Décret n°100-323 du 27 décembre 2011 portant structure, fonctionnement et missions du gouvernement de la République du Burundi

Article 1 : Le Gouvernement de la République du Burundi est structuré comme suit : + Le Président de la République ; + Le Premier Vice -Président de la République ; + Le Deuxième Vice -Président de la République ; + Les Ministres.

Article 2 : Le Gouvernement comprend les Ministères suivants : * MINISTERE DE L’INTERIEUR ; * MINISTERE DE LA SECURITE PUBLIQUE ; * MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ; * MINISTERE A LA PRESIDENCE CHARGE DE LA BONNE GOUVERNANCE ET DE LA PRIVATISATION ; * MINISTERE A LA PRESIDENCE CHARGE DES AFFAIRES DE LA COMMUNAUTE EAST AFRICAINE ; * MINISTERE DE LA JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX ; * MINISTERE DES FINANCES ET DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; * MINISTERE DU DEVELOPPEMENT COMMUNAL ; * MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES ANCIENS COMBATTANTS ; * MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LUTTE CONTRE LE SIDA ; * MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ; * MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT DE BASE ET SECONDAIRE, DE L’ENSEIGNEMENT DES METIERS, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L’ALPHABETISATION ; * MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE ; * MINISTERE DES TELECOMMUNICATIONS, DE L’INFORMATION, DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT ; * MINISTERE DE L’EAU, DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’URBANISME ; * MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE, DES POSTES ET DU TOURISME ; * MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES ; * MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE ; * MINISTERE DES TRANSPORTS, DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L’EQUIPEMENT ; * MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DES DROITS LA PERSONNE HUMAINE ET DU GENRE ; * MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA CULTURE. CHAPITRE II : DU FONCTIONNEMENT DU GOUVERNEMENT.

Article 3 : Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation dans le cadre des décisions prises par consensus en Conseil des Ministres.

Article 4 : Le Président de la République, Chef de l’Etat et du Gouvernement, préside le Conseil des Ministres. Toutefois, pour un ordre du jour déterminé, il peut déléguer expressément le Premier Vice –Président de la République, ou en cas de son empêchement, le Deuxième Vice- Président de la République.

Article 5 : Le Président de la République exerce le pouvoir réglementaire et assure l’exécution des lois. Il exerce le pouvoir réglementaire par décrets contresignés, le cas échéant, par le Vice-Président de la République et le Ministre concernés. Le contreseing n’intervient pas pour les actes du Président de la République découlant des articles 110, 113, 114, 115, 197, 198, 297 et 298 de la Constitution de la République du Burundi. Le Président de la République peut déléguer ses pouvoirs aux Vice-Présidents de la République à l’exception de ceux énumérés à l’alinéa précédent.

Article 6 : Les Vice – Présidents de la République prennent par arrêté, chacun dans son domaine, toutes les mesures d’exécution des décrets présidentiels. Les Ministres chargés de leur exécution contresignent les arrêtés des Vice - Présidents de la République.

Article 7 : En outre, les Vice – Présidents de la République assurent la coordination des ministères. Le Premier Vice – Président de la République assure la coordination du domaine politique et administratif pendant que le Deuxième Vice–Président de la République assure la coordination du domaine économique et social.

Article 8 : Relèvent de la coordination du Premier Vice – Président de la République, les ministères ci-dessous : * MINISTERE DE L’INTERIEUR ; * MINISTERE DE LA SECURITE PUBLIQUE ; * MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ; * MINISTERE DE LA JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX ; * MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES ANCIENS COMBATTANTS ; * MINISTERE DES TELECOMMUNICATIONS, DE L’INFORMATION, DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT ; * MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE ; * MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DES DROITS LA PERSONNE HUMAINE ET DU GENRE ;

Article 9 : Relèvent de la coordination du Deuxième Vice – Président de la République, les ministères ci-dessous : * MINISTERE DES FINANCES ET DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; * MINISTERE DU DEVELOPPEMENT COMMUNAL ; * MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LUTTE CONTRE LE SIDA ; * MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ; * MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT DE BASE ET SECONDAIRE, DE L’ENSEIGNEMENT DES METIERS, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L’ALPHABETISATION ; * MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE ; * MINISTERE DE L’EAU, DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’URBANISME ; * MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE, DES POSTES ET DU TOURISME ; * MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES ; * MINISTERE DES TRANSPORTS, DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L’EQUIPEMENT ; * MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA CULTURE.

Article 10 : Le Ministère à la Présidence chargé de la Bonne Gouvernance et de la Privatisation ainsi que le Ministère à la Présidence chargé des Affaires de la Communauté Est Africaine relèvent directement du Cabinet du Président de la République.

Article 11 : Les Ministres exercent l’autorité hiérarchique sur les responsables des services de l’Administration Centrale et des Projets relevant des secteurs dont ils sont titulaires. Ils exercent en outre leur autorité de tutelle sur les services publics autonomes et sur les organismes personnalisés : sociétés publiques, administrations personnalisées et établissements publics œuvrant dans les secteurs de leur intervention.

Article 12 : Les membres du Gouvernement sont responsables devant le Président de la République dans les conditions et suivant les procédures prévues par la Constitution de la République du Burundi et par le présent Décret. Ils prennent, par ordonnances, toutes les mesures de mise en application des décrets du Président de la République et des arrêtés d‘un Vice-Président de la République. CHAPITRE III : DES MISSIONS SPECIFIQUES DES MINISTERES. Section 1 : Du Ministère de l’Intérieur.

Article 13 : Le Ministère de l’Intérieur a pour missions principales de : * Concevoir et exécuter la politique nationale en matière d’administration territoriale en veillant au respect du processus de la décentralisation ; * Assurer l’encadrement et le suivi de l’administration territoriale et de tous les services relevant de son ressort ; * Assurer, en collaboration avec les ministères compétents, la coordination des services techniques territoriaux et des services déconcentrés de l’Etat ; * Participer, en collaboration avec les autres ministères et organisations intéressées, à la protection et à la promotion des droits de la personne humaine et des libertés publiques dans les circonscriptions administratives ; * Veiller au respect de la législation en matière des partis politiques, des associations sans but lucratif et des confessions religieuses ; * Organiser les activités de recensement de la population et assurer la gestion des données démographiques ; * Enregistrer les Organisations Non Gouvernementales étrangères agréées par le Ministère ayant les Relations Extérieures dans ses attributions et de la Coopération Internationale et assurer la réglementation et le suivi de leurs activités sur le territoire national en collaboration avec les ministères techniques concernés ; * Veiller, en collaboration avec les ministères concernés, à la gestion des ONG ; * Agréer et assurer le suivi des activités des associations sans but lucratif sur le territoire burundais en collaboration avec les ministères techniques concernés. * Veiller, en collaboration avec les autres ministères concernés, aux bonnes relations avec les pays voisins ; * Veiller à la mise en œuvre du processus de la décentralisation politique et administrative ; * Assurer le suivi régulier des programmes électoraux légalement établis et veiller au suivi des mandats électifs ; * Encadrer l’administration territoriale dans la coordination des services déconcentrés de l’Etat ; * Veiller, en collaboration avec les autres Ministères concernés à la gestion des fichiers des réfugiés t des apatrides ; * Elaborer et superviser, en collaboration avec les ministères concernés, la politique nationale d’émigration et d’immigration ; * Elaborer et assurer le suivi des projets d’investissement du ministère. Section 2 : Du Ministère de la Sécurité Publique.

Article 14 : Le Ministère de la Sécurité Publique a pour missions principales de : * Concevoir et exécuter la politique nationale en matière de sécurité publique ; * Assurer l’ordre public et la sécurité intérieure du territoire en collaboration avec les autres services concernés ; * Assurer la protection civile notamment par la prévention et le secours public en cas de risque naturel ou autre cataclysme ; * Coordonner et superviser le processus de désarmement de la population civile ; * Assurer le suivi de la gestion du registre national des armes ; * Coordonner et superviser le programme de lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre ; * Veiller, en collaboration avec les autres services concernés, à la gestion des fichiers des étrangers et des demandeurs d’asile ; * Veiller, en collaboration avec les autres Ministères concernés, à la gestion des fichiers des réfugiés et des apatrides ; * Assurer l’organisation et la formation tant technique que morale de la Police Nationale ; * Elaborer et superviser, en collaboration avec les ministères concernés, la politique nationale d’émigration et d’immigration ; * Veiller, en collaboration avec les autres ministères concernés, à la sécurité sur les frontières ; * Renforcer l’esprit de tolérance, de respect des droits de la personne humaine et de neutralité politique au sein de la Police nationale ; * Elaborer et assurer le suivi et le respect de la politique nationale en matière de surveillance et de gardiennage privés ; * Veiller à assurer aux corps de Police des capacités nécessaires à l’accomplissement de leurs missions ; * Participer, sur autorisation du Président de la République, à des opérations de maintien de la paix organisées sous l’égide de l’Organisation des Nations Unies, de l’Union Africaine et des Organisations Régionales ; * Elaborer et assurer le suivi des projets d’investissement du ministère. Section 3 : Du Ministère des Relations Extérieures et de la Coopération Internationale.

Article 15 : Le Ministère des Relations Extérieures et de la Coopération Internationale a pour missions principales de : * Concevoir et exécuter la politique extérieure du pays ; * Représenter et défendre les intérêts du Burundi en matière politique et diplomatique ; * Maintenir et développer des liens d’amitié et de coopération entre le Burundi et les autres pays et entre le Burundi et les organisations internationales ; * Assurer le suivi de la gestion politique, diplomatique et financière des missions diplomatiques et consulaires du Burundi à l’étranger ; * Assurer le suivi des organisations et initiatives à caractère politique et diplomatique sur les plans aussi bien régional que continental ; * Encadrer les missions diplomatiques étrangères et les organisations internationales établies au Burundi ; * Canaliser la contribution de l’Etat du Burundi au maintien de la paix et de la sécurité dans la région et dans le monde ; * Maintenir et développer la coopération entre le Burundi et ses partenaires afin de favoriser le progrès économique et social du pays ; * Promouvoir, de concert avec les ministères techniques concernés, au développement des relations politiques, diplomatiques, économiques et commerciales ainsi que des échanges culturels entre le Burundi et les autres pays et entre le Burundi et les Organisations internationales et régionales afin de promouvoir l’économie nationale et faire connaître la culture et l’identité culturelle du peuple Burundais ; * Promouvoir et redorer l’image de marque du Burundi ; * Elaborer une politique assurant un lien de coopération dynamique et effective avec la diaspora et en assurer l’administration et la protection consulaire ; * Négocier au nom du Gouvernement les conventions et traités internationaux ainsi que les accords de coopération bilatérale et multilatérale ; * Conserver les traités et documents officiels internationaux ; * Assurer les services de protocole du Gouvernement ; * Protéger et défendre les intérêts burundais à l’étranger et assister les ressortissants burundais établis à l’étranger ; * Servir de canal de communication entre le Burundi et ses partenaires étrangers ; * Collecter et diffuser les informations sur les emplois internationaux disponibles ; * Faire une analyse politique et prospective en vue des décisions politiques et diplomatiques ; * Faire la promotion de l’investissement étranger au Burundi ; * Préparer et négocier les programmes de coopération avec les partenaires bilatéraux et multilatéraux ; * Agréer les Organisations Non Gouvernementales étrangères et assurer leur gestion, en collaboration avec les Ministères techniques concernés ; * Veiller, en collaboration avec les Ministères concernés, au suivi des Organisations Non Gouvernementales étrangères ; * Formuler les avis juridiques sur toutes les questions importantes, participer à la négociation et répondre aux demandes de consultations sur les points de droit international ; * Assurer le suivi de l’application des accords et conventions signés entre le Burundi et les partenaires étrangers ; * Assurer la délivrance et la gestion des passeports diplomatiques ; * Constituer une base de données, présenter et soutenir les candidats burundais aux emplois internationaux disponibles ; * Elaborer et assurer le suivi des projets d’investissement du ministère. Section 4 : Du Ministère à la Présidence chargé de la Bonne Gouvernance et de la Privatisation.

Article 16 : Le Ministère à la Présidence chargé de la Bonne Gouvernance et de la Privatisation a pour missions principales de : * Concevoir la politique nationale en matière de bonne gouvernance et veiller à sa mise en œuvre ; * Concevoir et promouvoir les réformes structurelles et institutionnelles répondant aux besoins d’une meilleure gouvernance dans les diverses structures de l’Etat ; * Coordonner et assurer le suivi de la Brigade Spéciale de Lutte contre la Corruption ; * Promouvoir une éthique de bonne gouvernance à travers les diverses structures de l’Etat ; * Mettre au point des stratégies et mécanismes efficaces pour endiguer le phénomène de la corruption et des malversations économiques ; * Mettre au point des normes pour une meilleure gestion des services et biens de l’Etat et contrôler leur application effective ; * Assurer, par le canal de l’ Inspection Générale de l’ Etat, l’inspection et le contrôle des différentes administrations publiques, des communes, des établissements publics à caractère administratif et des administrations personnalisées, des projets et des sociétés à participation publique ; * Promouvoir la synergie entre les différents organes de contrôle ; * Contribuer à la mobilisation des ressources financières nécessaires à la mise en œuvre des réformes de bonne gouvernance ; * Assurer, en collaboration avec les Ministères compétents, le suivi des rapports produits par l’Inspection Générale de l’Etat ; * Assurer le contrôle de la gestion des fonds publics et contribuer à la lutte contre les malversations financières ; * Proposer la mise à jour de la politique de réformes des sociétés à participation publique ; * Elaborer et assurer le suivi de la politique de privatisation des entreprises publiques ; * Elaborer et assurer le suivi des stratégies de privatisation des entreprises publiques ; * Elaborer et assurer le suivi des projets d’investissement du ministère. Section 5 : Du Ministère à la Présidence chargé des Affaires de la Communauté Est-Africaine.

Article 17 : Le Ministère à la Présidence chargé des Affaires de la Communauté Est Africaine a pour missions principales de : * Assurer la coordination de l’application et du respect du traité instituant la Communauté Est-Africaine (EAC), du traité d’adhésion du Burundi à la Communauté Est-Africaine, des protocoles, des lois et règlements de la Communauté Est- Africaine ; * S’assurer de la représentation et de la participation effective du Burundi dans les institutions et organes de la Communauté Est-Africaine conformément au traité, aux protocoles, lois et règlements en vigueur ; * Promouvoir les intérêts du Burundi dans le cadre de l’élaboration, de la conduite et de l’exécution des programmes de la Communauté Est-Africaine ; * Impulser la participation du Burundi dans l’élaboration, la conduite et l’exécution des plans et stratégies de développement, des projets et des programmes de la Communauté Est-Africaine ; * Aider les ministères sectoriels dans la préparation et le suivi des dossiers initiés par la République du Burundi et dans leur transmission au Secrétariat Général de l’EAC ; * Contribuer à la conception et à la mise en œuvre d’une politique sectorielle qui puisse conduire le Burundi à devenir un partenaire fiable au sein de la Communauté Est-Africaine ; * Suivre les activités de coopération de la Communauté Est-Africaine avec les Etats et Organisations tiers ; * Assurer la mise en œuvre des plans, des stratégies, des projets et des programmes de développement de la Communauté Est-Africaine ; * S’assurer d’une intégration réelle du Burundi dans la Communauté Est-Africaine aussi bien sur le plan économique que sur le plan politique ; * Contribuer à la mobilisation des ressources financières et techniques nécessaires à la mise en œuvre des programmes et projets proposés dans le cadre de la Communauté Est-Africaine ; * Participer à l’élaboration des stratégies en vue d’une finalisation rapide du processus d’intégration politique des Etats membres de la Communauté Est-Africaine ; * Etre le porte-parole de la Communauté Est-Africaine auprès du Gouvernement, des institutions du Burundi, de la population, des opérateurs des secteurs publics et privés et de la société civile ; * Coordonner les négociations pour assurer la mise en application progressive et effective de toutes les étapes de l’Intégration dans la Communauté Est-Africaine qui sont : l’Union Douanière, le Marché Commun, l’Union Monétaire et la Fédération Politique ; * Assurer le suivi régulier des activités impliquant le Burundi ou l’un des Etats membres de la Communauté Est-Africaine dans d’autres Organisations Régionales ou Multilatérales ; * S’assurer, avec le Ministère ayant la coopération internationale dans ses attributions, que le Burundi honore ses engagements financiers auprès de la Communauté Est-Africaine ; * Rendre compte au Gouvernement et au Parlement sur toutes les questions et activités liées à l’intégration du Burundi dans la Communauté Est-Africaine ; * Elaborer et assurer le suivi des projets d’investissement du ministère. Section 6 : Du Ministère de la Justice et Garde des Sceaux.

Article 18 : Le Ministère de la Justice et Garde des Sceaux a pour missions principales de : * Concevoir, élaborer et exécuter la politique nationale en matière de justice ; * Procéder à l’unification, à l’harmonisation, à la modernisation, à la publication et à la diffusion de la législation nationale ; * Assurer la gestion du contentieux de l’Etat en étroite collaboration avec les services publics concernés ; * Promouvoir la coopération judiciaire ; * Procéder à la traduction en Kirundi des textes législatifs et réglementaires ; * Concourir à l’éclosion d’une justice saine, impartiale et efficace visant la consolidation de la paix sociale, de la sécurité et de l’ordre public ; * Promouvoir et garantir le respect des droits de la personne humaine et des libertés fondamentales de tous les citoyens en collaboration avec les autres ministères concernés ; * Assurer l’inspection de toutes les institutions judiciaires du pays ; * Assurer l’appui logistique aux institutions judiciaires ; * Assurer l’enregistrement et la gestion des titres fonciers ainsi que la gestion de la succession abandonnée ; * Veiller à la formation et au renforcement des compétences des magistrats et des auxiliaires de Justice en initiant une Ecole de la Magistrature ; * Elaborer des mécanismes de répression des crimes en vue d’éradiquer l’impunité ; * Actualiser, adapter la législation actuelle avec l’évolution de la société burundaise et appliquer les réformes prévues par l’Accord d’Arusha pour la Paix et la Réconciliation au Burundi et d’autres Accords de Cessez-le-feu ; * Rapprocher la justice des justiciables ; * Assurer un suivi rapproché et immédiat des cas de violations physiques et morales des mineurs ainsi que les violations basées sur le genre ; * Elaborer et assurer le suivi des projets d’investissement du ministère. Section 7 : Du Ministère des Finances et de la Planification du Développement Economique.

Article 19 : Le Ministère des Finances et de la Planification du Développement Economique a pour missions principales de : * Concevoir et exécuter la politique financière et monétaire du Gouvernement ; * Coordonner la mise en œuvre du Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté ; * Participer à l’élaboration, en collaboration avec les ministères sectoriels, de la stratégie de réduction de la pauvreté et en assurer le suivi ; * Elaborer la planification du développement du pays à court, moyen et long terme ; * Assurer la planification, le suivi et l’évaluation des projets de reconstruction ; * Adapter les politiques sectorielles au plan global de développement ; * Mener les études prospectives, en collaboration avec les instances habilitées, pour aboutir à une vision stratégique nationale de développement à court, moyen et long terme ; * Assurer en permanence la fonction de prévision et de cadrage macroéconomique ainsi que l’anticipation de l’impact des politiques économiques ; * Concevoir, suivre et évaluer l’exécution du plan national de développement économique et social ; * Participer à la conception d’une politique nationale de la population ; * Participer, en étroite collaboration avec les ministères sectoriels, à la Programmation et assurer le suivi physique et l’évaluation d’Investissements Publics (PIP) et les Programmes des Dépenses Publiques (PDP) ; * Préparer les Programmes d’Investissements Publics (PIP) et les Programmes des Dépenses Publiques (PDP) ; * Coordonner l’élaboration du Cadre des Dépenses à Moyen Terme (CDMT) dans les ministères ; * Préparer, en collaboration avec les ministères intéressés, les programmes de coopération économique et financière avec les partenaires au développement tant au niveau bilatéral que multilatéral ; * Préparer les Programmes de Coopération Technique (PCT) et en assurer la coordination, le suivi et l’évaluation ; * Participer à la promotion du secteur privé ; * Contribuer, par une saine gestion des finances publiques, au développement économique et social ; * Préparer le budget général de l’Etat et en assurer l’exécution ; Assurer la mission d’ordonnateur de l’ensemble des dépenses de l’Etat ; * Assurer l’équilibre financier interne et externe du pays et en particulier promouvoir l’épargne ; * Superviser l’ensemble des activités engageant financièrement l’Etat ; * Prendre toutes mesures visant la sauvegarde du patrimoine de l’Etat ; * Représenter et défendre les intérêts du Burundi en matière économique au niveau international ; * Promouvoir les relations économiques et financières avec les partenaires au développement ; * Participer à la préparation et à la négociation des programmes de coopération économique avec les partenaires bilatéraux et multilatéraux ; * Elaborer et assurer le suivi des projets d’investissement du ministère. Section 8 : Du Ministère du Développement Communal.

Article 20 : Le Ministère du Développement Communal a pour missions principales : * Encadrer les administrations communales dans l’élaboration et la mise en œuvre des projets de développement des infrastructures de base ; * Assurer, en collaboration avec les services déconcentrés et décentralisés à travers les antennes provinciales du plan, le suivi et l’évaluation des interventions sur terrain ; * Assurer le contrôle de la répartition du budget alloué aux communes ; * Concevoir et exécuter les missions du Gouvernement en matière de développement communal et contribuer à la mobilisation des ressources nécessaires à la mise en œuvre des politiques préconisées ; * Superviser la construction et l’entretien des infrastructures rurales ; * Coordonner et assurer la répartition des actions de développement des organisations non gouvernementales locales et étrangères engagées en milieu rural, en collaboration avec les autres ministères concernés ; * Promouvoir un développement local intégré et participatif par la voie de sensibilisation et de mobilisation de la population pour son auto –développement ; * Concevoir et exécuter la politique nationale en matière de développement communal ; * Contribuer à l’amélioration de la qualité de la vie des populations en milieu rural ; * Assister techniquement et ou financièrement les administrations communales dans l’élaboration et la mise en œuvre des projets de développement des infrastructures de base ; * Concevoir et exécuter la politique nationale de villagisation et de l’amélioration de l’habitat ; * Assister les administrations communales et les associations locales, en collaboration avec les autres services compétents, dans la mobilisation et la gestion rationnelle des ressources nécessaires à la réalisation des projets productifs locaux ; * Coordonner la mobilisation des Fonds à travers le Fonds National d’Investissement Communal, le Fonds de Micro Crédit Rural et les autres institutions de micro finance ; * Appuyer techniquement les acteurs locaux dans le processus de décentralisation ; * Assurer l’évaluation et le suivi des projets de développement des collectivités locales ; * Promouvoir et encadrer le mouvement coopératif et les autres associations ; * Assurer la promotion des matériaux locaux de construction ; * Appuyer le développement des communes et des communautés pour un mécanisme de financement décentralisé, transparent et participatif ; * Elaborer et assurer le suivi des projets d’investissement du ministère. Section 9 : Du Ministère de la Défense Nationale et des Anciens Combattants.

Article 21 : Le Ministère de la Défense Nationale et des Anciens Combattants a pour missions principales de : * Concevoir et exécuter une politique nationale de défense et de gestion des anciens combattants ; * Protéger et défendre les Institutions Nationales ; * Il établit la politique de la programmation des effectifs, des équipements et des infrastructures ; il en contrôle la mise en œuvre ; * Proposer et mettre en œuvre la politique nationale relative aux Anciens Combattants et victimes de la guerre et au service national (Armée de production) ; * Définir les conditions de la contribution du service de santé des armées à la politique de santé publique et à la protection des civils lors des catastrophes ; * Proposer et mettre en œuvre les politiques de coopération et d’importation relative aux équipements de défense ; * Définir et proposer les missions à confier aux unités spécialisées qui concourent aux missions d’intervention humanitaire ; * Assurer la défense et l’intégrité du territoire national ; * Participer au maintien et au rétablissement de l’ordre public ainsi qu’à la restauration de la sécurité, en collaboration avec les corps de Police, sur demande du Gouvernement ; * Contribuer au développement du pays dans le cadre des activités de production et de formation ; * Participer, sur autorisation du Président de la République, à des opérations de maintien de la paix organisées sous l’égide de l’organisation des Nations Unies (ONU), de l’Union Africaine (UA) ou des Organisations Régionales ; * Elaborer et exécuter, en collaboration avec le Ministère ayant les relations extérieures dans ses attributions, la politique de coopération militaire entre le Burundi et ses partenaires étrangers ; * Renforcer l’esprit d’unité, de tolérance, de respect des droits de la personne humaine et de neutralité politique au sein de la Force de Défense Nationale ; * Participer aux missions de protection civile notamment, dans la prévention et le secours public, en cas de risques naturels ou autres cataclysmes ; * Promouvoir la discipline, les qualités professionnelles, morales et civiques des membres de la Force de Défense Nationale et des normes de comportement respectant les droits de tous les citoyens, notamment en facilitant le travail des juridictions militaires et du ministère public près ces dernières ; * Proposer l’affectation des Officiers ; * Promouvoir une politique capable de répondre aux exigences de l’état de santé des militaires aussi bien en temps de paix qu’en temps de guerre ; * Veiller au bien-être social des membres de la Force de Défense Nationale ; * Organiser des séminaires de formation sur les activités génératrices de revenus ; * Elaborer une politique d’encadrement des anciens combattants ; * Elaborer, en collaboration avec les autres Ministères concernés, une stratégie d’assistance aux anciens combattants ; * Inciter les anciens combattants à œuvrer dans les associations de production et contribuer à leur procurer des appuis matériels et techniques ; * Donner du soutien moral aux anciens combattants et les encourager à être les messagers du patriotisme et de la paix ; * Veiller à la formation et à la réinsertion socio- professionnelle des anciens combattants ; * Conduire les négociations internationales intéressant la Défense Nationale ; * Proposer la nomination des Attachés Militaires auprès des Missions Diplomatiques du Burundi à l’étranger ; * Fixer les orientations de l’action des organismes intervenant dans le domaine de la Défense Nationale ; * Assurer, notamment par l’intermédiaire de la commission d’analyse des marchés à caractère secret, le contrôle de l’exécution des marchés relatives au matériel de guerre ; * Elaborer et assurer le suivi des projets d’investissement du ministère. Section 10 : Du Ministère de la Santé Publique et de Lutte contre le SIDA.

Article 22 : Le Ministère de la Santé Publique a pour missions principales de : * Concevoir la politique nationale en matière de santé publique, d’hygiène et d’assainissement ; * Veiller à l’amélioration de l’état de santé de la population ; * Coordonner les actions de promotion de la santé, de prévention et de prise en charge médicale et psychosociale ; * Coordonner le cadre de partenariat pour le développement du secteur de la santé ; * Elaborer la politique de coopération en matière de santé publique entre le Burundi et les partenaires étrangers ; * Susciter et encourager la participation active des administrations publiques et privées, des partenaires nationaux et internationaux, dans la mise en œuvre des actions susceptibles de soutenir la politique nationale en matière de santé, d’hygiène et d’assainissement, conformément aux stratégies déterminées par cette politique ; * Assurer, en collaboration avec les ministères ayant l’éducation dans leurs attributions, le suivi et l’encadrement de l’enseignement paramédical et médical ; * Sensibiliser, en collaboration avec le ministère ayant l’agriculture dans ses attributions, la population en matière de promotion des bonnes pratiques alimentaires ; * Promouvoir des systèmes d’assurances maladies ou de mutualités-santé pour la population ; * Assurer le contrôle de la qualité des médicaments, de l’eau, des aliments et de tous les autres produits consommables ; * Assurer, en collaboration avec les autres ministères techniques et services concernés, la promotion de la salubrité de l’environnement humain ; * Superviser la conception de la politique nationale ayant pour objectif l’arrêt de la propagation de l’infection du VIH/SIDA, la réduction de l’impact socio-économique du VIH/SIDA sur l’individu, la famille et la communauté ainsi que le renforcement des capacités nationales pour mieux lutter contre l’épidémie du VIH/SIDA et les autres maladies qui sévissent dans le pays ; * Assurer la coordination de la mise en exécution, au nom du Président du Conseil National de Lutte contre le SIDA, de la politique nationale en matière de lutte contre le SIDA ; * Coordonner les actions de promotion, de prévention et de prise en charge médicale et psychosociale des malades du VIH/SIDA ; * Susciter et encourager la participation active des administrations publiques et privées, des partenaires nationaux et internationaux, dans la mise en œuvre des actions susceptibles de soutenir la politique nationale de lutte contre le Sida conformément aux stratégies déterminées par cette politique ; * Appuyer le Président du CNLS dans les activités de plaidoyer pour mobiliser les ressources nationales et internationales et d’autres donateurs en faveur de la politique nationale en matière de lutte contre le VIH/SIDA, les IO et les IST ; * Concevoir et exécuter la politique de coopération en matière de lutte contre le VIH/SIDA entre le Burundi et les partenaires internationaux ; * Coordonner, en collaboration avec les ministères techniques et services spécialisés, les actions visant l’accès universel à la prévention, à la prise en charge et au soutien des personnes vivant avec le VIH/SIDA, des orphelins et des autres groupes vulnérables dus aux effets du VIH/SIDA ; * Elaborer des stratégies innovantes en matière de lutte contre le VIH/SIDA, d’assistance et d’encadrement des porteurs du VIH/SIDA ; * Elaborer et assurer le suivi des projets d’investissement du ministère. Section 11 : Du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

Article 23 : Le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique a pour missions principales de : * Concevoir, planifier et exécuter une politique nationale cohérente en matière d’enseignement supérieur et de recherche scientifique et technologique ; * Promouvoir le développement de l’enseignement supérieur ; * Veiller à l’amélioration constante de la qualité de l’enseignement supérieur ; * Assurer aux étudiants une formation civique, morale et intellectuelle propre à favoriser une conscience aiguë des réalités et de la culture burundaises ; * Préparer, en collaboration avec d’autres ministères et services concernés, les personnes en formation en vue d’œuvrer pour le développement socio-économique du pays, pour la promotion de la paix, la démocratie et la culture nationale, pour le respect des droits et libertés de la personne humaine et pour la promotion de l’intégration régionale ; * Développer et mettre en œuvre, en collaboration avec le Ministère des Relations Extérieures, une politique de coopération internationale en matière de formation et de recherche scientifique et technologique ; * Promouvoir la recherche scientifique et technologique dans les différents secteurs de la vie nationale ; * Concevoir, en collaboration avec les ministères concernés, une politique visant l’encadrement d’un enseignement privé à tous les niveaux ; * Planifier et organiser, en collaboration avec les ministères concernés, un service civique pour les lauréats du secteur de l’éducation ; * Concevoir et exécuter la politique nationale en matière de formation et de perfectionnement des enseignants ; * Planifier et organiser l’enseignement supérieur conformément à la politique sectorielle en matière d’éducation et de formation ; * Promouvoir le développement de la science, de la technologie et l’innovation pour en faire un outil de développement durable ; * Concevoir, en collaboration avec les ministères et les services concernés, une politique sectorielle de l’éducation et de la recherche scientifique en adéquation avec les politiques de développement et de l’emploi au Burundi ; * Elaborer et assurer le suivi des projets d’investissement du ministère. Section 12 : Du Ministère de l’Enseignement de Base et Secondaire, de l’Enseignement des Métiers, de la Formation Professionnelle et de l’Alphabétisation.

Article 24 : Le Ministère de l’Enseignement de Base et Secondaire, de l’Enseignement des Métiers, de la Formation Professionnelle et de l’Alphabétisation a pour missions principales de : * En collaboration avec d’autres ministères concernés, concevoir, planifier et exécuter une politique nationale cohérente en matière d’enseignement, de formation professionnelle et en matière d’alphabétisation ; * Introduire, en collaboration avec d’autres ministères concernés, un système éducatif capable d’induire un développement économique endogène ; * Promouvoir le développement de l’enseignement préscolaire, de base et secondaire, de l’enseignement de métiers et de la formation professionnelle ; * Veiller à l’amélioration constante de la qualité de l’enseignement préscolaire, de base et secondaire, de l’enseignement de métiers et de la formation professionnelle ; * Concevoir une politique visant l’achèvement de l’enseignement primaire pour tous les enfants en âge de scolarisation et en assurer sa mise en pratique ; * Assurer aux écoliers et aux élèves une formation civique, morale et intellectuelle propre à favoriser une conscience aiguë des réalités et de la culture burundaises ; * Préparer, en collaboration avec d’autres ministères et services concernés, les personnes en formation en vue d’œuvrer pour le développement socio-économique du pays et pour le respect des droits et libertés de la personne humaine ; * Participer à l’éducation à la paix, à la démocratie et aux respects des droits et libertés de la personne humaine dans le milieu scolaire ; * Favoriser le développement d’un enseignement privé à tous les niveaux dans les différents secteurs de l’enseignement ; * Participer dans la planification et l’organisation, avec les ministères concernés, d’un service civique dans le domaine de l’éducation ; * Participer dans la conception de la politique nationale en matière de formation et du perfectionnement professionnel dans les domaines de ses compétences et en assurer l’exécution ; * Participer à la conception, en collaboration avec les ministères et les services concernés, d’une politique sectorielle de l’éducation et de la recherche scientifique en adéquation avec les politiques de développement et de l’emploi au Burundi ; * Elaborer une politique cohérente en matière d’alphabétisation et en assurer l’exécution ; * Promouvoir l’alphabétisation des adultes ; * Participer à l’encadrement de la jeunesse en collaboration avec les ministères concernés et les autres partenaires ; * Contribuer, en collaboration avec le ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Culture, à l’amélioration des conditions économiques des jeunes ; * Promouvoir l’insertion socio-économique des jeunes notamment par la formation aux métiers ; * Participer à la conception, en collaboration avec les ministères et les services concernés, d’une politique sectorielle de l’éducation et de la recherche scientifique en adéquation avec les politiques de développement et de l’emploi au Burundi ; * Elaborer et assurer le suivi des projets d’investissement du ministère. Section 13 : Du Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage.

Article 25 : Le Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage a pour missions principales de : * Concevoir, planifier, coordonner et exécuter la politique nationale en matière d’agriculture et d’élevage ; * Réguler et suivre le fonctionnement des filières agro-alimentaires ; * Veiller, en collaboration avec les autres ministères ayant la gestion des terres dans leurs attributions, à la sécurité alimentaire de la population par la promotion des cultures vivrières et des productions animales ; * Elaborer et mettre en œuvre, en collaboration avec les ministères concernés, la politique nationale en matière de protection et de fertilisation des sols ; * Promouvoir la conservation, le stockage et la transformation des produits agricoles et d’élevage ; * Elaborer et mettre en œuvre des stratégies de défense des cultures et d’amélioration génétique des races animales locales sans oublier de réhabiliter les cultures et les races animales de base en voie de disparition ; * Promouvoir les productions animales et végétales appropriées ; * Promouvoir et encadrer les structures de santé animale ; * Définir et mettre en œuvre la politique nationale de mobilisation pour l’auto-développement et de la vulgarisation agro- sylvo-zootechnique ; * Promouvoir et encadrer l’exploitation des produits de la pêche et de la pisciculture, en collaboration avec les autres ministères concernés ; * Identifier et promouvoir de nouvelles cultures ou variétés de cultures ; * Collaborer avec les acteurs publics et privés en matière de recherche agricole et zootechnique en vue de promouvoir une agriculture et un élevage de marché permettant la sécurité alimentaire et l’accroissement des revenus de la population ; * Promouvoir des structures de financement des projets agro-pastoraux ; * Veiller, en collaboration avec le Ministère ayant la santé publique dans ses attributions et les autres organismes spécialisés, à l’amélioration de l’alimentation de la population ; * Elaborer et assurer le suivi des projets d’investissement du ministère. Section 14 : Du Ministère des Télécommunications, de l’Information, de la Communication et des Relations avec le Parlement.

Article 26 : Le Ministère des Télécommunications, de l’Information, de la Communication et des Relations avec le Parlement a pour missions principales de : * Concevoir et exécuter la politique nationale en matière de communication compte tenu de l’évolution politique du pays ; * Participer, avec le Ministère des Relations Extérieures et de la Coopération Internationale, à la mise en place d’un système de communication visant à promouvoir et redorer l’image du Burundi ; * Participer à l’éducation de la population au respect des droits de l’homme et d’autres valeurs démocratiques ; * Développer et assurer le volet de la communication sociale ; * Veiller au respect de la législation sur la presse en collaboration avec le Conseil National de la Communication ; * Veiller à la promotion des professionnels des medias ; * Veiller au renforcement des relations entre le Pouvoir Exécutif et le Pouvoir Législatif, et prévenir, tant sur le plan juridique que technique, les blocages éventuels résultant de l’exercice des compétences dévolues à chacune des institutions. * Assurer, au nom du Gouvernement, le suivi des travaux du Parlement ; * Favoriser l’épanouissement de la liberté de la presse publique et privée ; * Coordonner les initiatives et les actions entreprises par différents intervenants en matière de communication ; * Soutenir de façon constructive le développement national par la communication ; * Faire valoir le respect de l’autonomie et de l’indépendance professionnelles des médias ; * Elaborer et mettre en œuvre une politique d’élargissement, de modernisation et de rationalisation des réseaux de télécommunication nationale et internationale ; * Assurer la réglementation, la régulation et le contrôle de télécommunications/TIC en collaboration avec les autres ministères concernés ; * Assurer, en collaboration avec les autres ministères concernés, la promotion, le suivi et la mise en œuvre des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) et proposer les programmes de formation conséquents ; * Concevoir une politique cohérente de promotion et de développement des technologies modernes de télécommunications ; * Promouvoir la formation dans le domaine des télécommunications ; * Elaborer et assurer le suivi des projets d’investissement du ministère. Section 15 : Du Ministère de l’Eau, de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme.

Article 27 : Le Ministère de l’Eau, de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme a pour missions principales de : * Concevoir et exécuter la politique nationale en matière d’eau, d’environnement, d’aménagement du territoire, d’urbanisme et de l’habitat, en veillant à la protection et à la conservation des ressources naturelles ; * Elaborer et mettre en œuvre, en collaboration avec les ministères concernés, la politique nationale de lutte contre l’érosion des sols ; * Mettre en place une structure stable de coordination de la gestion des ressources en eau ; * Mettre en place une structure nationale de gestion des données de la ressource eau ; * Mettre en place des structures spécialisées de formation et de production des supports visant la maîtrise de la donne eau ; * Mettre en place un organe de régulation pour servir de médiateur entre utilisateurs du secteur eau ; * Mettre en place un laboratoire national d’analyse de la qualité de l’eau à tous les niveaux d’utilisation ; * Elaborer une politique nationale de l’eau ainsi que les textes d’application ; * Initier les reformes nécessaires pour une gestion appropriée du secteur eau et assainissement ; * Elaborer les stratégies appropriées à même de conduire le secteur de l’eau vers les objectifs du Millénaire pour le Développement ; * Participer aux programmes d’échanges et de partenariat en matière de gestion intégrée des ressources en eau (GIRE) avec des institutions régionales et internationales dont le Burundi est membre ; * Veiller à la protection et à la conservation des ressources naturelles ; * Concevoir et exécuter la politique nationale en matière d’assainissement et de lutte contre la pollution industrielle en collaboration avec les autres services concernés ; * Concevoir et exécuter la politique nationale en matière de prévention et de gestion des catastrophes naturelles en collaboration avec les autres services concernés ; * Elaborer et vulgariser un programme national en matière d’Education Environnementale ; * Elaborer et mettre en œuvre, en collaboration avec le ministère de l’agriculture et élevage, la politique nationale de lutte anti- érosive ; * Mettre en place des politiques d’adaptation aux changements climatiques en collaboration avec les autres services techniques concernés ; * Gérer et aménager les forêts naturelles et domaniales ; * Créer et aménager les aires protégées, y compris les parcs nationaux et les réserves naturelles ; * Concevoir et élaborer les normes environnementales devant servir de code de conduite en matière de gestion environnementale ; * Elaborer et faire appliquer la réglementation en matière d’aménagement du territoire, de protection et de gestion de l’environnement ; * Concevoir et exécuter une politique cohérente de reboisement au niveau national ; * Veiller au reboisement et à la protection de l’environnement en milieu urbain, semi-urbain et rural ; * Assurer l’encadrement des reboisements en collaboration avec les différents intervenants en milieu rural ; * Contribuer à la mise en œuvre des conventions des programmes internationaux en matière de gestion et de protection de l’environnement et des ressources naturelles ; * Veiller à l’actualisation régulière du Code de l’Environnement ; * Elaborer et mettre en œuvre la stratégie nationale de gestion et d’utilisation durable des terres au Burundi ; * Décider de la vocation des terres domaniales urbaines et semi-urbaines et de leur affectation en suivant les orientations des schémas directeurs d’aménagement du territoire ; * Elaborer et mettre à jour les schémas directeurs d’aménagement du territoire, de l’urbanisme et des marais ; * Concevoir et exécuter la politique nationale en matière d’habitat urbain, semi-urbain et rural ; * Concevoir et exécuter la politique nationale de l’aménagement, du lotissement et de l’attribution des terres urbaines, semi-urbaines et rurales ; * Elaborer et mettre en œuvre, en collaboration avec le ministère de l’Agriculture et de l’Elevage, la politique nationale de lutte antiérosive ; * Assurer le cadastre national et la sécurisation foncière ; * Elaborer et assurer le suivi des projets d’investissement du ministère. Section 16 : Du Ministère du Commerce, de l’Industrie, des Postes et du Tourisme.

Article 28 : Le Ministère du Commerce, de l’Industrie et du Tourisme a pour missions principales de : * Concevoir et exécuter la politique nationale en matière de commerce, d’industrie et du tourisme ; * Elaborer des stratégies de promotion et de développement du commerce, de l’industrie et du tourisme ; * Elaborer et mettre en œuvre des stratégies d’élargissement et de modernisation du réseau postal national ; * Assurer un environnement propice au développement des affaires, notamment par une législation susceptible d’attirer les investissements ; * Procéder à des analyses des marchés régionaux et internationaux pour un meilleur approvisionnement du pays et identifier les marchés pour l’exportation des produits aussi bien traditionnels que non traditionnels ; * Définir la politique d’approvisionnement régulier du pays en produits de première nécessité ; * Assurer la régulation et le contrôle des prix de certains produits stratégiques ; * Assurer autant que possible l’application des taux de marge agréés pour limiter les spéculations des entreprises en situation de monopole et d’oligopole ; * Etudier les voies et moyens appropriés pour promouvoir les exportations et améliorer la balance commerciale du pays ; * Assurer le contrôle et la normalisation de la qualité des produits et arrêter des mesures de protection de la propriété industrielle ; * Promouvoir, en collaboration avec les autres ministères concernés, le commerce intérieur par la redynamisation et la modernisation des infrastructures des centres de négoce ; * Assurer la coordination des activités de promotion industrielle menées par les institutions nationales, régionales et internationales, notamment dans le secteur de l’agro- industrie ; * Promouvoir la création des emplois dans le secteur industriel et favoriser le transfert des technologies nouvelles ; * Promouvoir le développement et défendre les intérêts du secteur privé dans ses domaines de compétence ; * Représenter les intérêts des secteurs public et privé dans le système du commerce international ; * Coordonner toutes les activités d’assistance et d’aide liées au commerce ; * Promouvoir, en collaboration avec les autres ministères concernés, un artisanat porteur d’avenir et rémunérateur, soutenu par le microcrédit ; * Encadrer, en collaboration avec les autres ministères concernés, les artisans et les groupes d’artisans pour une production de qualité ; * Promouvoir l’artisanat en une valeur ajoutée à la production et au développement et élaborer une politique et des stratégies de recherche des débouchés tant internes qu’externes ; * Participer, en collaboration avec les autres ministères concernés, à l’identification, à l’aménagement et à la réhabilitation des sites touristiques ; * Assurer la promotion des infrastructures hôtelières et soutenir les initiatives privées dans l’industrie touristique ; * Valoriser, sur le plan touristique, en collaboration avec le ministère ayant la culture dans ses attributions, les différents produits culturels du Burundi ; * Promouvoir la formation dans le domaine postal ; * Elaborer et assurer le suivi des projets d’investissement du ministère. Section 17 : Du Ministère de l’Energie et des Mines.

Article 29 : Le Ministère de l’Energie et des Mines a pour missions principales de : * Concevoir et exécuter la politique nationale en matière de l’énergie, de la géologie et des mines ; * Promouvoir les activités de recherches géologiques et de l’industrie minière ; * Participer, en collaboration avec le Ministère de l’Eau, de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme, à l’élaboration de la politique de l’eau et des réformes nécessaires pour une bonne gestion de l’eau et de l’assainissement ; * Développer un programme d’approvisionnement en matière de l’énergie en vue d’assurer l’accès de façon durable de la population aux sources d’énergie moderne ; * Planifier et superviser les actions de développement rural dans le cadre de l’hydraulique et de l’électrification ; * Promouvoir les énergies renouvelables par des actions adéquates de recherche et de diffusion ; * Participer aux programmes d’échanges et de partenariat en matière d’énergie avec des institutions régionales ou internationales dont le Burundi est membre ; * Assurer, en collaboration avec les autres services concernés, la planification, la construction et la gestion des infrastructures hydrauliques, énergétiques et d’assainissement de base ; * Elaborer et assurer le suivi des projets d’investissement du ministère. Section 18 : Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de la Sécurité Sociale.

Article 30 : Le Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de la Sécurité Sociale a pour missions principales de : * Concevoir et exécuter la politique nationale en matière du travail, de la Fonction Publique et de la Sécurité Sociale ; * Veiller à l’utilisation rationnelle des ressources humaines de l’Etat et mettre sur pied des mécanismes et normes de rendement permettant d’augmenter l’efficacité des administrations publiques ; * Evaluer et planifier les besoins en personnels des services publics, en harmonie avec les programmes de dépenses et d’investissements publics ; * Elaborer et mettre en œuvre des politiques visant notamment la promotion de l’emploi, la formation en cours d’emploi et le perfectionnement professionnel ainsi que le développement et la gestion efficiente des ressources humaines, en collaboration avec les autres ministères concernés ; * Collecter, centraliser et suivre l’information en rapport avec les offres et les demandes d’emploi ; * Assurer, en collaboration avec les ministères concernés, la réinsertion des fonctionnaires et agents sinistrés de l’Etat ; * Concevoir et piloter les réformes de l’administration publique ; * Promouvoir la modernisation de la gestion publique par l’introduction des Technologies de l’Information et de la Communication ; * Promouvoir une éthique et une déontologie au sein de la Fonction Publique ; * Promouvoir des systèmes d’assurances maladies ou de mutualités-santé pour les fonctionnaires ; * Veiller à la bonne organisation sociale du monde du travail, à la promotion de la justice sociale et à l’amélioration des conditions de travail ; * Promouvoir le dialogue social dans le monde du travail en assurant notamment les relations entre les employeurs du secteur privé et l’Etat ; * Assurer l’amélioration progressive de la couverture des risques sociaux, particulièrement dans le secteur privé structuré, par la mise en place d’un système efficace de sécurité sociale ; * Assurer, en collaboration avec les autres ministères, les relations entre les associations professionnelles et syndicales du secteur privé et l’Etat ; * Elaborer des stratégies visant la promotion de l’emploi et le développement des ressources humaines pour les secteurs régis par le Code du Travail ; * Assurer le contrôle de l’application de la législation du travail et de la sécurité sociale ; * Elaborer et assurer le suivi des projets d’investissement du ministère. Section 19 : Du Ministère des Transports, des Travaux Publics et de l’Equipement.

Article 31 : Le Ministère des Transports, des Travaux Publics et de l’Equipement a pour missions principales de : * Concevoir et exécuter la politique nationale en matière de bâtiments publics et d’infrastructures routières ; * Initier une politique de développement des infrastructures de transports et assurer le suivi de sa mise en œuvre ; * Promouvoir le développement et l’entretien du réseau routier et ferroviaire en vue de favoriser le désenclavement du pays ; * Développer et réglementer les systèmes de transports par voies terrestre, aérienne, maritime, ferroviaire et lacustre favorables au désenclavement du pays ; * Assurer la coordination de toutes les activités d’équipement ; * Assurer la protection des ouvrages publics ; * Assurer l’acquisition et la gestion des immeubles de l’Etat ; * Assurer la supervision des études des projets de construction ou de réhabilitation des bâtiments publics ; * Assurer le rôle de maître d’œuvre délégué pour le compte de l’Etat sur la totalité des projets d’infrastructures ; * Coordonner la production des normes architecturales des bâtiments publics et privés ; * Superviser la construction et l’entretien des infrastructures urbaines et semi-urbaines ; * Actualiser la politique d’entretien des ouvrages et infrastructures publics ; * Concevoir et mettre en œuvre une politique de rentabilisation maximale des infrastructures routières, portuaires, aéroportuaires et ferroviaires ; * Promouvoir la prévention en matière de sécurité routière en collaboration avec les autres ministères concernés ; * Concevoir une politique rationnelle d’acquisition et de gestion du charroi de l’Etat ; * Promouvoir la formation dans le secteur des transports ; * Elaborer et assurer le suivi des projets d’investissement du ministère. Section 20 : Du Ministère de la Solidarité Nationale, des Droits de la Personne Humaine et du Genre.

Article 32 : Le Ministère de la Solidarité Nationale, du Rapatriement des Réfugiés et de la Réintégration Sociale a pour missions principales de : * Concevoir et exécuter la politique nationale en matière de solidarité nationale, de rapatriement et de réintégration sociale ; * Concevoir et coordonner l’exécution de la politique nationale de retour, de réinstallation, de réinsertion et de réintégration sociale des déplacés et des rapatriés en collaboration avec les autres ministères concernés ; * Concevoir des stratégies de réintégration durable de tous les groupes vulnérables, notamment les Déplacés de guerre, les Rapatriés, des personnes sinistrées et les Démobilisés ; * Concevoir et coordonner la politique nationale en matière de droits de la personne humaine et du genre et veiller à son exécution ; * Promouvoir et protéger les droits de la personne humaine, en collaboration avec les autres ministères et organisations publiques et privées concernés ; * Concevoir et mettre en œuvre avec les autres partenaires un programme pour la prévention et l’éradication du génocide et des crimes contre l’humanité ; * Mettre en œuvre la politique nationale genre, en assurant et en intégrant la femme dans le processus de prise de décisions et de développement ; * Etablir des synergies avec les programmes des autres ministères, spécialement dans les domaines de formation professionnelle et des métiers ; * Concevoir et mettre en œuvre la politique gouvernementale en matière de protection sociale ; * Favoriser l’émergence d’une culture d’entraide et de solidarité agissante au niveau de toutes les couches de la population ; * Elaborer et coordonner les stratégies de mobilisation pour le secours des sinistrés en cas de catastrophe naturelle en collaboration avec les autres ministères concernés ; * Concevoir et mettre en œuvre un vaste programme d’éducation à la paix, à la réconciliation nationale, à la démocratie et à la citoyenneté en collaboration avec les autres ministères concernés ; * Promouvoir l’équité dans la distribution des ressources nationales en faveur des groupes sociaux vulnérables ; * Assurer la plaidoirie pour la mobilisation des ressources en vue de la mise en œuvre de la politique nationale en matière de solidarité nationale, d’éducation à la paix et la réconciliation nationale ; * Coordonner les interventions dans les différents secteurs d’action en faveur des personnes nécessiteuses et vulnérables, les structures et les activités de promotion et de protection des droits de la personne humaine, ainsi que dans les secteurs de promotion de l’égalité des genres et d’éducation à la paix ; * Etablir régulièrement la situation des personnes nécessiteuses et vulnérables, l’évolution de la situation des droits de la personne humaine, celle de l’équilibre des genres et développer une stratégie de communication conséquente ; * Contribuer à l’élaboration, à l’application et au respect des lois, pactes, conventions et plates-formes d’action qui protègent les droits de la personne en général, les droits des personnes vulnérables, des femmes, des enfants et des personnes âgées en particulier ainsi qu’à l’équilibre du genre ; * Assurer la plaidoirie pour la mobilisation des ressources en vue de la mise en œuvre de la politique nationale en matière des droits de la personne humaine et de l’équilibre du genre ; * Elaborer et assurer le suivi des projets d’investissement du ministère. Section 21 : Du Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Culture.

Article 33 : Le Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Culture a pour missions principales de : * Concevoir et exécuter la politique nationale en matière de la jeunesse, des sports et de la culture ; * Participer à l’encadrement de la jeunesse en collaboration avec les ministères concernés et les autres partenaires ; * Contribuer, en collaboration avec le Ministère de l’Enseignement des Métiers, de la Formation Professionnelle et de l’Alphabétisation, à l’amélioration des conditions économiques des jeunes, notamment par l’organisation à l’auto- emploi ; * Cultiver dans la jeunesse, un esprit de tolérance et de respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; * Concevoir et exécuter une politique nationale de décentralisation en créant des Centres Jeunes dans chaque Commune du pays ainsi que des antennes provinciales et régionales du ministère ; * Promouvoir et développer le sport de masse, le sport d’élite et professionnel, le sport traditionnel, le sport des handicapés en collaboration avec les ministères concernés et les autres partenaires ; * Promouvoir le sport féminin ; * Promouvoir une politique d’acquisition des infrastructures sportives et participer à leur entretien et au maintien de l’équipement ; * Exécuter la politique culturelle nationale ; * Promouvoir la culture nationale ; * Promouvoir le patrimoine culturel matériel et immatériel ; * Promouvoir la créativité artistique ; * Réhabiliter et protéger les musées, les sites historiques et les monuments en collaboration avec les ministères et les services concernés ; * Promouvoir les archives nationales ; * Promouvoir les loisirs ; * Promouvoir la lecture publique ; * Promouvoir les échanges culturels internationaux ; * Promouvoir et protéger les textes et lois réglementaires en matière de culture ; * Elaborer et assurer le suivi des projets d’investissement du ministère. CHAPITRE IV : DES DISPOSITIONS FINALES.

Article 34 : Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.

Article 35 : Le présent décret entre en vigueur le jour de sa signature. Fait à Bujumbura, le 27décembre 2011, Pierre NKURUNZIZA. PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. LE PREMIER VICE-PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Thérence SINUNGURUZA. LE DEUXIEME VICE-PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Dr. Ing. Gervais RUFYIKIRI