Programme National d’Approvisionnement en Eau Potable et d’Assainissement à l’horizon 2015 PN-AEPA (2015)

NOVEMBRE 2006 Ministère de l'Agriculture, de l'Hydraulique et des Ressources Halieutiques Burkina Faso Unité - Progrès - Justice DOCUMENT DE PROGRAMME PPPrrrooogggrrraaammmmmmeee NNNaaatttiiiooonnnaaalll ddd’’’AAApppppprrrooovvviiisssiiiooonnnnnneeemmmeeennnttt eeennn EEEaaauuu PPPoootttaaabbbllleee eeettt ddd’’’AAAssssssaaaiiinnniiisssssseeemmmeeennnttt ààà lll'''hhhooorrriiizzzooonnn 222000111555 PPPNNN---AAAEEEPPPAAA 222000111555 Direction Générale des Ressources en Eau SOMMAIRE PREAMBULE 5 Résumé du PN-AEPA 6 PN-AEPA Milieu rural 11 1. ETAT DES LIEUX 13 1.1. Accès à l’eau potable en 2005 13 1.2. Accès à l’assainissement des eaux usées et excréta en 2005 14 1.3. Atouts et handicaps 14 1.4. Enjeux majeurs 14 2. DESCRIPTION DU PROGRAMME 15 2.1. Objectifs 15 2.2. Résultats attendus 15 2.2.1. Eau potable 15 2.2.2. Assainissement des eaux usées et excréta 15 2.3. Stratégie 15 2.3.1. Fondements 15 2.3.2. Cadre Unifié d’Intervention 16 2.3.3. Pilotage 17 2.3.4. Planification et programmation 17 2.3.5. Suivi évaluation 18 2.3.6. Stratégies spécifiques 18 2.4. Activités par composante 19 2.4.1. Composante "Infrastructures eau potable" 19 2.4.2. Composante "Infrastructures assainissement des eaux usées et excréta" 20 2.4.3. Composante "Cadre Unifié d’Intervention" 20 3. COUT ET PHASAGE DU PROGRAMME 22 3.1. Coût global du programme 22 3.2. Phasage du programme 22 3.2.1. Phase 1 : (2007-2009) 22 3.2.2. Phases 2 (2010-2012) et Phase 3 (2013-2015) 22 4. PLAN DE FINANCEMENT DU PROGRAMME (2007-2009) 23 4.1. Infrastructures "eau potable" et "Cadre Unifié d’Intervention" 23 4.2. Infrastructures "assainissement eaux usées et excréta" 23 4.3. Besoin net global de financement pour la phase 2007-2009 23 4.4. Identification des zones d'intervention prioritaire en matière d’AEP 24 PN-AEPA Milieu urbain 25 1. ETAT DES LIEUX 27 1.1. Accès à l’eau potable en 2005 27 1.2. Accès à l’assainissement des eaux usées et excréta en 2005 27 1.3. Atouts et handicaps 27 2. DESCRIPTION DU PROGRAMME 28 2.1. Objectifs 28 2.1.1. Eau potable 28 2.1.2. Assainissement des eaux usées et excréta 28 2.2. Résultats attendus 28 2.2.1. Eau potable 28 2.2.2. Assainissement des eaux usées et excréta 29 2.3. Stratégie 29 2.3.1. Eau potable 29 2.3.2. Assainissement des eaux usées et excréta 29 2.4. Activités 30 2.4.1. Eau potable 30 2.4.2. Assainissement des eaux usées et excréta 30 3. COÛT ET PLAN DE FINANCEMENT DU PROGRAMME 31 3.1. Coût total du programme 31 3.1.1. Eau potable 31 3.1.2. Assainissement des eaux usées et excréta 31 3.2. Plan de financement 31 3.2.1. Eau potable 31 3.2.2. Assainissement des eaux usées et excréta 32 CADRE INSTITUTIONNEL ET OUTILS DE MISE EN OEUVRE 35 IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIO-ECONOMIQUES 43 ANNEXE : NORMES, CRITERES ET INDICATEURS SIGLES ET ACRONYMES AEP Approvisionnement en Eau Potable AEPA Approvisionnement en Eau Potable et Assainissement AEPS réseau d'Adduction d’Eau Potable Simplifié BD Base de Données BE Bureau d'Etudes BP Branchement Particulier CDMT Cades de Dépenses à Moyen Terme CNEau Conseil National de l’Eau CRESA Centre Régional d’Education pour la Santé et l’Assainissement CUI Cadre Unifié d’Intervention (du PN-AEPA) DCA Direction des Centres Auxiliaires (ONEA) DGRE Direction Générale des Ressources en Eau DHPES Direction de l’Hygiène Publique et de l’Education pour la Santé DRO Direction Régionale de Ouagadougou (ONEA) DRB Direction Régionale de Bobo Dioulasso (ONEA) FPMH Forage avec pompe à motricité humaine HTT Hors Toutes Taxes IEC Information Education Communication MAHRH Ministère de l'Agriculture, de l'Hydraulique et des Ressources Halieutiques MATD Ministère de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation MECV Ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie MFB Ministère des Finances et du Budget OMD Objectifs du Millénaire pour le Développement OMS Organisation Mondiale de la Santé ONGs Organisations Non Gouvernementales ONEA Office National de l'Eau et de l'Assainissement PAGIRE Plan d’Action pour la Gestion Intégrée des Ressources en Eau PDC Point de Distribution Collectif PDL-AEPA Plan de Développement Local pour l’Approvisionnement en Eau Potable et d’Assainissement PSA Plan Stratégique d’Assainissement PEA Poste d'Eau Autonome PEM Point d'Eau Moderne PMH Pompe à Motricité Humaine PM Puits Moderne PN-AEPA Programme National d'Approvisionnement en Eau Potable et d'Assainissement SSE Système de Suivi Evaluation SIECA Service Information, Education, Communication et Assainissement SIG-OMD Système d'Information Géographique pour les Objectifs du Millénaire pour le Développement LISTE DES DOCUMENTS DE REFERENCE • Rapport d’inventaire national des ouvrages hydrauliques et d’assainissement (2 volumes) Février 2006 • Etude sur l’aperçu des projets et programmes AEPA et coûts unitaires. Août 2006 • Elaboration du programme national d’approvisionnement en eau potable et d’assainissement : Mission 1 : Etat des lieux (volume 1 : « AEP », volume 2 : « Assainissement »). Mai 2006 Mission 2 : Objectifs et stratégies (volume 3 : « Sous programme Rural Eau Potable et Assainissement », volume 4 : « Sous programme Urbain Eau Potable et Assainissement »). Juillet 2006 Mission 3 : Plan d’investissement (volume 5 : « Eau Potable », volume 6 : « Assainissement Eaux Usées et Excrétas »). Septembre 2006 • Plan de développement de l’ONEA 2005-2015 TABLEAUX Tableau I : Taux d’accès à l’eau potable en 2005 13 Tableau II : Prévisions de travaux neufs pour l'alimentation en eau potable des populations en milieu rural 19 Tableau III : Prévisions des travaux neufs pour l’alimentation en eau potable des écoles et des centres de santé en milieu rural 20 Tableau IV : Décomposition du coût prévisionnel total du PN-AEPA en milieu rural 22 Tableau V : Plan de financement PN-AEPA Phase I (2007-2009) – Infrastructures "eau potable " en milieu rural + "Cadre Unifié d’Intervention" 23 Tableau VI : Plan de financement PN-AEPA Phase I (2007-2009) – Infrastructures "assainissement" en milieu rural 23 Tableau VII – PN-AEPA - Besoin net de financement Eau – Assainissement eaux usées excréta 2007-2009 en milieu rural 24 Tableau VIII : Situation prévisionnelle du taux d'accès par région en 2009 24 FIGURE Figure I : Montage institutionnel : Schéma de mise en œuvre du PN-AEPA 39 PREAMBULE L’accès à l’eau potable et à des systèmes d’assainissement adéquats fait partie des axes stratégiques majeurs parmi ceux identifiés pour la réduction de la pauvreté. La communauté internationale dans son ensemble s’est en effet fixé comme objectif, pour la réduction de la pauvreté, d’investir dans les services sociaux de base comprenant la Santé, l’Education, la Nutrition, l’Alimentation en Eau Potable et l’Assainissement. Au Sommet du Millénaire de septembre 2000 à New York, les dirigeants des pays du monde ont convenu de réduire de moitié, au plus tard en 2015, la proportion de la population qui n'a pas accès, de façon durable, à un approvisionnement en eau potable. Au Sommet Mondial sur le Développement Durable de Johannesburg de septembre 2002, la Communauté Internationale a entériné les objectifs du Millénaire sur l’eau potable et a ajouté l’engagement de réduire de moitié, au plus tard en 2015, la proportion d’individus qui n’ont pas accès à des services adéquats d’assainissement. Le Programme National d'Approvisionnement en Eau Potable et d'Assainissement (PN-AEPA) constitue l'instrument par lequel le Burkina Faso, conformément à son Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP), vise à atteindre les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) pour le secteur AEPA. L'élaboration du PN-AEPA a été menée de mars à septembre 2006 sous l'égide du Ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques (MAHRH), à travers sa Direction Générale des Ressources en Eau (DGRE), conformément à la feuille de route adoptée par le Cadre de Concertation entre le MAHRH et les partenaires du secteur Eau et Assainissement (CCP-AEPA). Cette activité a été menée en trois étapes : (i) état des lieux du secteur AEPA, (ii) définition des objectifs et de la stratégie et (iii) élaboration du plan d'investissement. Le processus d'élaboration a été fortement participatif puisqu'à chaque étape, un atelier de restitution et de validation a été organisé au sein du CCP-AEPA. L’inventaire national réalisé en 2005 a permis d’actualiser celui de 1996 et d’établir ainsi un état des lieux exhaustif sur la situation réelle de l’approvisionnement en eau potable et de l’assainissement. Un tel état des lieux, qualifié à dessein d’inventaire « niveau zéro » poursuivait un triple objectif : 1. Fournir grâce à l’analyse multidimensionnelle des données collectées, des indicateurs pertinents susceptibles de mieux orienter les interventions du gouvernement et des partenaires au développement dans le secteur de l’eau et de l’assainissement 2. Permettre de réaliser, sur la base de données fiables et actualisées, une étude pour l’élaboration du PN-AEPA à l’horizon 2015 3. Permettre de disposer d’un ensemble d’informations pertinentes et harmonieusement organisées, destinées à servir de base pour la mise à jour continue et efficiente du Système National d’Information sur l’Eau (SNIEau) en construction. Un outil SIG-OMD couplé à la base de données a été développé pour le calcul des taux d’accès en AEPA conformément aux Normes, Critères et Indicateurs fournis en annexe. Cet outil servira désormais de base de planification au niveau national, régional et communal. 6 Résumé PN-AEPA RÉSUMÉ DU PN-AEPA 1. OBJECTIFS En conformité avec le Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP) et les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) dans le secteur AEPA, le Programme National d'Approvisionnement en Eau Potable et d'Assainissement (PN AEPA) a pour objectif de réduire de moitié d'ici 2015 la proportion de personnes n'ayant pas un accès adéquat à l'eau potable et à l'assainissement en 2005. 2. RESULTATS ATTENDUS En milieu rural, les résultats attendus du PN-AEPA sont : la fourniture d'un accès adéquat à l'eau potable à 4 millions de personnes, qui fera progresser le taux d'accès à l'eau potable de 60 % en 2005 à 80 % en 2015 la fourniture d'un accès adéquat à l'assainissement à 5,7 millions de personnes, qui fera progresser le taux d'accès à l'assainissement de 10 % en 2005 à 54 % en 2015. En milieu urbain, les résultats attendus du PN-AEPA sont : la fourniture d'un accès adéquat à l'eau potable à 1,8 million de personnes, qui fera progresser le taux d'accès à l'eau potable de 74 % en 2005 à 87 % en 2015 la fourniture d'un accès adéquat à l'assainissement à 2,1 millions de personnes, qui fera progresser le taux d'accès à l'assainissement de 14 % en 2005 à 57 % en 2015. L’adoption de bonnes pratiques d’hygiène à une échelle significative résultera aussi de la mise en œuvre du PN-AEPA. 3. STRATEGIES Le PN-AEPA concrétise l'approche programme retenue par le Gouvernement pour l'atteinte des OMD dans le domaine de l'AEPA. C'est le cadre programmatique national pour le développement du secteur AEPA dans les dix prochaines années. Il s'inscrit dans la stratégie nationale de gestion intégrée des ressources en eau (GIRE). En milieu rural, le "Cadre Unifié d’Intervention" (CUI) sera le référentiel commun à tous les acteurs et servira notamment de support pour le transfert de compétences vers les communes rurales, en application de la décentralisation. En milieu urbain, l'Office National de l’Eau et de l’Assainissement (ONEA) conservera la responsabilité de développer le secteur AEPA dans le cadre de son plan de développement 2005-2015, en relation avec les collectivités territoriales. 4. ACTIVITES 4.1. AEPA en milieu rural Les activités du PN-AEPA en milieu rural comprendront trois composantes : PN-AEPA Résumé 7 une composante "Infrastructures eau potable" incluant la construction d’environ (i) 17.300 points d'eau modernes (forages et puits équipés de pompe à motricité humaine) dont 6.500 dans les écoles et centres de santé, (ii) 520 réseaux d'adduction d'eau potable simplifiés, (iii) 75 postes d'eau autonomes. Sont également prévus (iv) le remplacement de 4500 pompes à motricité humaine et (v) la réhabilitation de 11.000 superstructures, 900 forages, 1000 puits modernes, 250 réseaux d'adduction d'eau et 75 postes d'eau autonomes une composante "Infrastructures assainissement" incluant la construction de (i) 395.000 latrines familiales, (ii) 60.000 puisards à usage individuel (iii) 12.300 blocs de latrines publiques et (iv) la réhabilitation de 100.000 latrines familiales existantes une composante "Cadre Unifié d'Intervention" regroupant l'ensemble des procédures de mise en oeuvre et mesures de renforcement des capacités pour (i) une gestion efficace du secteur AEPA en milieu rural, (ii) la mise en place d'un environnement favorable au développement soutenu des infrastructures d'eau potable et d'assainissement et (iii) un service d'eau durable. 4.2 AEPA en milieu urbain Les activités du PN-AEPA en milieu urbain comprendront deux composantes : une composante "Infrastructures eau potable" incluant la construction de (i) 92 forages équipés, (ii) 4 stations de pompage et traitement d'eaux de surface, d’environ (iii) 30 châteaux d'eau, (v) 180.000 branchements particuliers, (iv) 3.000 km d'extensions de réseau, et (vi) 1000 bornes fontaines une composante "Infrastructures assainissement" incluant la réalisation de (i) 222.000 latrines familiales avec puisard, (ii) 900 blocs de latrines publiques dans les établissements scolaires, marchés et gares routières, (iii) le réseau collectif de Bobo Dioulasso et l'extension de celui de Ouagadougou, (iv) 32 plans stratégiques d'assainissement de centres urbains et (v) la promotion de l'assainissement autonome. 5. COUT ET FINANCEMENT 5.1 AEPA en milieu rural Le coût prévisionnel du PN-AEPA en milieu rural sur la période 2007-2015 est estimé à 406 milliards FCFA HTT y inclus projets et programmes acquis et en cours. Ce montant se répartit comme suit : Infrastructures d'eau potable 280,3 milliards FCFA Infrastructures d'assainissement 64,4 milliards FCFA Cadre unifié d’intervention 24,3 milliards FCFA Imprévus et divers 36,9 milliards FCFA Pour la période 2007-2009, les besoins en financement du PN-AEPA pour le milieu rural s’élèvent à 120,6 milliards FCFA se décomposant comme suit : 56,4 milliards FCFA correspondant au financement acquis au titre des projets et programmes en cours et 64,2 milliards FCFA correspondant au besoin net de financement. 8 Résumé PN-AEPA 5.2 AEPA en milieu urbain Le coût prévisionnel du PN-AEPA en milieu urbain sur la période 2007-2015 s'élève à 137,8 milliards FCFA HTT y inclus projets et programmes acquis et en cours. Ce montant se répartit comme suit : • Infrastructures d'eau potable 86,9 milliards FCFA financement acquis au titre des programmes en cours : 11,8 milliards FCFA besoin net de financement : 75,1 milliards FCFA • Infrastructures d'assainissement 50,9 milliards FCFA financement acquis au titre des programmes en cours : 17,8 milliards FCFA besoin net de financement : 33,1 milliards FCFA Les besoins nets en financement du PN-AEPA pour le milieu urbain pour la période 2007-2015 s’élèvent donc à 108,2 milliards FCFA. 6. CADRE INSTITUTIONNEL ET OUTILS DE MISE EN ŒUVRE Pour réussir l’ensemble des missions du PN-AEPA, il est nécessaire d’établir : un montage institutionnel des modes de financement appropriés, notamment le principe d’un panier commun dans le cadre d’une approche budget programme des procédures de mise en œuvre des mécanismes de suivi évaluation. Pour le montage institutionnel, l’option retenue consiste à s’appuyer sur les structures existantes et à les renforcer, en vue d’une part, d’assurer l’appropriation du programme par les services de l’Etat dans le cadre de leurs missions régaliennes, et d’autre part, d’affirmer les rôles respectifs des collectivités territoriales, du secteur privé et de la société civile. 7. IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIO-ECONOMIQUES Les impacts environnementaux et socio-économiques résultant de la mise en œuvre du PN-AEPA sont largement positifs en ce sens qu’ils contribuent aux efforts du Gouvernement pour l’atteinte des OMD (voir encadré page suivante) notamment : L’accroissement sensible des taux d’accès à l’eau potable et à l’assainissement adéquat tant en milieu rural qu’urbain, et l’adoption par les populations de pratiques d’hygiène appropriées contribueront à l’éradication de la maladie du ver de guinée, ainsi qu’à une baisse sensible de la prévalence de la malnutrition et des maladies d’origine hydrique, comme les diarrhées qui constituent des facteurs favorisant grandement la mortalité des enfants de moins de 5 ans voire celle de la mortalité maternelle. D’où une contribution du programme à l’atteinte des OMD 4, 5 et dans une certaine mesure de l’OMD 6 PN-AEPA Résumé 9 La diminution de la prévalence des maladies d’origine hydrique contribuera à une baisse des dépenses en soins de santé La création d’au moins 24 000 emplois en milieu rural et semi urbain auxquels s’ajoutent ceux créés dans le cadre du développement des centres ONEA ainsi que l’augmentation des capacités économiques et financières des entreprises et des bureaux d’études constitueront des facteurs de réduction de l’extrême pauvreté (OMD 1) Les activités génératrices de revenus qu’entreprendront les femmes suite au gain sur le temps d’approvisionnement en eau, permettront une plus grande autonomie de ces dernières ; les tâches domestiques ainsi allégées, les mères seront en outre plus enclines à permettre à leurs filles d’aller à l’école et de poursuivre leurs études, contribuant ainsi à l’atteinte de la parité dans la scolarisation des filles et des garçons (OMD 3) L’amélioration de l’environnement et du cadre de vie dans les écoles par un accès permanent à l’eau potable (5400 écoles) et à des ouvrages d’assainissement (6200 écoles) respectant les normes de qualité et d’intimité pour tous les enfants constitue un facteur incitatif pour l’accroissement des taux de fréquentation et le maintien des enfants dans les écoles (OMD 2) L’accroissement de l’accès à des moyens adéquats de gestion des eaux usées et des excréta conduira à une réduction de la pollution des sols et des milieux récepteurs (OMD 7). Pour limiter les rares impacts négatifs potentiels du programme, les mesures d’atténuation devront être développées selon les axes suivants : prévention des conflits fonciers liés au développement des infrastructures et aux dispositifs de protection de la ressource prévention de la pollution des nappes à partir des forages et puits non étanches prévention des maladies, notamment le risque de propagation des IST prévention d’éventuelles contaminations des nappes à partir des latrines. La mise en œuvre de ces mesures d’atténuation nécessitera, dans le cadre du programme, la mise en place d’un mécanisme de suivi environnemental et social au niveau national, déconcentré et décentralisé. Enoncé des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) OMD 1 Réduire de l’extrême pauvreté et de la faim OMD 2 Assurer l’éducation primaire pour tous OMD 3 Promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes OMD 4 Réduire la mortalité des enfants de moins de 5 ans OMD 5 Améliorer la santé maternelle OMD 6 Combattre le VIH/sida, le paludisme et d’autres maladies OMD 7 Assurer un environnement durable OMD 8 Mettre en place un partenariat mondial pour le développement Source : PNUD (http://www.undp.org/french/mdg/tablemdg-f.pdf) 11 PN-AEPA MILIEU RURAL PN-AEPA Milieu Rural 13 1. ETAT DES LIEUX 1.1. Accès à l’eau potable en 2005 Tableau I : Taux d’accès à l’eau potable en 2005 Depuis le démarrage de l'hydraulique rurale au Burkina-Faso, près de 48 000 points d'eau modernes ont été réalisés dont 30 000 sont fonctionnels. Ces derniers se répartissent comme suit : 7 300 puits modernes (PM) permanents (sur un total de 18 000) 22 700 forages avec pompe à motricité humaine (FPMH) fonctionnels (sur un total de 30 000). Ce dispositif a été renforcé par 472 réseaux d'adduction d'eau potable simplifiés (AEPS) et postes d'eau autonomes (PEA) dont 311 sont fonctionnels. Grâce à ces infrastructures, 60% de la population rurale disposait effectivement en 2005 d'un accès qualifié de "raisonnable" à l’eau potable, au sens défini par l'OMS/UNICEF et pris en compte par les Normes, Critères et Indicateurs en annexe. Ce résultat est significatif, mais renferme des insuffisances notamment : le taux d'accès présente de grandes disparités spatiales : entre les régions entre les villages dont certains sont suréquipés en PEM tandis que d'autres sont sous-équipés les consommations spécifiques restent éloignées de l'objectif de 20 l/j/pers. en raison : des distances à parcourir dans les zones à faible densité de PEM et de la concurrence des points d'eau traditionnels qui restent d'usage très fréquent. 14 Milieu Rural PN-AEPA 1.2. Accès à l’assainissement des eaux usées et excréta en 2005 La situation de l'accès à l'assainissement en milieu rural est relativement complexe : les enquêtes montrent que le taux de couverture est de l'ordre de 1% si l'on ne tient compte que des ouvrages de technologie "améliorée" pris en compte pour les OMD la couverture actuelle est estimée à 10% en considérant qu'une partie des latrines "traditionnelles" existantes, dont le taux de présence est estimé à 20% des ménages, remplissent les critères de sécurité, d'utilisation effective et de pérennité. 1.3. Atouts et handicaps Le secteur de l'eau potable bénéficie d'atouts importants : le cadre stratégique sectoriel est solide ; il repose sur deux piliers : le Plan d’Actions pour la Gestion intégrée des Ressources en Eau (PAGIRE) et la Réforme de la gestion des ouvrages hydrauliques en milieu rural et semi-urbain, qui tirent leurs fondements du Document de Politique et Stratégies en matière d’eau la Stratégie Nationale d'Assainissement de 1996 est en cours de révision les options de la décentralisation sont claires, avec la décision de transférer aux collectivités territoriales la compétence en matière d'eau potable et d’assainissement les réalisations sont substantielles, avec plus de 30.000 points d'eau modernes fonctionnels en 2005 le taux de fonctionnalité des pompes à motricité humaine est acceptable (77%) eu égard à l'âge moyen relativement élevé du parc. En dépit de ces atouts, le secteur est confronté à plusieurs handicaps, parmi lesquels les plus importants sont : la faiblesse des capacités de gestion et d'exploitation des ouvrages hydrauliques et l'urgence qu'il y a à engager des mesures de redressement, aussi bien pour l'entretien et la réparation des PMH que pour la sécurisation du service sur les AEPS le taux élevé de non fonctionnalité des AEPS (34%) alors que l'effectif de ce type d'infrastructure est appelé à augmenter très rapidement à court terme le manque de structuration du secteur privé et la grande dispersion des profils d'entreprises, qui rend les procédures de mise en concurrence peu efficaces l'insuffisance de la communication et des échanges d'information entre les acteurs l'absence d'un système de suivi évaluation. 1.4. Enjeux majeurs Pour atteindre les objectifs du PN-AEPA, deux défis majeurs sont à relever : mener à bien, au plan opérationnel, le transfert de compétences de l'eau potable et de l'assainissement vers les collectivités territoriales en application de la loi sur la décentralisation mettre en place au niveau des services centraux et déconcentrés du Ministère chargé de l’eau, les capacités humaines, techniques et logistiques nécessaires à l'exercice de leurs missions de régulation, d'appui et de contrôle. PN-AEPA Milieu Rural 15 2. DESCRIPTION DU PROGRAMME 2.1. Objectifs Les objectifs du PN-AEPA pour l'eau potable et l’assainissement en milieu rural sont de réduire de moitié d'ici 2015 la proportion de personnes en milieu rural n'ayant pas accès à l'eau potable en 2005, selon les critères, normes et indicateurs adoptés en la matière. 2.2. Résultats attendus 2.2.1. Eau potable Les résultats attendus du PN-AEPA en milieu rural sont : la fourniture d'un accès adéquat à l'eau potable à 4 millions de personnes supplémentaires, qui fera passer le taux d'accès à l'eau potable de 60 % en 2005 à 80 % en 2015 la mise en place des conditions de gestion technique, administrative et financière assurant la durabilité de l'accès à l'eau potable. 2.2.2. Assainissement des eaux usées et excréta Les résultats attendus du PN-AEPA en milieu rural sont : la fourniture d'un accès adéquat à l'assainissement à 5,7 millions de personnes supplémentaires, qui fera passer le taux d'accès à l'assainissement de 10% en 2005 à 54% en 2015 la mise en place d'un environnement de promotion, sensibilisation et éducation des populations bénéficiaires, de façon à ce qu'elles soient à même d'adhérer au projet, d'investir dans leurs installations d'assainissement, de les exploiter, de les entretenir et de les réhabiliter. 2.3. Stratégie 2.3.1. Fondements Le PN-AEPA concrétise l'approche programme retenue par le Gouvernement pour l'atteinte des OMD dans le domaine de l'AEPA. Il n'est donc pas un "projet" mais un cadre programmatique national pour le développement du secteur AEPA dans les dix prochaines années. Le PN-AEPA tire aussi ses fondements de la loi d’orientation relative à la gestion de l’eau qui priorise la satisfaction des besoins en eau potable des populations par rapport aux autres usages. Le PN-AEPA s’appuie enfin sur le Plan d’Action pour la Gestion Intégrée des Ressources en Eau (PAGIRE) qui consacre notamment la mise en cohérence des usages avec la ressource sur les plans quantitatif et qualitatif dans une optique de durabilité. 16 Milieu Rural PN-AEPA 2.3.2. Cadre Unifié d’Intervention Toutes les interventions dans le secteur de l'eau potable et de l'assainissement en milieu rural devront s'inscrire à l'intérieur d'un Cadre Unifié d’Intervention (CUI), défini comme un ensemble d'outils et de règles de portée globale qui s'imposeront à tous les acteurs. L'existence du CUI permettra d'assurer la cohérence et la complémentarité des interventions. Fondé sur la responsabilisation des partenaires, il sera générateur de synergies et d'efficacité, et encouragera les initiatives dans leur diversité. Les mesures constitutives du CUI visent trois résultats : une gestion efficace du secteur AEPA en milieu rural un environnement favorable au développement soutenu des infrastructures d'eau potable et d'assainissement un service d'eau et d’assainissement durable. La démarche stratégique de mise en œuvre du PN-AEPA répartit les responsabilités entre les différents acteurs comme suit : L'Etat, au travers du Ministère en charge de l’eau, responsable de l’atteinte des objectifs du PN-AEPA. Il sera le garant de la pérennité du service d'approvisionnement en eau, de la préservation et protection des ressources en eau et de l'environnement Les communes, exerçant les compétences qui leur sont transférées par la loi N° 055-2004/AN du 21 décembre 2004 portant code général des collectivités territoriales au Burkina Faso, notamment en ses articles 102 et 103. L’exercice de ces compétences se fera de manière progressive en fonction du développement de leurs capacités Les populations, acteurs directs du service public de l'eau potable. Au cœur des interventions à toutes les étapes du cycle des projets, elles seront impliquées sur trois principes clés : la réponse à la demande, la contribution financière et la participation au travers de l’association des usagers de l'eau Les ONGs qui contribueront à la réalisation des objectifs du PN-AEPA sur le terrain Le secteur privé qui sera mobilisé pour la mise en oeuvre opérationnelle du PN-AEPA et en particulier les bureaux d'études, les entreprises de fournitures et de travaux, les artisans réparateurs, les distributeurs de pièces détachées, les artisans maçons et les petites et moyennes entreprises (PME) de génie civil Les bailleurs de fonds, dont la contribution est essentielle d’un point de vue technique et financier. PN-AEPA Milieu Rural 17 2.3.3. Pilotage Le pilotage du PN-AEPA sera assuré à travers : Un cadre de dépenses sectoriel à moyen terme (CDMT sectoriel) mis en place comme outil de planification financière et de préparation du budget programme La concertation entre les acteurs organisée dans les cadres existants, c'est à dire le Conseil National de l'Eau (CNEau) et le Cadre de concertation entre le Ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques et les partenaires du sous-secteur eau et assainissement (CCP AEPA). Ces cadres seront renforcés si nécessaire Une revue conjointe d'avancement du PN-AEPA organisée annuellement, pour tirer le bilan et actualiser les objectifs avec la participation de tous les acteurs du secteur de l'eau potable et de l'assainissement en milieu rural : Etat, Collectivités territoriales, ONGs, société civile, secteur privé, partenaires au développement. Le CCP-AEPA constitue à priori un cadre pertinent pour cette manifestation. 2.3.4. Planification et programmation La planification du PN-AEPA en milieu rural s’effectuera à travers la démarche suivante : Chaque commune rurale disposera d'un Plan de développement local pour l'approvisionnement en eau potable et l'assainissement (PDL-AEPA). Cet outil de planification sera construit de manière participative avec les populations en prenant comme point de départ la planification générale produite par le SIG-OMD de la DGRE, qui a permis l'élaboration du plan d'investissement du PN-AEPA Chaque PDL-AEPA devra être validé d’un point de vue technique par les Directions Régionales en charge de l’eau par rapport à la qualité et la disponibilité des ressources en eaux souterraines, la conformité des solutions techniques d'approvisionnement par rapport aux règles du secteur, et la viabilité technique et financière des infrastructures projetées. Le PDL-AEPA sera adopté en dernier ressort par les communes La consolidation des PDL-AEPA au niveau régional et national permettra d'identifier des opérations générant des effets d'échelle sur les coûts et la mise en œuvre. La programmation des activités du PN-AEPA définit les responsabilités suivantes : La commune aura, au titre de sa mission de programmation locale, à établir et gérer le plan des opérations en cours sur le territoire communal en veillant à leur complémentarité et leur cohérence, tout en encourageant la diversité des initiatives et les porteurs de projets. Des mesures réglementaires appropriées seront prises pour que toute opération soit enregistrée et validée dans le plan d'opération de la commune 18 Milieu Rural PN-AEPA Au niveau régional, les Directions régionales en charge de l’eau consolideront les programmations communales dans un plan d'opération annuel régional Au niveau national, la DGRE consolidera les programmations régionales dans un plan d'opération annuel national. 2.3.5. Suivi évaluation Le Système de Suivi Evaluation (SSE) du PN-AEPA sera développé à l'échelle nationale en s’appuyant sur le SNIEau. La structure générale du SSE reposera principalement sur 3 "blocs" fournissant les données nécessaires pour (i) la revue des performances et des allocations de ressources, (ii) le suivi de la mise en œuvre du PN-AEPA et (iii) le suivi des résultats et des impacts du PN-AEPA, notamment en matière de taux d'accès. La responsabilité de la mise à jour du SSE sera partagée entre les acteurs du PN AEPA. Les procédures seront précisément décrites dans le manuel des procédures du PN-AEPA. 2.3.6. Stratégies spécifiques La réussite du PN-AEPA est conditionnée par la création d’un environnement favorable au développement d’infrastructures d’AEPA. Il s’agira notamment : de mettre en œuvre une démarche budget programme et le développement de nouveaux modes de financement, à savoir : l'appui budgétaire ciblé, un "fond / panier commun" pour l'AEPA - dont la création est prévue - et le fonds d'investissement des collectivités d’améliorer l'efficacité des procédures de passation des marchés publics et de mettre en place un système d'agrément des entreprises et bureaux d’études d’harmoniser le référentiel technologique existant, de développer les pratiques innovantes et de contribuer à leur valorisation / diffusion (guides techniques, manuels de procédure…). La durabilité du service de l'eau s’appuiera entre autres sur les principes essentiels suivants de la réforme de la gestion des ouvrages hydrauliques : • le paiement de l’eau • une gestion intégrée des différents points d’eau du village • l’implication d’opérateurs privés/ONGs dans la gestion des infrastructures d’AEP • la participation des usagers de l’eau • le respect des normes de potabilité • la prise en compte du caractère social de l’eau. En ce qui concerne l’assainissement, le caractère privé des installations d'assainissement autonome et la nécessité d’un changement fondamental des comportements des populations imposent une approche basée sur la demande, l'adhésion et la participation des populations : un très important programme PN-AEPA Milieu Rural 19 d’information, d’éducation et de communication (IEC) sera mis en œuvre dans le cadre du PN-AEPA. Par ailleurs, au vu des conditions de pauvreté des populations concernées et de l’important déficit actuel en terme d’équipements, cet effort de promotion en matière d’assainissement sera soutenu par une politique incitative de subvention. Pour les ouvrages d’assainissement autonome, cette subvention pourra concerner la fourniture d’éléments de construction. Enfin, le plaidoyer, comme outil de sensibilisation et de mobilisation, accompagnera systématiquement les activités de mise en œuvre du PN-AEPA pour susciter l’engagement des acteurs et des partenaires. 2.4. Activités par composante Le programme est constitué de trois composantes, comprenant chacune des activités à réaliser d'ici 2015 : 2.4.1. Composante "Infrastructures eau potable" Les activités de cette composante du PN-AEPA comprendront des travaux de développement de nouvelles infrastructures et des travaux de réhabilitation des infrastructures existantes. 2.4.1.1. Travaux neufs 17.290 points d'eau modernes (PEM) avec pompe à motricité humaine (PMH), décomposés comme suit : − 10.745 points d'eau pour l'approvisionnement en eau des populations, dont 10.208 forages et 537 puits modernes protégés − 5.396 points d'eau dans les écoles − 1.150 points d'eau dans les dispensaires. 520 réseaux d'adduction d'eau potable simplifiés (AEPS) représentant l'équivalent de 6500 bornes-fontaines destinées aux centres secondaires et aux chefs lieux de commune rurale 75 postes d'eau autonomes (PEA) Tableau II : Prévisions de travaux neufs pour l'alimentation en eau potable des populations en milieu rural Région Nb. Forages Nb. Puits mod. Nb. PMH Nb. BF Nb. AEPS CASCADES 504 27 531 208 18 CENTRE 314 17 330 104 4 CENTRE EST 888 47 935 551 51 CENTRE NORD 881 46 927 715 53 CENTRE OUEST 887 47 934 816 65 CENTRE SUD 373 20 393 218 21 EST 1283 68 1351 645 54 HAUTS BASSINS 1093 58 1150 754 51 BOUCLE DU MOUHOUN 646 34 680 996 77 NORD 1107 58 1165 472 39 PLATEAU CENTRAL 577 30 607 340 26 SAHEL 1312 69 1381 381 34 SUD OUEST 343 18 361 116 26 Pays 10208 537 10745 6316 519 20 Milieu Rural PN-AEPA Tableau III : Prévisions des travaux neufs pour l’alimentation en eau potable des écoles et des centres de santé en milieu rural 2.4.1.2. Travaux de réhabilitation 4 500 remplacements de PMH, dont 900 forages feront l’objet de soufflage 11 000 superstructures 1 000 puits modernes (protection et équipement, notamment) 250 AEPS 75 PEA. 2.4.2. Composante "Infrastructures assainissement des eaux usées et excréta" la construction de 395 000 systèmes d'assainissement familiaux la réhabilitation de 100 000 latrines existantes la construction de 60 000 puisards à usage individuel la construction de 12 300 blocs de latrines publiques, dont 5 400 dans les écoles, 1 150 dans les centres de santé, et 5 750 dans des marchés et autres lieux publics. 2.4.3. Composante "Cadre Unifié d’Intervention" La composante "Cadre Unifié d’Intervention" (CUI) couvre de manière globale toutes les activités liées à l'eau potable et l'assainissement, hors infrastructures. Ces activités se regroupent en quatre catégories : 2.4.3.1. Renforcement des capacités de gestion du secteur AEPA Cet ensemble d’activités comprend les volets suivants : Planification et maîtrise d'ouvrage des projets visant à travers deux activités à ce que les communes rurales acquièrent les capacités de planification et de programmation des infrastructures dans le cadre du PN-AEPA Activité 1- Elaboration de 302 PDL-AEPA Activité 2 - Renforcement des capacités pour la maîtrise d'ouvrage de l'AEPA Gestion intégrée des ressources en eau, visant à poursuivre les efforts déjà engagés sur le terrain à travers le PAGIRE dans la mise en place d’instruments de gestion intégrée des ressources en eau et à l’amélioration du suivi et la connaissance de ces ressources. Le PN-AEPA contribuera à financer certaines de ces activités. Région Nb. PEM écoles Nb. PEM dispensaires Région Nb. PEM écoles Nb. PEM dispensaires Cascades 254 54 Hauts Bassins 436 144 Centre 213 36 Mouhoun 512 134 Centre Est 380 79 Nord 655 129 Centre Nord 589 86 Plateau Central 399 89 Centre Ouest 630 111 Sahel 356 60 Centre Sud 359 112 Sud Ouest 211 64 Est 402 51 Pays 5 396 1 149 PN-AEPA Milieu Rural 21 Régulation, suivi, accompagnement et appui aux acteurs, visant à ce que les services techniques centraux et déconcentrés de l'Etat assurent leurs missions d'assistance à la maîtrise d'ouvrage ou de maîtrise d'ouvrage déléguée, de régulation, de suivi et d'appui aux acteurs publics / privés Activité 1- Renforcement des capacités des structures centrales et déconcentrées de l’Etat au moyens d’actions d’appui conseil et de formation, et de dotations en moyens matériels, humains et financiers. 2.4.3.2. Renforcement des capacités de gestion du service public de l'eau Cet ensemble d'activités vise à conférer aux acteurs directement concernés par la mise en œuvre de la réforme de la gestion des ouvrages hydrauliques en milieu rural les capacités leur permettant d’assumer leurs responsabilités. 2.4.3.3. Renforcement des capacités de management et d'exécution des travaux et services Cette activité concerne l'appui au secteur privé et aux ONGs en vue de renforcer leurs capacités de management et d'exécution. 2.4.3.4. Mise en place des instruments du PN-AEPA Cet ensemble d'activités vise à mettre en place les instruments qui devront être partagés par tous les acteurs du PN-AEPA au sein du Cadre Unifié d’Intervention à savoir : Activité 1- Elaboration des outils méthodologiques standard d'appui-formation et formation de formateurs pour accompagner les activités d'animation et d'appui aux communes Activité 2 - Conception et mise en place d'un programme national d'IEC destiné aux familles, aux élèves et aux lieux publics Activité 3 - Elaboration du manuel de procédures du PN-AEPA Activité 4 - Conception et mise en place du système de suivi-évaluation du PN-AEPA Activité 5 - Etude d'un mécanisme de "panier commun" permettant la constitution et l'alimentation d'un fonds d'études et d'investissement du PN-AEPA Activité 6 - Mise en oeuvre du plan de gestion environnementale et sociale. 22 Milieu Rural PN-AEPA 3. COUT ET PHASAGE DU PROGRAMME 3.1. Coût global du programme Le coût prévisionnel total du PN-AEPA en milieu rural sur la période 2007-2015 s'élève à 406 milliards FCFA. Ce montant se répartit comme suit : Catégorie Coût estimé Imprévus et divers (10 %) Coût total % Total Infrastructures "Eau potable" 280 330 626 000 28 033 062 600 308 363 688 600 76% Infrastructures "Assainissement" 64 406 138 880 6 440 613 888 70 846 752 768 17% Cadre Unifié des Interventions 24 334 790 417 2 433 479 042 26 768 269 459 7% TOTAL 369 071 555 297 36 907 155 530 405 978 710 827 100% Tableau IV : Décomposition du coût prévisionnel total du PN-AEPA en milieu rural 3.2. Phasage du programme L'exécution prévoit trois phases de trois ans chacune : 2007-2009, 2010-2012 et 2013-2015. 3.2.1. Phase 1 : (2007-2009) Le coût global de la phase 2007-2009 du PN-AEPA pour le milieu rural, s’élève à 120,6 milliards F CFA se décomposant comme suit : Financement acquis au titre des programmes en cours : 56,4 milliards FCFA Besoin net de financement : 64,2 milliards FCFA. 3.2.2. Phases 2 (2010-2012) et Phase 3 (2013-2015) Le coût de mise en œuvre du PN-AEPA des phases 2010-2012 et 2013-2015 est respectivement de 137,7 milliards FCFA et 147,6 milliards FCFA. PN-AEPA Milieu Rural 23 4. PLAN DE FINANCEMENT DU PROGRAMME (2007-2009) La répartition du financement entre les acteurs s’établit comme suit : 4.1. Infrastructures "eau potable" et "Cadre Unifié d’Intervention" Tableau V : Plan de financement PN-AEPA Phase I (2007-2009) – Infrastructures "eau potable " en milieu rural + "Cadre Unifié d’Intervention" 4.2. Infrastructures "assainissement eaux usées et excréta" Tableau VI : Plan de financement PN-AEPA Phase I (2007-2009) – Infrastructures "assainissement" en milieu rural 4.3. Besoin net global de financement pour la phase 2007-2009 Après déduction des réalisations et activités en cours, le besoin net global de financement pour la phase 2007-2009 se répartit comme suit : 24 Milieu Rural PN-AEPA Eau potable + CUI Assainissement Total (%) Collectivités locales et bénéficiaires 431 867 1 298 2 ONGs 6 750 836 7 586 12 Budget national 12,000 1 672 13 672 21 Partenaires au développement 28 317 13 342 41 659 65 TOTAL 47 498 16 717 64 215 100 Tableau VII – PN-AEPA - Besoin net de financement Eau – Assainissement eaux usées excréta 2007-2009 en milieu rural Nota 1 : Les montants sont en millions de F CFA Nota 2 : Pour l’assainissement, la participation des bénéficiaires prise en compte dans le calcul est de 10% du coût de l'investissement. Elle n'est appliquée qu'aux installations familiales. 4.4. Identification des zones d'intervention prioritaire en matière d’AEP Le tableau ci-après fournit la situation prévisionnelle du taux d'accès à l'eau potable dans chaque région en 2009, projetée à partir de la situation de référence 2005 en intégrant les réalisations des projets en cours. Régions Cascades Centre Centre Est Centre Nord Centre Ouest Centre Sud Est Hauts Bassins Boucle du Mouhoun Nord Plateau Central Sahel Sud Ouest (%) 65,6 83,1 74,0 70,6 66,1 73,7 66,7 68,1 66,2 75 70,4 41,2 72,9 Taux national 67,5 % Tableau VIII : Situation prévisionnelle du taux d'accès par région en 2009 La situation présentée appelle les commentaires suivants: le taux d'accès national projeté en 2009 serait de 67,5% si aucune autre opération n'était mise en œuvre d'ici là les nouveaux investissements en matière d'hydraulique villageoise devraient être dirigés prioritairement vers les régions du Sahel, des Cascades, du Centre Ouest et de l'Est. Sur les projections actuelles, ces quatre régions présenteraient en 2009 un taux d'accès inférieur à la moyenne nationale (respectivement 41,2%, 65,6%, 66,1% et 66,7%) les nouveaux investissements en matière d'AEPS pourraient être dirigés prioritairement vers les régions du Centre Nord, Centre Sud, Centre Ouest, Plateau Central et Sud-Ouest où les besoins sont quantitativement importants et où il y a peu d'interventions en cours. 25 PN-AEPA MILIEU URBAIN PN-AEPA Milieu Urbain 27 L'Office National de l’Eau et de l’Assainissement (ONEA) est engagé depuis 2004 dans une stratégie cohérente pour l'atteinte des OMD en milieu urbain, au travers de son plan de développement 2005-2015, dans un cadre institutionnel et contractuel solide fondé sur un Contrat plan entre l'Etat et l'ONEA. 1. ETAT DES LIEUX 1.1. Accès à l’eau potable en 2005 Le taux d'accès à l'eau potable dans les centres gérés par l'ONEA est évalué en 2005 à 74% pour l'ensemble du périmètre ONEA, se répartissant en 40% d'accès par borne fontaine et 34% d'accès par branchement particulier. Des progrès sont nécessaires pour améliorer (i) le taux d'accès qui est faible dans les centres auxiliaires, et (ii) la consommation spécifique moyenne qui reste modeste en raison de la prédominance de l'accès par borne fontaine. 1.2. Accès à l’assainissement des eaux usées et excréta en 2005 Le taux d'accès à l'assainissement dans les centres gérés par l'ONEA est évalué en 2005 à 14%. Il est de 19% à Ouagadougou, 14% à Bobo Dioulasso et 10% dans les autres centres. Ces taux de couverture relativement bas sont dus (i) à une interprétation relativement stricte des standards de qualité et (ii) à une faible couverture de l'assainissement collectif, qui est principalement consacré à la collecte et au traitement des effluents industriels. 1.3. Atouts et handicaps Les principaux atouts identifiés sont : • l’existence de l’ONEA en tant qu’établissement performant possédant une expertise importante dans le domaine de l’AEPA en milieu urbain • l’existence d’un Contrat plan entre l'Etat et l'ONEA qui définit de manière claire les engagements des parties • l’existence d'un outil de pilotage opérationnel (modèle financier) • un savoir-faire et le développement d’une gamme originale de services aux communes (contrat d'affermage, convention de partenariat) • l’existence d’une démarche de planification basée sur des Plans Stratégiques d'Assainissement (PSA). Les principales contraintes identifiées sont : 28 Milieu Urbain PN-AEPA des ressources en eau insuffisantes, liées en particulier à une pluviométrie faible et au contexte hydrogéologique du pays (le socle cristallin constitue 80% du territoire), rendant complexes et coûteuses la mobilisation et l'exploitation des eaux souterraines et de surface la croissance démographique relativement élevée de la population, particulièrement dans les zones urbaines et semi-urbaines où intervient l'ONEA, qui se répercute sur la demande en eau et réclame de l'ONEA des capacités renforcées d'anticipation et d'intervention l’expansion urbaine, difficilement maîtrisée la faiblesse du revenu moyen des populations, qui, malgré les progrès accomplis en matière économique, impose que les services offerts par l'ONEA restent dans des limites de coûts supportables pour être accessibles au plus grand nombre d'usagers le nombre très limité des Plans Stratégiques d’Assainissement (PSA), qui sont des préalables à la mise en œuvre de programmes d'investissement cohérents. 2. DESCRIPTION DU PROGRAMME 2.1. Objectifs Les objectifs du PN-AEPA en milieu urbain, en conformité avec les prévisions du plan de développement 2005-2015 de l’ONEA, sont les suivants : 2.1.1. Eau potable réduire de moitié d'ici 2015 la proportion de personnes en milieu urbain n'ayant pas accès à l'eau potable en 2005 atteindre une consommation spécifique moyenne de 57 l/j/pers. sur branchement particulier et 37 l/j/pers. sur borne fontaine réduire les disparités régionales du taux d'accès à l'eau potable assurer la desserte par l'ONEA de toutes les communes urbaines du Burkina Faso. 2.1.2. Assainissement des eaux usées et excréta réduire de moitié d'ici 2015 la proportion de personnes en milieu urbain n'ayant pas accès à l'assainissement en 2005 réduire les disparités régionales du taux d'accès à l'assainissement. 2.2. Résultats attendus Les résultats attendus du PN-AEPA en milieu urbain sont les suivants : 2.2.1. Eau potable la création de 14 nouveaux centres ONEA la progression du taux d'accès à l'eau potable de 74% en 2005 (42 centres) à 87% en 2015 (56 centres) PN-AEPA Milieu urbain 29 la fourniture d'un accès adéquat à l'eau potable à 1,8 million de personnes sur le périmètre des 56 centres qui seront gérés par l'ONEA à l'horizon 2015. 2.2.2. Assainissement des eaux usées et excréta Les résultats attendus du PN-AEPA sont : la progression du taux d'accès à l'assainissement de 14% en 2005 à 57% en 2015 sur l'ensemble du périmètre de l'ONEA la fourniture d'un accès adéquat à l'assainissement à 2,1 millions de personnes. 2.3. Stratégie 2.3.1. Eau potable 2.3.1.1. Consolidation du cadre contractuel Le cadre contractuel actuel du Contrat plan Etat-ONEA sera maintenu et consolidé sur les aspects suivants : (i) contrôle de la qualité de l'eau, (ii) précision de calcul du taux desserte, (iii) ajustement des objectifs du Contrat plan sur ceux des OMD, et (iv) poursuite de l'audit indépendant au delà de sa période actuelle de programmation. La démarche initiée par l'ONEA en matière de services aux communes sera poursuivie, à travers un appui technique et la généralisation de conventions de partenariat avec les communes. 2.3.1.2. Consolidation et amélioration de l'accès L'amélioration du taux d'accès à l’eau potable passe par la consolidation des acquis à Ouagadougou et Bobo Dioulasso, et un effort vigoureux en faveur des centres auxiliaires. Au plan technique, l'amélioration du rendement des réseaux constituera une priorité. La desserte des quartiers péri-urbains par des solutions à moindre coût fera l'objet d'investigations spécifiques. 2.3.2. Assainissement des eaux usées et excréta 2.3.2.1. Cadre institutionnel Le développement de l'assainissement à travers les Plans Stratégiques d’Assainissement (PSA) sera poursuivi, dans le cadre de partenariats entre l'ONEA, l'Etat et les Municipalités. L'application des PSA reposera sur une répartition équilibrée des rôles, fruit d'une interprétation positive de la réglementation, d'une coordination entre institutions et de l'expérience de terrain : l’ONEA est l'exécuteur délégué et le responsable de l’assainissement urbain. Il met en œuvre les PSA et assure la cohérence des montages financiers, y compris par le recouvrement d'une taxe d'assainissement prelevée sur la facture d’eau potable. 30 Milieu Urbain PN-AEPA les habitants, au travers des communes, sont demandeurs de biens et services d’assainissement. Ils cofinancent les services et installations adaptés à leurs possibilités financières le secteur privé (artisans, vidangeurs, bureaux d’études, entreprises, formateurs), associations et ONGs sont sollicités et formés pour répondre au marché des biens et services d’assainissement les services techniques de l’Etat sont des partenaires de l’ONEA. 2.3.2.2. Promotion de l'assainissement La stratégie du volet Assainissement Eaux usées et excréta du PN-AEPA en milieu urbain se fondera sur la promotion de l'assainissement, qui constitue un maillon essentiel pour changer les comportements et développer de bonnes pratiques en matière d’hygiène et d’assainissement. Elle aura pour but (i) d'inciter à la construction de latrines familiales, (ii) de développer les capacités des Municipalités et du secteur privé et (iii) d'améliorer les pratiques d’hygiène et d’assainissement. 2.3.2.3. Stratégie financière Une stratégie financière appropriée accompagnera la mise en œuvre du PN-AEPA en milieu urbain. Il s'agira notamment de : confirmer la répartition de la charge financière entre bénéficiaires et service public confirmer la taxe pour services d’assainissement appuyer l’ONEA pour accélérer l’élaboration des PSA dans les centres qui n'en disposent pas encore appuyer le secteur privé par des programmes de formation et/ou l’accès à des conditions avantageuses de crédit, voire des subventions ciblées appuyer les Municipalités au moyen de subventions et apports externes, pour augmenter leur capacité technique et de gestion. 2.4. Activités 2.4.1. Eau potable Le programme de travaux nécessaires à l'atteinte des résultats précités couvre : la construction d'ouvrages de mobilisation des ressources en eau souterraines 4 stations de pompage et traitement d'eaux de surface spécifiquement prévus pour les centres de Koupela/Pouytenga, Ouahigouya, Boromo et Kaya près de 3 000 kms d'extensions de réseaux une trentaine de nouveaux châteaux d'eau environ 180 000 branchements particuliers et plus de 1000 bornes fontaines. 2.4.2. Assainissement des eaux usées et excréta Le programme de travaux vise à : réaliser les Plans Stratégiques d’Assainissement de 32 villes PN-AEPA Milieu urbain 31 promouvoir les mesures d'assainissement autonome réaliser 222.000 ouvrages d'assainissement autonome à usage familial, chaque ouvrage étant doté d'un puisard réaliser près de 800 blocs de latrines dans les établissement scolaires et une centaine dans les marchés et gares routières réaliser des extensions et densifications du réseau collectif de Ouagadougou, et construire le réseau collectif de Bobo-Dioulasso, de manière à desservir 32.000 personnes supplémentaires dont 22.000 à Ouagadougou et 10.000 à Bobo Dioulasso assurer le prétraitement des effluents des industries raccordées au réseau maintenir en état les réseaux existants. 3. COUT ET PLAN DE FINANCEMENT DU PROGRAMME 3.1. Coût total du programme 3.1.1. Eau potable Le coût global du PN-AEPA en milieu urbain (2007-2015) s’élève à 86,9 milliards FCFA se décomposant comme suit : Financement acquis au titre des programmes en cours : 11,8 milliards FCFA Besoin net de financement : 75,1 milliards FCFA 3.1.2. Assainissement des eaux usées et excréta Le coût global du PN-AEPA en milieu urbain (2007-2015) s’élève à 50,9 milliards FCFA se décomposant comme suit : Financement acquis au titre des programmes en cours : 17,8 milliards FCFA Besoin net de financement : 33,1 milliards FCFA 3.2. Plan de financement Les détails relatifs au plan de financement du volet urbain du PN-AEPA figurent dans le plan de développement 2005-2015 de l’ONEA. 3.2.1. Eau potable Le plan de financement se décompose en deux paliers : le premier palier couvre les 4 premières années du programme (2007-2010) au cours desquelles un effort soutenu d'investissement d'un montant compris entre 9,8 et 15,1 milliards FCFA/an pour une moyenne de 12,4 milliards FCFA/an doit être assuré le second palier couvre la période 2011-2015 avec un investissement compris entre 6,5 et 8,2 milliards FCFA/an pour une moyenne de 7,4 milliards FCFA/an. 32 Milieu Urbain PN-AEPA 3.2.2. Assainissement des eaux usées et excréta Le plan de financement pour l'assainissement urbain se caractérise par des engagements annuels passant progressivement de 3,3 milliards FCFA/an en 2005 à 6,6 milliards FCFA/an entre 2007 et 2015, à l'exception de 2011 où ce montant est de 9,4 milliards FCFA, prenant en compte une tranche d'investissement sur le réseau collectif de Bobo-Dioulasso. 33 CADRE INSTITUTIONNEL ET OUTILS DE MISE EN OEUVRE PN-AEPA Cadre institutionnel et outils de mise en œuvre 35 CADRE INSTITUTIONNEL ET OUTILS DE MISE EN OEUVRE Pour réussir le PN-AEPA, il est nécessaire d’établir : un montage institutionnel, permettant sa mise en œuvre efficace et son appropriation par les acteurs concernés des modes de financement appropriés, notamment le principe d’un « panier commun » dans le cadre d’une approche budget-programme des procédures de mise en œuvre, au travers d’un manuel d’exécution des mécanismes de suivi-évaluation. Les modes de financement, le manuel d’exécution et les mécanismes de suivi évaluation feront l’objet de documents de référence spécifiques. Pour le montage institutionnel, l’option retenue consiste à s’appuyer sur les structures existantes et à les renforcer, en vue d’une part, d’assurer l’appropriation du programme par les services de l’Etat dans le cadre de leurs missions régaliennes, et d’autre part, d’affirmer les rôles respectifs des collectivités territoriales, du secteur privé et de la société civile. Le cadre institutionnel devra permettre l’intégration des fonctions essentielles suivantes, liées à la réalisation du programme : 1. La planification des besoins en matière d’AEPA 2. Le renforcement de la coordination et la coopération avec les Partenaires Techniques et Financiers (PTF) 3. La mobilisation des fonds et la gestion financière 4. Le développement et le renforcement des capacités de l’ensemble des acteurs 5. Le développement des infrastructures 6. Le suivi – évaluation et la production des rapports 7. La promotion des études et recherches 8. La définition et l’amélioration des procédures et des outils de mise en œuvre 9. La coordination et l’harmonisation de toutes les activités qui concourent à l’atteinte des objectifs du PN-AEPA 10. Le plaidoyer. L’importance stratégique du PN-AEPA nécessite de rendre le cadre institutionnel consensuel et pérenne, en fédérant toutes les initiatives dans le domaine de l’eau et de l’assainissement dans le respect des orientations ci-dessus énoncées. 36 Cadre institutionnel et outils de mise en œuvre PN-AEPA A cet égard, le cadre institutionnel adopté se compose des instances et entités suivantes : La tutelle technique et administrative du programme, qui est assurée par le Ministère en charge de l’eau La tutelle financière, qui est assurée par le Ministère en charge des finances Le pilotage et la coordination nationale, fondée sur le schéma ci-après : − Au niveau national : Un Comité National de Pilotage et la Direction Générale des Ressources en Eau (DGRE) en tant que structure nationale de coordination et de gestion du programme En effet, les fonctions de mise en œuvre du PN-AEPA cadrent bien avec les missions fondamentales de la DGRE, qui consistent notamment à : proposer la politique nationale de l’Eau et les politiques sectorielles en matière de GIRE - tant au plan national que transfrontalier – et d’AEPA, coordonner leur mise en œuvre et assurer leur évaluation et actualisation périodiques. assurer le suivi de la mise en œuvre de tous les plans d’action relevant des domaines d’activité de la GIRE et de l’AEPA. En outre, le constat est que le volet assainissement connaît un très grand retard par rapport à celui de l’eau potable. Le PN-AEPA constitue donc une opportunité pour marquer un soutien politique fort, à un haut niveau, à la promotion de l’assainissement. Celle-ci prendra en compte une approche des niveaux de service basée sur la demande ; elle encouragera les actions d’information, de formation et d’accès au crédit ; elle s’appuiera sur des méthodes de marketing social et la mobilisation des communautés. Aussi, en lieu et place de l’actuelle Direction de l’Approvisionnement en Eau Potable et de l’Assainissement (DAEPA), il est créé une Direction de l’Assainissement (DA) et une Direction de l’Approvisionnement en Eau Potable (DAEP). − Au niveau régional : Un Comité Régional de Pilotage et la Direction régionale chargée de l’eau et de l’assainissement en tant que structure régionale de coordination et de gestion du programme. PN-AEPA Cadre institutionnel et outils de mise en œuvre 37 Les comités de pilotage permettront d’associer, à l’échelle nationale et régionale, les représentants de l’ensemble des parties prenantes du programme : Les collectivités territoriales, qui joueront leur rôle de maître d’ouvrage Le secteur privé, les ONGs/Associations, dans leur rôle de prestataires de services Les usagers en tant que bénéficiaires des services de l’eau et de l’assainissement Les partenaires techniques et financiers. Les attributions, la composition et le fonctionnement du Comité National de Pilotage et du Comité Régional de Pilotage seront précisés par arrêté conjoint des ministres chargés de l’eau, des finances et de l’administration du territoire. Le cadre institutionnel du PN-AEPA, dont le schéma de mise en œuvre est présenté dans la Figure I : ci-après, fera l’objet de textes réglementaires spécifiques. 38 Cadre institutionnel et outils de mise en œuvre PN-AEPA PN-AEPA Cadre institutionnel et outils de mise en œuvre 39 Figure I : Montage institutionnel : Schéma de mise en œuvre du PN-AEPA 41 IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIO-ECONOMIQUES PN-AEPA Impacts environnementaux et socio-économiques 43 IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIO-ECONOMIQUES Les impacts environnementaux et socio-économiques résultant de la mise en œuvre du PN-AEPA sont largement positifs en ce sens qu’ils contribuent aux efforts du gouvernement pour l’atteinte des OMD notamment : L’accroissement sensible des taux d’accès à l’eau potable et à l’assainissement adéquat tant en milieu rural qu’urbain, et l’adoption par les populations de pratiques d’hygiène appropriées contribueront à l’éradication de la maladie du ver de guinée, ainsi qu’à une baisse sensible de la prévalence de la malnutrition et des maladies d’origine hydrique, comme les diarrhées qui constituent des facteurs favorisant grandement la mortalité des enfants de moins de 5 ans voire celle de la mortalité maternelle. D’où une contribution du programme à l’atteinte des OMD 4, 5 et dans une certaine mesure de l’OMD 6 La diminution de la prévalence des maladies d’origine hydrique contribuera à une baisse des dépenses en soins de santé La création d’au moins 24 000 emplois en milieu rural et semi urbain auxquels s’ajoutent ceux créés dans le cadre du développement des centres ONEA ainsi que l’augmentation des capacités économiques et financières des entreprises et des bureaux d’études constitueront des facteurs de réduction de l’extrême pauvreté (OMD 1) Les activités génératrices de revenus qu’entreprendront les femmes suite au gain sur le temps d’approvisionnement en eau, permettront une plus grande autonomie de ces dernières ; les tâches domestiques ainsi allégées, les mères seront en outre plus enclines à permettre à leurs filles d’aller à l’école et de poursuivre leurs études, contribuant ainsi à l’atteinte de la parité dans la scolarisation des filles et des garçons (OMD 3) L’amélioration de l’environnement et du cadre de vie dans les écoles par un accès permanent à l’eau potable (5400 écoles concernées) et à des ouvrages d’assainissement (6200 écoles concernées) respectant les normes de qualité et d’intimité pour tous les enfants constitue un facteur incitatif pour l’accroissement des taux de fréquentation et le maintien des enfants dans les écoles (OMD 2) L’accroissement de l’accès à des moyens adéquats de gestion des eaux usées et des excréta conduira à une réduction de la pollution des sols et des milieux récepteurs (OMD 7). Au titre des impacts négatifs possibles, on peut signaler, concernant le milieu humain et socio-économique : des restrictions limitées d’usage des terres dans l’emprise des périmètres de protection autour des points d’eau. des risques de propagation d’Infections Sexuellement Transmissibles (IST) dont le VIH/SIDA, dus aux travailleurs dans les chantiers. Pour limiter les impacts négatifs potentiels du programme, les mesures d’atténuation devront être développées selon les axes suivants : prévention des conflits fonciers liés au développement des infrastructures et aux dispositifs de protection de la ressource prévention des maladies, notamment le risque de propagation des IST /VIH/SIDA prévention d’éventuelles contaminations des nappes à partir des latrines. La prise en compte des mesures d’atténuation nécessitera la mise en place d’un mécanisme de suivi environnemental et social, au niveau national, déconcentré et décentralisé. i ANNEXE : NORMES, CRITÈRES ET INDICATEURS PN-AEPA Annexe : Normes, Critères et Indicateurs i 1. INTRODUCTION Les présents normes, critères et indicateurs s’appliquent au domaine de l’eau potable et de l’assainissement des eaux usées et des excréta au Burkina Faso. Il est structuré en deux parties : 1. La définition des termes courants utilisés, 2. Les critères, normes et indicateurs retenus. 2. DEFINITIONS Elles concernent les termes couramment utilisés dans le sous-secteur de l’approvisionnement en eau potable et de l’assainissement. 2.1. APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE Approvisionnement en eau potable (AEP) : Ensemble d’opérations visant à mobiliser une ressource en eau, si nécessaire la traiter qualitativement pour la rendre propre à la consommation humaine, et transporter en divers points de consommation publics ou privés. Adduction d’eau potable simplifiée (AEPS) : Système d'approvisionnement en eau basé sur une technologie à moindre coût. Les AEPS comprennent les mini-réseaux d’AEP et les postes d’eau autonomes. Mini réseau d’AEP: Système d’approvisionnement en eau potable adapté aux petites agglomérations comprenant en général, une source de production d’eau dont le débit est supérieur ou égal à 5 m3 /h, un système d’exhaure, une source d’énergie, un château d’eau, un réseau de canalisations d’adduction et de distribution d’eau et des points de desserte (bornes fontaines, points de distribution collectif et branchements particuliers) ; Poste d’eau autonome (PEA) : Système compact d’équipements hydrauliques ne comprenant pas de réseau de distribution et constitué d'un forage avec un débit minimal supérieur ou égal à 5m3/h, d'une pompe électromécanique, d'un réservoir de stockage et d'au moins trois robinets de service au pied du réservoir. Point de distribution collectif : groupement de branchements particuliers installés sur le domaine public. Forage : Ouvrage de petit diamètre (supérieur ou égal à 4 pouces) destiné à capter des aquifères profonds. Il est équipé d’un tubage et d’une superstructure, et est prévu pour recevoir un dispositif de pompage (le forage est alors "équipé"). Puits moderne (PM) : Ouvrage de grand diamètre destiné à capter l’eau de la nappe phréatique. Il est qualifié de moderne car il comporte des buses en béton armé sur toute sa profondeur composées d’un cuvelage et d’un captage, d’une dalle de fond et d’une margelle en béton haut en moyenne de 0,80 mètres et ayant un diamètre intérieur de 1,80 m en général. ii Annexe : Normes, Critères et Indicateurs PN-AEPA Point d'eau moderne (PEM) : Point permanent d'exhaure de l'eau souterraine : forage équipé d'une pompe à motricité humaine, ou puits moderne On considère qu'un PEM est susceptible de fournir un débit minimum de 0,7 m3/h. Niveau de service en AEP : Principe traduisant des niveaux différenciés d’investissements de l’Etat en matière d'AEP, selon les effets d’échelle possibles (degré d’urbanisation, dispersion de l’habitat, la capacité à assurer la maintenance …) et par voie de conséquence la rentabilité des infrastructures. Pratiquement, la notion de niveau de service induit des choix de technologies et des objectifs de desserte par infrastructure hydraulique adaptés à la typologie et aux besoins des localités à desservir. Fonctionnalité d’un PEM: Un point d'eau moderne est dit fonctionnel s'il est susceptible de fournir un débit minimal de 0,7 m3/h, sans panne d’une durée supérieure à 12 mois. Fonctionnalité d’une AEPS ou d’un réseau d’AEP : Une AEPS ou un réseau est dit(e ) fonctionnel(le) si elle (il) assure la desserte en eau des populations dans des conditions proches de l’état de marche initial sans interruption du service pendant une durée ne dépassant pas 12 mois. 2.2. ASSAINISSEMENT L’assainissement concerne ici la gestion des eaux usées et excréta. Assainissement autonome public : Equipement de lieux publics (établissements scolaires, sanitaires, marchés, gares, lieux de culte, etc…) par des blocs de latrines. Assainissement collectif : Système public de collecte des eaux usées résiduaires par des canalisations de diamètre minimal de 200 mm, aboutissant à une station d’épuration ; Latrine à simple fosse ou latrine traditionnelle : Simple fosse recouverte d’une dalle possédant un trou de défécation et une cabine assurant l’intimité. Latrine améliorée à fosse ventilée (VIP) : ou latrine améliorée à fosse auto-ventilée (LAA). Les latrines VIP comprennent une (ou des) fosse(s) de réception et d’accumulation des boues dont les parois sont construites, une superstructure constituée d'une ensemble de dalles, d'une cabine et un tuyau de ventilation dont l’extrémité est munie d´un grillage anti-mouches. Il existe les latrines VIP à fosse unique, à double fosses ou fosses multiples (bloc de plusieurs latrines). Toilette à chasse manuelle (TCM) : Type de latrine comprenant une superstructure constituée d'une dalle, d'une cabine, d'un siège de défécation (à la turque ou à l´anglaise), un siphon à faible volume d´eau empêchant les remontées d´odeurs dans la cabine, un regard de visite permettant la permutation des fosses et deux fosses alternantes ; Excréta: Urine et fèces humains, y compris matériel utilisé pour l'hygiène intime (papier, eau). Eaux grises: Eaux générées par les activités de lessive, hygiène personnelle (douche), cuisine (préparation des aliments, lavage des ustensiles), et ménage (lavage des sols). Eaux vannes: Eaux utilisées exclusivement pour l'évacuation des excréta. Eaux usées domestiques: Eaux vannes + Eaux grises. Eaux usées industrielles : Eaux générées par les activités industrielles. PN-AEPA Annexe : Normes, Critères et Indicateurs iii 3. NORMES, CRITERES ET INDICATEURS RETENUS 3.1. NORMES La norme est un ensemble de données (mesures, caractéristiques, qualités, composition) définissant un équipement standard d'AEPA ou un travail à exécuter, répondant à des objectifs de qualité de conception et à un souci d’homogénéité et/ou de compatibilité à l’échelle nationale. La norme contribue à standardiser les caractéristiques minimales à satisfaire, ou les plages de valeurs des différents paramètres caractérisant l’ouvrage ou le travail à exécuter. 3.1.1. Approvisionnement en eau potable Les normes concernent le découpage en unités de planification, la qualité de l’eau, les quantités d’eau fournies, l’accessibilité et la contribution financière des bénéficiaires. Paramètres Unité de planification Découpage • village • Chef lieu de commune rurale et villages d’au moins 3500 habitants • Chef lieu de commune urbaine Tableau 1: Normes relatives au découpage Paramètres Normes Village Chef lieu de commune rurale ou village d’au moins 3500 habitants Chef lieu de commune urbaine Qualité Directive OMS Directive OMS Directive OMS Consommation spécifique en eau 20 l/j/ habitant 20 l/j/habitant BF : 20 l/j/habitant BP : 40 à 60 l/j/habitant Distance PEM à moins de 1000 m du centre du groupement d’habitat BF et PDC à moins de 500 m des groupements d’habitat BF et PDC à moins de 500 m des groupements d’habitat Accessibilité 1PEM/ tranche de 300 habitants 1PEM/village de moins de 300 hab. 1 BF/500 habitants 1 PDC/100 habitants 1 BP/ 10 habitants 1 BF/1000 habitants 1 PDC/100 habitants 1 BP/ 10 habitants Tableau 2 : Normes d’équipement NB : PDC : Point de distribution collectif BF : bornes fontaines, BP : branchements particuliers PEM neufs PEM à réhabiliter AEPS neuves AEPS à réhabiliter 150 000 FCFA 75 000 FCFA 400 000 FCFA + 100 000 FCFA/BF 200 000 FCFA + 100 000 FCFA/BF Tableau 3 : Normes relatives à la contribution iv Annexe : Normes, Critères et Indicateurs PN-AEPA 3.1.2. Assainissement Privés Etablissements scolaires Autres lieux publics Latrines 10 personnes/ latrine Blocs de latrines à raison d'une cabine de latrine par classe Par blocs de 6 à 8 latrines Tableau 4 : Normes d’équipement en assainissement autonome 3.2. CRITERES Les critères sont des caractères, principes, éléments permettant de caractériser une communauté bénéficiaire et/ou son site d'implantation, auxquels on se réfère pour planifier, apprécier le besoin, préconiser des solutions standard appropriées, faire des choix appropriés et définir des ordres de priorité d'équipement. Au regard du contexte politique marqué par la communalisation intégrale, la notion de niveau de service a été introduite pour traduire des niveaux différenciés d’investissements de l’Etat, selon les effets d’échelle possibles (degré d’urbanisation, dispersion de l’habitat, la capacité à assurer la maintenance …) et par voie de conséquence la rentabilité des infrastructures. 3.2.1. Approvisionnement en eau potable • Le niveau de service 1 vise à équiper tous les villages administratifs de moins de 3500 habitants, à raison d’un PEM par tranche de 300 habitants et d’un PEM pour tout village de moins de 300 habitants. • Le niveau de service 2 vise à équiper tous les chefs lieux de communes rurales et les villages d’au moins 3500 habitants par une AEPS. • Le niveau de service 3 vise à équiper les chefs lieux de communes urbaines par des réseaux classiques d’AEP. Désignation Zone d’application Type d’infrastructure Niveau de service 1 Villages de moins de 3500 habitants Points d'eau modernes (PEM) Niveau de service 2 Chefs-lieux de communes rurales et villages d’au moins 3500 hbts AEPS Niveau de service 3 Chefs-lieux de communes urbaines Réseau d’AEP classique Tableau 5 : Critères d’équipement en infrastructures d’eau potable 3.2.2. Assainissement En plus des trois niveaux de services ci-dessus définis, il est pris en compte ici les établissements scolaires, les centres de santé, les hôpitaux et les lieux publics, qui peuvent s’aligner sur les systèmes d’assainissement autonomes individuels. PN-AEPA Annexe : Normes, Critères et Indicateurs v La matrice ainsi présentée met en relation ces niveaux de service et les types d’infrastructures recommandées mais non obligatoires. Système d’assainissement Village Chef lieu Commune rurale et villages de plus de 3500 habitants Chef lieu Commune urbaine Assainissement autonome individuel OUI OUI OUI Assainissement autonome public (latrines à fosses multiples) OUI OUI OUI Assainissement autonome groupé NON OUI OUI Assainissement collectif NON NON OUI Tableau 6 : Critères d’équipement en assainissement selon le niveau de service Système d’assainissement Lieux publics (Etablissements scolaires, sanitaires, marchés, gares routières, lieux de culte etc…) Assainissement autonome individuel NON Assainissement autonome public (latrines à fosses multiples) OUI Assainissement autonome groupé OUI Assainissement collectif OUI Tableau 7 : Critères d’équipement en assainissement des lieux publics 3.3. INDICATEURS L’indicateur est un paramètre objectivement mesurable caractérisant une entité dans un espace géographique donné, permettant : • d'évaluer l'état d'avancement des activités, • d'évaluer l'évolution des caractéristiques du milieu d'intervention. • d'apprécier les progrès enregistrés par rapport à des objectifs donnés C’est un outil d’aide à la décision. On distingue les indicateurs de suivi, d’accès, de performance, économiques et financiers. vi Annexe : Normes, Critères et Indicateurs PN-AEPA 3.3.1. Approvisionnement en eau potable Niveau de suivi Libellé Concept Village Commune Région National Nombre de puits modernes (*) Puits modernes couverts équipés de moyen d'exhaure adapté x x x x Nombre de points d'eau modernes Nombre de forages et de puits modernes x x x x Nombre de points d'eau modernes en panne Nombre total de points d'eau modernes non fonctionnels x x x x Taux de panne Pourcentage de points d'eau en panne x x x x Calcul (%) Tp = PEMp*100/PEM Tableau 8 : Indicateurs de suivi des Points d’eau modernes (PEM) (*) : puits modernes = puits busés et protégés (couverture, équipement d'exhaure adapté) Niveau de suivi Libellé Concept Village Commune Région National Nombre de Mini Réseau d’AEP Nombre de mini réseaux d’AEP x x Nombre de Poste d'eau autonome Nombre de postes d’eau autonomes x x Nombre d'AEPS Somme des mini réseaux d'AEP et des postes d’eau autonomes x x Nombre de Réseaux d’AEP Nombre de réseaux d’AEP x x Tableau 9 : Indicateurs de suivi des Réseaux d’AEPS et d’AEP PN-AEPA Annexe : Normes, Critères et Indicateurs vii Niveau de suivi Libellé Concept Village Commune Région National Population globale théorique desservie en eau potable Somme des populations théoriques desservies en eau potable pour les différents types d'infrastructure x x x x Taux de desserte global théorique Ratio entre la population théorique desservie par les différents types d'infrastructure et la population totale de la zone considérée x x x x Volume journalier théorique mobilisé Somme des volumes moyens journaliers théoriques, mobilisés par les différents types d'infrastructures x x x x Besoin global théorique en eau journalier Somme des volumes moyens journaliers théoriques, mobilisés par les différents types d'infrastructures x x x x Déficit/excédent global théorique en eau Différence entre le volume distribué par les différents types d'infrastructures et le besoin global en eau théorique x x x x Tableau 10 : Indicateurs d’accès aux Points d’eau modernes et réseaux d’AEPS 3.3.2 Assainissement Niveau de suivi Libellé Concept Village Commune Région National Population ayant accès à l'assainissement Somme des populations ayant accès à l'assainissement autonome, semi-collectif et collectif x x Taux théorique d’accès à l'assainissement Rapport de la population ayant accès à l'assainissement sur la population totale de la zone considérée x x x x Tableau 11 : Indicateurs d’accès à l’assainissement