Arrêté 2008-446/MAEP/D-CAB/SGM/DPP/DPFM/DRH/SA du 01 0ctobre 2008 portant création, attributions et fonctionnement du groupe de référence (GR) de l’étude de l’analyse institutionnelle de la promotion des filières agricoles
颁布于 2008-10-01 · 文本截至 2026-10-01
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关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 条例
- 国家
- 贝宁
- 主题
- Agricultural and rural development
- 关键词
- legal proceedings/administrative proceedings, agricultural development, institution, governance
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REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE LA PECHE LE MINISTRE ARRETE , .e: ,7 ,.../1 .• } J' '-.. j; ANNEE 2008/N D I.j )-4 6/MAEP/D-CAf3/ S / Drp/D~DJe/SX PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DU GROUPE DE REFERENCE (GR) DE L'ETUDE DE L'ANALYSE INSTITUTIONNELLE DE LA PROMOTION DES FILIERES AGRICOLES LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELVAGE ET DE LA PECHE Vu la loi N°90-032 du 11 decembre 1990 portant constitution de la Republique du Benin ; la Cour I'election 2006, par definitifs de Vu lei. proclamation, le 29 mars Constitutionnelle, des resultats presidentielle du 19 mars 2006 ; Vu le decret N°2006-268 du 14 juin 2006, fixant la structure type des ministeres ; Vu le decret N°2008-637 du 27 octobre 2008, portant composition du Gouvernement ; Vu le decret N°2006-582 du 02 novembre 2006, portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministere de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Peche ; ARRETE: Article 1 : II est mis sur pied un Groupe de Reference (GR) de l'Etude portant sur « l'analyse institutionnelle de la promotion des filieres agricoles ». Article 2 : Le Groupe de Reference est un cornite technique charge du suivi et du pilotage de l'Etude sur « l'analyse institutionnelle de la promotion des filieres agricoles ». Article 3 : « L'analyse institutionnel1e de la promotion des filieres agricoles » a pour objet de faire le diagnostic de l'environnement institutionnel de la promotion des filieres agricoles et de proposer des solutions d'amelioration en vue d'une meilleure coordination des actions. Article 4 : Le Groupe de Reference de l'Etude sur « l'analyse institutionnelle de la promotion des filieres agricoles » est compose comme ci apres : President : Monsieur SIDI Latifou, Conseiller Technique a. la Promotion de l'Elevage et de la Peche, representant du Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Peche ; Vice President: Monsieur ALAVO Antonin, Membre de la Cellule Transitoire de Regulation Rapporteur Monsieur QUENUM C. Segnon, Directeur des Relations Commerciales, Regionales et Internationales a la Direction Generale du Commerce Exterieur, Representant du Ministre de l'Industrie et du Commerce. Membres: Monsieur TRAORE Rahamarri, Directeur Adjoint de la Programmation et de la Prospective, Representant du Ministre de l'Economie et des Finances ; Monsieur LOKOSSOU K. Innocent, Representant du Ministre de la Prospective, du Developpement et de l'Evaluation de l'Action Publique; Monsieur MANIGUI Soule, Expert du Conseil Technique Belge au Benin, Representant des Partenaires Techniques et Financiers; Monsieur GNA Talrou, Secretaire Executif de la Chambre Nationale d'Agriculture du Benin; Monsieur AKPOE Athanase, Secretaire General de la Plate Forme Nationale des Organisations Paysannes et de Producteurs Agricoles du Benin. Article 5 : le Groupe peut faire appel a toutes personnes dont les cornpetences sont jugees necessaires pour l'accomplissement de sa mission. Article 6: Les travaux du Groupe de Reference demarrent Ie 08 septembre 2008 pour une duree de deux (2) mois, delai imperatif, Article 7 : Le Coordonnateur du PADFA mettra a la disposition du Groupe de Reference les moyens necessaires a I'execution des travaux dudit comite. Article 8 : Le present arrete prend effet. a compter de la date de sa signature et sera publie au Journal Officiel de la Republique du Benin. C t 1 "1 t: OJ ~ r ~ '.nI ..» ~ .,. "" .... "'- ... o onou, e~,j f,J~ f It tJ/)ll II . ;' \ ~,:.\ ::.U t'}~!!~Roger/DOVONOU \ .: ~ ", /', ..~. ,r Ampliations: MAEP 1; DC/MAEP 1; SOM/MAE? 1; DRH/MAi?~·l; DRFMlM;X;EP 1; DPP/MAEP 1; CT/MAEP 5; AUTRES MINISTERE'S(2fr;~!I~WEI3ES'SES 7; CHRONOS 1. . --. .... ,• ... r· 2