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布基纳法索的法律

Stratégie nationale de développement durable de la pêche et de l’aquaculture à l’horizon 2025

颁布于 2014 · 文本截至 2026-10-01

以研究形式发布的公开法律与官方指引,不构成法律、税务或金融建议。

研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译,调查结果和引文未翻译。

关于这部法律

语言
French
类型
policy
国家
布基纳法索
主题
Fisheries and aquaculture
关键词
animal feed/feedstuffs, aquaculture, artisanal fisheries, capacity building, fish diseases, fish products, fishery management and conservation, genetic resources, governance, hygiene/sanitary procedures, inland fisheries, integrated management, smallholders/peasants, authorization/permit, policy/planning, public participation, research, stock enhancement/repopulation, subsidy/incentive, sustainable development, food security, poverty, investment, animal health

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  1. 8/25/2017 DECRET N°2014-791/PRES/PM/MRAH/MEF du 16 septembre 2014 http://www.legiburkina.bf/m/Sommaires JO/decret 2014 00791.html 1/18 DECRET N°2014-791/PRES/PM/MRAH/MEF du 16 septembre 2014 portant adoption de la Stratégie Nationale de Développement Durable de la Pêche et de l’Aquaculture au Burkina Faso (SN-DDPA). JO N°47 DE 2014 LE PRESIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, VU la Constitution ; VU le décret n° 2012-1038/PRES du 31 décembre 2012 portant nomination du Premier Ministre ; VU le décret n° 2013-002/PRES/PM du 02 Janvier 2013 portant composition du Gouvernement ; VU le décret n° 2013-104/PRES/PM/SGG-CM du 07 mars 2013 portant attributions des Membres du Gouvernement ; VU le décret n° 2013 -613 /PRES/PM/MRAH du 23 juillet 2013 portant organisation du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques ; Sur rapport du Ministre des Ressources Animales et Halieutiques ; Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 18 décembre 2013 ; D E C R E T E ARTICLE 1 : Est adoptée, la Stratégie Nationale de Développement Durable de la Pêche et de l’Aquaculture au Burkina Faso dont le document est joint au présent décret. ARTICLE 2 : Le Ministre des Ressources Animales et Halieutiques et le Ministre de l’Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel du Faso. Ouagadougou, le 16 septembre 2014 Blaise COMPAORE Le Premier Ministre Beyon Luc Adolphe THIAO Le Ministre de l’Economie et des Finances Lucien Marie Noël BEMBAMBA Le Ministre des Ressources Animales et Halieutiques Jérémy Tinga OUEDRAOGO STRATEGIE NATIONALE DE DEVELOPPEMENT DURABLE DE LA PECHE ET DE L’AQUACULTURE A L’HORIZON 2025 SIGLES ET ABREVIATIONS 8/25/2017 DECRET N°2014-791/PRES/PM/MRAH/MEF du 16 septembre 2014 http://www.legiburkina.bf/m/Sommaires JO/decret 2014 00791.html 2/18 CCPR Code de Conduite pour une Pêche Responsable CSLP Cadre Stratégique de Lutte Contre la Pauvreté DGESS Direction Générale des Etudes et des Statistiques Sectorielles DGEP Direction Générale de l'Economie et de la Planification DGRH Direction Générale des Ressources Halieutiques FAO Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture MAHRH Ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques MAH Ministère de l’Agriculture et de l’Hydraulique MRAH ONG Ministère des Ressources Animales et Halieutiques Organisation Non Gouvernementale PHIE Périmètre Halieutique d’Intérêt Economique PEP Projet d'Elevage Piscicole PIB Produit Intérieur Brut PMEDP Programme pour des Moyens d’Existence Durables dans la Pêche PNSR Programme National du Secteur Rural PTF Partenaires Techniques et Financiers SCADD Stratégie de Croissance Accélérée et de Développement Durable SDR Stratégie de Développement Rural SN-DDPA Stratégie Nationale de Développement Durable de la Pêche et de l’Aquaculture SN-PPDGRH Stratégie Nationale et Programmes Prioritaires de Développement et de Gestion des Ressources Halieutiques SNSA Stratégie Nationale de Sécurité Alimentaire LEXIQUE 1. Alevin : Stade physiologique du poisson compris entre les stades larvaire et fingerling 2. 3. Alevinière : Etang destiné à la production d’alevins. 4. 5. Aménagement d'une pêcherie : Création de conditions visant à conférer à ladite pêcherie et à ses abords, des qualités se rapportant à leur utilisation optimale sur le plan de la pêche et de l’aquaculture, compte tenu de la fragilité du milieu et de sa nécessaire sauvegarde. On peut citer par exemple : repeuplement ou empoissonnement du plan d'eau, sa fertilisation, mesures pour lutter contre l'envasement du réservoir d'eau, construction de débarcadères, délimitation et aménagement de zones de protection des frayères, installation d'unité de traitement du poisson, etc. . 6. 7. Aménagement d'une pêcherie : Processus intégré de rassemblement de l’information, d’analyse, de planification, de consultation, de prise de décisions, de répartition des ressources et de formulation et d’application des règlements ou des règles qui régissent les activités halieutiques – s’appuyant s’il y a lieu sur des mesures d’exécution – visant à maintenir la productivité des ressources et à assurer la réalisation des autres objectifs de la pêche. 8. 9. Aquacole : Qualificatif désignant un organisme animal ou végétal qui vit dans l’eau. Qui a trait à l’aquaculture. 10. 11. Aquaculture : C'est la culture d’organismes aquatiques y compris poissons, mollusques, crustacés et plantes aquatiques. 12. 13. Aquatique : Qui croit, qui vit dans l’eau ou près de l’eau. 14. Avantages comparatifs : Théorie de D. Ricardo selon laquelle les pays ont intérêt à se spécialiser dans les productions, les biens et les services pour lesquels les coûts relatifs sont les plus bas. 1. Captures (ou Prises) : Production exploitée; c'est la quantité de poisson prélevée au cours des pêches. 2. 3. Concession de pêche (= amodiation): Fait de concéder, d'accorder, de confier à un bénéficiaire, à travers un contrat, le droit d'exploiter à titre onéreux les ressources halieutiques de tout ou partie d'un plan d'eau pendant un temps déterminé. Le concessionnaire doit respecter les us et coutumes des populations riveraines. Il ne peut par ailleurs faire obstacle à la libre navigation pourvu que celle-là ne cause pas de dommages à l'activité du concessionnaire. 4. 5. Empoissonnement : C’est l’action de peupler de poissons un milieu aquatique. Il consiste à déverser dans un plan d'eau des sujets de poissons vivants d'une ou de plusieurs espèces destinés à s'y multiplier en vue d'accroître le peuplement 8/25/2017 DECRET N°2014-791/PRES/PM/MRAH/MEF du 16 septembre 2014 http://www.legiburkina.bf/m/Sommaires JO/decret 2014 00791.html 3/18 (repeuplement, introduction, transplantation de poissons sont des empoissonnements). Quand l’opération est effectuée avec des alevins, on parle d’aleviner le plan d’eau. 6. 7. Engin de pêche : Moyen matériel utilisé pour capturer le poisson et assimilés. Exemple : filet maillant dormant, filet épervier, palangre, nasse, senne, ligne, pirogue, harpon, … . 8. 9. Etang : Etendue d’eau fermée, dont la profondeur moyenne est inférieure à 5 m. Il possède généralement un système de vidange et d’alimentation en eau. L’étang est souvent un aménagement permettant le stockage d’eau à but de production halieutique. 10. 11. Espèces de petites tailles : Espèces de poisson dont l’adulte est généralement de petite taille ; elles sont très peu capturées par les engins de pêche autorisés en dehors du Synodontis et du Schilbe à cause de leurs épines dorsales. Cependant certains sujets de ces espèces peuvent exceptionnellement atteindre des tailles appréciables (exemple : 400 mm, 1 kg). 12. Filière : Ensemble d’activités complémentaires et techniquement indépendantes qui contribuent aux différentes étapes de la production d’un produit, depuis l’amont jusqu’à l’aval (matières premières, produits semi-finis, produits finis). 1. Gestion des pêcheries : Ensemble de mesures s’inscrivant dans un processus global permettant de contrôler dans le temps et dans l'espace la quantité et la qualité biologique des prises effectuées sur les pêcheries en veillant aux intérêts légitimes de chaque catégorie de pêcheur et en ayant pour souci majeur la pérennité des ressources. 2. 3. Immature : Poisson n’ayant pas atteint la maturité sexuelle et n’ayant pas pu donner des descendances. 4. 5. Halieutique : Qui concerne la pêche; ensemble des techniques, des disciplines de la pêche. 6. 7. Matériel de pêche (équipement de pêche) : C’est l’ensemble des accessoires et des engins de pêche. Tout matériel utile à l’exercice de la pêche. 8. 9. Mareyeur : C’est toute personne dont la profession est de collecter le poisson sur les pêcheries situées sur le territoire national en vue de le commercialiser. 10. Périmètre halieutique d’intérêt économique (P.H.I.E.) : Plan d’eau ayant une importance économique significative en matière de pêche et d’aquaculture 1. Pêche : La pêche consiste dans les actes tendant à la capture ou à l’extraction, par tout moyen autorisé et pour toute utilisation que ce soit, des ressources halieutiques contenues dans les eaux (Code Forestier 1997). 2. 3. Pêche amplifiée ou pêche améliorée : pêche fondée sur l’élevage ; elle vise par des activités à soutenir ou compléter le recrutement d’une ou plusieurs espèces aquatiques qui augmente toute la production ou la production des espèces choisies d’une pêcherie à un niveau plus élevé que celui des processus naturels. 4. 5. Pêcherie : Lieu d’exercice de la pêche. 6. 7. Pisciculture : C'est la science et la technique d’élever le poisson. 8. Plan d’aménagement d'une pêcherie : Document technique qui définit les conditions et mesures techniques et réglementaires pour l'exploitation et la gestion d'une pêcherie. Il y est précisé les méthodes, engins, zones et périodes de pêches autorisées ou suggérées et les aménagements éventuels à apporter. 1. 2. Potentiel halieutique : La quantité maximale de ressources halieutiques susceptible d’être produite dans les conditions optimales du milieu. 3. Production piscicole: Quantité de poisson produite dans un milieu aquatique donné. Productivité (halieutique): Quantité de biomasse que peut produire une surface ou un volume donné d’un milieu naturel par unité de temps. 1. Ressources halieutiques non ichthyennes : Ressources halieutiques autre que le poisson. 2. 8/25/2017 DECRET N°2014-791/PRES/PM/MRAH/MEF du 16 septembre 2014 http://www.legiburkina.bf/m/Sommaires JO/decret 2014 00791.html 4/18 Projet : Opération ou ensemble d’opérations visant à atteindre un objectif donné ou un ensemble cohérent d’objectifs. Plan : Projet ou ensemble de projets traduisant les objectifs souhaités et exprimés dans un cadre conceptuel cohérent et indiquant les mesures et les moyens permettant d’atteindre les objectifs prescrits dans le temps ; il diffère du programme soit par sa taille (généralement plus grand), soit par sa précision, soit par son caractère volontaire. Stratégie : Ensemble concret de mesures (mécanismes) servant à relier les variables du projet et à déterminer la trajectoire d’exécution pour atteindre l’objectif immédiat. La formulation de la stratégie conduit à définir les : produits : encore appelés résultats ou extrants du projet, qui sont des situations positives intermédiaires concourant à la réalisation de l’objectif immédiat ; ils sont réalisés pour les activités avant la fin du projet ; activités : action (opération) ou un ensemble d’actions (opérations) nécessaire pour transformer les ressources (intrants) affectées au projet en résultats (produits). Sécurité alimentaire : Elle est définie par l’accès à tout moment pour chaque individu à une nourriture quantitativement et qualitativement suffisante pour mener une vie saine et active. RESUME EXECUTIF La présente Stratégie Nationale de Développement Durable de la Pêche et de l’Aquaculture (SN-DDPA) se veut être désormais le cadre fédérateur des interventions dans les domaines de la pêche et de l’aquaculture au cours des quinze prochaines années (2011 2025) au Burkina Faso. Il s’inscrit volontiers dans le cadre du processus d’élaboration du Programme National du Secteur Rural et de la Stratégie de Croissance Accélérée et de Développement Durable. Il fait suite à une première stratégie de développement du sous-secteur, élaboré en 2003 et qui est arrivé à échéance en 2010. Cette nouvelle stratégie s’inspire du bilan de mise en œuvre de la Stratégie Nationale et Programmes Prioritaires de Développement et de Gestion des Ressources Halieutiques (SN-PPDGRH) sur la période 2004-2010, sur l’état actuel du sous secteur de la pêche et de l’aquaculture et sur les perspectives de développement rural. Elle définit les bases d’une exploitation optimale et durable des potentialités halieutiques nationales tout en veillant à leur diversification. La vision globale de cette stratégie à l’horizon 2025 est celle de la Politique Nationale formulée comme suit : un sous-secteur porté par des acteurs privés dynamiques qui contribue par une gestion durable de la pêche et de l’aquaculture à la sécurité alimentaire et au développement du secteur rural. Pour cette fin, la stratégie se fixe comme objectif global, d’améliorer les performances du sous-secteur de la pêche et de l’aquaculture en vue d’accroitre sa contribution à la réduction de la pauvreté et à l’atteinte de la sécurité alimentaire à travers la consolidation des acquis et l’accroissement continu des bases d’une exploitation des potentialités halieutiques. Cet objectif global se décline en six objectifs spécifiques : accroitre la production de la pêche et de l’aquaculture de 10% par an en moyenne à partir de 2011 à travers essentiellement l’aquaculture; assurer une gestion durable des ressources halieutiques; diversifier les productions halieutiques. valoriser les productions halieutiques ; renforcer les capacités des acteurs des filières de produits de pêche et d’aquaculture; promouvoir les actions de recherche-développement en matière de pêche et d’aquaculture. La réalisation des objectifs visés s’appuiera sur les axes stratégiques suivants : axe 1 : accroître et diversifier la production de la pêche de capture ; axe 2 : promouvoir l'aquaculture intensive et semi-intensive intégrée à l’agriculture ; axe 3 : assurer la gestion durable des ressources halieutiques; axe4 : promouvoir la qualité et l’utilisation optimale des produits de pêche et d’aquaculture ; axe 5: renforcer les capacités des acteurs de la pêche et de l’aquaculture. Axe 6 : renforcer la recherche - développement en connexion avec les secteurs productifs. Le financement de la stratégie sera assuré par quatre grands groupes d’acteurs que sont l’Etat, les partenaires techniques et financiers, les collectivités territoriales, les operateurs privés et les populations bénéficiaires. La mise en œuvre de la stratégie se fera par phases successives de cinq ans chacune au moyen de plans d’actions. Dans son schéma de mise en œuvre, la stratégie devrait faire l’objet d’une révision au besoin. D’une manière globale, ce schéma comportera les étapes suivantes : l’élaboration du premier plan d’actions pour la période 2011-2015 ; l’insertion du volet halieutique dans le financement du Programme National du Secteur Rural (PNSR) ; l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie de communication ; la mise en place d’un comité d’orientation et de suivi ; la mise en place d’un dispositif de suivi-évaluation de la stratégie. 8/25/2017 DECRET N°2014-791/PRES/PM/MRAH/MEF du 16 septembre 2014 http://www.legiburkina.bf/m/Sommaires JO/decret 2014 00791.html 5/18 INTRODUCTION Le Burkina Faso appartient au groupe de pays les moins avancés selon la classification des Nations Unies et des pays à faible revenu selon la Banque Mondiale. Il répond également aux critères des pays à déficit vivrier de la FAO. Ce contexte a conduit le Gouvernement à élever au premier rang des priorités, la lutte contre la pauvreté et la réalisation de la sécurité alimentaire. Cette volonté politique s’est traduite par l’élaboration et l’adoption en 2000 du Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP) et de la Stratégie Nationale de Sécurité Alimentaire (SNSA). Le bilan de mise en œuvre du Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté a montré, que malgré les importants efforts consentis, la croissance économique n’a pas été suffisamment forte pour induire une réduction significative de la pauvreté. Une telle situation a conduit le Gouvernement à formuler une nouvelle stratégie dénommée «Stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD)». Elle s’inscrit, en effet, dans la continuité des réformes engagées depuis l’adoption du Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté en 2000. Elle vise à jeter les bases d’une croissance accélérée et les fondements d’un développement durable, et surtout à édifier une société moderne et solidaire. L’économie du Burkina repose à plus de 40% sur le secteur rural. Par ailleurs, la pauvreté se manifeste plus en zones rurales où vivent 86% de la population du pays. Dès lors, il est évident que l’ampleur de la pauvreté ne peut être réduite de façon significative que si le secteur rural connaît des mutations entraînant une forte productivité des facteurs. Fort de cette conviction, le Gouvernement burkinabé a retenu entre autres stratégies pour relever au mieux les défis, l’amélioration des performances de tous les secteurs d’activités qui forment la base des moyens d’existence des populations rurales. . Dans le même élan, un document d’une Stratégie Nationale et des Programmes Prioritaires de Développement et de Gestion des Ressources Halieutiques (SN-PPDGRH) a été adopté en juin 2003 pour servir désormais de cadre de référence des interventions dans le sous secteur de la pêche et de l’aquaculture pour une période de sept ans. Au titre toujours des réformes, la Stratégie de Développement Rural (SDR) à l’horizon 2015, cadre conceptuel désormais de toutes les stratégies sous-sectorielles du secteur rural a été également adoptée en 2003 mais après la Stratégie Nationale et des Programmes Prioritaires de Développement et de Gestion des Ressources Halieutiques. La nouvelle politique nationale de pêche et de l’aquaculture, élaborée en 2011, définit les axes stratégiques de développement du sous-secteur. Au regard de ce qui précède , il s’avère nécessaire d’adopter une autre stratégie sous-sectorielle qui soit en cohérence avec la politique nationale de la pêche et de l’aquaculture, la Stratégie de Développement Rural, la SCADD et intégrant, d’une part les engagements du Gouvernement au niveau international tels les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) et d’autre part, les acquis, les insuffisances et les leçons tirées de la mise en œuvre de la stratégie adoptée en 2003. C’est pourquoi, la présente stratégie nationale de développement durable de la pêche et de l’aquaculture à l’horizon 2025 a été élaborée. Le document est articulé autour de cinq (05) grandes parties : aperçu sur la stratégie de 2003 et le bilan de sa mise en œuvre sur la période 2004-2008 ; état des lieux du sous-secteur de la pêche et de l’aquaculture du Burkina ; stratégie nationale de développement durable de la pêche et de l’aquaculture ; financement de la stratégie ; modalités de mise en œuvre de la stratégie. METHODOLOGIE D’ELABORATION DE LA STRATEGIE NATIONALE Dans un premier temps, une équipe de spécialistes internes de la Direction Générale des Ressources Halieutiques (DGRH) a fait le bilan de la mise en œuvre de la stratégie sur la période 2004-2008 sous la supervision de consultants. Elle a ensuite fait l’état des lieux du sous-secteur de la pêche et de l’aquaculture. Dans un second temps, il s’est agit de l’élaboration de la Stratégie Nationale de Développement Durable de la Pêche et de l’Aquaculture (SN-DDPA) selon les étapes suivantes: l’élaboration, d’une première version d’avant projet de stratégie nationale qui a fait l’objet d’examen et d’amendement par le comité de suivi de l’étude et d’un atelier national; l’élaboration de la présente version finale d’avant projet de document de stratégie mise en cohérence avec le document de Politique Nationale de la Pêche et de l’Aquaculture ; la soumission des projets de politique et de stratégie au Conseil des Ministres pour examen et adoption. Stratégie de Développement Rural (SDR), 2004. I. BILAN DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA STRATEGIE NATIONALE ET PROGRAMMES PRIORITAIRES DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION DES RESSOURCES HALIEUTIQUES ADOPTEE EN 2003 1.1. OBJECTIFS L’objectif global de la stratégie nationale et programmes prioritaires de développement et de gestion des ressources halieutiques adoptée en 2003 était de contribuer durablement à la réduction de la pauvreté et à la sécurité alimentaire par une valorisation rationnelle des potentialités halieutiques nationales. 8/25/2017 DECRET N°2014-791/PRES/PM/MRAH/MEF du 16 septembre 2014 http://www.legiburkina.bf/m/Sommaires JO/decret 2014 00791.html 6/18 1. APERCU SUR LE BILAN DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA STRATEGIE NATIONALE DE 2003 Le bilan de la mise en œuvre de la stratégie sera apprécié à travers le degré de réalisation de ces programmes en termes d’acquis, d’insuffisances et d’enseignements qui en découlent. 1.2.1. Les acquis de la mise en œuvre de la Stratégie Nationale et des Programmes Prioritaires de Développement et de Gestion des Ressources Halieutiques sur la période 2004-2008 Au titre de l’accroissement de la production issue de la pêche de capture Les principaux résultats engrangés sont : l’accroissement de la production du poisson de capture de 2 100 tonnes sur la période 2004-2008 soit un taux de réalisation de 60% par rapport aux prévisions ; la création de 300 nouveaux emplois dans le sous-secteur, soit un taux de réalisation de 50 % ; la construction à Ouagadougou d’une centrale d’achat et de vente d’équipements de pêche ; la construction de quatre (4) centres régionaux d’équipements de pêche (Bobo-Dioulasso, Di, Diébougou et Pama) et de 13 dépôts d’intrants de pêche. Au titre de la promotion de l’aquaculture et de la diversification des productions halieutiques Les principales réalisations sont: la construction et la mise en service d’infrastructures de promotion de l’aquaculture allant des centres de production d’alevins, aux unités pilotes de production de poissons marchands utilisant des technologies variées, etc. l’intégration de l’aquaculture aux systèmes de production agropastorale en général et aux projets et programmes d’aménagements hydro-agricoles en particulier. la réalisation d’enquêtes sur les filières crevette, grenouille etc. la création d’une soixantaine d’unités aquacoles étatiques et privées (étangs, étangs communautaires, enclos et cages flottantes) utilisant comme matériels biologiques aussi bien les poissons que les algues (la spiruline) et des techniques diverses de production ; l’accroissement de la capacité nationale de production en semences piscicoles qui est passée de 500 000 alevins en 2003 à 12 000 000 d’alevins en 2008, grâce à la construction d’infrastructures spécifiques ; l’accroissement de la production aquacole de 5 tonnes en 2004 à 400 tonnes en 2008; la création de 500 nouveaux emplois, soit un taux de réalisation de plus de 100% ; l’identification à partir d’une série de tests, des principales contraintes au développement de la pisciculture en enclos et des pistes potentielles de solutions ayant permis la constitution d’une base de données pour la promotion de l’aquaculture; la mise en place de deux unités de production d’aliments pour poissons (Bagré et Ziga). Au titre de la valorisation des productions halieutiques Les réalisations significatives faites dans le cadre de l’exécution de ce programme sont: la mise en place, à Ouagadougou, d’un complexe de froid comprenant une fabrique de glace d’une capacité de 3285 tonnes par an et une chambre froide d’une capacité de stockage de 20 tonnes de produits. Cette réalisation offre ainsi des facilités pour une meilleure conservation des produits frais ; toute chose qui permet de réduire les pertes après capture et partant, d’assurer une plus grande disponibilité des productions halieutiques de bonne qualité; la construction également à Ouagadougou d’une unité de traitement et de transformation du poisson ; le renforcement du dispositif institutionnel par l’élaboration et l’adoption de projets de textes portant respectivement accréditation des véhicules de transport de poisson, normes de spécifications des teneurs de certains métaux dans les produits de pêche, critères de qualité et code d’usage des produits de pêche. Au titre de la gestion durable et responsable des ressources halieutiques Le projet pilote de cogestion des pêcheries de Bagré et de Kompienga financé par le Gouvernement du Royaume - Uni, et d’Irlande du Nord dans le cadre du Programme pour des Moyens d’Existence Durables dans la Pêche (PMEDP) a été le principal instrument de mise en œuvre de ce quatrième programme. Les acquis de sa mise en œuvre sont les suivants: l’opérationnalisation de la politique de cogestion sur les pêcheries de Bagré, Kompienga, Sourou et de Ziga par la création et l’installation officielle de leurs comités de gestion et structures exécutives. Ces pêcheries disposent de leurs plans d’aménagements participatifs ; l’octroi de concessions de pêche sur les plans d’eau de Bapla, Léra, Moussodougou et Tandjari respectivement, dans les provinces de la Bougouriba, la Léraba, la Comoé et du Gourma. Au titre du renforcement des capacités des acteurs de la filière Ce programme a pu être mis en œuvre grâce à des offres de bourses de stages de pays partenaires du Burkina, des protocoles d’accord signés entre certains projets et programmes du Ministère et la Direction Générale des Ressources Halieutiques et des allocations du Budget de l’Etat. Ces opportunités ont permis d’obtenir des acquis notables parmi lesquels on peut citer : 8/25/2017 DECRET N°2014-791/PRES/PM/MRAH/MEF du 16 septembre 2014 http://www.legiburkina.bf/m/Sommaires JO/decret 2014 00791.html 7/18 la création d’une direction chargée du développement de l’aquaculture au sein de la Direction Générale des Ressources Halieutiques ; le recrutement pour le compte de la Direction Générale des Ressources Halieutiques de quinze (15) agents toutes catégories confondues ; la formation d’une dizaine d’agents vulgarisateurs en aquaculture ; la formation de 400 agents d’appui - conseil des structures déconcentrées du Ministère de tutelle sur des thèmes relatifs aux aspects multiformes des ressources halieutiques ; la formation de 10 cadres de conception en aquaculture et en gestion des pêches ; la diffusion de nouveaux textes d’application des dispositions du Code Forestier relatives à la pêche et à l’aquaculture ; l’alphabétisation de plus de 600 pêcheurs et femmes transformatrices de poisson ; la formation de plus de 2000 acteurs en technologie des engins de pêche et des produits de pêche, en gestion durable des ressources halieutiques et en gestion coopérative. 1.2.2. Les insuffisances et difficultés de la mise en œuvre de la Stratégie Nationale et des Programmes Prioritaires de Développement et de Gestion des Ressources Halieutiques Toutes les mesures et actions identifiées dans le cadre de la réalisation des objectifs de la stratégie nationale de développement et de gestion des ressources halieutiques n’ont pu être mises en œuvre. Ces insuffisances sont constatées tant au niveau des modalités, des principes directeurs et des mesures d’accompagnement de la mise en œuvre de la stratégie, que de l’exécution des programmes opérationnels. En effet, après l’adoption de la stratégie par le Gouvernement, les mesures et actions préparatoires et d’accompagnement à sa mise en œuvre n’ont pas suivi. Par ailleurs l’un des principes directeurs retenus pour guider la mise en œuvre de la stratégie est la prise en compte de l’aquaculture dans la conception et la mise en œuvre de projets et programmes d’aménagements hydro - agricoles afin d’accélérer le développement de cette activité. Ce principe n’a pu être appliqué au niveau de la génération de projets et programmes spécifiques mis en œuvre de 2004 à 2008. La raison essentielle était que les dossiers techniques et financiers de ces projets et programmes avaient déjà été finalisés avant l’adoption de la Stratégie Nationale et des Programmes Prioritaires de Développement et de Gestion des Ressources Halieutiques. Ces insuffisances d’ordre administratif ont grevé le taux de mobilisation des ressources financières nécessaires à la mise en œuvre de la stratégie. En effet, sur un besoin de financement de 9,5 milliards de francs CFA pour la période 2004-2008, seulement 5 milliards de F.CFA ont été effectivement mobilisés, soit 53% de la prévision. A cause du gap de 4,5 milliards de francs CFA du budget prévisionnel, bien d’actions planifiées n’ont pu être exécutées. En effet, si le taux global de mobilisation des ressources financières (53%) peut être jugé acceptable, il cache cependant, des grandes disparités entre les programmes. Ainsi sur les 5 milliards de F.CFA mobilisés, 4,2 milliards l’ont été pour le seul compte du programme de promotion de l’aquaculture dont le budget prévisionnel était du reste évalué à 2,453 milliards de francs CFA. Pire les programmes d’accroissement de la production de la pêche de capture et de renforcement des capacités des acteurs des filières de produits halieutiques dont les coûts avaient été estimés respectivement de 1,545 et 0,419 milliards de F.CFA n’ont pas véritablement reçus de financement. Il en est de même pour le programme de gestion participative et responsable des ressources halieutiques, dont le coût total était estimé à 3,081 milliards. Seule sa composante cogestion des pêcheries a été financée pour un montant de 330 millions de francs CFA. 1.2.3. Les enseignements tirés de la mise en œuvre de la stratégie nationale de 2003 La mise en œuvre de la Stratégie Nationale et Programmes Prioritaires de Développement et de Gestion des Ressources Halieutiques sur la période 2004-2008 a permis de tirer des enseignements suivants: 1) La pêche de capture demeure très fortement tributaire de la pluviométrie et la marge de progression de sa production est faible et dépendante des efforts de mobilisation des ressources en eau de surface. Dans ce contexte, l’amplification des pêcheries et l’aquaculture s’avèrent indispensables. 2) La pression foncière sur les périmètres hydro-agricoles et les coûts relativement élevés des constructions des étangs constituent les principaux facteurs limitatifs au développement des systèmes terrestres de pisciculture. 3) Les techniques de pisciculture en enclos et cages flottantes présentent des avantages comparatifs appréciables car au-delà des coûts de mise en place des infrastructures de base relativement faibles, ces techniques ne consomment pas d’eau et n’occupent pas de terres péri - lacustres. Ce sont donc ces techniques de pisciculture qu’il convient de promouvoir prioritairement en milieu rural au Burkina. 4) Les expérimentations de pisciculture en enclos et cages flottantes enseignent que ces technologies, tout en étant prometteuses, sont confrontées à un problème majeur de cohabitation avec les populations de crocodiles des plans d’eau récepteurs. 5) Actuellement, l’offre nationale en alevins et en aliments pour poisson est largement supérieure à la demande. Cependant, pour le développement de l’aquaculture il convient de faciliter l’accès géographique des promoteurs potentiels à ces intrants. 6) La concession de pêche est le mécanisme par lequel l’Etat confie à une personne physique ou morale le droit privé, la jouissance exclusive de tout ou partie d’un plan d’eau aux fins d’exploitation des ressources halieutiques qui y sont contenues. Ce droit de pêche apparait comme un des moyens appropriés pour assurer une gestion durable des ressources halieutiques et un recouvrement 8/25/2017 DECRET N°2014-791/PRES/PM/MRAH/MEF du 16 septembre 2014 http://www.legiburkina.bf/m/Sommaires JO/decret 2014 00791.html 8/18 efficient des recettes de pêche au regard du dispositif juridique qui l’encadre. 7) Par ailleurs, un mieux être est constaté sur les pêcheries soumises au régime de cogestion, lequel favorise l’émergence d’un nouveau type de rapport entre l’Administration et les communautés à la base. 8) Enfin, la prise en charge effective du sous-secteur de la pêche et de l’aquaculture par les structures déconcentrées du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques (MRAH) passe nécessairement par le renforcement des capacités techniques et opérationnelles de celles-ci. Ces enseignements devront être pris en compte dans l’élaboration des plans d’actions régionaux ou nationaux dans le sous-secteur ; et il est nécessaire que des mécanismes permettant de minimiser les risques attachés à l’utilisation de la technique des enclos ou cages flottantes soient négociées. 1.2.4. Impacts de la mise en œuvre de la Stratégie Nationale et des Programmes Prioritaires de Développement et de Gestion des Ressources Halieutiques La mise en œuvre de la Stratégie Nationale et des Programmes Prioritaires de Développement et de Gestion des Ressources Halieutiques sur la période 2004-2008 a produit les impacts suivants sur les plans techniques et socio-économiques : la mise au point de technologies d’aquaculture (étangs, enclos, cages flottantes, étangs communautaires…) adaptées aux caractéristiques physiques, et socio-économiques du pays ; l’acquisition d’une grande expertise en matière de production de semences et d’aliments pour poissons ; l’amélioration des conditions de travail des pêcheurs grâce à la facilitation de l’accès aux facteurs de production ; l’amélioration de l’état nutritionnel de la population grâce à l’augmentation de la production domestique; l’amélioration des conditions de vie d’une frange de la population avec la création d’emplois rémunérés ; l’émergence d’une filière de production aquacole. II. ETAT DES LIEUX DU SOUS-SECTEUR DE LA PECHE ET DE L’AQUACULTURE 2.1. CADRE POLITIQUE 2.1.1. Documents cadres de politiques et de stratégies Au titre des réformes entreprises dans le cadre de la restructuration de l’économie nationale, un cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP) avait été adopté en 2000 et révisé en 2003. Toute fois, au regard des limites de ce CSLP, le Gouvernement a adopté en 2011 une stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD) dans laquelle sont énoncés les objectifs prioritaires de développement du pays. L’objectif global de la SCADD est de réaliser une croissance économique forte, soutenue et de qualité, génératrice d’effets multiplicateurs sur le niveau d’amélioration des revenus, la qualité de vie de la population et soucieuse du respect du principe de développement durable. Par ailleurs la Stratégie Nationale de Développement Durable de la pêche et de l’Aquaculture (SN-DDPA) s’inscrit dans le cadre de la Stratégie de Développement Rural dont la vision est l’avènement d’un monde rural moins pauvre, jouissant d’une sécurité alimentaire grâce, entre autres, à l’accroissement des productions agricoles, pastorales, halieutiques, forestières et fauniques et la gestion durable des ressources naturelles. Son objectif global est d’assurer une croissance soutenue du secteur rural en vue de contribuer à la lutte contre la pauvreté, au renforcement de la sécurité alimentaire et à la promotion d’un développement durable. Cet objectif global se décline en plusieurs objectifs spécifiques notamment : accroître les productions agro-sylvo-pastorales, halieutiques, fauniques et forestières au cours des années à venir ; généraliser et renforcer la gestion durable des ressources naturelles par les communautés rurales. 2.1.2 Politique et stratégie sous-sectorielle Suite au processus intervenu au niveau de l’économie nationale ayant entraîné un recentrage du rôle de l’Etat sur ses fonctions régaliennes, les principaux départements ministériels en charge du secteur rural ont élaboré des documents de politiques et stratégies sectorielles entre 1995 et 2003. Une stratégie nationale et programmes prioritaires de développement et de gestion des ressources halieutiques (SN-PPDGRH) a été adoptée en 2003. Elle est arrivée à expiration en décembre 2010. La présente stratégie à l’horizon 2025 s’inscrit dans la politique nationale de la pêche et de l’aquaculture. 2.2. CADRE INSTITUTIONNEL ET REGLEMENTAIRE Les mutations institutionnelles successives depuis les années des indépendances jusqu’à nos jours, ont conduit le sous-secteur de la pêche et de l’aquaculture sous la tutelle de plusieurs départements ministériels. Ainsi, de 1960 à 1976, la politique du Gouvernement dans le domaine des pêches a été conduite par le Ministère du Développement Rural. De 1976 à mai 2002, le Ministère chargé de l’environnement en a assuré la tutelle ; de 2002 à 2011 la tutelle a été assurée par le Ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques. De 2011 à 2012, la tutelle est revenue au Ministère de l’Environnement et du Développement Durable. Enfin à partir de janvier 2013, c’est le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques qui est 8/25/2017 DECRET N°2014-791/PRES/PM/MRAH/MEF du 16 septembre 2014 http://www.legiburkina.bf/m/Sommaires JO/decret 2014 00791.html 9/18 désormais chargé de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique gouvernementale dans le sous-secteur de la pêche et de l’aquaculture. Les missions de ce Ministère dans le sous-secteur de la pêche et de l’aquaculture s’exécutent à travers une structure spécifique : la Direction Générale des Ressources Halieutiques. La Loi n°2011-003/AN du 5 avril 2011 portant Code Forestier au Burkina Faso est l’instrument juridique de base qui réglemente les activités de pêche et d’aquaculture et fixe les principes fondamentaux relatifs à la conservation, au développement et à la gestion des ressources halieutiques. D’autres instruments juridiques nationaux et internationaux influencent également le développement et la gestion des ressources halieutiques au nombre desquels on peut rappeler : Au plan national, la Loi n°006-2013/AN du 02 avril 2013 portant Code de l’Environnement au Burkina Faso, la Loi relative à la gestion de l’eau, la loi n° 055-2004/AN du 21 décembre portant Code Général des Collectivités Territoriales, la loi n°034-2009/AN du 16 juin portant régime foncier rural et décrets d’application, etc.; Au plan international, le Code de Conduite pour une Pêche Responsable (CCPR) de la FAO, la Convention de Ramsar, la Convention sur la Biodiversité, la Convention sur les changements climatiques etc. 2.4. BASE PRODUCTRICE ET SYSTEMES DE PRODUCTION HALIEUTIQUE ET AQUACOLE Le support de la production halieutique et aquacole au Burkina Faso est constitué selon les statistiques de 2009 de la Direction Générale des Ressources en Eau de 1208 retenues d’eau auxquelles il convient d’ajouter des cours d’eau dont les plus importants sont les fleuves Mouhoun, Nakambé, Nazinon, Bougouriba, Comoé, Sirba, Pendjari, Léraba, Tapoa. La production exploitable moyenne de l’ensemble des zones humides était estimée à 12 500 tonnes par an selon la SN-PPDGRH adoptée en 2003. Sur la base d’un inventaire partiel réalisé en 1966 par ROMAN B., ce potentiel productif serait assuré par 121 espèces réparties dans 24 familles et 57 genres. La principale base de la production halieutique au Burkina Faso est la pêche de capture. Cependant au cours des trois dernières années, on assiste à l’émergence d’une production aquacole dont le volume a atteint 400 tonnes en 2008 assurée pour l’essentiel par le Projet d’Elevage Piscicole (PEP) financé dans le cadre de la coopération Burkina Faso – République de Chine Taïwan. 2.5. CONTRIBUTION DU SOUS-SECTEUR A LA SECURITE ALIMENTAIRE ET A LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE L’offre nationale en produits halieutiques en 2009 était de 56 400 tonnes dont 12 000 tonnes issues de la production domestique. Les importations étaient de 44 400 tonnes dont 4 500 tonnes réexportées ; ce qui donne une consommation annuelle apparente de 3,5 kg par habitant. La contre valeur de la production nationale en 2009 est estimée à 18 milliards de francs CFA. Les emplois directs du sous-secteur sont actuellement d’environ 42 000 personnes dont 32700 pêcheurs, 3400 mareyeurs, 2300 commerçants de poisson fumé, 3000 femmes transformatrices de poisson. Par ailleurs, une étude portant sur l’analyse de la compétitivité de la filière poisson de capture réalisée par la Direction Générale des Ressources Halieutiques en collaboration avec la FAO et la Direction Générale de la Promotion de l’Economie Rurale, montre que la valeur ajoutée du sous-secteur était d’environ 9 milliards de francs CFA en 2007. Les différents groupes d’acteurs tirant profit de leurs activités et les revenus annuels sont, sauf exception, supérieurs au seuil de pauvreté (108 374 francs CFA/personne/an) comme en attestent les chiffres suivants : 103 282 FCFA pour le pêcheur ; 8 700 000 FCFA pour le gros commerçant ; 1 341 000 FCFA pour le petit commerçant ; 144 000 FCFA pour le commerçant de poisson fumé ; 36 900 FCFA pour la transformatrice. 2.6. ATOUTS ET OPPORTUNITES Le Burkina Faso présente un potentiel de 200 000 hectares d’eau de surface répartis entre les différents types de milieu aquatique. Il dispose toujours d’énormes possibilités d’accroître les bases de sa production halieutique grâce à l’existence d’une politique de mobilisation des ressources en eau de surface. Le potentiel halieutique est particulièrement difficile à estimer en raison de la faiblesse des ressources opérationnelles des structures chargées du sous-secteur, de la forte variabilité interannuelle des potentiels liée aux fluctuations hydro-climatiques, et de l'impact mal connu de l'effort de pêche sur les écosystèmes aquatiques. Néanmoins, en pêche de capture, le potentiel de production peut atteindre 20 000 tonnes de poisson par an en apportant des aménagements adéquats avec une productivité moyenne de 100 kg/ha/an. En aquaculture, l’évaluation de la productivité s’avère très complexe car elle est relative aux systèmes de production, aux espèces élevées, à la qualité et à la disponibilité des aliments et même à la taille des espèces à la récolte. Cependant, au regard du fort 8/25/2017 DECRET N°2014-791/PRES/PM/MRAH/MEF du 16 septembre 2014 http://www.legiburkina.bf/m/Sommaires JO/decret 2014 00791.html 10/18 potentiel théorique de développement de l’aquaculture, l’on pourrait estimer à environ 110 000 tonnes de poisson/an. Ce potentiel en aquaculture se repartit comme suit : 7 200 ha d’eau de surface pouvant partiellement être utilisé pour le système en enclos ou en cage flottante avec respectivement une productivité moyenne de 5 000 kg/ha/an et 25 kg/m3/cycle soit une production estimée de 97 000 tonnes/an dont 54 000 tonnes pour les cages flottantes. 2000 ha d’étangs avec une productivité moyenne de 5 000 kg/ha/an soit une production moyenne de 10 000 tonnes/an. Potentialités de développer des piscicultures intensives hors sol en circuit fermé, modules de 100 tonnes /an en système très intensif (Clarias : biomasse de 250 kg/m³). Le sous-secteur de la pêche et de l’aquaculture présente des opportunités qu’il convient d’exploiter judicieusement pour renforcer sa contribution à la sécurité alimentaire et à la lutte contre la pauvreté. A cet égard, on peut citer entre autres : la prise en compte du sous-secteur de la pêche et de l’aquaculture dans les priorités nationales de développement comme indiqué dans les documents cadres de politiques et de stratégies tels que la Stratégie de Croissance Accélérée et de Développement Durable, la Stratégie de Développement Rural, etc. le processus de décentralisation qui accorde plus de prérogatives aux communautés de base dans la gestion des ressources de leurs communes ; la forte demande réelle et croissante en produits halieutiques à satisfaire; la disponibilité de compétences techniques, notamment de cadres de conception ; l’existence d’un cadre réglementaire assez favorable au concept de pêche responsable; l’existence d’une forte offre d’alevins de qualité certifiée et d’aliments pour poissons même si la disponibilité géographique de ceux-ci demeure un problème; l’émergence de promoteurs privés dans l’aquaculture ; la base productrice potentielle non négligeable mais insuffisamment exploitée et en élargissement qui continue concomitamment avec la poursuite de la construction de retenues d’eau; l’existence de fermes aquacoles ; le potentiel de ressources en eau de surface de plus de 200 000 ha valorisables à des fins aquacoles (cours d’eau, lacs naturels, lacs artificiels, mares, plaines aménagées) ; Une étude réalisée en 1998 par la FAO confère au pays d’autres atouts et potentialités pour l’élevage en étang de certaines espèces notamment le tilapia du Nil (Oreochromis niloticus), le poisson chat africain (Clarias gariepinus) Les principaux critères qui militent en faveur de l’aquaculture en étang au Burkina Faso sont : la disponibilité en eau intégrant pluviométrie, évapotranspiration et infiltration ; les sols (texture, structure) et terrain (topographie, pente) ; la disponibilité en inputs (potentialités en produits, sous produits et déchets agricoles et animaux valorisables pour l’alimentation directe du poisson ou la fertilisation des étangs) ; la possibilité du développement d’une aquaculture à petite échelle dite aquaculture villageoise ; la capacité de production (nombre de récoltes réalisables par an) selon laquelle le Burkina Faso peut avoir en moyenne deux récoltes par an. DGPER, Recensement Général de l’Agriculture, résultats définitifs 2009 SCADD, 2010 Si on considère 5% des 72% du potentiel en eau de surface des barrages pour les enclos et les cages flottantes. Un cycle fait 6 mois soit une production moyenne de 50Kg/an/cage flottante de ??? m3 Cela représente moins de 1% du potentiel en terres irrigables du Burkina Faso. 2.7. FAIBLESSES ET MENACES Longtemps en marge des grandes orientations stratégiques du pays, le sous-secteur de la pêche et de l’aquaculture est caractérisé par des faiblesses dont les plus notables sont : les conditions climatiques assez difficiles conduisant à l’assèchement de bon nombre de plans et cours d’eau en cours d’année (le taux d’évaporation au niveau des plans d’eau varie de 1,5 à 2 mètres par an); la baisse tendancielle de la pluviosité marquée par un glissement des isohyètes du nord vers le sud du pays, avec pour entre autres conséquences, le faible taux de remplissage des retenues d’eau et partant, l’accentuation de la vulnérabilité de la production halieutique; le caractère peu structuré et la faible contribution du sous-secteur au Produit Intérieur Brut (moins de 1%) n’ont pas toujours milité en faveur d’une allocation significative des ressources de l’Etat dans le sous-secteur; l’absence d’exemple type de ferme piscicole privée rentable; la pauvreté qui frappe une frange importante des populations en milieu rural ; 8/25/2017 DECRET N°2014-791/PRES/PM/MRAH/MEF du 16 septembre 2014 http://www.legiburkina.bf/m/Sommaires JO/decret 2014 00791.html 11/18 la prolifération des populations de crocodiles qui occasionnent les dégâts importants sur les équipements de pêche et les captures ; l’insuffisance d’intégration des ressources halieutiques et aquacoles dans les projets de construction des retenues d’eau et de leur valorisation ; l’insuffisance de personnel qualifié en pêche et pisciculture au niveau des structures déconcentrées en particulier ; le faible niveau de développement de la recherche-action en matière de pêche et d’aquaculture; l’insuffisance de statistiques actualisées et fiables sur les filières de produits halieutiques. Aux contraintes ci-dessus énumérées s’ajoutent les menaces qui pèsent sur la durabilité des ressources halieutiques et, partant sur la pérennité des activités de production et de commercialisation du poisson. Au nombre de celles-ci, on peut relever : la construction de nombreux barrages dans un même bassin versant sans y prévoir des passes ou échelles à poissons entraînant la baisse de la productivité des pêcheries qui pourrait à long terme, conduire à la disparition de certaines espèces; l’utilisation croissante de pesticides dans l’agriculture, qui entrainés dans les plans d’eau détruisent le frai et alevins et une partie de la chaîne alimentaire des poissons limitant ainsi le recrutement normal d’une année à l’autre ; le comblement des plans d’eau réduisant ainsi, la durée de vie de ces ouvrages ; la persistance de l’utilisation des techniques de pêche destructrices avec comme conséquence la surexploitation des stocks de poissons et la dégradation de leurs habitats. III. STRATEGIE NATIONALE DE DEVELOPPEMENT DURABLE DE LA PECHE ET DE L’AQUACULTURE A L’HORIZON 2025 3.1. VISION ET OBJECTIFS 3.1.1. Vision La vision de développement durable de la pêche et de l’aquaculture du Burkina Faso à l’horizon 2025 est celle de la Politique Nationale de la Pêche et de l’Aquaculture qui se fonde sur les réalités actuelles et les perspectives de développement de l’économie nationale. Elle est formulée comme suit: « un sous-secteur, porté par des acteurs privés dynamiques, qui contribue par une gestion durable de la pêche et de l’aquaculture à la sécurité alimentaire et au développement du secteur rural». >3.1.2. Objectif global L’objectif global de la Stratégie Nationale de Développement Durable de la Pêche et de l’Aquaculture est d’améliorer les performances du sous-secteur de la pêche et de l’aquaculture en vue de renforcer sa contribution à la réduction de la pauvreté et à la sécurité alimentaire à travers la consolidation des acquis et l’accroissement continu des bases d’une exploitation des potentialités halieutiques. 3.1.3. Objectifs spécifiques L’objectif global se décline en six objectifs spécifiques qui sont : accroître la production de la pêche et de l’aquaculture de 10% par an en moyenne à partir de 2011 via essentiellement l’aquaculture; assurer une gestion durable des ressources halieutiques ; diversifier les productions halieutiques ; valoriser les produits halieutiques ; renforcer les capacités des acteurs de la pêche et de l’aquaculture ; promouvoir les actions de recherche - développement en matière de pêche et d’aquaculture. 3.2. AXES STRATEGIQUES ET ACTIONS PRIORITAIRES La réalisation des objectifs visés s’appuiera sur six (6) axes stratégiques définis dans la politique nationale de la pêche et de l’aquaculture et des actions prioritaires correspondantes. Ces axes stratégiques sont: axe 1 : accroître et diversifier la production de la pêche de capture ; axe 2 : promouvoir l'aquaculture intensive et semi-intensive intégrée à l’agriculture ; axe 3 : assurer la gestion durable des ressources halieutiques ; axe 4 : promouvoir la qualité et l’utilisation optimale des produits de pêche et d’aquaculture ; axe 5: renforcer les capacités des acteurs de la pêche et de l’aquaculture. Axe 6 : renforcer la recherche développement en connexion avec les secteurs productifs. 3.2.1. Axe 1 : Accroître et diversifier la production de la pêche de capture La quasi-totalité des plans d’eau d’intérêt piscicole du territoire national sont pleinement exploités, voire surexploités. Dans ce contexte, l’accroissement de la production issue de la pêche de capture passe impérativement entre autres, par une amélioration de la productivité des pêcheries existantes, la mise en service de nouvelles pêcheries sur les retenues d’eau créées au cours des cinq dernières années et sur celles à réaliser durant les douze prochaines années. Dans ce schéma global les actions prioritaires ci-après sont envisagées : la promotion de la pêche basée sur l’élevage ou pêche amplifiée (repeuplement, fertilisation…); 8/25/2017 DECRET N°2014-791/PRES/PM/MRAH/MEF du 16 septembre 2014 http://www.legiburkina.bf/m/Sommaires JO/decret 2014 00791.html 12/18 l’organisation et le contrôle de la pêche dans tous les plans et cours d’eau ; la facilitation de l’accès aux équipements de pêche ; l’établissement de l’état des lieux des filières émergentes (crevettes, grenouilles, spiruline, …) dans le sous-secteur. 3.2.2. Axe 2 : Promouvoir l'aquaculture intensive et semi-intensive intégrée à l’agriculture La revue du sous-secteur de la pêche et de l’aquaculture en 2009 met encore en évidence un accroissement continu des importations de produits halieutiques entre 2004 et 2008 avec un volume moyen de 20 200 tonnes par an et ce, malgré la production domestique additionnelle de près de 2000 tonnes enregistrées sur la même période. Elle renseigne aussi que dans le même de temps, 2/3 de la demande domestique en produits halieutiques sont couverts par les importations. Au stade actuel du sous-secteur de la pêche et de l’aquaculture un double constat s’impose : une forte demande en produits halieutiques au regard du taux de croissance de la population nationale et partant, des besoins apparents en poisson du pays à l’horizon 2025 ; l’existence de limites objectives de la pêche de capture en termes de marge de progression de la production. Le développement à grande échelle de l’aquaculture apparait donc comme une alternative objective pour augmenter de façon avantageuse la part contributive du sous-secteur de la pêche et de l’aquaculture à la sécurité alimentaire et à la lutte contre la pauvreté. Au regard des acquis engrangés de la mise en œuvre de la Stratégie Nationale et Programmes Prioritaires de Développement et des Gestion des Ressources Halieutiques sur la période 2004-2008 et au vu de tout ce qui précède, la promotion de l’aquaculture passe par : l’intensification des actions de promotion et de développement ; l’intensification des systèmes de production en aquaculture ; la création d’un fonds d’investissement en aquaculture et son accessibilité aux acteurs ; la promotion de pôles de développement aquacoles rentables à partir des Périmètres Halieutiques d’Intérêt Economique (PHIE) ; l’intégration du volet aquacole dans tout aménagement hydro- agricole ; la promotion de l’entrepreneuriat privé ; la promotion de la recherche-action sur l’aquaculture. 3.2.3. Axe 3 : Assurer la gestion durable des ressources halieutiques Un des défis majeurs qu’il faut impérativement relever pour garantir une croissance soutenue dans le sous-secteur de la pêche et de l’aquaculture est incontestablement, d’inverser la tendance de plus en plus prononcée à la surexploitation des populations de poissons et à la dégradation de leurs habitats sous l’effet conjugué des activités de l’homme et des aléas climatiques. Le problème en présence est complexe car sa prise en charge efficace nécessite que des acteurs à divers niveaux jouent pleinement leur partition. En tout état de cause, les solutions à envisager au niveau sectoriel portent principalement sur : la poursuite des actions de promotion des concessions de pêche l’extension du régime de cogestion des pêches à d’autres plans d’eau ; l’appui à l’élaboration et à la mise en œuvre de plans d’aménagement participatif avec les différentes parties prenantes impliquées dans la gestion des pêcheries; la poursuite des actions d’amélioration et d’harmonisation des législations sur les ressources transfrontalières ; la création de conditions favorables à la reconstitution des stocks ichtyologiques (création de réserves piscicoles, fermeture temporaire de la pêche…); le renforcement des actions de contrôle de l’exploitation halieutique par et avec les organisations de pêcheurs professionnels (polices piscicoles). participation à la conception des ouvrages pour éviter la construction de nombreux barrages dans le même bassin versant sans passes ou échelles à poissons entraînant la baisse de la productivité des pêcheries qui pourrait à long terme, conduire à la disparition de certaines espèces 3.2.4. Axe 4 : Promouvoir la qualité et l’utilisation optimale des produits de pêche et d’aquaculture Pour des questions de santé publique et de valorisation des produits halieutiques, les conditions de transport, de traitement et de transformation de ces produits doivent être améliorées et réglementées. Les actions pour garantir la qualité et l’utilisation optimale des produits halieutiques consisteront essentiellement en : la création de conditions favorables à la conservation des produits de pêche sur les grands sites et sur les marchés ; la conception et la diffusion de technologies appropriées de transformation (salage-séchage, fumage, séchage…) ; l’organisation des campagnes d’information et de sensibilisation des consommateurs sur l’hygiène et la bonne conservation des produits halieutiques ; l’utilisation sélective de produits chimiques dans l’agriculture et les mines en vue de minimiser la pollution des eaux et la contamination des poissons. 3.2.5. Axe 5: Renforcer les capacités des acteurs de la pêche et de l’aquaculture 8/25/2017 DECRET N°2014-791/PRES/PM/MRAH/MEF du 16 septembre 2014 http://www.legiburkina.bf/m/Sommaires JO/decret 2014 00791.html 13/18 La contrainte majeure du département de tutelle du sous-secteur de la pêche et de l’aquaculture est l’insuffisance en personnel qualifié dans le domaine. La nécessité de trouver une réponse appropriée au problème ainsi posé, s’est traduite par la définition d’un programme de renforcement des capacités dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie sectorielle adoptée en 2003. Ce programme spécifique a ainsi permis d’obtenir des résultats importants au niveau de l’Administration mentionnés dans le bilan de mise en œuvre de la stratégie sur la période 2004-2008. La formation des 400 agents d’appui - conseil n’a cependant pas permis aux structures déconcentrées, sauf rares exceptions, d’assurer de manière optimale leurs missions de promotion des productions halieutiques par insuffisance des moyens opérationnels. Ce même constat est également d’actualité au niveau des organes de cogestions des quatre pêcheries classées en périmètres halieutiques d’intérêt économique (PHIE) que sont celles de Bagré, Kompienga, Sourou et de Ziga. En outre, le dysfonctionnement des organisations professionnelles de pêche dont l’une des conséquences est leur maintien dans l’esprit d’assistanat demeure un problème posé et à résoudre. Le renforcement des capacités des principaux groupes d’acteurs des filières de produits halieutiques doit se faire en mettant l’accent sur : le renforcement des capacités techniques, opérationnelles et en infrastructures diverses (siège, hébergement, matériel hydro biologique, pirogue, moteur hors-bord, salle de formation…) des organes de cogestion des périmètres halieutiques d’intérêt économique (PHIE) ; le renforcement des capacités techniques et opérationnelles des structures en charge du développement du sous-secteur de la pêche et de l’aquaculture avec un appui spécifique sur celles des structures déconcentrées; la formation des agents des structures déconcentrées sur les politiques et leur rôle la formation des spécialistes dans des domaines spécifiques de la pêche et de l’aquaculture notamment en pathologie, nutrition et génétique ; l’appui aux renforcements des capacités techniques et organisationnelles des acteurs à la base des filières de produits halieutiques ; la création des conditions favorables à l’émergence des interprofessions dans le sous-secteur. 3.2.6. Axe 6 : Renforcer la recherche - développement en connexion avec les secteurs productifs La recherche dans le domaine de la pêche et de l’aquaculture est menée par l’Institut de l’Environnement et de la Recherche Agricole et les Universités de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso. Chaque entité développe des projets de recherche selon ses capacités, ses équipements et selon la sensibilité des chercheurs en place. Il est toutefois souhaitable qu’une concertation soit organisée entre les acteurs de terrain et les chercheurs pour développer des axes privilégiés de recherche - développement en conformité avec les besoins exprimés sur le terrain. A titre indicatif, on peut suggérer en pêches continentales de développer la recherche dans les domaines suivants : dynamique de population et exploitation des stocks ; biologie et écologie des espèces dominantes exploitées, y compris les espèces non ichthyennes ; taxonomie et génétique des espèces rares et/ou menacées, etc. Dans le domaine de l’aquaculture, la recherche pourrait aider à résoudre des problèmes dans le domaine de : la rentabilité économique des entreprises ; l’alimentation artificielle des espèces classiques et nouvelles en aquaculture ; les pathologies (parasites, virus, bactéries, etc.) l’amélioration génétique des souches utilisées, etc. IV. FINANCEMENT DE LA STRATEGIE NATIONALE DE DEVELOPPEMENT DURABLE DE LA PECHE ET DE L’AQUACULTURE Le financement de la stratégie sera assuré par quatre grands groupes d’acteurs que sont l’Etat, les collectivités territoriales, les partenaires techniques et financiers, les opérateurs privés et les populations bénéficiaires. 4.1. L’ETAT Le gouvernement devrait poursuivre son effort de financement du secteur rural à travers une allocation budgétaire significative pour la mise en œuvre de la stratégie. Ce principe a prévalu dans la mise en œuvre de la stratégie version 2003 où la contribution de l’Etat a atteint plus de 700 millions de francs CFA. Pour la présente stratégie les efforts doivent être davantage consentis au niveau des allocations du Budget de l’Etat. En outre, le Gouvernement devrait prendre les mesures institutionnelles et fiscales incitatives pour l’investissement privé dans le sous-secteur de la pêche et de l’aquaculture. 4.2. LES COLLECTIVITES TERRITORIALES Etant des institutions de l’Etat à gestion autonome, elles devraient consentir un effort de financement du secteur rural et en particulier du sous-secteur de la pêche et de l’aquaculture qui contribue de manière immédiate à la consolidation de l’économie de ces collectivités et au bien être de leurs populations. 8/25/2017 DECRET N°2014-791/PRES/PM/MRAH/MEF du 16 septembre 2014 http://www.legiburkina.bf/m/Sommaires JO/decret 2014 00791.html 14/18 4.3. LES PARTENAIRES TECHNIQUES ET FINANCIERS L’importance des défis à relever dans le cadre de la présente stratégie nécessite la mobilisation conséquente de ressources tant au plan financier que technique. C’est pourquoi la contribution des partenaires au développement du pays (PTF, ONG, Associations) sera indispensable pour conduire au mieux la mise en œuvre de la stratégie. 4.4. LES OPERATEURS PRIVES ET LES POPULATIONS BENEFICIAIRES Dans le contexte actuel de désengagement de l’Etat des secteurs de production et de communalisation intégrale, les opérateurs privés nationaux comme étrangers et les acteurs directs des filières de produits halieutiques (pêcheurs, aquaculteurs, mareyeurs, transformatrices et commerçants) apporteront leur part de contribution à la mise en œuvre de la présente stratégie en investissant surtout dans la production. V. MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DE LA STRATEGIE NATIONALE DE DEVELOPPEMENT DURABLE DE LA PECHE ET DE L’AQUACULTURE La mise en œuvre de la stratégie devrait permettre d’asseoir à court terme les premiers jalons du développement durable du sous secteur de la pêche et de l’aquaculture du Burkina Faso. A cet effet, il est essentiel que des mécanismes adéquats tant du point de vue de la planification, que de celui du suivi évaluation soient mis en place et que des moyens appropriés soient effectivement mobilisés. Le succès de la stratégie repose sur une bonne planification de sa mise en œuvre et la définition du rôle des différents acteurs. 5.1. OPERATIONNALISATION DE LA STRATEGIE NATIONALE La mise en œuvre de la stratégie se fera par phases successives de cinq ans chacune au moyen de plans d’actions. La stratégie devrait faire l’objet d’une révision aux besoins. Globalement, sa mise en œuvre comportera les étapes suivantes : 1) L’élaboration du premier plan d’actions pour la période 2011-2015: sur la base des objectifs et des axes stratégiques retenus dans le document de référence, et au regard des priorités du sous-secteur, un premier plan d’actions de la filière poisson sera élaboré et mis en œuvre sur la période 2011-2015. Ce plan, tout en solutionnant dans le délai imparti, les préoccupations jugées urgentes, devrait également, dans la perspective de planification de la mise en œuvre de la stratégie sur la période 2016-2020, établir l’état des lieux des filières émergentes assorti de propositions d’actions prioritaires pour leur promotion. 2) L’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie de communication : la réussite de la stratégie et du premier plan d’actions passe nécessairement par leur diffusion et leur appropriation par les différents acteurs concernés d’où l’importance d’une stratégie de communication. 3) L’insertion du volet pêche et aquaculture dans le financement du PNSR : le Programme National du Secteur Rural (PNSR) est l’outil opérationnel de la mise en œuvre de la Stratégie de Développement Rural (SDR) et de la SCADD dans le secteur rural pour les années à venir. Le financement de la la Stratégie Nationale de Développement Durable de la pêche et de l’Aquaculture sera négocié dans la mobilisation des ressources techniques et financières nécessaires pour la mise en œuvre du Programme National du Secteur Rural (PNSR). 4) La mise en place d’un dispositif de suivi-évaluation de la stratégie pour atteindre les résultats escomptés, la stratégie devra faire l’objet d’un suivi régulier et d’évaluations périodiques afin de procéder aux ajustements nécessaires. Le dispositif de suivi évaluation comportera un volet interne piloté par la DGRH et un volet externe qui sera conduit par la Direction Générale des Etudes et des Statistiques Sectorielles (DGESS) du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques (MRAH) et impliquant tous les acteurs concernés. Des indicateurs pertinents seront définis à cet effet et les rapports du suivi-évaluation seront soumis à l’appréciation du Comité d’orientation et de suivi de la stratégie. 5.2. DEFINITION DES ROLES DES ACTEURS 5.2.1. Etat Par cet acteur, l’on entend l’Administration centrale et les Services déconcentrés. Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de développement durable de la pêche et de l’aquaculture, les actions ci-après relèvent de la responsabilité de l’Etat et de ses démembrements : élaboration des plans d’actions ; mise en place d’infrastructures ; concession de la gestion des unités aquacoles et de plans d’eau aux collectivités ou aux opérateurs privés ; délégation de la maîtrise d’ouvrage d’investissements aux collectivités ; élaboration des textes d’application ; mobilisation des ressources financières ; suivi-évaluation et contrôle ; coordination des interventions au niveau national ; formation et appui-conseils aux promoteurs privés ; mise en œuvre de la recherche-action sur la mise au point de technologies adaptées. prise en compte effective des agents du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques ; formation effective et massive des agents du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques 5.2.2. Partenaires techniques et financiers 8/25/2017 DECRET N°2014-791/PRES/PM/MRAH/MEF du 16 septembre 2014 http://www.legiburkina.bf/m/Sommaires JO/decret 2014 00791.html 15/18 Ce groupe d’acteurs regroupe les agences de coopération bilatérale et multilatérale, les Organisations Intergouvernementales (OIG) Régionales et les ONG internationales ou nationales. Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale de développement durable de la pêche et de l’aquaculture, le rôle de ce groupe d’acteurs devrait porter sur : l’appui à l’élaboration des stratégies opérationnelles sous-sectorielles; l’appui à la formulation et à la mise en œuvre des programmes opérationnels et des programmes d’investissement; la mise à disposition d’une assistance technique compétente pour le renforcement des capacités institutionnelles et opérationnelles de l’Administration et des organisations professionnelles; la participation à la mobilisation des ressources nécessaires pour la mise en œuvre et le suivi-évaluation des actions des plans d’actions; la participation au suivi-évaluation du processus. 5.2.3. Collectivités territoriales Les collectivités territoriales sont des structures décentralisées dirigées par des organes délibérants dont les membres sont élus. Leur organisation, leur fonctionnement et leurs domaines de compétence sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales. Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de développement durable de la pêche et de l’aquaculture, le rôle des collectivités territoriales devrait être axé sur : l’orientation et la définition des priorités au niveau local ; la coordination des interventions au niveau local ; la maîtrise d’ouvrage des aménagements publics ; la mobilisation des ressources financières ; la participation à l’élaboration des plans d’actions ; la gestion des unités aquacoles et des plans d’eau concédés par l’Etat ; le suivi-évaluation et contrôle ; la maîtrise d’ouvrage déléguée par l’Etat. 5.2.4. Organisations socioprofessionnelles et communautés de base Ce groupe d’acteurs regroupe les populations rurales et les autres acteurs de développement au niveau des villages et des organisations paysannes faîtières, les organisations professionnelles des différentes filières de production halieutiques et aquacoles, les Chambres Régionales d’Agriculture et les opérateurs privés. Bien que leur rôle soit plus limité que celui des collectivités territoriales, il est cependant très important ; car ceux-ci devraient être les premiers acteurs et les premiers bénéficiaires dans la mise en œuvre de la stratégie nationale de développement durable de la pêche et de l’aquaculture. Leur rôle devrait porter sur : la réalisation et la gestion des investissements rentables ; la fourniture des biens et services ; la participation à l’alimentation de la base de données ; la gestion des unités aquacoles concédées et des concessions de pêche ; la participation à l’élaboration des plans d’actions ; la participation au suivi-évaluation ; la contribution à la diffusion de la stratégie et à la mobilisation des acteurs. 5.2. PILOTAGE DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA STRATEGIE Compte tenu de l’envergure nationale de la stratégie, sa mise en œuvre sera confiée à un comité d’orientation et de suivi composé des représentants des principales parties prenantes. Ce comité aura pour rôle de donner des orientations, de suivre la mise en œuvre de la stratégie, d’approuver les projets de programmes d’activités et de budgets prévisionnels et les rapports d’exécution. Il assurera également la facilitation de la mobilisation des financements. 5.3. FACTEURS DE RISQUE Les résultats et impacts escomptés de la mise en œuvre de la présente stratégie demeurent liés à une volonté politique soutenue de la part du Gouvernement pour la mobilisation des ressources humaines, financières et matérielles nécessaires. Le succès de la stratégie dépend également de la disponibilité des partenaires techniques et financiers à accompagner le Gouvernement dans sa mise en œuvre. La levée de toutes contraintes foncières au niveau rural par l’application des dispositions de la loi foncière d’une part, et la décision d’opérateurs économiques d’investir dans le sous-secteur d’autre part, sont également essentiels pour la réalisation des objectifs de la stratégie. Les multiples contraintes et la grande fragmentation des ressources exploitées ne permettent pas une bonne rentabilité économique des activités de pêche et d’aquaculture. Enfin, des conditions climatiques favorables sont nécessaires à l’atteinte des objectifs de la Stratégie Nationale de Développement Durable de la Pêche et de l’Aquaculture. CONCLUSION 8/25/2017 DECRET N°2014-791/PRES/PM/MRAH/MEF du 16 septembre 2014 http://www.legiburkina.bf/m/Sommaires JO/decret 2014 00791.html 16/18 Le présent document de stratégie nationale de développement durable de la pêche et de l’aquaculture traduit toute la volonté du Gouvernement d’accroître la production halieutique d’une part, et d’assurer les bases d’une exploitation durable des potentialités nationales d’autre part. Les défis de la réduction de la pauvreté, de l’insécurité alimentaire et du développement du monde rural ne sauraient être relevés au mieux que si le Gouvernement poursuit sa politique de concentration des interventions sur les ressources halieutiques au même titre que sur l’ensemble des autres domaines d’activités productifs du monde rural au regard de la diversité des aspects que revêt la pauvreté dans le milieu rural. BIBLIOGRAPHIE 1. Burkina Faso : Rapport de mise en œuvre à fin juin 2008 du PAP/CSLP et des perspectives 2009-2011. Juillet 2008. 2. Burkina Faso : La loi n°006/97/ADP portant Code Forestier du 31 janvier 1997. 3. Burkina Faso : Politique Forestière Nationale. Février 1998 ; 4. Burkina Faso : Programme Sectoriel du Développement Rural productif (PROSDRp) en cours d’élaboration. 5. Burkina Faso : Stratégie de Développement Rural, Janvier 2004. 6. Burkina Faso : Stratégie de Croissance Accélérée et de Développement Durable, Mars 2011 7. Burkina Faso : Programme Nationale d’Investissement à Moyen Terme. Mars 2005. 8. Burkina Faso : Stratégie Nationale d’Assainissement. Avril 2006. 9. Burkina Faso: Etude Nationale prospective “Burkina 2025”. Juin 2000. 10. DGEP : Compte rendu des travaux de la huitième revue annuelle du CSLP consacrée à l’année 2008. Avril 2008. 11. DGRH : Dispositif de suivi-évaluation du sous-secteur des ressources halieutiques (version provisoire), Août 2009. 12. DGRH : La pisciculture en enclos au Burkina Faso, Juin 2009. 13. FA0: Situation mondiale des pêches et de l’aquaculture en 2008. Janvier 2009. 14. FAO : Code de conduite pour une pêche responsable. Octobre 1995. 15. Loi n° 055-2004/AN portant Code Général des Collectivités Territoriales au Burkina Faso du 21 décembre 2004. 16. MAHRH : Dispositif de suivi-évaluation. Mars 2009. 17. MAHRH : Stratégie nationale et programmes prioritaires de développement et de gestion des ressources halieutiques. Juin 2003. 18. MAHRH/MECV/MRA : Document guide de la révolution verte au Burkina Faso, janvier 2008. 19. Ministère de l’Economie et du Développement : Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté. Janvier 2004. 20. Rapport d’analyse-phase inventaire du RGA : volet inventaire des sites de pêche, mai 2009. 21. République du Niger : Stratégie de Développement de la pêche et de l’aquaculture. Mars 2007. ANNEXE Annexe: Cadre Logique de la Stratégie de Développement Durable de la Pêche et de l’Aquaculture Objectif global : Améliorer les performances du sous-secteur de la pêche et de l’aquaculture en vue de renforcer sa contribution à la réduction de la pauvreté et à la sécurité alimentaire à travers la consolidation des acquis et l’accroissement continu des bases d’une exploitation des potentialités halieutiques. OBJECTIFS SPECIFIQUES AXES STRATEGIQUES INDICATEURS SOURCES DE VERIFICATION CONDITIONS CRITIQUES OS1 : Accroître la production de pêche et d’aquaculture de 10% par an en moyenne à partir de 2011 Accroître et diversifier la production issue de la pêche de capture Promouvoir l’aquaculture Taux d’accroissement de la production de la pêche de capture : 5% par an Taux d’accroissement de la production de l’aquaculture : 40% par an Nombre de fermes aquacoles et d’unités de piscicultures Rapports annuels de la DGRH Rapports annuels du MRAH Rapports d’études et sondages Bilan de mise en œuvre de la Mise en œuvre de la stratégie 8/25/2017 DECRET N°2014-791/PRES/PM/MRAH/MEF du 16 septembre 2014 http://www.legiburkina.bf/m/Sommaires JO/decret 2014 00791.html 17/18 fonctionnelles stratégie OS2 : Assurer une gestion durable des ressources halieutiques Assurer la gestion durable des ressources halieutiques Nombre de pêcheries dont les plans d’aménagement sont élaborés et appliqués Nombre de concessions de pêche octroyées Nombre de pêcheries soumises au régime de cogestion Nombre de transactions faites suite aux polices piscicoles Taille des captures Taux de prévalence des pratiques illicites de pêche Rapports annuels de la DGRH Rapports annuels du MRAH Rapports d’études et sondages Bilan de mise en œuvre de la stratégie Mise en œuvre de la stratégie OS3 : Diversifier les productions halieutiques Promouvoir l’aquaculture et diversifier les productions halieutiques Présence dans la production nationale halieutique d’autres organismes que les poissons Rapports d’enquêtes et sondages Rapports annuels de la DGRH Rapports annuels du MRAH Bilan de mise en œuvre de la stratégie Mise en œuvre de la stratégie OBJECTIFS SPECIFIQUES AXES STRATEGIQUES INDICATEURS SOURCES DE VERIFICATION CONDITIONS CRITIQUES OS4 : Renforcer les capacités des acteurs de la pêche et de l’aquaculture Renforcer les capacités des acteurs de la pêche et de l’aquaculture Effectif du personnel qualifié dans le domaine de la pêche et de l’aquaculture Existence d’organisations interprofessionnelles fonctionnelles Conditions de travail des services d’encadrement Nombre de textes actualisés Nombre de textes adoptés Nombre de personnes ayant bénéficié des sessions de formation organisées au profit des acteurs à la base des filières de produits halieutiques Rapports annuels de la DGRH Rapports annuels du MRAH Rapports d’études et sondages Bilan de mise en œuvre de la stratégie Mise en œuvre de la stratégie Engagement des différents partenaires (Gouvernement, collectivités territoriales, PTF, Organisations professionnelles, ONG, Opérateurs privés, etc.) 8/25/2017 DECRET N°2014-791/PRES/PM/MRAH/MEF du 16 septembre 2014 http://www.legiburkina.bf/m/Sommaires JO/decret 2014 00791.html 18/18 OS5 : Promouvoir les actions de recherche développement en matière de pêche et de l’aquaculture Renforcer les capacités des acteurs des filières de produits de pêche et d’aquaculture Nombre de protocoles d’accord entre la DGRH et les institutions nationales de recherche Nombre de partenariats entre les centres de recherches halieutiques de la sous-région et la DGRH Rapports annuels de la DGRH Rapports annuels du MRAH Bilan de mise en œuvre de la stratégie Mise en œuvre de la stratégie Engagement des différents partenaires (Gouvernement, collectivités territoriales, PTF, Organisations professionnelles, ONG, Opérateurs privés, etc.) OS6 : Valoriser les produits de pêche et d’aquaculture Promouvoir la qualité et l’utilisation optimale des produits de pêche et d’aquaculture Taux des pertes après capture Nombre d’infrastructures de conservation des produits de pêche à proximité des grands sites de production Degré de réaction des consommateurs vis-à-vis de l’hygiène des produits halieutiques Rapports annuels de la DGRH Rapports annuels du MRAH Rapports d’études et sondages Bilan de mise en œuvre de la stratégie Mise en œuvre de la stratégie Engagement des différents partenaires (Gouvernement, collectivités territoriales, PTF, Organisations professionnelles, ONG, Opérateurs privés, etc.) Statistiques de la Direction Générale des Douanes, 2009

Stratégie nationale de développement durable de la pêche et de l’aquaculture à l’horizon 2025 · Nelum