Loi n°1-06 du 3 février 2005 portant ratification par la République du Burundi de la Convention de Stokholm sur les polluants Organiques Persistants, (POP), adoptée à Stokholm le 22 mai 2001
颁布于 2005-02-03 · 文本截至 2026-10-01
以研究形式发布的公开法律与官方指引，不构成法律、税务或金融建议。
研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译，调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 法令
- 组织
- Central African Forest Commission (COMIFAC)
- 国家
- 布隆迪
- 主题
- Air and atmosphere, Land and soil, Water, Waste and hazardous substances
- 关键词
- international agreement-implementation, monitoring, hazardous substances, pollution control, organic waste, public health, freshwater pollution, air quality/air pollution, ratification, waste management
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文本
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~ v ( REPUBLIQUE DU BURUNDI CABINET DU PRESIDENT LOI N°li Ob DU 03 F~VRIER 2005 PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE LA CONVENTION DE STOCKHOLM SUR LES POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS, (POP), ADOPTEE A STOCKHOLM LE 22 MAI 2001. " LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, VU la Constitution Intérimaire Post-Transition de la République du Burundi; Vu la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants, (POP), adoptée à Stockholm le 22 mai 2001 ; Le Conseil des Ministre ayant délibéré ; L'Assemblée Nationale de Transition et le Sénat de Transition ayant adopté ; PROMULGUE: Article l : La République du Burundi ratifie la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants, (POP), adoptée à Stockholm le 22 mai 2001. Article 2: La présente loi entre en vigueur le jour de sa promulgation. Fait à Bujumbura, le ~ 3 / 02 /2005 Domitien NDA PUBLIQUE, ARDE DES SCEAUX, ~~~~ , ) . / ".';';';.:.;,',x ... ,', 'TIEN ~;DAYIZEyE, all:."'REPUBLIQUE DU BURUNDI, Ayant vu 'et la Convention de Stockholm sur les ~ Polluants Organiq 1~"",">:"",C rsistants, (POP), adoptée à Stockholm le e '. . 22 mai 2001 ; ""~'~H;of~.f .. ~:n"'''t".",,~~'iIftoI' .' I , .. ' (:', ~""'I ........... Itl"j""""I~"f'IA44 ..... 'u~' f:': L'avons approuvée 'et l'approuvons en toutes'"'et"cfl1Ù~cme,irc;e.·8e&: q •• i ,i."; " • "iI~~OI\" parties en vertu des dispositions qui y sont contenues et i', conformément à la législation en vigueur au Burundi; Déclarons qu'elle est acceptée, ratifiée et confirmée ; Promettons qu'elle sera intégralement et inviolablement observée ; EN FOI DE QUOI, Nous avons donné le présent Instrument de Ratification revetu du Sceau de la République. Fait à Bujumbura, le 03 / 02 /2005 E. LE MINIS ROE DES SCEAUX, ,.. /