Décret nº 100/094 portant création des directions provinciales et des cellules communales de développement de l'agriculture et de l'élevage

11H~~M0011.0@M~ @© lIDWOOODOO©O C6V~ooom,r @® ~!m§~O@§OO"iJ' 184; OECRET N° 100/~·········· .. o.9A ...... h •••••• DU .. t'tJ1AX .. 1.9.~.?.:..: .. PORTANT CREATION DES DIRECTIONS PROVfNCIALES F..7 Cf21:S CELLULES COMMUNALES DE DEVELOPPEMENT 0E l'AGRfCUlH/RE ET DE l"ltLEVAGE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIOUE, Vu la Constitution de fa Republique du Burundi, specialement en son article Revu le Decret n° 1001090 nu 29 MAI 1992 portant reorganisation de l'Ariministration Centrale du Ministere de !'Agriculture et de I'E~vage; Sur rapport du Ministre de l'Agricutture et de l'Elevag1e et apres avis conforme du Conseil des Ministres; DECRETE Articre 1 Article 2 II est cree, pour chaque Province, une direction provincial~ de l'agricullure et de f'efevage : Les attributions de ta Direction Provinciale de )'Agriculture et de l'Elevage sont:. " coordonner toutes les activites agro•sylvo•pas1orates au · niveau provincial; Artfcfe S Articf8 4 Article 5 2 • coordonner toutes res activit~s de formation des techniciens de terrain; • gMer re personnel du Minlstere d~ rAgricultura et de l'Etevage et le personnel technio,oo diJ Minist~re de· J'Am{lnagemen1, Tourisme et Environnem,gm travaillant dans fes exploitations agricoles des famU~ ,orates sur le plan technique et administratif avec droit de c<itation au premier degre, le deuxieme degre etant reserve. rospectivement aux Direc1ions Generales de \a VuJgarisatic11, Agricole et de rAmenagement, Tourisme et. Environn,t.ment. Le corps d'inspecteurs phytosanitaires et·zoosanitaires rette gere techniquement et administrativ~ment par Jes directions generates de son ress() rt. • gllrer Jes ressources financieres affect~es dans les differentt programmes d'encadrement et de vulgarisation agricole au niveau de la province. : Chaque direction provinciaf e est dirigee par un Directeur nomi'n~ conformement a la loi. : la Direction Provincia!e de !'Agriculture et df' JtElevage comprend au moins trois cellules: • la cellute : Productions agricoles • la cell'ule : Developpement de J'elevage • la cellule : Formation, Vulgarisation, Recherche Devetoppe ment Elle comprend en out re deux (2) modules: • le module : Gestion Administrative et Financlere • le module : Suivi-Evaluation la Direction Provinciale est· appuyee par un cunse11 consultatif, compose de representants des families rurales, de !'admi nistration et des techniciens, dans la definition des politiques provinciafes d'agriculture et d'elevage, dans la prograrnmation, la mise en oeuvre et l'evalua1ion de ses activit~s. Les ·membres du Conseil Consuttatif sont nommes par ordonnance conjointe des. Ministres ayant respectivement fAgriculture et t'Elevage et l'lnterieur et le Oeve1oppement des Ct>~tivites Locales dans reurs attributions. Artlcte 6 Article 7 Article 8 Article 9 : La Direction Provlnciale de l'Agricutwre et de l'Efevage a le pouvoir de gerer fes budgets figuranf au Programme des Depenses Publiques de la provine."!~ E lte releva hilirar• chiquement, au premier degre, de fa· 6!rect1on Generale de la Vulgarisation Agricole. II est cnM pour chaque commune u,ireceltule communal~ de developpement d'agricuUure et d'ete,e2:,.;51l~ : la CeHule CDimmuna1e de 'Developpemerni. id~ !'Agriculture et de f'Elevage est composoo de 1out.e.. reqt.ffpe de techni~.ens specialises travaillant dans la• ~f.1mmune et e~t dirigee par l't.tti(e) d'entre eux. nomme par le Directeur Pronvir'\cial de l'Agricufture et de l'Elevage. . I : La Cellule communale de developpement d~ l'Agriculture et de l'Elevage est appuyee par un comite communal de developpement agricole, organe consultatif. composd de representants des f amilles rurales. de l'atlministration e, de techniciens. et dont les attributfons sont sir'nilaires a ceflet du Conseil Consultatif Prt>vincial. Les membres du Comitli Communal de dtiveloppement agJcole sont nommes par ordonnance conjointe des Ministres syanl respectivement !'Agriculture et l'Elevage et flnterieur, et le Oeveloppement des Collectivites Locales dans leurs attributions. Toutes dispositions anterieures ou contraires au present dicret sent abrogees. Le Ministre de l'Agriculture et de l'Elevage et le MinistrtJ de l'Amenagemenf, Tourisme et Enviro.nnement sont cha{ges, chacun en ce qui le concerne de l'e.xecution du present d~cret qui entre en vigueur le jour de sa signature. · PAR LE PRESIDENT OE LA REPUBLIOUE U: PREMIER MINfSTRE te fAtM'fSTAl; DE t•AMENAGEMENT, t~Ut:USMU 1:T ENVIRONNEMENT ~s Fait a Bujumbura. re 29 / os /1992 ( Pierre BUYOVA LE MINISTAE OE L"AGRtCULTUR@ ET DE L•ELEVAGE