Ordonnance ministérielle nº 710/180 de mise en application du décret nº 100/94 portant création des directions provinciales et des cellules communales de développement de l'agriculture et de l'élevage

MINlSTERE DE L'AGR!CULTUHE ET DE L'ELEVAGE CABINET DU MINISTRE ORDONNANCE MINISTERlELLE W 710/ . Hsu DU 07, / . i.mt .193 DE MlSE EN APPLICATION DU lDECFi:l::T N° 100/94 DU ·29 MAl 1992 ·' PORTANT CREATION DES Oil i:ECTIONS PROVINCIAL.ES ET DES CELLULES COMMUNAL[ S DE DEVELOPPEMENT DE ltAGRICULTURE ET CE L'ELEVAGE. ~--------· LE MINISTilE DE L'AGRICULTURJ.: ET nm L'ELEVAGE, Vu 1a Constitution de la i?.epuV.~que du Burundi; Vu le Decret n° 100/03:; du 2 avril 1992 portant co:i.nposition du Gouvcrnement de la Republique du ];•.1.rundi; Vu le Decret 11° 100/0f: ,t du ~:g mai 1992 portant creation des Directions Provinciales et des Ce1Ll1es Communales de Developpement de l'Agriculture et de l'Elevage; Attendu qu'il convient :le deEnfr les relations hierarchiques et fonctionnelles des Directions Provi n.ciale:' ct des Cellules Communales de Devcloppement de l'Agriculiure ct de l'Elo11 :ge; CHAPITRE I: DES ATTAi BUTIONS tl B ES;PQNSABILITES DU PI R ECTE UR PBQYINCML DE L'AQJJ..CllLJ'.JBE ET DE L'ELEVAGE Article 1 : Le Dirccteur Provincial de !.'Agriculture et de l'Elevage est charge: 11 de promouvoir un tnrvail en equipe au sein des techniciens specialises des cellules ft modules de la Direction Provinciale; QI d'organiser des reunions periodiques d'adaptation et d'agen cement des programmE's des services specialises du Ministere d~ l'Amenagement du '~ouris.:r1e et de l'Environ\lement aux conditions specifiques 1:, e la Pr,)vince; • de se concerter avec :1 ::!S cen:;.-es operationnels du Ministere de l'Amenagement, du T)urisme et de l'Environnement oeuvrant dans la Province afi:n de s'assurer de !'harmonisation des approches et de la complementarite des actions; QI de finaliser les progrnmmes budgets relevant du Ministere de !'Agriculture et de 1•rn~vage, conformement aux orientations des objectifs macro et micro-ecornomiques; 0 d'animer et coordonner la realisation des activites des Cellules et Modules, des Cell 1les Communales de Developpement de l'Agriculture et de l':Ilevage et des centres operationnels du Ministere de l1Agriculture et de l'Elevage; 0 d'organiser la circuh tion de l'information a l'interieur de la Direction Provinciale; 0 de tenir des reunim .s bi-n,ensuelles d'evaluation et de pro gramma tion; " de gerer de fac;;on autonome toutes les ressources financieres qui sont attribuees a la Direction Provinciale de !'Agriculture et de l'Elevage dans le cadre des programmes-budgets vises au point 4; • d'ass urer le suivi-tech1ico-financier (STF) de~ 1dit~ P~?~ra~es; • d'appreter et transn- ettre' /<$ rapports periodiques et· circons tanciels. 3 CHAPITRE II DES MISSIONS DES C!ELLUU;S ET MODULES PE LA PIRECJION PROVINCl8LE DE L'A(·,BICULJURE ET DE L'ELEVAGE Arlicle 2: La Cellule Pormation, Vulgaris.1tion, Recherche-Developpement est chargee: 0 d'identifier, par l'ap;,roche participative, les contraintes et le polentiel productif de; fami112s rurales et susciter, chez celles-ci la recherche de solutiom, aux ccintraintes; • d'interpeler la recherche et le.-; services specialises du Ministere de !'Agriculture et de l'EtevagE: et du Ministere de l'Amenagement, du Tourisme et de l'Lnvironilernent pour qu'elles lui fournissent des reponses tedrniqu'~s adaptees aux contraintes identifiees; 0 de mettre au point des rt'~ponses techniques et/ ou d'ordre organisationnel, en c~llaboration avec les autres cellules, sur base des resultats de la rec:.-.erche et de !'information produite par le systeme suivi-evaluation; " de definir des actions concer-tees, refletant les engagements des differents partenaires, pour l.eur mise en oeuvre; " d 1eval uer les besoi11 s en ! ormation des technidens et des familles rurales; 0 de concevoir, organher et ::netlre en oeuvre les activites de formation, de vulga.:·isatioE et de recherche-developpement, avec le concours des .:mtres ::ellules, de la Direction provindale de !'Agriculture et ie l'EL~vage et des services techniques specialises et en colb.boration avec les cellules communales de developpement de l'aFriculLti:·e et de l'elevage; 0 de susciter et souterdr !'organisation des familles rµrf,lles en associations et/ ou grouper11ents professionnels.• 0 d 1assurer la gcslion du systeme formation~vulgarisation au niveau provincial (a )pui l :~chnique et logistique, suivi de~ activiles, gestion de~ intrar•.ts de demonstration, gestion des J3t~MJ~eaJ.lWW.l1N:~}r' Article 3: La Cellule de developpemen,· de l'elevage est chargee: 11 de participer, ex~ collaboration avec la Cellule formation~ vulgarisalion-recherche-developpement, a l'etablissernent de la typologie des exphitations agricoles, indiquant leurs aptitudes a developper differents types d'elevage et identifier l'inten~t des familles rurales [)Our 1mtreprendre .et gerrr de nouvelles activites d'elevage.: 0 d'elaborer des fiches precisant les normes techniques de conduite des diffen~nts types d'elevage; " de parliciper a la ::onception de fiches de vulgarisation pour la production et la s;.: nte animales sur base des normes techniques et de contra.intes dts famlJles rurales; • de concevoir les pl~grammes techniques pour le developpement des differents typl~S d'elevage clans les exploitations des familles rurales interessee:-.; et e1raluer les contributions de l'Etat en fonclion de la polil ique m"tionale d'elevage. Article 4: La Cellule de product~on vegNale est charg~: " d'identifier les cu>ures d les techniques culturales les mieux adaptees aux cone itions agro-ecologiques de la province, avec l'appui technique des :.:~rvices specialises dll; Ministere de l'Agriculture et de l'Elevage et du lv!inistere de l'Arnenagernent, du Tourisme et de l'Envir:mnement; 0 d'elaborer les fiche! techniques co~cernant ces cultures; 41 de contribuer a l« formation des techniciens de terrain et des familles rurales; 11 d'appuyer les teurnicien.::; de terrain pour la realisation des programmes lechnL1ues erJtrepris par les familles rurales; 0 de realiser les a'::tivilef ; specifiques liees a la production vl!getale. Article 5: Le 1nodule gestion admir istratLFe et financiere est charge des fonclions d'administration r~t de g:~stion de la Direction Provinciale de l'AgricuHure et de l'Elev:.ige. Les fonclions administralivcs consistent a : • tenir a jour les dossiers d .1 persc nnel; Q etablir les listes de paie; Q diriger le secretariat et le persormel subalterne. Les fonctions de gestion con•;istent 21 : 0 etablir les budgets a parlir des program~es techniques; fl assurer les approvisior,nements de la Direction Provinciale et suivre les dossiers d'c.d.judicai:ion; 0 assurer la gestion budgetr ,re; 0 gerer les biens et matierei ,: II) tenir a jour la comptabili ,1~; ~ entrelenir des relatiou fon.::!:ionelles avec les services du Minislcre des Pinancc :i, de la Direction Gener ale de la Planification Agricole et de la Direction Generale de la Vulgarisation Agricole; • payer le personnel. Article 6: Le module suivi-evaluation est charge : 0 de mellre en place ave:: l'ap F'J.i de la Direction Generate de la Planification Agrico\e et e, e la Direction Generale de la Vulgarisation Agricole1 le sy,; teme de suivi evaluation des impacls et des effets et er. assurn le fonctionnernent; 0 organiser el diriger les eH1uetes specifiques, programmees; e gerer la banque de do.\mees et les transmettre aux services lnteres~s-dU''i.\liinisttrre:,·ctM•1rgrmut~i-f.terEre"va.ge'·~ef11.•au~ Ministere de l' Amenagmnentr du Tourisme et de l'.En':'iron~ nement. 6-· CHAPlTRE l1l ; LE CONSEIL .CONSUJ.,J.8I.1.LeRQVlf:lCIAL (CCP) Article 7 : Le Conseil Consnltatif ProvincL-\1 est compose de: • deux representants d.-;!S familles rurales par commune; 0 un representant de l Administration par commune; . '11 un representant du Couverneur de la province; 0 trois techniciens repres :~ntant respectivement l'elevage, l'amenagement et la :irodw:'.lon vegetale; " le Directeur Provinci,: l: de l'I,griculture et de l'E)evage. Article 8 : Le President du ConseH Cons1.; ttatif Provincial est elu par et parmi ses membres. Article 9: Le Conseil ConsuHatif !.·.rovinl:ial se reunit sur convocation de son President au moins dew: fois par an. Une seance sera consacree a l'examem des propositions du programme-budget de la direction, provinciale de !'agriculture et di~ l'elevage . . ,. CHAPITRE IV L.8. CELLULE CQMN·UNALE DE DEVELOPPEMENI ULL' AG RICUl.Jll.Bf. ... ELO.f.. L 'ELEYAG E Article 10: La Cellule Communale de Df.veloppement de !'agriculture et de l'elevage est composee d1. corps de technidens specialises du secteur pgro-sylvo zootechnique )euvrrnJt dans la commune. L~ Cellule Communale Je 0th eloppement de !'agriculture et de l'elevage s'appuie pour l'accor:1plissement de ses missions sur l'equipe d'agents de vulg;arisati<.m et de developpernent travaillant directement avec les famHes rurales. Le Directeur Provincial de l'J\ ;riculture et de l'Elevage nomme parmi les techniciens sr1~cialist~·s le coordonnateur de la cellule communale qui instaur,~ des methodes de travail en equipe, favorisant la concerlation, la resFonsabilisation et l1initiative, · 7 Arlicle 11 : Les missions princip::iles de la Cellule Communale de developpement .de l1agric-:1.lture ct de l'elevage sont: • l'appui technique aux ::amille~:: rurales; II) !'animation et'formation technique des familles rurales; • l'appui pour l'organisJ.t.tion des associations et/ ou groupements prof essionnels; 0 la programmation co :1jointe: et participative av~c les families rurales des activites :le devdoppement du secteur agro-svlvo zoo technique. La Cellule Communale Je De\ eloppement de !'Agriculture et de l'Eievage assure les echanges d'inforrn~tions entre les familles rurales et la Direclion Pr:1vinciate et rend compte regulierement de. ses aclivites a cetle derniere. CHAPITRE V~ DIJ COMIJE COMMUNAL. . .J2E QJ,YELOPPEMENT AGRICOLE (CCDA Article 12: Le Comite Communal de Developpement Agricole est compose de: 0 cinq representants des familles rurales; C) trois lechniciens repre,;entant respectivement i'Elevage, rAmena gernent et la Productio·l Veg(Lale; ~ deux representants de f.'administration locale. Article 13: Le President du Comite i ::omrnt:.nal de Developpement Agricole est elu par et parmi ses rnem:Jres. Article 14: Le Comite Communal cl 1? Devc::\oppement Agricole se reunit, sur convocation de son PreskLent, t. chaque debut de saison culturale et une fois par an pour !'evaluation et la ·prograrnmation des activites agro-sylvo-zootechniques de la commune. · 8 CHAPITRE VI: DES RELATIONS !:il!;FARCHh~ Article 15: Le Directeur Provinciid de !"Agriculture et de l'Elevage releve hierarchiquement, au premiez degre, du Directeur General de la Vulgarisation Agricole. Le Directeur Provincial de !'Agriculture et de l'Elevage rend compte au Directeur General I le la Vulgarisation Agricole de la gestion administrative, lechnk:ue et financiere, selon l~s procedures en vigueur. Le Directeur Ceneral de la Vulgarisatioq<Agricole note, atl premier degre, le Dia?cteur Provincial de l 1Agriculture et cal~ l'Elevage, le deuxiem~ degre etant reserve au Ministre de l' Agriculture et de l'Ele• 1age. Le Directeur Provincid de l·Agriculture et de l'Elevage exerce l'autorile hierarchique, admini:3trative et technique sur les Centres Operationnels du Mi:"iist~re- de l'Agriculture et de l'Elevage oeuvrant dans sa provir-re. Les Responsables de ces Centres rendent ··comple de leur gesti,:-1n fin2nciere au Directeur Provincial de !'Agriculture et de l'E!.evagE! qui les note au premier degre, le deuxierne degre etar.t res,erve au Directeu~ General de la Vulgarisation Agricole. Article 16: La nomination et la mu 'ation c',es cadres des cellules et des modules provinciaux sont du res:.ort du Directeur General de la Vulgarisation Agricole sur avjs et propositior.:5 des Directeurs Provinci aux. Article 17: Le Directeur Provincht'. de l'Agriculture et de l1Elevage exerce l'autorite hierarchique, admin,strative, technique et financiere sur les coordonnateurs des ('.ellule;. Cornmunales de Developpement de l'Agriculture et de I'Ele 1,age cL? sa province. I1 les note au premier degre, le deuxieme e~ant r'25erve au Directeur General. d!=! la, Vulgarisation Agricole. Article 18: Le coordonnaleur de Cellule Communale de Developpernent de l'Agriculture et de l'Eievage, relevant d'un Centre Operationnel depend administrativement, techniquement et financierement du Responsable du Centre~ Operationnel qui le note au 1er degre, le ,£em~cl:e~·mur1~£T'.I; 1~t1awi:>~rarteur~'.Ptt:,vlrrct~~ de l'Elevage et le 3 ~me .d-~gre au Directeur Gen~raJ d<i! {~ Vulgarisation Agricole, 9 Article 19: Les techniciens provmciaux et communaux du Ministere de l'Amenagement du ~~~ourisr.te et de !'Environnement affectes exclusivernent et en permanence dans l'encadrement et la vulgarisation des expkltalion:;; familiales relevent techniquement et administrativement du Direcleur Provincial de l1Agriculture et de l'Elevage qui les nole au premier degre, sur proposition du Responsable du Cent.e operationnel ou du coordonateur de la cellule cornmunale c e dev ~loppement de I1Agriculture et d~ l'Elevage dont ils depe: tdent. Le 2eme et le 3eme degre sont du ressort de l'administration centrale du Ministere de l'Amenagem•:~nt Tourisme et de l'Envirronnement: I1 est cependant enteniu que la nomination et la mutation de ce~ techniciens reviennent a leur ,administration centrale. Le corps des inspecte· :trs ainsi que les techniciens specialises des centres operationnels e1; des programmes nationaux relevent de leur· administration central~··:, CHAPITRE VII : DES RELATIONS F(1NCTfOf·lNELLES Article 20: La Direction Provincial.e de !'Agriculture et de l1Elevage doit fournir a Ia Direction Genenle de la Planification Agricole toutes les informations necess2 ires t !'execution de ses - missions de planification, de progn.rnmatlon, de gestion et de suivi-evaluation telles que definies a l'ar :icle 6 cu decret n° 100/090 du 29 mai 1992. La Direction Generale de la Planification Agricole assure un appui technique et en forrnat:on a la. Direction Provinciale de !'Agriculture '2:t de l'Elevage, dans se~ domatnes de competence. La Direction Generale de la Pl anification Agricole exerce un contre>!e sur la realisation du P ·ogramme-Iludget de la Direction Provinciale de !'Agriculture et de 1 Elevag,!. Article 21 : La Direclion Provinciale de l'.d,griculture et de l'Elevage doit fournir. a la Direction Generale: de l'A6riculture et a la Direction Generale de l'Elevage toutes les inf:irmatiJns relatives aux besoins des familles rurales en inlrants d'agric ,1lture et d'elevage. Les Directions Generales de l'AgricL:.~lure e:; de l'Elevage doivent promouvoir la dittponibtlisatl01r-u-es·"i·.t1trartrn::t1U'.;'11tvea:tt~le'-i'p1tis1J~ocheaef.l{affil1Iei rurales. ·-10 · La Direction Generale de l'Agdculture et la Direction Generale de l'Elevage assurent un appui technique specialise et en formation aux cadres de la Direction ::rovindale de !'Agriculture et de l'Elevage. Elles participent a l'eh1boratkm du programme technique de la Direction Provinciale de l'Agric:ulture et de l'Elevage. La Directi.on Generale c e l'Ag:"iculture et la Dir~ption Generale de l'Tilevage assurent resr-ective;nent l'inspection 1 phytosanitaire et zoosani taire et veillent ad respect des. normes des intrants .. Article 22: La Direction Provincialr· de:: !'Agriculture et de l'Elevage fournit A l'ISABU toutes les infor:nations relatives aux contraintes liees a la productivite des exploitations d·s::s farnilles rurales. Elle contribue a la definilion des programmes de recherche et aux travaux d~s atelie~s regionaux de l'ISABU. Article 23 : La Direction Provin.dale de !'Agriculture et de l'Elevage fournit au Conseil Consultatif Provincial toutes les informations con~ernant la gestion de ses prograrnm,-:s et de ses ressources. La Direction Provinciak de l'/,griculture et de rElevage assure lfa Secretariat du Conseil Ci ,nsulta\if Provincial. Le Conseil Consultatif P -ovincial appuie la Direction Provlndale de l'Agriculture et de l'Elevc1ge pour la definition et la gestion de ses programmes, notammen t, en recherchant le rapprochement entre les objectif s macro-econc miquei: et les objectifs micro-economiques des familles rurales et en fa ,.-orisan·t la collaboration entre les partenaires du developp-~'meni.: agricole. Article 24: La Cellule Comrnuna:lr;~ de Developpement d'Agriculture et d'Elevage fournit au ,::omitl! Communal de Developpement Agricole Loutes les infJrmabons concernant, la. ges,tion, de ses programmes et de ses reFc:ource,;. La Cellule· Communak de [}eveloppement Agricole assure le. secretariat du Comite Commund de Dev~loppement Agricole. ~lJ:.e.~c;on.ununaJ '3.<;,rGthiek,.~t hgrlpow ,app'OTh J~ ~. Commune.le de Developpement Agricole et de l'Elevage pour la definition et l.~ ij(;\Stion de. aon .. Pl'.~1u,rmme. ~rX\. r~d).~f8lrn,1H u-e~·-1,mW1~i\,hp~qft1¼~- ~{ ~f\ 'tn'VOTi$'at\l htdnesiotr·a:e ce11es-cr aux· activiles retenues. Article 25: La Direction Provinciale de !'Agriculture et de l'Elevage fournit a la Direction Generale de l'A::'nenagement, des Eaux et Forets, toutes les informations relatives ::1 !'execution des programmes et aux performances de $On pr~rsonnel technique travaillant dans les exploitations agricc les des famUles rurales. La Direction Gener 1le de ,'Amenagement des EfiUX et Forets assure aux Directions Prov cialEif de !'Agriculture et de l'Elevage un appui technique et en furmation dans · les domaines relevant de ses missions. CHAPITRE VIII: QE LA CQLLAftQRAIK1N AYEC LES EJLIEREf? AGB.U.cll:lQillilE IE LL Eft Article 26: La Direction Provi.nciale de !'Agriculture et de l'Elevage est responsable de la prmnotion et de la vulgarisation des cultures agro industrielles aupres d,?s fam.:lles rurales. La Direction Provinc .. ale di: !'Agriculture et de l'Elevage prend en compte les objectifs de production des differentes filieres agro induslrielles pour l'elaborat.ion de ses programmes d'interven-tions~; La Direction Provine.: l.le de )'Agriculture et de l'Elevage suscite et facilile l'organisatim des producteurs en associations ou en groupcments profes.:-.ionnels notamment pour les operations. d'approvisionnement en in:Tants1 et de commercialisation des· productions. La Direction Provindale de l'Agriculture et de l'Elevage, avec l'appui et l'aval de la Direction Generale de la Vulgarisation Agricole etablit des ccnvenlil.ms de collaboration avec les fili~res agto-induslrielles operant dans sa province. Ces conventions predsent en particulier "es engagements de chaque partenaire. Les filieres ugro-ind ustrielLis communiquent a la Direction Provinciale de l'Agric•.1lture et de l'Elevage leurn objectifs de production qui sont ana.!yses et pris en compte dans l'elaboration de son programme. 12 Les filieres agro· industdelles fournissent un appui technique, materiel et finandqr a la tJirection Provinciale de l1Agriculture et de l'Elevage pour la r,~alisation des programmes qui les concernent. Cet appui, precise darn les ccnventions de collaboration est s~bordonne,' a des norm es de p:-:rforma nee. · LE MINISTRE ~~&'f!hillNT DU TOURISME ~- '"'qE !-, ENVIRONt !~NT ~- .• lJ 0 :t . , I, ,. . 4,)) ' °J . Ii:, ; ,'ftl> NDUVVI ,. \ ,,.,-; ' .... ., 1;/t' / r e -~ ... .: do T ouris{l"I . • . .... LE MINISTRE DE L'AGRICULTTu~ ET DE L'ELEVAGE