Ordonnance nº 53/agri - assistance dans la lutte contre les invasions de sauterelles et de criquets
颁布于 1934-10-03 · 文本截至 2026-10-01
以研究形式发布的公开法律与官方指引,不构成法律、税务或金融建议。
研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译,调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 法令
- 组织
- Central African Forest Commission (COMIFAC)
- 国家
- 布隆迪
- 主题
- Cultivated plants
- 关键词
- pests/diseases, plant protection
- 类别
- agriculture
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文本
所收录的法律原文,按条款排列。每个条款都有自己的链接。
8.- 3 Octobre 1934.- O.R.U. n2 53/Agri. Assistance dans la lutte contre les invasions de sauterelles et de criquets (B.O.R.U.,1934,p. 200). 1.- Les invasions acridiennes, dans (les territoires du Ruanda-)Urundi sont declarees calamites publiques. 2.- Tout occupant individual ou collecti{ d'une terre ou des oeufs de sauterel les ont ete deposes et de celle cu apparaissent des criquets et des sauterelles, est tenu d'en aviser immediatement· l'autorite territoriale la plus proche. 3.- L'autorite territoriale qui re9oit une declaration d'invasion de sauterel les (pontt, eclosion, adultes) prescrit l'application des mesures de destruction suivantes: ramassage et destruction des oeufs par le feu; rabattage et destruction des criRuets dans les fosses; ramassage et destruction des adultes, a l'aube, au moment ou les insectes, engourdis par la rosee, sont incapables de voler. 4.- Il est strictement interdit de Chasser les criquets, d 1 essayer de les chasser ou de petmettt?e qu'ils soient chasses vers les terres voisines. 5.- Toute contravention a la presente ordonnance sera punie d'une servitude penale de un a trois jours et d •une amende d.e 25 a 100 francs ou d 'une de ces peines seulement. 6.- Le chef du Service de l'agriculture et des for$ts et les Residents sont charges etc ••