Plan d'intégration de la biodiversité au Ministère de l’Energie et des Mines

1. Les écosystèmes naturels et ressources biologiques du pays doivent être considérés comme des biens économiques, socio-culturels et leurs fonctions écologiques et valeurs doivent être maintenues tenues compte dans les comptes nationaux;

2. La conservation de la biodiversité doit être participative et basée sur un partenariat entre les différentes parties prenantes particulièrement les décideurs, les communautés locales et autochtones;

3. Les connaissances traditionnelles sur les ressources biologiques, les pratiques et valeurs traditionnelles et socioculturelles dans la conservation des espèces doivent être protégées et valorisées;

4. L’exploitation des agroécosystèmes doit se faire de manière à garantir un équilibre écologique avec les écosystèmes naturels;

5. La mise en place des structures de coordination des actions de conservation de la biodiversité doit être soutenue;

6. L’élaboration d’une loi spécifique à la biodiversité et son application effective est un impératif pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité;

7. Un renforcement des capacités à tous les niveaux pour tous les acteurs en matière de gestion et de conservation de la diversité biologique doit être largement promu;

8. La protection des écosystèmes transfrontaliers et la promotion du tourisme régional doivent entrer dans la droite ligne de l’intégration régionale de la biodiversité;

9. La mise en place des procédures d’accès aux ressources génétiques doit se faire de manière à garantir un partage juste et équitable des avantages qui en découlent;

10. Les politiques nationales, les stratégies, et programmes nationaux et sectoriels doivent intégrer les questions en rapport avec la biodiversité, les activités à effets pervers et les incitations négatives doivent être bannies Ainsi, l’objectif global du secteur d’énergie et des mines est donc le suivant: Prise en compte des causes et conséquences de la dégradation de la biodiversité dans les programmes, stratégies et politiques sectoriels du Ministère de l’Energie et des Mines. 15 Plan d’intégration de la biodiversité au Ministère de l’Energie et des Mines Le Ministère de l’Energie et des Mines se fixe ainsi trois objectifs qui cadrent bien avec ceux retenus dans la Stratégie Nationale et Plan d’Action sur la Biodiversité (objectifs 1, 2, 18, 20 et 22 de la SNPAB) : - D’ici 2016, toutes les parties prenantes du secteur de l’énergie et des mines sont sensibilisées au respect de la biodiversité à travers toutes leurs intervention; - D’ici 2016, le secteur de l’Energie et des Mines a atteint la bonne gestion de la Biodiversité; - D’ici 2015, le suivi et l’évaluation des sites d’exploitation des ressources minérales sont mieux assurés. 16 Plan d’intégration de la biodiversité au Ministère de l’Energie et des Mines V.2. Plan d’action OBJECTIFS ACTIONS A MENER INDICATEURS INTERVENANTS COUTS (US$) Objectif 1: D’ici 2016, Sensibiliser les décideurs et autres Mesures adéquates MEM 32000 toutes les parties parties prenantes du secteur sur la prises par les décideurs prenantes du secteur de dégradation de la biodiversité l’énergie et des mines Bannir les pratiques de Réduction des MEM - sont sensibilisées au clientélisme dans le secteur de pratiques de respect de la biodiversité l’énergie et des mines clientélisme à travers toutes leurs Restaurer la police de La police de MEM - interventions l’environnement minier au sein du l’environnement minier MEM au sein du MEM Exiger de l’administration locale, Les exploitations MEM, - la culture de redevabilité illicites ont disparu. MININTER Instaurer un cadre de concertation Nombre de séances MEM, Partenaires - entre les différentes parties d’échange et de MEEATU prenantes discussion entre les parties prenantes Mettre en place un cadre de Une procédure MEM, MEAATU - collaboration étroite entre le d’attente est adoptée MEM et MEEATU d’un commun accord Objectif 2: D’ici 2016, Intégrer les questions de la Existence du volet MEM - le secteur de l’Energie biodiversité dans les programmes biodiversité dans les et des Mines a atteint la et plans d’action du Ministère de programmes du MEM bonne gestion de la l’Energie et des Mines Biodiversité Interdire formellement l’utilisation Plus de pollution MEM - des produits et des méthodes constatée, biodiversité d’exploitation minière mettant en restaurée. danger la biodiversité Impliquer les medias et la Société Nombre d’émissions MEM, Medias, 15000 Civile dans la lutte contre les sur la biodiversité Société civile exploitations illégales des ressources minérales Objectif 3: D’ici 2015, Elaborer et diffuser de canevas Nombre et types de MEM, MEEATU, 20000 le suivi et l’évaluation concernant les règles et les canevas élaborés Partenaires des sites d’exploitation pratiques de protection de la des ressources biodiversité minérales sont mieux Mettre en place un système de Rapports sur le suivi MEM, Partenaires - assurés suivi des études d’impact des études d’impact MEEATU environnemental environnemental Exiger des études d’impacts avant Nombre d’études MEM, Partenaires - toute intervention d’impacts effectuées Renforcer les capacités des cadres Nombre de cadres et MEEATU 10000 et agents affectés à la structure de agents bien formés en MEM suivi de la biodiversité Biodiversité et est en croissance Mettre en place un système de Rapport sur l’évolution MEM, Partenaires 45000 surveillance régulière des sites de des sites d’exploitation MEEATU travail Constituer un fonds sectoriel de Fonds mobilisés et MEM - restauration des habitats en surfaces de terres et dégradation habitats restaurées TOTAL 122000 17 Plan d’intégration de la biodiversité au Ministère de l’Energie et des Mines V.3. Mécanismes de mise en œuvre La réussite de l’intégration de la biodiversité dans les politiques, programmes et plans d’action du MEM sera conditionnée par la conjugaison des efforts de toutes les parties prenantes du secteur minier et énergétique, épaulées par les acteurs des autres secteurs (comme ceux de l’Environnement, du Ministère de l’Intérieur, etc.). Pour cela, trois mécanismes principaux doivent impérativement être envisagés:  Amorce d’une concertation permanente avec les Autorités du MEM Pour raccorder les violons en matière de sauvegarde, de protection et de respect de la biodiversité, il faut: - Faire des approches d’adoption et d’intégration du présent plan d’action dans les politiques et programmes du MEM; - Veiller au renforcement des textes et lois relatifs en intégrant la conservation de la biodiversité dans et autour des sites en exploitation et/ou en exploration; - Impliquer toutes les parties prenantes dans les pratiques et méthodes de protection et de préservation de l’Environnement en organisant des séances de formation dans des ateliers et/ou séminaires.  Création d’une commission de gestion de la biodiversité Pour pérenniser les intérêts et bénéfices issus de la bonne gestion des ressources naturelles et minières dans le secteur des Mines et Energie, une commission au sein du MEM doit être mise sur pied, elle serait chargé de: - Suivre quotidiennement et contrôler les activités du secteur en rapport avec la biodiversité; - Participer à l’élaboration des programmes et plan d’action du Comité National de la Biodiversité; - Faire des propositions et donner des recommandations aux différentes parties prenantes du secteur minier et énergétique; - Confectionner des rapports périodiques sur l’état de la biodiversité et des habitats dans le secteur énergétique et minier.  Mécanismes de financement La mise en œuvre de l’intégration et de gestion de la biodiversité sera assurée par des agents et cadres du secteur énergétique et minier, les salaires seront assurés par le budget ordinaire de l’Etat ou de l’entité de provenance du membre. Pour le suivi et l’évaluation des activités sur les sites, on mettra à contribution les sociétés minières et les exploitants artisanaux afin de constituer un Fonds national pour la Biodiversité. 18 Plan d’intégration de la biodiversité au Ministère de l’Energie et des Mines BIBLIOGRAPHIE Ministère de l’Eau, de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme (2013) - Stratégie Nationale et Plan d’Action sur la Biodiversité. Bujumbura, 104p. Ministère de l’énergie et des Mines (2005): Politique Sectorielle du MEM 19