Décret n° 100-162 du 6 décembre 1979 portant reglement général sur la recherche et l'exploitation des mines et des carrières de la République du Burundi autres que les mines de combustibles généraux solides et les mines d'hydrocarbures exploitées par sondage

Article 2 Sur proposition du Ministre de la Geologie et des Mines Paragraphe Ier - Les carreaux de mines et de carrieres "Vu les delibrations du Conseil des Ministres". doivent etre efficacement separes des proprietes voisines par des murs, clotures ou fosses, sauf derogation accordee DECRETE: par le Ministre.

Article 1: Champ d'application Paragraphe 2 - Toutes dispositions doivent etre prises pour interdire efficacement l' abord de toute fouille Paragraphe Ier - Les dispositions du present reglement dangereuse, meme abandonnee. sont applicables aux mines, aux carrieres, souterraines et a ciel ouvert, (autres que les mines d'hydrocarbures Paragraphe 3 - Les terrils de mines et de carrieres exploitees par sondage), et acelles de leurs dependances doivent etre disposes en gradins. La hauteur maximale legales ou s' exerce la surveillance du Ministre ayant les d'un gradin ne doit pas depasser 20 m. Mines et les Carrieres dans ses attributions ci-apres denomme le Ministre. Paragraphe 4 - A la fin des travaux d' exploitation, la nature doit etre reconstituee pour des fins agricoles, Pour des travaux de recherche ouverts en dehors des forestieres ou autres. concessions, des permis d' exploitation ou des autorisations, Ie present reglement general doit etre Article 3 considere comme definissant les regles de l' art dont l'explorateur devra s'inspirer. Paragraphe Ier - Nul ne peut penetrer ni demeurer sur le carreau d'une mine ni dans les batiments ou locaux Le cas echeant, ces dispositions seront etendues, en tout d'exploitation que pour y exercer son emploi ou ses ou en partie par le Ministre charge des Mines, sur fonctions dans l'entreprise ou s'il y a ete autorise proposition du Directeur general des Mines et de la specialernent par I' exploitant. Geologie aux travaux de recherches dont l'importance justifierait. Paragraphe 2. - Toute personne dont les agissements seraient de nature acompromettre la conservation de la Paragraphe 2 - L' ouverture des mines et des carrieres, mine et de la carriere, la securite ou l'hygiene des ouvriers souterraines et a ciel ouvert n' est autorisee qu' apres mineurs doit etre immediatement expulsee de la mine et presentation prealable d'un projet d'exploitation au de ses dependances : il en sera de meme pour les Ministre. personnes en etat d'ivresse manifeste. 119 COMPENDIUM OF ENVIRONMENTAL LAWS OF AFRICAN COUNTRIES / VOLUME VIII: SECTORAL ENVIRONMENTAL LAWS AND REGULATIONS

Article 4 Paragraphe 2 - Le sol, les murs et les plafonds des locaux affectes au travail, ainsi que les appareils places dans Ier paragraphe - Les terrils et depots de steriles doivent ces locaux, sont nettoyes periodiquement. Ce nettoyage etre etablis, utilises et entretenus, de maniere a assurer ne doit pas soul ever de poussiere ; il a lieu, sauf leur stabilite et celIe des terrains sous-jacents ainsi que impossibilite, en dehors des heures de travail. la securite du voisinage.

Article 7 Lorsque I' exploitant cesse d' utiliser ces terrils et depots, leur surveillance et leur entretien doi vent continuer d' etre Paragraphe Ier - Les locaux fermes affectes au travail assures, ou des mesures prises pour realiser la doivent etre bien aeres. Le cube d' air effectif par personne permanence de leur stabilite. employee ne peut etre inferieur a 8 metres cubes. L'air est maintenu dans I' etat de purete necessaire a la sante Paragraphe 2 - L' acces des terrils et depots des steriles du personnel. doit etre interdit aux personnes qui n'y sont pas appelees par leurs fonctions. Les poussieres, les vapeurs et gaz incommodes, insalubres ou toxiques, sont evacues directement hors

Article 5 des ateliers, des leur production; exceptionnellement, si cette protection collective savere impossible, des Paragraphe Ier - Les puits et trappes, les ouvertures de masques ou autres dispositifs de protection individuelle, descente, les cuves, les bassins, les reservoirs de liquides convenablement entretenus, sont mis ala disposition du corrosifs ou chauds sont pourvus de solides barrieres ou personnel; ils sont desinfectes avant I'attribution a un de garde-corps. nouveau titulaire. Les escaliers sont etablis solidement et munis de fortes Paragraphe 2. - L' atmosphere de tous les locaux affectes lampes. au travail est tenue constamment a I' abri de toute emanation provenant d'egouts, fosses, puisards, fosses Les echelles a demeure doivent etre disposees, fixees et d'aisances, ou de toute autre source d'infection. amenagees de facon as' opposer a la chute des ouvriers : elles doivent depasser l'endroit OU eIles s'appuient de 1 Paragraphe 3 • Les travaux dans les puisards, conduites metre au moins ou etre prolongees par un montant de de gaz, carneaux de fumee, fosses d'aisances, cuves ou meme hauteur formant main courante a I' arrivee. appareils pouvant contenir des gaz deleteres ne doivent etre entrepris qu'apres assainissement de I'atmosphere Paragraphe 2 - Les echafaudages sont munis sur toutes par ventilation efficace, a moins qu'il ne soit fait usage leurs faces de garde-corps rigides d' au moins 90 d' appareils respiratoires. La premiere personne qui y centimetres de hauteur. penetre doit etre attachee aune corde tenue de I' exterieur, Si I'on n'a pas I'assurance que l 'atmosphere est Paragraphe 3 - Dans les travaux executes sur les toits, ininflammable, cette personne devra etre munie d'un charpentes et autres ouvrages exposant les ouvriers a des indicateur de surete propre adetecter la presence de gaz chutes graves, il est installe, a defaut d' echafaudages, inflammable. des crochets, garde-corps, plinthes ou autres dispositifs protecteurs s' opposant efficacement a la chute de Article 8 I' ouvrier s' il vient a glisser. L' eclairage nature! ou artificiel des locaux affectes au Paragraphe 4 - Lorsqu'il y a impossibilite d'utiliser les travail et de leurs dependances, notamment des passages dispositifs protecteurs prevus aux paragraphes 2 et 3, des et escaliers, doit etre suffisant pour garantir la securite ceintures de sflrete, munies d'une longe permettant de du travail et de la circulation. s' attacher a un point fixe, sont mises a la disposition des ouvriers. Ces ceintures et leurs longes doivent etre II en est de merne de l 'eclairage artificiel des maintenues en bon etat d' entretien et soumises a des emplacements exterieurs ou des travaux sont examens periodiques. habituellement effectues la nuit ainsi que des emplacements et des voies d'acces ou circule la nuit du

Article 6 personnel non muni d'un eclairage individuel. Paragraphe Ier - Les emplacements affectes au travail Article 9 sont amenages de maniere que la securite des travailleurs ne soit pas compromises, ils sont tenus dans un etat Ier paragraphe - Une consigne de I'exploitant constant de proprete et de salubrite. reglementera et, Ie cas echeant, interdira l'introduction 120 BURUNDI et la consommation des boissons alcoolisees dans les Les passages ouverts ala circulation autour des machines, installations de la surface, batiments , locaux des mecanismes et des outils mus mecaniquernent, ont d'exploitation et dependances de la mine. une largeur d'au moins 80 centimetres; leur sols doit etre nivele, 2e paragraphe - L' exploitant doit mettre de l' eau potable a la disposition du personnel. Article 13 3e paragraphe " Sauf autorisation du Ministre, il est Paragraphe ler • Les pieces mobiles saillantes et autres interdit de prendre des repas autres que des sandwiches par les dangereuses des machines et organes de dans les locaux affectes au travail. transmission sont munies de dispositifs protecteurs.

Article 10 2e paragraphe - Les machines-outils a grande vitesse, les cisailles et autres engins sembi abies sont disposes de Paragraphe ler - Des cabinets d'aisance sont installes telle sorte que les ouvriers ne puissent, de leur poste de au jour. Leur nombre est d'un au moins par cinquante travail, en toucher involontairement les parties ouvriers occupes au fond au poste Ie plus charge. dangereuses. 2e paragraphe - Lorsque Ie personnel du jour est mixte, 3e paragraphe - Les machines atravailler Ie bois, dites des cabinets d' aisance separes en nombre suffisant sont degauchisseuses, seront pourvues d'un arbre porte-lames, reserves aux femmes. a section circulaire. 3e paragraphe - Les cabinets d'aisance ne doivent pas Les scies circulaires a table devront etre munies d'un communiquer directement avec les locaux formes dispositif evitant la rotation et le rejet de la piece en cours affectes au travail. Us sont construits et amenages de de sciage. maniere aprevenir Ie degagernent de mauvaises odeurs : Ie sol et les parois sont en materiaux impermeables. Us Les scies circulaires a table devront etre munies d'un sont convenablement eclaires, couteau diviseur reglable fixe immediatement en arriere de la scie et dans le plan de celle-ci, 4e paragraphe - Les cabinets d'aisance et les urinoirs sont completement nettoyes au moins une fois par jour. 4e paragraphe - Sauf en cas darret du moteur, les courroies ne doivent etre manoeuvrees qu'au moyen de

Article 11 dispositifs evitant I'emploi direct de la main. ler paragraphe - A proximite de chaque srege d' extraction, ainsi que de ses dependances eloignees, Ie Article 14 personnel doit disposer de lavabos a eau courante, de douches et de vestiaires en nombre suffisant. Ier paragraphe - Une inscription apparente placee aupres des volants des meules et de tout autre engin 2e paragraphe - Les douches, lavabos et vestiaires tournant a grande vitesse, indique Ie nombre de tours doivent etre separes des locaux de travail, se preter au par minute qui, d' apres le constructeur, ne doit pas etre nettoyage facile de leur sol et de leurs parois, etre eclaires, depasse. bien aeres, et tenus en etat constant de proprete. 2e paragraphe - Toute meule tournant a grande vitesse 3e paragraphe - L' eau provenant des douches et lavabos doit etre montee ou enveloppee de telle sorte qu'en cas doit etre canalisee et traitee au lait de chaux ou par une de rupture ses fragments soient retenus, soit par les autre technique appropriee. organes de montage, soit par I'enveloppe. 3e paragraphe - Aucun ouvrier ne doit, sauf necessite absolue, travailler habituellement aux abords immediats CHAPITRE II et specialernent dans le plan de rotation d'une meule, PRECAUTIONS CONTRE LES DANGERS DES d'un volant ou de tout autre engin pesant tournant a MACHINES grande vitesse.

Article 12 Les conducteurs des moteurs doivent pouvoir manoeuvrer facilernent et immediaternent le dispositif L'acces des salles des machines est interdit aux personnes d'arret des moteurs sans avoir a penetrer dans la zone qui n'y sont pas appelees par leur service. dangereuse. 121 COMPENDIUM OF ENVIRONMENTAL LAWS OF AFRICAN COUNTRIES I VOLUME VIII: SECTORAL ENVIRONMENTAL LAWS AND REGULATIONS

Article 15 pouvoir etre debrayee par son conducteur. Paragraphe Ier Les ascenseurs, elevateurs et monte- » Article 18 charge sont guides et disposes de nianiere que les voies suivies par les cages et les contrepoids soient fermees, fer paragraphe - Lorsqu'une machine ou un mecanisme que, sauf derogation accordee par Ie Ministre, la queIconque comporte des organes en mouvement dont fermeture de ces voies 11 I'entree des divers etages soit I' approche est dangereuse et, notamrnent, si ces organes assuree automatiquement ou par enclenchement, et que creent pour I' ouvrier, ou I' outil que celui-ci emploie, Ie rien ne puisse tomber d'une cage. risqued'etre happe, il est interdit de proceder 11 quelque intervention que ce soit sur ces organes ou dans leur Les charges sont immobilisees dans la cage de facon 11 voisinage immediat pendant leur marche. ne pouvoir faire saillie 11 I'exterieur de celle-ci. Le graissage, Ie nettoyage, les reglages, Ies reparations 2e paragraphe - Les ascenseurs, elevateurs et monte- ou les operations analogues sont notamment consideres charge pouvant etre utilises par Ie personnel sont munis comme une intervention au sens de l'alinea precedent. de chapeaux, de freins et de parachutes ou de dispositifs equivalents. Si la vitesse de marche peut depasser 1,50 Le materiel doit etre concu et realise de maniere que de m par seconde, iis comportent en outre des limiteurs telles interventions n'aient pas 11 etre effectuees pendant automatiques de vitesse et de trajet en fin de course. la marche. Toutefois, lorsque certaines operations de reglage, de graissage ou de nettoyage exigent Ia mise en Ils doivent porter I'indication du nombre de personnes mouvement d'organes vises au premier alinea, ces qui peuvent y prendre place ; ce nombre est calcule en interventions doivent etre subordonnees 11 l'application admettant dans Ie transport du personnel une charge d'une consigne de l'exploitant precisant dans chaque cas maximum egale au tiers de Ia charge admise pour Ie les precautions 11 prendre. transport des materiaux. 2e paragraphe. L'arret impose pour les interventions Si leur commande n' est pas automatique, Ie service doit prevues au paragraphe Ier ainsi que tout arret prolonge en etre assure 11 tout moment par un prepose unique et doit comporter Ie blocage du dispositif de commande, Ie responsable. calage mecanique d'un organe de transmission du mouvement ou toute autre disposition empechant la Si Ia transmission des ordres ne peut se faire 11 la voix remise en marche par un geste involontaire ou irreflechi. sans erreur ou incertitude, des appareils de signalisation optique ou acoustique sont installes pour permettre au 3e paragraphe - Dans Ie cas d'intervention prolongee, prepose et aux ouvriers charges des manoeuvres de ou lorsqu'il n'y a pas de visibilite suffisante entre Ie lieu communiquer entre eux. de l'intervention et celui de la commande de l'appareil, la mise en marche doit etre interdite par un verrouillage ou tout autre precede equivalent.

Article 16 L'execution des travaux est placee sous l'autorite d'un Les appareils de Ievage et de manutention doivent porter chef responsable qui s'assure lui-meme de l'efficacite I'indication du poids maximum quils peuvent soulever du verrouillage et doit en rester Ie maitre absolu pendant ou deplacer, Ils sont munis de freins ou de tous autres toute Ia duree du travail. Le chef responsable ne doit dispositifs permettant leur immobilisation immediate. permettre la remise en marche qu' apres avoir verifie que tous les dispositifs de securite eventuellement demontes ont ete remis en place et apres avoir ordonne Ie retrait du

Article 17 personnel qui a execute les travaux. Lorsque plusieurs appareils sont cornmandes 4e paragraphe - Le Ministre pourra demander 11 collectivement: I' exploitant de soumettre 11 son approbation une consigne pour l'installation et l' utilisation de certaines machines 1° La mise en train et I' arret doivent etre precedes d'un dangereuses, lorsqu'ille jugera utile. signal convenu; 2° Les conducteurs des appareils commandes ont 11 leur Article 19 porte Ie moyen de demander I' arret des moteurs ; les contremaitres ou chefs d'atelier ont, en outre, Ie Les vetements des ouvriers et ouvrieres qui ont 11 se tenir moyen d'en provoquer ou d'en demander I'arret; pres des machines doivent etre ajustes et non flottants. 3° Chaque machine-outil est installee de maniere 11 122 BURUNDI

Article 20 minimum Ie risque de mise en suspension dans l'atmosphere ou d'accumulations dangereuses de ces Les femmes et les enfants ne peuvent pas etre affectes poussieres. dans des travaux souterrains. II ne do it s'y trouver aucun foyer ou engin tel que

Article 21 generateur de vapeur, gazogene, moteur a explosion, appareil produisant des arcs electriques a I' air libre ; L' exploitation des voies ferrees, 1'utilisation et la leclairage y est assure soit par des lampes a circulation des vehicules et des engins sur les carreaux incandescence placees sous globe, soit par des tubes ainsi que sur les pistes et les chantiers de la surface, fluorescents ou des lampes a vapeur de mercure. II est l' exploitation des transporteurs, appareils de levage, interdit d'y fumer. ascenseurs ou monte-charge font I' objet de reglements approuves par le Ministre ; ces reglements definissent Article 23 les garanties essentielles que doivent presenter les installations fixes et le materiel mobile. Ier paragraphe - II est interdit de conserver dans les ateliers des recipients contenant des liquides inflammables dont le point d'eclair est inferieur a 21°C CHAPITRE III en quantite superieure a20 litres. Aucun liquide de cette PRECAUTIONS ET PROTECTION CONTRE nature ne doit etre entrepose, meme temporairement, au L'INCENDIE voisinage des escaliers.

Article 22 2e paragraphe - Tous les liquides dont Ie point d' eclair est inferieur a 55EC doivent etre conserves dans des Ier paragraphe - Le nombre et les dimensions des sorties recipients etanches et clos. Les chiffons et cotons des ateliers, bureaux et magasins doivent permettre une impregnes de ces liquides ou de substances grasses ne evacuation rapide. Ces sorties doivent etre toujours libres. doivent etre entreposes que dans des recipients prevus a Les portes non coulissantes susceptibles d'etre utilisees cet effet; ils doivent etre evacues hors des ateliers au pour l'evacuation de plus de vingt personnes doivent moins une fois par jour. s' ouvrir dans Ie sens de la sortie. 3e paragraphe - Dans les locaux contenant plus de 20 2e paragraphe - Si les portes donnent sur un couloir ou litres de liquides dont le point d' eclair est inferieur a sur un escalier, elles sont disposees de facon qu'une fois 55EC, il est interdit de fumer et d' introduire des flammes developpees, elles ne forment pas une saillie genante pour ou des objets susceptibles d' en produire. I' evacuation du personnel. Les portes donnant sur un escalier 'doivent s' ouvrir sur un palier de dimensions 4e paragraphe - Les conditions de stockage et de suffisantes. transport au jour des recipients aoxygene liquide seront fixees par une consigne qui sera soumise aI' approbation 3e paragraphe - Les escaliers de chaque corps de du Ministre. batiment doivent etre assez nombreux pour que tous les etages puissent etre evacues rapidement. Article 24 4e paragraphe - S' il estime que la securite l' exige, le Paragraphe ler - Les exploitants sont tenus de prendre Ministre prescri t l ' etablissement ou materiaux les precautions necessaires pour que tout commencement incombustibles des escaliers interieurs ; il peut de meme, d'incendie puisse etre rapidement et efficacement pour les batiments comportant plusieurs etages, prescrire combattu. Le premier secours est assure au moyen la construction d'un escalier incombustible exterieur. d' extincteurs portatifs en nombre suffisant et, le cas echeant, au moyen de postes d' incendie alimentes en eau 5e paragraphe - Des dispositions de caractere permanent sous pressions. Ces appareils doivent etre aisement doivent permettre de recourir immediaternent a un accessibles et maintenus en bon etat de fonctionnement. eclairage de secours suffisant pour I' evacuation du personnel, si I' eclairage normal vient a etre interrompu Dans les locaux ou se produisent en quantite notable des accidentellement, poussieres combustibles capables de donner lieu a une explosion, celles-ci doivent etre enlevees au moins une 6e paragraphe - Les locaux ou se produisent en quantite fois par semaine ; des arrosages ou apports de matieres notable des poussieres combustibles capabIes de donner inertes et doivent etre effectues entre-temps dans toute lieu a une explosion doivent etre separes efficacement la mesure utile. II est interdit d'y fumer et d'y introduire des autres locaux. lIs doivent ainsi que les installations des feux nus, meme pour Ie chauffage et l'eclairage. qui s'y trouvent etre etablis de maniere a reduire au 123 COMPENDIUM OF ENVIRONMENTAL LAWS OF AFRICAN COUNTRIES / VOLUME VIII: SECTORAL ENVIRONMENTAL LAWS AND REGULATIONS Dans tout batirnent comportant des materi aux 3e paragraphe - Les autres installations electriques sont combustibles ou contenant des matieres inflammables, classees en trois categories: il doit y avoir au moins un appareil extincteur par etage. Iere categoric: 2e paragraphe - Dans chaque local de travail, une affiche indique Ie materiel d'extinction et de sauvetage qui doit A - En courant continu : les installations dans lesquelles se trouver dans ce local ou aux abords et les manoeuvres la plus grande tension de regime entre les conducteurs et a executer en cas d'incendie, ainsi que les noms des la terre ne depasse pas 600 volts. personnes designees pour y prendre part. B - En courant alternatif: 3e paragraphe • Au moins une fois par trimestre, des visites et des exercices permettent de verifier que Ie B 1 - celles pour lesquelles la plus grande tension effie ace materiel est en bon etat et de cons tater que les personnes entre les conducteurs et la terre ne depasse pas 150 volts; designees en vertu du paragraphe 2 sont preparees aen faire usage. Les modalites en sont fixees par une B2 - celles pour lesquelles cette tension excede 150 volts consigne. sans depasser 250 volts. 2e categoric : TITRE n A - En courant continu les installations dans lesquelles la plus grande tension de regime entre les conducteurs et Installations electriques du jour la terre excede 600 volts sans atteindre 60.000 volts. B - En courant alternatif : CHAPITRE I GENERALITES B3 - celles pour lesquelles la plus grande tension efficace entre les conducteurs et la terre excede 250 volts sans

Article 2S depasser 400 volts. Paragraphe 1er - Dans les distributions d' electricite B4 - celles pour lesquelles cette tension excede 400 volts dependant des mines, les ouvrages qui empruntent le sans atteindre 33.000 volts. domaine public en un point que1conque de leur parcours ou qui sont etablis exclusivement sur des terrains prives, 3e categoric : ne doivent pas s'approcher a moins de dix metres de distance horizontale d' une ligne telegraphique ou Les installations dans lesquelles la tension egale ou telephonique preexistante. depasse 60.000 volts en courant continu ou 33.000 volts en courant alternatif. 2e paragraphe - Tous les autres ouvrages de distribution d' electricite et toutes les autres installations electriques, Article 27 usines de production d' energie, ouvrages d'utilisation, etablis a la surface dans les mines et leurs dependances Ier paragraphe - II doit exister a l' origine de toute doivent, sans prejudice de l' observation des regles de installation electrique ainsi qu ' aux principaux l'art, satisfaire aux prescriptions du present titre. branchements un dispositif permettant de couper le courant sur tous les conducteurs.

Article 26 Sauf opposition du Ministre, l'organe de coupure peut Paragraphe 1er - Les installations electriques doivent etre situe adistance et telecomrnande. comporter des dispositifs de securite en rapport avec la plus grande tension de regime existant entre les Tout recepteur, transformateur, convertisseur, doit conducteurs et la terre. pouvoir etre separe de son alimentation par le manoeuvre sur place d'un dispositif facilement et rapidement 2e paragraphe - Les installations fonctionnant sous une accessible. tension ainsi definie ne depassant pas 30 volts sont appelees « atres basse tension» ; elles ne sont astreintes Toutefois, dans les circuits qui ne desservent en locaux a aucune disposition speciale en dehors de celles normalement sees que des lampes declairage, les mentionnees aux articles 28 et 29 (paragraphe Ier) ci- interrupteurs de ces lampes peuvent n' assurer la coupure apres et des regles concernant l'emploi en atmosphere que sur un seul conducteur a condition que ce soit un explosive. conducteur de phase ou d'alimentation et qu'il existe en 124 BURUNDI amont de ces interrupteurs unipolaires, sauf I'exception 3e paragraphe - Lorsque les rails sont utilises comme prevu par I'article 29 (paragraphe 3), un interrupteur conducteurs de retour dans les conditions fixees par le general omnipolaire pouvant isoler I' ensemble. paragraphe 2 ci-dessus, les circuits d' eclairage qui les utilisent a cette fin sont dispenses de I' interrupteur Les appareils d'interruption doivent etre aisement general omnipolaire prescrit par I' article 27 (Ier reconnaissables et disposes de maniere a etre facilement paragraphe). accessibles.

Article 30 2e paragraphe - Les lampes fixes sont dispensees d'appareil de coupure individuel si elles n'ont pas a Ier paragraphe - Dans les installations triphasees en eclairer des zones d'activite independantes. Le courant etoile pour lesquelles la tension de regime definie a doit pouvoir etre coupe sur l'un au moins des conducteurs I' article 26 ne depasse pas 150 volts, le point neutre et Ie d'alimentation d'un tel ensemble de lampes en un point conducteur neutre, s'il y en a un, doivent etre, en un point situe au centre de la zone de travail ou d' activite qu' elles convenablement choisi, relies electriquement a la terre, eclairent ou a chacune de ses issues. soit en permanence, soit des que la tension de l'une des phases par rapport ala terre, mesuree sur un conducteur

Article 28 de fuite d'une resistance d' environ 2.000 ohms, depasse la tension etoilee. Ier paragraphe - Toute installation doit etre protegee, soit par construction, soit par Ie moyen de limiteurs de 2e paragraphe - La realisation de cette derniere tension ou de relais de securite contre I' elevation prescription peut etre assuree soit automatiquement au dangereuse de la tension au-dessus de la valeur pour moyen d'un limitateur de tension, soit sur la vue d'un laquelle elle a ete prevue. indicateur lumineux, soit des la perception d'un signal sonore d' alarrne. 2e paragraphe - II est interdit d'alimenter des installations a tres basse tension par l'mtermediaire d'une Article 31 resistance ou d'un autotransforrnateur, a une source qui ne soit pas elle-meme a tres basse tension. Paragraphe Ier - Dans les installations de premiere categoric B2, et dans celles de deuxieme et troisieme Ces installations ne doivent avoir aucun conducteur sous categoric, on doit relier ala terre: tension cable avec des conducteurs actifs d' autres categories. Toutefois, l' on peut utiliser dans un meme 1° Les batis et pieces conductrices des machines et cable des conducteurs de premiere ou deuxieme categoric transforrnateurs non parcourus par le courant; et des conducteurs auxiliaires sous tres basse tension a condition que ces derniers scient exclusivement destines 2° Les armatures et enveloppes metall iques des au controle de lisolement, a la protection electrique du canalisations, a l' exception des ecrans conducteurs cable, ala telecommande de I'appareil alimente par Ie montes avec relais de terre; cable ; il est interdit de brancher sur ces conducteurs auxiliaires tout autre circuit a tres basse tension. 3° Les poignees, les douilles et treillis de lampes et les pieces d'appareillage toutes les fois qu'ils ne sont pas efficacement isoles des parties sous tension ou hors de portee de la main ; CHAPITRE II 4° Les pylones metalliques ou en beton arme, les MISE A LA TERRE colonnes, supports et, en general, toutes les pieces conductrices qui risquent d' etre accidentellement

Article 29 soumises a la tension. Paragrapbe Ier - II est interdit d'employer la terre 2e paragraphe - Exception est faite pour les machines comme partie d'un circuit, sauf pour la mise a la terre du etablies sur un support isolant et entourees d'un plancher point neutre ou I' alimentation du relais de terre. de service non glissant, isole du sol et assez developpe pour qu'il ne soit pas possible de toucher a la fois la 2e paragraphe - Les rails peuvent servir de conducteurs machine et un corps conducteur quelconque relie au sol. de retour a condition detre eclisses electriquernent et de ne presenter jamais un ecart de tension de plus de 15 Article 32 volts avec une terre franche. Les files de rails paralleles doivent etre rel iees electriquement a intervalles Paragraphe Ier - Tous les elements dont la nature est n'excedant pas 100 metres. enumeree par l'article 31 (paragraphe Ier), situes dans 125 COMPENDIUM OF ENVIRONMENTAL LAWS OF AFRICAN COUNTRIES I VOLUME VIII: SECTORAL ENVIRONMENTAL LAWS AND REGULATIONS un meme poste de distribution, dans un meme batiment Article 33 ou des batiments contigus, doivent, s'ils sont relies electriquernent a la terre, I' etre sans distinction de Paragraphe ler - Les conducteurs de terre doivent etre categories de tension, par une meme electrode de terre a l' abri des degradations et leurs connexions fixees de ou un meme ensemble delectrodes de terre maniere ane pas risquer de se desserrer ou de se detacher; interconnectees constituant la prise de terre des masses. aucun fusible ou organe de disjonction ne doit etre intercale sur le conducteur de terre en dehors des 2e paragraphe - Les parafoudres et, si elles sont mises interrupteurs multipolaires assurant le debranchement de electriquement ala terre, les armatures, charpentes, parois toute I'installation. metalliques de batiments, les bornes de terre haute et basse tension des transformateurs de mesures doivent etre Les elements metalliques et les conducteurs de mise ala relies a la prise de terre des masses de I'installation terre connectes a des prises de terre electriquement interessee. Les liaisons des parafoudres aux masses des distinctes doivent etre isoles les uns des autres. appareils a proteger doivent etre aussi courtes que possible. 2e paragraphe - Les conducteurs de terre doivent avoir une conductance par unite de longueur au moins egale a 3e paragraphe - Les points neutres de toutes categories celie du plus gros conducteur actif d'alimentation, sans peuvent, s'ils sont mis electriquement ala terre, etre relies qu'il soit necessaire de depasser celie d'un conducteur ala prise de terre des masses sous reserve que soit remplie en cuivre de 50 millimetres carres de section ; il peut l' une ou l' autre des quatre conditions suivantes : etre deroge acette obligation dans les appareils de mesure ou de limitation du courant intercales sur la liaison du 1° Les circuits prolongeant les enroulements actifs reunis point neutre ala terre. a ces points neutres empruntent sur une grande longueur ou sur la presque totalite de leur parcours 3e paragraphe - Dans tous les cas ou il est prescrit de des cables dont I'enveloppe metallique est reliee ala relier ala terre des parties metalliques d'une installation prise de terre des masses; et ou ce lle-ci com porte l'usage d'un conducteur compensateur ou neutre comme partie d'un circuit, ce 2° Les circuits prolongeant les encoulements actifs conducteur doit etre nettement differencie des autres reunis a ces points neutres ne secartent pas conducteurs par sa couleur ; les jonctions et prises de sensiblement de la zone delimitee par la prise de terre courant doivent etre construites de maniere a empecher des masses; materiellement de relier ou de mettre en contact par megarde ce conducteur avec I'un des conducteurs actifs 3° Des dispositifs efficaces limitent les courants de terre, d' alimentation. qui traversent ces points neutres en cas de defaut, a des faibles valeurs en rapport avec la plus ou mains grande resistance de la prise de terre des masses et le plus ou moins long delai de fonctionnement des CHAPITRE III appareils de disjonction; PRECAUTIONS RELATIVES AUX CANALISATIONS ET APPAREILS SOUS 4° La resistance du reseau de terres constitue par la prise TENSION de terre des masses et les prises de terre auxiliaires connectees a cette derniere par les conducteurs de garde des lignes aeriennes, I' enveloppe metallique Article 34 des canalisations souterraines ou de toute autre maniere, ne depasse pas un ohm pour des conditions Paragraphe Ier - Les canalisations nues et pieces saisonnieres moyennes. conductrices nues sous tension appartenant a une installation de premiere categoric, etablies a l'Interieur 4e paragraphe - Peuvent egalement etre relies ala prise des ateliers ou.bfltimentsnon exclusivement accessibles de terre des masses to us les autres organes non ades electriciens et qui sont aportee de la main, doivent precedemment vises de l'installation. etre signalees al' attention par une marque bien apparente ; l'abord en est defendu par un dispositif de garde qui les 5e paragraphe - Lorsque plusieurs elements ou groupe soustrait efficacement atout contact.fortuit. d'elements mis electriquement a la terre ne peuvent pretendre aux inter-connexions ordonnees ou autorisees 2e paragraphe • Les canalisations nues et pieces par les paragraphes Ier, 2, 3, 4 ci-dessus, ils doivent etre conductrices nues sous tension appartenant a une individuellement relies a des electrodes de terre ou installation de deuxieme ou de troisierne categoric ensembles d' electrodes de terre constituant des prises doivent etre mises hors de portee de la main sur des de terre electriquement distinctes. isolateurs convenablement espaces et etre ecartees des 126 BURUNDI autres canalisations et des masses metalliques telles que deterioration ou de contact resultant de leur emplacement piliers ou colonnes, gouttieres, tuyaux de descente, etc... ou de leur manipulation. Les fils de trolley doivent etre isoles de la terre, soit par un isolateur a double cloche, soit par deux isolateurs simples successifs. Article 37 Paragraphe ler - Les cables doivent, autant que

Article 35 possible, etre eloignes des canalisations d' eau, de gaz ou d'air comprime et mis a l'abri de l'humidite. Paragraphe ler - Les cellules ou locaux contenant des canalisations nues ou pieces conductrices nues sous 2e paragraphe - Les isolants des canalisations enterrees tension de deuxieme ou troisieme categoric non protegees ou en caniveau doivent etre proteges contre I'humidite. situees respectivement a moins de 2,50 m ou 4 m de Ces canalisations doivent etre elles-memes protegees hauteur doivent etre clos soit sur toutes leurs faces et sur contre les avaries que pourraient leur occasionner le toute leur hauteur, soit sur toutes leurs faces verticales tassement des terres, Ie contact des corps durs et Ie choc jusqu'a une hauteur d'au moins 2,50 m ou 4 m a partir des outils metalliques amain. de leur sol. Ils sont norrnalement fermes a cle par une porte munie d 'une pancarte interdisant de penetrer avant Tout cable ou ensemble de cables enterre ou en caniveau d' avoir mis hors tension lesdits conducteurs nus. La cle doit etre signale par un dispositif avertisseur place au est gardee de maniere a ne pouvoir etre utilisee que sur moins a l'ordre du chef de service ou par des preposes a ce designe. 10 em au-dessus de lui. Lorsque des cables ou des ensembles de cables appartenant a des categories de La porte doit, dans toutes ses positions, etre separee des tension differentes sont superposes, un dispositif conducteurs nus de deuxieme categoric par une distance avertisseur doit etre place au-des sus de chacun d'eux. de 30 cm au moins, des conducteurs nus de troisieme categoric par une distance en centimetres au moins egale Le trace des canalisations dans le sol doit etre releve sur a 1,75 v, v etant la plus grande tension du regime entre un plan tenu ajour au fur et a mesure des operations de les conducteurs et la terre exprimee en kilovolts. pose. 2e paragraphe • Dans les cellules ou locaux dont l' acces n' est pas materiellernent interdit comme il est dit au Article 38 paragraphe Ier, les canalisations nues et pieces conductrices nues sous tension de deuxieme et troisieme Paragraphe ler - Les isolants des conducteurs doivent categoric situe respectivernent amoinsde 2,50 m ou 4 m etre verifies au moins chaque mois. Au cas ou leur de hauteur doivent etre entourees par des ecrans ou deterioration est constatee, les troncons defectueux grillages a des distances au moins egales a celles qui doivent etre repares ou remplaces, immediatement. sont definies au 2e alinea du paragraphe precedent. Toutefois, pour des conducteurs nus de troisierne Les ecartements entre les conducteurs voisins doivent categoric, les ecrans ou grillages peuvent etre remplaces etre au minimum de 5 ern. par des garde-corps places aune distance horizontale d' au moins 2 m. Pour eviter tout danger dans les installations electriques, il est recommande d'utiliser des appareils automatiques Les parties amovibles des ecrans ou grillages sont de protection du reseau. normalement imrnobilisees au moyen de serrures, verrous, cadenas, dont les cles sont gardees comme il 2e paragraphe - Les conducteurs et appareils sous est "dit au paragraphe ler. Des pancartes interdisent tension de deuxieme ou troisieme categorie doivent, d' enlever les ecrans ou grillages ou de franchir les garde- notamment sur les tableaux de distribution, etre nettement corps avant d' avoir mis hors tension les conducteurs nus differencies de ceux de premiere categoric par une qu'ils protegent. marque tres apparente, une couche de peinture par exemple.

Article 36

Article 39 Lorsque des canalisations et pieces conductrices sous tension ne sont pas nues, leurs enveloppes doivent etre Paragraphe ler - Les machines, transformateurs, convenablement isolantes et adaptees tant a la tension tableaux et autres appareils de troisieme categoric, de d'utilisation de ces conducteurs qu' aux risques de deuxierne categoric A ou B4 et, lorsqu'ils ne sont pas 127 COMPENDIUM OF ENVIRONMENTAL LAWS OF AFRICAN COUNTRIES I VOLUME VIII: SECTORAL ENVIRONMENTAL LAWS AND REGULATI~NS respectivement fermes, proteges, fermes-blindes, de de secours continuant de fonctionner en cas d' arret du deuxieme categoric B3, ne doivent etre accessibles qu'au courant. personnel qui en a la charge. S'Ils sont installes dans un local non garde, la porte qui CHAPITRE IV ferme I' acces de ce local ne peut etre ouverte que sur APPAREILS AMOVIBLES l' ordre du chef de service ou par les preposes a ce delegue ; l' entree est interdite a tout autre personne. Article 41 S'Ils se trouvent dans un local ayant en meme temps une Paragraphe ler . Les appareils ou engins portatifs, y autre destination, la partie du local qui leur est affectee compris les lampes baladeuses, les appareils ou engins est rendue inaccessible par une garde-corps ou un mobiles ou semi-fixes, sont assujettis aux prescriptions dispositif equivalent une mention indiquant Ie danger doit de l' article 31 pour toute tension autre que la tres basse etre affichee en evidence. tension. 2e paragraphe - L'acces aux machines non fermees, aux 2e paragraphe - Ils ne peuvent etre alimentes que sous transformateurs non proteges, aux tableaux et appareils tres basse tension ou sous tension de premiere categoric. non fermes-blindes, de deuxieme ou troisieme categoric, Toutefois, les appareils ou engins mobiles ou semi-fixes, doit etre assure par un passage reserve entierement libre a I' exception des perforatrices dont la penetration d'au moins 2,50 m de hauteur, la largeur de ce passage necessite la poussee du corps de l' ouvrier, peuvent etre doit etre au minimum de 2 m sil y a des conducteurs de alimentes sous une tension de deuxieme categoric B3, part et dautre, de 1,50 m sil n'y en a que d'un cote, de sous reserve d' etre fermes-blindes (appareillage et 1 m s'Il est limite par des grillages protecteurs. tableaux) ; les transformateurs semi-fixes, proteges peuvent etre alimentes sous une tension quelconque de 3e paragraphe - Le passage qui donne ainsi acces a la deuxieme categoric. face arriere d'un tableau de distribution doit etre defendu sur une hauteur d'au moins 2,50 m par une porte fermee 3e paragraphe - Les appareils ou engins mobiles ou a cle remplissant les conditions detablissement et semi-fixes de grande puissance qui sont constitues d'utilisation definies au paragraphe Ier de l'article 35 ci- d' elements respectivement fermes, proteges ou fermes- dessus. blindes peuvent, avec l' autorisation du Ministre, etre alimentes sous des tensions superieures aux limites 4e paragraphe - Les tableaux de distribution portant des definies par le paragraphe 2, si la mise a la terre de toutes pieces metalliques sous tension de deuxieme ou troisieme les masses metalliques visees par I' article 31 (l er categoric doivent avoir sur la face avant (celIe ou se paragraphe) y est realisee de maniere telle que tout defaut trouvent les poignees du manoeuvre et les instruments d'isolement faisant apparaitre dans l'une quelconque de de lecture) un plancher de service non glissant isole du ces masses une tension superieure a 30 volts provoque sol et assez developpe pour qu'il ne soit pas possible de automatiquement et immediatement, par la mise en action toucher a la fois les appareils ou Ie tableau et un corps de disjoncteurs ou de fusibles, la suppression de conducteur quelconque relie au sol. l' alimentation.

Article 40 Article 42 Paragraphe ler - II est interdit d' entreposer au voisinage 1er paragraphe - Les conducteurs souples desservant sous des conducteurs sous tension ou d' en approcher des objets toute autre tension que la tres basse tension les appareils dont la manipulation puisse creer des contacts dangereux ou engins vises a l' article 41 doivent comporter une gaine ou provoquer l'allumage intempestif d'un arc. de caoutchouc vulcani se ou de matiere isolante equivalente enrobant tous les conducteurs ; l' epaisseur 2e paragraphe - Dans tous les locaux ou se trouvent et la qualite de cette gaine doivent etre telles qu'elles des installations electriques de deuxieme ou troisierne assurent une bonne conservation de l'isolement eu egard categoric, on doit disposer en des endroits facilement aux conditions d'emploi. accessibles des crochets isolants, des pinces isolantes ou tout autre materiel approprie pour porter secours a des Ces conducteurs ne doivent pas comporter darmure personnes victimes d' un accident du a l' electricite. metallique ou decran integralement ou partiellement conducteur qui ne reponde ala fois aux trois conditions 3e paragraphe - Les salles des generatrices, les sous- suivantes: stations et, d'une maniere generale, tous les locaux dans lesquels l' extinction accidentelle de la lumiere peut 10 De realiser autour des conducteurs une enveloppe presenter un danger, doivent etre munis d'un eclairage continue collective pour I' armure metallique, collec- 128 BURUNDI tive ou individuelle pour l'ecran conducteur; 3e paragraphe - Les appareils de disjonction ne doivent pas pouvoir provoquer d'arcs permanents. 2° D'etre separee de l'isolant du ou des conducteurs qu' elle entoure par une gaine continue de caoutchouc 4e paragraphe - Dans les zones particulierement exposees vulcanise ou de matiere isolante equivalente ; aux effets de la foudre, toute installation comportant des !ignes aeriennes doit etre suffisamment protegee contre 3° D'etre elle-meme enrobee par une gaine continue de les decharges atmospheriques. caoutchouc vulcanise ou de matiere isolante equivalente. Article 45 L' epaisseur et la qualite des gaines isolantes visees aux Paragraphe Ier- Les transformateurs et, lorsqu 'ils sont 2E et 3E doivent leur permettre de bien resister al'usure etablis a demeure, les generateurs, recepteurs et leur ou a la desagregation. appareillage doivent etre situes dans des locaux construits en rnateriaux incombustibles et ne contenant pas de 2e paragraphe - Les conducteurs souples ne doivent pas matieres inflammables amoins d'etre : avoir asubir d' efforts de traction nuisibles ni etre exposes, aleur insertion dans les appareils ou prises de courant, a soit installes en plein air sans qu'il en resulte subir une flexion de nature aen deteriorer l' isolant. effectivement dinconvenient pour leur conservation et celIe des isolants qu' ils comportent ; Chapitre V soit antideflagrants: L1GNES DE SIGNALISATION soit, s'ils ne fonctionnent pas dans l'huile, proteges

Article 43 (transformateurs), fermes (machines tournantes), fermes-blindes (tableaux et appareillage). Les !ignes telephoniques, telegraphiques ou de signaux, particulieres aux mines et aux carrieres ayant des 2e paragraphe - Des extincteurs de capacite convenable installations electriques et affectees a leur exploitation, doivent etre disposes dans ces locaux. Si ceux-ci qui sont montees en tout ou partie de leur longueur, sur contiennent des appareils fonctionnant dans l'huile, on les memes supports qu'une ligne electrique de deuxieme y approvisionne en outre des sacs ou seaux remplis de ou de troisieme categoric, sont soumises aux prescriptions sable propre et sec. reglant les installations de deuxieme ou de troisieme categoric. 3e paragraphe - Lorsqu'il est fait usage d'appareils dans l'huile, toutes dispositions doivent etre prises pour que, Leurs postes de communication, les appareils de si une quantite importante d'huile vient accidentellement manoeuvre ou d'appel doivent etre disposes de telle a se repandre, elle soit rapidement absorbee par un maniere qu'il ne soit possible de les utiliser ou de les dispositif d' etouffement approprie. manoeuvrer qu' en se trouvant dans les meilleures conditions d'isolement par rapport a la terre, a moins 4e paragraphe - Les transformateurs d' alimentation, les que lesdits appareils ne soient disposes de maniere a auto-transformateurs de demarrage, les rheostats de assurer l' isolement de l' operateur par rapport a la ligne. dernarrage immerges dans I'huile, doivent etre munis d'un dispositif qui interrompt Ie courant lorsque I'huile atteint une temperature dangereuse. Chapitre VI PRECAUTIONS CONTRE LE DANGER D'INCENDIE Chapitre VII DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINS

Article 44 LOCAUX Paragraphe ler • L' echauffernent dangereux des Article 46 conducteurs doit etre evite tant par une section appropriee a l'intensite normale du courant correspondant a leur Paragraphe ler - Dans les locaux destines aux service Ie plus charge qu' au moyen de relais thermiques, accumulateurs: fusibles ou autres dispositifs equivalents. a) L'eclairage doit se faire par des lampes a double 2e paragraphe - Les fusibles ne doivent pas permettre enveloppe : on ne doit pas avoir a decouvert de la projection de matiere en fusion. flammes ni de corps portes au rouge; 129 COMPENDIUM OF ENVIRONMENTAL LAWS OF AFRICAN COUNTRIES I VOLUME VIII: SECTORAL ENVIRONMENTAL LAWS AND REGULATIONS b) Les elements doivent etre isoles du bati et celui-ci de d'un remplacement de lampe, ne doit etre execute sous la terre, par des isolants ne retenant pas l'humidite ; tension a moins que les conditions d' exploitation ne rendent impossible la mise du circuit hors tension. Dans c) On ne doit pas pouvoir toucher a la fois deux points ce dernier cas, les prescriptions ci-apres sont obligatoires: dont la tension differe de plus de 150 volts; les bat- teries donnant plus de 150 volts doivent etre entourees a) On doit employer un personnel competent et avoir d'un plancher de service etabli dans les conditions pris les precautions suffisantes pour assurer la securite prescrites par l'article 31 (paragraphe 2) ; de I' operateur; d) Une bonne ventilation doit assurer I'evacuation con- b) Pour les installations de deuxieme ou de troisieme tinue des gaz degages. categoric, Ie travail ne doit etre effectue qu' en presence d'un surveillant qualifie et conformement 2e paragraphe - Les lampisteries con tenant des lampes aux ordres expres du chef de service. a accumulateurs sont astreintes aux prescriptions des alineas c) et d) du paragraphe ler. 2e paragraphe - Sauf dans Ie cas de force majeure, tout travail sous tension est interdit dans les locaux humides 3e paragraphe - Les locomotives a accumulateurs ou a danger d'explosion. doivent avoir leurs elements isoles par du bois ou toute autre matiere con venable. 3e paragraphe - Les mesures relatives aux travaux sous tension doivent etre prises toutes les fois quil s' est

Article 47 produit une disjonction, une mise ala terre ou un court- circuit et que I' on n' est pas certain que les parties sur Dans les locaux non vises par l'article 46 ou peuvent se lesquelles on travaille sont mises hors tension. produire des gaz inflammables, les installations electriques doivent etre de securite contre cesgaz ; sinon, Article 51 eIles doi vent etre placees a I' exterieur et isolees de l' atmosphere du local. Paragraphe Ier . Pour I'execution des travaux hors tension, on doit avoir au prealable coupe les lignes de

Article 48 part et d'autre de la section a reparer ou la canalisation d' amenee de courant. Paragraphe Ier-- Dans les endroits oule sol et les parois sont tres conducteurs, soit par construction, soit par suite 2e paragraphe - S'il s'agit d'une installation de de depots salins, soit par l'humidite, on ne doit etablir it deuxieme ou de troisierne categoric, l'execution des portee de la main que des conducteurs ou appareils travaux est placee sous l'autorite d'un chefresponsable efficacement proteges. qui doit acquerir au prealable la certitude de ces coupures et de leur maintien par un dispositif de blocage approprie. 2e paragraphe - A I' interieur des capacites metalliques II doit rester materiellernent Ie maitre absolu de ce ou dans tous travaux ou operations ou l' ouvrier est mis blocage pendant toute la duree du travail et ne permettre en contact avec des masses metalliques etendues, les le retablissement du courant qu' apres avoir acquis la lampes baladeuses et les engins portatifs it main ne certitude que Ie travail est termine et tout Ie personnel doivent etre utilises que sous tres basse tension. arrive aux points de ralliement fixes it I' avance.

Article 52 CHAPITRE VIII MESURES D'EXPLOITATION Paragraphe ler - Lors de travaux sur les cables, des precautions doivent etre prises afin d' ernpecher la

Article 49 deterioration de I' isolant. Un chef de service competent doit etre charge de la 2e paragraphe - Avant d'effectuer sur un cable souple surveillance et de I' entretien des installations electriques alimentant un appareil ou engin portatif, mobile ou semi- de I' exploitation. fixe, une reparation quelconque, on doit avoir separe l'un de I' autre les deux elements de la prise de courant ou Tout incident survenu dans Ie fonctionnement des d'un prolongateur qui Ie relie a la source d' energie et installations doit etre porte sans retard asa connaissance. rester seul maitre du retablissement de son alimentation.

Article 50 3e paragraphe - Tout cable soup Ie dont une gaine vient it etre deterioree doit etre mis hors service jusqu' a ce Paragraphe Ler - Aucun travail, meme s'il ne s'agit que qu'il ait ete repare. 130 BURUNDI Lorsqu'un des conducteurs est endommage, la reparation 6e paragraphe - La continuite des conducteurs de terre sur place n' est autorisee que si la tension de service du doit etre controlee qualitativement et la conductance des cable est de premiere categoric A ou B 1. prises de terre etre mesuree aussi souvent qu' il sera utile et au moins une fois tous les ans. 4e paragraphe - L'exploitant ne doit autoriser le personnel de chan tier a effectuer les reparations sur place Les isolements par rapport a la terre sont verifies au moins que s'il lui a donne une formation technique appropriee tous les six mois pour les distributions etablies a demeure et sil a mis a sa disposition le materiel necessaire a leur et tous les trois mois pour les parties non installees a bonne execution. Les reparations effectuees par le demeure. personnel de chantier doivent etre obligatoirement signalees en fin de poste au service electrique qui Les isolements entre conducteurs de polarites ou de apprecie, sous sa responsabilite, le delai pendant lequel phases differentes sont verifies au moins tous les ans. le cable peut etre maintenu provisoirement en service avant sa remise en etat en atelier. Article 55 5e paragraphe - Le retablissement des gaines en atelier L' exploitant est tenu d'afficher dans un endroit apparent est obligatoirement suivi d'une vu1canisation. des locaux contenant des installations electriques a demeure:

Article 53 1°) Un schema de l'installation et une instruction sur Ie Dans lexecution de travaux quelconques au voisinage service de celle-ci ; sauf demande expresse du Ministre, de toute tension autre que la tres basse tension, I' ouvrier le schema pourra ne pas comporter le detail des doit s'assurer d'une position solide. S'il est expose a installations d' eclairage ; toucher, soit par un faux mouvement, soit avec un outil ou ur: objet, une piece sous tension ou si son attention 2°) Un ordre de service interdisant au personnel non risque d' etre detournee, les dispositions des articles 50 qualifie de manoeuvrer les appareils et indiquant les et 51 sont applicables a moins que la zone dangereuse mesures a prendre en cas dincendie, de court-circuit, de soit pendant la duree du travail, close ou efficacement derangement ou d'incident de nature a cause un danger. protegee. Pour les installations de deuxierne ou troisierne categoric,

Article 54 cet ordre de service doit indiquer en outre qu' il est dangereux et formellement interdit de toucher aux pieces Paragraphe Ler - Les installations doivent etre metalliques ou conducteurs sous tension, meme avec des maintenues en bon etat disolement et d'entretien. gants en caoutchouc, ou de se livrer a des travaux sur ces pieces ou conducteurs, merne avec des outils a 2e paragraphe - Les defauts d'isolement doivent etre manche isolant ; recherches et repares dans le moindre delai. 30) Une instruction sur les premiers soins a donner aux 3e paragraphe - Les preposes ala conduite des appareils victimes des accidents electriques, redigee conformement doivent examiner chaque jour les connexions des aux ordonnances du Ministre charge des distributions conducteurs de terre, les batis et pieces conductrices de' d ' energ ie electr ique et accornpag nee de figures machines, les conducteurs sou ples des appareils explicatives. amovibles, leurs fiches de prise de courant et leurs prolongateurs. Article 56 4e paragraphe - Le bon etat des cables et conducteurs Paragraphe Ier - L' exploitant doit adresser au Ministre souples alimentant des appareils ou engins portatifs, un schema de celles de ses installations electriques de mobiles ou semi-fixes, est verifie au moins deux fois par deuxieme et troisieme categoric qui sont soumises par le mois par un electricien qualifie. present reglement it des prescriptions speciales : ce schema indique notamment l' emplacement des usines, 5e paragraphe - Dans les installations de premiere sons-stations, postes de transformation et canalisations. categoric et de deuxieme categoric B3 ou le neutre n'est pas a la terre et qui com portent soit des moteurs, soit des Une note jointe indique comment sont realisees les appareils amovibles en service, on doit verifier prescriptions reglementaires (mise it la terre des parties journellement aux tableaux de distribution qu' il n' existe metalliques, etc ... ) et donne les renseignements pas d' ecart anormal de tension entre chaque pole ou phase techniques necessaires pour assurer le contr6le de et la terre; les appareils destines a ce contr6le ne doivent l'execution du present reglernent (nature du courant, etre branches que le temps strictement necessaire. tension des differentes parties de I' installation, etc ...). 131 COMPENDIUM OFENVIRONMENTAL LAWS OFAFRICAN COUNTRIES / VOLUME VIII: SECTORAL ENVIRONMENTAL LAWS AND REGULATIONS Dans la premiere quinzaine de chaque annee, Ie schema Ces conduits doivent etre bien fixes pour eviter les risques et les renseignernents qui l'accompagnent sont mis ajour, de chutes et les dangers d'electrocution. sil y a lieu, par l'exploitant et les modifications sont portees a la connaissance du Ministre. Article 59 En cas de modifications importantes ou d'installations Paragraphe Ler • Les orifices, tant au jour qu' a nouvelles, Ie schema et les renseignements I'interieur, des puits et des galeries d'une inclinaison complementaires sont adresses au Ministre avant la mise dangereuse et les debouches des galeries dans ces en service. ouvrages doivent etre defendus par une cloture efficace lorsqu'il n'y est fait aucun service. 2e paragraphe - Pour les installations de premiere categoric, l'exploitant tient tous les renseignements utiles Pour les galeries qui ne sent pas d'une inclinaison a la disposition du Ministre. dangereuse, les orifices au jour, s'ils ne sont pas en service ni gardes, doivent, sauf derogation accordee par Ie Ministre, etre fermes par une porte qui, tout en pouvant etre ouverte librement de linterieur, ne puisse I' etre de TItre III I' exterieur qu' avec une cle. 2e paragraphe - Les orifices, tant au jour qu'a I'interieur, Puits et galeries debouchant au jour et des puits et des galeries d'une inclinaison dangereuse et puits interieurs les debouches des galeries dans ces ouvrages doivent, lorsqu'ils sont en service, etre munies de barrieres disposees de facon a empecher la chute des hommes et CHAPITRE I du materiel. DISPOSITIONS GENERALES 3e paragraphe - Dans tout puits muni de cages guidees,

Article 57 les recettes en service doivent etre pourvues de dispositifs tels que la fermeture des barrieres soit assuree Paragraphe ler - En dehors de la peri ode preparatoire, automatiquement ou par enclenchement tant que la cage aucun travail ne peut etre poursuivi dans une mine ou n' est pas ala recette. Toutefois, si Ie service d' une recette une carriere sans qu' elle ait avec Ie jour, au moins deux est tres reduit , la fermeture autornatique ou par communications par lesquelles puissent circuler en tout enclenchement n' est pas obligatoire pourvu que les temps les ouvriers occupes dans les divers chantiers. barriere s scient caderiassees et manceuvrees exclusivement par un ouvrier, nommement designe a cet 2e paragraphe - Les orifices au jour de ces effet, qui les tiendra norrnalement fermees et restera peste communications doivent etre separes par une distance en permanence a la recette pendant toute la duree du de 30 metres au moins et ne doivent pas etre situes dans service. Ie meme batiment. Ces dispositions sont applicables aux balances et monte-

Article 58 charge souterrains, exception faite des balances d' accrochage. Paragraphe Ier - Les constructions recouvrant I' orifice des puits ne peuvent etre qu'en rnateriaux incombustibles, Article 60 sauf pendant la periode preparatoire. Paragraphe Le r - Les ouvriers effectuant des Aucun approvisionnement de substances facilement manoeuvres entre les barrieres et Ie puits, ou aux abords inflammables ne doit y etre constitue, immediats d'un puits dont les barrieres sont momentanement supprimees, doi vent porter des ceintures Des dispositions sont prises pour que, en cas d'incendie de sflrete fournies par I' exploitant. survenant au jour, on puisse lutter rapidement contre la penetration des furnees dans les travaux. 2e paragraphe - Dans les puits non guides, toute recette, ala surface et au fond, est munie d'une barre metallique 2e paragraphe - Un compartiment des conduites d'air solidement fixee qui puisse servir de point d'appui au cornprime, des conduits des eaux ou de cablage receveur pendant les manoeuvres. electrique, doit etre prevu dans tous les puits et doit etre separe par une cloison d' au moins 20 em d' epaisseur de 3e paragraphe - Toutes les recettes, y compris celles de la celui de transports de minerai ou sterile ainsi que celui surface s'il est necessaire, doivent etre bien eclairees par destine a la circulation du personnel. des lumieres a paste fixe, meme si Ie service y est tres reduit. 132 BURUNDI Article lil conversation entre la machiniste et Ie receveur du jour prepose a l' entree et a la sortie du personnel, a moins Paragraphe ler - Toute recette doit etre pourvue de que ces agents puis sent se voir et correspondre dispositifs permettant l'echange reciproque de signaux directement ala voix. avec Ie poste de commande des mouvements dans Ie puits. 2e paragraphe - Dans tout siege d'extraction ou sont occupes 100 ouvriers au moins au poste Ie plus charge, Le Ministre peut en dispenser les recettes d' ou I' on peut les recettes situees aplus de 100 metres de profondeur, avec certitude communiquer a la voix avec ce poste ou qui servent normalement aI' extraction ou ala circulation avec une autre recette gardee et pourvue elle-meme de du poste, doivent etre munies d'appareils permettant tels dispositifs. l'echange de conversations avec la surface. 2e paragraphe - Une consigne precise les regles de la 3e paragraphe - Dans tout siege occupant au moins 250 signalisation, notamment les signaux a echanger pour ouvriers au poste Ie plus charge, Ie telephone doit en outre les diverses manoeuvres et la designation des personnes etre installe en des points convenablement choisis et a autorisees a Ies emettre. Le code des signaux est affiche 1.000 m au plus de tout chantier ne faisant pas partie des en permanence aux diverses recettes et au poste de travaux preparatoires ou d'entretien ; cette distance est manoeuvre du machiniste. comptee suivant les voies normales d'acces, 3e paragraphe - Cette signalisation doit eviter toute Le Ministre peut exceptionnellement soit porter cette confusion entre les signaux qui se rapportent aux diverses distance jusqu'a 1.500 m soit la reduire jusqu'a 500 m. recettes et aux differents compartiments d' extraction ainsi Si la securite l' exige, il peut imposer que certains postes qu'avec tous signaux d'autre provenance. telephoniques soient gardes ou qu'ils scient places en des points d'ou un appel soit surement entendu. II peut 4e paragraphe - Dans Ie code de signaux, tout signal, meme etendre les mesures prevues au present paragraphe quelles qu'en soient la nature et les circonstances a des exploitations occupant moins de 250 ouvriers au d' emploi, doit presenter, aussi bien pour celui qui Ie poste Ie plus charge. donne que pour celui Ie recoit, une signification unique, toujours la merne et nettement definie. Article 63 Au signal acoustique d'un coup unique do it Paragraphe ler - Une visite detaillee de chaque puits obligatoirement etre attachee la signification imperative ou s' effectuent l' extraction, Ie service des remblais ou de « halte ». une circulation normale de personnel, est faite une fois au moins par sernaine par un agent competent. Les 5e paragraphe - Les signaux d' execution ne doivent etre resultats de la visite sont consignes sur un registre special. envoyes au machiniste que par un seul receveur, sauf sil existe un dispositif de signalisation aenclenchement 2e paragraphe - Les puits servant a I'extraction ou ala assurant une securite equivalente. circulation du poste sont debarrasses, au cours de a l' examenjournalier du guidage prevu l' article 121 (ler 6e paragraphe - Si une recette comporte plusieurs paliers paragraphe), de tous les objets dont la chute serait simultanement en service, Ie receveur d'un seul de ces susceptible de provoquer des accidents. paliers est charge de l' envoi des signaux. Les mesures sont prises pour empecher la formation ou 7e paragraphe - Lorsque la signalisation est electrique, detruire sil est necessaire les depots de matieres ou un merne cable ne peut contenir que les fils de substances adherentes. signalisation d'une seule machine.

Article 64 Tout defaut de tension doit etre rendu visible du poste du machiniste, Pour les reparations dans les puits, la cage, le cuffat ou Ie plancher de travail sont equipes de facon agarantir les Les installations doivent etre verifiees, au moins une fois ouvriers contre le risque de chutes. A defaut d'un par an, par un electricien competent qui consigne ses dispositif satisfaisant, aucun travail de reparation ne peut constations au registre prevu al' article 63. etre execute sans l'emploi de ceintures de surete.

Article 62 Article 65 Paragraphe ler - Dans tout puits servant ala circulation Dans les puits en foncage, les mesures utiles sont prises du poste, des appareils doivent permettre l'echange de pour s' opposer atoute chute de pierres ; en particulier Ie 133 COMPENDIUM OF ENVIRONMENTAL LAWS OF AFRICAN COUNTRIES I VOLUME VIII: SECTORAL ENVIRONMENTAL LAWS AND REGULATIONS remplissage des cuffats doit toujours etre arrete a 20 ern Les echelles placees dans les puisards ne sont pas au moins au-dessous du bord ; les parois et Ie dessous soumises aux dispositions du present paragraphe. doivent etre purges de tout corps adherent. 4e paragraphe - Les echelles ainsi que la cloison de Les objets qui depassent Ie bord du cuffat sont attaches separation prevue au paragraphe Ier du present article, aux chaines ou au cable. doivent etre visitees periodiquernent et maintenues en bon etat. S' il Ie juge utile, Ie Ministre peut imposer a I' exploitant une periodicite determinee des visites. CHAPITRE II AMENAGEMENT DES PUITS au CIRCUlE lE Les conclusions du contr61e seront consignees dans le PERSONNEL registre mentionne al' article 63 ci-dessus.

Article 66 5e paragraphe - Les echelles de circulation du personnel doivent etre disposees en diagonales opposees entre les Paragraphe Ler • Dans une au moins des deux paliers de repos pour eviter les chutes des ouvriers communications avec Ie jour prevues par l'article 57, sur toute la hauteur de l'horizon. des echelles sont etablies depuis I' etage inferieur jusqu' au jour, a moins que les ouvriers puissent sortir par des Article 68 galeries ou que deux de ces communications soient pourvues d ' appareils de circulation par cable, Paragraphe Ier- Les cages et les plates-formes des skips independents et tenus constamment a fonctionner. utilisees pour une circulation normale du personnel sont construites de facon aempecher ce personnel de tomber 2e paragraphe - Tout puits ou une circulation normale dans Ie puits et it Ie proteger contre la chute d' objets de personnel se fait par cable doit etre muni soit exterieurs. EIIes doivent etre munies de barres d' appui d'echelles, soit d'un deuxieme appareil de circulation ou de suspension. EIIes doivent etre munies de barres ou d'un appareil de secours a cable, independant de d'appui ou de suspension. Elles doivent etre agencees I' appareil principal. de teIIe sorte que si eIIes viennent it etre immobilisees accidenteIIement en un point quelconque de leur parcours 3e paragraphe - Dans les puits servant aI' extraction ou les ouvriers puissent en etre retires. a une circulation normale de personnel et qui sont pourvus d'un puisard, des echelles doivent etre disposees 2e paragraphe - Les skips et cages it guidage rigide de la recette inferieure en service jusqu' au fond du utilises pour une circulation normale de personnel doivent puisard. etre munis de parachutes; ceux-ci peuvent etre cales pour I' extraction des produits ou le transport des remblais ou

Article 67 du materiel. Paragraphe ler - Le compartiment des echelles est Article 69 separe par une cloison du compartiment d'extraction. Paragraphe Ier - Dans les puits debouch ant au jour ou Par exception, dans les puits de faible section, les echelles les cables sont utilises pour une circulation normale de peuvent etre placees dans le compartiment d'extraction personnel, le guidage au-dessus de la recette superieure mais aucune cordee ne doit avoir lieu pendant la doit etre agence de maniere que la cage ou le skip venant circulation par les echelles, it depasser accidentellement cette recette soit arrete par un effort progressif avant d' atteindre la molette. 2e paragraphe - Les echelles placees dans les retours d'air generaux des mines a grisou ou a feux ne doivent 2e paragraphe - Dans ces puits, ainsi que dans tous les pas etre utili sees pour une circulation normale du puits d' extraction it guidage rigide, des dispositions personnel. doivent etre prises pour qu'en cas d'une montee aux molettes suivie de la rupture du cable ou de son attelage, 3e paragraphe - Dans les puits de plus de 10m de la cage, Ie skip ou la benne ne puisse retomber dans Ie profondeur, l'mclinaison des echelles ne doit pas etre puits. superieure a 80EC sauf derogation accordee par Ie Ministre ; des paliers de repos sont etablis a4 m les uns 3e paragraphe - Dans les puits utilises pour une des autres. circulation normale de personnel sans taquets ou taquets effaces, Ie niveau de l'eau doit etre tenu suffisamment Toute echelle doit depasser de I m au moins son palier bas dans Ie puisard pour exclure tout risque d'immersion superieur; a defaut, des poignees fixes sont etablies sur du personnel. une hauteur convenable au-des sus de ce palier. 134 BURUNDI 4e paragraphe - Dans les puits ou il existe un puisard et translation du personnel ne doit s' effectuer qu' a une ou les cables sont utilises pour la circulation du poste vitesse aussi reduite que l' exigent les conditions de sans taquets ou taquets effaces, le guidage doit etre l'installation, sans jamais depasser 6 m ou 2 m par dispose de telle maniere que la cage, Ie skip ou la benne seconde selon que la machine est ou n' est pas munie des depassant la recette inferieure soit arrete par un effort dispositifs prevus al' article 104. progress if avant d'atteindre le fond.

Article 72 CHAPITRE III Paragraphe Ier • Des signaux speciaux, apreciser par POLICE DE LA CIRCULATION DANS LES PUITS la consigne prevue a l' article 61 (2e paragraphe), doivent etre faits pour toute translation de personnel.

Article 70 Ils peuvent cependant n' etre emis qu' au commencement Paragraphe ler - Dans la circulation par les echelles, il et a la fin d'un groupe de cordees au personnel, a est interdit de porter a la main, la lampe exceptee, des condition qu'un signal optique reste en vue du machiniste outils et objets lourds quelconques ; ces outils ou objets pendant toute la duree de ce groupe de cordees. doivent etre fixes au corps ou portes dans un sac solidement attache aux epaules. 2e paragraphe - Dans tous les puits affectes a une circulation normale de personnel, I' admission des 2e paragraphe - Si des echelles sont hors d'usage, des hOl}lmes dans la cage ou la sortie des hommes de la cage dispositions sont prises pour que nul ne puisse y circuler, a une recette quelconque doivent etre subordonnees ala sauf pour les reparer, reception prealable d'un signal permissif du machiniste. Ce signal ne doit pouvoir etre emis qu'apres serrage du

Article 71 frein de la machine. Paragraphe Ier - Une consigne affichee en permanence 3e paragraphe - Quand une cage est arretee a une recette aux abords du puits fixe les conditions de toute circulation pour y prendre ou y deposer des hommes, sa mise en normale de personnel. mouvement est subordonnee a la reception d'un signal de marche lance de cette recette meme si celle-ci n' est a) Les mesures auxquelles les ouvriers doivent se pas gardee ; dans ce dernier cas, la consigne de I' article soumettre pour Ie maintien de la securite et du bon 61 (2e paragraphe) doit preciser le delai d' attente a ordre; observer par le machiniste apres reception du signal. b) Le nombre des personnes qui peuvent etre Article 73 transportees par une meme cordee ; Paragraphe Ier - Les taquets de I'accrochage du fond c) Les conditions de la circulation des jeunes ouvriers doivent demeurer effaces lorsquil nexiste pas de de moins de 18 ans ; dispositif automatique limitant a 1,50 m par seconde au plus la vitesse d'arrivee de la cage a l'accrochage ou d) Les heures d' entree et de sortie des postes. lorsque ce dispositif est hors d'etat de fonctionner. Si la circulation normale s' effectue en utilisant un seul Des derogations a cette prescription peuvent accordees cable, il en est fait mention dans cette consigne. par Ie Ministre. 2e paragraphe - Une consigne affichee en permanence 2e paragraphe - Les taquets des etages intermediaires en vue du machiniste fixe la vitesse maximum de doivent etre maintenus effaces, sauf pour recevoir une translation du personnel, et, sil y a lieu, les points de cage montante. ralentissement.

Article 74 Dans les puits dont les machines sont munies de dispositifs prevus aux articles 104 et 105, cette vitesse A chaque recette, l'entree et la sortie du poste s'operent maximum ne doit pas depasser 12 m par seconde ni, pour sous la surveillance d'un prepose specialement designe les puits d' extraction, sauf derogation du Ministre, les a cet effet ; les ouvriers sont tenus de se conformer a ses trois quarts de la vitesse aux produits sans cependant qu'il instructions. soit impose de descendre au-dessous de 8 m par seconde. Aux recettes interieures, une chaine ou tout autre En l'absence des dispositifs prevus a l'article 105 ou si dispositif equivalent est place a hauteur de ceinture, a 2 ces dispositifs sont hors d' etat de fonctionner, la m au moins des bords du puits ; les ouvriers ne peuvent 135 COMPENDIUM OF ENVIRONMENTAL LAWS OF AFRICAN COUNTRIES / VOLUME VIII: SECTORAL ENVIRONMENTAL LAWS AND REGULATIONS passer outre que lorsque leur tour est venu de monter Pendant les circulations normales de personnel autres que dans la cage. celles du poste, de meme que pendant la circulation du poste dans les puits en foncage, I' aide-machiniste peut

Article 75 etre remplace par une personne capable d' arreter Ie mouvement de la machine en cas de besoin. Paragraphe ler • Vn merne etage de cage ne peut contenir des materiaux lourds ou des wagons en meme Article 77 temps que du personnel. Dans les sieges ou Ie personnel accede normalement au 2e paragraphe - Vne cage descendant du personnel ne fond en utilisant les cables, des dispositions doivent etre peut contenir outre ce personnel, ses outils et Ie petit prises pour qu' en cas de necessite toute personne occupee materiel qu'il accompagne que des wagons vides. au fond puisse, atout moment etre rapidement remontee au jour. 3e paragraphe - Si du personnel est remonte par un des cables ou l'un des brins, I'autre cable ou l'autre brin ne Article 78 peut etre utilise pour Ie transport de wagons charges ou de materiaux lourds. Toute personne circulant par cuffat doit se tenir sur Ie fond du cuffat, a moins d' etre reliee au cable ou au 4e paragraphe - Pendant la circulation du poste par I' un dispositif de suspension par une ceinture de surete fournie des cables ou I'un des brins, l'autre cable ou I' autre brin par I' exploitant ; la ceinture de surete est obligatoire. ne peut etre utilise que pour Ie transport de personnes, d'outille que pour Ie transport de personnes, d'outils ou Les dispositions necessaires sont prises au jour et aux de wagons vides. recettes interieures pour prevenir tout mouvement intempestif du cuffat pendant que Ie personnel y entre 5e paragraphe - Des dispositions sflres doivent etre ou en sort. prises pour qu'aucun objet transporte par une cage ou skip ne puisse sous I' action de trepidation en deborder Sauf dans les puits en foncage, les cuffats par lesquels Ie gabarit. circule normalement du personnel doivent etre munis d'un chapeau protecteur efficace. 6e paragraphe - Des derogations aux prescriptions des paragraphes 3 et 4 peuvent etre accordees par Ie Ministre Article 79 lorsqu' elles sont justifiees par I' equilibrage des charges. Les machinistes doivent subir avant leur entree en

Article 76 fonctions et passer ensuite une fois par an, un examen destine a verifier qu'ils possedent les qualites requises. Paragraphe ler - Pendant la circulation du poste, il est interdit aux receveurs des recettes entre lesquelles cette circulation s'effectue de les quitter pour quelque motif que ce soil. TITRE IV 2e paragraphe - Durant toute circulation de personnel, Ie machiniste doit se tenir en permanence ason poste de manoeuvre et pouvoir, atout instant, agir sur Ie levier de Transport et circulation en galeries et changement de marche, Ie regulateur ou les freins. L'un plans inclines au moins de ces freins doit rester serre pendant que la cage est ala recette. Le machiniste ne do it jamais quitter son poste de CHAPITRE I manoeuvre sans avoir prealablement serre tous les freins. DISPOSITIONS GENERALES 3e paragraphe - A moins que des dispositifs Article 80 automatiques empechent la cage descendante d'arriver au fond a une vitesse de plus de 1,50 m par seconde, et la Paragraphe ler - Les dispositions d'accouplement des cage montante d'atteindre les molettes, Ie machiniste doit wagons doivent permettre d'effectuer les operations etre seconde par un aide-machiniste pendant tout Ie temps d'accrochage et de decrochage sans s'introduire entre que dure la circulation de poste ; I'aide-machiniste doit les caisses, amoins que la saillie des tampons permette se tenir toujours en mesure d'intervenir instantanement. de Ie faire sans danger. 136 BURUNDi 2e paragraphe - Chaque fois que, pour des operations Si ce dispositif ne suffit pas a s'opposer a la penetration d' accrochage ou de decrochage, Ie personnel est inopinee des wagons dans Ie plan, un second dispositif normalement oblige d' introduire Ie bras entre les doit y pourvoir. vehicules, ceux-ci doivent com porter des tampons dont la saillie garantisse, en alignement droit, un espace libre 4e paragraphe - II est interdit de laisser un ouvrier d'au moins 20 em entre caisses. En cas cl'impossibilite travailler meme exceptionnellement dans un plan incline, tenant aux installations existantes, les derogations un montage ou une descenderie sans que toutes temporaires necessaires pourront etre accordees par le dispositions soient prises pour empecher Ie depart en Ministre. derive des wagons situes a I' amont. 3e paragraphe - Les crochets d'attelage doivent etre Article 83 disposes de facon a ne pas se detacher pendant la marche. Paragraphe Ier • II est interdit de se tenir dans Ie plan

Article 81 ou au pied du plan pendant la circulation des wagons; des abris speciaux sont amenages en tant que de besoin Paragraphe ler • Le machiniste charge de la conduite pour Ie personnel des recettes. d'un treuil ne doit pas s' en eloigner sans avoir coupe I' alimentation du moteur et veri fie que Ie frein est 2e paragraphe - Le personnel circulant ou travaillant effectivement serre. au pied des plans inclines doit etre protege contre les derives de wagons. Des dispositions doivent etre prises pour eviter que ce machiniste, a sa place de manoeuvre, puisse etre atteint, . 3e paragraphe - Dans les descenderies en foncage ou soit par les wagons quil manoeuvre, soit par les cables dans les plans inclines en remblayage, des dispositions en mouvement. sont prises pour arreter les derives de wagons. 2e paragraphe - Le dernier wagon doit etre muni d'un Article 84 systeme de frein et doit etre accompagne d'un conducteur. Paragraphe Ler - Les poulies des plans inclines 3e paragraphe - Pour eviter les deraillements et les automoteurs doivent etre munies d'un dispositif de accidents, il est interdit de se tenir ou de marcher derriere freinage a contrepoids normalement serre ; il est interdit les garnitures des wagons, a une distance inferieure a 50 de caler ce dispositif dans la position de desserrage. m. 2e paragraphe - Les poulies freins volantes ainsi que les autres dispositifs de freinage qui sont fixes a un etai, CHAPITRE II doivent etre relies a un second etai par une attache de PLANS INCLINES secours independante,

Article 82 Article 85 Paragraphe Ier - Les acces a tout plan incline en service A moins que la communication ala voix ne donne lieu a doivent etre barres de facon que le personnel ne puisse aucune incertitude, tout plan incline doit etre muni de penetrer inopinernent dans le plan. moyens de communication reciproque entre les diverses recettes et le freineur ou le machiniste. 2e paragraphe - Les recettes sont disposees de maniere que les wagons ne puissent etre mis en mouvement que Le code des signaux, fixe par une consigne, est affiche par un geste volontaire. en permanence et bien en vue a chaque recette et au poste du freineur ou du machiniste. 3e paragraphe - A toutes les recettes d'un plan a chariot porteur, un dispositif do it, dans sa position normale, Au signal acoustique d'un coup unique doit empecher I' acces inopine des vehicules dans Ie plan; il obligatoirement etre attachee la signification imperative ne doit etre efface que si Ie chariot est bien en place a la de « halte ». recette. Aux recettes superieures ou interrnediaires des autres Article 86 plans un dispositif doit interdire la derive des wagons avant leur accrochage au cable; il ne doit etre efface que Ier paragraphe - Dans les plans inclines affectes au lorsque Ie ou les wagons ont ete accroches au cable et roulage la circulation est reglee par une consigne apres verification de leurs attelages. approuvee par le Ministre. 137 COMPENDIUM OF ENVIRONMENTAL LAWS OF AFRICAN COUNTRIES I VOLUME VIII: SECTORAL ENVIRONMENTAL LAWS AND REGULATIONS La consigne fixe en outre les conditions dans lesquelles decrochage des wagons, Ie personnel doit disposer, sur on peut traverser les plans. l'un des cotes au moins de la voie, d'un espace libre suffisant pour y proceder sans danger. 2e paragraphe - II est interdit de circuler parIes wagons ou chariots porteurs des plans inclines ou des Article 92 descenderies, a moins d'une autorisation du Ministre fixant les conditions de cette circulation. Cette Paragraphe ler - Dans les galeries atrainage par chaine interdiction ne s'applique pas au transport des malades ou cable, Ie personnel ne peut circuler, pendant que Ie et des blesses. roulage fonctionne, que sil dispose d'un passage de 60 ern de largeur au moins et sil existe en tout point du

Article 87 trajet un moyen de signalisation permettant de communiquer avec Ie machiniste ou une commande a Lorsqu' un wagon a deraille ou est accidentellement arrete, distance de I' arret du moteur. Ie freineur ou machiniste doh d'abord etre averti, Au cours des operations de remise en ordre, aucune personne Des derogations aux prescriptions du present paragraphe ne doit se trouver a I'aval d'un wagon avant qu'il n'ait peuvent etre accordees par Ie Ministre pour la circulation ete assure par un dispositif efficace sous la responsabilite des isoles, d'un receveur d' amont. La remise en mouvement ne doit avoir lieu qu'apres que tous les hommes employes au 2e paragraphe - Les signaux sont fixes par une consigne relevage et a la manoeuvre sont en surete. La consigne affichee en permanence au poste de commande du trainage de I'article 38 (paragraphe ler) fixe les regles aappliquer et achacun des postes d'alimentation et de degagement, pour l'observation de ces prescriptions. Au signal acoustique d'un coup unique doit

Article 88 obligatoirement etre attachee la signification imperative de "halte". Paragraphe ler - Les voies inclinees a plus de 25° oti s' effectue une circulation normale du personnel doivent, Article 93 si elles ne sont pas taillees en escalier ou pourvues d' echelles, etres munies d'un cable ou d'une barre servant Paragraphe ler - Le personnel circulant ou travaillant de rampe. au pied des couloirs aforte pente ou des cherninees doit etre protege contre la chute d' objets quelconques. 2e Paragraphe - Si leur inclinaison depasse 45°, ces voies sont obligatoirement raillees en escalier ou 2e paragraphe - Un canal d'eau pour toutes galeries et pourvues d' echelles; on ne peut y proceder ades travaux plans inclines doit etre prevu. Afin d' assurer la protection de reparation que sur des planchers ou avec une ceinture du personnel circulant dans les galeries, le canal doit etre de sflrete fournie par I' exploitant. couvert. CHAPITRE III Article 94 CIRCULATION ET TRANSPORTS EN GALERIES Des mesures doivent etre prises pour que les wagons en

Article 89 stationnement dans les galeries ne partent pas en derive et que les wagons en marche ne prennent pas une vitesse Dans les galeries ou la traction est mecanique ou animale dangereuse. et qui ne sont pas assez larges pour qu' on puisse se garer surement sur I' accotement, des refuges pouvant abriter Article 95 deux personnes sont menages dans les parois a des intervalles ne depassant pas 50 m; ces refuges doivent Paragraphe ler - II est interdit de se mettre en avant toujours etre tenus degages. des wagons pour en moderer la vitesse, ainsi que de les abandonner a eux-mernes dans les voies en pente, sauf

Article 90 aux points de formation des convois; I' approche de ces points doit etre annoncee par un signal bien visible. Aux points ou I'importance habituelle des manoeuvres Ie justifie, les galeries de roulage doivent etre pourvues Dans les galeries basses les rouleurs doivent manoeuvrer d'un eclairage fixe suffisant. les wagons al'aide de dispositifs garantissant leurs mains contre les blessures.

Article 91 2e paragraphe - Les wagons d'un meme convoi doivent Aux points ou se font habituellernent I' accrochage ou Ie etre rendus solidaires les uns des autres. 138 BURUNDI Le roulement a bras par peloton est interdit sauf Celles des articles 13 (Paragraphe ler), 18 et 19 sont derogation accordee par Ie Ministre. applicables atoutes les autres machines du fond.

Article 96 Article 101 II est interdit de remettre sur rails, ala main, un wagon Les treuils a moteur doivent etre munis de freins deraille avant d'avoir soit detele l'engin ou Ie moyen de permettant d'immobiliser les cables; les treuils a bras traction, soit decroche la chaine ou Ie cable. doivent comporter un dispositif interdisant un renversement intempestif du mouvement. Quand on veut utiliser un dispositif ernpechant un mouvement intempestif du wagon deraille ou un En outre, si I'appareil d'enroulernent d'un cable servant enrailleur non installe a poste fixe, il faut avoir obtenu aune circulation norrnale de personnel peut etre debraye, I' accord prealable du conducteur ou du machiniste avant un enclenchement doit empecher de Ie faire avant que la de Ie mettre en place. partie debrayable ait ete immobilisee au moyen d'un dispositif capable de resister dans les conditions de

Article 97 desequilibre les plus defavorables. Tout convoi doit etre muni d'un feu blanc a l'avant et d'un feu rouge aI'arriere. Le ministre peut autoriser Ie Article 102 remplacement du feu rouge par undispositif catadioptrique approprie. Paragraphe 1er - Les treuils et les machines d' extraction ne peuvent etre utilises pour la circulation du personnel Sauf dans les voies pourvues d'un eclairage fixe les que si leur frein de service peut agir pendant Ie locomotives doivent porter un projecteur eclairant la voie mouvement et pendant l'arret de la machine. sur une distance au moins egale au parcours d'arret de leur convoi. Ils ne peuvent etre utilises pour la circulation du poste que s'ils sont munis en outre d'un frein de securite a

Article 98 contrepoids. La circulation des trains ou des vehicules a propulsion Les deux freins peuvent avoir memes organes de friction mecanique est reglee par une consigne approuvee par Ie et de transmission, mais leurs commandes doivent etre Ministre, cette consigne fixe en outre les conditions de distinctes et disposees de maniere a pouvoir etre la circulation apied dans 1es memes ga1eries. actionnees par Ie machiniste immediatement et directement de sa place de manoeuvre. L'un au moins

Article 99 des freins doit pouvoir agir meme en cas de defaillance de l' energie utilisee norrnalement pour sa manoeuvre. II est interdit de monter sur les wagons. Si Ie frein ou la machine comporte une transmission par Une consigne de l'exploitant fixe les conditions du engrenage, Ie frein de securite ou, s'il n'y en a pas, Ie transport des blesses, du personnel des trains et des agents frein de service, doit exercer son action sans de la surveillance. I'intermediaire des engrenages. 2e paragraphe - Chacun des freins doit etre capable de maintenir la machine immobilisee dans les conditions TITRE V de desequilibre les plus defavorables, S'il n'y a pas de frein de securite, le frein de service doit etre acontrepoids et suffisamment puissant pour perrnettre, si on I' applique MACHINES DU FOND, MACHINES lors de larrivee de la cage montante a la recette D'EXTRACTION ET CABLE superieure, de l' arreter avant qu' e1le atteigne Ie dispositif d' arret place dans Ie chevalement. Dans tous les cas, la chute du contrepoids doit etre accompagnee de la CHAPITRE I suppression de l'effort moteur. MACHINES 3e paragraphe - Le frein de securite doit, lorsqu'il est

Article 100 declenche par l'evite-molettes vise a l'article 103, etre capable d'ernpecher la cage d'atteindre la molette. Son Les dispositions des articles 12 a19 sont applicables dans fonctionnemnet doit entrainer la suppression de I' effort les salles de machines et ateliers du fond. moteur. 139 COMPENDIUM OF ENVIRONMENTAL LAWS OF AFRICAN COUNTRIES I VOLUME VIII: SECTORAL ENVIRONMENTAL LAWS AND REGULATIONS

Article 103 Article 107 Si la machine ou le treuil sert pour la circulation du poste, Des derogations aux prescriptions des articles 102 (§ Ier, le frein de securite doit etre automatiquement declenche: 2" alinea), 103, 104 et 106 peuvent etre accordees par Ie Ministre dans les cas des machines utilisees au foncage Ie) Par un evite-molettes de chevalement des que la cage, ou pour la desserte des travaux preparatoires le skip ou la benne depasse la recette superieure d' une immediaternent consecutifs au foncage. hauteur anormale; 2e) Par un controleur de la vitesse en fin de cordee quand CHAPITRE II la vitesse, a une distance convenablement determinee CABLES ET ATTELAGES de la recette du fond, reste superieure a 1,50 metre par seconde dans toute marche au personnel. Article 108 L'exploitant doit tenir un registre special relatif aux cables

Article 104 employes al' extraction ou aune circulation normale de personnel, y compris les cables dequilibre. Les treuils et les machines d' extraction ne peuvent servir a une circulation normale de personnel ou etre utilises a Pour chaque cable mis en place, il y note: une vitesse pouvant depasser deux(2) metres par seconde pour une circulation exceptionnelle de personnel que s' ils Ie) Le nom et le domicile du fabricant; sont munis: 2e) La constitution et la nature du cable, les resultats Ie) d'un indicateur de la position dans le puits de chaque des essais effectues sur le cable neuf et sur ses cage, skip ou benne, ne comportant aucune transmis- elements par application de I' article 110 er, Ie cas sion par frottement et place en vue du machiniste, echeant, le calcul de sa resistance totale; sans prejudice des marques qui doivent etre faites sur les cables ou sur les appareils d'enroulement 3e) La date de la pose, celles des deposes et reposes autres que les poulies Koepe; eventuelles la nature du service auquelle cable est affecte; 2e)D'un appareil de signalisatin acoustique annoncant I' arrivee de la cage, du skip ou de la benne aproximite 4e) Les arcs et rayons d'enroulement du cable au pas- des recettes extremes en service. sage sur les molettes poulies ou tambours;

Article 105 5e) Le poids mort maximum comprenant la cage, les organes d' attelage, les berlines vides, le cable Les treuils et les machines d' extraction utilises pour une porteur et, s'il y a lieu, le cable d'equilibre; la charge circulation normale du personnel aune vitesse superieure totale, poids mort compris, qui ne doit pas etre a6 metres par seconde doivent en outre etre munis des depassee en service; l' acceleration maximum aux appareils suivants: produits pour les cables servant a I' extraction; Ie) Un dispositif aaction rnoderable commandant le frein 6e) La date, le mode dexecution et les resultats des de service; visites prescrites aux articles 122 et 123, les noms des visiteurs; 2e) Un limiteur automatique de vitesse empechant la vitesse de pleine marche, tant aux produits qu'au per- La date et la nature des reparations, coupages, sonnel, de depasser de de 20 p. 100 la vitesse retoumements, le resultat des essais effectues, les prevue; constatations faites sur tout ou partie du cable ou sur certains de ses elements tant au cours du serv- 3e) Un appareil indicateur et enregistreur de la vitesse. ice du cable quapres sa depose;

Article 106 8e) La date et la nature des incidents; La mise des dispositifs de securite en position de marche ge) La date et la cause de I'enlevement definitif ou du au personnel doit declencher des signaux optiques deplacernent; permanents nettement visibles du machiniste et du receveur de la recette superieure; elle doit sinscrire sur IDe) Le tonnage utile monte, le tonnage utile descendu, I' enregistreur de vitesse quand il existe. les profondeurs correspondantes et les tonnages 40 BURUNDI kilometriques utiles qui en resultent a la montee et Article 111 a la descente. Pour les cables Koepe, ces renseignements sont recueillis separement pour § ler - Un cable metallique servant a la circulation du chacun des deux brins si ceux-ci ne jouent pas poste ne doit travailler a aucune epoque sous une charge alternativement le meme role. statique superieure au sixieme de la resistance ala rupture resultant des derniers essais. Toutefois, si la distance la

Article 109 plus grande entre la patte et l' enlevage depasse 50 metres, le coefficient de securite de six peut etre reduit, avec Un troncon de cable neuf de 4 metres de longueur doit l'autorisation du Ministre, de un dixieme d'unite pour etre preleve et conserve pendant toute la duree du service chaque tranche supplementaire de cent metres, sans du cable dans un endroit sec, amoins que I'mstallation pouvoir etre abaisse au-dessous de cinq. ne garantisse jusqu' ala depose Ie maintien al' etat neuf d'un troncon excedentaire de cette longueur. § 2 - Un cable en textile servant ala circulation du poste ne doit travailler a aucune epoque sous une charge

Article 110 statique superieure au quart de sa resistance ala rupture constatee par les essais de traction. § ler - La charge de rupture a la traction de tout cable destine ala circulation du poste doit, lors de sa reception, Article 112 etre: Les cables en service dans les puits en foncage sont Soit constatee par un essai portant sur un troncon de ce soumis aux memes dispositions que les cables utilises a cable entier dont on mesure aussi l'allongement avant la circulation du poste. rupture;

Article 113 Soit, pour les cables metalliques, determinee apartir des essais de traction sur fils que prescrit I'alinea suivant. Tout cable servant a I' extraction par puits ou a une circulation normale du personnel, mais non affecte a la Quel que soit le mode d'etablissement de la charge de circulation du poste, est assujetti aux dispositions du rupture d'un cable metallique, tous les fils d'une meme paragraphe 1er de l' article 110. S' il fait l' objet d' essais section doivent avoir ete soumis ades essais appropries, en cours de service, ses conditions de travail doivent notamment de traction, de flexion, et de torsion. Tous respecter Ie coefficient de securite defni par l' article 111; ces essais sont renouvelables a titre comparatif sur un sinon, ce coefficient, rapporte ala resistance a la rupture, certain nombre de fils avant la mise en service du cable a I' etat neuf, doit etre majore de deux unites, compte si celle-ci a lieu plus de deux ans apres la reception. tenu eventuellernent du taux de reduction defini par r article 111. § 2 - Sous reserve des dispositions de l'article 114, on doit proceder, sur tout cable servant a la circulation du poste, une fois tous les trois mois pendant la premiere Article 114 annee et une fois tous les deux mois pendant les annees suivantes, au coupage de la patte sur une hauteur d'au Les cables porteurs du systeme Koepe ne sont pas moins 2 metres. L'intervalle entre deux coupages peut, assujettis aux dispositions des articles 110 (§2), 111 et sur avis conforme du specialiste vise aI' article 123, etre 113. augmente jusqu' asix mois pendant la premiere annee et trois mois pendant les annees suivantes. 11s ne doivent travailler aaucune epoque sous une charge statique superieure au septieme de leur resistance a I' etat Pour les cables metalliques, un troncon de la partie neuf; toutefois, si la distance la plus grande entre la patte coupee est decable lors de chaque coupage. L' etat des et l' enlevage depasse cinq cents metres, le coefficient de fils est examine; ils sont soumis dans le plus bref delai securite de sept peut etre reduit avec l' autorisation du possible aux essais prevus au quatrieme alinea du Ministre dans les conditions indiquees a 1'article 111, paragraphe ler, La resistance du cable a la rupture est mais sans pouvoir etre abaisse au-dessous de six. soit determinee a partir des resultats de ceux-ci, soit constatee par un essai portant sur un autre troncon de la Sauf derogation accordee par le Ministre, ils ne peuvent partie coupee. etre employes a la circulation du poste que s'ils n'ont pas plus de deux ans de service. Pour les cables en textile, on effectue sur le tout coupe I' essai de traction prevu au paragraphe ler du present Quelle que soit leur destination, ils sont soumis aux article. prescriptions de l' article 110 (§ 141 COMPENDIUM OF ENVIRONMENTAL LAWS OF AFRICAN COUNTRIES I VOLUME VIII: SECTORAL ENVIRONMENTAL LAWS AND REGULATIONS

Article 115 Article 118 § 1er - Les cables d' equilibre doivent avoir une longueur Un cable de reserve repondant aux conditions requises suffisante pour ne pas s'opposer a la montee de la cage pour la circulation du personnel doit toujours etre pret a ascendante jusqu'au dispositif darret place dans le etre mis en service. chevalement. Des dispositions sont prises pour que les brins ne puissant Article 119 s'emmeler et que la boucle ne plonge pas dans I'eau du puisard. § 1er - Les attelages des cages sont assujettis aux prescriptions ci-dessous: § 2 - Ils sont soumis aux memes prescriptions que les cables porteurs du systeme Koepe; toutefois, s'ils servant 1e) Le type de l' attache doit etre tel que son asssemblage a la circulation du poste, le delai de deux ans figurant a avec le cable resiste a un effort aussi voisin que pos- l' article 114 est porte pour eux aquatre ans, y compris, sible de la charge de rupture du cable neuf et au moins s'il y a lieu, leur duree anterieurs de service comme cable egal a75 p. 100 de cette charge; porteur. 2e)Les operations du montage des attaches doivent etre precisees dans une consigne et executees par un agent

Article 116 designe acet effet; Tout cable doit, avant d'etre mis en service pour la 3e) Les attaches comportant des boulons ou des pieces circulation du personnel, avoir ete essaye pendant vingt articulees doivent etre entierernent nettoyees et voyages au moins apleine charge, puis reconnu en bon visitees lors de tout renouvellement de l' attelage ou etat. ades intervalles de six mois au plus; Apres chaque coupage de la patte ou chaque 4e)L'execution des prescriptions 2e et 3e ci-dessus doit renouvellement de l'attelage, le cable doit faire, avant etre consignee sur Ie registre des cables; d' etre remis en service pour la circulation du personnel, quatre voyages au moins a pleine charge, puis etre 5e) L'exploitant doit toujours tenir une attache en reserve reconnu en bon etat. et deux pour les cables Koepe. Les cables episses doivent, avant d' etre remis en service, § 2 - Tous les organes de I' attelage doivent etre etablis etre essayes pendant vingt voyages au moins a pleine de maniere que leur ensemble resiste a une charge au charge; Ie bon etat de l' epissure doit etre constate ensuite. moins egale a huit fois la charge statique maximum a laquelle il sera soumis en service. Mention des constatations prescrites par le present article doit etre faite au registre des cables prevu aI'article 108. L'attelage doit etre essaye avant la mise en service et apres tout traitement thermique sous un effort egal atrois Un cable doit etre mis au rebut: fois la charge statique maximum; le proces-verbal d' essai doit etre tenu ala disposition du Ministre. L' attelage ne le)Lorsqu'il s'agit d'un cable metallique, si les doit pas etre mis ou remis en service si l' essai fait constatations faites sur les fils par applicatin des ar- apparaitre une deformation permanente ou une ticles 110, 112 et 113 denotent une baisse rapide de defectuosite quelconque. leur qualite; § 3 - Aucune attache ou piece d'attelage ne peut etre 2e) Lorsqu'il s'agit d'un cable en textile, si sa resistance employee plus de dix ans, sauf derogation accordee par s'abaisse au-dessous de 400 kg par centimetre carre le Ministre. de section transversale; 3e)S'il est rendu suspect par son etat apparent, Article 120 notamment s'il est metallique, par le nombre des fils casses ou rouilles et la progression de ce nombre, par Lorsqu'il s'agit d'un cable d'equilibre, le type de l' attache la variation locale du pas et du diametre, le doit etre tel que son assemblage avec Ie cable resiste a relachernent des fils ou par I'indication que donnent un effort au moins egal a douze fois Ie poids du cable. sur son etat interieur les methodes non destructives L'attelage est soumis aux prescriptions du paragraphe 2, d'examen. premier alinea, de l' article 119. 142 BURUNDI CHAPITRE III Article 124 SURVEILLANCE ET ENTRETIEN Dans les puits servant al' extraction ou aune circulation

Article 121 normale de personnel, une visite detai llee de I' equipement du chevalement est faite, une fois au moins § Ler - Les appareils et installations servant a la par mois, par un agent competent; les resultats en sont circulation du poste ou a l' extraction, notamment les consignes sur Ie registre du puits prevu a l'article 63 (§ cables, les machines, les appareils automatiques, les ler). freins, les cages et leurs organes d' attelage, les parachutes et Ie guidage doivent faire journellement l'objet d'un Article 125 examen attentif par des agents designes a cet effet. Le reglage des appareils vises aux articles 103, 104 et Les cables d' equilibre ne sont pas assujettis acet examen, 105 est verifie par un agent competent toutes les fois mais les parties de cables d'equilibre du systeme Koepe q'une cause de derangement peut etre soupconnee; il formant boucle, lorsque les cages sont aux recettes, sont I' est aussi au moins tous les six mois par un specialiste visitees au moins une fois par semaine. qui etablit un compte rendu des constations faites. Ce compte rendu est porte au registre special prevu a l' article § 2 - Dans les puits servant a la circulation du poste, il 122. est fait chaque jour, avant la descente du poste principal, dans chaque sens et entre les recettes extremes en service, Une consigne approuvee par Ie Ministre fixe les une cordee d' essai apleine charge de produits; on verifie conditions de ces verifications et precise notamment les pendant ces cordees les indicateurs de position et les mesures a prendre pour que Ie reglage des appareils marques prevues al' article 104 (I"), II en est de meme, automatiques ne puisse etre modifie par des personnes sauf autorisation du Ministre, apres tout reglage des non qualifiees sans qu' il en reste trace. appareils d' enroulement. TITRE VI

Article 122 § 1er - Dans tous les puits servant al' extraction ou a une TRAVAIL AU FOND circulation normale de personnel, les appareils vises a l'article 121 (§ ler) doivent etre visites en detail une fois au moins par semaine, avec essai de parachute, par un CHAPITRE I agent competent. Les resultats de cette visite sont ORGANISATION ET SURVEILLANCE DES consignes sur le registre prevu a l'article 108 en ce qui CHANTIERS ET TRAVAUX concerne les cables et sur un autre registre special en ce qui concerne les autres appareils et installations. Article 126 En cas d'interruption de service pendant plus d'une II est interdit aux ouvriers de parcourir sans autorisation semaine, cette visite doit preceder la reprise du service. speciale d'autres voies que celles qu'ils ont asuivre pour se rendre aleur chantier ou pour executerleur travail. § 2 - La position des fils casses doit etre mention nee avec precision sur Ie registre des cables des que, dans Article 127 une region quelconque ayant une longueur de trois pas de toron, leur nombre atteint le dixieme du nombre des Sauf autorisation du Ministre, il est interdit de faire fils visibles. travailler isolement un ouvrier en un point ou, en cas d'accident, il n'aurait pas abref delai quelqu'un pour Ie secourir.

Article 123

Article 128 Les cables servant a l' extraction ou a la circulation du poste sont, en outre, visites mensuellement par un Le travail doit etre organise de facon que: specialiste qui examine notamment, cable arrete et apres nettoyage prealable, les points les plus sensibles et, apres le)Tous les ouvriers d'une equipe se comprennent, au l'expiration de la premiere annee de service, au moins besoin par l'intermediaire de l'un d'entre eux; un troncon de 1 metre par 100 metres de cable. Des derogations peuvent etre accordees par Ie Ministre pour 2e)Tout chef de chantier ou dequipe, tout ouvrier cette derniere condition de visite. travaillant isolement, comprenne son surveillant. 143 COMPENDIUM OF ENVIRONMENTAL LAWS OF AFRICAN COUNTRIES / VOLUME VIII: SECTORAL ENVIRONMENTAL LAWS AND REGULATIONS 3e)Tout chef de chantier ou dequipe et tous les § 2 - Avant de relever un eboulement, le soutenement surveillants aient des connaissances suffisantes en doit etre convenablement renforce dans les parties francais et en Kirundi. avoisinantes.

Article 129 Article 134 Tout lieu de travail doit etre visite par un surveillant au L' expIoitant doit fournir en quantite suffisante les moins une fois pendant Ia duree du poste. materiaux et engins de toute nature necessaires au soutenement, II doit prendre toutes mesures pour que

Article 130 ces materiaux et engins soient constamment disponibles en des points determines et conn us des ouvriers. En cas de danger, Ie chef de chantier ou d'equipe ou, a defaut, I' ouvrier Ie plus age doit faire avertir Article 135 immediatement les agents de la surveillance, sans attendre leur arrivee, il doit faire evacuer la zone § ler - Chaque surveillant de quartier doit veiller a dangereuse et en garder, faire garder ou barrer les acces, l'approvisionnement correct de son quartier. § 2 - II doit examiner au moins une fois par poste I'etat de la couronne et des parements de chaque chantier en CHAPITRE II vue de l' amenagement correct du soutenement. Ses visites sont multipliees dans les chantiers qui presentent des difficultes ou des risques particuliers. Risques d'eboulernent et chutes de blocs Article 136 § ler . Les ouvriers de tout chan tier de preparation, de

Article 131 tracage et de depilage doivent, chacun en ce qui Ie concerne, executer le soutenementen tenant compte des Dans tous ouvrages souterrains les risques d' eboulement instructions de I' exploitant et de l' etat des terrains. ou de chutes de blocs doivent etre evites soit au moyen d'un soutenement appuye ou suspendu et d'un garnissage § 2 - Ils doivent surveiller la solidite de leur chan tier et appropries a la nature des terrains et regulierernent de ses abords immediats pendant tout le cours du travail, entretenus pendant la duree d'utilisation des ouvrages, et specialernent au debut et ala fin du poste ou apres un soit grace a la surveillance au sondage et a la purge tir. methodiques des parements et de la couronne suivant des modalites appropriees a la hauteur de l'ouvrage. § 3 - Ils doivent proceder au remplacement du souteriement ou a son renforcement en tant que

Article 132 necessaire, ou, s'ils ne peuvent eux-memes executer ce travail, prevenir les agents de la surveillance. Le soutenement, la surveillance et la purge doivent etre effectues suivant des regles generales fixees par une § 4 - Ils ne doivent pas quitter leur chantier avant d' en consigne de I' exploitant sans prejudice des mesures avoir assure la solidite, sauf a en barrer I' acces ou a speciales que pourait exiger l' etat du chantier. informer immediatement la surveillance sils ne peuvent faire eux-memes le necessaire. Ces regles generales definissent les caracteristiques du soutenement a legard des risques de rupture et de Article 137 renversement: elles fixent, s'il y a lieu, les modalites de son enlevernent et de sa recuperation. Elles edictent les § ler . Une consigne de l'exploitant fixe les precautions a prendre dans le sondage et dans la purge caracteristiques de chaque methode d' exploitation pour assurer la securite et I' efficacite de ces operations. normalement usitee; celle-ci doit etre concue notamment pour parer au risque d' eboulement, prevenir I' eclosion

Article 133 des feux et assurer I' aerage du chan tier en s' opposant a I' accumulation de gaz dangereux et de poussieres nocives § ler - Les parties du front pres desquelles on continue a ou inflammables. travailler apres qu' elles ont ete sous-cavees ou havees doivent etre convenablement etayees amoins que la roche § 2 - Cette consigne est portee a la connaissance du ne soit suffisamment solide pour se soutenir d' elle-meme. Ministre. 144 BURUNDI CHAPITRE III Construire des digues solides et impermeables. RISQUES D'INVASION D'EAU Munir des digues de conduits decoulement avec

Article 138 robinets. Les travaux doivent etre proteges contre les risques § 5 - Les eaux des mines doivent etre evacuees vers la d'invasion par les eaux. surface de la maniere suivante:

Article 139 Pour les galeries qui communiquent avec la surface, l' evacuation des eaux peut etre assuree par les canaux Les galeries ou chantiers pousses dans une region ou l' on d' ecoulement. peut craindre une invasion d'eau doivent etre precedes de trous de sonde divergeants, de 3 m au moins, dont le Pour les niveaux sans galeries, qui debouchent a la nombre, la longueur et la disposition sont fixes par surface, prevoir les bassins et stations de pompage. I' exploitant. Les bassins doivent etre de capacite minimale equivalente au debit total des eaux a evacuer pendant 24 heures. Il

Article 140 doit exister au moins une pompe de reserve qui est atout moment montee. Les bassins centraux doivent etre places § 1er - L'exploitant doit aviser le Ministre avant pres du puits principal d'exhaure. d' entreprendre un percement aux eaux lorsque la pression supposee excede 30 m d'eau. il fixe par une consigne CHAPITRE IV les dispositions a prendre pour assurer la securite dans VIEUX TRAVAUX tous les quartiers qui pourraient etre interesses par l'irruption des eaux. Article 141 § 2 - Pour eviter les infiltrations et ecoulements des eaux Les acces des endroits qui ne font plus I' objet des vers la mine atravers les roches permeables ou failles, il precautions exigees par l ' article 131 doivent etre faut prendre les mesures suivantes: efficacement barres, Pour les petits cours d' eau, il faut capter les eaux Article 142 d'infiltration et ouvrir un conduit dans les canaux d' ecoulement. Les galeries doivent etre rernblayees avant leur delaissement toutes les fois que cela est necessaire. Pour les cours d'eau moyens, il faut devier les eaux. Pour les grands cours d' eau, il faut elever des piliers CHAPITRE V de surete. EQUIPEMENT DE TRAVAIL Les flaques d' eau et les terrains boueux doivent etre Article 143 asseches par pompage ou canaux dedrainage. Sauf les cas exceptionnels, il est interdit aux ouvriers de § 3 - Pour eviter les substances dangereuses des eaux circuler et de travailler sans chaussures suffisamment des mines, il faut prendre les mesures suivantes: solides. Contre l'hydrogene sulfureux (H2S), il faut un aerage Article 144 tres actif. § 1er - Les ouvriers sont tenus de porter une coiffure Contre les eaux acides, il faut un ecoulement dans resistante dans les travaux ou cette protection est jugee les canaux, changer regulierement les pieces en acier necessaire par l'exploitant ou imp osee par le Ministre. ou neutraliser les eaux acides avec le lait de chaux. § 2 - L' exploitant doit mettre a la disposition des Contre les sables, les debris de roches et les boues, travailleurs qui y sont affectes ce genre de coiffure. il faut prevoir les bassins de decantation qui doivent etre nettoyes regulierement. Article 145 § 4 - Au cas ou les mines sont inondees, il faut prendre Dans tout ouvrage comportant un danger de chute grave, les mesures suivantes: les ouvriers doivent porter des ceintures de surete fournies 145 COMPENDIUM OF ENVIRONMENTAL LAWS OF AFRICAN COUNTRIES / VOLUME VIII: SECTORAL ENVIRONMENTAL LAWS AND REGULATIONS par I' exploitant, amoins d' etre proteges contre ce danger Article 150 par quelque autre moyen approprie. Sauf exception motivee, la vitesse maximale du courant d' air au lieu du travail ou de circulation du personnel doit etre: TITRE VII 1. Sur Ie lieu de travail permanent: 3-4 m/sec AERAGE 2. Dans les galeries, plans inclines avec circulation du personnel: 6m/sec CHAPITRE I 3. Dans les puits verticaux avec transport du personnel: COURANT D'AIR 12 m/sec.

Article 146 4. Dans les puits daerage et canaux daerage sans transport ni circulation du personnel: 15 m/sec. Tous les ouvrages souterrains accessibles aux ouvriers doivent etre parcourus par un courant d'air regulier, II sera adapte Ie debit maximal resultant de I'application capable d'en assainir I'atmosphere, specialernent a de ces 4 criteres. l'egard des gaz nuisibles et des fumees, et d'y eviter toute elevation exageree de la temperature. L' air introduit dans Article 151 la mine doit etre exempte de gaz, vapeurs ou poussieres nocifs ou inflammables. Les foyers d'aerage sont interdits.

Article 147 Article 152 Les voies et travaux insuffisamment aeres doivent etre L'aerage des culs-de-sac par diffusion est interdit. rendus inaccessibles aux ouvriers. Dans les travaux miniers "en cul-de-sac" sans danger de Le retour dans ces ouvrages ne doit avoir lieu que sous degagement de gaz, I'aerage par diffusion est permis la direction d'un surveillant. jusqu'a 10 m, I'aerage par diffusion est permis si la section de la galerie d'acces est d'au moins 3 m2 et la qualite de l' air est celle prevue dans les normes etablies,

Article 148 Les portes d'acces dans ces chambres seront grillagees ou couvertes de reseau de fils de far. Le debit global d'air de la mine est calcule suivant les 4 criteres ci-apres: Article 153 le)Le nombre de personnes presentes au poste Ie plus Les travaux miniers "en cul-de-sac", seront aeres par un lourdement charge et evenruellemenr la quantite des systeme secondaire - par inspiration, par refoulement ou fumees degagees par les moteurs diesels d'engins combine, selon le cas - L' ecart maximum admis entre la affectes ala mine. tete de la colonne d'aerage et le front de travail sera de 10 m acondition qu'il n'y ait pas une accumulation de 2 e) La production de la mine. gaz nocif. 3e)Les emanations naturelles des gaz de la mine. L' emplacement et Ie regime de fonctionnement des ventilateurs secondaires seront etablis par l'Ingenieur 4e)La consommation des explosifs. charge de l'aerage.

Article 154

Article 149 § 1er - Un courant d' air etabli ne doit erre obstrue ni par L'assainissement de I'atmosphere des ouvrages doit y du materiel ni par une accumulation de produits, d' objets eviter tant le manque doxygene que la presence de gaz ou de materiaux, toxiques en quantite dangereuse; est consideree en particulier comme dangereuse une teneur, meme locale, § 2 - Les puits, galeries et autres voies qu' emprunte Ie en oxyde de carbone egale ou superieure acinq pour dix courant d' air doivent etre maintenus en bon etat mille (5110.000). d' entretien et demeure facilement accessibles dans toutes 146 BURUNDI leurs parties, meme a des sauveteurs munis d'appareils carriere sans I' ordre de I' ingenieur responsable de cet respiratoires. aerage; toutefois, en cas d'urgence, les agents de la surveillance peuvent prendre les mesures immediates § 3 - Les ventilateurs principaux installes au fond ne necessaires, sous reserve d'en referer sans delai a cet doivent pas empecher Ie personnel de gagner les issues ingenieur, imposees par l' article 57. CHAPITRE III

Article 155 SURVEILLANCE DE L'AERAGE Tout ventilateur principal installe au jour ou au fond doit Article 161 etre muni d'un appareil a lecture directe indiquant les depressions ou surpressions, ainsi que d'un dispositif Le courant d'air general et les courants d'air avertisseur des arrets intempestifs. eventuellernent assujettis a un minimum de debit doivent etre jauges a des intervalles n' excedant pas trois mois, CHAPITRE II dans des stations disposees a cet effet; ces jaugeages REPARTITION DE L'AIR doivent etre egalement effectues apres toute modification importante du regime de l'airage.

Article 156

Article 162 Dans les galeries tres frequentees, dans les galeries etablissant une communication entrevoies principales L'exploitant doit tenir sur Ie carre au de chaque siege: d'entree et de retour d'air, ainsi qu'en tout point OU l'ouverture d'une porte risquerait de provoquer une 1e) Un registre d' aerage ou sont immediatement inscrites perturbation notable dans l'aerage, on ne doit employer a leur date les constatations methodiques ou que des portes d' aerage multiples, convenablement occasionnelles relatives a l'aerage; espacees: des mesures doivent etre prises pour que I' une au moins de ces portes soit toujours fermee, 2e) Un plan d'aerage indiquant notamment Ie sens des courants d' air, la situation des ventilateurs, des portes

Article 157 et des stations de jaugeage avec les debits mesures a ces stations. § Ier - Toute porte d' aerage doit se refermer d' elle-meme. § 2 - Sauf pour Ie passage d'un convoi, il est interdit de caler dans la position d'ouverture une porte d'aerage en TITRE VIII service. § 3 - Toute personne qui a ouvert une porte d'aerage doit ECLAIRAGE s'assurer qu'elle se referme d'elle-meme des qu'elle cesse d' etre maintenue volontairement ouverte, faute de quoi elle doit la fermer et avertir un agent de la CHAPITRE I surveillance. ECLAIRAGES COLLECTIF ET INDIVIDUEL - CONTR6LE SECURITE

Article 158

Article 163 Des mesures doivent etre prises pour que les portes normalement ouvertes, destinees a faire face a des § ler . Les moyens d' eclairage des chantiers doivent eventualites particulieres, ne soient pas fermees etre suffisants pour reduire les risques d' accidents en intempestivement. permettant aux ouvriers de se rendre compte a tout moment de I' etat des fronts, parements, couronnes et tas

Article 159 de chargement. Les portes qui sont sans objet, meme temporairement, § 2 - Les ouvriers isoles et les agents de maitrise doivent doivent etre enlevees de leurs gonds. etre munis d'un moyen d'eclairage individuel.

Article 160 Article 164 Aucune modification ne doit etre introduite dans les Les lampes individuelles doivent avoir ete agreees par dispositions generales de l'aerage d'une mine ou d'une I' exploitant. Doivent etre deposees ala larnpisterie toutes 147 COMPENDIUM OF ENVIRONMENTAL LAWS OF AFRICAN COUNTRIES I VOLUME VIII: SECTORAL ENVIRONMENTAL LAWS AND REGULATIONS les lampes electriques et les autres lampes designees par doivent etre construits en materiaux incombustibles. l' exploitant. Celui-ci est responsable de l' entretien de toutes les lampes electriques et des autres lampes dont il § 2 - Ces locaux doivent etre convenablement aeres, Leur assure la distribution journaliere. disposition doit permettre au personnel de les evacuer immediatement et sans difficulte en cas de danger.

Article 165 § 3 - Ils sont munis d'extincteurs d'incendie. Des Les accumulateurs de lampes electriques ne doivent pas approvisionnements de sable ou de terre meuble sont laisser suinter d' electrolyte. constitues aproximite.

Article 166 Lorsque Ie contr61e des entrees et des sorties est assure TITRE IX au moyen des lampes, toute personne penetrant dans les travaux doit etre munie d'une lampe individuelle portant un numero distinct; tout echange de lampe, toute EXPLOSIFS attribution de lampe supplernentaire doit etre fait et immediaternent note dans les conditions fixees par l' exploitant. SECTION I GENERALITES

Article 167

Article 172 L'eclairage des locaux souterrains contenant des liquides inflammables ne peut etre realise qu'au moyen de lampes § ler - Les dispositions du present titre concernent les de sflrete ou de lampes electriques fixes sous globe explosifs, les detonateurs et les autres artifices de mise a etanche. feu de ces explosifs.

Article 168 § 2 - L' emploi de tout moyen destine aproduire des effets analogues a ceux des explosifs et engins vises au L'usage des lampes afeu nu est interdit dans les ecuries paragraphe precedent est reglemente par ordonnance souterraines, a proximite des depots de fourrages, ministerielle. d' explosifs ou de matiere facilement inflammables, ainsi que dans les emplacements et chan tiers dont Ie § 3 - Les depots d' explosifs peuvent etre de deux types: soutenement ou Ie garnissage presenterait un risque notable d'incendie. Les depots centraux avec une capacite equivalente a la consommation de 30 jours.

Article 169 Les depots de consommation journaliere contenant L'usage des lampes a flamme ne doivent jamais etre une quantite maximale d' explosifs, de detonateurs et abandonnees dans les travaux. d'autres accessoires de mise a feu necessaire pour une (1) journee. CHAPITRE II Les depots centraux sont places de telle facon qu'ils STOCKAGE DU CARBURE DE CALCIUM- soient situes en dehors des zones d'action sismique. LAMPISTERIES

Article 173

Article 170 Dans Ie cadre des prescriptions enoncees par les articles § ler - Le stockage de carbure de calcium au fond est ci-apres, un reglement interieur appouve par Ie Ministre: interdit. Ie) Organise le transport et la distribution des explosifs, § 2 - Les quantites correspondant a la consommation de I' oxygene liquide, des detonateurs et des autres journaliere doivent etre appretees chaque jour au fond artifices de mise a feu, ainsi que leur conservation dans des recipients metalliques etanches, dans les chan tiers ou aproximite;

Article 171 2e) Impose les precautions aprendre pour la foration des trous de mine, le trempage des cartouches § ler - Les batiments abritant les locaux des lampisteries absorbantes, Ie chargement, I'amorcage, Ie bourrage, 148 BURUNDI l'usage des verificateurs de lignes, la mise a feu, le § 2 - Les verificateurs de lignes de tir et les engins retour au chantier apres le tir et la mise en oeuvre des electriques de mise a feu doivent etre d'un modele coups de remplacement. approuve par le Ministre. 3e) Determine les conditions de verification, d' entretien § 3 - Les bourroirs doivent etre en bois ou en une matiere et de controle des verificateurs de lignes, artifices de dont l'usage est approuve par le Ministre. mise a feu et engins d'allumage; 4e) Fixe les conditions de la collecte en fin de journee SECTION II des substances explosives non utilisees; DISPOSITIONS COMMUNES AUX EXPLOSIFS PERMANENTS 5e ) Indique les precautions a observer a I' egard des explosifs deteriores ou suspects, notamment des dy- namites grasses ou gelees; CHAPITRE I TRANSPORT, DISTRIBUTION ET CONSERVA- 6e ) Organise la comptabilite des substances explosives TION DES EXPLOSIFS, DES DETONATEURS consommees dans les travaux, ainsi que le controle ET DES AUTRES ARTIFICES DE MISE AFEU de leur utilisation;

Article 177 7e) Definit le role reserve aux preposes au tir et a leurs auxiliaires, et precise les conditions d' attributions des § Ier • Les detonateurs et les explosifs ne peuvent etre permis de tiro transportes que dans des recipients distincts.

Article 174 Le transport simultane de detonateurs et d' explosifs dans une meme cage ou sur un meme vehicule est interdit. Nul ne peut etre prepose au tir s'il n'est titulaire d'un permis de tir, de validite non expiree, delivre par § 2 - Dans les puits, le descente et la remontee des l'exploitant apres une formation professionnelle substances explosives doivent se faire avec les appropriee et un examen probatoire. precautions qui sont exigees pour la circulation exceptionnelle du personnel; seuls les ouvriers charges

Article 175 du transport et le personnel de surveillance peuvent emprunter la merne cage que les explosifs ou les § Ier - Il est interdit d'introduire ou d'utiliser dans la detonateurs; le machiniste d' extraction, les receveurs mine ou la carriere des exp1osifs, detonateurs, artifices du fort et du jour sont prealablement avises, de mise a feu, engins d'allumage, verificateurs de ligne et bourroirs autres que ceux fournis par l' exp1oitant. § 3 - Lorsqu' un train ou un vehicule autonome transporte des explosifs ou des detonateurs, seuls les ouvriers Aucun explosif deteriore ou suspect, notamment aucune charges du transport et le personnel de surveillance dynamite grasse ou gelee, ne doit etre introduit dans la peuvent y prendre place. mine ou la carriere ni distribue. Toutefois, le Ministre peut autoriser, dans les conditions § 2 - Sauf instructions expresses de l'exploitant, il est fixees par le reglement interieur vise aI' article 172, les interdit d'emporter hors de la mine ou de la carriere ou surveillants ou les boutefeux circulant dans les trains de de son carreau des explosifs, des detonateurs ou d'autres personnel a transporter avec eux des quantites limitees artifices de mise afeu. de detonateurs conditionnes dans des coffrets speciaux. Les surveillants ou les boutefeux porteurs de detonateurs ne doivent pas prendre place sur les vehicules transportant

Article 176 les ouvriers. § Ier • Les explosifs ne peuvent etre employes que sous § 4 - Sur les voies a trolley, le transport par train des forme de cartouches preparee s hors des travaux explosifs doit se faire dans des wagonnets non basculant, souterrains. fermes par des couvercles. Toutefois, par derogation a cette disposition et a celles § 5 - Les explosifs, les detonateurs et les autres artifices de l' article 182, le chargement d' explosifs non de mise afeu destines a l' approvisionnement d' un depot encartouches pourra etre autorise par ordonnance du souterrain ne peuvent etre transportes que dans leur Ministre. emballage d'origine. 149 COMPENDIUM OF ENVIRONMENTAL LAWS OF AFRICAN COUNTRIES / VOLUME VIII: SECTORAL ENVIRONMENTAL LAWS AND REGULATIONS

Article 178 Article 182 § 1er . Les explosifs et les detonateurs doivent etre § Ier- Avant I' introduction de la charge, Ie trou de mine distribues separement, lIs ne peuvent etre remis qu' a des doit etre cure avec soin, et l' on . doit s' assurer a I' aide preposes au tir ou a leurs aides et en quanti te d'un bourroir calibre que la charge peut etre enfoncee correspondant aux besoins de la journee. librement. § 2 - Les explosifs et les detonateurs non utilises sont § 2 - Les trous de mine ne doivent etre charges que Ie recueillis en fin de journee, dans des conditons qui plus tard possible avec Ie tiro permettent Ie controle des consommatinos journalieres. Sauf derogation accordee par Ie Ministre pour chaque

Article 179 chan tier determine, par Ie moyen d'une consigne approuvee par lui, il est interdit de forer des trous de § Ier Les explosifs, les detonateurs et les autres artifices « mine entre Ie debut du chargement et Ie tiro de mise a feu ne doivent etre conserves au chan tier ou a proximite que dans des coffres fournis par l' exploitant, munis d'une fermeture solide a cle et portant une marque Article 183 "apparente. Les detonateurs doivent etre enfermes dans des boites ou dans des etuis, La charge doit, a defaut d'une cartouche unique, etre constituee par une file de cartouches etroiternent en II est interdit de mettre dans un meme coffre: contact ou to utes reliees entre elles par un cordeau detonant, Tout autre tir avec vide entre les cartouches Des detonateurs avec des explosifs ou d'autres artifices n ' est autorise qu' avec les explosifs designes par Ie de mise a feu; Ministre et dans les conditions fixees par lui. Des cartouches dont les conditions d'emploi sont differentes. Article 184 § 2 • Les explosifs, les detonateurs et les autres artifices II estinterdit: de mise a feu doivent etre tenus loin de toute flamme non protegee, a l'abri de l'eau, des eboulements, des I") De couper les cartouches; explosions de coupe de mine et de tout choc violent; il est interdit de fumer pendant leur manipulation. 2 e) De les introduire de force et de les ecraser; 3e) D' en modifier Ie conditionnement, sauf pour I'adaptation du detonateur ou d'un autre artifice de CHAPITRE II mise a feu dans les conditons definies par Ie reglement EXECUTION DES TIRS interieur vise a l' article 172, ou, quand il y a lieu, pour l'enlevement de l'enveloppe exterieure.

Article 180

Article 185 Aucune charge d' explosif ne peut etre mise a feu et, sauf I' exception necessitee par I' emploi du cordeau detonant, § 1er - Lorsqu'il est fait usage de detonateurs, il ne doit I'explosion d'aucun detonateur ne peut etre provoquee y avoir dans un trou de mine qu'une cartouche amorcee ailleurs que dans un trou de mine, convenablement fore et par un seul detonateur, Cette cartouche-amorce ne et obture de facon a eviter tout debourrage. doit etre preparee qu'un moment de son emploi; Ie prepose au tir doit immediatement separer de son Toutefois, pour Ie petardage de blocs abattus, Ie purgeage detonateur toute cartouche qui, ayant ete amorcee, se et I' abattage du soutenement, I' execution de tirs hors du trouverait inutilisee. trou de mine, ou Ie tir avec explosif special sans gaine peuvent etre autorises par Ie Ministre dans des conditions § 2 - Le detonateur doit etre assez energique pour assurer fixees par Ie reglernent interieur vise a l' article 173. meme a l' air libre, la detonation complete de la cartouche- amorce.

Article 181 § 3 - Le detonateur doit etre place a l'une des extremites Les trous de mine doivent etre places et orientes de de la charge, soit du cote du bourrage (amorcage maniere a ne pouvoir rencontrer un trou deja charge ou anterieur), soit du cote du fond du trou (amorcage en cours de chargement. posterieur); toute position intermediaire est interdite. 150 BURUNDI § 4 - Les detonateurs aretard et le cordeau detonant ne detonateurs ou d'allumeurs ne doivent etre en contact ni peuvent etre utilises que dans les conditions fixees par avec le terrain ni avec aucun objet ou materiel. le Ministre. § 2 - Dans les puits en foncage et, si "on n'y tire pas

Article 186 coup par coup, dans les descenderies en creusement dont la pente est superieure a 25 p. 100, le circuit de tir doit Lorsqu'on emploie la poudre noire avec allumage it la etre avant la mise a feu verifie avec un courant de tres meche , la cartouche reliee it la meche doit etre faible intensite. obligatoirement la derniere cartouche introduite. § 3 - En aucun cas, les conducteurs de tir ne doivent etre

Article 187 cables avec des conducteurs destines it d'autres usages, etre places dans les memes tubes que ceux-ci ou pouvoir § Ier L'obturation des trous de mine doit s'opposer » venir intempestivement en contact avec eaux. efficacement au debourrage. Elle est realisee soit par l'introduction soigneuse de materiaux appropries, soit Article 191 au moyen d'un dispositif dont le modele est approuve par le Ministre. § Ier - Les caracteristiques des engins electriques de mise it feu, leurs conditions d'emploi et d'entretien doivent § 2 - Dans le cas d'obturation par des materiaux de exclure tout risque de rate par defaut de puissance. bourrage, la colonne de bourres doit remplier la section entiere du trou de mine avec un minimum de 0, 12 metre § 2 - Les caracteristiques electriques essentielles des de longueur, quelle que soit la profondeur du trou. engins electriques de mise a feu sont verif'iees periodiquement dans des ateliers convenablement

Article 188 outillees; la frequence et la nature de ces verifications sont definies par le reglernent interieur vise a l'article § Ler II est interdit d'abandonner sans surveillance ou > 173. sans barrage effectif du chantier un coup de mine charge. Le torpillage de pilliers residuels peut faire l' objet de § 3 - L' organe de manoeuvre commandant la mise a feu derogations it l'article 185 (§ ler) et au present paragraphe doit etre conserve par le prepose au tir, qui en est qui sont accordees par le Ministre, et dont les conditions responsable et ne doit le mettre en position de tir qu'au sont fixees par le reglernent interieur vise it l' article 173. moment de bouter le feu. § 2 - Que l'allumage ait ete tente ou non, Ie bourrage et, Article 192 le cas echeant, la charge d' aucun coup de mine ne doivent etre retires. Toutefois, il peut etre deroge it ces Lorsque le courant necessaire au tir est emprunte au interdictions dans certaines circonstances et reseau de distribution ou de traction, les dispositions conformement aune consigne speciale approuvee par le suivantes sont prises: Ministre. § ler - II ne peut etre fait usage que de tension de l ere

Article 189 categoric. § ler . Le sautage des coups de mine doit etre effectue §2- a) La ligne de tir ne doit pas pouvoir venir soit par l'allumage des meches de surete, soit par un intempestivement au contact d'une canalisation du courant electrique avec ou sans intermediaire de cordeau reseau: detonant dans les deux cas. b) L'extremite de la ligne aboutissant au poste de tir doit § 2 - La volee d' allumage doit comprendre tous les coups etre maintenue en court-circuit par un dispositif de de mine charges dans le chantier. S'il y a eu rate verrouillage acle unique; cette cle doit etre conservee d'allumage, le tir par volees partielles est autorise avec en permanence par le prepose au tir, qui en est l' allumage electrique. responsable; le court-circuit de la ligne ne peut etre supprime que pour l' essai de resistance electrique de

Article 190 la ligne et pour la mise a feu. Toutefois, le Ministre peut autoriser l'usage de tout autre dispositif de § ler - Dans le tir electrique, la ligne de tir doit etre commande en deux temps offrant une securite constituee par des conducteurs isoles jusqu' it proximite equivalente. immediate du front. Ces conducteurs ne doivent etre en aucun de leurs points en liaison electrique avec la terre. c) Le carter du dispositif de mise a feu est mise a la Les raccords denudes des lignes de tir et des fils de terre. 151 COMPENDIUM OF ENVrRONMENTAL LAWS OF AFRICAN COUNTRIES / VOLUME VIII: SECTORAL ENVIRONMENTAL LAWS AND REGULATIONS § 3 - Dans les puits ou descenderies en foncage, § 2 - Avant de laisser employer les meches de surete, verification doit etre faite avant chaque tir que la I'exploitant doit proceder a des essais lui permettant de difference de potentiel est au moins double de celie qui s'assurer que ces meches ne presentent aucune serait necessaire en milieu humide. defectuosite dangereuse. Les essais sont effectues sur chaque fourniture et com portent la combusion d' au moins

Article 193 I p. IOOO des meches de chaque lot; en aucun cas la vitesse de propagation de I'inflammation ne doit depasser § ler - Dans Ie tir a la meche, il est interdit d' effectuer un metre en IOO secondes. des boucles sur la partie des meches exterieure aux trous de mine. Article 195 § 2 - Lorsque Ie sautage de plusieurs coups de mine est Le chargement et Ie bourrage des coups de mine doivent realise au moyen de meches reunies aleur extremite dans etre effectues par Ie prepose au tir ou par un aide prepose, une ou plusieurs boites-relais, Ie nombre de meches ou sous leur surveillance effective. reliees a une meme boite ne doit pas etre superieur au nombre indique par Ie fournisseur des boites; celles-ci a Le prepose au tir ou, defaut, un aide prepose, sont seuls doivent etre approvisionnees par I' exploitant. qualifies pour amorcer Ies cartouches et faire les connextions entre les coups de mine ou avec la ligne de § 3 - Le nombre d'allumage de meches par un meme tir. a prepose au tir ne peut etre superieur huit par volee, L' allumage des meches d'une volee ne peut etre confie a Seulle prepose au tir ou, adefaut, un aide prepose operant plus de deux pre poses au tir, qui seront alors places sous en sa presence et sous sa surveillance, sont autorises a Ie controle d'un surveillant. Celui-ci ordonne Ie bouter Ie feu. commencement de I'allumage, puis levacuation du chantier au bout d'un temps fixe a I'avance, meme si Article 196 tous les allumages ne sont pas termines, § ler - Aucun coup de mine ne peut etre tire sans que Ie § 4 - Si Ie prepose au tir n' a pas la disposition immediate prepose au tir ait acquis Ia certitude que tous les ouvriers d'un moyen d'allumage de secours, il doit, en cas de du chantier ainsi que les ouvriers occupes dans Ie defaillance du moyen d'allumage normal, se mettre de voisinage et pouvant etre atteints par I' explosions - sont suite aL'abri. dument avertis et convenablement gares. Les mesures necessaires doivent etre prises pour arreter en temps utile Toute tentative de rallumage d'une meche au cours de la ceux qui s'approcheraient trop du chantier de tiro Le mise a feu d'une volee est interdit. prepose au tir doit quitter Ie chantier Ie dernier. § 5 - II est interdit de recuperer les boites-relais dans Ie On procedera de meme pour toute verification du circuit delai qui s'ecoule entre I'inflammation des meches qui de tir au moyen d'un appareil electrique. les reunissent aux coups de mines et l' explosion de ces coups. § 2 - Des dispositions doivent etre prises pour coordonner les tirs dans des chantiers voisins.

Article 194 § ler - Les longueurs des differentes meches utilisees CHAPITRE III pour Ie sautage des coups d'une meme volee sont fixees RECONNAISSANCE APRES LE TIR- en tenant compte de la vitesse de combustion des meches INCIDENTS DE TIR a employees, du nombre des meches allumer et du temps necessaire pour se mettre aI' abri. Elles doi vent etre telles Article 197 que les explosions ou groupes d' explosions correspondant achaque allumage de meche par Ie prepose § ler - Quel que soit Ie mode de mise a feu, tout Ie au tir puissent etre facilement distingues. personnel doit etre maintenu a I'abri. La garde du perimetre dangereux etre assuree pendant un delai de cinq En tout cas, il doit y avoir au moins un metre de meche, minutes au moins apres Ie tiro entre l' avant de la cartouche anterieure d'un trou de mine dont la charge est munie d'une meche et son point § 2 - Dans Ie tir a la meche, Ie chantier et ses abords d'allumage, et au moins 0,20 m de meche hors de ce dangereux doivent etre consignes apres Ie tir pendant trou. De meme, la meche servant a I'allumage d'un trente minutes au moins.: cordeau par detonateur doit avoir au moins un metre de longueur. Si l' on a fait usage de boites-relais; 152 BURUNDI Si la volee comporte plus de huit coups de mine; reconnaissance etre signales au moyen d'une marque tres apparente. Si I' on n ' a pas entendu distinctement Ie nombre d' explosions prevu: dans ce dernier cas, la surveillance § 2 - II est interdit d' en retirer les explosifs que pourraient doit etre immediatement avisee. s'y trouver encore, de curer ces trous ou fonds de trous, de les approfondir et de les recharger.

Article 198 § 3 -La foration d'un coup de mine a proximite d'un A l' expiration des delais de retour au chantier definis trou ayant fait canon ou a proximite d'un fond de trous par I' article precedent et avant la remise en place du et le deblaiement consecutif a son tir sont assujettis aux personnel, Ie chef de chantier ou le prepose au tir precede prescriptions de l'article 201 (§§ 2 et 3). a la reconnaissance du chantier avec le concours d'un aide. Au cours de cette reconnaissance, il sonde avec Article 203 precautions le toit et les parements; il verifie les effets du tir; il constate les rates eventuels, repere les trous Lorsqu 'un couprate, un coup ayant fait canon ou un fond ayant fait canon et les fonds de trous, recolte avec de trou n'a pas ete rendu inoffensif de facon certaine precaution en vue de leur destruction les explosifs dont avant la fin du poste, le chan tier doit etre barre par Ie il constaterait la presence dans les deblais. II fait executer chef de chantier, qui en rend compte a son surveillant; les purges necessaires. ce dernier prend sous se responsabilite toutes dispositions utiles pour que des informations precises sur la position,

Article 199 la longueur et l'orientation du trou parviennent d'une maniere sure au chef de chantier suivant. Si au cours du deblaiement le chef de chantier constate qu'il reste de l'explosif dans un trou de mine, le travail Les memes precautions sont prises lorsque, d' abattage ne peut etre repris que sur l' ordre du exceptionnellement, un coup de mine chargene peut ere surveillant. tire avant la fin du poste.

Article 200 SECTION III Toute tentative de rallumage d'une meche apres rate est DISPOSITIONS SPECIALES A L'EMPLOI DE interdite. L'OXYGENE LlQUIDE

Article 201

Article 204 § Ler - L'emplacement des coups rates est signale au moyen d'une marque tres apparente et, si Ie rate est juge Les dispositions des sections I et II sont applicables aux definitif par le surveillant, le coup doit, saufrecours ala tirs utilisant les explosifs a oxygene liquide en tant derogation prevue a l'article 188 (§ 2), etre degage avec qu' elles ne sont pas contraires aux prescriptions ci-apres. les precautions definies ci-dessou. § 2 - Le trou de mine fait en remplacement d'un coup CHAPITRE I rate est fore sur les instructions du surveillant ou du CARTOUCHES ABSORBANTES - TRANSPORT, prepose au tir; il doit etre place et oriente de maniere DISTRIBUTION ET CONSERVATION DE qu'il existe au moins 0,20 m de distance entre I' ancienne L'OXYGENE LlQUIDE charge et un point quelconque du nouveau trou. § 3 - L' enlevernent des deblais du coup de remplacement Article 205 doit se faire avec les precautions propres a eviter I' explosion des charges ou detonateurs qui auraient pu § Ier . Les cartouches absorbantes doivent etre fournies etre projectes. par I' exploitant. Elles doivent etre confectionnees en dehors des travaux souterrains et il est interdit d'en Les memes precautions sont a prendre pour I'enlevement modifier la composition. des deblais en cas de volees partielles. § 2 - Le poids maximum de chaque cartouche apres

Article 202 trempage ne devra pas depasser 10 kg. Toutefois,lorsque les cartouches sont conformes a un type approuve par Ie § Ier - Les trous ayant fait-canon et les fonds de trou Ministre, Ie poids maximum de chaque cartouche trempes testes intacts apres I' explosion doi vent, des leur est fixe par la decision d' approbation. 153 COMPENDIUM OF ENVIRONMENTAL LAWS OF AFRICAN COUNTRIES I VOLUME VIII: SECTORAL ENVIRONMENTAL LAWS AND REGULATIONS

Article 206 § 3 - Les cartouches absorbantes ne doivent etre mises a tremper qu' au moment de leur emploi et a proximite du § ler - L'oxygene liquide ne peut etre transporte ou chantier. conserve que dans des recipients speciaux fournis par l' exploitant et entretenus par ses soins. § 4 - II est interdit de mettre a tremper une cartouche munie de sa meche. § 2 - Ces recipients doivent etre manipules avec precaution de maniere a eviter tout choc et toute § 5 - Le trempage doit etre effectue jusqua saturation. projection de liquide. La duree de trempage et la duree de vie utile de la cartouche trempee sont precisees par I'exploitant pour § 3 - Le transport de personnel, d'explosifs permanents, chaque type de cartouche. de detonateurs ou d'autres artifices de mise a feu est interdit dans une cage contenant de I'oxygene liquide. § 6 - Les cartouches trempees doivent etre transportees dans Ie vase de trempage jusqu'au lieu de chargement § 4 - Le transport de personnel, d' explosifs permanents, de facon a reduire au minimum les manipulations de de detonateurs au d' autres artifices de mise a feu est cartouches sorties du vase dans ces manipulations, un interdit sur un vehicule transportant de l' oxygene liquide, ouvrier ne doit jamais porter des cartouches trempees exception faite seulement pour le conducteur si Ie pesant au total plus de 10 kg, sauf derogation accordee vehicule est automoteur. par Ie Ministre dans Ie cadre du reglement interieur vise a I' article 173.

Article 207 Article 209 § ler - La quantite d' oxygene liquide pouvant etre Dans le cas du tir a la meche: entreposee a moins de 50 m d'un chantier ne doit pas depasser 50 1. a) II ne peut etre fait usage que de meches speciales qui ne soient pas sujettes dans l' oxygene a des Cette quantite peut etre portee a 100 1 par derogation accelerations de combustible. -Les conditions tech- accordee par Ie Ministre, dans le cadre du reglement niques imposees aux meches a cet effet sont fixees interieur vise a l' article 173. par le reglement interieur vise a l'article 173. § 2 - II est interdit de fumer a proximite de recipients b) La cartouche amorcee doit etre obligatoirement la contenant de l' oxygene liquide. II est interdit d' en premiere du cote du bourrage (amorcage anterieur). approcher une flamme quelconque a moins d'un metre de distance horizontale, de manipuler dans le meme rayon Article 210 de carbure de calcium ou des objets charges de matieres grasses. Pendant Ie chargement et le bourrage, les ouvriers doivent eviter de se placer en face d'un trou de mine en cours de Les vases de trempage doivent etre nettoyes bourrage ou deja bourre, periodiquement apres evaporation totale de l' oxygene liquide qu'ils contiennent encore. Article 211 Les tirs de coups de mine dans des trous contenant de CHAPITRE II I'eau ne peuvent etre executes que dans les conditions EXECUTION DES TIRS precisees par le reglement interieur vise a I' article 173.

Article 212

Article 208 § ler - Le temps qui s'ecoule entre le debut du chargement § ler - Les cartouches absorbantes peuvent etre coupees, d'une volee et Ia mise a feu de celle-ci ne doit pas etre mais cette operation doit etre effectuee avant trempage. superieur a la duree de vie utile des cartouches. § 2 - Le logement de la meche ou de I'allumeur doit etre § 2 - Si la duree de vie utile des cartouches a ete depassee pratique avant trempage. II doit etre effectue au moyen au moment ou I'on va mettre a feu, la volee ne doit pas d'une broche speciale sur une des extremites de la etre tiree. La foratin de nouveaux trous et Ie tir d'autres cartouche; cette extremite doit etre placee au fond du mines sont interdits pendant un delai d'une heure a partir vase de trempage. du chargement du dernier coup. 154 BURUNDI CHAPITRE III SECTION II RETOUR AU CHANTIER - INCIDENTS DE TIR RESERVOIRS D' AIR COM PRIME

Article 213 Article 217 Quel que soit le mode de mise a feu, le chantier et ses L'emploi de tout reservoir d' air comprime, d' une capacite abords dangereux doivent demeurer consignes apres le de plus d'un metre cube, dans les mines, minieres et tir pendant une heure au moins: carrieres, tant souterraines qu' a ciel ouvert, devra etre precede d' une declaration qui sera adressee par Si l' on a fait usage de boites-relais; l'exploitant au Ministre. Si la volee comporte plus de huit coups de mines; Article 218 Si 1'on n'a pas entendu distincternent le nombre La declaration contiendra la description detaillee du d' explosions prevu; dans ce dernier cas, la surveillance reservoir, ainsi que de ses accessoires, et il y sera annexe doit etre immediatement avisee, en double expedition, des plans et des coupes en nombre suffisant pour determiner Ie systeme et les dimensions

Article 214 caracteristiques de l' appareil. Un coup de mine ayant debourre sous la pression de 11 sera donne acte de cette declaration alinteresse. I'oxygene liquide doit etre assimile a un coup de mine ayant fait canon. Article 219 11 ne peut etre employe, pour la construction des SECTON IV reservoirs d' air comprime, sujets a la formalite de la TIR PAR MINES PROFONDES VERTICALES declaration, que des materiaux et la determination des epaisseurs sont laisses al' appreciation de l' exploitant et

Article 215 du constructeur, sous la responsabilite de ceux-ci.. Le tir par mines verticales de plus de 6 metres de longueur Les roles en acier deux employees dans la construction est reglemente par l'Ordonnance du Ministre. des chaudieres ne peuvent provenir de lingots ou con vertisseur. Les toles de fer ou d'acier entrant dans la construction TITRE X d'une chaudiere doivent porter les marques au poincon indiquant d'une maniere explicite leur origine et leur qualite, RISQUES SPECIAUX RESERVOIRS 0'AIR COMPRIME INCENOIES La definition de la qualite des toles devra comprendre au moins les indications suivantes: SOUTERRAINS COMBUSTIBLES L1QUIOES ET ENGINS QUI LES Ie) Les resistances a la rupture par traction en kilo- UTILISENT grammes par millimetre carre de section, dans Ie sens du laminage et dans Ie sens perpendiculaire a celui- SECTION I ci: MINES ET CARRIERES PRESENTANT DES RISQUES SPECIAUX 2e) Les alongements, exprimes en tantiemes pour cent, dont les toles sont susceptibles lorsqu'elles sont

Article 216 soumises en eprouvettes de deux cents millimetres de longueur, ades efforts de traction dans le sens du Des ordonnances du Ministre edictent en tant que de laminage et dans Ie sens perpendiculaire acelui-ci. besoins les prescriptions complementaires relatives aux mines et aux carrieres presentant des risques speciaux Les marques ci-dessus definies seront disposees de telles que les mines et les carrieres adegagernent de gaz maniere a rester visibles apres la construction de la inflammables ou nocifs, les mines et les carrieres afeux, chaudiere. les exploitations souterraines d'hydrocarbures, les mines et les carrieres a coup de toit ou de mur, les mines de Si ces marques- font defaut, la resistance du metal a la substances radioactives, rupture sera consideree comme etant aux maximum de 155 COMPENDIUM OF ENVIRONMENTAL LAWS OF AFRICAN COUNTRIES / VOLUME VIII: SECTORAL ENVIRONMENTAL LAWS AND REGULATIONS trente kilogrammes par millimetre carre dans le sens du Toute nouvelle epreuve necessitee par la modification laminage et de vingt-cinq kilogrammes par millimetre du timbre sera constatee par le placement d'une nouvelle carre dans le sens perpendiculaire. Si le sens du laminage plaque aproximite de la precedente qui sera maintenue. ne peut etre etabli, on prendra comme resistance vingt- cinq kilogrammes. Le fonctionnaire precite poinconnera de plus les teres

Article 220 des vis qui fixent ces plaques. L'usage des metaux coules n'est permis que pour les Article 226 fonds dont le diametre n' est pas superieur a septente- cinq centimetres et pour autant que la pression maximum Tout reservoir d'air comprime ou groupe de reservoirs ne depasse pas six kilogrammes par centimetre carre, associes en communication directe avec un compresseur, doit porter un manornetre avec une ou plusieurs soupapes

Article 221 suffisantes pour que la pression ne puisse jamais depasser de plus d'un dixierne la pression du timbre pendant le Tout reservoir dair comprime doit etre l'objet d'une fonctionnement ducompresseur et meme en cas d'arret epreuve hydraulique prealablernent a sa mise en usage de tous les appareils d'utilisation. ainsi qu' apres toute reparation essentielle ou lorsqu' on doutera de sa solidite pour une cause quelconque. II ne sera de meme pour tout reservoir en communication avec un autre reservoir timbre aune pression plus elevee.

Article 222 Le diametre des soupapes ne pourra etre inferieur avingt La pression d'epreuve est fixee a une fois et demie la millimetre, ni superieur acent millimetres. pression du timbre du reservoir.

Article 223 Article 227 Toute demande depreuve sera adressee au fonctionnaire Chaque soupape sera chargee par un poids unique charge de la surveillance de I' exploitation. EIle indiquera agissant soit directement, soit a l'extremite d'un levier. les dimensions du reservoir, la nature, la qualite et I' epaisseur des materiaux employes, ainsi que la pression Pour les reservoirs transportables, les soupapes pourront maximum so us laquelle l' appareil doit fonctionner. etre chargees a l'aide de ressorts. La limitation de la tension des res sorts sera assuree au moyen d'une bague Pour tout nouveau reservoir a mettre en usage, cette darret ou d'un dispositif equivalent. demande sera accompagnee d'un plan donnant les indications necessaire pour qu' il soit possible de verifier Dans tous les cas, la charge sera calculee sur le diametre si cet appareil satisfait aux prescriptions relatives laa interieur augmente de deux millimetres, securite. Les reservoirs d' air comprime devront etre visites

Article 224 periodiquement, interieurernent et exterieurement, par des agents dont le caractere et I' aptitude a reconnaitre ne satisfait et 220 les defauts de ces appareils presentent toutes les garanties vices de ou desirables. L'intervalle entre deux visites consecutives pnrp,,\/p ferait decouvrir des defauts graves, ne pourra ne pas trois ans pour les reservoirs en usage a etre timbre. la surface et un an pour les reservoirs employes dans les travaux souterrains, Les seront en outre visites s'ils ont chome pendant plus d'unan et les seconds une utilisation de de six mois. Pour tout nouveau le fonctionnaire a precede aI' epreuve marquera au sur une Article 229 fixee a un endroit visible, Ie timbre en kilogrammes par centimetre carre.i la pression maximum L' agent visiteur dressera un proces-verbal indiquant I' etat a laquelle le reservoir peut fonctionner et le millesirne de conservation de chacune des parties du reservoir de l'epreuve. examine ainsi que la maniere dont cet etat a ete constate. II s' assurera, en outre, du bon fonctionnement des Cette plaque portera, en outre, le nom du constructeur et appareils de surete et en fera mention dans son proces un numero de fabrication. verbal. 156 BURUNDI

Article 230 contenant des substances aisement inflammables amoins de 150 m de tout point d' une bande transporteuse si celle- Les proces-verbaux de visite de reservoirs d'air d est combustible, ainsi qu' en des points convenablement comprime seront soumis a I' examen des fonctionnaires choisis des voies principales asoutenement combustible charges de la surveillance, quand ceux-ci en feront la depourvues de canalisation d' eau. L' emplacement de demande. ces appareils est porte sur le plan de l'aerage,

Article 234 SECTION III INCENDIES SOUTERRAINS Toute personne qui constate un debut d'incendie doit s'efforcer de leteindre et, si elle n'y reussit pas

Article 231 rapidement, prevenir ou faire prevenir dans le plus bref delai le surveillant Ie plus proche. Dans les mines et les carrieres d' appareils respiratoires, une equipe de sauvetage se dendra prete a Les ingredients servant au graissage et au nettoyage ne intervenir, peuvent etre conserves que dans des recipients metalliques clos ou dans des nickes maconnees avec Article 236 portes metalliques. Les dechets gras doivent etre mis dans des boites metalliques et enleves regulierement, L' etat des barrages doit etre verifie au moins une fois par jour, y compris les jours de chornage, par des agents Des sacs ou seaux remplis de sable propre et sec sont specialernent designes. tenus en reserve dans les locaux contenant des liquides inflammables. Article 237 II est interdit de fumer dans les locaux souterrains Au cours de lutte contre un incendie, la teneuren oxyde renfermant des substances aisement inflammables et d'y de carbone doit etre constamment surveillee, produire des flammes ou des etincelles. A defaut d' appareils protecteurs, le personnel doit etre

Article 232 evacue des la constatation d' une teneur dangereuse. Les retours d' air des locaux con tenant les substances aisernent inflammables et ceux des depots d'explosifs SECTION IV doivent etre etablis de cas d'incendie les DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES gaz nuisibles etre evacues sans passer par aucun ... ,'-'1'"'\ .... ,'- ........ AUX COMBUSTIBLES chantier en activite ou UQUIDES ET ENGINS I LES UTILISE NT Si cette condition ne peut etre ces locaux doivent herrnetiquement clos par des incombustibles. Les locaux contenant des nquices Article inflammables doivent etre convenablement pltlS!IEOW"S locaux de cette nature ne etre aeres utilisant des combustibles hquides serie. dans les travaux souterrains doit etre d'une declaration au Ministre leurs conditions

Article 233 d'utilisation, Toute modification notable de celles-ci doit faire sans delai d'une declaration complementaire. Toute mine doit disposer de ram pes d' extinction fixes ou d' extincteurs mobiles, entretenus constamrnent en bon Article 239 etat, permettant de combattre immediatement tout commencement d' incendie souterrain. Des tels appareils § utilisant des combustibles a doivent notamment etre disposes au fond pres des locaux point d' eclair inferieur ou a50°C est interdit. 157 COMPENDIUM OF ENVIRONMENTAL LAWS OF AFRICAN COUNTRIES I VOLUME VIII: SECfORAL ENVIRONMENTAL LAWS AND REGULATIONS Toutefois, le Ministre peut autoriser l'emploi d'engins ce courant de maniere ane pas donner lieu ala formation dont la capacite du reservoir ne depasse pas 5 litres. II d'un bouchon de gaz toxique. fixe les conditions d'emploi de ces engins ainsi queventuellernenr les conditions de stock age du combustible et de remplissage au ford des reservoirs. TITRE XI § 2 - Les combustibles a point d'eclair superieur a 50°C ne doivent etre introduits dans la mine ou la carriere que INSTALLATIONS ELECTRIQUES DU dans des wagons-citernes ou des recipients, fermes et FOND etanches, et en quantite au plus egale ala consommation journaliere. CHAPITRE I Les wagons-citernes et les recipients ne peuvent etre DISPOSITIONS GENERALES transvases que directement dans les reservoirs des engins, a l' aide d' une pompeo Des derogations aces prescriptions Article 244 peuvent etre accordees par le Ministre pour des engins fixes ou semi-fixes dont le reservoir a une capacite au Toute recette d'un etage ou existent des installations plus egale a50 litres. electriques doit etre, soit par telephone, soit par tout autre moyen equivalent, en communication reciproque avec

Article 240 la centrale electrique ou la sous-station d' origine du courant descendant au fond. § ler - L' eclairage des stations de remplissage ne doit etre assure que par des lam pes electriques agreees pour Article 245 I' emploi en mines grisouteuses de combustibles mineraux solides; il est interdit d'y furner, d'y produire des Outre les dispositions du present titre, les prescriptions flammes ou des etincelles. du titre II sont applicables aux installations electriques souterraines sous reserve des extensions, limitations ou § 2 - Un systeme de surveillance agree par le Ministere modifications definies par les articles 246 a257 inclus. ayant les mines et les carrieres dans ses attributions doit etre installe aproximite de ces stations en vue de donner Article 246 l'alerte en cas d'incendie (cellule photoelectrique, telephone, thermostat etc ..). La dispense d'appareils de coupure individuels prevue par l'article 27 est etendue aux hublots semi-fixes

Article 241 alimentes avec ou sans boite de derivation par un meme cable principal. Des consignes reglent les precautions aprendre pour le transport du combustible au fond, le remplissage des Toutefois, l ' appareil de coupure indi viduel reste reservoirs et la conduite des engins ainsi que les obligatoire si ces hublots peuvent etre deconnectes, conditions de visite periodique et d' entretien de ceux-ci ouverts ou demontes autrement qu'a I'aide d'une cle et I'inscription sur un registre special du resultat des speciale reservee a un agent qualifie nommement visites et incidents de marche. designe.

Article 242 Article 247 Chaque engin doit etre muni ou accompagne d'un La tension limite de 15 volts exigee par l' article 29 peut extincteur d ' incendie de puissance appropriee , etre portee a 30 volts lorsqu'il est fait exclusivement constamment entretenu en etat de fonctiorinement. usage, pour le tir des mines aI' electricite, de detonateurs ou allumeurs electriques a haute intensite,

Article 243

Article 248 § ler - Dans toute mine et carriere faisant usage d' engins a combustible liquides, l' organisation de l' aerage doit § Ier - Pour la realisation des mises ala terre prevue aux etre telle que dans toute section de galerie ou de chantier articles 31 et 32, une des electrodes au moins de chaque la teneur moyenne en oxyde de carbone soit inferieur a groupe de prises de terre interconnectees est etabli a la 21100.000. surface de la mise ou dans un puisard. § 2 - Lorsqu'un engin se deplace dans le sens du courant § 2 - Si I'enveloppe metallique d'un cable est utilisee d' air, sa vitesse doit etre nettement differente de celIe de comme conducteur de terre, toutes dispositions doivent 158 BURUNDI etre prises pour assurer la continuite et la conservation pour les operations de foncage de puits ou de denoyage. de la liaison de terre 11 laquelle elle participe. Si la conductance de cette enveloppe est inferieure au Article 253 minimum impose par l'article 33 (§ 2), elle doit etre convenablement couplee avec un conducteur auxiliaire Les dispositions de I' article 45 (§ 2) sont applicables aux de maniere que la conductance de l' ensemble soit tailles et chan tiers equipes electriquement; il suffit satisfaisant. toutefois que les extincteurs d'incendie et les approvisionnements de sable soient maintenus 11 § 3 Les dispositions de l'article 32 (§ ler) sont applicables proximite. 11 tous les elements vises par lui, appartenant tant 11 l'ensemble des installations electriques d'un meme § 2 - Independamment des prescriptions de l'article 45 quartier qu' 11 l' ensemble des installations de quartiers (§ 3), des portes en fer doivent permetre d'isoler des differents alimentes 11 partirdu jour par des canalisations travaux les appareils 11 reserve importante d'huile, 11 communes ou inter-connectees. moins que ceux-ci ne comportent une enveloppe etanche resistant aux effets d'une explosion interieure.

Article 249

Article 254 § Ier - Si les cables annes exposes 11 etre touches par megarde dans les puits et galeries ne sont pas proteges Pour execution de travaux hors tention sur des par un revetement non conducteur, la mise 11 la terre de installations de deuxieme categories B3, la responsabilite leur armure exterieure dans les conditions definies par de la coupure et de son blocage pendant toute la duree l'artic1e 248 (§ ler) ci-dessus doit etre completee par des travaux dans les conditions fixees par l'article 51 (§ des prises de terre echelonnees tout le long de leur 2) peut etre deleguee par ecrit 11 I'electricien charge de parcours, et la resistance du reseau de terre ainsi relie 11 leur entretien. l'armure ne doit pas depasser un Ohm.

Article 255 § 2 - Lorsque l'armure d'un cable arme est protegee par revetement, celui-ci doit etre inapte 11 propager I'incendie; La verification des cables et conducteurs souples imposee toutefois, les cables annes utilises 11 la date de mise en par l' article 54 (§ 4) doit etre effectuee deux fois par vigueur du present reglement general, dont le revetement semaine. ne repondrait pas 11 cette condition, peuvent etre maintenus en service, 11 moins que le Ministre y fasse Article 256 opposition eu egard aux circonstances de l' espece. Les dispositions de l'article 56 (§ ler) sont applicables

Article 250 aux installations de premiere categoric. Par derogation 11 I' article 38 (§ 2), la differentiation entre Article 257 conducteurs ou appareils de premiere categoric, d'une part, de deuxieme categoric B3, d'autre part, n'est pas Les installations comportant une tension de plus de 6.000 imposee, sauf sur les tableaux de distribution, aux volts sont subordonnees 11 une autorisation prealable du appareils et conducteur utilises dans les chantiers ou Ministre. tailles et leurs galeries de desserte.

Article 251 CHAPITRE II CANAlISATIONS ET PIECES CONDUCTRICES Les restrictions imposees par l' article 39 (§ ler) ne sont pas exigibles por l'acces au "materiel enferme", utilise Article 258 au fond sous tension de deuxieme categoric A ou B4 dans les chantiers ou tailles et leurs galeries de desserte. L'emploi de canalisations nues et pieces conductrices nues sous tension superieure 11 la tres basse tension n'est § 2 -Les dispositions de l' article 40(§ 2) ne sont exigibles autorise dans les travaux souterrains que: pour les installations de deuxieme categoric B3 non etablies 11 demeure ni sur le simple trajet des cables sous 1°) Dans les sous-stations d'arrivee du courant au fond, tension de deuxieme categoric etablis 11 demeure. les prescriptions de l' article 35 concernant les conducteurs nus de deuxieme categoric y etant

Article 252 etendues aux conducteurs nus de premiere categoric avec possibilite de reduire 11 15 cm la distance aux Le benefice de l'article 41 (§ 3) ne peut etre invoque que portes d'acces ou aux ecrans et grillages protecteurs; 159 COMPENDIUM OF ENVIRONMENTAL LAWS OF AFRICAN COUNTRIES I VOLUME VIII: SECTORAL ENVIRONMENTAL LAWS AND REGULATIONS 2°) Dans les cas et sous les conditions specifiees par les § 4 - Les dispositions des paragraphes ler et 2 ci-dessus articles 268 a 270 inclus et 275. ne sont pas applicables aux lignes de tiro

Article 259 Article 262 Les conducteurs isoles et les cables doivent presenter Les conducteurs nus doivent etre portes par des isolateurs. par construction des garanties appropriees tant a leur Ils doivent, ainsi que les conducteurs isoles sans armure tension d'utilisation qu'a leurs conditions d'emplacement ni gaine metallique installes a demeure, etre tenus et d'emploi. convenablement eloignes de parois et des conducteurs voisins. Des mesures doivent etre prises pour que les

Article 260 uns et les autres ne risquent pas de creer des contacts dangereux. Les conditions generales d'utlisation et d'installation des differents types de conducteurs isoles ou de cables Article 263 doivent etre soumises a l'approbation prealable du Ministre. § Ier - Lorsque des conducteurs isoles sont places sous tubes metalliques, ceux-ci doivent etre etanches et isoles

Article 261 interieurement. § ler - Les cables et autres canalisations dont les § 2 -Les cables annes ou agarniture metallique doivent conducteurs sont simplement proteges par des enveloppes etre autant que possibe places et fixes de facon a etre et gaines isolantes ne peuvent etre utilises que: garantis contre une rupture accidentelle sous leur propre poids ou sous l'effet d'un mouvement de terrain et a se a) Pour les distributions ou alimentations etablies a trouver aI' abri des chocs de materiel. demeure, I' alimentation des appareils ou engins semi- fixes, la liaison entre divers elements d'un appareil Les crochets de suspension ou de guidage sont disposes ou engin fixe, semi-fixe ou mobile qui occupent sur en nombre suffisant pour eviter tout flottement lui une position invariable lorsqu'il est en service Ie dangereux. tout dans la limite d' une tension continue de premiere categoric ou d'une tension alternative inferieure ou § 3 - L'un au moins des recouvrements metalliques des egale a celles de la deuxieme categoric B3; conducteurs doit toujours etre mis a la terre dans les conditions prescrites par I' article 248 amoins d'etre relie b) Pour la liaison a une prise de courant etablie a a un relai de terre, soit directement, soit par demeure des engins mobiles derouleurs de leur cable l'rntermediaire d'un autre relai. d' alimentation, dans la limite d' une tension continue ou alternative de premiere categoric; Article 264 c) avec l' autorisation du Ministre, pour la liaison entre § ler - Les points de jonction du reseau des conducteurs divers elements d'un meme appareil ou engin fixe, etablis ademeure et du reseau des conducteurs non etablis semi-fixe ou mobile qui n'occupent pas sur lui une ademeure doivent comporter des boites de raccordement position invariable lorsqu'il est en service, dans la avec interrupteur. limite d'une tension continue de premiere categoric ou d'une tension alternative inferieure ou egale acelle § 2 - Les conducteurs non etablis ademeure doivent etre de la deuxieme categoric B3. mis hors tension en dehors de leur peri ode d'utilisation. S'ils ne sont pas deconnectes, les dispositions doivent § 2 - Les installations sous tension continue ou entre etre prises pour eviter leur remise sous tension par des phases superieure a6.000 volts ne doivent etre alimentees personnes non qualifiees ou non autorisees. ou equipees que par des cables armes ou semi-souples, toutefois les courtes liaisons sous faible rayon de § 3 - Les elements des connexions amovibles des cables courbure entre appareils etablis ademeure ou semi-fixes souples et semi-souples, soit entre eux, soit avec les peuvent etre en cables souples. appareils d'alimentation ou d'utilisation, ne doivent pas pouvoir etre desaccouples par un simple effort de § 3 - Les cables electriques utilises dans Ie foncage des traction. Ces connextions doivent ete constituees de telle pouts et Ie creusement de tout ouvrage dont la pente est sorte qu'a I'accouplement la liaison des conducteurs de superieure a 25 p. 100 doivent etre capables de resister terre soit assuree avant la liaison des conducteurs actifs, sans degradation dans chacune de leurs sections a un et qu' au desaccouplement, la liaison des conducteurs effort triple de celui qu'y exerce la composante actifs soit rompue avant la liaison des conducteurs de longitudinale de leur poids al'aval de cette section. terre. 160 BURUNDI § 4 - Le diametre des tambours qui servent it conducteurs isoles. l' enroulement des conducteurs ou cables souples doit etre suffisant pour que les isolants ou gaines ne soient pas § 3 - Lorsque des tuyauteries, arrnures de cables et fils endornmages par la repetition des enroulements et de signalisation mecanique croisent des lignes de contact, deroulements. des feeders ou des jonctions transversales en conducteurs nus, une liaison electrique partant des points de

Article 265 croisement doit reunir les premiers aux rails dans une partie non isolee de ceux-ci. § ler - La remise en etat des cables soupIes doit etre faite au jour ou, avec I' autorisation du Ministre, par Ie Article 269 personnel specialise d'un atelier du fond muni d'un equipment approprie. § Ier - Les conducteurs nus des feeders, de la ligne de contact et, ventuellement, des jonctions transversales § 2 - Toute mine doit entretenir une reserve de cables doivent etre efficacement proteges partout ou des souples de chaque type, neufs ou en bon etat, suffisants manoeuvres ou deplacements imposes au personnel par pour permettre it tout moment Ie remplacement des cables I' execution de son service risquent de Ie mettre deteriores. accidentellement en contact avec ces conducteurs. Si en certains points cette protection est techniquement impossible, le risque doit etre rappele au personnel par CHAPITRE III des ecriteaux tres apparents. PRECAUTIONS CONTRE L'HUMIDITE § 2 - Pendant la circulation apied du personnel, Ie tourant

Article 266 doit etre coupe sur les conducteurs nus si les feeders alignes de contact, jonctions transversales ne sont pas a Dans les puits et galeries de retour d'air ou humides, 2,20 metres au moins au-dessus du rail ou efficacement I' armure des cables armes doit etre protegee de la proteges; le respect de I' une ou I' autre de ces conditions corrosion par un revetement auquel s'appliquent les n'est pas exige aux croisement et bifurcations s'il n'est dispositions de I' article 249 (§ 2) ci-dessus. pas techniquement possible de les realiser et si Ie danger est signale par des ecriteaux tres apparents.

Article 267 L'interruption du courant n'est pas obligatoire lorsque § ler - Les tableaux de distribution places au fond doivent la circulation apied a lieu par un passage materiellement etre proteges efficacement contre la chute des gouttes separe des conducteurs nus. d'eau. Ils doivent etre construits en materiaux incombustibles et resistant it l' action de l'humidite, Article 270 § 2 - Les elements conducteurs des distributions de Le courant doit etre coupe pendant les travaux de deuxieme categorie et, dans les endroits tres humides, reparation du reseau de traction de ces supports ou des de premiere categoric, doivent etre isoles de la paroi du galeries ou il est etabli. tableau par les isolateurs.

Article 271 CHAPITRE IV Les locomotives electriques alimentees par une ligne de TRACTION ELECTRIQUE contact doivent etre disposees de telle sorte que le machiniste ne soit pas expose atoucher par inadvertance

Article 268 les conducteurs nus sous tension. § ler - II est interdit d'employer pour la traction des Article 272 courants de deuxierne cate.gorie it moins d'une autorisation speciale du Ministre. § ler - Les parties sous tension des locomotives electriques doivent etre isolees ou protegees par des § 2 - Les conducteurs nus doivent ecarter, tant par leur couvercles ayant une robottesse mecanique suffisante et resistance mecan ique que par leurs conditions une garniture isolante efficace; toutes dispositions d'emplacement et dernplci, les risques de rupture doivent etre prises pour que cet isolement ne soit pas intempestive, d'incendie de boisage, de contact sous deteriore par les trepidations. tension pour les personnes. dans les installations posterieures a la mise en vigueur du present reglement § 2 - II est interdit d'entreprendre lexamen ou la general, les fils de jonction transversaux devront etre en reparation, meme purement mecanique, de I' equipement 161 COMPENDIUM OF ENVIRONMENTAL LAWS OF AFRICAN COUNTRIES / VOLUME VIII: SECTORAL ENVIRONMENTAL LAWS AND REGULATIONS electrique des locomotives electriques sans y avoir au § 3 - Afin d'eviter des accidents, les ouvriers recrutes prealable supprime la tension du reseau; toutefois, cette pour des travaux souterrains doivent recevoir au prealable interdiction ne s' applique pas aI'examen de I' equipement a la surface, des instructions theoriques et un electrique par un agent qualifie autorise. entrainernent pratique tant sur les regles du travail que sur les mesures de securite pendant au moins 3 a5 jours.

Article 273 Durant cette peri ode de formation theorique et Les moteurs doivent etre proteges contre les surintensite d'entrainement pratique, les ouvriers sont consideres par un disjoncteur automatique ou des fusibles. comme engages.

Article 277 CHAPITRE V Toutes mesures doivent etre prises pour proteger les SIGNALISATION ELECTRIQUE ouvriers contre les poussieres dont I'inhalation est dangereuse.

Article 274

Article 278 § 1er - La signalisation electrique doit etre sous basse tension ou sous tension de premiere categoric A ou B 1. § 1er - Des mesures sont prises pour empecher la stagnation des eaux et I'accumulation des boues dans § 2 - Les interdictions prononcees a l'article 27 (§ 2) les galeries et chantiers. pour la tres basse tension sont etendues aux tensions de premiere categ orie lorsqu'elles alimentent des § 2 - Dans les chan tiers ou les ouvriers sont exposes a installations de signalisation. etre mouilles, des vetements, des chaussures impermeables et des chapeaux appropries sont mis a la

Article 275 disposition de chacun d'eux. § 1er - Les equipements de signalisation doivent etre Article 279 tels qu'un defaut electrique eventuel ne puisse mettre en danger Ia securite du personnel. II est interdit de sou iller la mine par des dejections. Le personnel ne devra se soulager que dans des tinettes § 2 - Les conducteurs nus ne peuvent etre employes que mobiles, dans des wagons ou dans des remblais designes comme conducteurs neutres et seulement en dehors des et suffisamment sees. puits. Les tinettes sont tenues en constant etat de proprete, Les § 3 - Les dispositions des paragraphes 1 et 2 sont tinettes et les wagons sont nettoyes au jour. applicables meme a la signalisation sous tres basse tension. Article 280 § 1er - La consigne de I' exploitant, prescrite par I' article 9, reglementera et interdira I' introduction et la TITRE XII consommation des boissons alcoolisees dans les travaux du fond. HYGIENE ET SAUVETAGE § 2 - Le personnel du fond doit disposer d' eau potable la distribution en est organisee par I' exploitant. SECTiON I Article 281 HYGIENE § 1er - Toute mine et carriere doit etre pourvue achaque

Article 276 etage d' exploitation et au jour de tout ce qui est necessaire pour l'execution de petits pansements. § 1er - Aucun ouvrier ne peut etre affecte au fond sil n'a ete au prealable examine et reconnu apte par Ie § 2 - Tout siege ou tout etage d'exploitation des servant medecin du travail de l' exploitation. des travaux ou sont simultanement occupes, au poste Ie plus charge plus de vingt-cinq ouvriers, doit etre pourvu § 2 - Les ouvriers reconnus contagieux sont exclus des au moins d'un brancard approprie au transport des blesses travaux souterrains. et des malades. 162 BURUNDI § 3 - Lorsque le nombre des ouvriers au poste Ie plus 11 est effectue a I' aide de medailles numerotees, charge depasse 100, une salle est amen agee au jour pour individuellement affectees. Toutefois, lorsque la totalite recevoir les blesses et les malades, et permettre de leur du personnel est munie de lampes deposees a la donner les premiers soins. lampisterie, ce controle peut etre effectue integralement a l'aide de celles-ci, § 4 - Le transport des malades et blesses a domicile ou a I'hopital doit etre assure dans des conditions appropriees aleur etat.

Article 285

Article 282 Tous les exploitants de mines et carrieres ont I' obligation de tenir ajour les plans et cartes suivantes: § ler - Dans les roches ou les teneurs en Sif), sont elevees, il est interdit d'utiliser des perforateurs sees, il en est de la carte de surface de l'exploitation, avec meme pour le creusement ascendant du foncage. I' emplacement de to utes les constructions y afferentes; § 2 - Tous les ouvriers sont soumis aun examen medical periodique une fois apres 6 mois de travail dans le les plans de constructions souterraines, pour chacun souterrain. des horizons de l'exploitation, en projection horizontale, section verticale et sections suivant le § 3 - L'exploitant doit prendre les mesures utiles pour plan du gisement. sur ces plans seront consignes les que toute personne en danger d'asphyxie ou victime blocs exploitees annuellement, et en cours d'une commotion electrique, receive les soins prescrits d' exploitation, par couche, lentille ou filon de par l'instruction visee al'article 55/3 0 pour les victimes minerais, ainsi que les accidents geologiques des accidents electriques. recontres (failles, etranglernents des lentilles ou filons, changement de facies des couches, etc.) les Cette instruction doit etre affichee aux memes endroits leves topographiques souterrains seront liees aceux que les autres avis destines aux ouvrierset dans les locaux de surface. Sur les cartes et plans etablisseront de la surveillance. consignes, sans exception, toutes les constructions, y compris les anciens travaux miniers (utilises ou abandonnes) et les piliers de sflrete; SECTION II SAUVETAGE des plans et sections du gisement (mine ou carriere) precisant I' extension du gisement et des constructions

Article 283 minieres: Une ordonnance du Ministre peut prescrire dans certaines le schema d' aerage pour chaque mine ou carriere avec exploitations ou certains groupes d' exploitations, les dernieres mesures d ' aerage eff'ectuees I' etablissement d' un poste de secours pourvu d' appareils mensuellement. de sauvetage prets a etre immediatement utilises; elle en fixe les conditions' de fonctionnement. Sur les plans, cartes et sections de I' exploitation seront indiques les cotes de niveau et les caracteristiques de toutes les constructions importantes (puits, descendieries, galeries, etc..) TITRE XIII CONTROlE DU PERSONNEL - PLANS Article 286 ET REGISTRE Tous les exploitants des mines ou carrieres sont tenus de

Article 284 completer regulierement (a la periodicite prevue) les registres mentionnes sous les titres, chapitres et sections Un controle des entrees et des sorties, effectue sous a de la presente reglementation suivant les travaux en responsabilite d' agents designes et suivant une consigne execution et les ouillages en dotation. II sera egalement approuvee par le Ministre, doit permettre de connaitre le tenu de completer un registre de repere pour les accidents nom de tout personne presente dans la mine. de travail. 163 COMPENDIUM OF ENVIRONMENTAL LAWS OF AFRICAN COUNTRIES I VOLUME VIII: SECTORAL ENVIRONMENTAL LAWS AND REGULATIONS TIRE XIV Article 289 Le personnel charge de la conduite des travaux doit EXPLOITATION DES MINES ET DES disposer les ouvriers de facon qu'aucun d'eux ne risque CARRIERES A CIEL OUVERT d' etre atteint par des blocs ou des outils venant d'un chantier de cote plus elevee.

Article 287 Article 290 L' exploitation des mines et des carrieres aciel ouvert est § ler - Le sous-havage est interdit. soumise: § 2 - Le havage ne peut etre utilise qu'en vertu d'une a) aux prescriptions du present titre XIV autorisation du Ministre et comme element d'une methode d'exploitation definie par une consigrre b) aux autres prescriptions du present reglement general precisant notamment les mesures de securite a prendre dans la mesure ou la nature des travaux Ie comporte, pour assurer jusqu' au moment de l' abattage la bonne et notamrnent acelles des titres et articles ci-apres: tenue de la masse havee, I et II En entier Article 291 III En entier IV Chap. I et II En entier Dans tout travail comportant des dangers de chute grave, IV Chap. III Articles 89,91,92,93,94,95,96,97,98,99 les ouvriers doivent porter des ceintures de surete fournies V Chap. I Articles 10I, 102, 104, 105, 106, 108 et 109 par I'exploitant, amoins d'etre proteges contre ce danger V Chap. II Articles 110, 111, 113, 116, 117, 119 par quelque autre moyen approprie. V Chap. III Articles 121, 122 et 125 V Chap. V Articles 126 Sont notamment assujettis itcette prescription les ouvriers VI Chap. V Articles 143, 144 et 145 se tenant, pour le travail, a plus de quatre metres au- VIII Chap. I Article 163 dessus d'une banquette horizontale sur un front de pente IX Section I, II, III, IV En entier superieure it45 degres, ou meme it 30 degres dans Ie cas XII Articles 278, 282 et 283 de materiaux particulierement glissants. XVC En entier Les conditions d'entretien, d'essai, de reforrne, d' amarrage ou d' installation des agres ou dispositifs

Article 288 utilises sent fixees par une consigne. Les fronts dabattage et les parois dominant les chantier doivent etre regulierernent surveilles par un agent Article 292 specialement designe par l' exploitant. Ils doivent etre purges desque cette surveillance en fait apparaitre la § ler -L'exploitation doit etre conduite de maniere que necessite. la mine et la carriere a ciel ouvert ne presentent pas L' examen et la purge des fronts et des parois doivent systematiquernent de danger pour Ie personnel; en etre faits notamment apres chaque tir de mine, avant toute particulier, Ie front ou les gradins ainsi que les parois reprise du travail en peri ode de fortes pluies ou apres dominant les chantiers doivent pouvoir etre efficacement tout chomage de longue duree. surveilles et purges; ils ne doivent pas comporter de surplombs. Les operations de purge doivent etre confiees a des ouvriers competents et experimentes, designes par l' agent La hauteur du front ou des gradins ne doit pas depasser vise ci-dessus et operant sous sa surveillance directe; la quinze metres, sauf autorisation du Ministre, au pied de purge doit etre conduite en descendant. chaque gradin doit etre amenagee une banquette horizontale d'une largeur suffisante pour permettre sans Les mesures necessaires doivent etre prises pour que, danger Ie travail et la circulation du personnel, cette pendant les operations de purge, personne ne puisse largeur ne pouvant en aucun cas etre inferieure it deux stationner ou circuler dans la zone susceptible d' etre metres. atteinte par les blocs detaches. En cas d' abattage a l' explosif, la disposition generale, la Lorsque le Ministre l' estime necessaire, les operations profondeur et les charges des trous de mines sont fixees de visite et de purge sont definies par une consigne de maniere it satisfaire aux dispositions precedentes. soumise a son approbation. 164 BURUNDI § 2 • L' evacuation des produits abattus doit etre organisee a) la hauteur des fronts d'abattage; de maniere que les ouvriers ne risquent pas d'etre serres contre les engins servant acette evacuation ou genes par b) la largeur des banquettes; eux en cas d' eboulement ou de remise en mouvement accidentelle d'un bloc abattu. c) la nature, I' importance, la disposition des charges d'explosifs et plus generalement les conditions du tir;

Article 293 d) la disposition des engins d'abattage ou de chargement § Ler - Lorsqu' elles sont ouvertes dans les masses par rapport au front et les conditions de leurs ebouleuses ou de faible cohesion, les mines aciel ouvert deplacements; sont en outre soumises aux prescriptions du paragraphe 2 ci-dessous. e) les conditions de circulation des engins servant a l'evacuation des produits; § 2 - Si I' exploitation est conduite sans gradins, le profil de la masse ne doit pas comporter de pentes superieure a f) les conditions de circulation du personnel. 45 degres. Cette consigne peut comporter des attenuations aux Si l'exploitation est conduite en gradins, la banquette prescriptions de l' article 293, paragraphe 2; son menagee au pied de chaque gradin doit, sans prejudice approbation n' est alors valable que pour une duree des conditions exigees par I' article 292, paragraphe l er, maximum de trois ans, mais peut etre renouvelee, etre en tout point au moins egale a la hauteur du plus haut des deux gradins qu' elle separe, § 2 • II est interdit de mettre des explosifs dans les trous des mines, les trous fores ou les chambres de destruction Si, en outre, la methode d'exploitation entraine la quand il y a a I'exterieur danger de tonnerres presence norrnale d'ouvriers au pied d'un gradin, la atmospheriques. hauteur de celui-ci ne doit pas exceder deux metres. § 3 - Si l' on travaille sur plusieurs gradins, il faut que

Article 294 chaque gradin respecte une distance suffisante pour proteger les ouvriers et les outillages operants sur les Lorsque I'experience acquise sur la tenue d'une masse gradins inferieurs. de faible cohesion le justifie, le Ministre peut, pour une duree maximum de trois ans renouvelables, approuver § 4 - Avant de miner les gros blocs de roches, il faut une consigne d' exploitation comportant des attenuations d'abord evacuer le personnel du lieu de travail. aux prescriptions de l'article 293, paragraphe 2. § 5 - Les utilisations des chambres de destruction sont

Article 295 possibles uniquement apres I' approbation du Ministere ayant les mines et les carrieres dans ses attributions. Les terres de recouvrement de toutes les mines a ciel ouvert sont traitees comme une masse de faible cohesion. § 6 - Si l'exploitation des mines ou des carrieres a ciel ouvert est de grande profondeur, il faut prevoir un aerage Toutefois, la banquette situee aleur pied peut ne repondre suffisant pour le personnel. qu' aux conditions fixees par le deuxieme alinea de l' article 292 sous reserve qu' elle ait une largeur suffisante § 7 - Sur chaque gradin de travail, il est necessaire de pour empecher la chute de ces terres dans les parties de prevoir une canalisation des eaux de pluie. la mine ou de la carriere situee au-dessous d' elle. § 8 - Pendant les peri odes de pluie intense, il est recommande de prevoir pour les ouvriers des abris legers,

Article 296 demontables et faciles a manoeuvrer. § Ier -Dans les mines et les carrieres a ciel ouvert ou § 9 - Pour l' exploitation en meme temps souterraine et a l' abattage est fait par mines profondes et dans celles ou ciel ouvert, il est necessaire de prendre les precautions l' on utilise des engins mecaniques lourds pour l' abattage suivantes: ou le chargernent, l'exploitant doit soumettre a l'approbation du Ministre une consigne definissant la prevoir un pilier de protection entre le fond de la methode d' exploitation et fixant notamment, autant que carriere a ciel ouvert et le premier niveau la methode le comporte: d'exploitation souterraine. 165 COMPENDIUM OFENVIRONMENTAL LAWS OFAFRICAN COUNTRIES I VOLUME VIII: SECTORAL ENVIRONMENTAL LAWS AND REGULATIONS prevoir des remblais suffisants au premier niveau TITRE XVI d' exploitation destines au traitement des vides par remblayage. Dispositions diverses verifier continuellement la presence des fissures, trous ou autres voies de communications entre Ie dernier Article 299 gradin de la carriere et Ie premier niveau de l' exploitation souterraine pour que des gaz eventuels Tout accident grave, survenu dans les mines, les usines ne puissent penetrer dans le souterrain. metallurgiques, les carrieres souterraines ou aciel ouvert, les cimenteries et les fours a chaux, ainsi que dans les pendant les travaux d' exploitation a ciel ouvert, il dependances directes de ces etablissements, doit etre faut constamment evacuer les eaux qui s'y signale au Ministre dans les delais les plus brefs. accumulent. Est considere comme accident grave, celui qui a occasionne ou est de nature aoccasionner la mort.

Article 300 TITRE XV Dans les cas d'urgence resultant de circonstances accidentelles, l' exploitant peut deroger aux prescriptions du present reglement general apres avoir pris, en accord Infractions et penalites avec le Ministre, les mesures indispensables pour garantir la securite,

Article 297 S'il lui est impossible de saisir en temps utile Ie Ministre, I'exploitant peut agir sous sa propre responsabilite, a Les infractions aux dispositions du present reglement et condition d' aviser des que possible le Ministre des des mesures prises pour son application sont constatees mesures prises. par des proces-verbaux etablis par les fonctionnaires assermentes de la Direction Generale des Mines et de la Geologie designes en qualite d'Officiers de Police Article 301 Judiciaire acompetence restreinte, et par les Officiers et Inspecteurs de la Police Judiciaire des Parquets, Le present reglement general ne fait pas obstacle aux conformernent au Code de Procedure penale. mesures qui peuvent etre ordonnees en application des articles 189, 190, 192 et 194 du Code Minier et Petrolier, L' exploitant fournira au fonctionnaire charge de I'inspection des mines et des carrieres tous les moyens de visiter les travaux et notamment de penetrer sur tous Article 302 les points qui pourraient exiger une surveillance speciale. Paragraphe ler - Le reglement general edicte par Ie II lui fournira tous les renseignements sur I' etat et la present decret entre en vigueur ala date de sa publication conduite des travaux. Lors de ses visites, il le fera au Bulletin Officiel du Burundi. accompagner par les directeurs ou preposes dont Ie concours serait reclame pour fournir les indications Ce delai pourra etre porte a dix huit mois, pour tout ou necessaires al'accomplissement de sa mission. partie de ses dispositions, sous reserve d'une autorisation accordee par le Ministre.

Article 298 Pour etre recevable, la demande d' autorisation devra etre Les contraventions aux dispositions des titres qui adressee au Ministre dans les six mois qui suivront la precedent seront punies d'une servitude penale de deux date de son entree en vigueur. mois au plus et d'une amende de 2.000 Francs au plus ou de I'une de ces deux peines seulement. 2e paragraphe - Pendant la periode transitoire de 12 ou 18 mois, visee au Ier paragraphe ci-dessus, les En ce qui concerne la legislation du travail, I' exploitant dispositions de I'Ordonnance n087/A.E. du 4 Octobre est tenu de se conformer aux dispositions legales en 1930 et I'Ordonnance n043/187 du 13 Mai 1955 portant vigueur sous peine d'etre frappe des sanctions prevues a Reglement sur les mesures de securite a observer dans I'Arrete-Loi nEOOl/31 du 2 Juin 1966 portant Code du I' exploitation des carrieres a ciel ouvert, resteront en Travail. vigueur. 166 BURUNDI

Article 303 l' exploitation des carrieres aciel ouvert. Sont abrogees, en ce qui concerne les mines et carrieres l' ordonnance no43/31 du 10Fevrier 1956 relative aux visees par le present decret ; declarations d'accidents graves survenus dans les mines, usines metallurgiques, carrieres, cimenteries l'ordonnance n087/AE du 40ctobre 1930, portant et fours a chaux, ainsi que dans leurs dependances reglement sur la police des exploitations minieres, a directes. l' exception des dispositions de son Chapitre III, Ti- tre V relatives aux reservoirs d'air comprime, qui sont Article 304 inclus dans le titre X du present decret. Le Ministre de la Geologie et des Mines est specialernent l' ordonnance no43/187 du 17 Mai 1955 portant charge de l'execution du present decret. reglement sur les mesures de securite aobserver dans Fait aBujumbura, le 9 fevrier 1979. Pierre BUYOYA Major. Par le president de la Republique, Le Premier Ministre et Ministre du Plan, Adrien SIBOMANA. Le Ministre des Finances Gerard NIYIBIGIRA. Le Ministre du Commerce et de l'Industrie, Bonaventure KlDWINGIRA. Le Ministre des Travaux Publics, et du Developpement Urbain. Evariste SIMBARAKIYE. Vu et scelle du sceau de la Republique, Le Ministre de la Justice Evariste NIYONKURU 167