Cadre Stratégique de Croissance et de Lutte contre la Pauvreté (CSLP II, 2012)

Cadre Stratégique de Croissance et de Lutte contre la Pauvreté CSLP II République du Burundi Janvier 2012 Dr Ir Gervais RUFYIKIRI Deuxième Vice—Président de la République Eprouvé par une longue période marquée par des conflits politiques répétitifs et une insécurité généralisée, le Burundi a été, au cours de la dernière décennie, confronté à de grands défis liés notamment à la rupture de la cohésion sociale, au ralentissement du développement économique et à l’accentuation de la pauvreté. C’est dans un tel contexte que le gouvernement a adopté, en 2006, son premier Cadre Stratégique de Croissance et de Lutte contre la Pauvreté (CSLP I), fruit d’un long processus participatif et inclusif. La mise en œuvre du CSLP I s’est traduite par des progrès remarquables sur le plan de la stabilité macro économique et de l’accessibilité aux services sociaux de base en particulier à la santé et à l’éducation. Toutefois, le profil général de la croissance est demeuré insuffisant pour résorber significativement la pauvreté. De plus, les répercussions de la crise économique et financière internationale, survenue en 2009 ont fortement contrarié les efforts du gouvernement qui a dû faire face aux chocs précédents crise énergétique (2006 – 2007) et flambée des prix de première nécessité (2007 – 2009)- dont les effets n’étaient pas entièrement dissipés. En conséquence, sous l’impulsion du Président de la République et dans la logique des orientations formulées dans la vision Burundi 2025, le Gouvernement du Burundi a entrepris l’élaboration de son deuxième Cadre Stratégique de Croissance et de Lutte contre la Pauvreté – CSLP II, qui place l’enjeu de la croissance et de la création de l’emploi au centre de ses futurs programmes de réduction de la pauvreté. Comme le premier, le CSLP II - est le résultat d’une démarche participative associant les représentants des communautés à la base, de la société civile, du secteur privé, du Parlement, de l’Administration Centrale et des partenaires au développement. Que tous ceux qui ont pris part à l’ensemble des débats organisés dans ce contexte trouvent ici, pour leur disponibilité, leur engagement et leur riche contribution, l’expression de la profonde gratitude du gouvernement burundais. Cette démarche inclusive a permis un large consensus au niveau de toutes les parties prenantes et confère ainsi au CSLP II, en conformité avec la Déclaration de Paris, le statut de seul cadre de référence pour la définition des priorités de l’action gouvernementale et pour le choix des programmes à privilégier dans le cadre de la coopération internationale que le Burundi entretient avec ses partenaires au développement. Cette convergence de vue constitue également un gage pour une mise en œuvre réussie des objectifs fixés par le CSLP II qui, dans sa conception met au premier plan la recherche d’une croissance redistributive en faveur notamment des plus pauvres avec une attention particulière sur les femmes et les jeunes. C’est pour dire combien il est important que le même engagement affiché par toute les parties prenantes lors de la préparation de cet important document puisse être maintenu, voire renforcé, durant la phase d’exécution du CSLP II qui lui-même s’inscrit dans la logique de la concrétisation de la vision 2025. Le gouvernement du Burundi, quant à lui prendra toutes les mesures requises visant l’amélioration des performances économiques et compte, pour aller de l’avant, sur le dynamisme du secteur privé, le rôle renforcé de la société civile, une plus grande mobilisation de la population et un appui soutenu des partenaires techniques et financiers. Avant-Propos I Avant-Propos I Sigles et Abreviations IX Resume Executif XIII Introduction 1 CHAPITRE 1 RESULTATS DU CSLP I, CONTEXTE GLOBAL ET METHODOLOGIE DE PREPARATION DU CSLP II 5 1.1.Résultats du Premier CSLP 6 1.1.1. Gouvernance et sécurité 6 1.1.2. Croissance économique durable et équitable 7 1.1.3. Développement du capital humain 8 1.1.4. Lutte contre le VIH/SIDA 10 1.2. Contexte de Préparation du CSLP II 11 1.2.1. Situation politique, économique et sociale 11 1.2.2. Contraintes, obstacles et défis 13 1.3. Situation Récente de la Pauvreté 23 1.3.1. Une situation économique presque stagnante depuis 2006 23 1.3.2. Des opportunités d’emplois précaires et peu durables 23 1.3.3. Qualité de l’emploi et pauvreté : une relation à l’épreuve des programmes du CSLP I 27 1.3.4. Evolution probable de la pauvreté au Burundi depuis 2006 30 1.4. Démarche Méthodologique et Conduite des Consultations Participatives 34 1.4.1. Des réflexions préliminaires sur les priorités nationales 34 1.4.2. Conduite des consultations participatives 35 1.5. Contenu et Portée des Axes Stratégiques du CSLP II 37 CHAPITRE 2 RENFORCEMENT DE L’ETAT DE DROIT, CONSOLIDATION DE LA BONNE GOUVERNANCE ET PROMOTION DE L’EGALITE DU GENRE 39 2.1. Renforcement de la Justice et de l’Etat de droit 40 2.1.1. Assainissement du système judicaire 40 2.1.2. Opérationnalisation de la justice transitionnelle 42 2.1.3. Promotion des droits humains 43 2.1.4. Accroissement des capacités et de l’intégrité des Corps de Défense et de Sécurité 44 Table des Matières III 2.1.5. Réintégration socio-économique des personnes affectées par le conflit 48 2.2. Consolidation de la bonne gouvernance et performance des institutions 50 2.2.1. Consolidation de la démocratie 50 2.2.2. Intensification de la lutte contre la corruption, les infractions connexes et les malversations économiques 52 2.2.3. Amélioration des performances des institutions publiques 54 2.3. Réformes de la Gestion des Finances Publiques 59 2.3.1. Préparation du budget 59 2.3.2. Exécution des budgets 60 2.3.3. Gestion de la trésorerie et de la dette publique 61 2.3.4. Passation des marchés publics 62 2.3.5. Contrôles internes et externes 62 2.3.6. Implication des usagers 63 2.4. Promotion de l’égalité du genre 63 CHAPITRE 3 TRANSFORMATION DE L’ECONOMIE BURUNDAISE POUR UNE CROISSANCE SOUTENUE ET CREATRICE D’EMPLOIS 67 3.1. Relèvement de la Productivité des Secteurs Porteurs de Croissance 68 3.1.1. Amélioration des productions agricoles, animales et halieutiques 68 3.1.2. Exploitation rationnelle des mines et carrières 76 3.1.3. Promotion de l’industrie et de l’artisanat 78 3.1.4. Promotion de la culture et développement du tourisme 80 3.1.5. Promotion du commerce 82 3.2. Promotion du Secteur Privé et Création des Emplois 84 3.2.1. Le secteur privé, pilier de la croissance et de la réduction de la pauvreté 84 3.2.2. Promotion de l’emploi 90 3.3. Amélioration du Taux d’Accès et de la Qualité des Infrastructures Economiques 95 3.3.1. Renforcement de l’offre d’énergie 95 3.3.2. Organisation rationnelle des différents modes de transport 99 3.3.3. Valorisation des technologies de l’information et de la communication 103 3.3.4. Modernisation et extension du système postal 105 3.4. Intégration Régionale 105 IV CHAPITRE 4 AMELIORATION DES TAUX D’ACCES ET DE LA QUALITE DES SERVICES DE BASE ET RENFORCEMENT DU SOCLE DE LA PROTECTION SOCIALE 111 4.1. Accroissement des Capacités d’Accueil et de la Qualité du Système Educatif 112 4.1.1. Le Préscolaire 112 4.1.2. Le Primaire 112 4.1.3. Le Secondaire général et pédagogique 114 4.1.4. L’Enseignement technique 114 4.1.5. L’Enseignement des métiers et la formation professionnelle 115 4.1.6. L’Enseignement supérieur 115 4.1.7. Gestion transversale du système éducatif 115 4.2. Renforcement des Capacités et des Performances du Système Sanitaire 120 4.2.1. Quelques indicateurs pertinents 120 4.2.2. Renforcement du système de santé 122 4.3. Maîtrise de la question démographique et réduction de la fécondité 128 4.3.1. Maîtrise de la question démographique 128 4.3.2. Réduction de la fécondité 128 4.4. Intensification de la Lutte Contre le VIH/SIDA 129 4.5. Promotion de l’Accès à l’Eau Potable 132 4.6. Renforcement du Socle de la Protection Sociale 135 CHAPITRE 5 GESTION DE L’ESPACE ET DE L’ENVIRONNEMENT POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE 139 5.1. Aménagement Rationnel et Equilibré du Territoire 140 5.1.1. Encourager l’émergence de pôles d’attraction et de développement 140 5.1.2. Amélioration de l’habitat et meilleure maîtrise de l’urbanisation 141 5.1.3. Sécurisation foncière 142 5.2. Protection de l’Environnement et Gestion Durable des Ressources 143 5.2.1. Conservation et protection des sols 143 5.2.2. Protection des forêts, des boisements et de la biodiversité 144 5.2.3. Lutte contre la pollution et assainissement des milieux 145 5.2.4. Prise en Compte des Changements Climatiques 147 5.3. Gestion Rationnelle des Ressources en Eau 148 V 5.3.1. Création d’un environnement favorable pour une bonne gouvernance du secteur de l’eau 150 5.3.2. Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE) 150 5.3.3. Valorisation de l’eau pour le développement socio-économique, la protection de l’environnement et la gestion des catastrophes liées à l’eau 151 5.3.4. Dimension transfrontalière de la gestion des ressources du Burundi 151 5.3.5. Planification et Financement du secteur de l’eau 151 5.3.6. Renforcement des capacités professionnelles dans le domaine de l’eau 151 5.4. Promotion d’une Gestion Coordonnée et/ou Intégration de l’Environnement dans les Programmes Sectoriels 152 CHAPITRE 6 LE CADRE MACROECONOMIQUE ET BUDGETAIRE 155 6.1. Eliminer les Atermoiements du Passé : Vers une Croissance Vigoureuse 156 6.1.1. Accompagnement fiscal : recettes et dépenses 162 6.1.2. Le Cadre macroéconomique de référence est-Il soutenable ? 165 6.1.3. Allocations budgétaires sectorielles 167 6.2. Scénario « Conjoncture International Défavorable » 171 6.3. Scenario Tendanciel: « Business as Usual » 172 CHAPITRE 7 CADRE INSTITUTIONNEL ET MECANISMES DE SUIVI EVALUATION 175 7.1. Principes Directeurs 176 7.2. Cadre Institutionnel de Coordination du CSLP II 177 7.3. Mise en Œuvre des Programmes du CSLP II 180 7.4. Mécanismes de Suivi-évaluation du CSLP II 181 7.5. Développement d’une Communication Mieux Ciblée 183 VI Tableau 1 Taux d’activité, chômage et sous-emploi, 2006 et 2009 12 Tableau 2 Évolution des principales productions agricoles pendant la mise en œuvre du CSLP I 17 Tableau 3 Taux de croissance réelle du PIB (moyenne sur la période) et sortie de conflit armé 18 Tableau 4 Secteur d’origine des moyens de vie selon le milieu, 2006 – 2009 25 Tableau 5 Secteur d’origine des moyens de vie selon le quantile de score de bien-être – 2009 28 Tableau 6 Indicateurs de suivi 2005-2010 40 Tableau 7 Potentiel minier du Burundi 77 Tableau 8 Évolution de l’indice de la production industrielle 78 Tableau 9 Commerce Extérieur 83 Tableau 10 Doing Business pour le Burundi 85 Tableau 11 Distribution des emplois par secteur 91 Tableau 12 Production et consommation d’énergie électrique (en Gwh) 97 Tableau 13 Évolution comparée des importations du carburant et des exportations totales 97 Tableau 14 Trafic au Port de Bujumbura 102 Tableau 15 Trafic à l’aéroport international de Bujumbura 103 Tableau 16 Indicateurs des organes de presse au Burundi 104 Tableau 17 Critères de convergences économique de la CEA en 2010 109 Tableau 18 Indicateurs de suivi du secteur de l’éducation 2005-2010 113 Tableau 19 Synthèse des indicateurs de santé 121 Tableau 20 Tendance de la séroprévalence 129 Tableau 21 Objectifs révisés dans le secteur assainissement à l’horizon 2015 146 Tableau 22 Evolution du PIB par branche d’activités, croissance annuelle (en %) 160 Tableau 23 Prix, balance des paiements, monnaie et crédit, quelques indicateurs clés (en %) 162 Tableau 24 Evolution des ressources et des dépenses, ratio au PIB 163 Tableau 25 Estimations des parts relatives budgétaires au cours du CSLP II 170 Tableau 26 Résultats comparés des scénarios 173 Tableau 27 Liste des indicateurs de résultats 184 Liste des Tableaux VII Figure 1 Évolution de quelques indicateurs usuels de performance économique globale 6 Figure 2 Évolution comparée de la production et de la consommation 21 Figure 3 Durée des emplois du secteur formel 26 Figure 4 Mois Travaillés sur une période consécutive de 12 mois par statut de pauvreté 30 Figure 5 Distribution du Score de Bien-être par Ménage – 2005 et 2009 32 Figure 6 Évolution comparée des taux d’alphabétisation 64 Figure 7 Évolution de la production vivrière par habitant 68 Figure 8 Médecins par 100.000 habitants 123 Figure 9 Infirmiers par 100.000 habitants 124 Figure 10 Affectation stratégique des ressources (2007-2015) 167 Liste des Figures VIII AEP Adduction d’eau potable AGR Activité génératrice de revenu ALPC Armes légères et de petits calibres API Agence de promotion des investissements, APS Activité physique santé ARV Anti rétro viral ASBL Association sans but lucratif BBN Bureau burundais de normalisation BCR Bureau Central du Recensement BDS Bureau de district sanitaire BIF Franc burundais BRB Banque de la République du Burundi CCC Communication pour le changement de comportement CCDC Comité communal de développement communautaire CDMT Cadre des dépenses à moyen terme CDS Corps de défense et de sécurité CDV Centre de dépistage volontaire CEA Communauté Est Africain CEEAC Communauté Economique des Etats d’Afrique Centrale CEPGL Communauté Economique des Pays des Grands Lacs CFP Centre de Formation Professionnelle CNI Commission électorale nationale indépendante CNLS Conseil National de Lutte contre le SIDA CNTB Commission nationale des terres et autres biens COGERCO Coopérative de Gérance du Coton COMESA Marché Commun de l’Afrique Orientale et Australe COMIFAC Commission des forêts d’Afrique centrale COTEBU Complexe textile de Bujumbura CPN Consultation prénatale CPSD Cadre de concertation des partenaires pour la santé et le développement CSCP Cadre Stratégique de Consolidation de la Paix CSI Cadre de suivi institutionnel CSLP Cadre stratégique de croissance et de lutte contre la pauvreté DGHR Direction générale de l’hydraulique rurale DRR Démobilisation réinsertion et réintégration DTC Diphtérie-Tétanos-Coqueluche EDSB Enquête démographique et de santé du Burundi ENP Enquête nationale de la prévalence EPISTAT Epidémiologie et statistiques ET Ecole technique FBP Financement basé sur la performance FDN Forces de défense nationale FNL Front national de libération GCP Groupe de coordination des partenaires HDR Human Development Report HIMO Haute intensité de main d’œuvre HT Haute tension IBN Initiative du Bassin du Nil ICOR Incremental Capital Output Ration IEC Information éducation communication IEPS Institut d’éducation physique et de sportive IGE Inspection générale de l’Etat IMF Institution de micro-finance INEA Inventaire Nationale Eau et Assainissement INSS Institut national de sécurité sociale IPE Indice de performance environnementale ISABU Institut des sciences agronomiques du Burundi IST Infection sexuellement transmissible ISTEEBU Institut de Statistique et d’Etudes Economiques du Burundi LMD Licence, Master et Doctorat M Importations Sigles et Abreviations IX MCO Moindres carrés ordinaires MFP Mutuelle de la fonction publique MICS Multiple indicators cluster survey MIILDA Moustiquaires imprégnés d’insecticides à longue durée d’action MINAGRIE Ministère de l’agriculture et de l’élevage MPI Indice multidimensionnel de pauvreté MT Moyenne tension NTIC Nouvelles technologies de l’information et la communication OBDA Office Burundaise du droit d’auteur OBR Office Burundaise des Recettes OEV Orphelins et autres enfants vulnérables OIT Organisation Internationale du travail OMC Organisation mondiale du commerce OMD Objectifs du Millénaire pour le Développement OMS Organisation mondiale de la santé ONCCS Organe national de contrôle et de certification des semences ONG Organisation non Gouvernementale ONPR Office national des pensions et risques professionnels ONU Organisation des Nations Unies OTRACO Office de transport en commun PANA Plan d’action national d’adaptation aux changements climatiques PCA Méthodes des composantes principales PDRT Projet d'Urgence de Démobilisation et de Réintégration Transitoire PIB Produit intérieur brut PMA Paquet minimum d’activité PME Petite et moyenne entreprise PMS Paquet minium de services PNA Politique nationale d’assainissement PNB Police Nationale Burundaise PNDI Programme national de développement institutionnel PNDRR Programme national de démobilisation, réinsertion et réintégration PNDS Programme National de Développement de la Santé PNDTIC Politique nationale de développement des technologies de l’Information et communication PNE Politique Nationale d’Eau PNHAB Politique Nationale d’Hygiène et d’assainissement de Base PNIA Programme d’Investissement agricole PNLS Programme national de lutte contre le Sida PNLT Programme national de lutte contre la tuberculose PNSR Programme national de santé de la Reproduction PNUD Programme des Nation Unies pour le Développement PPS Programme prioritaire sectoriel PPTE Pays pauvre très endetté, PTME Prévention de la Transmission Mère Enfant PVVIH Personnes vivant avec le VIH QUIBB Questionnaire unifié des indicateurs de base du bien être R&D Recherche et développement RC Renforcement des capacités RC Route communale RDC République Démocratique du Congo REGI DESO Régie de production et de distribution d’eau et d’électricité RGPH Recensement général de la population et de l’habitat RN Route nationale RP Route provinciale RSS Renforcement du système de santé SADEC Organisation pour la coopération et le développement de l’Afrique australe SDAU Schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme SFI Société financière internationale, SIDA Syndrome Immuno Déficience Acquise X SIGEFI Système intégré de gestion des finances publiques SIS Système d’information sanitaire SNBGLC Stratégie nationale de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption SNDS Stratégie nationale de développement de la statistique SNEB Stratégie nationale de l’environnement du Burundi SNRC Stratégie nationale de renforcement des capacités SSN Système statistique national SYDONIA Système douanier automatisé TB Tuberculose TBA Taux brut d’admission TEC Tarif extérieur commun TIC Technologies de l’information et communication TNA Taux net d’admission TPS Techniciens de promotion de la santé TVA Taxe sur la valeur ajoutée, UA Union africaine UNFPA United Nations Population Fund UNICEF Organisation des Nation Unies pour l’enfance VBG Violence basée sur le genre VIH Virus d’immuno déficience humaine WBI World Bank indicators WFP World Food Programme X Exportations XI RÉSULTATS ET ACQUIS DU CSLP 1 Les résultats encourageants ont été obtenus dans la plupart des domaines d’intervention retenus par le CSLP I, notamment la sécurité, la gouvernance et le développement du capital humain. Quant à la croissance économique, elle n’a pas été suffisante pour contribuer significativement à la réduction de la pauvreté monétaire et non-monétaire. Les résultats insuffisants de la croissance économique ont été principalement liés à une agriculture vivrière peu performante, à des exportations peu diversifiées, à un secteur privé embryonnaire, et de la timide exploitation de secteurs porteurs. Sur le plan de la gouvernance, un acquis important à souligner concerne la normalisation de la vie politique dont le point d’orgue est la tenue d’élections transparentes et paisibles en 2005 et 2010, ainsi que le rétablissement de la sécurité sur l’ensemble du territoire national. La lutte contre la corruption s’est poursuivie même si les instances judiciaires manquent encore de moyens humains, matériels et organisationnels pour accomplir sereinement leurs missions. En ce qui concerne la justice, si d’importants progrès ont été accomplis sur le plan de la construction de tribunaux, du recrutement de magistrats et de leur formation, mais malgré ces progrès la demande de justice croît plus vite que l’offre. En rapport avec l’accès aux services sociaux de base, d’importants progrès ont été réalisés dans les secteurs de l’éducation et de la santé grâce à deux réformes clés, à savoir : la gratuité de la scolarité primaire et la gratuité des soins de santé aux femmes enceintes et aux enfants de moins de cinq ans. D’importants moyens ont été mobilisés pour la prévention et le traitement du VIH/SIDA, même si les taux de prévalence grimpent légèrement en en milieu rural. Des avancées sensibles ont été accomplies sur le plan de l’égalité de genre, notamment au niveau de l’enseignement primaire et de l’amélioration des textes légaux pour la protection des femmes contre les violences basées sur le genre. PRINCIPAUX DÉFIS ET ENJEUX DE DÉVELOPPEMENT DU BURUNDI Les six principaux défis de développement du pays suivants ont été identifiés. Croissance démographique non encore maîtrisée. La vision du gouvernement est de réduire le taux de croissance démographique à 2% à l’horizon 2025. Inefficacité des systèmes de production agricole. Dans l’ensemble, la productivité Résumé Exécutif XIII agricole est faible et ne permet pas d’assurer la sécurité alimentaire des populations et de dégager un surplus échangeable. Faible exécution de la dépense publique. L’allocation des ressources n’a pas privilégié les secteurs porteurs de croissance. Faibles investissements du secteur privé, le moteur de la croissance. L’investissement privé national et l’investissement direct étranger sont en hausse, mais restent modestes. C’est surtout sur l’investissement privé que repose les espoirs de croissance accélérée de l’économie burundaise. Déficit persistant de l’énergie électrique. Le déficit énergétique du pays, la faiblesse de la production d’électricité et le manque de fiabilité de cette production constituent des obstacles majeurs au développement de l’industrie et des services et la réduction de la pauvreté. Besoins de renforcement des capacités de pilotage du développement. Les lacunes au niveau de la qualité des ressources humaines, la structure et la performance des institutions, le cadre légal et institutionnel et la faible contribution du secteur non étatique mettent en exergue la nécessité d’une stratégie cohérente de renforcement des capacités nationales. LES QUATRE AXES STRATEGIQUES DU CSLP II L’approche méthodologique adoptée dans la préparation du deuxième CSLP est basée sur les principes de participation et d’inclusivité impliquant toutes les parties prenantes. Le CSLP II prend ancrage dans la vision 2025 et représente le cadre fédérateur de toutes les politiques sectorielles et multisectorielles devant décliner en projets / programmes les piliers stratégiques de la vision « Burundi 2025 ». Le CSLP II s’articule autour des quatre axes stratégiques suivants : Axe1 : Renforcement de l’Etat de droit, consolidation de la bonne gouvernance et promotion de l’égalité du genre Renforcement de la justice et Etat de droit Assainissement du système judiciaire. Les principaux problèmes sont la lenteur dans le traitement des dossiers, les retards dans l’exécution des jugements et la surpopulation carcérale. Dans cette optique, le gouvernement va renforcer l’indépendance de la magistrature, garantir une justice pour tous et asseoir une justice pénale humanisée. Dans ce même esprit, la réconciliation nationale dépend de la mise en place d’une justice transitionnelle acceptée par tous qui sera opérationnalisée par la création du Tribunal Pénal Spécial et de la mise en place de la Commission Vérité Réconciliation. Promotion des droits humains. Les violations des droits humains comme les tortures, IVX les assassinats et les viols doivent cesser sans délai. Des mesures ont déjà été prises pour réprimer ces phénomènes par le biais notamment des campagnes de sensibilisation, le renforcement de la discipline des forces de sécurité et l’opérationnalisation de la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme. Renforcement de la sécurité. Il sera nécessaire de poursuivre les réformes entreprises pour encadrer et professionnaliser l’armée et faire de la police l’instrument de la protection des biens et des personnes. Parallèlement à la réinsertion des démobilisés, le gouvernement créera des groupements d’unités génératrices de revenus qui valoriseront les anciens combattants. Réintégration des victimes du conflit dans la vie économique et sociale. Une autre menace pour la paix civile et la sécurité réside dans les conditions de vie difficiles des victimes du conflit : rapatriés, déplacés et ex-combattants. Celles-ci sont exacerbées par les problèmes fonciers et les difficultés de réintégration des ex-combattants. Le gouvernement, en collaboration avec ses partenaires, compte appuyer davantage la réintégration socioéconomique, encourager le retour sur les collines d’origine, accélérer la transformation des sites en villages ruraux intégrés et assurer la mise en œuvre du code foncier. Consolidation de la bonne gouvernance et performance des institutions Vu l’interdépendance du développement économique et la bonne gouvernance, la Stratégie Nationale de Bonne Gouvernance et de Lutte contre la Corruption (SNBGLC) fait partie intégrante du CSLP II. Renforcement du processus démocratique. En 2010, cinq scrutins électoraux ont été organisés dans des conditions jugées satisfaisantes par la communauté internationale. Il est d’importance primordial de garantir l’efficacité et libre conduite des prochaines élections et de renforcer l’indépendance de la CENI. Le gouvernement veillera aussi à garantir le libre fonctionnement des partis et la libre participation de tous au processus électoral. A l’avenir, il faut que la presse se professionnalise pour améliorer la qualité de l’information. En ce qui concerne la société civile, des textes favoriseront l’éclosion d’un mouvement associatif et l’actualisation des bases de données sur les activités des ASBL. Renforcement des performances de la fonction Publique. Le gouvernement préconise une gestion rationnelle de la fonction publique qui repose sur plusieurs principes dont : (i) la séparation des fonctions politiques et techniques et la transparence des recrutements ; (ii) la mise en place de programmes de formation appropriés ; (iii) un système d’évaluation objective de la performance et des résultats ET (iv) la promotion d’une culture de redevabilité. Accélération de la décentralisation. Le gouvernement a adopté un document cadre de politique nationale de décentralisation. Les lois sur l’organisation et le fonctionnement de la Mairie de Bujumbura et sur la répartition des compétences entre l’Etat et les communes seront promulguées, tandis qu’un projet de statut de la fonction publique communale est envisagé. Toutes les communes disposent d’un plan communal de développement XV communautaire et le rôle des communes dans la coordination des actions locales de développement sera consolidé. Les CCDC seront renforcés pour permettre aux communautés à la base de participer pleinement à l’opérationnalisation de ces plans. Lors de son investiture, le Chef de l’Etat a proclamé la tolérance zéro contre la corruption et la SNBGLC a été élaborée et adoptée. D’autres mesures ont été prises telles que la mise en place de l’Inspection Générale de l’Etat, la cour des comptes ainsi que la brigade et la cour anti-corruption. La capacité de ces structures sera renforcée. Les mesures préventives reposeront sur plus de transparence dans la gestion des affaires publiques, notamment dans la passation des marchés publics, des modes de recrutement et la gestion renforçant l’intégrité du personnel responsable. Le traitement rapide et rigoureux des dossiers consacrera la rupture avec l’impunité. Assainissement des finances publiques. Des réformes se concentrent sur tout le cycle budgétaire visant ainsi une meilleure préparation du budget, une meilleure exécution des budgets, une meilleure gestion de la trésorerie et de la dette publique, une amélioration du système national de passation des marchés publics, le renforcement des contrôles internes et externes et la transparence dans l’affection et l’utilisation des fonds publics. Promotion de l’égalité du genre La constitution consacre l’égalité des chances et des droits pour tous. Une politique nationale du genre a été adoptée et des progrès ont été accomplis, notamment en ce qui concerne la représentation des femmes dans le système politique (Assemblée, Sénat et gouvernement). Le code pénal de 2009 réprime sévèrement le viol. La gratuité de l’enseignement a amélioré l’indice de parité filles/garçons et la gratuité des soins de maternité a augmenté le pourcentage d’accouchements assistés. Néanmoins la pauvreté frappe durement les ménages dirigés par les femmes et l’accès des femmes au crédit, à la terre et aux emplois formels est limité. De plus, les violences contre les femmes augmentent. Le gouvernement interviendra par le renforcement de loi sur l’héritage, des campagnes de sensibilisation pour prévenir et réprimer les violences, et des mesures visant à améliorer l’accès des femmes aux ressources. Axe 2 : Transformation de l’économie burundaise pour une croissance soutenue et créatrice d’emplois. En vue de renforcer durablement le potentiel de croissance du pays et dynamiser sa capacité de création d’emplois décents, le gouvernement a articulé ses choix stratégiques autour de quatre domaines d’intervention, à savoir : (i) le relèvement de la productivité des secteurs porteurs de croissance, (ii) la promotion du secteur privé et la création d’emplois, (iii) l’amélioration du taux d’accès et de la qualité des infrastructures économiques et (iv) l’intégration régionale. Relèvement de la productivité des secteurs porteurs de croissance. La pression démographique rend indispensable l’intensification des productions végétales et animales. L’élaboration et/ou l’actualisation de schémas provinciaux d’aménagement du territoire sera l’une des mesures envisagées pour promouvoir un système de production agricole durable. XVI Le Plan National d’Investissement Agricole, PNIA 2012-2017, est axé sur quatre objectifs : l’accroissement de la production et du capital productif, l’organisation des producteurs, le développement de filières rentables et le renforcement des institutions d’appui technique au monde rural. L’expansion de la production vivrière sera complétée par la diversification des cultures d’exportation et le développement de filières rentables. Le café a un fort potentiel de croissance, si l’expansion de la production est combinée avec la promotion de la qualité. Les moyens employés seront le rajeunissement des vergers, le recépage périodique, la restructuration/modernisation des stations de lavage à travers la privatisation et une stratégie de commercialisation axée sur un café de niche. Le Burundi produit un thé de haute gamme, qu’il faudrait mieux valoriser à travers la restructuration de la filière, la réhabilitation de l’équipement des usines et l’augmentation des surfaces cultivées. La production cotonnière décline, mais le gouvernement espère la protéger par la restructuration de la COGERCO et par un meilleur partage de la rente au profit des producteurs. En ce qui concerne le quinquina, des variétés plus productives seront identifiées et les surfaces cultivées augmentées. Le gouvernement appuiera la promotion d’exportations agricoles non traditionnelles telles que les produits horto-fruiticoles, les huiles essentielles, les plantes médicinales, les avocatiers et le macadamia. Le développement d’une agriculture productive dépendra de la professionnalisation des producteurs : La promotion d’organisations paysannes efficaces et la création de réseaux de distribution d’intrants seront favorisées. Ces interventions seront appuyées par le développement de la recherche et de la vulgarisation agricoles et par des « centres de services agricoles ». Initialement soutenus par le secteur public et l’aide au développement, ces centres seront ensuite pris en charge par des privés ou des groupements de producteurs. Le gouvernement poursuivra le programme de repeuplement du cheptel initié en 1998 et appuiera le développement d’un élevage intensif par la distribution de semences fourragères et la diversification des intrants alimentaires non pastoraux. Il réhabilitera les infrastructures et renforcera les capacités des services vétérinaires. Le développement du petit élevage sera un élément important de la sécurité alimentaire pour les ménages ruraux pauvres. En outre, le gouvernement appuiera le développement de la pisciculture grâce à l’augmentation des superficies piscicoles et à l’introduction d’espèces performantes. Renforcement du cadre institutionnel. L’augmentation de la part de l’agriculture dans les dépenses publiques jusqu’au 10% recommandé par les institutions africaines, la réhabilitation des institutions responsables de la recherche et le développement d’une vulgarisation agricole basée sur les organisations professionnelles seront au centre des priorités qui progressivement prendront la place des services gouvernementaux. Un autre secteur porteur de croissance est le secteur minier dont le potentiel est nettement sous-exploité. Le secteur est dominé par des exploitations artisanales opérant dans l’informel. Malgré l’expansion rapide de ces exploitations, la production ne dépasse pas 1% du PIB. Pourtant le Burundi dispose de ressources considérables, y compris trois gisements de nickel dont les réserves sont estimées à environ 260 millions de tonnes. La réforme du code minier, la relance de l’exploration, le développement XVII des infrastructures et l’amélioration du climat des affaires permettront de libérer ce potentiel. Le secteur industriel est sous-développé (5% du PIB). Il est dominé par quelques industries agroalimentaires peu modernisées et pour lesquelles le Burundi dispose d’un avantage comparatif. La vétusté des équipements, des technologies obsolètes et les problèmes énergétiques sont les principaux obstacles au développement industriel du pays. L’adhésion à l’EAC ouvrira de nouveaux marchés, mais représente aussi une menace pour un secteur peu compétitif. Une étude permettra d’appréhender les principaux problèmes du secteur, d’adapter le cadre juridique et d’instituer des mécanismes de financement appropriés. L’entreprenariat de groupe (associations de femmes et de jeunes) sera encouragé. Promotion du patrimoine culturel et du potentiel touristique. La stratégie de développement du tourisme compte sur la structuration de l’offre (aménagement des zones, organisation de circuits touristiques, formation), la stimulation de la demande (partenariat avec les tours opérateurs) et l’amélioration du système d’information. En ce qui concerne la culture, la stratégie sera centrée sur le changement des mentalités. Promotion du secteur privé et création d’emplois. Malgré les progrès encourageant permettant le Burundi de se hisser au 169è rang du Rapport Doing Business, le secteur privé reste embryonnaire et ne contribue que faiblement au développement économique. Les réformes seront accélérées dans le but d’améliorer le climat d’affaires et restaurer la confiance, afin de faire du secteur privé un véritable moteur de croissance et de réduction de la pauvreté. Les jeunes sont les plus touchés par le phénomène du chômage. Ces premiers seront appuyés par la création des centres pour les jeunes, les stages de premier emploi, les programmes de travail temporaire et la promotion du volontariat. Par ailleurs seront mise en place des projets pilotes pour la réintégration des victimes de la crise et seront appuyés l’accès au microcrédit, les projets HIMO. La réforme des systèmes de formation professionnelle, l’entreprenariat des jeunes et l’organisation du marché du travail sont au premier plan des priorités gouvernementales. Un Observatoire National de l’Emploi et la Formation (ONEF) a été créé et sera renforcé. Pour mieux valoriser les sports, les priorités sont le développement des infrastructures, l’identification et l’encadrement des jeunes talents et la restructuration des associations regroupant les différentes disciplines. Amélioration du taux d’accès et de la qualité des infrastructures économiques (énergie, transports, TIC). La priorité des priorités est l’augmentation de la production d’électricité, le redressement financier de la REGIDESO et la promotion d’énergies renouvelables. Il convient également de développer les énergies alternatives (solaire, biogaz, tourbe et micro-hydraulique). A présent, la consommation ne dépasse pas 25KWh par habitant et par an, soit le vingtième de la moyenne africaine. Moins de 6.4% des ménages sont connectés au réseau national. Malgré un potentiel hydroélectrique considérable, le Burundi importe près de 50% de son électricité. Les pertes techniques représentent plus de 20% de l’offre. Notons que l’exploitation du nickel nécessitera une capacité allant jusqu’à 150MW, comparé à une capacité installée actuelle d’environ 45MW. XVIII Le développement des moyens de transport est essentiel pour désenclaver les zones rurales, favoriser l’intégration régionale, renforcer la compétitivité de la production nationale et soutenir la croissance économique. Pour l’avenir, les priorités cherchent à étendre le réseau de routes bitumées (à environ 1715 km), réhabiliter les routes dégradées, intensifier l’entretien routier et l’étendre aux pistes rurales, encourager les PME à participer au programme de construction et d’entretien, affiner les études économiques concernant l’extension du chemin de fer reliant le Burundi et la Tanzanie, acquérir les équipements adéquats et mettre en place une réglementation cohérente sur les transports lacustres et fluviaux. Promotion des technologies de l’information et des communications. Les objectifs du gouvernement concernent la création d’un environnement favorable, le développement de l’expertise et des infrastructures, la mise en œuvre des applications des TIC dans les différents secteurs de la vie économique et sociale du pays, l’amélioration de la connectivité rurale et l’accès universel aux télécommunications. Le Burundi accorde une haute priorité à l’intégration régionale et la coopération avec les pays de la sous-région et appartient à plusieurs organisations régionales et sous régionales. Ayant adhéré à la Communauté Est Africaine en 2007, puis à l’Union Douanière en 2009, le Burundi a éliminé les taxes sur les produits échangés avec les autres pays de la communauté et a adopté le tarif extérieur commun, moins élevé et plus simple que les tarifs antérieurs. La création d’un Marché Commun en 2010 nécessite l’harmonisation des lois nationales. Une Union Monétaire est en cours de négociation et la création d’une Fédération Politique est à l’étude. Le gouvernement compte développer ses liens avec la communauté et ses membres, tout en entreprenant une étude des avantages comparatifs dont il dispose dans chacune des instances régionales auxquelles il appartient en vue de définir les éléments d’une politique à long terme. Accroissement des capacités d’accueil et de la qualité su système éducatif De façon globale, l’évolution des indicateurs de suivi du système éducatif montre des progrès incontestables, même si des efforts restent à fournir pour accroître les performances du secteur et la durabilité des réformes entreprises. La principale réforme prévue pour la période du CSLP est le passage vers un système d’enseignement fondamental. Dans ce cadre les priorités sont : (i) la réduction du taux de redoublement (ii) l’augmentation des heures effectives d’enseignement (iii) la révision des programmes scolaires et des curricula (iv) le renforcement du système de formation initiale et continue des enseignants et (v) l’amélioration de la gestion et du pilotage de l’enseignement fondamental. L’éducation secondaire générale et pédagogique sera réorganisée avec l’accent mis sur la qualité et le développement des programmes adaptés aux besoins du marché. Axe 3 : Amélioration de l’accessibilité et de la qualité des services sociaux de base et renforcement du socle de la protection sociale XIX Renforcement de l’enseignement des métiers, de l’enseignement technique et de formation professionnelle. L’objectif est d’assurer l’auto-employabilité d’au moins 20% des jeunes sortant du système éducatif classique. L’accent sera mis sur l’adéquation de l’offre de formation professionnelle et technique aux besoins de marché, et une rationalisation des ressources allouées à ce secteur. Amélioration de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Les actions préconisées par le gouvernement devront concourir à améliorer la qualité et la pertinence des formations dispensées. Les mécanismes de coordination interministérielle seront renforcés, et un système d’information statistique de qualité mise en place pour un meilleur pilotage du secteur. Renforcement des capacités et des performances du système sanitaire Les indicateurs de santé démontrent une claire progression au cours de la période du premier CSLP. Pendant ce temps trois grandes réformes ont été entreprises, dans les domaines de : la gratuité des soins pour les enfants de moins de cinq ans et les femmes enceintes, la décentralisation, et les modes de financement avec l’introduction du Financement Basé sur les Performances (FBP), couplé à la gratuité. Dans le cadre du CSLP II, le gouvernement envisage une approche multidimensionnelle fondée sur la nécessaire synergie entre les différents secteurs et articulée autour de la Politique Nationale de Développement Sanitaire, PNDS 2011-2015. Renforcement du système de santé. Les réformes de décentralisation seront poursuivies afin d’aboutir à des districts sanitaires autonomes, financièrement viables et pouvant répondre aux besoins de santé régionaux. Des efforts seront déployés pour mieux gérer des ressources humaines, en corrigeant les disparités provinciales. En ce qui concerne les financements et l’accessibilité, le FBP a été généralisé à l’échelle nationale en avril 2010, couplé à la gratuité ciblé des soins. Cependant, l’accès aux médicaments à des prix abordables demeure un obstacle important. Lutte contre les maladies transmissibles et non transmissibles. Les actions prioritaires préconisées concernent le renforcement de la capacité et de la qualité de l’offre, l’accessibilité aux populations vulnérables et l’adoption de meilleures pratiques de santé et de nutrition. Maitrise de la démographie et réduction de la fécondité Comme mentionné plus haut, la démographie galopante représente un des plus grands freins à la réduction de la pauvreté. Cette démographie ne saura être maitrisée que par la réduction de la fécondité et le changement des mentalités. Pour ce faire, une structure de coordination consacrée aux questions démographiques et à la réduction de la fécondité doit être mise en place. Intensification de la lutte contre le VIH/SIDA et des grandes pandémies Pour ce qui est du VIH/SIDA, il convient de noter la baisse des taux de prévalence en XX milieu urbain et semi urbain, mais une légère hausse dans la campagne. Le plan national 2012 – 2016 en cours de formulation se focalise sur (i) l’accès aux informations et le changement des comportements, (ii) la prise en charge des infections sexuellement transmissibles, (iii) l’accès aux centres de dépistage volontaire, (iv) l’accès aux méthodes de contraception moderne, (v) la réduction du risque de transmission par voie sanguine et (vi) la réduction de la transmission mère – enfant. Il faut aussi garantir le bien-être des personnes vivant avec le VIH/SIDA, à travers le renforcement de la prise en charge médicale et psychologique. Promotion de l’accès à l’eau potable A défaut de pouvoir atteindre les valeurs cibles des OMD, les efforts du gouvernement viseront une augmentation du taux d’accès à l’eau potable de 85% en 2009 à 95% en 2015 en milieu urbain et de 50% à 70% en milieu rural pendant la même période. Renforcement du socle de la protection sociale Sur la période de mise en œuvre du CSLP II, le gouvernement cible l’adhésion à un système d’assurance maladie d’au moins 50% de la population du secteur informel et 40% du secteur rural et la vulgarisation d’autres paliers de la protection sociale tels que les pensions et les synergies entre croissance économique et protection sociale. L’interdépendance entre l’environnement et les autres secteurs porteurs de croissance comme l’agriculture, le tourisme, l’industrie, l’énergie, les infrastructures et les mines et carrières doit être prise en compte dans les politiques et stratégies de développement en vue d’un développement durable. C’est pourquoi, le gouvernement s’engage fermement à mener sa stratégie de croissance pour la réduction de la pauvreté dans un environnement sain, mettant en avant la durabilité des ressources et privilégiant un développement équilibré au niveau du territoire national. Cette orientation s’articule autour des domaines liés à (i) l’aménagement rationnel et équilibré du territoire ; (ii) la protection de l’environnement et la gestion durable des ressources ; (iii) la lutte contre la pollution et l’assainissement des milieux et (iv) la prise en compte des changements climatiques dans les politiques et programmes de développement. Traduction macro-économique et budgétaire des priorités du CSLP Dans le cadre de la préparation du CSLP II et des CDMT sectoriels et centraux, le gouvernement a établi des prévisions macroéconomiques et budgétaires qui reflètent les priorités du CSLP. La tendance principale est une nette reprise de la croissance qui atteindrait 8,2% dès Axe 4 : Gestion de l’espace et de l’environnement pour un développement durable XXI 2015. Elle devrait se traduire par une nette augmentation du PIB et par une réduction des taux de pauvreté, d’autant plus que le secteur primaire – donc le monde rural – sera le principal bénéficiaire de cette accélération de la croissance (8,6% en 2015). Le Burundi est particulièrement vulnérable aux changements des prix mondiaux du pétrole et des produits alimentaires. Avec la hausse récente des cours de ces produits, la stabilité des prix au Burundi est de nouveau menacée. Seules des politiques monétaires et fiscales prudentes permettront de freiner les tendances inflationnistes. L’élargissement de l’assiette fiscale et une meilleure performance des services fiscaux porteront les ressources propres du gouvernement au haut niveau de 26% du PIB pendant le CSLP II. Les dépenses publiques seront stabilisées à 49% du PIB et le déficit hors dons diminuera légèrement. Les dépenses en capital augmenteront, atteignant une moyenne de plus de 20% du PIB pour la période du CSLP II, contre 15.6% en 2010. XXII 1 et de lute contre la Pauvreté 1. Le CSLP II vise à créer un environnement favorable au développement durable au Burundi dans une perspective de réalisation des objectifs des OMD et de la Vision 2025. Ce projet d’avenir englobe à la fois des aspects socio-économiques et politiques permettant aux Burundaises et aux Burundais de bâtir sur les acquis et les progrès remarquables atteints depuis la fin du conflit armé et de surmonter les défis persistants. Le développement durable ainsi recherché dans le cadre du CSLP II dont le processus a été initié depuis l’année 2010 repose sur la mise en œuvre d’une stratégie macro-économique et de croissance ainsi que sur les valeurs fondamentales de la paix, la sécurité et l’Etat de Droit. 2. En raison de la situation sécuritaire délétère de l’époque, le Burundi a commencé par la préparation d’un CSLP intérimaire afin de jeter les bases de la démarche participative, de définir les programmes de sortie de crise et de renouer avec la communauté des donateurs dont le Fonds Monétaire International qui, à travers la Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et la Croissance (FRPC), a appuyé la mise en place d’un programme de réformes économiques visant une stabilisation progressive de la situation macro-économique du pays. En mai 2004, avec le rétablissement de la sécurité sur l’ensemble du territoire, le gouvernement a organisé les travaux d’élaboration du CSLP-Complet dont le contenu a été adopté en septembre 2006. C’est notamment grâce à sa mise en œuvre réussie que le Burundi a pu, en 2009, atteindre le point d’achèvement et bénéficier ainsi d’une remise substantielle de la dette vis-à-vis de ses créanciers étrangers. 3. Le premier CSLP a fait l’objet de 3 revues annuelles couvrant respectivement les années 2007, 2008 et 2009 qui, à leur tour, ont donné lieu à l’établissement d’un bilan des performances et de l’impact qui révèle d’importants progrès sur le plan sécuritaire, du rétablissement de la paix et de la réhabilitation de l’économie. Parallèlement au processus du premier CSLP et de ses revues annuelles, le Burundi et ses partenaires ont mis en place le Cadre Stratégique de Consolidation de la paix. Depuis 2007, des revues régulières du CSCP ont permis de faire état des progrès réalisés. Réalisés avec succès, les programmes du CSCP, visaient entre autre le désarmement de la population civile, la démobilisation et réintégration des anciens combattants, le rapatriement des réfugiés, le renforcement de l’Etat de Droit au sein des forces de défense et de sécurité, et la reconstruction des infrastructures publiques. Le cinquième et dernier rapport de suivi du CSCP, complété en avril 2011, a souligné les résultats obtenus et les défis qui doivent encore être relevés pour consolider les acquis en matière de sécurité et de paix. Ainsi, le premier CSLP et le CSCP ont fourni une feuille de route décisive pour entamer la revitalisation économique et la consolidation de la paix au Burundi. 4. Au niveau politique, de nouvelles élections communales, présidentielles et législatives de 2010 ont représenté un signal fort démontrant la solidité du Introduction 2 Cadre Stratégique de croissance processus démocratique. La consolidation de la paix, qui est le but principal du CSCP, est aussi l’un des principaux objectifs du deuxième CSLP. C’est d’ailleurs pour cette raison que le gouvernement et ses partenaires ont décidé d’intégrer complètement le CSCP dans le nouveau CSLP à travers son premier axe stratégique comme spécifié plus loin. 5. D’importants progrès ont aussi été accomplis dans le domaine économique. Tout d’abord, le Burundi fait désormais partie de la CAE et sa participation à cet espace économique élargi ouvre à l’économie burundaise de nouveaux marchés et de nouvelles perspectives. Le bénéfice de ces derniers implique la mise en œuvre de politiques novatrices qui se fondent sur la recherche de la compétitivité et la diversification de l’activité économique. Dans le même temps, le gouvernement a poursuivi ses efforts pour stabiliser la situation économique et assainir le système et les procédures légales de gestion des finances publiques. Il a aussi décidé de mieux intégrer les stratégies macroéconomiques et sectorielles dans ses programmes de dépenses publiques afin d’apporter davantage de transparence et de qualité dans le choix et la composition des dépenses publiques, en particulier les dépenses pro pauvres. C’est dans un souci permanent d’améliorer l’efficacité et l’efficience des dépenses publiques que le gouvernement applique les CDMT depuis 2010. 6. En dépit de ces différentes initiatives, le taux de croissance du PIB est demeuré en deçà des prévisions préconisées par le CSLP I, impliquant une lente reprise de l’économie, avec une moyenne annuelle de 3%. L’économie est restée très dépendante du secteur agricole qui représente environ 35% du PIB, plus de 90% de l’emploi et plus de 80% de recettes d’exportation. Les indicateurs de pauvreté révèlent une légère amélioration, mais encore insuffisante. 7. Le CSLP II cherche donc à prendre en compte les progrès et les problèmes constatés par les revues successives de la mise en œuvre du premier CSLP I et celles de la mise en œuvre du CSCP. En vue de compléter et d’actualiser ces analyses essentielles, le gouvernement a organisé des consultations participatives associant les représentants des communautés à la base, de la société civile, du secteur privé, de l’administration, du Parlement et des partenaires au développement. Cette démarche a été enrichie par l’exploitation et l’analyse des travaux d’études spécifiques, des stratégies et des politiques sectorielles existantes. 8. Sur la base des résultats ainsi obtenus, le CSLP II a comme première mission d’enclencher une croissance accélérée en promouvant un environnement global favorable au développement durable, à la création d’emplois, à la redistribution des fruits de cette croissance, et à la transformation rapide et profonde de l’économie burundaise. Dans cette perspective et au regard de son engagement à atteindre les OMD, à cheminer vers la réalisation de la Vision 2025 et à incorporer les défis restants du processus CSCP, le gouvernement a pris des mesures pour assurer que le CSLP II soit en cohérence avec ces importants documents stratégiques. 9. Dans ce cadre, les priorités retenues et fondatrices du CSLP II visent à résorber le déficit énergétique, à accroître la productivité du secteur agricole, à consolider les programmes déjà initiés en matière du développement humain et à apporter un appui plus soutenu au secteur privé. La mise en œuvre réussie des politiques préconisées dans ce cadre permettra au gouvernement de réaliser sa vision du développement qui consiste à faire du Burundi une nation de paix et de sécurité, 3 et de Lutte contre la Pauvreté marquée par une mutation profonde de son économie, bâtie sur la promotion de la bonne gouvernance et comptant sur des ressources humaines qualifiées et compétitives. 10. Une telle conception du CSLP exige un suivi régulier des performances permettant de déceler à temps les mesures correctives nécessaires pour aller de l’avant. Ainsi, le suivi-évaluation, dont le rapport sera préparé sur une base annuelle, comprendra les actions suivantes. i. Mise en place d’un mécanisme de suivi ciblé sur l’évolution de la pauvreté et de l’emploi ; ii. Systématisation de la revue des politiques sectorielles ; iii. Rationalisation des choix budgétaires à travers le CDMT ; iv. Evaluation des impacts quantitatifs et qualitatifs ; v. Mobilisation efficace des ressources internes et renforcement du partenariat ; vi. Promotion d’un système de suivi axé sur les résultats ; vii. Amélioration de la communication sur les progrès, les contraintes et les obstacles persistants. 11. Le CSLP II comprend sept chapitres. Le premier traite de l’évaluation des résultats du CSLP I et de la méthodologie générale adoptée pour la préparation du deuxième. Les chapitres II à V évoquent respectivement le contenu des orientations stratégiques des quatre axes stratégiques du CSLP II. Le chapitre VI décrit le cadre macroéconomique et budgétaire dans lequel s’inscrira la mise en œuvre du CSLP II. Le chapitre VII conclut sur le cadre institutionnel et les mécanismes retenus pour le suivi et l’évaluation des résultats des programmes à financer. Chapitre1 Resultats du CSLP I, Contexte Global et Méthodologie de Préparation du CSLP II 6 Cadre Stratégique de croissance 12. Préparé sur la base d’un processus participatif impliquant les communautés de base, la société civile, le secteur privé, les institutions publiques concernées et les partenaires techniques et financiers (PTF), le premier CSLP a été approuvé en 2006 et comportait quatre axes stratégiques, à savoir : (i) amélioration de la sécurité et de la bonne gouvernance ; (ii) promotion d’une croissance durable et équitable ; (iii) développement du capital humain ; et (iv) lutte contre le VIH/SIDA. Des progrès substantiels ont été accomplis dans la plupart de ces domaines, notamment la sécurité, la gouvernance et le développement du capital humain. C’est sur le plan de la croissance que les résultats obtenus sont nettement inférieurs aux attentes (Figure 1). 1.1. Résultats du Premier CSLP Source : Estimations du gouvernement basées sur les données du WDI Figure 1 - Évolution de quelques indicateurs usuels de perfor mance économique globale a- Burundi Taux de croissance moyen par tête sur la sous-période, CAE b 1.1.1. Gouvernance et sécurité 13. Sur le plan de la gouvernance, un acquis important concerne la normalisation de la vie politique grâce à l’organisation des élections transparentes en 2005 et 2010 qui ont mis en place et consolidé les institutions démocratiques prévues par la Constitution issue des Accords de Paix d’Arusha (APA). Le rétablissement de la sécurité sur l’ensemble du territoire national constitue également un progrès considérable. La conclusion d’un accord de cessez-le feu avec le dernier mouvement rebelle et la transformation de celui-ci en parti politique y ont beaucoup contribué. PIB réel per capita (US$ de 2000) Taux de crois du PIB per capita (%) Taux de croissance du PIB réel (%) 7 et de Lutte contre la Pauvreté 14. C’est ainsi qu’il a été possible de réduire les effectifs de l’armée et de la police de 2005 à 2009 de près de 32000 à moins de 28000 pour l’armée et de 19000 à 17000 pour la police. Le programme DRR a facilité la démobilisation et la réintégration de nombreux ex-combattants, tandis que le désarmement de la population civile progresse lentement. Par ailleurs, les opérations de déminage ont permis de nettoyer les provinces les plus affectées. L’intégration de l’armée préconisée par les Accords d’Arusha et le programme de formation en droits humains pour tous les membres des forces de sécurité, soutenu par le CSCP, ont contribué de manière significative à la restauration de la sécurité. 15. Au niveau de la réforme administrative, le principal résultat obtenu a été la construction et la réhabilitation de bureaux communaux, dotant ainsi 40% des communes d’une première infrastructure de base si essentielle. La mise en œuvre de la réforme des finances publiques progresse de façon satisfaisante. Les lois et les systèmes sont modernisés. Dans ce cadre, il y a lieu de signaler la promulgation de la Loi Organique, la révision des Codes des Douanes et des Marchés Publics et l’extension du système de gestion informatisée des finances publiques (SIGEFI) à la quasi- totalité de la gestion des deniers publics. Des plans de trésorerie et d’engagement assurent un meilleur contrôle de l’exécution budgétaire. De nouvelles structures ont été mises en place pour lutter contre la corruption. 16. En ce qui concerne la justice, les résultats obtenus sont insuffisants. En effet, si des progrès ont été accomplis sur le plan de la construction de tribunaux, du recrutement de magistrats et de leur formation, la demande (le nombre de cas) croît plus vite que l’offre (la capacité d’absorption et d’exécution du système). 17. En conséquence, les arriérés judiciaires augmentent, le pourcentage de jugements exécutés diminue et le nombre de détenus dépasse de plus en plus la capacité carcérale. Les conflits fonciers représentent à eux seuls 56% des conflits enregistrés en 2008 malgré la création de la Commission Nationale Terres et autres Biens (CNTB) pour l’arbitrage de ce genre de conflits. 1.1.2. Croissance économique durable et équitable 18. Cadre macroéconomique. Dans l’ensemble, les politiques économiques nationales ont été favorables à la croissance. Des politiques monétaires et fiscales prudentes ont facilité la stabilisation du taux de change et l’augmentation des réserves en devises (plus de 6 mois d’importations actuellement). La mise en place de l’Office Burundais des Recettes (OBR) a permis d’augmenter sensiblement les recettes internes tandis qu’une aide publique importante et diversifiée a pu être mobilisée. Les ressources ainsi obtenues ont permis à l’Etat de financer les secteurs économiques et sociaux prioritaires, dont la part des dépenses exécutées a considérablement augmenté. En 2007-2008, la hausse des prix du pétrole, qui a augmenté les coûts de transport et des prix des produits vivriers s’est traduite par près de deux ans de forte inflation. La hausse des prix à la consommation de Bujumbura approchait 26% en 2008. Ce renchérissement des prix a, par la suite, été contenu à hauteur de 8 à 9% en 2009-2010 grâce à l’adoption des mesures appropriées. 19. Malgré l’impact généralement positif de ces politiques économiques et financières, les résultats obtenus dans le domaine de la croissance n’ont pas été à la hauteur 8 Cadre Stratégique de croissance des attentes. Le taux de croissance du PIB (environ 4% de 2006 à 2009) marque un réel progrès par rapport à la stagnation économique des premières années 2000, mais est très inférieur aux 6,7% espérés. Bien que supérieur au taux de croissance démographique (estimé aujourd’hui à 2,4%), il est encore insuffisant pour réduire sensiblement le taux de pauvreté qui atteignait déjà 67% en 2006. Il convient notamment de souligner la faible croissance du secteur primaire (moins de 3% par an de 2006 à 2009), dominé par l’agriculture qui fait vivre 97% des pauvres du pays. 20. Performance des secteurs porteurs de croissance et des infrastructures. La production vivrière n’a que faiblement progressé (de 3,6 millions de tonnes en 2006 à 3,9 millions en 2009) et reste très insuffisante pour assurer la sécurité alimentaire du pays. La progression plus forte des cultures de rente hors café (de 8.334 à 10.003 tonnes) a été contrebalancée par le déclin de la production de café dont les caféiers vieillis ne produisent plus qu’une année sur deux. La croissance modeste du secteur agricole s’explique par de nombreux facteurs, dont surtout les conditions climatiques souvent défavorables et le manque d’intrants. 21. Des progrès plus nets ont été obtenus dans le secteur de l’élevage grâce notamment à la distribution du cheptel aux populations nécessiteuses. 22. La production minière a sensiblement augmenté (notamment la production de cassitérite et de colombo tantalite), mais reste artisanale. L’exploration a montré que le pays disposait d’importants gisements de cuivre, cobalt, vanadium et surtout de nickel, dont l’exploitation dépend de la réalisation d’importants projets d’infrastructures (transports et énergie). 23. De façon générale, la croissance du secteur secondaire a été affectée par la stagnation de l’industrie agro-alimentaire et par le déclin de l’industrie textile (fermeture de l’entreprise publique COTEBU). La faiblesse et l’instabilité de la production de l’électricité constituent un obstacle majeur au développement industriel du pays. Quant au secteur tertiaire, il a bénéficié de l’augmentation de la dépense publique et des progrès réalisés dans les télécommunications et, dans une moindre mesure, le tourisme. 24. Le Gouvernement reconnaît que l’insuffisance des fonds publics affectés aux infrastructures économiques (10,3% des dépenses) et aux secteurs productifs porteurs de croissance (8,8%) est en partie responsable du manque de dynamisme de l’économie burundaise pendant le CSLP I. L’apurement des arriérés de l’Etat en 2006-2007, qui a eu des effets positifs sur la situation financière des entreprises, la révision de plusieurs codes et l’amélioration sensible du climat des affaires ont permis de relancer la croissance et stimuler les investissements. Le Gouvernement préconise une révision de ses priorités, un effort majeur de développement des infrastructures économiques et un meilleur dialogue avec le secteur privé. 1.1.3. Développement du capital humain 25. Le développement du capital humain avait cinq objectifs consistant à : (i) promouvoir l’éducation à tous les niveaux ; (ii) améliorer le système de santé pour réduire notamment la mortalité maternelle et juvénile et l’incidence des maladies transmissibles ; (iii) accroître l’accès à l’eau potable et à l’assainissement ; (iv) améliorer la protection sociale ; et (v) promouvoir l’égalité du genre. 9 et de Lutte contre la Pauvreté 26. Des résultats positifs ont été réalisés dans les secteurs de l’éducation et de la santé grâce à deux réformes importantes. D’une part, la gratuité de la scolarité primaire et des soins de santé aux femmes enceintes et aux moins de cinq ans et d’autre part, l’accroissement de la part de ces deux secteurs dans les dépenses publiques. 27. Dans le domaine de l’enseignement, les taux de scolarisation ont globalement progressé de 2005 à 2010. La gratuité du primaire a provoqué une augmentation spectaculaire du taux brut de scolarisation (de 81.6% à 130%). Le taux d’achèvement reste cependant faible et évolue lentement (de 47,7% en 2009-2010 contre 37% en 2005). Cette faible croissance des taux d’achèvement vient confirmer l’impossibilité d’atteindre l’objectif de l’achèvement universel de l’enseignement primaire en 2015. Par conséquent, il faudrait fixer une autre échéance et définir d’autres objectifs, programmes stratégiques et activités pour réaliser cet objectif. L’expansion rapide du système des collèges communaux s’est traduite par une augmentation de 80% des effectifs du secondaire général et pédagogique. Les effectifs de l’enseignement technique ont légèrement progressé suite à la création de nouvelles sections (Génie Civil, Informatique de Maintenance, Hôtellerie et Tourisme). Dans l’enseignement supérieur, le nombre d’étudiants a doublé grâce surtout à l’essor de l’enseignement privé. 28. En ce qui concerne la scolarisation des filles, le principal résultat est l’élimination de la disparité de genre dans l’enseignement primaire où l’indice de parité a atteint 0,99. Il n’en est pas de même dans l’enseignement secondaire et supérieur. L’indice de parité reste faible dans le secondaire général et pédagogique (0,73) et dans l’enseignement technique et professionnel (0,52). Dans l’enseignement supérieur, l’indice de parité est très faible à l’Université du Burundi (0,33), mais nettement plus élevé dans le privé (0,75). 29. Alors que les indicateurs d’accès ont fortement progressé, les indicateurs de rendement et de qualité de l’enseignement restent faibles. Les taux de redoublement restent élevés : 35% déjà l’école primaire, 28% dans les écoles secondaires communales et 18 % dans l’enseignement secondaire public. Les classes sont surpeuplées dans le primaire (82 élèves en moyenne par classe en 2009-2010. En raison de la faible capacité d’accueil du secondaire, seulement 33% des élèves de 6ème année primaire accèdent au collège. 30. Les taux de redoublement sont plus élevés dans les écoles secondaires communales (28%) que dans l’enseignement public (18%). En ce qui concerne l’enseignement des métiers, la fréquentation des centres de formation est faible avec en moyenne 30 enfants par centre et 4 élèves par formateur. Enfin, le taux d’alphabétisation a nettement progressé (de 37% en 2005 à 50% en 2010, dont 46% pour les femmes). 31. Dans le domaine de la santé, la construction et l’équipement de nouvelles infrastructures, la formation du personnel, la décentralisation des services (mise en place des districts sanitaires), la gratuité de certains médicaments (contre la malaria et le VIH) et des soins médicaux aux femmes enceintes et aux moins de cinq ans, ont permis de réaliser des progrès importants sur le plan de l’accessibilité et de la qualité des services. 32. Les indicateurs de santé se sont généralement améliorés. Le ratio de mortalité maternelle a chuté de 1100 pour 100.000 naissances vivantes au début des années 10 Cadre Stratégique de croissance 2000 à 866 en 2008.Ce ratio est de 499 en 2010. Pendant la même période, le taux de mortalité infantile a chuté de 114 à 101 pour 1000 naissances vivantes et le taux de mortalité néonatale a chuté plus fortement de 21,3 à 7,2 pour 1000 naissances vivantes. Le taux de couverture vaccinale a été maintenu à un haut niveau (plus de 90%). Le pourcentage des moins de cinq ans souffrant d’insuffisance pondérale et de retards de croissance est en baisse. La prévalence contraceptive a augmenté de 7,3% en 2006, à 11,4% en 2008 et à 14% en 2009. 33. La lutte contre les maladies transmissibles reste prioritaire. Le taux d’incidence du paludisme est passé de 26% en 2005 à 34% en 2009, mais, à terme, la distribution de moustiquaires imprégnées et la promotion de mesures d’hygiène et de salubrité devraient avoir des effets positifs. La lutte contre la tuberculose a donné quelques bons résultats dans la mesure où environ 90% des cas dépistés sont traités avec succès, même si le taux de dépistage reste inférieur à 50%. 34. Dans les secteurs de l’eau et de l’assainissement, les taux d’accès augmentent, mais restent insuffisants ; 72% de la population a accès à l’eau potable et 46% dispose d’installations sanitaires de base. 35. Concernant la protection sociale, l’un des grands problèmes de l’heure est l’intégration et la réinsertion des sinistrés de guerre et des rapatriés. Une enquête faite en 2009 montre que le plus grand obstacle à la réinstallation des rapatriés est celui de l’accès à la terre. Quelques mesures ont été prises dans ce domaine comme l’aménagement de 6 villages de paix et de 10 centres d’hébergement temporaire. Des appuis leur sont également apportés sous la forme d’aide alimentaire, de logements et d’accès aux services sociaux. 36. Des progrès sensibles ont été accomplis sur le plan de l’égalité du genre, notamment au niveau de l’enseignement primaire (scolarisation des filles) et de l’amélioration des textes légaux pour la protection des femmes contre les violences basées sur le genre. 37. Néanmoins, les inégalités de genre restent perceptibles dans plusieurs domaines. La participation des filles à l’enseignement secondaire et supérieur est limitée. Les femmes disposent de peu d’autonomie économique et leur participation aux instances décisionnelles de la politique et de l’administration (publique et privée) reste globalement faible. 1.1.4. Lutte contre le VIH/SIDA 38. D’importants moyens ont été mobilisés pour la prévention et le traitement de la maladie à travers des programmes de sensibilisation et de dépistage, de distribution de préservatifs, de prise en charge médicale et psychologique des PVVIH et des OEV et de renforcement des institutions (formations, informatisation et équipement). Globalement, les résultats obtenus sont satisfaisants dans les villes (chute du taux de prévalence de 9,4 à 4,5%) et en milieu semi-urbain (de 10,5% à 4,41%), mais les taux de prévalence augmentent légèrement dans les campagnes (de 2,5% à 2,82% entre 2002 et 2007). 11 et de Lutte contre la Pauvreté 1.2.1. Situation politique, économique et sociale 39. Avec une phase préparatoire qui a débuté en août 2010, l’élaboration du CSLP II a bénéficié de l’évolution positive de la situation politique, notamment la tenue de nouvelles élections communales, présidentielles et législatives, signal fort de la continuité du processus En effet, le Burundi vient de franchir un pas décisif vers une stabilité durable et prometteuse. Après plus de dix ans de guerre civile, les Accords de Paix d’Arusha de 2000 et l’accord global de cessez-le-feu de 2003 ont permis l’initiation d’un processus démocratique qui, en 2005, a abouti au vote d’une nouvelle Constitution, à l’organisation d’élections générales et à la mise en place des nouvelles institutions. 40. Cette première étape de l’évolution politique du pays a été consolidée, en septembre 2006, par un nouvel accord de cessez-le-feu entre le gouvernement et le dernier mouvement rebelle. Cependant, du fait de la persistance d’un climat de méfiance entre les parties, cet accord n’a été mis en œuvre qu’en décembre 2008 grâce aux efforts conjugués du facilitateur sud-africain et de la communauté internationale. Dans ce cadre, le changement d’appellation du PALIPEHUTU-FNL, devenu désormais Forces Nationales de Libération, a ouvert la voie à l’intégration effective de ce mouvement dans la vie politique du pays à partir de janvier 2009. 41. Les avancées notables ainsi réalisées sont le résultat des programmes du premier CSLP et du CSCP dont le CSLP II englobe désormais les composantes restantes dans son premier axe stratégique. Le cinquième rapport de suivi du CSCP rendait compte des progrès réalisés de février 2010 à janvier 2011 et des défis qui demeurent pour consolider durablement la paix. Ce cinquième rapport est le dernier qui ait été élaboré avant l’intégration du CSCP dans le CSLP II. Cette intégration est le résultat de la volonté du gouvernement et de ses partenaires de mettre les acquis de la consolidation de la paix au service du développement durable. En effet, il est unanimement reconnu que seul un environnement propice permettra d’atteindre une croissance durable. 42. La consolidation de la paix, dont les thématiques spécifiques sont surtout traitées dans le premier axe, représente donc une dimension sous-jacente de l’ensemble du CSLP II. Elle s’inscrit dans une démarche visant à mettre en place un environnement propice à l’émergence d’une nouvelle dynamique nationale de prospérité partagée qui repose sur la transition : (i) d’une économie de subsistance vers des systèmes de production modernes ; et (ii) d’une politique de développement dominée par l’urgence et l’humanitaire vers une stratégie axée sur la croissance, le développement durable et la gestion basée sur les résultats. 43. Par ailleurs, grâce à l’intégration de la consolidation de la paix – qui bénéficiait d’une attention particulière dans le CSCP – le CSLP va devenir le seul document stratégique de référence à moyen terme, combinant désormais les aspects économiques et les aspects consolidation de la paix au service d’une croissance soutenable et équitable. 1.2. Contexte de Préparation du CSLP II 12 Cadre Stratégique de croissance 44. Sur le plan économique, le Burundi a atteint le point d’achèvement de l’Initiative PPTE en 2009 et son entrée dans un espace économique élargi – notamment son intégration progressive dans la CAE – implique la mise en œuvre de politiques novatrices, fondées sur la recherche de la compétitivité et sur la diversification de l’activité économique et des ressources. Un facteur défavorable est, cependant, la persistance de les crises économique, financière et de l’endettement que connaissent les pays donateurs. Il y a donc un risque élevé que l’aide publique au développement et les flux d’investissement en direction du Burundi soient affectés. 45. Bref, tout en capitalisant sur l’expérience acquise dans la mise en œuvre du CSLP I, le gouvernement compte impulser un changement profond dans l’orientation de ses stratégies de développement. Il espère ainsi non seulement rattraper le rythme de la croissance des pays de la sous-région, mais encore progresser à moyen terme vers un développement de niveau intermédiaire faisant du Burundi un pays émergent à l’horizon de la Vision 2025. 46. Du point de vue social, il est important de souligner que le chômage qui frappe plus durement les jeunes (Tableau 1) aggrave la pauvreté et mérite une attention toute particulière et appelle de ce fait, une politique de croissance inclusive. Source : Estimations du gouvernement basées des enquêtes QUIBB 2006 et PMS 2009 Catégorie d'âge Total 15-24 25-64 15-64 2006 2009 2006 2009 2006 2009 Urbain Population active (%) 40.51 40.44 82.81 85.55 64.69 67.47 Population au chômage (%) 19.06 15.24 14.93 10.54 16.04 11.67 Mois moyen travaillé sur un an (sect. formel) 8.3 8.5 9.8 10.4 9.5 9.9 Rural Population active (%) 63.26 57.58 88.16 98.11 78.27 84.18 Population au chômage (%) 10.39 2.54 7.91 0.90 8.70 1.28 Mois moyen travaillé sur un an (sect. formel) 4.6 5.8 5.6 6.5 5.3 6.3 Burundi Population active (%) 61.73 55.46 87.84 96.86 77.42 82.38 Population au chômage (%) 10.77 3.69 8.30 1.75 9.09 2.20 Mois moyen travaillé sur un an (sect. formel) 4.8 6.3 5.9 7.1 5.6 6.9 Tableau 1 - Taux d’activité, chômage et sous-emploi, 2006 et 2009 13 et de Lutte contre la Pauvreté 47. De façon générale, l’absence de données sociodémographiques actualisées a constitué aussi un handicap pour une planification raisonnée. Actuellement, avec les données du Recensement Général de la Population et de l’Habitat de 2008, des statistiques désagrégés jusqu’au niveau de la colline sont disponibles. Cette opération a permis également d’avoir une base de sondage actualisée, d’où la réalisation de l’Enquête Démographique et de Santé de 2010 et la disponibilité des données issues de cette enquête. L’enquête QUIBB 2006, constitue toujours la seule source de données de premier ordre pour les programmes de lutte contre la pauvreté menés à travers le CSLP. 1.2.2. Contraintes, obstacles et défis 48. Dans l’ensemble, les résultats enregistrés au cours de la mise en œuvre du CSLP I sont positifs, mais mitigés. En 2010, au moment où s’achève l’exécution de cette première stratégie de croissance et de lutte contre la pauvreté, le Burundi, avec plus de 8 millions d’habitants, sur une superficie de 27 834km2, figure encore parmi les pays les plus pauvres du monde. Son indicateur du développement humain (0,282) le classe au 166ème rang sur 169 pays (PNUD-HDR 2010) et son PIB par habitant ($112 en dollars constants de 2000) est moins du cinquième de la moyenne de l’Afrique subsaharienne ($619). 49. La guerre civile, qui a détruit une grande partie du patrimoine et des infrastructures du pays, isolé les villes et les campagnes, déplacé les populations et bloqué la croissance économique, est bien entendu le principal facteur qui explique cette situation. Cependant, au moment où la paix et la sécurité sont rétablies, beaucoup d’autres facteurs freinent encore le processus de développement. Six principaux défis, ont été ainsi identifiés et constituent des obstacles majeurs qui devront être surmontés. 50. La maîtrise de la démographie figure au premier plan des contraintes à prendre en considération dans toute recherche d’un développement économique et social équilibré et d’une augmentation sensible du revenu par habitant. Le deuxième défi est celui de la promotion de l’intensification des systèmes de production agricole, indispensable complément d’une politique démographique vigoureuse. Le troisième défi concerne l’efficacité de la dépense publique – sur ressources internes et sur financements extérieurs – qui, dans le passé, n’a pas toujours donné les résultats attendus. Le quatrième défi se rapporte au développement du secteur privé, qui doit devenir le principal moteur de la croissance. Le cinquième défi est celui de l’énergie, que le secteur privé considère comme un obstacle majeur à l’expansion de ses activités. Enfin, le sixième défi est celui du renforcement des capacités, indispensable pour un pilotage efficace des programmes de développement. 1.2.2.1. Maîtrise de la démographie 51. Les défis démographiques mis en relief par le Recensement Général de la Population et de l’Habitat (RGPH) de 2008 concernent : (i) la forte pression démographique (310hab/km2) ; (ii) l’extrême jeunesse de la population : la moitié de cette population a moins de 17 ans et les deux-tiers ont moins de 25 ans ; (iii) le niveau de la fécondité encore élevé : 6 enfants par femme en moyenne depuis plus d’une quarantaine d’années, avec plus de 320000 naissances par an ces dernières années ; (iv) le taux 14 Cadre Stratégique de croissance de mortalité est très élevé, conséquence de la détérioration des conditions de vie du fait de la crise et de la pauvreté ; (v) l’accroissement rapide de la population (2,4% en moyenne par an de 1990 à 2008) et incompatible avec les systèmes de production existants et les capacités économiques et environnementales ; et (vi) le faible niveau d’urbanisation (seul un burundais sur dix vit en milieu urbain). 15 et de Lutte contre la Pauvreté Aujourd’hui, le Burundi connaît mieux sa population, son évolution dans le temps et sa structure. En effet, un recensement général a été effectué en 2008 et ses résultats peuvent être comparés à ceux des recensements de 1979 et 1990. D’autres enquêtes ont aussi permis de collecter des données sur la population burundaise, notamment les enquêtes démographiques et de santé de 1987 et 2010. Les données de ces enquêtes permettent de mieux comprendre les raisons pour lesquelles les différents facteurs démographiques restent à des niveaux très élevés. Selon le recensement de 2008, la population burundaise s’élevait à 8.053.574 habitants, contre 5,3 millions sur la base du recensement de 1990 et un peu plus de 4 millions en 1979. La population burundaise a donc doublé en 29 ans entre le premier et le troisième recensement, ce qui correspond à un taux de croissance moyen de 2,4% par an. Dans un pays d’économie de subsistance où la densité de la population est déjà très forte, un taux de croissance démographique de 2,4% est élevé et mérite une attention particulière dans le cadre d’un effort de développement durable et de réduction de la pauvreté. Ce taux de croissance résulte de la combinaison de deux facteurs : un niveau de fécondité extrêmement élevé (en moyenne 6 enfants par femme) et un niveau de mortalité également élevé (15‰), mais qui tend à diminuer grâce à l’arrêt des conflits et aux progrès des systèmes de santé. Les taux de mortalité infantile, infanto-juvénile et maternelle diminuent nettement, mais sont encore élevés : respectivement 103‰, 152‰ et 866 décès maternels pour 100 000 naissances vivantes selon le RGPH 2008. L’enquête Démographique et de Santé de 2010, quant à elle, estime la mortalité infantile à 59 décès pour 1 000 naissances vivantes et le taux de mortalité infanto-juvénile à 96 décès pour 1 000 naissances vivantes. Quant à la mortalité maternelle, l’EDS de 2010 l’estime à 499 décès maternels pour 100 000 naissances vivantes. Les chiffres ci-dessus montrent bien que des efforts soutenus sont encore nécessaires dans le secteur de la santé en général et notamment en matière de santé de la reproduction. La mortalité infanto-juvénile est particulièrement élevée au nord et au nord-ouest du pays (Cibitoke, Bubanza, Ngozi, Kirundo et Muyinga). Il convient aussi de noter que l’Indice Synthétique de Fécondité est lui aussi très élevé dans ces provinces. Il semble donc qu’il y ait un « effet de remplacement » basé sur le désir des couples d’avoir un certain nombre d’enfants parce qu’ils s’attendent à en perdre plusieurs au cours de leur période de reproduction. Un dixième de la population vit en milieu urbain (surtout à Bujumbura qui, avec 497.166 habitants, concentre plus de 60% de la population urbaine) contre 90% dans des campagnes surpeuplées. Un phénomène démographique intéressant est la disparité hommes/ femmes en milieu urbain. Dans les groupes âges de 25 à 54 ans, le rapport de masculinité se situe autour de 150, c’est-à-dire qu’en ville pour 3 hommes, il n’y a que deux femmes. Ce phénomène explique la différence d’engagement des femmes et des hommes dans le marché de travail moderne et les différences dans le taux de fréquentation des établissements scolaires avancés. La structure par âge montre que la population burundaise est jeune (les moins de 17 ans représentent la moitié de la population). Cette forte proportion de jeunes appelés souvent « dividende démographique » est à la fois une opportunité pour le développement d’une économie moderne et un défi en raison de la demande croissante de services sociaux et d’infrastructures. En outre, l’emploi des jeunes est un défi politique et social majeur. Avec 90% de la population résidant en milieu rural et vivant essentiellement de l’agriculture, il est évident que le marché du travail est peu diversifié. Toute politique nationale de développement durable et de réduction de la pauvreté devrait donc avoir pour objectif la diversification de l’économie. 1Principales caractéristiques de la croissance démographique au BurundiEncadré 16 Cadre Stratégique de croissance 52. Les principaux effets de la croissance démographique sont la diminution et l’appauvrissement des terres cultivables et des pâturages et la disparition progressive du couvert forestier (de 8,2% en 1990 à 6,3% en 2006). C’est aussi le morcellement des terres et la diminution de la taille moyenne des exploitations : 1,04 hectare par ménage en 1973, 0,7 hectare en 1989 et seulement 0,5 hectare en 2009. A son tour, le morcellement des terres a des conséquences très défavorables sur la production agricole et sur le niveau de vie des populations rurales. En effet, il freine la croissance des productions vivrières, qui ne suffisent plus aux besoins des ménages ruraux. Une autre conséquence fâcheuse est la multiplication des conflits fonciers et leurs effets sur les familles et les communautés. La Commission Nationale des Terres et autres Bien a enregistré 16 354 conflits entre juillet 2007 et juillet 2010, soit une moyenne de 5 451 conflits par an. 53. Les autres effets négatifs de la croissance démographique se traduisent par l’appauvrissement du réseau hydrographique, la pollution des cours d’eau et du lac Tanganyika et la diminution des ressources halieutiques. Il y a aussi son impact sur les services de base (éducation, santé, eau et assainissement) et sur la dépense publique dans les secteurs sociaux. 54. Les défis démographiques étaient à peine évoqués dans le premier CSLP. Au contraire, le deuxième CSLP intègre de façon très visible les variables démographiques et leur lien avec les différents aspects du développement au Burundi. 55. Cette approche permet de mieux planifier les besoins à satisfaire et les actions nécessaires pour atteindre les objectifs prévus dans la Vision 2025 et aboutir à un développement réellement durable. Aujourd’hui, le Gouvernement, les leaders religieux et une part importante de la population ont pris conscience de la priorité des questions démographiques. Ces défis démographiques sont évoqués avec force dans plusieurs discours du Président de la République et font partie des principaux piliers de la Vision 2025. De plus, le Gouvernement a adopté, en octobre 2011, la Déclaration de la Politique Démographique Nationale dont la mise en œuvre figure parmi les priorités du CSLP II. 56. Le but visé est de réduire progressivement le taux de croissance démographique de 2,4% aujourd’hui à 2% à l’horizon 2025 « au moyen d’une politique démographique volontariste et mobilisatrice ». Cette prise de conscience nationale des défis démographiques est en soi d’une très grande importance. Le succès de cette nouvelle politique démographique du Burundi constitue l’élément le plus important d’une politique de croissance économique, de réduction de la pauvreté, d’amélioration de l’accès aux services sociaux de base et de protection de l’environnement. 1.2.2.2. Systèmes de production agricole inefficaces 57. Dans l’ensemble, la production des cultures vivrières, sauf les bananes, a peu augmenté depuis 2006, menaçant ainsi la sécurité alimentaire des populations et contrecarrant toute possibilité de générer des surplus échangeables et donc de développer le monde rural. Des conditions climatiques peu favorables expliquent en grande partie ce phénomène, mais, le plus important est la tendance à long terme. En effet, dans la plupart des régions, le morcellement des terres et la stagnation ou la chute des rendements (baisse de la fertilité des sols, 17 et de Lutte contre la Pauvreté abandon de la jachère, exploitation de zones marginales) ont pour conséquence inéluctable l’appauvrissement de la population rurale. Aggravée par la croissance démographique, cette évolution menace l’autosuffisance alimentaire d’un pays déjà gravement affecté par la malnutrition. 58. Seule l’intensification des systèmes culturaux, combinée avec la diversification des productions agricoles, la promotion de produits de qualité et le développement d’activités et de revenus non agricoles auront un impact significatif sur la pauvreté du monde rural. 59. L’un des obstacles à la progression de la production et de la productivité de l’agriculture est la désorganisation des services chargés de la recherche et de la vulgarisation agricole et la destruction des infrastructures du monde rural pendant les années de conflit. 60. En outre, si l’exécution du premier CSLP a été marquée par une augmentation considérable des ressources affectées par le Gouvernement et ses partenaires aux secteurs sociaux, elle a aussi été dominée par la croissance beaucoup plus lente des fonds consacrés au développement rural. Le Gouvernement est conscient de ce problème et est prêt à faire de grands efforts pour stimuler la production et promouvoir la productivité du secteur agricole. Le défi maintenant est d’organiser l’interaction des services Gouvernementaux, des programmes des ONG, des initiatives paysannes et des organisations de producteurs au service d’une agriculture intensive, à la fois plus productive et plus respectueuse de l’environnement. Source : Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage. Tableau 2 - Évolution des principales productions agricoles pendant la mise en œuvre du CSLP I 2006 2007 2008 2009 Cultures vivrières (en milliers de tonnes) Céréales 282 290 290 298 Légumineuses 238 239 221 239 Racines et tubercules 1.458 1.518 1.575 1.548 Bananes et plantains 1.663 1.709 1.760 1.806 Cultures de rente (en tonnes) Café 29.951 8.210 24,700 6.814 Thé 6.338 6.475 6.728 6.729 Coton 1.750 2.870 2.887 2.547 Cultures non traditionnelles 246 763 727 18 Cadre Stratégique de croissance 1.2.2.3. Faible efficacité de la dépense publique 61. La dépense publique représentait plus de 30% du PIB en 2009 et plus de 45% en 2010. La moitié de cette dépense est financée par l’aide extérieure (financement de projets, dépenses exceptionnelles ou appuis budgétaires). Le Gouvernement et ses partenaires s’interrogent sur l’efficacité de cette dépense, qui a produit des effets tangibles, notamment dans les secteurs sociaux, mais n’a pas encore réussi à dynamiser l’activité économique et à réduire significativement la pauvreté monétaire. Plusieurs facteurs expliquent ce décalage entre la croissance de la dépense publique depuis le début des années 2000 et la lente croissance du PIB (donc la quasi-stagnation du PIB par habitant) qui n’a pas connu le bond habituellement observé (Tableau 3) dans les pays sortant d’un conflit armé. Source : Word Development Indicators de la Banque mondiale. Tableau 3 1990-94 1995-99 2000-04 2005-09 Burundi -0.1 -2.8 1.9 3.5 Rwanda -11.5 15.7 6.6 7.8 Sierra Leone -2.8 -5.7 13.2 6.1 Liberia -31.0 33.3 0.7 6.8 Mozambique 3.2 7.8 7.1 7.5 Taux de croissance réelle du PIB (moyenne sur la période) et sortie de conflit armé 62. Le premier facteur est la structure globale de ces dépenses et notamment la faiblesse relative des dépenses en capital dans les budgets de l’Etat. En 2009, les dépenses en capital sur financement interne et extérieur représentaient 5,7% du PIB, soit 18% de la dépense totale. En 2010, elles ont plus que doublé, atteignant 14,3% du PIB et 32,4% des dépenses totales, marquant ainsi le point de départ d’une évolution nettement plus favorable devant être maintenue pendant le CSLP II. 63. Le deuxième facteur est la part des différents secteurs dans les dépenses publiques. Le gouvernement a constamment augmenté la part des secteurs prioritaires et notamment des dépenses pro-pauvres. Mais la part relative des secteurs productifs et des infrastructures économiques est longtemps restée modeste. En 2010, les fonds consacrés aux secteurs productifs (agriculture, industrie et mines) ne dépassaient pas 6,2% des dépenses totales. Les fonds consacrés aux infrastructures économiques étaient plus importants (15,1% des dépenses totales), mais encore très insuffisants compte tenu du délabrement de ces infrastructures après plus de treize ans de destructions et d’absence d’entretien. 64. Le troisième facteur concerne la gestion des finances publiques. D’importantes mesures ont été prises pour mieux gérer la trésorerie, apurer les arriérés, empêcher 19 et de Lutte contre la Pauvreté leur reconstitution, déléguer et réformer l’évaluation des marchés publics, éliminer les comptes hors budget, développer l’informatisation des systèmes de gestion et renforcer les corps de contrôle. 65. Il n’en reste pas moins que le Burundi a l’image d’un pays où la corruption est importante et représente une sérieuse entrave à l’efficacité de la gestion publique. Pour redorer cette image, le gouvernement a préparé, en collaboration avec ses partenaires, une stratégie nationale de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption. Le gouvernement s’engage à exécuter le plan d’action associé à cette stratégie au cours de la période couverte par le CSLP II. 66. Le quatrième facteur est l’imprévisibilité des financements extérieurs qui pourtant jouent un rôle prépondérant dans la promotion d’une dépense publique plus efficace. Des calendriers, des programmes et des projets sont définis, mais les retards dans la mise à disposition des fonds correspondants ont souvent un impact considérable sur les taux d’exécution et sur les résultats obtenus. Il existe plusieurs facteurs qui expliquent ces retards. Il s’agit notamment de la faiblesse des institutions nationales chargées de coordonner les programmes et d’exécuter les projets dont l’émiettement témoigne de la fragmentation de l’aide (ce qui augmente le coût de sa gestion) et de la multiplicité des systèmes pratiqués par les différents bailleurs de fonds. Par ailleurs, les financements des bailleurs de fonds sont souvent accompagnés de conditionnalités trop nombreuses. 67. Les appuis budgétaires jouent un rôle critique dans le financement des dépenses publiques. Mais la prévisibilité de ces appuis est particulièrement difficile dans la mesure où une part substantielle de ces financements intervient vers la fin de l’exercice, quand l’exécution budgétaire est déjà très avancée. Il en résulte des problèmes de trésorerie qui compliquent la gestion budgétaire en l’absence de mécanismes efficaces pour le financement des besoins de court terme. Pour l’avenir, le gouvernement préconise la mise en œuvre de réformes appropriées pour accroître l’efficacité de la dépense publique, notamment l’harmonisation des choix stratégiques, l’extension de l’approche programme, le recours au CDMT et le renforcement des mécanismes de suivi-évaluation. 68. L’harmonisation des choix stratégiques suppose un renforcement du dialogue entre le gouvernement et ses partenaires sur la base d’un nombre limité d’instruments de planification. Dans cette optique, la communauté des bailleurs de fonds reconnaît que le CSLP II représente le cadre stratégique d’ensemble qui définit les grandes priorités de l’action gouvernementale. 69. La portée et l’efficacité du CSLP II dépendent beaucoup du réalisme et de la qualité des stratégies sectorielles. Des progrès considérables ont été réalisés dans ce domaine. Néanmoins, il convient de noter que la fiabilité des données statistiques, la qualité technique des analyses et, bien entendu, l’efficacité du dialogue entre toutes les parties (le gouvernement et ses partenaires, la société civile et les représentants des usagers) sur les ajustements à apporter aux politiques et les programmes doivent être renforcées. 70. L’approche programme est le début d’une solution à l’éparpillement de l’aide. Elle peut être organisée non seulement autour de politiques et programmes macroéconomiques communs, mais encore autour de stratégies et programmes 20 Cadre Stratégique de croissance sectoriels. Pour l’instant cependant, l’approche programme ne concerne qu’un tout petit nombre de secteurs. Le gouvernement prévoit l’adoption progressive de cette approche dans tous les secteurs clés du développement économique et social du pays. 71. L’introduction du système CDMT constitue une option indispensable pour assurer une bonne traduction budgétaire des objectifs macroéconomiques et sectoriels du pays. Depuis deux ans, le gouvernement, avec l’appui de ses partenaires, initie l’utilisation des CDMT sectoriels dans toutes les institutions étatiques et renforce le rôle du CDMT central déjà utilisé depuis 2010. Ces instruments tentent de traduire les prévisions de ressources et les priorités stratégiques du Burundi sous la forme d’une répartition inter- et intra-sectorielle des dépenses publiques. Le gouvernement, avec l’appui de ses partenaires, compte généraliser cette nouvelle approche qui deviendra l’un des instruments privilégiés de la planification du budget et de l’aide. 72. L’une des faiblesses des systèmes actuels de planification et de gestion des programmes est l’absence d’un mécanisme de suivi-évaluation efficace. C’est pourquoi, le renforcement du système statistique et des institutions qui en sont chargées (ISTEEBU) constitue un préalable pour un suivi-évaluation efficace. Le gouvernement complètera le cadre logique du deuxième CSLP par des indicateurs précis de résultats. Il souhaite également l’harmonisation, voire l’unification, des systèmes de suivi utilisés par le gouvernement et les bailleurs de fonds. Cette harmonisation se fera nécessairement à travers la mise en œuvre du plan d’actions prioritaires de la Stratégie Nationale de Développement de la Statistique (SNDS) adopté en 2010. 1.2.2.4. Faible développement du secteur privé 73. Jusqu’à présent le secteur public a été le principal moteur du développement. L’investissement privé et l’investissement direct étranger sont en hausse, mais restent modestes. L’aide publique au développement augmente et le gouvernement espère que cette tendance se maintiendra pendant toute la période du CSLP II. A terme, cependant, le Burundi ne peut pas compter sur une progression continue de cette ressource, surtout eu égard aux crises successives qui frappent l’économie mondiale depuis 2008. C’est donc surtout sur un programme de développement vigoureux où l’investissement privé (interne, IDE, diaspora) sera ostensiblement promu que reposent les espoirs de croissance accélérée de l’économie burundaise. 74. Une bonne performance du secteur privé ne sera possible que si l’environnement des affaires s’améliore de façon très visible. Récemment, le gouvernement burundais a pris plusieurs mesures importantes pour créer un climat des affaires plus favorable : apurement des arriérés de l’Etat en 2006-07, réforme du code des investissements et autres lois sur le commerce et les sociétés, création de l’agence de promotion des investissements, introduction d’un cadre de partenariat entre les secteurs public et privé. 75. La tâche est d’autant plus difficile que le secteur privé est dominé par une multitude de PME et de micro-entreprises dont les activités et les ambitions sont mal connues du secteur public. Ces PME manquent des ressources humaines et financières nécessaires pour développer et exécuter des plans d’entreprises et pour intéresser les banques et autres institutions de financement. 21 et de Lutte contre la Pauvreté Figure 2 - Évolution comparée de la production et de la consommation Source : Ministère de l’Energie et des mines. 76. A l’occasion de la préparation du CSLP II, les représentants des entreprises ont clairement indiqué quels obstacles doivent être surmontés pour améliorer le dialogue et stimuler le développement du secteur privé. Leur première préoccupation est le sous-développement des infrastructures, en particulier l’accès à l’énergie, obstacle majeur au développement industriel du pays. L’accès au financement et le coût du crédit sont également considérés par les opérateurs économiques comme des obstacles majeurs. D’autres contraintes concernent la pression fiscale, la rigidité des règlementations, la lourdeur des procédures, notamment pour la création d’entreprises, l’absence d’une culture de l’entreprenariat et d’instruments d’appui à son éclosion (en particulier dans les zones rurales), les problèmes de main d’œuvre et l’absence de services de conseil et d’appui. Le Gouvernement est décidé à accélérer la mise en œuvre des réformes nécessaires pour stimuler l’essor du secteur privé. 1.2.2.5. Déficit énergétique persistant 77. Le déficit énergétique du pays, la faiblesse de la production d’électricité et le manque de fiabilité de cette production (délestages, variations de tension) constituent des obstacles majeurs au développement de l’industrie et des services. 78. Bien que le Burundi dispose d’un potentiel considérable de développement de l’hydroélectricité, moins de 3% de la population est connectée au réseau électrique. En outre, des problèmes de gestion technique, tarifaire et financière freinent le développement de la société nationale d’électricité (REGIDESO), qui n’utilise pas la totalité de sa capacité de production et importe près de la moitié de sa production totale. En dépit du faible niveau de la consommation, les capacités nationales de production d’énergie électrique sont inférieures aux besoins comme le montre la Figure 2 ci-dessous. Consommation Totale Production Totale 22 Cadre Stratégique de croissance 79. Le nombre d’abonnés s’accroît, mais la production, qui a augmenté jusqu’en avril 2007, s’est quelque peu ralentie pour remonter avec juillet 2010, mais toujours à un rythme inférieur à celui de la consommation. Globalement, la production d’électricité du Burundi est la plus faible de la sous-région. Incontestablement, une stratégie efficace pour le développement de cette production et la promotion d’autres sources d’énergie est un enjeu majeur pour le succès du deuxième CSLP. 1.2.2.6. Nécessité de renforcer les capacités de pilotage du développement 80. Il a été constaté, lors des fora internationaux et régionaux auxquels le Burundi participe, que l’approche traditionnelle de renforcement des capacités centrée sur la formation, le développement des compétences et le recours aux outils et équipements modernes, n’a pas produit les effets escomptés au service des objectifs de développement. Le défi pour le Burundi est donc de se doter des capacités requises pour créer un environnement favorable et augmenter la production dans tous les secteurs, notamment dans les secteurs porteurs de croissance, soutenue et partagée en vue d’atteindre les objectifs de développement. 81. En effet, l’administration publique burundaise se trouve confrontée à de multiples défis dont les principaux sont liés à : (i) la qualité des ressources humaines (leadership, capacités techniques et de gestion), ainsi que la performance et la stabilité des agents publics ; (ii) la performance institutionnelle qui implique une modernisation/rationalisation des structures, des missions et des mandats ; et (iii) la réglementation, l’environnement institutionnel et incitatif qui a déclenché une fuite substantielle et continue de compétences vers les pays voisins , l’Europe et le reste du monde. 82. Le secteur non étatique a été également affecté par les effets de la crise et se trouve confronté à de nombreux défis dans son rôle de créateur de richesse pour le secteur privé et de défense des intérêts des groupes de la société civile. Le secteur privé a besoin de s’organiser et de bien se positionner pour résister à la concurrence des entreprises de la sous-région, qui ont une longue tradition, et pour tirer le meilleur profit de l’entrée du Burundi dans la Communauté de l’Afrique de l’Est. De même, l’évaluation du CSLPI a mis en évidence le manque de capacités fonctionnelles et techniques qui a limité les résultats obtenus dans la lutte contre la pauvreté et la réalisation des OMD. 83. Face à ces défis, le Burundi a déjà pris l’engagement de faire du renforcement des capacités un outil de développement en lui accordant une place importante dans la Vision 2025, notamment dans son premier pilier « Bonne Gouvernance et Renforcement des Capacités de l’Etat ». Par conséquent, des efforts d’investissement dans le renforcement des capacités doivent être entrepris pour que les institutions et organisations étatiques et non étatiques soient performantes en termes d’efficacité et d’efficience, fortes et stables, innovatrices, et capables de résister aux chocs et de s’adapter aux changements internes et externes. 23 et de Lutte contre la Pauvreté 1.3.1. Une situation économique presque stagnante depuis 2006 84. Après une forte baisse en 2005, l’économie burundaise a amorcé une tendance à la hausse dont le rythme est resté insuffisant pour espérer réduire la pauvreté. Ainsi qu’il ressort de la Figure 1 (b), les indicateurs usuels de croissance révèlent que la performance globale de l’économie n’a permis d’accroître le PIB réel par habitant que de 0,9% en moyenne entre 2007 et 2009. Cette faible performance s’inscrit dans le prolongement d’une période de croissance négative du PIB réel par habitant de 0,4% en moyenne sur la période de 2000 à 2006, c’est-à-dire celle qui a commencé avec la signature des accords d’Arusha1. En d’autres termes, l’accumulation de richesse réelle par habitant projetée par le CSLP I s’est trouvée altérée de près de 50% par la destruction et la perte de richesse réelle intervenue de 2000 à 2006. 85. Avec un taux de croissance aussi erratique (Figure 1 (a)), le rattrapage des voisins de la Communauté d’Afrique de l’Est (CAE) a pris du retard. En effet, ces pays ont tous connu une accumulation de richesse continue pendant les deux sous périodes, impliquant ainsi des perspectives plus optimistes de réduction si ce n’est du nombre de pauvres mais tout au moins du taux de pauvreté dans ces pays par rapport au Burundi au cours de ces dix dernières années. La Figure 1 (b) illustre l’évolution comparée des taux moyens de croissance par habitant enregistrés dans les pays membres de la CAE. 1.3.2. Des opportunités d’emplois précaires et peu durables 86. L’augmentation des emplois informels souligne l’accentuation de la précarité et de l’incertitude des emplois et revenus salariaux des ménages. Sans surprise, l’accès à l’emploi de la population active se fait principalement à travers l’agriculture et le secteur informel. Pour la population active constituée des personnes âgées de 15-64 ans2, les opportunités d’emploi proviennent essentiellement d’un secteur agricole précaire et incertain du point de vue de la productivité et des salaires. Les estimations indiquent en effet que 70,4% des 15-64 ans ont bénéficié d’un emploi agricole en 2009 contre 62,4% en 2006. Censés offrir une rémunération et des conditions de travail moins précaires, les emplois agricoles formels ont connu un recul sensible passant de 18,3% à 11,4% de 2006 à 2009. A l’opposé, les emplois agricoles informels3 ont enregistré un bond de 44,1% des emplois offerts aux 15-64 ans en 2006 à 59% en 2009. 87. Le secteur non-agricole semble ne pas avoir créé de nouvelles opportunités 1. Le choix de la période d’analyse porte sur les années 2000 à aujourd’hui. Il s’agit d’analyser la performance de la croissance de la production (revenu) par tête depuis la mise en œuvre du CSLP I. Comme situation de base, il faut considérer la période allant de la signature des accords d’Arusha en 2000 (changement majeur dans la gestion politique du pays) à 2006 (année précédant la mise en œuvre du CSLP I). 2. C’est la population en âge de travailler selon les standards du BIT. 3. Il s’agit précisément des emplois dans les entreprises familiales et des travailleurs indépendants. 1.3. Situation Récente de la Pauvreté 24 Cadre Stratégique de croissance d’emplois aux ménages burundais. En tant qu’indicateur de diversification et de modernisation de l’économie, le secteur non-agricole – pourvoyeur d’emplois à rémunérations généralement plus attractives – n’a pas montré de dynamisme soutenu sur la période considérée. Les emplois des secteurs tels que l’extraction minière, la transformation industrielle, la construction, voire le commerce (gros et détail), ont tous eu plutôt tendance à diminuer, alors même que ces secteurs sont une source importante de création de revenu au sein des ménages. Cependant, quelques opportunités d’emplois nouveaux, bien que relativement faibles, ont pu être créées dans les transports, les communications et les petits métiers (service et confection). 88. La stagnation dans la création de richesse réelle par tête entre 2006 et 2009 a sans doute pour première explication plausible la précarité et la faiblesse des rémunérations des emplois offerts par le marché du travail aux ménages vivant en particulier en milieu rural. Malgré la précarité de ces conditions de travail, le secteur informel a su insuffler une dynamique de création d’emplois permettant de réduire le chômage. D’après les données d’enquêtes disponibles, le Burundi a fait d’énormes progrès dans la résorption du chômage des 15-64 ans depuis la mise en œuvre du CSLP I par comparaison à la situation qui prévalait en 2006. Le statut d’occupation actuel4 des personnes en âge de travailler montre que le taux de chômage5 des 15-64 ans a chuté de 9,1% en 2006 à 2,2% en 2009 (Contraintes, obstacles et défis). 89. Bien que le milieu urbain reste particulièrement touché par un chômage à deux chiffres, il convient de préciser que son niveau a connu une diminution de 16% à 11,7% sur la même période. Le milieu rural s’illustre quant à lui par un taux de chômage compatible avec le plein emploi du marché du travail (formel et informel). Ces résultats à priori encourageants inspirent cependant deux commentaires, à savoir : (i) l’incapacité du marché du travail d’offrir des emplois durables et stables ; et (ii) la situation spécifique des jeunes qui ne s’est pas améliorée. 4. Les enquêtes ménages utilisées pour ces estimations contiennent des modules emploi et/ou chômage sur lesquels nous avons retenu pour les calculs des questions similaires à peu de chose près. La question en rapport avec le statut d’occupation actuel nous sert à estimer le taux d’activité et le taux de chômage des 15-64 ans. Afin de voir si le statut d’occupation actuel s’est inscrit dans une certaine durée, nous estimons le nombre de mois au cours desquels l’occupation actuelle a été pratiquée sur les 12 mois précédant l’enquête. La variable renseignant sur le nombre de mois travaillé concerne uniquement les employés du secteur formel. Donc pour le secteur informel, nous ne sommes pas en mesure de fournir cette information. 5. Ici, le taux de chômage est égal au rapport entre la population active inoccupée au sens du BIT (les chômeurs âgés de 15-64 ans) et la population active (les personnes actives occupées et les personnes actives inoccupées) de la tranche d’âge des 15-64 ans. 25 et de Lutte contre la Pauvreté Activité/Moyen de vie du membre du ménage Milieu Burundi Urbain Rural 2006 2009 2006 2009 2006 2009 Agriculture d'exportation 0.15 0.35 1.78 0.46 1.68 0.45 Agriculture vivrière 5.15 2.94 17.36 11.93 16.59 10.96 Activité extractive artisanale 0.08 0.26 0.19 0.16 0.18 0.17 Activité de transformation 1.22 0.61 0.50 0.20 0.54 0.25 Construction 0.80 0.86 0.76 0.50 0.76 0.53 Commerce de gros/détail 5.42 3.72 1.59 0.91 1.83 1.21 Réparations (voiture & appareil) 1.05 0.99 0.09 0.06 0.15 0.16 Transport & Communication 2.27 2.85 0.33 0.21 0.45 0.50 Banque & Immobilier 1.00 0.95 0.04 0.06 0.10 0.15 Administration publique & Défense 8.82 9.38 2.46 1.81 2.86 2.62 Organismes extraterritoriaux 0.58 0.82 0.03 0.09 0.07 0.16 Petits métiers 2.62 2.16 1.33 1.85 1.41 1.88 Médicine traditionnelle 0.08 0.00 0.01 0.01 0.01 0.00 Domestiques 3.61 6.87 0.78 1.03 0.96 1.66 Autre occupé 1.01 0.56 0.30 0.96 0.35 0.92 Informel occupé (indépendant/entreprise familiale) 22.41 26.63 45.58 62.95 44.1 59.02 Actif inoccupé 10.37 7.87 6.81 1.08 7.04 1.82 Elève et autre inactif 30.97 31.99 18.60 15.33 19.38 17.13 Données manquantes 2.37 0.17 1.45 0.41 1.51 0.39 Total 100 100 100 100 100 100 Source : Estimations du gouvernement sur la base des enquêtes QUIBB 2006 et PMS 2009 Tableau 4 - Secteur d’origine des moyens de vie selon le milieu, 2006 – 2009 90. Parallèlement à la tendance baissière du taux de chômage, le taux d’activité des 15 64 ans a connu une augmentation significative6. De 2006 à 2009, le taux d’activité a augmenté de près de 5 points de pourcentage sur l’ensemble du Burundi. Avec près de 6 points de pourcentage de croissance de la population active, le marché du travail rural témoigne d’un grand dynamisme dans la création d’emplois depuis 2006 à l’opposé du marché du travail urbain où cette croissance est restée inferieure à 3 points de pourcentage. 91. Hormis les emplois informels sur lesquels une analyse étayée ne peut être effectuée faute de données désagrégées, il est important de noter que les emplois formels, 6. Le taux d’activité est le rapport entre la population active de la tranche d’âge des 15-64 ans et la population en âge de travail ler (les personnes âgées de 15-64 ans). 26 Cadre Stratégique de croissance qui devraient par définition être moins précaires que les emplois informels, ont été occupés par leurs détenteurs en moyenne 6,9 mois (sur les 12 derniers mois précédant l’enquête ménage) en 2009 contre 5,6 mois en 2006, congés payés non inclus. En admettant que les emplois informels sont dans le meilleur des cas aussi incertains et précaires que les emplois formels, ces résultats soulignent clairement – et ce malgré les progrès dans le nombre de mois travaillés et donc rémunérés – la faiblesse des opportunités d’emploi s’inscrivant dans la durée et probablement le sous-emploi de la force de travail, y compris celle qui a pu bénéficier de ces 6,9 mois de travail dans l’année. 92. C’est dans le milieu urbain que la population active jouit des opportunités d’emploi les plus durables avec en moyenne 9 à 10 mois de travail consécutif, congés payés non-inclus. Avec une progression de 1 mois de travail dans l’année entre 2006 et 2009, les détenteurs d’un emploi rural ont connu en moyenne un rallongement de la durée de travail supérieur à celui des citadins (à peine ½ mois en 3-4 ans). 93. La plupart des indicateurs de base utilisés pour analyser le marché du travail sont restés défavorables aux jeunes7 sur les années considérées. Certes le chômage des jeunes en milieu rural a connu un net recul depuis 2006 (10,4% contre 2,5% en 2009), mais la réalité actuelle fait état d’une situation alarmante matérialisée par un taux de chômage près de 3 fois plus élevé chez les jeunes que chez les personnes âgées de 25-64 ans en 2009. 7. Il s’agit des personnes âgées de 15-24 ans. Figure 3 Source : Estimations du gouvernement basées des enquêtes QUIBB 2006 et PMS 2009 Durée des emplois du secteur formel (a) - Différence entre la durée des emplois des 25-64 ans et celle des emplois des 15-24 ans (b) - Différence entre la durée des emplois des 15-64 ans et celle des emplois des 15-24 ans 2006 2009 27 et de Lutte contre la Pauvreté 94. La mise en œuvre du CSLP I semble avoir permis de réduire les inégalités dont les jeunes ruraux ont fait l’objet dans l’accès aux emplois durables (Figure 3). En milieu rural, l’écart entre la durée des emplois dits formels des 25-64 ans et celle des emplois des 15-24 ans s’est amenuisé de 0,9 mois travaillés à 0,7 mois travaillés de 2006 à 2009. En revanche, en milieu urbain où certes les jeunes réussissent à décrocher des emplois leur permettant de travailler en moyenne 8 mois et demi par an, cet écart par rapport aux aînés ne cesse de se creuser.). 95. La perte d’un emploi antérieur aurait frappé environ 19,7% des jeunes chômeurs en 20088. Les principales raisons de la perte d’emploi sont de nature involontaire dans 82,5% des cas et de nature volontaire dans les 17,5% restants. Concernant les motifs involontaires, le nombre de jeunes chômeurs est alimenté principalement par trois phénomènes, à savoir : (i) les difficultés des entreprises privées (compression et fermeture) pour 23,6% ; (ii) le licenciement pour 12,3% ; et (iii) le chômage technique pour 6,1%9. 96. Concernant les motifs volontaires, l’insuffisance de rémunération dans l’emploi précédemment occupé représente à elle-seule 16,3 points de pourcentage des 17,5 points qui regroupent les jeunes chômeurs ayant décidé de quitter d’eux mêmes leurs emplois antérieurs. A titre de comparaison, les compressions de personnel et les fermetures d’entreprises ont globalement moins frappé les 25-64 ans, puisque seulement 4% des chômeurs de cette classe d’âge affirmaient avoir quitté leur ancien travail à cause d’une rémunération insuffisante. 1.3.3. Qualité de l’emploi et pauvreté : une relation à l’épreuve des programmes du CSLP I 97. Du fait de son impact sur les revenus, la qualité et la nature de l’emploi occupé par les membres d’un ménage influencent son niveau de pauvreté. Dans le cas spécifique du Burundi, certaines régularités dans la relation qualité/nature de l’emploi et consommation/bien-être10 suggèrent des pistes à explorer pour l’identification des secteurs d’emploi potentiellement porteurs pour accélérer la réduction de la pauvreté. 98. Premièrement, en ce qui concerne l’emploi agricole dans le secteur formel, il y a lieu de constater que la proportion de demandeurs d’emplois diminue (de façon monotone) au fur et à mesure que s’améliorent les indicateurs de pauvreté utilisés (Tableau 5). Selon les estimations effectuées en 2006, les individus en âge de travailler11 vivant dans les ménages les plus pauvres étaient 21,4% à demander un emploi agricole formel tandis que les individus en âge de travailler vivant dans les ménages les plus riches étaient 9,1% à demander un emploi de ce genre. En 2009, les proportions correspondantes étaient respectivement 19,8% et 2,4%12. 8. Les 80,3 pourcent de chômeurs jeunes restant sont composés de nouveaux demandeurs d’emplois. 9. A peu près 36 pourcent des motifs involontaires étaient non identifiés en 2008. 10. Cette analyse peut aisément être menée sur la base des indicateurs qui se fondent sur la privation de certains bien et services essentiels au bien-être/bonheur des ménages. Dans une version plus élaborée de cette note, des résultats complémen taires viendront compléter les premiers résultats que nous obtenons déjà avec l’exploitation de la méthode qui se base sur les composantes principales. 11. Pour rappel, il s’agit des personnes âgées de 15-64 ans. 12. Pour 2006, l’indicateur permettant de classer les ménages selon leur statut (social) de pauvreté est la consommation jour nalière par tête (par équivalent adulte). Pour l’année 2009 où les dépenses n’avaient pas pu être collecté, le score de pauvreté du ménage a été utilisé en lieu et place de la consommation journalière par tête pour classer les ménages selon leur statut de pauvreté (ici plutôt non monétaire). 28 Cadre Stratégique de croissance 99. Avec les bas salaires et la précarité, voire l’instabilité, des emplois agricoles au Burundi13, la distribution des emplois agricoles formels suggère la nécessité de 13. C’est-à-dire à peu près tous les ingrédients constitutifs d’un emploi de faible qualité. Activité/Moyen de vie Quantile de score de bien-être par ménage Q1 Q2 Q3 Q4 Q5 Q5/Q1 Agriculture d'exportation 0.46 0.31 0.64 0.47 0.35 0.78 Agriculture vivrière 19.82 14.17 11.74 7.52 2.41 0.12 Activité extractive 0.00 0.24 0.14 0.24 0.22 Activité de transformation (industrie et artisanat) 0.12 0.19 0.26 0.28 0.38 3.13 Construction 0.55 0.42 0.52 0.47 0.69 1.24 Commerce de gros/détail 0.36 0.75 1.14 1.51 2.23 6.20 Réparations (voiture & appareil) 0.07 0.07 0.05 0.02 0.53 7.36 Transport & communication 0.10 0.12 0.17 0.26 1.75 18.18 Banque & immobilier 0.02 0.02 0.07 0.17 0.49 20.25 Administration publique et Défense 0.58 0.80 1.09 1.60 8.58 14.88 Organismes extraterritoriaux 0.02 0.07 0.14 0.02 0.53 22.09 Petits métiers 1.59 1.98 2.16 2.07 1.64 1.03 Médicine traditionnelle 0.00 0.00 0.00 0.00 0.02 Domestiques 1.13 1.25 0.86 0.87 4.05 3.58 Autre occupé 1.44 0.75 0.71 0.73 0.95 0.66 Informel occupé (indépendant/entreprise familiale) 62.91 63.73 63.42 63.43 42.66 0.68 Actif inoccupé 1.10 0.80 1.24 1.77 4.02 3.64 Elève et autre inactif 9.32 13.84 15.31 18.37 27.97 3.00 Données manquantes 0.43 0.47 0.38 0.17 0.51 1.18 Total 100 100 100 100 100 1 Agrégats du Marché du Travail Population active (%) 90.29 85.51 84.25 81.22 71.45 0.79 Population au chômage (%) 1.22 0.95 1.46 2.18 5.63 4.63 Mois travaillé sur un an (secteur formel) 5.6 6.1 5.9 7.0 9.6 1.70 Source : Estimations du gouvernement sur la base des enquêtes PMS 2009 Tableau 5 - Secteur d’origine des moyens de vie selon le quantile de score de bien-être – 2009 29 et de Lutte contre la Pauvreté créer un programme de soutien à l’emploi agricole articulé autour de 3 objectifs : (i) sécuriser les revenus des plus pauvres (ils demandent majoritairement les emplois agricoles) tout en appuyant le versement de revenus complémentaires (forme d’assurance chômage communautaire) pendant les périodes d’activité creuse , (ii) créer une agence de promotion et de réglementation du travail agricole (avec possibilité de fixer ou de réviser le salaire minimum) qui informe, oriente et forme les travailleurs agricoles sur les opportunités d’emplois non-agricoles aux fins de diversifier les revenus ; et (iii) moderniser le marché de la terre pour faciliter les transactions, encourager les exploitations agricoles de grandes taille par le regroupement des outils de production des ménages ruraux, afin de mieux tirer profit des effets d’échelle. 100. A ce programme d’appui institutionnel et à l’initiative privée, il est impératif d’adjoindre un programme d’investissements orienté vers l’appui des communes et des provinces à la construction d’infrastructures de stockage et de gestion de l’eau dans le but de rationaliser l’irrigation et de réduire l’impact des chocs climatiques sur les activités agricoles et l’instabilité des emplois. Ce programme d’investissements locaux pourrait être réalisé avec l’aide des contributions des bénéficiaires des ouvrages (organisations de producteurs, etc.), des banques, et de la micro-finance, en plus des financements attendus des bailleurs et du gouvernement central. 101. Deuxièmement, pour bon nombre d’activités non-agricoles du secteur privé à fort potentiel de rémunération, la proportion de demandeurs d’emplois augmente au fur et à mesure que le ménage d’affiliation passe d’une situation d’extrême pauvreté à une situation de plus de richesses14(Tableau 5). Sans grand changement depuis la mise en œuvre du CSLP I, cette observation s’applique invariablement aux secteurs de la transformation (industrie et artisanat), du commerce (gros et détail), des transports et télécommunications et, dans une moindre mesure, des petits métiers. 102. En comparant les détenteurs d’un emploi dans le secteur de la transformation, par exemple, il ressort que les ménages les plus riches bénéficient de 3,1 fois plus de travailleurs issus de ce secteur que les ménages les plus pauvres. Pour le commerce et les transports, ces proportions sont respectivement 6,2 fois et 18,2 fois plus élevées. 103. Afin d’accroître les perspectives de revenus des ménages les plus pauvres, il est urgent d’encourager la participation de la force de travail issue des ménages les plus démunis aux emplois proposés par les entreprises du secteur privé non agricole. 104. Après un bon ciblage des ménages les plus pauvres, les individus en âge de travailler devraient bénéficier d’une formation adaptée (aux besoins de ces secteurs) et d’un appui-conseil individualisé et efficace afin de leur assurer un accès croissant aux emplois non-agricoles à fort potentiel de rémunération. 14. Dans nos analyses, les ménages en situation d’extrême pauvreté sont constitués des 20 pourcent des ménages situés en queue (à gauche) de la distribution de l’indicateur de pauvreté. Les ménages en situation d’extrême richesse sont constitués des 20 pourcent des ménages situés en tête (à droite) de la distribution de l’indicateur de pauvreté. 30 Cadre Stratégique de croissance 105. Les programmes de promotion de l’emploi sont d’autant plus prioritaires que les revenus salariaux des ménages les plus pauvres continuent d’être faibles. Pour ces ménages, les indicateurs de participation au marché du travail ont connu des fortunes diverses dans leur évolution entre 2006 et 2009. Ces indicateurs mettent en évidence une réelle fragilité au regard des difficultés d’insertion durable que la force de travail de ces ménages rencontre sur le marché du travail (Figure 4). Source : Estimations du gouvernement basées des enquêtes QUIBB 2006 et PMS 2009 Figure 4 - Mois Travaillés sur une période consécutive de 12 mois par statut de pauvreté 106. Parmi les indicateurs susceptibles de révéler cet état de fragilité présumée, il faut analyser le nombre de mois travaillés (sur les 12 mois précédant les enquêtes) par les demandeurs d’emplois dans le secteur de l’emploi formel. En effet, ainsi que la Figure 4 l’indique, les demandeurs d’emploi du secteur formel bénéficient d’emplois dont la durée (sur une période de référence de 12 mois consécutifs) diminue au fur et à mesure que la situation de pauvreté du ménage d’affiliation se détériore. Ainsi, les individus en âge de travailler vivant dans les 20% des ménages les plus pauvres travaillent en moyenne 4 mois de moins que les individus en âge de travailler vivant dans les 20% des ménages les plus riches. 1.3.4. Evolution probable de la pauvreté au Burundi depuis 2006 107. A cause de la carence des données de consommation, l’appréciation de la situation réelle de la pauvreté au Burundi15 est très difficile à faire. Aujourd’hui 15. Dans sa réponse à la Brookings Institution qui commentait l’évolution de la pauvreté en Afrique, Martin Ravallion rappe lait en 2011 que la meilleure façon de mesurer la pauvreté d’une nation reste encore de disposer d’une bonne enquête sur la consommation/le revenu des ménages. 31 et de Lutte contre la Pauvreté encore, les analyses de pauvreté qui ont lieu dans le pays ont pour seul point de référence crédible le taux de pauvreté de 67% estimé en 200616. Avec une ligne de pauvreté monétaire journalière estimée à 524 BIF par tête en milieu rural et à 627 BIF par tête en milieu urbain, la pauvreté touchait environ 69% de la population rurale et 34% de la population urbaine en 2006. Presque toutes les provinces à forte population rurale affichaient un taux de pauvreté monétaire supérieur à la moyenne rurale de 69% à l’exception des provinces de Bubanza, Bujumbura Rural, Bururi, Cankuzo, Cibitoke, Makamba et Mwaro. 108. A 82% de sa population, la province de Kirundo affichait le taux de pauvreté le plus élevé. Parmi les 4 provinces connaissant une certaine urbanisation, Bujumbura Mairie était l’unique province à descendre (d’environ 5 points de pourcentage) en-dessous de la moyenne urbaine de 34%. Avec un indice P1 de profondeur de la pauvreté monétaire de 23,4% au niveau national, les estimations indiquaient qu’il faudrait transférer quotidiennement en moyenne 125 BIF (0.12US$) à chaque pauvre pour qu’il sorte de sa situation de pauvreté. Avec environ 5,4 millions de pauvres estimés en 2006, les programmes de développement économique et social exigeraient des ressources financières colossales à injecter en priorité en milieu rural afin d’espérer réduire de moitié la pauvreté à l’horizon 2015 109. Des données fiables sont indispensables pour capter ce que la pauvreté en général17 est devenue depuis la mise en action des programmes du CSLP I. Comme le suggèrent les évolutions décrites à la Figure 1, il est invraisemblable que la pauvreté monétaire ait connu une amélioration tangible au Burundi depuis 2006. Tout au mieux, elle se serait stabilisée autour de 67% laissant ainsi peu de place à la possibilité d’un relèvement significatif de la pauvreté globale, bien que la pauvreté non-monétaire ait connu une évolution positive depuis 2005 (Figure 5). L’analyse faite avec les données du recensement de la population et de l’habitat de 2008 estime à 54% la population souffrant des mauvaises conditions de vie notamment des mauvaises conditions d’habitat, avec une plus grande ampleur en milieu rural. 16. Pour être tout à fait rigoureux, la pauvreté évaluée en 2006 s’est appuyée sur une enquête ménage dont la collecte des données s’est déroulée du 16 février 2006 au 30 mars 2006. Cette période correspond à la fin des récoltes de la saison agricole A qui contribue jusqu’à 35 pourcent de la production agricole du pays. 17. La situation de pauvreté – surtout lorsqu’elle est appréciée subjectivement par le ménage – est influencée aussi bien par la pauvreté monétaire que par la pauvreté non-monétaire. L’analyse de ces deux dimensions de la pauvreté générale doit être prise en compte dans l’analyse des tendances de la pauvreté du Burundi. 32 Cadre Stratégique de croissance 110. Les efforts de développement économique ont eu un impact positif mais insuffisant sur les conditions de vie (bien-être) matérielles (Encadré 2) des burundais. Comme le montre la Figure 5, la distribution du score de bien-être en 2009 se situe constamment en dessous de la distribution du score de bien-être en 2005. Cependant, des efforts conséquents restent à faire pour créer de l’emploi et des activités génératrices de richesses monétaires permettant de relever le revenu par tête au moins à son niveau d’avant la crise. En effet, le revenu par tête18 a bien augmenté pour se situer autour de US$140 actuellement, mais il reste encore inférieur de US$50 au niveau atteint en 1992. C’est probablement l’impact délétère de ce manque d’opportunités réelles de gains monétaires que l’indice de développement humain reflète en continuant à classer le Burundi parmi les 3-4 pays où il fait le moins bon vivre dans le monde. Visiblement, les crises économiques et financières récentes n’ont pas arrangé les choses puisque la position du Burundi vient de se dégrader en 2011. 18. GNI par tête (prix courant) selon la méthode Atlas. Source : Estimations du Gouvernement sur la base de MICS 2005 et de PMS 2009. Figure 5 - Distribution du Score de Bien-être par Ménage – 2005 et 2009 33 et de Lutte contre la Pauvreté Le bien-être matériel est estimé à partir du score de richesse en appliquant la méthode des composantes principales (PCA). Le score de richesse (bien-être) tiré de cette méthode est estimé pour chaque ménage enquêté en 2005 et 2009. Pour estimer ce score, il a fallu prendre en compte les indicateurs renseignés et exactement définis dans les deux enquêtes ménages. Ces indicateurs concernent la principale source d’eau à boire, le type de toilette utilisé, le type de sol de la maison, le type de toiture, le type de murs, le combustible utilisé pour la cuisson, la possession d’au moins une bicyclette, une radio, une télévision, une motocyclette/mobylette, un réfrigérateur, une voiture/ camion, un téléphone fixe, un téléphone portable, l’accès à l’électricité (REGIDESO, DGHR, privé, etc.), la possession d’au moins une chaise, une machine à coudre, la possession d’un gros bétail, de caprins, de volailles, de lapins, de porcins, de cobayes, le nombre de pièces dans la maison, et le nombre de personnes par pièce/chambre à coucher. Ainsi, le score de richesse combine la possession/présence ou non de ces indicateurs au sein de chaque ménage pour leur attribuer un indicateur synthétique. Plus ses valeurs augmentent, plus le ménage est censé jouir d’un niveau de bien-être matériel important (certes limité aux indicateurs retenus). 2Indicateurs retenus dans l’estimation du score de richesseEncadré 34 Cadre Stratégique de croissance 1.4.1. Des réflexions préliminaires sur les priorités nationales 1.4.1.1. Les perspectives de réalisation des OMD 111. Le rapport d’évaluation effectué en 2010 sur les progrès réalisés par le Burundi dans le domaine des OMD révèle des résultats plutôt mitigés. En effet, à moins de 5 ans de l’échéance fixée par la communauté internationale pour atteindre les OMD, le rapport montre que seuls 2 des 8 objectifs préconisés seront effectivement atteints. 112. Des progrès significatifs ont été enregistrés dans les secteurs de l’éducation et de la santé grâce surtout aux mesures prises par le gouvernement concernant la gratuité de l’enseignement primaire et des soins de santé aux enfants de moins de 5 ans et aux femmes enceintes. De même, il y a une évolution encourageante de l’exécution des objectifs visant : (i) à promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes ; et (ii) à mettre en place un partenariat mondial pour le développement. 113. En revanche, il est improbable, voire impossible, que le Burundi puisse, à la date prévue, réaliser pleinement les objectifs visant : (i) à éliminer l’extrême pauvreté et la faim ; (ii) à réduire la mortalité des enfants de moins de 5 ans ; (iii) à améliorer la santé maternelle ; (iv) à combattre le VIH/SIDA, le paludisme et autres maladies ; et (v) à créer un environnement durable. 114. En définitive, la mise en œuvre du CSLP II devra permettre, d’une part, de renforcer et pérenniser les acquis et progrès déjà réalisés au niveau des OMD et, d’autre part, d’adopter des politiques qui accélèrent la réalisation des autres objectifs. Les performances ainsi attendues requièrent une mobilisation de ressources financières importantes et des capacités accrues en termes de conception, d’exécution, et de suivi-évaluation des programmes. 1.4.1.2. La Vision 2025 115. Bien avant le début du processus de préparation du deuxième CSLP, le gouvernement burundais avait lancé une réflexion stratégique à long terme, qui a donné lieu à la formulation de la Vision 2025, approuvée par le gouvernement en 2010. Le but de cette vision est de mettre le Burundi sur la voie du développement durable, d’accélérer le taux de croissance économique et de réduire de moitié la pauvreté, donc de 67% à environ 33% à l’horizon 2025. 116. Les trois principaux objectifs de la vision ne sont pas fondamentalement différents des objectifs du premier CSLP : ils comprennent la bonne gouvernance dans un Etat de droit, le développement d’une économie forte et compétitive et l’amélioration de la qualité de la vie des burundais. 117. Plus précisément, la vision repose sur huit « piliers », à savoir : (i) la gouvernance 1.4. Démarche Méthodologique et Conduite des Consultations Participatives 35 et de Lutte contre la Pauvreté (sécurité, réconciliation, réinsertion, Etat de droit, renforcement des capacités, professionnalisation de l’administration et décentralisation) ; (ii) le capital humain (qualité de la vie, éducation, nutrition et santé) ; (iii) la croissance économique (modernisation de l’agriculture, promotion des secteurs porteurs de croissance, y compris le tourisme, les mines, les TIC et l’artisanat, un climat des affaires attractif et la mise en place des infrastructures d’appui) ; (iv) l’intégration régionale et notamment une intégration réussie dans la CAE ; (v) la démographie (réduire le taux de croissance de la population à 2%, pour faire face aux menaces que constitue notamment l’exiguïté des terres) ; (vi) la cohésion sociale et le mixage des ethnies pour mobiliser les énergies de l’ensemble de la population vers la réalisation d’un futur partagé ; (vii) l’aménagement du territoire, y compris la villagisation et l’urbanisation, pour une gestion équilibrée de l’espace national ; et (viii) le partenariat, c’est-à-dire la concertation avec les partenaires, la société civile, les ONG, le secteur privé et les confessions religieuses. 118. Ainsi définie, la Vision 2025 est une consolidation des objectifs prioritaires du premier CSLP et du document stratégique complémentaire, le Cadre Stratégique de Consolidation de la Paix, complétée par de nouveaux thèmes tels que la démographie, l’intégration régionale et l’aménagement du territoire. En outre, elle souligne la nécessité d’une croissance économique accélérée, condition principale de la réduction de la pauvreté, sans laquelle tous les autres objectifs de la vision seront impossibles à accomplir. 1.4.2. Conduite des consultations participatives 119. L’approche méthodologique adoptée dans la préparation du deuxième CSLP – comme dans celle du premier – continue de privilégier la participation. L’appropriation du processus par toutes les parties prenantes s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la Déclaration de Paris et du Plan d’action d’Accra. Elle représente un progrès décisif vers l’harmonisation des programmes et l’introduction de mécanismes conjoints de programmation, de gestion et de suivi évaluation. Elle est basée sur le principe d’inclusivité impliquant toutes les parties et a ainsi permis la participation de 3604 délégués représentant les groupes sectoriels et thématiques, les communautés de base, le secteur privé, la société civile, le parlement et les partenaires au développement. 120. Les consultations communautaires ont démarré immédiatement après le lancement officiel du processus par le Président de la République le 12 novembre 2010. Elles ont été menées au niveau de chacune des 17 provinces (y compris la Mairie de Bujumbura). Toutes les couches socio-économiques ont pris part aux débats : non seulement les délégués des comités provinciaux et communaux de développement communautaire, mais encore les représentants de la jeunesse, des femmes et des groupes vulnérables. A ce propos, il convient de souligner le rôle clé joué par les gouverneurs de province et les administrateurs communaux dans la mobilisation des participants. 121. Des consultations ciblant le secteur privé et la société civile ont été organisées dans le triple but de clarifier leur rôle dans le processus CSLP, d’étudier les modalités de leur participation aux différents groupes sectoriels du Groupe de Coordination des Partenaires (GCP) et d’écouter leurs recommandations quant aux priorités du CSLP II. 36 Cadre Stratégique de croissance 122. Les consultations sectorielles quant à elles ont permis d’approfondir les orientations générales proposées par les délégués des communautés. Elles ont aussi tiré profit des travaux des groupes sectoriels mis en place dans le cadre du groupe de coordination des partenaires. 123. Des forums thématiques axés sur des questions transversales, telles que le renforcement des capacités, le genre, la démographie, l’environnement et la jeunesse, ont fait l’objet d’intenses débats qui ont complété les travaux menés au niveau des différents secteurs. 124. En tant que représentants du peuple, les parlementaires ont également eu l’opportunité d’apporter leur contribution aux débats sur les futures priorités du pays. Ces discussions ont permis de proposer des modalités pratiques pour un meilleur suivi de l’action gouvernementale et pour renforcer la cohérence des budgets et de l’exécution des dépenses avec les priorités macroéconomiques et sectorielles. Finalement, le Conseil Economique et Social a eu l’occasion de formuler des recommandations très pertinentes quant aux principaux enjeux à prendre en compte pour une croissance durable et réductrice de la pauvreté. 125. Sur un plan plus technique, l’élaboration d’un CDMT central, également organisée sur une base participative, permet de mettre disposition un instrument clé pour le cadrage macro-économique et budgétaire du deuxième CSLP. En effet, non seulement le CDMT sert de repère pour l’estimation des ressources mobilisables, mais encore il détermine les allocations budgétaires en fonction des priorités retenues par le CSLP et va aider à mesurer la cohérence et la faisabilité des différents programmes. Le CDMT central est aussi un pas important vers la mise en place de CDMTs sectoriels dont l’objet est de favoriser l’alignement des programmes/projets prioritaires sur les ressources mobilisées, donc la rationalisation des dépenses publiques et une gestion financière axée sur les résultats. 126. Enfin, il convient de noter que des travaux/ateliers complémentaires ont été effectués sur les perceptions des niveaux de pauvreté et de ses déterminants au niveau communautaire. Les résultats de ces travaux ont permis de mesurer les niveaux de croissance nécessaires pour réduire la pauvreté et de renforcer les réflexions sur les axes stratégiques inspirant les programmes prioritaires de croissance et de réduction de la pauvreté. 127. Le processus ainsi adopté a favorisé l’internalisation et l’appropriation des priorités du CSLP II et a placé tous les acteurs du développement sur le même niveau de compréhension des enjeux. Ainsi, il a pu se dégager un large consensus sur les politiques et les programmes prioritaires, tout en renforçant le dialogue entre le gouvernement et ses partenaires. 37 et de Lutte contre la Pauvreté 1.5. Contenu et Portée des Axes Stratégiques du CSLP II 128. C’est sur la base des résultats des consultations communautaires, sectorielles et thématiques et des compléments d’analyse sur les tendances récentes de l’économie nationale et de la pauvreté que la sélection de quatre axes stratégiques qui vont coiffer les priorités du deuxième CSLP a été opérée. Comme le premier, le second CSLP accorde une haute priorité à la bonne gouvernance et au renforcement de l’Etat de Droit. Ce thème couvre également la sécurité, la lutte contre la corruption, la performance des institutions publiques et l’égalité du genre. 129. Bien entendu, le CSLP II met aussi en avant la mutation de l’économie burundaise au service d’une croissance soutenue et créatrice d’emplois. Un cadre macroéconomique sain, la productivité des secteurs porteurs de croissance, la résorption du déficit énergétique, le développement des infrastructures économiques, l’intégration régionale et la promotion du secteur privé seront les principaux instruments de cette croissance. L’emploi des jeunes est aussi une importante composante de cet axe. 130. Même si la plus haute priorité est accordée à la croissance, les secteurs sociaux occupent encore une place de choix dans le CSLP II. L’accès aux services sociaux de base et la qualité de ces services restent un thème important de la nouvelle stratégie. Au Burundi, la dégradation de l’environnement est l’une des principales contraintes qui menacent la croissance et le développement du pays. Plus que le premier CSLP, le deuxième accorde une place spéciale à l’aménagement du territoire et à une gestion équilibrée de l’environnement. 131. Il convient de noter enfin que le deuxième CSLP met en avant l’opérationna lisation de la stratégie et des programmes grâce à l’utilisation généralisée des CDMT. Le cadrage macroéconomique et budgétaire et la mobilisation des ressources internes et extérieures seront basés sur les orientations du CSLP II. Un mécanisme de suivi-évaluation, privilégiant la gestion axée sur les résultats et indicateurs régulièrement mesurés par le SSN, permettra de vérifier les progrès accomplis dans l’exécution de la stratégie. 132. Les principaux axes du CSLP II se présentent donc comme il suit : Axe 1 : Renforcement de l’Etat de Droit, Consolidation de la Bonne Gouvernance et Promotion de l’Egalité du Genre ; Axe 2 : Transformation de l’Economie Burundaise pour une Croissance Soutenue et Créatrice d’Emplois ; Axe 3 : Amélioration de l’Accessibilité et de la Qualité des Services de Base et Renforcement de la Solidarité Nationale ; Axe 4 : Gestion de l’Espace et de l’Environnement pour un Développement Durable. Chapitre2 Renforcement de l’Etat de Droit, Consolidation de la Bonne Gouvernance et Promotion de l’Egalite du Genre 40 Cadre Stratégique de croissance 2.1.1. Assainissement du système judicaire 133. Les efforts entrepris ces dernières années par le Gouvernement, appuyé par ses partenaires, ont permis de mieux identifier les principaux défis qui se posent à la justice au Burundi. Des insuffisances fonctionnelles persistent, notamment la lenteur du traitement des dossiers, les retards dans l’exécution des jugements rendus, le coût élevé des prestations pour les populations à faible revenu, l’éloignement des services judiciaires, le manque de connaissance des lois et des procédures judiciaires, la faiblesse de la justice de proximité, le besoin croissant d’une assistance juridique pour les plus vulnérables, la lenteur et le manque de coordination de la chaîne pénale et les cas de corruption. 134. La surpopulation carcérale et les mauvaises conditions de vie des détenus sont le résultat d’un recours facile à l’emprisonnement, de la lenteur du traitement des dossiers, de l’exigüité des maisons de détention et de l’absence de peines alternatives à l’emprisonnement. La faible qualification du personnel pénitentiaire, la part importante des détentions préventives et le retard dans la mise en place d’une justice spécifique pour les mineurs en conflit avec la loi sont également des entraves à la bonne administration de la justice. La faible accessibilité au droit à la défense et la non-utilisation des mécanismes régionaux et internationaux de protection des droits de l’homme par le juge figurent également parmi les entraves d’accès à la justice. 135. En outre, les leçons de cette expérience montrent quelles voies et quels moyens permettront d’y faire face. Source : Ministère de la Justice Tableau 6 - Indicateurs de suivi 2005-2010 2.1. Renforcement de la Justice et de l’Etat de droit Indicateurs 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Taux d’exécution des jugements (%) 44 46 39 36 39 14 Dossiers répressifs clôturés par rapport aux dossiers ouverts (%) 89 93 112 70 90 98 Arriérés judiciaires (nombre) 24 448 27 195 30 990 34 980 45 511 51 310 Nombre de magistrats pour 100 000 habitants 16.1 15.5 15.5 17.1 18.4 17.5 Nombre de détenus pour 100 000 habitants 107 107 106 123 132 117 Personnes en détention préventive (%) 60.9 65.7 71.1 65.2 63.0 59.0 Taux d’occupation des prisons 193 215 208 245 268 244 Nombre de mineurs dans les prisons 419 419 461 484 451 372 41 et de Lutte contre la Pauvreté 136. Au cours des dernières années, des mesures importantes ont été mises en œuvre pour améliorer les conditions d’accès à la justice et crédibiliser le rôle des magistrats. C’est ainsi que des travaux de construction et de réhabilitation des tribunaux de résidence ont été entrepris et que de nouveaux équipements, en particulier l’outil informatique, ont été fournis à certains tribunaux pour faire face aux problèmes d’archivages devenus récurrents. 137. Des activités de sensibilisation sur l’éthique et la déontologie, l’exécution des programmes de formation, facilitée par la création d’un Centre de Formation Professionnelle de la Justice (CFPJ) et l’organisation de nombreuses descentes sur le terrain pour un meilleur suivi des décisions judiciaires s’inscrivent dans un processus de long terme pour rétablir durablement la confiance des justiciables dans la justice. La volonté conjointe des acteurs impliqués dans le renforcement de la chaîne pénale a permis de diminuer la population carcérale entre 2009 et 2010 138. La stratégie adoptée par le gouvernement pour la période 2011-2015 vise à améliorer la structure institutionnelle et l’administration de la Justice grâce à l’accomplissement de trois objectifs, à savoir (i) une Justice Indépendante, (ii) une Justice pour Tous et (iii) une Justice Pénale Humanisée. 139. Au titre du premier objectif qui met en avant une Justice Indépendante, la priorité sera accordée (i) à la reconnaissance de l’autorité du pouvoir judicaire : celle-ci passera par l’organisation des «Assises de la justice» ainsi que par une mise en œuvre effective des missions du Conseil Supérieur de la Magistrature et par l’institutionnalisation de la place de la Cour Suprême dans la hiérarchie juridique, (ii) au renforcement des capacités institutionnelles, élément-clé pour la mise en œuvre de l’ensemble de la stratégie et (iii) à la professionnalisation des acteurs de la justice, y compris l‘introduction du recrutement des magistrats sur concours et la mise sur pied d’un plan de formation continue destiné à l’ensemble du personnel judiciaire et administratif. 140. Le deuxième objectif, axé sur une Justice pour Tous, s’inscrit dans le cadre de la responsabilisation du système judiciaire en tant que service public et dont l’enjeu est de rapprocher l’offre et la demande de justice notamment par la déconcentration de l’offre et par le renforcement de la demande. 141. L’offre de justice devra s’exercer dans le respect d’une bonne gouvernance. Dans ce cadre, les priorités retenues visent à (i) renforcer l’encadrement des juridictions, la déontologie, l’éthique du personnel, sa formation au management par objectif fondé sur des indicateurs de performance, (ii) promouvoir la justice de proximité en renforçant le rôle des Tribunaux de Résidence et leurs moyens de fonctionnement (les litiges fonciers et de successions feront l’objet d’un traitement particulier afin de désengorger les juridictions supérieures et de favoriser des solutions qui assurent la cohésion sociale), (iii) introduire des mécanismes de déconcentration du financement des juridictions adaptés au contexte burundais et (iv) réformer les voies d’exécution. 142. Le Gouvernement ambitionne que d’ici 2015, l’amélioration de l’offre de justice se traduira par une réduction moyenne de 10% par an des arriérés judiciaires et par une augmentation du taux de rendement des magistrats dans le respect des normes fixées par la loi. 42 Cadre Stratégique de croissance 143. Parallèlement, il sera nécessaire de renforcer la demande de justice en fournissant à la population les moyens d’exiger les services de justice sanctionnés par la Constitution et les traités internationaux. Ce programme impliquera (i) une meilleure orientation des justiciables à travers la formation d’aides judiciaires, la mise en place de bureaux d’accueil dans chaque juridiction du pays et une stratégie de communication spécifique pour promouvoir la connaissance du droit et des droits par tous les justiciables et (ii) l’instauration d’une aide légale afin de faciliter l’accès au droit pour les plus démunis. 144. Le troisième objectif qui prône une Justice Pénale Humanisée, vise l’amélioration de la chaîne pénale afin d’assurer de meilleures conditions aux détenus, en particulier, les groupes les plus vulnérables (dont les femmes et les enfants). L’incarcération doit être perçue comme un traitement transitoire assurant la sécurité d’une population qu’il faut protéger (rôle répressif ), mais elle doit également contribuer à préparer la réinsertion des détenus. A cet effet, les priorités à mettre en œuvre seront articulées autour des thèmes suivants : a. Une chaine pénale plus efficace et plus juste : une meilleure coordination horizontale entre les différents acteurs de la chaîne pénale, le renforcement de l’encadrement et des inspections et l’introduction de mesures alternatives à la détention contribueront à réduire les difficultés constatées dans l’application de la peine privative de liberté. b. L’amélioration des conditions de détention à travers la réhabilitation et l’extension progressive d’infrastructures pénitentiaires vieillissantes, l’adoption des mesures visant à répondre aux problèmes de sécurité, de protection, d’alimentation, d’hygiène et de santé des détenus, l’éducation juridique et une formation continue au travail pour occuper le temps des détenus et préparer leur réinsertion, en privilégiant une approche effective de « genre et génération ». c. La mise en place d’un système d’administration de la justice juvénile qui doit être prise en considération dans sa spécificité. 145. Le Gouvernement ambitionne que d’ici 2015, le nombre de détentions irrégulières et le nombre de prévenus par rapport au nombre de détenus diminueront en moyenne de 10% par an, que le recours aux alternatives à l’emprisonnement se développera et que la surpopulation carcérale diminuera en moyenne de 5% par an. 2.1.2. Opérationnalisation de la justice transitionnelle 146. En étroite collaboration avec ses partenaires et sur une base largement participative, les consultations nationales pilotées par le Comité de Pilotage Tripartite ont été menées depuis juillet 2009. Elles se sont clôturées en mars 2010 avec l’étape de la diaspora burundaise organisé respectivement à Bruxelles et à Dar-es-Salam. 147. Pendant la période couverte par le CSLP II, des efforts seront consentis à la mise en œuvre des principales recommandations issues de ce rapport. Des mesures pratiques et concrètes seront adoptées en ce qui concerne la Commission 43 et de Lutte contre la Pauvreté Vérité Réconciliation, le Tribunal Spécial et son Procureur. La mise en place des mécanismes de justice transitionnelle comprendra un mécanisme de recherche de la vérité et de la justice, des réparations et des réformes institutionnelles. Elle tiendra compte des vues de la population telles qu’exprimées dans le rapport des consultations populaires, des dispositions pertinentes de l’Accord d’Arusha pour la Paix et la Réconciliation au Burundi, des Résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et d’autres normes de droit international. 148. Au mois de juin 2011, un décret présidentiel a établi le comité technique chargé de la préparation de la mise en place des mécanismes de la justice de transition. Au mois de novembre 2011, le comité technique a remis au Président de la République et aux Nations Unis son rapport final. Par la suite, une loi régissant la Commission Vérité et Réconciliation et une loi établissant le Tribunal Spécial doivent être votées et promulguées selon l’esprit et la lettre de la Résolution 1605 (de 2005) du Conseil de sécurité des Nations Unies qui envisage le double mécanisme judiciaire et non judiciaire. 149. La prise en compte des questions d’égalité et d’équité de genre dans le dispositif de justice transitionnelle est primordiale pour créer un climat favorable à la cohésion au sein des communautés, donc à la mise en œuvre des stratégies de réduction de la pauvreté. En conséquence, le gouvernement entend promouvoir la participation des femmes dans les mécanismes de justice transitionnelle. A cette fin, la stratégie comprendra l’aménagement du cadre institutionnel (textes et structures) de la justice transitionnelle pour y intégrer une perspective sexo spécifique et des membres de la société civile. 2.1.3. Promotion des droits humains 150. De nombreuses violations des droits humains (tortures, assassinats, non respect des droits des enfants, multiplication des viols) ont été observées au cours des dernières années. Elles sont la conséquence de la longue période de conflit que le pays vient de traverser. Tous ceux qui ont commis des violations des droits de l’homme doivent faire l’objet d’enquêtes, de procédures administratives et pénales et de sanctions. 151. Conscient de l’urgence du problème et soucieux de recréer un environnement apaisé et rassurant pour tous, le gouvernement a déjà engagé de sérieux efforts qui ont permis d’enregistrer des progrès significatifs. 152. Les mesures prises comprennent notamment une large campagne de sensibilisation sur les principes fondamentaux du respect des droits de l’homme, le renforcement de la discipline au sein des forces de sécurité, la révision du code pénal ainsi que l’initiation de nouvelles lois portant sur le renforcement du cadre institutionnel et législatif. De plus, la mise en place de la loi sur la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme et l’approbation des membres qui la composent représentent une importante avancée dans la défense et la protection des droits de l’homme. Pour qu’elle soit pleinement opérationnelle, la CNIDH sera dotée des moyens nécessaires à son bon fonctionnement. 153. D’autres actions spécifiques ont été initiées pour consolider la situation des droits de l’homme et aligner le droit burundais sur les dispositions des conventions 44 Cadre Stratégique de croissance internationales auxquelles le Burundi a souscrit. Il s’agit surtout de (i) la préparation d’une stratégie nationale en matière de justice pour les mineurs, (ii) l’organisation de consultations avec les partenaires nationaux et internationaux pour la mise sur pied d’une politique nationale d’éducation aux droits de l’homme et (iii) l’élaboration d’une loi sur la presse, dépénalisant notamment les délits de presse. 154. Néanmoins, de nombreux défis subsistent comme les conventions internationales qui ne sont pas effectivement appliquées, l’absence de mécanismes d’indemnisation des victimes des violations des droits de l’homme, l’inexistence d’un cadre opérationnel pour la protection de l’enfance et les insuffisances en ce qui concerne la protection des droits des détenus. 155. Comme le stipulent les dispositions de la constitution burundaise, les libertés publiques, la dignité de la personne humaine et la garantie d’une justice pour tous sont des droits fondamentaux de tous les citoyens. Le gouvernement est donc décidé à consolider les acquis dans la défense des droits de la personne humaine par (i) le renforcement du dispositif de promotion des droits humains, (ii) le respect des conventions internationales déjà ratifiées, (iii) l’intensification des campagnes de sensibilisation et (iv) la protection des droits liés au genre. 156. En ce qui concerne la consolidation du dispositif de promotion des droits humains, il est préconisé de mettre en place un système de coordination plus efficace et doter la CNIDH des moyens suffisants pour la rendre opérationnelle. S’agissant de la mise en application des conventions internationales, il est important de noter l’existence d’une structure chargée de rédiger des rapports initiaux et périodiques sur tous les instruments internationaux et les textes ratifiés par le pays et de mettre en place les textes d’application de ces instruments. Il faudra cependant en étudier tous les contours, identifier d’éventuelles contraintes et adopter les mesures appropriées pour une exécution rationnelle et cohérente. La protection des droits liés au genre passera par la promotion des droits de la femme et des enfants et mais aussi par la promulgation d’une loi contre les VBG. Il faudra réviser le code des personnes et de la famille et harmoniser ce code avec les autres textes en vigueur. 2.1.4. Accroissement des capacités et de l’intégrité des Corps de Défense et de Sécurité 157. Pendant la période de conflit armé, l’insécurité a été une entrave majeure à la libre circulation des personnes et des biens, compliquant ainsi toute initiative individuelle ou publique de développement et créant des situations susceptibles d’aggraver la pauvreté. C’est pourquoi, le renforcement de la sécurité figure toujours parmi les grandes priorités du gouvernement afin d’éviter une nouvelle détérioration de la situation de post-conflit, de rétablir des bases solides pour la consolidation de la cohésion nationale et de recréer un climat propice à la relance des activités de développement socio-économique. 158. Les enjeux sont significatifs, surtout dans un contexte de forte pression démographique. En effet, les questions foncières qui résultent essentiellement de cette situation risquent de perturber la sécurité civile si le morcellement des terres ne permet plus de produire assez pour nourrir les familles, encore moins de générer des surplus commercialisables. 45 et de Lutte contre la Pauvreté 159. Dans l’entre temps, avec l’appui de ses partenaires, le Burundi a initié avec succès les réformes nécessaires pour adapter les forces de défense et de sécurité(FDS) aux impératifs du rétablissement de la libre circulation des personnes et des biens sur tout le territoire national. 160. Le programme de démobilisation a permis de réduire significativement les effectifs de l’armée et de la police. En outre, tous les civils affiliés aux belligérants ont été démobilisés et réinsérés dans leur milieu d’origine. L’application de la procédure de retraite à l’âge prévu permettra de réduire les effectifs des FDS et d’atteindre en 2012 les objectifs fixés : 15.000 hommes pour la police et 25.000 hommes pour l’armée. Le déminage, le désarmement et la saisie d’armes grâce aux opérations de fouille perquisition ont largement contribué au rétablissement de la sécurité, longtemps menacée par plus d’une décennie de conflit armé. 161. Le décret n° 100/08 du 13 septembre 2010 précise les missions que le gouvernement assigne aux forces de défense et de sécurité, qui sont articulées autour des thèmes relatifs : (i) à la sécurisation des institutions nationales, des biens et des personnes tant à l’intérieur du pays que sur les frontières , (ii) à la participation aux missions de maintien et de rétablissement de l’ordre public à l’intérieur du pays, ainsi qu’aux opérations de maintien de la paix à l’étranger, sous l’égide de l’ONU, de l’UA ou d’organisations sous-régionales ,(iii) au renforcement de l’esprit d’unité, de tolérance, de respect des droits de la personne humaine et de neutralité politique et (iv) à la protection civile notamment par la prévention des risques naturels et autres cataclysmes et par l’organisation de secours appropriés . 162. L’amélioration de l’état sécuritaire du pays s’est accélérée grâce à la mise en œuvre du plan prioritaire de consolidation de la paix et surtout grâce à l’intégration effective et opérationnelle des anciens belligérants au sein d’un même corps. Les actions spécifiques exécutées dans ce cadre ont porté sur : (i) l’appui à la Police Nationale du Burundi, (ii) le casernement des militaires, (iii) la lutte contre les armes légères et de petits calibres (ALPC), (iv) la professionnalisation des corps de défense et de sécurité et (v) la moralisation et l’éthique militaire. 163. Cependant, la situation sécuritaire s’est quelque peu altérée après les élections de 2010, avec l’apparition de nouvelles formes de violence. Cette évolution confirme la pertinence du maintien de la consolidation de la paix et de la sécurité parmi les priorités du CSLP II. Afin de relever ces défis, les objectifs à mettre en œuvre consisteront à (i) assurer la Sécurité Publique et l’intégration régionale de la dimension sécuritaire, (ii) organiser une bonne gouvernance du secteur de la sécurité, (iii) valoriser les différentes ressources et prestations post conflit des FDN et de la PNB et (iv) mettre en place des mécanismes permettant la prévention et la lutte contre le terrorisme. 164. Concernant, l’intégration régionale de la dimension sécuritaire, il est important que les forces de défense et de sécurité adoptent une approche transnationale intégrant les activités de la FDN dans celles des Forces Armées Africaines en Attente et promouvant l’adhésion de la PNB à l’Assemblée Générale des Chefs de Police de l’Afrique de l’Est. 165. Le renforcement de la Bonne Gouvernance du Secteur de la Sécurité sera effectué par la mise en œuvre de 3 programmes prioritaires. Le premier 46 Cadre Stratégique de croissance programme concerne l’actualisation et la mise en œuvre du plan d’action national pour le contrôle et la gestion des armes légères et de petits calibres et pour le désarmement de la population civile. Cette opération permettra la libre circulation des biens, des personnes (essor touristique), et des autres facteurs de production ; conformément au protocole de Nairobi, elle comprendra également une coopération technique internationale avec les communautés transfrontalières et celles des côtes maritimes. 166. Le second programme est centré sur la poursuite de la Revue de la Défense et du Plan Stratégique de Sécurité. A travers la mise en place de mécanismes transparents de communication interne et externe, incluant le renforcement des relations quadrilogiques ,19 le but visé est de faciliter le contrôle démocratique et la mise en œuvre des politiques de défense et des pratiques sécuritaires. Parmi les instruments de communication « in-out » à privilégier, il conviendra de s’appuyer sur la création et l’équipement d’un centre de recherche et d’études stratégiques pour l’ensemble des CDS, compte tenu de la complexité et de la transversalité des défis à relever dans le cadre de la RSS. 167. La Professionnalisation des CDS constitue enfin une préoccupation majeure. Depuis l’alphabétisation jusqu’à l’acquisition de techniques spécialisées par domaines et par niveau, le programme de professionnalisation permettra aux corps concernés d’être plus facilement « projetables », c’est-à-dire capables d’être déployés sur des terrains d’opérations diversifiés. Un autre aspect de la professionnalisation comprendra la fourniture de l’équipement nécessaire à l’exécution des missions assignées à ces corps. 168. En vue de valoriser les ressources et prestations post conflit des FDN et de la PNB, les actions prioritaires s’appuieront sur cinq principaux sous programmes. Il s’agit d’abord de la reconversion et de la requalification judicieuse des ressources physiques, humaines et matérielles post-conflit en vue d’alléger le poids budgétaire des dépenses militaires et policières, tout en s’inscrivant dans la logique du relèvement communautaire. Dans ce sens, l’action principale consistera à faire un inventaire des différents types de ressources susceptibles de reconversion ou de requalification post-conflit, en vue d’une analyse20 et d’une planification adéquate de leur réaffectation, en l’occurrence, la réinsertion socioprofessionnelle des militaires et policiers non actifs dans la vie civile21 et l’intégration des actifs dans des « groupements d’unités » génératrices de revenus. 19. Administration - Forces de l’Ordre – Population & Société Civile – Justice. Les autres acteurs fortement impliqués dans le contrôle des politiques et des pratiques sécuritaires sont les parlementaires, grâce notamment aux enquêtes et audits qu’ils peuvent commanditer, conformément aux exigences de redevabilité auxquelles les CDS sont soumises. 20. Par exemple, en ce qui concerne les ressources humaines, prendre en compte la problématique de la pyramide des âges, redéfinir les besoins et corriger les biais éventuels. Quant aux ressources physiques, les participants consultés ont unanime ment émis le souhait d’une reconversion en espaces touristiques des domaines & sites militaires et policiers qui s’y prêtent. Concrètement, le quartier Kigwati (tout près du Mess Officier Garnison Bujumbura) serait rentabilisé s’il était transformé en site hôtelier, comme d’ailleurs une multitude d’autres infrastructures inutilisées susceptibles d’être louées par des opérateurs ou des investisseurs économiques. 21. La proposition a été faite d’employer une partie des anciens combattants dans les services de gardes forestiers, de guides, de surveillants des parcs naturels et sites protégés après qu’ils auront reçu une formation appropriée en complément des aptitudes militaires ou policières déjà acquises. 47 et de Lutte contre la Pauvreté 169. La mise en place de lieux de production de biens et services s’inscrit également dans la logique de renforcement des capacités des CDS. L’objectif visé est de donner du travail aux anciens combattants, de générer des revenus par temps de paix tout en ouvrant les FDN et la PNB à des partenariats extérieurs. Il s’agit de valoriser les ressources humaines, de préparer les réinsertions dans la vie civile, tout en organisant des activités génératrices des revenus. 170. De même, la promotion du bien-être des membres des FDN et de la PNB sur le plan de la santé, de l’alimentation et de l’habitat et dans le cadre de la problématique du décasernement de la police nationale représente un programme novateur pour l’avenir des membres des CDS. Dans ce domaine, la construction d’hôpitaux de référence et d’officines dans chaque région militaire, desservant à la fois les FDN et la PNB et la promotion d’une médecine préventive et curative figurent parmi les activités prioritaires dans l’optique d’une revalorisation des prestations en faveur des membres des forces de l’ordre. 171. Parallèlement, la diffusion de la philosophie « police de proximité » de la PNB et de ses partenaires internes et externes figure parmi les actions à mener dans le cadre des réformes des CDS. Il s’agit surtout de faire de la PNB un service accessible, disponible et visible. Cette approche passe par une démilitarisation de la police aussi bien dans l’habillement que dans l’équipement et l’armement en vue de redorer son image tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays. Respecter les lois et les règlements, les institutions légales et les normes de transparence fait partie intégrante de cette approche, qui comporte une redevabilité renforcée à l’égard du Parlement, de la population et de la société civile. 172. Dans le même ordre d’idées, la lutte contre la corruption et l’impunité et le développement d’une culture de respect des droits de l’homme, des principes démocratiques et de la dimension genre, font partie des mesures nécessaires pour améliorer la réputation des FDN et de la PNB. C’est dans cette optique que sera privilégiée une plus grande représentativité des femmes au sein des FDN et de la PNB, notamment dans les postes de responsabilité. 173. La prévention des catastrophes et la lutte contre le terrorisme figurent aussi parmi les préoccupations du Gouvernement. En ce qui concerne la prévention des risques et la gestion des catastrophes, il s’agira de renforcer le cadre institutionnel et légal, d’établir la cartographie des risques, des catastrophes et de la vulnérabilité, de développer les connaissances sur les risques de catastrophes, de promouvoir une culture de prévention du risque, d’exécuter des programmes d’atténuation des facteurs sous-jacents en vue de réduire les risques de catastrophes, de promouvoir des interventions rapides et efficaces et d’y intégrer l’assistance aux victimes des mines et explosifs de guerre, des inondations, des incendies, etc. 174. Au niveau la lutte contre le terrorisme, il est prévu de mettre en place une approche nationale dans le cadre d’une stratégie internationale, de renforcer le cadre légal international, régional et sous régional de lutte contre le terrorisme auquel le Burundi a souscrit ou doit souscrire et de renforcer les capacités opérationnelles dans ce domaine. 48 Cadre Stratégique de croissance 2.1.5. Réintégration socio-économique des personnes affectées par le conflit 175. Du fait de la guerre, une proportion importante de la population burundaise est encore dans la catégorie des sinistrés, qui comprend les rapatriés, les déplacés, les ex-combattants et les autres groupes vulnérables. Cette catégorie de la population est encore exposée à de nombreux risques et doit par conséquent faire l’objet d’une attention particulière de la part des pouvoirs publics. C’est pourquoi, la recherche d’une cohabitation pacifique à travers des programmes de réintégration socio économique constitue une grande priorité du Gouvernement dans sa politique de réconciliation nationale et de consolidation de la paix. 176. C’est dans le cadre de cette vision que le Gouvernement a élaboré et adopté en 2009, la Stratégie Nationale de Réintégration Socio-économique des Personnes Affectées par le Conflit, ciblant 3 groupes constitués des rapatriés, des déplacés internes et des ex-combattants. Cette stratégie prône l’association des membres des communautés d’accueil dans la mise en œuvre des différents programmes. 177. Au niveau des rapatriés, le mouvement de retour s’est amplifié avec le rétablissement progressif de la paix et de la sécurité. Il concerne un effectif de 510.000 personnes pendant la période 2006-2009. La majorité de rapatriés a pu regagner les collines d’origine où une assistance multiforme leur a été accordée, y compris l’appui à l’auto-construction et la distribution de vivres. 178. Plusieurs inégalités de genre ont cependant été constatées au niveau du rapatriement. En effet, les besoins spécifiques des groupes vulnérables (femmes chefs de ménages, veufs, enfants chefs de ménages et personnes handicapées) n’ont pas été suffisamment pris en compte et les femmes n’ont aucun contrôle sur le kit retour. Cette situation place ces groupes dans des conditions précaires, de sorte qu’elles se retrouvent parmi les plus pauvres d’entre les pauvres. L’un des objectifs du volet rapatriement est donc d’améliorer les conditions de réintégration de ces personnes vulnérables grâce notamment à un soutien particulier pour leur réintégration sociale et économique. 179. En ce qui concerne les déplacés internes, environ 78.796 personnes vivant dans 120 sites aménagés pour leur servir de structures d’accueil selon une étude réalisée en octobre 2011 par le Ministère de la Solidarité Nationale, des Droits de la Personne Humaine et du genre, en collaboration avec ses partenaires. Toutefois, certains d’entre eux (dénommés dispersés) se retrouvent dans des familles d’accueil. En vue d’identifier des solutions durables aux problèmes des déplacés intérieurs, il est prévu de mener une étude visant à évaluer la situation exacte de chaque site et à rechercher les réponses appropriées à chaque cas, y compris : (i) la fermeture des sites accompagnée d’un appui au retour sur la colline d’origine ou du transfert vers d’autres sites, (ii) la transformation du site en village rural intégré et (iii) la réinstallation dans un autre endroit du pays. 180. Au niveau des ex combattants, il importe de noter que le PNDRR, clôturé en décembre 2008, a permis la démobilisation et la réinsertion de 29.528 ex combattants et que le PDRT a pris la relève en ce qui concerne les membres du FNL (6.506 individus). Parallèlement, le programme appuie la réinsertion sociale des adultes associés (et désengagés) du FNL. 49 et de Lutte contre la Pauvreté 181. A terme, les efforts de réinsertion doivent être complétés par des programmes plus compatibles avec une réintégration durable au sein des communautés, permettant l’accès à l’emploi et à un revenu. 182. Dans cette optique, la stratégie nationale de réintégration socio-économique des personnes affectées par le conflit a pour but de stabiliser ces populations et de faciliter la reprise d’une vie normale. Il s’agit là d’un élément stratégique global de la consolidation de la paix. Cette politique signifie que la réintégration des groupes cibles va au-delà de la résolution des vulnérabilités individuelles et a pour objectif la sécurité collective et la stabilisation du pays. 183. A cette fin, le gouvernement continuera d’appuyer la réintégration socio économique de ces groupes cibles. Il les aidera d’abord à retrouver les moyens d’une stabilisation géographique qui leur permettra de reprendre physiquement place, de manière durable, au sein des communautés d’accueil. Il est également préconisé d’intensifier les programmes qui leur permettront d’accéder à des moyens de subsistance économique et faciliteront leur participation aux opportunités offertes par le marché local de l’emploi. Enfin, la réintégration socio-économique doit leur permettre de participer sans discrimination à la vie communautaire, associative et politique des autres membres de la communauté. 184. Pour les autres groupes vulnérables, le Gouvernement appuie les orphelinats et les centres pour personnes handicapées ainsi que d’autres organisations œuvrant en faveur de personnes vulnérables, telles que les OEV, les personnes handicapées, les personnes âgées, les albinos et les Batwas, etc. 185. Compte tenu de l’engagement du gouvernement du Burundi à faire respecter la Convention relative aux droits de l’enfant, et autres législations nationales et internationales, le Ministère de la Solidarité Nationale, des Droits de la Personne Humaine et du Genre a adopté en 2008 la Politique nationale en faveur des orphelins et autres enfants vulnérables. 186. De plus, dans le but de faire face au phénomène des enfants en situation de rue et afin de faciliter la réinsertion de ceux-ci, une Stratégie nationale de prévention et de lutte contre le phénomène des enfants en situation de rue a été élaborée et validée. 187. Dans le cadre de l’assistance aux personnes handicapées, la réinsertion socio professionnelle passe par : (i) la construction des maisons, (ii) l’appui en AGR à des associations et centres pour personnes handicapées, (iii) l’appui en matériel de mobilité et (iv) la formation en métiers divers et le soutien à la réinsertion professionnelle. 188. Finalement, les questions foncières doivent revêtir une attention toute particulière car elles peuvent constituer un handicap majeur pour la mise en œuvre de la politique du Gouvernement. La promulgation du nouveau code foncier est une importante étape dans la révision du cadre légal visant à relever les défis liés à l’accès à la terre. Cependant, les défis restent importants. En effet, 70% des affaires portées devant les tribunaux de résidence concernent le foncier et cette situation risque de s’aggraver avec la réintégration des rapatriés et compte tenu de la croissance rapide de la population. La mise en place de 50 Cadre Stratégique de croissance nouvelles institutions, comme la Commission Foncière Nationale prévue par le nouveau code, le Groupe Thématique Foncier dans le cadre du GCP de 2010 et la Commission Nationale des Terres et autres Biens déjà en place constitue un cadre d’échange de vues, d’orientations stratégiques et d’actions en matière de gestion foncière. L’appui et le renforcement de ces institutions est un facteur clé dans cette perspective. La Commission Nationale des Terres et autres Biens a réglé 63% des conflits enregistrés avant la fin de 2010, et cible 100% d’ici 2015. 2.2. Consolidation de la bonne gouvernance et performance des institutions 189. La mise en œuvre de la Stratégie nationale de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption et de son plan d’action est un élément incontournable pour favoriser un développement durable et équitable au Burundi. Ainsi, la SNBGLC fait partie intégrante du CSLP deuxième génération et se trouve en annexe. 2.2.1. Consolidation de la démocratie 190. L’organisation réussie des élections en 2005 a été pour les burundais le signal d’une normalisation politique et de la fin des violences récurrentes qui ont caractérisé la situation du pays depuis son indépendance. Un pas supplémentaire a été franchi avec la tenue de 5 scrutins électoraux en 2010 (élections communales, présidentielles, législatives, sénatoriales et collinaires) qui se sont déroulées selon l’échéancier établi par la CENI. 191. Après le long conflit, le Gouvernement considère que la consolidation de la paix va de pair avec la concrétisation de la démocratie par l’organisation des élections libres et transparentes. La stabilisation politique est en effet la condition du développement humain, social et économique. La contestation des résultats des élections communales de 2010 et le retrait des partis contestataires du processus électoral ont quelque peu troublé la suite du processus et a entraîné une résurgence de l’insécurité, surtout dans la capitale et dans ses alentours. Heureusement, ces tentatives de déstabilisation ont été vite maîtrisées et n’ont pas eu d’impact majeur sur la sécurisation des élections qui ont suivi. Aujourd’hui, il y a nécessité de renforcer la sécurité en s’attelant à contenir les violences observées ici et là dans le pays. 192. Cependant, l’impact de la contestation des élections n’est pas seulement l’insécurité. Les divergences apparues au sein de la classe politique ont mis en évidence la nécessité de consolider les cadres de dialogue et de discussions et de permettre à tous les acteurs d’accéder à une plateforme pour le débat de tous les problèmes et contraintes, afin d’aboutir à des solutions concertées, excluant la violence. Dans cette optique, le Burundi a déjà renforcé la culture du dialogue par la mise en place d’un forum de dialogue permanent des partis politiques et par l’institution de l’Ombudsman, médiateur entre le Gouvernement et les citoyens. Ces mesures sont une étape importante sur le chemin de résolution pacifique des conflits. 51 et de Lutte contre la Pauvreté 193. Malgré l’importance des progrès accomplis, l’expérience des dernières élections a mis en évidence certaines lacunes, notamment le manque de confiance entre les acteurs politiques et une faible compréhension de la démocratie au sein de la population. Les faiblesses relatives à l’indépendance de la CENI et à la transparence du dispositif électoral sont liées notamment aux insuffisances du cadre juridique régissant les élections et aux problèmes de règlement des conflits électoraux. Il convient en outre d’améliorer la gouvernance par le renforcement du dialogue politique, des capacités d’une presse libre et de l’efficacité des institutions politiques. Afin de restaurer durablement la confiance entre les acteurs politiques et de renforcer la culture de démocratie, la stratégie préconisée par le gouvernement comprend (i) la garantie d’élections libres et transparentes, (ii) la consolidation du dialogue politique et (iii) l’émergence d’une presse et d’une société civile libres. 194. La promotion du dialogue politique sera poursuivie et renforcée. La consolidation du cadre électoral est un premier pas vers la restauration de la confiance entre acteurs politiques. Pour sauvegarder les acquis démocratiques et promouvoir un dialogue politique productif et constructif, une haute priorité sera accordée au renforcement du cadre légal du forum des partis. 195. Le gouvernement mettra tout en œuvre pour promouvoir une culture d’ouverture politique et engagera un dialogue prospectif avec les acteurs concernés, y compris ceux qui ne sont pas représentés dans les institutions, mais qui sont disposés à contribuer à l’avenir du pays. 196. Une préoccupation permanente du gouvernement est le renforcement de la culture démocratique en vue de restaurer durablement la confiance entre les acteurs politiques. L’organisation d’élections libres et transparentes, passant par la sauvegarde des acquis démocratiques, est une condition essentielle pour la construction d’une société de paix, principal fondement du développement et de la croissance. Elle repose sur le droit de vote et sur l’existence d’un organisme indépendant garantissant l’efficacité du processus électoral. La démocratie va de pair aussi avec le respect du multipartisme, un principe consacré par la Constitution. 197. Dans ce cadre, il conviendra de réviser le cadre légal régissant les élections aux fins : (i) d’éliminer les incohérences et les contradictions entre la Constitution et le Code Electoral et aussi entre le Code Electoral et les autres instruments légaux nationaux et internationaux, notamment le Pacte International relatif aux droits civils et politiques, (ii) de simplifier les procédures et réduire le coût des élections notamment par l’introduction du bulletin unique, (iii) de clarifier les procédures en particulier celles relatives au règlement du contentieux électoral, (iv) de mettre à jour et de pérenniser le fichier électoral, (v) de renforcer la transparence de l’ensemble du processus électoral, (vi) de professionnaliser la CENI et (vii) de renforcer son indépendance. 198. Parallèlement, le gouvernement continuera de respecter le libre fonction nement des partis politiques par des réponses appropriées aux questions relatives à l’organisation des réunions, au financement des partis, à l’utilisation des moyens de l’Etat lors des campagnes électorales, aux statuts de l’opposition et aux mécanismes de dialogue. 199. La garantie d’élections libres et transparentes implique aussi la libre participation 52 Cadre Stratégique de croissance des citoyens au processus électoral. A cet effet, il est envisagé d’entreprendre une campagne d’éducation civique sur les valeurs démocratiques et d’opérationnaliser les mécanismes de protection des citoyens contre les menaces et intimidations liées à leurs convictions politiques. 200. Au niveau de l’émergence d’une presse et d’une société civile libres, il est important de noter que les médias, grâce à la synergie de la couverture médiatique, ont permis au public de suivre le déroulement des élections en temps réel. La société civile s’est également impliquée dans le processus électoral, notamment en participant activement au monitoring des scrutins. 201. La participation des médias et de la société civile doit être renforcée grâce à la professionnalisation des acteurs et à des campagnes de sensibilisation en faveur de la diffusion des messages et d’informations vérifiables et de qualité. Ainsi conçu, le développement des médias rendra possible le libre exercice du métier des journalistes et permettra à la population d’avoir accès à une information de qualité. 202. Pour un développement plus efficace des medias, il conviendra de réviser le cadre légal régissant la presse et de renforcer les organes de régulation et d’autorégulation. Les fonds de soutien aux médias seront effectivement utilisés pour appuyer une presse plus professionnelle. 203. En ce qui concerne la société civile, il sera nécessaire de revoir les textes en vigueur pour favoriser l’éclosion du mouvement associatif et mettre en place un cadre qui servira de référence juridique unique. Ce cadre légal sera soutenu par des mécanismes d’appui et par l’actualisation de la base de données sur les activités des ASBL. 204. En définitive, la démocratie est à la fois, une culture et un processus. Il s’agit de promouvoir la formulation et une mise en œuvre efficace de valeurs bien conçues qui permettront à tous les acteurs nationaux et locaux – femmes, filles, jeunes et vieux – de participer avec confiance et sans intimidation. Les résultats de ce processus sont la bonne gouvernance et le renforcement de la démocratie. L’instauration d’un tel environnement créera des conditions favorables pour la réussite de tous les autres objectifs stratégiques du CSLP II. 2.2.2. Intensification de la lutte contre la corruption, les infractions connexes et les malversations économiques 205. Selon les perceptions de la population et les rapports internationaux (par exemple les rapports de Transparency International, l’indice Moi Ibrahim sur la gouvernance en Afrique et l’étude diagnostique sur la gouvernance et la corruption au Burundi), la problématique des malversations économiques constitue un problème récurrent qui se retrouve presque dans toutes les sphères de l’administration centrale. 206. Ce phénomène est un obstacle majeur à la croissance économique pour autant qu’il nuit à l’image du pays et décourage les investisseurs. La corruption freine l’initiative privée, dans la mesure où elle augmente le coût des transactions et réduit la rentabilité des investissements. Pour la population, la conséquence est 53 et de Lutte contre la Pauvreté le renchérissement des prix des produits et services dont elle a besoin. L’accès aux services publics nécessite le paiement de pots de vin et ceci affecte l’image de l’administration publique et la qualité des prestations. 207. Au cours des dernières années, l’Etat a adopté d’importantes initiatives pour redresser la situation. Des structures ont été mises en place pour réprimer la corruption, par exemple l’Inspection Générale de l’Etat, la Cour des Comptes, la Brigade et la Cour anti-Corruption et quelques progrès ont déjà été enregistrés dans la lutte contre les malversations économiques. Des mesures complémentaires ont aussi été prises pour créer un environnement favorable à une collaboration positive avec la société civile par l’intermédiaire des comités locaux de bonne gouvernance et grâce à l’organisation de campagnes de sensibilisation et d’information sur les défis et les conséquences des malversations économiques. Les efforts ainsi déployés ont, d’ores et déjà, permis de récupérer d’importants fonds détournés et de punir les responsables. 208. Lors de son investiture en août 2010, le Chef de l’Etat a proclamé la tolérance zéro contre la corruption. En droite ligne de cette orientation, la lutte contre ce fléau doit être de la plus haute priorité pour le Gouvernement et pour tous les responsables de la hiérarchie administrative. Afin d’analyser tous les aspects du problème de la corruption, le Gouvernement vient de finaliser la stratégie nationale de la gouvernance et de la lutte contre la corruption. Les points de concentration du plan d’action de cette stratégie concernent : (i) la prévention, (ii) l’investigation, (iii) l’incrimination des actes de corruption, (iv) le recouvrement des biens et produits de corruption, et (v) une participation accrue du public. 209. Tout d’abord, il est prévu de mettre en place un dispositif légal cohérent, efficace et conforme aux normes internationales en matière de lutte contre la corruption. Concrètement, la mise en œuvre comprendra l’identification et la prise en compte des bonnes pratiques consacrées par les législations internationales et des lacunes qui entravent l’application des lois en vigueur et autres textes visant à renforcer la lutte contre la corruption. Parallèlement, des efforts particuliers seront faits pour renforcer les capacités opérationnelles des structures chargées de la lutte contre la corruption. Dans ce cadre, un audit de chacune d’elles sera effectué en attendant qu’un système de coordination plus rationnel soit instauré. 210. La rupture avec l’impunité et le recouvrement des biens et avoirs détournés ou acquis illicitement domineront désormais le traitement des dossiers de malversations économiques. C’est ainsi que les dossiers transmis aux instances judiciaires seront analysés avec rigueur et célérité, des mécanismes de gel, de saisie conservatoire et de recouvrement des biens et avoirs issus de la corruption seront mis en place et que la coopération internationale pour la récupération de tels avoirs sera renforcée. 211. En matière de prévention, c’est la transparence dans la gestion des affaires publiques qui assurera le succès de la stratégie. Une attention particulière sera accordée à la réduction des pratiques de corruption dans la passation des marchés publics. La transparence du recrutement et de la gestion du personnel chargé des marchés publics permettra de renforcer l’intégrité des cadres opérant dans ce domaine. 54 Cadre Stratégique de croissance 212. Le succès de la stratégie dépendra aussi d’un partenariat actif entre la société civile, le secteur privé et les pouvoirs publics. Ce partenariat définira clairement les responsabilités des différents acteurs pour la promotion de comportements bannissant la corruption. L’information et la sensibilisation à l’impact de la corruption joueront un rôle important pour obtenir l’adhésion et l’engagement de la population et pour internaliser les valeurs d’équité, de libre concurrence, de transparence, et de respect de la loi. 213. Dans cette même logique, des travaux de recherche sur la corruption seront entrepris, notamment des études diagnostiques sur les tendances et les causes et sur les domaines privilégiés de la corruption, ainsi que sur l’impact des mesures préconisées par la stratégie de bonne gouvernance. Il s’agira aussi d’améliorer le système de suivi des actes de corruption, de mettre en évidence les tendances, d’évaluer l’efficacité des mesures et du cadre réglementaire afin de préconiser des mesures correctives. 2.2.3. Amélioration des performances des institutions publiques 2.2.3.1. Renforcement des capacités des structures de coordination 214. La nécessité d’améliorer l’efficacité des institutions publiques est dictée par l’urgence de redresser les lacunes observées au cours des dernières années, notamment les problèmes de coordination de l’action Gouvernementale du fait de l’instabilité du personnel, des conflits d’attributions entre les services et des faibles capacités du Parlement en matière de contrôle de l’action Gouvernementale et d’initiation des lois. Il est donc primordial de renforcer les capacités des structures Gouvernementales et du Parlement. Dans cette optique, il est prévu de procéder à l’audit des mécanismes de coordination de l’action Gouvernementale, de mettre en œuvre les conclusions de cet audit, de renforcer les capacités des parlementaires dans la conception et l’initiation de nouvelles lois et dans le contrôle de l’action Gouvernementale. 215. Pour accroître l’efficacité des politiques publiques et promouvoir une meilleure efficacité de l’aide, le gouvernement va poursuivre l’action déjà engagée pour améliorer la cohérence de la chaîne de planification stratégique, coordination de l’aide et budgétisation. Par ailleurs, le renforcement des capacités est de haute priorité pour la réussite des programmes prioritaires retenus dans le cadre du CSLP II. A cette fin, l’adoption de la politique nationale de renforcement des capacités permettra une exécution rationnelle des missions assignées à l’administration. 216. La préparation de cette politique a respecté quatre étapes, à savoir (i) l’élaboration d’une lettre et d’un document de politique, (ii) la rédaction d’une Stratégie Nationale de Renforcement des Capacités (SNRC) à moyen terme et la définition d’un Cadre Institutionnel de Suivi (CSI), (iii) la définition d’un Programme National de Développement Institutionnel (PNDI) pour la mise en cohérence des politiques et des réformes et (iv) la formulation de Programmes Prioritaires Sectoriels de Renforcement des Capacités (PPS/RC) pour accélérer la réalisation des OMD à l’horizon 2015. Pour une mise en œuvre efficace des programmes de renforcement des capacités, il est important de créer un cadre institutionnel cohérent dont le mandat sera de coordonner l’ensemble des activités liées à cette thématique. 55 et de Lutte contre la Pauvreté 2.2.3.2. Accélération de la mise en œuvre des réformes de l’administration publique 217. Une administration performante et accessible à tous les citoyens est une condition essentielle d’un pilotage efficace des politiques de croissance et de réduction de la pauvreté entreprises par le gouvernement. La réforme administrative en cours et le début de mise en œuvre des réformes envisagées dans le cadre de la participation du Burundi à la CEA sont des avancées vers une administration publique plus moderne et plus efficace. 218. L’accomplissement de ces objectifs risque cependant d’être ralenti par la persistance de nombreux défis concernant les capacités des services publics. En effet, plusieurs facteurs affectent la performance des services : les lourdeurs administratives, l’instabilité des cadres techniques, des rémunérations peu motivantes et l’inefficacité du système d’évaluation des prestations des fonctionnaires de l’Etat. 219. Les conséquences de ces lacunes sont souvent l’absentéisme des agents de la fonction publique, qui affecte négativement le climat des affaires et freine les initiatives des investisseurs du fait de longs retards dans le traitement des dossiers. 220. Parallèlement, les insuffisances du dialogue social qui sont parfois à l’origine des grèves, constituent des entraves supplémentaires à l’efficacité de l’administration. En outre, le fait que la loi sur la distinction des fonctions techniques et politiques n’est pas appliquée de façon stricte et l’absence d’une culture de redevabilité sont quelques uns des facteurs qui expliquent le rendement inadéquat de l’administration burundaise. Ces facteurs méritent donc d’être étudiés pour en atténuer les effets. 221. L’évaluation de l’exécution des programmes retenus dans le cadre du CSLPI a révélé un grave déficit de capacités humaines et institutionnelles dans la conception des politiques économiques et sociales, dans leur pilotage et dans le suivi des impacts. 222. Pour que l’administration burundaise devienne un service public efficace, performant et inspirant confiance à la population et aux investisseurs, le gouvernement s’est fixé les objectifs (i) l’amélioration de la gouvernance administrative, (ii) la rationalisation de la fonction publique, (iii) la promotion de la redevabilité, (iv) la promotion du dialogue social, et (v) une mise en œuvre efficace du Programme National de Réformes Administratives (PNRA). 223. La rationalisation de la fonction publique que prône le gouvernement vise à renforcer la transparence du processus de recrutement des agents publics, à clarifier les mécanismes d’évaluation des performances et à garantir le respect de l’adéquation profil/emploi en ce qui concerne les postes techniques. A cette fin, le gouvernement mettra au point des mécanismes permettant l’identification périodique des besoins de perfectionnement sur la base desquels seront préparés des programmes de formation appropriés. 224. Le maintien d’un climat de travail serein devra être une préoccupation permanente de tous les responsables administratifs, notamment pour appuyer l’objectif de performance. Il conviendra d’améliorer le dialogue social pour éviter la 56 Cadre Stratégique de croissance relance de grèves répétitives et réduire leurs impacts sur la productivité du travail et sur les bénéfices que le public attend de l’administration. 225. Le renforcement du devoir de redevabilité, à tous les échelons, est un impératif pour établir les bases d’une administration fiable, rapide et capable de communiquer. Grâce aux moyens modernes de communication, l’accent sera mis sur une large diffusion des textes officiels, sur leur traduction en langue nationale et sur l’amélioration de la qualité d’accueil des bénéficiaires des services publics. 226. En vue d’une mise en œuvre efficace du PNRA, il conviendra de renforcer et développer les capacités du bureau ASAP. 2.2.3.3. Accroissement des capacités d’accueil des bâtiments civils 227. Pour accroître l’efficacité de l’administration centrale, il est essentiel que les bâtiments publics offrent des conditions de travail satisfaisantes. Actuellement, l’Etat dispose de très peu de bâtiments administratifs et est obligé de louer au secteur privé des immeubles de bureaux qui souvent ne répondent pas aux besoins. L’Etat doit donc prévoir un budget important pour la location de bureaux, souvent éparpillés, qui sont situés dans des quartiers résidentiels. 228. Face à cette situation, quelques actions ont été initiées y compris la construction du bâtiment du Ministère des Finances, la réalisation d’une étude pour la mise en place d’une zone administrative et des affaires, et la réhabilitation de trois blocs administratifs à Gitega. 229. A terme, le gouvernement veut accroître la capacité de l’Administration d’abriter les services publics en procédant (i) à la réhabilitation et à la maintenance du parc immobilier existant, et (ii) à la construction de nouveaux immeubles de l’Etat. 230. Pour réaliser ces objectifs, les stratégies adoptées seront axées sur une meilleure planification du secteur des bâtiments, sur le renforcement des capacités institutionnelles et techniques, sur la promotion de l’utilisation des matériaux locaux, sur la mobilisation de ressources financières suffisantes pour la construction de nouveaux bâtiments, et sur la mise en place d’incitations appropriées pour encourager les entreprises de construction et d’études à participer aux programmes de développement du bâtiment. 2.2.3.4. Décentralisation et développement communautaire 231. Grâce à l’amélioration de l’environnement politique et sécuritaire, il est important de recréer un climat de confiance entre l’administration et les populations. Pour mieux valoriser les performances des services centraux, il est essentiel que ces services recentrent leurs missions et tiennent compte du renforcement des capacités des communes qui jouent un rôle prépondérant dans la mise en œuvre de la politique de décentralisation. 232. En cette matière, il convient de noter que le gouvernement a déjà adopté un document cadre de la politique nationale de décentralisation et un plan d’action, que la loi consacrant l’autonomie des communes est en vigueur et que toutes les communes sont dotées d’un plan communal de développement communautaire. 57 et de Lutte contre la Pauvreté Des initiatives ont été prises pour accroître la compétence des communes dans la coordination des actions locales de développement. Elles se traduisent déjà par l’organisation de séances de formation des cadres et agents communaux et par la préparation de textes visant à étendre la portée de la politique de décentralisation. En outre, d’autres textes, tels que le projet de statut de la fonction publique communale, le projet de loi portant création, organisation et fonctionnement de la Mairie de Bujumbura, le projet de loi portant répartition des compétences entre l’Etat et les communes et la loi sur l’intercommunalité, sont en cours de préparation. La création d’un fonds national d’investissement communal constitue un appui important pour la réalisation des programmes de développement communal. 233. Néanmoins, il est important de noter que de réelles contraintes continuent de freiner la mise en œuvre de la politique du gouvernement qui souhaite faire des communes de véritables centres du développement. En effet, le manque de viabilité financière des communes, l’insuffisance des moyens pour financer les priorités des PCDC, la faiblesse des ressources humaines qui y sont affectées, l’inefficacité des CCDC et le problème d’articulation des PCDC et des politiques sectorielles ne permettent pas une exécution efficace de la politique de décentralisation et des plans communautaires de développement communautaires. 234. A terme, l’objectif est de faire de la décentralisation un instrument privilégié de la participation des populations au processus de développement et de la création de richesses locales. Dans cette perspective, le gouvernement poursuivra et accentuera les efforts faits pour impliquer effectivement les populations dans le développement communautaire grâce au renforcement des CCDC qui devront acquérir plus de visibilité dans toutes les communes. 235. En tant qu’intermédiaires entre la population et l’autorité communale, les structures communautaires de développement devront être mieux structurées et mieux outillées pour une participation plus active des populations aux différentes initiatives de développement. De même, l’Etat veillera au renforcement des capacités des acteurs locaux et des agents communaux en vue de favoriser un choix concerté des priorités communales. 236. L’efficacité des CCDC dépend de la capacité des communes de coordonner l’ensemble des activités socio-économiques qui y sont menées et de profiter de leurs potentialités. C’est pourquoi, un dispositif législatif, accompagné des mécanismes d’application correspondants, sera mis au point pour un transfert de compétences aux communes, suivi d’un transfert de ressources financières et d’une déconcentration des services techniques de l’Etat mis à la disposition des communes. 237. Il conviendra d’étudier de façon plus précise la nature des subventions à accorder aux communes et les modalités de leur transfert et de mettre en place les mécanismes appropriés pour stimuler le secteur privé, notamment l’entreprenariat local, dans le contexte d’une augmentation des contributions des collectivités locales au budget des communes. 2.2.3.5. Développement d’une culture de prise des décisions basées sur les résultats grâce à la mise en œuvre de la SNDS 238. La situation du Système Statistique National (SSN) est caractérisée par une 58 Cadre Stratégique de croissance production statistique faible et irrégulière, en l’absence d’enquêtes statistiques permanentes de base indispensables pour les autres activités statistiques du pays. Les capacités analytiques sont également insuffisantes pour dégager les tendances lourdes et leurs implications sur le plan des politiques. 239. Le Système Statistique National du Burundi est embryonnaire et sous-organisé. Il utilise des concepts, des nomenclatures et des méthodologies disparates, ce qui réduit la fiabilité des données produites. En outre, du fait de l’insuffisance des ressources et des capacités de production de données statistiques, le SSN ne répond pas aux besoins exprimés par les utilisateurs de statistiques. 240. La quasi-totalité des départements ministériels n’a pas encore de véritable service spécialisé en production statistique. L’Institut de Statistiques et d’Etudes Economiques du Burundi (ISTEEBU) reste donc le principal instrument du système alors qu’il devrait normalement se charger de la coordination et de l’harmonisation méthodologique des activités statistiques. Notons en outre que la Loi n°1 /17 du 25 septembre 2007 portant organisation du SSN n’est pas encore complètement appliquée. 241. En vue de combler toutes ces lacunes, le gouvernement a initié un Programme Pluriannuel d’activités statistiques et adopté en février 2010 la Stratégie Nationale de Développement de la Statistique (SNDS), dont le but est de renforcer les capacités statistiques institutionnelles et de donner plus d’autonomie au système statistique national. 242. L’objectif est de produire régulièrement une information statistique de qualité et de satisfaire les besoins des utilisateurs en construisant les séries de données nécessaires au pilotage économique, social et politique par le Gouvernement et ses partenaires. 243. Les principales orientations de la SNDS pour la période 2011-2015 visent notamment à (i) coordonner la production, l’analyse et l’utilisation des données, (ii) traiter des questions connexes, telles que la formulation de politiques et programmes nationaux de développement et de réduction de la pauvreté, (iii) organiser la contribution de tous les services sectoriels de production statistique et (iv) créer un cadre cohérent d’intervention pour les différents acteurs, y compris l’assistance bilatérale et multilatérale. 244. La vision préconisée est la construction d’un « Système Statistique National opérationnel, présent dans tous les domaines de la vie de la Nation, capable de mettre en œuvre un programme coordonné et harmonisé, avec des moyens humains et techniques adaptés et des méthodes modernes alignées sur les plans régionaux et internationaux, produisant, analysant, diffusant, publiant et archivant des données statistiques fiables, régulières, et comparables dans le temps et dans l’espace». 245. Dans ce contexte, trois objectifs complémentaires ont été définis, à savoir (i) garantir la Gouvernance du Système Statistique National, (ii) développer la production des données statistiques et (iii) développer un système statistique décentralisé. La mise en œuvre de la SNDS est un investissement d’une importance primordiale pour le pays dans la mesure où elle est au centre du dispositif 59 et de Lutte contre la Pauvreté institutionnel de suivi de l’exécution du CSLP. L’accent mis sur la réduction de la pauvreté et l’amélioration du bien être de la population implique que le dispositif de suivi-évaluation puisse s’articuler autour d’un volet central d’enquêtes auprès des ménages permettant de mesurer l’évolution de leur condition de vie. 2.3. Réformes de la Gestion des Finances Publiques 246. Les réformes de la Gestion des Finances Publiques concernent à la fois la préparation du budget et son exécution (gestion des recettes et des dépenses, trésorerie) et la mise en place des contrôles internes et externes nécessaires pour assurer la transparence de la gestion et lutter contre la fraude et la corruption. D’importantes mesures doivent également être prises pour améliorer l’évaluation et l’approbation des marchés publics et pour renforcer les contrôles internes et externes. 2.3.1. Préparation du budget 247. Des progrès non négligeables ont été accomplis dans la préparation des budgets. Le Ministère des Finances produit dans des délais raisonnables une lettre de cadrage précise qui permet aux ministères sectoriels de préparer des propositions budgétaires pour leurs secteurs, compatibles avec le cadrage macroéconomique et avec les prévisions de ressources. 248. Les propositions des ministères techniques sont basées sur des stratégies sectorielles dont certaines comprennent des analyses approfondies de la situation et des priorités du secteur, d’autres sont plutôt des « esquisses » qui devront être étoffées et améliorées. Le PIP est l’un des documents les plus importants dans la préparation du budget : il définit les priorités en matière d’investissement public et joue un rôle essentiel dans la programmation et la coordination de l’aide des bailleurs de fonds. 249. Tous les ministères ont entamé la préparation des CDMT sectoriels qui ont été consolidés dans un projet de CDMT central ; celui-ci définit les priorités intersectorielles et propose des allocations budgétaires triennales pour tous les secteurs. Toutes ces propositions s’inscrivent dans le cadre des politiques macroéconomiques et des stratégies définies dans le CSLP. 250. A court terme, les réformes les plus importantes à entreprendre en matière de préparation budgétaire visent essentiellement : (i) à faire en sorte que tous les ministères s’appuient sur des stratégies sectorielles complètes ; (ii) à améliorer la préparation des PIP ; (iii) à impliquer tous les ministères et tous les secteurs dans la préparation des CDMT sectoriels ; (iv) à poursuivre les efforts déjà entrepris pour définir un cadrage macroéconomique et des prévisions de ressources internes et externes réalistes ; (v) à préparer tous les ans des CDMT centraux pour trois ans; et (vi) à vérifier la cohérence entre les propositions budgétaires et les priorités stratégiques définies dans les stratégies sectorielles et le CSLP. Dans le cadre de cette programmation améliorée des dépenses publiques, la part de l’agriculture, 60 Cadre Stratégique de croissance des secteurs productifs et des infrastructures économiques sera considérablement augmentée grâce à une réduction de la part de la défense et à une progression modérée du budget des services sociaux. Sur ce plan, les priorités du CDMT central sont entièrement conformes aux nouveaux objectifs stratégiques du Gouvernement. 251. L’un des problèmes les plus complexes est celui de l’intégration des financements extérieurs dans les prévisions des ressources et des dépenses. C’est dans le cadre des concertations Gouvernement/bailleurs de fonds qu’il conviendra d’améliorer la prévisibilité des appuis extérieurs. 252. Compte tenu du temps qui s’écoule entre l’approbation des projets et leur mise en œuvre, des efforts particuliers devront être déployés pour collecter dans les plus brefs délais les données nécessaires pour établir des prévisions détaillées des dépenses et des décaissements sur les projets. A cette fin, le Gouvernement organisera une meilleure coopération entre les responsables des projets et les institutions centrales chargées de la gestion de l’aide. Le Gouvernement souhaite également qu’un plus grand nombre de bailleurs de fonds adoptent le système des financements sectoriels coordonnés et cofinancés, qui pourraient prendre la forme des budgets d’affectation spéciale prévus par la loi organique et remplacer une grande partie des financements de projets. 253. A terme, l’une des ambitions du Gouvernement sera le passage aux budgets programmes, qui est prévu en principe pour 2014. Cette réforme est souhaitable, mais le calendrier de ce passage dépendra des progrès réalisés par les ministères centraux et sectoriels vers une complète assimilation des CDMTs, instrument de l’intégration des stratégies macroéconomiques et sectorielles dans le processus de préparation des budgets. En effet, la réforme sera d’autant plus efficace que son exécution sera bien maîtrisée par toutes les parties concernées. 2.3.2. Exécution des budgets 254. Recettes. Jusqu’à présent, le Burundi a réussi à maintenir la pression fiscale à un niveau relativement élevé (18 à 20% du PIB). Cependant, l’étroitesse de l’assiette fiscale pose un problème dans la mesure où seul un petit nombre de contribuables finance la plus grande partie des recettes internes. L’adhésion à la CEA a compliqué ce problème du fait de l’introduction du Tarif Extérieur Commun, qui réglemente les impôts sur les importations en provenance des pays hors de la CEA, exonère les échanges entre les pays membres et, par conséquent, a entraîné un manque à gagner en matière de ressources douanières. L’introduction de la TVA a permis de compenser partiellement cette perte. 255. Le gouvernement a mis en place l’Office Burundais des Recettes. L’OBR, qui est pleinement opérationnel depuis le début de 2011, est aujourd’hui la seule institution responsable du recouvrement des impôts, douanes et recettes non fiscales. Cette réforme a déjà permis une augmentation de 40% des recettes du premier trimestre de 2011 (par rapport à 2010) et devrait à terme améliorer la prévisibilité des recettes fiscales. 256. Plusieurs mesures ont été prises pendant la première année de fonctionnement de l’OBR, y compris la révision du code des douanes et l’introduction du système 61 et de Lutte contre la Pauvreté de collecte de données SYDONIA et du numéro unique d’identification fiscale. Pour consolider les progrès accomplis, il faudra notamment revoir les régimes d’exonérations et améliorer la collecte des recettes non fiscales. 257. A cette fin, l’OBR a déjà installé de nouveaux systèmes informatiques aux douanes et prévoit également la refonte des systèmes informatiques concernant les impôts et les fonctions administratives. En outre, le gouvernement prépare un nouveau code de l’impôt sur le revenu, une révision du code de la TVA et du régime des accises, un code sur les procédures fiscales et de nouvelles mesures pour mieux réguler le secteur pétrolier. Ces réformes contribueront à élargir l’assiette fiscale et créeront un environnement plus favorable aux investissements. 258. Enfin, l’OBR a entrepris la mise en œuvre d’accords avec les pays voisins pour la création de postes frontières à guichet unique. Cette mesure est essentielle pour réduire les délais et le coût des transactions, donc faciliter l’essor du commerce entre le Burundi et les autres Etats membres de la Communauté Est Africaine. 259. Dépenses. D’importants progrès ont été réalisés sur le plan de la transparence de la gestion (élimination des comptes hors budget et réduction des paiements sans ordonnancement préalable). En outre, l’introduction du SIGEFI et l’extension de ses fonctionnalités (notamment le logiciel solde) mettent à la disposition du gouvernement un instrument relativement efficace pour le suivi de la gestion des dépenses publiques et pour la production de rapports d’exécution. Pour l’avenir, les réformes à entreprendre concernent le renforcement continu des capacités du SIGEFI, l’extension du système aux recettes et, à terme, l’intégration progressive des activités et des dépenses sur financements extérieurs. 260. A présent, l’ordonnancement des dépenses est géré par le Ministère des Finances. Il est prévu de confier cette tâche aux ministères techniques, sous la supervision du contrôleur des engagements. Cette réforme devra être préparée avec soin et nécessitera une révision des procédures d’exécution de la dépense. Sa mise en œuvre dépendra du renforcement du SIGEFI et d’une formation des services financiers des ministères dépensiers. Elle pourrait être testée sur deux ou trois ministères avant d’être étendue à tous les autres. Combinée avec le développement des stratégies et des CDMT sectoriels, cette mesure aura l’avantage de responsabiliser les ministères techniques, qui prendront en mains la programmation et la gestion de leurs dépenses dans le cadre des stratégies nationales codifiées dans le CDMT central. 2.3.3. Gestion de la trésorerie et de la dette publique 261. Plusieurs mesures ont été prises pour améliorer les prévisions de trésorerie et ajuster en conséquence le rythme des dépenses. A ce propos, la reprise de la préparation de plans de trésorerie et l’introduction de plans d’engagement qui fixent des plafonds trimestriels de dépenses pour tous les ministères représentent une avancée très importante. Renforcé par une fonctionnalité du SIGEFI qui bloquera tout engagement incompatible avec les plafonds, cette réforme devra conforter la discipline budgétaire et prévenir une nette augmentation des arriérés de l’Etat. Cependant, comme l’introduction du système n’a pas empêché certains dérapages, le Gouvernement devra étudier la possibilité d’un nouveau plan d’apurement des arriérés. La conception et la mise en œuvre de ce plan auront une 62 Cadre Stratégique de croissance forte incidence sur le climat des affaires et devront être accompagnées de mesures fortes pour assurer l’étanchéité et l’efficacité des plans de trésorerie et des plans d’engagement. 262. En ce qui concerne la gestion de la dette, le ministère est en train d’améliorer le progiciel SYGADE. Cette mesure sera appuyée par un renforcement des capacités. Ayant atteint le point d’achèvement de l’Initiative PPTE, le Burundi a bénéficié d’une importante remise sur sa dette extérieure. Néanmoins, toutes les évaluations de l’endettement du pays concluent que la situation reste précaire, compte tenu notamment de la faiblesse des recettes d’exportation et des perspectives de la balance des paiements. A cette fin, le Gouvernement s’est déjà engagé à n’accepter de financements extérieurs que sous la forme de dons ou de prêts très concessionnels. 2.3.4. Passation des marchés publics 263. L’approbation d’un nouveau code des marchés publics en 2008 est considérée comme une réforme clé sur le plan de la transparence. La mise en œuvre du code a nécessité la création de nombreuses institutions centrales (Autorité de Régulation/ Direction Nationale du Contrôle) et déconcentrées (dans les ministères) et l’allocation de ressources humaines et financières à ces institutions. Pour l’avenir, la principale réforme sera la mise en place d’un vaste programme de formation des agents de ces institutions, avec le concours d’écoles et instituts spécialisés ; en outre, le bon fonctionnement du système de passation des marchés sera vérifié par des audits indépendants. 2.3.5. Contrôles internes et externes 264. Plusieurs mesures ont été prises pour renforcer les contrôles et les audits internes et externes. Le gouvernement a mis en place une Cour des Comptes, dont la principale fonction est de vérifier les comptes de l’Etat dans des délais relativement brefs après leur clôture. Il a aussi créé une Inspection Générale de l’Etat dont le mandat couvre l’ensemble des activités liées aux dépenses publiques. En outre, le Ministère des Finances a introduit un système d’inspection qui remplace l’ancienne Inspection Générale des Finances 265. Le bon fonctionnement de ces corps de contrôle dépend de plusieurs réformes, y compris le renforcement des moyens mis à leur disposition et une meilleure programmation des audits et contrôles afin d’éviter les duplications et de concentrer les activités sur les secteurs et les procédures particulièrement vulnérables à la fraude. L’IGE devra préparer un programme consolidé de contrôles et d’audits, de concert avec les autres systèmes de contrôle interne. 266. Renforcée et dotée des ressources dont elle a besoin, la Cour des Comptes devra produire dans les délais prévus (juin) son rapport annuel sur l’exécution du budget, ce qui rendra possible la soumission au Parlement du projet de loi de règlement dans les deux mois qui suivent. Comme suite au jugement de la Cour Constitutionnelle qui prive la Cour du contrôle juridictionnel, il conviendra de clarifier les compétences respectives de la Cour et des autres organes de contrôle, notamment l’IGE. 63 et de Lutte contre la Pauvreté 2.3.6. Implication des usagers 267. Les mieux placés pour évaluer la qualité et l’efficacité des services publics sont les usagers, quand ils ont les capacités et l’information nécessaires pour de telles évaluations. L’implication des usagers dans le suivi et l’évaluation des services sera testée dans le secteur de la santé. Les leçons de cette expérience seront utilisées pour organiser des systèmes similaires dans d’autres secteurs. 2.4. Promotion de l’égalité du genre 268. Le Burundi a ratifié les instruments internationaux et régionaux qui consacrent l’égalité et l’équité, par exemple la Convention sur l’Elimination de toutes les formes de Discrimination à l’égard des Femmes, la Résolution 1325 et beaucoup d’autres textes. La Constitution nationale consacre l’égalité des chances et des droits pour tous les burundais sans exception. 269. Les résultats atteints en matière d’égalité du genre sont encourageants. En effet, le pays s’est doté d’une Politique Nationale du Genre et aujourd’hui, 32% des députés à l’Assemblée Nationale, 46% des sénateurs et 38% des membres du Gouvernement sont des femmes. Il est également important de noter la participation des femmes aux autres instances de décision : gouverneurs de province, administrateurs communaux et chefs collinaires. Cependant, au niveau des conseils collinaires, les femmes ne sont représentées qu’à seulement 17%. Par ailleurs, seulement 136 femmes sur les 2 615 sont chefs de colline, ce qui représente 5%. 270. En ce qui concerne la sécurité de tous, y compris les femmes, le code pénal du 22 avril 2009 est relativement progressiste en matière de répression du viol. Dans ce même contexte, il est utile de mentionner l’existence d’une stratégie nationale sur les VBG, d’un plan d’action national sur la Résolution 1325 et d’une stratégie nationale d’intégration du Genre dans les corps de la PNB. 271. La gratuité de l’enseignement primaire a favorisé l’amélioration de la parité filles/garçons pour le primaire. De même, la gratuité des soins de maternité a permis une augmentation des taux d’accouchement assisté par du personnel de santé. 272. Malgré ces avancées, l’inégalité du genre persiste dans plusieurs domaines de la vie socio-économiques. Les données de l’enquête QUIBB 2006 révèlent qu’en milieu urbain, les taux de pauvreté sont plus élevés chez les ménages dirigés par des femmes (49,3%) que chez les ménages dirigés par les hommes (28,5%). Globalement, au niveau national, l’incidence de la pauvreté est plus forte chez les ménages dirigés par les femmes. 273. Dans l’éducation secondaire, les taux d’achèvement du premier cycle sont 17% pour les filles contre 23,9% pour les garçons, dans le second cycle, ces taux sont respectivement 9,1% et 17,1%. Ainsi, malgré les progrès de la parité dans 64 Cadre Stratégique de croissance l’enseignement primaire, les taux de scolarisation sont encore inégaux dans l’enseignement secondaire et supérieur. 274. Les femmes restent particulièrement vulnérables dans le domaine de la santé. Le taux de morbidité des femmes (environ 25%), est supérieur à la moyenne nationale (23,1%). Près de 49% des femmes de 35 à 44 ans souffrent d’anémie sévère et le taux de prévalence du VIH/SIDA chez les adultes de 15 à 49 ans est 4,2% pour les femmes et seulement 3,3% pour les hommes. 275. L’autonomisation de la femme est toujours un grand défi. L’accès très faible des femmes aux facteurs de production, tels que le crédit et la terre, et leur participation insignifiante aux secteurs porteurs de croissance, tels que le commerce, les banques et l’industrie, aggravent leur pauvreté monétaire. Selon le RGPH 2008, 80,2% des burundais ont une propriété foncière, mais 62,5% sont des hommes et seulement 17,7% des femmes. 276. Les femmes sont très présentes dans le secteur agricole mais ont peu accès aux technologies appropriées de production et de conservation et ne contrôlent guère les revenus agricoles qu’elles génèrent. Sur le plan de l’emploi, les femmes dominent dans le secteur agricole, plus pénible et peu rémunérateur, mais sont nettement moins présentes dans le secteur moderne où elles n’occupent que 35,6% des emplois, souvent des postes de faible qualification ou des activités du secteur informel. 277. Les progrès dans ce domaine dépendent beaucoup du développement des capacités, elles mêmes liées au taux d’alphabétisation, particulièrement faible chez les femmes comme le montre la Figure 6 ci-dessous. Figure 6 - Évolution comparée des taux d’alphabétisation Taux (%) d’alphabétisation de la population par âge et par sexe 65 et de Lutte contre la Pauvreté 278. La proportion de femmes victimes du conflit dépasse nettement celle des hommes et leurs besoins spécifiques ne sont pas suffisamment pris en compte dans les programmes de relèvement communautaire. En outre, les violences faites aux femmes tendent à se multiplier : elles ont de graves conséquences sur le plan physique, psychologique, social et économique. En 2009, environ 2,6% des femmes ont été victimes d’un viol et cette situation se complique par la banalisation de ces crimes et l’impunité – souvent constatée – des coupables. ci-dessous. 279. De façon générale, les inégalités de genre ont pour origine les perceptions sociales et idéologiques qui sont défavorables à l’égalité des hommes et des femmes, une prise en compte insuffisante du genre dans les programmes sectoriels et des rapports sociaux stéréotypés du fait de la persistance de préjugés socioculturels néfastes aux femmes. La méconnaissance des textes réglementaires relatifs à l’équité et à l’égalité des hommes et des femmes (ces textes ne font pas l’objet d’une vulgarisation adéquate) et l’insuffisance des données désagrégées sur la condition des femmes sont des facteurs supplémentaires qui influencent négativement la sensibilité aux problèmes de genre. Les consultations communautaires montrent que les questions relatives à la polygamie – une pratique prohibée par la loi – sont considérées dans toutes les provinces comme l’un des facteurs expliquant la pauvreté des ménages. 280. Afin d’éviter l’aggravation des inégalités défavorisant la femme et de progresser vers une gestion plus équitable, il convient d’améliorer le statut des femmes, d’adopter des stratégies pour l’élimination de tous les comportements et pratiques discriminatoires à l’égard des femmes, de promouvoir l’accès équitable aux facteurs de production et de renforcer les capacités des femmes pour un meilleur rendement de leurs activités. 281. A cette fin, le Gouvernement compte (i) renforcer le cadre institutionnel pour la mise en œuvre de politiques promouvant l’égalité et l’équité et la sensibilité des acteurs sociaux aux questions de genre afin de réduire l’impact des coutumes traditionnelles qui freinent l’épanouissement des filles et des femmes, (ii) promouvoir les droits des femmes et faire en sorte qu’elles soient équitablement représentées dans toutes les sphères d’activités, (iii) promouvoir des mécanismes de prévention et de répression des violences basées sur le genre et de prise en charge intégrée des victimes et (iv) créer des conditions favorables à un meilleur accès aux ressources et à un meilleur contrôle de ces ressources, à une meilleure contribution des femmes au développement socio-économique du pays et au renforcement de leurs capacités pour qu’elle profitent davantage des retombées du développement. Chapitre3 Transformation de l’Economie Burundaise pour une Croissance Soutenue et Créatrice d’Emplois 68 Cadre Stratégique de croissance 3.1.1. Amélioration des productions agricoles, animales et halieutiques 282. L’agriculture et l’élevage et, de façon plus générale, le développement du monde rural jouent un rôle capital dans toute stratégie de réduction de la pauvreté. En effet, 90% de la population burundaise et 97% des pauvres vivent et travaillent dans le monde rural. Dans la plupart des régions, la production vivrière est insuffisante pour assurer la sécurité alimentaire des populations rurales et les taux de malnutrition sont particulièrement élevés. 283. Même si la part de l’agriculture et de l’élevage dans l’activité économique nationale tend à diminuer, le secteur contribue encore 44% au PIB et 95% des recettes d’exportation du Burundi. Au cours des dernières années, les performances du secteur agricole ont été mitigées. De 2006 à 2009, la croissance du secteur primaire a été de 2,8%. A peine supérieure à la croissance de la population rurale, elle n’a guère contribué à la croissance du PIB par tête et à la réduction de la pauvreté rurale. En fait, la croissance démographique a été plus rapide que celle de la production vivrière (et donc la production vivrière par habitant a diminué), comme le montre la Figure 7 ci-dessous. 3.1. Relèvement de la Productivité des Secteurs Porteurs de Croissance Figure 7 - Évolution de la production vivrière par habitant 69 et de Lutte contre la Pauvreté 284. Cette évolution s’explique par cinq principaux facteurs, qu’il conviendra de prendre en compte pour une relance plus nette de la production agricole. Il s’agit (i) des financements insuffisants, (ii) de l’insécurité alimentaire, (iii) des conditions climatiques défavorables, (iv) d’une faible productivité et (v) des insuffisances en termes d’appui à la production agricole. 285. Des financements en augmentation mais insuffisants. Les ressources accordées au secteur agricole sont progressives dans le cadre de se conformer à la déclaration de Maputo qui stipule que chaque Gouvernement africain doit affecter au secteur agricole une part de 10% de son budget. Cependant, malgré la progression de la part du budget consacrée au secteur agricole, qui a atteint 7% en 2011, les ressources accordées à ce secteur sont encore très insuffisantes et sont loin d’atteindre l’objectif de 10%. Le secteur agricole a été particulièrement affecté par les effets de la crise des années 1990 et les programmes de reconstruction des systèmes de recherche et de vulgarisation agricoles n’ont repris que lentement. 286. Du fait de la faible implication des opérateurs privés, le monde rural n’a guère accès aux ressources complémentaires qui seraient indispensables à sa modernisation. Le mouvement coopératif est embryonnaire et les problèmes de coordination limitent l’efficacité des interventions en faveur du secteur. 287. L’insécurité alimentaire. Une démographie galopante, combinée avec de fortes pressions foncières, entraîne le morcellement continu des exploitations agricoles qui se traduit par une diminution progressive de leur taille (plus d’un hectare par ménage en 1973, 0,7 hectare en 1989 et seulement 0,5 hectare en 2009). En outre, la fertilité des terres ne cesse de diminuer à cause de la surexploitation, de l’exploitation de terres marginales et de l’abandon de la jachère. 288. Les conditions climatiques et environnementales défavorables. Les conditions climatiques ont souvent été très défavorables - notamment pour les légumineuses particulièrement sensibles aux variations du climat - et provoquent régulièrement le tarissement des lacs au nord du pays et la sécheresse dans la région naturelle de Bugesera. Les perturbations climatiques affectent régulièrement les activités agricoles et l’élevage, elles accentuent la vulnérabilité des productions et des populations et peuvent entraîner la prolifération d’insectes, vecteurs de maladies pour les hommes et les cultures. 289. La dégradation des terres figure à son tour parmi les facteurs de paupérisation des populations rurales qui n’ont pas les moyens d’acquérir les intrants et le matériel nécessaire à une modernisation de leur exploitation. Les femmes chefs de ménages sont particulièrement affectées par ce défi. Elles sont dans une situation d’insécurité foncière permanente, n’ont guère accès au crédit et les revenus qu’elles tirent de l’agriculture sont inférieurs à ceux des hommes et ne leur permettent pas de satisfaire les besoins de base de leurs familles. 290. Une faible productivité agricole. L’accès insuffisant aux intrants (semences et plants sélectionnés, fertilisants, pesticides et matériel agricole) et aux races animales améliorées est une entrave majeure à l’accroissement de la productivité de l’agriculture et de l’élevage. Le déclin de la production du café – première culture d’exportation – mérite aussi une attention toute particulière. En effet, les caféiers vieillis ne produisant plus qu’une année sur deux, la production nationale tend à diminuer. 70 Cadre Stratégique de croissance 291. Les infrastructures d’appui à la production sont insuffisantes et inefficaces. Le Burundi dispose de peu d’unités de stockage et de transformation des produits agricoles. En conséquence, des pertes importantes sont enregistrées surtout pour les produits très périssables (tomates, fruits et les légumes, etc.). De telles infrastructures contribueraient à la création d’une chaîne de valeur ajoutée aux produits primaires. En outre, les quelques infrastructures d’appui à la production animale et végétale dont dispose le pays sont faiblement équipées. Les infrastructures de transport et de commercialisation des produits agricoles sont aussi inadéquates : mauvais état des routes et insuffisance d’infrastructures reliant le Burundi au reste du monde (avions cargos, chemins de fer, transports lacustres). Au niveau des infrastructures hydro-agricoles, le Burundi possède un réseau hydrique important, mais, malgré les sècheresses de la dernière décennie notamment dans le Nord du pays, ce réseau hydrique est insuffisamment exploité. Le manque d’infrastructures hydro agricoles freine le développement de l’irrigation qui pourrait être un facteur de redynamisation de la production agricole. 292. Malgré ces obstacles, les perspectives de développement de l’agriculture sont encourageantes si le Burundi peut tirer profit des nombreux atouts dont il dispose. Ces atouts sont : i. le régime pluviométrique : le niveau des précipitations (7 à 9 mois de pluie par an), rend possible deux saisons agricoles et des gammes variées de cultures, tempérées et tropicales ; ii. le réseau hydrographique : ce réseau permet l’initiation de vastes programmes d’irrigation, complétés par des possibilités d’aménagement des marais, qui rendent possible une production échelonnée sur toute l’année ; iii. la fertilité relative des terres de certaines régions (Imbo, Moso, Buragane) : elle est favorable à l’intensification des cultures ; iv. La diversité climatique (5 régions naturelles) favorable à une spécialisation régionale des cultures v. l’intégration de l’agriculture et de l’élevage : déjà pratiquée par une partie des paysans burundais, elle pourrait permettre de transformer les méthodes traditionnelles en un système d’élevage plus intensif conduisant à la symbiose entre les productions agricoles et animales ; vi. les possibilités de diversification des filières d’exportation et les nouveaux débouchés que représentent les marchés de la Communauté d’Afrique de l’Est. 293. Le gouvernement a défini les principales orientations de son action future pour le développement de l’agriculture et de l’élevage dans le Plan National d’Investissement Agricole (PNIA) 2012 -2017 validé par tous les partenaires publics et privés en juin 2011, puis adopté en Conseil des Ministres en novembre 2011. 294. Les principes directeurs du PNIA s’inspirent de la vision que le gouvernement s’est donnée spécifiquement pour le secteur agricole. Cette vision se décline comme suit : « L’agriculture burundaise a pour mission fondamentale d’assurer à tous les Burundais la sécurité alimentaire en quantité et en qualité. Pour ce faire elle devra se transformer d’une agriculture de subsistance à une agriculture 71 et de Lutte contre la Pauvreté familiale et commerciale, assurant un revenu décent aux ménages et soucieuse de l’environnement et de la bonne gestion des ressources. Cette agriculture sera pratiquée sur des exploitations dont la taille moyenne devra atteindre 1 Ha par exploitation contre 0,5 ha et dont les sols auront retrouvé une fertilité suffisante pour permettre des rendements qui se comparent aux meilleures performances africaines. Les agriculteurs qui participeront à ces changements profonds seront des exploitants organisés et possédant les qualifications techniques nécessaires pour réaliser la mission du secteur agricole ». 295. Les priorités retenues s’articulent autour des objectifs visant (i) l’accroissement durable de la production et la sécurité alimentaire, (ii) la professionnalisation des producteurs et la promotion de l’innovation, (iii) le développement des filières et de l’agro-business y compris l’élevage et la pêche et (iv) le renforcement des institutions publiques. 3.1.1.1. Accroissement durable de la production et sécurité alimentaire 296. La protection du capital productif est un préalable pour l’augmentation de la production et de la productivité. La pression démographique et la forte densité de la population aboutissent au morcellement des terres. Ceci se traduit par la surexploitation et la baisse de la fertilité des sols, ce qui risque d’aggraver l’insécurité alimentaire et de perturber la paix sociale 297. Dans ce contexte, une meilleure gestion de l’eau, par l’irrigation et par l’utilisation d’engrais et de techniques agricoles éprouvées, sera nécessaire afin d’augmenter les rendements. Il est aussi impératif d’intensifier les actions qui permettront de lutter contre l’érosion des sols et de restaurer leur fertilité dans le cadre d’une approche globale d’aménagement des bassins versants, intégrant l’introduction de l’élevage bovin, la culture de plantes fourragères et la restauration du couvert forestier. L’élaboration de schémas provinciaux d’aménagement du territoire contribuera également à la promotion de systèmes de production durable, qui rendront les ménages moins vulnérables. 298. L’aménagement des marais et la réhabilitation des périmètres irrigués sont le complément indispensable d’une politique d’intensification des cultures. Aujourd’hui, c’est seulement 12 à 15% des marais qui sont exploités. Les plaines irrigables sont insuffisamment et irrationnellement exploitées. Des expériences en cours seront à la base des futures interventions qui pourront être lancées dans les régions de l’Imbo, du Moso et du Bugerera où la sécheresse est fréquente. 299. L’intensification des cultures vivrières sera réalisée grâce au renforcement des capacités des exploitants, au développement de la production semencière, à l’accès aux fertilisants et à une meilleure organisation des circuits d’approvisionnement en intrants. L’intensification de la production agricole sera aussi accélérée grâce à l’intégration de l’agriculture et de l’élevage et par l’introduction et le développement de systèmes de stabulation permanente ou semi-permanente. 300. L’intensification de la pêche fait l’objet d’un sous-programme spécifique qui comprend trois objectifs, à savoir : (i) augmenter la productivité et la production des plans d’eau tout en préservant les écosystèmes naturels, (ii) améliorer les revenus des ménages impliqués dans les activités de pêche et de pisciculture et, 72 Cadre Stratégique de croissance (iii) diversifier les sources de revenus et de protéines pour les ménages impliquées dans cette activité en vue d’assurer l’équilibre nutritionnel des populations. 301. Pour mieux gérer les risques et atténuer la vulnérabilité des populations, le gouvernement encouragera les associations de producteurs à constituer des stocks communautaires (greniers communautaires) pour faire face aux pénuries conjoncturelles. Il prévoit aussi de renforcer le système d’alerte et d’information (SAPSSA) pour que les populations et les décideurs soient informés en temps utile de l’évolution de la situation alimentaire et nutritionnelle et puissent prendre les décisions appropriées. Les objectifs de ce sous-programme visent à (i) améliorer la sécurité alimentaire et l’état nutritionnel des populations vulnérables dans les provinces où le taux de malnutrition chronique est particulièrement élevé et (ii) accroître l’accès à l’éducation et développer les capacités des mères vulnérables. 3.1.1.2. Professionnalisation des producteurs et promotion de l’innovation 302. L’organisation des producteurs et le renforcement de leurs capacités sont des facteurs clés pour dynamiser l’agriculture. Le gouvernement encouragera donc la promotion d’organisations paysannes capables de défendre les intérêts de leurs membres. Il s’agira aussi de restructurer la production des filières avec pour objectif de créer des organisations faîtières nationales fortes, conçues sur la base de ce qui est en cours dans la filière café. L’appui aux groupements coopératifs aura également pour but de favoriser la production de surplus commercialisables plus importants. 303. La réforme de la vulgarisation agricole confiera un rôle essentiel aux organisations professionnelles des producteurs qui assureront progressivement de nouvelles responsabilités comme prestataires de services de proximité à leurs adhérents. Cette démarche permettra à l’Etat de se désengager progressivement. La vulgarisation veillera à promouvoir l’entreprenariat chez les jeunes et les femmes, 304. L’appui à la création de réseaux de production et de commercialisation des intrants est indispensable pour faciliter l’accès à ces facteurs de production. Les paysans burundais utilisent très peu d’engrais et autres intrants agricoles. Encourager l’emploi d’intrants sera un élément indispensable de l’intensification des cultures. 305. A cette fin, des mesures incitatives seront prises, notamment l’amélioration du cadre légal et réglementaire, y compris la création d’un organe de contrôle et de certification des semences (ONCCS). Le gouvernement prévoit la promotion des services de proximité pour appuyer la professionnalisation des organisations paysannes, en mettant en place des « centres de services ». Initialement soutenus par le secteur public et les institutions d’aide, ces centres seront progressivement pris en charge par des opérateurs privés prestataires. Ces initiatives devraient favoriser l’entreprenariat des jeunes et des femmes – deux groupes particulièrement affectés par la pauvreté rurale. 306. A court et moyen terme, il sera très important de relancer la recherche et le développement, de restructurer la recherche agronomique, zootechnique et sylvicole et d’organiser le transfert des innovations. La formation et le recrutement 73 et de Lutte contre la Pauvreté du personnel scientifique qualifié et l’équipement des laboratoires nécessiteront l’augmentation des allocations budgétaires. Pour encourager le transfert des innovations, des journées portes ouvertes serviront à rapprocher les producteurs et la recherche (ISABU-FACAGRO et les autres instituts de recherche). 307. La mise en place et le renforcement d’instruments appropriés pour le financement de l’agriculture est une priorité pour l’amélioration de la productivité du secteur. Il s’agit notamment de renforcer les institutions de micro-finance et de mettre en place de nouveaux services de financement et un système d’assurance/ garantie adapté au secteur. A cet effet, des mesures seront prises pour introduire un mécanisme décentralisé de financement des sous-projets répondant aux besoins de producteurs dont le faible revenu monétaire limite les capacités d’emprunt 3.1.1.3. Développement des filières agricoles et de l’agro-business 308. Cet objectif comprend l’intensification et la diversification des cultures d’exportation et des productions vivrières. Ce programme sera soutenu par l’amélioration des infrastructures et la création d’un environnement incitatif à l’investissement privé. L’objectif recherché est de faciliter la sortie des ménages d’une agriculture d’autosuffisance vers des activités de plus haute valeur ajoutée. 309. Dans le domaine des infrastructures, il s’agit surtout de faciliter des activités en aval de la production, notamment la commercialisation et la conservation des produits. Il est également important d’appuyer la transformation des produits primaires afin de créer une chaine de valeur ajoutée. 310. Les principales filières d’exportation sont le café, le thé, le coton et le quinquina. i. Le café est une source de croissance substantielle. Cependant, au cours des dernières années, la tendance est à une baisse de la production. L’augmentation de la production et l’amélioration de la qualité sont des objectifs incontournables qui pourront être atteints grâce au rajeunissement des vergers, au recépage périodique et à la modernisation des stations de lavage. A terme, la restructuration de la filière et le renforcement des organisations de caféiculteurs se traduiront par un meilleur partage de la rente au profit des paysans tandis que le développement d’une nouvelle stratégie de commercialisation visera à promouvoir la production et la vente d’un café de niche. ii. Les conditions écologiques permettent au Burundi de produire un thé de haute gamme. Les efforts entrepris au cours des dernières années (restructuration de la filière, réhabilitation et modernisation des outils de production) ont élevé le thé au deuxième rang des exportations. Le contexte actuel de libéralisation de la filière avec l’intervention de nouveaux acteurs privés montrent un marché porteur, attractif et rentable. Cela étant, ce contexte est fragile et un défi important réside dans la structuration de la filière afin de réduire les éventuels litiges entre entrepreneurs et garantir aux producteurs une rémunération stable et régulière. Par ailleurs, afin de souscrire aux nouvelles exigences internationales en termes d’une meilleure valorisation du thé burundais, la mise en place d’un système de certification et de contrôle de qualité est un autre impératif. 74 Cadre Stratégique de croissance iii. La production cotonnière est en déclin. Le gouvernement prévoit de maintenir cette activité, moyennant un meilleur partage de la rente au profit des agriculteurs et une restructuration de la COGERCO. La privatisation de cette filière est en cours et doit être poursuivie. iv. En ce qui concerne le quinquina, le gouvernement envisage l’extension des surfaces cultivées, complétée par l’identification de variétés plus productives. 311. La diversification des exportations sera poursuivie grâce à la promotion de cultures non traditionnelles comme les produits horto-fruiticoles, les huiles essentielles, les plantes médicinales, les avocatiers et le macadamia. La production de ces cultures sera rentabilisée par l’augmentation de l’offre et par la création d’infrastructures de collecte, de conservation et de commercialisation. 312. L’augmentation des productions vivrières devra répondre au double objectif d’assurer la sécurité alimentaire et de générer des surplus commercialisables. Les cultures vivrières sont la principale activité de la population, mais la production nationale ne couvre pas tous les besoins du pays. De plus, les revenus tirés de cette exploitation ne permettent pas aux populations rurales d’échapper à la pauvreté et à la malnutrition. C’est pourquoi, le gouvernement compte à la fois stimuler les productions vivrières traditionnelles qui dominent la consommation du monde rural (bananes, manioc, pommes de terre, patate douce, haricot) et de diversifier la production par l’augmentation de la production d’oléagineux (palmier à huile, soja, tournesol, arachide), de canne à sucre, de blé, de maïs, d’orge, de sorgho et de riz. 313. Pour réduire la dépendance du pays par rapport aux importations, la stratégie du gouvernement prévoit la promotion et l’expansion de filières telles que le riz, le haricot et le manioc. La distribution de semences performantes et d’intrants, la mise en place de structures de transformation et l’organisation des producteurs permettront d’intensifier la riziculture. 314. En ce qui concerne le palmier à huile, la reconversion de la vieille palmeraie des régions de Rumonge et Nyanza-Lac est en cours. Le gouvernement préconise aussi l’extension de cette activité dans d’autres régions où les conditions écologiques sont favorables. Le renforcement des capacités des palméiculteurs sera centré sur la limitation des pertes liées à l’exploitation artisanale de l’huile. Par ailleurs, la culture industrielle de la canne à sucre sera développée dans les régions de Moso, Buragane, Imbo et Bugesera, en liaison avec le développement de petites exploitations paysannes. 315. L’élevage joue un rôle important dans l’amélioration de la productivité agricole et constitue une source de revenus pour la majorité des ménages ruraux. La demande des produits de l’élevage est forte et les prix sont incitatifs. Sans investissements massifs dans le secteur, le pays souffrira, à l’horizon 2020, d’un net déficit en produits de l’élevage, notamment la viande et le lait. 316. Actuellement, l’offre de produits laitiers, viandeux et en œufs est très insuffisante pour répondre à la demande sans cesse croissante du fait de l’accroissement de la population et de la diversification du régime alimentaire. Les analyses et projections à l’horizon 2020 montrent que si rien n’est fait pour accroître les 75 et de Lutte contre la Pauvreté productions animales, le déficit pourrait atteindre 86 millions de tonnes de viande, 39 millions de litres de lait et 18 millions d’œufs. 317. Une telle évolution aurait d’importantes conséquences sur la consommation moyenne par habitant et les importations de produits animaux, sur la balance économique du pays et sur sa dépendance par rapport aux importations pour assurer la sécurité alimentaire des ménages. Il importe aussi de noter qu’un recours massif aux importations animales comporte des risques d’introduction des maladies et des pertes de compétitivité pour les productions locales. 318. L’élevage sera développé par la mobilisation d’investissements directs porteurs de valeur ajoutée et la poursuite du programme de repeuplement du cheptel initié par le gouvernement depuis 1998. Il faudra aussi réduire progressivement l’élevage extensif en faveur de systèmes plus intensifs. Pour y parvenir, il faudra mettre à la disposition des éleveurs des semences fourragères et diversifier les intrants alimentaires non pastoraux, etc. 319. La promotion de l’insémination artificielle nécessitera un renforcement des capacités. A cette fin, le gouvernement accordera une haute la priorité à la réhabilitation des infrastructures vétérinaires et des circuits d’approvisionnement en intrants et produits vétérinaires. Les capacités d’intervention des techniciens vétérinaires et autres agents d’encadrement seront renforcées pour améliorer l’état sanitaire des animaux. Le gouvernement envisage également la diversification et la modernisation du petit élevage, élément important de la sécurité alimentaire et, notamment, filet de sécurité pour les ménages ruraux pauvres. 3.1.1.4. Renforcement des institutions publiques 320. Dans la mise en œuvre du PNIA, le gouvernement compte adopter les principes suivants : i) rationaliser les fonctions essentielles du Ministère et notamment celles de la planification et de la mise en œuvre, ii) harmoniser les instruments de planification nationale avec ceux de la planification agricole pour crédibiliser les résultats du processus de planification auprès des partenaires, iii) impliquer tous les acteurs tant publics que privés, les institutions financières nationales et internationales. La collaboration étroite et les synergies avec les autres ministères chargés de l’énergie, des finances, du commerce, de l’environnement et des transports en particulier, les partenaires au développement et le secteur privé, contribueront efficacement à la concrétisation de la vision pour l’agriculture nationale, iv) les activités de renforcement des capacités de tous les acteurs sera une préoccupation transversale et à cet effet tout programme /projet comportera une composante spécifique à ces activités, v) l’approche participative, la responsabilisation des communautés et la maîtrise d’ouvrage par les CDC et les OP sera la règle d’intervention de tout programme/projet, vi) la prise en compte des intérêts et des besoins des groupes vulnérables en coordination avec les ministères chargés de la femme, de la santé (pour ce qui concerne le VIH/SIDA) et des rapatriés et des déplacés, sera un trait commun à toutes les actions de développement retenues dans le PNIA. 321. Le programme a pour objectif d’améliorer la capacité et les performances du MINAGRIE par (i) une réforme de son organisation et de son fonctionnement et un renforcement de capacité de ses agents, (ii) une amélioration du cadre et des 76 Cadre Stratégique de croissance conditions de travail des agents et (iii) un appui pour la mise en œuvre du PNIA sous forme d’une approche programme. 322. La réforme du MINAGRIE a pour objectifs de promouvoir une nouvelle vision institutionnelle, d’arrêter une stratégie de mise en œuvre, accompagnée d’un renforcement des capacités de ses agents. 323. L’amélioration du cadre et des conditions de travail des agents passe par le développement de la réflexion sur une rémunération à la performance (contractualisation) et la dotation de moyens de travail à ses agents. 324. Dans le cadre de la mise en œuvre du PNIA, le gouvernement a décidé de recentrer ses objectifs et ses activités autour d’une approche programme, qui remplacera progressivement l’approche projet traditionnelle. Le désengagement de l’Etat et la décentralisation nécessitent l’introduction de processus de programmation et de suivi et évaluation participatifs et performants. A cette fin, il conviendra de mettre en place une base de données statistique permettant de fixer les valeurs initiales sur la base desquelles sera construit un système de suivi/ évaluation pour chaque programme et sous-programmes. Les services concernés seront dotés des outils de communication et d’information indispensables pour la programmation et le suivi évaluation du PNIA. 3.1.2. Exploitation rationnelle des mines et carrières 325. Le secteur minier est caractérisé par des activités artisanales en pleine expansion et par l’absence presque totale d’exploitations modernes. Cette évolution est le résultat des effets combinés du long conflit, du manque d’infrastructures de base – surtout la fourniture d’énergie (en qualité et en quantité) – et de l’absence de politique sectorielle claire. En outre, la crise financière internationale freine les investissements et les travaux de recherche. Tous ces facteurs expliquent en partie la chute de la production minière en 2009 et 2010 (après quelques années de croissance régulière, culminant en 2008). 326. A l’inverse du secteur moderne, l’artisanat minier se développe, souvent sous la forme d’activités du secteur informel. Cette situation explique en partie la structure du commerce extérieur des produits miniers. En effet, une part importante des exportations enregistrées dans les statistiques officielles ne fait en réalité que transiter par le Burundi tandis qu’une part non négligeable de la production locale quitte le pays de façon clandestine. L’exploitation artisanale, telle qu’elle est pratiquée, a plusieurs effets néfastes comme la dégradation de l’environnement du fait de l’utilisation de techniques rudimentaires, le travail des enfants ainsi exposés à diverses maladies et les faibles salaires des travailleurs, essentiellement des jeunes. 327. Les exonérations d’impôts, surtout de la TVA dont bénéficient les opérateurs du secteur minier visent à favoriser l’investissement du secteur privé. Cependant, la contribution des activités minières à la production nationale et à la balance des paiements est encore très faible. En effet, en 2010, le secteur minier contribuait seulement pour 3% des recettes d’exportation et 1% du PIB. 328. Le secteur minier représente un potentiel important dont la valorisation aura 77 et de Lutte contre la Pauvreté un impact substantiel sur la croissance et la création d’emplois. En effet, le prix d’un kilo de nickel sur les marchés internationaux peut atteindre 30 dollars (après raffinage). En outre, c’est un secteur à haute intensité de main d’œuvre, donc à fort potentiel sur le plan de la réduction de la pauvreté. Le Tableau 7 ci-dessous présente l’estimation des principales réserves Source : Ministère de l’Energie et des Mines Tableau 7 Nom du minerai Localisation Réserves estimées Teneur Nickel latéritique Musongati/Rutana 180 MnT 1,62% Ni Nyabikere/Karuzi 46 MnT 1,45% Ni Waga/Gitega 35 MnT 1,38% Ni Vanadium Mukanda/Gitega 9,7 MnT 0,63% V Phosphates Matongo/Kayanza 270.000 T 14,9% P2 O5 Carbonatites Matongo/Kayanza 9,44 MnT 45,19% Ca O Tourbe Nyamuswaga 36 MnT 11% d’humidité Ndurumu Buyongwe Nyavyamo Calcaire Cibitoke 2,2 MnT 40,32% Ca O Busiga/Ngozi 2,2% MgO Potentiel minier du Burundi 329. La mise à jour du cadre légal a débuté par la révision du code minier. Pour rassurer les investisseurs potentiels, il conviendra d’appliquer rigoureusement ce code et son plan d’action. L’élaboration d’une politique sectorielle est en cours, étape importante vers une meilleure gestion des ressources énergétiques et minières du pays. Ces mesures contribueront à créer un climat d’affaire plus favorable aux investissements à long terme. 330. A court et moyen terme, l’objectif est d’appuyer la recherche, l’exploitation et la transformation des ressources minières, tout en préservant l’environnement et d’améliorer les performances de l’exploitation artisanale. Les mesures comporteront le renforcement des capacités technologiques ainsi que l’éducation et la formation aux enjeux environnementaux. L’appui à l’artisanat minier sera basé sur un meilleur encadrement et mettra en avant la création d’associations et la formation de petites et moyennes entreprises. Le passage de l’informel au formel aura aussi pour effet d’augmenter les recettes fiscales produites par le secteur, qui actuellement contribue peu au budget de l’Etat. 331. En ce qui concerne le développement d’exploitations minières modernes, des études techniques pour le traitement du nickel sur place viennent d’être réalisées. L’exploitation à l’échelle industrielle avec raffinage nécessitera la mise 78 Cadre Stratégique de croissance en place d’une production électrique pouvant atteindre 150 MW seulement pour Musongati, alors que la capacité installée ne dépasse guère 45 MW, y compris les centrales thermiques. 332. Cet écart pourrait être comblé par la construction d’une série de centrales hydroélectriques de puissance moyenne ou d’une centrale thermique de haute capacité. L’option du raffinage diminuera nettement le tonnage à exporter, néanmoins, il faudra réhabiliter et améliorer le système de transport afin de faciliter l’ensemble des transactions avec les pays frontaliers. 3.1.3. Promotion de l’industrie et de l’artisanat 3.1.3.1. Renforcement des activités industrielles 333. Le tissu industriel du Burundi comprend des industries d’import substitution, des industries extractives et des agro-industries. De façon générale, le secteur industriel est peu développé (sa contribution au PIB est de l’ordre de 10%) et doit faire face à plusieurs contraintes, y compris : (i) la vétusté des équipements, (ii) l’utilisation de technologies obsolètes, (iii) la sous utilisation des capacités installées, (iv) la faible compétitivité, (v) l’insuffisance de l’énergie et (vi) une pression fiscale élevée. 334. La combinaison de ces facteurs explique la faible performance de l’industrie. Cependant l’évolution récente de l’indice de la production industrielle semble indiquer un certain regain d’activité, comme le suggèrent les données du Tableau 8 ci-dessous. Source : BRB, rapport 2010 Tableau 8 Année Industries Alimentaires Industries Chimiques Industries textiles Autres Indice pondéré 2005 72.7 8.9 9.5 0.7 91.8 2006 83.0 6.0 5.5 0.6 95.2 2007 90.5 5.3 0.0 0.7 96.5 2008 90.2 7.6 0.0 0.4 98.2 2009 88.5 6.9 0.0 0.6 95.9 2010 92.1 7.5 0.0 1.1 100.7 Évolution de l’indice de la production industrielle 335. Compte tenu du développement de la concurrence depuis l’adhésion du Burundi à la CEA, toutes les entreprises industrielles doivent désormais promouvoir la recherche et employer des technologies permettant de maximiser la valeur ajoutée locale, d’améliorer significativement la qualité des produits et de renforcer leur compétitivité, notamment en ce qui concerne les productions orientées vers l’exportation. 79 et de Lutte contre la Pauvreté 336. A terme, les principaux objectifs du gouvernement sont articulés autour de (i) la relance des activités industrielles, (ii) la promotion des filières porteuses de croissance, (iii) l’accélération des mesures visant à réduire les contraintes liées aux procédures administratives et (iv) le renforcement du cadre légal et institutionnel régissant la propriété industrielle. 337. La relance des activités industrielles dépend beaucoup de l’efficacité des programmes de restructuration et de mise à niveau des entreprises comme l’accès au financement, la disponibilité de l’énergie, l’existence d’une main d’œuvre qualifiée, le recours rationnel aux nouvelles technologies, l’aménagement de zones industrielles et l’élaboration d’une stratégie cohérente de développement du secteur. 338. La promotion des PMI/PME, incluant les initiatives des jeunes et l’entreprenariat féminin, restera d’une grande importance dans le cadre d’une politique de développement industriel. Dans ce contexte, il est important d’appuyer la création de co-entreprises et de joint ventures, d’identifier les ressources naturelles à forte potentialité de croissance et d’encourager l’expertise technique, managériale et de marketing. 339. Le développement des filières s’appuiera sur l’agro-industrie et sur les filières non agricoles porteuses de croissance. En ce qui concerne l’agro-industrie, le Burundi s’est doté d’entreprises de traitement et de transformation du café, du thé, du palmier à l’huile, du blé et du sucre. L’expérience montre que ces entreprises sont un débouché rémunérateur pour la production agricole et encouragent les agriculteurs à améliorer leur performance. 340. De nouveaux investissements seront donc lancés en vue d’une plus grande compétitivité face à la concurrence des pays membres de la CEA. 341. L’exploration de nouvelles filières sera également encouragée notamment en ce qui concerne la valorisation des produits de l’élevage et le traitement des fruits et légumes. 342. Afin de réduire la forte dépendance de l’économie nationale par rapport aux cultures traditionnelles d’exportation, il est prévu de promouvoir des activités porteuses de croissance, en partenariat avec le secteur privé et d’accroître les possibilités de transformation locale de la production vivrière, animale, avicole, halieutique et forestière . De même, un système d’information sera institué, notamment pour diffuser les études déjà faites sur la mise en valeur des ressources naturelles du pays. 343. Le renforcement du cadre légal et institutionnel sera centré notamment sur l’élaboration d’une politique nationale sur la propriété industrielle, sur la simplification des procédures d’implantation des entreprises et sur le renforcement du dialogue secteur public-secteur privé. 3.1.3.2. Promotion de l’artisanat 344. En pratique, les activités artisanales se développent dans l’informel parce que le cadre législatif et réglementaire est embryonnaire, à cause des lacunes en 80 Cadre Stratégique de croissance matière d’information sur les opportunités offertes par les nouvelles filières et en raison des faiblesses dans l’organisation des circuits de distribution. En outre, l’essor de l’artisanat est handicapé par les problèmes d’accès au crédit, par les faibles capacités d’innovation, l’inadaptation des structures d’encadrement et la disparition progressive des matières premières. 345. Il est donc envisagé de mener une étude visant à mieux connaître et maîtriser tous les problèmes relatifs au développement de l’artisanat, d’adopter un cadre institutionnel, juridique et légal adapté aux besoins du secteur et d’introduire des mécanismes de financement plus appropriés. 346. Dans cette perspective, l’entreprenariat collectif, notamment la formation d’associations de femmes et de jeunes, sera encouragée pour un artisanat plus attractif et plus dynamique. 3.1.4. Promotion de la culture et développement du tourisme 3.1.4.1. Rentabilisation de la culture burundaise et changement des mentalités 347. Jusqu’aujourd’hui, une place très limitée a été réservée à la culture burundaise dans les politiques et stratégies de développement national. La part qui lui revient dans le budget national a toujours oscillé autour de 1‰. 348. Cependant, il apparaît de plus en plus dans les économies mondiales que la prise en compte de la culture comme catalyseur et moteur des performances et du développement donne des résultats spectaculaires, que ce soit au niveau des organisations ou au niveau des Etats. C’est le cas notamment des pays émergents comme la Chine, la Corée du Sud, Singapour, Malaisie, Île Maurice, etc 349. S’inspirant de l’exemple de ces pays, le Burundi compte désormais attacher une importance de plus en plus accrue à la politique de sa culture nationale et promouvoir les valeurs culturelles positives qui lui permettront d’une part de répondre plus adéquatement aux nombreux défis sociopolitiques et socioéconomiques auxquels il fait face depuis de nombreuses années, et d’autre part, de profiter pleinement des opportunités qui lui sont offertes telles que l’intégration régionale, les nouvelles technologies de l’information et de la communication ainsi que l’exploitation du vaste potentiel de ses richesses naturelles restées pratiquement à l’état vierge jusqu’aujourd’hui. 350. Ce programme nécessitera l’élaboration et la mise en place d’une stratégie de changement de mentalités et de comportements de la société burundaise tel que l’a souligné le Président de la République lors de son discours d’investiture en août 2010 pour son second mandat et tel que recommandé dans la Vision « Burundi 2025 » adoptée récemment et qui a inscrit spécifiquement le changement de mentalités comme une condition impérative pour la réussite de sa réalisation. 351. Il faudra procéder à la réingénierie de la culture burundaise et la transformation de la société basée sur un socle de valeurs fondamentales positives dont l’intégrité, l’esprit d’excellence, le patriotisme et le dévouement à la cause du peuple devront particulièrement caractériser le leadership pour une bonne gouvernance. 81 et de Lutte contre la Pauvreté 352. La culture burundaise comporte d’importantes potentialités et représente une opportunité de création d’emplois qui n’est pas négligeable. Cependant, l’essor des activités culturelles est freiné par l’absence d’une véritable industrie culturelle et par le manque de professionnels compétents (chorégraphes, cinéastes, muséologues, musicologues, archivistes) capables d’exploiter et de rentabiliser les opportunités disponibles. Les faiblesses du cadre institutionnel et juridique concernant la protection de la propriété intellectuelle sont également un obstacle au développement de l’esprit créatif des artistes burundais. 353. En effet, si des textes ont été adoptés pour protéger les droits d’auteur, les violations de ces droits persistent encore aujourd’hui. L’opérationnalisation de l’Office Burundais du Droit d’Auteur (OBDA) envisagée par le Gouvernement pourrait susciter plus d’intérêt de la part des artistes et consolider les valeurs culturelles nationales. C’est dans cette optique que le gouvernement compte ratifier la Convention de Berne. 354. A court et moyen terme, la rentabilisation du patrimoine culturel dépendra de mesures concrètes et pratiques ayant pour but (i) de garantir la protection des œuvres artistiques, (ii) de lutter contre la piraterie des œuvres artistiques et (iii) d’assurer la promotion du patrimoine culturel. 3.1.4.2. Développement du tourisme 355. Après une période de progrès encourageants, le tourisme a été gravement affecté par l’insécurité qui a prévalu au Burundi au cours des dernières années. Le déclin des activités touristiques s’est manifesté aussi bien au niveau de l’offre qu’à celui de la demande. 356. Au niveau de l’offre, le pays est doté d’importantes potentialités comme les parcs nationaux, de nombreux lacs dont le Lac Tanganyika, des aires protégées dont celles de la Kibira et la Ruvubu et des sites touristiques (Gitega, Source du Nil, Eaux thermales, etc.). 357. La capacité hôtelière est très faible, concentrée à Bujumbura, elle comprend 68 hôtels non encore classés, soit un total de 1387 chambres. Les infrastructures d’accueil pour des congrès et conférences internationales sont peu développées, voire inexistantes. En outre, il n’y a pas de chaînes internationales qui permettraient d’établir un vaste réseau de collaboration avec les agences de voyage et autres services connexes. Le pays n’a pas de système statistique efficace en matière de tourisme. Le sous-financement du secteur complique les opérations de marketing et de publicité en direction des touristes étrangers. Enfin, le secteur souffre d’une absence de personnel qualifié, qui freine les investissements en cours et à venir. 358. Après une période de croissance plutôt mitigée de 1996 à 2001, la demande a progressé de façon plus soutenue à partir de 2004, grâce surtout à l’amélioration des conditions sécuritaires. En effet, le nombre d’arrivées de voyageurs internationaux, évalué à 27.000 en 1996, a atteint 85.206 en 2003 et 198.186 en 2007. Toutefois, ces chiffres sont encore très faibles par rapport à ceux de pays voisins comme le Kenya et la Tanzanie qui, en 2007, ont accueilli respectivement 1.840.000 et 644.000 voyageurs. 82 Cadre Stratégique de croissance 359. Le Gouvernement vient d’adopter une stratégie nationale de développement durable du tourisme pour la période 2011-2020. Cette stratégie vise à accroître nettement le nombre de touristes par la structuration de l’offre, la stimulation de la demande et l’amélioration du système d’information sur le tourisme. 360. En ce qui concerne la structuration et l’amélioration de l’offre, la stratégie prévoit (i) l’identification et l’aménagement des zones touristiques, (ii) une organisation efficace des circuits touristiques, (iii) le renforcement des incitations pour attirer et sécuriser les investissements, (iv) la formation des acteurs pour améliorer la qualité des services offerts et développer la connaissance des techniques du marketing, (v) le développement d’un tourisme de congrès et (vi) l’adaptation des produits de l’artisanat aux attentes des touristes. 361. En ce qui concerne la stimulation de la demande, la stratégie préconise une connaissance approfondie des opportunités, par un meilleur ciblage du marché local et régional et par une prospection mieux organisée du marché international, grâce à un partenariat actif avec les Tours Opérateurs et des mesures d’accompagnement telles que le recours à l’internet. 362. Parce que le tourisme a un fort potentiel d’accélération de la croissance (grâce aux effets d’entraînement sur les autres activités économiques : l’agroalimentaire, l’artisanat, les banques, l’emploi et les recettes publiques), il est indispensable que le pays dispose de données statistiques régulières et fiables pour mieux suivre les mouvements des touristes et programmer les investissements nécessaires. Des efforts seront donc engagés en vue d’améliorer la collecte des informations nécessaires pour répondre adéquatement à la demande, en termes de qualité des services et de capacités d’accueil 3.1.5. Promotion du commerce 363. Le commerce occupe une place relativement modeste dans l’économie burundaise : il représente seulement 0,2% de la production du secteur tertiaire, encore dominé par les administrations publiques. 364. En ce qui concerne le commerce intérieur, une longue période de conflit armé, la destruction de centres de négoce et, pour de nombreux opérateurs, la perte de leur fonds de commerce ont perturbé la dynamique des échanges commerciaux. De plus, la multiplicité des taxes, la lourdeur des procédures administratives pour la création d’entreprises et l’inadéquation des textes légaux ont longtemps favorisé le développement d’un secteur informel qui domine les activités commerciales au Burundi. 365. L’ essor du commerce intérieur est également freiné par le manque d’information sur la nature et le niveau de l’offre dans les différentes régions du pays, causé par la faible pénétration des modes de communications modernes en milieu rural. 366. Pour faire face à ces problèmes, d’importantes mesures ont été prises au cours des dernières années, notamment la réhabilitation et la modernisation des centres de négoce, le renforcement du cadre légal et réglementaire (révision du Code du Commerce et du Code des Sociétés Publiques et Privées), l’organisation de foires expositions et la libéralisation totale du secteur. 83 et de Lutte contre la Pauvreté 367. Les actions prioritaires pour la période du CSLP II concernent la poursuite des efforts entrepris pour moderniser les centres de négoce, l’appui aux circuits d’information sur l’offre, la professionnalisation des systèmes de distribution et le renforcement de la surveillance des prix et des normes de qualité. 368. Dans ce cadre, la protection des consommateurs est un élément important de la promotion commerciale. C’est en partie pour répondre à cette préoccupation que le gouvernement a créé le Bureau Burundais de Normalisation (BBN). 369. Dans cette optique, il est préconisé d’adapter cette entité aux impératifs d’une surveillance permanente de la qualité des produits commercialisés et de respect des normes internationales. Les actions préconisées seront axées sur (i) le renforcement des capacités du BBN (formation du personnel et application rationnelle de la loi en vigueur), (ii) l’appui à la compétitivité des entreprises burundaises pour un respect rigoureux de la qualité et des normes, (iii) la dotation du BBN en infrastructures et équipements appropriés et (iv) l’installation des services BBN aux postes frontaliers et autres points stratégiques. 370. En ce qui concerne le commerce extérieur, le compte courant de la balance des paiements est structurellement déficitaire, le niveau des importations dépassant nettement celui des exportations. Comme le montre le Tableau 9 ci dessous, la couverture des importations par les recettes d’exportation est très faible (environ 20%). Source : BRB, Rapport 2010 Tableau 9 Année Importations (MBIF) Exportations (MBIF) Exp – Imp (MBIF) Taux de Couver ture (Exp/Imp : %) 2005 289 124 65 762 -223 362 23 2006 442 511 59 893 -382 618 14 2007 346 100 63 653 -282 447 18 2008 477 781 82 581 -395 200 17 2009 494 829 84 162 -410 667 17 2010 626 271 124 596 -501 675 20 Commerce Extérieur 371. Cette situation résulte surtout de la faible diversification des exportations, dominées par des produits de base à faible valeur ajoutée, fortement exposés aux chocs externes observés au cours des dernières années. En outre, les échanges internationaux sont handicapés par l’enclavement du pays par rapport aux ports de transit, par la persistance de barrières non tarifaires telles que la corruption, l’irrégularité des heures d’ouverture des postes frontaliers, les règles relatives aux 84 Cadre Stratégique de croissance charges à l’essieu et la faible harmonisation des textes juridiques nationaux avec les règles du commerce régional et international. 372. L’objectif général poursuivi est de mettre en place un système d’organisation de l’activité commerciale qui soit mieux structuré grâce à un meilleur encadrement du secteur, à l’adaptation du cadre légal et aux incitations à investir en faveur des opérateurs nationaux. 373. Le gouvernement compte également (i) finaliser l’actualisation de l’étude diagnostique sur l’intégration commerciale et mettre en œuvre son plan d’action, (ii) élaborer une stratégie nationale de promotion des exportations et (iii) diversifier les débouchés des exportations et les sources d’approvisionnement grâce notamment au renforcement des missions commerciales au sein des ambassades. Il est aussi prévu de poursuivre la négociation d’accords internationaux, notamment avec les pays émergents et améliorer le suivi des accords signés dans le cadre de l’OMC. 3.2. Promotion du Secteur Privé et Création des Emplois 3.2.1. Le secteur privé, pilier de la croissance et de la réduction de la pauvreté 374. Parmi les objectifs de la Vision « Burundi 2025 » et du CSLP II, figure la promotion d’une croissance économique accélérée, condition de progrès substantiels vers la réduction de la pauvreté (Pilier 3 de la Vision 2025). Jusqu’à présent, le secteur public a joué un rôle prépondérant dans l’animation de la croissance grâce au niveau relativement élevé des recettes fiscales et de l’aide publique au développement. Le gouvernement espère que l’aide au développement continuera d’augmenter pendant et après la période du CSLP II, mais il reconnaît qu’il ne peut pas compter seulement sur elle pour stimuler la croissance. 375. La Vision « Burundi 2025 » et le CSLP II font donc du secteur privé le principal moteur du développement et de l’accélération de la croissance et la participation d’un secteur privé structuré et efficient est l’un des objectifs fondamentaux du Burundi afin non seulement de créer une classe moyenne d’opérateurs économiques, mais encore de développer les bases d’une croissance économique forte et durable, source de création de richesse et d’emploi et synonyme de sécurité et de paix sociale. 376. Le secteur privé est encore de taille réduite et est dominé par les entreprises du secteur informel. Actuellement, environ 3000 sociétés formellement enregistrées emploient 37.000 personnes. Il s’agit pour l’essentiel de PME, qui disposent rarement des ressources et des capacités nécessaires pour une expansion et une modernisation rapide de leurs activités. Le rapport Doing Business de la Banque Mondiale a classé le Burundi 177ème sur 183 dans son édition 2011. Selon le rapport Doing Business de la Banque Mondiale, le Burundi est classé 177 sur 183 pays dans son édition 2011. 377. L’année 2011 a connu des progrès remarquables, permettant au Burundi 85 et de Lutte contre la Pauvreté d’avancer de 8 points et de se hisser au 169ème rang. Il convient de noter que les réformes les plus réussies concernent les aspects liés (i) à l’obtention des permis de construire, (ii) à la protection des investisseurs et au paiement des taxes et impôts. Par ailleurs, les délais et les coûts des formalités jugés encore élevés commencent à se rapprocher des normes régionales, comme le montre le Tableau 10 ci-dessous. Ces progrès doivent être consolidés avec un accent particulier sur les domaines où le Burundi n’est pas assez performant. Il s’agit notamment de l’accès à l’électricité, de l’obtention des prêts et du commerce transfrontalier. Source : Rapport Doing Business East Africa 2011 Tableau 10 Création d’entreprise Obtention des permis de construire Pays Classification Générale Nombre de Procédures Coût (%PIB par tête) Délai (jours) Nombre de Procédures Coût (%PIB par tête) Délai (jours) Burundi 2010 177 11 129,3 32 25 7047,6 212 Burundi 2011 169 9 116.8 14 22 4065,7 135 Kenya 109 11 37.8 33 8 160,9 125 Ouganda 123 16 84.5 14 15 946,8 125 Rwanda 45 2 4.7 3 12 312,0 164 Tanzanie 127 12 28.8 29 19 1040,5 303 Doing Business pour le Burundi 378. Au cours des cinq dernières années, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures pour améliorer le climat des affaires. 379. Parmi les initiatives entreprises, il y a lieu de citer les éléments suivants : i. En 2006-2007, l’apurement des arriérés à l’égard du secteur privé a contribué à l’assainissement de la situation d’un grand nombre d’entreprises grandes et petites. ii. En 2007, le Burundi est devenu membre de la Communauté d’Afrique de l’Est et peut espérer profiter de l’ouverture de ce marché régional et de mesures de facilitation pour le transport des produits importés et exportés. iii. En 2008, un cadre de dialogue entre le secteur public et le secteur privé (PPP) a été créé, un nouveau Code des investissements a été adopté et le Code du Commerce a été révisé. iv. En 2009, le gouvernement a créé l’Agence de promotion des investissements (API). v. En 2011, la Loi sur les sociétés commerciales a été révisée. vi. Une stratégie nationale pour le développement du secteur privé est en cours d’élaboration. 86 Cadre Stratégique de croissance 380. Le gouvernement poursuit également son programme de privatisation des entreprises publiques et a initié la restructuration de la filière café. De son côté, le secteur privé a réformé ses organisations professionnelles et a créé la Chambre Fédérale qui s’appuie sur douze chambres sectorielles (représentant les principaux secteurs). 381. L’investissement privé a nettement progressé (de 2,2% du PIB en 2000 à 8 à 9% au cours des dernières années), mais manque encore de dynamisme. En effet, l’investissement privé ne représente que 20-25% de la formation brute du capital fixe et plusieurs obstacles continuent de freiner son développement. 382. Les opérateurs économiques considèrent que le cadre réglementaire est une contrainte majeure pour leur développement. Parmi les obstacles à l’essor du secteur privé, ils citent notamment les procédures de création d’entreprises et de façon générale beaucoup d’autres procédures administratives, la formation du personnel, la qualité des services de conseil aux entreprises, la forte pression fiscale, l’accès au financement, la résolution des litiges commerciaux et l’état des infrastructures. 383. Les procédures de création d’entreprises sont en train d’être allégées. Le rôle de l’Agence de Promotion des Investissements en tant que « guichet unique » pour la création d’entreprises sera renforcé. Cette mesure se traduit par la réduction de la durée des formalités qui est fixée à deux jours et des coûts y afférents. 384. Le problème de ressources humaines est sérieux. Le Burundi ne dispose pas de structures et de programmes de formation professionnelle dans des secteurs tels que l’agroalimentaire et le tourisme, deux secteurs porteurs dans lequel le pays dispose d’un avantage comparatif reconnu. L’absence de système de formation continue ne permet pas d’adapter le savoir faire des entreprises à l’évolution des métiers et des technologies. Enfin, les sociétés privées n’ont guère les moyens de développer et financer de telles activités. 385. Les Services d’appui aux entreprises font toujours défaut. L’absence de services aux entreprises, capables d’apporter des conseils pratiques dans des domaines aussi divers que les stratégies de production et de marketing et les technologies, est une déficience qu’il conviendra de corriger progressivement. Les chambres de commerce seront associées à ce processus, notamment par la création en leur sein d’un « espace entreprise ». 386. Le rôle de cet espace sera de conseiller les futurs entrepreneurs et de leur apporter une assistance technique dans la préparation de leurs business plans et dans les domaines mentionnés ci-dessus. 387. Le problème de financement est l’une des principales contraintes pour le développement du secteur privé. Les banques et les institutions financières manquent de ressources à long terme et leurs produits sont chers, en raison notamment du risque de défaillances dans la gestion des contrats et du manque de protection de la propriété privée. 388. L’accès au crédit reste limité et dépend des garanties offertes par les emprunteurs et souffre de l’absence de fonds de garantie. L’entreprenariat 87 et de Lutte contre la Pauvreté féminin est la principale victime de ce système. En effet les femmes n’ont pas accès aux garanties hypothécaires. Le secteur financier n’a pas assez mis au point de nouveaux produits adaptés à la diversité des besoins des investisseurs, notamment les agriculteurs. Cette situation nécessite donc une modernisation du cadre réglementaire pour permettre l’introduction de nouveaux produits tels que le Crédit-bail (Leasing). 389. Le secteur de la micro-finance se développe rapidement, mais manque de ressources faute d’un accès à des mécanismes de refinancement. Les institutions de micro finance (IMF) n’ont pas les moyens nécessaires pour satisfaire les besoins de leur principale clientèle : les exclus du système financier traditionnel. En vue de conforter le rôle du secteur privé dans le développement et l’accélération de la croissance, la stratégie prônée par le Gouvernement vise à atteindre 7 principaux objectifs. 3.2.1.1. Promotion de l’entreprenariat et facilitation de la création d’entreprises 390. Il s’agit de favoriser l’émergence d’une culture d’entreprise et de former les jeunes à l’entreprenariat au niveau de l’enseignement des métiers, de la formation professionnelle et de l’enseignement supérieur. La formation à l’entreprenariat devra être intégrée au cursus universitaires. Par ailleurs, compte tenu de la croissance du chômage des jeunes et des femmes, des efforts particuliers devront être faits pour sensibiliser et intéresser ces groupes cibles. Au titre des mesures spécifiques d’appui aux futurs entrepreneurs, la principale action sera la mise en place d’un système statistique fiable sur les principaux secteurs de l’activité économique, afin de permettre aux futurs investisseurs de mieux identifier les opportunités d’investissement et de mieux préparer leurs dossiers. 3.2.1.2. Modernisation du cadre légal et du droit des affaires 391. D’importantes mesures ont été déjà prises pour améliorer le cadre juridique dans lequel opèrent les entreprises. Le gouvernement poursuivra ces réformes et va lancer le processus d’harmonisation de la législation fiscale burundaise avec celle des autres pays membres de la CEA afin de renforcer la compétitivité des entreprises burundaises au sein de la communauté. 392. Bien souvent, il a été constaté que l’application effective des nouvelles lois et des nouveaux codes était retardée par l’absence de textes réglementaires définissant clairement comment ces lois et codes pourront être mis en œuvre. Il convient donc non seulement de poursuivre les réformes en cours, mais encore et surtout d’accorder une haute priorité à la préparation et à la mise en vigueur des règlements et textes d’application appropriés. 393. Dans le même esprit, il importe d’améliorer la qualité des services rendus au secteur privé et en particulier de vérifier le respect des procédures et des délais d’obtention des documents demandés. Il faudra également analyser la justification et l’efficacité de certaines procédures et sur cette base, entreprendre les ajustements et les mises à jour nécessaires. 394. L’interconnexion des différents services et l’emploi des nouvelles technologies de l’information et de la communication contribueront au 88 Cadre Stratégique de croissance renforcement des capacités et à l’amélioration de la qualité des services. A terme ce programme devrait permettre aux chefs d’entreprise de faire l’essentiel de leurs requêtes et déclarations en ligne (E-Registry), afin de faciliter l’obtention des documents administratifs exigés. 3.2.1.3. Amélioration de la qualité des infrastructures 395. Parallèlement aux efforts entrepris pour augmenter la production d’énergie et améliorer les infrastructures de transports, la création d’un régime de zones économiques spéciales, pôles industriels intégrés dédiés à l’activité industrielle et commerciale, à la recherche et à la formation professionnelle devrait promouvoir et attirer les investissements nationaux et internationaux. 3.2.1.4. Renforcement de la qualité et de la compétitivité des produits burundais 396. Peu de mesures ont été prises pour encourager la fabrication de produits de qualité. Le Bureau Burundais de Normalisation (BBN) sera renforcé pour apporter aux entreprises l’assistance appropriée. Un cadre réglementaire sur les normes à respecter devra être mis en place. Des efforts seront également faits pour appuyer le BBN afin qu’il puisse devenir une institution accréditée délivrant des certificats de qualité internationalement reconnus. De même, la mise à niveau des entreprises, l’adaptation des technologies et l’amélioration des produits devront être encouragées et accompagnées par des services d’appui capables d’aider les entreprises sur le plan de l’accès à l’information et dans le choix et le transfert des technologies. 397. La qualité des produits dépend beaucoup de la qualité de la main d’œuvre et de l’emploi des technologies appropriées. La formation de la main d’œuvre commence à l’école, grâce notamment au développement de l’enseignement technique et professionnel. A cette fin, il est important d’entreprendre une étude visant à identifier les déficits de compétence et de proposer la mise en place de formations intégrées répondant aux priorités des entreprises. Le but de cette étude sera d’évaluer non seulement les besoins présents, mais aussi et surtout les besoins futurs, compte tenu de l’évolution projetée de l’économie burundaise 398. Une autre réforme importante concerne le développement de la formation continue du personnel pour lui permettre de s’adapter à l’évolution des nouvelles technologies et des nouvelles exigences de l’environnement du travail. 399. Même si leurs capacités dans ce domaine sont limitées, les entreprises doivent initier des actions de recherche et de développement. Deux types de mesures pourraient faciliter cet effort. D’une part, le Gouvernement encouragera la création d’un fonds de soutien à la recherche et au développement qui financera les entreprises présentant des projets de R&D porteurs et d’autre part, comme la plupart des entreprises n’ont pas les moyens de créer des départements de R&D, des initiatives pourront être prises pour aménager des ponts entre ces entreprises et les instituts de recherche existants. 3.2.1.5. Amélioration des modes de financement du secteur privé, notamment des PME et des micro-entreprises 400. L’accès du secteur privé au financement est un défi majeur et des mesures 89 et de Lutte contre la Pauvreté spéciales devront être envisagées compte tenu du fait que les PME dominent le secteur privé burundais. 401. La première série de mesures concerne le renforcement du secteur bancaire. Le Gouvernement poursuivra les actions engagées pour réduire la vulnérabilité des banques commerciales en les incitant à mieux respecter les normes prudentielles et à minimiser la dégradation de leur portefeuille. En outre, un dialogue constructif entre les banques et les entreprises en difficultés sera encouragé en vue de trouver des solutions appropriées permettant aux entreprises de survivre et de surmonter des crises temporaires. D’autres réformes importantes concerneront la création du cadre réglementaire pour le crédit-bail, la poursuite du programme de modernisation du système de paiements et la création d’un marché financier et boursier en vue de mobiliser des ressources à long terme pour le financement des investissements. 402. En ce qui concerne l’accès des PME et des micro entreprises à des sources de financement mieux adaptées à leurs besoins, le Gouvernement compte mobiliser des fonds supplémentaires (moins coûteux) auprès des bailleurs de fonds et participer à la création d’un fonds de garantie pour appuyer les projets porteurs proposés par des entreprises viables incapables d’offrir les garanties généralement exigées. Les banques devront également étudier de nouvelles formes de garanties basées notamment sur le fonds de commerce, le mobilier et le warrantage. 403. S’agissant plus particulièrement de la micro finance, le Gouvernement et ses partenaires devront jouer un rôle capital dans la mobilisation de ressources permettant aux IMF de refinancer leurs opérations à des taux abordables. Une attention particulière sera accordée à la promotion et au financement de l’entreprenariat féminin. Pour atteindre cet objectif, les mesures envisagées concernent la formation, les services d’appui, la réforme des textes légaux permettant aux femmes burundaises d’avoir accès aux biens familiaux pour constituer des garanties et la mobilisation auprès des bailleurs de fonds de financements adaptés aux contraintes particulières des PME et micro entreprises gérées par des femmes. 3.2.1.6. Développement d’un cadre légal et réglementaire pour le partenariat public privé 404. Le fait que la grande majorité des entreprises privées du Burundi sont des PME a nécessairement une forte incidence sur la nature des politiques et des programmes qui permettront d’accélérer la croissance et de promouvoir le développement du secteur privé. Les PME ont besoin d’assistance technique et d’appuis financiers pour développer et moderniser leurs opérations. Malgré la volonté du Gouvernement de se dégager du secteur marchand, l’implication du Gouvernement restera nécessaire pour faciliter l’évolution du secteur. 405. La poursuite et l’accélération du programme de privatisation des entreprises publiques s’inscrivent dans la logique des stratégies axées sur la promotion du secteur privé. Dans la mesure où les plus grandes entreprises du pays sont souvent des entreprises publiques, le programme de privatisation modifiera légèrement la structure du secteur privé au profit d’entreprises plus importantes. Cependant, 90 Cadre Stratégique de croissance les programmes de développement du secteur privé resteront, à terme, conçus principalement en fonction de la situation des PME et des micro-entreprises. 3.2.1.7. Renforcement du partenariat avec les partenaires au développement 406. Les bailleurs de fonds multilatéraux et bilatéraux ont un rôle important à jouer, essentiellement sous la forme de conseils au Gouvernement, au secteur financier et aux entreprises et d’appui financier aux banques et institutions financières spécialisées dans le financement des petites et moyennes entreprises. 407. Les conseils au Gouvernement concerneront surtout des mesures susceptibles d’améliorer l’environnement des affaires, y compris les procédures gouvernant la création et la vie des entreprises, le régime fiscal, la restructuration du secteur financier, la privatisation des entreprises publiques et l’exploitation des opportunités de développement offertes par la CEA. 408. Les conseils au secteur financier, devront porter sur des mesures visant à assainir le portefeuille des banques, à mieux suivre son évolution, à assister et inciter les banques et les institutions financières à mettre en place des procédures et des produits adaptés aux besoins des petites et moyennes entreprises et à renforcer leurs capacités dans le financement des PME. Ces actions pourraient inclure la création, au sein de ces institutions, de départements PME dédiés au traitement efficace des problèmes spécifiques de ces entreprises. En outre, le Gouvernement souhaite mobiliser auprès des bailleurs de fonds une assistance financière appuyant la mise en place de lignes de crédit dédiées aux PME au sein des banques et institutions financières ayant développé leurs capacités dans ce domaine. 409. Les conseils aux entreprises devraient permettre le développement des capacités de ces entreprises en matière de gestion (y compris la préparation de business plan), de marketing, d’adaptation des systèmes comptables et de gestion des ressources humaines. 3.2.2. Promotion de l’emploi 3.2.2.1. Le contexte national 410. Selon les résultats du recensement 2008, le taux d’occupation est de l’ordre de 98.4%. Ce taux élevé se trouve surtout en milieu rural. En réalité, il est fréquent que les habitants des campagnes déclarent qu’ils sont occupés par des activités agricoles alors qu’ils sont sous-employés. Les statistiques cachent donc plusieurs formes de chômage déguisé. La forte concentration de la main d’œuvre dans le secteur primaire affaiblit la capacité de l’économie burundaise de se moderniser et d’absorber une main d’œuvre qualifiée. Il importe de noter dans ce contexte l’importance du secteur informel, qui occupe plus de 76% des actifs, mais sur la base de faibles rémunérations. 411. Le chômage est essentiellement urbain et touche davantage les jeunes et les femmes. 91 et de Lutte contre la Pauvreté Source : MFP/SS, 2010 Tableau 11 Proportion 2006 2007 Emplois dans l’administration 10,1% 10,0% Emplois dans les entreprises publiques 5,4% 7,5% Emplois dans le secteur privé formel 1,2% 2,5% Emplois dans le secteur privé informel 78,8% 76,3% Emplois dans les entreprises associatives 4,5% 3,7% Distribution des emplois par secteur 412. Le taux d’occupation des diplômés du secondaire est inférieur à celui de ceux qui ont seulement reçu une éducation primaire. Il est encore plus faible pour les diplômés de l’enseignement supérieur. En effet, 95,3% de la main d’œuvre est employée dans l’agriculture et comprend surtout des lauréats du primaire et c’est seulement 1,4% des burundais employés dans l’agriculture qui sont passés par l’enseignement secondaire ou supérieur (essentiellement dans l’agriculture d’exportation). 413. Plus de 85% de la main d’œuvre employée dans le secteur de l’extraction et de la construction ont à peine le niveau primaire : seuls 10,8% sont passés par l’enseignement secondaire ou supérieur. La situation des centres urbains montre l’importance du chômage des jeunes, en particulier, des jeunes diplômés. Le taux de chômage est de 14,4% en mairie de Bujumbura, 9% à Gitega et 6,5% à Karusi, mais globalement, l’âge moyen de la plupart des chômeurs se situe autour de 29 30 ans. C’est donc la jeunesse qui est la catégorie la plus affectée par le chômage. 414. Les villes de Bujumbura, Gitega, Makamba et Kirundo ont fait l’objet de l’enquête 1-2-3 réalisée en 2006,2007 et 2008. Le taux d’activité global sur l’ensemble des quatre villes est de 54,4% en 2008 contre 48,3% en 2007. Ce taux passe à 51,9% selon la définition du taux d’activité dans le sens du BIT. Le chômage touche 11,7% des actifs dans l’ensemble du milieu urbain. Les femmes sont plus touchées que les hommes avec 13,5% contre 10% au niveau des hommes. Le taux de chômage varie selon l’âge et est le plus élevé dans la tranche d’âge de 15-29 ans dans 3 villes (Bujumbura 17,1%, Gitega 10,9%, Kirundo 7%). Makamba constitue une exception où le chômage est le plus fort dans les 10-14 ans (16,7%) et concerne exclusivement les jeunes hommes. 415. Jusqu’à ce jour, les réponses apportées au problème de l’emploi des jeunes ont été de promouvoir des programmes de travail temporaire pour les démobilisés et d’exécuter un certain nombre de projet pilotes en vue de stimuler l’activité économique locale ou la réintégration des groupes affectés par la crise. 416. En outre, l’organisation de stages de premier emploi en faveur des jeunes diplômés, l’appui pour l’accès au microcrédit et la création de centres pour jeunes au niveau des communes ont permis à quelques jeunes d’accéder à l’emploi et au revenu et d’acquérir des expériences qu’il conviendra de valoriser. 92 Cadre Stratégique de croissance 417. A terme, ces interventions ciblées sur certaines catégories de jeunes doivent être repensées pour dépasser l’urgence et promouvoir des emplois durables, compte tenu du problème d’ensemble de l’emploi des jeunes. En effet, l’accès des jeunes à l’emploi est un élément essentiel d’une politique de croissance et de réduction de la pauvreté. 418. Dans ce contexte, l’analyse des priorités pour la consolidation de la paix au Burundi (2011-2015) met l’accent sur les objectifs visant à : (i) promouvoir l’entreprenariat des jeunes, l’accès au crédit et la création d’emplois, (ii) améliorer l’encadrement de la jeunesse, (iii) promouvoir les droits de l’homme et des jeunes et (iv) promouvoir le droit des jeunes à un emploi décent. La Stratégie Nationale pour la réintégration socio-économique de la population affectée par la crise et pour le relèvement économique définit les principes qui doivent guider la politique de réintégration économique. Son but est d’adapter les programmes de réintégration à la demande d’emploi et de promouvoir les créneaux économiques porteurs et les projets HIMO. Tout ceci, en parfaite harmonie avec la cible 16 inscrit dans l’objectif 8 des OMD22. 419. Cependant, le pays n’a pas encore une vision globale du problème de l’emploi et la situation actuelle se caractérise par (i) absence d’une politique nationale de l’emploi et méconnaissance du marché du travail, (ii) problèmes de gouvernance dans la gestion des opportunités d’emploi, (iii) inadéquation de la formation et de l’emploi, (iv) des systèmes classiques de financement qui ne sont pas accessibles aux jeunes, (v) des structures d’encadrement pour l’auto-emploi inadéquates, (vi) faible diversification des créneaux porteurs d’emploi et (vii) précarité des emplois et pauvreté au travail. 3.2.2.2. Approche globale de promotion de l’emploi 420. Face à ces défis, le gouvernement compte à la fois définir une politique cohérente en matière d’emploi (en vue de réduire progressivement le chômage et le sous-emploi qui touchent plus durement les jeunes et les femmes) et de mettre en œuvre des politiques macro-économiques et sectorielles capables d’impulser la création d’emploi. Ainsi l’emploi sera non seulement un résultat de la croissance économique, mais encore et surtout un moteur de cette croissance et un élément clé de la réduction de la pauvreté. La politique de l’emploi devra préciser les articulations intersectorielles qui garantiront la réalisation des objectifs visés, à savoir : (i) l’élargissement des opportunités d’emplois, (ii) l’adéquation formation/ emploi et l’appui aux initiatives des jeunes, (iii) un marché de l’emploi plus efficace et (iv) la promotion du volontariat des jeunes. 421. S’agissant de l’élargissement des opportunités d’emplois, il sera nécessaire de déterminer préalablement les mesures incitatives pour la création de nombreux emplois dans l’industrie et les entreprises de services, pour l’éclosion des PME et pour la promotion des AGR et de l’auto-emploi en vue de résorber le sous-emploi et de réduire significativement le chômage. 22. Cible 16 : En coopération avec les pays en développement, formuler et appliquer des stratégies qui permettent aux jeunes de trouver un travail décent et utile. 93 et de Lutte contre la Pauvreté 422. En rapport avec l’adéquation formation/emploi, l’accent sera mis sur l’accroissement de l’offre grâce à l’intensification et à la diversification des capacités de formation technique et professionnelle et sur l’établissement d’un partenariat actif avec les pays émergents pour le renforcement des capacités en formations professionnelles. Dans ce même cadre, l’entreprenariat des jeunes devra être mieux soutenu grâce notamment à la mise en place et à la dynamisation des structures de promotion des initiatives des jeunes, à l’amélioration de l’accès au financement bancaire et aux micro crédits à travers un fond de garanti, à l’appui à l’organisation de formations spécifiques, d’ateliers de formation et de recyclages en direction des jeunes demandeurs d’emploi et des femmes salariées du secteur moderne. 423. En ce qui concerne l’efficacité du marché de l’emploi, l’Observatoire National de l’Emploi et de la Formation Professionnelle sera opérationnalisé en vue d’un meilleur suivi des questions liées à l’emploi, du renforcement de la gouvernance nationale en matière d’emploi et de l’amélioration de la transparence du marché du travail. 424. A cet effet, une attention particulière sera apportée à la systématisation de la collecte, du traitement et de la diffusion des informations disponibles sur le marché de l’emploi. En outre, des mécanismes de suivi évaluation seront introduits afin de mieux suivre l’évolution de l’emploi, sur la base d’indicateurs préalablement définis et d’identifier les mesures correctives à prendre en particulier au niveau de la mise en œuvre de la politique nationale de l’emploi et des réformes qui lui sont associées. 425. La promotion du volontariat des jeunes a un impact évident sur le bien être des communautés et par ses effets d’entraînement sur l’apprentissage, elle constitue un créneau non négligeable pour l’entrée des jeunes sur le marché du travail et pour l’auto emploi. Ainsi, le système des Nations Unies par le biais de son agence spécialisée dans la promotion du volontariat est en train d’appuyer les pays en voie de développement dans la formalisation du volontariat et du bénévolat en vue d’accélérer la réalisation des OMD. 426. Dans ce cadre, le Gouvernement envisage la création d’un programme de Volontariat National dont l’objectif principal consiste à proposer aux jeunes diplômés de l’enseignement supérieur et de l’enseignement secondaire technique manquant d’expérience professionnelle mais ayant fait la preuve de leur capacité à s’engager entre six et douze mois, dans des missions d’intérêt général auprès des communautés. Ils apportent leur soutien au secteur associatif, aux différents projets de développement, aux communes dans le cadre de la décentralisation et aux différents services déconcentrés de l’Etat, dans des domaines prioritaires identifiés lors des consultations pour la formulation des programmes ciblés tels que l’éducation, l’alphabétisation et la formation professionnelle des jeunes, la santé, le soutien à l’agriculture et à l’élevage, la protection de l’environnement ou encore, le soutien à la gouvernance locale. Chaque année, le corps de Volontaires Nationaux pourra donc contribuer à la lutte contre la pauvreté et à la consolidation de la paix, tout en gagnant en expérience et en compétences utiles pour leur propre insertion professionnelle. 94 Cadre Stratégique de croissance 3.2.2.3. Diversification des emplois par une valorisation des sports 427. La valorisation du sport reste confrontée à de nombreux problèmes et défis auxquels il est nécessaire d’apporter des solutions appropriées. 428. Problèmes liés à la législation et à la réglementation. En remplacement de la loi cadre de 1982 qui était inadaptée à l’évolution et aux besoins du sport moderne, une nouvelle loi a été adoptée en novembre 2009. Celle-ci définit le rôle qui revient au Ministère de la Jeunesse et des Sports et clarifie le mode de fonctionnement des Fédérations qui doit être constituée de 3 associations au minimum, elles-mêmes devant comporter au moins 3 clubs. Cette loi clarifie également les conditions d’octroi des licences et des transferts d’un club à l’autre. 429. Problèmes liés au financement des activités sportives. Les ressources disponibles pour les activités sportives tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays restent très modestes. Il importe de rechercher des appuis conséquents pour faciliter le développement du sport en général et l’épanouissement des athlètes et des joueurs de talent. 430. Insuffisance quantitative et qualitative des infrastructures sportives. Le manque d’infrastructures au niveau des communes et des provinces handicape l’organisation des activités sportives. De même, l’inexistence de stades Omnisports alignés sur des normes internationales freine le développement du sport et ne permet pas au pays d’organiser des rencontres régionales et continentales. 431. Absence de planification à moyen et long terme pour le développement des infrastructures sportives. Le problème de réservation lors des lotissements d’espaces destinés à accueillir des infrastructures sportives hypothèque le développement harmonieux du sport. 432. Les infrastructures sportives et administratives actuelles de l’IEPS qui ne répondent plus aux normes d’un institut de formation de haut niveau des cadres sportifs. L’Institut IEPS ne peut plus répondre aux besoins de l’heure car il opère dans de vielles infrastructures qui ne sont plus conformes aux normes internationales. 433. Problèmes liés à l’administration et à la gestion des organisations sportives. Les Fédérations, associations et clubs ne respectent pas la législation nationale. La gestion des moyens financiers alloués aux fédérations laisse à désirer. Cette déficience s’observe surtout dans l’utilisation des fonds accordés par les fédérations internationales. 434. Insuffisances de la concertation et de la collaboration entre les partenaires du secteur des sports. Plus de concertation et une meilleure collaboration entre tous les gestionnaires du secteur des sports sont nécessaires. 435. Insuffisances au niveau de l’encadrement des joueurs, des athlètes évoluant au Burundi et de l’implication des collectivités locales dans l’aménagement des infrastructures sportives. Il faudrait un encadrement soutenu des joueurs et athlètes pour développer des professionnels. L’administration territoriale devrait sensibiliser et mobiliser la population pour l’aménagement de terrains, à leur 95 et de Lutte contre la Pauvreté portée, pour la pratique des activités physiques et sportives. 436. Manque de cadres moyens formés en Education Physiques et Animation Sportive pour encadrer des équipes de niveau moyen et former des officiels : école primaire, équipe communale. Les lauréats de l’IEPS sont les seuls cadres supérieurs formés en APS, mais cette formation ne touche qu’une infirme partie de la hiérarchie sportive à savoir les écoles secondaires et les équipes de haut niveau ; elle ne concerne pas la base : écoles primaires, communes, etc. 437. En vue de redorer l’image du pays quelque peu ternie par les nombreuses années de guerre civile, le développement du sport et la redynamisation de la pratique des activités physiques vise à renforcer le niveau de compétitivité des athlètes burundais et par conséquent, à créer de nouvelles opportunités d’accès aux revenus, en particulier, pour les jeunes talents. Les efforts à déployer dans ce sens devront permettre de définir une politique adéquate de gestion des infrastructures existantes et d’extension de ces infrastructures dans tout le pays, d’identifier à temps les jeunes talents, d’en assurer le suivi régulier et de restructurer les associations regroupant les différentes disciplines pour un meilleur encadrement technique. 3.3. Amélioration du Taux d’Accès et de la Qualité des Infrastructures Economiques 3.3.1. Renforcement de l’offre d’énergie 438. L’énergie est un facteur important de bien être des populations et conditionne la croissance et la compétitivité de l’économie. En effet, l’accès à une quantité d’énergie suffisante est essentiel pour répondre aux besoins en rapport avec (i) la mécanisation de l’agriculture et la conservation des produits agricoles, (ii) l’extraction et la transformation des minerais, (iii) le développement et la diversification des activités économiques, (iv) un meilleur climat des affaires propice aux investissements du secteur privé et (v) l’amélioration des systèmes de santé et d’éducation. 439. La réalisation de ces objectifs est fortement hypothéquée par l’insuffisance de la production d’énergie électrique au Burundi. En effet, le bois de chauffe et le charbon fournissent plus de 90% de la consommation d’énergie avec un impact très négatif sur les ressources naturelles, notamment les forêts et les boisements. Ces ressources sont renouvelables, mais leur déclin a d’ores et déjà causé de graves dommages environnementaux comme l’érosion, les glissements de terrain et la baisse de la fertilité des sols. En outre, la collecte du bois pèse lourdement sur les femmes et sur les jeunes qui consacrent une part importante de leur temps à cette activité. 440. La consommation de l’électricité est très modeste. En effet, En effet selon le RGPH 2008, seulement 4,8% des ménages possède l’électricité avec un écart considérable entre le milieu urbain (39,6%) et le milieu rural (1,2%). La dispersion 96 Cadre Stratégique de croissance de la population représente un grand défi, dans la mesure où elle complique le raccordement au réseau de distribution. En outre, l’électricité est essentiellement un produit urbain avec une forte concentration de la consommation dans la capitale (environ 90% de la consommation nationale). Le faible taux de pénétration en milieu rural a pour conséquence un accès insuffisant aux services sociaux de base comme les centres de santé et diminue le temps disponible pour le travail ou l’étude. 441. La capacité de production nationale est basée sur l’exploitation (i) de quelques centrales hydroélectriques dont les plus importantes sont Mugere et Rwegura totalisant 30,6 MW, et (ii) d’une centrale thermique de 5 MW de capacité. Au total la capacité installée atteint environ 45 MW. 442. Le Burundi reste fortement dépendant des importations (*Rusizi I - 13,3 MW et Rusizi II - 1,71MW) qui fournissent plus de 40% de la consommation nationale. En 2010, l’offre totale a augmenté de 20%, une forte pression de la demande ayant contraint le pays à importer davantage. 443. Selon les prévisions de la REGIDESO, le déficit en énergie électrique continuera d’augmenter au cours de prochaines années dans la mesure où les investissements préconisés ne pourront pas encore produire une énergie supplémentaire dès 2015. Selon les mêmes prévisions, le déficit pourrait atteindre 10MW en 2012-2013 et 20MW en 2014-2015 et l’équilibre ne pourra être rétabli qu’à l’horizon 2016-2017. Avant cette date, les problèmes de disponibilité en énergie électrique vont donc perdurer, avec plus d’acuité durant la saison sèche qui enregistre régulièrement une baisse des capacités hydrauliques pouvant atteindre 50%. 444. Les fréquentes pénuries d’énergie électrique ont entraîné de graves crises, les délestages généralisés ayant des conséquences très négatives sur la situation économique et les performances du secteur privé. En 2010, le déficit en énergie électrique a été particulièrement sévère et la situation n’a pu être redressée que grâce à la révision de la centrale thermique de Bujumbura et à la location d’une centrale thermique de 10 MW. 445. La distribution de l’énergie électrique s’opère par le biais de lignes de transport à haute tension (110KV) et à moyenne tension (30KV). Au total, le linéaire de ces lignes est estimé à environ 750 km, mais la plupart nécessitent d’urgents travaux de réhabilitation. 446. De façon générale, le réseau de distribution est vétuste et l’ampleur de ce problème cause d’importantes pertes techniques estimées à 22% en 2010. * Source : Etude Tarifaire Eau Potable et Electricité ; MacroConsulting ; novembre 2010 97 et de Lutte contre la Pauvreté Source : REGIDESO Tableau 12 Année Offre Totale Production Nationale Production Vendue Taux de Couverture en % (Offre/Production Nat) Pertes en % (Offre -Vente) 2006 149,9 93,3 105,0 62 30 2007 193,1 117,5 142,6 61 26 2008 207,0 111,8 160,2 54 23 2009 204,0 121,2 165,7 59 19 2010 241,0 142,0 189,1 59 22 Production et consommation d’énergie électrique (en Gwh) 447. Ces pertes techniques accroissent les coûts d’exploitation de la REGIDESO qui, depuis de nombreuses années, est déficitaire du fait des lourdes charges d’exploitation et de la faiblesse des recettes - aggravée par le non-ajustement des tarifs depuis 2007. 448. En définitive, les pénuries d’électricité, le manque de fiabilité du réseau et les déficits financiers de la REGIDESO sont un frein majeur pour la réalisation des ambitieux objectifs de croissance du gouvernement. A titre d’illustration, l’exploitation du nickel exigera la mise en place d’une capacité pouvant atteindre 150MW (pendant la phase de traitement). 449. En ce qui concerne les hydrocarbures, le pays dépend entièrement des importations et subit donc les effets des chocs exogènes résultant des fluctuations des prix des produits pétroliers. Source : BRB, Bulletin mensuel, avril 2011 Tableau 13 Année importations de carburants (MBIF) exportations totales (MBIF) Taux de couverture (%) 2006 57 488 59 893 96 2007 61 005 63 653 96 2008 104 902 82 581 127 2009 69 070 84 162 82 2010 116 011 124 599 93 Évolution comparée des importations du carburant et des exportations totales 98 Cadre Stratégique de croissance 450. Le Tableau 13 précédent met en évidence le poids des importations du carburant sur l’économie nationale. Ces importations représentent à elles seules plus de 90% des recettes en devises générées par l’ensemble des exportations du pays, qui par conséquent est très vulnérable aux chocs des prix internationaux du pétrole. 451. Compte tenu de l’augmentation de la demande qui résultera à la fois de la forte poussée démographique, du développement des centres urbains et des progrès espérés de l’industrialisation, l’une des priorités du Gouvernement sera d’adapter l’offre et la demande grâce notamment à l’accroissement de la capacité nationale de production d’électricité. 452. L’augmentation de la capacité résultera d’abord des nombreux projets déjà programmés, y compris la construction d’une série de centrales hydroélectriques – Kabu 16 (20MW) et Mpanda (10MW) - et la signature des contrats de concession et de partenariat public - privé pour la construction de nouvelles centrales hydroélectriques. 453. En outre, le Burundi appuie les programmes régionaux initiés de concert avec les pays voisins – notamment les chutes de Rusumo et la centrale Rusizi III en cours de construction (des études ont aussi été lancées pour un éventuel Rusizi IV). Chacune de ces centrales mettra à la disposition de la sous-région des capacités supplémentaires d’au moins 60 et 80 MW. Le Gouvernement souhaite aussi poursuivre les objectifs complémentaires concernant (i) la réhabilitation et l’extension du réseau, (ii) le renforcement des capacités financières de la REGIDESO, (iii) la diversification des sources et des types d’énergie ainsi que (iv) la libéralisation et la réglementation du service public de l’électricité. 454. La réhabilitation et l’extension du réseau impliquent l’adaptation technique du réseau national aux exigences d’une interconnexion efficace avec le réseau régional, notamment l’interconnexion en 220 KV avec le réseau de la CEPGL et de la Communauté Est Africaine. Elles nécessitent également la protection de l’ensemble du réseau national et la rénovation des ouvrages. 455. Pour le renforcement des capacités financières de la REGIDESO, une révision tarifaire basée sur les coûts de fonctionnement réels de l’entreprise est impérative. Il conviendra également d’analyser avec soin les causes des pertes techniques en vue de déterminer les mesures qui doivent être prises pour une solution durable de ce problème, conformément aux dispositions du contrat-plan entre la REGIDESO et le Gouvernement. 456. La promotion des énergies nouvelles et renouvelables – telles que le solaire, le biogaz, la géothermie, la tourbe et les microcentrales hydrauliques – est justifiée par la nécessité d’une rationalisation de la consommation de bois de chauffe. Les énergies nouvelles sont également une alternative aux fournitures du réseau central pour les régions difficilement accessibles, notamment pour l’approvisionnement des services sociaux de base. L’énergie solaire représente un grand potentiel, mais les coûts initiaux sont élevés et risquent de freiner sa vulgarisation. Le Burundi exploite des réserves de tourbe dont le taux d’humidité est suffisamment élevé pour en assurer la viabilité économique (environ 50 millions de tonnes), mais des études devront être entreprises pour déterminer les conditions d’une utilisation 99 et de Lutte contre la Pauvreté efficace de cette ressource. Des études doivent aussi être lancées sur le potentiel en matière d’énergie éolienne. 457. Enfin, les approvisionnements réguliers en carburant et le suivi rigoureux des prix internationaux sont des éléments importants qui permettront d’identifier les mesures à prendre en cas de chocs d’une certaine ampleur. Il est également utile de renforcer les capacités de stockage et d’initier des programmes de prospection du potentiel national dans ce domaine 3.3.2. Organisation rationnelle des différents modes de transport 458. En raison de son impact structurant et de ses effets d’entraînement sur les autres activités socio-économiques du pays, le développement des transports est d’une grande importance pour désenclaver les zones rurales, renforcer la compétitivité de la production nationale et favoriser l’intégration régionale. C’est donc un élément moteur qui doit précéder ou accompagner la promotion des activités socioéconomiques du pays. La politique préconisée depuis plusieurs années dans ce secteur met en avant la promotion d’un transport multimodal qui s’articule autour (i) du transport routier, (ii) du transport lacustre, et (iii) du transport aérien. 459. Concernant les infrastructures routières, le pays possède un réseau assez dense d’une longueur totale estimée à 7059 km (dont 1950 km de routes nationales, 2522 km de routes provinciales et 2587 km de routes communales). Ce réseau est complété par 7310 km de pistes rurales (qui relient les communes et les centres de production de cultures d’exportation telles que le café, le thé et le coton) et de routes de pénétration forestière. 460. Dans le domaine des liaisons internationales, les investissements réalisés offrent un ensemble des voies alternatives : au niveau des Corridors Central (Bujumbura-Dar es Salam), Nord (Bujumbura-Mombasa) et Sud (Bujumbura Durban via Mpulungu). 461. Il existe aussi d’autres voies alternatives à l’itinéraire Bujumbura-Kobero Mwanza (Tanzanie)-Isebania (Kenya)-Nairobi-Mombasa : Bujumbura-Kobero Bukoba (par route) , Bukoba-Kisumo (par Lac) et Kisumo-Nairobi-Mombasa (par route), une nouvelle voie qui sera prochainement opérationnelle. 462. Parallèlement à la modernisation du réseau national, d’importants programmes ont été lancés pour l’entretien des routes en terre et du réseau bitumé. Des réformes telles que la création du Fonds Routier National et la mise en place de l’Agence de Location du Matériel ont renforcé l’entretien routier, grâce à la participation du secteur privé. En ce qui concerne le réseau bitumé – normalement conçu pour résister à l’usure sur une durée de vie de 15 à 20 ans – une dégradation prématurée d’une bonne partie du réseau est souvent constatée. De nouvelles ressources sont donc nécessaires pour réhabiliter ce réseau. 463. Les routes en terre ne sont pas systématiquement entretenues toute l’année et des ruptures de trafic s’observent de temps en temps, surtout pendant la saison des pluies. Cette situation a pour conséquence le coût élevé du transport local des marchandises et aggrave l’enclavement de certaines régions. 100 Cadre Stratégique de croissance 464. De façon générale, des défis considérables subsistent pour assurer un trafic régulier, à moindre coût pour la desserte de toutes les régions. Ces défis relèvent surtout des problèmes de planification du secteur routier, de l’insuffisance des études pour la construction de nouvelles routes, de l’inefficacité des contrôles routiers, du manque de données, de la vétusté des équipements, aggravée par des approvisionnements irréguliers en pièces de rechange et par l’insuffisance des ressources financières. 465. A moyen et long terme, l’orientation du Gouvernement consistera à diminuer nettement les frais de transport et à faciliter l’accès aux marchés locaux et internationaux. 466. La mise en œuvre de cette politique dépendra de la réalisation de quatre objectifs visant (i) l’extension du réseau bitumé pour rendre accessibles toutes les zones à haute potentialité économique, (ii) la protection du réseau existant, (iii) la promotion d’un partenariat secteur public – secteur privé en vue de l’émergence d’entreprises et de bureaux d’études performants et (iv) la diversification des routes internationales pour l’approvisionnement du pays. 467. Le programme d’asphaltage devra porter, en 2015, l’étendue du réseau de routes bitumées de 1414 km à environ 1715 km, afin de consolider le désenclavement des différentes régions du pays, tout en assurant la protection des aspects environnementaux. L’extension de la voirie urbaine continuera également de figurer dans les budgets annuels de l’Etat. 468. Afin d’assurer la fluidité du trafic pendant toute l’année et de préserver les investissements réalisés dans la modernisation des infrastructures routières, l’entretien routier sera intensifié en ce qui concerne à la fois les routes en terre et la réhabilitation du réseau bitumé. Les programmes d’entretien concerneront également les pistes rurales afin d’assurer de bonnes liaisons entre les communes et de faciliter l’accès aux sites touristiques et aux centres de négoce. Il sera de même pour la voirie urbaine. 469. Encourager le développement des PME dans le secteur des infrastructures est aussi d’une grande importance pour renforcer la maîtrise d’ouvrage et accroître le potentiel disponible en termes d’entreprises locales et de bureaux performants. 470. Concernant la diversification des voies d’accès, le Gouvernement accorde une attention particulière aux projets suivants : (i) chemin de fer Dar es Salam Isaka-Kigali/Keza-Gitega-Musongati, (ii) chemin de fer Dar es Salam-Kigoma+Lac Tanganyika-Port de Bujumbura, (iii) chemin de fer des Grands Lacs (Kasama Mpulungu-Bujumbura-RDC-Rwanda-Uganda). 471. Les mesures prises pour moderniser les infrastructures routières ont eu des effets très positifs sur les transports terrestres (réduction de la durée des transports et des coûts d’exploitation des véhicules). Cependant, en dépit des avantages fiscaux accordés par le Gouvernement pour les importations de véhicules utilitaires, les investissements privés dans le transport intérieur des personnes et des biens sont encore faibles. 472. En général, le parc automobile des transports publics est vétuste même si 101 et de Lutte contre la Pauvreté l’acquisition récente de nouveaux bus par la société étatique, OTRACO, a quelque peu amélioré la situation. 473. Sur le plan du transport intérieur, un défi majeur est l’accroissement du parc automobile et son maintien en bon état pour le transport des personnes et des marchandises en vue du désenclavement de toutes les régions. D’autres problèmes sont ceux (i) de la sécurité routière, qui doit être améliorée pour prévenir et réduire les accidents ainsi que (ii) des infrastructures et équipements nécessaires pour l’organisation et la gestion du transport, en particulier les parkings et les gares routières. 474. En ce qui concerne le transport administratif, un vaste programme de Réforme du Charroi de l’Etat a été initié en 2009 et s’est traduit par une nette diminution du nombre de véhicules de l’Administration Centrale dont le parc tendra vers zéro, y compris pour les entreprises parapubliques. 475. Pour renforcer l’efficacité des transports intérieurs, les objectifs poursuivis visent essentiellement : à (i) améliorer les services des transports par une meilleure régulation du secteur ; (ii) renforcer la sécurité routière ; et (iii) parachever la réforme de charroi de l’Etat, y compris l’adoption des mesures d’accompagnement susceptibles de garantir un fonctionnement optimal des services publics. 476. Au niveau du transport international, l’enclavement du pays continue d’avoir un impact très négatif sur les coûts de transports, qui représentent jusqu’à 40% de la valeur à l’import/export. Le principal défi est donc de réduire le coût de transport des produits importés et exportés, ainsi que les délais d’acheminement. Les solutions envisagées comprennent : (i) l’amélioration de l’infrastructure de transport (particulièrement sur le Corridor Central), (ii) l’acquisition d’espaces portuaires près des routes maritimes internationales (Dar es Salam, Mombasa, …) propres au Burundi, pour juguler les congestions à ces ports, (iii) la suppression totale des barrières non tarifaires sur les corridors de transit (l’harmonisation institutionnelle dans ce secteur, l’harmonisation des contrôles à l’essieu, l’introduction d’un système de guichet unique informatisé : Electronic, Single Window System e-SWS, etc. 477. Le Burundi possède de nombreux lacs et rivières favorables au développement des transports lacustres. L’exploitation de ces lacs et rivières doit être réorganisée afin de consolider le transport multimodal, de mieux désenclaver certaines régions du pays et de contribuer à la réduction du coût. Pour ce faire, une attention particulière doit être portée sur le lac Tanganyika. En effet, la « Stratégie des Transports et du Développement du Secteur Routier au sein de la Communauté Est Africaine » a adopté des projets prioritaires pour désenclaver le Burundi. Parmi ces derniers figurent le développement du transport sur le Lac Tanganyika et la modernisation du Port de Bujumbura (dans le prolongement du Corridor Dar es Salam-Kigoma-Bujumbura). 478. Ce mode de transport est encore peu développé, en raison surtout du manque/faiblesse de connexion multimodal (rail-lac surtout), de la vétusté de la flotte consécutive à l’absence de chantier naval, de la baisse du niveau des eaux, de la diversité de législations sur un même lac (Tanganyika, par exemple). Dans le cas particulier du Lac Tanganyika dont le port de Bujumbura est le plus important et qui constitue la voie la moins chère du Corridor Sud, les problèmes de pollution et la 102 Cadre Stratégique de croissance vétusté des équipements portuaires sont de sérieux obstacles au développement des transports lacustres et au bon fonctionnement des ports déjà handicapés par des problèmes de gestion. 479. Les potentialités actuelles en matière de transport lacustre seront pleinement exploitées si les conditions suivantes sont réunies, à savoir (i) mise en place effective d’une Autorité de Régulation des Transports Lacustres, (ii) développement des ports (plan directeur) et mise en place effective d’un Cadre de Régulation des Concessions de ces derniers, (iii) opérationnalisation du cadre de recherche et sauvetage maritime, (iv) initiation, avec les pays du Corridor Sud, des possibilités d’établir un Cadre Institutionnel de Facilitation du Transport de Transit sur ce Corridor, (v) production de la Carte Hydrographique du Lac et balisage lacustre, (vi) renforcement des Services météorologiques, avec un accent particulier sur le transport lacustre, (vii) harmonisation de la réglementation avec la sous-région, (viii) adhésion du Burundi à l’Organisation Maritime Internationale (OMI) et application de ses normes en matière de sûreté/sécurité de la navigation lacustre, (ix) acquisition d’un chantier naval au port de Bujumbura, (x) renforcement des capacités et (xi) mise en place et renforcement d’une « Equipe » de suivi dans la préparation et la mobilisation des financements pour la réalisation des projets d’investissements inscrits dans le cadre des corridors desservant les groupements régionaux auxquels le Burundi appartient (CEA, COMESA, SADC, CEAC, …). 480. Le Tableau 14 ci-dessous analyse l’évolution récente du trafic du port de Bujumbura. Il montre que ce port a un potentiel de développement, notamment dans le cas de la création d’une liaison ferroviaire directe jusqu’au port de Sar-es Salam. Source : BRB, bulletin mensuel, avril 2011 Tableau 14 Année Entrées Sorties Total 2006 172.1 10.5 182.6 2007 123.6 12.5 136.1 2008 107.3 8.5 115.8 2009 167.6 5.8 173.4 2010 222.8 22.8 245.6 Trafic au Port de Bujumbura 481. Toutefois, la rentabilité des transports sur le Lac Tanganyika est affectée par le déséquilibre entre les entrées et les sorties, problème structurel de l’économie burundaise. Néanmoins, les transports lacustres et fluviaux doivent être développés en raison de leur impact sur les coûts de transport et sur la desserte de zones difficilement accessibles par la voie terrestre. La navigabilité du lac Tanganyika et des autres lacs du pays sera renforcée par (i) l’acquisition des équipements adéquats et (ii) l’adoption d’une réglementation cohérente en matière de transport sur les lacs et fleuves. 103 et de Lutte contre la Pauvreté 482. Les performances du transport aérien sont insuffisantes en raison de la faible modernisation des infrastructures, des outils d’exploitation (avions pour Air Burundi) et des équipements aéroportuaires compte tenu des exigences de l’aviation civile internationale d’une part, et du transport aérien international d’autre part, de la faible capacité des services responsables dans le pilotage des activités liées au secteur du transport aérien et de l’inadaptation à l’environnement de concurrence qui prévaut dans le secteur, notamment l’absence des règles de concurrence harmonisées. 483. Malgré ces difficultés, le transport aérien s’est nettement développé au cours des dernières années : croissance du trafic et augmentation de la fréquence des vols internationaux, facteur important pour la promotion du tourisme et de l’investissement étranger. Le Tableau 15 ci-après indique l’évolution des mouvements de fret et de passagers enregistrés à l’aéroport de Bujumbura. 484. Un certain regain d’activités s’observe depuis 2006 en ce qui concerne les mouvements de passagers, mais le volume du fret reste relativement réduit. C’est dans ce cadre que le Gouvernement du Burundi cherche, à travers sa compagnie aérienne nationale Air Burundi, l’acquisition des avions capables de s’inscrire dans le contexte de la concurrence sous régionale et régionale dans un premier temps, et de s’engager dans les activités internationales dans un second temps. 3.3.3. Valorisation des technologies de l’information et de la communication 485. Le développement des technologies de l’information et de la communication est important pour l’émergence économique souhaitée par le Gouvernement. Celui-ci a donc opté pour une libéralisation totale du secteur. Le RGPH 2008 évalue à 5,6% la proportion des ménages qui possèdent le téléphone mobile et à 0,1% ceux qui possèdent l’internet. 486. Le développement des TIC a également permis la création d’emplois nouveaux. Une politique nationale de développement des technologies de l’information et des télécommunications a été adoptée en 2007 et révisée en 2011, mais sa mise en œuvre n’est pas encore effective. Source : BRB, Bulletin mensuel, avril 2011 Tableau 15 Arrivées Départs Année Passagers Fret Passagers Fret 2006 73704 2590 64230 210 2007 89538 2251 62751 278 2008 95926 2184 68709 365 2009 103410 2416 79350 275 2010 116451 3114 78943 331 Trafic à l’aéroport international de Bujumbura 104 Cadre Stratégique de croissance 487. L’expansion du secteur sur une plus grande échelle rencontre un certain nombre d’obstacles comme le coût élevé des services, la faible couverture géographique de la téléphonie mobile, l’insuffisance des infrastructures et des équipements et la faiblesse de l’expertise nationale. 488. Un autre défi freinant l’accès de la population, des acteurs publics et des privés aux services de télécommunication est l’accès limité à l’internet. En outre, le développement des TIC est freiné par un cadre juridique et réglementaire inadéquat. 489. Compte tenu de l’importance des TIC comme facteur de croissance, le CSLP II met en avant plusieurs objectifs visant à : (i) développer l’expertise nationale ; (ii) créer un environnement attractif pour le développement des TIC ; (iii) développer les infrastructures et les structures de gestion ; (iv) promouvoir la mise en œuvre des applications des TIC dans les différents secteurs de la vie économique et sociale du pays ; (v) améliorer la connectivité rurale et promouvoir l’accès universel aux services des télécommunications ; et (vi) promouvoir la recherche et le développement. De façon concrète, le gouvernement compte accélérer les activités liées au développement du réseau de fibre optique national connecté au réseau régional de la CEA avec deux points d’atterrissage sur l’Océan Indien (Mombasa et Dar Es Salam). 490. S’agissant de la communication, il est important de noter que ce secteur joue un très grand rôle aussi bien au niveau des pouvoirs publics qu’à celui des bénéficiaires ou les consommateurs de l’information. Il comprend des radios, des télévisions, des journaux, agence de presse publics et privés. 491. Le pourcentage d’écoute varie selon le milieu urbain et le milieu rural, mais aussi selon le sexe. Le constat est que le nombre de radios, de télévisions, de journaux et d’agences de presse existent en nombre limité dans le secteur public et n’a pas varié durant la période 2008-2009. Au niveau du secteur privé, le nombre est considérable et la variation est significativement positive comme le montrent le tableau ci-dessus Tableau 16 - Indicateurs des organes de presse au Burundi Source : Ministère des Télécommunications, de l’Information, de la Communication et des Relations avec le Parlement Public Privé Indicateurs 2008 2009 Variation 2008 2009 Variation Nombre de Radios 1 1 0 15 19 4 Nombre de Télévisions 1 1 0 2 3 1 Nombre de Journaux et Périodiques 6 6 0 12 12 0 Nombre d’Agences de Presse 1 1 0 4 6 2 Taux d’écoute Radios et TV Hommes Femmes Ensemble % d’écoute Radio 85% 74,1% 79,3 % d’écoute Télévisions 21,7% 22,7% 22,2 105 et de Lutte contre la Pauvreté 492. Globalement, la variation a été satisfaisante bien qu’il reste énormément à faire pour garantir l’accès universel aux TIC afin de jouir de leurs externalités définies positives dans le contexte burundais. 3.3.4. Modernisation et extension du système postal 493. La principale mission de la Régie Nationale des Postes (RNP) est de garantir un service postal universel, incluant l’extension des bureaux de poste dans toutes les communes du pays. A ce titre, la Régie doit assurer toutes les prestations d’un service postal national, permettant l’envoi et la réception de messages écrits ou électroniques et des marchandises à des prix accessibles. La Régie offre aussi des services financiers à travers la Banque Postale. 494. Parce que la RNP est obligée de desservir l’ensemble du territoire national, son fonctionnement est handicapé par un certain nombre de facteurs internes et externes. 495. Les défis internes concernent principalement (i) le faible niveau d’informati sation et d’interconnexion des bureaux postaux, (ii) l’insuffisante modernisation des techniques de collecte et de distribution des postes et (iii) l’absence de régulation qui freine le développement du secteur privé dans ce domaine. 496. Les défis externes portent sur (i) le faible revenu des ménages qui limite la demande de services postaux, (ii) l’insuffisance des infrastructures, notamment en ce qui concerne les transports (nationaux et internationaux), (iii) les problèmes d’accès à l’électricité dans de nombreuses communes – qui complique l’informatisation des bureaux et la vulgarisation des moyens de communication électroniques. 497. Pour faire face à ces défis, les actions prioritaires s’inscrivent dans la réalisation des objectifs visant : (i) l’amélioration du cadre juridique et institutionnel conformément aux standards régionaux et internationaux, (ii) l’amélioration du service postal universel par une extension du réseau dont l’objectif est de doter chaque commune d’un bureau postal, (iii) le renforcement des activités bancaires de la RNP, instrument d’une meilleure bancarisation de la société rurale, (iv) l’amélioration de la qualité des services rendus à la clientèle et (v) l’amélioration des infrastructures économiques (transports, électrification rurale) pour faciliter les communications écrites et électroniques. 3.4. Intégration Régionale 498. Le Burundi occupe une position géostratégique qui peut, à terme, en faire un pôle d’attraction au niveau sous régional, régional et international. Cette situation constitue l’un des facteurs qui ont amené le pays à participer à plusieurs ensembles régionaux, politiques et économiques. Le Burundi est donc membre de la Communauté Economique des Pays des Grands Lacs (CEPGL), de l’Initiative du Bassin du Nil (IBN) et de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL). Il fait aussi partie de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC) et, depuis 1994, du Marché Commun de l’Afrique Orientale et Australe (COMESA). 106 Cadre Stratégique de croissance 499. En 2004, le Burundi est entré dans la Zone de Libre-échange (ZLE) de la CEA et a donc supprimé les derniers tarifs sur les importations en provenance des pays membres de la région. Depuis le Premier Juillet 2007, le Burundi a adhéré à la Communauté Est Africaine appliquant par voie de conséquence le Protocole sur l’Union Douanière à partir du 1er Juillet 2009 et le Protocole du Marché Commun, dès le 1èr Juillet 2010. 500. Le Burundi participe aux négociations visant à mettre en place une zone de libre échange (ZLE) tripartite unissant la Communauté Est Africaine, le Marché Commun de l’Afrique Orientale et Australe (COMESA), l’Organisation pour la Coopération et le Développement de l’Afrique Australe (SADC). Cette zone, dont la création est prévue pour 2016, marquera un grand progrès vers la réalisation de l’objectif du Traité d’Abuja, à savoir la mise en place d’une Communauté Economique Africaine en 2028. 501. Cette appartenance à de multiples organisations présente des avantages, mais aussi des inconvénients et des coûts. Il y a d’abord la multiplication des contributions financières, des incompatibilités entre les communautés régionales et l’insuffisance de ressources pour honorer les engagements pris dans ces différentes instances et pour le suivi de leurs réalisations. Le Gouvernement du Burundi a donc procédé à une réflexion stratégique sur les coûts et les bénéfices de chaque communauté régionale pour le pays afin de mieux hiérarchiser ses priorités. Le problème de la langue de travail a trouvé progressivement sa solution grâce au renforcement des capacités linguistiques. En même temps, le Burundi a soumis au Secrétariat général de la Communauté Est Africaine la proposition d’adopter la Langue Française comme langue de travail de la CEA mais également en prévision de la Grande Zone de Libre Echange EAC-COMESA-SADC. L’avenir du Burundi semble toutefois être celui du bilinguisme, le Burundi étant un trait d’union entre la CEA et l’Afrique francophone. 502. Afin de bénéficier pleinement des opportunités que présente l’intégration régionale, le Burundi doit répondre à un certain nombre de défis internes dont notamment (i) la valorisation de ses ressources naturelles, longtemps inexploitées, (ii) le taux de croissance d’une population dont la majorité vit de l’agriculture vivrière, (iii) le sous-développement d’un secteur privé, créateur de richesses dans les pays voisins, (iv) l’insuffisance des infrastructures économiques (transports et électricité), (v) un climat des affaires qui doit beaucoup progresser pour attirer des investissements étrangers et (vi) l’existence des barrières non tarifaires qui n’ont pas encore été totalement éliminées, notamment en ce qui concerne les règles d’origine et la reconnaissance mutuelle des normes régionales23. 503. Ces obstacles à l’intégration du Burundi dans l’économie régionale et mondiale constituent l’un des facteurs qui expliquent la faiblesse du stock des investissements directs étrangers (près de $48 millions en 2008, soit 4,4% du PIB, beaucoup moins que dans les autres pays de la sous-région)24. En outre, les 23. Des Comités nationaux de surveillance ont été mis en place en vue d’identifier, contrôler et supprimer ces barrières. 24. En 2008, le stock total d’IED représentait 6,1 % du PIB au Rwanda, 6,6 % au Kenya, 25,3 % en RDC, 28,8 % en Ouganda et 37,2 % en Tanzanie. En 2006-2008, les flux d’IED représentaient $0,04 par habitant au Burundi, contre une moyenne de $11,2 pour les pays de la CEA. 107 et de Lutte contre la Pauvreté flux commerciaux entre le Burundi et les pays membres de la Communauté Est Africaine sont parmi les plus faibles de la région. Le temps moyen nécessaire pour l’importation de marchandises est 54 jours au Burundi, contre 31 au Rwanda et 34 en Ouganda. 504. Le Burundi a donc pris la décision politique et économique de donner la priorité à son intégration au sein de la CEA. Depuis son admission effective, en juillet 2007, le Burundi accorde une grande importance à l’approfondissement de son intégration dans cet ensemble, qui, à terme, cherche à devenir un Marché Commun, une Union Monétaire et une Fédération Politique. Par son adhésion à la CEA, le Burundi espère trouver une solution définitive à son enclavement géographique. Cette adhésion représente également la voie la plus sûre pour réunir les conditions d’une stabilité politique et sécuritaire nécessaire pour un développement économique et social durable. 505. Depuis son admission à la CEA, le Burundi a enregistré des avancées remarquables en ce qui concerne le processus d’intégration. Le pays s’emploie en effet à mettre en application tous les engagements communautaires contenus dans le Traité d’Accession. 506. Les mesures déjà prises pour la mise en œuvre de l’agenda communautaire sont notamment (i) la création d’un Ministère chargé des Affaires de la CEA, devenu Ministère à la Présidence Chargé des Affaires de la Communauté Est Africaine depuis le 29 août 2010 ; (ii) la mise en application du Protocole de l’Union Douanière depuis le 1er juillet 2009, qui comprend l’introduction d’un Tarif Extérieur Commun à trois taux (25% pour les biens de consommation, 10% pour les produits intermédiaires et 0% pour les biens d’équipement et les matières premières) ; (iii) la négociation, la signature, la ratification et la mise en application du Protocole du Marché Commun depuis le 1er Juillet 2010 ; (iv) la participation pleine et entière aux activités, projets et programmes de la Communauté ; (v) une campagne de communication et de sensibilisation de la population en vue de soutenir l’intégration ; et (vi) l’institutionnalisation de la Retraite Gouvernementale pour évaluer les pas franchis et les perspectives d’avenir de l’intégration régionale en général et surtout au sein de l’EAC. 507. A terme, l’intégration doit avoir un certain nombre d’effets durables : la diminution des coûts de transport et des coûts liés qui sont encore aujourd’hui trop élevés,, l’élimination des barrières régionales, une plus grande mobilité des facteurs de production (y compris la main d’œuvre) et l’accès au vaste marché régional. L’accès au marché commun de la CEA est une opportunité commerciale importante. Le PIB combiné des pays de la CEA atteint environ $75 milliards et sa population dépasse 132 millions d’habitants. L’intégration régionale aidera donc le Burundi à bénéficier des rendements d’échelle. 508. L’adhésion du Burundi à la CEA crée également une pression additionnelle en faveur de réformes économiques et structurelles qui dans d’autres circonstances seraient exécutées avec lenteur. Il en sera de même en ce qui concerne la négociation d’accords commerciaux au niveau communautaire qui incitera les autres pays et les autres régions à conclure des accords de libre-échange avec le Burundi. En définitive, les bénéfices de l’adhésion à la CEA viendront du fait que la Communauté sera un facteur de stabilisation et de mobilisation des éléments 108 Cadre Stratégique de croissance favorables au développement économique et social. 509. Alors que les négociations sur le Protocole portant création de l’Union Monétaire de la Communauté Est Africaine sont engagées depuis Février 2011, le Burundi travaille avec ses partenaires de la CEA pour une Fédération Politique, objectif ultime de la CEA. Les consultations internes, au niveau de chaque Etat, sont terminées et le rapport des experts sur les peurs, les préoccupations et les défis a été présenté aux Chefs d’Etat de la Communauté au cours de leur Sommet du 30 Novembre 2011. Le Sommet a adopté le Rapport des Experts et a demandé au Secrétariat Général de la Communauté Est Africaine de travailler sur le Plan d’action de l’opérationnalisation des recommandations concrètes contenues dans le rapport des Experts et présenter un Rapport au 14ème Sommet des Chefs d’Etat. 510. Pour une intégration réussie au sein de la CEA, le Gouvernement a décidé également d’accélérer la mise en œuvre des réformes requises à travers : (i) la consolidation des progrès déjà accomplis ; et (ii) une surveillance plus rigoureuse des critères de convergence macro-économiques. 511. Concernant la consolidation des progrès accomplis, il est important d’effectuer un suivi rigoureux des étapes qui restent à franchir, à savoir : (i) l’opérationnalisation du Protocole du Marché Commun au niveau de ses quatre libertés et ses droits corollaires d’établissement et de résidence , (ii) l’harmonisation des lois nationales de mise en application de la loi communautaire, notamment dans les domaines clés que sont l’immigration, le commerce, les finances, l’investissement, la sécurité, la gouvernance et la sécurité alimentaire ; (iii) la poursuite de la libéralisation des services ; (iv) les négociations sur le Protocole de l’Union Monétaire ; (v) La poursuite des négociations dans le cadre de l’accord Tripartite CEA/COMESA/SADC. 512. Le respect des critères de convergence est également un objectif important du Gouvernement qui souhaite renforcer l’environnement macroéconomique pour cheminer progressivement vers le respect des critères de convergence convenu. Les critères de convergences de la CEA sont basés sur une croissance économique forte (7%), l’assainissement des finances publiques (déficit de 6% hors dons et 3% dons compris), des taux d’inflation ne dépassant pas 5%, des taux de change stables, des réserves soutenables (4 mois) et un endettement en déclin. En dépit des difficultés rencontrées, des progrès notables ont été réalisés : l’endettement du pays a nettement diminué au cours des dernières années, depuis l’atteinte du point d’achèvement des pays pauvres très endettés en 2009. Depuis cette période, l’inflation a été mieux maitrisée et à la fin de l’année 2010, ce taux était seulement de 4,1%, le taux de change a été stabilisé autour de 1250FBU pour un dollar et les réserves en devises représentent environ 5 mois d’importations. Cependant, en raison de la hausse des prix des denrées alimentaires et des produits pétroliers, l’indice général des prix à la consommation pourrai avoisiner 14 % en fin d’année 2011. 109 et de Lutte contre la Pauvreté Tableau 17 Source : FMI, Etudes Économiques et Financières, avril, 2011 Critères de premier rang Objectifs de la convergence Burundi Rwanda Ouganda Kenya Tanzanie Déficit global hors dons/PIB 6% 34,9 13,3 8 7,2 12,9 Déficit global dons compris/PIB 3% 3,2 0,1 3,2 6,1 6,5 Inflation maximale - moyenne 5% 6,4 2,3 4,5 6,8 6,3 fin de période 5% 4,1 0,2 13,3 7,5 Réserves (mois) 4 4,8 5,2 4,8 3 4,7 Critères accessoires Croissance réelle PIB (minimum) 7% 3,9 7,5 6,4 5,4 6,5 Réduction soutenue de la dette nationale et étrangère (% PIB) 48 14,9 (etr) 22,6 46,9 35,1 (etr) Critères de convergences économique de la CEA en 2010 513. Les éléments repris dans le Tableau 17 ci-dessus montrent que le Burundi reste fortement dépendant de l’aide budgétaire. Il est de loin le pays le plus endetté de la Communauté et son déficit hors dons est supérieur à 30%. En outre, le taux de croissance (8.2%) que le Gouvernement souhaite atteindre nécessitera des moyens importants dont la mobilisation exigera des efforts sans précédent. 514. S’agissant particulièrement de la CEPGL qui regroupe le Burundi, la RDC et le Rwanda, il est important de souligner que les domaines de concentration retenus dans ce contexte concernent l’intégration économique régionale, la libre circulation des personnes, des biens et des capitaux, la sécurité régionale et le financement d’institutions communes dans les domaines de la finance, de l’agriculture , de la recherche et de l’énergie. 515. Le Conseil des Ministres de la CEPGL, lors de sa 4ème réunion tenue à Bujumbura en juillet 2011, a pu : (i) valider son plan d’action ; (ii) fixer les priorités pour les cinq années à venir axées sur la paix et sécurité, la démocratie et la bonne gouvernance, l’énergie et les infrastructures, l’agriculture et la sécurité alimentaire ; et (iii) proposer une révision des textes communautaires de base de la CEPGL. Plus concrètement, le Burundi considère comme étant urgents les projets d’infrastructures, notamment dans les domaines de l’énergie (projets de barrages tripartites sur la rivière Rusizi) et des transports (axes routiers, chemins de fer, transports lacustres), ainsi que les projets de coopération sociale et éducative comme le RIGL (réseau interuniversitaire des grands lacs), qui rassemble 24 universités des trois pays. 516. Du 28 au 29 Novembre 2011, le Gouvernement du Burundi en collaboration avec le Secrétariat Général de la Communauté Est Africaine a organisé, à 110 Cadre Stratégique de croissance Bujumbura, la Conférence sur le Développement du Bassin du Lac Tanganyika. Les recommandations de la Conférence devront rapidement être opérationnalisées pour permettre au Burundi d’être au centre du Pôle de Développement autour du Lac Tanganyika. 517. De façon plus générale, il est important de souligner que l’intégration régionale revêt un caractère essentiellement transversal et qu’à ce titre, la réalisation des objectifs recherchés par la stratégie d’intégration dépend des performances et du dynamisme des autres secteurs. Ces objectifs visent à : (i) mettre en place un cadre institutionnel et réglementaire efficace et rationnel aux plans national et régional, ainsi que des capacités connexes nécessaires pour assainir le climat des affaires et conduire le processus d’intégration. Cela devra être complété par un cadre de dialogue rassemblant les acteurs clés de ce processus, secteur privé et société civile compris; (ii) améliorer la coordination, la cohérence et complémentarité des différents départements ministériels ; (iii) œuvrer pour le renforcement des capacités des acteurs du secteur privé, moteur du développement ; (iv) réfléchir sur les avantages comparatifs que le Burundi tire de chaque entité régionale auquel il appartient afin de définir une politique à long terme ; (v) s’assurer d’une présence plus marquée du Burundi au niveau des Communautés Economiques Régionales auxquelles il appartient ; (vi) s’assurer d’une meilleure affirmation des positions du Burundi sur toutes les questions liées au développement et à l’intégration régionale au niveau des Communautés Economiques Régionales ; et (vii) s’assurer que les bénéfices sont équitablement partagés au niveau de toutes les Communautés Economiques Régionales auxquelles le Burundi appartient. Chapitre4 Amélioration des Taux d’Accès et de la Qualité des Services de Base et Renforcement du Socle de la Protection Sociale 112 Cadre Stratégique de croissance 518. L’évolution récente de l’éducation montre des progrès incontestables, même si des efforts restent à faire pour améliorer les performances du secteur et assurer la durabilité des réformes entreprises. 4.1.1. Le Préscolaire 519. Longtemps informelle, la formation préscolaire présente un intérêt particulier dans la préparation de l’enfant à l’entrée à l’école. A cet effet, le Gouvernement continuera à sensibiliser les communautés et les partenaires pour construire des garderies communautaires. Le but visé est de relever le niveau d’éveil et du développement sensoriel des élèves qui entrent à l’école primaire. Jusqu’en 2010, le préscolaire public compte 185 écoles, 338 garderies communautaires et cercles préscolaires ainsi que 92 écoles privées contre 3109 écoles primaires publics et 84 écoles primaires privées. Il est évident que le chemin restant à parcourir sur cette voie est encore long. 4.1.2. Le Primaire 520. La période de mise en œuvre du CSLP I est caractérisée par une amélioration significative de l’accès à l’école primaire, gratuite depuis 2005. Cette amélioration a notamment profité aux filles, qui aujourd’hui fréquentent l’école primaire autant que les garçons (indice de parité de 0,99). Cependant, les résultats obtenus restent inférieurs aux objectifs comme l’indique le Tableau 18. En 2009/2010, environ 47% des enfant ne terminent pas le cycle primaire. Dans ces conditions, les objectifs internationaux de l’éducation pour tous ne seront pas réalisés à la date prévue. 521. La proportion de redoublants reste très élevée. En moyenne, un élève du primaire sur trois redouble chaque année et l’évolution est très différente des objectifs envisagés dans le plan sectoriel de développement de l’éducation et de la formation (PSDEF 2009 - 2016). En effet, le taux de redoublement augmente au lieu de diminuer. De nombreuses études internationales ont montré que le redoublement décourage, incite à l’abandon de l’école et n’améliore pas la qualité de l’apprentissage. En outre, le redoublement coûte très cher au système et par conséquent, limite les investissements visant à améliorer les conditions d’apprentissage et la qualité de l’enseignement. Des tests d’évaluation des apprentissages effectués en 200825 et 201126 affichent des scores moyens de 36% en langue (kirundi et français) et de 54% en mathématiques. Les compétences linguistiques, qui sont la base de l’école primaire, sont donc très inférieures aux normes nécessaires pour une alphabétisation durable de la population. Les facteurs qui expliquent ce déficit de qualité sont nombreux et complexes. Il y a lieu de citer notamment l’insuffisance des heures d’enseignement, la répartition inégale des enseignants, des programmes inadaptés aux réalités des classes et les faiblesses de la formation initiale et continue des enseignants. 25. PASEC 26. Commission D’évaluation Du Système Educatif Burundais. 4.1. Accroissement des Capacités d’Accueil et de la Qualité du Système Educatif 113 et de Lutte contre la Pauvreté Etat des lieux 2004/2005 Annuaire statistique 2009/2010 Valeur cible du PSDEF : 2009/2010 Cadre indicatif de l’éducation pour tous Système Part du budget consacré à l’éducation 22,3% 27%a 27% 20% Part du primaire dans le budget du secteur 49,8% 53%b 56%c 50% Préscolaire Taux Brut de Scolarisation 4,3% 6,2% 7,1% Primaire Nombre d’élèves 1 038 859 1 849 861 1 844 107 Taux Brut de Scolarisation 107% 134,6% 132% 100% Redoublement 29,1% 35% 21% 10% Taux brut d’Admission 171% 123,8% 123% 100% Taux d’Achèvement 37,5% 47,7% 57% 100% Indice de parité 0.86 0,99 1 Heures d’enseignement annuel 709 865 896 850 - 1 000 Nombre de salles de classe 14 298 22 241 20 766 NA Ratio élève – SDC 76 82 77 NA Nombre d’enseignants 24 000 35 820 29 045 NA Part D7 +humanités 35% 37% 14,7% NA Ratio élève – maître 53 52 53 40 Aléas dans l’affectation des enseignants 0,5 0,44 - 0 Groupes pédagogiques en double vacation 61% 64% Secondaire Taux de transition effectif primaire –secondaire 53,8% 59 ,3% 45,9% Nombre d’élèves 152 700 322 112 235 328 Taux d’achèvement 9% 14% NA Taux d’accès 7e année 21% 24,05% 26% 33% Taux d’accès 10e année 11% 19,1% 14% Redoublement 1er cycle 23% 32%d 13,2% Part du privé 1er cycle 7,1% 7,4% 11% Taux de transition 1er-2 cycle 41% 46% 38% Taux d’accès 2nd cycle 4,4% 5,5% Taux d’accès, terminale 3,3% 12,7% 3,6% Redoublement 2nd cycle 16,6% 24% 13,2% L’enseignement des métiers et la formation professionnelle Nombre d’apprenants 3 194e 5 063 9 155 Nombre de formateurs NA 1 054 277 Supérieur Nombre d’étudiants 18 802 29 269 25 717 Nombre d’étudiants pour 100.000 habitants 238 353 268 Pourcentage de femmes étudiantes NA 33 % NA Tableau 18 - Indicateurs de suivi du secteur de l’éducation 2005-2010 Source : Bureau de la planification et des statistiques de l’éducation. a. = (Budget MEBSEMFPA + MESRS)/ (Budget de l’Etat - Dons en capital pour l’année 2011 b. Investissement + fonctionnement c. Fonctionnement uniquement d. Collèges communaux uniquement e. en 2006 114 Cadre Stratégique de croissance 522. En effet, les écoles affichent en moyenne des temps inférieurs aux normes internationales indicatives (un déficit de 250 à 400 heures par an) et sont loin d’atteindre les objectifs du PSDEF. Ce déficit est causé par de nombreux facteurs, y compris le redoublement qui mobilise des places additionnelles dans les classes et aggrave le recours à la « double vacation » (alternance, le matin et l’après-midi, de deux groupes d’écoliers dans une même salle de classe). Cette pratique a diminué depuis 2005 grâce à des efforts importants en termes de construction de salles de classe (1700 par an), mais elle concerne encore 60% des groupes pédagogiques. L’insuffisance des infrastructures et équipements ainsi que la pression démographique constituent également des entraves à l’essor de l’éducation. 523. Les objectifs de recrutement ont été atteints (voire dépassés) .Cependant, la répartition inadéquate des enseignants n’a pas été corrigée, comme l’indique la rubrique « Aléa dans l’affectation des enseignants ») du Tableau 18. En effet, les zones jugées attractives (zones urbaines) sont privilégiées. L’inefficience de la gestion du corps enseignant atteignait en moyenne 44% au cours de la période 2005-2010. Une première campagne de redéploiement des enseignants réalisée au cours de l’année 2011 et plusieurs autres mesures administratives sont une première réponse à ce problème. 4.1.3. Le Secondaire général et pédagogique 524. L’accès au secondaire progresse également, grâce au développement rapide des collèges communaux. L’amélioration du taux de transition entre le primaire et le premier cycle du secondaire (59% en 2009 contre 54% en 2005) est la preuve de cette démocratisation du secondaire. Les taux d’achèvement du cycle ont également progressé : 14% en 2009 contre 9% en 2005. Par contre, à l’inverse du primaire, le taux de parité est encore inadéquat : 73 filles pour 100 garçons dans le secondaire général et pédagogique, et seulement 56 dans le technique. La proportion de redoublants du premier cycle augmente avec les mêmes conséquences que pour le primaire (gaspillage de ressources, abandons. 4.1.4. L’Enseignement technique 525. L’enseignement technique désigne toutes les réformes et tous les degrés du processus de l’éducation où intervient, outre l’acquisition de connaissances générales, l’étude des techniques et sciences connexes et l’acquisition des compétences pratiques, savoir –faire, d’attitudes et d’éléments de compréhension en rapport avec la profession pouvant s’exercer dans les différents secteurs de la vie socio-économique. Ce sous – secteur demeure le parent pauvre du système dans le sens où on y constate un manque de documents de politique et/ou de stratégies clairs. Cependant les objectifs à long terme ainsi que la stratégie à court terme tels que définis dans le PSDEF (2009 – 2016) constituent des points de repère et des jalons d’enseignement technique. Actuellement l’enseignement technique connaît un réseau de 48 écoles techniques fonctionnelles dont 14 ayant reçu l’appui des partenaires. L’enseignement secondaire technique s’est développé à un rythme assez lent au cours des dernières années. Le coût élevé de son fonctionnement et l’absence d’une politique sectorielle pour le sous-secteur expliquent en partie cette évolution. Malgré cela, la volonté de l’Etat Burundais est d’améliorer l’accès, la gestion des établissements et la qualité des enseignements et des apprentissages par le biais de l’adaptation des programmes, de l’acquisition 115 et de Lutte contre la Pauvreté de supports pédagogiques et de la formation des enseignants en liaison avec les besoins de l’économie et de la société. 4.1.5. L’Enseignement des métiers et la formation professionnelle 526. Ce secteur revêt une grande importance parce qu’il contribue à la réduction du chômage en formant des professionnels des métiers. A ce titre, le Gouvernement a adopté une politique de création de Centre d’Enseignement des Métiers (CEM) dans toutes les communes du pays et un Centre de Formation Professionnelle (CFP) dans chacune des 17 provinces. Actuellement, 75 communes sont dotées d’un CEM, 3 provinces ont déjà un CFP et 11 CEM sont en évolution pour devenir à terme des CFP. 527. L’enseignement des métiers est appelé à assurer la régulation des flux des élèves en accueillant une partie des sortants du primaire et du premier cycle du secondaire général d’une part et les jeunes déscolarisés d’autres part (à travers l’apprentissage aux métiers). Certains de ces jeunes sont accueillis respectivement dans les CEM et dans les CFP afin d’acquérir des compétences de base du métier leur permettant une insertion socio-économique. 528. L’enseignement des métiers et la formation professionnelle accueillent 5 063 apprenants contre un objectif du PSDEF de 9 155 en 2010. Au contraire, le nombre de formateurs recrutés dépasse nettement les prévisions (1 054 recrutés sur 5 ans au lieu des 277 prévus). La gestion du système est donc inefficace et le nombre moyen d’apprenants par formateur est seulement 4,8. Ces centres de métiers ont du mal à attirer les jeunes à cause du manque d’équipements, de matériels et de consommables, ainsi que des faibles taux d’insertion post-formation. 4.1.6. L’Enseignement supérieur 529. Le nombre d’étudiants pour 100 000 habitants est passé de 238 en 2005 à 353 en 2009/2010. L’enseignement supérieur privé est en grande partie responsable de cet accroissement. L’expansion peu régulée de l’accès à l’enseignement supérieur, surtout dans les établissements privés, crée une pression négative sur la qualité de l’enseignement. Elle tend à produire un grand nombre de diplômés sans espoir de satisfaire leurs aspirations. La situation de l’enseignement supérieur burundais est en effet difficile et est caractérisée par l’inadaptation des programmes, la surcharge des infrastructures et des équipements et la faiblesse de la recherche. En outre, ces universités sont insuffisamment connectées à leur milieu. Dans le contexte d’une intégration du pays dans l’économie régionale et mondiale, le problème de la qualité est de plus en plus important et nécessite l’introduction de normes et d’une régulation efficace. La mise en place de la Commission Nationale de l’Enseignement Supérieur en 2011 est un pas en avant vers la régulation du système. 4.1.7. Gestion transversale du système éducatif 530. Les progrès réalisés au cours des cinq dernières années doivent être consolidés et complétés pour atteindre l’objectif principal du Gouvernement, à savoir le développement d’un système éducatif plus performant, plus équitable et mieux adapté au marché du travail. 116 Cadre Stratégique de croissance 531. En septembre 2010, le Gouvernement a annoncé une nouvelle orientation à savoir, la mise en place de l’école fondamentale et le passage progressif d’une scolarisation primaire de six à neuf ans. Cette orientation implique une réforme de l’ensemble du système éducatif pendant la période du CSLP II. Le PSDEF sera actualisé, avec une mise à jour du diagnostic sectoriel et une modélisation pluriannuelle des dépenses (au moins sur 5 ans) afin d’identifier les marges de manœuvre dont dispose l’Etat pour un développement plus efficace et plus équilibré du système. Ces choix et ces équilibres seront déterminés en début de l’année 2011 et mis en application à partir de 2012/2013. 532. Le développement du capital humain est impératif pour une croissance soutenue et créatrice d’emplois. Dans une économie mondialisée, l’éducation est un des principaux déterminants de la productivité du travail et un instrument important de la réduction des écarts économiques et sociaux. Cependant, chaque niveau d’enseignement contribue différemment au développement économique, ce qui justifie des programmes publics différenciés. 533. Les investissements dans le système éducatif auront pour premier objectif l’accès universel à l’école fondamentale. Outre les corrélations entre la scolarisation du chef de famille et les revenus d’un ménage, la généralisation de l’accès à l’éducation de base a un impact important sur le développement du capital humain (alphabétisation durable de la population, amélioration de la santé reproductive et baisse de la mortalité infantile, etc.). En outre, le primaire est le socle d’apprentissage commun pour tous les niveaux du système éducatif, du secondaire au supérieur. 534. Les investissements dans le secteur éducatif doivent également permettre la formation d’une main-d’œuvre qualifiée et d’entrepreneurs, condition du décollage du secteur privé. Les filières professionnelles et techniques et l’enseignement supérieur sont les mieux placés pour répondre au défi de l’insertion professionnelle des jeunes. Ils doivent proposer des formations de qualité adaptées aux perspectives de l’économie et du marché du travail. Trois objectifs transversaux se dégagent dans cette optique. 4.1.7.1. Assurer des allocations de ressources plus efficaces et plus équitables 535. Malgré les efforts considérables réalisés par le Gouvernement au cours des cinq dernières années, les allocations de ressources ne sont pas encore équilibrées, avec pour conséquence d’importantes disparités régionales en ce qui concerne les taux de scolarisation et de rétention. Il convient donc de renforcer la planification et la programmation du budget et des ressources extrabudgétaires (projets de coopération) en vue d’une allocation stratégique des ressources (financières et humaines) axée sur les priorités du système et au profit des zones géographiques nécessiteuses. 4.1.7.2. Améliorer la régulation des parcours scolaires 536. Au niveau de l’enseignement fondamental, l’objectif est d’amener toute une classe d’âge à la fin du cycle de 9 ans, l’amélioration de la gestion des flux passe donc avant tout par la baisse des taux de redoublement. Au niveau de l’enseignement technique et professionnel, l’enjeu est d’améliorer la fréquentation des centres et l’insertion professionnelle des lauréats. Enfin, au niveau du secondaire général et 117 et de Lutte contre la Pauvreté de l’enseignement supérieur, la régulation des flux doit être basée sur des critères objectifs d’accès et d’admission fondés sur le mérite, l’équité et les capacités d’accueil. Toutes ces mesures sont nécessaires pour accompagner les efforts réalisés pour améliorer la qualité et la pertinence des formations. 4.1.7.3. Renforcer la gestion du système 537. Outre les efforts qui doivent être faits pour améliorer la planification et la programmation budgétaire, la poursuite des politiques de déconcentration et de décentralisation doit aboutir à une gestion de proximité plus efficiente. La consolidation des fonctions clés du secteur (gestion financière, marchés publics, ressources humaines, pilotage des réformes) aura pour but une utilisation plus efficace des ressources afin d’améliorer les résultats obtenus dans le contexte de ressources budgétaires relativement limitées par rapport à la situation des années précédentes. 538. Ce sont des programmes spécifiques qui doivent être mis en œuvre pour atteindre l’ensemble des objectifs ainsi définis. i. Enseignement fondamental 539. L’enseignement fondamental offre la possibilité d’un bond significatif dans le développement du capital humain, grâce à l’extension du cursus scolaire primaire à l’ensemble de la jeunesse du pays. 540. Le passage d’un enseignement primaire gratuit de 6 ans à un total de 9 ans est une réforme considérable qui devra mobiliser des ressources additionnelles importantes pendant de nombreuses années. Cette réforme sera intégrée dans un scénario de financement à long terme qui sera défini début 2012 et appliqué à partir de 2012/2013. Une réalisation effective du programme de l’école fondamentale ne sera possible que si les défis actuels de l’enseignement primaire sont relevés. A cet effet, les aspects suivants requièrent une attention toute particulière. • Réduire le taux de redoublement pour accroître le taux d’achèvement et dégager des ressources additionnelles pour le financement de la réforme (construction et équipement de salles de classe, acquisition et distribution de manuels scolaires, révision des programmes, formation continue des enseignants, etc.). • Augmenter les heures d’enseignement pour se rapprocher des normes internationales (850 à 1.000 heures par an) et garantir une qualité minimale pour les apprentissages. Pour y parvenir, il conviendra d’identifier de façon précise quelles incitations permettront d’augmenter les heures d’enseignement. • Réviser le programme scolaire et le curriculum de manière pragmatique, en évitant les erreurs faites par certains pays : une révision des curricula trop complexe, trop coûteuse et inadaptée aux réalités (des enseignants et des élèves). • Réformer le système de formation initiale des enseignants et leur 118 Cadre Stratégique de croissance parcours professionnel (formation continue, recyclage, gestion des carrières). • Améliorer la gestion pour plus d’efficacité, d’efficience et d’équité dans l’allocation des ressources et leur utilisation : planification annuelle, comptabilité et suivi des dépenses, gestion des marchés publics, affectation et gestion des enseignants. ii. Enseignement des métiers, formation professionnelle, enseignement technique 541. L’emploi au Burundi dépend beaucoup du secteur informel. La formation à l’emploi doit tenir compte de cette réalité et donner la priorité à des formations courtes, pratiques et accessibles. Le Gouvernement s’est engagé à développer l’enseignement professionnel pour assurer l’(auto)employabilité d’au moins 20% des jeunes formés par le système éducatif classique. Pour faciliter l’insertion professionnelle des lauréats, l’accent sera mis sur la qualité de la formation et sur l’adéquation de l’offre de formation professionnelle et technique aux besoins du marché. 542. En coopération avec les acteurs du secteur privé, le gouvernement fermera les filières obsolètes et/ou sur-fréquentées et créera de nouvelles filières telles que le tourisme et l’hôtellerie, les NTIC, ou la transformation agro-alimentaire. La refonte des programmes sera poursuivie pour l’intégralité des filières. L’apprentissage et la formation par alternance seront encouragés, grâce notamment à un cadre réglementaire attractif pour les employeurs. 543. Aujourd’hui, les centres et écoles de formation professionnelles sont sous fréquentés et disposent d’un personnel pléthorique. Ce déséquilibre sera rectifié par une meilleure allocation des ressources. La gestion des centres/écoles sera rénovée et l’accent sera mis sur la régularité des approvisionnements en consommables et la généralisation des unités de production, qui sont à la fois des sources d’autofinancement et un cadre pour le renforcement des compétences pratiques des apprenants. iii. Enseignement secondaire général et pédagogique27 544. Les réformes en cours impliquent une réorganisation profonde de l’enseignement secondaire général. Le premier cycle de l’enseignement secondaire (4 années) sera réorganisé autour d’un cycle de trois ans rattaché à l’enseignement fondamental de 9 ans. Les détails de cette réforme, son financement et sa mise en application progressive seront précisés en 2012 pour un démarrage à partir de la rentrée scolaire 2012/2013. 545. L’enseignement secondaire pédagogique, actuellement structuré comme une section de l’enseignement secondaire général du 2ème cycle, sera surtout spécialisé dans la formation des enseignants de l’école fondamentale. Les programmes seront renouvelés et l’accent sera mis sur une pédagogie des différentes disciplines et sur 27. Formation des enseignants du fondamental 119 et de Lutte contre la Pauvreté des stages pratiques dans des écoles du primaire fondamental. L’enseignement pédagogique fera l’objet d’un financement spécialisé afin d’améliorer le pilotage de cet enseignement stratégique pour l’ensemble du système éducatif. 546. L’enseignement secondaire général 2ème cycle (sciences, lettres modernes et économie) est orienté vers la préparation à l’enseignement supérieur. Il fera l’objet d’une bonne maîtrise des flux, en fonction des capacités d’accueil de l’enseignement supérieur ; ceci implique une étroite collaboration entre les Ministères chargés de ces deux niveaux. Le but principal des allocations de ressources sera l’amélioration de la qualité de l’enseignement : développement des programmes, achats de manuels et livres de lecture, formation des enseignants du secondaire. iv. Enseignement supérieur et recherche scientifique 547. L’objectif sera d’améliorer la qualité et la pertinence des formations. Les actions prioritaires préconisées concernent les volets suivants : • Poursuivre la réforme de l’enseignement supérieur par (i) la mise en place d’un cadre institutionnel adéquat, (ii) la réorganisation du cursus de l’enseignement supérieur par l’adoption du système LMD28 adapté au contexte international et à celui de la Communauté Est Africaine, (iii) l’utilisation pédagogique des TIC et la fourniture d’équipements informatiques, (iv) la mise en place d’un système de régulation de l’assurance qualité et le renforcement du niveau de l’anglais. • Développer les sciences, la technologie et la recherche par (i) la mise en place d’une politique nationale des sciences et de la technologie, (ii) la création de nouvelles filières stratégiques de formation telles que les technologies agro-alimentaires, les technologies de l’information et de la communication, les technologies minières, les technologies de l’eau et de l’environnement, les technologies de la pêche, l’hôtellerie et le tourisme. • Professionnaliser l’enseignement post secondaire en créant des filières post secondaire courtes pour les lauréats du secondaire qui ne pourront pas accéder à l’université. • Améliorer la gestion du système par une stratégie efficace de développement des ressources humaines et des infrastructures et par un développement équilibré des dépenses : maîtrise des flux, maîtrise des coûts sociaux de l’enseignement supérieur (bourses, logements en internat, cantines etc.), allocations de ressources privilégiant la qualité. v. Préscolaire, développement intégré du jeune enfant, alphabétisation des adultes 548. Les politiques et stratégies de développement du préscolaire, de la petite enfance et de l’alphabétisation seront poursuivies et consolidées. 28. LMD : Licence-Maîtrise-Doctorat 120 Cadre Stratégique de croissance 549. Aujourd’hui, le préscolaire et l’encadrement de la petite enfance sont surtout pris en charge par les communautés, avec l’appui financier et techniques de certains bailleurs et ONG. L’appui du gouvernement porte surtout sur les normes.29 550. La stratégie d’alphabétisation de l’Etat repose avant tout sur des investissements visant à garantir la scolarisation primaire universelle. En effet, les études internationales montrent qu’un jeune ayant fréquenté l’école primaire pendant six ans restera un adulte alphabétisé. L’alphabétisation des adultes et des adolescents non scolarisés est principalement prise en charge par certains bailleurs et par des ONG, avec un apport de l’Etat pour des campagnes annuelles d’alphabétisation reposant sur un réseau de 1500 alphabétiseurs.30 vi. Pilotage et coordination du secteur 551. Afin d’assurer un développement équilibré et soutenable de l’ensemble des niveaux de l’éducation, depuis le préscolaire jusqu’au supérieur, l’Etat donnera la priorité aux mesures suivantes : • Mettre en place une coordination structurée entre les différents Ministères chargés de l’Education ; • Renforcer le pilotage du système, grâce aux informations clés produites par le Système d’information et statistiques (SIS) de l’éducation ; • Améliorer la programmation annuelle, sur la base du scénario de financement pluriannuel du secteur 31 ; • Renforcer l’harmonisation et la coordination des aides extérieures et des ressources extrabudgétaires. 4.2.1. Quelques indicateurs pertinents 552. Malgré les efforts faits pour accroître l’offre et la demande de services, les taux de morbidité et de mortalité diminuent mais demeurent à des niveaux élevés. Le Tableau 18 suivant reprend les principaux indicateurs de la santé. 553. En ce qui concerne la mortalité maternelle, des progrès encourageants ont été réalisés depuis la mise en œuvre de la politique de gratuité des soins en faveur des 29. En 2011, la part du Budget de l’Etat affectée au préscolaire et à la petite enfance était 0,02% du Budget de l’Education 30. En 2011, la part du Budget de l’Etat affectée à l’alphabétisation des adultes était 0,14% du Budget de l’Education 31. Ce scénario de financement sera par la suite intégré dans un Cadre de dépenses à moyen terme (CDMT) pour le secteur 4.2. Renforcement des Capacités et des Performances du Système Sanitaire 121 et de Lutte contre la Pauvreté Tableau 19 N° Indicateurs Valeurs Sources Année de base 1 Population totale du pays 8,5 millions RGPH 2008 2010 2 Espérance de vie à la naissance 49,6 ans RGPH 2008 3 Taux brut de mortalité 15 0/00 RGPH 2008 4 Taux de Mortalité infantile 59 0/00 EDSB 2010 2010 5 Taux de Mortalité infanto-juvénile 96 0/00 EDSB 2010 2010 6 Taux de Mortalité néonatale 7,2 0/00 EDSB 2010 2010 7 Ratio de mortalité maternelle 499 pour 100 000 NV EDSB 2010 2010 8 Taux de Prévalence VIH/SIDA (2007) 2,97% ESP/VIH* 2007 9 Taux de dépistage du VIH 12,00% CNLS 2010 2009 10 Taux de couverture en PTME 15,40% CNLS 2010 2009 11 Taux de prévalence du paludisme chez les enfants (0-5 ans) 59,00% PNILP 2010 12 Taux de mortalité due au paludisme 34,07% PNILP 2010 13 Taux de couverture en MIILDA 52,50% EDSB 2010 2010 14 Taux d'utilisation des MIILDA 44,00% EDSB 2010 2010 15 Taux de couverture vaccinale (complètement vaccinés) 83,00% EDSB 2010 2010 16 Taux de couverture DTC3 95,40% EDSB 2010 2010 17 Pourcentage d'enfants qui dorment sous MII 45,00% EDSB 2010 2010 18 Taux de malnutrition globale 59,00% EDSB 2010 2010 19 Taux de malnutrition chronique chez les enfants (0-5 ans) 58,00% EDSB 2010 2010 20 Taux d’insuffisance pondérale chez les enfants (0-5 ans) 29,00% EDSB 2010 2010 21 Taux de couverture en CPN (au moins une visite) 99,00% EDSB 2010 2010 22 Taux d’accouchements assistés par un personnel de santé formé 60,00% EDSB2010 2010 23 Taux de Couverture contraceptive 18,60% EDSB2010 2010 24 Taux de couverture des services PTME 10,8% Rapport CNLS 2010 25 Taux de couverture en ARV 45% PSR -VIH 26 Taux de couverture en ARV pour les enfants 15% Rapport CNLS 2010 27 Taux de notification des cas contagieux (TPM+) 54 pour 100 000 Rapport PNLT 2010 28 Taux de notification de toutes les formes de tuberculose 91 pour 100 000 Rapport PNLT 2010 29 Taux de coïnfection TB –VIH 26,00% ENP/TBVIH 2007 * Enquête nationale de séroprévalence ** Enquête Nationale sur la prévalence du VIH chez les tuberculeux Synthèse des indicateurs de santé 122 Cadre Stratégique de croissance femmes enceintes et de celles qui accouchent. Le pourcentage d’accouchements assistés par un personnel formé est passé de 34%32 en 2005 à 60%33 en 2010 et les estimations sur la mortalité maternelle ont chuté de 1100 pour 100.000 naissances vivantes en 2006 à 866 en 200834. 554. Le recensement général de la population et de l’habitat (RGPH) de 2008 montre qu’il y a 317 000 naissances par an. Malgré les disparités provinciales de l’Indice Synthétique de Fécondité, la moyenne nationale reste élevée : environ six enfants par femme. 555. En rapport avec la morbidité et la mortalité infanto-juvénile la situation s’améliore nettement : la mortalité a en effet chuté de 176 0 /00 en 2005 à 96 0 /00 en 2010)35. Néanmoins, la morbidité reste élevée ; le paludisme représente 74%36 de la morbidité pour tous les âges, les Infections Respiratoires Aigües touchent plus de 17%37 des enfants et la diarrhée atteint 25%38. Au cours des dernières années, les maladies à potentiel épidémique comme le choléra, la dysenterie, la méningite à méningocoque, la rougeole ainsi que les maladies tropicales, sévissent encore. 556. La tuberculose continue de poser de graves problèmes de santé ; les taux de notification des cas contagieux (TPM+) et de toutes les formes de tuberculose (TTF) sont respectivement 54 et 91 cas pour 100 000 habitants en 2010 contre 47 et 87 cas pour 100 000 habitants en 2009. Le nombre de TPM+ cas déclarés et mis sous traitement a augmenté de 3087 en 2004 à 4590 TPM+NC en 2010. La tuberculose sévit sur tout le territoire mais les taux varient nettement selon la région et la densité de la population. 557. Malgré le manque d’informations fiables sur les maladies non transmissibles, des données hospitalières éparses évoquent l’importance croissante de ces maladies et des traumatismes. Une étude faite au CHUK montre que le diabète et l’HTA sont associés dans 30% des cas et causent des complications dégénératives dans 73,17% des cas. La prise en charge de ces maladies chronique est un problème majeur du fait que les médicaments sont très chers et doivent être pris quotidiennement, pendant des longues périodes. Le cancer est considéré comme une fatalité au Burundi à cause de son évolution très lente et de l’absence de moyens de diagnostic et de traitement. 4.2.2. Renforcement du système de santé 558. Au cours de la période couverte par le CSLP I, quelques réformes majeures ont été entreprises. Il s’agit notamment des réformes de décentralisation, de gratuité des soins pour les enfants de moins de cinq ans et les femmes enceintes, et les méthodes de financement du secteur. 32. Enquête MICS 2005 33. Enquête démographique et Santé du Burundi 2010 (EDSB II 2010) 34. Recensement général de la population et de l’habitat 2008 35. Enquête démographique et santé du Burundi 2010 (EDSB II 2010) 36. Annuaire EPISTAT 2009 37. Enquête démographique et Santé du Burundi 2010 (EDSB II 2010) 38. Enquête démographique et Santé du Burundi 2010 (EDSB II 2010) 123 et de Lutte contre la Pauvreté 559. Concernant la décentralisation et la gestion des ressources humaines, la réforme organisationnelle a créé 17 provinces sanitaires, subdivisées en 45 districts sanitaires facilitant : (i) l’organisation de l’appui technique et du système de gestion a permis un emploi plus efficace des ressources financières et (ii) l’utilisation de compétences plus qualifiées et des dotations en matériels mieux adaptés. L’évaluation des progrès accomplis dans le cadre de la mise en œuvre du PNDS 2006-2010 révèle que l’exécution de la réforme a contribué à l’amélioration des rapports entre les BDS (Bureau de District Sanitaire) et les Centre de Santé (CdS) grâce notamment à la plus grande efficacité de la supervision, du suivi mensuel des indicateurs et de la formation du personnel. 560. Cependant le nombre et la qualité du personnel soignant sont inférieurs aux besoins calculés sur la base des normes internationales. En effet, alors que l’Organisation Mondiale de la Santé préconise 1 médecin par 10.000 habitants, au Burundi la moyenne par médecin s’élève à 19.231 habitants. Cependant, même si le ratio concernant les infirmiers est plus satisfaisant (un infirmier par 1349 habitants - la norme de l’OMS étant 1 infirmier pour 3000), il convient de signaler une répartition du personnel inégale, aux dépens du monde rural et de certaines provinces. A titre d’illustration, 50% des médecins et de 21%39 d’infirmiers exercent à Bujumbura. Les figures suivantes montrent la répartition du personnel médical par province. 39. Enquête PETS, 2008 Source : Enquête de la Direction des Ressources Humaines 2010 (MSPLS) Figure 8 - Médecins par 100.000 habitants Bu ja M ar ie Bu ja Ru ra l Bu ru ri Ca nk uz o Ci bi to ke Gi te ga Ka ru si Ka ya nz a Ki ru nd o M ak am ba M ur am vy a M uy in ga M wa ro Ng oz i Ru ta na Ru yig i Bu ba nz a 44.1 4.5 3.7 3.5 3.5 3.5 3.4 3.2 3.0 3.0 2.7 2.3 2.0 1.9 1.8 1.6 0.9 124 Cadre Stratégique de croissance 561. Le redéploiement du personnel, combiné avec de nouveaux recrutements, corrigera les déséquilibres en faveur des centres urbains. De plus, l’introduction du système de financement basé sur la performance et l’augmentation des capacités des structures ont permis de réaliser des progrès considérables. Néanmoins, les moyens disponibles pour certaines catégories professionnelles (pharmaciens, sages–femmes, techniciens de maintenance et anesthésistes) sont nettement insuffisants. 562. A terme, le programme de décentralisation vise à mettre en place des districts sanitaires avec : autonomie de gestion, viabilité financière, responsabilité de prise de décisions, participation communautaire et satisfaction des besoins de santé. 563. Dans tout le pays, la médecine traditionnelle coexiste avec la médecine moderne. Elle regroupe un ensemble hétéroclite de prestataires dont l’encadrement est compliqué par certaines croyances qui rendent difficile toute tentative de mise en place d’associations de tradi – praticiens. 564. Malgré la reconnaissance des vertus médicinales de certaines plantes, l’absence de collaboration empêche l’examen, dans des laboratoires modernes, de la nature et de la teneur des produits actifs qu’elles contiennent. Ceci est un obstacle majeur à l’exploitation des connaissances des tradi – praticiens. Il est donc essentiel de promouvoir des activités de recherche sur la médecine traditionnelle afin d’améliorer les connaissances et de renforcer sa complémentarité avec la médecine moderne. 565. En ce qui concerne l’accessibilité, la carte sanitaire montre que malgré des disparités régionales, le réseau d’infrastructures sanitaires paraît satisfaisant, puisqu’en moyenne, la majorité des citoyens doit parcourir un maximum de 5 km pour accéder à un centre de santé. Pour l’avenir, l’accent devra être mis sur Figure 9 - Infirmiers par 100.000 habitants Bu ja M ar ie Bu ja Ru ra l Bu ru ri Ca nk uz o Ci bi to ke Gi te ga Ka ru si Ka ya nz a Ki ru nd o M ak am ba M ur am vy a M uy in ga M wa ro Ng oz i Ru ta na Ru yig i Bu ba nz a 76 70 64 58 57 56 55 54 43 43 35 32 105 103 83 77 257 Source : Enquête de la Direction des Ressources Humaines 2010 (MSPLS) 125 et de Lutte contre la Pauvreté l’amélioration de la fonctionnalité de ces infrastructures afin d’offrir des soins adéquats à toute la population burundaise. Le principal obstacle à l’accès aux soins reste le coût (jugé très élevé) des services. C’est pourquoi, le Gouvernement s’est engagé à garantir la gratuité des soins à des populations vulnérables, à savoir les enfants de moins de cinq ans et les femmes enceintes. L’examen des modes de financement du secteur montre l’insuffisance des ressources affectées à l’exécution des programmes de santé. Il est donc urgent d’assurer la pérennisation du mode de financement de la politique de Financement Basé sur la Performance (FBP) couplée avec la gratuité. 566. L’accès aux médicaments à des prix abordables est un problème pour la majorité de burundais, surtout les plus pauvres. La persistance d’un réseau illicite d’approvisionnement en médicaments, des prescriptions déraisonnables de médicaments essentiels, les coûts élevés, les problèmes de gestion des médicaments périmés et les ruptures de stocks sont les principales insuffisances qu’il conviendra de redresser. L’harmonisation des tarifs des médicaments et des services de santé pourrait améliorer l’accès. 567. La rationalisation du financement de la santé est une initiative encourageante. L’adoption de la stratégie de financement basée sur la performance, généralisée à l’échelle nationale le 01 avril 2010, et une gratuité ciblée des soins commencent à corriger les dysfonctionnements du système de santé. 568. Ces stratégies de financement et de politique de la gratuité ont pour but une utilisation plus équitable de services de soins par les communautés et favorisent l’atteinte des OMD. En outre, un système plus rigoureux de vérification et de contre vérification diminue les surfacturations, renforce une culture d’autonomie de gestion, garantit l’effectivité des services rendus et améliore la qualité des services rendus. 569. Son impact est déjà perceptible : il se traduit par une augmentation de la fréquentation des structures de soin et la motivation des prestataires ; il tend à renforcer le système de santé par l’amélioration du système d’information sanitaire, par l’augmentation des recettes des formations sanitaires, par la diminution des délais de remboursement du paquet de soins gratuits (de 84 à 45 jours ouvrables) et par le renforcement de l’autonomie financière du système de santé. 570. En conclusion, les initiatives Gouvernementales, appuyées par les PTF ont permis des progrès vers la réalisation des OMD. Néanmoins, le chemin à parcourir est encore long. C’est pourquoi, l’objectif visé au cours des prochaines années est de renforcer les programmes d’amélioration de l’état sanitaire de la population dans le double but de contribuer au développement social et à la croissance économique. Le Gouvernement a déjà adopté un plan national de développement sanitaire 2011-2015 et un plan d’action dont la mise en œuvre permettra d’atteindre cet objectif. 571. La promotion de l’état de santé de la population est étroitement associée à la mise en œuvre du CSLP II dont elle conditionne le succès. Le Gouvernement prévoit à cette fin une approche multidimensionnelle fondée sur une synergie intersectorielle basée sur les orientations stratégiques de son plan de développement sanitaire pour la période 2011-2015. 126 Cadre Stratégique de croissance 572. Le plan de développement sanitaire cible 3 objectifs généraux : réduction de la morbidité liée aux maladies transmissibles et non transmissibles, réduction de la mortalité maternelle et néonatale et réduction de la mortalité des enfants de moins de 5 ans. 573. En ce qui concerne la réduction de la morbidité liée aux maladies transmissibles et non transmissibles, les interventions préconisées comprendront (i) le développement ou la révision des documents stratégiques des programmes de prévention et de lutte contre les maladies (paludisme, tuberculose, VIH/SIDA, maladies tropicales négligées, maladies chroniques, maladies mentales etc.) sur la base du PNDS II, (ii) le développement d’un paquet intégré de soins et services par niveau de soin, (iii) le développement et la mise à jour d’un plan intégré de lutte contre les épidémies, (iv) le renforcement des actions de prévention et de promotion de la santé et de préservation de l’environnement en vue notamment de renforcer l’IEC/CCC pour le changement des comportements, l’hygiène/assainissement et la gestion des déchets biomédicaux , (v) la prise en charge des urgences sanitaires et des catastrophes et (vi) la promotion des interventions de prévention des maladies causées par les produits biologiques et chimiques notamment celles qui sont liées à la pollution. 574. L’amélioration de la santé de la mère et de l’enfant passera par : (i) le renforcement des capacités techniques et institutionnelles du système de santé en ce qui concerne la santé de la reproduction, en vue de maîtriser la fécondité et des interventions à haut impact pour la survie et le développement de l’enfant, (ii) le renforcement de l’offre de services conviviaux aux jeunes et adolescents, (iii) le renforcement des capacités techniques des structures de soins en PF, SONUB et SONUC (formation des prestataires, équipements), (iv) le dépistage des signes de danger au niveau communautaire, (v) le renforcement des services de prévention et de prise en charge des maladies infantiles et de suivi de l’état de santé des enfants (PCIME, PTME et soins pédiatriques du VIH, vaccination). 575. S’agissant de la réduction de la mortalité des enfants de moins de 5 ans, un vaste programme de renforcement de la lutte contre la malnutrition sera au premier plan. A cet effet, un paquet d’actions essentielles et des interventions communautaires pour l’adoption de meilleures pratiques de santé et nutrition seront mis en œuvre de manière coordonnée à travers (i) l’intégration de la prévention et la prise en charge globale de la malnutrition dans le PMA et le PCA, (ii) le renforcement des capacités techniques des prestataires de santé en ce qui concerne les activités promotionnelles sanitaires et nutritionnelles, (iii) le renforcement du cadre de concertation multisectorielle pour la lutte contre la malnutrition chronique, (iv) l’élaboration de documents d’orientation stratégique et opérationnelle des soins communautaires et (v) le renforcement des capacités des acteurs communautaires. 576. Afin d’atteindre tous ces objectifs, le PNDS II se donne comme principal objectif sectoriel l’accessibilité de la population à des soins de santé de qualité en vue d’une meilleure utilisation des services. 577. A terme, l’ensemble des interventions sectorielles contribuera à la réduction de la mortalité maternelle et infanto-juvénile, à la maîtrise de la croissance démographique, à la réduction des morbidités et de la mortalité dues aux 127 et de Lutte contre la Pauvreté maladies transmissibles et non transmissibles, dans le cadre d’une approche multisectorielle comportant l’implication du secteur privé, des secteurs connexes et des communautés. Les objectifs spécifiques retenus dans cette optique concernent : (i) le renforcement des prestations de soins et des services de santé, (ii) le renforcement du système sanitaire, (iii) le renforcement de la gouvernance, et (iv) l’amélioration des structures d’information sanitaire, de planification et de suivi-évaluation. 578. Le renforcement des prestations de soins et des services de santé implique à la fois des actions préventives, curatives et promotionnelles. A ce titre, il est prévu de définir et de garantir la disponibilité continue d’un paquet de soins répondant aux critères de qualité et intégrant la lutte contre le VIH/SIDA. 579. Il conviendra aussi de renforcer l’offre de soins obstétricaux et néonatals d’urgence, d’assurer l’accessibilité, la disponibilité et l’utilisation des services permettant la maîtrise de la croissance démographique, d’assurer l’accessibilité et la disponibilité de soins de qualité aux enfants, de renforcer les interventions de promotion de la santé et de riposte aux épidémies et de mieux coordonner la mise en œuvre d’actions communautaires visant l’adoption de meilleures pratiques de santé et de nutrition. 580. La pleine réussite du renforcement du système sanitaire nécessitera une disponibilité accrue de ressources humaines ayant les qualifications requises, le relèvement du taux de desserte en infrastructures et en équipements, l’accès amélioré aux médicaments et autres produits de la santé, l’accroissement du volume des financements en faveur du secteur de la santé et l’amélioration de son utilisation ainsi que le renforcement et la pérennisation du FBP associé à la gratuité des soins. 581. En ce qui concerne le FBP, certains défis restent à relever, surtout au niveau du gap de financement. Le système de référence et contre référence n’est pas parfaitement performant, et il y a des difficultés au niveau de l’octroi des primes de performance au personnel (dans le contexte d’une masse salariale élevée et les arriérés d’augmentation des salaires). Pour répondre à ces difficultés le manuel FBP a été révisé en octobre 2011. 582. Le leadership et la bonne gouvernance permettront un pilotage efficace de la mise en œuvre du PNDS II , de sa la poursuite à l’horizon 2015 et des réformes engagées dans le secteur. Dans cette optique, le Gouvernement assurera le développement des capacités institutionnelles et organisationnelles et la collaboration intersectorielle. La coordination et le partenariat seront renforcés au sein du cadre de concertation des partenaires pour le développement du secteur de la Santé (CPSD). 583. La mise en place d’un SIS renforcé et fiable est indispensable pour améliorer la performance du système de santé burundais, grâce aux mesures visant : (i) l’adoption et la mise en œuvre d’un plan stratégique de renforcement du Système d’Information sanitaire, (ii) une planification stratégique et opérationnelle, (iii) un environnement du travail modernisé utilisant les TIC et iv) la promotion de la recherche en Santé. 128 Cadre Stratégique de croissance 4.3.1. Maîtrise de la question démographique 584. Le Burundi est conscient que la situation démographique est explosive et que si rien n’est fait à moyen et à long terme, la croissance de la population freinera le développement socioéconomique du pays et rendra impossible l’accomplissement des objectifs de la Vision «Burundi 2025 ». L’objectif général de cette Vision est de maîtriser la croissance démographique pour qu’elle diminue de 2,4% (en moyenne au cours des 10 dernières années) jusqu’à 2% en 2025. La réalisation de cet objectif dépendra de la mise en œuvre « d’une politique volontariste de maîtrise de la démographie par l’élaboration d’une stratégie mobilisatrice, en partenariat avec les acteurs du développement ». Il faudra pour cela mettre en place une structure de coordination qui sera chargée du suivi et de la coordination de toutes les actions visant à maîtriser la croissance démographique par la réduction de la fécondité. 585. C’est la situation présente qui justifie la création de cette structure. Aujourd’hui, en effet, tous les programmes orientés vers l’accomplissement des objectifs démographiques de la Vision 2025 sont dispersés entre plusieurs ministères et services qui tous exécutent des composantes spécifiques de la politique démographique, mais n’ont pas un mandat global pour l’exécution d’une politique nationale cohérente, axée sur des actions concertées et appuyée par un mécanisme de suivi/évaluation systématique. Cette structure devra jouir d’un niveau d’autorité politique suffisamment élevé et disposer d’une expertise appropriée pour assurer efficacement sa fonction 586. Selon les projections démographiques BCR-ISTEEBU, la cible fixée pour 2015 est de 4,9 enfants par femme. Le recensement de 2008 et l’Enquête Démographique et de Santé de 2010 (EDSB 2010) montrent que la fécondité reste élevée avec une moyenne de 6 enfants par femme. La mortalité reste également élevée, malgré une légère baisse au cours des dernières années. Dans ces conditions, il faut s’attendre à une accélération du taux de croissance de la population au cours des prochaines années, du fait de la baisse de la mortalité et de la persistance d’un taux de fécondité élevé. 587. C’est surtout la mortalité des enfants de moins de cinq ans qui reste élevée, avec un taux annuel légèrement supérieur à 15 décès sur 100. Ce chiffre influence l’espérance de vie à la naissance, estimée à 49 ans (46 pour les hommes et 52 pour les femmes). Selon le recensement de 2008, la mortalité infantile est particulièrement élevée dans les provinces de Cibitoke, Bubanza, Ngozi, Kirundo et Muyinga. Il n’est donc pas étonnant que l’indice synthétique de fécondité (ISF) soit plus élevé dans ces provinces. 4.3.2. Réduction de la fécondité 588. Il semble qu’il y ait un « effet de remplacement » lié au désir des couples d’avoir beaucoup d’enfants, parce qu’ils s’attendent à en perdre plusieurs. Diminuer la 4.3. Maîtrise de la question démographique et réduction de la fécondité 129 et de Lutte contre la Pauvreté fécondité n’est donc possible que si les couples sont conscients qu’une baisse significative de la mortalité, notamment de la mortalité infanto juvénile, augmente les possibilités de survie de leurs enfants. Mais en attendant, la forte fécondité accentue la pression démographique sur les terres agricoles, accroît le risque de décès des mères et des nouveaux nés, et augmente la pression de la demande sociale sur l’offre de scolarisation, les services de santé maternelle et infantile et l’emploi. 589. Les actions visant à réduire la fécondité reposent donc à la fois sur des interventions directes dans le domaine de la fécondité et sur des actions pour la baisse de la mortalité. Dans cette perspective, quatre objectifs spécifiques ont été définis et visent à (i) augmenter l’âge moyen de la mère à la naissance du premier l’enfant de 23,5 en 2011 à 25 en 2015, (ii) augmenter le taux de prévalence de la contraception de 19% en 2011 à 28% en 2015, (iii) réduire le taux de mortalité infanto-juvénile de 152‰ en 2008 à 125‰ en 2015, (iv) réduire le ratio de mortalité maternelle de 499/100 000 naissances vivantes en 2010 à 390/100 000 naissances vivantes en 2015 , (v) mettre en place des mesures incitatives indirectes encourageant les couples à réduire la taille de leur famille et (v) intensifier la sensibilisation de la population, des leaders d’opinion et des leaders religieux sur la planification familiale. 4.4. Intensification de la Lutte Contre le VIH/SIDA Source : Rapport de revue du plan stratégique national de lutte contre le VIH/SIDA Tableau 20 Année Zone Urbaine Zone Semi Urbaine Zone Rurale 1990 6.50 6.50 0.60 2002 9.50 10.40 2.50 2007 4.59 4.41 2.82 Tendance de la séroprévalence 590. L’évolution épidémiologique du VIH/SIDA au Burundi montre que cette maladie tend à se stabiliser dans les milieux semi-urbains et urbains, augmente en milieu rural et attaque certains groupes à très haut risque. En effet, au cours des 5 dernières années, la prévalence nationale du VIH est restée assez stable autour de 3,6% dans la population âgée de 15 à 49 ans en 2007. 591. Les résultats de trois enquêtes réalisées en 1990, 2002 et 2007 sont repris dans le Tableau 20 ci-dessous. 130 Cadre Stratégique de croissance 592. Les zones urbaines et semi-urbaines sont plus touchées que les zones rurales et les femmes plus que les hommes surtout dans leur jeune âge. Les professionnelles du sexe ont un niveau de prévalence beaucoup plus élevé que la moyenne nationale (37,7%)40, les taux les plus élevés étant ceux des jeunes travailleurs du sexe en milieu rural. 593. La propagation du VIH/SIDA en zone rurale s’explique par le faible niveau de connaissance et de perception des risques liés au VIH/SIDA et par la forte proportion d’analphabètes dans ce milieu. 594. La coïnfection VIH/tuberculose est une complication supplémentaire pour les personnes vivant avec cette pandémie et se trouve à la base de nombreux décès. De façon générale, la non maîtrise des nouvelles infections par le VIH et les IST est l’un des principaux défis à surmonter. 595. Comparé aux pays voisins, le Burundi connaît un taux de prévalence moyen proche de celui du Rwanda (3.1%) alors que les taux estimés pour le Kenya, la Tanzanie et l’Ouganda sont de l’ordre de 6%. 596. Face à la menace que représente le VIH/SIDA, d’importants efforts ont été déployés par le Gouvernement. Sur le plan institutionnel, le Conseil National de Lutte contre le SIDA et le Secrétariat Exécutif de Lutte contre le SIDA, (SEP/CNLS) ont été mis en place pour faciliter la coordination des programmes. 597. Depuis l’apparition de l’épidémie du VIH au Burundi, le Programme National de Lutte contre le VIH et les MST (PNLS) a été lancé par le gouvernement avant 2000 et deux Plans Stratégiques quinquennaux de Lutte contre le SIDA ont été développés (1999-2003)41 et 2007-2011). Le plan stratégique national 2012-2016 est en cours d’élaboration et sera conforme aux Trois Principes : (i) Un seul organe de coordination multisectorielle ; (ii) Un seul plan national de mise en œuvre de la réponse au VIH/SIDA ; (iii) Un seul plan national de suivi & évaluation. En outre, les orientations retenues privilégient l’accomplissement des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) et de l’accès universel à la prévention, soins, soutien et traitement. 598. Sur le plan préventif, le dépistage volontaire du VIH a permis de dépister un plus grand nombre de personnes séropositives. Les dépistages à l’initiative des prestataires et le dépistage mobile restent limités. Ils sont pratiqués par quelques associations et organisations non Gouvernementales. 599. D’autres activités préventives ont permis d’accomplir des progrès appréciables. Il s’agit notamment (i) de la prévention et de la prise en charge des IST, (ii) de la prévention de la transmission du VIH de la mère à l’enfant (PTME), (iii) de la distribution de préservatifs, (iv) de la prise en charge post exposition, (v) de la sécurité transfusionnelle et des injections dans 4 sites régionaux, (vi) de la prévention du risque de transmission du VIH/SIDA chez les tradi-praticiens, (vii) 40. En 2007, les résultats préliminaires de l’enquête BIO donnent un taux de 19,8% en 2011 41. Le Plan Stratégique 1999-2003 a donné lieu à l’élaboration d’un Plan d’Action National Multisectoriel de Lutte contre le SIDA 2002-2006 131 et de Lutte contre la Pauvreté de la promotion de la circoncision masculine, (viii) de la prévention en milieu professionnel et (ix) de la prévention positive pour les personnes vivant avec le VIH. 600. Malgré les efforts déployés , les résultats de la revue du Plan Stratégique de Lutte contre le VIH/SIDA 2007-2011 ont mis en évidence les lacunes à combler notamment en ce qui concerne (i) la réduction de la transmission des IST/VIH ; (ii) l’amélioration du bien-être et de la qualité de vie des PVVIH ; (iii) la réduction de la pauvreté et des autres déterminants de la vulnérabilité face au VIH/SIDA ainsi que (iv) le renforcement de la gestion et de la coordination de la réponse nationale multisectorielle décentralisée au VIH/SIDA. 601. Au cours des prochaines années, l’ambition du Gouvernement est de réduire le taux de propagation du VIH/SIDA, en particulier en milieu rural, par l’intensification des programmes de prévention, l’amélioration de la prise en charge médicale et psychosociale, l’allègement de l’impact du VIH/SIDA sur les communautés infectées et affectées et une gestion mieux coordonnée de la réponse nationale. 602. Au niveau de la prévention du VIH42 des programmes soutenus de communication doivent encore être lancés en faveur du changement de comportement, de l’amélioration de la qualité et de la disponibilité des intrants, de l’extension de la PTME et son intégration aux soins pédiatriques, ainsi que de l’adoption et de la promotion de la stratégie de circoncision masculine. Tous les acteurs du secteur public, les media, les confessions religieuses devront redoubler d’efforts pour garantir la qualité et le ciblage de messages appropriés destinés aux groupes à haut risque afin d’éviter la propagation de nouvelles infections. Dans cette optique, la décentralisation des services permettra de rendre plus accessibles aux populations les informations concernant le changement de comportement et les centres de dépistage volontaire. 603. De façon spécifique, il s’agira : (i) de concentrer les efforts et les activités IEC/ CCC sur les populations à plus haut risque d’infection par le VIH ; (ii) d’assurer la disponibilité, l’accessibilité et l’utilisation correcte des préservatifs masculins et féminins chez les plus vulnérables en combinant le modèle « distribution gratuite » et « marketing social » ; (iii) d’accroître l’accès et l’utilisation des centres de dépistage volontaire (CDV) aux plus vulnérables ; (iv) d’étendre le dépistage et le traitement des IST (surtout la syphilis) ; (v) de réduire les risques de transmission par voie sanguine ; (vi) d’offrir un service prophylaxie post exposition (PPE) aux femmes victimes de violences sexuelles basées sur le genre et d’offrir la PTME aux femmes enceintes séropositives ainsi qu’aux nouveaux nés. Un accent particulier devra être mis sur les activités de prévention spécifiques à l’intention des professionnelles du sexe afin de stopper la transmission. Il s’agit en effet d’une source potentielle d’infections compte tenu du taux de prévalence au sein du groupe (37,7%) très supérieur au taux de la population (2,97%). 604. En ce qui concerne l’amélioration de la qualité de vie des PVVIH, il est préconisé : (i) de renforcer la prévention, le diagnostic et la prise en charge des 42. Prévention de la transmission sexuelle, prévention de la transmission sanguine, prévention de la transmission verticale de la mère à l’enfant 132 Cadre Stratégique de croissance infections opportunistes chez les PVVIH ; (ii) d’améliorer le dépistage et la gestion de la coïnfection VIH/TB ; (iii) d’assurer l’accès universel aux ARV en maintenant la qualité de la prise en charge ; (iv) de rendre plus fonctionnels et plus efficients les systèmes d’approvisionnement en intrants et les laboratoires sur toute l’étendue du pays ; (v) de renforcer la prise en charge psychologique et nutritionnel des PVVIH. 605. L’allègement de l’impact du VIH/SIDA sur les communautés infectées et affectées se traduira en priorité par la mise en œuvre d’actions stratégiques visant : (i) à améliorer le programme AGR (Activités génératrices de revenus) en faveur des plus démunis ; (ii) à assurer la prise en charge des Orphelins et Autres enfants Vulnérables et (iii) à assurer la protection juridique des droits des Personnes Vivant avec le VIH/SIDA. 606. Concernant le renforcement de la gestion et de la coordination de la réponse nationale, du Suivi-Evaluation et de la mobilisation des ressources, il faudra d’abord s’assurer de la pérennisation des acquis et de renforcer les mécanismes de mise en œuvre du PSNLS 2011-2015 grâce notamment à l’institution d’un service de suivi-évaluation efficace incluant les activités de recherche, au développement de la réponse sectorielle à l’épidémie, au renforcement de l’organe de coordination multisectorielle (OCM/SEP-CNLS) et à la mobilisation et à la gestion rationnelle des ressources intérieures et extérieures. 4.5. Promotion de l’Accès à l’Eau Potable 607. Dans le cadre du Joint Monitoring Programme for Water Supply and Sanitation (JMP), initié au début des années 1990, l’OMS et l’UNICEF ont défini l’accès raisonnable à l’eau potable par la disponibilité d’au moins 20 litres par personne et par jour à un point d’eau situé à moins d’un kilomètre du lieu de résidence de l’individu. Au Burundi, cette distance a été fixée à 500 mètres. Selon les normes d’accès à l’eau potable en milieu rural, une source aménagée est conçue pour desservir 230 personnes, une borne fontaine 400, un forage ou un puits 230 et un branchement privé 5 personnes, soit l’équivalent d’un ménage. 608. L’accès à l’eau potable est primordial pour la réduction des maladies d’origine hydrique, tel que le choléra, dont les provinces bordant le lac Tanganyika subissent d’épidémies récurrentes. D’ailleurs, une meilleure coordination intersectorielle sera nécessaire pour mieux planifier les interventions – à titre d’exemple les zones de forte mortalité infantile liées aux maladies diarrhéiques doivent être privilégiées. 609. L’évolution récente est positive en milieu urbain et en zone rurale. En milieu urbain, le taux d’accès à l’eau potable était 80% en 200543. Selon l’INEA urbain, le taux de couverture en eau de la ville de Bujumbura était estimé à 85% (en 2009) dont 47% de branchements privés et 38% de bornes fontaines. Une 43.MICS 2005 133 et de Lutte contre la Pauvreté grande partie de l’eau est captée dans le lac Tanganyika dont la pollution croissante pourrait nécessiter des traitements coûteux et une hausse des tarifs. Cependant, l’exploitation du potentiel d’eau potable situé dans les contreforts de la ville pourrait faciliter la solution du problème. 610. Il faut noter cependant que le rendement des installations est faible : le taux de pertes d’eau (techniques et commerciales) est élevé à 42%. En ce qui concerne la performance du service, le taux de recouvrement commercial44 était estimé à 91% en 2010 et le taux de recouvrement des coûts45 était 75% en 2009. 611. Comme pour l’électricité, le niveau des tarifs relativement bas est un handicap pour une exploitation rationnelle des investissements réalisés et pour la croissance du taux d’accès. Outre l’ajustement des tarifs qui vient d’être adopté, d’autres options peuvent être envisagées : encourager l’introduction de producteurs indépendants et poursuivre la politique d’amélioration du climat d’investissements (en général et plus particulièrement dans le secteur de l’eau et de l’énergie). 612. En milieu rural, selon l’INEA rural de 2007, la proportion de la population ayant accès à l’eau potable atteignait 50% et le pourcentage de points d’eau fonctionnels était estimé à 69%. 613. En ce qui concerne les infrastructures comme les centres de santé et les écoles primaires, les données disponibles montrent qu’en 2009, 61% des centres de santé� et 27% des écoles primaires en milieu rural disposaient de points d’eau potable fonctionnels46. 614. Les longues distances à parcourir pour accéder à l’eau potable sont un obstacle à l’épanouissement des familles rurales, notamment les femmes et les enfants .Le temps nécessaire pour l’approvisionnement en eau est encore un facteur pénalisant pour les femmes et les enfants, particulièrement les jeunes filles. La durée cumulée de la corvée d’eau pour un ménage peut dépasser 2 heures par jour47. Elle affecte la scolarisation des enfants et les performances scolaires des filles. 615. La gestion des infrastructures ne garantit pas la durabilité des services d’AEP. Les bénéficiaires des AEP ne payent pas toujours leurs redevances, avec pour conséquence d’importantes déficiences dans l’entretien des infrastructures hydrauliques installées en milieu rural. La persistance de ce dysfonctionnement est un obstacle aux performances des programmes envisagés pour l’extension des ouvrages hydrauliques. 616. De nombreux défis doivent encore être relevés pour parvenir à l’accès universel à l’eau potable. Ces défis sont essentiellement (i) l’inadéquation du cadre légal et institutionnel, (ii) la faible mobilisation des ressources, (iii) une tarification inappropriée et (iv) de faibles capacités de planification et de programmation. 44. Montant encaissé/montant facturé 45. Montant encaissé/coûts d’exploitation et maintenance 46. Etude commanditée par l’UNICEF et réalisée par l’ISTEEBU 47. CSO2 134 Cadre Stratégique de croissance 617. Face à ces contraintes, le Gouvernement basera son action sur (i) la Politique Nationale de l’Eau (PNE) et la Stratégie Nationale de l’Eau, qui définit les moyens de la mise en œuvre de la politique, (ii) l’existence du cadre de concertation par l’intermédiaire du Groupe Sectoriel Eau et Assainissement qui est opérationnel, (iii) les résultats de l’inventaire des infrastructures d’eau et assainissement, et (iv) la carte des potentialités des eaux souterraines. 618. Le but de la politique nationale de l’eau est de “Garantir de façon durable la couverture des besoins en eau de tous les usagers par un développement harmonieux des ressources en eau nationales ». Les principaux objectifs consistent à (i) mettre en place une structure institutionnelle efficace, cohérente et durable de la gestion des ressources en eau, (ii) améliorer le cadre législatif et réglementaire du secteur de l’eau, (iii) augmenter le taux d’accès à l’eau potable pour atteindre les OMD en 2015 et (iv) assurer l’accès à l’eau pour les pauvres et autres populations vulnérables. 619. En ce qui concerne l’approvisionnement en eau potable du milieu urbain, le Gouvernement – faute de pouvoir atteindre les valeurs cibles des OMD – s’efforcera d’augmenter le taux d’accès à l’eau potable de 85% en 2009 à un minimum de 95% en 2015. En milieu urbain, le système de tarification nouvellement introduit permettra le recouvrement du coût total du service et devra faire l’objet de réajustements réguliers. 620. En milieu rural, le Gouvernement s’efforcera d’augmenter de 50%48 en 2007 à 70%49 en 2015 le pourcentage d’habitants ayant accès à l’eau potable, grâce à la réhabilitation des infrastructures détruites et à la construction de nouvelles. Il adoptera également des actions stratégiques et redéfinira un système de gestion durable basé sur (i) une approche décentralisée et une délégation du service d’eau potable aux communes en qualité de maître d’ouvrage, (ii) la mise en place d’un système de gestion économiquement viable, (iii) l’adoption d’un tarif qui permettra de couvrir les coûts de fonctionnement et de maintenance mais sera socialement abordable et ciblé à l’intention des groupes vulnérables , (iii) l’accès à l’eau pour tous et (iv) la participation des bénéficiaires à la gestion des infrastructures conformément à la PNE. 621. Pour les deux milieux, les actions de réhabilitation et de développement des infrastructures d’AEP seront poursuivies avec l’appui des différents partenaires. Des stratégies complémentaires de planification et d’infrastructures seront adoptées. Elles comporteront notamment l’actualisation régulière de l’état de desserte et des infrastructures hydrauliques à travers l’INEA, la création d’un environnement propice à la participation du secteur privé dans l’investissement et dans la gestion des infrastructures d’eau potable , la professionnalisation de la gestion des services et des infrastructures d’AEPA (ressources humaines, ressources financières, recouvrement des coûts, maintenance) , la réduction des pertes techniques, commerciales et financières dans le sous-secteur. Il s’agira aussi d’assurer l’équité en matière d’accès aux services d’eau pour les pauvres et répondre à leurs besoins fondamentaux à un prix abordable, planifier en priorité les communes ou zones 48. INEA rural 2007 49. Consultations sectorielles dans le cadre de l’élaboration du CSLP II. 135 et de Lutte contre la Pauvreté rurales où sévissent de manière récurrente les maladies épidémiques d’origine hydrique, et renforcer la participation des femmes dans les prises de décisions concernant l’eau potable et sensibiliser la population sur la nécessité de payer les services d’eau. 622. La protection sociale est un ensemble de mesures publiques et privées qui garantissent l’accès aux soins de santé, à l’éducation et à des revenus de substitution pendant des périodes difficiles : maladie, maternité, chômage, vieillesse, invalidité, accidents et maladies professionnels, charges familiales et décès d’une personne assurant le soutien d’une famille. Le cadrage technique de la protection sociale est basé sur les principes et valeurs prônés par l’expertise internationale et nationale. Elle trouve notamment son fondement juridique dans les conventions, lois et règlements nationaux et internationaux.50 Considérée comme un droit fondamental de l’être humain et comme un instrument de lutte contre la pauvreté, la protection sociale est un facteur de cohésion sociale dans la mesure où elle se fonde sur la solidarité nationale et représente un investissement humain de premier plan. 623. La promotion de la protection sociale requiert la responsabilité individuelle, la gouvernance démocratique et la collaboration des parties prenantes. L’Etat est le régulateur et le garant de ces systèmes. Au niveau national, le pays enregistre (i) les systèmes d’assurance sociale basés sur l’emploi financés par l’employeur et l’employé : régimes gérés par l’INSS, la MFP et l’ONPR, (ii) les prestations universelles et/ou l’assistance sociale subventionnées comme la gratuité de l’école primaire et les soins médicaux aux enfants de moins de 5 ans et aux prestations liées à la maternité, les soins de santé aux indigents et la carte d’assistance maladie (CAM), (iii) les systèmes d’assurance sociale : mutuelles de santé communautaire, fonds de pension et systèmes d’assurance maladie privés. Cependant, la protection des femmes dans le milieu du travail et les prestations sociales pour les femmes enceintes sont encore insuffisantes. 624. Le diagnostic de la protection sociale révèle une situation caractérisée par : (i) les faibles revenus de la population, (ii) un taux de couverture insuffisant, (iii) le non respect des normes de gestion par les systèmes de protection sociale fonctionnels, (iv) les faibles connaissances de la population en matière de protection sociale et (v) les problèmes de capacités techniques et opérationnelles des organes de coordination technique. Les différentes initiatives entreprises pour faire face à ces problèmes se heurtent à l’absence de coordination et de cohérence suite à un déficit au niveau législatif et réglementaire des systèmes fonctionnels. 50. Convention 3 ;12 ;17;18 ;19 ;24 ;25 ;35 ;36 ;37 ;38 ;39 ;40 ;44 ;102 ;103 ;118 ;121 ;128 ;130 ;157 ;168 ; 183 ; résolutions et conclusions de la 89è session de la conférence de l’OIT en 2001, dispositions des articles 19 ;22 ;27 ;44 ;52 ;55 de la constitution de la république du Burundi, article 22 et 22 de la déclaration universelle des droits de l’homme, code de la sécurité sociale au Burundi 4.6. Renforcement du Socle de la Protection Sociale 136 Cadre Stratégique de croissance 625. Les soins de santé, particulièrement en faveur des groupes démunis, sont limités par la pauvreté du pays. La forte charge de morbidité et de mortalité liée aux maladies transmissibles et non transmissibles et les faiblesses des services résultants de l’insuffisance des ressources humaines, compliquent le problème de l’accès aux soins de santé. De plus, la faiblesse des revenus et la difficulté de maîtriser l’assiette des cotisations limitent les affiliations aux systèmes d’assurance sociale comme les mutuelles da santé. Dans ces conditions, la protection sociale reste un problème urgent pour éviter la détérioration d’une situation déjà précaire. 626. Compte tenu de l’ampleur des problèmes d’accès aux mécanismes traditionnels de protection contre le risque maladie et de la faiblesse des revenus, l’approche adoptée est la mise en place de systèmes de mutualisation du risque social qu’il conviendra (à terme) de généraliser pour en élargir l’accès. Conscient de l’enjeu que représente la garantie de la protection sociale pour l’ensemble de la population burundaise et particulièrement pour les couches les plus défavorisées et conformément au document de politique nationale de protection sociale adopté par le Gouvernement en Avril 2011, le Gouvernement a opté pour un processus progressif d’élargissement des dispositifs de protection sociale qui sont en place en vue d’étendre la couverture sociale à toute la population. 627. Contrairement à la convention 102 de l’OIT qui prévoit 9 branches de protection sociale, seules cinq catégories de protection ont été retenues. L’accès aux soins de santé, la pension de retraite, la pension des survivants, les indemnités accident et maladie professionnels et les allocations familiales sont donc pris en compte par les systèmes de protection sociale, mais à un niveau faible en termes de taux de couverture et de nature des prestations offertes. 628. Pour faire face aux défis de la protection sociale, la stratégie nationale préconise les mesures visant à : (i) renforcer les capacités institutionnelles des organes de coordination technique ; (ii) renforcer les mécanismes de prévention des risques sociaux ; (iii) redynamiser le pouvoir contributif de la population (économie solidaire) ; (iv) étendre progressivement la protection sociale à toute la population (extension de la couverture) ; et (v) veiller au respect des normes de gestion des dispositifs de protection sociale fonctionnels (gouvernance des systèmes de protection sociale fonctionnels). 629. Pour mettre en œuvre la politique nationale de protection sociale, des objectifs à court, moyen et long terme ont été définis a. A court terme 630. Au niveau du secteur informel et rural, il est prévu : (i) d’organiser et d’appuyer la population dans des activités génératrices de revenus, notamment par des coopératives ou autres groupements d’intérêt économique, en mettant à sa disposition les ressources nécessaires par des mécanismes appropriés tels que la micro finance, (ii) de définir des liens de renforcement mutuel entre les programmes de croissance et ceux de protection sociale, (iii) de promouvoir des mécanismes de prévoyance individuelle et communautaire, (iv) d’appuyer la population rurale et l’économie informelle dans la mise en place de systèmes d’assurance maladie et obtenir l’adhésion d’au moins 50% de la population cible du secteur informel et 40% de la population cible du secteur rural d’ici 2015, (v) d’organiser l’accès 137 et de Lutte contre la Pauvreté des indigents et des personnes vulnérables à ces systèmes d’assurance maladie, (vi) d’intégrer la culture de la prévention des risques sociaux et de la prévention des maladies dans les programmes de développement communautaire, (vii) de contribuer à la réduction de la pauvreté et de la vulnérabilité par une gestion efficace des risques sociaux, (viii) de promouvoir l’équité et la justice sociale par l’intégration socio-économique et l’égalité des chances devant les opportunités de développement, et (ix) d’organiser un régime des prestations familiales. 631. Au niveau du secteur privé, il est préconisé : (i) d’organiser et d’appuyer certaines catégories du secteur structuré dans les systèmes de prévoyance individuelle et collective, (ii) de mettre en œuvre un système d’assurance-maladie pour le secteur privé, (iii) d’organiser un système de protection sociale en faveur des professions libérales et des opérateurs économiques indépendants, (iv) d’initier des mécanismes de création d’un régime obligatoire d’assurance pension complémentaire en faveur des travailleurs du secteur structuré, et (v) de mettre en place un système d’assurance pension et risques professionnels en faveur des travailleurs indépendants et des professions libérales b. A moyen terme 632. Au niveau de l’économie informelle et du secteur rural, les objectifs poursuivis concernent (i) l’adhésion d’au moins 80% des travailleurs du secteur informel et 70% des populations rurales aux systèmes d’assurance maladie et de prévoyance sociale individuelle et collective et (ii) la création ou l’extension du régime des pensions et risques professionnels en faveur des populations de l’économie informelle et du secteur rural et notamment des groupes vulnérables. 633. Au niveau du secteur structuré, les priorités s’articulent autour de : (i) la création d’un régime d’assurance indemnités de maternité et d’un régime d’assurance indemnités de maladie en faveur des travailleurs du secteur privé structuré ; et (ii) la mise en place d’un organe de supervision et de régulation des organismes de sécurité sociale, chargé de veiller à l’équilibre et à la pérennité des systèmes de protection sociale existants. c. A long terme 634. Au niveau du secteur informel et rural, l’enjeu est de parvenir à (i) l’adhésion de 100% des travailleurs du secteur informel et des populations rurales aux systèmes d’assurance maladie et de prévoyance sociale individuelle et collective, et (ii) la mise en place d’une assurance maladie universelle pour tous les citoyens burundais. 635. Au niveau du secteur structuré, il s’agira d’organiser une assurance chômage en faveur des travailleurs du secteur structuré. 636. De façon générale, la mise en œuvre réussie de la stratégie nécessitera de (i) renforcer les capacités institutionnelles pour que l’organe de coordination des activités de protection sociale ait les moyens de remplir convenablement sa mission, (ii) sensibiliser la population pour qu’elle adhère aux systèmes, valeurs et principes fondamentaux de la protection sociale, (iii) assurer le financement des programmes pour la promotion d’une protection sociale équitable et (iv) 138 Cadre Stratégique de croissance étendre l’assistance sociale aux groupes sociaux particulièrement défavorisés et vulnérables, en harmonie avec la politique nationale de protection sociale, notamment la culture de solidarité nationale. 637. Compte tenu de la transversalité des paramètres de la protection sociale, un organe de coordination sera mis en place pour assurer la cohérence et la synergie des interventions en matière de protection sociale. A cet effet, les actions prioritaires s’articuleront autour des programmes de : (i) renforcement des capacités institutionnelles de l’organe de coordination ; (ii) renforcement des mécanismes de l’économie solidaire ; (iii) extension progressive de la protection sociale à toute la population ; (iv) renforcement des mécanismes de prévention des risques sociaux et ; (v) renforcement de la gouvernance des organismes de protection sociale. Chapitre5 Gestion de l’Espace et de l’Environnement pour un Développement Durable 140 Cadre Stratégique de croissance 638. Le système éco-socio-spatial prévalant actuellement au Burundi est marqué par la difficulté de moderniser le milieu rural du fait de l’exiguïté des terres, de l’émiettement du foncier, d’une pression démographique non maîtrisée et d’un milieu urbain embryonnaire qui n’offre pas d’alternative durable aux problèmes du monde rural. En outre, le développement régional est dissocié de l’aménagement de l’espace et le cadre juridique et institutionnel est insuffisamment clarifié. 639. Avec un Indice de Performance Environnementale (IPE) de 43,9 en 2010, le Burundi est classé 141ème sur 164 pays. Cette situation implique une grande vulnérabilité écologique du pays et des capacités très limitées d’investissement dans l’infrastructure environnementale, dans le contrôle de la pollution et dans la gestion de l’environnement. 640. Une organisation inadéquate de l’espace national et la détérioration de l’environnement sont peu propices au succès de politiques de croissance et de lutte contre la pauvreté. Il est donc essentiel que les programmes envisagés soient exécutés dans un environnement sain, mettant en avant la durabilité des ressources et privilégiant un développement équilibré du territoire national. 641. Cette vision, qui est reprise dans la Stratégie Nationale de l’Environnement du Burundi (SNEB), s’impose du fait des pressions sur les ressources naturelles qui résultent de la croissance démographique. Le Gouvernement préconise la mise en place d’une politique de gestion de l’espace et des ressources naturelles visant à sauvegarder les écosystèmes environnementaux et réconciliant les besoins des générations présentes et futures. 642. Cette orientation est cohérente avec l’un des OMD et s’articule autour des objectifs suivants : l’aménagement rationnel et équilibré du territoire, la protection de l’environnement et la mise en place d’un cadre institutionnel cohérent avec une gestion coordonnée de l’espace. 643. Les politiques et stratégies de développement sectoriel et global doivent tenir compte de l’interdépendance entre l’environnement et les autres secteurs porteurs de croissance tels que l’agriculture, le tourisme, l’industrie, l’énergie, les infrastructures et les mines et carrières. 5.1. Aménagement Rationnel et Equilibré du Territoire 644. Au cours des prochaines années, les efforts du gouvernement seront concentrés sur le développement des pôles d’attraction, la maîtrise de l’urbanisation et la sécurisation foncière, l’objectif recherché étant de corriger les distorsions résultant de l’absence de plans d’aménagement et d’inégalités dans la répartition des infrastructures et de rationaliser la gestion du patrimoine foncier. 5.1.1. Encourager l’émergence de pôles d’attraction et de développement 645. L’habitat rural est, dans une large mesure, éparpillé, sans connexion aux 141 et de Lutte contre la Pauvreté réseaux d’infrastructures (eau potable, électricité, pistes) et loin des équipements socio collectifs de base (éducation et santé notamment). 646. Dans le cadre des programmes de réintégration des rapatriés ou des déplacés, le Gouvernement, en collaboration avec ses partenaires, a initié une politique de création de Villages Ruraux Intégrés, qui permettent de résoudre des problèmes d’urgence et constituent une expérience à exploiter pour favoriser l’émergence de centres ruraux de développement à plus grande échelle. De même, le programme de villagisation en cous représente une opportunité pour opérationnaliser la politique de regroupement de l’habitat, en particulier, en faveur des jeunes. De tels centres devront être conçus de manière à faciliter l’accès au logement, aux services sociaux de base et à favoriser la promotion de l’entreprenariat des jeunes et des femmes. 647. Le Burundi est aussi confronté au phénomène de l’exode rural à la recherche d’un emploi et ce phénomène entraîne inexorablement la prolifération de quartiers spontanés et insalubres. L’une des réponses est d’encourager une dynamique de pôles d’attraction et de résorber ainsi une partie des flux migratoires de la campagne vers les villes. 648. Développer les centres ruraux existants par la création d’infrastructures et la fourniture d’équipements est une première opportunité pour renforcer l’attrait des espaces ruraux, favorisant ainsi l’éclosion d’activités génératrices d’emplois et de revenus. La viabilisation de ces centres et l’accès à de petits crédits sont des priorités pour la réussite et la pérennisation de ce programme 5.1.2. Amélioration de l’habitat et meilleure maîtrise de l’urbanisation 649. La faible urbanisation du pays (estimée à 10%) est elle-même un obstacle au développement économique et social. En outre, la concentration urbaine est déséquilibrée en faveur de Bujumbura, la capitale du pays qui accueille 61,2% de l’ensemble de la population urbaine du pays. Les centres urbains secondaires sont peu pourvus en activités administratives, commerciales et artisanales. L’agriculture y occupe une place importante, faisant de ces centres des zones semi-rurales. 650. Face à cette situation, le gouvernement a entrepris l’élaboration de schémas provinciaux d’aménagement du territoire et prépare les principaux outils réglementaires et techniques pour corriger ce déséquilibre et promouvoir le développement des villes secondaires. 651. Cependant plusieurs obstacles subsistent, notamment : i. l’absence de textes législatifs et réglementaires pour la mise en application de la Lettre de Politique Nationale de l’Habitat et d’Urbanisation; ii. la rareté des terres domaniales à l’intérieur et à l’extérieur du périmètre des centres urbains; iii. la faible tradition urbaine de la population et des habitudes en matière d’occupation des sols qui privilégient l’habitat dispersé, compliquant ainsi la promotion de la villagisation; 142 Cadre Stratégique de croissance iv. la vétusté des outils de planification et de gestion urbaine ; v. le renchérissement du coût des logements. 652. Il convient de rappeler que la cible de la Vision 2025 est de 40% de population urbaine en 2025. A terme, il s’agira de permettre aux centres secondaires de jouer un rôle moteur dans la structuration des pôles régionaux de croissance, en accélérant notamment l’élaboration des plans locaux d’aménagement des centres urbains et du code de l’urbanisme et de la construction. De façon spécifique, il s’agira surtout d’actualiser le Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme de Bujumbura (SDAU) et d’élaborer un Plan Directeur National de Développement Urbain. 653. Au niveau de l’habitat, force est de constater que l’offre de logements ne suit pas l’évolution de l’urbanisation en raison de l’insuffisance des investissements et des parcelles loties. De plus, la prolifération de quartiers spontanés et sous équipés est un problème supplémentaire pour l’amélioration de l’habitat et l’accès difficile au financement du logement aggrave constamment le déficit. Le Gouvernement espère que cette situation pourra être améliorée au cours des prochaines années, grâce à l’amélioration progressive du cadre de vie par une nette augmentation des capacités de production de logements décents. Dans cette optique, un accent particulier sera mis sur l’utilisation de matériaux locaux, la promotion de mécanismes fiables et durables de financement des logements et la réalisation de lotissements à équipement minimum. 5.1.3. Sécurisation foncière 654. Non seulement les problèmes fonciers sont l’une des principales causes de conflits, mais encore ils freinent l’investissement et le développement dans la mesure où ils entravent la promotion du secteur privé. 655. La mise en œuvre de la lettre de politique foncière adoptée en avril 2010 et l’application du nouveau code foncier adopté par le Parlement en juillet 2011 permettront des progrès vers la délimitation et l’enregistrement des propriétés foncières pour favoriser le développement économique et consolider la paix grâce à la réduction des conflits. Une stratégie globale de mise en œuvre de cette politique sera déclinée en plans d’action. 656. C’est ainsi que la généralisation de services fonciers communaux et la restructuration et la modernisation des services fonciers de l’Etat permettront la sécurisation foncière, qui contribuera à l’essor du secteur privé grâce à un système foncier rénové, facilitant les transactions, notamment les garanties pour l’accès au crédit. 657. Une bonne connaissance du patrimoine foncier de l’Etat et des Communes – grâce à un inventaire participatif, cartographique et actualisé – permettra une meilleure gestion des terres domaniales afin notamment de répondre aux besoins des rapatriés et autres personnes vulnérables et sans terres et de mettre en œuvre la politique nationale de villagisation. 143 et de Lutte contre la Pauvreté 658. Le développement de la production et des infrastructures socio-économiques repose sur une utilisation rationnelle et durable des ressources basée sur le respect du code de l’environnement et des textes d’application, notamment le décret relatif aux études d’impact environnemental et social. 659. Depuis plusieurs années, le Burundi connaît une dégradation accélérée de l’environnement qui se traduit déjà par la détérioration du cadre de vie et par la baisse des capacités de production, en particulier dans le secteur agricole. Pour relever ce défi, le Gouvernement envisage l’accélération des programmes suivants : (i) l’amélioration de la législation sur la conservation et la protection des sols, (ii) la protection des forêts, des boisements et de la biodiversité, (iii) la lutte contre la pollution, (iv) l’assainissement des milieux et (v) la prise en compte des changements climatiques. 5.2.1. Conservation et protection des sols 660. A l’exemple des régions de Mumirwa et de Buyenzi et des marais non encore drainés, les sols du Burundi sont caractérisés par une baisse progressive de la fertilité. Cette perte de fertilité se complique par l’amenuisement, de génération en génération, de la taille des exploitations qui contraint la population – à la recherche de nouvelles terres – à défricher les forêts et à pratiquer le drainage incontrôlé des marais. Ces pratiques accélèrent l’érosion sur les fortes pentes, les inondations dans les bas-fonds et les plaines, le tarissement des sources d’eau, la sédimentation des lacs, le dessèchement des marais et la perte de biodiversité. 661. En outre, les pratiques culturales traditionnelles et la surexploitation des terres sont à l’origine de la dégradation des terres et de la perte de quantités énormes de terres emportées par l’érosion. Pour améliorer la qualité des sols, le pays est donc obligé d’importer plus de 1.150 tonnes d’engrais chimiques pour un montant annuel estimé à 45 milliards de Fbu. Les pertes en terres consécutives à l’érosion sont estimées à 4 tonnes/ha/an dans l’Est du pays et à 18 tonnes/ha/an dans le Centre. Les pertes en terres sont particulièrement fortes dans le Mumirwa (où elles sont estimées à 100 tonnes /ha/an). 662. Par ailleurs, l’exploitation anarchique des mines et carrières continue sur les collines et les plaines, en bordure des lacs et des rivières, dans les marais et les aires protégées. Dans la plupart des cas, ces sites d’extraction ne sont pas restaurés et les terres deviennent inutilisables pour toute autre activité. 663. Pour faire face à ces problèmes, le Burundi envisage plusieurs mesures. Au niveau légal, il est prévu de définir des mesures particulières pour la protection des sols afin de lutter contre la désertification, l’érosion, les pertes en terres arables et la pollution, notamment par les produits chimiques, les pesticides et les engrais (Article 30). La Stratégie Nationale Agricole préconise une intégration Agro-Sylvo Zootechnique en fonction des régions considérées, la restauration des terres ainsi que l’amélioration et la conservation de leur fertilité. 5.2. Protection de l’Environnement et Gestion Durable des Ressources 144 Cadre Stratégique de croissance 664. La finalisation de la Stratégie Nationale et du Plan d’Action pour la lutte contre la dégradation des sols est en cours. Les objectifs de ce document de politique sont notamment la promotion d’une utilisation planifiée et rationnelle des sols, la préservation et le maintien de la productivité des sols et autres biens et services des écosystèmes, l’allégement de la pression démographique sur les terres, le renforcement des capacités pour une gestion durable des terres et l’instauration d’un mécanisme financier pour la gestion des sols. Dans ce contexte, les principales orientations sont l’introduction de méthodes d’utilisation rationnelle des sols agricoles, la promotion de l’irrigation et du drainage rationnel et la protection des bassins versant 5.2.2. Protection des forêts, des boisements et de la biodiversité 665. Les boisements et les ressources agro-forestières, les écosystèmes naturels forestiers et les milieux naturels riches en faune sont un patrimoine important qu’il convient de préserver pour consolider les bases d’un développent durable. 666. La dégradation constante du couvert forestier et de la biodiversité résulte de plusieurs facteurs, y compris la déforestation, les feux de brousse, le surpâturage, ainsi que la chasse et la pêche illicites qui affectent les stocks dans des proportions inquiétantes, notamment dans les lacs. 667. Le taux annuel de déforestation atteint maintenant 9%. Les causes sont surtout la pression sur les ressources forestières causée par l’emploi du bois comme principale source d’énergie et par la recherche de nouvelles terres cultivables. Le déficit en bois de service et de feu représente 80% des besoins (0,075 m3/hab./an pour le bois de service et 2,98 m3/hab./an pour le bois de feu et le charbon de bois) contre 20% pour les besoins en bois d’œuvre (0,04 m3/hab./an). 668. Les feux de brousse font également des ravages dans le pays, brûlant chaque année des superficies importantes de bois et de montagnes. Le passage répété de ces feux a déjà créé des déserts rocheux, surtout à l’Est, qui favorisent l’érosion, la destruction progressive des sols et contribue au réchauffement de la terre. Enfin, l’élevage est dominé par un modèle extensif dont la production est incapable de valoriser les efforts de l’agri-éleveur. Le surpâturage a déjà entraîné la mise à nu des sols, la baisse de la fertilité, l’érosion et la régression des pâturages. 669. Face à ces contraintes, le Burundi a déjà pris plusieurs mesures pour stopper la dégradation des ressources forestières. Chaque année, le Burundi prépare plus de 10 millions de plants destinés au reboisement des terres en phase de dégradation. Parallèlement, des efforts sont faits pour surveiller les écosystèmes forestiers naturels retenus dans 14 aires protégées sur une étendue d’environ 4% du territoire. 670. Dans le cadre de la Stratégie Nationale et du Plan d’Action pour la Diversité Biologique, le Gouvernement mettra en place un cadre juridique favorisant la protection des espèces et populations menacées, la protection des zones riches en biodiversité ou d’intérêt particulier, la promotion d’un usage traditionnel des ressources biologiques compatible avec les impératifs de leur conservation et de leur utilisation durable et l’introduction d’espèces exotiques sans effets dégradateurs ou nuisibles. 145 et de Lutte contre la Pauvreté 671. En ce qui concerne les boisements artificiels, les stratégies envisagées comprennent notamment la planification de l’extension d’espaces boisés sur les terres vacantes, l’adaptation de la sylviculture aux besoins de la population, la promotion de l’agroforesterie, la décentralisation de la gestion des boisements, la promotion de la recherche forestière et la domestication des essences, la réduction à tous les stades de la filière des pertes dues aux comportements et pratiques peu rentables. 672. La Politique Nationale de Diffusion des Energies Renouvelables vient également appuyer les efforts de préservation des ressources forestières. Dans cette optique, il conviendra notamment de faciliter l’accès d’une plus grande partie de la population aux sources d’énergie moderne, de fournir l’énergie en quantité et qualité adéquates pour les activités artisanales et industrielles et de satisfaire les besoins domestiques essentiels en énergie tout en veillant à la sauvegarde de l’environnement. La réalisation de ces objectifs nécessitera le développement des énergies renouvelables, notamment l’énergie solaire et l’hydraulique. L’adoption de ces énergies renouvelables nécessitera l’information et la sensibilisation des importateurs en ce qui concerne les prototypes d’équipements en énergie renouvelable et les utilisateurs potentiels 5.2.3. Lutte contre la pollution et assainissement des milieux 673. La pollution des eaux demeure un problème environnemental majeur. Des menaces sur la qualité des eaux, des sols et de l’air et sur leur productivité s’annoncent déjà du fait du déversement des eaux usées et autres déchets. Les impacts environnementaux sur la santé des populations s’observent déjà à travers la recrudescence de la malaria, du choléra, des maladies respiratoires et cancéreuses et de la fièvre typhoïde. 674. L’érosion des sols chargés d’engrais et de pesticides arrachés aux milieux agricoles et aux terres non protégées, le rejet dans la nature des produits périmés et non biodégradables, les effluents des industries et des usines artisanales, les déchets solides et liquides ainsi que les eaux usées ménagères et commerciales sont des sources de pollution des eaux des rivières, lacs et nappes phréatiques au Burundi. Par le phénomène d’eutrophisation, la pollution ouvre la voie à la prolifération de plantes exotiques envahissantes comme la jacinthe d’eau en expansion dans les lacs du Nord et dans le lac Tanganyika. En conséquence, la pollution des eaux diminue les espèces aquatiques, notamment celles qui participent à la sécurité alimentaire grâce à la production halieutique. Elle constitue aussi un danger pour la santé publique du fait de l’utilisation de l’eau pour l’alimentation humaine et d’autres emplois ménagers. 675. Le projet de Politique Nationale d’Hygiène et Assainissement de Base (PNHAB) révèle les informations suivantes : plus de 8.000 enfants de moins de 5 ans meurent de diarrhée chaque année et l’essentiel de ces diarrhées est lié à un assainissement inadéquat ; 84% de la mortalité et de la morbidité chez les enfants de moins de cinq ans est le résultat de mauvaises conditions d’accès à l’eau, l’hygiène et l’assainissement ; 5 millions de citoyens burundais vivent sans installations sanitaires adéquates, y compris à Bujumbura et dans les grandes villes de l’intérieur du pays où existent des systèmes d’assainissement partiels, mais généralement obsolètes et peu opérationnels. 146 Cadre Stratégique de croissance 676. Sur le plan institutionnel, le Burundi ne dispose pas encore d’une politique nationale d’hygiène et d’assainissement, d’un plan directeur national d’aménagement du territoire incluant un plan directeur d’urbanisme pour les différentes villes du pays, ni d’une institution leader en assainissement. Le Gouvernement est en train de finaliser une Politique Nationale de l’Hygiène et l’Assainissement de Base (PNHAB). La relation entre cette politique et la Politique Nationale d’Assainissement (PNA), qui sera élaborée sous la tutelle du Ministère chargé de l’environnement devra être clairement définie. 677. Sur le plan législatif et réglementaire, la version actualisée du Code d’hygiène est maintenant disponible, mais les nouveaux défis sont la mise à jour de certains codes tels que le code de la santé publique, l’élaboration de textes d’application pour d’autres codes, tels que le code de l’environnement et la définition de normes adaptées au contexte national. Sur le plan technique, le pays doit toujours faire face aux problèmes liés à : (i) la vétusté des infrastructures d’assainissement existantes, (ii) l’urgence de l’installation de latrines publiques et de points d’eau sur les lieux publics, (iii) l’encadrement adéquat de la population en matière d’hygiène et d’assainissement, (iv) l’assainissement global et la gestion des déchets solides et (v) la création et l’entretien d’une banque de données actualisées en matière d’hygiène et assainissement. 678. Dans le domaine du renforcement des capacités et de la recherche, les défis majeurs sont les suivants : (i) relever le niveau d’éducation de la population en matière d’hygiène et d’assainissement, (ii) disposer de Techniciens de Promotion de la Santé (TPS) en nombre suffisant, (iii) amener les industriels à prétraiter les eaux usées avant leur rejet, (iv) disposer de ressources humaines qualifiées et (v) assurer le perfectionnement dans l’emploi et la recherche en matière de gestion des déchets spéciaux. 679. Face à cette situation, l’objectif du Gouvernement est d’améliorer l’accès des citoyens burundais à un service public de l’hygiène et de l’assainissement géré de manière durable, efficace et respectueuse du cadre naturel. 680. Le taux de couverture de 72% préconisé initialement dans le « Programme national d’alimentation en eau potable et assainissement à l’horizon 2015 » a été révisé à la baisse compte tenu des contraintes de ressources et de capacités nationales pour la mise en œuvre de ces programmes. Source : Programme national d’alimentation en eau potable et assainissement à l’horizon 2015 Tableau 21 Année Assainissement en milieu rural Assainissement en milieu urbain 2009 35% 38% 2015a 72% 72% 2015b 50% 60% Objectifs révisés dans le secteur as sainissement à l’horizon 2015 147 et de Lutte contre la Pauvreté 681. Il ressort du Tableau 21 que 50% de la population rurale et 60% de la population urbaine aura accès à un assainissement adéquat en 2015. La cible des OMD en matière d’assainissement ne sera donc pas atteinte, mais le processus est en bonne voie. 682. En milieu urbain, les efforts du Gouvernement visent à augmenter de 38% en 2009 à 60% en 2015 le taux d’accès à un assainissement adéquat à travers notamment la promotion de la mise en place d’installations sanitaires individuelles et construction d’installations sanitaires collectives fonctionnelles (écoles, centres de santé, hôpitaux, gares routières, marchés publics), la mise en place d’un système d’assainissement adéquat et fonctionnel dans les principales villes du pays, la formation, information et sensibilisation de la population sur le concept et le besoin d’un assainissement adéquat et la mise en place d’un système permettant d’assurer une bonne gestion des infrastructures d’assainissement. 683. En milieu rural, le pourcentage de la population ayant accès à un assainissement adéquat passera de 35% en 2010 à 50% en 2015. Les actions stratégiques porteront notamment sur : (i) la réforme de l’hygiène et de l’assainissement et le transfert des compétences du secteur aux communes, (ii) la réhabilitation, l’extension et la construction d’installations sanitaires dans les écoles primaires, les centres de santé, les marchés et autres lieux publics, (iii) la sensibilisation et la promotion de l’hygiène, avec l’éradication de la défécation à l’air libre d’ici 2025, et l’adoption du lavage des mains au savon par 50% de la population rurale en 2015; (iv) le renforcement des capacités d’encadrement de la population rurale en matière d’hygiène et d’assainissement.Gestion Rationnelle des Ressources en Eau 5.2.4. Prise en Compte des Changements Climatiques 684. Les perturbations de l’atmosphère sont essentiellement un phénomène transnational. Elles sont causées par la destruction du couvert végétal, diverses formes de pollution de l’air, notamment le chargement de l’atmosphère en gaz et aérosols par les feux de brousse et par d’autres formes de combustion (surtout les ordures qui émettent des fumées nauséabondes, irritantes et parfois toxiques). Des émissions polluantes émanent également des industries, des unités artisanales et du trafic routier. 685. Les changements climatiques les plus nocifs se manifestent par la perturbation des saisons et l’irrégularité des régimes pluviométriques, avec tendance vers la désertification et vers des pluies variables et agressives. L’incidence des changements climatiques est sensible partout au Burundi, mais surtout dans les zones à pluviométrie faible et variable, comme la plaine de l’Imbo Nord et les dépressions de Bugesera et de Kumoso. Les changements climatiques contribuent à fragiliser les sols sensibles à l’érosion, à dégrader le couvert végétal et la biodiversité et par conséquent, à perturber l’ensemble des écosystèmes et des systèmes de production. a. Objectifs proposés dans « l’Etude sectorielle en vue de l’élaboration d’un programme national d’alimentation en eau potable et assainissement à l’horizon 2015 » b. Objectifs adoptés lors des consultations sectorielles 148 Cadre Stratégique de croissance 686. Les glissements de terrains, l’érosion sur les fortes pentes, la sédimentation dans les rivières et les lacs, les inondations dans les bas-fonds et le sur-envasement dans les plaines et dans la ville de Bujumbura sont tous des phénomènes liés aux perturbations climatiques. 687. Le problème des changements climatiques préoccupe le Burundi. C’est dans ce contexte que le pays vient de mettre en place une institution chargée de la prévention et de la gestion des catastrophes naturelles qui doit d’ailleurs être renforcée. En outre, le Gouvernement mettra l’accent sur la mise en œuvre de la stratégie nationale récemment adoptée. 688. Ce sont les populations rurales les plus démunies qui sont les plus affectées par les changements climatiques. Les changements qui sont prédits sont de nature à aggraver la pauvreté d’une frange de la population, particulièrement les plus vulnérables. 689. Par conséquent, minimiser les effets néfastes du changement climatique est une façon de lutter contre la pauvreté. Cette vision traduit l’interaction organique des changements climatiques et de la lutte contre la pauvreté. 690. Afin de réduire l’impact des changements climatiques, le Burundi devra mettre en œuvre les actions prioritaires inscrites dans la Stratégie et le Plan d’Action National d’Adaptation aux Changements Climatiques (PANA). 691. Ces documents préconisent plusieurs interventions, notamment : (i) la séquestration des gaz à effet de serre par la reforestation ; (ii) la protection des boisements existants et la régénération du couvert végétal ; (iii) la vulgarisation des techniques de collecte des eaux de pluie pour des usages agricoles ou ménagers ; (iv) la mise en place de dispositifs pour le contrôle de l’érosion dans les régions sensibles ; (v) l’établissement de zones tampons dans la plaine inondable du lac Tanganyika et autour des lacs du Bugesera ; (vi) l’identification et la vulgarisation des essences forestières résistant à la sécheresse, (vii) la vulgarisation des cultures vivrières à cycle court ; (viii) le contrôle de la dynamique des cours d’eau et des torrents dans le Mumirwa, y compris dans la ville de Bujumbura ; (ix) la formation et l’information des décideurs et autres intervenants, y compris les communautés locales, sur les méthodes d’adaptation à la variabilité climatique ; et (x) l’adoption de mesures de suivi agro météorologiques et climatologiques de la pollution de l’air et de la dégradation de l’environnement naturel. 5.3. Gestion Rationnelle des Ressources en Eau 692. Le Burundi dispose de ressources en eau abondantes grâce à une bonne pluviométrie, à un bon réseau hydraulique et à la rétention d’eau dans les marais et les lacs, en particulier le lac Tanganyika. Les pluies apportent 31.900 millions de m³ par an dont 21.850 sont perdus par évapotranspiration. Les débits emportés par les cours d’eau augmentent ces pertes de 8.170 millions de m³/an (259 m³/s). 693. La répartition naturelle des eaux n’est pas optimale, ni dans l’espace ni dans le 149 et de Lutte contre la Pauvreté temps. En effet, les zones de basse altitude sont plus arides et ont une saison sèche plus longue (Imbo, Bugesera, Kumoso). Les ressources en eau servent surtout aux usages domestiques et sont peu utilisées pour les activités de développement. 694. L’utilisation de l’eau non potable se répartit entre l’agriculture (16,3%), les marais (33,2%), l’élevage (0,5%), la pisciculture (0,3%), l’industrie (0 ,4%) et l’hydroélectricité (49,3%). L’eau consommée par l’agriculture et l’élevage est essentiellement pluviale, l’irrigation étant encore à l’état embryonnaire, les ressources en eaux souterraines sont encore sous-valorisées. 695. Concernant l’eau potable, 51% de la population rurale s’approvisionne grâce à des sources aménagées, à des bornes fontaines et beaucoup moins à des puits. Les 49% restants puisent l’eau des rivières, des marais et des lacs. Le pays a l’un des plus grands lacs de la région (le lac Tanganyika) propice à la navigation, à la pêche et au tourisme. Ce lac fournit également l’essentiel du poisson pêché au Burundi. 696. Les lacs du Nord du Burundi et les marais riverains sont les seuls milieux aquatiques importants convertis en système d’aire protégée («Paysage Aquatique Protégé de Bugesera»). Bien qu’insuffisamment valorisés, ils constituent une ressource importante pour des programmes d’irrigation et pour le tourisme, dans une région très pauvre, affectée par des famines répétitives. 697. En ce qui concerne la gestion des ressources en eau, les objectifs spécifiques de la Politique Nationale de l’Eau visent à (i) maximiser la contribution de l’eau à la croissance économique, (ii) maîtriser la croissance démographique pour réduire la pression sur les ressources naturelles, (iii) protéger les ressources en eau contre toute dégradation, (iv) mettre en place des cadres de coopération sous régionale durables pour la gestion des eaux transfrontalières, (v) promouvoir des programmes de coopération mutuellement avantageux, (vi) créer des capacités humaines adéquates pour la gestion et l’utilisation des ressources en eau et pour la recherche, (vii) créer une banque de données sur l’eau, fiable et suffisante pour une bonne planification du développement de la ressource, (viii) élaborer et mettre en œuvre un Plan de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (PAGIRE) et (ix) appuyer le partenariat national de l’eau pour la gestion des ressources en eau. 698. En matière de planification, il est préconisé de faire un inventaire des terres irrigables et de préparer un plan d’investissement pour leur mise en valeur. D’autres interventions sont aussi prévues, notamment l’élaboration de schémas directeurs d’aménagement des bassins versants qui définiront les orientations à suivre pour la conservation des eaux et des sols, la gestion des terres, le choix des techniques d’irrigation, les études sur la mobilisation des eaux de pluie et leur utilisation dans les exploitations agricoles en période sèche ainsi que la mise en place d’un programme d’utilisation des eaux souterraines à des fins agricoles privilégiant les régions souvent frappées par la sécheresse (Bugesera, Kumoso, Imbo et Kirimiro). En outre, les dispositions appropriées devront être prises pour l’accès du monde rural à l’énergie hydro-électrique. 699. Cette politique permettra de promouvoir également une agriculture irriguée par gravitation à grande échelle dans les régions potentiellement irrigables des plaines de l’Imbo et du Kumoso, ainsi que la petite irrigation pour améliorer la sécurité alimentaire, augmenter les revenus familiaux et créer des opportunités 150 Cadre Stratégique de croissance d’emplois pour les petits exploitants. 700. Il est également préconisé de contrôler l’importation et l’utilisation d’engrais et autres produits phytosanitaires susceptibles de polluer les eaux, de renforcer les capacités des encadreurs agricoles dans la maîtrise et la gestion de l’eau, de promouvoir la participation du secteur privé dans la mise en valeur des terres par l’hydraulique agricole, d’organiser la participation des femmes dans la planification et la mise en œuvre des projets hydro-agricoles, d’initier et de vulgariser les techniques de collecte des eaux de pluie en vue de leur utilisation en cas de fin précoce des pluies. 701. Pour une gestion durable de l’eau, il est prévu d’entreprendre des actions contribuant à la réalisation de six principaux objectifs. 5.3.1. Création d’un environnement favorable pour une bonne gouvernance du secteur de l’eau. 702. Le Gouvernement poursuivra les efforts entrepris pour compléter et rendre fonctionnelles les structures de coordination et de collaboration existantes (avec des relais au niveau des bassins versants, des provinces, des communes et des communautés de base) telles qu’elles ont été définies dans la Politique Nationale de l’Eau et dans la Stratégie Nationale de l’Eau. 703. La mise à jour des textes organiques (instruments légaux et réglementaires) régissant la gestion des ressources en eau est également une priorité. Il s’agit notamment d’élaborer et d’appliquer les textes législatifs et réglementaires et les instruments de gestion des ressources en eau (qui se réfèrent à la politique de l’eau). Le Code de l’Eau et la Politique Nationale d’Hygiène et Assainissement de Base devront être adoptés. Il faudra également adopter des normes de qualité de l’eau, mettre en place des mécanismes de prévention et de gestion des désastres d’origine hydro-climatique, revoir les textes législatifs et réglementaires et les instruments de gestion des ressources en eau, les actualiser en conformité avec les orientations de la politique de l’eau, les harmoniser entre eux et les mettre en application. 5.3.2. Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE) 704. Le Burundi a élaboré et adopté en 2009 un Plan d’Actions Stratégiques de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (PAGIRE). Ce plan met en œuvre le concept d’une Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE) basée sur la connaissance exhaustive des ressources, leur gestion intégrée, équitable et durable dans tous les aspects trans-sectoriels. La Stratégie Nationale de l’Eau intègre les aspects stratégiques du PAGIRE. Le Gouvernement mettra le plan en œuvre sur le terrain, par des phases évolutives en commençant par un sous-bassin versant pilote. 705. Les expériences et les bonnes pratiques développées dans ce cadre seront étendues au reste du territoire. Le Gouvernement veillera au renforcement du Partenariat National de l’Eau (PNE-Burundi) et la participation de toutes les parties prenantes ainsi que l’intégration de la femme dans la gestion des ressources en eau. 151 et de Lutte contre la Pauvreté 5.3.3. Valorisation de l’eau pour le développement socio-économique, la protection de l’environnement et la gestion des catastrophes liées à l’eau 706. Le Gouvernement adoptera les stratégies et prendra les mesures appropriées pour une utilisation efficace de l’eau dans le développement des secteurs socio économiques tels que l’agriculture, la pêche et la pisciculture, l’environnement, la santé, le transport lacustre, l’industrie et tourisme. Ces stratégies auront notamment pour objectif la maîtrise du potentiel en eau disponible et utilisable à diverses fins (notamment par le développement d’un système national de collecte et de conservation des eaux pluviales), le maintien du potentiel en eau par des actions visant à renforcer la recharge des nappes aquifères, la protection de la ressource contre toute forme de pollution et, le cas échéant, l’adoption de techniques de traitement des eaux usées en vue de leur réutilisation pour d’autres besoins, le développement d’un système d’aide à la décision pour la planification et la gestion de la ressource eau. 5.3.4. Dimension transfrontalière de la gestion des ressources du Burundi 707. Le Burundi vient de signer le Cadre de Coopération entre les pays du Bassin du Nil. Il est membre de l’Autorité du Lac Tanganyika qui fonctionne depuis le début de 2009 et fait partie d’ensembles sous-région aux (CEEAC, la CEA, l’AMCOW) qui sont en train de se doter des structures de gestion des ressources en eau. Pour défendre ses intérêts au sein de ces organisations, le Burundi devra renforcer les capacités nationales afin de : (i) représenter efficacement les intérêts du Burundi dans les négociations internationales au sujet des eaux partagées, et (ii) identifier, dans chaque bassin hydrographique, les besoins nationaux aux fins de valoriser les eaux transfrontalières pour la réalisation de projets de développement tout en veillant à la protection de la ressource et au respect de la souveraineté nationale dans les limites des accords et conventions. 5.3.5. Planification et Financement du secteur de l’eau 708. Le Gouvernement prendra des mesures visant à améliorer la planification et le financement à travers : (i) la mise en place d’un système de planification et de budgétisation ascendant et cohérent et l’harmonisation des différents niveaux et outils de planification existants ; et (ii) la bonne programmation stratégique des investissements dans le secteur. Des stratégies et mesures adéquates seront adoptées pour mobiliser les financements internes et externes nécessaires au développement du secteur. 5.3.6. Renforcement des capacités professionnelles dans le domaine de l’eau 709. Le Gouvernement initiera des stratégies visant à pallier à l’insuffisance des capacités humaines et à l’absence d’institutions nationales de formation et de recherche en sciences et techniques de l’eau grâce aux mesures axées sur : (i) la création de structures de formation en sciences et techniques de l’eau au niveau secondaire et universitaire ; (ii) la formation de tous les intervenants dans le secteur de l’eau ; (iii) la promotion de l’éducation environnementale au niveau des écoles primaires et secondaires ; (iv) l’ information, éducation et sensibilisation des parties prenantes à tous les niveaux sur l’importance d’une gestion intégrée des ressources en eau et assainissement de base ; et (v) le renforcement des capacités de recherche et développement pour la maîtrise de l’eau. 152 Cadre Stratégique de croissance 5.4. Promotion d’une Gestion Coordonnée et/ou Intégration de l’Environnement dans les Programmes Sectoriels 710. La législation en vigueur sur la gestion de l’environnement et l’aménagement du territoire a de nombreuses lacunes. En effet, le Code de l’Environnement n’a pas de textes d’application et n’est pas suffisamment vulgarisé. Le Code foncier et le Code forestier, bases de la gestion des ressources en terres et en forêts, sont ignorés par les communautés locales. Le Décret portant création des aires protégées et le Décret sur la procédure des études d’impact environnemental et social ne sont pas complètement appliqués. 711. Par ailleurs, les dégradations des terres, des eaux et de la biodiversité sont également liées à l’absence d’un cadre institutionnel pour la coordination et l’harmonisation des actions entreprises par différents intervenants. En outre, la Commission Nationale pour l’Environnement, qui devrait assister le ministère chargé de l’environnement dans son rôle de coordination, n’a jamais été opérationnelle. 712. Le manque d’expertise dans des domaines spécialisés comme l’hydrologie, la météorologie, la climatologie, la pédologie, la taxonomie et la biotechnologie explique aussi les difficultés du suivi des problèmes environnementaux. Ces problèmes de mise en œuvre et de suivi se retrouvent également au niveau de la gestion des conventions régionales et internationales auxquelles le Burundi a adhéré. Sur le plan régional, le Burundi fait partie de plusieurs initiatives régionales dont la Commission des Forêts d’Afrique Centrale (COMIFAC), l’Initiative du Bassin du Nil (IBN) et la Communauté Est Africaine (CEA), avec qui le pays partage une vision commune de la protection des ressources naturelles. Il devrait donc bénéficier des retombées positives de cette adhésion à des mécanismes de gestion des ressources naturelles. 713. Le Burundi a également ratifié plusieurs conventions et initiatives régionales et internationales sur l’environnement, notamment la Convention de Lutte contre la Désertification, la Convention sur la Diversité Biologique et la Convention Cadre des Nations-Unies sur les Changements Climatiques. 714. Pour améliorer la coordination de l’ensemble des activités relatives à la gestion des questions environnementales, le Gouvernement a choisi la solution d’un renforcement des capacités des différentes structures concernées, y compris les associations et les ONG, pour une mise en œuvre efficace de programmes pour la gestion durable de l’environnement. Les actions prioritaires retenues concernent (i) la revue du cadre législatif et réglementaire, (ii) l’amélioration des mécanismes de coordination des interventions en matière de gestion environnementale et le renforcement des capacités des intervenants et (iii) le suivi efficace de l’intégration de l’environnement au niveau des politiques sectorielles. 715. Les mesures préconisées dans ce domaine sont surtout la mise en place des politiques, des outils, des méthodes et des équipements nécessaires pour la gestion des ressources naturelles, le renforcement des capacités humaines en gestion de 153 et de Lutte contre la Pauvreté ces ressources et la mise en place des mécanismes appropriés pour la coordination intersectorielle et la mobilisation des ressources financières. 716. Plus concrètement, le Gouvernement est décidé à mettre en œuvre d’importantes réformes telles que l’actualisation et l’application de la loi foncière et de la loi sur la création et la gestion des aires protégées, l’élaboration d’une loi sur les mesures incitatives visant à préserver l’intégrité des aires protégées, l’élaboration du Code de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme, la révision du Code de l’Environnement et du Code Forestier et l’élaboration des textes d’application. Chapitre6 Le Cadre Macroéconomique et Budgétaire 156 Cadre Stratégique de croissance 717. Le Gouvernement prépare régulièrement des projections annuelles sur les principaux agrégats macroéconomiques dont le PIB, les finances publiques, le compte courant avec l’extérieur et la monnaie. Ces projections ont été révisées pour tenir compte de l’environnement politique et économique (national et international) et des ajustements rendus nécessaires par les nouveaux objectifs de croissance et de réduction de la pauvreté déclinés dans le CSLP II. Elles indiquent dans quelles directions il faudra orienter les nouvelles politiques et la gestion budgétaire et précisent les résultats attendus des utilisateurs des fonds publics. 718. Il est important de noter que les données de base pour l’estimation du PIB seront revues pour tenir en considération les nouveaux comptes nationaux dont l’officialisation devrait intervenir au mois de juin 2012. 719. Dans le cadre du CSLP II, trois scenarios sont présentés successivement pour tenir compte des tendances du passé et surtout pour marquer la volonté du Gouvernement d’enclencher un processus de croissance accélérée qui place le Burundi sur un sentier dont le rythme est au moins équivalent à celui des pays voisins et membres de la Communauté Est Africaine. 6.1. Eliminer les Atermoiements du Passé : Vers une Croissance Vigoureuse 720. Le scénario de référence vise à concilier, sur la période 2012-2015, les principaux objectifs poursuivis par le Gouvernement. Ainsi, basé sur les évolutions favorables attendues au plan international et l’exécution des principales politiques et des programmes clés de la stratégie (Encadré 3), le scenario de référence ambitionne la réalisation d’une croissance forte et soutenue basée sur une transformation profonde de l’économie burundaise qui aboutit à la création des emplois nécessaires pour absorber le chômage à deux chiffres et faire reculer sensiblement la pauvreté. En outre, ce scénario s’inscrit dans la poursuite de la stabilité macroéconomique et reste cohérent avec le Programme Economique et Financier négocié avec les Institutions de Bretton Woods, et appuyé par la Facilité Elargie de Crédit (FEC). 721. Sous l’effet des politiques et stratégies retenues par le CSLP II, la croissance du PIB estimée à 4,2% en 2011 se situerait à 5,1% en 2012 et atteindrait 8,2% en 2015. En moyenne, sur la période 2012-2015, l’économie burundaise afficherait une croissance de 6,9% l’an, soit 3,0 points au-dessus du taux de croissance moyen enregistré entre 2007 et 2011. Cette croissance serait tirée par des évolutions remarquables au niveau du secteur primaire et du secteur secondaire. Le secteur tertiaire, quant à lui, connaîtrait une progression plus lente. 722. Un dynamisme accru du secteur primaire. Le secteur primaire devrait enregistrer un taux de croissance moyen de 7,1% sur la période 2012-2015. Cette évolution résulterait principalement de l’agriculture vivrière, de l’agriculture d’exportation et du développement de la production animale. En effet, le secteur primaire bénéficierait d’une attention particulière au cours de la période 2012 2015 du fait du rôle clé qu’il joue dans l’atteinte des objectifs majeurs du CSLP-II. 157 et de Lutte contre la Pauvreté Les principaux programmes et actions qui seront mis en œuvre porteront sur le renforcement de la production vivrière à travers une plus grande mise en valeur des espaces cultivables, notamment les marais, ainsi que l’amélioration des circuits d’approvisionnement des exploitants agricoles en semences améliorées et fertilisants. Ils viseront également la relance des cultures de rentes traditionnelles et le développement de nouvelles cultures. En vue d’accroître la production animale, le Gouvernement entend poursuivre et intensifier ses actions en faveur des éleveurs à travers notamment le développement de sites agropastoraux, l’appui au démarrage, la formation, l’encadrement et le suivi technique des éleveurs. Les activités de pêche et d’aquaculture bénéficieront également d’un appui du Gouvernement à travers la formation, l’équipement et l’encadrement pour une plus grande exploitation du potentiel halieutique. En outre, le Gouvernement procédera au renforcement des mécanismes de soutien financier au monde rural pour permettre aux petits producteurs de surmonter les difficultés d’accès aux financements bancaires. La mise en œuvre de ces programmes et actions devrait engendrer des croissances moyennes respectives 7,1%, 13,6% et 6,0% pour les activités liées à l’agriculture vivrière, l’agriculture d’exportation et l’élevage qui afficheraient ainsi des développements remarquables en comparaison aux performances enregistrées sur la période 2007-2011 158 Cadre Stratégique de croissance 3Principales hypothèses de croissanceEncadré Des efforts internes soutenus : conditions essentielles du succès économique et social au Burundi Sur le plan national, la période 2012-2015 serait marquée notamment par la mise en œuvre rigoureuse des mesures visant à accroître la compétitivité globale de l’économie et à renforcer l’appareil national de production. Cette orientation devrait se traduire par : (i) un important soutien à la production agricole, animale et halieutique ; (ii) la promotion de la production industrielle, particulièrement l’industrie agricole et l’industrie alimentaire et (iii) le développement des services, principalement les transports, le tourisme et les services financiers. En outre, la consolidation du processus démocratique devrait se poursuivre, favorisant ainsi l’émergence des investissements privés, dont les résultats sont déjà perceptibles au niveau des activités de construction et des travaux publics. Parallèlement, le Gouvernement entreprendra des actions visant l’amélioration de la qualité des ressources humaines par le renforcement de l’offre et l’accessibilité aux services d’éducation et de santé. Les actions qui seront engagées porteront également sur l’amélioration de l’offre énergétique et l’accroissement de la qualité des infrastructures, notamment des infrastructures de transport et de télécommunication. L’objectif visé est de faire baisser considérablement les coûts de production des entreprises privées et d’améliorer parallèlement la qualité des produits en vue de profiter des opportunités offertes par l’intégration progressive de l’économie burundaise au marché sous-région. Le renforcement de la sécurité intérieure et la poursuite des réformes engagées, notamment au niveau de la Bonne Gouvernance judicaire et juridique, économique et financière, conformément aux objectifs de la vision « tolérance zéro », devraient continuer à améliorer le classement international de l’Economie Burundaise telle que perçue par les institutions de rating, notamment Doing Business. Cela devrait se traduire par une réduction du coût des capitaux privés orientés vers l’économie burundaise et une plus forte mobilisation de l’investissement étranger. L’adoption du CSLP II ainsi que le renforcement de la transparence dans la gestion publique par la généralisation du CDMT devrait contribuer à accroître l’appui financier des Partenaires au Développement, en dépit des risques de réduction de l’Aide Publique au Développement auxquels reste exposée toute l’Afrique du fait de la crise en Europe. En outre, tout en préservant un climat incitatif pour l’émergence du secteur privé afin de soutenir les efforts publics pour promouvoir la croissance économique, la période 2012-2015 serait marquée par un accroissement des recettes de l’Etat. Cet accroissement des recettes publiques résulterait de l’effet conjugué des réformes visant à accroître le rendement de la fiscalité intérieure et des politiques visant une plus grande modernisation de l’activité économique, notamment dans les secteurs de l’artisanat, de l’exploitation minière, du tourisme et du commerce. Un contexte économique international favorable : l’allié incontournable du CSLP II Au niveau mondial, la période 2012-2015 serait marquée par une consolidation de la reprise économique actuelle tirée par les économies émergentes. Toutefois, la persistance des pressions inflationnistes, dues à la flambée des prix des produits alimentaires et des matières premières ainsi que la crise actuelle de la dette dans la zone Euro, pourraient fragiliser cette reprise mondiale. En définitive, l’économie mondiale devrait enregistrer une croissance moyenne de 4,6%* sur la période 2012-2015. Les tendances des marchés internationaux des principales matières premières exportées par le Burundi (café et thé), demeureraient favorables, grâce en particulier à la dynamique des économies émergentes et à la perspective de la maîtrise rapide des effets de la crise de la dette dans la zone euro. Cependant, les risques réels d’une propagation des difficultés économiques et financières dans toute l’Europe qui pourrait également affecter l’économie américaine, recommandent de la prudence. Au niveau des marchés de change, le prolongement de la crise en zone Euro devrait se traduire par une dépréciation de l’Euro face au dollar, et partant une appréciation du franc burundais face à l’Euro. Cela se traduirait par une augmentation relative des capacités d’importation du pays pour répondre aux besoins d’investissement massifs qu’induirait la mise en œuvre du CSLP-II. Toutefois, la contraction de la demande européenne qui résulterait d’un prolongement de la crise pourrait entamer les recettes d’exportation. Une telle situation rendrait encore difficile le financement des ambitieux programmes du pays dans le contexte d’un compte courant structurellement déficitaire. Près d’un tiers (1/3) des échanges extérieurs (exportations et importations) du Burundi sont effectués avec les pays de la zone Euro. * FMI, Prévisions tirées du WEO (World Economic Outlook), Avril 2011 159 et de Lutte contre la Pauvreté 723. Une progression vigoureuse du secteur secondaire qui devrait enregistrer une croissance moyenne de 10,3% contre 5,2% entre 2007 et 2011. Cette croissance serait tirée principalement par la croissance du secteur de l’énergie et mines (13,9%), la construction (13,2%) et les industries (10,0%). Ces évolutions seraient impulsées par les politiques publiques visant à réduire le déficit énergétique du pays ainsi qu’à accroître l’offre d’infrastructures et à favoriser la transformation des produits locaux d’une part, et la poursuite de la dynamique privée actuelle observée dans les activités de construction, notamment des hôtels, d’autre part. Au niveau des industries, la période 2012-2015 devrait être marquée par la réouverture de l’industrie de textile (ex-COTEBU) ainsi que l’accroissement des capacités de production des industries de la cimenterie, pour répondre à la demande croissante induite par l’envolée des activités de construction. 724. Un maintien du rythme de progression des activités tertiaires autour 5,0% en moyenne. Sur la période 2012-2015, le secteur tertiaire connaîtrait une évolution qui se situerait en moyenne au même niveau que son rythme de progression enregistré au cours de la période 2007-2011, inhérente aux évolutions contrastées des différentes branches d’activités. L’administration publique connaîtrait une progression moyenne de 3,1%, soit 1,6 point en-dessous de son rythme de croissance moyen affiché entre 2007-2011. Ce ralentissement serait induit par les politiques budgétaires visant à contenir les dépenses de fonctionnement des services publics pour libérer des marges nécessaires au financement des investissements structurants. A l’opposé, les activités liées au transport et télécommunication connaîtraient une forte croissance qui se situerait en moyenne à 11,5%, soit légèrement en-dessous de la croissance affichée en 2007, avant les effets de la crise financière mondiale. Cette dynamique serait soutenue par d’importants financements privés étrangers dans ce sous-secteur, notamment dans les activités de télécommunication. Les activités liées au commerce et aux autres services, quant à elles, afficheraient la même croissance moyenne que celle enregistrée sur la période 2007-2011. Cependant, il faut noter une augmentation progressive des taux de croissance d’une année à l’autre sur la période 2012-2015, traduisant la dynamique de développement de ces activités. 160 Cadre Stratégique de croissance Historique Moyenne 2007 2011 Projections Moyenne 2012 20152007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Secteur primaire 0.1 4.2 1.8 3.9 3.2 2.7 6.5 5.9 7.6 8.6 7.1 Agriculture vivrière 4.2 2.6 3.0 2.0 3.2 3.0 6.0 5.8 7.8 8.9 7.1 Agriculture d’exportation 59.5 48.6 -38.2 75.0 -2.4 4.7 23.0 11.3 10.4 9.6 13.6 Elevage 3.7 4.9 5.7 4.0 5.0 4.7 5.5 5.1 6.4 7.1 6.0 Forêt 5.6 4.4 2.6 2.5 4.4 3.9 4.5 3.6 4.1 4.4 4.2 Pêche 5.0 7.2 0.0 5.0 1.1 3.7 1.5 2.5 4.9 6.3 3.8 Secteur secondaire 3.7 5.0 5.4 4.4 7.6 5.2 5.4 12.7 11.6 11.5 10.3 Industries -0.9 4.5 1.0 3.9 12.2 4.2 5.6 8.1 12.1 14.2 10.0 Industries agricoles 11.3 4.5 4.3 4.5 3.3 5.6 4.0 1.6 8.4 13.2 6.8 Industries alimentaires 4.3 5.2 -0.8 4.5 5.0 3.6 5.5 9.5 13.8 15.8 11.2 Industries textiles, cuir et vannerie 51.9 -10.0 0.0 0.0 177.8 23.2 6.0 2.3 1.2 0.8 2.6 Autres industries 4.2 5.8 3.6 3.0 6.2 4.5 6.5 10.0 14.0 15.7 11.5 Artisanat 3.7 3.6 9.7 4.5 4.0 5.1 4.2 4.7 5.8 6.3 5.3 Construction 7.1 7.2 8.0 5.0 5.5 6.5 6.0 20.7 14.1 11.9 13.2 Mines et énergie 20.4 0.0 3.6 4.0 3.7 6.3 5.0 28.8 12.9 8.8 13.9 Secteur tertiaire 8.1 5.0 5.1 3.7 3.9 5.2 3.3 4.6 5.9 5.9 5.0 Administration publique 6.5 5.0 4.5 3.9 3.6 4.7 2.0 2.8 4.0 3.7 3.1 Transport et communication 12.8 6.9 8.8 4.0 6.0 7.7 8.0 12.7 13.0 12.4 11.5 Commerce 11.9 3.3 2.6 3.0 3.5 4.9 4.0 4.2 6.1 6.7 5.2 Autres services privés 7.4 5.0 6.6 3.0 3.5 5.1 4.0 4.0 5.9 6.3 5.0 PIB aux coûts des facteurs 3.5 4.6 3.6 3.9 4.2 4.0 5.1 6.6 7.7 8.2 6.9 Taxes indirectes (moins subventions) 4.3 3.1 1.9 2.6 4.2 3.2 5.1 6.6 7.7 8.2 6.9 PIB aux prix du marché 3.6 4.5 3.5 3.9 4.2 3.9 5.1 6.6 7.7 8.2 6.9 Tableau 22 - Evolution du PIB par branche d’activités, croissance annuelle (en %) Source : Gouvernement du Burundi 161 et de Lutte contre la Pauvreté 725. Le secteur extérieur reste marqué par une persistance du déficit du compte courant. Le déficit structurel du compte courant s’aggraverait année après année, passant de -20,7% du PIB en 2011 à -42,2% du PIB en 2015, soit une moyenne de -38,1% du PIB sur l’ensemble de la période 2012-2015 contre -17,8% entre 2007 et 2011. Ce creusement du déficit est inhérent aux importations de biens intermédiaires qui devraient connaître un accroissement très rapide sur la période pour répondre aux besoins de transformation de l’économie. 726. La balance du compte de capital et des opérations financières ressortirait largement excédentaire. L’excédent se consoliderait à 38,1% du PIB en moyenne sur la période 2012-2015 contre 17,8% sur la période 2007-2011. Cette évolution favorable s’expliquerait par les importants investissements privés étrangers attendus sur la période, avec l’amélioration du climat des affaires dans le contexte de la mise en œuvre rigoureuse du CSLP-II. En outre, le secteur public devrait recevoir d’importants appuis financiers. Dans le même temps, le pays adoptera une politique d’endettement visant à privilégier les financements à taux concessionnel afin d’éviter un poids excessif à nouveau du service de la dette après l’annulation dont a bénéficié le pays dans le cadre de l’initiative PPTE. 727. Monnaie et Crédit. Sur la période 2012-2015, les crédits nets à l’Etat connaîtraient un ralentissement passant de 14,9% du PIB en 2011 à seulement 8,9% en 2015. Dans le même temps, le système bancaire devrait apporter d’importants soutiens aux efforts du secteur privé. Les efforts d’accompagnement du secteur financier intérieur seraient impulsés par les réformes et les politiques qui seront mises en œuvre sur la période pour assainir les relations entre le système financier et les opérateurs économiques. Parallèlement, le développement des réseaux bancaires ainsi que de la micro-finance devrait se traduire par une amélioration du taux de bancarisation et du taux d’épargne. La période serait marquée par une amélioration du taux d’épargne longue, favorisant le financement des investissements. Ainsi, les crédits à l’économie connaîtraient un accroissement moyen de 15,6%, permettant de porter le ratio au PIB à 27,9% sur la période 2012 2015 contre 22,2% en moyenne entre 2007 et 2011. 162 Cadre Stratégique de croissance Historique Projections 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Déflateur du PIB (croissance annuelle en %) 1.7 22.5 14.0 8.5 11.5 8.7 7.5 6.5 5.5 Prix à la consommation (croissance annuelle en ) 0.3 32.3 -4.3 8.1 12.1 11.3 11.1 9.9 8.1 Balance courante (ratio au PIB ) -11.4 -22.3 -12.9 -21.5 -20.7 -33.5 -36.7 -39.8 -42.2 Compte de capital et opérations financières (ratio au PIB ) 15.2 17.9 13.9 21.6 20.7 33.5 36.7 39.8 42.2 Administration publique (ratio au PIB ) 13.1 12.1 81.9 5.6 10.2 12.6 12.6 12.1 11.1 Investissements directs étrangers (ratio au PIB ) 0.0 0.3 0.0 0.1 0.0 2.1 2.7 3.1 3.3 Créances nettes sur l'Etat (ratio au PIB) 15.5 13.3 11.3 17.2 14.9 14.8 13.1 10.9 8.9 Créances nettes sur l'économie (ratio au PIB) 21.3 20.7 18.0 24.0 27.0 27.7 27.7 28.0 28.1 Créances sur l'économie 36.8 34.0 29.3 41.2 41.9 42.5 40.8 38.8 37.0 Tableau 23 - Prix, balance des paiements, monnaie et crédit, quelques indicateurs clés (en %) Source : Gouvernement du Burundi 6.1.1. Accompagnement fiscal : recettes et dépenses 728. Dans le cadre du CSLP II, le Gouvernement poursuivra les réformes déjà engagées pour accroître le rendement de la fiscalité intérieure ainsi que celui de la fiscalité de porte. A cet effet, il entend continuer à œuvrer au renforcement des capacités techniques et matérielles des services fiscaux et à renforcer la lutte contre l’évasion fiscale. Dans cette optique, le Gouvernement contribuera à la mise en œuvre effective du plan d’actions de l’OBR, défini pour la période 2011-2015. Au niveau des dépenses, les efforts seront poursuivis pour la maîtrise des charges de fonctionnement des services publics, en vue de dégager des marges budgétaires pour la mise en œuvre des actions clés du CSLP II. Il s’agit notamment de consolider les acquis du CSLP I, de poursuivre la dotation du pays en infrastructures socio économiques de base et de créer les conditions de développement des secteurs de production. 163 et de Lutte contre la Pauvreté Historique Projections 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Recettes propres 19.8 20.5 20.2 21.4 23.1 24.4 25.0 25.5 26.1 Recettes fiscales 18.3 18.2 18.5 20.1 21.4 22.6 23.1 23.6 24.0 Recettes non fiscales 1.5 2.3 1.7 1.3 1.7 1.8 1.9 2.0 2.0 Ressources extérieures 20.6 17.1 8.2 22.4 27.3 26.4 24.8 22.5 20.1 Appuis globaux et sectoriels 8.8 10.2 5.9 7.3 7.5 5.0 4.1 3.4 3.0 Programmes spéciaux 1.2 0.5 0.0 4.3 7.4 6.1 5.2 3.8 2.6 Prêts projets 2.5 0.9 1.1 2.2 2.3 2.7 2.9 3.2 3.4 Dons projets 8.1 5.5 1.2 8.7 10.2 12.6 12.6 12.1 11.1 Total ressources 40.4 37.6 28.4 43.8 50.4 50.8 49.8 48.0 46.2 Dépenses et prêts nets 40.9 38.3 33.7 49.2 51.8 52.8 50.8 48.0 46.1 Dépenses courantes 26.2 28.0 27.6 29.3 26.6 25.3 24.0 22.6 21.2 Traitements 11.4 12.3 12.3 13.8 13.0 12.5 12.0 11.3 10.7 Biens et services 7.1 7.5 6.9 5.9 5.0 4.3 3.9 3.6 3.4 Transferts et subventions 4.7 6.1 6.7 7.9 6.9 7.2 6.9 6.5 6.2 Intérêts dûs 3.0 2.1 1.7 1.7 1.7 1.3 1.2 1.1 1.0 Dépenses exceptionnelles et Autres dépenses 1.2 0.5 0.0 4.3 7.8 6.7 5.9 4.5 5.0 Dépenses en capital 13.5 9.9 6.2 15.6 17.4 20.9 20.9 20.9 19.9 Financées sur ressources intérieures 2.9 3.5 3.9 4.7 4.9 5.6 5.4 5.6 5.4 Financées sur ressources externes 10.6 6.4 2.3 10.9 12.5 15.3 15.5 15.3 14.5 Prêts projets 2.5 0.9 1.1 2.2 2.3 2.7 2.9 3.2 3.4 Dons projets 8.1 5.5 1.2 8.7 10.2 12.6 12.6 12.1 11.1 Prêts nets 0.0 -0.1 -0.1 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 Solde primaire -6.3 -9.3 -9.5 -10.9 -7.1 -5.7 -3.8 -2.3 -0.2 Solde primaire y compris dépenses exceptionnelles 7.5 -9.3 -9.5 -15.1 -14.5 -11.8 -9.0 -6.1 -4.5 Solde global (base engagements) Dons inclus 1 -4.2 -2.1 -6.4 -11.8 -11.1 -11.9 -10.1 -7.9 -6.7 Dons exclus -21.1 -17.8 -13.5 -27.8 -28.7 -28.4 -25.8 -22.5 -20.1 Tableau 24 - Evolution des ressources et des dépenses, ratio au PIB Source : Gouvernement du Burundi 164 Cadre Stratégique de croissance 6.1.1.1. Ressources 729. Sur la période 2012-2015, les ressources propres de l’Etat devraient poursuivre leur tendance haussière avec un taux de croissance moyen de 18,0% et atteindraient 26,1% du PIB en 2015. Ces ressources seraient composées essentielles des ressources fiscales qui atteindraient 92,1% du total des ressources propres. Le taux de pression fiscale se situerait à 21,1% en 2015. En effet, après une forte progression entre 2010 et 2011 suite aux réformes engagées, notamment la mise en place de l’OBR et l’introduction de la TVA, les recettes fiscales devraient croître à un rythme plus modéré, conforme à la progression de l’activité économique. L’évolution de la fiscalité de porte serait empreinte de l’adhésion du Burundi à la CEA qui se traduirait par l’abandon des droits et taxes sur les échanges intra-zones. Cependant, les baisses attendues devraient être contrebalancées par les effets de l’harmonisation des régimes d’exonérations qui devraient réduire les dépenses fiscales du pays. 730. Les ressources extérieures connaîtront une progression moins rapide sur la période, sous l’effet du ralentissement des dons projets. Aussi, pour couvrir les besoins importants de financement que nécessitera la mise en œuvre du CSLP II, le Gouvernement aura-t-il recours à l’endettement extérieur à travers des prêts projets. Cependant, cet endettement se fera dans le strict respect de la viabilité du cadre macroéconomique afin d’éviter au pays de retomber dans le cercle vicieux de l’endettement excessif qui risquerait d’annihiler les efforts engagés. 6.1.1.2. Dépenses 731. Les dépenses de l’Etat pour la période 2012-2015 devraient enregistrer une progression moyenne de 11,2% en cohérence avec les actions du CSLP II visant à accélérer la construction des bases d’une économie solide. Ainsi, les dépenses représenteraient en moyenne 49,4% du PIB sur la période 2012-2015 contre 42,8% entre 2007 et 2011. Cette hausse des dépenses serait tirée par les dépenses d’investissement. 732. Les dépenses courantes connaîtraient une hausse de 8,2% en moyenne sur la période 2012-2015 contre 19,6% entre 2007 et 2011. En dépit du ralentissement de leur progression, les dépenses courantes resteraient suffisantes pour permettre à l’Etat d’honorer ses engagements sociaux, notamment : (i) les recrutements dans les secteurs sociaux ; (ii) la poursuite de la gratuité de l’enseignement primaire et (iii) la couverture des soins de santé des femmes enceintes et des enfants de moins de 5 ans. Ainsi, sur la période, ces dépenses représenteraient en moyenne 47,0% du total des dépenses contre 63,1% entre 2007 et 2011. 733. Les dépenses en capital enregistreraient une augmentation de 18,9% en moyenne au cours de la période et seraient orientées vers des investissements structurants afin de contribuer à créer les conditions d’une croissance économique soutenue et durable, gage du recul sensible de la pauvreté. Ainsi, les dépenses d’investissement public seront consacrées en priorité au développement des secteurs de production, à l’accroissement de l’offre d’infrastructures économiques de base et à l’amélioration des infrastructures sociales. Ces dépenses constitueraient 42,0% des dépenses globales et représenteraient 20,7% du PIB en moyenne. 165 et de Lutte contre la Pauvreté 6.1.1.3. Evolution des soldes 734. Sous l’effet de l’accroissement des recettes intérieures, de la politique de maîtrise des dépenses, notamment des dépenses courantes, ainsi que des marges budgétaires depuis l’atteinte du point d’achèvement de l’Initiative PPTE, les besoins de financement de l’Etat devraient évoluer de manière décroissante. Cependant, la nécessité d’accroître les dépenses en capital afin d’améliorer substantiellement en une décennie les conditions de vie des populations, contraint le pays à continuer à solliciter les appuis extérieurs. Ainsi, sur la période 2012-2015, le solde budgétaire demeurerait structurellement déficitaire, bien qu’il enregistre une amélioration. Les besoins de financement hors dons se situeraient en moyenne à 24,2% du PIB et devraient être couverts majoritairement par les appuis financiers extérieurs. Toutefois, il convient de relever que la couverture des dépenses nécessaires à la mise en œuvre rigoureuse et complète du CSLP II, telles qu’exprimées par les ministères sectoriels, induirait des besoins de financement plus importants. 6.1.2. Le Cadre macroéconomique de référence est-Il soutenable ? 6.1.2.1. Rythme de croissance et inflation 735. Les projections sur la période 2012-2015 tablent sur une croissance moyenne de 6,9%. Cette croissance serait essentiellement tirée par les développements attendus des secteurs primaire et secondaire qui enregistreraient respectivement une progression moyenne de 6,9% et 9,7%. Cette évolution est en cohérence avec les objectifs des différentes réformes et des programmes du CSLP II. En effet, les stratégies sectorielles adoptées devraient aboutir notamment à la redynamisation des secteurs productifs porteurs de croissance, au renforcement des infrastructures socio-économiques et à l’amélioration de la gouvernance judiciaire et économique. 736. Par ailleurs, les performances déjà enregistrées montrent que le taux de croissance projeté, de 6,9% en moyenne sur la période, est réalisable. En effet, avant de connaître d’importants reculs du fait de la crise qu’a connu le pays à partir de 1993, l’économie burundaise avait enregistré une croissance de 6,4% en 1991. De même, entre 1997 et 1998, la croissance économique a connu un bon de 4,5 points, passant de 0,4% à 4,8%. Depuis 2004, le pays affiche une croissance moyenne de 3,8%, avec un pic de 5,1% en 2006. En outre, les taux de croissance affichés par certaines économies de la Communauté Est Africaine, au cours des cinq dernières années, confortent le réalisme de ces projections. A titre d’exemple, l’économie rwandaise et l’économie ougandaise ont enregistré des croissances moyennes de plus de 7% entre 2006 et 2010. 737. La croissance projetée serait non inflationniste. L’évolution des prix à la consommation devrait se situer en-dessous de 10% à l’horizon 2015. La baisse projetée de l’inflation reste conforme aux efforts internes déployés par le Gouvernement pour maîtriser la politique monétaire et stabiliser le Franc Burundais (BIF). 6.1.2.2. Rythme des investissements et efficacité du capital 738. Le taux d’investissement connaîtrait une hausse de 2,4 points sur les quatre années de mise en œuvre du CSLP II, soit une augmentation moyenne de 0,6 point 166 Cadre Stratégique de croissance par an. En effet, les projections du cadre de référence affichent un accroissement du taux d’investissement, passant de 20,8% en 2011 à 23,1% à l’horizon 2015. Cet accroissement du taux d’investissement serait porté à la fois par les efforts publics et le développement attendu du secteur privé. En moyenne, sur la période 2012-2015, le taux d’investissement se situerait à 23,2%. Rapporté à la croissance économique projetée, ce taux d’investissement moyen correspondrait à une efficacité du capital de 29,7% et un ICOR de 3,4. Par rapport à la période 2007 2011, l’économie burundaise afficherait une nette amélioration de l’efficacité des investissements. 6.1.2.3. Evolution des prélèvements fiscaux 739. La mobilisation des recettes représente un défi particulier pour le Gouvernement Burundais. Le défi est d’autant plus important que l’amélioration de cette dernière devra se faire tout en préservant un climat incitatif pour l’émergence du secteur privé, afin de soutenir les efforts publics devant promouvoir la croissance économique. Les projections du cadre macroéconomique de référence affichent une progression du taux moyen de prélèvement fiscal, passant de 21,4% en 2011 à 24,0% en 2015, soit une augmentation moyenne annuelle de 0,4 point. L’accroissement des recettes fiscales résulterait de l’amélioration de la base taxable à travers des efforts visant à encourager l’intégration du secteur informel à l’économie formelle, la promotion du civisme fiscal, l’amélioration du rendement des services fiscaux et la mise en œuvre des réformes prévues par l’Office Burundais des Recettes (OBR). Par ailleurs, les développements de certains secteurs productifs, notamment le secteur minier, contribueraient à l’amélioration du taux moyen de prélèvements fiscaux. L’utilisation du levier fiscal devrait être limité au regard de la moyenne enregistrée dans la zone CEA, même si le taux de pression fiscal du Burundi reste inférieur à celui affiché par certaines économies comme le Kenya (24,2% en 2010). 6.1.2.4. Evolution de l’endettement public 740. La mise en œuvre réussie du CSLP II impliquera d’importants besoins de financement. Aussi, cette situation exigera-t-elle du Gouvernement des efforts soutenus pour la mobilisation des ressources intérieures, ainsi que des appuis financiers extérieurs. Les annulations de la dette publique dont le Burundi a bénéficié en janvier 2009, ont permis d’améliorer les ratios d’endettement et d’ouvrir ainsi de nouvelles perspectives. Cependant, afin d’éviter de retomber dans un endettement excessif, le pays continuera de privilégier les financements à taux concessionnel. Dans cette optique, les recours aux mécanismes onéreux, tels que l’émission de titres publics et l’utilisation des crédits relais pour résorber les tensions de trésorerie, seront limités. Par ailleurs, le Gouvernement accentuera les efforts sur la performance de la gestion économique et financière, afin d’améliorer son indice de Performance des Politiques Economiques et du Cadre Institutionnel (Country Policy & Institutional Assessment, CPIA). En effet, le CPIA qui gouverne l’allocation des ressources dans la plupart des institutions de développement est resté bas dans le cas du Burundi (le plus faible niveau dans les pays de la CAE). Au cours de la période 2012-2015, le Gouvernement s’engagera à son amélioration afin de bénéficier de plus de financements extérieurs des Partenaires au Développement, mais aussi de hisser le Burundi au même niveau de performance que les autres pays de la Communauté. 167 et de Lutte contre la Pauvreté 6.1.3. Allocations budgétaires sectorielles 741. Le CSLP II affiche de façon claire les priorités du Gouvernement au cours de la période 2012-2015. Aussi, les allocations des ressources budgétaires sont-elles faites pour la période conformément aux axes stratégiques prioritaires. Les allocations budgétaires préconisées pour le CSLP II traduisent les nouvelles orientations de politiques économiques qui mettent en avant les secteurs porteurs de croissance tout en stabilisant les acquis enregistrés dans le domaine des secteurs sociaux qui nécessitent davantage l’amélioration de la qualité des prestations. Le graphique ci-dessous illustre les tendances générées par la mise en œuvre des programmes du CSLP II. Figure 10 - Affectation stratégique des ressources (2007-2015) 742. Concernant les secteurs sociaux, après des efforts soutenus sur la période du CSLP-I qui ont permis d’atteindre des performances spectaculaires en particulier dans les domaines de la santé et de l’éducation, le niveau des ressources consacrées dans ce domaine sera stabilisé pour sauvegarder les acquis et poursuivre les politiques d’amélioration de la qualité des services rendus. De façon particulière, la A xi s Ti tl e 0.00% 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015 Axe 3 : Amélioration du taux d’accessibilité et de la qualité des services de base et renforcement du socle de la protection sociale Axe 1 : Renforcement de l’Etat de droit, consolidation de la bonne gouvernance et promotion de l’égalité du genre Axe 2 : Transformation de l’economie burundaise pour une croissance soutenue et créatrice d’emploi 168 Cadre Stratégique de croissance relative baisse observée entre 2011 et 2012 est attribuable aux investissements liés à l’hôpital de Karusi qui sont passés de 14 milliards en 2011 à 2.3 milliards durant cette période et à la non prise en compte d’un montant de 48.7 milliards au titre du Fond Global dans les investissements sur ressources extérieures. A l’inverse, les parts relatives allouées au titre de l’axe 1 devront enregistrer une baisse entre 2012 et 2015 afin de libérer des ressources nécessaires pour financer la croissance. Les ressources du dernier axe seront stabilisées sur la période. 6.1.3.1. Axe 1 : Renforcement de l’Etat de droit, consolidation de la bonne gouvernance et promotion de l’égalité du genre 743. L’axe «Renforcement de l’Etat de droit, consolidation de la bonne gouvernance et promotion de l’égalité du genre », bénéficierait en moyenne de 31,4% des ressources budgétaires qui seront mobilisées sur la période 2012-2015. 744. Les moyens consacrés à cet axe serviront à financer les actions visant : (i) l’accroissement des capacités de maintien de l’ordre public, de la sécurité des biens et des personnes ; (ii) la réintégration et réinsertion des groupes vulnérables dans la sphère sociale et économique ; (iii) l’intensification de la lutte contre la corruption et les détournements des fonds publics ; (iv) la gestion des finances publiques ; (v) le renforcement de l’efficacité des institutions publiques à travers la réforme de l’administration centrale, la décentralisation effective des compétences et des moyens, la poursuite de construction des bâtiments publics, ainsi que le développement de l’appareil statistique. Ces moyens seront également consacrés aux actions visant à promouvoir l’égalité du genre. 6.1.3.2. Axe 2 : Transformation de l’économie burundaise pour une croissance soutenue et créatrice d’emploi 745. Pour permettre au Gouvernement de tenir ses engagements pris sur la période 2012-2015, à savoir promouvoir la croissance économique accélérée et durable, 33,7% des crédits budgétaires seront consacrés au développement des secteurs de production. Les parts relatives de ces crédits augmenteraient ainsi de 9,8 points par rapport au niveau de 23,9% affiché en 2011. Ces crédits budgétaires qui seront ouverts permettront de soutenir : (i) la production agricole, animale et halieutique ; (ii) le développement de l’exploitation des ressources minières, et (iii) le développement des industries et des services pour la transformation de l’économie. Les crédits ouverts au titre de cet axe contribueront également à soutenir la création d’emplois, notamment pour les jeunes. 746. En outre, le secteur des infrastructures continuera de bénéficier de toute l’attention méritée. La faible production énergétique constitue un handicap majeur à l’essor du secteur privé et enfreint la croissance économique. Pour corriger ce handicap, d’importants moyens seront consacrés au développement du secteur énergétique. A cet effet, au cours de la période de mise en œuvre du CSLP II, les efforts du Gouvernement porteront sur les actions visant l’amélioration des capacités financières de la REGIDESO, la diversification des sources et des types d’énergie ainsi que la libéralisation et la réglementation du service public de l’électricité. D’importants moyens seront engagés pour la construction des barrages à haute capacité pour accroître l’offre énergétique et rompre avec le délestage que connait le pays actuellement. Sur la période 2012-2015, le secteur 169 et de Lutte contre la Pauvreté des infrastructures de transport bénéficiera également de moyens substantiels. L’objectif du Gouvernement est de doter le pays d’infrastructures modernes pour accompagner la promotion des activités socioéconomiques. 6.1.3.3. Axe 3 : Amélioration de l’accessibilité et de la qualité des services de base et renforcement de la protection sociale 747. Face aux défis importants dans les secteurs de la santé et de l’éducation, le Gouvernement continuera à accroître les moyens alloués au renforcement du système éducatif et à la promotion de la santé. Les questions liées à la maîtrise des évolutions démographiques à travers le contrôle de la fécondité ainsi que celles relatives à l’accès à l’eau potable et à l’inclusion des groupes vulnérables retiendront également son attention sur la période. Les crédits qui seront consacrés à cet axe représenteraient 32,4% du total des ressources mobilisables sur la période. 748. Les crédits alloués au système éducatif représenteraient 22% du total des dépenses de la période. Les défis à relever sont multiples. Il s’agit entre autres de : (i) renforcer les capacités humaines, les infrastructures et les équipements du système éducatif ; (ii) améliorer la gestion du secteur ; (iii) améliorer la qualité de service et les conditions des enseignants ; (iv) améliorer les services sociaux ; (v) couvrir les charges qui seront induites par l’introduction de l’école fondamentale. 749. Dans le domaine de la santé, les crédits représenteront 7,4% des dépenses totales de la période. L’objectif visé est d’améliorer l’état de santé des populations en général, celui de la femme et de l’enfant en particulier. Dans ce cadre, certaines mesures mises en œuvre, telles que la gratuité des soins des enfants de moins de cinq ans, des femmes enceintes et leur accouchement, seront renforcées. Pour atteindre les objectifs visés, les efforts du Gouvernement seront portés sur l’amélioration du plateau technique des principaux hôpitaux existants et l’opérationnalisation des centres de santé existants. Il entend également renforcer la couverture sanitaire nationale en soins de santé de base par la construction, la réhabilitation des infrastructures et l’équipement des formations sanitaires. 750. Des efforts seront également déployés pour la protection sociale et l’inclusion des groupes vulnérables. En outre d’importants moyens seront consacrés à la lutte contre le développement de certains fléaux que sont le VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculose. L’objectif est de réduire de manière significative des taux de mortalité. Les moyens consacrés aux actions devant contribuer à améliorer l’accès des populations à l’eau potable seront accrus, notamment en ce qui concerne les dépenses d’investissement. 6.1.3.4. Axe 4 : Gestion de l’espace et de l’environnement pour un développement durable 751. La gestion de l’espace et de l’environnement pour un développement durable bénéficiera également d’une attention particulière du Gouvernement. Ainsi, les crédits y consacrés s’élèveraient à une moyenne de 2,5% des ressources totales. Les moyens seront consacrés à la prise en compte des questions liées aux changements climatiques et à l’environnement ainsi l’aménagement du territoire dans le souci d’un développement harmonieux des régions. 170 Cadre Stratégique de croissance 2011 2012 2013 2014 2015 AXE 1: Renforcement de l'Etat de droit , consolidation de la bonne gouvernance et promotion de l'égalité du genre 37,72% 33,05% 31,88% 30,79% 29,87% 1. Justice et Etat de Droit 18,02% 18,07% 17,37% 16,74% 16,42% 2. Consolidation de la bonne Gouvernance et performance des institutions publiques 19,67% 14,86% 14,39% 13,94% 13,34% 3. Promotion de l'égalité du Genre 0,04% 0,13% 0,12% 0,12% 0,11% AXE 2: Transformation de l'économie burundaise pour une croissance soutenue et créatrice d'emploi 23,65% 32,23% 33,38% 34,38% 34,79% 1. Relèvement de la productivité des secteurs porteurs de croissance 8,71% 13,59% 13,96% 14,26% 14,32% 2. Amélioration du taux d'accès et de la qualité des infrastructures économiques 14,59% 18,42% 19,21% 19,92% 20,27% 3. Intégration régionale 0,35% 0,22% 0,21% 0,20% 0,19% AXE 3: Amélioration du taux d’accessibilité et de la qualité des services de base et renforcement du socle de la protection sociale 36,25% 32,07% 32,19% 32,39% 33,00% 1. Accroissement des capacités et de la qualité du système éducatif 21,81% 22,15% 21,96% 21,83% 22,00% 2. Renforcement des capacités et des performances du système sanitaire 14,17% 7,65% 7,47% 7,29% 7,26% 3. Réduction de la fécondité et politique démographique 0,22% 0,34% 0,33% 0,33% 0,32% 4. Intensification de la lutte contre le VIH et des grandes pandémies 0,02% 1,84% 2,22% 2,60% 2,93% 5. Renforcement et extension de la couverture de la protection sociale 0,01% 0,01% 0,01% 0,01% 0,01% 6. Promotion de l'accès à l'eau potable 0,02% 0,08% 0,21% 0,34% 0,47% AXE 4 : Gestion de l'espace et de l'environnement pour un développement durable 2,38% 2,64% 2,55% 2,44% 2,34% 1. Aménagement rationnel et équilibré du territoire 0,29% 0,17% 0,16% 0,16% 0,15% 2. Protection de l'environnement et gestion durable des ressources naturelles 2,09% 2,47% 2,39% 2,29% 2,19% TOTAL GENERAL 100% 100% 100% 100% 100% Tableau 25 - Estimations des parts relatives budgétaires au cours du CSLP I Source : Gouvernement du Burundi 171 et de Lutte contre la Pauvreté 752. La réalisation du scénario de référence ou « scénario CSLP-II » dépend de l’exécution des réformes et programmes du CSLP II qui restent tributaire de la capacité du pays à mobiliser les ressources internes et externes nécessaires, laissant apparaître ainsi des risques pesant sur sa mise en œuvre désirée. Que se passerait-il en cas de retournement défavorable de la conjoncture internationale ? 753. Ce scénario défavorable de la conjoncture internationale consisterait notamment à une baisse des prix des principaux produits d’exportation du Burundi (café, thé et coton), une contraction puis un recul des appuis financiers extérieurs ainsi qu’un ralentissement des investissements directs étrangers. Certes ce contexte pourrait générer d’énormes difficultés financières dans la mise en œuvre de certains programmes et projets clés contenus dans le CSLP-II. Cependant, le Gouvernement restera engagé à conduire les principales réformes visant à créer les bases d’une économie solide et attractive. 754. Ainsi, le Gouvernement continuera à accroître la rigueur dans les choix budgétaires, poursuivra la lutte contre la fraude et accentuera les efforts visant à accroître l’efficacité globale de l’administration. En œuvrant ainsi, il entend accroître l’espace fiscal afin d’amoindrir les effets du retrait des financements extérieurs tant publics que privés. En outre, le Gouvernement profitera de son appartenance à la CEA pour utiliser les leviers des marchés monétaires et financiers sous régionaux. Dans cette optique, il émettra des titres publics pour absorber une part importante des besoins de financement. Compte tenu du coût plus élevé de ces modes de financement, le Gouvernement travaillera à améliorer la qualité de sa signature. Parallèlement, il mettra en œuvre d’importantes réformes, notamment le renforcement de la transparence dans la gestion publique et de la gouvernance juridique et judiciaire, afin de créer les engouements pour les titres émis et faire baisser rapidement les coûts des emprunts publics. 755. Au plan sectoriel, les ressources mobilisées seront orientées conformément aux priorités du CSLP II. Cependant, compte tenu du niveau relativement faible des capacités de financement de l’Etat, il procédera à un ciblage plus strict des dépenses budgétaires et privilégiera celles qui auront un « effet de retour » important dans un premier temps. Dans un second temps, les ressources additionnelles générées seront consacrées aux priorités non encore couvertes. Dans cette optique, une plus grande priorité sera accordée aux actions devant accroître l’espace fiscal et créer les conditions pour une plus grande confiance des partenaires extérieurs. Une attention particulièrement sera également portée sur le développement des secteurs de production, notamment la production agricole, animale et halieutique, ainsi que la résorption du déficit énergétique et la dotation du pays en infrastructures économiques de base. 756. Sous ces hypothèses, l’économie burundaise enregistrerait une croissance économique moyenne de 5,5% sur la période 2012-2015, soit 1,4 point en-dessous du taux moyen affiché dans le scénario de référence. Les contreperformances enregistrées résulteraient de l’agriculture vivrière, des activités de construction, de la branche « mines et énergies » ainsi que du secteur public. La production 6.2. Scénario « Conjoncture International Défavorable » 172 Cadre Stratégique de croissance de l’agriculture vivrière afficherait une croissance moyenne de 6,4% contre 7,1% dans le scénario de référence. Le secteur des mines et de l’énergie afficherait une croissance moyenne de 11,5%, soit 2,4 points en-dessous du taux de croissance moyen attendu dans le scénario de référence. Le secteur de la construction qui croîtrait à un rythme moyen de 9,4 sur la période, soit 3,8 points en-dessous des performances attendues dans le scénario de référence. La production du secteur public souffrirait de la baisse de l’Aide Publique au Développement et enregistrerait une baisse de 2,7 points de croissance en moyenne par rapport au scénario de référence. 757. Les efforts du Gouvernement visant à maintenir un niveau soutenu des dépenses d’investissement malgré le recul des appuis extérieurs se traduirait par une augmentation des charges d’intérêts payées. En effet, le financement des déficits publics par les marchés monétaire et financier reste onéreux. De plus, dans le contexte d’une baisse généralisée de l’Aide Publique au Développement, les mêmes marchés seraient sollicités par plusieurs économies, ce qui pourrait se traduire par un renchérissement des crédits. 758. Au niveau social, la faiblesse de la croissance économique se traduirait par une baisse plus lente du taux de pauvreté qui se situerait à 51,3% contre 47,7% dans le scénario « CSLP-II ». Les secteurs sociaux qui traditionnellement bénéficient d’importants appuis financiers extérieurs devraient souffrir de la réduction de l’Aide. Le taux de scolarisation resterait élevé, mais devrait connaître un recul à l’horizon 2015 pour se situer autour de 90%. Au niveau de la santé, du fait des difficultés rencontrées dans la mobilisation des ressources budgétaires, les moyens y consacrés par le Gouvernement connaîtront une baisse en volume. Cela se traduirait par un recul plus lent de la mortalité infanto-juvénile qui devrait se situer en 2015 à 78‰ contre 71‰ projeté dans le scénario de référence. 6.3. Scenario Tendanciel: « Business as Usual » 759. Le Scénario tendanciel s’appuie sur les hypothèses d’une lenteur dans la mise en œuvre des réformes et programmes/actions clés contenues dans le CSLP-II. Dans ce contexte, l’environnement économique serait caractérisé par un climat des affaires qui demeurerait délétère du fait d’une gouvernance juridique et judiciaire faible et des dysfonctionnements au niveau de la gestion économique et financière. Cela se traduirait par des problèmes de financement de l’économie consécutive à la réduction des appuis extérieurs et au recul du soutien du système financier national aux initiatives privées pour se couvrir des risques commerciaux. Au plan sectoriel, l’environnement serait caractérisé par un ralentissement de la production dans tous les secteurs et l’économie resterait dominé par le secteur agricole. 760. Sous ces hypothèses, l’économie burundaise enregistrerait une croissance économique moyenne de 5,0% sur la période 2012-2015, soit 2 points en dessous du taux moyen affiché dans le scénario « CSLP-II ». Les finances publiques afficheraient un manque à gagner de ressources qui représenterait de 2% du niveau attendu 173 et de Lutte contre la Pauvreté dans scénario de référence. Sur le plan social, le taux de pauvreté monétaire ne devrait reculer que de 12,3 points pour se situer à 54,7% en 2015, soit 7 points au-dessus du niveau attendu dans le scénario de référence. La baisse des moyens consacrés à la santé et à l’éducation expose ces secteurs à une perte des acquis. Cela se traduirait par une détérioration de la qualité de la formation et un recul plus lent de la mortalité infanto-juvénile. La régression des investissements privés et les difficultés de l’Etat à soutenir le développement des secteurs de production engendreraient une aggravation du taux de chômage. Ce qui pourrait entraver les efforts du Gouvernement visant à consolider la stabilité sociopolitique. Historique Projections 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Evolution macroéconomiques PIB réel (croissance annuelle en %) 5.1% 3.6% 4.5% 3.5% 3.9% 4.2% 5.1% 6.6% 7.7% 8.2% TOTAL RESSOURCES 351.4 403.1 480.5 428.7 744.0 995.0 1,144.5 1,287.7 1,424.5 1,561.9 Recettes propres 178.8 197.6 261.7 304.6 363.4 455.6 549.1 646.0 756.6 882.0 Ressources extérieures 172.6 205.5 218.8 124.1 380.6 539.4 595.4 641.8 667.9 679.9 DEPENSES ET PRETS NETS 362.0 407.9 489.6 508.3 834.6 1021.0 1189.3 1311.8 1423.3 1560.9 Dépenses courantes 221.5 261.2 357.6 415.7 498.1 524.8 569.9 621.2 669.7 718.6 Dépenses en capital 117.8 134.8 126.8 93.3 264.0 342.6 470.4 540.1 621.1 674.8 Financées sur ressources intérieures 36.3 28.9 44.6 58.4 79.6 97.0 125.5 138.7 166.6 183.3 Financées sur ressources externes 81.5 105.9 82.2 35.0 184.4 245.6 344.9 401.4 454.4 491.5 Evolution des indicateurs OMD Taux de Pauvreté Monétaire (%pop) 67.0% 67.0% 67.0% 67.0% 67.0% 67.0% 62.0% 57.5% 52.5% 47.7% Taux de scolarisation primaire (net) 67.2% 68.1% 72.7% 72.6% 93.6% 94.4% 95.5% 96.2% Taux de mortalité infanto-juvénile (p.1000 n.v.) 152 124 96 93 78 76 73 71 Evolution macroéconomiques PIB réel (croissance annuelle en %) 5.1% 3.6% 4.5% 3.5% 3.9% 4.2% 5.1% 5.1% 5.2% 4.8% TOTAL RESSOURCES 351.4 403.1 480.5 428.7 744.0 995.0 1,144.5 1,180.6 1,250.0 1,332.9 Recettes propres 178.8 197.6 261.7 304.6 363.4 455.6 549.1 639.1 738.8 845.4 Ressources extérieures 172.6 205.5 218.8 124.1 380.6 539.4 595.4 541.6 511.2 487.5 DEPENSES ET PRETS NETS 362.0 407.9 489.6 508.3 834.6 1021.0 1189.3 1211.5 1230.3 1311.2 Dépenses courantes 221.5 261.2 357.6 415.7 498.1 524.8 569.9 622.2 673.9 726.8 Dépenses en capital 117.8 134.8 126.8 93.3 264.0 342.6 470.4 439.2 432.4 429.4 Financées sur ressources intérieures 36.3 28.9 44.6 58.4 79.6 97.0 125.5 135.0 150.5 167.2 Financées sur ressources externes 81.5 105.9 82.2 35.0 184.4 245.6 344.9 304.2 282.0 262.2 Evolution des indicateurs OMD Taux de Pauvreté Monétaire (%pop) 67.0% 67.0% 67.0% 67.0% 67.0% 67.0% 63.1% 60.3% 57.4% 54.7% Taux de scolarisation primaire (net) 67.2% 68.1% 72.7% 72.6% 85.7% 84.6% 83.7% 82.7% Taux de mortalité infanto-juvénile (p.1000 n.v.) 152 124 96 93 83 84 84 84 Tableau 26 - Résultats comparés des scénarios Sc én ar io d e ré fé re n ce Sc én ar io C SL P II Sc én ar io Te n d an ci el 174 Cadre Stratégique de croissance 761. C’est conscient des risques auxquels l’économie burundaise est exposée que le Gouvernement reste pleinement engagé sur la voie d’une mise en œuvre rapide des réformes et programmes clés du CSLP-II afin d’en tirer profit pour une croissance soutenue, la création d’emplois et une réduction sensible de la pauvreté. La diversification des sources de production dans l’économie qui devrait s’en suivre, contribuerait à réduire la dépendance vis-à-vis des produits primaires, notamment agricoles. Ainsi, cela pourrait atténuer l’impact d’un retournement défavorable de l’environnement international, notamment en ce qui concerne les prix des produits primaires. La réalisation de ces objectifs nécessite la participation de tous. Aussi, la contribution de toutes les couches de la population est-elle attendue par le Gouvernement pour bâtir une économie plus forte et moderne, où règnent le plein emploi et une croissance robuste, gages d’une amélioration des conditions de vie des populations.rincipes Directeurs Historique Projections 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Evolution macroéconomiques PIB réel (croissance annuelle en %) 5.1% 3.6% 4.5% 3.5% 3.9% 4.2% 5.1% 5.3% 5.7% 6.0% TOTAL RESSOURCES 351.4 403.1 480.5 428.7 744.0 995.0 1,144.5 1,136.1 1,173.2 1,242.8 Recettes propres 178.8 197.6 261.7 304.6 363.4 455.6 549.1 636.5 729.9 829.6 Ressources extérieures 172.6 205.5 218.8 124.1 380.6 539.4 595.4 499.6 443.4 413.1 DEPENSES ET PRETS NETS 362.0 407.9 489.6 508.3 834.6 1021.0 1189.3 1176.7 1208.3 1337.6 Dépenses courantes 221.5 261.2 357.6 415.7 498.1 524.8 569.9 623.2 674.1 729.6 Dépenses en capital 117.8 134.8 126.8 93.3 264.0 342.6 470.4 429.9 427.0 450.2 Financées sur ressources intérieures 36.3 28.9 44.6 58.4 79.6 97.0 125.5 138.7 166.6 205.8 Financées sur ressources externes 81.5 105.9 82.2 35.0 184.4 245.6 344.9 291.2 260.4 244.5 Evolution des indicateurs OMD Taux de Pauvreté Monétaire (%pop) 67.0% 67.0% 67.0% 67.0% 67.0% 67.0% 62.0% 58.7% 55.0% 51.3% Taux de scolarisation primaire (net) 96.1% Taux de mortalité infanto-juvénile (p.1000 n.v.) 152 124 96 93 78 79 79 78 (*) Le taux de scolarisation net au primaire et le taux de mortalité infanto-juvénile en 2008 proviennent des données RGPH 2008, ISTEEBU (*) Taux de mortalité infanto-juvénile en 2010 provient des données EDSB-2010, ISTEEBU Sc én ar io E n vi ro n n em en t in te rn at io n al d éf av o ra b le Source : Gouvernement du Burundi Chapitre7 Cadre Institutionnel et Mécanismes de Suivi Evaluation 176 Cadre Stratégique de croissance 762. Les cinq principes de la Déclaration de Paris constitueront les fondements essentiels dans la mise en œuvre du CSLP II. En effet, l’appropriation et l’affirmation du leadership dans la coordination par le pays, l’alignement de l’aide sur les priorités du pays, l’harmonisation et la simplification des procédures, la gestion rationnelle et axée sur les résultats ainsi que la responsabilité mutuelle seront la clé de voûte pour la réussite du CSLP II. 763. Appropriation nationale. Toutes les parties prenantes ayant contribué à l’élaboration du CSLP II seront associées aux différentes étapes d’évaluation pour assurer une continuation de l’approche participative. Dans cette optique, et afin de favoriser une appropriation de cette stratégie à tous les échelons, l’ensemble des ministères et des administrations décentralisées - comme les provinces et les communes - auront une responsabilité de premier plan dans l’exécution et le suivi des actions prioritaires de réduction de la pauvreté et de développement. Le rôle du Parlement, des Autorités locales, du Secteur Privé et de la Société Civile dans le suivi-évaluation du CSLP II sera également renforcé et les mécanismes de coordination au niveau national et local systématisés afin de renforcer le dialogue entre tous les acteurs. Le développement des capacités constituera également un important levier pour renforcer l’appropriation nationale. 764. A cet effet, le principe des unités de gestion des projets/programmes externes sera revu. La mise en œuvre du CSLP II se fera progressivement à travers les institutions centrales et décentralisées qui devront mettre à contribution l’expertise du secteur privé et de la société civile dans les domaines et secteurs de compétence qui sont les leurs. Les unités de gestion des projets/programmes externes deviendront l’exception afin d’assurer une meilleure intégration des capacités nouvelles à l’environnement et aux ressources des institutions tutélaires pour plus de synergie dans leurs activités respectives. L’intégration effective des unités de gestion des projets/programmes financés sur ressources extérieures sera systématisée à partir l’année budgétaire 2013 pour les nouveaux projets/ programmes. En cas d’insuffisance de capacité au sein de l’institution de tutelle, notamment dans le domaine fiduciaire et de planification, le Gouvernement et les partenaires s’assureront que la période de préparation du projet/programme consacre les ressources idoines pour créer et/ou renforcer les capacités des fonctionnaires pressenties pour gérer les futures activités. Les modalités pratiques et le calendrier de convergence vers la systématisation des unités de gestion intégrées feront l’objet d’une concertation entre le Gouvernement et les bailleurs au plus tard dans les six mois qui suivront l’adoption du CSLP II. Ce mouvement ira de pair avec la modernisation de la BRB où les comptes bancaires des futures projets/programmes sont appelés à être logés en application de la réglementation en vigueur depuis 2010. 765. Gestion axée sur les résultats. La disponibilité de manière régulière d’une information statistique de qualité sur les principaux indicateurs de suivi du CSLP II est une condition indispensable pour assurer un bon Suivi-Evaluation de ce dernier. C’est ainsi que d’une part, le CSLP II comprend une matrice des indicateurs de suivi avec des cibles clairement définies pour les secteurs clé et que d’autre part, le 7.1. Principes Directeurs 177 et de Lutte contre la Pauvreté renforcement du Système Statistique National sur base des recommandations de la Stratégie Nationale de Développement de la Statistique (SNDS) constituera une des priorités de ce Programme. 7.2. Cadre Institutionnel de Coordination du CSLP II 766. Le CI/REFES. Considérant le rôle central que devra jouer le CSLP II en tant que cadre de référence de l’ensemble de l’action Gouvernementale, la coordination institutionnelle de l’ensemble du processus est placée sous l’autorité directe de la Deuxième Vice-Présidence de la République du Burundi. A cet effet, le Comité Interministériel de Suivi des Politiques Economiques et Sociales (CI/REFES) supervise les activités liées à la mise en œuvre du CSLP II et apporte des conseils pour une exécution efficace des programmes. 767. En outre, en synergie avec les Forums Stratégiques (FS) et Politiques (FP) du Groupe de Coordination des Partenaires (GCP), le CI/REFES organisera annuellement une réunion de haut niveau sur l’avancement du CSLP II, en cohérence avec le cycle budgétaire, et ce, avant la finalisation des CDMT central et sectoriels et de la loi des finances. Le CI/REFES est assisté dans sa tâche par le Secrétariat Permanent de Suivi des Réformes Economiques et Sociales (SP/REFES) pour ce qui concerne la production des documents de travail relatifs au suivi de l’impact des réformes et de l’exécution des programmes (compilation des rapports d’évaluation sectoriels, rapports intermédiaires et annuels de progrès, notes d’information, etc.). 768. Le SP/REFES. Le SP/REFES a pour mission de suivre les réformes économiques et sociales, d’en évaluer le degré de la mise en œuvre , d’en cerner les implications opérationnelles et d’informer les décideurs hiérarchiques aux fins d’améliorer les performances. En collaboration avec les ministères sectoriels, le SP/REFES établit le bilan de l’exécution du CSLP en se basant sur les contributions tirées des Rapports Sectoriels Détaillés (RSD). Ces rapports seront fournis par les ministères sectoriels, grâce au réseau des experts sectoriels dont les membres sont nommés par les différents ministres. 769. En se conformant au calendrier budgétaire, ce travail permettra d’apporter certaines analyses liées aux politiques et réformes sectorielles du CSLP II. Le rapport ainsi produit est validé au niveau du CI/REFES après analyse par le Forum Stratégique. Dans le cadre de l’approfondissement des réflexions stratégiques, le SP/REFES initie des études sur (i) l’amélioration du suivi du CSLP II et des réformes, (ii) la réalisation des études d’impact des programmes et des projets, (iii) la réalisation des notes d’orientation/d’information en appui aux partenaires étatiques et non étatiques. 770. Le comité technique de suivi du CSLP : Le SP/REFES est appuyé par un comité technique, dont la composition inclut les représentants (essentiellement des cadres techniques) de l’administration centrale, des partenaires externes, du secteur privé et de la société civile. Sous la présidence du SP/REFES , il a pour principales tâches (i) de préparer les réunions du Comité Interministériel (matière et agenda), (ii) 178 Cadre Stratégique de croissance d’assurer le respect des recommandations des différentes parties prenantes, (iii) de participer à la définition des activités à mener pour renforcer la mise en œuvre du CSLP II, (iv) d’aider à mettre en place un système de communication efficace à l’intention de tous les partenaires et (v) de garantir le respect du caractère inclusif et participatif du processus de suivi-évaluation. 771. Le SP/ CNCA (Secrétariat Permanent du Comité National de Coordination de l’Aide), à travers le GCP, assure la coordination et le dialogue au haut niveau pour assurer l’alignement des politiques sectorielles aux priorités du Burundi, élabore, sur une base participative, les mécanismes et procédures de mobilisation des ressources des partenaires au développement et continue le plaidoyer pour une généralisation rapide des approches de gestion conjointe adoptées déjà par certains bilatéraux et multilatéraux. A ce titre, le SP/CNCA établit un bilan annuel des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Déclaration de Paris et du Plan d’Action d’Accra et plus globalement, de la mise en œuvre de la Stratégie Nationale sur l’Efficacité de l’Aide. 772. Les Groupes Sectoriels du Groupe de Coordination des Partenaires (GCP). La place de ces groupes dans l’orientation et le suivi des projets/programmes devrait être renforcée dans les secteurs encore défaillants. Les groupes sectoriels continueront à jouer un rôle clé dans la concrétisation du dialogue politique en actions concrètes sur le terrain et l’harmonisation des interventions. Dans un souci de simplification des structures d’appui au SP/REFES pour l’évaluation du CSLP II, les actuels experts sectoriels (points focaux CSLP) seront intégrés au sein des groupes sectoriels afin de tirer profit de leurs expertises acquises dans le suivi et l’évaluation avec les trois revues annuelles du CSLP 1. 773. Dans ce cadre, la redynamisation du groupe macroéconomie est un impératif. Ainsi, le Ministère des Finances et de la Planification du Développement Economique et de la planification du développement économique et de la planification du Développement Economique, en sa qualité d’institution veillant à la cohérence des activités de développement national, devra redynamiser ce groupe à travers les instruments tels que les Cadres des Dépenses à Moyen Terme (CDMT) qui opérationnalisent les PAP/CSLP II. Par ailleurs, avec l’appui du Cadre de Partenariat qui est opérationnel depuis quelques années déjà, il veillera au respect des plans d’engagement budgétaires et des plans de trésorerie. Ce travail sera effectué avec la finalité de promouvoir l’approche budget-programme vers laquelle l’usage continu des CDMT va conduire le Burundi. 774. Le Ministère des Finances et de la Planification du Développement Economique et de la planification du développement économique et de la Planification du Développement Economique travaille en synergie avec le SP/CNCA dans le cadre du suivi de la mise en œuvre de la Déclaration de Paris et du Plan d’action d’Accra. Il s’assure de l’allocation des budgets en conformité avec les priorités définies dans le CSLP II en renforçant les mécanismes de transparence budgétaire tels que la passation des marchés publics et la traçabilité des dépenses publiques, en particulier les dépenses pro-pauvres. 775. Avec le concours des Groupes Sectoriels dont certains doivent être renforcés, les Ministères Techniques procéderont à la mise en place du mécanisme de suivi évaluation intégré de la vision Burundi 2025, du CSLP II et des OMD. Renforcés 179 et de Lutte contre la Pauvreté par des études d’impact, des indicateurs simples et mesurables seront élaborés pour permettre le suivi-évaluation des politiques et des stratégies sectorielles, des programmes et projets prioritaires, des ressources financières allouées et l’impact des investissements sur la croissance économique et la réduction de la pauvreté. 776. Les Ministères Techniques produiront annuellement un rapport sectoriel sur l’état d’exécution des PAPs afin d’alimenter les revues annuelles sur les progrès réalisés à travers la mise en œuvre des actions prioritaires du CSLP. Le calendrier de production de ces rapports sera progressivement harmonisé avec le calendrier de préparation budgétaire et les revues annuelles du CSLP , avec l’objectif final d’harmoniser les calendriers avec ceux des pays membres de l’East African Community dont l’année budgétaire débute au mois de juin. 777. La participation des partenaires au développement à tout le processus CSLP II est primordiale pour une vision partagée des priorités et des modalités appropriées pour une mobilisation efficace de l’aide publique au développement. C’est pourquoi, les structures de coordination existantes, en particulier le GCP à travers ses Forums Stratégique (FS) et Politiques (FP), le groupe de suivi évaluation, seront maintenus et renforcés afin qu’elles continuent de jouer leur rôle de coordination de haut niveau, de planification et de dialogue stratégiques entre le Gouvernement et ses partenaires au développement. La participation des délégués du secteur privé et de la société civile au sein des différents groupes sectoriels sera encouragée et consolidée afin de garantir une large représentativité durant toutes les étapes du processus CSLP. 778. En collaboration avec le Groupe de Coordination des Partenaires, le Gouvernement veillera à ce que le suivi et l’évaluation des mesures prises en matière de consolidation de la paix soient inscrits à l’ordre du jour du forum politique pour les consultations entre le Gouvernement burundais et ses partenaires. La formation Burundi de la Commission pour la Consolidation de la Paix passera en revue au moins une fois par an les progrès accomplis dans le contexte d’une visite sur place. 779. L’Institut des Statistiques et des Etudes Economiques du Burundi (ISTEEBU) est chargé du pilotage des activités requises pour l’alimentation, le suivi et l’analyse périodiques des indicateurs de performance du cadre de résultats du CSLP II. Dans un premier temps, les équipes d’experts, qui seront mises en place au sein de tous les départements ministériels, comprendront au moins un fonctionnaire ayant bénéficié d’une formation en statistiques. Elles constitueront le point d’entrée de l’ISTEEBU pour mener à bien la coordination des travaux statistiques sectoriels destinés à mettre à jour et à analyser régulièrement les indicateurs de résultats. Dans un second temps, après la mise en place des futures unités statistiques prévues par la SNDS à travers notamment la création des Directions de la Planification et du M&E (DPMEs), ces experts seront reversés dans ces nouvelles institutions formelles où ils auront un statut administratif précis et des termes de référence clarifiant la nature de leurs contributions au système de M&E national. 780. Le Parlement burundais a pris une part active aux débats préparatoires à la rédaction du CSLP II dont le contenu a été enrichi par les recommandations des représentants du peuple. Il est essentiel que cet exercice soit renforcé et poursuivi 180 Cadre Stratégique de croissance 781. En vue d’améliorer les conditions de mise en œuvre des programmes retenus dans le cadre du CSLP II et d’atteindre les objectifs assignés à chaque secteur de développement socio-économique, les instruments retenus se fondent sur (i) la systématisation des revues des politiques sectorielles, (ii) la rationalisation des choix budgétaires ainsi que (iii) l’opérationnalisation de la Déclaration de Paris. 782. Systématisation des revues des politiques sectorielles. Cette approche revêtira une grande importance durant la mise en œuvre du CSLP II car, d’une part, l’élaboration de la stratégie s’est largement inspirée des politiques existantes ou en cours de préparation au sein de l’Administration Centrale et, d’autre part, un tel exercice est déjà expérimenté avec succès au niveau des ministères tels que ceux en charge de la défense nationale, l’éducation et la santé. 783. Il s’agit principalement des fonctions de planification au sein de tous les ministères techniques et centraux afin de garantir un rôle plus accru dans la programmation, le suivi des progrès et l’évaluation des risques de retards dans la mise en œuvre. Dans cette optique, les ministères devraient actualiser leur stratégie de manière ponctuelle et tenir chaque année une revue conjointe (en collaboration avec les partenaires). En se basant sur un calendrier commun, le processus de programmation et de budgétisation sera plus efficace et transparent. 784. Rationalisation des choix budgétaires. Cette rationalisation a déjà été initiée au niveau de certains ministères et devra être progressivement étendue à toute l’administration. Le CDMT Central qui définit, sur un horizon de moyen terme, la programmation des ressources et leurs allocations sectorielles, constitue un outil clé de cohérence du CSLP II. 785. Traduit en CDMTs sectoriels, il permet les arbitrages intersectoriels et facilite les choix budgétaires fondés à la fois sur les possibilités de mobilisation des ressources et sur les priorités définies dans le CSLP II. La maîtrise et la généralisation du CDMT Central et des CDMT sectoriels conduiront à une amélioration plus visible de la qualité des dépenses publiques, dès lors que le recours systématique à l’approche budget- programme permettra de fédérer davantage les initiatives souvent éparpillées vers des actions à même de mieux lutter contre la pauvreté et de mieux contribuer à la croissance. 786. Opérationnalisation de la Déclaration de Paris (DP). Un accent particulier sera mis sur le volet renforcement du dialogue entre le Gouvernement et ses partenaires de la DP. En particulier, la mise en œuvre et l’évaluation des lors de l’étape d’évaluation des progrès afin de permettre aux élus du peuple de continuer à jouer leur rôle dans les allocations des ressources budgétaires en faveur des actions prioritaires définies par le CSLP II. A cet effet sera organisée une séance annuelle de présentation des évaluations annuelles du CSLP II à l’intention des parlementaires. 7.3. Mise en Œuvre des Programmes du CSLP II 181 et de Lutte contre la Pauvreté performances du CSLP II fera la promotion (i) d’un alignement progressif des appuis des Partenaires techniques et financiers(PTF) sur le CSLP, (ii) de l’harmonisation des procédures des interventions des PTF en facilitant le passage vers davantage d’appropriation de l’exécution des programmes par les nationaux à travers les institutions de tutelle, (iii) de la recherche d’allocations budgétaires basées sur des résultats visibles et (iv) de la mise en place, de façon consensuelle, d’un mécanisme permettant l’appréciation des performances selon les principes d’obligation mutuelles et de responsabilité partagée. 7.4. Mécanismes de Suivi-évaluation du CSLP II 787. En conformité avec le principe de rendre compte qui est inhérent au processus CSLP II, le Gouvernement produit, depuis 2007, un rapport annuel faisant état des progrès accomplis dans l’exécution des programmes prioritaires de croissance et de réduction de la pauvreté. Parallèlement, le CSCP a fait l’objet de rapports semestriels dont le contenu était, pour l’essentiel, repris dans les différentes revues du CSLP. 788. C’est donc sur ces deux expériences encourageantes que le système de suivi évaluation sera bâti afin de garantir son efficacité et sa cohérence d’ensemble. Il est articulé autour de cinq instruments principaux, à savoir (i) le suivi de la pauvreté, (ii) le suivi de l’exécution des programmes sectoriels, (iii) le suivi des impacts des politiques, (iv) le suivi macro-économique et budgétaire et (v) le suivi participatif au niveau des communautés. Pour élaborer ces instruments de suivi-évaluation qui insisteront en particulier sur l’analyse de la dynamique des indicateurs de résultats, le Gouvernement impliquera autant que possible les partenaires à travers des revues conjointes de terrain et des consultations ciblées dont les modalités seront décidées au sein du CI/REFES. 789. Le suivi de la pauvreté et des conditions de vie des populations se heurte à l’absence de données actualisées. Depuis l’enquête QUIBB 2006 qui a permis la production des données sur la pauvreté utilisées actuellement, les informations disponibles pour ce type d’analyse proviennent (i) de l’enquête nutritionnelle (UNICEF 2007), (ii) de l’enquête prioritaire en panel sur les conditions de vie (EP-Panel 2007), (iii) du recensement général de population et de l’habitat (RGPH 2008), (iv) de l’enquête de suivi de la vulnérabilité (WFP 2008), (v) de l’enquête sanitaire d’appui au paquet minium de services (PMS 2009) et (vi) de l’enquête démographique et de santé (EDS 2010). Des données secondaires les plus importantes, il y a lieu de retenir celles en rapport avec la reconstitution des comptes nationaux dont la production a été gravement touchée par la guerre et la base des données mise en place par le SP/CNCA qui suit les flux d’aide à travers l’AMP. L’enquête agricole en cours de réalisation et l’enquête permanente (budget-consommation) auprès des ménages, qui se déroulera désormais sur une périodicité de 3 à 5 ans, permettront d’actualiser le profil de la pauvreté sur une base plus régulière. 790. Le suivi de l’exécution des programmes sectoriels et des projets concerne la réalisation physique et financière de l’ensemble des projets et programmes 182 Cadre Stratégique de croissance identifiés dans la stratégie pour lesquels deux séries complémentaires d’indicateurs seront analysées, à savoir (i) les indicateurs de moyens (financiers et physiques) mesurant les ressources fournies par le Gouvernement et les partenaires au développement et leur allocation effective et (ii) les indicateurs de produits (i.e., nombre de centre de santé construit, accès aux soins, qualité des enseignements, retombées économiques et sociales d’une route, etc.). 791. L’évaluation d’impacts des politiques, programmes et projets a pour objectif de vérifier si les actions entreprises auprès des groupes ciblés ont effectivement porté les résultats attendus, mais aussi les performances du ciblage des plus pauvres. Deux types d’indicateurs seront calculés pour mesurer l’impact des projets et programmes : (i) les indicateurs des résultats évaluant les résultats finaux en relation avec les objectif et les politiques fixés (i.e., taux de scolarisation), sans oublier les OMD, et (ii) les indicateurs d’impact qui mesurent les conséquences (i.e., changements comportementaux) sur la qualité du bien-être des populations de l’évolution positive des indicateurs de résultat. 792. Le suivi des agrégats macro-économiques et budgétaires fera également l’objet d’une attention continue. Ainsi, les volets essentiels à prendre en considération concernent (i) les tendances du PIB et de ses composantes, (ii) la balance courante, (iii) la monnaie et (iv) le budget. Les questions budgétaires doivent retenir une attention particulière dans le cadre de l’évaluation des performances du CSLP II. Il s’agira d’évaluer le volume de ressources effectivement décaissées par rapport aux montants attendus, d’analyser les allocations budgétaires opérées en comparaison avec les indications retenues par le CDMT et de vérifier le degré de ciblage des dépenses pro-pauvres. 793. Dans ce cadre, le Secrétariat Permanent du Comité National de Coordination des Aides (SP/CNCA) aura un rôle clé dans l’analyse de l’efficacité des financements accordés au Burundi pour la mise en exécution des activités du CSLP II. 794. Le suivi participatif au niveau des communautés. Il sera effectué à travers la participation des CCDC (Comités Communaux de Développement Communautaires) et des CPDC (Comités Provinciaux de Développement Communautaires), ainsi que les représentants des associations de femmes, des jeunes, des démobilisés et des groupes vulnérables. Il s’agira de bâtir une passerelle entre la programmation nationale et la programmation locale. Les débats tiendront compte du financement des actions prioritaires par rapport au budget communal et la mobilisation des ressources additionnelles auprès des partenaires au développement, des ONG, de la société civile et du secteur privé 183 et de Lutte contre la Pauvreté 795. Durant la phase de préparation du CSLP, la plupart des intervenants ont souvent considéré que le système de communication était faible. Cette perception doit être corrigée au cours de la mise en œuvre du CSLP II en vue de favoriser un meilleur partage de l’information et de garantir ainsi l’appropriation des progrès et des échecs au niveau de tous les acteurs impliqués. 796. A cet effet, le SP/REFES s’efforcera, à travers les réunions du comité technique, le site web51 et une coopération plus soutenue avec les partenaires internes et externes, de mettre en place une stratégie de communication utilisant les canaux modernes et traditionnels en vue d’informer et de sensibiliser toutes les parties prenantes et en particulier, la population burundaise sur le processus CSLP II et les résultats attendus. Cette stratégie de communication permettra la formalisation du cadre de partenariat et du dialogue continu entre le Gouvernement, la société civile, les ONG, le secteur privé et les partenaires au développement. 51 www.cslpburundi.org 7.5. Développement d’une Communication Mieux Ciblée Tableau 27 - Liste des indicateurs de résultats Indicateur Source 2010 2011 2012 2013 2014 2015 MACROECONOMIE ET SECTEUR REEL Macroéconomie PIB réel (milliard FBU) MINEFIN 370 ,0 385,6 405,4 432,1 465,6 503,9 PIB réel per capita (Millier FBU) MINEFIN 43,8 44,5 45 ,6 47,4 49,9 52,7 PIB nominal (milliard FBU) MINEFIN 1697,7 1972,5 2254,4 2584,3 2966,3 3847,3 PIB nominal per capita (Millier FBU) MINEFIN 200,8 227,6 253,8 283,7 317,7 404,2 Taux de croissance du PIB réel MINEFIN 3,9% 4,2% 5,1% 6,6% 7,7% 8,2% Taux de croissance du PIB nominal MINEFIN 12,6% 16,2% 14,3% 14,6% 14,8% 14,1% Déflateur du PIB MINEFIN 8,5% 11,5% 8,7% 7,5% 6,5% 5,5% Ratio par rapport au PIB (% PIB) Recettes totales (% PIB) Dont recettes fiscales (%PIB) MINEFIN 21,4% 20,1% 23,1% 21,4% 24,4% 22,6% 25,0% 23,1% 25,5% 23,6% 26,1% 24,0% Dépenses totales (%PIB) Dont dépenses courantes (% PIB) Dont dépenses en capital (% PIB) MINEFIN 49,2% 29,3% 15,6% 51,8% 26,6% 17,4% 53,0% 25,3% 20,9% 50,9% 24,0% 20,9% 48,0% 22,6% 20,9% 46,1% 21,2% 19,9% Financés sur ressources propres (% PIB) MINEFIN 4,7% 4,9% 5,6% 5,4% 5,6% 5,4% Financés sur ressources extérieures (% PIB) MINEFIN 10,9% 12,5% 15,3% 15,5% 15,3% 14,5% Solde budgétaire globale (% PIB) MINEFIN -10 ,9% -7,1% -5,9% -3,9% -2,3% -0,2% Solde budgétaires dons exclus (% PIB) MINEFIN -27,8% -28,7% -28,6% -25,9% -22,5% -20,0% Exportations des biens (% PIB) MINEFIN 7,2% 6,5% 5,4% 5,1% 4,8% 4,6% Importations des biens (% PIB) MINEFIN 31,4% 31,5% 32,4% 33,3% 34,1% 34,6% Balance courante (% PIB) MINEFIN -21,5% -20,7% -33,5% -36,7% -39,8% -42,2% Solde budgétaire primaire MINEFIN -10,9% -7,1% -5,9% -3,9% -2,3% -0,2% Crédit à l’Economie (% du PIB) MINEFIN 24,0% 27,0% 27,7 % 27,7% 28,0% 28,1% exportations /importations (%) MINEFIN 19,9% 18,6% 17,2% 15,9% 14 ,5% 13,2% Masse salariale de l’Etat (% PIB) 13,8% 13,0% 12,5% 12,0% 11,3% 10,7% Structure du PIB (en %) Secteur Primaire Secteur Secondaire Secteur Tertiaire MINEFIN 42,9% 15,8% 35,0% 42,5% 16,3% 34,9% 43,0% 16,3% 34,3% 42 ,7% 17,2% 33,7% 42,7% 17,9% 33,1% 42,8% 18,4% 32,4% Population Taux de croissance démographique RGPH 08 2,4% 2,4% 2,3% 2,3% 2,3% 2,3% Espérance de vie à la naissance (ans) RGPH 08 49,6 50,1 50,5 50,9 51,3 51,7 Taux brut de mortalité (‰) RGPH 08 15,0‰ 14,6‰ 14,2‰ 13,9‰ 13,5‰ 13,2‰ Taux brut de natalité (‰) RGPH 08 38,5‰ 38,4‰ 38,2‰ 37,9‰ 37,5‰ 36,9‰ Ratio mortalité maternelle (0/0000 NV) EDS 10 499 477,2 455,4 433,6 411,8 390,0 Taux de mortalité infantile EDS 10 59‰ 54‰ 49‰ 44‰ 39‰ 34‰ Taux de mortalité infanto juvénile EDS 10 96‰ 91‰ 86‰ 81‰ 76‰ 71‰ Indice synthétique de fécondité (nombre moyen d’enfants par femme) EDS 10 6,4 6,2 5,9 5,7 5,5 5,3 Indicateur Source 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Axe 1 : Renforcement de l’état de droit, consolidation de la bonne gouvernance et promotion de l’égalité du genre 1.1 Justice et état de droit Part allouée à la justice dans le budget de l’Etat MINEFIN 1,6% 1,7% 1,8% 2% 2% 2% % de magistrats recrutés à la suite d’un concours MINJUSTICE 0% 0% 0% 0% 100% 100% % des affaires jugées sur les affaires enrôlées MINJUSTICE 93% 95% 97% 100% 100% 100% Dossiers répressifs clôturés par rapport aux dossiers ouverts (%) MINJUSTICE 93% 96,5% 99% 100% 100% 100% Durée moyenne de la procédure pénal entre ouverture enquête et jugement final (semaines) MINJUSTICE 88 86 84 82 80 78 Nombre d’arriérés judiciaires des juridictions supérieures MINJUSTICE 51488 46.339 41.700 37.500 33.781 30.000 % de prévenus en détention par rapport au nombre total de détenus MINJUSTICE 62,2% 55,7% 51,2% 40% 35% 30% Taux d’occupation des prisons (%) MINJUSTICE 244% 219,6% 197,6% 177,8% 160% 144% Durée moyenne de traitement des dossiers des mineurs (semaines) MINJUSTICE 88 85 82 78 74 70 Budget quotidien alloué à chaque détenu (BIF) MINJUSTICE 800 850 900 1000 1200 1300 1.2 Sécurité Nombre de casernes réhabilités et construits FDN 20 27 44 41 48 55 Effectifs des militaires formés FDN 2765 5012 7259 9506 11753 14000 1.3 Amélioration de la bonne gouvernance % d’élus locaux ayant bénéficié d’au moins une séance de formation ABELO 60% 63% 66% 69% 72% 75% Classement Transparency International : « Indice de perception de corruption » Transparency International 170/181 Nombre de cas de corruption constatés Cour Anticorruption 13 % de cas de corruption jugés par la Cour Anticor ruption Cour Anticorruption 77% Index Moi Ibrahim (score sur 100) Mo Ibrahim Foundation 45 Classement rapport « Doing Business » Doing Business 181/183 169/183 1.4 Relèvement communautaire Nombre d’associations appuyées en AGR (par an) MSNDPHG 50 50 50 50 50 50 Nombre de personnes (par an) Bénéficiaires des maisons Bénéficiaires des tôles 3915 3850 6000 4000 6000 4000 6000 4000 6000 4000 6000 4000 6000 Nombre d’enfants de la rue réinsérés (par an) MSNDPHG 160 150 150 150 150 150 Nombre de personnes rapatriées MSNDPHG 4086 Nombre de personnes ayant bénéficié des terres (par an) MSNDPHG 600 1688 1688 1100 1100 Nombre de personnes assistées (par an0 Sur le plan médical Ménages des déplacés réinstallés MSNDPHG 12936 500 10000 500 10000 500 10000 500 10000 500 10000 500 Nombre de handicapés assistés (par an) MSNDPHG 1000 1000 1000 1000 1000 Indicateur Source 2010 2011 2012 2013 2014 2015 1.5 Droits de l’homme Nombre de comités provinciaux de droit de l’homme créés MSNDPHG 0 3 7 10 14 17 Nombre de rapports rédigés sur les conventions déjà ratifiés MSNDPHG 4 6 9 11 14 16 Nombre de groupes cibles formés et sensibilisés MSNDPHG 146 263 380 496 613 730 1.6 Accélération de la réforme administrative et accroissement de l’efficacité et de l’accès aux services publics % des conflits fonciers réglés par CNTB CNTB 63% 80% 85% 90% 95% 100% 1.7 Promotion de l’égalité du genre % siège occupé par des femmes au parlement national MSNDHG 39,0% 39,0% 39,0% 39,0% 39,0% 39,0% % femmes occupant des postes de prise de décisions (Ministre, Gouverneur de Province, Administrateur Communal) MSNDHG 31,1% 34,9% 38,9% 42,4% 46,2% 50% Axe 2 : Transformation de l’économie burundaise pour une croissance soutenue et créatrice d’emploi 2.1 Relèvement de la productivité des secteurs porteurs de croissance Agriculture Production des principaux produits agricoles Cultures vivrières (milliers de tonnes) : Céréales Légumineuses Tubercules et racines Bananes Cultures d’exportation (milliers de tonnes) : Café Thé Coton MINAGRIE 312 233 522 137 24130 8024 1688 343 256 684 151 25331 8425 1772 378 282 753 166 27870 8846 1860 415 310 822 183 29263 9289 1953 457 341 911 201 30726 9573 2051 502 375 1002 221 32263 10240 2153 Production des produits halieutiques Pêche coutumière (tonnes) Pêche artisanale (tonnes) Pêche industrielle (tonnes) MINAGRIE 775 14785 1930 931 17742 2316 1117 21290 2779 1340 25548 3335 1609 30658 4002 1930 36789 4802 Produits d’élevage Bovins (milliers de têtes) Ovins (milliers de têtes) Caprins (milliers de têtes) Porcins (milliers de têtes) Volailles (milliers de têtes) MINAGRIE 596 296 2163 245 1719 2.2. Commerce et Industrie Café (exportations en tonnes) ARFIC 20892,53 11.900 25.000 13.000 27.000 14.500 Thé (exportations en tonnes) OTB 7769 8004 8404 8824 9094 9728 2.3. Mines Production minière: Nickel (T) Dir Mines 0 0 0 0 50.000 55.000 2.4.Tourisme % de sites touristiques aménagés MCIPT 10% 30% 50% 20% 10% 10% % d’établissements touristiques classés et reclassés MCIPT 10% 50% 20% 20% 10% 10% Effectifs des arrivées des touristes MCIPT 348.535 379.048 409.561 440074 470.587 501.100 Contribution du tourisme au PIB ISTEEBU 0,8% 0,9% 1% 1% 1,2% 1,3% Indicateur Source 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2.5. Secteur Privé Nombre de jours pour créer une entreprise Doing Business 32 26 Coût de création d’entreprise (% PIB par tête) Doing Business 151,6 127,3 Délais pour permis de construire (jours) Doing Business 212 196 Coût pour permis de construire (% PIB par tête) Doing Business 7047,6 6342 2.6.Emploi Taux global de chômage (au sens du BIT) en milieu urbain RGPH 08 9,1% Taux de chômage des 15 – 34 ans (au sens du BIT) milieu urbain RGPH 08 10,2% 2.7 Amélioration du taux d’accès et de la qualité des infrastructures économiques Linéaire des routes nationales bitumées (Km) Office Routes 203,5 12 79 98 71 184 Routes bitumées entretenues (Km) Office Routes 1.046,922 1.150,922 1.175,922 961 1090 1.138 ,92 Linéaire des routes en terre entretenues (Km) Office Routes 80 159,5 444 296,5 229,5 99 Linéaire des routes réhabilitées (Km) Office Routes 0 0 60 323 278 0 Proportion du réseau routier praticable en toute saison (bitumé + classé) (%) Office Routes 60% 64% 68% 72% 76% 80% Nombre de ménages électrifiés (urbain) REGIDESO 36.015 58.671 81.327 103.983 126.639 149.295 Offre électrique annuelle (GWH) REGIDESO 241 287 333 379 425 471 Production nationale d’énergie électrique annuelle(GWH) REGIDESO 142 142 142 253 253 253 Couverture de l’offre d’énergie électrique par la production nationale REGIDESO 59% 50% 43% 69% 60% 54% Energie électrique vendue (GWH) REGIDESO 189 227 268 309 352 396 Taux de pertes (%) d’énergie électrique REGIDESO 22% 20.8% 19.6% 18.4% 17.2% 16% Production de la tourbe (tonnes) REGIDESO 13.111 14.489 15.867 17.244 18.622 20.000 2.8 Intégration Régionale Échanges avec EAC par rapport au total Importations Exportations Total FMI 19.1% 9.6% 17.8% Axe 3 : Amélioration du taux d’accessibilité et de la qualité des services de base et renforcement de la protection sociale 3.1 Développement de l’éducation et de la formation Enseignement primaire Part du primaire dans le budget de l’éducation MINEDUC 53% Taux net d’admission MINEDUC 69,1% Taux net de scolarisation MINEDUC 96,1% Indice de parité : MINEDUC 1 Indicateur Source 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Ratio élève/salle de classe MINEDUC 79 Ratio élèves /maître MINEDUC 53 Ratio élèves/banc MINEDUC 4,1 Taux de redoublement MINEDUC 38% Taux d’achèvement MINEDUC 51,1% Taux d’accès en dernière année du cycle par rapport aux enfants de 12 ans MINEDUC 57% Enseignement secondaire Taux de transition du primaire au secondaire MINEDUC 40% Taux brut de scolarisation MINEDUC 26,7% Taux de survie dans le 1° cycle MINEDUC 55% Taux de redoublement 1° cycle Enseignement général communal Enseignement général public MINEDUC 31,95% 18,3% Taux de survie dans le 2° cycle MINEDUC 62% Taux de redoublement au 2° cycle Enseignement général communal Enseignement général public MINEDUC 24,5% 18,2% Parité moyenne du genre à l’entrée du cycle (7° année) (Public) MINEDUC 0,74 Parité moyenne du genre en fin de cycle (10° année) (Public) MINEDUC 0,71 Parité moyenne du genre à la fin du cycle (1°) (Public) MINEDUC 0,50 Ratio Elèves/classe MINEDUC 57 Taux d’accès en dernière année du premier cycle (Jeunes de 16 ans) MINEDUC 14% Taux d’accès en dernière année du 2° cycle (Jeunes de 19 ans) MINEDUC 3,6% Taux d’accès en dernière année du 2° cycle (Jeunes de 19 ans) MINEDUC 3,6% % des sortants de 6 eme année scolarises dans des CEM (public et privee) MINEDUC 15,3% % des sortants de 10 eme année scolarises dans des CFP (public et privee) MINEDUC 17,2% Nombre d’apprenants (CEM + CFP) MINEDUC 5063 Enseignement supérieur Indice de parité pour le public MINEDUC 0.37 Indice de parité pour le privé MINEDUC 0,61 3.2 Renforcement des capacités et des performances du système sanitaire Taux de couverture sanitaire EPISTAT 80% 82% 87% 92% 95% 97% Prévalence de l’insuffisance pondérale chez les moins 5ans MINISANTE 29% 27,4% 25,8% 24,2% 22,6% 21% Taux d’enfants complètement vaccinés MINISANTE 83% >90% >90% >90% >90% >90% Indicateur Source 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Taux de prévalence contraceptive pour les femmes en union (en %) EDS 2010 18% 20% 22% 24% 26% 28% Pourcentage d’accouchement assisté par un personnel de santé formé EPISTAT 60% 62% 68% 74% 78% 80% Population moyenne par médecin EPISTAT 19 231 Population moyenne par infirmier EPISTAT 1 349 Population moyenne couverte par hôpital EPISTAT 176.112 Population moyenne par centre de santé EPISTAT 12.475 Nombre de personnes/lit EPISTAT 1.878 Taux de prévalence du paludisme < 5ans EPISTAT 59% 53,2% 47,4% 41,6% 35,8% 30% Taux d’utilisation des MII < 5ans EPISTAT 45% 45% 51% 57% 63% 70% 3.3 Intensification de la lutte contre la VIH/SIDA et des grandes pandémies Taux de prévalence VIH/SIDA (15 – 49 ans) ESP/VIH (2007) 2.63% 2,46% 2,02% 1,93% 1,84% 1,77% Couverture des services PTME - Prévention Transmission Materno-Enfantine du VIH MINSANTE 10,8% 15% 25% 40% 60% 85% Taux de couverture en ARV PSR - VIH 45% 52% 60% 67% 74% 80% Taux de couverture CMAM EPISTAT 60% 60% 60% 65% 65% 70% Taux de dépistage de VIH CNLS 12% 9% 9% 10% 11% 12% 3.4 Renforcement et extension de la couverture de la protection sociale Taux de couverture en pension%) MFPTSS/ DGPS 4% 4,5% 5% 6% 8% 10% Taux de ménages affiliés à la mutualité recevant des revenus générés par la synergie entre les pro grammes de croissance et les unités mutuelles (%) DGPS 0 9,8 20 50 80 100 Taux de couverture de la population en assurance maladie (%) DGPS 13 17, 3 37,3 50 70 80 Taux d’associations mutualistes engagés dans la promotion des programmes de développement communautaire (%) DGPS, 0 0 26 50 60 70 Taux de charge administrative des systèmes de protection sociale fonctionnelle (%) DGPS 39 25,5 23,7 22 21 20 Taux de charges techniques des systèmes de protection sociale fonctionnelle (%) DGPS 58 49 68,7 70 73,7 75 3.5 Promotion de l’accès à l’eau potable et à l’assainissement Taux de couverture en eau potable (%) : Milieu urbain Milieu rural MINEEA TU/ MICS/INEA 83% 55% 85,4% 58% 87,8% 61% 90,2% 64% 92,6% 67% 95% 70% Nombre de nouveaux ménages alimentés en eau potable en branchement privé REGIDESO 1510 2.736 2.736 2.736 2.736 2.736 Proportion de la population ayant un accès du rable à un système d’évacuation des eaux usées améliorée RGPH 08 13,9% 14,2% 15,7% 16,1% 16,4% 16,6% Pourcentage des ménages disposant d’un lieu d’aisance convenable (WC avec chasseau d’eau et wc extérieur privé) RGPH 08 63,5% 64,7% 71,8% 73,6% 74,8% 76,0% Proportion de la population ayant un accès durable à une source d’eau améliorée RGPH 08 71,5% 71,9% 72,3% 72,7% 73,1% 73,5% Indicateur Source 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Axe 4 : Gestion de l’espace et de l’environnement pour un développement durable 4.1 Aménagement rationnel et équilibré du territoire Taux d’urbanisation RGPH 08 13,6% 15,4% 17,1% 18,9% 20,7% 22,4% Effectif de communes dotées d’un plan de développement validé Planifi cation Locale 115 118 121 123 126 129 Nombre de schémas provinciaux d’aménagement du territoire (SPAT) MEEATU 8 8 11 13 14 15 Nombre de schémas directeurs d’aménagement et d’urbanisme (SDAU) MEEATU 0 0 1 3 7 10 4.2 Protection de l’environnement et gestion durable des ressources Taux de couverture forestière (%) MEEATU 7% 8% 10% 12% 13% 15% Pourcentage des ménages utilisant des combus tibles solides (bois et dérivés) RGPH 2008 93,9% 89,1% 84,3% 79,6% 74,9% 70% 4.3 Lutte contre la pollution et assainissement des milieux % des ménages ayant un accès durable à un sys tème d’évacuation des eaux usées meilleur (pu isard, rigole, collecteur principal, puits perdu) RGPH 2008 13,9% 13,9% 14,2% 15,7% 16,1% 16,4% Pourcentage des ménages disposant d’un lieu d’aisance convenable (WC avec chasseau ‘eau et wc extérieur privé) RGPH 2008 66,3% 67,7% 69,2% 70,6% 72,0% 73,5%