Arrêté 2005-0170 MAEP/D-CAB/SGM/DPP/DE/DRH/SA de 2005 portant création, attribution, organisation et fonctionnement du sous-programme Appui au développement de l'aviculture moderne et de ses organes de gestion

.... ..& ... . , ·;'t~-f REPUBLIQUE DU BENIN ARRETE MIN~mREDEL~GMCmTURE DE L 'ELEVA GE ET DE LA PECHE . . ! ~I Y-J ANNEE 2005 N' t.. n:o IMAEP/DtAB/S~M/~P/DE/ HlSA :;oJ 03 BP. 2900- '1' TEL.: 30-04-10/30-04-96 TELEX 5320 FAX (229) 30-03-26 PORTANT CREATION, ATTRIBUTION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SOUS-PROGRAMME II APPUI AU DEVELOPPEMENT DE L'AVICULTURE MODERNE n ET DE SES ORGANES DE GESTION 000 LE MINISTRE LE MINISTRE DE L'AGRICUL TURE, DE L'ELEVAGE ET DE LA PECHE, Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu \ /i: ..... la Loi n° 90-32 du 11 decembre 1990, portant Constitution de la Republique du Benin ; ia Proclamation Ie 03 avril 2001 par la Caur Constitutionne"e des resultats definitifs de I'election presidentielle du 22 mars 2001 ; Ie Oecret n° 2004 - 252 du 04 mai 2004, fixant la structure-type des Ministeres ; Ie Oecret n° 2003-052 du 04 fevrier 2005, portant composition du Gouvernement ; Ie Oecret n° 2005-192 du 14 avril 2005, portant attributions, organisation et fonctiannement du Ministere de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Peche ; l'Arrete n° 3539/MAEP/O-CAB/SGM/ORH/OE/SA du 29 novembre 2005, portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction de l'Elevage; la lettre n01849-C/MFE/CAB/SGM/OGB/OPB du 18 juillet 2005, relative a I'elaboration du projet de Budget general de l'Etat, gestlon 2006 ; 4 .. ; ]. , .. , . ARRETE Article 1er : II est cree au Ministere de l'Agriculture, de I'Elevage et de la Peche (MAEP), un projet denomme Sous-programme « Appui au Oeveloppement de l'Aviculture Moderne ». Article 2. Ce projet a pour objectif ou contribuer a la Securite Alimentair~ des populations beninoises a travers I'utilisation des produits avicoles locaux .Ces objectifs specifiques sont : Ameliorer I'organisation de la filiere avicole moderne ; Augmenter les productions avicoles nationales. Article 3 : Le Sous-programme « Appui au Developpement de l'Aviculture Moderne» sera mis en ceuvre sur la base d'une gestion axee sur les resultats. Article 4 : Les organes de Gestion de ce sous-programme sont: (i) Ie Comite Technique Sectoriel et' (ii) I'Unite de gestion. Article 5: La mise en ceuvre de ce programme doit faire I'objet de la signature d'un Protocole d'Engagement entre Ie Ministere des Finances et de l'Economie et Ie Ministere de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Peche, et d'un contrat de performance liant Ie Secretaire General du Ministere et Ie Gestionnaire du Sous programme. Article 6: Le gestionnaire du sous-programme, Ordonnateur du budget du sous-programme, est nomme par un arrete du Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Peche sur proposition du Directeur de I' Elevage. Article 7: Les ressources necessaires au fonctionnement du Comite Technique Sectoriel et de l'Unite de gestion sont imputees au budget du sous-programme. 2