Plan d´Action National pour réduire et / ou éliminer l’utilisation du mercure dans l’Extraction Minière Artisanale et à Petite échelle de l’or au Burundi (PAN)

2 Aperçu national du secteur de l’exploitation artisanale et à petite échelle de l’or, y compris les estimations de base de l’utilisation du mercure et des pratiques en rapport avec l’exploitation des minerais, juillet 2019 viii Les annexes font une description des activités qui ont précédées l´élaboration de ce PAN dont notamment les contenus des différentes thématiques analysées (Termes de références des thématiques étudiées), un synopsis de la situation des EAPO plus complet que dans le corps du document, les ateliers organisés avec les Parties prenantes pour recueillir leurs avis et considérations ainsi que les listes des participants venant de tous les horizons mais intéressés par le secteur minier de l´or, les membres du Comité de Pilotage, etc… . ix I. NTRODUCTION I.1. Contexte de l´étude L´élaboration de ce « Plan d’Actions National d’exploitation minière artisanale et à petite échelle de l’or » s´inscrit dans le cadre du « Projet Régional sur l’élaboration de Plans d’Action Nationaux sur l’Exploitation minière Artisanale et à Petite Echelle de l’Or ». L´objectif de ce projet est de faire suivre la Convention de Minamata sur le mercure qui a été officiellement adoptée le 10 octobre 2013 à Kumamoto (Japon) et ouverte à la signature pour une période d’un an. 127 États et une organisation régionale d’intégration économique l’ont signée, totalisant ainsi 128 signataires. Ensuite, elle est entrée en vigueur le 16 août 2017. Le Burundi est signataire de cette Convention depuis avril 2014 et ce PAN s´inscrit dans les procédures de sa ratification. L’objectif premier de cette Convention est de réduire si pas éliminer les émissions et rejets de mercure issus des exploitations artisanales et à petite échelle de l´or, car néfastes à la santé humaine et à l’environnement, tel que cela apparaît dans l´article 7 et l’annexe C de cette Convention. Les obligations des Parties à la Convention de Minamata en matière des sites contaminés sont d’identifier et d’évaluer les sites contaminés par le Hg ou ses dérivés ensuite entreprendre des activités visant à réduire de manière écologiquement rationnelle les risques liés à ces sites et au mieux aller jusqu’à évaluer les risques pour la santé et l’environnement causés par le mercure ou ses dérivés. Plusieurs études ont été menées dans le cadre d´un projet d´évaluation initiale de Minamata, dans le but d´identifier les diverses sources de mercure au Burundi et cet inventaire a pu quantifier, en utilisant le Toolkit du PNUE3, les contributions de chaque source. Le constat est que les exploitations minières et à petite échelle de l´or sont également parmi ces sources de mercure identifiées. Ce Plan d´Actions s´intéresse exclusivement à la mise en œuvre de la Convention de Minamata en son article 7 et l’annexe C. Il ne traite donc pas des autres sources de mercure (les amalgames dentaires, les lampes fluorescentes, les produits des TIC ainsi que les piles bouton et autres piles spécialisées au mercure. Les principaux produits des TIC comprennent les ordinateurs personnels et de bureau, les écrans, les ordinateurs portatifs, les serveurs, les scanneurs, les imprimantes et les autres périphériques de même que les téléphones, les télécopieurs, les téléviseurs et les téléphones cellulaires). L´élaboration du PAN est l´aboutissement d´un long processus qui a consacré plusieurs études axées sur le cadre institutionnel, législatif et réglementaire du secteur de l’exploitation artisanale et à petite échelle de l’or (1) ;les pratiques et l’utilisation du mercure dans le secteur de l’exploitation artisanale et à petite échelle de l’or au Burundi (2) ; l’étude environnementale de l’exploitation artisanale et à petite échelle de l’or (3) ; les impacts sanitaires de l’exploitation artisanale et à petite échelle de l’or (4) ; l’étude thématique sur la socio économie du secteur de l’EAPO au Burundi. Ces différentes études ont fait l´objet d´une synthèse qui donne largement un Etat des lieux du secteur des EAPO sur base duquel il est possible de bâtir ce présent Plan d´Actions National qui opérationnalise la mise en œuvre de la Convention de Minamata. 3 https://www.unenvironment.org/explore-topics/chemicals-waste/what-we-do/mercury/mercury-inventory-toolkit. 1 Le contenu du présent PAN est axé sur les chapitres principaux suivants : I. INTRODUCTION II. METHODOLOGIE III. APERCU SYNTHETIQUE DE LA SITUATION DE L´EXTRACTION MINIERE ARTISANALE ET A PETITE ECHELLE DE L´OR IV. DEFIS, OBJECTIFS SPECIFIQUES ET LES ACTIONS DU PLAN D´ ACTION NATIONAL POUR LA REDUCTION DES EMISSIONS ET REJETS DE MERCURE V. PLAN D´ACTIONS NATIONAL ET STRATEGIE DE MISE EN ŒUVRE VI. PLAN DE TRAVAIL VII. MECANISME DE SUIVI -EVALUATION VIII. CONCLUSION IX. BIBLIOGRAPHIE X. ANNEXES I.2. Contexte géographique et climatique du Burundi Le Burundi est un pays enclavé situé à la charnière de l’Afrique centrale et l’Afrique orientale. Il a une superficie de 27.834Km2. Son relief comprend les basses terres de l’Imbo à l'Ouest, la crête Congo- Nil, les Plateaux centraux, les dépressions du Kumoso à l'Est et du Bugesera au Nord-Est. Au centre du pays, des collines de tailles variées sont souvent séparées par des vallées à fond plat, larges et marécageuses, mais de plus en plus drainées. L’altitude varie de 773 m au niveau du lac Tanganyika à 2670 m au Mont Heha en Commune Mukike, Province de Bujumbura. Au plan climatique, le Burundi est un pays tropical tempéré par l’altitude. Les températures varient suivant le relief avec une moyenne annuelle de 23°C dans la plaine de l'Imbo et de 16°C sur la crête Congo-Nil. Le pays connaît une alternance de la saison pluvieuse (octobre à mai) et de la saison sèche (juin à septembre). La pluviométrie annuelle moyenne se situe entre 800 mm dans la plaine de l'Imbo et 2000 mm sur la crête Congo-Nil. I.3. Organisation administrative Le Burundi est une République organisée en 17 provinces ainsi que la Mairie de Bujumbura, la Capitale économique. La Capitale politique est depuis cette année devenue la province de Gitega. Les provinces sont organisées en 119 communes et ces dernières en 2615 collines et en 8725sous- collines. Les provinces sont administrées par des Gouverneurs, les communes par des Administrateurs, les collines par des Chefs de collines et les sous-collines par des chefs de sous-collines. Il existe par ailleurs une autre entité administrative constituée par 10 ménages, appelés communément en Kirundi, Nyumbakumi. 2 Figure 1 : Les provinces du Burundi I.4. Importance de l’exploitation minière et à petite échelle de l’or au Burundi Le secteur de l’exploitation minière artisanale de l’or (EAPO) occupe une place importante dans l’économie du Burundi. Ainsi, l’exploitation de l’or peut constituer une ressource importante pour le pays. En effet, par rapport aux autres minéraux qu’exporte le Burundi, l’or est le plus rentable. Ceci est démontré par les rapports du Département des Mines et carrières sur les statistiques des exportations des minéraux d’or, de coltan, de cassitérite et de wolframite pendant la période 2000 à 2008 où pratiquement 93% des revenues d’exportation en métaux burundais étaient constitués par l’or (Direction Générale de la Géologie et Mines, Octobre 2013). Au Burundi, les EAPO se mènent dans environ 67 sites et entretiennent une part importante des artisans miniers au niveau national. En effet, d’après cette étude, les effectifs des mineurs obtenus par extrapolation à l’aide des méthodes du PNUE s’élèvent à environ 3500. Il est dès lors visible que ces effectifs sont très importants par rapport au chiffre de 5000 mineurs estimé pour tout le secteur minier (Midende, 2010). C’est donc dire que ces activités constituent une source de revenus non négligeable pour les communautés rurales et peuvent être un outil dans la lutte contre la pauvreté. Cependant, l’exploitation de l’or comporte des impacts négatifs sur l’environnement, la santé humaine et animale et sur les ressources naturelles. Elle a également des conséquences au plan social. 3 En effet, ces exploitations contribuent au déboisement, à la déforestation, à la dégradation des sols, à la pollution de l’air par la poussière et le monoxyde de carbone, du sol et de l’eau par les huiles usagées des moteurs et les produits chimiques (les piles usagées abandonnées au fond des puits contenant du manganèse ou plomb), la perte de la biodiversité, la détérioration du paysage, etc. I.5. Contexte socio-économique  Situation sociale4 La majeure partie de la population burundaise vit dans la pauvreté, surtout en milieu rural. Le niveau d’insécurité alimentaire est presque deux fois plus élevé que la moyenne des pays d’Afrique subsaharienne, avec environ 1,8 million de personnes souffrant d’insécurité alimentaire et plus de la moitié des enfants (six sur dix) présentant un retard de croissance en 2017. Bien que l’agriculture emploie environ 80 % de la population, ce secteur contribue à seulement 40 % du PIB. L’accès à l’eau et à l’assainissement est très faible et moins de 5 % de la population a accès à l’électricité (dont 52,1 % des ménages urbains et 2 % des ménages ruraux). La faiblesse de son économie rurale, sa forte dépendance à l’égard de l’aide internationale au développement et une mauvaise répartition des richesses sont autant d’obstacles à la réduction de la pauvreté. En revanche le pays a fait des progrès pour ralentir sa croissance démographique, avec un taux de fécondité qui a baissé de 6,4 à 5,5 enfants par femme en moyenne entre 2010 et 2017.  Situation économique5 Après deux années consécutives de récession en 2015 (-3.9 %) et 2016 (-0.6 %), l’économie se redresse lentement. La reprise économique s'est accélérée en 2018, avec une croissance de 1,6 % contre 0,5 % en 2017. Toutefois, cette reprise reste fragile, compte tenu des nombreux défis du Burundi, notamment un manque de ressources budgétaires pour financer les investissements publics, une pénurie persistante de devises avec la baisse des réserves internationales et la vulnérabilité du secteur financier. Après avoir grimpé à 16,1 % en 2017, l’inflation a fortement baissé pour atteindre -2.6 % (déflation) en 2018 grâce à une bonne récolte agricole qui a poussé les prix des denrées alimentaires à la baisse. Les dernières estimations tablent sur une croissance de 1,8 % en 2019, l’instabilité politique et économique empêchant l’économie de revenir à son niveau d’avant la crise. Les comptes extérieurs du pays restent vulnérables, avec une très forte augmentation du déficit du compte courant, estimé à 19,2 % du PIB en 2018 contre 11,3 % en 2017. Cette détérioration est liée à la baisse des exportations, à la hausse des importations et la diminution des transferts aux ONG. I.6. La Convention de Minamata dans le cadre du contexte international Pour faire face à la problématique du mercure, une grande mobilisation internationale a permis de mettre en place des instruments juridiques contraignants qui obligent les Parties à s’efforcer de développer de meilleures stratégies de gestion pour prévenir ou se protéger des méfaits dus à l’intoxication au mercure. C’est ainsi que des Conventions internationales traitant de la question du mercure ont vu le jour, c’est le cas notamment de la Convention de Bâle (1989), la Convention de Bamako (1998) et la Convention de Minamata (2013). 4 https://www.banquemondiale.org/fr/country/burundi/overview 5Idem 4 Ces textes internationaux sont élaborés dans l’objectif d’aider les pays à adopter des meilleures pratiques et de meilleures solutions afin d’éliminer les dangers liés à la contamination au mercure ou à défaut réduire les impacts de contamination. La gestion des produits chimiques trouve essentiellement son origine dans la Conférence des Nations Unies sur l´ Environnement et le Développement Durable tenue à Rio en 1992. Les pays participants à cette conférence ont pris des engagements pour une gestion rationnelle des produits chimiques et toxiques tout au long de leur cycle de vie. Dans le même ordre d´idées, les participants au Sommet Mondial pour le Développement Durable, tenue à Johannesburg en 2002, ont pris des engagements, pour fabriquer et utiliser, d´ici 2021, les produits chimiques de manière à ce que les effets néfastes graves qu´ils ont sur la santé des êtres humains et sur l´environnement soient réduits au minimum. Les Parties à la Convention de Minamata en matière des sites contaminés (art 12) s’efforcent à formuler des stratégies appropriées afin d’identifier et d’évaluer les sites contaminés par le Hg ou ses dérivés ensuite entreprendre des activités visant à réduire de manière écologiquement saine les risques liés à ces sites et au mieux aller jusqu’à évaluer les risques pour la santé et l’environnement causés par le mercure ou ses dérivés. Cette Convention donne des directives en matière de gestion des sites contaminés, mais ne donne pas l´obligation de réhabilitation et d´assainissement de ces sites. Les Parties sont seulement encouragées à coopérer lors de l’élaboration des stratégies et des plans d’actions nationaux, notamment lors de l’identification des activités prioritaires. Dans l’article 11 de la Convention, il est fourni les définitions relatives aux déchets de mercure, qui en harmonisation avec les obligations de la Convention de Bâle, sont tenus, au-delà des seuils critiques définis par la conférence des Parties, d’être éliminés de manière écologiquement rationnelle pour mieux protéger la population et l’environnement. Là aussi, les Parties sont simplement encouragées à coopérer entre elles et avec des organisations intergouvernementales compétentes et autres, si nécessaire, pour mettre en place et maintenir les capacités internationales, régionales et nationales visant la gestion écologiquement rationnelle des déchets de mercure. II. METHODOLOGIE Notre méthodologie de travail s´inspire du document d´orientation élaborée par le PNUE6 en vue de guider la confection du Plan d´Action National pour réduire, et si possible, éliminer l´utilisation du mercure dans l´extraction artisanale et à petite échelle de l´or. Il a tenu compte également des Termes de références élaboré par l´Office Burundais pour la Protection de l´Environnement (OBPE) qui se trouve sous la tutelle du Ministre de l´Environnement, de l´Agriculture et de l´Elevage. L´élaboration du présent document de PAN, a suivi une étape qui a consisté en l´étude de l´Etat des lieux du secteur de l´extraction minière et à petite échelle de l´or au Burundi. Pour y parvenir, il a fallu produire des rapports thématiques sur l´état des lieux de ce secteur au niveau : - Institutionnel, légal et règlementaire ; - Des pratiques d´extraction et de concentration de l’or ; - Des impacts environnementaux ; - Des impacts sanitaires et ; - Socioéconomique. 6Document d´orientation : Elaboration d´un plan d´Action National pour réduire, et si possible, éliminer l´utilisation du mercure dans l´extraction artisanale et à petite échelle de l´or- Document de travail, 17 août 2015-UNEP(DTIE)/Hg/INC.7/17 5 Ces 5 thématiques ont fait par après l´objet de rédaction d´un synopsis national sur la situation de l´extraction de l´or sur base duquel va s´appuyer ce présent travail de PAN. En outre, de la même façon qu´ont été élaboré les différentes thématiques ci-haut citées, c´est à dire, par consultation des parties prenantes du secteur minier, la rédaction de ce travail de PAN tablera sur les avis et considérations des mêmes parties prenantes. En effet, pour son opérationnalisation, il faudra bien que ces dernières aient participé dans la fixation des objectifs nationaux ainsi qu´à la prise des décisions pour remédier aux multiples problèmes causés par les extractions de l´or. Dans cette optique, il a été organisé 3 ateliers dont le premier a été l´harmonisation des points de vue sur le contenu du PAN, un deuxième atelier à Muyinga, une région qui vient en tête dans la production de l´or et un troisième atelier à Cibitoke, la 2ème région importante dans la production de l´or. Les Ministères en charge : des Mines et carrières, de l´Environnement, de la Santé, du Travail, du Commerce, de l´Intérieur, etc ont également été associés dans l´élaboration du PAN. Car en effet, ce sont ces mêmes Ministères qui auront les prérogatives de mise en œuvre de ce Plan d´Action National. Après tout ce travail de consultation, a suivi alors le travail de rédaction qui lui-même s´est appuyé sur une documentation riche sur le sujet qui nous concerne, à savoir, la réduction et si possible l´élimination de l´utilisation du mercure dans l´extraction minière artisanale et à petite échelle de l´or au Burundi. Après rédaction de ce travail, il a été procédé à sa présentation au Comité de suivi et à toutes les parties prenantes qui pourront émettre leurs avis et observations à intégrer dans le document final. II.1. Les limites dans la collecte des données Les limites à notre méthodologie de travail se situent à plusieurs niveaux dont notamment les suivants : a) De la collecte des données La collecte des données souffre du manque d´exactitude des données enregistrées sur terrain. En effet, ces dernières ont été souvent recueillies sur base des déclarations orales non vérifiables des mineurs. La grande majorité des EAPO ne possèdent pas de registres faisant état des statistiques de production, des effectifs, des accidents, des quantités utilisées de mercure, etc… La plupart du temps, les responsables des exploitations étaient absents par méfiance sur les tenants et les aboutissants de notre enquête quoique des explications préliminaires leur avaient été donné. Par conséquent, il arrivait que ce soit des mineurs simples qui livraient les informations dont on avait besoin. Ainsi, les données sur base desquelles on s´est basé pour faire les estimations sur les quantités d´ors produits et par conséquent le calcul des quantités de mercure utilisées sont approximatives. Concernant le procédé de cyanuration, il n´a pas été possible de suivre directement sur terrain toutes les étapes de ce processus pour avoir une meilleure compréhension de ce dernier et d´apprécier les quantités de cyanure utilisées. b) De la maîtrise des données sanitaires Etant donné que le mercure et les dangers qu´il représente est mal connu du public mais aussi des services de santé, il n´est pas très aisé d´avoir des informations avisées sur les maladies qu´il génère, ni des symptômes qui les caractérisent. Dès lors, les services de santé entretiennent peu de données relatives aux maladies dues à l´utilisation du mercure. 6 c) De l´analyse qualitative et quantitative des teneurs de mercure dans l´environnement et dans le sang des humains et des animaux. Le dosage du mercure aussi bien dans l´environnement que dans les organismes vivants, végétal et animal, n´existe pas au Burundi. Il manque aussi bien des appareils pour le faire qu´un personnel qualifié pour effectuer les manipulations nécessaires pour ce genre d´analyse. Dès lors, il est difficile de parler de l´ampleur de la contamination par ce métal lourd qu´est le mercure. d) De l´appréciation des méfaits sociaux causés par les EAPO L´ampleur, notamment des déviances comportementales, dans et à proximité des EAPO, n´a pas été mesurée compte tenue du temps limité passé sur chaque site. Des enquêtes sociologiques pourraient, dans l´avenir, approfondir cette question. III. APERCU SYNTHETIQUE DE LA SITUATION DE L´EXTRACTION MINIERE ARTISANALE ET A PETITE ECHELLE DE L´OR III.1. Cadre législatif et règlementaire entourant l’EAPO Le Cadre législatif et règlementaire entourant l’EAPO est constitué essentiellement de la loi n° 1/21 du 15 octobre 2013 portant Code minier du Burundi, de la loi n°1/010 du 30 Juin 2000 portant Code de l’Environnement de la République du Burundi, du Décret n°100/193 du 16 juin 2015 portant Règlement Minier du Burundi et du code de l’environnement et du décret. III.1.1. Le code Minier Le Code Minier du Burundi est régi par la loi n° 1/21 du 15 octobre 2013 portant Code minier du Burundi qui réglemente tour à tour les conditions à respecter pour l’exploitation des mines artisanales et la tenue des comptoirs d’achat de l’or (art 86 à 93), les conditions de fonctionnement des coopératives qui reposent sur des directives claires (art 94 à 96), les conditions d’agrément d’un comptoir d’achat et d’exportation de substances minérales d’exploitation artisanale ainsi que les conditions de refus (art 97 à 99), les droits et les Obligations du titulaire de permis d’exploitation artisanale et du bénéficiaire de l’agrément des comptoirs d’achat et d’exportation de substances minérales d’exploitation artisanale (art 100 à 103). III.1.2. Loi n°1/010 du 30 Juin 2000 portant Code de l’Environnement de la République du Burundi Les articles 35 et 36 de ce Code prévoient que les travaux d'exploitation minière doivent être entrepris dans le strict respect de l'équilibre environnemental mais aussi que les permis, autorisations d'exploitation des substances concessibles ne peuvent être octroyés que dans le respect des exigences imposées par la procédure d'étude d'impact. III.1.3. Décret n°100/193 du 16 juin 2015 portant Règlement Minier du Burundi Ce texte fixe les modalités et les conditions d’application de la loi n° 1/21 du 15 octobre 2013 portant Code minier du Burundi et règlemente en outre les matières connexes non expressément prévues, définies ou réglées par les dispositions de la loi N°1/21 du 25 octobre 2013 portant Code minier du Burundi. 7 Il prévoit que le permis d’exploitation artisanale confère à son titulaire un droit de procéder à toute opération de concentration et de traitement artisanal des substances minérales pour lesquelles il a été délivré avant leur commercialisation auprès des comptoirs agrées (article 143). Il prévoit aussi les conditions environnementales à respecter pendant l’exploitation des ressources minières (art 191). III.1.4. Décret n°100/22 du 7 octobre 2010 portant mesures d’application du code de l’environnement en rapport avec les études d’impact environnementale. Afin d’obtenir un permis d’exploitation, il faut que le demandeur, en l’occurrence la coopérative, satisfasse à l’une des exigences qu’est la réalisation d’une étude d’impact environnemental des travaux d’exploitation qui est réglementé à travers ce décret précité. III.2. Importance, pratiques et défis du secteur des EAPO III.2.1. Importance du secteur Le secteur d’exploitation artisanale et à petite échelle de l’or (EAPO) au Burundi mérite une attention particulière de la part des décideurs politiques pour diverses raisons. En effet, ce secteur est en pleine expansion car, aujourd’hui, il compte plus de 68 EAPO et occupe environ 4000 à 6000 mineurs artisanaux (Midende, 2010, cité par IPIS). Ainsi, en faisant une approximation, c’est 20.000 personnes qui vivent de ce secteur. Ce secteur contribue également dans le PIB du pays. III.2.2. Inefficience de pratiques Au niveau des pratiques, des insuffisances techniques sur toute la chaîne de production ont été relevées. En effet, les techniques utilisées sont très archaïques et occasionnent des rendements médiocres avec des pertes qui peuvent dépasser 50%. En effet, pour les roches dures, le minerai est traité en six étapes configurées dans le schéma ci-dessous :7 Il apparaît que c´est après la concentration du minerai que se pratique l´amalgamation de l´or au mercure. L´or est récupéré après par brûlage au niveau des sites et par fonte au niveau des comptoirs. Pour l´or alluvionnaire, d´après les mineurs, il n´est point besoin de pratiquer l´amalgamation étant donné que l´or est sous forme de pépites visibles à l´œil nu. L´utilisation de cornue est mal connue dans les EAPO même s´il y a l´un ou l´autre cas identifié sur terrain notamment dans la province de Cibitoke, en commune Mabayi. 7 Aperçu national du secteur de l’exploitation artisanale et à petite échelle de l’or, y compris les estimations de base de l’utilisation du mercure et des pratiques en rapport avec l’exploitation des minerais, Rapport d´étude, juillet 2019. 8 Concernant le procédé de cyanuration, il est pratiqué par deux sites, Rurembo en province Muyinga, commune Butihinda et Butare, Province Cibitoke, commune Mabayi. Il s´agit du traitement chimique (lixiviation par le cyanure) des déchets (terril) issus du traitement physique par lavage au sluice boxes du minerai qui contient encore un peu d’Or. Ces déchets boueux proviennent souvent d´autres sites d´exploitation d´or et n´ont pas été au préalable traité au mercure. Les deux sites identifiés pourraient cependant être indexés comme étant potentiellement (si pas déjà) des cas pratiquant les pires pratiques, à savoir l´amalgamation et la cyanuration après.III.2.3. Utilisation du mercure L’utilisation du mercure est une réalité dans les exploitations minières et à petites échelles de l’or. En effet, 26% des EAPO agrées utilisent le mercure. Un autre produit chimique non moins dangereux est le procédé de cyanuration. Cependant, le défi reste celui du traçage du circuit de commercialisation de ces produits chimiques même si la provenance semble avoir été identifiée. Sur base d’estimations sur les quantités d’or produites au cours d’une année par tous les sites et qui s’élèvent à 1692Kg (en considérant uniquement les 55 sites visités) et à 2061Kg (en considérant par extrapolation les 67 sites connus aujourd’hui), il serait alors possible de fixer l’utilisation du mercure à plus ou moins 2 tonnes/an. Etant donné qu´il a été impossible d´assister sur terrain au procédé d´amalgamation utilisée par les EAPO pratiquant ces techniques et ainsi connaître les proportions or/Hg utilisé, on a considéré le ratio Or : Hg de 50 :50 proposé par le PNUE. Ainsi, en considérant que la totalité des EAPO pratiquent l´amalgamation de l´or au mercure et en utilisant le ratio de 50 :50, on pourrait apprécier à plus ou moins 2 tonnes la quantité de mercure utilisé. Cependant, si on s´en tient uniquement aux 10 sites utilisant le Hg, les calculs donnent alors seulement 713Kg/an de mercure pour le même ratio de 50 :50.8 Notons également qu´en plus de l´utilisation du mercure, il existe des procédés de lixiviation chimique par la cyanuration qui est aussi nocif que ce dernier. Ces substances doivent être combattues à temps afin que les dégâts ne soient incontrôlables dans l’avenir. III.2.4. Effectif des mineurs Notons également que l’effectif des mineurs/orpailleurs au niveau national du secteur des EAPO s’élève en moyenne à 3413. Par rapport aux chiffres avancés par différentes littératures, qui mentionnent un effectif global de 5000 mineurs, tous les secteurs miniers confondus, il est dès lors visible que le secteur des EAPO est le plus important en effectif mais aussi le plus économiquement rentable. III.2.5. Non application de la loi La loi environnementale n´est pas appliquée car il y a un laisser-aller frappant vis-à-vis du respect des engagements des exploitants miniers lors de l’élaboration de l’étude d’impacts environnemental qui leur a permis d’acquérir le permis d’exploitation. III.2.6. Difficile conciliation d´intérêts Un autre problème est l´attribution de concessions à des exploitants industriels dans des périmètres déjà attribués aux coopératives d´exploitants miniers artisanaux. La conciliation des intérêts divergents doit être une préoccupation des autorités.

8 Idem 7. 9 III.2.7. Informations géographiques et statistiques Une cartographie à l’aide du Système d’Information Géographique (SIG) des 55 sites EAPO visités répartis dans les provinces de Muyinga, Kirundo, Cibitoke et Ruyigi a été réalisée. Des tableaux descriptifs des sites EAPO visités permettent de connaître les localisations administratives (province, commune, colline sous-colline) des sites, les sites légaux (agrées) et illégaux et leurs coordonnées géographiques, les coopératives et leurs Représentants Légaux, les effectifs des mineurs, les équipements de production ainsi que la production d’or par jour et par déduction par an. Une cartographie des infrastructures sociales (écoles, hôpitaux, marchés) a été réalisée afin de voir s’il y a un lien entre la densité de ces infrastructures et les sites EAPO. Cependant, le constat est que la corrélation n´est pas évidente. En conclusion, au-delà des mauvaises conditions de travail des mineurs, des conditions technologiques archaïques utilisées qui occasionnent des pertes dans les rendements, du non-respect des engagements pris relatifs à la réhabilitation de l´environnement, un autre problème très crucial est l´utilisation du mercure et même du cyanure qui menacent la santé des mineurs, des populations environnantes des EAPO et de l´environnement. III.3. Impacts environnementaux de l’exploitation artisanale et à petite échelle de l’or au Burundi. III.3.1. Impacts de la contamination de l’environnement par le mercure L’utilisation très récente du mercure pour amalgamer l’or étant une réalité évidente selon la présente enquête, il y a lieu d’affirmer que l’environnement des sites où cette opération a été faite est contaminé par ce métal sous forme essentiellement de méthylmercure. Sous cette forme, le mercure se trouve dans les eaux, le sol, les plantes qui l’absorbent et les animaux en particulier les poissons et même dans l’air. Il se bio-concentre dans les chaînes trophiques et en fin de compte finit ou finira par produire des maladies chez l’homme (notamment la maladie de Minamata) vivant dans les régions d’exploitation de l’or et même plus loin. Cette contamination est très intense jusqu’à une dizaine de kilomètres si on considère les marais et les bas-fonds, mais aussi à une centaine de kilomètres via le réseau hydrographique jusqu’au lac Tanganyika et aux lacs du Nord du Burundi voire même plus loin. Dans les ménages hébergeant ces opérations clandestines, la contamination par les vapeurs de mercure atteint plus gravement et plus directement les familles et les personnes voisines. L’air est davantage contaminé et les pluies amènent le mercure devenu liquide par condensation. Lors du rapport national d´étude sur « Inventaire national qualitatif et quantitatif de toutes les sources d’émissions et rejets de mercure au Burundi », commandité par le projet « Développement de l’Évaluation Initiale de la Convention de Minamata sur le mercure (MIA) » et financé par le Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM), il est apparu que la contribution des EAPO dans les émissions/rejets de mercure atteint respectivement dans l´air : 567,1 Kg/an ; dans le sol : 1085,3 Kg/an ; dans l´eau : 112,8 Kg/an ; dans les produits dérivés et impuretés : 44,5 Kg/an, soit au total 1810 Kg/an. Ces résultats ont été établit en utilisant le toolkit du PNUE9. III.3.2. Impacts de la contamination de l’environnement par le cyanure Deux sites (Rurembo et Butare) parmi ceux visités utilisent le cyanure pour rassembler les grains d’or du le minerai. Les exploitants de ces deux sites semblent posséder suffisamment de moyens et des informations tirés, d´après nos investigations, de la Tanzanie, sur les pratiques de cyanuration. 9 https://www.unenvironment.org/explore-topics/chemicals-waste/what-we-do/mercury/mercury-inventory-toolkit 10 Malgré l’alcalinisation du mélange minerai-solution de cyanure et d’autres précautions sommes toutes insuffisantes, beaucoup d’étapes du processus occasionnent le contact du cyanure (ou de l’acide cyanhydrique qui se forme) avec le milieu, notamment avec les sources et les cours d’eau. La biodiversité du sol et des cultures et même la flore et la faune y compris l’homme en mourront. Ajoutons, à titre d´information supplémentaire, que les deux sites traitent des déchets de boues préalablement traités par d´autres sites par un procédé physique gravitaire de concentration utilisant des sluices boxes après broyage du minerai par des broyeurs à boulets. Il n´a pas été établit que cette lixiviation au cyanure s´effectue après un procédé d´amalgamation au mercure. III.3.3. Impacts de l’EAPO sur les ressources en eau Ici par ressources en eau il faut comprendre les petits et moyens cours d’eau : ruisseaux, petites rivières et même rivières de 4 à 6 mètres de largeur qui sont affluents des grandes rivières comme la Ruvubu, la Rusizi et la Malagarazi. Il faut aussi entendre les lacs comme les lacs du Nord du Burundi (Kanzigiri, Rweru etc…). Les ressources en eau sont également constituées par la nappe phréatique et par les marais, marécages et bas-fonds. L’exploitation artisanale et à petite échelle détruit impitoyablement ces ressources et leur biodiversité par la délocalisation des lits des rivières, la destruction des berges et de la pisciculture avec son écotone,la sédimentation des cours d’eau, la destruction (en y accumulant les résidus) des zones humides cultivées etc… III.3.4. Impacts de l’EAPO sur la biodiversité a) Dégradation du sol Les impacts suivants se remarquent à travers : - La destruction du sol par retournement, désorganisation des horizons et latérisation, exacerbation du phénomène de l’érosion - L´assèchement sévère des sols des marais avec des plaques de stériles, entraînant inexorablement la mort des espèces variées de microfaune et microflore du sol (tellurique). C’est le cas des exploitations alluvionnaires - L´effondrement des puits et éboulements. III.3.5. Destruction de la végétation autochtone et déboisement Les espèces autochtones sont essentiellement coupées dans les marécages et en général dans les zones humides des bassins versants. Il s’agit des espèces comme Cyperus papyrus, Cyperus latifolius et d’autres plantes vivant dans ces écosystèmes fragiles. Les plantes-vestiges des versants et des vestiges de ligneux et herbes (Eragrostis, Hyparrhénia, et d’autres Poacées) de la savane arborée sont coupées sans états d’âme. Point n’est besoin de dire que les boisements existants subissent la coupe pour des besoins de constructions de couverture de puits, de cabanes pour administrations et logistique ainsi que pour le soutènement des puits. III.3.6. Diminution de la faune Les sites sont installés sur des écotopes (versant des collines, bords des cours d’eau, piémonts) qui sont des habitats d’une certaine biodiversité : oiseaux nichant dans les branches des arbres, serpents vivant dans les sols et les herbes, poissons ayant leur zone de frayère sur les bords des rivières, batraciens et protozoaires évoluant dans les cours d’eau et dans les zones humides etc. 11 III.3.7. Polluants organiques persistants La dissémination des bouteilles et de sachets de plastique et d’autres objets industriels comme les morceaux de seaux en plastique etc… , (comme par exemple au site Nyengabo coordonnées de lat. : - 2,5455 et long. 30,339466, en commune Bwambarangwe, province Kirundo) la dissémination d’hydrocarbures dans la nature et finalement dans les sols et cela au niveau de tous les sites disposant de concasseurs, compresseurs et motopompes qui constituent 70 % des sites actifs et légaux visités comme à celui de Rurembo II. III.3.8. Impacts sur l’air L’air parvenu au niveau des sites visités devient pollué par différents polluants qu’il transportera vers les régions de sa trajectoire en commençant par les plus proches. Ces polluants sont les suivants : - Vapeurs de mercure là où l’amalgamation se fait (clandestinement) et selon l’assertion générale ces endroits existent et au niveau des comptoirs selon les responsables des sites ; - Poussières : au niveau de tous les sites surtout les sites d’exploitation sur roche (colline) ; - Fumées de combustion de gasoil donc chargées de CO2 et autres gaz à effets de serre au niveau de presque tous les sites actifs à l’exception pour le moment de ceux de la province Ruyigi; - Gaz libérés lors du dynamitage qui lui aussi reste inavoué mais réel d’après l’avis général des personnes interrogées ; - HCN provenant du processus de cyanuration à partir de Rurembo I et de Butare III ; - Fumées de combustion du bois contenant des furannes et des dioxines lorsqu’on chauffe la roche pour la ramollir. III.3.9. Impacts sur les ressources alimentaires Les cultures maraichères dans les bas-fonds et les marais : riz essentiellement, haricot, légumes, patates douces, etc… sont rapidement extirpées de leur agroécosystème au profit de l’orpaillage. Par ailleurs il a été expliqué que les plantes par leurs poils absorbants ingèrent les polluants, essentiellement ceux à base de HgCH3. III.3.10. Destruction des infrastructures Ce sont les infrastructures routières qui sont menacées ou déviées : les exemples sont Rugogo (coordonnées : -2,815836 ; 29,251889) commune Bukinanyana, province Cibitoke. III.4. Situation socioéconomique des EAPO L’EAPO génère des revenus qui peuvent améliorer et/ou changer positivement les conditions socio- économiques des exploitants et des habitants de sa zone d’influence. Elle procure aux orpailleurs des salaires mensuels ou des primes de rendement. Atteignant 30% à 50% des bénéfices des coopératives. En plus de la rémunération, l’assurance accident de travail ou de maladies sont dans le budget de la coopérative employeuse. Les administrations communales perçoivent des redevances administratives variant entre 5000 à 7000 par orpailleur. Les zones aurifères et leurs environs disposent d’infrastructures variés : (hôtels, centres de santés, hôpitaux privés, pharmacies, infrastructures religieuses en fonction des croyances religieuses chrétiennes ou musulmanes, institutions bancaires ou 12 micro-finances, stations d’essence ou points de vente informelles de carburant et nombre important d’automoteurs. L’article 94 du Code Minier de 2013 stipule que les coopératives minières agréées peuvent obtenir un permis d’exploitation artisanale. Cependant, celles-ci ne tiennent pas de documents comptables ou administratifs sauf dans de rares cas d’exception. Le cadre légal et règlementaire de l’EAPO et des coopératives à travers loi n° 1/12 du 28 Juin 2017 régissant les coopératives au Burundi n’excluent pas l’ignorance en matière d’éducation/formation, organisation et gestion d’entreprise coopérative. L’EAPO illégale joue un rôle important dans la finance informelle et l’origine socio-professionnelle des exploitants de l’EAPO est agricole, commerciale, artisanale dans la fuite de la faible rentabilité des activités traditionnelles. Du point de vue démographique, le nombre d’orpailleurs dans les sites légaux est d’au moins 25% des ménages des zones d’orpaillage référence au RGHP de l’année 2008. Leur âge est dans l'intervalle de 18 et 45 ans avec un minimum de 16 ans et celui des femmes entrepreneurs entre 22 et 27 ans. Les personnes de sexe masculin travaillent comme orpailleurs tandis que ceux du sexe féminin réalisent des activités de ravitaillement des orpailleurs. Un seul site utilise des femmes dans les mines et comme manœuvres. La majorité est constituée par des personnes mariées et il y a peu de célibataires, de veufs/veuves ou de divorcés chefs de ménages. Les enfants de moins de 16 ans sont invisibles sur les sites réguliers en qualité de travailleur minier. La présomption de leur présence dans les exploitations minières illégales est totale car on les voie embourbés dans les alentours des sites miniers et courent quand ils voient l’arrivée de véhicules. Les opérateurs et les travailleurs miniers migrent d’un site à un autre, d’une commune ou d’une province à l’autre en fonction de la découverte des gisements miniers, de la fermeture des sites ou la diminution de la production de l’or. Le phénomène migratoire des femmes dans ou autour des mines n’est plus visible. Les sites miniers accueillent des ouvriers, manœuvres avec des niveaux de scolarisation différents (non scolarisés, déscolarisés et scolarisés). L’enseignement fondamental et post fondamental à cycle complet sont assurés dans toutes les communes minières. Les cas d’abandon scolaire augmentent par degré et les effectifs les plus élevés sont dans les premières années avec une dominance partout de garçons. La corrélation directe entre le taux d’abandon scolaire et les activités d’orpaillage est invisible par analyse du tableau des taux d’abandon scolaire produit par la Direction Générale des écoles fondamentales et post fondamentales. Les structures sanitaires sont en général proches des sites miniers pour la majorité des sites. Pour conclure, l’EAPO peut améliorer les conditions de développement mais produit des fois peu de riches pour une courte durée et jette beaucoup de personnes dans la misère. Les Coopératives minières sont régies par une loi qui les avantage mais leurs membres ne connaissent pas le Manifeste de l’Identité Coopérative. Pour cela, elles devraient être renforcées en capacités dans différentes thématiques qui les concernent et profiter des valeurs et principes coopératifs pour être plus fortes et compétitives à la satisfaction de leurs membres et la communauté. 13 Tableau 1 : Exportation d´or de 2012 à 2017 Année 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Production de l’or en kg 2 146,85 2 823,23 649,72 411,008 396 953,02813 Année 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Exportation de l’or en Kg 2 146,85 2 823,23 649,72 548,5 396 953,02813 Source : OBM III.5. Impacts sanitaires des EAPO III.5.1. Introduction Les activités d’orpaillage constituent une importante source de revenus pour les communautés rurales et peuvent être un outil dans la lutte contre la pauvreté. Cependant, l’exploitation de l’or comporte des impacts négatifs sur l’environnement, la santé humaine et animale et sur les ressources naturelles. En effet, les activités de l’EAPO s’organisent dans un contexte d’insuffisance d’accès au service d’eau potable et d’hygiène avec possibilités de transmission des maladies liées à l’insalubrité. Elle utilise le mercure pour récupérer pour l’amalgame de l’or pour la plupart de mineurs orpailleurs. Il procède ensuite au brûlage de l’amalgame à l’air libre ou dans les ménages. Ces procédés sont très dangereux pour la santé et l’environnement car tout le mercure est renvoyé dans la nature (air, sol, rivière, etc.) où il présente une pollution et des effets toxiques importants. III.5.2. Les impacts négatifs sur la santé de l’EAPO sur les sites au Burundi  Etapes d’exploitation du minerai d’or et leurs effets : a) Le séjour dans l’obscurité (noir) des puits pendant le creusage du minerai conduit à la réduction de l’acuité visuelle ; b) Le concassage et du transport de minerai vers la surface débouche sur une fatigue chronique, des lombalgies, des arthralgies, des cas d’hernies, des accidents ; absorption de poussières et de fumées, c) Le broyage expose les mineurs à l’absorption de poussières de minerai d) La non réhabilitation des puits favorisent la collection des eaux pluviales qui se transforment ainsi en gîtes de reproduction de moustiques vecteurs du paludisme. e) Le chauffage de l’amalgame provoque les émissions des vapeurs de mercure qui se dissipe dans la nature ; contaminant ainsi l’air, le sol et l’eau avec beaucoup de possibilités d’être absorbées par l’homme et lui développer la maladie de Minamata. 14 III.5.3. Maladies rencontrées dans les formations sanitaires locales Au Burundi, l’étude d’impacts de l’EAPO sur la santé a montré que les maladies les plus fréquentes sont celles qui sont faciles à diagnostiquer. Il s’agit notamment des affections nerveuses ; les pneumopathies l’hypertension artérielle ; les gastralgies ; les diarrhées et parasitoses, Infections sexuellement transmissibles et les violences sexuelles ; les infections oculaires ; les dermatoses, HTA ; le paludisme, les épilepsies, etc. Les grandes pathologies telles que les cancers, les effets neurologiques et d’autres troubles ne peuvent être diagnostiquées au niveau des centres de santé et de certains hôpitaux suite aux faibles capacités techniques. La prise de conscience des risques inhérent de l’utilisation du mercure dans l’EAPO est une étape importante vers la participation collective (toutes les parties prenantes) non seulement au contrôle et à la maitrise de l’utilisation du mercure, mais également à l’établissement du diagnostic, des mécanismes de prise en charge et de solidarité avec les malades et de mesures prévention. III.5.4. Objectifs du PAN pour le secteur de la sante publique L’objectif du PAN est de contribuer à l’amélioration de la santé des mineurs orpailleurs par des interventions axées sur maitrise et le contrôle des effets de l’utilisation du mercure afin de transformer le secteur d’AMAPE en pilier du développement durable sans utiliser le mercure. IV. DEFIS, OBJECTIFS SPECIFIQUES ET LES ACTIONS DU PLAN D´ ACTION NATIONAL POUR LA REDUCTION DES EMISSIONS ET REJETS DE MERCURE Afin d´élaborer le Plan d´Action National pour la réduction sinon l´élimination des émissions de mercure dans le secteur des EAPO, il faut préalablement identifier les défis et par rapport à ces derniers, fixer les objectifs nationaux à atteindre. Sur base de ces derniers, il sera alors procédé aux actions/stratégies permettant leur réalisation et ensuite leur mise en œuvre. Les défis identifiés l´ont été à travers les différentes thématiques développées par des consultants dont les travaux ont été validés par le Comité de pilotage. Il s´agit des défis relatifs au cadre institutionnel, légal et réglementaire, au niveau des pratiques d´exploitation, environnemental, socioéconomique et à la santé. Les différents tableaux ci-dessous donnent un état des lieux sur le type de défis auxquels il faut faire face, les objectifs spécifiques et les actions à mener dans le cadre du PAN. C´est sur base de ces tableaux logiques que sera basée la mise en œuvre du PAN dans le chapitre qui suivra. En effet, le Plan d´Actions National doit, sur base des défis constatés et des objectifs spécifiques nationaux identifiés, pouvoir suggérer des actions conséquentes et adaptées pour sa mise en œuvre. Ainsi, dans le but de rendre lisible et faciliter la tâche aux décideurs, ces derniers ont été synthétisés dans des tableaux qui constituent en soi un tableau de bord de cette mise en œuvre. Ces actions identifiées vont dans le sens de satisfaire toutes les conditions exigées par la Convention de Minamata en son article 7, annexe C. Ces derniers seront systématiquement rappelés dans les différents sous- titres de ce chapitre IV. De même, les différentes actions seront, compte tenu de leurs spécificités, indiquées par une lettre majuscule. De cette manière, et cela dans toute la suite du document de PAN, les préfixes, en lettres majuscules suivants, indiqueront de quel type d´action il s´agit : 15 A : Objectifs spécifiques ou actions en rapport avec le cadre juridique et institutionnel, conformément au point 1 de l´annexe C de la Convention de Minamata. B : Objectifs spécifiques ou actions en rapport avec les pratiques dans les exploitations des EAPO, conformément à Alinéa 1 (b) de l´annexe C de la Convention de Minamata. C : Objectifs spécifiques ou actions en rapport avec les émissions et rejets de mercure, conformément au point 1e de l´annexe C. D : Objectifs spécifiques liés aux estimations de base des quantités de mercure et des pratiques utilisées dans l´extraction minière artisanale et à petite échelle de d´or et des traitements employés sur son territoire, conformément à l´article 7, alinéa (d) de l´annexe C de la Convention de Minamata. E : Une stratégie de santé publique relative à l’exposition des mineurs travaillant dans l’extraction aurifère artisanale et à petite échelle et de leurs communautés au mercure, conformément au point 1(h) de l'annexe C de la Convention de Minamata. F : Objectifs spécifiques ou actions en rapport des stratégies visant à prévenir l’exposition des populations vulnérables, notamment les enfants et les femmes en âge de procréer, en particulier les femmes enceintes, au mercure utilisé dans l’EAPO, Conformément au point 1(i) de l'annexe C de la Convention de Minamata G : Stratégie visant à gérer les échanges commerciaux et à empêcher le détournement de mercure, conformément au point 1f de l´annexe c de la Convention de Minamata. H : Des stratégies visant à impliquer les parties prenantes dans la mise en œuvre et l’amélioration continue du plan d’action national, Conformément au point 1(g) de l'annexe C de la Convention de Minamata. I : Objectifs spécifiques ou actions en rapport avec des stratégies pour informer les mineurs travaillant dans l’EAPO, conformément au Point 1 (g) de l’annexe C de la Convention de Minamata. J : Objectifs spécifiques ou actions en rapport avec des stratégies supplémentaires incluant des mécanismes basés sur le marché, conformément au point 2 de l'annexe C de la Convention de Minamata. IV.1. Des mesures pour la mise en place d’un cadre juridique et institutionnel facilitant la formalisation du secteur, conformément au point 1 de l'annexe C de la Convention de Minamata. Au Burundi, l’EAPO représente une activité partiellement informelle, employant d’importantes quantités de mercure et générant des ressources importantes pour l’Etat et les populations. Aussi, cette activité n’est pas encadrée par les services techniques pour qu’elle se réalise conformément aux normes techniques d’exploitation et aux normes environnementales, ce qui implique une faible production du secteur EAPO, une mauvaise organisation des activités d’EAPO avec un impact négatif sur l’environnement et la santé humaine. Ainsi, pour que l’EAPO soit une activité totalement réglementée, elle doit être formalisée et pour que cette formalisation ait lieu, des mesures légales et institutionnelles s’imposent. La « Formalisation » est un processus qui garantit que les acteurs de l’EAPO sont légalisés et organisés en entités représentatives qui représentent leurs besoins ; les politiques sont mises en œuvre, surveillées et appliquées ; et que les artisans miniers de l’ASGM reçoivent un soutien technique, 16 administratif et financier leur permettant de se conformer aux normes prescrites par la législation nationale. Pour arriver à cette formalisation, les mesures suivantes sont préconisées dans le tableau 12 ci- dessous : Tableau 2 : Mesures visant la formalisation du secteur AU NIVEAU DU CADRE INSTITUTIONNEL DEFIS/PROBLEMES OBJECTIFS SPECIFIQUES ACTIONS Faible représentation des A1. D’ici 2021, l´OBM a des services A.1. Mettre en place des services de services de l’OBM dans les jusqu´au niveau des provinces l’OBM dans les provinces concernées provinces concernées par concernées par les exploitations l’EAPO l’orpaillage artisanales Faibles capacités de l’OBPE A2. D’ici 2021, les capacités de l’OBPE A.2. Doter l’OBPE de moyens pour le suivi des plans de sont renforcées pour être à même de financiers, humains et matériels pour gestion environnementale et suivre la mise en œuvre des plans de le suivi des plans de gestion sociale gestion environnementale et sociale environnemental et social (PGES) (PGES) dans le cadre des EAPO Faibles capacités de l’OBM A3. D’ici 2021, les capacités de l’OBM A.3. Doter l’OBM et de l´OBM de et OBPE pour l’encadrement et de l’OBPE pour l’encadrement des moyens financiers, humains et des exploitations artisanales exploitations artisanales minières sont matériels pour l’encadrement des minières renforcées exploitations artisanales minières Faibles capacités de A.4. D’ici 2021, les capacités de A.4. Doter l’Inspection Générale du l’Inspection Générale du l’Inspection Générale du Travail et de Travail de moyens financiers, humains Travail et de la Sécurité la Sécurité Sociale sont renforcées et matériels pour faire respecter la Sociale pour mener des pour faire respecter la législation en législation en matière du travail dans visites d’inspection sur les matière du travail (conditions de travail, les EAPO lieux d’exploitation de l’or salaires, travail des femmes, travail des enfants, risques professionnels, durée légale du travail, etc.…) Faible niveau d’instruction A5. D’ici 2023, les capacités des A.5. Former les artisans miniers sur des orpailleurs exploitants miniers artisanaux sont des techniques d’extraction sans renforcées par des formations sur des mercure avec des rendements techniques d’extraction sans mercure améliorés avec des rendements améliorés Faibles capacités des A.6. D´ici 2025, les Administrations A.6.1. Doter de moyens de locomotion administrations chargées de chargées de l´inspection des Mines (véhicules, motos) aux inspecteurs des l’inspection pour le contrôle sont renforcées dans leur capacité mines (au niveau national, provincial et et le suivi des activités matérielle pour le contrôle et suivi des communal) pour la bonne marche du minières activités minières. suivi, dans les délais, des activités minières d´EAPO. A.6.2. Doter aux services d´inspection minière d´un matériel capable de déceler l´utilisation du mercure. A.6.3. Doter de matériel informatique à 17 chaque site afin de remplir des fichiers statistiques sur toutes les données du site (production, accidents, matériels utilisés, vente, etc…). Cela permettrait d´avoir des données en temps réel et un échange de données par voie électronique. Faibles capacités des A.7. D´ici 2023, un encadrement des A.7. Former les coopératives minières coopératives à la coopératives dans la recherche des à la recherche des financements de mobilisation de financements financements auprès des institutions leurs activités minières. pour leurs investissements. financières locales et internationales est assurée. Les coopératives ne A.8. D´ici 2022, l´Ordonnance A.8. Vulgariser et appliquer connaissent pas les Ministérielle N°760/214/1/3/011 portant l´Ordonnance Ministérielle procédures de certification procédure de certification des N°760/214/1/3/011 portant procédure des minerais. substances minérales en République de certification des substances du Burundi, est vulgarisée et appliquée. minérales en République du Burundi AU NIVEAU DU CADRE LEGAL Non actualisation du code A.9. D’ici 2025, le Code Minier est A.9. Actualiser le Code minier pour minier actualisé pour définir clairement ce définir clairement ce qu’on entend par qu’on entend par exploitation de l’or et exploitation de l’or et à petite échelle, à petite échelle, les différentes tailles les différentes tailles d’exploitation, les d’exploitation, les droits et obligations y droits et obligations y afférents mais afférents mais également y insérer des également y insérer des clauses clauses interdisant l’usage du mercure interdisant l’usage du mercure et et d’autres produits dangereux tels le d’autres produits dangereux tels le cyanure, les explosifs, etc. lors cyanure, les explosifs, etc. lors de l’exploitation minière l’exploitation minière. Absence d’une loi A.10. D’ici 2025, faire adopter le projet A.10. Faire adopter le projet d´ici 2021 d’application de la de loi sur la Convention de Minamata Convention de Minamata sur sur la gestion du mercure. la gestion du mercure Persistance des exploitants A.11. D’ici 2021, les exploitants miniers A.11. Organiser des ateliers de miniers artisanaux qui ne artisanaux travaillant illégalement sontsensibilisation et de formation des veulent pas travailler dans sensibilisés pour travailler dans les exploitants miniers artisanaux (5) les coopératives coopératives travaillant illégalement pour travailler dans les coopératives et être payés périodiquement. Faible implication de A.12. D’ici 2021, l’administration à la A.12. Organiser des campagnes de l’administration à la base base lutte efficacement contre lutte contre l’exploitation illégale de l’or dans le suivi de l’exploitation l’exploitation illicite de l’or illicite de l’or Persistance d’une partie du A.13. D’ici 2023, des mesures A.13.1. Conduire une évaluation socio- secteur d’exploitation complémentaires sont prises par le économique plus exhaustive pour artisanale d’or et à petite Gouvernement pour formaliser le comprendre l’ordre social et pour échelle dans l’informel secteur de l’exploitation de l’or et à comprendre comment les mineurs sont petite échelle organisés. 18 A.13.2. Impliquer fortement l’administration locale, l’OBM dans le processus de formalisation du secteur de l’exploitation de l’or et à petite échelle Faiblesse du système de A.14. D’ici 2021, un système de A.14. Instaurer dans la loi minière un traçabilité de l’or exploité au traçabilité de l’or exploité au Burundi système de fiche de production Burundi est amélioré. journalière pour le suivi de la traçabilité de l’or exploité au Burundi Taxe élevée par rapport à la A.15. D’ici 2023, la taxe payée par les A.15.1. Revoir la taxe payée par les superficie d’exploitation exploitants miniers est revue en exploitants miniers en fonction de la concédée fonction de la superficie d’exploitation superficie d’exploitation concédée. concédée. A.15.2. Revoir les délais accordés pour une exploitation minière artisanale pour inciter les exploitants illégaux à travailler dans le formel A.15.3. Elaborer un texte d´application notamment une ordonnance relative à la revue des taxées payées par les exploitants miniers. Lourdeur des documents A.16. D’ici 2022, les documents A.16. Traduire en kirundi les administratifs exigés pour administratifs exigés pour avoir un documents administratifs exigés pour constituer une coopérative permis d´exploitation sont revus et constituer une coopérative minière minière traduits en kirundi Non-respect des A.17. D´ici 2021, les exploitants miniers A.17. Munir les inspecteurs miniers de engagements pris par les sont obligés à honorer leurs pouvoir suffisant pour exercer des exploitants miniers lors de engagements faits lors de l’acquisition coercitions sur les délinquants qui ne l’acquisition du permis du permis d’exploitation respecteront pas les consignes et d’exploitation engagements pris lors de l´obtention du permis d´exploitation. IV.2. Mesures visant à éliminer les pires pratiques, conformément à l´alinéa 1 (b) de l´annexe C de la Convention de Minamata Le Code Minier ni les autres textes règlementaires miniers n´interdisent de façon formelle l´utilisation du mercure. Dans le cadre de la signature de de la Convention de Minamata par le Gouvernement burundais, une sensibilisation de l´Administration à l´intention des exploitants miniers sur les dangers d´utilisation du mercure sur la santé et l´environnement a été effectuée. Cependant, quoique cela a amorcé une certaine prise de conscience des mineurs sur cette problématique, il n´en reste pas moins vrai que cela ne peut durer si des actions volontaristes mais aussi coercitives ne sont pas menées dans la suite. Ainsi, pour répondre urgemment à cet enjeu, il faut que rapidement une loi interdisant l´utilisation du mercure soit promulguée ainsi que ses textes d´application. Une Police spéciale chargée de faire le suivi et le Monitoring de l´infraction d´utiliser le mercure doit être mise en place afin de punir les récalcitrants. 19 Il faudrait qu’exceptionnellement, ceux qui utilisent le mercure ou autres substances chimiques, demandent une autorisation formelle au niveau des instances habilitées à le faire. Cependant, avant d´attribuer une telle concession d´utilisation de mercure, il faut qu´une expertise sur la capacité de le faire sans mettre en danger l´environnement et les êtres vivants soit effectuée par des personnes ayant des compétences avérées sur ce genre de travail mais également dotées de moralité suffisante pour éviter qu´elles ne tombent dans la corruption. Dans le cas où des infractions sont relevées vis-à-vis de cette utilisation de mercure, des rapports doivent être établis et des peines conséquentes infligées dont notamment le retrait du permis d’exploitation. Afin de parvenir à éliminer l’utilisation du mercure dans l’activité d’orpaillage et par conséquent éliminer les pires pratiques, le tableau 13 ci-dessous donne quelques activités qui pourraient, si elles étaient appliquées, donner des résultats positifs. Tableau 3 : Les mesures visant à éliminer les pires pratiques DEFIS/PROBLEMES OBJECTIFS SPECIFIQUES ACTIONS Les mineurs, les cadres du secteur B.1. D´ici 2021, des campagnes de B.1. Former et sensibiliser les minier, du commerce, de la santé, sensibilisation des cadres agents douaniers, des cadres du Ministère ayant l´intérieur dans multisectoriels et les orpailleurs sur les de l´OBM, de l´OBPE, des ses attributions, des provinces et enjeux de l´utilisation du mercure sont cadres provinciaux et des communes, n´ont pas entreprises dans toutes les provinces communaux, des inspecteurs d´informations suffisantes sur les minières d´or. des Mines, les cadres des méfaits dus à l´utilisation du Ministères concernés par mercure dans les EAPO. l´utilisation du mercure notamment les Ministères en charge des Mines et carrières, Environnement, Santé et Travail) sur les effets néfastes du mercure sur la santé et l’environnement liés à leur utilisation. 1°Les techniques d´exploitation B.2. D´ici 2021, renforcer les capacités B.2. Former les mineurs aux minière au Burundi sont très des orpailleurs à toutes les étapes techniques de production plus archaïques et les rendements sont (abattage, broyage, préconcentration, efficaces sur toute la chaine de très faibles. concentration) des procédés physiques production. de traitement et de concentration du 2°Les mineurs ne possèdent ni ne minerai d’or sans utilisation de reçoivent de formation pour mercure. augmenter leur efficience dans leur travail d´extraction et de concentration du minerai. Les exploitations minières au B.3. D´ici 2021, des formations auprès B.3. Organiser des missions de Burundi ne possèdent pas des pays pratiquant l’EAPO sur les formation des cadres et des d´expériences et gagneraient à méthodes appropriées pour augmenter mineurs à l´étranger pour s´inspirer des autres EAPO, soit le rendement dans la production de l’or apprendre d´autres techniques dans la région ou soit des autres sont dispensées aux mineurs et aux plus efficaces de production. pays étrangers avancés dans les cadres. techniques d´orpaillages 20 Certains mineurs utilisent le B.4. D´ici 2023, d´autres procédés B.4. Organiser des échanges mercure pour concentrer l´or à chimiques n´utilisant pas le mercure et d´expérience sur des partir du minerai avec tous les le cyanure sont promus et vulgariser techniques efficaces de dangers que cela comporte sur leur dans les EAPO. production d´or sans utilisation santé. du mercure et du cyanure. Les mineurs utilisent le mercure B.5. D´ici 2021, l’emploie de retors, de B.5. Dispenser des formations pour amalgamer l´or sans cornues et de fume hoods comme sur des techniques utilisant le protection aucune et ils sont alternative de réduction des émissions mercure mais dont les effets atteints par les émissions du et des rejets de mercure dans la nature négatifs sont réduits au mercure lors du brûlage de est pratiqué. maximum (retors, Fume hoods, l´amalgame Hg-or. Cela est très etc..) préjudiciable à leur santé et à l´environnement. Les mineurs ne possèdent pas B.6. D´ici 2021, le mercure utilisé peut- B.6. Dispenser une formation d´appareils pour la réduction et la être récupérer et réutilisé pour de sur les techniques de récupération des émissions et nouveau traitement du minerai d´or. récupération et réutilisation du rejets de mercure. mercure aux mineurs. Le secteur minier n´utilise aucun B.7. D´ici 2021, des chimistes sont B.7.Former des chimistes aux chimiste dans les procédés formés dans le traitement chimique de techniques de traitement chimiques de l´or comme l’or et particulièrement dans l’utilisation chimique de l´or ainsi qu´à l´amalgamation et la cyanuration. du mercure/cyanure sans que celles de lixiviation des résidus l’environnement soit menacé. par cyanuration. Les mineurs ne portent pas B.8. D´ici 2021, des inspections B.8. Formaliser des inspections d´équipement de protection lors de régulières des sites d’exploitations par trimestrielles dans le but de l´exploitation minière d´or. Ils sont des cadres de l´inspection du travail monitoring de la situation des exposés à plusieurs maladies et pour les inciter à respecter les exploitations d´or par rapport à aux dangers de blessures voire conditions de travail (port d’équipement une exploitation respectueuse même de mort car non protégés. adéquat), tenir des rapports réguliers de l´environnement et de la De plus, ils ne tiennent pas de (journaliers, mensuels et annuels) sur santé des humains et des registre qui puisse donner des la production, enregistrement des animaux. informations statistiques sur les effectifs des travailleurs, des accidents effectifs, le nombre d´accidents, sur le site, des rapports de sécurité, l´état de la sécurité, etc. etc… sont faites. Le Burundi possède très peu voire B.9. D´ici 2023, Une Ecole Supérieure B.9. Mettre en place une Ecole pas du tout d´ingénieurs miniers des Mines est créé. supérieur pour former des pour les travaux miniers. ingénieurs et des techniciens capables de conduire des exploitations respectueuses de l´environnement et capables de maîtriser tous les enjeux de l´utilisation du mercure et d´autres méthodes chimiques comme la lixiviation. 21 IV.3. Stratégie pour la réduction des émissions et rejet de mercure et de l´exposition à cette substance, conformément au point 1e de l'annexe C de la Convention de Minamata. Cette stratégie est le cœur des objectifs du PAN. En effet, le PAN a, dans ses ambitions premières, de juguler les problèmes causés par les émissions et rejets de mercure dans la nature en mettant en danger aussi bien l´environnement que la santé des êtres vivants (humains, flore, faune). Dès lors, il sera question d´adopter les meilleures alternatives possibles pour empêcher l´utilisation du mercure ou tout au moins de l´utiliser avec des mesures et technologiques rigoureuses permettant que les émissions de mercure soient captées par des installations d´appareils destinés à ce genre de procédés chimiques. Dans le meilleur des cas, le mercure récupéré peut servir à d´autres traitements d´amalgamation. En tout état de cause, le brûlage de l´amalgame de mercure à l´air libre ou dans les maisons est parmi les pires pratiques et doit donc être sévèrement sanctionné. Parmi les stratégies possibles pour réduire l´utilisation clandestine du mercure, c´est le contrôle de son importation et sa commercialisation. A cet effet, des lois rigoureuses doivent en fixer les conditions d´importations et de commercialisation. Le suivi rigoureux et régulier des émissions ne pourrait cependant pas réussir sans l´existence d´appareils de dépistage de ce dernier dans l´air, le sol et l´eau, raison pour laquelle, il faudra prévoir l´achat de ces appareils pour être plus conséquent et efficace. Naturellement, il faudra également former des techniciens aux techniques de mesurage de ces émissions avec ces appareils. Tableau 4 : Stratégie pour la réduction des émissions et rejets de mercure DEFIS/PROBLEMES OBJECTIFS SPECIFIQUES ACTIONS Le Burundi ne possède pas C.1. D´ici 2023, la détection des C.1. Acheter des appareils pour la d´appareils de détection du émissions de mercure dans l´air, détection des émissions de mercure. mercure. Dès lors, il est difficile l´eau et le sol est rendu possible. d´analyser le degré de contamination par le mercure : de l´air, de l´eau, des humains et des animaux et des plantes. La réhabilitation de C.2. D´ici 2023, des études sur la C.2.1. Mener une étude sur la l´environnement et de la réhabilitation de la biodiversité et de contamination chimique des eaux, de biodiversité est un problème l´environnement en général sont l´air, du sol, des plantes et des majeur dans les EAPO. élaborées. animaux. C.2.2. Sensibiliser les groupes cibles sur la disparition de la biodiversité suite à l'exploitation minière C.2.3 : Mener une étude sur la protection des espèces piscicoles et leur préservation dans les bassins versants concernés par l' EAPO 22 IV.4. Stratégie liée aux estimations de base des quantités de mercure et des pratiques utilisées dans les EAPO et des traitements employés sur son territoire, conformément à l´article 7, alinéa (d) de l´annexe C de la Convention de Minamata. Pour parvenir à protéger la santé et l´environnement des émissions de mercure, il faut envisager des stratégies pour faire des dépistages systématiques de ce dernier dans les zones d´EAPO. Pour cela, une formation sur les techniques de dépistage du mercure doit être programmée. Après formation, un travail d´inventaire des sites contaminés ainsi que le degré de contamination doit être effectué. En outre, il faut s´assurer que des laboratoires d´analyses capables de doser le mercure existent sur place pour permettre des études sur la prévalence de ce genre de risques dans l´environnement où se pratique l´EAPO. Tableau 5 : Stratégie pour les estimations de base des quantités de mercure et des traitements employés. DEFIS/PROBLEMES OBJECTIFS SPECIFIQUES ACTIONS Le Burundi ne possède pas de D.1.D´ici 2023, un programme de D.1.1. Former les inspecteurs aux techniciens capables de formation aux techniques de techniques de dépistage d´émission et dépister le mercure dépistage d´émissions de mercure de rejet de mercure avec des appareils est mise en place. adéquats. D.1.2. Identifier les sites contaminés avec ces appareils (au niveau des sites, des sols environnants les sites, des eaux de source, des rivières et des cours d´eau) et en faire une bonne cartographie. D.1.3. Analyser le degré de contamination des sites par rapport aux normes de rejets du mercure édictées par des lois ou règlements miniers en vigueur. D.1.4. Renforcer les capacités techniques des laboratoires dans l´analyse, l´identification et l´interprétation des résultats D.1.5. Renforcer le laboratoire de l´Institut National de Santé Publique dans les techniques de dépistage du mercure chez les humains, les animaux et les plantes. 23 IV.5. Une stratégie de santé publique relative à l’exposition au mercure des mineurs travaillant dans l’EAPO et de leurs communautés, conformément au point 1(h) de l'annexe C de la Convention de Minamata. Au Burundi, l’Exploitation artisanale et à petite échelle de l’or (EAPO) est un des piliers de développement socio-économique. Cette activité génératrice de revenus est entourée de beaucoup d’impacts sanitaires découlant des dangers physiques, biologiques et chimiques et écologiques. Les méthodes et technique de l’EAPO font intervenir l’utilisation du mercure, substances chimiques ayant des propriétés de bioaccumulation et de haute toxicité. C’est à travers ces propriétés que la Convention de MINAMATA sur la réduction et l’élimination de l’utilisation du mercure a vu le jour. L’Elaboration d’un Plan d’Action National de l’EAPO pour la mise en œuvre de la Convention de MINAMATA constitue un cadre de renforcement de la santé, la sécurité et la qualité de vie des mineurs orpailleurs et leurs familles. Non seulement l’EAPO est une activité génératrice de revenus, elle fait tourner d’autres secteurs de la vie socioéconomique tel que le commerce, le transport, la prostitution, les cinémas, etc. Malheureusement, bien que ce secteur soit très bénéfique pour le pays, les communautés qui entourent les sites d’exploitation et plus spécifiquement le mineurs orpailleurs et leurs familles respectives, subissent des impacts négatifs dus à l´utilisation du mercure. On observe, en outre, autour de ces exploitations, une prostitution, l´ivresse, la toxicomanie, le banditisme, les violences sexuelles, etc Des dangers de différentes natures sont observés : i) Des dangers chimiques à savoir les intoxications aux métaux lourds tel que le mercure (plus important), la nitroglycérine, la cyanuration, avec tout le collataire de formes cancéreuses sur tous les organes et parties du corps ; ii) Des effets de l’utilisation de la force physique et la force motrice tel que : la fatigue chronique, les douleurs musculaires généralisées, les courbatures, les lombalgies, les traumatismes, les pneumopathies etc. iii) Les dangers biologiques tels que les infections virales, bactériennes et parasitaires et bien d’autres affections telles que les allergies. iv) Pour les propriétés de bioaccumulation et de toxicité, le mercure s’intègre dans la systémique de plantes et peuvent facilement se retrouver dans les fruits des plantes, dans les légumes. Pour le secteur de la santé publique, l’élaboration du Plan d’Action National pour la mise en œuvre de la Convention de MINAMATA sur la réduction du mercure doit donc développer des stratégies de santé publique qui intègre la problématique, des objectifs, les activités et les indicateurs du secteur de la santé. A ce titre, la composante santé publique est articulée sur trois axes prioritaires : i) la promotion de bonnes pratiques, de la prévention des maladies ; ii) la protection contre les accidents d’exploitation et l’exposition aux poussières et vapeurs de mercure ; iii) la prise en charge des malades. 24 1. Les activités de promotion et de prévention reposent sur la communication pour le changement positif de comportement, afin d’améliorer les connaissances et les pratiques qui exposent les mineurs orpailleurs et leurs familles respectives aux vapeurs de mercure (i), à l’adoption de bonnes pratiques au détriment de pires pratiques en matière d’exploitation (ii), aux mauvaises pratiques en matière d’hygiène, assainissement et alimentation (iii). Elle doit également tenir compte de la rotation de services et des examens médicaux périodiques (dépistage de la Tuberculose, du VIH/SIDA et le Dosage du mercure dans le sang. 2. Les activités de protection doivent tenir compte du la durée de travail, des équipements de protection individuelle et collective et des mécanismes de sécurité sociale. 3. Les activités relatives à la prise en charge des maladies doivent faciliter l’orientation du diagnostic, de prise en charge et de suivi. La mise en œuvre de ces activités devra intégrer les mécanismes de suivi de la mise en œuvre et de coordination pour atteindre les objectifs escomptés. Tableau 6 : Stratégie de santé publique et d´information relative à l’exposition des mineurs travaillant dans l’extraction aurifère artisanale et à petite échelle et de leurs communautés. DEFIS/PROBLEMES OBJECTIFS SPECIFIQUES LES ACTIONS Les parties prenantes de E.1. D´ici 2021, Renforcer les E.1.1. Elaborer un plan stratégique de l’EAPO ne sont pas capacités des parties prenantes en communication sur les risques sanitaires informés des risques et communication pour une maitrise des et environnementales de l'utilisation du dangers de l’utilisation du risques et les dangers liés à mercure et ses composés mercure, des pires pratiques l’utilisation du mercure ; aux pires de l’EAPO, des maladies et pratiques et aux maladies et affections du métier affections du métier. E.1.2. Elaborer des modules de formation / sensibilisation sur les risques et dangers pour la santé et l'environnement dans l'EAPO E.1.3. Former en cascade les parties prenantes (OBM, OBPE, Ministère en charge des Mines, Commerce, de la Santé, de l´enseignement, etc..) aux techniques de communication sur les dangers liés à l’utilisation du mercure ; aux pires pratiques et aux maladies et affections du métier. E.1.4. Produire des supports de sensibilisation et des outils de suivi. Au Burundi, le personnel de E.2. D´ici 2023, renforcer les E.2.1. Organiser une session de santé publique et les capacités de détection, de dépistage, formation des formateurs pour le communautés orpailleurs de prise en charge des patients et de diagnostic, la prise en charge, la est incapable de faire le prévention de la maladie de prévention et sécurité et techniques de dépistage, la prise en Minamata décontamination dans le secteur de charge et la prévention de la l'EAPO pour faire face aux effets du maladie de Minamata mercure. 25 E.2.2. Organiser une formation des acteurs locaux. E.2.3. Organiser une campagne de dépistage des traces de mercure et un suivi des malades. Le secteur de l’EAPO E.3. D´ici 2023, élaborerune E.3.1. Affilier tous les mineurs manque système ordonnance ministérielle conjointe orpailleurs à l´INSS. d'assurance et sécurité portant création et fonctionnement sociale des mineurs d'un système d'assurance et sécurité orpailleurs sociale des mineurs orpailleurs E.3.2. Créer une caisse de solidarité aux malades. Les communautés E.4. D´ici 2021, Plaidoyer périodique E.4.1. Organiser une campagne de orpailleurs manque sur les effets et impacts de l'usage du sensibilisation des autorités et des d’informations sur les effets mercure dans l'EAPO sur la santé et mineurs orpailleurs sur les effets et et impacts de l’utilisation du l'environnement impacts de l'EAPO en général et de mercure l’EAPO sur la santé l'utilisation du mercure en particulier. et l’environnement E.4.2. Organiser une campagne de détection des traces de mercure dans le sang et de dépistage de la tuberculose tous les trois mois. Les sites de l’EAPO sont E.5. D´ici 2023, décontaminer les E.5.1. Elaborer une stratégie de contaminés par l’utilisation sites pollués par le mercure décontamination. du mercure E.5.2. Identifier les sites contaminés. IV.6. Des stratégies visant à prévenir l’exposition au mercure utilisé dans l’EAPO, des populations vulnérables, notamment les enfants et les femmes en âge de procréer, en particulier les femmes enceintes, conformément au point 1(i) de l'annexe C de la Convention de Minamata. Prévenir l’exposition des populations vulnérables au mercure dans l’EAPO, c’est :  Mettre en place un système de suivi de la santé et l’environnement ;  Eduquer et informer ;  Scolariser les enfants ;  Former les femmes aux autres emplois ;  Aider par la mise à disposition des soins de santé de proximité. 26 L’objectif est d’éloigner les femmes et les enfants des sites contaminés par le mercure, de former les femmes à des autres emplois autres que l’orpaillage et de scolariser les enfants. Tableau 7 : Des stratégies visant à prévenir l’exposition des populations vulnérables. DEFIS/PROBLEMES OBJECTIFS SPECIFIQUES LES ACTIONS Les femmes en âge de procréer F.1. D’ici 2021, les autorités administratives F.1.1. Identifier les objectifs et les enfants des locales en collaboration avec l’OBPE, les d’éducation et leurs communautés orpailleurs ne parents et les enfants des communes contenus ainsi que les sont pas informés des risques pratiquant l’EAPO sont éduqués et sensibilisés cibles et dangers d’EAPO et de sur les risques que présentent le travail des l’utilisation du mercure enfants dans les mines F.1.2. Planifier et former les cibles F.1.3. Évaluer et identifier les approches de sensibilisation efficaces L’OBPE et l’OBM n’ont pas F.2. : D’ici 2023, les coopératives faisant F.2.Mettre en place des encore mis en place les textes manipuler le mercure par des enfants dans les procédures de suivi des réglementaires pour communes pratiquant l’EAPO sont coopératives par le service sanctionner coopératives sanctionnés selon les textes réglementaires déconcentré d’inspection faisant manipuler le mercure de travail. par les enfants Le secteur de l’EAPO manque F.3. : D’ici 2023, les victimes à l’exposition au F.3.1. Mettre en place un de système d’assistance des mercure sont assistées. système de diagnostic de victimes de l’utilisation du proximité rapide et efficace. mercure F.3.2. Mettre à disposition un système de distribution des médicaments fortement subventionnés. Les enfants des communes F.4. D’ici 2023, tous les enfants dans les F.4.1. Sensibiliser les abritant des sites d’orpaillage communes de l’EAPO sont scolarisés. parents et les enfants sur ont une faible scolarisation et les avantages bénéfiques des abandons scolaires de la scolarisation. F.4.2. Construire et/ou renforcer les écoles et leurs installations sanitaires intégrant l’accès à l’eau potable. Les femmes des communes F.5: D´ici 2023, 50% des femmes dans les F.5. Eduquer et former les d’EAPO vaquent exclusivement communes d’EAPO sont orientées et femmes autour des EAPO aux activités relatives à soutenues pour la mise en place d’autres à d´autres activités l’orpaillage activités génératrices de revenus différentes génératrices de revenus de la mine. différentes de la mine. 27 IV.7. Stratégie visant à gérer les échanges commerciaux et à empêcher le détournement de mercure, conformément au point1fde l'annexe C de la Convention de Minamata. Le circuit commercial du mercure reste clandestin et le Ministère du commerce ignore encore la provenance réelle de ce métal dangereux pour la santé et l´environnement. Les mineurs l´importe dans la clandestinité et ni la PAFE, ni l´OBR ne savent pas encore comment le contrôler. Dès lors, il est urgent de pouvoir maîtriser le circuit d´importation et de commercialisation de cette matière première utilisée par les EAPO avec tous les dangers qu´elle comporte. En outre, pour mieux cerner et maîtriser les circuits de provenance et de commercialisation du mercure, une stratégie de collaboration régionale (CIRGL, EAC, SADEC, CEPGL) dans un cadre formel régional où les polices respectives de contrôle des frontières et des marchandises devraient être mis en œuvre afin d´échanger les informations et définir des actions communes de lutte contre la fraude du mercure. Tableau 8 : Stratégie visant à gérer les échanges commerciaux et à empêcher le détournement de mercure. DEFIS /PROBLEMES OBJECTIFS PECIFIQUES ACTIONS Entrée illégale du mercure au G.1. D’ici 2023, un mécanisme national G.1. Inclure le mercure dans la Burundi et manque est mis en place et fonctionnel pour le liste des produits chimiques d’information sur les suivi de l’importation du mercure au dangereux à importer. importations, la Burundi commercialisation et la distribution du mercure Insuffisance de transparence G.2. D’ici 2021, tous les comptoirs G.2. Élaborer et mettre en dans les activités des existants pour l’achat de l’or sont œuvre des procédures de suivi comptoirs. enregistrés et suivis régulièrement par des comptoirs de l’or par les entités administratives qui autorisent l´OBM. leur ouverture. Traçabilité difficile de l’or G.3. D’ici 2021, tout le circuit G.3. Évaluer périodiquement artisanal d’exportation de collecte et de tout le circuit d’exportation de commercialisation de l’or artisanal produit collecte et de commercialisation dans les sites d’exploitation de l’or est de l’or artisanal produit parfaitement maitrisé Manque d´un cadre formel et G.4. D´ici 2021, un cadre formel régional G.4. Lutter contre la fraude par régional dans la lutte contre la de lutte contre la fraude du mercure est un mécanisme régional de suivi fraude du mercure mis en place et fonctionnel de la commercialisation du mercure. 28 IV.8. Des stratégies visant à impliquer les parties prenantes dans la mise en œuvre et l’amélioration continue du plan d’action national, conformément au point 1(g) de l'annexe C de la Convention de Minamata. Actuellement au Burundi, le processus de préparation et de mise en œuvre du PAN est coordonné par un Comité (National) de Pilotage (CP) et est sous la tutelle de l’Office Burundais pour la Protection (OBPE) de l’Environnement en collaboration étroite avec l’Office Burundais des Mines (OBM). L’OBPE est responsable de tout ce qui concerne l’environnement et dispose de représentations provinciales. Chaque structure provinciale est dirigée par un responsable qui supervise tous les sous- secteurs environnementaux y compris le redressement des diverses infractions. Parmi ces sous- secteurs il y a l’Exploitation Artisanale et à Petite Echelle de l’Or. L’OBM est un organisme para étatique relevant du Ministère de l’Hydraulique, de l’Energie et des Mines et Carrières chargé de la régulation des mines et carrières. L’on voit que des deux organes aucun ne s’occupe uniquement de l’EAPO. Le CP quant à lui a juste été nommé mais ne dispose pas de statuts définitifs qui lui conféreraient de réguler entièrement le PAN. Les parties prenantes dont certaines sont des structures d’origine des membres du CP sont diversifiées et ont des liens à divers degrés avec l’exploitation artisanale et à petite échelle : il s’agit des parties prenantes suivantes :  Le Ministère de l’Environnement, de l’Agriculture et de l’Elevage ;  Le Ministère de la Santé Publique et de la Lutte contre le SIDA ;  L’Office Burundais des Recettes ;  Le Ministère du Commerce, de l’Industrie et du Tourisme ;  Ministère de l’Intérieur, de la formation patriotique et du développement local ;  Le Ministère des Finances, du Budget et la Coopération au Développement ;  Le Ministère des Transports ;  Le Ministère de l’Hydraulique, de l’Energie et des Mines représenté par l’OBM ;  Le Ministère du Commerce, de l’Industrie et du Tourisme ;  Le Ministère des Travaux Publics, de l’Equipement.  Le Ministère de la Fonction Publique et du Travail et de l’Emploi.  Et d’autres Il faudra que le CP coopère avec également d’autres parties prenantes telles que le Ministère de l’Intérieur, de la formation patriotique et du développement local, de la sécurité publique et de la gestion des catastrophes , celui de la Sécurité Publique et ceux ayant les affaires sociales dans leurs attributions, les affaires étrangères, la justice, ainsi que les associations de la Société Civile et surtout 29 les représentants des coopératives d’exploitation artisanale de l’or et les syndicats des mineurs qui naîtront. Les parties prenantes devront être consultées de façon permanente et donneront leurs appuis/ conseils. Elles s’impliqueront et parleront de la même voix. Pour cela un mécanisme de concertation devra être mis sur pied. L’objectif sera de mettre sur pied un mécanisme de coordination auquel les parties prenantes prendront part y compris le CP. Tableau 9 : Mécanisme de concertation des parties prenantes DEFIS/PROBLEMES OBJECTIFS SPECIFIQUES ACTIONS A nos jours, il n´existe pas de H.1. D´ici 2023, un mécanisme de H.1. Formuler les modalités de mécanisme de coordination des coordination entre les ministères fonctionnement du comité de activités minières par toutes les parties parties prenantes est institué et coordination avec des statuts et prenantes. régule l’EAPO un règlement d’ordre intérieur dans le but d’échanger des informations entre ces PP et les structures de l’EAPO. IV.9. Les stratégies pour informer les mineurs travaillant dans l’EAPO, conformément au Point 1 (g) de l’annexe C de la Convention de Minamata. Afin d’atteindre les objectifs de l’EAPO en direction des promoteurs des coopératives minières et des mineurs eux-mêmes, il importe qu’ils soient communiqués en toute transparence et clarté, et qu’ils soient compris sans ambigüité. Ainsi, la mise en œuvre exigera des messages adaptés au niveau d’instruction, aux intérêts, aux habitudes et traditions. L’objectif sera d’élaborer et de mettre en œuvre un plan de communication adapté. Tableau 10 : Des stratégies pour informer les mineurs et les coopératives travaillant dans l’EAPO DEFIS/PROBLEMES OBJECTIFS NATIONAUX ACTIONS Ignorance des dangers du I.1. D’ici 2023, une stratégie et un plan I.1. Identifier les thèmes mercure et d'autres produits d'action pour la sensibilisation des dangereux mineurs et des chefs de coopératives l´EAPO sur les dangers du mercure et sur la nécessité d'en réduire /arrêter l'usage est élaboré. Ignorance de la nécessité de I.2. D’ici à 2023, des campagnes de I.2. Identifier, évaluer et mettre en porter des équipements pour sensibilisation envers les mineurs sur les contexte structuré les messages, leur protection (casques, dangers de la contamination par le outils de communication – masques, etc.) mercure et les autres substances sont sensibilisation à l’endroit des régulièrement menées coopératives des mineurs et la population environnante. Ignorance générale sur les I.3. D’ici à 2023, une campagne de I .3. Organiser des formations à précautions en faveur de leur formation sur les précautions à prendre l´endroit des mineurs sur les santé pour se prémunir de certains dangers liés mesures de protection lors des 30 à leurs activités est organisée. activités minières. Méconnaissance de leurs D’ici à 2023, une formation sur leurs droits I.4. Formation des mineurs sur droits socioéconomiques notamment au niveau de l´assurance leurs droits à se faire assurer. maladie et assurance vie est assurée IV.10. Stratégies supplémentaires incluant des mécanismes basés sur le marché, conformément au point 2 de l'annexe C de la Convention de Minamata. Dans toutes les investigations, aucun individu ni aucune société n’a déclaré avoir importé le mercure depuis sa présomption et la constatation de sa présence sur les sites d’orpaillage. Ce qui est déclaré, c’est son utilisation il y a quatre ans dans l’exploitation de l’or. Néanmoins, aucune personne morale ou physique n’a déclaré avoir importé du mercure au Burundi depuis la constatation de sa présence sur les sites d’orpaillage. Son entrée dans le pays est et reste par conséquent illégale. De ce qui précède, l’élaboration et l’application d’un mécanisme national fonctionnel, avec l’aide des organismes internationaux, est de rigueur pour le suivi de l’importation du mercure et son utilisation. Dans le commerce de l’or, toutes les procédures et procédés doivent être claires et transparentes, connues et appliquées par toutes les parties prenantes, de l’orpailleur à l’exportateur.  Marché de l’or : procédures claires et transparentes  Incitation des orpailleurs, des collecteurs, des exportateurs pour le commerce de l’or sans mercure  Connexion directe des mineurs au marché (réduire au minimum les intermédiaires) L’objectif est de développer le commerce de l’or sans mercure. Tableau 11 : Stratégies supplémentaires incluant des mécanismes basés sur le marché. DEFIS/PROBLEMES OBJECTIFS SPECIFIQUES ACTIONS Il n´existe pas de mécanisme J.1. D’ici 2021, un système J.1. Mettre en place un système d´homologation de l´or produit d’homologation des procédés d’homologation des procédés sans utilisation du mercure d’extraction de l’or n’utilisant pas le d’extraction et de traitement d’or mercure est mis en place artisanal sans mercure et définir les procédures Activités instables des comptoirs J.2. D´ici 2023, tous les comptoirs sont J.2. Organiser des ateliers de suite à la courte espérance de vie régulièrement enregistrés et formés formation et de sensibilisation des comptoirs pour l´élimination progressive du sur les risques et dangers mercure dans le traitement de l´or d´utilisation du mercure. Non contrôle de toutes les J.3. D´ici 2023, toutes les bijouteries J.3. Organiser des ateliers de bijouteries car travaillant dans le sont régulièrement enregistrées et formation et de sensibilisation secteur informel et persistance de formées pour un suivi facile de leurs sur les risques et dangers négociants illégaux d’or activités d´orfèvrerie afin d´éliminer d´utilisation du mercure dans l´utilisation du mercure dans leurs l´orfèvrerie pratiques. 31 V.PLAN DE TRAVAIL V.1. Introduction Le Plan d´Action National doit pouvoir refléter tous les objectifs spécifiques ainsi que les actions nécessaires pour atteindre ces derniers. Un timing dans l´exécution des actions doit être également visible dans le tableau qui reprend systématiquement ces dernières. La même numérotation que pour la mise en œuvre a prévalu pour ce Plan de travail. Ce dernier est un tableau de bord qui permettra aux décideurs de coordonner leurs actions dans le but de réussir à mettre en œuvre la Convention de Minamata dans ses dispositifs de l´Article 7 et l´annexe C. En effet, dans la rédaction de ce PAN, il est indiqué à chaque fois, l´article de la Convention de Minamata auquel on fait référence pour plus de clarté et d´exhaustivité. V.2. Chronogramme des activités lors de la mise œuvre du PAN Le plan de travail ou chronogramme de mise en œuvre du PAN est formulé sous forme de tableaux pour en faciliter la lecture. Il a été conçu pour les trois premières années suivant la ratification et l´agrément de ce dernier par le Secrétariat Général des Nations Unies. Il s´agit de tableaux qui récapitulent les différents objectifs spécifiques ainsi que les actions à mener selon les exigences de la Convention de Minamata, en son article 7, annexe C. Ces tableaux comportent les éléments suivants : - Les objectifs spécifiques et les actions à mener par rapport à ces derniers ; - Le degré de priorité de l´action ; - Les sources de financement ; - Les coûts des activités en USD ; - Chronologie d´exécution des actions dans les cinq ans du Plan de travail et, - Les indicateurs de performance. 32 Tableau 12 : Tableau du Plan de travail de PAN PLAN D´ACTION NATIONAL POUR LE SECTEUR DE L´ EXPLOTATION ARTISANALE ET A PETITE ECHELLE DE L´OR OBJECTIF GLOBAL : DEFINIR DES MESURES DE PROTECTION DE LA SANTE HUMAINE ET L´ENVIRONNEMENT CONTRE LES EMISSIONS DE MERCURE ET DES COMPOSES DU MERCURE A : Objectifs spécifiques et actions en rapport avec le cadre juridique et institutionnel, conformément au point 1 de l´annexe C de la Convention de Minamata. OBJECTIFS ACTIONS A Priorité Coût de l´activité en Chronologie Indicateurs Sources de Chef de file SPECIFIQUES A USDx1000 Interne élevée Externe Nature Total financement Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Moy. Basse CADRE INSTITUTIONNEL A1. D’ici à 2021, A.1. Mettre en place des Elevée Gvt OBM 40 0 40 Existence des Services de l´OBM a des services de l’OBM dans les l'OBM au niveau provincial services jusqu´au provinces concernées l’EAPO niveau des provinces concernées par les exploitations artisanales 33 A2. D’ici à 2021, A.2. Doter l’OBPE de moyens Elevée Gvt/P Gvt 50 60 110 Nbre de PGES suivis les capacités de financiers, humains et TF l’OBPE sont matériels pour le suivi des renforcées pour plans de gestion être à même de environnemental et social suivre la mise en (PGES) dans le cadre des œuvre des plans EAPO de gestion environnementale et sociale (PGES) A3. D’ici à 2023, A.3. Doter l’OBM de moyens Elevée Gvt Gvt 50 300 350 Nbre des exploitations les capacités de financiers, humains et minières encadrées l’OBM et de matériels pour l’encadrement l’OBPE pour des exploitations artisanales l’encadrement des minières exploitations artisanales minières sont renforcées 34 A.4. D’ici à 2023, A.4. Doter l’Inspection Elevée Gvt/P Gvt 50 50 Nbre d'inspection réalisées les capacités de Générale du Travail de TF l’Inspection moyens financiers, humains Générale du et matériels pour faire Travail et de la respecter la législation en Sécurité Sociale matière du travail dans les sont renforcées EAPO pour faire respecter la législation en matière du travail (conditions de travail, salaires, travail des femmes, travail des enfants, risques professionnels, durée légale du travail, etc.…) A5. D’ici à 2023, A.5. Former les artisans Elevée PTF OBM 20 100 120 Nbre d'artisans miniers formés les capacités des miniers sur des techniques exploitants d’extraction sans mercure miniers avec des rendements artisanaux sont améliorés renforcées par des formations sur des techniques d’extraction sans mercure avec des rendements améliorés 35 A.6. D´ici 2025, les A.6.1. Doter de moyens de 150 150 Des véhicules de terrain sont Administrations locomotion (véhicules, motos) achetés ainsi que d´autres chargées de aux inspecteurs des mines moyens de locomotion l´inspection des (au niveau national, provincial Mines sont et communal) pour la bonne renforcées dans marche du suivi, dans les leur capacité délais, des activités minières matérielle pour le d´EAPO. contrôle et suivi des activités minières A.6.2. Doter aux services 80 80 d´inspection minière d´un matériel capable de déceler l´utilisation du mercure. A.6.3. Doter de matériel 80 80 Des ordinateurs sont informatique à chaque site disponibles dans tous les sites afin de remplir des fichiers EAPO statistiques sur toutes les données du site (production, accidents, matériels utilisés, vente, etB..). Cela permettrait d´avoir des données en temps réel et un échange de données par voie électronique. 36 A.7. D´ici 2023, un A.7. Former les coopératives Elevé OBM 5 0 5 encadrement des minières à la recherche des coopératives dans financements de leurs la recherche des activités minières. financements auprès des institutions financières locales et internationales est assuré. A.8. D´ici 2022, A.8. Vulgariser et appliquer Elevé OBM 0 5 l´Ordonnance l´Ordonnance Ministérielle Ministérielle N°760/214/1/3/011 portant N°760/214/1/3/011 procédure de certification des portant procédure substances minérales en de certification République du Burundi des substances minérales en République du Burundi, est vulgarisée et appliquée. AU NIVEAU DU CADRE LEGAL A.7. D’ici à 2023, A.7. Actualiser le Code Elevée Gvt/P MHEM 20 40 60 Code minier actualisé le Code Minier est minier pour définir clairement TF disponible actualisé pour ce qu’on entend par définir clairement exploitation de l’or et à petite ce qu’on entend échelle, les différentes tailles par exploitation d’exploitation, les droits et de l’or et à petite obligations y afférents mais échelle, les également y insérer des 37 différentes tailles clauses interdisant l’usage d’exploitation, les du mercure et d’autres droits et produits dangereux tels le obligations y cyanure, les explosifs, etc. afférents mais lors de l’exploitation minière. également y insérer des clauses interdisant l’usage du mercure et d’autres produits dangereux tels le cyanure, les explosifs, ect lors l’exploitation minière A.8. D’ici à 2023, A.8. Faire adopter le projet Elevée Gvt MINEA 10 10 Loi disponible en 2023 faire adopter le d´ici 2023 GRIE projet de loi sur la Convention de Minamata sur la gestion du mercure. A.9. D’ici à 2023, A.9. Organiser des ateliers Moy PTF/ MHEM 50 50 Nbre d'ateliers organisés les exploitants de sensibilisation et de PTF miniers formation des exploitants artisanaux miniers artisanaux (5) travaillant travaillant illégalement pour illégalement sont travailler dans les sensibilisés pour coopératives et être payés travailler dans les périodiquement. coopératives et 38 être payés périodiquement. A.10. D’ici à 2023, A.10. Organiser des Elevée Gvt MHEM 10 10 Nbre de campagnes l’administration à campagnes de lutte contre organisées la base lutte l’exploitation illégale de l’or efficacement contre l’exploitation illicite de l’or A.11. D’ici à 2023, A.11.1. Conduire une Moy. Gvt/P MHEM 10 20 30 Etude disponible des mesures évaluation socio- TF complémentaires économique plus exhaustive sont prises par le pour comprendre l’ordre Gouvernement social et pour comprendre pour formaliser le comment les mineurs sont secteur de organisés. l’exploitation de l’or et à petite échelle à 90% A.11.2. Impliquer fortement Elevée Gvt MHEM 10 10 Nombre de coopératives l’administration locale, l’OBM nouvellement formés dans le processus de formalisation du secteur de l’exploitation de l’or et à petite échelle A.12. D’ici à 2023, A.12. Instaurer dans la loi Moy Gvt MHEM 10 10 syst.de suivi de traçabilité en un système de minière un système de fiche place traçabilité de l’or de production journalière exploité au pour le suivi de la traçabilité Burundi est en de l’or exploité au Burundi place 39 A.13. D’ici à 2023, A.13.1. Revoir la taxe payée Moy Gvt MHEM 5 5 Augmentation des exploitants la taxe payée par par les exploitants miniers illégaux travaillant dans le les exploitants en fonction de la superficie formel miniers est revue d’exploitation concédée. en fonction de la superficie d’exploitation concédée. A.13.2. Revoir les délais Moy Gvt MHEM 5 5 Augmentation des exploitants accordés pour une illégaux travaillant dans le exploitation minière formel artisanale pour inciter les exploitants illégaux à travailler dans le formel A.13.3. Elaborer un texte Moy Gvt MHEM 5 5 Augmentation des exploitants d´application notamment une illégaux travaillant dans le ordonnance relative à la formel revue des taxées payées par les exploitants miniers. A.14. D’ici à 2023, A.14. Traduire en kirundi les Elevée Gvt MHEM 5 5 Documents exigés traduits en les documents documents administratifs Kirundi administratifs exigés pour constituer une exigés pour avoir coopérative minière un permis d´exploitation sont en kirundi 40 A.15. D´ici 2023, A.15. Munir les inspecteurs élevée OBM OBM 5 0 5 Des mesures coercitives sont les exploitants miniers de pouvoir suffisant appliquées aux récalcitrants miniers sont pour exercer des coercitions obligés à honorer sur les délinquants qui ne leurs respecteront pas les engagements faits consignes et engagements lors de pris lors de l´obtention du l’acquisition du permis d´exploitation. permis d’exploitation Coût total A 30 890 0 1190 0 B : Objectifs spécifiques et actions en rapport avec les pratiques dans les exploitations des EAPO, conformément à Alinéa 1 (b) de l´annexe C de la Convention de Minamata. B.1. D´ici 2023, B.1. Former et sensibiliser élevée Gvt/P OBM 10 0 10 Les agents douaniers, les des campagnes les agents douaniers, des TF cadres de l´OBM et de de sensibilisation cadres de l´OBM, de l´OBPE, les cadres des cadres l´OBPE, des cadres provinciaux et communaux ont multisectoriels et provinciaux et communaux, une formation sur les effets les orpailleurs sur des inspecteurs des Mines, néfastes du mercure sur la les enjeux de les cadres des Ministères santé et l´environnement l´utilisation du concernés par l´utilisation du mercure sont mercure notamment les entreprises dans Ministères en charge des toutes les Mines et carrières, provinces Environnement, Santé et minières d´or. Travail) sur les effets néfastes du mercure sur la santé et l’environnement liés à leur utilisation. B.2. D´ici 2023, B.2. Former les mineurs aux élevée Gvt/P OBM 30 0 30 Des formations des mineurs 41 renforcer les techniques de production TF sur les meilleures pratiques capacités des plus efficaces sur toute la dans l´exploitation de l´or dans orpailleurs à chaine de production. les EAPO sont dispensées. toutes les étapes (abattage, broyage, préconcentration, concentration) des procédés physiques de traitement et de concentration du minerai d’or sans utilisation de mercure. B.3. D´ici 2023, B.3. Organiser des missions élevée Gvt/P OBM 50 0 50 Des formations des mineurs et des formations de formation de cadres et TF des cadres à l´étranger sont auprès des pays des mineurs à l´étranger organisées. pratiquant l’EAPO pour apprendre d´autres sur les méthodes techniques plus efficaces de appropriées pour production. augmenter le rendement dans la production de l’or sont dispensées aux mineurs et aux cadres. 42 B.4. D´ici 2025, B.4.Former par échanges élevée Gvt/P OBM 100 0 100 Des rapports de formations d´autres procédés d´expérience sur des TF sont donnés et des chimiques techniques efficaces de encadreurs chimistes et n´utilisant pas le production d´or sans environnementalistes sont mercure et le utilisation du mercure et du formés à ces techniques de cyanure sont cyanure est organisée. production sans utilisation du promus et mercure et du cyanure. vulgariser dans les EAPO. B.5. D´ici 2023, B.5. Dispenser des élevée Gvt/P OBM 150 0 150 Les mineurs maitrisent l’emploie de formations sur des TF l´emploie des retors, fume retors, de cornues techniques utilisant le hoods et les utilisent dans la et de fume hoods mercure mais dont les effets réduction des émissons de comme alternative négatifs sont réduits au mercure. de réduction des maximum (retors, Fume émissions et des hoods, etc..) rejets de mercure dans la nature est pratiqué. B.6. D´ici 2023, le B.6. Dispenser une élevée Gvt/P OBM 30 0 30 Les techniques de recyclage mercure utilisé formation sur les techniques TF du mercure sont maitrisées peut-être de récupération et par les exploitants miniers récupérer et réutilisation du mercure aux d´or. réutilisé pour de mineurs. nouveau traitement du minerai d´or. 43 B.7. D´ici 2025, B.7. Former des chimistes élevée Gvt/P OBM 50 0 50 Des chimistes formés sont des chimistes aux techniques de traitement TF capables de procéder à la seront formés chimique de l´or ainsi qu´à lixiviation des résidus des dans le traitement celles de lixiviation des minerais d´or préalablement chimique de l’or résidus par la cyanuration. traités sans que la santé et et l´environnement soient mis en particulièrement danger. dans l’utilisation du mercure/cyanure sans que l’environnement soit menacé. B.8. D´ici 2023, B.8. Formaliser les élevée Gvt/P OBM 15 0 15 Des inspections trimestrielles, des inspections inspections trimestrielles TF semestrielles et annuelles sont régulières des dans le but de monitoring de organisées et exécutées. Des sites la situation des exploitations rapports y relatifs sont d’exploitations d´or par rapport à une disponibles. par des cadres de exploitation respectueuse de l´inspection du l´environnement et de la travail pour les santé des humains et des inciter à respecter animaux. les conditions de travail (port d’équipement adéquat), tenir des rapports réguliers (journaliers, mensuels et annuels) sur la production, enregistrement 44 des effectifs des travailleurs, des accidents sur le site, des rapports de sécurité, etc..sont faites. B.9. D´ici 2025, B.9. Mettre en place une élevée Gvt/P OBM 100 500 0 600 Une école supérieure des Une Ecole Ecole supérieur pour former TF mines est ouverte. Supérieure des des ingénieurs et des Mines est créé. techniciens capables de conduire des exploitations respectueuses de l´environnement et capables de maîtriser tous les enjeux de l´utilisation du mercure et d´autres méthodes chimiques comme la lixiviation. Coût total B 100 935 0 1035 45 C : Objectifs spécifiques et actions en rapport avec les émissions et rejets de mercure, conformément au point 1er de l´annexe C C.1. D´ici 2023, la détection C.1.Acheter des 10 100 0 110 Les mesures d´émissions de des émissions de mercure appareils pour la mercure sont opérationnelles dans l´air, l´eau et le sol est détection des sur les sites et des rapports rendu possible. émissions de sont donnés. mercure. C.2. D´ici 2023, des études C.2.1. Mener une Moy PNUD/P OBP 6 24 0 30 Etude validée sur la réhabilitation de la étude sur la TF, PTF E biodiversité et de contamination l´environnement en général chimique des sont élaborées. eaux, de l´air, du sol, des plantes et des animaux. C.2.2. Sensibiliser élevée PNUD/P OBP 0 10 0 10 Nbr de grp cibles formées les groupes cibles TF E sur la disparition de la biodiversité suite à l'exploitation minière C.2.3 : Mener une élevée PNUD/P OBP 2 8 0 10 Etude validée étude sur la TF, PTF E protection des espèces piscicoles et leur préservation dans les bassins versants concernés par l' EAPO Coût total C : 18 142 0 160 46 D : Objectifs spécifiques et actions liés aux estimations de base des quantités de mercure et des pratiques utilisées dans l´extraction minière artisanale et à petite échelle d´or et des traitements employés sur son territoire, conformément à l´article 7, alinéa (d) de l´annexe C de la Convention de Minamata. D.1.D´ici 2023, un D.1.1. Former les 2 5 0 7 Nombres d´inspecteurs miniers programme de formation inspecteurs aux formés et opérationnels dans aux techniques de techniques de les techniques de dépistage dépistage d´émissions de dépistage d´émissions et rejets de mercure est mise en place d´émission et de mercure rejet de mercure avec des appareils adéquats. D.1.2. Identifier 1 2 0 3 Les sites contaminés sont les sites cartographiés et des rapports contaminés avec sont publiés. ces appareils (au niveau des sites, des sols environnants les sites, des eaux de source, des rivières et des cours d´eau) et en faire une bonne cartographie. D.1.3. Analyser le 1 3 0 4 Une classification des sites degré de contaminés est régulièrement contamination des faite et publiée. sites par rapport aux normes de rejets du mercure édictées par des 47 lois ou règlements miniers en vigueur. D.1.4. Renforcer 50 0 50 Existence de laboratoires les capacités homologués pour le dépistage techniques des des émissions et rejets de laboratoires dans mercure. l´analyse, l´identification et l´interprétation des résultats D.1.5. Renforcer 100 0 104 Le laboratoire est capable de le laboratoire de dépister le mercure chez l´Institut National l´homme, les animaux et les de Santé Publique plantes. dans les techniques de dépistage du mercure chez les humains, les animaux et les plantes. Coût total D 4 160 0 104 48 E : Objectifs spécifiques et actions de santé publique relatif à l’exposition des mineurs travaillant dans l’extraction aurifère artisanale et à petite échelle et de leurs communautés au mercure, conformément au point 1(h) de l'annexe C de la Convention de Minamata. E.1. D´ici 2023, E.1.1. Elaborer un Haute, PTF OBPE 0 18 0 18 Un plan stratégique de Renforcement des capacités plan stratégique de communication des des parties prenantes en communication sur risques et dangers de communication pour une les risques sanitaires l’EAPO validé, maitrise des risques et les et environnementaux disponible et appliqué dangers liés à l’utilisation de l'utilisation du du mercure ; aux pires mercure et ses pratiques et aux maladies et composés. affections du métier. E.1.2. Élaborer des Haute PTF OBPE 0 16 0 16 Des modules de modules de formation formation / / sensibilisation sur sensibilisation sur les les risques et risques et danger pour dangers pour la santé la santé et et l'environnement l'environnement dans dans l'EAPO. l'EAPO validés disponibles E.1.3. Former en Haute PTF OBPE 0 50 0 50 Des Modules de cascade les parties formation, fiches prenantes (OBM, techniques, protocoles OBPE, Ministère en et les cibles formés sont charge des Mines, validés et disponibles. Commerce, de la Santé, de l´enseignement, etc..) aux techniques de communication sur les dangers liés à l’utilisation du mercure ; aux pires pratiques et aux maladies et affections du métier. 49 E.1.4. Produire des Haute PTF OBPE 1 22 0 23 Les supports de supports de communication sensibilisation et des /sensibilisation validé, outils de suivi disponibles et utilisés E.2. D´ici 2023, E.2.1. Organiser une Haute PTF OBPE 0 75 0 75 Un pool de formateurs renforcement des capacités session de formation nationaux formé sur le de détection, de dépistage des formateurs pour diagnostic, la prise en et de prise en charge des le diagnostic, la prise charge, la prévention patients de la maladie de en charge, la des risques et dangers Minamata prévention et sécurité pour la santé. et techniques de décontamination dans le secteur de l'EAPO pour faire face aux effets du mercure E.2.2. Organiser une haute PTF OBPE 0 50 0 50 Un pool de formateurs formation des acteurs provinciaux formé sur le locaux diagnostic, la prise en charge, la prévention des risques et dangers pour la santé. E.2.3. Organiser une Haute PTF OBPE 0 30 0 30 Liste de mineurs campagne de orpailleurs et des dépistage des traces personnes de la famille de mercure et suivi dépistées des malades E.3. D´ici 2023, Élaboration E.3.1. Affilier tous les Haute GVT OBPE 0 2 0 2 Pourcentage de d'une ordonnance mineurs orpailleurs à mineurs orpailleurs ministérielle conjointe l´INSS affiliés à une maison portant création et d'assurance fonctionnement d'un système d'assurance et sécurité sociale des 50 mineurs orpailleurs E.3.2. Créer une Haute GVT OBPE 0 2 0 2 Pourcentage de caisse de solidarité coopératives ayant aux malades créés une caisse de solidarité des mineurs malades E.4. D´ici 2023, Plaidoyer E.4.1. Organiser une Haute GVT/PT OBPE 2 30 0 32 Effectifs des périodique sur les effets et campagne de F participants à la impacts de l'usage du sensibilisation des campagne mercure dans l'EAPO sur la autorités et des santé et l'environnement mineurs orpailleurs sur les effets et impacts de l'EAPO en général et de l'utilisation du mercure en particulier E.4.2. Organiser une Haute GVT/PT OBPE 2 30 0 32 Effectifs des campagne de F participants à la détection des traces campagne de mercure dans le sang et de dépistage de la tuberculose tous les trois mois E.5. D´ici 2023, E.5.1. Elaborer une Haute GVT/PT OBPE 2 12 0 14 Stratégie de Décontamination des sites stratégie de F décontamination pollués par le mercure décontamination disponible E.5.2. Identifier les Haute GVT/PT OBPE 2 12 0 14 Liste de sites sites contaminés F contaminés disponible Coût total de E 9 349 0 358 51 F : Objectifs spécifiques liés aux stratégies visant à prévenir l’exposition des populations vulnérables, notamment les enfants et les femmes en âge de procréer, en particulier les femmes enceintes, au mercure utilisé dans l’EAPO, conformément au point 1(i) de l'annexe C de la Convention de Minamata. F.1. D’ici 2023, les autorités F.1.1. Identifier les Elevée GVT/PT OBP 5 5 0 10 Les enfants et les administratives locales en objectifs d’éducation et F E femmes sont informés collaboration avec l’OBPE, leurs contenus ainsi que et éduqués sur les les parents et les enfants les cibles risques de l´EAPO en des communes pratiquant général et du mercure l’EAPO sont éduqués et en particulier. sensibilisés sur les risques que présentent le travail des enfants dans les mines F.1.2. Planifier et former Elevée GVT/PT OBP 5 0 0 5 Des programmes de les cibles F E formation ont éte élaborés et sont mises en exécution F.1.3. Évaluer et Elevée GVT/PT OBP 2 5 0 7 Des évaluations identifier les approches F E régulières sont faites et de sensibilisation des rapports d´ efficaces évaluation sont donnés F.2. : D’ici 2023, les F.2. Mettre en place des moy GVT/PT OBP 2 5 0 7 Des rapports coopératives faisant procédures de suivi des F E/OB d´inspection existent et manipuler le mercure par coopératives par le M sont disponibles et des enfants dans les service déconcentré donnent la situation du communes pratiquant d’inspection de travail travail dans les EAPO l’EAPO sont sanctionnés selon les textes réglementaires F.3. : D’ici 2023, les victimes F.3.1. Mettre en place Moy GVT/PT OBP 10 20 0 30 Nombre de victimes à l’exposition au mercure un système de F E assistés sont assistées. diagnostic de proximité rapide et efficace 52 F.3.2. Mettre à Moy GVT/PT GVT 2 3 0 5 Des médicaments sont disposition un système F mis à la disposition des de distribution des malades médicaments fortement subventionnés F.4. D’ici 2023, tous les F.4.1. Sensibiliser les Elevée Gvt GVT Les parents sont enfants dans les communes parents et les enfants convaincus sur la de l’EAPO sont scolarisés. sur les avantages 2 6 0 8 scolarité obligatoire de bénéfiques de la leurs enfants. scolarisation F.4.2. Construire et/ou Elevée Gvt GVT 10 50 0 60 Les installations renforcer les écoles et sanitaires des écoles leurs installations sont assainies et sont sanitaires intégrant propres à l´utilisation. l’accès à l’eau potable F.5: D´ici 2023, 50% des F.5.1. Éduquer et former Elevée GVT/PT GVT 20 100 0 120 Des activités femmes dans les les femmes autour des F génératrices de communes d’EAPO sont EAPO à d´autres revenus sont orientées et soutenues pour activités génératrices de prospères et les la mise en place d’autres revenus différentes de la femmes sont activités génératrices de mine. satisfaites revenus différentes de la mine. Coût total F : 58 194 0 252 53 G : Objectifs spécifiques et actions visant à gérer les échanges commerciaux et à empêcher le détournement de mercure, conformément au point 1f de l´annexe c de la Convention de Minamata. G.1. D’ici 2023, un G.1. Inclure le Elevée Gvt/PTF Gvt 10 20 0 30 Les importations de mécanisme national est mis mercure dans la mercure sont traçables en place et fonctionnel pour liste des produits le suivi de l’importation du chimiques mercure au Burundi dangereux à importer. G.2. D’ici 2023, tous les G.2. Élaborer et Elevée Gvt/PTF Gvt 5 5 0 10 Les comptoirs d´or comptoirs existants pour mettre en œuvre sont enregistrés et l’achat de l’or sont des procédures de suivi régulièrement par enregistrés et suivis suivi des l´OBM régulièrement par les comptoirs de l’or entités administratives qui par l´OBM. autorisent leur ouverture. G.3. D’ici 2023, tout le G.3. Évaluer Elevée Gvt Gvt 2 3 0 5 Les circuits de circuit d’exportation de périodiquement commercialisation du collecte et de tout le circuit mercure sont connus commercialisation de l’or d’exportation de par les autorités en artisanal produit dans les collecte et de charge du commerce. sites d’exploitation de l’orcommercialisation est parfaitement maitrisé de l’or artisanal produit G.4. D´ici 2021, un cadre G.4. Lutter contre Elevée Gvt EAC, 10 30 0 40 formel régional de lutte la fraude par un CIRG contre la fraude du mercure mécanisme L, est mis en place et régional de suivi SADE fonctionnel. de la C, commercialisation du mercure. Coût total G 27 58 0 85 54 H : Objectifs spécifiques et actions liés aux stratégies visant à impliquer les parties prenantes dans la mise en œuvre et l’amélioration continue du plan d’action national, conformément au point 1(g) de l'annexe C de la Convention de Minamata. H.1. D´ici 2023, un H.1. Formuler les Elevée CP/PP Gvt 10 20 0 30 Un comité de mécanisme de coordination modalités de coordination assure la entre les ministères parties fonctionnement du coordination des prenantes est institué et comité de Ministères parties régule l’EAPO coordination avec prenantes à l´EAPO. des statuts et un règlement d’ordre intérieur dans le but d’échanger des informations entre ces PP et les structures de l’EAPO Coût total H 10 20 0 30 55 I : Objectifs spécifiques et actions relatifs aux stratégies pour informer les mineurs travaillant dans l’EAPO, conformément au Point 1 (g) de l’annexe C de la Convention de Minamata. I.1. D’ici 2023, un plan de I.1. Identifier les thèmes Elevée Gvt/PTF Gvt 5 5 0 10 Un plan de communication pour les communication pour coopératives, les mineurs et ces groupes cibles est les membres de la mise en place communauté est conçu. Il servira à sensibiliser les opérateurs du secteur à la santé, environnement, aux valeurs de justice, équité et de partage I.2. D’ici 2023, les messages I.2. Identifier, évaluer et Elevée Gvt/PTF Gvt 0 0 0 0 Une diffusion par les prioritaires, les outils et les mettre en contexte ondes de messages de canaux de communication structuré les messages, sensibilisation et sont identifiés et organisés outils de communication d´information pour les et de sensibilisation à mineurs est mise en l’endroit des place. coopératives des mineurs et la population environnante. Coût total I : 5 5 0 10 56 J : Objectifs spécifiques et actions liés aux stratégies supplémentaires incluant des mécanismes basés sur le marché, conformément au point 2 de l'annexe C de la Convention de Minamata. J.1. D’ici 2023, un système J.1. Mettre en Moy Gvt/PTF Gvt 4 6 0 10 Un système d’homologation des procédés place un système d´homologation des d’extraction de l’or n’utilisant pas d’homologation procédés le mercure est mis en place des procédés d´extraction est d’extraction et de disponible et traitement d’or vulgarisé. artisanal sans mercure et définir les procédures J.2. D´ici 2023, tous les comptoirs J.2. Organiser des élevée Gvt/PTF 2 10 0 12 Nombre de sont régulièrement enregistrés et ateliers de comptoirs miniers formés pour l´élimination formation et de formés et progressive du mercure dans le sensibilisation sur sensibilisés sur les traitement de l´or les risques et méfaits du mercure. dangers d´utilisation du mercure. J.3. D´ici 2023, toutes les J.3. Organiser des élevée Gvt/PTF 2 10 0 12 Nombre de bijouteries sont régulièrement ateliers de bijouteries enregistrées et formées pour un formation et de enregistrées et suivi facile de leurs activités sensibilisation sur formées. d´orfèvrerie afin d´éliminer les risques et l´utilisation du mercure dans dangers leurs pratiques. d´utilisation du mercure dans l´orfèvrerie Coût total J : 4 6 0 10 Coût total 515 2 729 0 3 244 (A+B+C+D+E+F+G+H+I+J) 57 V.3. Tableau récapitulatif des coûts du PAN Une synthèse des coûts estimatifs pour la réalisation des objectifs stratégiques du PAN convergeant vers la réalisation de l´Objectif Global à savoir : « DEFINIR DES MESURES DE PROTECTION DE LA SANTE HUMAINE ET L´ENVIRONNEMENT CONTRE LES EMISSIONS DE MERCURE ET DES COMPOSES DU MERCURE » sont contenu dans le tableau 23 ci-dessous. Le total des coûts est de 3.244.000 USD sur une période de 5 ans. Tableau 13 : Tableau récapitulatif des coûts du PAN N° LES OBJECTIFS SPECIFIQUES, ACTIONS ET COÛTS DU PAN EN MILLIERS DE DOLLARDS AMERICAINS A Objectif spécifique en rapport avec le cadre juridique et institutionnel, conformément au point 1 de 260 895 0 1190 l´annexe C de la Convention de Minamata. B Objectifs spécifiques en rapport avec les pratiques dans les exploitations des EAPO, conformément à 100 935 0 1035 Alinéa 1 (b) de l´annexe C de la Convention de Minamata. C Objectif spécifique en rapport avec les émissions et rejets de mercure, conformément au point 1e de 18 142 0 160 l´annexe C). D Objectif spécifique lié aux estimations de base des quantités de mercure et des pratiques utilisées dans 4 160 0 104 l´extraction minière artisanale et à petite échelle de d´or et des traitements employés sur son territoire, conformément à l´article 7, alinéa (d) de l´annexe C de la Convention de Minamata. E Objectif spécifique de santé publique relatif à l’exposition des mineurs travaillant dans l’extraction aurifère 9 349 0 358 artisanale et à petite échelle et de leurs communautés au mercure, conformément au point 1(h) de l'annexe C de la Convention de Minamata. 58 F Objectif spécifique lié aux stratégies visant à prévenir l’exposition des populations vulnérables, notamment les 58 194 0 252 enfants et les femmes en âge de procréer, en particulier les femmes enceintes, au mercure utilisé dans l’EAPO, conformément au point 1(i) de l'annexe C de la Convention de Minamata G Objectif spécifique visant à gérer les échanges commerciaux et à empêcher le détournement de mercure, 27 58 0 85 conformément au point 1f de l´annexe c de la Convention de Minamata. H Objectif spécifique liés aux stratégies visant à impliquer les parties prenantes dans la mise en œuvre et 10 20 0 30 l’amélioration continue du plan d’action national, conformément au point 1(g) de l'annexe C de la Convention de Minamata. I Objectif spécifique relatif aux stratégies pour informer les mineurs travaillant dans l’EAPO, conformément au 5 5 0 10 Point 1 (g) de l’annexe C de la Convention de Minamata. J Objectif spécifique lié aux stratégies supplémentaires incluant des mécanismes basés sur le marché, 4 6 0 10 conformément au point 2 de l'annexe C de la Convention de Minamata. COUTS TOTAUX ESTIMATIFS DU PAN SUR UNE PERIODE DE 3 ANS 535 2759 0 3304 Le coût estimatif du PAN s´élève à trois millions et six cent milles de dollars américains. 59 VI. MECANISME DE SUIVI-EVALUATION  Du suivi-évaluation interne Au niveau national, les principales parties prenantes à la gestion de l’EAPO participent au suivi évaluation des activités et projets financés et exécutés dans le cadre de la mise en œuvre du PAN. L’approche participative sera adoptée pour que les principaux intervenants des secteurs publics et privés en matière de gestion de l’EAPO soient impliqués, dans le pilotage des activités et projets d’une part, et l’appréciation des performances des réalisations d’autre part. Un programme de suivi de la mise en œuvre sera élaboré avant le début des activités des projets et sera validé de manière inclusive entre les parties prenantes. Dans le cadre de ce programme, des descentes trimestrielles, semestrielles et annuelles seront effectuées avec des objectifs précis afin de se rendre compte et faire rapport de l’état d’avancement des travaux sur terrain, prodiguer des conseils et des suggestions, enregistrer des réajustements et des rectifications et rappeler les objectifs. L’évaluation se fera naturellement sur base des indicateurs formulés lors de l’élaboration des projets. Une revue périodique (trimestrielle, semestrielle, annuelle) dégagera les retombées de la mise en œuvre dans les domaines socio-économiques et environnementaux, les performances en termes d’exécution du PAN, tout en rendant compte des résultats et des réalisations. Les résultats des différentes évaluations seront réinvestis pour faire progresser l’atteinte des objectifs spécifiques et de l’objectif global.  Du suivi-évaluation externe Le suivi-évaluation des activités et projets financés par les bailleurs et exécutés dans le cadre de la mise en œuvre du PAN sera assuré par des consultants, des représentants des partenaires financiers et la structure nationale chargée de l’activité ou du projet. Il y aura au moins deux évaluations : une à mi-parcours et une autre à la fin de l’activité ou du projet. Les tableaux ci-dessous récapitulent les objectifs spécifiques du PAN et donnent des indicateurs qui rendront compte de la mise en œuvre du PAN. Tableau 14 : Indicateurs pour la formalisation du secteur des EAPO AU CADRE INSTITUTIONNEL OBJECTIFS SPECIFIQUES/CIBLES INDICATEURS OBJECTIVEMENT VERIFIABLES A1. D’ici à 2023, l´OBM a des services jusqu´au niveau des  Existence des services de l’OBM provinces concernées par les exploitations artisanales dans les provinces concernées par l’EAPO A2. D’ici à 2023, les capacités de l’OBPE sont renforcées  Nbre de PGES régulièrement suivis pour être à même de suivre la mise en œuvre des plans de dans le cadre des EAPO gestion environnementale et sociale (PGES) A3. D’ici à 2023, les capacités de l’OBM et de l’OBPE pour  Nbre d’exploitations minières l’encadrement des exploitations artisanales minières sont artisanales encadrées par l’OBM et renforcées l’OBPE 60 A.4. D’ici à 2023, les capacités de l’Inspection Générale du  Nbre d’inspections réalisées dans Travail et de la Sécurité Sociale sont renforcées pour faire les EAPO respecter la législation en matière du travail (conditions de travail, salaires, travail des femmes, travail des enfants, risques professionnels, durée légale du travail, etc.…). A5. D’ici à 2023, les capacités des exploitants miniers  Nbre d’artisans miniers formés sur artisanaux sont renforcées par des formations sur des les techniques d’extraction sans techniques d’extraction sans mercure avec des rendements mercure avec des rendements améliorés. améliorés A.6. D´ici 2025, les Administrations chargées de l´inspection  Nbre de campagnes de contrôle et des Mines sont renforcées dans leur capacité matérielle pour de suivie des activités minières le contrôle et suivi des activités minières. organisées AU NIVEAU DU CADRE LEGAL OBJECTIFS SPECIFIQUES INDICATEURS OBJECTIVEMENT VERIFIABLES A.7. D’ici à 2023, le Code Minier est actualisé pour définir  Code minier actualisé disponible clairement ce qu’on entend par exploitation de l’or et à petite échelle, les différentes tailles d’exploitation, les droits et obligations y afférents mais également y insérer des clauses interdisant l’usage du mercure et d’autres produits dangereux tels le cyanure, les explosifs, ect lors l’exploitation minière. A.8. D’ici à 2023, faire adopter le projet de loi sur la  Loi sur la Convention de Minamata Convention de Minamata sur la gestion du mercure. sur la gestion du mercure disponible. A.9. D’ici à 2023, les exploitants miniers artisanaux  Nombre d’ateliers organisés. travaillant illégalement sont sensibilisés pour travailler  Nombre de coopératives dans les coopératives. nouvellement formées. A.10. D’ici à 2023, l’administration à la base lutte  Nbre de campagnes organisées efficacement contre l’exploitation illicite de l’or. contre l’exploitation illicite de l’or. A.11. D’ici à 2023, des mesures complémentaires sont  Nbre de mesures complémentaires prises par le Gouvernement pour formaliser le secteur de prises par le Gouvernement pour l’exploitation de l’or et à petite échelle. formaliser le secteur de l’exploitation de l’or et à petite échelle. A.12. D’ici à 2023, un système de traçabilité de l’or exploité  Un système de traçabilité en place. au Burundi est en place. A.13. D’ici à 2023, la taxe payée par les exploitants miniers  Augmentation des exploitants illégaux est revue en fonction de la superficie d’exploitation travaillant dans le formel. concédée. A.14. D’ici à 2023, les documents administratifs exigés pour  Documents administratifs exigés pour avoir un permis d´exploitation sont en kirundi avoir un permis sont en Kirundi. A.15. D´ici 2023, les exploitants miniers sont obligés à  Les exigences contenues dans les honorer leurs engagements faits lors de l’acquisition du permis d’exploitation sont honorées à permis d’exploitation. 100%. 61 Tableau 15 : Indicateurs pour les bonnes pratiques des EAPO OBJECTIFS SPECIFIQUES/CIBLES INDICATEURS OBJECTIVEMENT VERIFIABLES B.1. D´ici 2023, des campagnes de sensibilisation des  Existence de rapport sur les ateliers cadres multisectoriels et les orpailleurs sur les enjeux de de sensibilisation faits pour les l´utilisation du mercure sont entreprises dans toutes les cadres au niveau multisectoriel et les provinces minières d´or. mineurs dans toutes les provinces d´EAPO. B.2. D´ici 2023, renforcer les capacités des orpailleurs à  Les rendements au niveau des EAPO toutes les étapes (abattage, broyage, préconcentration, ont augmenté par rapport au passé concentration) des procédés physiques de traitement et de sans que le mercure ait été utilisé. concentration du minerai d’or sans utilisation de mercure. B.3. D´ici 2023, des formations auprès des pays pratiquant  Des rapports sur les formations à l’EAPO sur les méthodes appropriées pour augmenter le l´étrangers dispensés aux cadres et rendement dans la production de l’or sont dispensées aux aux mineurs sont disponibles. mineurs et aux cadres.  Les rendements au niveau de la production des EAPO ont augmenté. B.4. D´ici 2023, d´autres procédés chimiques n´utilisant pas  De nouveaux procédés chimiques le mercure et le cyanure sont promus et vulgariser dans les n´utilisant pas le mercure et le EAPO. cyanure sont pratiqués dans l´EAPO et les résultats sont satisfaisants. B.5. D´ici 2023, l’emploie de retors, de cornues et de fume  Des retors et des fume hoods sont hoods comme alternative de réduction des émissions et visibles sur les sites EAPO et sont des rejets de mercure dans la nature est pratiqué. utilisés avec succès.  Les dépistages du mercure sont négatifs sur les sites miniers d´or. B.6. D´ici 2023, le mercure utilisé peut-être récupérer et  Le mercure utilisé est récupéré et réutilisé pour de nouveau traitement du minerai d´or. réutilisé sans devoir en acheter. B.7. D´ici 2023, des chimistes seront formés dans le  Des chimistes sont actifs dans le traitement chimique de l’or et particulièrement dans secteur des EAPO et parviennent à l’utilisation du mercure/cyanure sans que l’environnement protéger l´environnement et la santé soit menacé. des méfaits induits par des procédés chimiques de traitement. B.8. D´ici 2023, des inspections régulières des sites  Les conditions de travail de travail d’exploitations par des cadres de l´inspection du travail sont respectées et le port par les pour les inciter à respecter les conditions de travail (port mineurs de tout l´équipement exigé d’équipement adéquat), tenir des rapports réguliers est devenu une réalité dans les (journaliers, mensuels et annuels) sur la production, EAPO. enregistrement des effectifs des travailleurs, des accidents  Des rapports de l´inspection du travail sur le site, des rapports de sécurité, etc..sont faites. corrobore ces constats.  Des registres sur les statistiques des effectifs travailleurs, des équipements, sur la production journalière, sur les accidents de travail et sur la sécurité sont disponibles. B.9. D´ici 2023, Une Ecole Supérieure des Mines est crée.  Une Ecole Supérieur des Mines existe. 62 Tableau 16 : Indicateurs pour les émissions et rejet de mercure OBJECTIFS SPECIFIQUES/CIBLES INDICATEURS OBJECTIVEMENT VERIFIABLES C.1. D´ici 2023, la détection des émissions de mercure dans  Des appareils de détection des l´air, l´eau et le sol est rendu possible. émissions de mercure dans l´air, l´eau, le sol sont disponibles et des dépistages sont effectués. C.2. D´ici 2023, des études sur la réhabilitation de la  Une étude sur la réhabilitation de biodiversité et de l´environnement en général sont l´environnement et de la biodiversité élaborées. existe et des mesures sont prises pour passer à l´action. Tableau 17 : Indicateurs pour les estimations de base des quantités de mercure et des pratiques utilisées dans l´EAPO. OBJECTIFS SPECIFIQUES/CIBLES INDICATEURSOBJECTIVEMENT VERIFIABLES D.1.D´ici 2023, un programme de formation aux techniques  Des appareils de dépistage du de dépistage d´émissions de mercure est mise en place mercure sont disponibles et des techniciens pour le faire existent. Une cartographie des sites contaminés des EAPO ainsi que le degré de contamination est disponible. Tableau 18 : Indicateurs sur les stratégies de santé publique et d´information relative à l’exposition des mineurs travaillant dans l’extraction aurifère artisanale et à petite échelle et de leurs communautés. OBJECTIFS SPECIFIQUES/CIBLES INDICATEURSOBJECTIVEMENT VERIFIABLES E.1. D´ici 2023, Renforcement des capacités des parties Nombre de personnes ayant suivi le prenantes en communication pour une maitrise des risques programme de renforcement des capacités en et les dangers liés à l’utilisation du mercure ; aux pires matière de communication sur les risques et pratiques et aux maladies et affections du métier. dangers des pires pratiques, de l’utilisation du mercure, des maladies et affections de l’EAPO E.2. D´ici 2025, un renforcement des capacités de détection, Nombre de personnes formées et équipées de dépistage et de prise en charge des patients de la pour la détection, le dépistage et la prise en maladie de Minamata sera effectué. charge des patients de la maladie de Minamata E.3. D´ici 2023, Élaboration d'une ordonnance ministérielle Une ordonnance ministérielle conjointe portant conjointe portant création et fonctionnement d'un système création et fonctionnement d'un système d'assurance et sécurité sociale des mineurs orpailleurs. d'assurance et sécurité sociale des mineurs orpailleurs signée disponible E.4. D´ici 2025, Plaidoyer périodique sur les effets et Nombre de sessions de plaidoyer sur les effets impacts de l'usage du mercure dans l'EAPO sur la santé et et impacts de l'usage du mercure dans l'EAPO l'environnement. sur la santé et l'environnement organisées E.5.Décontamination des sites pollués par le mercure. Nombre de sites pollués décontaminés 63 Tableau 19 : Indicateurs sur les stratégies visant à prévenir dans l´EAPO, l’exposition au mercure des populations vulnérables, notamment les enfants et les femmes en âge de procréer, en particulier les femmes enceintes. OBJECTIFS SPECIFIQUES/CIBLES INDICATEURSOBJECTIVEMENT VERIFIABLES F.1. D’ici 2023, les autorités administratives locales en  Il n´existe plus d´enfants qui collaboration avec l’OBPE, les parents et les enfants des travaillent dans les EAPO communes pratiquant l’EAPO sont éduqués et sensibilisés sur les risques que présentent le travail des enfants dans les mines. F.2. : D’ici 2023, les coopératives faisant manipuler le  Nombre de coopératives ou de mercure par des enfants dans les communes pratiquant personnes sanctionnées. l’EAPO sont sanctionnés selon les textes réglementaires. F.3. : D’ici 2023, les victimes à l’exposition au mercure sont  Nombre de personnes contaminées assistées. assistées. F.4. D’ici 2023, tous les enfants dans les communes de  On ne constate plus d´enfants non l’EAPO sont scolarisés. scolarisés ou ayant abandonnés l´école dans les EAPO. F.5: D´ici 2023, 50% des femmes dans les communes  Les enfants autour des EAPO ont d’EAPO sont orientées et soutenues pour la mise en place d´autres activités génératrices de d’autres activités génératrices de revenus différentes de la revenus autres que l´EAPO. mine. Tableau 20 : Indicateurs sur les stratégies visant à gérer les échanges commerciaux et à empêcher le détournement de mercure OBJECTIFS SPECIFIQUES/CIBLES INDICATEURSOBJECTIVEMENT VERIFIABLES G.1. D’ici 2023, un mécanisme national est mis en place et  Un système de suivi de l’importation fonctionnel pour le suivi de l’importation du mercure au du mercure est mis en place Burundi G.2. D’ici 2023, tous les comptoirs existants pour l’achat  Un dispositif de suivi par les entités de l’or sont enregistrés et suivis régulièrement par les administratives d’agrément des entités administratives qui autorisent leur ouverture. comptoirs est opérationnel G.3. D’ici 2023, tout le circuit d’exportation, de collecte et  Toutes les coopératives minières, de commercialisation de l’or artisanal produit dans les sites tous les comptoirs et la Banque d’exploitation de l’or est parfaitement maitrisé Centrale (BRB) ont des documents de contrôle de collecte, de commercialisation et/ou d’exportation à jour de l’or 64 Tableau 21 : Indicateurs sur les mmécanismes de concertation des parties prenantes OBJECTIFS SPECIFIQUES/CIBLES INDICATEURSOBJECTIVEMENT VERIFIABLES H.1. D´ici 2023, un mécanisme de coordination entre les  Existence d´un cadre de coordination ministères parties prenantes est institué et régule l’EAPO regroupant toutes les Parties prenantes. Tableau 22 : Indicateurs sur les stratégies pour informer les mineurs travaillant dans l’EAPO. OBJECTIFS SPECIFIQUES/CIBLES INDICATEURSOBJECTIVEMENT VERIFIABLES I.1. D’ici 2023, un plan de communication pour les  Un plan de communication validé coopératives, les mineurs et les membres de la existe et mentionne notamment les communauté est conçu. Il servira à sensibiliser les outils, les canaux, les groupes-cibles opérateurs du secteur à la santé, environnement, aux et les parties prenantes. valeurs de justice, équité et de partage I.2. D’ici 2023, les messages prioritaires, les outils et les  Les médias diffusent des messages canaux de communication sont identifiés et organisés relatifs aux dangers liés à l´utilisation du mercure. Tableau 23 : Indicateurs sur les stratégies supplémentaires incluant des mécanismes basés sur le marché. OBJECTIFS SPECIFIQUES/CIBLES INDICATEURSOBJECTIVEMENT VERIFIABLES J.1. D’ici 2023, un système d’homologation des procédés Un système d’homologation et un texte d’extraction de l’or n’utilisant pas le mercure est mis en réglementaire ad hoc sont mis en place place » J.2. D´ici 2023, tous les comptoirs sont régulièrement Un plan de formation pour l’élimination enregistrés et formés pour l´élimination progressive du progressif du mercure dans l’or est établi mercure dans le traitement de l´or Le nombre de modules de formation et le nombre de coopératives formées J.3. D´ici 2023, toutes les bijouteries sont régulièrement Un dispositif d’agrément des bijouteries est enregistrées et formées pour un suivi facile de leurs opérationnel activités d´orfèvrerie afin d´éliminer l´utilisation du mercure Un plan de formation pour l’élimination du dans leurs pratiques. mercure dans les bijouteries est exécuté Afin que le travail de suivi-évaluation puisse se faire, un cadre institutionnel est nécessaire. Ainsi, un organigramme de ce cadre est proposé ci-dessous (Fig.34) qui sera chargé de suivre les activités de l´EAPO, de juger de leur efficacité par rapport au concept de « Production Plus Propre (PPP) » aujourd´hui prôné par l´OBPE mais également en vogue dans la communauté de l´Est Africain. 65 Tableau 24 : Organigramme du cadre institutionnel de la mise en œuvre du PAN Cependant, afin que cette mise en œuvre du PAN ainsi que son suivi-évaluation puissent aboutir, le Ministère en charge de l´Environnement, à travers l´OBPE, devra nécessairement pouvoir mobiliser les Partenaires Techniques Financiers (PTF) pour un appui de ce vaste programme de PAN. VII. CONCLUSION Ce document de PAN vient résoudre et mettre en œuvre les mesures prises face à l´utilisation du mercure dans les EAPO ainsi que ses conséquences sur la santé et l´environnement. Il vient dans un contexte mondial ou la communauté internationale s´est levée pour mettre en place un cadre légal matérialisé par la « Convention de Minamata pour réduire et/ou éliminer l’utilisation du mercure dans l’Extraction Minière Artisanale et à Petite échelle de l’or ». En effet, les études ont montré que l´utilisation du mercure est une réalité au Burundi. D´après les estimations, quoique sans doute sous- estimées compte tenue du secret qui entoure cette utilisation du mercure, une quantité de 2061Kg (en considérant par extrapolation les 67 sites connus aujourd’hui), il serait alors possible de fixer l’utilisation du mercure à plus ou moins 2tonnes/an, dans le cas d´un scénario maximal où l´on considère que la totalité des sites utilisent le mercure. Cependant, en s´en tenant aux 10 sites ayant déclarés avoir utilisé ou utilisant le mercure, ce chiffre ne serait que de 713 Kg/an seulement.10 Le présent document a suivi toutes étapes indiquées par le PNUE (Guide PAN annexe 4)11. Après avoir suivi une formation de la part d´un consultant international, le processus d´élaboration du PAN a commencé.

10 Aperçu national du secteur de l’exploitation artisanale et à petite échelle de l’or, y compris les estimations de base de l’utilisation du mercure et des pratiques en rapport avec l’exploitation des minerais, juillet 2019.

11 UNEP(DTIE)/Hg/INC.7/17 : Élaboration d’un plan d’action national pour réduire, et si possible, éliminer l’utilisation du mercure pour l’extraction artisanale et à petite échelle de l’or, document d´orientation, 2015. 66 La première étape a été celle de faire un Etat des lieux sur la situation d´utilisation du mercure dans les EAPO au Burundi. Ce dernier a montré les différents défis du secteur sur le plan institutionnel et légal, au niveau des pratiques dans le processus de production de l´or, sur le plan de la santé et de l´environnement ainsi que sur le plan socio-économique. Après ces constats, l´élaboration de ce présent PAN a débuté. Tout en suivant le guide du PNUE qui fixe le contenu de ce dernier, il a été procédé à l´identification des défis/problèmes du secteur ainsi qu´aux objectifs nationaux permettant de résoudre ces derniers. Ensuite, ces objectifs nationaux ont suggéré des actions à mener. Sur cette base, un plan de travail a été établi lequel fixe non seulement les objectifs spécifiques nécessaires pour atteindre l´objectif global, mais indique en outre les coûts de ces actions qui s´élèvent à 3.304.000 USD, les sources de financement, les responsables chefs de file, le timing de ces actions ainsi que les indicateurs de succès de ces dernières. De plus, un plan de suivi-évaluation vient s´assurer que toutes les actions ont été menées et à quel degré. En guise de documentation sur tout le processus qui se veut participatif, des annexes ont été adjointes à ce dernier afin que le lecteur puisse se faire une idée des sources profondes à la base de ce document de PAN. La réussite dans l´exécution de ce PAN dépendra bien évidemment des financements des projets qui émergeront de ce document sans oublier le sérieux et la capacité des décideurs et des exécutants de ces derniers. La prise en compte des Parties prenantes au cours de cette exécution du PAN sera également le garant de la réussite de la mise en œuvre de la Convention de Minamata. 67 VIII. BIBLIOGRAPHIE - Richard M., Moher P., Rossin R., and Telmer K 2014). Using Retorts to Reduce Mercury Use, Emissions and Exposures in Artisanal and Small-Scale Gold Mining: A Practical Guide, (Ver-sion 1.0), Artisanal Gold Council. Victoria, BC. ISBN 978-0-9939459-2-2. - UNEP (2012)- Pratical Guide to reduce ASM mercury emission - Weitkämper et al. - Technische alternative zur Goldamalgamierung im Kleinbergbau, 2008. - Ntiharirizwa, S., 2013 : Le potentiel en ressources minérales du Burundi, nord-est de la ceinture kibarienne, Afrique centre-orientale- Mémoire de maîtrise, Université Laval. - Brinckmann, J. et al., 2001. La Géologie et la Minéralisation Primaire de l'Or de la Chaîne Kibarienne, Nord-ouest du Burundi, Afrique Orientale. E. 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MININGOU1 - 2016, Abdelbasset ALLAB Charafeddine, Amélioration de la récupération de l’or par le procédé de lixiviation sur charbon actif CIL-cas de la mine d’AMESMESSA BENBIA - Guide pour l’évaluation des projets EIE du domaine minier, Généralités sur l’exploitation minière et ses impacts. - Convention de Minamata sur le mercure : PNUE, 2009 - Effets du mercure sur la santé ; OMS 2006 - Principaux déterminants de la santé : Institut National de Santé Publique de Quebec ; 2001 – 2018 - Réduire les risques du mercure :http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/pubs/mercur/risk-risque_strat- fra.php - Problèmes liés à l’orpaillage artisanal:Health training 2014 - Etude d’impacts sociaux et environnementaux de l’orpaillage sur les populations de la région du Bounkani (Cote d’Ivoire) : Europeanscientific journal Septembre, 2016, édition vol.12, no.26 ISSN: 1857 – 7881 (print) e - issn 1857- 7431 ; - Traité international contre la pollution au mercure, Bourkina Faso, 2013 - Impacts sur la santé publique : L'orpaillage en Guyane, un mal incurable ? - Courrier de la Nature n°198, 2002 - Impact de l’exploitation artisanale de l’or (orpaillage) sur la santé et l’environnement au Burkina FASO ; Aboubakar Hermann OUEDRAOGO ; 2006 - Formation sur les méthodes d’estimation du mercure dans l’EAPO: DOMINIQUE BALLY POKRO, EXPERT – ENVIRONNEMENTAL, 2018. - EAC cooperative Societies bill 2015 - Recommandation 193 du BIT sur la Promotion des Coopératives - Manifeste de l’Identité Coopérative décidée par le 31ème Congrès de l’Alliance Coopérative Internationale - Canevas des Statuts types de l’API sur les coopératives - Plateforme du Renouveau Coopératif en Afrique, Colloque Scientifique sur le 20ème Siècle et le Défi Coopératif en Afrique, Cotonou, 15-19 mai 1995 69 - Document d’orientation pour l’élaboration d’un plan d’action national pour réduire, et si possible, éliminer l’utilisation du mercure pour l’extraction artisanale et à petite échelle de l’or - James M.Otto, 2000. La fiscalité minière dans les pays en développement. Communication rédigée pour le CNUCED enNovembre 2000 - Midende, G., 2010. 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D. et Telmer, K. (2017). Estimer l'utilisation du mercure et identifier les pratiques de l'extraction minière artisanale et à petite échelle de l'or (EAPO). Genève, Suisse : ONU- Environnement. ISBN 978-1-7752254-2-3. - Ordonnance Ministérielle N°760/214/1/3/01 portant procédures de certification des substances minérales en République du Burundi. 71 IX. ANNEXES IX.1. Mandat du groupe de travail Afin de parvenir à cette étape de formulation de ce PAN, plusieurs études thématiques ont été élaborées dans le but de maîtriser tous les contours des problèmes qui surviennent lors des exploitations artisanales et à petite échelle de l’or, y compris l’utilisation du mercure et autres produits polluants. Ces études thématiques ont été mené par les consultants : Damien Nindorera (Juriste), Nintije Michel (Socio-économiste), Prosper Muyuku (Santé et Assainissement) et Pascal Nkurunziza (Géologue) et le contenu des Termes de Références étaient axées sur les points spécifiques suivants : X.1.1. Cadre et Institutionnel, législatif et réglementaire de l’EAPO Le but de cette étude était de présenter le cadre institutionnel, législatif et réglementaire régissant le secteur de l’exploitation artisanale et à petite échelle de l’or, y compris l’utilisation de mercure et des pratiques avec l’exploitation des minerais, en dégageant les lacunes de ce cadre ainsi que des propositions et recommandations visant à l’amélioration de ce cadre. X.1.2. Pratiques et utilisation du mercure ou autres produits polluants dans le secteur de l’EAPO Dans le cadre de cette étude thématique, il était question de :  Fournir des informations détaillées sur les pratiques en matière d’extraction artisanale et à petite échelle de l’or au Burundi en rapport avec les technologies usitées, les méthodes d’extraction et de traitement du minerai d’or ;  Faire le point sur l’efficience et l’efficacité des pratiques locales par rapport aux autres pratiques actuellement disponibles dans le processus de production artisanale et à petite échelle de l’or ;  Fournir des informations aussi détaillées que possible en rapport avec la chaîne de commercialisation du mercure et éventuellement d’autres produits polluants dans l’exploitation de l’or, évaluer les quantités utilisées et faire le point sur les lieux et l’étendu des sites contaminés ;  Faire ressortir des recommandations pertinentes pour la réduction voire la suppression de l’utilisation du mercure et autres polluants dans l’exploitation du mercure. IX.1.3. Etude environnementale dans le secteur de l’EAPO Dans le cadre de cette étude thématique, il s’agissait de :  Recueillir les données sur les impacts environnementaux et d’assainissement résultant des pratiques actuelles de l’exploitation artisanale de l’or au Burundi ;  Etablir un état des lieux géolocalisés sur les impacts de ces pratiques ;  Formuler des propositions sur les actions stratégiques à mener pour une exploitation de l’or respectueuse de l’environnement et de l’assainissement au Burundi.  Etude d’impacts sanitaires dans le secteur de l’EAPO 72  Dans le cadre de cette étude thématique, il fallait notamment :  Identifier les méthodes, techniques et matériels utilisés dans l’EAPO, le cas échéant le circuit et modalités d’utilisation du mercure ;  Identifier les pratiques d’EAPO à risques pour la santé et l’environnement ;  Dégager les effets et les impacts de l’EAPO au Burundi ;  Proposer les voies et moyens de prévention des effets sanitaires liés à l’EAPO ;  Proposer les voies et moyens (des mécanismes de surveillance des effets et des impacts de l’EAPO) ;  Fournir les informations en rapport avec les effets sanitaires liés à l’EAPO et à l’exposition au mercure et d’autres produits dangereux utilisés en particulier et faire des propositions concrètes qui soient en accord avec les réalités nationales. IX.1.4. Etude thématique sur la socio-économie du secteur de l’EAPO au Burundi. Cette étude thématique comportait les missions suivantes :  Faire le point de l’importance économique de l’EAPO ;  Fournir des informations sur l’organisation de la filière de commercialisation de l’or au Burundi, le niveau d’implication des pouvoirs publics locaux et établissements financiers ;  Analyser la structure des orpailleurs : (migrants, immigrants, travailleurs féminin, travail des enfants) ;  Décrire le niveau de scolarisation et de soins de santé dans les zones d’orpaillage ;  Evaluer la structure organisationnelle et fonctionnelle des activités d’orpaillage, structures des services sociaux et risques connexes à l’organisation du secteur ;  Faire le point sur la prévalence des sites irrégulièrement exploités ;  Apprécier les facilités préexistantes ou induites par les activités d’orpaillage (infrastructures communautaires et /ou privées) ;  Faire le diagnostic des faiblesses et des risques de la durabilité du système d’exploitation de l’or et enfin dégager des recommandations pertinentes pour la gestion économique et sociale durable du secteur. IX.2. Aperçu national du secteur de l’exploitation artisanale et à petite échelle de l’or, y compris les estimations de base de l’utilisation du mercure et des pratiques en rapport avec l’exploitation des minerais. X.2.1. Analyse du cadre institutionnel de l’exploitation des minerais en général et de l’exploitation de l’or en particulier L’étude du cadre institutionnel, législatif et réglementaire du secteur de l’exploitation artisanale et à petite échelle de l’or a porté sur 2 volets à savoir le cadre institutionnel, le cadre législatif et réglementaire du secteur de l’exploitation artisanale et à petite échelle de l’or. 73  Au niveau du cadre institutionnel : Au niveau du cadre institutionnel, l’étude a passé en revue les institutions du secteur tant public que privé qui sont aux prises avec l’exploitation des minerais en général et l’or en particulier. Ainsi au niveau des institutions du secteur public, l’étude a analysé le ministère de l’Hydraulique, de l’Energie et des Mines avec un accent particulier sur l’Office Burundais des Mines et des Carrières (OBM) et l’Agence de Régulation des Secteurs de l’Eau potable, de l’Electricité et des Mines (AREEM), le Ministère de l’Environnement, de l’Agriculture et de l’Elevage avec un accent particulier sur l’Office Burundais pour la Protection de l’Environnement ; le Ministère du Commerce, de l’Industrie et du Tourisme ; le Ministère de la Santé Publique et de la Lutte contre le SIDA ; le Ministère de l’Intérieur, de la Formation Patriotique et du Développement Local ; le Ministère des Finances, du Budget et de la Coopération au Développement ; le Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de l’Emploi. Au niveau du secteur privé, l’étude a passé en revue les Comptoirs d’achat et de vente ; les Coopératives et les artisans miniers. De cette analyse, les lacunes suivantes ont être relevées :  L’absence d’implication effective des collectivités locales dans le suivi de l’activité minière.  Le manque de moyens suffisants pour le travail d’encadrement, de contrôle et de suivi de l’activité minière par les services techniques habilités.  L’absence de mécanismes efficaces de dialogue entre acteurs, de transparence et de responsabilité dans le secteur minier.  La méconnaissance des instruments juridiques et des normes en rapport avec l’exploitation et le commerce des substances minérales.  La faible capacité pour la gestion des risques.  L’insuffisance de moyens (véhicules, frais de mission, etc) pour les activités de sensibilisation, de formation, d’encadrement et de suivi de l’exploitation minière.  L’inspection du travail est absente sur terrain faute de moyens.  L’OBM n’est pas encore présent dans les provinces minières faute aussi de moyens.  Les collectivités territoriales ne sont pas mises à profit pour l’encadrement des activités minières. Au niveau du cadre législatif et règlementaire, un diagnostic sur la mise en application du code minier du Burundi en rapport avec l’exploitation artisanale et à petite échelle de l’or a été fait. Il a été évalué comment certains articles (86 à 104) sont mis en œuvre par rapport aux réalités vécues sur terrain. Ainsi certains articles sont mis en œuvre et d’autres non. Il a été analysé les conditions pour opérer des exploitations artisanales ; les conditions de délivrance de l’agrément de comptoir d’achat et d’exportation des substances minérales d’exploitation artisanale ; les droits et les Obligations du titulaire de permis d’exploitation artisanale et du bénéficiaire de l’agrément des comptoirs d’achat et d’exportation de substances minérales d’exploitation artisanale. Parallèlement à cela, un état des lieux de la réglementation de l’utilisation du mercure dans l’exploitation de l’or a été fait à la lumière des textes légaux ou réglementaires ayant des liens avec le mercure dans 74 l’exploitation de l’or. C’est ainsi que les textes suivants ont été analysés : la loi N°1/21 du 15 Octobre 2013 portant Code Minier du Burundi ; le Décret n°100/193 du 16 juin 2015 portant Règlement Minier du Burundi ; la loi n°1/010 du 30 Juin 2000 portant Code de l’Environnement de la République du Burundi. Aussi, une analyse du dispositif législatif et réglementaire visant a réduire l’emploi du mercure en général et dans l’exploitation de l’or en particulier a été faite. Pour ce faire les textes suivants ont fait objet d’analyse : la loi N°1/21 du 15 Octobre 2013 portant Code Minier du Burundi ; le Décret n°100/193 du 16 Juin 2015 portant Règlement Minier du Burundi ; la loi N°1/11 du 16 Mai 2010 Portant Code de la Navigation et du Transport Lacustres ; le Décret n°100/22 du 7 octobre 2010 portant mesures d’application du Code de l’environnement en rapport avec les procédures d’Etude d’Impact Environnemental ; l’ Ordonnance Ministérielle conjointe N°770/468 du 25/03/2014 portant fixation des normes de rejet des eaux usées domestiques et industrielles au Burundi. Enfin, une analyse de la législation et de la réglementation nationale sur les dispositifs de sécurité en milieu de travail en général et le travail des enfants en particulier a été faite où il a été question d’analyser le Décret-Loi n°1/037 du 07/07/1993 portant Révision du Code du Travail de la République du Burundi ; la loi n°12/21 du 15 Octobre 2013 portant Code Minier du Burundi ; le Décret n°100193 du 16 juin 2015 portant règlement minier du Burundi et le Décret-Loi N°1/16 du 17 Mai 1982 portant Code de la Santé Publique. A la fin de l’étude, des conclusions et recommandations ont été formulées : Sur le plan institutionnel :  Mettre en place une structure décentralisée de gestion de l’activité minière (jusqu’au niveau provincial par exemple pour les provinces concernées par l’exploitation minière) ;  Renforcer les capacités de l’OBPE pour être à même suivre la mise en œuvre des plans de gestion environnemental et social (PGES)  Renforcer les capacités de l’OBM pour arriver à bien encadrer les exploitations minières  Renforcer les capacités de l’Inspection Générale du Travail et de la Sécurité Sociale pour que les Inspecteurs du Travail puissent mener des visites d’inspection sur les lieux d’exploitation de l’or pour faire respecter la législation en matière du travail (conditions de travail, salaires, travail des femmes, travail des enfants, risques professionnels, durée légale du travail, ect…).  Renforcer les capacités des exploitants miniers artisanaux et des bénéficiaires directes de leurs activités.  Augmenter l’attractivité des partenaires techniques et financiers pour le soutien au développement du secteur minier.  Prévoir l’organisation d’une surveillance administrative régulière des activités minières.  Au niveau du cadre légal et réglementaire :  Edicter un texte règlementaire qui fixe les mesures et conditions applicables à l’utilisation, au stockage et au commerce du mercure, des composés du mercure et des mélanges à base de mercure, et à la fabrication, à l’utilisation et au commerce des produits contenant du mercure ajouté ainsi qu’à la gestion des déchets de mercure afin de garantir un niveau élevé de 75 protection de la santé humaine et de l’environnement contre les émissions et rejets anthropiques du mercure et des composés du mercure.  .En attendant la finalisation et la mise en vigueur des textes appropriés pour la mise en application du code minier, et compte tenu de l’importance du secteur minier artisanal pour les ménages et individus bénéficiaires de cette activité, qui constitue un mode de vie pour biens d’entre eux, il serait particulièrement utile d’accorder un allégement fiscal aux exploitants miniers artisanaux, ne fut-ce que pour leur permettre de redémarrer formellement leur activité, tout en se rassurant de la conformité aux exigences environnementales et sociales.  Rendre plus accessibles les instruments nationaux et internationaux régissant l’exploitation et le commerce des minerais et sensibiliser les exploitants miniers et les autres acteurs, y compris les collectivités locales, sur l’implication respective des différents acteurs dans la mise en œuvre de ces instruments et des autres initiatives y afférentes.  Veiller au strict respect des dispositions du code minier et du décret n°100/193 du 16 juin 2015 portant Règlement Minier du Burundi, particulièrement en ce qui a trait à la protection physique et sociale des exploitants miniers, au travail des enfants et des femmes dans les mines, à la répression de l’exploitation et du commerce illicite des minerais et à la protection environnementale.  Veiller à concilier à concilier l’application du Code minier et du code de l’eau en ce qui concerne l’or alluvionnaire. En effet, l’article 45 du code de l’eau interdit formellement les activités de nature à nuire directement ou indirectement à la qualité de l’eau ou à la rendre impropre à la consommation. L’interdiction porte principalement notamment sur les activités d’exploitation des substances minérales à ciel ouvert (4°)  Actualiser le Code Minier pour y insérer des clauses interdisant l’usage du mercure et d’autres produits dangereux tels le cyanure, les explosifs, etc. lors l’exploitation minière  Mettre en place des mesures juridiques visant à faciliter la formalisation ou la règlementation du secteur minier X.2.2. Importance et pratiques du secteur des EAPO A. Importance du secteur de l´EAPO Le secteur de l’exploitation minière artisanale de l’or (EAPO) occupe une place importante dans l’économie du Burundi. Ainsi, l’exploitation de l’or peut constituer une ressource importante pour le pays. En effet, par rapport aux autres minéraux qu’exporte le Burundi, l’or est le plus rentable. Ceci est démontré par les rapports du Département des Mines et carrières sur les statistiques des exportations des minéraux d’or, de coltan, de cassitérite et de wolframite pendant la période 2000 à 2008 où pratiquement 93% des revenues d’exportation en métaux burundais étaient constitués par l’or (Direction Général de la Géologie et Mines, Octobre 2013). Au Burundi, les EAPO se mènent dans environ 67 sites et entretiennent une part importante des artisans miniers au niveau national. En effet, d’après cette étude, les effectifs des mineurs obtenus par extrapolation à l’aide des méthodes de l’UNEP s’élèvent à environ 3500. Il est dès lors visible que ces effectifs sont très importants par rapport au chiffre de 5000 mineurs estimé pour tout le secteur minier (Midende, 2010). C’est donc dire que ces activités constituent une source de revenus non négligeable pour les communautés rurales et peuvent être un outil dans la lutte contre la pauvreté. Cependant, 76 l’exploitation de l’or comporte des impacts négatifs sur l’environnement, la santé humaine et animale et sur les ressources naturelles. Elle a également des conséquences au plan social. En effet, ces exploitations contribuent au déboisement, à la déforestation, à la dégradation des sols, à la pollution de l’air par la poussière et le monoxyde de carbone, du sol et de l’eau par les huiles usagées des moteurs et les produits chimiques (les piles usagées abandonnées au fond des puits contenant du manganèse ou plomb), la perte de la biodiversité, la détérioration du paysage, etc. B. Localisation géographique et description des EAPO L’exploitation artisanale et à petite échelle de l’or se pratique presque exclusivement dans les provinces de Cibitoke, Muyinga, Kirundo et Ruyigi. En effet, les 62 sites sur un total de 67 sites EAPO se retrouvent dans ces provinces, soit 92,5%. Le reste des EAPO se trouve dans les provinces de Bururi (2 sites), Cankuzo (1 site), Rumonge (1 site) et Karusi (1 site). Parmi les 62 sites EAPO localisés dans les 4 provinces ci-haut cités, 55 ont été visités par les consultants soit 88,7%. Une carte de localisation des sites EAPO a été également confectionnée à l’aide du SIG utilisant le logiciel ArcGis 10.4. (Fig.1). Dans le but d’avoir une vue d’ensemble des sites EAPO visités par les consultants ainsi qu’une description de chaque site EAPO province par province, une compilation de données recueillies sur terrain a été faite et apparaîtra chaque fois qu’on abordera les EAPO des différentes provinces visitées sous forme de tableaux. Ces derniers comprendront les éléments suivants : les coordonnées géographiques en degrés décimaux, la localisation administrative (province, commune, colline et sous-colline), le Représentant Légal de la coopérative, le statut actif ou pas de la coopérative, le statut légal ou pas de la coopérative, les équipements disponibles, les effectifs et la production d’or/jour, le type de roche exploité, l’utilisation ou pas du mercure et/ou du cyanure. La nature lithologique prédominante est la roche dure (70%) tandis que l’or alluvionnaire représente une proportion de 28% et le mélange roche dure et alluvion uniquement 2% (Fig.2). 77 Figure 2: Carte des Sites EAPO dans les provinces de Muyinga, Kirundo, Cibitoke, Ruyigi, Bururi et Cankuzo. Figure 3 : Répartition lithologique du minerai d’or dans les 55 sites visités 78 C. Equipement, effectifs et production des EAPO au niveau national Les effectifs totaux des mineurs relevés concernent uniquement 31 sites sur les 55 sites visités. En effet, il y a des sites qui ont été visités alors qu’ils avaient fermés tandis que d’autres fonctionnaient dans l’illégalité. Tableau 25 : Equipements des EAPO, effectif des mineurs et production d’or/jour sur 31 sites EAPO visités (légaux et en cours d’agrément). Nbre de sites Nbre des Provinces Broyeurs Compresseurs Effectif des mineurs g d'or/sac de 40kg Qté Or/jour en g considérés sacs/jour Min Max Moy Min Max Moy Min Max Moy Muyinga 9 7 10 1322 2561 1941,5 144 4,6 195,66 100,13 61,3 3248,9 1655,1 Kirundo 7 7 1 426 635 530,5 98 7,8 19,1 13,45 141 317,6 229,3 Cibitoke 12 5 3 709 984 846,5 211 5,81 12,41 9,11 134 418,05 276,03 Ruyigi 3 0 0 90 100 95 0 0 0 0 14,5 29 21,75 Total 31 19 14 2547 4280 3413,5 453 18,21 227,17 122,69 350,8 4013,5 2182,2 Le Tableau 25 concerne uniquement les statistiques disponibles sur 31 sites des différentes provinces. Etant donné que génétiquement les minéralisations sont les mêmes au niveau des régions (provinces), il est possible, par extrapolation des données offertes par ce tableau, de faire des estimations, sur base des recommandations du manuel de l’UNEP, 2017, intitulé : « Estimer l'utilisation du mercure et identifier les pratiques de l'extraction minière artisanale et à petite échelle de l'or (EAPO) », de la production des EAPO à l’échelle nationale. Ainsi, en faisant la moyenne de production d’or pour chaque province (région), il y a lieu de calculer par une règle de trois simple, la production d’or produits par les sites illégaux en considérant qu’ils sont actifs, mais, dans la clandestinité. Pour le cas de Muyinga, les consultants ont visité 18 sites illégaux pour lesquels il a été impossible d’accéder aux statistiques miniers. En considérant une moyenne de production d’or par jour atteint par les 9 sites actifs et légaux du tableau 34 ci-dessus, donc : (61,3g + 3248g) /2, on obtient : 1655,1g d’or/jour. C’est dire qu’en moyenne, les 9 sites produisent chacun 1655,1g/9, soit 184 g/jour. En considérant ce chiffre comme base de calcul, les 18 sites illégaux pourraient produire une moyenne de : 184g/jour x 18, soit une production de 3310 g/jour. Ainsi donc, au total, on aurait pour tous les 27 sites (légaux et illégaux) une production moyenne de : 184g/jour x 27, soit 4965g d’or/jour. Pour le cas de la province Kirundo, des statistiques existent sur tous les 7 sites (Tableau 34) même si quelques extrapolations sur base de l’extraction et de la production ont été faites. C’est le cas notamment des sites Nyoniyera et Baziro 1. En considérant ces quelques extrapolations légères, la production s’élève à 229 g d’or/jour comme indiqué dans le tableau 34. Pour le cas de la province Cibitoke, il existe des statistiques sur 12 sites (Voir tableau 34) alors qu’ils manquent pour 3 sites. Notons cependant que sur base de la production, il est possible de faire une extrapolation afin d’avoir la production totale d’or par jour de tous les sites. 79 Ainsi, en considérant la moyenne de production/jour des 12 sites ci-haut évoqués, on obtient en calculant : (134+418,5) /2, soit 276, 25g/jour. En appliquant cette moyenne sur tous les sites, on aura : ((216,25g/jour) /12) x 15, ce qui donne 345g d’or/jour pour tous les sites considérés. Le même exercice est appliqué pour la province de Ruyigi et le résultat est : ((14,5+29) /2) x 6, ce qui donne une production totale d’or pour les 6 sites de 44 g d’or/jour (Tableau 34). Pour conclure sur les estimations sur la production de l’or des EAPO au niveau national, le tableau 35 ci-dessous en fait la synthèse et on obtient une production totale nationale de 5583g d’or/jour. Si l’on considère que le nombre de jours de travail effectif au cours de l’année s’élève à 303jours, on obtient alors une production annuelle de : 5583g d’or/jour x 303, soit 1691649g d’or/an ou 1692 Kg/an. Tableau 26 : Estimation sur base de la méthode d’extraction et de production d’or des 55 sites visités Estimation de la production Production Nbre de sites Nbre des Provinces Broyeurs Compresseurs Effectif des mineurs g d'or/sac de 40kg Qté Or/jour en g par extrapolation en g/jour annuelle en considérés sacs/jour d'or Kg (303 jours) Min Max Moy Min Max Moy Min Max Moy Pour Muyinga 9 7 10 1322 2561 1941,5 144 4,6 195,66 100,13 61,3 3248,9 1655,1 27 sites de Muyinga 4965 1504 Kirundo 7 7 1 426 635 530,5 98 7,8 19,1 13,45 141 317,6 229,3 7 sites de Kirundo 229 69 Cibitoke 12 5 3 709 984 846,5 211 5,81 12,41 9,11 134 418,05 276,03 15 sites de Cibitoke 345 105 Ruyigi 3 0 0 90 100 95 0 0 0 0 14,5 29 21,75 6 sites de Ruyigi 44 13 Total 31 19 14 2547 4280 3413,5 453 18,21 227,17 122,69 350,8 4013,5 2182,2 5583 ESTIMATION ANNUELLE DE LA PRODUCTION DES EMAPES AU NIVEAU NATIONAL EN Kg 1692 Ces estimations ne tiennent pas en considération les 12 sites EAPO non visités par les consultants car ne faisant pas partie du mandat de ces derniers. Cependant, en y adjoignant ces derniers, on peut alors approximativement parler de 67 sites EAPO connus actuellement au Burundi. En faisant le même exercice d’extrapolation avec l’approche basée sur la production, il y a lieu de faire le calcul suivant :  55 sites EAPO produisent 1692 Kg d’or /an  67 sites EAPO produiraient : 1692Kg d’or/55 x 67, soit 2061Kg d’or/an Quoique cette méthode contienne quelques erreurs du fait d’un manque criant de statistiques objectivement vérifiables au niveau des EAPO, nous pouvons dire que la production nationale d’or par les EAPO est approximativement de 2061Kg soit 2,061 tonnes d’or/an. Ce chiffre nous semble toujours sous-estimé comptes tenus des déclarations des exploitants qui cachent leur vraie production par peur du fisc. 80 Figure 4 : Représentation des effectifs des mineurs et production d’or par province en pourcentage. IX.2.3. Vue d’ensemble sur le plan environnemental L’exploitation de l’or connaît un certain essor au Burundi depuis le milieu des années 2000. Cette exploitation est localisée dans 9 provinces du pays. L’étude environnementale s’est limitée aux provinces Cibitoke (communes Mabayi et Rugombo), Muyinga (communes Butihinda et Muyinga), Kirundo (communes Bwambarangwe et Gitobe) et Ruyigi (communes Ruyigi, Bweru, Kinyinya et Nyabitsinda). La visite concernait tous les sites, légaux ou non : la visite des sites fermés était motivée par le souci de vérifier si la réhabilitation et la cessation des activités avaient eu lieu, ce qui malheureusement n’était pas le cas. Force est de constater l’absence de restauration de l’environnement et la poursuite clandestine de l’exploitation, cette dernière devenant ipso facto illégale. Même si l’exploitation artisanale et à petite échelle de l’or offre de l’emploi à la population sur un espace surexploité et aux sols fragiles notamment à cause de l’érosion, elle est à l’origine de divers problèmes dont la dégradation irréversible de l’environnement alors que l’or est une ressource à durée limitée. L’utilisation polluante du mercure dont les dangers sont connus (notamment le syndrome caractérisant la maladie de MINAMATA) est signalée pour avoir été utilisé jusqu’à l’année 2018. Il est vrai que son usage reste secret et ses effets se manifestent à terme puisque le mercure persiste dans la nature et dans l’organisme humain et malheureusement sa présence perdure dans l’environnement. Une autre substance polluante utilisée est le cyanure très toxique pour l’homme et les autres êtres vivants. Dans la panoplie des produits nocifs se trouvent les gaz toxiques résultant du dynamitage. Les principaux problèmes recensés sont : - La pollution chimique de l’environnement par le cyanure, le mercure, et les hydrocarbures ; - L’accroissement de la sédimentation des cours d’eau par les grandes quantités de terres rejetées pendant les processus d’orpaillage (prospection, fonçage, traitement du minerai et des stériles, etc..) et transportées par les eaux de pluie ; - La destruction des cultures et des superficies cultivables sur collines et dans les bas-fonds et marais ; - La destruction de la biodiversité (biodiversité sauvage et boisements) ; - La destruction du sol ; La dégradation des zones des cultures maraichères que sont les valons, les marais et les marécages voient leurs superficies réduites et les rizières ; 81 Les cultures sur collines sont également en réduction. La sylviculture et l’agroforesterie sont en phase de subir une diminution irréversible malgré les efforts timides de reboisement car les sites abandonnés reboisés sont revisités légalement ou illégalement, subissant de nouveau les affres d’une exploitation déboisatrice. Il existe des nuisances et des impacts environnementaux de diverses sortes. Les nuisances qui se remarquent sont ci-après énumérées :  Risques divers sur l’environnement et la biodiversité.  Risques de contamination de l’alimentation des mineurs ;  Risques en rapport avec l’hygiène puisque l’installation des lieux d’aisance ne tient pas compte du contact avec l’eau souterraine au niveau des sites alluvionnaires ;  Pollution sonore à cause du bruit des concasseurs, compresseurs et motopompes ;  Pollution de l’air en raison des poussières, des gaz et vapeurs de différentes origines : mercure, HCN provenant du cyanure, fumé, gaz provenant du dynamitage.  Pollution visuelle du paysage due aux nombreux fossés jonchant les collines, terrils et stériles de même que les mares de boues et les plaques de terre dans les marais ;  Nuisances à l’environnement à cause des sachets, bouteilles en plastique et autres produits organiques persistants POPs disséminées sur les sites.  Impacts des différentes formes de contamination de l’environnement physique par le mercure et les autres contaminants au Burundi  Des impacts se remarquent sur le faciès des paysages, sur la prolifération du mercure et d’autres substances, sur la pollution des cours d’eau et de leurs alentours comme les marais. Les exemples suivants parmi tant illustrent ce propos : Figure 5 : Destruction intégrale de la vallée agricole 82  Utilisation du mercure jusqu’en l’an 2000. Multiplication d’excavations qui dégradent l’écosystème colline. Effluents d’hydrocarbures vont directement dans le sol. Figure 6 : Déversement d’hydrocarbures sur le site de Bukurira   Figure 7 : Citernes et bassins de sédimentation à RUREMBO I en commune Butihinda Ainsi les impacts environnementaux de l’EAPO au Burundi se résument de la façon suivante :  Impacts environnementaux de l’exploitation artisanale et à petite échelle de l’or au Burundi.  Impacts de la contamination de l’environnement par le mercure  L’utilisation très récente du mercure pour amalgamer l’or étant une réalité évidente selon la présente enquête, il y a lieu d’affirmer que l’environnement des sites où cette opération a été faite est contaminé par ce métal sous forme essentiellement de méthylmercure. Sous cette forme, le mercure se trouve dans les eaux, le sol, les plantes qui l’absorbent et les animaux en particulier les poissons et même dans l’air. Il se bio-concentre dans les chaînes trophiques et 83 en fin de compte finit ou finira par produire des maladies chez l’homme (notamment la maladie de Minamata) vivant dans les régions d’exploitation de l’or et même plus loin. Cette contamination est très intense jusqu’à une dizaine de kilomètres si on considère les marais et les bas-fonds, mais aussi à une centaine de kilomètres via le réseau hydrographique jusqu’au lac Tanganyika et aux lacs du Nord du Burundi voire même plus loin. Dans les ménages hébergeant ces opérations clandestines, la contamination par les vapeurs de mercure atteint plus gravement et plus directement les familles et les personnes voisines. L’air est davantage contaminé et les pluies amènent le mercure devenu liquide par condensation.  Impacts de la contamination de l’environnement par le cyanure  Deux sites parmi ceux visités utilisent le cyanure pour rassembler les grains d’or dans le minerai. Malgré l’alcalinisation du mélange minerai-solution de cyanure et d’autres précautions sommes toutes insuffisantes, beaucoup d’étapes du processus occasionnent le contact du cyanure (ou de l’acide cyanhydrique qui se forme) avec le milieu, notamment avec les sources et les cours d’eau. La biodiversité du sol et des cultures et même la flore et la faune y compris l’homme en mourront.  Impacts de l’EAPO sur les ressources en eau  Ici par ressources en eau il faut comprendre les petits et moyens cours d’eau : ruisseaux, petites rivières et même rivières de 4 à 6 mètres de largeur qui sont affluents des grandes rivières comme la Ruvubu, la Rusizi et la Malagarazi. Il faut aussi entendre les lacs comme les lacs du Nord du Burundi (Kanzigiri, Rweru etc…). Les ressources en eau sont également constituées par la nappe phréatique et par les marais, marécages et bas-fonds. L’exploitation artisanale et à petite échelle détruit impitoyablement ces ressources et leur biodiversité par la délocalisation des lits des rivières, la destruction des berges et de la ripisylve avec son écototone, la sédimentation des cours d’eau, la destruction (en y accumulant les résidus) des zones humides cultivées etc…  Impacts de l’EAPO sur la biodiversité  Dégradation du sol : RC sur la gestion du sol en EAPO  Les impacts suivants se remarquent :  Destruction du sol par retournement, désorganisation des horizons et latérisation, exacerbation du phénomène de l’érosion  Assèchement sévère des sols des marais avec des plaques de stériles, entraînant inexorablement la mort des espèces variées de microfaune et microflore du sol (tellurique).. C’est le cas des exploitations alluvionnaires  Effondrement des puits et éboulements.  Destruction de la végétation autochtone et déboisement : Renforcement des Capacités sur la revégétalisation des sites d’EAPO  Les espèces autochtones sont essentiellement coupées dans les marécages et en général dans les zones humides des bassins versants. Il s’agit des espèces comme Cyperus papyrus, Cyperus latifolius et d’autres plantes vivant dans ces écosystèmes fragiles. Les plantes- vestiges des versants et des vestiges de ligneux et herbes (Eragrostis, Hyparrhénia, et d’autres 84 Poacées) de la savane arborée sont coupées sans états d’âme. Point n’est besoin de dire que les boisements existants subissent la coupe pour des besoins de constructions de couverture de puits, de cabanes pour administrations et logistique ainsi que pour le soutènement des puits.  Diminution de la faune : Restauration des marais et des collines des régions d’EAPO  Les sites sont installés sur des écotopes (versant des collines, bords des cours d’eau, piémonts) qui sont des habitats d’une certaine biodiversité : oiseaux nichant dans les branches des arbres, serpents vivant dans les sols et les herbes, poissons ayant leur zone de frayère sur les bords des rivières, batraciens et protozoaires évoluant dans les cours d’eau et dans les zones humides etc  Polluants organiques persistants : Education Environnementale et d’assainissement des mineurs et population voisine  La dissémination des bouteilles et de sachets de plastique et d’autres objets industriels comme les morceaux de seaux en plastique etc… , (comme par exemple au site Nyengabo coordonnées -2,5455 ; 30,339466, en commune Bwambarangwe, province Kirundo) la dissémination d’hydrocarbures dans la nature et finalement dans les sols et cela au niveau de tous les sites disposant de concasseurs, compresseurs et motopompes qui constituent 70 % des sites actifs et légaux visités comme à celui de Rurembo II.  Destruction des infrastructures. Plaider pour l’aménagement des ressources en eau et des infrastructures routières dans les régions d’EAPO  Ce sont infrastructures routières qui sont menacées ou déviées : les exemples sont Rugogo (coordonnées : -2,815836 ; 29,251889) commune Bukinanyana, province Cibitoke.  Impacts sur l’air  L’air parvenu au niveau des sites visités devient pollué par différents polluants qu’il transportera vers les régions de sa trajectoire en commençant par les plus proches. Ces polluants sont les suivants :  Vapeurs de mercure là où l’amalgamation se fait (clandestinement) et selon l’assertion générale ces endroits existent et au niveau des comptoirs selon les responsables des sites ;  Poussières : au niveau de tous les sites surtout les sites d’exploitation sur roche (colline) ;  Fumées de combustion de gasoil donc chargées de CO2 et autres gaz à effets de serre au niveau de presque tous les sites actifs à l’exception pour le moment de ceux de la province Ruyigi;  Gaz libérés lors du dynamitage qui lui aussi reste inavoué mais réel d’après l’avis général des personnes interrogées ;  HCN provenant du processus de cyanuration à partir de Rurembo I et de Butare III ;  Fumées de combustion du bois contenant des furannes et des dioxines lorsqu’on chauffe la roche pour la ramollir.  Impacts sur les ressources alimentaires 85  Les cultures maraichères dans les bas-fonds et les marais : riz essentiellement, haricot, légumes, patates douces, etc… sont rapidement extirpées de leur agroécosystème au profit de l’orpaillage. Par ailleurs il a été expliqué que les plantes par leurs poils absorbants ingèrent les polluants, essentiellement ceux à base de méthylmercure.  De l’étude environnementale, il ressort les recommandations suivantes : Recommandations 1. Amélioration du paysage au niveau des sites miniers et des bassins versants - Fournir aux promoteurs des projets d’exploitation artisanale et à petite échelle de l’or des capacités pour identifier les endroits de probabilités suffisantes pour entreprendre les travaux de fonçage et de creusement de puits. - Mettre en place des comités de suivi sur toutes les collines concernées par l’EAPO pour veiller au respect de l’environnement notamment pour obliger les personnes qui ont creusé des puits de les remblayer dès qu’il n’a plus d’activités - Octroyer davantage de capacités aux points focaux de l’OBPE et aux agents de l’OBM pour un meilleur suivi des promoteurs des EAPO afin d’obliger ceux-ci à respecter leurs engagements du début à la fin de l’exploitation - Renforcer les capacités des acteurs des sites à la nécessité de préserver l’environnement sur les sites et autour des sites et aux techniques rationnelles d’aménagement en vue d’assurer la sécurité des mines et - Initier une coopération entre le Ministère de l’Energie et des Mines et les Ministères de l’Agriculture et de l’Elevage en matière de lutte antiérosive et d’aménagement rationnel adaptés aux terrains en pente et aux zones humides - Restaurer le couvert végétal avec des espèces adaptées aux zones écologiques adjacentes aux sites - Fournir aux sites des paquets technologiques appropriés pour le traitement des huiles de vidange utilisées dans les concasseurs et les compresseurs - Nommer un responsable par site ou par groupe de sites et s’assurer qu’il dispose d’un cahier de charges environnementales - Former ce technicien environnementaliste à la conservation de la terre arable notamment par le décapage de la couche arable et par sa remise en place après des travaux d’humidification régulière des sites - Sensibiliser les coopératives d’EAPO sur les méthodes et techniques de gestion des vecteurs et des pollutions sures, autour et dans les zones tributaires des sites miniers - Exiger des coopératives l’élaboration et la tenue d’un Plan Assurance Environnement (PAE), d’un Plan de Protection Environnementale du Site(PPES) ainsi que d’un Plan Assurance- Sécurité et Hygiène/Santé du personnel 86 - Initier la collaboration du site avec toutes les parties prenantes à savoir : l’administration, la population, la société civile. 2. Implication de toutes les parties prenantes pour un orpaillage respectueux de l’environnement - Exiger une Etude d’Impacts Environnemental et Social et Suivi Environnemental ainsi que l’acte d’agrément avant toute ouverture d’un site ; - Former et sensibiliser les instances de décision et de législation en matière de préservation de l’environnement dans le domaine de l’exploitation artisanale et à petite échelle de l’or et en matière d’exploitation minière en général ; - Actualiser s’il existe le Plan de Surveillance des sites au niveau des points focaux de l’OBPE et de l’OBM ainsi que du canevas d’Inspection au niveau des deux Ministères ; - Instaurer un cadre de collaboration entre la coopérative et les administrations communale et provinciale notamment pour la mise en dépôt des déchets et résidus. 1. Adéquation de la législation propice à une exploitation minière stimulant l’environnement - Revoir certains articles du code minier notamment ceux en rapport avec l’utilisation du mercure, du cyanure, du ré-investissement de la taxe ad valorem pour réhabiliter l’environnement dans les régions aurifères ; - Doter les administrations territoriales, la police environnementale et les coopératives et sociétés minières des textes légales et réglementaires dans le domaine de l’environnement - Mener des séances d’échanges sur ces textes environnementaux ; - Disponibiliser un Plan de Suivi et un Plan de Surveillance Environnementaux et nommer un environnementaliste de la Mission de Contrôle au sein du MEEATU ou interministériel pour l’atténuation des impacts négatifs et la bonification des impacts positifs ; - Procéder de manière régulière (trimestrielle) à l’Evaluation des Impacts Environnementaux et Sociaux des sites de manière coordonnée par les Ministères concernés - Elaborer un texte d’application du Code de l’Environnement spécifique aux exploitations artisanales et à petite échelle de l’or qui insiste sur les aspects environnementaux accordant une part de compétences aux autorités locales et tendant à remplacer les sites artisanaux par des mines semi-mécanisées - Réfléchir sur une réglementation spécifique à la gestion des produits chimiques dans le domaine minier en général et en particulier l’orpaillage faisant une place importante à la collaboration entre les ministères ayant l’environnement, la santé, les mines, le transport, afin d’aboutir à une stratégie de gestion durable des produits chimiques - Mettre en place un système de surveillance au niveau des postes frontaliers pour maîtriser l’identité et la quantité des produits entrant aux fins de l’orpaillage et autres à l’exploitation d’autres ressources minières - Installer des bacs de récupération des déchets solides en vue de valoriser les plastiques, et d’enfouir temporairement les non valorisables en vue d’en trouver des voies de solution. - 87 IX.2.4. Cartographie de risques de l’EAPO sur la santé humaine A. Introduction L’EAPO est un des secteurs d’utilisation du mercure. Il permet de concentrer l'or dans un amalgame de ces deux éléments. Il est ensuite brûlé afin de se débarrasser du mercure et récupérer l'or. Cette substance chimique toxique est inadmissible suite à la propriété de bioaccumulation, de toxicité, de persistance dans l’environnement et surtout de ses effets et ses impacts sur les écosystèmes et sur la santé humaine. Le mercure est donc une substance chimique que la communauté internationale a décidé de soumettre au contrôle pour le réduire et l’éliminer progressivement à travers la Convention de Minamata. L’EAPO fait intervenir des méthodes, des techniques, des outils rudimentaires, qui déterminent le caractère artisanal de l’exploitation minière et des risques y afférents et d’autres substances chimiques tel que le mercure dont les risques d’intoxication sont hautement élevés. Il est donc réalisé sans tenir compte du respect des règles de prévention et de sécurité des risques pour la santé et la préservation de la qualité de l’environnement. Par conséquent, les mineurs peuvent être à risque en raison d'accidents possibles lors de l'exploitation des gisements, de maladies transmissibles et professionnelles liées aux méthodes et aux techniques d’exploitation ou à l'exposition au mercure. Ce risque d'empoisonnement n’est pas seulement limité aux travailleurs, mais aussi à l'ensemble des familles des collectivités minières situées autour et en aval des sites. Les orpailleurs sont généralement des adolescents et de jeunes adultes, souvent sans conscience des risques du métier qui porte sur une dépense excessive de la force physique, des conditions de travail et d’alimentation et de l’exposition personnelle et familiale aux vapeurs de mercure. Les étapes d’exploitation sont i) l’Extraction du minerai d’or dans les roches ; ii) le Concassage du minerai avec le marteau, les barres à mines ou des burins ; iii) Broyage du minerai à l’aide de moulins ou broyeurs suivi d’émissions de poussières de minerais fines ; iv) Lavage et la concentration du minerai , v) Concentration gravitaires vi) Amalgamation au mercure, v) Brûlage de l’amalgame et récupération de l’or sont des étapes dont chacune a des risques spécifiques qu’endurent les mineurs orpailleurs. Le brûlage de l’amalgame au mercure est l’étape la plus préoccupante du fait de l’émission des vapeurs dans toute la salle, souvent confiné qui laisse les occupants absorber ces vapeurs progressivement et plus tard développer des intoxications auxquelles les mineurs. Le mercure est une substance chimique préoccupante à l’échelle mondiale compte tenu de sa propagation atmosphérique à de longues distances, sa persistance, son potentiel de bioaccumulation dans les écosystèmes et ses effets néfastes sur la santé humaine et l’environnement. La cartographie de risques sanitaires l’EAPO développe quatre catégories de risques à savoir : i) Risques physiques ; ii) Risques chimiques ; iii) Risques biologiques et de iv) Risques écologiques : o L’analyse de ces catégories de risques montre que les Risques physiques de l’EAPO portent sur les troubles de vision, les troubles d’audition, la réduction de la ventilation et d’oxygénation, l’atteinte de courbatures, Fatigue musculaire chronique ; Vertiges, Faiblesse, essoufflement ou difficultés respiratoires, Palpitations, soif excessive, asthénie, tendinites ; les troubles musculo-squelettiques (les lombalgies, arthralgies), les effets des rayonnements sur la peau, insomnie, blessures, fractures, Asphyxie et maladies du système respiratoire (Pleurésies, tuberculose, pneumonies, silicoses, grippes etc 88 o L’analyse de ces catégories de risques montre que les risques chimiques sont :  Des intoxications au contact, inhalation ou ingestion du système nerveux central et périphérique, du système immunitaire, du cœur, du sang, des poumons, des reins, des, du système digestif, des yeux, de la peau et finalement tous les organes et parties du corps.  L’analyse de ces catégories de risques montre que les risques biologiques sont les parasitoses (ascaridioses ankylostomiases…) et infections intestinales (hépatites, dysenterie bacillaires, fièvre typhoïdes…) , développement des épidémies de Paludisme, grossesses non désirées, maladies sexuellement transmissibles et le VIH/SIDA, la béance de sphincter anal ;  Enfin, l’analyse de ces catégories de risques écologiques que montre les risques liés aux intoxications indirectes de la biodiversité avec impact sur la santé humaine. B. Les Impact de l’EAPO sur la santé L’EAPO a des impacts sanitaires importants et multiples. Les populations vulnérables de l’exploitation artisanale de l’or sont principalement les enfants à bas âge, Adolescents, Femme en âge de procréer, Femmes enceintes, Femmes allaitantes. Le tableau 36 suivant montre les effets sanitaires observés. Tableau 27 : Tableau liés aux impacts des produits chimiques sur la santé 1.1.1. Dangers liés aux produits chimiques Niveau d’’exposition Effets sanitaires observés Éréthisme mercuriel (excitabilité) ; Irritabilité ; Timidité excessive ; Insomnie ; Salivation sévère ; Gingivites ; Tremblements ; Amalgamation et brûlage Affections rénales ; Effets gastro‐intestinaux aigus ; Pneumonie d’origine chimique ; Œdème pulmonaire. Bioaccumulation environnementale et Distorsion visuelle ex : scotome ; dans la chaîne trophique ; Consommation de Rétrécissement du champ visuel ; Ataxie ; poissons et fruits de mer contaminés au mercure. Paresthésie (signes précoces) ; Perte auditive ; Dysarthrie ; Dégradation mentale ; Tremblement musculaire ; Troubles du mouvement ; Paralysie et décès (si exposition sévère) ; Exposition prénatale : toxicité fœtale. Exposition aux produits chimiques : Silice Effets sanitaires observés : Silicose ; Maladie pulmonaire obstructive Niveau d’’exposition : Inhalation prolongée de chronique ; Tuberculose ; Cancer du poumon. poussières Exposition aux produits chimiques : Arsenic Hyperpigmentation ; Dépigmentation ; Cancer de la Niveau d’’exposition : Inhalation et ingestion vessie ; Cancers de la peau ; Neuropathie durant les activités minières. périphérique ; Cancer du poumon. Exposition aux produits chimiques : Plomb.  Mort ; Encéphalopathie liée au plomb ; Niveau d’’exposition : Inhalation et ingestion de  Développement des facultés neurocognitive poussières contaminées au plomb durant le broyage affaiblies ; du minerai. Colique abdominale ; Anorexie ; Naissance prématurée. Exposition aux produits chimiques : Méthane, Dioxyde de soufre, Oxyde nitreux. Niveau d’exposition : Irritation du tractus respiratoire ; Asphyxie liée aux 89 Émission de méthane dans les mines souterraines faibles niveaux d’oxygènes causés par les de charbon ; SO2 et NO émis durant les phases déplacements de gaz. d’explosion et de collecte des boues. Exposition aux produits chimiques : Migraine ; Nausées, vomissements Monoxyde de carbone Troubles de la pensée ; Somnolence Niveau d’exposition Émis lors de l’usage Coma ; Mort d’équipements utilisant du carburant dans un endroit faiblement aéré Exposition aux produits chimiques comme le Lésions neuropathologies ; Troubles visuels ; cyanure : Niveau d’exposition Asphyxie chimique ; Mort Extraction d’or ou lixiviation des boues 1.1.2. Dangers biologiques Agents pathogènes : Niveau d’exposition Choléra, dysenteries ; fièvre typhoïde ; Eaux stagnantes et contaminées dans les mines et Paludisme ; Autres maladies vectorielles domiciles IST, VIH  IST ; VIH / SIDA. Niveau d’exposition Hyper activité sexuelle à risque ; Comportements sanitaires dangereux. 1.1.3. Dangers Biomécaniques Troubles musculo squelettiques : Niveau Troubles de l'épaule ; Douleur dans le bas du dos et d’exposition à la hanche ; Les blessures chroniques ; Fatigue Levage de charges lourdes ; Postures maladroites chroniques de travail Surmenage musculaire : Niveau d’exposition Fatigue musculaire ; Tendinite ; Impacts nerveux Postures inconfortables ; Tâches répétitives utilisant (Par exemple syndrome du canal carpien) Outils non mécanisés Traumatismes : Niveau d’exposition Contusions, Fractures, Lésions de la moelle Utilisation d'équipements inappropriés ; Chutes de épinière, Chocs électriques roches, Explosions Brûlures électriques, Brûlures thermiques, Brûlures chimiques Lésions oculaires Bruits assourdissants et fortes vibrations : Déficience ou perte auditive ; Engourdissements Niveau d’exposition : Outils bruyants, explosion, des mains et des bras ; Forage, Concassage, traitement du minerai Gangrène (cas extrêmes). 1.1.4. Dangers physiques Chaleurs et humidité : Niveau d’exposition Vertiges ; Faiblesse ; Essoufflement ou difficultés Pratique de la mine souterraine respiratoires ; Palpitations ; soif excessive. Radiations : Niveau d’exposition Cancer du poumon Radon (naturellement dans certains lieux y compris dans le sol) Faibles niveaux d’oxygène : Niveau d’exposition Augmentation de la fréquence respiratoire ; Déplacement d'oxygène par d'autres des gaz Vertiges ; Nausée ; Mal de tête ; Coma ; Asphyxie ; Mort (cas extrêmes). Électricité : Niveau d’exposition Brûlures ; Électrocution. Contact direct ou indirect avec des fils en branchement direct ; Équipements électriques défectueux 90 Explosifs : Niveau d’exposition Crise cardiaque ; Perte auditive ; Blessures liées Poudre noire ; Nitroglycérine ; Dynamite ; aux vibrations. Poussière ; Bruit ;Vibration. 1.1.5. Dangers psychologiques Alcoolisme et abus de drogue : Niveau Inflammation du foie ; Maladies neurologiques ; d’exposition Dans les cas extrêmes, la violence contre les Mode de vie transitoire partenaires, les collègues et les membres de la communauté Stress Réaction au stress (par exemple, anxiété, Niveau d’exposition dépression, insomnie, somnolence, Changements Facteurs de mode de vie (pauvreté, séparation de la d'appétit famille, longues heures de travail, isolement, conditions de vie à l'étroit ; perte de travail due à une blessure, peur des autorités, peur des blessures ou de la mort) Fatigue : Niveau d’exposition Fatigue ; Prédispositions aux blessures Caractéristiques du travail dans l’EAPO (longues heures de travail, charge de travail élevé, actions répétitives) Source : DOMINIQUE BALLY KPOKRO ; Formateur des consultants pour les études EAPO au Burundi Au regard des risques sanitaires que présente l’exposition aux substances chimiques dont le mercure, Le Burundi s’est donc engagé aux côtés d’autres états qui adhèrent à la Convention de MINAMATA à élaborer un PLAN D’ACTION NATIONAL pour la mise en œuvre de la Convention de MINAMATA sur la réduction et l’élimination de l’utilisation du mercure. X.2.5. Leadership et organisation de l’EAPO au niveau national et local L’EAPO au Burundi est organisé en coopératives agréées conformément à l’article 94 du Code Minier de 2013 et par la loi n° 1/12 du 28 Juin 2017 régissant les coopératives au Burundi. Les dispositions de ses articles 5 et 6 qui précisent qu’une société coopérative est constituée et gérée conformément au Manifeste de l’Identité Coopérative universellement consacrée ainsi que celles du chapitre 6 traitant des finances et de la comptabilité dans ses deux sections (capital social, parts sociales des membres, comptes, documents comptables et audit et l’article 112 sont ignorés par les sociétés coopératives objet de l’EAPO. De ce qui précède, elles manquent l’essentiel et le substantiel bien qu’elles disposent des statuts agréés par l’API. Presque la moitié des sites d’exploitation (24) sont illégaux et présagent le risque de devenir une source de corruption car même les autorités locales n’y interviennent pas. Comme dans les précédentes, l’inaccessibilité de leurs exploitants créent la limite de recherche et les difficultés de suivre la situation socioéconomique de l’EAPO.  Commerce et demande mercure Les données sur les origines et les quantités de l’offre et la demande du mercure dans l’orpaillage n’existent pas dans la banque des données des administrations ministérielles et d’autres opérateurs. Ce produit fait l’objet de fraude raison pour laquelle son commerce illicite mérite des investigations plus 91 approfondies pour les sources d’approvisionnement et les besoins dans le secteur. Il en est de même des sanctions draconiennes qui sont nécessaires pour le domaine.  Importance économique Les orpailleurs proviennent de plusieurs communes et provinces du pays, spécialement des zones aurifères mais d’autres réputées traditionnellement par leur forte densité de population et sujettes à de forts mouvements migratoires. L’enquête socioéconomique sur les orpailleurs a montré que certains proviennent du Rwanda sans pourtant préciser leurs effectifs. L’OBM a permis d’estimer les données globales de production et d’exportation de l’or de 2012 à 2017 exploitables en partie par l’étude mais celles en rapport avec la valeur de cet or n’ont pas été livrées. Tableau 28 : Exportation d´or 2012-2017 Année 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Production en kg 2 146,85 2 823,23 649,72 411,008 396 953,02813 Exportation en Kg 2 146,85 2 823,23 649,72 548,5 396 953,02813 Source : OBM L’orpaillage procure des salaires mensuels et dans certains cas des primes de rendement atteignant entre 30% et 50% des bénéfices des détenteurs des permis d’exploitation, l’assurance accident de travail ou maladie sur un budget de la coopérative. Les redevances fiscales communales varient entre 5000 et 7000 francs par personne et par an sur la main d’œuvre utilisée et celles-ci contribuent aux constructions d’infrastructures communautaires. Les enquêtes menées ont montré que le revenu des orpailleurs permet à l’orpailleur de satisfaire de nombreux besoins socioéconomiques : construction de maison en matériaux durables, paiement de la scolarité des enfants, de la main d’œuvre agricole, achat de bétail d’élevage, satisfaction de besoins des ménages…. Les zones aurifères et leurs environs abritent des infrastructures tant communautaires que privées (hôtelières, centres de santés ou d’hôpitaux privés, pharmacies, institutions bancaires, IMF, stations d’essence ou des points de vente informelle de carburant, nombreux automoteurs et infrastructures religieuses en fonction des croyances religieuses des exploitants. A Butihinda et Bwambarangwe on trouve une dominance de mosquées alors qu’à Cibitoke on trouve beaucoup d’édifices chrétiens. L’EAPO ne profite pas toujours à la population en commençant par les orpailleurs car nombreuses zones d’exploitation de l’or manifestent des problèmes de pauvreté et d’autres mauvaises conditions socioéconomiques malgré les avantages obtenus par certains avec des revenus rapides. Elle est la source des problèmes transversaux liés au manque de sauvegarde environnementale et sociale alors que son agrément exige comme préalable une Etude d’Impact Environnementale et Sociale. Par ailleurs, l’argent gagné de manière imprévue est souvent dépensé par les orpailleurs dans le loisir (bière, prostitution et autres circonstances) plutôt que dans l’investissement réfléchi ou planifié ainsi que dans la satisfaction des besoins de base. L’or produit par les coopératives est commercialisé auprès des comptoirs miniers agréés par l’autorité minière OBM tous domiciliés à Bujumbura mais n’a pas de traçabilité. Moins de 10% des représentants des coopératives parviennent à estimer leur production variante entre 100 et 200 g par mois à l’exception d’une coopérative qui a révélé avoir produit au cours des mois de juin et Aout 2017 92 respectivement à 890 g et 800 g vendus aux comptoirs sans préciser lesquels. Ainsi, les vraies quantités d’or vendu dans l’EAPO ne sont pas précise et les informations sur l’organisation de la filière de commercialisation de l’or sont caractérisées par des estimations.  Informations démographiques et sociales. Le nombre d’orpailleurs dans les sites légaux s’élève à 3520 et représentent 25% des ménages en référence des données du RGPH de 2008 dans la Commune de Mabayi. Il représente plus de 70% de son effectif total au niveau national.L'âge des exploitants artisanaux se trouve dans l'intervalle de 18 et 45 ans et celui des femmes entrepreneurs entre 22 et 27 ans. Les 500 personnes ayant fait l’objet d’enquête ont un âge minimum de 16 ans et 77% qui sont de sexe masculin et travaillent comme orpailleurs tandis que les 23 % restant de sexe féminin réalisent des activités de ravitaillement des orpailleurs. L’enquête confirme l’affirmation des administratifs, des responsables des coopératives que les enfants ne sont pas acceptés dans le travail minier. Par ailleurs, 77,1% sont des personnes mariés, 10 % sont des célibataires et le reste environ 12 % sont soient veufs/veuves ou divorcés chefs de ménages.  Implication des pouvoirs publics et para publics L’OBM et OBPE sont des administrations publiques à gestion autonome qui interviennent dans le secteur de l’orpaillage et se font appuyer par les services administratifs locaux. L’OBM est du ressort du Ministère ayant mines dans ses attributions. Il est responsable de l'octroi et du renouvellement des concessions et des permis miniers pour la recherche et l'exploitation des minerais dont l’or, la supervision de l’exploitation minière ; l'inspection, le contrôle des activités minières et des travaux de carrières en matières de sécurité, d'hygiène, de conduite de travail, de production, de transport, de commercialisation et en matière sociale, de la compilation et de la publication des statistiques et informations sur la production et la commercialisation des produits des mines et de carrières l'exploitation minière tant industrielle qu'à petite échelle et/ou artisanale. L’OBPE a les prérogatives de la protection de l'environnement, dans le cadre des mines, il fait le suivi du plan de gestion environnemental et a son droit de regard depuis la prospection, l’exploitation et il est le garant du contrôle des obligations en matière de protection de l'environnement et co-assure l’éducation environnementale. Il dispose au moins d’un représentant provincial et mène une stratégie de collaboration avec les différents services locaux notamment les administrations communales.  Origine socio- professionnelle des orpailleurs Avant d’exercer l’activité minière, la plupart des orpailleurs étaient soient des agriculteurs, des commerçants, des artisans, des déscolarisés ou des finalistes d’écoles secondaire générale et/ ou technique dans une moindre mesure. Les agents de l’administration publique ne sont pas aperçus dans cette activité d’orpaillage.  Les travailleurs résidents Les travailleurs résidents se retrouvent dans toutes les catégories de structures de la population des orpailleurs en dehors des migrants et des immigrants. Ils sont soit parmi les ouvriers, les journaliers, les femmes et filles et dans certains cas les négociants, les coopérateurs et les membres des organes dirigeants de ces coopératives. La très grande majorité des orpailleurs et toutes les personnes qui s’occupent des activités induites par l’orpaillage sont des travailleurs résidents. 93  Les ouvriers et journaliers dans les EAPO Les données d’enquêtes sont variables d’une province minière à une autre pour ce qui est du revenu des ouvriers et même des journaliers dans l’orpaillage. Dans la province de Cibitoke, les chefs et représentants des mineurs parviennent à gagner un revenu mensuel variant entre 250.000 et 500.000 Francs. Les mineurs enquêtés perçoivent un revenu mensuel variant entre 20.000 et 250.000 Francs dont 19,51% perçoivent ce salaire maximal tandis que plus de 40% ont un revenu mensuel variant entre 20.000 et 120.000 francs. Par contre dans la province de Muyinga, 73,2% de ces orpailleurs ont déclaré percevoir un revenu mensuel variant entre 5.000 F Burundais à 100.000 F Burundais. Les 26,8% qui restent parviennent à avoir un revenu mensuel variant entre 110.000 Francs à 500.000 Francs burundais. 54,47% ont des maisons en briques adobes avec 49,2% éclairées à la lampe tempête ou à la bougie, 37% ont des maisons construites en matériaux semi-durables et le reste 8,53% ont des maisons en pisée ou en matériaux durables. 48% s’approvisionnent à la source aménagée, 32,4% aux AEP tandis que 19,4% n’ont même pas l’accès à l’eau potable. 85,2% des personnes enquêtées font la marche à pieds, 6,4% le vélo, 7,6% la moto et 0,8% la voiture. L’EAPO est une activité de survie pour 72% des personnes enquêtées qui prennent 2 repas par jour composés de pate de manioc et de haricots et rares sont ceux qui se permettent d’accompagner leur repas de viande ou de poisson.  Les négociants Ceux-ci n’acceptent pas de livrer la véritable information quant à leur mode de travail et de revenus car ils exercent une activité frauduleuse. On peut faire la présomption mais avec peu de risques de se tromper que ce sont eux qui achètent l’or des exploitants irréguliers.  Travailleurs féminins La femme entreprend une multitude d'activités surtout dans le domaine d’approvisionnement alimentaire dans et auprès des carrières d'or dans son « aspiration à l'indépendance économique et à la conquête vers l'autonomie. Dans le cas où la restauration n’est pas organisée par la coopérative qui gère le site minier, le travail féminin a le risque de mener à la prostitution ou aux abus sexuels imposés par des clients ou des employeurs. Les déclarations des responsables des coopératives minières pour l’encadrement des orpailleurs ainsi que la discrétion de ces derniers ne montrent pas l’importance des comportements à risque comme le viol et le concubinage suite au célibat géographique de beaucoup d’orpailleurs. Cependant, ces déclarations restent contradictoires avec les informations obtenues auprès des administratifs locaux.  L’EAPO par les enfants Les enfants de moins de 16 ans sont invisibles sur les sites réguliers en qualité de travailleur minier. Il est présumé qu’ils font l’exploitation illégale car on les voit embourbés dans les alentours des sites miniers mais ils courent quand ils voient arriver des véhicules. Il est dit par les administratifs que les mesures prises par l’Etat par l’information et la sensibilisation ainsi que l’application de la politique de scolarisation universelle soient de nature à limiter le travail des enfants dans les sites miniers d’or.  Migrants, immigrants Les opérateurs et les travailleurs miniers migrent d’un site à un autre, d’une commune ou d’une province à l’autre en fonction de la découverte des gisements miniers, de la fermeture des sites ou la diminution de la production de l’or. Sur les personnes ayant fait l’objet de l’enquête dans la province de 94 Cibitoke, 86,4% sont des travailleurs dont la résidence est près des sites d’orpaillage et 12 % migrent d’une commune à une autre de la même province. Le reste est originaire du Rwanda voisin. Parmi les orpailleurs qui travaillent dans la province de Muyinga, 80 % sont des résidents et le reste provient des autres provinces comme Kirundo, Ngozi, Kayanza, Cibitoke et Bujumbura Rural. Le pourcentage aussi important de migrants peut engendrer un changement significatif de comportements sur le mode de vie des résidents. 6) Scolarisation dans les zones d’orpaillage Le niveau de scolarisation est variable allant de non scolarisés, déscolarisés et scolarisés. Ces derniers ne sont pas nombreux et font des activités occasionnelles dans l’attente de la poursuite de leurs études Les écoles communautaires sont en nombre suffisant dans les zones d’orpaillage mais rares sont les écoles d’enseignement des métiers. Le taux de scolarisation des filles est généralement plus bas que celui des garçons avec une grande similitude de proportions de tout le pays. Il varie entre 41% à 49% sauf quelques rares exceptions de quasi parité de la scolarisation filles-garçons. Les effectifs des écoliers qui abandonnent l’école vont croissant par degré et les plus élevés sont dans les premières années avec une dominance partout des garçons. Les données de la Direction Générale des écoles fondamentales et post fondamentales confirment une corrélation entre abandon scolaire, les phénomènes de pauvreté des ménages, de l’analphabétisme et de la faible scolarisation des parents ainsi que la dépravation des mœurs. Il est donc difficile de faire une corrélation directe entre le taux d’abandon scolaire et les activités d’orpaillage. Le doute subsiste aux niveaux des sites illégaux car aucune personne rencontrée ne donne de réponses sur le profil personnes qui y sont concernées. 7) Soins de santé dans les zones d’orpaillage Les responsables miniers affirment sans traçabilité que les travailleurs miniers sont couverts par une assurance maladie ou accident de travail. Par contre, nombreux travailleurs déclarent se faire soigner à leurs frais dans les nombreuses structures sanitaires tant publiques que privées des alentours des sites miniers qui sont à une distance avoisinante entre 1 et 2 kilomètres et même moins que cela. Les structures sociales connexes à l’organisation du secteur sont inexistantes mais il y a des services sociaux de base dans ou autour des sites organisés ou pas par les sites. 8) Risques connexes à l’organisation du secteur EAPO Les risques connexes à l’organisation du secteur sont d’ordre sanitaire, environnemental et socioéconomique. Ils sont soit endogènes ou exogènes. Les revenus générés par les activités de l’orpaillage ne produisent pas toujours le bien-être des orpailleurs et des régions minières car ces revenus génèrent des fois génératrices de comportements sociaux négatifs. 95 IX.3. Ateliers des parties prenantes et membres des comites Tableau 29 : Membres du comité de pilotage du projet NAP N° Nom et prénom Titre et fonction

1 HATUNGIMANA Berchmans Directeur Général de l’OBPE et Directeur National du Projet NAP

2 NIBIZI Epimeny Directeur de l’Environnement et du Changement Climatique à l’OBPE

3 POLISI Alphonse Chef de Service Régulation Environnementale

4 NIYONKINDI Béatrice Conseiller à la Direction de l’Environnement et du Changement Climatique et Point Focal de la Convention de Minamata

5 TWAGIRAYEZU Joseph Coordinateur du Projet MIA

6 KARIMUMURYANGO Jérôme Expert des POPs au Burundi

7 NDABAHAGAMYE François Chef de Service Recherche et Développement

8 AHISHAKIYE Jérôme Chef de Service Education Environnementale

9 NTAHORWAMIYE Aimé Claude Conseiller au Ministère des Finances

10 KIBECERI Daniel Vérificateur à l’Office Burundais des Recettes « OBR »

11 NSHIMIRIMANA Marcel Cadre au Service National de législation

12 MANDEVU Gérard Conseiller au Ministère du Commerce

13 NIYOKINDI Béatrice OBPE

14 NKUNZIMANA Désiré Inspecteur à l’Inspection Générale de l’Etat

15 BAZIKAMWE Déogratias Chef de service Laboratoire de contrôle et des Analyses chimiques « LACA »

16 NDUWAMUNGU Barnabé Inspecteur Principal du travail

17 KAMBAYEKO Audace Inspecteur Conseiller au Bureau des Evaluations

18 NDAYISABA Cécile Membre de l’OBUCO 96 Tableau 30 : Participants à l’atelier de lancement de l’élaboration du Plan d’Action National d’exploitation minière artisanale et à petite échelle de l’or au Burundi (Restaurant Chez André, le 6/9/2019). N° Nom et prénom Institution représentée

1 NDAYIZEYE Liévin OBPE

2 NKUNZIMANA Désiré Air Burundi

3 NIYONKINDI Béatrice OBPE

4 NTASHAVU Dieudonné OBPE

5 NIZIGIYIMANA Libérate Université du Burundi

6 NTIRANDEKURA J. Claude OBM/CIBITOKE

7 MUDENDE Libère COMEBU

8 NKUZIMANA Francine DGERA 9 NINDORERA Damien Consultant 10 NIBIZI Epimeny OBPE 11 NINTIJE Michel Consultant

12 MUYUKU Prosper Consultant

13 NTAHORWAMIYE Aimé Claude Ministère des Finances 14 HAKIZIMANA Claude OBPE

15 NITEREKA Thérèse OBPE 16 ICITEGETSE Dancile OBPE 17 NDIKURIYO Marguerite OBPE

18 NYANDWI Edouard Ministère des Transports

19 NKURIKIYE Anicet Direction Générale de l’Agriculture

20 NDUWAYEZU Gérard OBPE

21 MURENGERANTAWARI Janvier OBPE

22 Polisi Alphonse OBPE

23 KAMBAYEKO Audace Ministère en charge de l’Education

24 KARIMUMURYANGO Jérôme OBPE/POPs

25 MANDEVU Gérard Ministère du Commerce

26 SIBOMANA Guillaume Ministère Agriculture

27 NKURUNZIZA Pascal Consultant

28 AHISHAKIYE Jérôme OBPE 97

29 MUHIMPUNDU Jocelyne RTNB

30 NIYONIZIGIYE Fabien RTNB

31 MUKERARUGENDO Jules Radio NDERAGAKURA

32 HATUNGIMANA Berchmans OBPE Tableau 31 : Participants à l’atelier de consultation des parties prenantes de Muyinga pour élaborer un Plan d’Actions National d’exploitation minière artisanale et à petite échelle de l’or au Burundi. N° Nom et prénom Institution représentée

1 KARIMUMURYANGO Jérôme OBPE/POPs

2 MANDEVU Gérard Ministère du Commerce

3 NTAHORWAMIYE Aimé Claude Ministère des Finances

4 NDIKURIYO Marguerite OBPE

5 NIZIGIYIMANA Liberata Université du Burundi

6 NITEREKA Thérèse OBPE

7 MUYUKU Prosper Consultant

8 NYAMUYENZI Séverin Consultant

9 NINDORERA Damien Consultant

10 NIBIZI Epimeny OBPE

11 NINTIJE Michel Consultant

12 SINZOTUMA Arthémon Administration Communale BUTIHINDA

13 NGABOYONGEYE Innocent Administrateur Communal Muyinga

14 HAKIZIMANA Claude OBPE

15 NIZIGIYIMANA Dieudonné OBPE/Antenne Muyinga

16 ICITEGETSE Dancile OBPE

17 NDIKURIYO Marguerite OBPE

18 NIYOYITUNGIRA Jean de Dieu OBM/Région Nord

19 NFATAVYANKA Ignace OBM/Région Nord

20 NZOMWITA Françoise Province Kirundo (Conseillère Economique)

21 RWASA Saidi Coopérative minière Butihinda

22 NDUWIMANA Gaspard Coopérative minière Butihinda

23 NDACAYISABA Sébastien Coopérative minière Bwambarangwe 98

24 UWIMANA Jean Claude Coopérative minière Butihinda (Kazoza)

25 MUSIBIRE Hussein Coopérative minière Muyinga (kundakazi)

26 MAKANGIRA Juma Coopérative minière Muyinga (kazozakeza)

27 HATUNGIMANA Berchmans OBPE

27 TWAGIRAYEZU Joseph OBPE Tableau 32 : Participants à l’atelier de consultation des parties prenantes de CIBITOKE pour élaborer un Plan d’Actions National d’exploitation minière artisanale et à petite échelle de l’or au Burundi Hôtel BELLAVISTA, 24/9.2019 N° Nom et prénom Institution représentée

1 NIBIZI Epimeny OBPE

2 MUYUKU Prosper Consultant

3 NYAMUYENZI Séverin Consultant

4 NINDORERA Damien Consultant

5 NINTIJE Michel Consultant

6 NKURUNZIZA Pascal Consultant

7 NKUNZIMANA Désiré Air Burundi

8 NDAYISENGA Christophe Coopérative Cibitoke (Koranumwete)

9 NDIKURIYO Marguerite OBPE

10 MBONIMPA J.Marie Coopérative Cibitoke (Abanyamugambi)

11 NITEREKA Thérèse OBPE

12 BAHINYUYE Domitien Coopérative Cibitoke (dukomeze)

13 NIYIKINDI Béatrice OBPE

14 NIYONGABO Jean Administrateur Communal Murwi

15 NDUWIMANA Gervais Coopérative Cibitoke (Komezakazi)

16 NZOBIRINDA Samuel Coopérative Cibitoke (abiyunzeneza)

17 KARUNDI Tharcisse Coopérative Cibitoke (Abahuzabikorwa)

18 NIYIBIGIRA Jean Pacifique Coopérative Cibitoke (Dukorererehamwe)

19 DUSHEMEZIMANA Charles Coopérative Cibitoke (Twiyungunganye)

20 NTAKIRUTIMANA Tharcisse Coopérative Cibitoke (Mugisha)

21 Dr MUGABO Norbert District sanitaire Mabayi 99

22 ININAHAZWE Arcade Administration Bukinanyana

23 MUSAFIRI Vianey Coopérative Cibitoke (Dukorereahabona)

24 NDAYISENGA Daniel Administration Communale Cibitoke

25 BAZIKAMWE Déogratias Membre du Comité de pilotage du Projet NAP

26 NDUWAMUNGU Barnabé Membre du Comité de pilotage du Projet NAP

27 NDAYISABA Cécile Membre ABUCO et membre du comité de pilotage du projet NAP

28 HAKIZIMANA Claude OBPE

29 NDUWAYO Fataki Coopérative Cibitoke (Twogoroye)

30 BAMARIRE Emile Coopérative Cibitoke (Dukoredufatanyemunda)

31 NTAWUKIRAKABI Léonce Coopérative Cibitoke (Soweki)

32 NZIGAMYE Fidèle OBPE/Antenne Cibitoke

33 NKENGURUTSE Placide ABP

34 KAMBAYEKO Audace Ministère en charge de l’Education et membre du comité de pilotage du projet NAP IX.4. Lacunes de connaissances Beaucoup de lacunes subsistent au niveau des données en rapport avec la production de l’or. C’est ainsi que des estimations de la production d'or sur les sites ont été faites en fonction d'autres informations collectées sur les sites visités. Il manque encore des méthodes sur la façon d'évaluer le minerai, y compris l'évaluation de la taille des grains et l'optimisation du temps et de la méthode de traitement afin de libérer le plus grand nombre d'or possible. D’où le besoin d’organiser des échanges d´expériences sur les méthodes appropriées pour augmenter le rendement dans la production d´or. D’autres problèmes se posent aussi dans la recherche sur les estimations de l’utilisation du mercure et sont de plusieurs ordres. En effet, le circuit de commercialisation et l’utilisation du mercure sont toutes clandestines et le dépistage de ces activités passent par des voies informelles qui ne sont pas toujours sûre ; les effets du mercure ne sont pas encore visibles et les mineurs, l’Administration et la population en général restent crédule quant aux méfaits du mercure. Ainsi, pour pouvoir faire des estimations fiables quant aux quantités utilisées de mercure, il faut au préalable connaître les quantités d’or produites. Ces données restent difficiles à acquérir et lorsqu’on les obtient, elles sont souvent erronées. Parmi les domaines qui posent problèmes, celui du traitement chimique des minerais, à savoir l’utilisation du mercure et de la cyanuration, revêt un caractère particulier car non maîtrisé et donc susceptible de générer des pollutions sur le plan environnemental, des dangers sanitaires et écologiques. En plus qu’ils sont illégaux, ces traitements se font sans qu’il y ait de spécialistes chimistes compétents en la matière. 100 Par ailleurs, les procédés de traitement chimique (cyanuration) du minerai d’or dans les sites d’’exploitation restent précaires par manque de technicité et d’appareillage. Sur le plan de la santé, il manque encore un système de diagnostic spécialisé sur les maladies causées par le mercure. Il maque également un système de diagnostics spécialisés sur des zones potentiellement contaminées Sur le plan des pratiques techniques des EAPO, il a été relevé que les techniques physiques utilisées sur toute la chaîne de production ne sont pas optimales et requièrent une amélioration. Cela passerait par l’utilisation efficiente de technologies adaptées à ce genre d’exploitation mais aussi par l’encadrement par de spécialistes rompus à ces techniques pour l’optimisation de ces procédés. Sur le plan socioéconomique, on constate que la corrélation entre le taux d’abandons scolaires et l’activité d’orpaillage n’est pas évident. Il reste donc à l´étudier en profondeur. Il manque également des approches de gestion rationnelle et efficiente des ressources naturelles dans les Exploitations Minières Artisanales et à Petite Echelle d’Or. Pour ce faire, l’orientation des travaux futurs consisterait notamment à : - Conduire une étiologie approfondie pour préciser les effets du mercure dans les sites utilisant du mercure ; - l’échantillonnage des eaux et sédiments provenant des zones aurifères, de l’air des sites miniers artisanaux et aussi de certains animaux aquatiques et végétaux aux fins de quantifier le niveau de contamination/pollution ; - la consultation médicale spécifique aux impacts du mercure sur la santé des mineurs et de leur famille - conduire des études pour l’amélioration à toutes étapes des procédés physiques de traitement et de concentration du minerai d’or sans utilisation du mercure ; - conduire une étude pour connaitre le circuit de production, collecte et commercialisation de l’or artisanal produit au Burundi ; - Conduire une évaluation socio-économique plus exhaustive pour comprendre l’ordre social et pour comprendre comment les mineurs sont organisés couramment. 101