Décret nº 100/154 portant organisation du Ministère de l'agriculture et de l'élevage

ftEPlJDLIQUE DU BURUNDI f;ABINET DU PRESIDENT · DECRET N.2.. 100/ 154 DU 19 OCTOBRE 1993 PORTANT ORGANISATim DU MINISTERE DE L' AGRICULTURE ET DE L 1 ELEVAGE. LE PRESIDENT DE LA RE~UBLIQUE; Vu la Constitution df la ThipubliquA du Burundi Revu le decn~t n£ 10( /090 •.lu 29 inai 1992 portant reorganisat d8 l 'l\dmin i strati.on C0.ntr,:i le d; . Min:i. -,tere. dP l 'Agricul tun~ P.t de. l'ElAvagP. Vu le Decret n 2 100/(94 du 29 mai 1992 portant cr~ation des Directions Provincialei et des C,\llules Cornmunales de Developpemen de l'Agricuiture et de l'ElevasR; Vu le Decret n 2 100 / :~ ?8 du 2 7 septembre 19 9 3 fix ant les ~eg les Gene.relies d I Organisati.m: et d1': Composition d' un Cabinet '-'l ~inister:i.Pl ; Sur p:r:opos i tion du M:. nistr.; dP. 1' Agr icul tun~ Pt dP l'El~vag8 ; Pt apr~s d&libfrat1~n du ConsPil dPs MinistrPs An datP du 15 SPpt~mbr~ 1993 CHAPI'l'RE I Article 1 D E C R E ':· E DES MISSIONS GENEll :,ALES. d~ conc~voir, jlan5~ier, coordonner, et ex~cuter la politique du Gouv~riH"!ffi(-'!rJI. en rnati~re d 1 agriculture et d'elevage. 2 /ITRE II : DE L'ORGANISATION ET DJ~§ AT'J~/UBUTIONS. Section 1 De !'Organisation. ArfI:cl.e 2 : Afin d' accomplir sa miss:-.on 1 1~ MinisterA dP. l 'Agricul tun~ et dP. l'Elevage s'appuie sur dP.s sP.rvicP.s de l)Admiristration CentralP.; dP.s organismes et admi1~istrations pArsonnalises. Article 3 Les servicP.s de· J. 'Administration CP.ntralP. compnrn-: DP.nt : le Cabinet du Minist~~ la Direction Gent:rale dP. la Vulgarisation AgricolA ; la Dirf-!ction Gen,~:ra lP. de l'Agriculture ; la Direction Gen2ralf' dP. l'Elevage ; la Direction Generale du Sui vi-Evaluation. Article 4 : LP. Cabinet comprand: DPs ConsPillPrs r~partis Pn 3 CPllules; . La CRllulP poLitiquP.; La Cellule df: PlaE ... fication, de Coordination des Etudes, c: 2s Pri)grammes Rt des BudgE'!ts ; . La Cellule dF Gestion dAs RessourcRs HumainRs et MateriP.llf,S. Un attach6 de Cabinrt r Un Secr~tariat. J Jticle 5 i Les DirActions Generales sont organisees en Directions comprAnant autant de 5ervices que de besoin. Chaque DirRction G~n~rale ~t chaquA DirAction· sont plac~As respectivemRnt sous l 1 autorite d'un DirRcteur G~neral et d' un Directeur naff.mes· conformemP.nt a la loi. LP.S DirP.ct.P.urs sont sous l 1 autorite directe du Dirnct~ur General de teur resscrt. Section 2 Des attributionE·. Article 6 LP.s attributions et n.issio~1s du Cabinet sent regiP.s par le Decret n 2 100/126 du 27 septembre 1993 fixant les regles generales d 1 0Lganisation P.t composition d'un Cabinet MinisteriAl. Article 7 : Outre les attributions et missions reconnues A toute Di'rection Genera le dE. 1 9 Ad':ninistration Centrale, les attributions et rniss.:ons spedifiques des Directions Genek~lf : t '~ !,,,. du Ministere de l 'AgriculturP. f!t de l ' ElevagP. sont nota~ni celles definies par :.e present Decret. Article 8 : La Direction General,: dF l,::1 Vulgarisation AgricolP. a pou:t;: mission dP. elabon~r la politiquP. national€! f'!n matierR dP. vulgarisati, agricolP.; organiser !es stru,;ture[- d'encadrerm:'!nt dP.s·activites agricoles et d 1 ele 1age rotarnment par l'association effective de la fe,xm1e, :i 'insertion des jeunes df!scolarise et la promotion d'Jrganisations et associations d'agricul teurs et eleveur~ valider lP.s progra,runes c,: 'acti vi tes des structurP.s provinciales et co~munales de l'agriculture et de l'elevage ; ArticlP 9 4 .. vulgariser les themE'.s techniqup,s appropries en provenance de la recherche at des se~vices techni~ues splciaiis~s au regard de contraintes et bAsoins des·Axploitations des familles rurales ; appuyer l'implantation des cellules de suivi-6valuation dans les centres de responsabilite du secteur agricolP. ; creer, acquerir, cen:raliEer les outils didactiquP.s pour la vulgarisatio: et Ja diffusion dans lP.s structuret provincialPs et comm·-lnales de l'agriculture. P.t df>. l'elevagP; appuyer la formation des cadres et agents .provinciaux et communaux P.n collc-:borat.ion avec les techniciens sp~cialis~s des autr0s dirActions gen~rales du Minist~r~ de l 1 Agriculture ei ~a 1rElevagA ou autres s~rvices elaborP.r Pt PxecutP.r !Rs p 1:ogrammRs/budgPts dA la Di~ctj Genera 10. d~ la Vulgar. isat:,,.m Agricol?. ; Pour accomplir sa mission, la Direction G~nfralR d? la Vulgarisation Agricole s 'app'liP. sur lP.s Din=ictions ProvincialRs dP l'AgriculturP et d? l'El?vagA. 11 Axis~P autant dP DirPctions Pr-:>Vinc .. alP.s de 1 'AgriculturF. At dR l'ElRvagP qu'il ya de provinces. Article 10 ; Les Directions Provinci~les de l'Agriculture et de l'Elevage ont pour misslon d0 : coordonner les activi :~,es agr·o-sylvo-zootechniques au niveau provincial ; suivre et evaluer le:,;; proc ;;ramrnP.s agricolf'ls et d I elevage de la province; coordonner les activ:.tes JR formation dP.s techniciens ·; Article 11 g~rAr lAs ressourcAS financi~rAs et les budgP.ts figurant au progra~nA dP.s depA~sP.s publiquPs.au nivAau provincial Pn matierP. d I agricul t •.trP. Pt d I elP.vage ; appuyer lAs s:trµcture ~ corrrr1unales dA devP.loppemAnt Rn rnatierA d'agricultJre Pt d'elevage; formPr l'Axploitant a~ricolA dans la gAstion dA son Axploitation ; promouvoir dP.s organi :;atic1;s At dAs associations d'agriculte urs et d'€aleveurs; associAr la femme rurnle dcins la vulgarisation agricole ins~rer les jeunes d~scolarises, 4 travers la vulgarisa tion agricole, dans les activit~s de production agricole La Direction ~enerale d? l'A~riculture a pour mission dA ~laborPr la politiqu@ nationalP Pn matierP. d'intrants agricolAs ; moderniser les m§thotAs et techniques culturales et rendre disponibles lfs int:ants agricoles pour la vulgarisation ; ~laborer la lfgislation en mati~re de semRnces et de fertilisants ; promouvoir les circuits de commercialisation des intran1 agricoles, essentielJ.ement les semences et plants, les engrais, les amerdements et les produits phytosani tai n~s : promouvoir flt encadrcr lP.s structures de production d'intrants 1 ....... - ., .. Article 12 elaborer et exec1. ter cL~s programmP.s/budgFits dP. la Direction G~neral~ dP l'Agriculture; appuyAr la Direction G1neralA de la Vulgarisation Agricole dans lA perfR~tionnement des techniciens dA terrain et dans ]a dis?onibilisation des services specialises. La Direction GenerEle de l'Agriculture comprend trois Directions : Direction de la EArtillsation et Protection des Sols ; Direction de la PromotLon des SAmences et Plants; Direction de la lrotection des Vegetaux. · Articl~ 13 : La Direction dP la F-1rtilisation et ProtAction des Sols a notammPnt pour m:1 ssion dP. : Article 14 Ax~cuter At supP1viser la mise en oeuvre dP la politiqu, nationale en mati.~re <l~ fertilisation ; participer A l'eJaboration de la reglRrnentation concern, les normes de qu2lite .Jes engrais et des amendements; contr61P.r la qua! ite <k~s engrais et amendemi=mts ; concevoir les methodes et tethniques culturales de conservation des eaux gt des sols ainsi que le contr8le de leur applicat5.on s1H· le terrain ; organiser les ci1cuits de distribution des engrais et amendements. La Direction de la Promotion des Semences et Plants a notamment pour mis~.ion dP. : ex&cuter et supe.·viser la mise en oeuvrA de la politiqu na tionale sernenc i.ere ,:;:oncernant 1' ensf'unble des productions vivr .. en=is, industrielles et horticoles ; • .,, • I • .,. • Article 15 participAr a l'el~boration de la legislation dans lP. dornaine semf"mciP.r p,t sc:: mise ~n application, notammP.n t par le contr6le a~ la gualite ~t la cP.rtification dP.s semences et plants; procedP.r a 1 1 insp;0ictior1 des normes de qual i te dP.s semencP.s et plants; prornouvoir la pro:lucticin et la commercialisation des semences et plant~. La Direction de la .?rotection des Vegetaux a notamment pour mission de executP.r et super1isar.1a rnise en oeuvre de la politiquP nationale Pn mati~re de defense des cultures ; participer ~ l'~laboration de la legislation phytosani tain>:, P.t la mett.n'! en application notamment par lP contr6le et l'hom,logation des produits phytosani tain"!s ; procedP.r a l 'insp ,!ctio11 phytosani tairP. sur tout lP. territoire national afin de prevenir des fl6aux et evaluer l' eff ic ie :ice des techniques et des produi ts utilises ; promouvoir la coIPnercialisatfon dP.s produits phytosa nitaires. Article 16 : La DirP.ction G~n~raie dF l'Elevage a pour mission de: elaborer la polit:Lque r:.ationale en matiere d 1 elP.vagP.; moderniser les m&thodes et techniques dlintrants d'elev~ et les rendre di~ponibles pour la vulgarisation ~laborer la legislatioa zoosanitaire; promouvoir les p:·~oductions animales appropriees Article 17 8 · promouvoir et encadrer des structures de production drintrants dtelevage elaborer et e-:xecuter lPs programmes/budgets de la Direction General~ de l'Elevage; appuyAr la Dir0.ction G~neralP de la Vulgarisation dans le perfectionneme~t def: techniciens de terrain et dans la disponibilisation des services specialises. La Direction Generale de l'Elevage comprend trois Directions : la Direction dP. la Sante Animale; la Direction dP 1~ Pronotion des Productions AnirnalP.s ; la Direction des ~aux, P~chP et PisciculturP.. Article 18 : La Din~ction dP. la f·:ante Anirnale a notammPnt pour mission de : ex§cuter la politique nationale en mati~re de sante animale ; elaborer et mettr,,, en a\?Plication le cadre reglemf!ntairE' des soins v~t~rin2ires J contr6ler la gualjt~ d~s produits pharmaceutigues; assurer le contr61e et ~'inspection des produits d 1 origi animale ; promouvoir et enctdrer lAs structures de sant~ anirnalP. assurer le diagnostic dHs maladies contagieusP.s et transmissiblP.s 1 ~tudiAr, produirA Rt ~xploiter dAs produits susceptibles de lutter efficac~rnAnt sontrA CAs maladies. ArticlP. 20 Article 21 a notammP.nt pour mission dP.: Ax~cutPr la po~.itiquR nationalA en mati~rA dPs prod~ct: animalP.s ; promouvoir la rroduc~ion animale; contr6ler la qualit~ du mat&riel animal, v~terinaire et des aliments pour betail 1 promouvoir et slperviser les structures de production d 1 intrants d'el,ivage. La Direction -dP.s Laux, PechP. et Piscicul turP. a notamrrn=mt pour mission de : P.xecutP.r la poli tiqui:=, ·nationalP. P.n matien~ dP. pF\chP. Rt pisciculturP ; prornouvoir et ensadrP.r les activites dP. d&vPloppRmPnt de la pAche et pisciculture; elaborer et mett:·e en application la reghimentation dP. la peche et p;.sciculture* La DirP.ction Generale dn Suivi-Evaluation a pour mission dP. centraliser lP.s d.)nneP.r:: statistiquP.s en provP.naric~ des centres de responsEbilit~; constituP.r unP. ba11quP. ,:;,'! donneP.s Bt d' informations agricolP.s ; g§rPr le reseau nftionul d'information agricole; coordonner les cellules de suivi et ~valuation des centres de responsabilite; assun=:r le su i vi t.'!chniquP. P.t f i nanc iP.r des reali-sations dans le sect~ur as~icole d§velopper lP.s rel~tionF avec les autres resP.aux internationaux du secteLr agricole; suivre et ~va~uer les ~ffAts ei les impacts dRs realisations dAs c~ntres dA rAsponsabilit~ chez l~s famillP.s rura:.es. Article 22: La Direction G~n~rale du Suivi-Evaluation comprAnd dRux Directions: Article 23 Article 24 la Direction c: u Sui'.•i. Technique et Financier : la Direction cies StAtistiques et Informations AgricolP La Direction du Suivi Technique P.t Financier a notammP.nt pour mission dA elabon'!r lP.s p~·ocedL•.rP. s dP. gP.stion P.t lP.ur misA P.n application da ,s le~ cRntrRs dP n'!sponsabili tes appuyer Rn gestion les structures provinciales de !'agriculture nt de l'~levage, les projets At ' l'administrati0n centrale; assurer le sui·,·i technico-financier des realisations dans les centn·s de ·responsabilite. La Direction des Statistiques At Informations Agricoles a notamment pour mission de : rassembler les Jonn4Hs statistiques collPct~As par lAs centres de r8sponsabilit~: constituer une ~anquP de donnees; traiter, analys~r et publi~r les donn~es statistiques organiser et g~~er la documRntation sur le secteur agricole ; mettre Rn place et gecer lP. reseau national d'inforrnat sur le secteur :ural : devPlopper des .:elations avec d'autres circuits intPrnationaux du s,:,=icteur . . • • I ••• 11 CHAPITRE Ill : DISPOSITIONS FINALEf:. Article 25 ~ Toutes dispositions ant~rieures contraires au pr~sent Decret sent abra~ees. Article 26 Le Ministre de l '' Agricul turR P.t dP. l' ElevagP. P.st charge dP. 1 'f!Xecution d J pret,P.nt Decn'!t qui e=mtre P.n v iguP.ur lA jour dA sa siJnatUH'!. PAR LE:". PRESIDENT DE LA REPUBI IQUE, LE PREMIER MINIS'l'RE, LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ELEVAGE, ~c, , lf1~ Fait A Bujumbura, 1A19 Octobre 15 Melchior NDADAYE. ~~ rL j;