Loi n° 1-10 du 26 mars 2015 portant création de la province de Rumonge et délimitation des provinces de Bujumbura, Bururi et Rumonge
颁布于 2015-03-26 · 文本截至 2026-10-01
以研究形式发布的公开法律与官方指引，不构成法律、税务或金融建议。
研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译，调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 法令
- 国家
- 布隆迪
- 主题
- Land and soil
- 关键词
- local government, zoning, urban land
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文本
所收录的法律原文，按条款排列。每个条款都有自己的链接。
Article 1 : " est créé la Province de RUMONGE dont la délimitation et le Chef-lieu sont fixés par la présente loi.
Article 2 : La Province de RUMONGE comprend les Communes suivantes: 1. Commune de BUGARAMA ; 2. Commune de BURAMBI ; 3. Commune de BUYENGERO ; 4. Commune de MUHUTA ; 5. Commune de RUMONGE. Ces communes gardent leurs délimitations actuelles. C Article 3 : Le Chef-lieu de la Province de RU MONGE est à RUMONGE
Article 4 : La Province de Bujumbura est constituée par les Communes suivantes: 1. Commune d'ISALE ; 2. Commune de KABEZI ; 3. Commune de KANYOSHA ; 4. Commune de MUBIMBI ; 5. Commune de MUKIKE ; 6. Commune de MUTAMBU ; 7. Commune de MUTIMBUZI ; 8. Commune de MUGONGO-MANGA ; ( 9. Commune de NYABIRABA. Ces communes gardent leurs délimitations actuelles.
Article 5 : Le Chef-lieu de la Province Bujumbura est à ISALE.
Article 6 : La Province de Bururi est constituée par les communes suivantes: 1. Commune de BURURI ; 2. Commune de MATANA; 3. Commune de MUGAMBA ; 4. Commune de RUTOVU ; 5. Commune de SONGA ; 6. Commune de VYANDA. Ces communes gardent leurs délimitations actuelles. • 3
Article 7 : Le Chef-lieu de la Province Bururi est à Bururi.
Article 8 : Toutes dispositions antérieures contraires à la présente loi sont abrogées.
Article 9 : La présente loi entre en vigueur le jour de sa promulgation. Fait à Bujumbura, le,Q,6 mars 2015 Pierre NKURUNZIZA. PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, c (