Plan d'Action pour la Stabilisation et le Developpement (PA-SD)

3.1. Dispositions de mise en œuvre .............................................................................. 171

3.1.1. Instruments de mise en œuvre........................................................................... 171 Page. 1

3.1.2. Acteurs de mise en œuvre .................................................................................. 171

3.2. Dispositions de suivi et d’évaluation ..................................................................... 172

3.2.1. Organes de de suivi et d’évaluation ................................................................... 172

3.2.2. Instances de suivi et d’évaluation ...................................................................... 173

3.2.3. Outils de suivi et d’évaluation ........................................................................... 173 IV. Mécanisme de mise en œuvre ................................................................................... 173 Page. 2 SIGLES ET ABREVIATIONS Sigles et abréviations Définition AEPS : Adduction d’eau potable simplifié AGR : Activité génératrice de revenu An.Réf : Année de référence ASBC : Agent de santé à base communautaire ASPHF : Agro-sylvo-pastoral halieutique et faunique BUMIGEB : Bureau des mines et de la géologie du Burkina CAIMA : Centrale d’achat des intrants et matériels agricoles CCA : Chef de circonscriptions administratives CCGA : Commission Consultative sur Gel Administratif CCP : Commissariat central de police CEDEAO : Communauté économique des États de l’Afrique de l'ouest CEG : Collège d’enseignement général CFPA : Centre de formation professionnelle agricole CGCT : Code général des collectivités territoriales CHR : Centre hospitalier régional CHU : Centre hospitalier universitaire CIM : Circuit intégré des missions CM : Centre médical CMA : Centre médical avec antenne chirurgicale CNAMU : Caisse nationale d’assurance maladie CNP : Comité national de pilotage CNT : CODESP : COPN : Centre des opérations de la police nationale Centre opérationnel de veille, d’alerte et de coordination des COVACOS : opérations de secours CRD : Cadre régional de dialogue CSD : Cadre sectoriel de dialogue CSM : Conseil supérieur de la magistrature CSPS : Centre de santé et de promotion sociale CT : Collectivités territoriales CTN : Comité technique national DDRR : Désarmés et réintégrés DGAP : Direction générale de l’administration pénitentiaire DGD : Direction générale des douanes DGEF : Direction générale des eaux et forêts DGPN : Direction générale de la police ECOFI : Economique et financière EFTP : Enseignement et formation techniques et professionnels Page. 3 Sigles et abréviations Définition EGN : Etat-Major de la Gendarmerie nationale ENP : Etude nationale prospective ENR/FT : Evaluation nationale des risques de financement du terrorisme EP : Etablissements pénitentiaires EPE : Etablissement public de l’Etat EPU : Examen périodique universel ESU : Education en situation d’urgence FAN : Forces armées nationales FCFA : Franc des colonies françaises d'Afrique FDCT : Fonds de développement culturel et touristique FDS : Forces de défenses et de sécurité FMDL : Fond minier de développement local FONADUL : Fonds national du développement urbain et des logements GARSI : Groupement d’action rapide de Gbps : Gigabit par seconde GUMI : Groupement d'unités mobiles d'intervention IESR : Institution d’enseignement supérieur et de recherche Ministère des affaires étrangères, de la coopération régionale et des MAECRBE : Burkinabè de l’extérieur MARAH : Ministère de l’agriculture, des ressources animales et halieutiques Ministère de l'administration territoriale, de la décentralisation et MATDS : de la sécurité Ministère de la communication, de la culture, des arts et du MCCAT : tourisme Ministère du développement industriel, du commerce, de MDICAPME : l’artisanat et des petites et moyennes entreprises MDNAC : Ministère de la défense et des anciens combattants MEEA : Ministère de l’environnement, de l’eau et de l’assainissement MEFP : Ministère de l'économie, des finances et de la prospective MEMC : Ministère de l’énergie, des mines et des carrières Ministère de l'éducation nationale, de l’alphabétisation et de la MENAPLN : promotion des langues nationales Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de MESRI : l’innovation Ministère de la fonction publique, du travail et de la protection MFPTPS : sociale MID : Ministère des infrastructures et du désenclavement Ministère de la justice et des droits humains chargé des relations MJDHRI : avec les institutions MNC : Maladie de New Castel Ministère de la solidarité, de l’action humanitaire, de la MSAHRNGF : réconciliation nationale, du genre et de la famille MSHP : Ministère de la santé et de l’hygiène publique MSJE : Ministère des sports, de la jeunesse et de l’emploi MTDPCE : Ministère de la transition digitale, des postes et des Page. 4 Sigles et abréviations Définition communications électroniques Ministère des transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité MTMUSR : routière MUAFH : Ministère de l’urbanisme, des affaires foncières et de l’habitat NBF : OBNL : organismes à but non lucratif ODD : Objectifs de développement durable OKD : Ouaga-Kaya-Dori ONAFAR : Observatoire national des faits religieux Observatoire national de prévention et de gestion des conflits ONAPREGECC : communautaires ONI : Office nationale d’identification ORSEC : Organisation des secours d’urgence OS : Objectif stratégique OSC : Organisation de la société civile PADEL : Programme d'appui au développement des économies locales Plan d’actions national intégré de l’Agenda Femmes Paix et PANI/FPS : Sécurité PAO : Plan d’action opérationnel PA-SD : Plan d’action pour la stabilisation et le développement PAT : Plan d’actions triennal PC : Pôle de croissance et de compétitivité PCRSS : Projet communautaire de redressement et de stabilisation du Sahel PDI : Personne déplacée interne PDIC : Plan de développement intégrés communaux PEA : Postes d’eau autonomes PF : Planification familiale PF : Planification familiale PFNL : Produits forestiers non ligneux PIB : Produit intérieur brut PM : Pour mémoire PME : Petites et moyennes entreprises PME/PMI : Petites et moyennes entreprises/Petites et moyennes industries PMH : Pompe à motricité humaine PND : Politique nationale de développement PNDES-II : Deuxième Plan national de développement économique et social PPCB : Péripneumonie contagieuse bovine PPP : Partenariat public-privé PPR : Peste des petits ruminants PRISE : Projet de réalisation des infrastructure socioéconomique PRSPV : Plan de réponse et de soutien aux personnes vulnérables PSC : Postes de santé communautaire PSN : Politique de sécurité nationale PSRF : Projet de soutien aux radios frontalières Page. 5 Sigles et abréviations Définition PSV-BF : Projet de sécurisation des visas du Burkina Faso PUC : Programme d'urbanisme de crise Programme d’urgence pour le développement des territoire et PUDTR : résilience PvVIH : Personnes vivant avec le VIH RAMU : Régime d'assurance maladie universelle RESINA : Réseau informatique national de l’administration RTB : Radio diffusion et télévision du Burkina RTP : Rencontres techniques préparatoires SAMU : Service d’aide médicale urgente SDAGE : Schéma directeur d’aménagement et de gestion de l’eau SDC : Salle de classe SE : Société d’Etat SEC : Service de l’état civil SENAC : Semaine nationale de la citoyenneté SIG : Service d’information géologique Système de gestion électronique et d'archivage de documents pour SIGED : l'administration publique SND : Stratégie nationale de la décentralisation SNLCT : Stratégie nationale de lutte contre le terrorisme SSN : Stratégie de sécurité nationale STBV : Stations de traitement de boue de vidange TGI : Tribunal de grande instance TRE : Technique de recherche d'emploi UEMOA : Union économique et monétaire ouest africaine Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la UNESCO : culture Val.Réf : Valeur de référence VBG : Violences basées sur le genre VDP : Volontaires pour la défense de la patrie Page. 6 INTRODUCTION Depuis plus de six (06) ans, le Burkina Faso est confronté à une crise sécuritaire particulièrement éprouvante qui a eu des répercussions humanitaire, sociale et économique sans précédent. Cette situation s’est superposée à une crise de gouvernance qui a conduit à des changements institutionnels dans la gestion du pouvoir d’État, le 24 janvier 2022 et le 30 septembre 2022, respectivement. Pour la conduite de l’action publique, les autorités ont souhaité fédérer les énergies de l’ensemble des Burkinabè afin de poser les bases d’un Burkina Faso nouveau. Cette volonté s’est traduite par l’élaboration des projets de charte constitutionnelle, de charte des valeurs et d’un Agenda de la Transition qui ont été enrichis et adoptés par les forces vives de la Nation réunies en assises nationales les 28 février et 1er mars 2022. A la suite de la rectification de la Transition intervenue le 30 septembre 2022, une nouvelle charte constitutionnelle de la Transition a été adoptée par les forces vives de la nation, réunies en assises nationales le 14 octobre 2022. La charte du 14 octobre assigne à la Transition, six missions principales, à savoir : (i) rétablir et renforcer la sécurité sur l’ensemble du territoire national ; (ii) d’apporter une réponse urgente, efficace et efficiente à la crise humanitaire ; (iii) promouvoir la bonne gouvernance et lutter contre la corruption ; (iv) engager des réformes politiques, administratives et institutionnelles en vue de renforcer la culture démocratique et consolider l’Etat de droit ; (v) œuvrer à la réconciliation nationale et à la cohésion sociale et (vi), assurer l’organisation d’élections libres, transparentes et inclusives. Les actions prioritaires à mener pour réaliser les missions de la Transition sont reparties dans quatre (04) piliers, à savoir : (i) lutter contre le terrorisme et restaurer l’intégrité territoriale ; (ii) répondre à la crise humanitaire ; (iii) refonder l’État et améliorer la gouvernance et (iv) œuvrer à la réconciliation nationale et à la cohésion sociale. En vue de mettre en œuvre ces priorités, le Premier ministre, Chef du Gouvernement, Président du Comité national de pilotage de la Politique nationale de développement, 2021-2025 a requis la mise à jour du Plan d’action pour la stabilisation et le développement (PA-SD). Le Plan d’action pour la stabilisation et le développement est l’instrument central d’opérationnalisation de la Politique nationale de développement durant la période de la Transition. L’élaboration et la mise à jour du Plan d’action pour la stabilisation et le développement (PA-SD) ont été réalisées de manière participative et itérative avec l’implication de l’ensemble des départements ministériels. Page. 7 Le présent document de PA-SD est structuré autour des trois points suivants : (i) Piliers, axes et actions prioritaires ; (ii) Coût global ; et (iii) Dispositions de mise en œuvre et de suivi et d’évaluation. Page. 8 I. Piliers, axes et actions prioritaires Le PA-SD est structuré autour de quatre piliers fondamentaux, sous lesquels se retrouvent les axes et objectifs stratégiques de la Politique nationale de développement, le PNDES-II. Page. 9 PILIER 1 : Lutter contre le terrorisme et restaurer l’intégrité territoriale Page. 10 Les attaques terroristes que subit le Burkina Faso depuis plus 7 ans ont occasionné la destruction de nombreux villages, avec le déplacement de dizaines de milliers de personnes déplacées internes. Aussi, de milliers de services publics notamment des écoles et des centres de santé ont été fermés. Ces attaques terroristes ont déconstruit l’État dont les agents ont été contraints d’abandonner leurs postes pour échapper aux menaces. Dès lors, la restauration de l’intégrité du territoire s’impose comme une priorité de la Transition. C’est pourquoi, le pilier 1 du Plan d’action pour la stabilisation et le développement, a fixé comme objectif à l’action publique, de libérer les zones occupées par les groupes terroristes et de créer les conditions sécuritaires nécessaires au retour de l’État et des populations dans ces zones. A travers ce pilier, il s’agira concrètement de générer entre autres, les effets de politique suivants : • porter le taux de maillage du territoire en services de sécurité opérationnels de 69% en 2020 à 77% en 2025 • faire baisser l’indice global d’insécurité de 1,1 en 2021 à moins de 1 en 2025 et l’indice global de terrorisme de 6,8 en 2019 à 2 en 2023 ; • porter la proportion des collectivités territoriales dont les services publics essentiels sont fonctionnels de 40% en 2020 à au moins 50% en 2025. L’atteinte de ces résultats passe par la mise en œuvre de réformes et programmes dont : − l’opérationnalisation des référentiels des politiques et stratégies en matière de sécurité et de défense (PSN, SSN, SNLCT) à travers l’équipements adéquat des FDS pour faire face à la menace terroriste ; la construction de nouvelles infrastructures de sécurité, le recrutement et la formation de personnels de sécurité ; − la réinstallation des services de l'État dans les localités libérées de l'emprise des Groupes Armés Terroristes, notamment les services de sécurité, les sièges de circonscriptions administratives et des collectivités territoriales (hauts- commissariats, préfectures, mairies) ; − l’amélioration de la gestion de la collecte et de l'exploitation de l'information en rapport avec les activités terroristes ainsi que de la capacité de surveillance électronique du territoire ; − l’assèchement des sources d'approvisionnement des Groupes Armés Terroristes en ressources de tout genre avec un suivi renforcé des circuits informels de commercialisation des motos, des produits pétroliers et réseaux de transfert informel d'argent. Il s’agira également, à travers ce pilier, de mettre en œuvre la Stratégie Nationale de Prévention de la Radicalisation et de la lutte contre l'Extrémisme Violent. La mise en œuvre de cette stratégie passe, notamment par des actions de sensibilisation et de Page. 11 formation des jeunes au civisme, à la culture de la paix, au vivre ensemble ainsi que par le biais de l’amélioration de la participation citoyenne dans la lutte contre le terrorisme. Page. 12 Programmation physique et coûts des actions et extrants prioritaires du Pilier 1 Rech. de Coût global Prev. Prev. Prev. Val. An. Cible fin. N° Actions et extrants prioritaires Indicateurs (Millions Phys. Phys. Phys. responsable Réf. Réf. 2025 (Millions FCFA) 2023 2024 2025 FCFA) Pilier 1 : Lutter contre le terrorisme et restaurer l’intégrité territoriale Axe 1 : Consolider la résilience, la sécurité, la cohésion sociale et la paix OS 1.2 : Renforcer la sécurité intérieure du pays et la défense du territoire national Amélioration de la participation Nombre d’initiatives de MATDS- 01001 citoyenne dans la lutte contre le 0 2021 60 1 626 0 20 20 20 participation citoyenne promues MDAC terrorisme Un recueil de bonnes pratiques de Disponibilité du recueil de 010010901 0 2021 1 5 0 1 0 0 MATDS citoyenneté est élaboré bonnes pratiques Des outils de communication sur Nombre d’outils (sketchs, spots, 010010902 la radicalisation et l’extrémisme 0 2021 9 57 0 3 3 3 MATDS films documentaires) diffusés violent sont conçus et diffusés Les actions civilo-militaires sont Proportion des actions civilo- 010011101 100 100 1 200 100 100 100 MDAC prises en charge militaires prises en charge Des amazones de la cohésion sociale sont formées sur les 010012201 Nombre d'amazones formées 0 2021 58 50 15 15 28 MSAHRNGF violences basées sur le genre (VBG) Des leaders PDI et des communautés hôtes des régions à fort défi sécuritaire sont formés Nombre de leaders PDI et de 010012202 0 2021 1000 75 334 300 366 MSAHRNGF sur la technique de prévention et communautés hôtes formés de médiation des conflits communautaires Des membres des organes de Nombre d'organes de prévention 010012203 prévention des conflits sont des conflits dont les membres 0 2021 38 147 0 10 14 14 MSAHRNGF sensibilisés et formés sont sensibilisés et formés Page. 5 Rech. de Coût global Prev. Prev. Prev. Val. An. Cible fin. N° Actions et extrants prioritaires Indicateurs (Millions Phys. Phys. Phys. responsable Réf. Réf. 2025 (Millions FCFA) 2023 2024 2025 FCFA) La journée internationale du La tenue de la journée 010012204 vivre-ensemble en paix au 1 2021 3 60 0 1 1 1 MSAHRNGF internationale du vivre-ensemble Burkina Faso est commémorée Les PDI et acteurs communautaires sont sensibilisés 010011001 à la culture de la paix, la Nombre d'acteurs sensibilisés 0 2021 2000 32 0 500 500 500 MJDHRI prévention de la radicalisation et au renforcement de la résilience Taux de maillage du territoire en Renforcement des capacités services de sécurité 69,23 2021 77 73 75 77 MATDS opérationnelles des Forces de opérationnels (%) 01003 Défense et de Sécurité en vue de Nombre d’éléments de FDS 971 861 34 821 libérer les localités occupées par (EGN, DGPN, DGAP, DGEF et PM 2021 9000 2250 2250 2250 MATDS les terroristes DGD) mis à la disposition des Ministères Des nouveaux services de sécurité Nombre de nouveaux services de 010030901 sont construits au profit de la sécurité construits au profit de la 2021 18 4 296 0 8 5 5 MATDS Gendarmerie Nationale Gendarmerie nationale Le dispositif de contrôle des 010030902 transferts d’armes à feu et de Nombre de missions de contrôle 0 2021 PM 60 0 PM PM PM MATDS munitions civiles est renforcé La loi de programmation de la 010030903 Disponibilité de la loi 0 2021 1 20 0 1 MATDS sécurité intérieure est adoptée Des Escadrons Mobiles au profit Nombre de nouveaux escadrons 010030904 0 2021 6 70 710 2 MATDS de la Gendarmerie sont construits de gendarmerie construits Des nouveaux services de sécurité Nombre de nouveaux services de 010030905 sont construits au profit de la sécurité construits au profit de la 0 2021 36 7 740 0 12 12 12 MATDS Police Nationale Police nationale 010030906 La déconcentration des services de Nombre de commissariats 12 2021 15 7 500 0 5 5 5 MATDS Page. 6 Rech. de Coût global Prev. Prev. Prev. Val. An. Cible fin. N° Actions et extrants prioritaires Indicateurs (Millions Phys. Phys. Phys. responsable Réf. Réf. 2025 (Millions FCFA) 2023 2024 2025 FCFA) police est renforcée dans les construits dans les villes grands centres (communes à statut particulier ; Ouagadougou et Bobo-Dioulasso) Des services de sécurité sont Nombre de services de sécurité 010030907 réhabilités au profit de la réhabilités au profit de la 0 2021 3 4 500 0 1 1 1 MATDS Gendarmerie Nationale Gendarmerie nationale Des services de sécurité sont Nombre de services de sécurité 010030908 réhabilités au profit de la Police réhabilités au profit de la Police 0 2021 30 1 440 0 10 10 10 MATDS Nationale nationale Des Groupement d'Unités Mobiles 010030909 d'Intervention (GUMI) sont créés Nombre de GUMI créés 0 2021 2 6 000 0 1 1 MATDS au sein de la Police Nationale Du matériel et outillage technique Proportion de matériel et de protection et d'intervention 010030910 outillage technique de protection 0 2021 100 14 900 0 100 100 100 MATDS sont acquis au profit de la Police et d'intervention reçus (%) Nationale Les unités d'intervention et Nombre d'unités et de CPD 010030911 Commissariats détruits suite aux 0 2021 9 1 200 0 3 3 3 MATDS rééquipés attaques terroriste sont rééquipés Des équipements de radiocommunication, d'investigation numérique de 010030912 Taux d'exécution financière 0 2021 100 1 200 0 100 100 100 MATDS géolocalisation et de sécurité informatique sont acquis au profit de la Police Nationale 010030913 Des GARSI sont implantés Nombre de GARSI implantés 4 2021 6 38 724 0 2 2 2 MATDS Des moyens de protection Nombre de kits de protection 010030914 0 2021 750 8 262 0 250 250 250 MATDS individuelle sont acquis au profit individuelle acquis Page. 7 Rech. de Coût global Prev. Prev. Prev. Val. An. Cible fin. N° Actions et extrants prioritaires Indicateurs (Millions Phys. Phys. Phys. responsable Réf. Réf. 2025 (Millions FCFA) 2023 2024 2025 FCFA) du personnel de l'EMGN Du matériel spécifique opérationnel, des moyens de 010030915 surveillances et des moyens de Taux d’exécution financière 0 2021 100 12 828 8 212 100 100 100 MATDS communication sont acquis au profit de l’EMGN Des logistiques tactiques sont Nombre de moyens roulants à 010030916 acquises au profit des forces de deux roues acquis au profit de la 0 2021 900 585 0 300 300 300 MATDS défense et de sécurité Gendarmerie nationale Des logistiques tactiques sont Nombre de moyens roulants à 010030917 acquises au profit des forces de deux roues acquis au profit de la 0 2021 1200 1 689 0 300 450 450 MATDS défense et de sécurité Police nationale Des logistiques tactiques sont Nombre de moyens roulants à 010030917 acquises au profit des forces de quatre roues acquis au profit de la 0 2021 148 7 872 5 868 42 52 52 MATDS défense et de sécurité Gendarmerie nationale Des logistiques tactiques sont Nombre de moyens roulants à 010030917 acquises au profit des forces de quatre roues acquis au profit de la 0 2021 208 9 978 0 62 73 73 MATDS défense et de sécurité police nationale Nombre de nouveaux agents de De nouveaux agents de FDS sont 010030918 FDS mis à la disposition de la 750 2021 4500 2 460 0 1500 1500 1500 MATDS mis à la disposition du secteur Gendarmerie nationale Le projet Identification, Nombre de services de sécurité 010030919 Rapprochement, Analyse de 150 2021 150 915 0 50 50 50 MATDS interconnectés Police est mis en œuvre Le projet Identification, 010030919 Rapprochement, Analyse de Nombre d'agents FSI formés 680 2021 300 202 0 100 51 100 MATDS Police est mis en œuvre Le Projet de Sécurisation des Visas Nombre de visa émis sur la 010030920 0 2021 45000 657 0 15000 15000 15000 MATDS du Burkina Faso (PSV-BF) est mis plateforme e-Visa Burkina Page. 8 Rech. de Coût global Prev. Prev. Prev. Val. An. Cible fin. N° Actions et extrants prioritaires Indicateurs (Millions Phys. Phys. Phys. responsable Réf. Réf. 2025 (Millions FCFA) 2023 2024 2025 FCFA) en œuvre Taux de réalisation du réseau Le projet SMART BURKINA 010030921 BACK BONE et des réseaux 20 2021 100 537 0 60 80 100 MATDS FASO PHASE I est mis en œuvre métropolitains Le projet SMART BURKINA Taux de sites caméras 010030921 50 2021 100 900 0 100 100 100 MATDS FASO PHASE I est mis en œuvre fonctionnels Le Projet de renforcement des Niveau de mise en œuvre de la capacités des services de sécurité 010030922 tranche annuelle des actions du 0 2021 100 4 762 0 100 100 100 MATDS dans les zones fragiles au Burkina projet (%) Faso est mis en œuvre De nouveaux agents FDS sont mis Nombre de nouveaux agents mis 010031101 à la disposition du secteur de la à la disposition des Forces PM 2021 PM 0 0 PM PM PM MDAC défense Armées Nationales Des équipements sont acquis au 010031102 profit des Forces armées Taux d’exécution financière 100 2021 100 544 820 0 100 100 100 MDAC nationales (FAN) Des infrastructures spécifiques 010031103 sont construites au profit des Taux d’exécution financière 100 2021 100 103 366 0 100 100 100 MDAC Forces armées nationales (FAN ) L'instruction et la formation de la 010031104 troupe et des cadres sont Taux de réalisation 100 2021 100 30 334 0 100 100 100 MDAC organisées Du personnel est recruté au profit 010031105 Taux de réalisation 100 2021 100 56 430 0 100 100 100 MDAC du MDAC Des postes forestiers sont Nombre de postes forestiers 010032901 7 2021 25 700 0 5 10 10 MEEA construits construits Des postes de contrôle sont Nombre de postes de contrôles 010032902 2 2021 23 280 13 5 5 MEEA construits construits Page. 9 Rech. de Coût global Prev. Prev. Prev. Val. An. Cible fin. N° Actions et extrants prioritaires Indicateurs (Millions Phys. Phys. Phys. responsable Réf. Réf. 2025 (Millions FCFA) 2023 2024 2025 FCFA) Des postes de surveillance sont Nmbre de postes de surveillance 010032903 0 2021 15 70 70 10 5 MEEA construits construits Des agents des Eaux et Forêts sont Nombre d'agents recrutés et 010032904 recrutés et formés sur mesure 0 2021 3000 1 095 0 1000 1000 1000 MEEA formés sur mesure spéciale spéciale L'Unité spéciale du corps des Eaux Existence d'une unité spéciale 010032905 0 2021 1 3 000 3 000 1 MEEA et Forêts est opérationnalisée opérationnelle La caserne des Eaux et Forêts est Taux de construction de la 010032906 0 2021 100 2 000 2 000 50 100 MEEA construite caserne des eaux et forêts (%) 010032907 Les forêts classées sont apurées Nombre de forêts classées apurées 6 2020 12 1 044 1 044 4 4 4 MEEA Une structure de renseignement Existence d'une structure de 010032908 au niveau du corps des Eaux et renseignement opérationnelle au 0 2021 1 132 0 1 1 1 MEEA forêts est opérationnelle niveau du corps des Eaux et forêts Des équipements spécifiques sont Nombre total de dotations au 010032909 acquis au profit du corps des Eaux 1 2021 6 2 151 0 2 2 2 MEEA profit du corps des Eaux et Forêts et Forêts Des aires classées sont Nombre d'aires classées 010032910 0 2021 15 275 275 10 5 MEEA immatriculées immatriculées Des cantonnements des Eaux et Nombre de cantonnement des 010032911 0 2021 15 14 352 14 352 9 6 0 MEEA Forêts sont réalisés Eaux et Forêts réalisés La base vie de l'Unité Spéciale Fonctionnalité de la base vie de 010032912 d'Intervention des Eaux et Forêts l'Unité Spéciale d'Intervention 0 2022 1 200 0 1 MEEA est fonctionnelle des Eaux et Forêts L'infirmerie des Eaux et Forêts est Existence de l'infirmerie des Eaux 010032913 0 2022 1 100 0 1 MEEA construite et Forêts Des véhicules à 4 roues sont Nombre de véhicules à 4 roues 010032914 acquis au profit des unités de 0 2021 40 1 200 0 25 15 MEEA acquis terrain Page. 10 Rech. de Coût global Prev. Prev. Prev. Val. An. Cible fin. N° Actions et extrants prioritaires Indicateurs (Millions Phys. Phys. Phys. responsable Réf. Réf. 2025 (Millions FCFA) 2023 2024 2025 FCFA) Des véhicules à 2 roues sont Nombre de véhicules à 2 roues 010032915 acquis au profit des unités de 0 2021 500 375 0 300 200 MEEA acquis terrain Intensification de la lutte contre la Taux d’évolution des infractions 01004 -24,7 2021 -20 2 725 360 -5 -5 -5 MATDS criminalité et le grand banditisme (%) La police de nuit est Nombre de villes pourvues en 010040901 opérationnelle et fonctionnelle 0 2021 44 1 800 0 13 31 MATDS police de nuit dans les centres urbains Le Centre des Opérations de la Disponibilité du Centre des 010040902 Police Nationale (COPN) est Opérations de la Police Nationale 0 2021 1 70 0 1 MATDS opérationnalisé (COPN) Des actions de répressions dans la Nombre d’opérations conjointes 010040903 lutte contre la drogue sont 0 2021 6 360 360 2 2 2 MATDS organisées intensifiées Les capacités des acteurs de répression des infractions en Proportion de matériel et 010040904 100 2021 100 450 0 100 100 100 MATDS matière de cybercriminalité sont outillage technique reçus renforcées Les capacités des acteurs de répression des infractions en 010040904 Nombre de formations organisées 0 2021 9 45 0 3 3 3 MATDS matière de cybercriminalité sont renforcées Nombre de localités libérées et Réinstallation des services de dont tous les services publics sont ND 2021 PM PM PM MDAC l'État dans les localités libérées de 01005 fonctionnels 1 792 924 896 000 l'emprise des Groupes armés Nombre de nouveaux services terroristes 0 2021 PM PM PM MATDS publics réinstallés Les services de Police fermés pour Nombre de services de Police 010050901 ND 2021 ND 0 0 PM PM PM MATDS cause de terrorisme sont rouverts. Page. 11 Rech. de Coût global Prev. Prev. Prev. Val. An. Cible fin. N° Actions et extrants prioritaires Indicateurs (Millions Phys. Phys. Phys. responsable Réf. Réf. 2025 (Millions FCFA) 2023 2024 2025 FCFA) opérationnalisés Les services de Gendarmerie Nombre de services de 010050902 fermés pour cause de terrorisme 0 2021 ND 0 0 PM PM PM MATDS Gendarmerie rouverts sont opérationnalisés Des sièges de circonscription administratives sont rouverts Nombre de circonscriptions 010050903 0 2021 72 25 0 30 42 0 MATDS (Hauts-commissariats et administratives rouverts Préfectures) Des sièges des circonscriptions Nombre de sièges et de résidences 010050904 administratives et de résidences de 0 2021 30 87 0 8 11 11 MATDS de CCA réhabilités et équipés CCA sont réhabilités et équipés Des sièges des collectivités Nombre de collectivités 010050905 territoriales sont rouverts 0 2021 96 451 0 20 36 40 MATDS territoriales rouvertes (Mairies) Des localités sont libérées de 010051101 l'occupation des groupes armés Proportion des localités libérées ND 2021 PM 1 792 000 896 000 PM PM PM MDAC terroristes Nombre de postes de douane Les postes de douane déconcentrés 010051401 déconcentrés réinstallés dans les 0 2021 20 140 0 7 7 6 MEFP fermés sont réinstallés zones libérées Des volontaires nationaux sont Nombre de volontaires nationaux mobilisés pour accompagner le mobilisés en appui à la fonctionnement dans le cadre de 010052001 réinstallation de l’administration 0 2021 220 117 0 100 50 20 MSJE la réinstallation de publique dans les zones à fort défi l’administration publique dans les sécuritaire zones à fort défi sécuritaire. Des jeunes sont sensibilisés/formés Nombre de jeunes 010052002 sur le civisme, la culture de la sensibilisés/formés sur le civisme, 102407 2021 38900 104 0 6300 6300 20000 MSJE paix, le vivre-ensemble, etc. la culture de la paix, le vivre - Page. 12 Rech. de Coût global Prev. Prev. Prev. Val. An. Cible fin. N° Actions et extrants prioritaires Indicateurs (Millions Phys. Phys. Phys. responsable Réf. Réf. 2025 (Millions FCFA) 2023 2024 2025 FCFA) ensemble, etc. Taux d’exécution du budget Opérationnalisation de la d’investissement du Ministère de 2021 85 85 85 85 MATDS 01006 Politique de sécurité nationale la défense (%) 167 - Nombre de stratégies disponibles 2021 4 4 MATDS La stratégie nationale de sécurité 010060901 Disponibilité de la stratégie 1 2021 1 0 1 MATDS intérieure est adoptée La stratégie nationale de la 010060901 Disponibilité de la stratégie 0 2021 1 25 0 1 MATDS protection civile est adoptée La stratégie nationale de lutte Disponibilité de la stratégie et 010060902 contre la drogue et son plan 0 2021 1 120 0 1 MATDS plan d’action d’action sont adoptés La stratégie nationale de lutte Disponibilité de la stratégie et 010060903 contre la cybercriminalité et son 0 2021 1 13 0 1 MATDS plan d’action plan d’actions sont adoptés Une stratégie de résilience des CT 010060904 face aux défis sécuritaires est Disponibilité de la stratégie 0 2021 1 9 0 1 MATDS élaborée Niveau de mobilisation des La loi de programmation militaire 010061101 ressources financières de la loi de 50,52 2021 57,65 0 0 75 80 80 MDAC est mise en œuvre programmation militaire (%) Amélioration de la participation Proportion de communes à fort des Volontaires pour la défense de 01007 la patrie dans la lutte contre le défis sécuritaires disposant de PM 2021 23 595 0 100 100 100 MDAC cellule VDP terrorisme Des groupes de volontaires pour la Proportion des groupes de VDP 010071101 défense de la patrie sont pris en ayant bénéficié de la prise en 100 2021 100 23 595 0 100 100 100 MDAC charge charge financière Page. 13 Rech. de Coût global Prev. Prev. Prev. Val. An. Cible fin. N° Actions et extrants prioritaires Indicateurs (Millions Phys. Phys. Phys. responsable Réf. Réf. 2025 (Millions FCFA) 2023 2024 2025 FCFA) Proportion des ayants droits des La prise en charge financière des VDP décédés au combat 010071102 ayants droits décédés au combat 70 2021 100 0 0 100 100 100 MDAC bénéficiaire d’une prise en charge contre le terrorisme est améliorée financière Asséchement des sources Nombre de cas de financement d’approvisionnement des Groupes 01008 du terrorisme identifiés et 0 2021 PM 696 600 PM PM PM MEFP armés terroristes en ressources de supprimés tout genre Nombre d’opérations conjointes pour le démantèlement des 010081401 circuits informels de 0 2021 PM 0 0 2 1 1 MEFP Le suivi des circuits informels de commercialisation des motos commercialisation des motos est organisées renforcé Nombre de circuits informels de commercialisation des motos 0 2021 PM 0 0 PM PM PM MDICAPME démantelés Nombre d’opérations conjointes pour le démantèlement des circuits informels de 0 2021 PM 0 0 5 4 4 MEFP Le suivi des circuits informels de commercialisation des produits 010081401 commercialisation des produits pétroliers organisées pétroliers est renforcé Nombre de circuits informels de commercialisation des produits 3 2021 8 300 300 4 4 MDICAPME pétroliers démantelés Un répertoire actualisé de réseaux Les réseaux de transfert informel 010081402 de transfert informel d'argent est 0 2021 1 96 0 1 1 1 MEFP d'argent sont mieux contrôlés disponible Le suivi des circuits informels de Nombre d’opérations de contrôle 010082501 0 2021 27 0 0 25 26 27 MDICAPME commercialisation des motos est des cycles et cyclomoteurs Page. 14 Rech. de Coût global Prev. Prev. Prev. Val. An. Cible fin. N° Actions et extrants prioritaires Indicateurs (Millions Phys. Phys. Phys. responsable Réf. Réf. 2025 (Millions FCFA) 2023 2024 2025 FCFA) renforcé Le suivi des circuits informels de Nombre d’opérations de contrôle 010082501 commercialisation des produits des produits pétroliers liquides et 3 2021 17 300 300 15 16 17 MDICAPME pétroliers est renforcé gazeux Lutte contre le blanchiment des proportion de personnes 01009 capitaux et le financement du suspectées de terrorisme dont les nd 2021 100 145 0 80 100 100 MEFP terrorisme avoirs ont été gelées (%) L’évaluation nationale des risques Disponibilité du rapport de 010091401 de financement du terrorisme 0 2021 1 0 0 1 1 1 MEFP l’ENR/FT (ENR/FT) est réalisée L’évaluation nationale des risques Disponibilité du plan d’action de 010091401 de financement du terrorisme 0 2021 1 0 0 1 1 1 MEFP mitigation des risques de FT (ENR/FT) est réalisée La Commission Consultative sur Disponibilité du manuel de 010091402 Gel Administratif (CCGA) est 0 2021 1 0 0 1 MEFP procédures de la CCGA opérationnelle La Commission Consultative sur Nombre de structures saisissantes 010091402 Gel Administratif (CCGA) est 0 2021 5 0 0 6 6 6 MEFP sensibilisées opérationnelle Disponibilité des listes La Commission Consultative sur périodiques nationales des 010091402 Gel Administratif (CCGA) est personnes suspectées de 1 2021 1 0 0 1 1 1 MEFP opérationnelle terrorisme sont élaborées en vue du gel de leurs avoirs L’évaluation nationale des risques de blanchiment de capitaux de Le rapport de l’ENR/BC-FT est 010091403 0 2021 1 145 0 1 MEFP financement du terrorisme disponible (ENR/FT) est réalisée Page. 15 Rech. de Coût global Prev. Prev. Prev. Val. An. Cible fin. N° Actions et extrants prioritaires Indicateurs (Millions Phys. Phys. Phys. responsable Réf. Réf. 2025 (Millions FCFA) 2023 2024 2025 FCFA) Encadrement des sites miniers Nombre de sites miniers artisanaux et promotion de artisanaux transformés en 01010 0 2021 10 174 0 5 7 10 MEMC l’exploitation minière semi- exploitation minière semi- mécanisée mécanisée Les sites miniers artisanaux sont 010102601 Nombre de sites contrôlés 236 2021 390 60 0 350 370 390 MEMC contrôlés L'identification des artisans Nombre d’artisans miniers 010102602 664 2021 10200 114 0 10000 10100 10200 MEMC miniers est réalisée identifiés Adoption et opérationnalisation d’une stratégie nationale de Taux d’accroissement des recettes 01011 sécurisation des exploitations 28,2016 2021 40 158 0 35 38 40 MEMC minières (%) minières et renforcement de la résilience des sites miniers De nouvelles mines industrielles Nombre de mines industrielles en 010112601 17 2021 21 128 0 19 20 21 MEMC sont mises en exploitation exploitation Des sites miniers actifs sont Nombre de sites miniers actifs couverts par les autorisations couverts par les autorisations 010112602 12 2021 30 30 0 20 25 30 MEMC d'exploitation d'exploitation artisanale(AEA)/conventions artisanale(AEA)//conventions Sécurisation des juridictions et Proportion de juridictions ayant 01013 27,12 2021 72,27 1 497 1 092 50,84 72,27 72,27 MJDHRI établissements pénitentiaires une Unité Spéciale Judiciaire Nombre d'Unités Spéciales 010131001 Les juridictions sont sécurisées 13 2021 23 0 0 20 23 23 MJDHRI Judiciaires fonctionnelles L'administration pénitentiaire est 010131002 dotée de matériel spécifique de Nombre d'EP équipés 28 2021 28 400 120 28 28 28 MJDHRI sécurité Le camp de la Brigade Taux d'exécution physique des 010131003 d'Intervention de l'Administration 0 2021 52 1 047 972 32 52 MJDHRI travaux Pénitentiaire (BIAP) est construit Page. 16 Rech. de Coût global Prev. Prev. Prev. Val. An. Cible fin. N° Actions et extrants prioritaires Indicateurs (Millions Phys. Phys. Phys. responsable Réf. Réf. 2025 (Millions FCFA) 2023 2024 2025 FCFA) Les juridictions fermées dans les 010131004 zones à fort défi sécuritaire sont Nombre de juridictions rouvertes 0 2021 5 50 0 1 2 2 MJDHRI rouvertes Opérationnalisation de la stratégie nationale de prévention de la Taux annuel de réalisation du 01016 0 2021 100 1 434 670 100 100 100 MSAHRNGF radicalisation et de lutte contre plan d’action de la stratégie (100) l’extrémisme violent Des centres de déradicalisation Nombre de centres de 010162201 0 2021 2 1 080 540 1 1 MSAHRNGF sont réalisés déradicalisation réalisés Des sessions de sensibilisation dans les treize (13) régions pour l’implication des leaders Nombre de sessions de 010162202 0 2021 10 147 0 4 3 3 MSAHRNGF communautaires dans la sensibilisation organisées prévention et la gestion des conflits locaux sont organisées Des émissions radiophoniques Nombre d'émissions interactives sur l’extrémisme 010162203 radiophoniques interactives 0 2021 10 10 0 4 3 3 MSAHRNGF violent et la cohésion sociale dans animées chacune des régions sont animées Des spécialistes en charge de la déradicalisation (gardes de 010162204 sécurité pénitentiaire, Nombre de spécialistes formés 0 2021 20 42 0 10 5 5 MSAHRNGF psychologues, juristes, éducateurs sociaux, etc.) sont formés Un programme de déradicalisation 010162205 Disponibilité du programme 0 2021 1 10 0 1 MJDHRI des détenus est élaboré Nombre de détenus ayant Le programme de déradicalisation 0101622046 bénéficié d'au moins une mesure 0 2021 200 145 130 100 100 MJDHRI des détenus est mis en œuvre de déradicalisation Page. 17 Rech. de Coût global Prev. Prev. Prev. Val. An. Cible fin. N° Actions et extrants prioritaires Indicateurs (Millions Phys. Phys. Phys. responsable Réf. Réf. 2025 (Millions FCFA) 2023 2024 2025 FCFA) Amélioration de la capacité de Nombre d'axes, de zones et de 01017 surveillance électronique du 0 2021 13 400 0 8 10 13 MTDPCE sites couverts territoire Des cartes sont acquises pour augmenter la capacité et exploiter 010173101 le backbone au profit de Nombre de cartes acquises 0 2021 13 400 0 13 MTDPCE l'administration et de la sécurité sur les 5 axes Renforcement de la supervision de l'infrastructure et mise à 01021 disposition de capacités de Disponibilité du Datacenter 0 2022 1 16 050 0 1 MTDPCE stockage et de puissance de calcul dans un datacenter normalisé La plateforme de monitoring 010213101 (Equipement actif du réseau et des Disponibilité de la plateforme 0 2021 1 50 0 1 MTDPCE serveurs) est réalisée La construction et la mise en exploitation d'un Datacenter normalisé tiers 3 pour l’hébergement des plateformes et 010213102 Disponibilité du Datacenter 0 2022 1 16 000 16 000 1 MTPCE des données sont réalisées avec la haute-disponibilité et la mise en place de la récupération de données après incident Mise en œuvre de mesures exceptionnelles pour le Nombre de localités où les rétablissement des réseaux et 01018 services de communication services de communication 0 2021 25 7 763 0 10 10 5 MTDPCE électronique sont rétablis électronique impactés par l’insécurité Page. 18 Rech. de Coût global Prev. Prev. Prev. Val. An. Cible fin. N° Actions et extrants prioritaires Indicateurs (Millions Phys. Phys. Phys. responsable Réf. Réf. 2025 (Millions FCFA) 2023 2024 2025 FCFA) Le rétablissement du lien de Nombre de liens de transmission 010183101 transmission au niveau des 0 2021 25 7 763 0 10 10 5 MTDPCE rétablis localités affectées est effectif Mise en exploitation des algorithmes d’analyse des données Nombre d’algorithmes d’analyse 01019 des médias sociaux pour détecter 0 2021 3 46 0 1 1 MTDPCE des données des médias sociaux des menaces pesant sur la sécurité nationale. Les modèles d’analyse des données 010193101 des médias sociaux sont élaborés Nombre de modèles 0 2021 2 30 0 1 1 MTDPCE et entrainés dans le contexte Les bases de données de traces de Nombre d'échantillons dans la 010193102 0 2021 1000 16 300 500 MTDPCE menaces sont développées base de données Renforcement de la supervision de l'infrastructure et mise à 01020 disposition de capacités de Disponibilité du Datacenter 0 2022 1 33 550 33 500 1 MTDPCE stockage et de puissance de calcul dans un datacenter normalisé La plateforme de monitoring 010203101 (Equipement actif du réseau et des Disponibilité de la plateforme 0 2021 1 50 0 1 MTDPCE serveurs) est réalisée La construction et la mise en exploitation d'un Datacenter normalisé tiers 3 pour l’hébergement des plateformes et 010203102 Disponibilité du Datacenter 0 2022 1 30 000 30 000 1 MTPCE des données sont réalisées avec la haute-disponibilité et la mise en place de la récupération de données après incident Page. 19 Rech. de Coût global Prev. Prev. Prev. Val. An. Cible fin. N° Actions et extrants prioritaires Indicateurs (Millions Phys. Phys. Phys. responsable Réf. Réf. 2025 (Millions FCFA) 2023 2024 2025 FCFA) Nombre de composants (Nombre Les capacités du Cloud de disques/Nombre de barrette 010203102 992 2021 1 636 3 000 3 000 1 636 MTPCE Gouvernemental sont renforcées mémoire/Nombre de baies de stockage) livrés Les datacenters existants sont Nombre de Datacenters 010203102 0 2021 5 500 500 5 MTDPCE mutualisés mutualisés Soutien à la diversification des Nombre de nouveaux partenaires 01021 partenariats en matière de défense en matière de défense et de 0 2021 PM 45 0 PM PM PM MAECRBE et de sécurité sécurité Nombre de FDS (personnel Le personnel militaire et militaire et paramilitaire) paramilitaire mis en position de 0102112001 bénéficiaires des documents de 100 2022 550 0 0 150 150 150 MAECRBE stages de recyclage est voyage pour les stages de accompagné formation et de perfectionnement Les Ministères en charge de la Proportion de nouveaux accords défense et de la sécurité sont en matière de défense et de 0102112002 accompagnés dans la négociation sécurité négociés ayant bénéficié 4 2022 PM 0 0 PM PM PM MAECRBE des accords de défense et de de l'accompagnement du sécurité MAECRBE (%) Les autorités nationales, les diplomates et la presse sont Nombre d’ateliers de 0102112003 0 2022 9 45 0 3 3 3 MAECRBE sensibilisés sur la qualification de sensibilisation organisés la menace terroriste Axe 4 : Dynamiser les secteurs porteurs pour l'économie et les emplois OS 4.1 : Développer durablement un secteur agro-sylvo-pastoral, faunique et halieutique productif et résilient, davantage orienté vers le marché Promotion du développement Pourcentage des sessions des 01012 10 2021 30 215 0 15 20 30 MEMC communautaire durable dans les comités de suivi de l’utilisation Page. 20 Rech. de Coût global Prev. Prev. Prev. Val. An. Cible fin. N° Actions et extrants prioritaires Indicateurs (Millions Phys. Phys. Phys. responsable Réf. Réf. 2025 (Millions FCFA) 2023 2024 2025 FCFA) zones minières du fond minier de développement local (FMDL) au niveau des communes minières tenues Niveau des taxes superficiaires reversées aux collectivités 2216,81 2021 2600 2400 2500 2600 territoriales (Millions de FCFA) Montant de financement du fonds minier de développement 49,851 2021 35608 34572 35090 35608 local réparti (Millions de FCFA) Des zones minières sont Proportion des zones minières bénéficiaires des investissements bénéficiaires des investissements 010122601 0 2021 70 50 0 40 50 70 MEMC conformes à l’utilisation des fonds conformes à l’utilisation des fonds issus du FMDL issus du FMDL Des activités de développement à Nombre d’activités de financer sont identifiées par le développement identifiées à 010122602 FMDL au bénéfice des financer par le FMDL au bénéfice 105 2021 140 165 0 130 130 140 MEMC communautés locales dans les des communautés locales dans les zones minières zones minières Page. 21 Cohérence entre les actions du Pilier 1 du PA-SD et les Objectifs de développement durable Actions du PA-SD Cibles ODD visées Pilier 1 : Lutter contre le terrorisme et restaurer l'intégrité territoriale Cible 4.7 : D'ici à 2030, faire en sorte que tous les élèves acquièrent les connaissances et compétences nécessaires pour promouvoir le Amélioration de la participation développement durable, notamment par l'éducation en faveur du citoyenne dans la lutte contre le développement et de modes de vie durables, des droits de l'homme, de terrorisme l'égalité des sexes, de la promotion d'une culture de paix et de non- violence, de la citoyenneté mondiale et de l'appréciation de la diversité culturelle et de la contribution de la culture au développement durable Renforcement des capacités Cible 16.a : Appuyer, notamment dans le cadre de la coopération opérationnelles des Forces de internationale, les institutions nationales chargées de renforcer, à tous les défense et de sécurité en vue de niveaux, les moyens de prévenir la violence et de lutter contre le libérer les localités occupées par les terrorisme et la criminalité, en particulier dans les pays en développement terroristes Cible 16.a : Appuyer, notamment dans le cadre de la coopération Intensification de la lutte contre la internationale, les institutions nationales chargées de renforcer, à tous les criminalité et le grand banditisme niveaux, les moyens de prévenir la violence et de lutter contre le terrorisme et la criminalité, en particulier dans les pays en développement Cible 1.4 : D’ici à 2030, faire en sorte que tous les hommes et les femmes, en particulier les pauvres et les personnes vulnérables, aient les mêmes Réinstallation des services de l'Etat droits aux ressources économiques et qu’ils aient accès aux services de dans les localités libérées de base, à la propriété foncière, au contrôle des terres et à d’autres formes de l'emprise des groupes armés propriété, à l’héritage, aux ressources naturelles et à des nouvelles terroristes technologies et des services financiers adaptés à leurs besoins, y compris la microfinance Cible 16.a : Appuyer, notamment dans le cadre de la coopération Opérationnalisation de la Politique internationale, les institutions nationales chargées de renforcer, à tous les de Sécurité Nationale niveaux, les moyens de prévenir la violence et de lutter contre le terrorisme et la criminalité, en particulier dans les pays en développement Amélioration de la participation des Cible 16.a : Appuyer, notamment dans le cadre de la coopération Volontaires pour la défense de la internationale, les institutions nationales chargées de renforcer, à tous les patrie dans la lutte contre le niveaux, les moyens de prévenir la violence et de lutter contre le terrorisme terrorisme et la criminalité, en particulier dans les pays en développement Assèchement des sources Cible 16.4 : D'ici à 2030, réduire nettement les flux financiers illicites et le d'approvisionnement des Groupes trafic d'armes, renforcer les activités de récupération et de restitution des Armés Terroristes en ressources de biens volés et lutter contre toutes les formes de criminalité organisées tout genre Lutte contre le blanchiment des Cible 16.5 : Réduire nettement la corruption et la pratique des pots-de-vin capitaux et le financement du sous toutes leurs formes terrorisme Encadrement des sites miniers Cible 16.4 : D'ici à 2030, réduire nettement les flux financiers illicites et le artisanaux et promotion de trafic d'armes, renforcer les activités de récupération et de restitution des l’exploitation minière semi- biens volés et lutter contre toutes les formes de criminalités organisées mécanisée Page. 22 Actions du PA-SD Cibles ODD visées Adoption et opérationnalisation d’une stratégie nationale de Cible 16.4 : D'ici à 2030, réduire nettement les flux financiers illicites et le sécurisation des exploitations trafic d'armes, renforcer les activités de récupération et de restitution des minières et renforcement de la biens volés et lutter contre toutes les formes de criminalité organisées résilience des sites miniers Cible 16.a : Appuyer, notamment dans le cadre de la coopération Sécurisation des juridictions et internationale, les institutions nationales chargées de renforcer, à tous les établissements pénitentiaires niveaux, les moyens de prévenir la violence et de lutter contre le terrorisme et la criminalité, en particulier dans les pays en développement Opérationnalisation de la Stratégie Nationale de Prévention de la Cible 16.1 : Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes Radicalisation et de la lutte contre de violence et les taux de mortalité qui y sont associés l'Extrémisme Violent au Burkina Faso Cible 16.a : Appuyer, notamment dans le cadre de la coopération Amélioration de la capacité de internationale, les institutions nationales chargées de renforcer, à tous les surveillance électronique du niveaux, les moyens de prévenir la violence et de lutter contre le territoire terrorisme et la criminalité, en particulier dans les pays en développement Renforcement de la supervision de Cible 16.a : Appuyer, notamment dans le cadre de la coopération l'infrastructure et mise à disposition de internationale, les institutions nationales chargées de renforcer, à tous les capacités de stockage et de puissance de niveaux, les moyens de prévenir la violence et de lutter contre le calcul dans un datacenter normalisé terrorisme et la criminalité, en particulier dans les pays en développement Mise en œuvre de mesures Cible 9.1: Mettre en place une infrastructure de qualité, fiable, durable et exceptionnelles pour le résiliente, y compris une infrastructure régionale et transfrontière, pour rétablissement des réseaux et favoriser le développement économique et le bien-être de l’être humain, services de communications en mettant l’accent sur un accès universel, à un coût abordable et dans des électroniques impactés par conditions d’équité l’insécurité Mise en exploitation des algorithmes d’analyse des données des Médias Cible 16.1 : Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes sociaux pour détecter des menaces de violence et les taux de mortalité qui y sont associés pesant sur la sécurité nationale Cible 16.a : Appuyer, notamment dans le cadre de la coopération Soutien à la diversification des internationale, les institutions nationales chargées de renforcer, à tous les partenariats en matière de défense et niveaux, les moyens de prévenir la violence et de lutter contre le de sécurité terrorisme et la criminalité, en particulier dans les pays en développement Cible 16.1 : Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés Promotion du développement Cible 10.3 : Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, communautaire durable dans les notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires zones minières et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière Page. 23 Coût et schéma de financement du Pilier 1 (millions FCFA) Indicateur 2023 2024 2025 Total 2023-2025 Coût total 919 610 918 896 916 177 2 754 683 Budget Etat 583 640 601 566 602 086 1 787 292 Partenaires techniques et 2 750 2 438 2 246 7 434 financiers Dont Prêt 763 443 369 1 575 Dont Subventions et dons 1 987 1 995 1 877 5 859 Financement à rechercher 333 220 314 891 311 845 959 956 Page. 24 PILIER 2 : Répondre à la crise humanitaire Page. 25 En raison des attaques terroristes, le nombre des Personnes déplacées internes (PDI) n’a eu de cesse de s’accroître, si bien qu’à la date du 31 décembre 2022, le Burkina Faso comptait 1 882 391 PDI. Aussi, la flambée des prix des denrées alimentaires et des produits de première nécessité qui a résulté de la crise sécuritaire et de la mauvaise campagne agricole 2021-2022, nécessite la prise de mesures adéquates pour maintenir le niveau de vie des populations. C’est pourquoi, le deuxième pilier du Plan d’action pour la stabilisation et le développement vise à assurer une réponse urgente et efficace à la crise humanitaire et aux drames socio-économiques et communautaires provoqués par l’insécurité et les aléas climatiques. A travers ce pilier, il s’agira d’œuvrer à atteindre, entre autres, les effets de politique suivants: • porter à 50% la proportion des PDI volontairement retournées, intégrées ou réinstallées en 2025 ; • porter à 75% en 2025, la proportion des formations sanitaires fermées remises en fonction dans les zones à fort défi sécuritaire ; • porter à 75% au moins par an, le taux d'exécution du Plan de réponse et de soutien aux populations vulnérables à l’insécurité alimentaire et à la malnutrition. Les résultats visés par ce pilier seront atteints à travers la mise en œuvre de plusieurs projets/programmes dont : − les projets et programmes de soutien au retour volontaire des personnes déplacées dans leurs zones d'origine ; − les projets et programmes de stabilisation et de résilience ; − la continuité des services des soins de base, de l’éducation en situation d’urgence et de la nutrition, au profit des PDI et des populations affectées par le terrorisme ; − la prise en charge psycho-sociale des victimes et personnes affectées par le terrorisme; − la prévention et gestion des catastrophes et des crises humanitaires ; − l’amélioration du cadre de vie des PDI et des personnes affectées par le terrorisme. Page. 26 Programmation physique et financière des actions et extrants prioritaires du Pilier 2 Coût Rech. de Actions et extrants Val. An. global fin. Prev. Phys. Prev. Phys. Prev. Phys. N° Indicateurs Cible 2025 responsable prioritaires Réf. Réf. (Millions (Millions 2023 2024 2025 FCFA) FCFA) Pilier 2 : Répondre à la crise humanitaire Axe 1 : Consolider la résilience, la sécurité, la cohésion sociale et la paix OS 1.1 : Renforcer la résilience des populations et des communautés au risque de basculement dans la radicalisation et l’extrémisme violent Soutien au retour volontaire des Proportion de PDI personnes déplacées 02001 volontairement nd 2021 50 6 097 260 50 MSAHRNGF dans leurs zones retournées (%) d'origine et garantie de leur sécurité Des infrastructures hydrauliques et d’assainissement sont réalisées dans le cadre Nombre de forages 020011401 0 2021 53 1 091 0 53 PM MEFP de la mise en œuvre du réalisés Plan de stabilisation de l’axe Ouaga-Kaya-Dori (Plan OKD) Des infrastructures hydrauliques et d’assainissement sont réalisées dans le cadre 020011401 Nombre d’AEPS réalisées 0 2021 4 0 0 4 PM MEFP de la mise en œuvre du Plan de stabilisation de l’axe Ouaga-Kaya-Dori (Plan OKD) Page. 27 Coût Rech. de Actions et extrants Val. An. global fin. Prev. Phys. Prev. Phys. Prev. Phys. N° Indicateurs Cible 2025 responsable prioritaires Réf. Réf. (Millions (Millions 2023 2024 2025 FCFA) FCFA) Des infrastructures hydrauliques et d’assainissement sont réalisées dans le cadre Nombre de latrines 020011401 0 2021 544 0 0 544 PM MEFP de la mise en œuvre du réalisées Plan de stabilisation de l’axe Ouaga-Kaya-Dori (Plan OKD) Des activités sont réalisées dans le secteur de l’éducation dans le Nombre d’espaces cadre de la mise en 020011402 d’apprentissage 0 2021 50 166 0 50 PM MEFP œuvre du Plan de temporaires réalisés stabilisation de l’axe Ouaga-Kaya-Dori (Plan OKD) Des activités sont Nombre d’élèves réalisées dans le secteur déplacés internes et 020011402 de l’éducation dans le autres élèves hôtes 0 2021 0 0 PM PM MEFP cadre de la mise en vulnérables dotés en kits œuvre du Plan OKD scolaires Des activités sont réalisées dans le secteur de la santé dans le Nombre de formations cadre de la mise en 020011402 sanitaires réhabilitées et 0 2021 711 0 0 PM PM MEFP œuvre du Plan de équipées stabilisation de l’axe Ouaga-Kaya-Dori (Plan OKD) Page. 28 Coût Rech. de Actions et extrants Val. An. global fin. Prev. Phys. Prev. Phys. Prev. Phys. N° Indicateurs Cible 2025 responsable prioritaires Réf. Réf. (Millions (Millions 2023 2024 2025 FCFA) FCFA) Des activités sont réalisées dans le secteur de la santé dans le cadre de la mise en Nombre de CSPS 020011402 0 2021 PM PM PM PM PM MEFP œuvre du Plan de construits stabilisation de l’axe Ouaga-Kaya-Dori (Plan OKD) Des infrastructures sont réalisées pour assurer un meilleur accès des populations aux services Nombre de bénéficiaires socioéconomiques dans les zones cibles du (infrastructures projet bénéficiant d'un 020011403 ND 2021 1 100 000 PM PM 400 000 700 000 MEFP sanitaires, scolaires, meilleur accès aux marchandes, d’élevage) services dans le cadre du Projet socioéconomiques communautaire de redressement et de stabilisation du Sahel (PCRSS) Des infrastructures hydrauliques (forages, AEPS, etc.) sont Nombre de personnes réalisées dans le cadre 020011404 ayant accès à des sources 2021 1 200 000 PM PM 200 000 400 000 600 000 MEFP du Projet d'eau améliorées communautaire de redressement et de stabilisation du Sahel Page. 29 Coût Rech. de Actions et extrants Val. An. global fin. Prev. Phys. Prev. Phys. Prev. Phys. N° Indicateurs Cible 2025 responsable prioritaires Réf. Réf. (Millions (Millions 2023 2024 2025 FCFA) FCFA) (PCRSS) Nombre de bénéficiaires Des AGR sont réalisées qui déclarent une au profit des 020011405 augmentation du revenu 2021 150 000 PM 0 50 000 90 000 150 000 MEFP populations dans le annuel (en %) du fait des cadre du PCRSS activités du projet Des aménagements de gestion durable des Superficie en ha 020011406 2021 670 PM 0 70 230 370 MEFP terres agricoles sont aménagée réalisés Des vivres sont mis à la Nombre de bénéficiaires 020011407 disposition de 20 000 2021 15 000 PM 0 5 000 5 000 5 000 MEFP des vivres personnes Des intrants agricoles Nombre d’agriculteurs 020011408 sont mis à la disposition bénéficiaires d’intrants 2021 12 750 PM 0 4 250 4 250 4 250 MEFP des agriculteurs agricoles Des projets Nombre de projets de 020012001 d'entreprenariat des 300 2021 3 200 2 200 0 1 000 1 000 200 MSJE PDI financés PDI sont financés Des semences Quantité de semences améliorées de céréales améliorées de céréales et et maraichères sont maraichères mise à la 020012701 mises à la disposition 0 2021 830 1 040 260 400 200 200 MARAH disposition de personnes des personnes vulnérables, y compris vulnérables, y compris les PDI (Tonnes) les PDI Des engrais sont mis à Quantité d'engrais mise à 020012702 la disposition des la disposition des 587 2021 1 700 640 0 800 400 400 MARAH personnes vulnérables, personnes vulnérables, y Page. 30 Coût Rech. de Actions et extrants Val. An. global fin. Prev. Phys. Prev. Phys. Prev. Phys. N° Indicateurs Cible 2025 responsable prioritaires Réf. Réf. (Millions (Millions 2023 2024 2025 FCFA) FCFA) y compris les PDI compris les PDI (Tonnes) Des Nombre de personnes équipements/matériels vulnérables, y compris de production sont mis 020012703 les PDI bénéficiaires 0 2021 1 700 0 0 800 400 400 MARAH à la disposition des d'équipements/matériels personnes vulnérables, de production y compris les PDI Des Nombre équipements/matériels d'équipements/matériels de production sont mis 020012703 mis à la disposition des 0 2021 1 700 960 0 800 400 400 MARAH à la disposition des personnes vulnérables, y personnes vulnérables, compris les PDI y compris les PDI Les capacités de production des jeunes éleveurs PDI sont Nombre de jeunes 020012704 0 2021 1 200 PM 0 490 MARAH renforcées par leur éleveurs PDI formés dotation en animaux reproducteurs Des jeunes déplacés Effectif des jeunes internes et/ou hôtes déplacés internes / hôtes 020012705 sont bénéficiaires de bénéficiaires de 0 1 200 PM 0 300 300 300 MARAH microprojets microprojet agropastoraux agropastoraux Nombre de victimes et Prise en charge psycho- personnes affectées par MSAHRNGF- sociale des victimes et 02003 le terrorisme 994 203 2021 4 206 000 25 292 0 4 202 000 4 202 000 4 202 000 MATDS- personnes affectées par bénéficiaires d'une prise MDAC le terrorisme en charge psycho-sociale Page. 31 Coût Rech. de Actions et extrants Val. An. global fin. Prev. Phys. Prev. Phys. Prev. Phys. N° Indicateurs Cible 2025 responsable prioritaires Réf. Réf. (Millions (Millions 2023 2024 2025 FCFA) FCFA) Les familles de gendarmes blessés dans Proportion des familles les opérations de gendarmes blessés 020030901 0 2021 100 PM 0 100 100 100 MATDS intérieures sont prises prises en charge au plan en charge au plan psycho social psycho social Les familles des Proportion des familles gendarmes portés 020030902 de gendarmes portés 2021 100 PM 0 100 100 100 MATDS disparus bénéficient de disparus prises en charge soutien psycho social Les policiers blessés dans les opérations Proportion de policiers 020030903 intérieures sont pris en blessés pris en charge au 2021 100 PM 0 100 100 100 MATDS charge au plan psycho plan psycho social social Les familles des Proportion des familles policiers portés des policiers disparus 020030903 disparus bénéficient 100 2021 100 PM 0 100 100 100 MATDS prises en charge au plan d'une prise en charge psycho social psycho social Le personnel de l'administration du Nombre d'agents 020030905 territoire victime victimes d'actes nd 2021 10 PM 0 3 3 4 MATDS d'actes terroristes terroristes pris en charge bénéficie d’une prise en charge psychosociale Des victimes et Nombre de victimes et 020032001 personnes affectées par personnes affectées par nd 2021 3 500 66 0 2 000 1 000 500 MSJE le terrorisme sont le terrorisme prises en Page. 32 Coût Rech. de Actions et extrants Val. An. global fin. Prev. Phys. Prev. Phys. Prev. Phys. N° Indicateurs Cible 2025 responsable prioritaires Réf. Réf. (Millions (Millions 2023 2024 2025 FCFA) FCFA) prises en charge au charge au niveau niveau psycho-sociale psycho-sociale par les par les volontaires volontaires nationaux et nationaux et internationaux internationaux Des PDI et des victimes Nombre de PDI et des catastrophes dans victimes des catastrophes 020032201 les 13 régions sont 987 609 2021 4 200 000 25 200 0 4 200 000 4 200 000 4 200 000 MSAHRNGF prises en charge au plan prises en charge au plan psycho social psychosocial Des femmes et filles (y Nombre de femmes et compris les PDI) filles (y compris les PDI) 020032202 victimes de violences 6 594 2021 6 000 26 0 2 000 2 000 2 000 MSAHRNGF victimes de violences sont prises en charge au prises en charge plan psychosocial Proportion des ménages Prévention et gestion victimes de catastrophes 02004 des catastrophes et des et/ou de crises 100 2021 100 17 222 0 100 100 100 MSAHRNGF crises humanitaires humanitaires prises en charge Des plans de préparation et de réponse (dits de Nombre de plans de 020042201 50 2021 30 240 0 10 10 10 MSAHRNGF contingence) aux contingence élaborés catastrophes et crises sont élaborés Des entrepôts régionaux de pré Nombre d’entrepôts 020042202 3 2021 14 1 680 0 4 5 5 MSAHRNGF positionnement sont construits construits Page. 33 Coût Rech. de Actions et extrants Val. An. global fin. Prev. Phys. Prev. Phys. Prev. Phys. N° Indicateurs Cible 2025 responsable prioritaires Réf. Réf. (Millions (Millions 2023 2024 2025 FCFA) FCFA) Des camions pour faciliter le transport des vivres et non vivres vers les Personnes Nombre de camions 020042203 3 2021 20 2 500 0 10 5 5 MSAHRNGF Déplacées Internes et acquis les personnes affectées par les catastrophes sont acquis Des personnes victimes de catastrophes et de Nombre de victimes H/F; 020042204 360 000 2021 900 000 3 600 300 000 300 000 300 000 MSAHRNGF crises humanitaires G/F enregistrées sont enregistrées Des Plans ORSEC sont Nombre de plans ORSEC 020040901 mis en place dans les 3 2021 12 60 4 4 4 MATDS mis en place provinces Des infrastructures de protection civile sont construites (siège du Centre Opérationnel de Nombre d’infrastructures 020040902 Veille, d’Alerte et de 1 2021 3 1 732 0 1 1 1 MATDS construites Coordination des Opérations de Secours (COVACOS) et entrepôt) Les compagnies types Nombre de compagnies d’incendie et de secours types d’incendie et de 020040903 sont construites et 1 2021 3 5 310 0 1 1 1 MATDS secours construites dans équipées dans les 13 les Chefs-lieux de région régions administratives Page. 34 Coût Rech. de Actions et extrants Val. An. global fin. Prev. Phys. Prev. Phys. Prev. Phys. N° Indicateurs Cible 2025 responsable prioritaires Réf. Réf. (Millions (Millions 2023 2024 2025 FCFA) FCFA) Les compagnies types Proportion des d’incendie et de secours compagnies types 020040903 sont construites et 0 2021 100 1 200 0 34 33 33 MATDS d’incendie et de secours équipées dans les 13 équipées régions administratives Proportion des unités Des unités spécialisées spécialisées des Sapeurs- 020040904 des Sapeurs-Pompiers 0 2021 100 900 0 34 33 33 MATDS pompiers créées et sont créées et équipées équipées Mise en place d’un plan de soutien à la Nombre de personnes réinstallation des déplacées internes 02005 Personnes Déplacées 0 2021 30 60 618 14 708 22 25 30 MSAHRNGF réinstallées par le Internes et autres programme personnes affectées par le terrorisme Des foyers améliorés Nombre de foyers 020052601 sont acquis au profit améliorés mis à la 0 2021 3 000 23 1 500 2 250 3 000 MEMC des PDI disposition des PDI Nombre total de Des lampadaires lampadaires solaires 020052602 solaires sont installés au ND 2021 1 500 600 0 1 500 MEMC installés au profit des profit des PDI PDI Des kits solaires sont Nombre de kits solaires 020052603 638 2021 4 038 12 000 6 000 1 838 3 438 4 038 MEMC distribués aux PDI distribués Des barrages sont Nombre de barrages 020052900 réhabilités pour la 0 2021 8 10 751 4 537 0 1 7 MEEA réhabilités reprise des AGR 020052901 Des forages sont Nombre de forages 0 2021 520 480 0 20 20 20 MEEA Page. 35 Coût Rech. de Actions et extrants Val. An. global fin. Prev. Phys. Prev. Phys. Prev. Phys. N° Indicateurs Cible 2025 responsable prioritaires Réf. Réf. (Millions (Millions 2023 2024 2025 FCFA) FCFA) réalisés au profit des réalisés au profit des PDI PDI et de leurs hôtes et de leurs hôtes Des forages équipés de PMH sont réalisés dans Nombre de forages 020052902 106 2021 1 509 1 043 0 83 33 33 MEEA les zones d'origine des équipés de PMH réalisés PDI Des forages équipés de Nombre de forages PMH sont réhabilités 020052903 équipés de PMH 149 2021 75 188 0 25 25 25 MEEA dans les zones d'origine réhabilités des PDI Des PEA sont réalisés Nombre de PEA réalisés 020052904 dans les zones d'origine 28 2021 847 825 83 11 11 11 MEEA dans les zones d'origine des PDI De nouvelles AEPS Nombre de nouvelles 020052905 sont réalisées dans les AEPS réalisées dans les 15 2021 18 2 160 72 6 6 6 MEEA zones d'origine des PDI zones d'origine des PDI Des latrines sont Nombre de latrines réalisées dans les familiales dans les 020052906 2 538 2021 55 000 13 750 525 21 000 18 000 9 625 MEEA ménages d'accueil des ménages d'accueil des PDI PDI Des latrines sont Nombre de bloc de 020052907 réalisées dans les sites latrines réalisés dans les 492 2021 500 2 000 0 300 100 1 400 MEEA d’accueil des PDI sites d’accueil des PDI Nombre de latrines Des latrines familiales familiales réalisées dans 020052908 sont réalisées dans les 492 2021 24 000 6 000 900 7 000 8 000 886 MEEA les zones d'origine des zones d'origine des PDI PDI Des latrines Nombre de latrines 020052909 0 2021 325 1 300 241 75 100 240 MEEA communautaires et communautaires et Page. 36 Coût Rech. de Actions et extrants Val. An. global fin. Prev. Phys. Prev. Phys. Prev. Phys. N° Indicateurs Cible 2025 responsable prioritaires Réf. Réf. (Millions (Millions 2023 2024 2025 FCFA) FCFA) institutionnelles sont institutionnelles réalisés réalisées dans les zones dans leurs zones d'origine des PDI d'origine des PDI Des travaux de nouveaux barrages suspendus, dans les Nombre de nouveaux 020052911 zones d'origines des 0 2021 5 9 280 2 320 0 2 3 MEEA barrages réalisés PDI pour cause d'insécurité, sont achevés Secrétariat Secrétariat Secrétariat Secrétariat Technique Technique Technique Technique Le secrétariat Existence d’un de Gestion de Gestion de Gestion de Gestion Technique de Gestion Secrétariat Technique de 020052912 0 2021 des 175 0 des des des MEEA des Urgences WASH Gestion des Urgences Urgences Urgences Urgences Urgences est opérationnel WASH opérationnel WASH WASH WASH WASH opérationnel opérationnel opérationnel opérationnel Des jardins nutritifs Nombre de jardins 020052913 sont créés au profit des nutritifs créés au profit 39 2021 15 43 30 5 5 5 MEEA PDI des PDI Soutien au retour volontaire, à l’intégration locale et à Nombre de PDI la réinstallation des 02006 volontairement 0 2021 528 596 114 092 0 88 099 176 199 264 298 MSAHRNGF personnes déplacées retournées, intégrées ou dans leurs zones réinstallées d'origine et garantie de leur sécurité Une assistance Nombre de Personnes 020062201 0 2021 528 596 28 544 0 88 099 176 199 264 298 MSAHRNGF alimentaire est Déplacées Internes Page. 37 Coût Rech. de Actions et extrants Val. An. global fin. Prev. Phys. Prev. Phys. Prev. Phys. N° Indicateurs Cible 2025 responsable prioritaires Réf. Réf. (Millions (Millions 2023 2024 2025 FCFA) FCFA) apportée aux Personnes retournées bénéficiaires Déplacées Internes d'assistance alimentaire retournées Une assistance en articles ménagers Nombre de ménages essentiels (AME) est déplacés internes 020062202 0 2021 75 514 15 103 0 12 586 25 171 37 757 MSAHRNGF apportée aux ménages retournés bénéficiaires déplacés internes d'assistance en AME retournés Un appui au logement d’urgence est apporté Nombre de ménages PDI aux ménages retournées bénéficiaires 020062203 vulnérables, ou 441 000 2021 75 514 37 757 0 12 586 25 171 37 757 MSAHRNGF d'appui à la victimes de reconstruction catastrophes et crises humanitaires Des ménages pauvres et Nombre de ménages vulnérables, y compris PDI bénéficiaires de 020062204 des PDI sont transferts monétaires 0 2021 75 514 30 206 0 12 586 25 171 37 757 MSAHRNGF bénéficiaires de pour leur transferts monétaires autonomisation Les communautés sont sensibilisées pour la réinscription des Nombre de séances de 020062301 3 2021 20 60 0 5 5 5 MENAPLN enfants déscolarisés sensibilisation suite au déplacement forcé des populations Des subventions sont Nombre d’élèves chefs 020062302 octroyées aux élèves 0 2021 2 000 113 0 500 500 500 MENAPLN de ménage bénéficiaires déplacés internes chefs Page. 38 Coût Rech. de Actions et extrants Val. An. global fin. Prev. Phys. Prev. Phys. Prev. Phys. N° Indicateurs Cible 2025 responsable prioritaires Réf. Réf. (Millions (Millions 2023 2024 2025 FCFA) FCFA) de ménage* Les capacités des enseignants sont renforcées en appui Nombre d'enseignants psychosocial (APS), bénéficiaires de 020062303 approche Safe School 2 400 2021 8 000 495 0 2 000 2 000 2 000 MENAPLN renforcement de sur les curricula ESU et capacités l’enseignement à distance et autres Approches innovantes Une subvention est apportée à la Nombre de bénéficiaires 020062304 scolarisation des filles 430 2021 1 540 150 0 385 385 385 MENAPLN de la subvention et enfants vulnérables déplacés Les élèves des zones de Nombre d’élèves repli des populations 020062305 bénéficiaires de kits 12 000 2021 32 000 300 0 8 000 8 000 8 000 MENAPLN déplacées internes sont scolaires dotés en kits scolaires Des enseignants volontaires sont pris en Nombre d’enseignants 020062306 charge dans le cadre de volontaires pris en 64 2021 256 207 0 64 64 64 MENAPLN la réouverture des charge établissements fermés Des salles de classe sont Nombre de salles de 020062307 louées pour la 40 2021 370 62 0 93 92 92 MENAPLN classe louées continuité éducative Les établissements Nombre de tables-bancs 020062308 5 285 2021 24 580 645 0 6 145 6 145 6 145 MENAPLN hôtes sont dotés en acquis Page. 39 Coût Rech. de Actions et extrants Val. An. global fin. Prev. Phys. Prev. Phys. Prev. Phys. N° Indicateurs Cible 2025 responsable prioritaires Réf. Réf. (Millions (Millions 2023 2024 2025 FCFA) FCFA) tables-bancs Des espaces temporaires Nombre d'espaces 020062309 d'apprentissage sont temporaires 0 2021 400 450 0 100 100 100 MENAPLN réalisés dans les zones d'apprentissage réalisés de repli Nombre de Personnes Mise en place d'un plan Déplacées Internes, de de soutien aux personnes pauvres et Personnes Déplacées vulnérables et autres Internes, aux personnes personnes affectées par 02007 826 266 2021 1 594 859 792 486 278 712 1 594 859 1 594 859 1 594 859 MSAHRNGF pauvres et vulnérables le terrorisme et autres personnes bénéficiaires d'un affectées par le soutien à la réinstallation terrorisme et de l'accès aux filets sociaux La stratégie nationale de relèvement des Disponibilité d'une personnes déplacées stratégie nationale de internes et des relèvement des 020072201 0 2021 1 88 0 1 0 0 MSAHRNGF communautés d'accueil personnes déplacées 2023-2027 et son PAO internes et des 2023-2027 sont communautés d'accueil adoptés Des PDI et personnes Nombre de PDI et vulnérables des personnes vulnérables 020072202 communautés hôtes des communautés hôtes 0 2021 475 786 95 157 95 157 79 298 158 595 237 893 MSAHRNGF bénéficient d'appui bénéficiaires d'appui pour la réalisation pour la réalisation Page. 40 Coût Rech. de Actions et extrants Val. An. global fin. Prev. Phys. Prev. Phys. Prev. Phys. N° Indicateurs Cible 2025 responsable prioritaires Réf. Réf. (Millions (Millions 2023 2024 2025 FCFA) FCFA) d’AGR d’AGR Des kits d’installation sont octroyés aux adolescents(es) déplacé(e)s internes Nombre de kits 020072203 handicapé(es) et 0 2021 249 750 74 925 74 925 55 500 83 250 111 000 MSAHRNGF d’installation octroyés vulnérables bénéficiaires de formation professionnelle Des ménages de PDI et communautés hôtes Nombre de ménages sont bénéficiaires de 020072204 bénéficiaires de terrains 0 2021 19 425 38 850 38 850 2 775 5 550 11 100 MSAHRNGF terrains aménagés pour aménagés exploitation économique Une assistance alimentaire complémentaire est Nombre de PDI et apportée aux PDI et communautés hôtes 2 000 020072205 communautés hôtes vulnérables 2021 2 731 084 69 780 69 780 1 321 492 880 995 528 597 MSAHRNGF 532 vulnérables (pendant le bénéficiaires d'assistance processus alimentaire d'accompagnement à l'autonomisation) Un appui au logement Nombres de PDI est apporté à des PDI 020072206 bénéficiaires d'appui au 0 2021 176 199 37 860 0 35 240 52 860 88 099 MSAHRNGF en vue de leur logement permettre de s'intégrer Page. 41 Coût Rech. de Actions et extrants Val. An. global fin. Prev. Phys. Prev. Phys. Prev. Phys. N° Indicateurs Cible 2025 responsable prioritaires Réf. Réf. (Millions (Millions 2023 2024 2025 FCFA) FCFA) localement ou se réinstaller dans une autre localité, de pouvoir se loger convenablement Nombre de ménages Des ménages pauvres et pauvres et vulnérables, y vulnérables, y compris 020072207 compris des PDI 118 038 2021 227 837 475 700 0 227 837 227 837 227 837 MSAHRNGF des PDI bénéficient de bénéficiaires de transferts monétaires transferts monétaires Un Programme Disponibilité du 020072208 national de filets programme national de 0 2022 1 40 0 1 0 0 MSAHRNGF sociaux est adopté filets sociaux Un nouveau Plan (y compris l'évaluation du Disponibilité du plan précédent) d’actions d’actions national intégré 020072209 national intégré de de l’Agenda Femmes 0 2022 1 86 0 1 0 0 MSAHRNGF l’Agenda Femmes Paix Paix et et Sécurité (PANI/FPS) Sécurité (PANI/FPS) est élaboré Niveau de mise en œuvre Mise en œuvre d'un du programme d’urgence Programme de renforcement de 02009 0 2022 50 96 441 85 522 5 20 50 MUAFH d'urbanisme de crise l’urbanité des villes et (PUC) localités à forte prégnance de PDI (%) Page. 42 Coût Rech. de Actions et extrants Val. An. global fin. Prev. Phys. Prev. Phys. Prev. Phys. N° Indicateurs Cible 2025 responsable prioritaires Réf. Réf. (Millions (Millions 2023 2024 2025 FCFA) FCFA) Le programme d’urgence de renforcement de Niveau de mise en œuvre 020093801 l’urbanité des villes et 0 2022 50 20 0002 20 000 5 20 50 MUAFH du programme (%) localités à forte prégnance de PDI est mis en œuvre1 Un centre de réinsertion sociale et de formation 020093802 Disponibilité du centre 0 2022 1 5 280 0 1 MUAFH professionnelle est réalisé au profit des PDI Un complexe des Disponibilité du 020093803 pupilles de la Nation est 0 2022 1 5 639 0 1 MUAFH complexe réalisé Nombre de zone Une zone d’habitat 020093804 d’habitat spontané 0 2022 1 20 5224 20 522 1 MUAFH spontané est résorbée3 résorbée Le programme Niveau de mise en œuvre 020093805 0 2022 50 45 0006 45 000 5 20 50 MUAFH d’urbanisation des du programme (%) 1 Une partie du programme sera mise en œuvre en mode PPP 2 Le coût inscrit n’intègre pas le coût des actions prévues à mettre en œuvre par le biais du Partenariat Public Privé qui est estimé à 100 milliards de FCFA. 3 Le projet sera réalisé en partie grâce à la contribution des bénéficiaires qui est estimé à 5,1 milliards de FCFA 4 Le coût n’intègre pas le coût des actions/activités financées par les bénéficiaires Page. 43 Coût Rech. de Actions et extrants Val. An. global fin. Prev. Phys. Prev. Phys. Prev. Phys. N° Indicateurs Cible 2025 responsable prioritaires Réf. Réf. (Millions (Millions 2023 2024 2025 FCFA) FCFA) localités accueillant des PDI est mis en œuvre5 Acquisition et Approvisionnement en produits de santé, équipements et autres Proportion de districts 02010 intrants de prise en en besoins en kits 98 2 053 0 98 98 98 MSHP charge sanitaire des d’urgence satisfaits (%) populations affectées par le terrorisme y compris les PDI Des Kits d'urgence sont acquis au profit des Proportion de districts 020102101 populations affectées en besoins en kits 98 2 053 0 98 98 98 MSHP par le terrorisme, y d’urgence satisfaits (%) compris les PDI Renforcement de la continuité de l’offre de soins et de services Taux de prévalence de la d’urgence, de base et de malnutrition dans les 02011 0 130 11 707 0 MSHP nutrition au profit des régions à fort défi populations affectées sécuritaire par le terrorisme, y compris les PDI 020112101 Les enfants malnutris Pourcentage des nd 2021 67 7 927 0 64 65 67 MSHP 6 Le coût inscrit n’intègre pas le coût des actions prévues à mettre en œuvre par le biais du Partenariat Public Privé qui est estimé à 120 milliards de FCFA 5 Une partie du programme sera mise en œuvre en mode PPP Page. 44 Coût Rech. de Actions et extrants Val. An. global fin. Prev. Phys. Prev. Phys. Prev. Phys. N° Indicateurs Cible 2025 responsable prioritaires Réf. Réf. (Millions (Millions 2023 2024 2025 FCFA) FCFA) dans les zones affectées malnutris pris en charge par le terrorisme sont dans les zones à défi pris en charge sécuritaire Des mesures incitatives sont prises au profit du Proportion des régions à personnel de santé fort défi sécuritaire dont 020112102 0 100 3 780 0 60 80 MSHP travaillant dans les des mesures incitatives zones à fort défi sont mises en œuvre sécuritaire Axe 4 : Dynamiser les secteurs porteurs pour l'économie et les emplois OS 4.1 : Développer durablement un secteur agro-sylvo-pastoral, faunique et halieutique productif et résilient, davantage orienté vers le marché Nombre de commerçants 16 000 2021 56 684 17 000 18 000 18 500 MDICAPME contrôlés Prise de dispositions Taux d'inflation 4 2021 ≤3% ≤3% ≤3% MEFP urgentes pour contenir 02002 377 850 355 950 la crise alimentaire et Nombre de mesures l'inflation urgentes prises pour 0 2021 10 10 10 10 MDICAPME contenir la crise alimentaire et l'inflation Le Programme Taux d’exécution 020021401 d’urgence pour le Sahel physique annuel du 1 2021 PM 0 0 75 80 85 MEFP est mis en œuvre programme Existence d’un arrêté annuel fixant la liste des Le Programme investissements du PUS 020021401 d’urgence pour le Sahel 0 2021 PM 0 0 1 1 MEFP concernés par est mis en œuvre l'allègement des procédures de passation Page. 45 Coût Rech. de Actions et extrants Val. An. global fin. Prev. Phys. Prev. Phys. Prev. Phys. N° Indicateurs Cible 2025 responsable prioritaires Réf. Réf. (Millions (Millions 2023 2024 2025 FCFA) FCFA) des marchés Des points de vente à Proportion des prix social des vivres Communes bénéficiant 020022701 0 2021 1 75 000 75 000 1 1 1 MARAH dans les communes de points de vente à prix sont ouverts social (%) Des mesures sont prises Quantité d’engrais pour contenir la hausse 020022702 mobilisée par la CAIMA 0 2021 319 000 21 900 0 73 000 73 000 73 000 MARAH des prix des intrants (Tonnes) agricoles Le Plan de Taux d'exécution du renforcement et de Plan de renforcement et soutien aux personnes de soutien aux personnes 020022703 vulnérables (PRSPV) à 0 2021 75 280 950 280 950 75 75 75 MARAH vulnérables (PRSPV) à l’insécurité alimentaire l’insécurité alimentaire et nutritionnelle et nutritionnelle (%) élaboré et mis en œuvre Page. 46 Cohérence entre les actions du Pilier 2 du PA-SD et les Objectifs de développement durable Actions du PA-SD Cibles ODD visées Pilier 2 : Répondre à la crise humanitaire Cible 1.5 : D'ici à 2030, renforcer la résilience des pauvres et des personnes en situation vulnérable et réduire leur exposition aux phénomènes climatiques extrêmes et à d'autres chocs et catastrophes d'ordre économique, social ou Soutien au retour volontaire des environnemental et leur vulnérabilité personnes déplacées dans leurs zones Cible 1.3 : Mettre en place des systèmes et mesures de d'origine et garantie de leur sécurité protection sociale pour tous, adaptés au contexte national, y compris des socles de protection sociale, et faire en sorte que, d’ici à 2030, une part importante des pauvres et des personnes vulnérables en bénéficient Cible 3.4 : D’ici à 2030, réduire d’un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et Prise en charge psycho-sociale des le bien-être victimes et personnes affectées par le Cible 1.3 : Mettre en place des systèmes et mesures de terrorisme protection sociale pour tous, adaptés au contexte national, y compris des socles de protection sociale, et faire en sorte que, d’ici à 2030, une part importante des pauvres et des personnes vulnérables en bénéficient Cible 1.5 : D'ici à 2030, renforcer la résilience des pauvres et des personnes en situation vulnérable et réduire leur exposition aux phénomènes climatiques extrêmes et à d'autres chocs et catastrophes d'ordre économique, social ou environnemental et leur vulnérabilité Cible 13.1 : Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d'adaptation face aux aléas climatiques et aux Prévention et gestion des catastrophes et catastrophes naturelles liées au climat des crises humanitaires Cible 11.5 : D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de personnes tuées et le nombre de personnes touchées par les catastrophes, y compris celles qui sont liées à l’eau, et réduire nettement la part du produit intérieur brut mondial représentée par les pertes économiques directement imputables à ces catastrophes, l’accent étant mis sur la protection des pauvres et des personnes en situation vulnérable Cible 1.5 : D'ici à 2030, renforcer la résilience des pauvres et Mise en place d'un plan de soutien à la des personnes en situation vulnérable et réduire leur réinstallation des Personnes Déplacées exposition aux phénomènes climatiques extrêmes et à d'autres Internes et autres personnes affectées par chocs et catastrophes d'ordre économique, social ou le terrorisme environnemental et leur vulnérabilité Page. 47 Actions du PA-SD Cibles ODD visées Pilier 2 : Répondre à la crise humanitaire Cible 1.3 : Mettre en place des systèmes et mesures de protection sociale pour tous, adaptés au contexte national, y compris des socles de protection sociale, et faire en sorte que, d’ici à 2030, une part importante des pauvres et des personnes vulnérables en bénéficient Cible 1.5 : D'ici à 2030, renforcer la résilience des pauvres et des personnes en situation vulnérable et réduire leur exposition aux phénomènes climatiques extrêmes et à d'autres Soutien au retour volontaire, à chocs et catastrophes d'ordre économique, social ou l’intégration locale et à la réinstallation environnemental et leur vulnérabilité des personnes déplacées dans leurs zones Cible 1.3 : Mettre en place des systèmes et mesures de d'origine et garantir leur sécurité protection sociale pour tous, adaptés au contexte national, y compris des socles de protection sociale, et faire en sorte que, d’ici à 2030, une part importante des pauvres et des personnes vulnérables en bénéficient Acquisition et Approvisionnement en Cible 3.8 : Faire en sorte que chacun bénéficie d’une produits de santé, équipements et autres couverture sanitaire universelle, comprenant une protection intrants de prise en charge sanitaire des contre les risques financiers et donnant accès à des services de populations affectées par le terrorisme y santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins compris les PDI essentiels sûrs, efficaces, de qualité et d’un coût abordable Cible 2.1 : D'ici à 2030, éliminer la faim et faire en sorte que chacun, en particulier les pauvres et les personnes en situation vulnérable, y compris les nourrissons, ait accès toute l'année à Les soins d’urgence et la continuité des une alimentation saine, nutritive et suffisante. services et soins de base et de nutrition, Cible 3.8 : Faire en sorte que chacun bénéficie d’une au profit des populations affectées par le couverture sanitaire universelle, comprenant une protection terrorisme y compris les PDI contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et d’un coût abordable Déploiement de système solaire à large Cible 7.1 : D'ici à 2030, garantir l'accès de tous à des services échelle à usage productif et énergétiques fiables et modernes, à un coût abordable d’électrification rurale Cible 2.1 : D'ici à 2030, éliminer la faim et faire en sorte que chacun, en particulier les pauvres et les personnes en situation vulnérable, y compris les nourrissons, ait accès toute l'année à une alimentation saine, nutritive et suffisante. Prise de dispositions urgentes pour Cible 2.c : Adopter des mesures visant à assurer le bon contenir la crise alimentaire et l'inflation fonctionnement des marchés de denrées alimentaires et de produits dérivés et à faciliter l’accès rapide aux informations relatives à ces marchés, y compris le niveau des réserves alimentaires, afin de contribuer à limiter l’extrême volatilité des prix alimentaires Page. 48 Coût et schéma de financement du Pilier 2 (millions FCFA) Indicateur 2023 2024 2025 Total 2023-2025 Coût total 425 968 487 548 545 341 1 458 857 Budget Etat 37 884 44 272 54 105 136 261 Partenaires techniques et 182 711 193 997 206 929 583 636 financiers Dont Prêt 290 132 132 554 Dont Subventions et dons 182 421 193 865 206 797 583 083 Financement à rechercher 205 373 249 279 284 307 738 960 Page. 49 PILIER 3 : Refonder l’Etat et améliorer la gouvernance Page. 50 Le 3è pilier du Plan d’action pour la stabilisation et le développement concentre les priorités d’action à mener afin d’améliorer différents domaines de gouvernance, de consolider la dynamique du développement du capital humain et d’améliorer la production des secteurs porteurs pour l’économie en vue de répondre efficacement aux besoins des populations. En matière d’amélioration de la gouvernance, le Plan d’action pour la stabilisation et le développement vise, entre autres, à générer les effets suivants : • améliorer l’indice de perception de la corruption de 40 en 2020 à 45/100 en 2025 ; • réduire le temps moyen de traitement des affaires de flagrant délit de 65 jours en 2021 à 45 jours en 2025 ; • porter la part du budget de l’Etat transférée aux collectivités territoriales de 15% en 2021 à 18% en 2025. La concrétisation de ces résultats passe, notamment, par : − la révision des textes règlementant les élections et le fonctionnement des partis politiques ; − la modernisation de l’administration publique ; − le renforcement des capacités opérationnelles des juridictions ; − la réforme du dispositif de financement de la décentralisation ; − l’amélioration de la mobilisation des ressources fiscales. Dans le domaine de la gouvernance sociale, notamment le développement du capital humain et la solidarité nationale, les actions du Gouvernement vise entre autres à : • porter le taux d'accroissement annuel des effectifs de l'EFTP à 9% ; • porter le nombre de contacts des enfants de moins de 5 ans avec les services de santé à plus de 2,5 par an ; • améliorer les indicateurs d’accès et de couverture à l’éducation, l’eau potable et à l’énergie ; • créer au moins 50 000 emplois décents par an. Pour atteindre ces résultats, les actions à mettre en œuvre par domaine sont entre autres : 1. Santé − l’élargissement de la politique de gratuité de soins ; − la poursuite des actions de lutte contre la covid-19 ; − la réalisation d’investissements et de réformes en matière de santé. 2. Education − la construction de lycées scientifiques, d’EFTP, d’amphithéâtres et bâtiments pédagogiques ; − la mise en œuvre de réformes dans le système éducatif et la poursuite de la résorption des salles de classe sous paillote. 3. Emploi et protection sociale Page. 51 − l’opérationnalisation du RAMU ; − la mise en œuvre de Projets et programmes d’employabilité des jeunes et d’autonomisation des femmes et des jeunes filles ; − la mise en œuvre de Projets et programmes de financement de l’entrepreneuriat des jeunes et des femmes. 4. Eau, assainissement, logement et énergie − la réalisation d’ouvrages d’adduction d’eau, de retenues d’eau ; − la réalisation d’ouvrages de traitement et de stockage de l’eau traitée ; − la réalisation d’ouvrages d’assainissement ; − la mise en œuvre de projets d’électrification ; − la réalisation de projets de viabilisation et de réalisation de logements sociaux et économiques. Dans le domaine de la gouvernance économique, notamment en matière d’amélioration de la productivité des secteurs de production et de développement des infrastructures de soutien, il s’agit, entre autres, d’œuvrer à : • porter la part de l’industrie manufacturière dans le PIB à 12% en 2025 ; • porter la proportion de pistes rurales aménagées de 35,5% en 2021 à 42% en 2025 et celle des routes bitumées de 28,1% en 2021 à 34,4% en 2025 ; • porter la puissance électrique installée de 740 MW en 2021 à 1500 MW en 2025 ; • améliorer la part des industries de services dans le PIB. Pour atteindre ces résultats, les actions suivantes seront, entre autres, mises en œuvre par domaine d’activité. 1. Production agro-sylvo-pastorale − l’aménagement de bas fond et de périmètres irrigués (25 000 ha) ; − l’octroi d’intrants et d’équipements à prix subventionnés aux producteurs. 2. INDUSTRIE ET SERVICES MARCHANDS − l’aménagement de la zone agroindustrielle de Samendéni ; − la relance des travaux d’infrastructures industrielles ; − la sécurisation des investissements stratégiques. 3. Infrastructures de transport − la construction et le bitumage de routes et voiries (1 500 km) ; − la réalisation de nouvelles pistes rurales (4 000 km) ; − la poursuite de la construction de l’aéroport de DONSIN. 4. Energie − la poursuite des travaux de construction des centrales solaires ; − le renforcement du réseau de transport et de distribution d’électricité. Page. 52 Programmation physique et financière des actions et extrants prioritaires du Pilier 3 Coût Rech. de Actions et extrants An. global fin. Prev. Phys. Prev. Phys. Prev. Phys. N° Indicateurs Val. Réf. Cible 2025 responsable prioritaires Réf. (Millions (Millions 2023 2024 2025 FCFA) FCFA) Pilier 3 : Refonder l’État et améliorer la gouvernance Axe 1 : Consolider la résilience, la sécurité, la cohésion sociale et la paix OS 1.2 : Renforcer la sécurité intérieure du pays et la défense du territoire national Consolidation de Niveau d'accès aux 0 2021 1 0 1 PM MATDS l'accès aux données de l’ONI 03008 documents 4 421 4 421 Nombre de documents d'identité et aux 0 2021 4 050 007 1 350 000 1 350 000 PM MATDS d’identification délivrés données de l’ONI Des antennes Nombre d’antennes 030080901 régionales de l'ONI 6 2021 6 1 421 1 421 2 2 2 MATDS régionales ouvertes sont ouvertes La carte d'identité biométrique Niveau de réalisation de 030080902 CEDEAO au 0 2021 100 3 000 3 000 100 100 100 MATDS la tranche annuelle Burkina Faso est mise en œuvre Modernisation et Proportion des centres sécurisation des 03009 d’état civil informatisés 6 2021 21 501 0 15 18 21 MATDS documents d’état et mis en réseau civil Les centres d'état civil, les TGI et les Proportion de centres missions 030090901 principaux d’état civil 6 2021 21 150 0 15 18 21 MATDS diplomatiques et mis en réseau consulaires sont mis en réseau Page. 53 Coût Rech. de Actions et extrants An. global fin. Prev. Phys. Prev. Phys. Prev. Phys. N° Indicateurs Val. Réf. Cible 2025 responsable prioritaires Réf. (Millions (Millions 2023 2024 2025 FCFA) FCFA) Du matériel informatique et Proportion de centres spécifique est acquis 030090902 principaux d’état civil 6 2021 21 351 0 15 18 21 MATDS au profit de toutes équipés les structures du S.E.C Fusion et Disponibilité de centralisation des l’interopérabilité entre 03098 bases de données toutes les bases de 0 2021 1 555 0 0 1 MTDPCE d'identité des données d’identités personnes existantes et à venir Une stratégie d’interopérabilité du système Disponibilité de la 0309801 d’identification de 0 2021 1 55 0 1 MTDPCE stratégie base et des systèmes sectoriels est élaborée Nombre de bases de L’interopérabilité données interopérables 0309802 des bases de données 0 2021 25 500 0 10 15 MTDPCE avec le système est assurée d’identification de base Accroissement de l’accès de la Proportion de la population aux population qui a une services de base preuve d’identité 03099 0 2021 50 3 597 0 30 50 MTDPCE grâce à unique avec un accès à l'interopérabilité des au moins dix (10) bases de données services de base (%) d'identification des Page. 54 Coût Rech. de Actions et extrants An. global fin. Prev. Phys. Prev. Phys. Prev. Phys. N° Indicateurs Val. Réf. Cible 2025 responsable prioritaires Réf. (Millions (Millions 2023 2024 2025 FCFA) FCFA) personnes Le projet de loi sur Disponibilité du projet l'identification de 0309901 de loi sur 0 2021 1 112 0 1 MTDPCE base au BF est l'identification élab1oré Le Système de "Foundational ID" Niveau de mise en place est mis en place pour 0309902 du système 0 2021 100 1 260 0 20 100 MTDPCE assurer "Foundational ID" (%) l'interopérabilité des bases de données Les justificatifs fID Proportion de sont délivrés à personnes ayant accès 0309903 travers le système aux services de base 0 2021 50 2 225 0 30 50 MTDPCE fondationnel de base grâce à leur justificatif (système fID) fID Axe 2 : Approfondir les réformes institutionnelles et moderniser l’administration publique OS 2.1 : Promouvoir la démocratie et la bonne gouvernance politique Institution d'un Disponibilité de textes plafonnement des de plafonnement des 03010 dépenses des 0 2021 1 23 0 1 MATDS dépenses de campagnes campagnes électorales électorales Une étude sur le plafonnement des Disponibilité du rapport 030100901 dépenses de 0 2021 1 18 0 1 MATDS de l’étude campagnes électorales est Page. 55 Coût Rech. de Actions et extrants An. global fin. Prev. Phys. Prev. Phys. Prev. Phys. N° Indicateurs Val. Réf. Cible 2025 responsable prioritaires Réf. (Millions (Millions 2023 2024 2025 FCFA) FCFA) réalisée Le projet de loi portant plafonnement des Disponibilité du projet 030100902 dépenses de 0 2021 1 5 0 1 MATDS de loi campagnes électorales est élaboré Disponibilité des textes Règlementation du sur le financement 03011 financement privé 0 2021 1 9 0 1 MATDS privé des partis des partis politiques politiques Une réflexion sur le financement privé Disponibilité du rapport 030110901 0 2021 1 5 0 1 MATDS des partis politiques de la rencontre est menée Un projet de loi portant réglementation du Disponibilité du projet 030110902 0 2021 1 4 1 MATDS financement privé de loi des partis politiques est élaboré Révision du code Disponibilité d'un 03012 0 2021 1 99 0 1 électoral nouveau code électoral Une rencontre de définition des Disponibilité du rapport 030120901 grandes 0 2021 1 7 0 1 MATDS de la rencontre problématiques de relecture intégrale Page. 56 Coût Rech. de Actions et extrants An. global fin. Prev. Phys. Prev. Phys. Prev. Phys. N° Indicateurs Val. Réf. Cible 2025 responsable prioritaires Réf. (Millions (Millions 2023 2024 2025 FCFA) FCFA) du Code électoral est tenue Treize (13) rencontres régionales de recueil Nombre de rencontres 030120902 0 2021 13 70 0 13 MATDS des propositions en régionales tenues lien avec le Code électoral sont tenues Le projet de loi du nouveau Code Disponibilité du projet 030120903 0 2021 1 22 0 1 MATDS électoral est élaboré de loi et adopté Disponibilité d'un Refonte du fichier 03013 nouveau fichier 0 2021 1 0 0 1 MATDS électoral électoral Les opérations de Proportion de recensement des population en âge de 030130901 0 2021 PM 0 0 PM PM PM MATDS électeurs sont voter inscrite dans le organisées fichier électoral Adoption d'une Disponibilité d'une MATDS- 03014 nouvelle 0 2021 PM 100 100 1 nouvelle constitution MJDHRI constitution Un avant-projet de Disponibilité d'un la nouvelle MJDHRI- 030141003 avant-projet de la 0 2021 1 0 0 1 Constitution est MATDS nouvelle Constitution élaboré L'avant-projet de la Disponibilité de l'avant- MJDHRI- 030141004 nouvelle projet de la nouvelle 0 2021 1 100 100 1 MATDS Constitution est Constitution Page. 57 Coût Rech. de Actions et extrants An. global fin. Prev. Phys. Prev. Phys. Prev. Phys. N° Indicateurs Val. Réf. Cible 2025 responsable prioritaires Réf. (Millions (Millions 2023 2024 2025 FCFA) FCFA) finalisé La nouvelle Disponibilité de la MJDHRI- 030141005 Constitution est 0 2021 1 0 0 1 nouvelle Constitution MATDS adoptée Relecture de la loi Disponibilité de la loi 03015 sur les libertés sur les libertés 0 2021 1 99 0 1 MATDS d’association d’association relue Une étude sur les acquis et les insuffisances de l’application de la Disponibilité du rapport 030150901 n°064-2015/CNT du 0 2021 1 62 0 1 MATDS de l’étude 20 octobre 2015, portant liberté d’association est réalisée Le projet de loi portant révision de la loi n°064- 2015/CNT du 20 Disponibilité du projet 030150902 0 2021 1 12 0 1 MATDS octobre 2015, de loi révisée portant liberté d’association est élaboré Les projets de textes d’application du Nombre de projets de 030150903 projet de loi révisée textes d’application de 0 2021 5 25 0 5 0 0 MATDS portant liberté la loi disponibles d’association sont Page. 58 Coût Rech. de Actions et extrants An. global fin. Prev. Phys. Prev. Phys. Prev. Phys. N° Indicateurs Val. Réf. Cible 2025 responsable prioritaires Réf. (Millions (Millions 2023 2024 2025 FCFA) FCFA) élaborés Renforcement de la Nombre d'OSC suivies 108 2021 1 200 400 400 400 MATDS supervision des Proportion des partis et 03016 173 10 activités politiques formations politiques 90 2021 100 100 100 100 MATDS et associatives suivis (%) Une plateforme de Niveau d'exécution de 030160901 suivi et de contrôle 0 2021 100 0 0 100 100 100 MATDS la tranche annuelle (%) est créée Les organismes à but 030160902 non lucratif (OBNL) Nombre d'OBNL suivis 108 2021 1 200 120 400 400 400 MATDS sont suivis Les partis politiques Nombre de partis 030160903 150 2021 225 33 0 75 75 75 MATDS sont suivis politiques suivis Un projet de loi portant régime Disponibilité du projet juridique des partis de loi portant régime 030160904 0 2021 1 20 10 1 0 0 MATDS et formations juridique des partis et politiques est formations politiques élaboré Systématisation du recrutement par Proportion des postes appel à candidatures de responsabilité des des Directeurs entreprises et des 03024 0 2021 75 0 0 50 75 75 MDICAPME Généraux des établissements publics entreprises et des promus sur appel à établissements candidature publics 030242501 Les textes régissant Disponibilité des PM 2022 1 0 0 1 MDICAPME Page. 59 Coût Rech. de Actions et extrants An. global fin. Prev. Phys. Prev. Phys. Prev. Phys. N° Indicateurs Val. Réf. Cible 2025 responsable prioritaires Réf. (Millions (Millions 2023 2024 2025 FCFA) FCFA) les sociétés à nouveaux textes capitaux publics sont régissant les sociétés à relus capitaux publics Stabilisation du nombre et de la La loi portant nomenclature des nomenclature des 03085 ministères dans une 0 2021 1 30 30 1 Ministères est inscrite loi organique et à dans la constitution terme, dans la Constitution Le projet de loi organique sur le nombre et la Disponibilité du projet 030851001 0 2021 1 30 30 1 MJDHRI nomenclature des de loi ministères est élaboré La loi organique sur Disponibilité de la loi la nomenclature des organique portant 030851002 0 2021 1 0 0 1 MJDHRI ministères est nomenclature des adoptée Ministères Détermination d'une orientation politique et stratégique en Disponibilité de la loi matière de 03112 portant orientation de 0 2022 1 300 0 1 MAECRBE coopération et au la politique extérieure besoin, révision de certains accords internationaux La loi portant 0311212001 Disponibilité de la loi 0 2022 1 15 0 1 MAECRBE orientation de la Page. 60 Coût Rech. de Actions et extrants An. global fin. Prev. Phys. Prev. Phys. Prev. Phys. N° Indicateurs Val. Réf. Cible 2025 responsable prioritaires Réf. (Millions (Millions 2023 2024 2025 FCFA) FCFA) politique extérieure est élaborée et adoptée La loi portant Proportion des décrets orientation de la d’application de la loi 0311212001 politique extérieure portant orientation de 0 2022 100 0 0 100 MAECRBE est élaborée et la politique extérieure adoptée adoptés Les états généraux Tenue effective des de la diplomatie 0311212002 états généraux de la 0 2022 1 235 0 1 MAECRBE burkinabè sont diplomatie organisés Tous les accords Nombre d’accords de 0311212003 existants sont 1 000 2022 PM 20 1 1 MAECRBE coopération recensés répertoriés et classés Des accords de coopération Nombre d’accords de 0311212004 0 2022 PM 30 1 1 MAECRBE existants sont coopération examinés examinés et évalués Le dialogue avec la CEDEAO pour la mise en place du 0311212005 mécanisme de suivi Nombre de séances 7 2022 PM 0 PM PM PM MAECRBE et d’évaluation de la Transition se poursuit OS 2.2 : Promouvoir la bonne gouvernance administrative et moderniser l’Etat Finalisation du Disponibilité du projet 03017 0 2021 1 39 0 1 MATDS redécoupage de loi sur le Page. 61 Coût Rech. de Actions et extrants An. global fin. Prev. Phys. Prev. Phys. Prev. Phys. N° Indicateurs Val. Réf. Cible 2025 responsable prioritaires Réf. (Millions (Millions 2023 2024 2025 FCFA) FCFA) administratif du redécoupage du territoire territoire La loi portant orientation de l’organisation générale de 030170901 l’administration du Disponibilité de la loi 0 2021 1 0 0 1 MATDS territoire au Burkina Faso et ses textes d'application sont adoptés La loi portant orientation de l’organisation générale de Nombre de décrets 030170901 l’administration du 2021 14 0 0 14 MATDS adoptés territoire au Burkina Faso et ses textes d'application sont adoptés Le projet de Disponibilité du projet redécoupage du 030170902 de redécoupage du 0 2021 1 20 0 1 MATDS territoire est territoire disponible Le projet de loi portant création des collectivités Disponibilité des deux 030170903 0 2021 1 7 0 1 MATDS territoriales et le projets projet de décret portant création des Page. 62 Coût Rech. de Actions et extrants An. global fin. Prev. Phys. Prev. Phys. Prev. Phys. N° Indicateurs Val. Réf. Cible 2025 responsable prioritaires Réf. (Millions (Millions 2023 2024 2025 FCFA) FCFA) circonscriptions administratives sont disponibles La loi portant statut des chefs de 030170904 circonscription Disponibilité de la loi 0 2021 1 6 0 1 MATDS administrative (CCA) est élaborée La loi de programmation de 030170905 Disponibilité de la loi 0 2021 1 6 0 1 MATDS l’administration du territoire est adoptée La gestion efficace Proportion d'agents des ressources publics dont 03074 humaines de 58 2021 90 315 315 75 80 90 MFPTPS l'avancement est à jour l’administration (%) publique est assurée L’audit de la gestion Disponibilité du rapport des recrutements d’audit de la gestion des 030741701 0 2021 1 95 95 1 MFPTPS dans la fonction recrutements dans la publique est réalisé fonction publique Disponibilité du Le texte encadrant nouveau texte 030741702 les mesures encadrant le 0 2020 1 20 20 1 MFPTPS nouvelles est relu recrutement sur mesures nouvelles La loi portant Proportion des textes 030741703 régime juridique 0 2021 90 50 50 350 60 90 MFPTPS adoptés applicable aux Page. 63 Coût Rech. de Actions et extrants An. global fin. Prev. Phys. Prev. Phys. Prev. Phys. N° Indicateurs Val. Réf. Cible 2025 responsable prioritaires Réf. (Millions (Millions 2023 2024 2025 FCFA) FCFA) emplois et aux agents des EPE ainsi que les textes d'application sont adoptés L'évaluation de la mise en œuvre de la loi n° 081-2015/CNT du 24 novembre Disponibilité du 030741704 0 2022 1 10 10 1 MFPTPS 2015 portant statut rapport de l'évaluation général de la fonction publique d'Etat est faite Une législation pour la gestion des 030741705 ressources humaines Disponibilité du texte 0 2022 1 140 140 1 MFPTPS en période de crise est adoptée Proportion des Dépolitisation de nominations aux hautes l'administration 03075 fonctions de l’Etat 0 2021 100 40 35 25 75 100 MFPTPS publique et respectant les critères promotion du mérite définis (%) La loi sur la dépolitisation et la 030751701 Disponibilité de la loi 0 2021 1 30 25 1 MFPTPS promotion du mérite est adoptée Un décret portant 030751702 conditions et Disponibilité du décret 0 2021 1 10 10 1 MFPTPS modalités de Page. 64 Coût Rech. de Actions et extrants An. global fin. Prev. Phys. Prev. Phys. Prev. Phys. N° Indicateurs Val. Réf. Cible 2025 responsable prioritaires Réf. (Millions (Millions 2023 2024 2025 FCFA) FCFA) nomination aux fonctions techniques est adopté Modernisation et Niveau de performance performance de 03076 de l’administration 64 2019 70 225 0 70 70 70 MFPTPS l’administration publique (%) publique Des e-services sont Nombre de nouveaux e- 030761701 16 2021 20 225 0 5 5 10 MFPTPS développés services développés Suppression des Nombre d'institutions 03086 institutions non 0 2021 3 1 0 1 MJDHRI supprimées indispensables Le décret de suppression des Disponibilité du décret 030861001 institutions non 0 2021 1 1 0 1 MJDHRI de suppression indispensables est adopté Mise en place et Nombre de structures déploiement de publiques utilisant au 03100 27 2021 85 4 600 4 600 15 20 40 MTDPCE plateformes moins les plateformes transversales CIM ou SIGED Le Circuit intégré des missions (CIM) Nombre total de 031003101 est déployé dans les structures publiques 2 2021 68 180 180 15 25 20 MTDPCE Ministères et utilisant le CIM Institutions Le Système de Nombre total de 031003102 gestion électronique structures publiques 5 2021 100 270 270 15 25 50 MTDPCE et d'archivage de utilisant le SIGED Page. 65 Coût Rech. de Actions et extrants An. global fin. Prev. Phys. Prev. Phys. Prev. Phys. N° Indicateurs Val. Réf. Cible 2025 responsable prioritaires Réf. (Millions (Millions 2023 2024 2025 FCFA) FCFA) documents pour l'administration publique (SIGED) est déployé dans les Ministères et Institutions Les procédures de Nombre de procédures 031003103 l'administration sont 20 2021 350 4 150 4 150 200 90 50 MTDPCE dématérialisées dématérialisées OS 2.3 : Promouvoir la bonne gouvernance économique, financière et les coopérations régionales et internationale Sécurisation des Proportion des investissements investissements 03018 100 2021 100 1 890 1 512 100 100 100 MATDS stratégiques sur le stratégiques sur le territoire territoire sécurisés Les sites miniers sur Taux de couverture des le territoire sont sites miniers semi sécurisés par les 030180901 mécanisés et industriels 73 2021 29 1 890 1 512 18 24 29 MATDS services de la sécurisés par les Gendarmerie et de la services de sécurité. Police Valorisation de la préférence nationale Proportion d’artisans en matière de ayant accès aux 03025 9,1 2021 80 0 0 80 80 80 MDICAPME commande publique commandes publiques et dans le secteur et privées minier 500 PME ou Nombre de PME ou 030251401 coopératives de coopératives de jeunes 0 2021 0 0 125 125 125 MEFP jeunes et de femmes et de femmes financées Page. 66 Coût Rech. de Actions et extrants An. global fin. Prev. Phys. Prev. Phys. Prev. Phys. N° Indicateurs Val. Réf. Cible 2025 responsable prioritaires Réf. (Millions (Millions 2023 2024 2025 FCFA) FCFA) sont financées à travers le guichet spécial de financement des PME/PMI à des conditions allégées dénommé « Guichet résilience et réinsertion socio- économique de la Transition » Existence de mesures de Allégement des facilitation des conditions d'accès 03026 conditions d'accès au PM 0 1 0 1 MDICAPME au financement des financement des PME/PMI PME/PMI Un texte règlementaire Existence de mesures de portant allègement facilitation des des conditions 030262501 conditions d'accès au 1 2017 2 PM 0 1 0 1 MDICAPME d'accès au financement des financement des PME/PMI PME et PMI est adopté Taux de fonctionnalité du dispositif Amélioration du institutionnel de 03027 50 2021 100 958 78 100 100 100 MDICAPME climat des affaires pilotage et de suivi de l’amélioration de l’environnement des Page. 67 Coût Rech. de Actions et extrants An. global fin. Prev. Phys. Prev. Phys. Prev. Phys. N° Indicateurs Val. Réf. Cible 2025 responsable prioritaires Réf. (Millions (Millions 2023 2024 2025 FCFA) FCFA) affaires (%) Nombre de nouvelles 16 000 2021 55 500 18 000 18 500 19 000 MDICAPME entreprises créées Taux de fonctionnalité Le pilotage du 030272501 des instances et organes 100 2021 1 540 0 100 100 100 MDICAPME CODESP est assuré du CODESP (%) Des événements de promotion des investissements sont Nombre d’événements 030272502 5 2021 9 35 0 3 3 3 MDICAPME organisés (focus organisés Burkina Faso, B50, Table Ronde) L’infrastructure Nombre d’échantillons 030272503 nationale qualité est 6000 2021 8 400 60 0 8 000 8 300 8 400 MDICAPME prélevés et analysés renforcée L’infrastructure Nombre d’instruments 030272503 nationale qualité est 6 000 2021 7 400 66 0 7 200 7 300 7 400 MDICAPME étalonnés et vérifiés renforcée L’infrastructure Nombre de certificats 030272503 nationale qualité est 100 2021 150 60 0 70 120 150 MDICAPME NBF octroyés renforcée Des produits du Nombre de produits 030272504 terroir burkinabè 2 2021 3 75 75 1 1 1 MDICAPME labellisés sont labellisés Des produits du Nombre de labels 030272504 terroir burkinabè 1 2021 4 93 0 2 1 1 MDICAPME exploités sont labellisés La gouvernance des Disponibilité d’un 030272505 1 2022 1 20 0 1 MDICAPME sociétés d’Etat est nouveau code de Page. 68 Coût Rech. de Actions et extrants An. global fin. Prev. Phys. Prev. Phys. Prev. Phys. N° Indicateurs Val. Réf. Cible 2025 responsable prioritaires Réf. (Millions (Millions 2023 2024 2025 FCFA) FCFA) améliorée bonnes pratiques de gouvernance des sociétés d’Etat Des propositions de réformes sur les Disponibilité d’un conditions de 030272506 rapport recensant les 1 2022 3 9 3 1 1 1 MDICAPME délivrance des réformes proposées licences d’affaires sont faites Informatisation du cadastre foncier national et Niveau de déploiement 03044 0 2021 100 504 270 100 100 100 MEFP détermination d'une des plateformes (%) autorité unique de rattachement Disponibilité d'une base de données du cadastre 0 2021 1 0 0 1 MEFP foncier national Nombre de références 0 2021 800 000 500 000 200 000 100 000 MEFP Le cadastre foncier cadastrales numérisées 030441401 national est Nombre de 5 0 informatisé propriétaires identifiés 0 2021 650 000 150 000 200 000 300 000 MEFP dans le cadastre Nombre de parcelles évaluées dans le 0 2021 650 000 150 000 200 000 300 000 MEFP cadastre Le processus de la Nombre de rapports sur 030441402 refonte globale des le processus de la 1 2022 4 169 0 1 1 1 MEFP textes régissant le refonte globale des Page. 69 Coût Rech. de Actions et extrants An. global fin. Prev. Phys. Prev. Phys. Prev. Phys. N° Indicateurs Val. Réf. Cible 2025 responsable prioritaires Réf. (Millions (Millions 2023 2024 2025 FCFA) FCFA) foncier au Burkina textes régissant le Faso est cordonné foncier au Burkina Faso Tous les plans Disponibilité d'une base d'aménagement sont 030443801 de données du cadastre 0 2021 1 230 170 0 1 MUAFH mobilisés et foncier national numérisés Une base de données spatiales et des métadonnées sur les Disponibilité de la base 030443802 lotissements des 0 2022 1 100 100 1 MUAFH de données treize régions du Burkina Faso sont réalisées Nombre d’autorités contractantes où le e- 0 2021 25 3 13 25 MEFP Informatisation du GP est déployé système des marchés Proportion des 03045 15 0 publics et de la structures de l’Etat et comptabilité matière de ses démembrements 0 2021 100 100 MEFP où le SIGCM est déployé Le compte central Niveau d’exhaustivité 030451401 des matières de du compte central des 0 2021 100 15 0 1 1 1 MEFP l’Etat est élaboré matières de l’Etat Proportion des marchés Amélioration de la publics exécutés selon 1 2021 ≥ 85% ≥ 85% ≥ 85% MEFP 03047 gestion budgétaire et les procédures de droit 3 113 0 du patrimoine commun Proportion des marchés 0 2021 ˂ 15% ˂ 15% ˂ 15% MEFP Page. 70 Coût Rech. de Actions et extrants An. global fin. Prev. Phys. Prev. Phys. Prev. Phys. N° Indicateurs Val. Réf. Cible 2025 responsable prioritaires Réf. (Millions (Millions 2023 2024 2025 FCFA) FCFA) publics exécutés selon les procédures exceptionnelles Le budget de l'Etat est rendu accessible Existence d’un budget 030471401 et compréhensible 1 2021 3 113 0 1 1 1 MEFP citoyen par l'ensemble des citoyens Les opérateurs (EPE, Nombre d’opérateurs SE, CT) sont en 030471402 (EPE, SE, CT) en mode 02021 2021 10 0 0 2 3 5 MEFP mode Budget Budget Programme Programme La mise en œuvre du SI N@folo Phase II est entamée (clôture, Niveau 030471403 RH, Financements d’opérationnalisation 0 2022 100 3 000 0 0 100 100 MEFP extérieurs, du SI N@folo (%) exonération, audit et contrôle) Diligence d'une Disponibilité du enquête sur les flux rapport d'enquête sur 03049 financiers illicites les flux financiers 0 2021 1 205 75 1 MEFP dans le domaine illicites dans le domaine minier minier Une enquête sur les Disponibilité du rapport flux financiers d'enquête sur les flux 030491401 illicites dans le 0 2021 1 130 0 1 MEFP financiers illicites dans domaine minier est le domaine minier réalisée Page. 71 Coût Rech. de Actions et extrants An. global fin. Prev. Phys. Prev. Phys. Prev. Phys. N° Indicateurs Val. Réf. Cible 2025 responsable prioritaires Réf. (Millions (Millions 2023 2024 2025 FCFA) FCFA) Un dispositif de contrôle et de supervision en matière de blanchiment de 030502602 Existence du dispositif 0 2021 1 75 75 1 MEMC capitaux et de financement du terrorisme dans le domaine des mines est mis en place Assainissement du marché intérieur Nombre de cas de (lutte contre la 03050 fraude, d'usage de faux 185 2021 266 0 0 237 244 266 MEFP fraude, le faux, la réprimés concurrence déloyale) L'assainissement du marché intérieur à travers la lutte Nombre de cas de 030501401 contre la fraude, le fraude, d'usage de faux 185 2021 196 0 0 315 331 347 MEFP faux et la réprimés concurrence déloyale est réalisé Une enquête sur les Disponibilité du rapport flux financiers d'enquête sur les flux 030502601 illicites dans le 0 2021 1 0 0 1 0 0 MEMC financiers illicites dans domaine minier est le domaine minier réalisée Elaboration d’une Disponibilité du 03051 Non 2021 1 475 0 0 0 1 DGEP nouvelle Etude document Page. 72 Coût Rech. de Actions et extrants An. global fin. Prev. Phys. Prev. Phys. Prev. Phys. N° Indicateurs Val. Réf. Cible 2025 responsable prioritaires Réf. (Millions (Millions 2023 2024 2025 FCFA) FCFA) Nationale Prospective L'étude Nombre de rapports rétrospective 030511401 d'étude rétrospective 0 2021 1 50 0 1 MEFP macroéconomique macroéconomique est réalisée L'étude Nombre de rapports rétrospective 030511402 d'étude rétrospective 0 2021 1 50 0 1 MEFP sécuritaire est sécuritaire réalisée L'étude Nombre de rapports 030511403 rétrospective d'étude rétrospective 0 2021 1 50 0 1 MEFP politique est réalisée politique Le diagnostic Nombre de rapports sur 030511404 stratégique est 0 2021 1 75 0 0 1 MEFP le diagnostic stratégique réalisé Le projet de rapport Nombre de rapports général de l'ENP 030511405 général de l'ENP post- 0 2021 1 250 0 0 1 MEFP post-2025 est 2025 disponible Le document Nombre de rapports du national document national 030511406 d'orientation du 0 2021 1 0 0 1 MEFP d'orientation du développement est développement élaboré Nombre de rapport Production de national volontaire 03052 rapports 0 2021 2 100 0 1 1 MEFP produit pour le suivi thématiques des ODD Page. 73 Coût Rech. de Actions et extrants An. global fin. Prev. Phys. Prev. Phys. Prev. Phys. N° Indicateurs Val. Réf. Cible 2025 responsable prioritaires Réf. (Millions (Millions 2023 2024 2025 FCFA) FCFA) Le deuxième rapport national volontaire de suivi de la mise Disponibilité du rapport 030521401 1 2019 100 100 0 1 1 MEFP en œuvre des ODD national volontaire au niveau national est élaboré Le projet de renforcement du cadre de Nombre de document 030521402 planification et 0 2021 40 0 0 1 MEFP de projet d’études prospectives est élaboré Audit des ministères, des Institutions, des Fonds, de l'Assemblée Taux de mise en œuvre 03053 nationale, des des recommandations 70 2021 100 15 0 100 100 100 MEFP entreprises des audits (%) publiques et des principaux établissements publics Les Ministères et Nombre de Ministères 030531401 institutions sont 2021 165 0 0 10 10 10 MEFP et institutions audités audités Les entreprises Nombre d’entreprises 030531402 publiques sont 5 2021 60 0 0 5 5 5 MEFP publiques auditées auditées Page. 74 Coût Rech. de Actions et extrants An. global fin. Prev. Phys. Prev. Phys. Prev. Phys. N° Indicateurs Val. Réf. Cible 2025 responsable prioritaires Réf. (Millions (Millions 2023 2024 2025 FCFA) FCFA) Nombre Les établissements 030531403 d’établissements publics 16 2021 115 0 0 10 10 10 MEFP publics sont audités audités Les projets et Nombre de projets et 030531404 programmes sont 6 2021 120 0 0 10 10 10 MEFP programmes audités audités Les décrets encadrant l’achat et l’utilisation des 030531405 moyens roulants de Nombre de textes relus 0 2021 15 0 2 MEFP l’Etat et ses arrêtés d'application sont relus Renforcement du fonctionnement des Nombre de dossiers des 03087 65 2021 310 76 76 75 80 85 MJDHRI pôles judiciaires pôles ECOFI enrôlés spécialisés Un rapport sur le fonctionnement des 030871001 Disponibilité du rapport 0 2021 1 26 26 1 MJDHRI pôles ECOFI est élaboré Les recommandations Taux de mise en œuvre issues du rapport sur 030871002 des recommandations 0 2021 50 50 50 15 25 50 MJDHRI le fonctionnement (%) des pôles ECOFI sont mises en œuvre Amélioration du Temps moyen de 03088 65 2021 45 837 20 55 50 45 MJDHRI fonctionnement des traitement des affaires Page. 75 Coût Rech. de Actions et extrants An. global fin. Prev. Phys. Prev. Phys. Prev. Phys. N° Indicateurs Val. Réf. Cible 2025 responsable prioritaires Réf. (Millions (Millions 2023 2024 2025 FCFA) FCFA) juridictions de flagrant délit (En jours) Les capacités Taux d'exécution du opérationnelles des 030881001 programme 100 2021 100 290 100 100 100 MJDHRI juridictions sont d'équipement (%) renforcées Les bureaux d’accueil et de Nombre total de 030881002 renseignement des bureaux d'accueil 18 2021 25 55 10 22 25 25 MJDHRI juridictions sont fonctionnels fonctionnels Le pacte national pour le renouveau Disponibilité du rapport 030881003 0 2021 1 10 10 1 MJDHRI de la justice est d'évaluation évalué Les applications Nombre de nouvelles 030881004 métiers sont applications 4 2021 7 52 2 1 MJDHRI développées développées La chaîne Nombre de juridictions administrative est 030881005 pilotes où le logiciel est 3 2021 1 0 0 1 MJDHRI déployée dans les déployé juridictions pilotes Des audits-contrôles des juridictions et Nombre de structures 030881006 des établissements 11 2021 52 80 0 8 10 12 MJDHRI contrôlées pénitentiaires sont réalisés La justice est Taux d'exécution du 030881007 100 2021 100 350 0 100 100 100 MJDHRI renforcée en programme de Page. 76 Coût Rech. de Actions et extrants An. global fin. Prev. Phys. Prev. Phys. Prev. Phys. N° Indicateurs Val. Réf. Cible 2025 responsable prioritaires Réf. (Millions (Millions 2023 2024 2025 FCFA) FCFA) personnel recrutement autorisé (%) Proportion de Amélioration de 03089 personnes éligibles 100 2021 100 225 0 100 100 100 MJDHRI l'accès à la justice assistées (%) Les personnes vulnérables Nombre de personnes 030891001 562 2021 2 350 200 600 600 600 MJDHRI bénéficient de assistées l'assistance judiciaire Une étude sur la prise en charge des Disponibilité du rapport 030891002 0 2021 1 0 0 1 MJDHRI victimes et témoins de l'étude est réalisée Un mécanisme d'assistance et de protection des 030891003 victimes et des Disponibilité des textes 0 2021 1 25 0 1 MJDHRI témoins de certaines infractions pénales est mis en place Renforcement de Nombre de textes 03090 l'indépendance de la 0 2021 2 70 70 2 MJDHRI adoptés justice Le Conseil Supérieur de la Magistrature Existence de texte (CSM) est ouvert au prévoyant l'ouverture 030901001 0 2021 1 10 10 1 MJDHRI personnel non du CSM au personnel magistrat avec voix non magistrat délibérative Page. 77 Coût Rech. de Actions et extrants An. global fin. Prev. Phys. Prev. Phys. Prev. Phys. N° Indicateurs Val. Réf. Cible 2025 responsable prioritaires Réf. (Millions (Millions 2023 2024 2025 FCFA) FCFA) La déontologie dans Nombre de magistrats 030901002 le domaine de la 0 2021 200 60 60 100 100 100 MJDHRI sensibilisés Justice est renforcée Taux de mise en œuvre Renforcement de des recommandations 03091 l'effectivité des de l'examen périodique 54 2021 85 289 0 85 MJDHRI droits humains universel troisième cycle (EPU) (%) Des monitorings sont effectués sur des sites des déplacés 030911001 Nombre de sites visités 4 2021 22 52 0 10 6 6 MJDHRI internes pour s’assurer du respect des droits humains Les capacités des FDS sont renforcées en droits humains et Le nombre de FDS 030911002 150 2021 400 72 0 100 100 100 MJDHRI en droit formées international humanitaire Les rapports dus aux organes de traités Nombre de rapports 030911003 3 2021 14 165 0 3 3 3 MJDHRI sont élaborés et transmis présentés Mise en place d’un Taux de mise en place mécanisme de des organes du Fonds financement de la national du 03107 0 2021 80 100 0 0 50 80 MUAFH planification, de développement urbain l’aménagement et des logements urbain et du (FONADUL) Page. 78 Coût Rech. de Actions et extrants An. global fin. Prev. Phys. Prev. Phys. Prev. Phys. N° Indicateurs Val. Réf. Cible 2025 responsable prioritaires Réf. (Millions (Millions 2023 2024 2025 FCFA) FCFA) logement Le Fonds national du développement Disponibilité des urbain et des 031073801 documents de création 0 2021 2 100 0 2 MUAFH logements du fonds (FONADUL) est opérationnel Réforme des textes régissant le foncier et prévention des 03108 Nombre de lois adoptés 0 2021 2 140 130 2 MUAFH dérives en matière de construction et de foncier La loi portant code Avant- de l’urbanisme et de Disponibilité de la loi 031083801 projet 2020 1 20 20 1 MUAFH la construction est adoptée disponible relue La loi sur la promotion Disponibilité de la loi Projet de loi 031083802 2021 1 10 0 1 MUAFH immobilière est adoptée disponible relue Des opérations de contrôle des Nombre 031083803 aménagements et d’aménagements et de 750 3 000 0 0 1 000 1 000 1 000 MUAFH des constructions constructions contrôlés sont menées Une étude en vue du Disponibilité du rapport 031083804 plafonnement des 0 2022 1 110 110 1 MUAFH de l'étude prix de parcelles à Page. 79 Coût Rech. de Actions et extrants An. global fin. Prev. Phys. Prev. Phys. Prev. Phys. N° Indicateurs Val. Réf. Cible 2025 responsable prioritaires Réf. (Millions (Millions 2023 2024 2025 FCFA) FCFA) usage d'habitation est réalisée Disponibilité du Renforcement et nouveau décret portant élargissement des définition des 03113 liens d’amitié et de 1 2015 1 170 0 1 MAECRBE juridictions des coopération du missions diplomatiques Burkina Faso et Postes consulaires Le décret portant définition des Disponibilité du juridictions des nouveau décret portant missions définition des 0311312001 1 2015 1 110 0 1 MAECRBE diplomatiques et juridictions des postes consulaires à missions diplomatiques l'étranger est et Postes consulaires actualisé Le Burkina Faso organise et participe aux sessions de Commissions mixtes Nombre des de Coopération et commissions mixtes et 0311312002 0 2022 12 60 0 4 4 4 MAECRBE aux sessions des de sessions suivies comités de suivi organisées ainsi qu’aux conclaves internationales Le Burkina Faso Nombre de conclaves participe aux internationaux auxquels 0311312003 0 2022 9 0 4 1 4 MAECRBE conclaves le Burkina Faso a pris internationaux part Page. 80 Coût Rech. de Actions et extrants An. global fin. Prev. Phys. Prev. Phys. Prev. Phys. N° Indicateurs Val. Réf. Cible 2025 responsable prioritaires Réf. (Millions (Millions 2023 2024 2025 FCFA) FCFA) (partenariats stratégiques) Consolidation de la Nombre total de présence du Burkina Burkinabè dans les 03114 Faso dans les instances statutaires des 1 600 2022 1 750 0 0 50 50 50 MAECRBE instances organisations régionales internationales et internationales Les dossiers de candidature du Burkina Faso et des Nombre total de candidats burkinabè Burkinabè dans les 0311412001 dans les instances statutaires des 1 600 2022 1 750 0 0 50 50 50 MAECRBE organisations organisations régionales régionales et et internationales internationales sont promus La participation du Taux de participation Burkina Faso aux du Burkina Faso aux instances statutaires 0311412002 instances des 10 2022 PM 0 0 PM PM PM MAECRBE des organisations organisations internationales est internationales assurée Le plan d’actions 2022-2024 de l’Organisation Internationale de la Nombre de séances de 0311412003 0 2022 3 0 0 1 1 1 MAECRBE Francophonie est formation organisées adopté pour appuyer l’organisation des élections au Burkina Page. 81 Coût Rech. de Actions et extrants An. global fin. Prev. Phys. Prev. Phys. Prev. Phys. N° Indicateurs Val. Réf. Cible 2025 responsable prioritaires Réf. (Millions (Millions 2023 2024 2025 FCFA) FCFA) Faso Amélioration de la participation des Burkinabè de Montants des transferts 03115 l’Extérieur au des Burkinabè de 1 125 0 MAECRBE processus de l’extérieur en FCFA développement socio-économique Des missions Nombre de missions 031151201 consulaires sont 3 2022 24 1 099 0 6 6 6 MAECRBE consulaires organisées organisées Le Haut Conseil des Burkinabè de Existence du décret de 031151202 0 2022 1 0 0 1 MAECRBE l’extérieur est mis en création place Existence d’une base de Le réseau des données (Répertoire) professionnels de la actualisée des 031151203 diaspora burkinabè 1 2022 1 6 0 1 1 1 MAECRBE compétences des est actualisé avec les Burkinabè de acteurs concernés l’extérieur Les documents de stratégie portant sur Nombre de documents 031151204 les Burkinabè de 0 2022 4 20 0 2 2 MAECRBE adoptés l’extérieur sont adoptés La Gestion des Proportion des 03116 réfugiés et des demandes d’asile nd 2021 80 125 0 80 80 80 MAECRBE apatrides est accordées Page. 82 Coût Rech. de Actions et extrants An. global fin. Prev. Phys. Prev. Phys. Prev. Phys. N° Indicateurs Val. Réf. Cible 2025 responsable prioritaires Réf. (Millions (Millions 2023 2024 2025 FCFA) FCFA) améliorée Les sessions d’éligibilité et de Nombre de sessions 031161201 3 2022 9 53 0 3 3 3 MAECRBE recours sont organisées organisées Les demandeurs Nombre demandeurs 031161202 d’asile sont recensés d’asile recensés et 4 2022 12 72 0 4 4 4 MAECRBE et enregistrés enregistrés OS 2.4 : Renforcer la décentralisation et la bonne gouvernance locale Amélioration de la Nombre de délégations gouvernance des spéciales ayant tenues 03019 0 2021 1 484 390 300 1 484 1 484 1 484 MATDS collectivités les sessions dans les territoriales délais Le programme de Niveau de mise en promotion des 030190901 œuvre du programme 0 2021 100 330 300 0 100 100 MATDS communes modèles (%) est mis en œuvre La loi de programmation de la 030190902 décentralisation est Disponibilité de la loi 0 2021 1 50 0 1 MATDS adoptée et mise en œuvre La stratégie Disponibilité de la nationale de stratégie nationale de décentralisation 030190903 décentralisation (SND) 0 2021 1 10 0 1 MATDS (SND) et le plan et du plan d'actions d'actions triennal triennal (PAT) (PAT) sont validés Page. 83 Coût Rech. de Actions et extrants An. global fin. Prev. Phys. Prev. Phys. Prev. Phys. N° Indicateurs Val. Réf. Cible 2025 responsable prioritaires Réf. (Millions (Millions 2023 2024 2025 FCFA) FCFA) Réforme du code des Disponibilité du 03020 collectivités 0 2021 1 84 15 1 MATDS nouveau code des CT territoriales Le nouveau CGCT prenant en compte les nouvelles orientations en lien avec le mode de Disponibilité de l'avant- 030200901 désignation des 0 2021 1 10 0 1 MATDS projet de CGCT présidents des conseils de collectivités territoriales est finalisé Les textes d'applications du nouveau code Nombre de textes 030200902 général des 0 2021 33 25 0 20 13 MATDS d'application élaborés collectivités territoriales sont élaborés Les ressources Le taux d’accroissement 030200903 mobilisées au profit 0 2021 0 MATDS des ressources des CT sont accrues Les projets des collectivités Taux d'absorption des 030200904 40 2021 80 19 0 45 70 80 MATDS territoriales sont ressources (%) financés Le cadre de Tenue du cadre de 030200905 0 2021 3 30 15 1 1 1 MATDS concertation entre concertation Page. 84 Coût Rech. de Actions et extrants An. global fin. Prev. Phys. Prev. Phys. Prev. Phys. N° Indicateurs Val. Réf. Cible 2025 responsable prioritaires Réf. (Millions (Millions 2023 2024 2025 FCFA) FCFA) l'Agence pour le développement des collectivités territoriales (ADCT) et les PTF de la décentralisation est organisé Part des ressources Poursuite du propres dans le 03054 développement des budget des nd 2021 20 142 376 0 10 15 20 MEFP économies locales collectivités territoriales Nombre de rapports du Le profil des régions 030541401 profil socio- 1 2020 1 PM 0 1 MEFP est élaboré économique des régions Des infrastructures sont entièrement Nombre 030541402 réalisées dans le d'infrastructures 2021 977 396 0 977 MEFP cadre de la mise en réalisées œuvre du PADEL Des infrastructures sont réalisées à Nombre hauteur de 75% dans 030541403 d'infrastructures 2021 200 114 0 200 MEFP le cadre de la mise réalisées à 75% en œuvre du PADEL7 Des marchés sont Nombre de marchés 030541404 0 2020 9 1 800 0 4 3 2 MEFP construits dans le construits 7 Le PADEL couvre l’ensemble du territoire national Page. 85 Coût Rech. de Actions et extrants An. global fin. Prev. Phys. Prev. Phys. Prev. Phys. N° Indicateurs Val. Réf. Cible 2025 responsable prioritaires Réf. (Millions (Millions 2023 2024 2025 FCFA) FCFA) cadre de la mise en œuvre du PUDTR8 Des boutiques sont construites dans le Nombre de boutiques 030541405 0 2020 200 600 0 50 50 100 MEFP cadre de la mise en construites œuvre du PUDTR Des gares routières sont construites dans Nombre de gares 030541406 le cadre de la mise 0 2020 10 1 600 0 3 3 2 MEFP routières construites en œuvre du PUDTR Des pistes rurales sont aménagées dans Linéaire de pistes 030541407 le cadre de la mise 0 2020 850 34 000 0 250 300 300 MEFP rurales aménagées (Km) en œuvre du PUDTR Des caniveaux d’évacuation d’eau Linéaire de caniveaux pluviale sont 030541408 d’évacuation d’eau 0 2020 100 30 000 0 30 25 45 MEFP construits dans le pluviale construits (Km) cadre de la mise en œuvre du PUDTR Des voies sont couvertes par Linéaire couvert par 030541409 l'éclairage public 0 2020 95 4 750 0 30 40 25 MEFP l'éclairage public (Km) dans le cadre de la mise en œuvre du 8 Le PUDTR couvre les régions de l’Est et de la Boucle du Mouhoun Page. 86 Coût Rech. de Actions et extrants An. global fin. Prev. Phys. Prev. Phys. Prev. Phys. N° Indicateurs Val. Réf. Cible 2025 responsable prioritaires Réf. (Millions (Millions 2023 2024 2025 FCFA) FCFA) PUDTR Des bas-fonds sont aménagés dans le Superficie de bas-fonds 030541410 0 2020 1 250 5 350 0 420 400 250 MEFP cadre de la mise en aménagés (Ha) œuvre du PUDTR Des périmètres maraichers sont Superficie de 030541411 aménagés dans le périmètres maraichers 0 2020 100 3 077 0 35 35 30 MEFP cadre de la mise en aménagés (Ha) œuvre du PUDTR Des infrastructures d'eau potable sont Nombre 030541412 réalisées dans le d'infrastructures d’eau 0 2020 133 2 601 43 50 40 MEFP cadre de la mise en potable réalisées œuvre du PUDTR Des salles de classes sont construites dans Nombre de salles de 030541413 le cadre de la mise 0 2020 250 4 500 0 100 50 100 MEFP classes construites en œuvre du PUDTR Des formations sanitaires sont Nombre de formations 030541414 normalisées dans le 0 2020 25 2 500 0 10 10 5 MEFP sanitaires normalisées cadre de la mise en œuvre du PUDTR Des complexes scolaires sont Nombre de complexes 030541415 0 2020 6 600 0 2 1 3 MEFP construits dans le scolaires construits cadre de la mise en Page. 87 Coût Rech. de Actions et extrants An. global fin. Prev. Phys. Prev. Phys. Prev. Phys. N° Indicateurs Val. Réf. Cible 2025 responsable prioritaires Réf. (Millions (Millions 2023 2024 2025 FCFA) FCFA) œuvre du PUDTR Des CSPS sont construits dans le Nombre de CSPS 030541416 0 2020 35 8 750 0 15 10 10 MEFP cadre de la mise en construits œuvre du PUDTR Des routes sont bitumées à Bagré Linéaire de routes 030541417 (Bagrépole) dans le bitumées à Bagré 0 2020 50 15 000 0 25 25 MEFP cadre de la mise en (Bagrépole) (Km) œuvre du PUDTR Des personnes ont bénéficié de cash Nombre de 030541418 transfert dans le bénéficiaires de cash 0 2020 75 000 11 775 0 35 000 40 000 MEFP cadre de la mise en transfert œuvre du PUDTR Des complexes Nombre de complexes scolaires sont 030541419 scolaires construits et 30 2021 39 2 303 0 13 13 13 MEFP construits et équipés équipés par le PRISE Des CSPS sont Nombre de CSPS 030541420 construits et équipés 20 2021 33 7 808 0 11 11 11 MEFP construits et équipés par le PRISE Des forages positifs Nombre de forages 030541421 et d’AEPS sont positifs et d’AEPS 143 2021 171 1 085 0 57 57 57 MEFP réalisés par le PRISE réalisés Des bâtiments administratifs sont Nombre de bâtiments 030541422 4 2021 6 588 0 2 2 2 MEFP construits par le administratifs construits PRISE Page. 88 Coût Rech. de Actions et extrants An. global fin. Prev. Phys. Prev. Phys. Prev. Phys. N° Indicateurs Val. Réf. Cible 2025 responsable prioritaires Réf. (Millions (Millions 2023 2024 2025 FCFA) FCFA) Des ouvrages de Nombre d’ouvrages de franchissement sont 030541423 franchissement 23 2021 10 3 180 0 2 2 2 MEFP construits par le construits PRISE Accélération de la Nombre de pôles de construction des croissance et de 03055 Pôles de croissance 1 2021 1 1 500 0 0 1 MEFP compétitivité (PC) et de compétitivité fonctionnels (PC) La mise en œuvre du Niveau de mise en place pôle de croissance de 030551401 de l'agropole de 20 2021 100 1 500 0 60 100 MEFP Samandeni est Samendeni accélérée Réforme du Part du budget de dispositif de l’Etat transférée aux 03056 15 2021 18 PM PM 16 17 18 MEFP financement de la collectivités décentralisation territoriales L'appui à la Part du budget de l’Etat mobilisation des transférée aux 030561401 15 2021 18 PM PM 16 17 18 MEFP ressources au profit collectivités des CT est renforcé territoriales Axe 3 : Consolider le développement du capital humain et la solidarité nationale OS 3.1 : Promouvoir la sante de la population et accélérer la transition démographique Poursuite des Nombre de contacts par 03094 réformes en matière habitant et par an dans 1,1 2021 >1,5 >1,5 >1,5 >1,5 MSHP de santé la population générale 262 480 0 Nombre de contacts par 2,2 2021 >2,5 >2,5 >2,5 >2,5 MSHP habitant et par an pour Page. 89 Coût Rech. de Actions et extrants An. global fin. Prev. Phys. Prev. Phys. Prev. Phys. N° Indicateurs Val. Réf. Cible 2025 responsable prioritaires Réf. (Millions (Millions 2023 2024 2025 FCFA) FCFA) les enfants de moins de 5 ans Nombre de prestations gratuites offertes aux 12 000 000 2021 39 882 378 60 009 0 13 286 126 14 444 543 16 724 561 MSHP enfants de moins de 05 ans Nombre de prestations gratuites offertes aux femmes (accouchement s, femmes enceintes, La stratégie de la 11 000 000 2021 41 540 385 90 776 0 13 846 795 16 041 390 19 302 468 MSHP dépistage des lésions 030942101 gratuité des soins est précancéreuses du col poursuivie de l’utérus, cures de fistules obstétricales) Nombre de prestations gratuites offertes aux 0 2021 3 183 443 18 755 0 1 042 242 1 105 837 1 123 032 MSHP personnes âgées Nombre de prestations gratuites offertes aux 0 2021 242 906 54 096 0 81 356 84 578 89 012 MSHP PVVIH Les centres d’appel Niveau de d’urgence du SAMU fonctionnalité du 030942102 de Ouagadougou et centre d’appel 0 2021 1 600 0 1 1 1 MSHP de Bobo-Dioulasso d’urgence du SAMU de sont fonctionnels Ouagadougou Proportion de La Pharmacie CHU/CHR mettant en 030942103 hospitalière est 0 2021 100 9 000 0 100 100 100 MSHP œuvre la dispensation poursuivie individuelle nominative Page. 90 Coût Rech. de Actions et extrants An. global fin. Prev. Phys. Prev. Phys. Prev. Phys. N° Indicateurs Val. Réf. Cible 2025 responsable prioritaires Réf. (Millions (Millions 2023 2024 2025 FCFA) FCFA) (%) Les formations Proportion des sanitaires publiques 100% des 030942104 formations sanitaires 0 2021 100 390 0 100% des CSPS 100% des FS MSHP et privées éligibles CMA certifiées sont certifiées La lutte contre la Taux de CV de la 030942105 COVID-19 est population totale contre 0 2021 100 13 500 0 100 100 100 MSHP assurée la COVID-19 (%) Pourcentage d'enfants La lutte contre le âgé de 9 ans ayant reçu 030942106 cancer du col de une dose de vaccin 0 2021 100 2 0 100 100 100 MSHP l'utérus est renforcée HPV au niveau national (%) Pourcentage d'enfants Les enfants sont ayant reçu une dose de 030942107 protégés au risque de 0 2021 100 2 0 100 100 100 MSHP vaccin hépatite B à la maladie à hépatite B naissance (%) Existence de textes La vacation du règlementaires personnel de santé 030942108 encadrant la vacation 0 2021 1 15 000 0 1 1 1 MSHP dans le privé est du personnel dans le encadrée privé Des activités de Nombre d'activités de 030942001 sport pour tous sont sport pour tous 4 650 2021 93 850 350 0 23 450 23 450 23 500 MSJE organisées organisées Poursuite de la mise Proportion de villages en œuvre de la disposant d’au moins 03110 nd 2021 100 34 128 0 100 100 100 MSHP stratégie de santé deux ASBC communautaire fonctionnels Page. 91 Coût Rech. de Actions et extrants An. global fin. Prev. Phys. Prev. Phys. Prev. Phys. N° Indicateurs Val. Réf. Cible 2025 responsable prioritaires Réf. (Millions (Millions 2023 2024 2025 FCFA) FCFA) Les ressources humaines en santé Proportion d’ASBC communautaire ayant bénéficié de 031102101 qualifiées et l’intégralité de leur 100 2021 1 25 409 0 100 100 100 MSHP motivées sont motivation financière disponibles à tous les (%) niveaux Les interventions à Proportion de villages base communautaire couverts par la 031102102 de qualité sontdélégation des tâches en 0 2021 5 000 MSHP offertes à laplanification population familiale(PF) Nombre de nouveaux Les services de santé postes de santé 031102103 communautaires 0 2021 100 3 719 0 60 40 MSHP communautaire (PSC) sont disponibles fonctionnel Poursuite des investissements en Rayon moyen d'action 03111 6,2 2021 <5 164 926 0 6 5 <5 MSHP infrastructures de théorique (Km) santé Nombre de nouveaux De nouveaux CSPS 031112101 CSPS construits et 0 2021 40 4 515 0 20 20 MSHP sont construits équipés Nombre de nouveaux Des CSPS 031112102 CSPS transformés en 0 2021 38 2 671 0 20 18 MSHP transformés en CM CM Des CMA sont Nombre de nouveaux 031112103 normalisés (Po et 0 2021 2 1 700 0 0 1 1 MSHP CMA normalisés Diébougou ) Page. 92 Coût Rech. de Actions et extrants An. global fin. Prev. Phys. Prev. Phys. Prev. Phys. N° Indicateurs Val. Réf. Cible 2025 responsable prioritaires Réf. (Millions (Millions 2023 2024 2025 FCFA) FCFA) De nouveaux CMA construits et équipés Nombre de nouveaux 031112104 ( Kampti, N’Dorola, CMA construits et 0 2021 5 5 460 0 2 2 1 MSHP Karangasso- Vigué, équipés Léna, Mani) Le CHR de Fada mis Niveau de réalisation 031112105 à niveau (ancien 0 2021 100 1 500 0 100 100 100 MSHP annuel (%) site) Le Centre de neurochirurgie Niveau de réalisation 031112106 0 2021 100 8 700 0 100 100 100 MSHP spécialisé est annuel (%) fonctionnel La première phase du centre de Niveau de réalisation 031112107 Cancérologie de 0 2021 100 1 750 0 100 100 100 MSHP annuel (%) Tengandogo est fonctionnelle Le nouveau CHU de Niveau de réalisation 031112108 Bobo-Dioulasso est 0 2021 100 42 412 0 100 MSHP annuel (%) construit et équipé Le CHR de Manga Niveau de réalisation 031112109 0 2021 100 5 164 0 100 100 MSHP est construit annuel (%) Le pool mère-enfant du nouveau CHR de Niveau de réalisation 031112110 0 2021 100 3 000 0 100 100 MSHP Dédougou est annuel (%) fonctionnel La construction du Niveau de réalisation 031112111 CHR de Fada a 0 2021 100 39 081 0 100 MSHP annuel (%) débuté Page. 93 Coût Rech. de Actions et extrants An. global fin. Prev. Phys. Prev. Phys. Prev. Phys. N° Indicateurs Val. Réf. Cible 2025 responsable prioritaires Réf. (Millions (Millions 2023 2024 2025 FCFA) FCFA) La construction du Niveau de réalisation 031112112 CHR de Gaoua a 0 2021 100 43 562 0 100 MSHP annuel (%) débuté Le Centre de gériatrie de Niveau de réalisation 031112113 0 2021 100 1 388 0 0 100 100 MSHP Ouagadougou est annuel (%) construit et équipé Les travaux du Centre de gériatrie Niveau de réalisation 031112114 0 2021 100 2 500 0 100 MSHP de Bobo-Dioulasso annuel (%) sont lancés Le Centre Régional de transfusion de Niveau de réalisation 031112115 0 2021 100 1 500 0 100 100 MSHP DORI est construit annuel (%) et équipé Les manifestations Nombre de sportives sont manifestations sportives 031112001 couvertes par le 15 2021 185 23 0 85 50 50 MSJE couvertes centre national médicalement médico-sportif OS 3.2 : Accroitre l’offre et améliorer la qualité de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la formation en adéquation avec les besoins de l’économie Poursuite de la réforme du système éducatif (intégration Taux d'accroissement 03068 de valeurs annuel effectifs de 18 2021 9 245 0 9 9 9 MENAPLN socioculturelles l'EFTP (%) républicaines, renforcement de la Page. 94 Coût Rech. de Actions et extrants An. global fin. Prev. Phys. Prev. Phys. Prev. Phys. N° Indicateurs Val. Réf. Cible 2025 responsable prioritaires Réf. (Millions (Millions 2023 2024 2025 FCFA) FCFA) professionnalisation, etc.) Des référentiels de Nombre de référentiels 030682301 l’EFTP sont élaborés 22 2021 20 150 0 5 5 5 MENAPLN finalisés et validés Les curricula des Nombre de curricula 030682302 7 2021 6 95 0 21 2 2 MENAPLN TIC sont élaborés élaborés Taux brut de scolarisation au 86 2021 90 86 88 88 MENAPLN Amélioration de la primaire (%) 03069 qualité et l'accès au 50 737 0 Taux brut de système éducatif scolarisation au 22 2021 29 22 22 22 MENAPLN secondaire (%) Des jeunes sont Nombre de jeunes formés aux métiers formés aux métiers dans dans les Centres de 030692001 les centres de formation 5 637 2021 17 049 270 0 5 575 5 479 5 795 MSJE Formation professionnelle du Professionnelle du MSJE MSJE Les centres de Nombre de centres de formation formation 030692002 0 2022 30 1 500 0 15 10 5 MSJE professionnelle du professionnelle du MSJE sont équipés MSJE équipés Le programme de Nombre de nouveaux construction et centres provinciaux de d'équipement des formation 030692003 0 2021 6 3 600 0 3 2 1 MSJE Centres Provinciaux professionnelle du de Formation MSJE construits et Professionnelle du équipés Page. 95 Coût Rech. de Actions et extrants An. global fin. Prev. Phys. Prev. Phys. Prev. Phys. N° Indicateurs Val. Réf. Cible 2025 responsable prioritaires Réf. (Millions (Millions 2023 2024 2025 FCFA) FCFA) MSJE est mis en œuvre Des jeunes sont Nombre de jeunes recrutés et formés recrutés et formés aux 030692004 80 2022 240 600 0 80 80 80 MSJE aux métiers au métiers au Maroc et en Maroc et en Tunisie Tunisie 492 salles de classe Nombre de salles de sont construites classe construites pour 030692301 150 2021 492 7 450 0 117 150 180 MENAPLN pour la résorption la résorption des des paillotes paillotes 260 nouvelles salles Nombre de nouvelles de classe (SDC) sont salles de classe (SDC) construites pour la construites pour la 030692302 96 2021 260 5 015 0 64 80 92 MENAPLN résorption des CEG résorption des CEG dans les salles dans les salles d'emprunt d'emprunt 143 nouvelles salles Nombre de nouvelles de classe sont salles de classe 030692303 15 2021 143 2 310 0 38 42 42 MENAPLN construites pour le construites pour le préscolaire préscolaire 426 nouvelles salles de classe sont construites pour Nombre de nouvelles l’expansion du 030692304 salles de classe 99 2021 426 6 000 0 96 114 150 MENAPLN primaire et la construites normalisation des écoles primaires incomplètes 030692305 147 nouvelles salles Nombre de nouvelles 139 2021 147 1 645 0 36 45 60 MENAPLN Page. 96 Coût Rech. de Actions et extrants An. global fin. Prev. Phys. Prev. Phys. Prev. Phys. N° Indicateurs Val. Réf. Cible 2025 responsable prioritaires Réf. (Millions (Millions 2023 2024 2025 FCFA) FCFA) de classe sont salles de classe construites pour le construites pour le post-primaire et le post-primaire et le secondaire général secondaire général De nouvelles Nombre infrastructures d’établissements complémentaires de d’EFTP bénéficiaires de 030692306 l'EFTP sont réalisées 0 2021 40 3 000 0 10 10 10 MENAPLN nouvelles dans 12 infrastructures établissements complémentaires d’EFTP 16 ateliers des Nombre d’ateliers 030692307 établissements 6 2021 16 12 600 4 4 4 MENAPLN équipés d'EFTP sont équipés 7 lycées scientifiques Nombre de lycées 030692308 0 2021 7 6 747 6 0 0 MENAPLN sont construits scientifiques construits Mise en œuvre du fichier national des élèves, de l’inscription en ligne Nombre de provinces 03070 des élèves et de la 0 2021 6 13 516 11 416 2 4 6 MENAPLN couvertes production des cartes d’identité scolaires au Burkina Faso La phase pilote est mise en œuvre à 030702301 Plateforme intégrée travers 0 2021 1 13 516 11 416 1 MENAPLN expérimentée l’expérimentation de la plateforme Page. 97 Coût Rech. de Actions et extrants An. global fin. Prev. Phys. Prev. Phys. Prev. Phys. N° Indicateurs Val. Réf. Cible 2025 responsable prioritaires Réf. (Millions (Millions 2023 2024 2025 FCFA) FCFA) intégrée Renforcement de la Proportion de filières gouvernance de 03071 ayant normalisées leurs 46 2022 80 204 0 53 60 80 MESRI l'enseignement années académiques supérieur Proportion des filières Les semestres sont ayant achevé les 030712401 achevés dans les 45 2022 100 0 0 60 80 100 MESRI semestres dans les délais dans les UFR délais (%) Le livre blanc de l'enseignement supérieur, de la 030712402 Livre blanc élaboré 0 2022 1 70 0 1 MESRI recherche et de l'innovation est élaboré Les textes de désignation des responsables des institutions Nombre de textes 030712403 0 2022 3 15 0 3 MESRI d'enseignement élaborés supérieur et de recherche (IESR) sont élaborés Des assistants, Nombre d’assistants, assistants hospitalo- assistants hospitalo- universitaires et 030712404 universitaires et 183 2021 812 119 0 203 203 203 MESRI attachés de attachés de recherche recherche sont recrutés (%) recrutés par an Page. 98 Coût Rech. de Actions et extrants An. global fin. Prev. Phys. Prev. Phys. Prev. Phys. N° Indicateurs Val. Réf. Cible 2025 responsable prioritaires Réf. (Millions (Millions 2023 2024 2025 FCFA) FCFA) Amélioration de l'offre et de la Nombre d'étudiants et 03072 qualité de étudiantes pour 100 000 948 2022 1 315 100 519 0 1056 1178 1315 MESRI l'enseignement habitants supérieur Des cités et Nombre de cités et résidences résidences 030722401 universitaires sont 0 2022 3 18 152 0 1 1 1 MESRI universitaires Construites/ construites/réhabilitées réhabilitées Des aides et prêts Nombre d’étudiants 030722402 sont octroyés par an bénéficiaires des aides 105 000 2022 130 000 41 490 0 80 000 80 000 80 000 MESRI aux étudiants et prêts par an Des bâtiments Nombre de nouveaux 030722403 pédagogiques sont bâtiments pédagogiques 1 2022 6 27 572 0 2 1 3 MESRI construits construits Des bâtiments Nombre de nouveaux 030722404 amphithéâtres sont amphithéâtres 2 2022 4 2 475 1 2 1 MESRI construits construits Le siège de Disponibilité du siège 030722405 l'Université virtuelle 0 2022 1 2 725 0 0 0 1 MESRI de l'Université virtuelle est construit Des espaces numériques ouverts Nombre d’espaces 030722406 sont construits dans numériques ouverts 0 2022 3 4 625 0 1 1 1 MESRI des chefs-lieux de construits régions Des ordinateurs à Nombre d’ordinateurs 030722407 8 269 2022 20 000 2 520 0 20 000 MESRI prix subventionnés livrés Page. 99 Coût Rech. de Actions et extrants An. global fin. Prev. Phys. Prev. Phys. Prev. Phys. N° Indicateurs Val. Réf. Cible 2025 responsable prioritaires Réf. (Millions (Millions 2023 2024 2025 FCFA) FCFA) sont acquis au profit des étudiants Le bâtiment administratif est extensible en R+3 au Disponibilité du 030722408 siège de la 0 2022 1 660 0 0 1 MESRI bâtiment commission nationale pour l’UNESCO construit Une bibliothèque classique est Disponibilité de la 030722409 construite à 0 2022 1 300 0 0 1 MESRI bibliothèque l'Université de Fada N’Gourma OS 3.3 : Promouvoir la recherche et l’innovation et renforcer leur utilisation en faveur de la transformation de l’économie Nombre de chercheurs, Promotion de la d’enseignants recherche chercheurs et 03073 99 2022 139 26 375 0 111 124 139 MESRI scientifique et de d’enseignants hospitalo- l'innovation universitaires pour 1 000 000 d’habitants Des technologies, Nombre total de procédés, méthodes technologies, procédés, 030732401 47 2022 45 22 406 0 50 53 56 MESRI et innovations sont méthodes et générées innovations générées Des articles Nombre d’articles 030732402 scientifiques sont 512 2022 1 800 500 0 575 600 625 MESRI scientifiques publiés publiés Page. 100 Coût Rech. de Actions et extrants An. global fin. Prev. Phys. Prev. Phys. Prev. Phys. N° Indicateurs Val. Réf. Cible 2025 responsable prioritaires Réf. (Millions (Millions 2023 2024 2025 FCFA) FCFA) La station spatiale Nombre de stations satellitaire Burkina 030732404 satellitaires 0 2022 1 10 0 1 MESRI SAT est opérationnelles opérationnelle Un technopole Taux d’exécution des pharmaceutique est 030732406 travaux de construction 0 2022 10 3 459 0 4 8 10 MESRI construite à du technopole Kokologho Promotion de Nombre de l’utilisation des technologies, résultats de la 0311724 d’inventions et 15 2022 45 195 0 15 30 45 MESRI recherche, des d’innovations inventions et des vulgarisées par an innovations Nombre de Des technologies, technologies, innovations et 031172401 innovations et 10 2022 30 75 0 10 10 10 MESRI inventions sont inventions mises en mises en incubation incubation Des vitrines Nombre de vitrines d’exposition de d’exposition de technologies, 031172402 technologies, 1 2022 3 90 0 1 1 1 MESRI inventions et inventions et innovations sont innovations construites construites La stratégie de valorisation des La stratégie de 031172402 résultats de la valorisation 0 2022 1 30 0 1 MESRI recherche des revisitée/réajustée technologies des Page. 101 Coût Rech. de Actions et extrants An. global fin. Prev. Phys. Prev. Phys. Prev. Phys. N° Indicateurs Val. Réf. Cible 2025 responsable prioritaires Réf. (Millions (Millions 2023 2024 2025 FCFA) FCFA) inventions et des innovations (TII) est revisitée/réajustée OS 3.4 : Promouvoir l’emploi décent et la protection sociale pour tous, particulièrement pour les jeunes et les femmes Poursuite de Taux de couverture de 03077 l’opérationnalisation l’assurance maladie 0 2021 15 2 692 267 3 10 15 MFPTPS du RAMU universelle Les décrets Nombre de décrets d’application de la 030771701 d’application de la loi 2 2021 15 80 0 6 9 0 MFPTPS loi portant RAMU RAMU adoptés sont adoptés La population est Nombre de détenteurs 030771702 immatriculée au de carte d’assuré 0 2021 3 300 000 412 267 500 000 1 500 000 1 300 000 MFPTPS régime du RAMU CNAMU Les prestations Proportion d’assurés garanties par le ayant eu accès aux 030771703 RAMU sont 0 2021 100 2 200 0 100 100 100 MFPTPS prestations garanties accessibles aux par le RAMU assurés Proportion des textes Renforcement du d’application du code 03078 cadre juridique du de travail et des codes 0 2021 50 148 128 30 40 50 MFPTPS marché du travail de sécurité sociale adoptés (%) Le code du travail 030781701 Disponibilité de la loi 0 2021 1 21 20 1 MFPTPS est adopté Les textes Nombre de textes 030781702 d’application du 0 2021 82 100 98 27 27 28 MFPTPS adoptés code du travail sont Page. 102 Coût Rech. de Actions et extrants An. global fin. Prev. Phys. Prev. Phys. Prev. Phys. N° Indicateurs Val. Réf. Cible 2025 responsable prioritaires Réf. (Millions (Millions 2023 2024 2025 FCFA) FCFA) adoptés Les textes d’application de la loi N°004/2021 portant régime de Nombre de textes 030781703 sécurité sociale 0 2021 24 20 10 7 4 MFPTPS adoptés applicable aux travailleurs salariés et assimilés sont adoptés Les textes d’application de la loi N°003 /2021 portant régime de Nombre de textes 030781703 0 2021 7 7 0 6 1 MFPTPS sécurité sociale adoptés applicable aux agents publics de l'Etat sont adoptés Nombre de conflits de Promotion du travail avec arrêt de 03079 dialogue social en 10 2021 3 1 100 0 6 4 3 MFPTPS travail (secteur public milieu de travail et secteur privé) Les bourses de Nombre de bourses de 030791701 travail sont 2 2021 1 1 100 0 0 0 1 MFPTPS travail construites construites Prévalence des enfants Réduction des pires impliqués dans les 03080 formes du travail des 41 2006 25 232 50 30 27 25 MFPTPS activités économiques enfants (%) Page. 103 Coût Rech. de Actions et extrants An. global fin. Prev. Phys. Prev. Phys. Prev. Phys. N° Indicateurs Val. Réf. Cible 2025 responsable prioritaires Réf. (Millions (Millions 2023 2024 2025 FCFA) FCFA) L’enquête sur le Existence du rapport 030801701 travail des enfants 0 2021 1 204 50 1 MFPTPS d’enquête est réalisée Un texte déterminant la liste 030801702 Existence du texte 0 2021 1 13 0 1 MFPTPS des travaux légers est adopté L'application de contrôle de l'inspection du Disponibilité de 030801703 travail sur le travail 0 2021 1 15 0 1 MFPTPS l'application des enfants ( koglkamba) est développée Proportion des Réinsertion travailleurs déflatés et socioprofessionnelle 03081 retraités ayant bénéficié 60 2021 90 2 098 0 80 85 90 MFPTPS des travailleurs d'un accompagnement déflatés et retraités (%) Les projets des 74 (dont 15 travailleurs retraités Nombre de projets 030811701 projets de 2021 805 1 900 0 190 210 235 MFPTPS et déflatés sont financés femmes) financés Les travailleurs Nombre de travailleurs 030811701 déflatés et retraités déflatés et retraités 309 2021 1 724 198 0 392 470 470 MFPTPS sont formés formés Proportion de Promotion de la 03082 mutuelles disposant 0 2021 100 36 0 0 1 1 MFPTPS mutualité sociale d'agrément conforme Page. 104 Coût Rech. de Actions et extrants An. global fin. Prev. Phys. Prev. Phys. Prev. Phys. N° Indicateurs Val. Réf. Cible 2025 responsable prioritaires Réf. (Millions (Millions 2023 2024 2025 FCFA) FCFA) (%) Les mutuelles sociales sont Nombre de mutuelles 030821701 immatriculées 0 2021 181 36 0 0 1 1 MFPTPS immatriculées conformément à la règlementation Proportion des enfants Renforcement de la victimes de violence 03092 protection des 78 2021 90 950 55 85 87 90 MSAHRNGF identifiés et pris en enfants en difficulté charge Des enfants privés de famille et autres enfants en détresse sont pris en charge Nombre d'enfants (accueil, privés de famille et 030922201 3 392 2021 3 692 77 0 3 492 3 592 3 692 MSAHRNGF hébergement, autres enfants en alimentation, prise détresse pris en charge en charge psychologique et médicale) Des enfants et des Nombre d'enfants et jeunes rencontrés jeunes rencontrés lors lors des opérations 030922202 des opérations de 0 2021 750 270 250 250 250 MSAHRNGF de sécurisation du sécurisation du territoire sont pris territoire pris en charge en charge Des orphelins et Nombre d'enfants 030922203 autres enfants vulnérables, y compris 4 941 2021 15 000 375 0 4 000 5 000 6 000 MSAHRNGF vulnérables, y ceux porteurs de Page. 105 Coût Rech. de Actions et extrants An. global fin. Prev. Phys. Prev. Phys. Prev. Phys. N° Indicateurs Val. Réf. Cible 2025 responsable prioritaires Réf. (Millions (Millions 2023 2024 2025 FCFA) FCFA) compris ceux handicap et ceux porteurs de affectés par des actes handicap et ceux terroristes scolarisés affectés par des actes terroristes sont scolarisés Des orphelins et autres enfants Nombre d'enfants vulnérables, y vulnérables, y compris compris ceux ceux porteurs de porteurs de handicap et ceux 030922204 300 2021 1 200 90 400 400 400 MSAHRNGF handicap et ceux affectés par des actes affectés par des actes terroristes placés en terroristes sont formation placés en formation professionnelle professionnelle Des enfants victimes de violence et d'abus divers sont pris en Nombre d'enfants charge (prise en victimes de violences et 030922205 9 501 2021 16 000 138 55 5 000 5 500 5 500 MSAHRNGF charge d'urgence d'abus divers pris en sanitaire, charge alimentaire, psychosociale) Amélioration de Nombre total d'emplois 03096 l'employabilité des 42 591 2020 200 000 5 101 0 50 000 50 000 50 000 MSJE créés jeunes Les jeunes Nombre de jeunes 030962001 promoteurs sont 2 511 2021 12 000 5 052 0 3 000 3 000 3 000 MSJE financés financés Page. 106 Coût Rech. de Actions et extrants An. global fin. Prev. Phys. Prev. Phys. Prev. Phys. N° Indicateurs Val. Réf. Cible 2025 responsable prioritaires Réf. (Millions (Millions 2023 2024 2025 FCFA) FCFA) Les jeunes sont formés en Nombre de jeunes entrepreneuriat, en formés 030962002 7 770 2021 40 000 49 0 10 000 10 000 10 000 MSJE technique de (entrepreneuriat, TRE, recherche etc.) d'emploi(TRE) OS 3.5 : Promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes et des filles Nombre de femmes/filles Autonomisation des 03093 bénéficiaires d'appuis 132 783 2021 494 825 79 400 0 149 513 164 444 180 868 MSAHRNGF femmes et des filles pour leur autonomisation Des crédits Nombre de femmes ordinaires sont bénéficiaires de crédits 030932201 octroyés aux femmes octroyés par les fonds 132 583 2021 494 225 79 080 0 149 313 164 244 180 668 MSAHRNGF pour le financement nationaux de de leurs AGR financement Des femmes sont dotées en Nombre de femmes technologies de bénéficiaires de production, de technologies de 030932202 200 2021 600 150 0 200 200 200 MSAHRNGF transformation et de production, de conservation selon transformation et de leurs domaines conservation d’activités Des organisations Nombre d'organisations féminines sont 030932203 féminines bénéficiaires 50 2021 150 170 0 50 50 50 MSAHRNGF dotées de matériel de matériel de production Page. 107 Coût Rech. de Actions et extrants An. global fin. Prev. Phys. Prev. Phys. Prev. Phys. N° Indicateurs Val. Réf. Cible 2025 responsable prioritaires Réf. (Millions (Millions 2023 2024 2025 FCFA) FCFA) OS 3.6 : Améliorer le cadre de vie, l’accès à l’eau potable, à l’assainissement et aux services énergétiques de qualité Taux d'accès national à 76,2 2021 81,4 79 80 81,4 MEEA l'eau potable Taux d'accès national à 26,8 2021 31 27 30 33,3 MEEA l'assainissement Proportion de Amélioration de communes urbaines l'accès des disposant d'un système 29,04 2021 34,69 31 33 34,69 MEEA 03033 populations à l'eau fonctionnel de gestion 424 341 61 754 potable et à des déchets solides l'assainissement Proportion de la population satisfaite de la qualité du cadre de 12,7 2020 16 14,5 15,00 16,00 MEEA vie dans les trois plus grandes villes du Burkina Faso L’assainissement pluvial est renforcé Linéaire de caniveaux 030333801 2 912 2021 106 879 69 159 54 029 24 835 24 092 55 682 MUAFH dans les capitales réalisé (mètre) régionales Des forages équipés Nombre de forages 030332901 de PMH sont équipés de PMH 2 505 2021 4 074 28 518 0 1 358 1 358 1 358 MEEA réalisés réalisés Des postes d’Eau Autonomes (PEA) sont réalisés au 030332902 Nombre de PEA réalisés 248 2021 345 8 625 0 115 115 115 MEEA profit des localités hautement déficitaires Page. 108 Coût Rech. de Actions et extrants An. global fin. Prev. Phys. Prev. Phys. Prev. Phys. N° Indicateurs Val. Réf. Cible 2025 responsable prioritaires Réf. (Millions (Millions 2023 2024 2025 FCFA) FCFA) De nouvelles AEPS Nombre d'AEPS neuves 030332903 115 2021 611 73 320 0 203 204 204 MEEA sont réalisées réalisées Des adductions d’Eau Potables (AEPS) sont Nombre AEPS 030332904 réhabilitées au profit 16 2021 134 6 700 0 44 45 45 MEEA Réhabilitées des localités hautement déficitaires Des forages équipés Nombre de forages 030332905 de PMH sont équipés de PMH 590 2021 4 371 10 928 0 1 457 1 457 1 000 MEEA réhabilités réhabilités Des réseaux de Longueur de réseaux de 030332906 distribution d'eau 394,49 2021 3 000 150 000 0 1 000 1 000 1 000 MEEA distribution réalisée réalisés La capacité de stockage est Volume en m3 de la 030332907 150 2021 38 150 38 150 0 12 716 12 717 12 717 MEEA augmentée de 32233 capacité de stockage m3 La capacité de production est Volume en m3/j de la 030332908 9 180 2021 19 880 17 875 0 19 860 19 861 19 861 MEEA augmentée de capacité de production 83839,0 m3/j Des stations de Traitement des Nombre de STBV 030332909 boues de vidanges 0 2021 9 9 000 0 3 3 3 MEEA construites (STBV) sont construites 030332910 Des latrines Nombre de latrines 1 490 2021 1 005 4 020 0 235 410 360 MEEA Page. 109 Coût Rech. de Actions et extrants An. global fin. Prev. Phys. Prev. Phys. Prev. Phys. N° Indicateurs Val. Réf. Cible 2025 responsable prioritaires Réf. (Millions (Millions 2023 2024 2025 FCFA) FCFA) communautaires et communautaires et institutionnelles institutionnelles sont réalisées en réalisées milieu rural et urbain Des schémas Nombre de schémas simplifiés de gestion simplifiés de gestion des des déchets solides 030332911 déchets solides élaborés 5 2021 3 6 0 1 1 1 MEEA sont élaborés au au profit des centres profit des centres urbains urbains Des unités Nombre d'unités industrielles urbaines de traitement urbaines de et de valorisation des 030332912 traitement et de 6 2021 5 7 500 7 500 2 3 0 MEEA déchets solides réalisées valorisation des dans les chefs-lieux de déchets solides sont régions construites La loi portant sessions de sessions de Existence d'une loi sessions de interdiction totale sensibilisati sensibilisatio portant interdiction Projet de sensibilisation des emballages et on et n et 030332913 totale des emballages et textes 2021 150 150 et missions de MEEA sachets plastiques au missions de missions de sachets plastiques au disponibles contrôles Burkina Faso est contrôles contrôles Burkina Faso réalisées adoptée et diffusée réalisées réalisées Des textes sur les Textes sur Sessions de Sessions de Existence de textes sur Sessions de conditions de les sensibilisati sensibilisatio les conditions de Projet de sensibilisation gestion des produits conditions on et n et 030332913 gestion des produits textes 2021 180 60 et missions de MEEA chimiques et des de gestion missions de missions de chimiques et des disponibles contrôles déchets dangereux des produits contrôles contrôles déchets dangereux réalisées sont adoptés et chimiques réalisées réalisées Page. 110 Coût Rech. de Actions et extrants An. global fin. Prev. Phys. Prev. Phys. Prev. Phys. N° Indicateurs Val. Réf. Cible 2025 responsable prioritaires Réf. (Millions (Millions 2023 2024 2025 FCFA) FCFA) diffusés et des déchets dangereux adoptés et diffusés Des espaces verts Superficie d'espaces 030332914 35 2021 45 45 15 15 15 15 MEEA sont reboisés verts reboisés Nombre de plans de Des plans de gestion gestion 030332915 environnementale et 44 2021 440 165 140 150 150 MEEA environnementale et sociale sont suivis sociale suivis Taux d’adoption des technologies Renforcement de la d’adaptation aux 95 2020 95 80 85 95 MEEA résilience climatique changements 03039 des secteurs et 25 090 0 climatiques vulgarisées domaines Quantité de carbone prioritaires séquestrée (en millions 5,2 2020 15 10 12 15 MEEA tonne) Les plans de Développement Nombre de PDIC mis 030392901 Intégrés 32 2020 96 19 200 0 30 66 96 MEEA en œuvre Communaux (PDIC) sont mis en œuvre Des villages sont en Nombre de villages en 030392902 transformation en transformation en 63 2021 63 5 890 0 63 63 63 MEEA écovillages écovillages Récupération des Proportion des terres 03042 8 2020 13 2 250 2 250 12 12 MEEA terres dégradées dégradées récupérées Page. 111 Coût Rech. de Actions et extrants An. global fin. Prev. Phys. Prev. Phys. Prev. Phys. N° Indicateurs Val. Réf. Cible 2025 responsable prioritaires Réf. (Millions (Millions 2023 2024 2025 FCFA) FCFA) (%) Des terres dégradées Superficie des terres sont récupérées dans dégradées récupérées 030422901 2 638 2021 15 000 2 250 2 250 5 000 5 000 5 000 MEEA les écosystèmes dans les écosystèmes forestiers forestiers (Ha) Taux d'électrification 24 2021 28 26 27 28 MEMC national (%) Amélioration de Proportion de la l'accès des 03058 population ayant accès 55 2021 58 248 314 0 57 57 58 MEMC populations à à l'électricité (%) l'énergie de qualité Taux de couverture 45 2021 48 46 47 48 MEMC électrique nationale (%) Le réseau de transport et de Linéaire de lignes 030582601 distribution 42 946 2021 62 371 5 544 0 51 941 61 506 62 371 MEMC électriques construites d'électricité est renforcé Les localités rurales Nombre de localités 030582602 1 045 2021 1 650 162 711 0 745 136 136 MEMC sont électrifiées rurales électrifiées Des ménages sont Nombre d'abonnés à 030582603 raccordés à 960 523 2021 6 730 851 73 768 0 3 445 705 4 985 778 6 730 851 MEMC l'électricité l'électricité Des lampadaires Nombre de lampadaires 030582604 sont déployés pour déployés pour 3 500 000 2021 3 599 700 6 291 0 3 549 700 3 574 700 3 599 700 MEMC l'éclairage public l’éclairage public Amélioration de l'accès des ménages Nombre de logements 03109 6 446 2021 13 556 77 046 2 771 9 056 11 056 13 556 MUAFH aux logements décents construits décents Page. 112 Coût Rech. de Actions et extrants An. global fin. Prev. Phys. Prev. Phys. Prev. Phys. N° Indicateurs Val. Réf. Cible 2025 responsable prioritaires Réf. (Millions (Millions 2023 2024 2025 FCFA) FCFA) Des logements sont construits au profit des PDI, des Nombre de nouveaux 031093801 communautés 652 2021 6 000 74 275 0 1 500 2 000 2 500 MUAFH logements construits d’accueil, des FDS et des ayants-droits des FDS La 2ème phase du projet de Renforcement de la résilience des Collectivités Nombre de logements 031093802 territoriales du sociaux construits en 322 2022 800 0 0 400 400 MUAFH Burkina Faso face au faveur des PDI déplacement massif des populations est élaborée et mise en œuvre Un dispositif d’assistance à l’auto- construction des Nombre de ménages à 031093803 ménages à revenus 0 2022 3 000 2 77110 2 771 500 1 000 1 500 MUAFH revenu faible assistés faibles (y compris les PDI) est mis en place9 Axe 4 : Dynamiser les secteurs porteurs pour l'économie et les emplois 9 Une partie du programme sera mise en œuvre en mode PPP 10 Le coût inscrit n’intègre pas le coût des actions prévues à mettre en œuvre par le biais du Partenariat Public Privé qui est estimé à 120 milliards de FCFA Page. 113 Coût Rech. de Actions et extrants An. global fin. Prev. Phys. Prev. Phys. Prev. Phys. N° Indicateurs Val. Réf. Cible 2025 responsable prioritaires Réf. (Millions (Millions 2023 2024 2025 FCFA) FCFA) OS 4.1 : Développer durablement un secteur agro-sylvo-pastoral, faunique et halieutique productif et résilient, davantage orienté vers le marché Développement de Superficie de bas-fonds la production 03001 et plaines aménagés 7 761 2021 24 800 159 624 39 079 6 600 6 600 6 600 MARAH agricole sous (Ha) maitrise d'eau Des jeunes et femmes bénéficient Nombre de modèles de modèles agricoles agricoles innovants, 030012701 174 2021 520 13 957 0 250 100 100 MARAH innovants, résilients résilients et performant et performants (AIRP) réalisés (AIRP) Des producteurs Superficie de bas-fonds 030012702 reçoivent des bas- 6 900 2021 19 000 67 442 37 832 5 000 5 000 5 000 MARAH aménagés (Ha) fonds aménagés Des producteurs Superficie de 030012703 reçoivent des périmètres irrigués 861 2021 5 800 75 420 1 1 600 1 600 1 600 MARAH périmètres irrigués aménagés (Ha) Des équipements Nombre d’équipements d'irrigation sont mis d’irrigation mis à la 030012704 200 2021 4 120 2 805 1 246 1 030 1 030 1 030 MARAH à la disposition des disposition des producteurs producteurs Taux d'accès des Amélioration de ménages agricoles aux 19 826 31 613 28 000 28 000 MARAH l'accès des ménages intrants 03002 aux intrants et 68 026 32 579 Taux d'accès des équipements de ménages agricoles aux 5 233 1 613 1 000 1 000 MARAH qualité équipements Page. 114 Coût Rech. de Actions et extrants An. global fin. Prev. Phys. Prev. Phys. Prev. Phys. N° Indicateurs Val. Réf. Cible 2025 responsable prioritaires Réf. (Millions (Millions 2023 2024 2025 FCFA) FCFA) Des subventions sont octroyées aux acteurs de la filière Montant des coton pour rendre 030022501 subventions accordées 3 500 2022 17 000 13 500 0 6 500 3 500 3 500 MDICAPME les intrants (En Millions) accessibles aux producteurs de coton Des engrais sont mis Quantité d’engrais mise à la disposition des à la disposition des 030022701 13 489 2021 73 373 15 378 14 043 23 373 20 000 20 000 MARAH producteurs à prix producteurs à prix subventionné subventionné (Tonnes) Des semences sont Quantité de semences mises à la disposition mise à la disposition des 030022702 6 337 2021 28 240 20 576 5 254 8 240 8 000 8 000 MARAH des producteurs à producteurs à prix prix subventionné subventionné (Tonnes) Des équipements Nombre d’équipements sont mis à la (motorisés ou à traction 030022703 disposition des animale) mis à la 5 233 2021 4 613 18 572 13 282 1 613 1 000 1 000 MARAH producteurs à prix disposition des subventionné producteurs Sécurisation Nombre de bas-fonds et foncière des plaines aménagés 03003 0 51 172 47 226 12 376 61 672 66 672 66 672 MARAH aménagements et disposant d'un acte des exploitations foncier rural Les plaines et bas- Superficie de plaines et 030032701 fonds aménagés sont bas-fonds délimités 0 2021 4 942 57 1 0 0 1 410 MARAH délimités (Ha) 030032701 Les plaines et bas- Superficie de plaines et 10 728 2021 4 942 2 047 0 3 532 0 1 410 MARAH Page. 115 Coût Rech. de Actions et extrants An. global fin. Prev. Phys. Prev. Phys. Prev. Phys. N° Indicateurs Val. Réf. Cible 2025 responsable prioritaires Réf. (Millions (Millions 2023 2024 2025 FCFA) FCFA) fonds aménagés sont bas-fonds immatriculée sécurisés (Ha) Les espaces Superficie des espaces 030032702 pastoraux sont pastoraux balisés 11 752 2021 223 688 7 099 3 715 54 672 59 672 59 672 MARAH balisés annuellement (Ha) Les espaces Superficie des zones 030032702 pastoraux sont pastorales 0 2021 18 500 37 800 8 660 6 000 6 000 6 500 MARAH immatriculés immatriculées (Ha) Les écosystèmes Superficies de terres pastoraux sont sous pratiques de 030032703 416 2021 400 000 223 0 200 000 100 000 100 000 MARAH soutenus et gestion durable de maintenus paysages (Ha) Taux de commercialisation des 37 2020 46 44 46 46 MARAH Renforcement de produits agricoles (%) 03004 l'accès à un marché 16 954 0 Taux sécurisé d'approvisionnement de 59 2020 75 63 75 MARAH l'agro-industrie (%) Des aires d'abatage sont mises à la Nombre d'aires 030042701 22 2021 40 900 0 10 10 10 MARAH disposition des d'abattage réalisées acteurs Des laiteries modernes sont mises Laiterie moderne de 030042702 0 2021 2 14 000 0 0 1 1 MARAH à la disposition des grande capacité réalisée acteurs Des comptoirs Nombre de comptoirs 030042703 d'achats et/ou mini d’achats et/ou mini- 1 2021 15 734 0 5 5 5 MARAH marchés sont mis à marchés mis en place Page. 116 Coût Rech. de Actions et extrants An. global fin. Prev. Phys. Prev. Phys. Prev. Phys. N° Indicateurs Val. Réf. Cible 2025 responsable prioritaires Réf. (Millions (Millions 2023 2024 2025 FCFA) FCFA) la disposition des acteurs Des marchés à bétail sont mis à la Nombre de marchés à 030042704 5 2021 40 1 320 0 10 10 10 MARAH disposition des bétail réalisés acteurs Effectivité de 0 2021 1 1 MARAH l'assurance agricole Nombre de nouvelles Opérationnalisation unités de production de 0 2021 25 5 10 10 MARAH des réformes du 03005 compost mises en place 2 575 0 secteur agro-sylvo- Nombre de modèles pastoral rizicoles portés par les 0 2021 5 1 2 2 MARAH promoteurs privés mis en place Le protocole d'accord portant cahier des charges Disponibilité du 030052501 applicable aux protocole d'accord 1 2021 1 0 0 1 MDICAPME opérateurs de la successeur filière coton est renouvelé Les producteurs sont Superficie couverte par accompagnés dans la 030052701 l’assurance agricole 12 305 2021 143 991 900 0 40 000 40 000 40 000 MARAH souscription à (Ha) l'assurance agricole Des promoteurs Nombre de promoteurs 030052702 privés sont 0 2021 25 1 250 0 5 10 10 MARAH privés installés accompagnés dans la Page. 117 Coût Rech. de Actions et extrants An. global fin. Prev. Phys. Prev. Phys. Prev. Phys. N° Indicateurs Val. Réf. Cible 2025 responsable prioritaires Réf. (Millions (Millions 2023 2024 2025 FCFA) FCFA) mise en place d’unités mécanisées de production de compost Les promoteurs privés sont Nombre de promoteurs 030052703 accompagnés dans la privés rizicoles 0 2021 5 425 0 1 2 2 MARAH mise en place de installés modèles rizicoles Taux de vaccination de la volaille (%) contre la 54 2021 70 70 70 70 MARAH Maladie de New Castel (MNC) Taux de vaccination des Amélioration de la petits ruminants (%) 30 30 30 30 MARAH santé animale et de contre la peste des 03006 la gestion durable petits ruminants (PPR) 14 670 10 321 des ressources Taux de vaccination du animales cheptel (%) contre la Péripneumonie 24 2021 70 70 70 70 MARAH contagieuse bovine (PPCB) Taux de couverture des 113 2021 >100 >100 >100 >100 MARAH besoins fourragers (%) Effectif de volailles Les volailles sont 030062701 vaccinées contre la 28 064 270 2021 90 000 000 9 449 6 089 32 000 000 32 000 000 32 000 000 MARAH vaccinées MNC Les bovins sont Effectif de bovins 030062702 nd 2021 9 000 000 720 0 6 500 000 8 500 000 9 000 000 MARAH vaccinés vaccinés contre la Page. 118 Coût Rech. de Actions et extrants An. global fin. Prev. Phys. Prev. Phys. Prev. Phys. N° Indicateurs Val. Réf. Cible 2025 responsable prioritaires Réf. (Millions (Millions 2023 2024 2025 FCFA) FCFA) Péripneumonie contagieuse bovine (PPCB) Effectif de petits Les petits ruminants 030062703 ruminants vaccinés 1 732 945 2021 88 000 000 4 501 4 233 14 000 000 12 000 000 12 000 000 MARAH sont vaccinés contre la PPR Proportion des organisations professionnelles Renforcement de la agricoles immatriculées 30 2019 80 27 28 28 MARAH professionnalisation 03007 dans le registre des 18 716 918 des acteurs des sociétés coopératives filières ASPHF (%) Nombre d'entreprises 1 188 2021 5 000 1 250 1 250 1 250 MARAH ASPHF mises en place Des incubateurs d'entrepreneurs Nombre de jeunes 030072704 0 2021 200 660 0 50 50 50 MARAH agricoles sont mis incubés en service Nombre de fermiers Des fermiers agricoles sortis des 030072705 agricoles sont sortis centres de formation 503 2021 4 572 2 286 1 1 143 1 143 1 143 MARAH des CFPA professionnelle agricole (CFPA) Des fermiers Nombre de fermiers 030072706 agricoles sortis des 1 913 2021 1 963 1 379 917 150 677 727 MARAH agricoles installés CFPA sont installés Des terres dégradées Superficie des terres 030072707 6 125 2021 187 705 14 392 20 950 30 325 39 700 MARAH dans les espaces dégradées récupérée Page. 119 Coût Rech. de Actions et extrants An. global fin. Prev. Phys. Prev. Phys. Prev. Phys. N° Indicateurs Val. Réf. Cible 2025 responsable prioritaires Réf. (Millions (Millions 2023 2024 2025 FCFA) FCFA) agro-pastoraux sont dans les espaces agro- récupérées pastoraux (ha) Quantité de produits forestiers non-ligneux 981 2018 3 600 1 200 1 200 1200 MEEA collectés (en Milliers de Accroissement de la tonne) production des Volume de bois de 03034 ressources 703 0 chauffe produit dans les forestières et chantiers fauniques 268 2020 600 300 300 300 MEEA d'aménagements forestiers (en Milliers de stère) Des jardins nutritifs Nombre de jardins 030342901 60 2020 100 153 30 35 35 MEEA sont créés nutritifs créés Des forages sont Nombre de forages réalisés dans les aires 030342902 réalisés dans les aires de 0 2021 30 300 15 15 15 MEEA de protection protection faunique fauniques Des barrages sont Nombre de barrages réalisés dans les aires 030342903 réalisés dans les aires de 0 2021 5 150 0 5 MEEA de protection protection faunique faunique Des barrages sont Nombre de barrages réhabilités dans les 030342904 réhabilités dans les aires 0 2021 5 100 0 5 MEEA aires de protection de protection faunique faunique Renforcement de la Taux de transformation 03035 transformation des 63 2018 100 1 488 0 75 80 100 MEEA des PFNL (%) produits forestiers Page. 120 Coût Rech. de Actions et extrants An. global fin. Prev. Phys. Prev. Phys. Prev. Phys. N° Indicateurs Val. Réf. Cible 2025 responsable prioritaires Réf. (Millions (Millions 2023 2024 2025 FCFA) FCFA) non-ligneux Des acteurs sont Nombre de lots appuyés en d'équipements de 030352901 9 2021 120 1 128 0 40 40 40 MEEA équipements de transformation de transformation PFNL acquis Des unités de Nombre d'unités de transformation de 030352902 transformation de 4 2020 12 360 0 4 4 4 MEEA PFNL sont mises en PFNL mises en place place OS 4.2 : Développer un secteur industriel et artisanal compétitif, à forte valeur ajoutée et créateur d'emplois décents Taux de progression des emplois culturels et 11 2021 13 12 13 15 MCCAT touristiques Opérationnalisation Proportion de la Stratégie d'entreprises culturelles 11 2021 15 13 15 15 MCCAT 03021 nationale de la 7 751 0 et touristiques formelles culture et du Nombre de tourisme manifestations 4 2021 14 5 5 5 MCCAT culturelles d'envergure tenues Des initiatives de Nombre d'initiatives de développement de la développement culturel 030211501 culture et du 0 2021 44 2 201 0 10 12 14 MCCAT et tourisme mises en tourisme sont mises œuvre en œuvre 16 manifestations Nombre de 030211502 majeures de 4 2021 16 2 550 0 4 4 4 MCCAT manifestations promotion culturelle Page. 121 Coût Rech. de Actions et extrants An. global fin. Prev. Phys. Prev. Phys. Prev. Phys. N° Indicateurs Val. Réf. Cible 2025 responsable prioritaires Réf. (Millions (Millions 2023 2024 2025 FCFA) FCFA) et touristique sont organisées 233 opérateurs culturels et Nombre d’opérateurs touristiques sont culturels et touristiques 030211503 115 2021 233 3 000 0 35 35 35 MCCAT soutenus soutenus financièrement par financièrement le FDCT Amélioration des Nombre d'emplois dans 03022 services de 3 170 2019 3 580 2 620 0 3 380 3 480 3 580 MCCAT les médias communication La qualité des Nombre de publicitaires services de la 030221501 sensibilisés sur loi 0 2021 600 10 0 300 0 MCCAT publicité s'est relative à la publicité renforcée 440 médias privés Nombre de médias 030221502 ont bénéficié d'un bénéficiaires de l'appui 115 2021 440 2 610 110 110 110 MCCAT appui financier financier Taux de couverture du territoire par la 98 2021 98 98 98 98 MCCAT télévision (%) Renforcement et Taux de couverture du sécurisation des 03023 territoire par la radio 96 2021 96 31 563 5 563 96 96 96 MCCAT infrastructures de (%) communication Taux de couverture du territoire par la presse 75 2021 80 80 80 80 MCCAT écrite (%) Les capacités Nombre de lots 030231501 30 2021 3 20 300 1 1 1 MCCAT opérationnelles de la d'équipements acquis Page. 122 Coût Rech. de Actions et extrants An. global fin. Prev. Phys. Prev. Phys. Prev. Phys. N° Indicateurs Val. Réf. Cible 2025 responsable prioritaires Réf. (Millions (Millions 2023 2024 2025 FCFA) FCFA) RTB sont renforcées Taux d'exécution Les capacités physique des travaux de 030231501 opérationnelles de la 22 2021 100 11 263 5 563 40 85 100 MCCAT construction du siège RTB sont renforcées (%) Les capacités techniques et Nombre d'imprimeries 030231502 technologiques des 3 2021 1 PM 0 1 MCCAT installées Editions Sidwaya sont renforcées Part de l'industrie manufacturière dans le 6 2020 12 8 12 12 MDICAPME PIB (%) Relance des travaux Taux de croissance des 03028 d’infrastructures 5 970 5 450 exportations des industrielles produits industriels 2 2019 7 7 7 7 MDICAPME agréés sous le schéma UEMOA-CEDEAO (%) Réaliser les Réaliser les Poursuivre La zone travaux travaux de des travaux agroindustrielle de Plan d’aménagement de 030282501 0 2021 1 5 300 5 000 d'aménage voiries et de voiries et MDICAPME Samendéni est la zone disponible ment d'assainisseme d'assainissem aménagée sommaire nt ent Les zones industrielles dans les Nombre de zones treize (13) régions industrielles et zones 030282502 3 2021 6 550 450 2 1 1 MDICAPME du Burkina Faso et économiques spéciales les zones délimitées économiques Page. 123 Coût Rech. de Actions et extrants An. global fin. Prev. Phys. Prev. Phys. Prev. Phys. N° Indicateurs Val. Réf. Cible 2025 responsable prioritaires Réf. (Millions (Millions 2023 2024 2025 FCFA) FCFA) spéciales sont délimitées L’étude de faisabilité pour la création d’un parc industriel dans Disponibilité du rapport 030282503 0 2021 1 50 0 1 MDICAPME la zone industrielle de l'étude de faisabilité de Koubri est réalisée Une stratégie nationale de Existence de la stratégie 030282504 promotion des 0 2021 1 70 0 1 MDICAPME nationale investissements est élaborée Relance des unités Nombre d’unités 03029 0 2021 15 7 272 6 057 4 4 4 MDICAPME industrielles industrielles relancées Les entreprises en Nombre d’entreprises difficulté sont en difficulté 030292501 1 8 7 095 6 057 2 2 2 MDICAPME restructurées et restructurées et mises à mises à niveau niveau L’incubateur Nombre d’incubés 030292502 Burkina textile est 0,0 2021 10 177 0 5 5 MDICAPME accompagnés opérationnel L'usine de FASO 030292503 Rapport de suivi 0 2021 1 0 0 1 1 1 MDICAPME FANI est rouverte Nombre de nouvelles Promotion de 03030 unités industrielles 0 2021 7 45 310 200 0 5 2 MDICAPME l'activité industrielle implantées L’observatoire Nombre de rapports 030302501 1 2021 18 157 0 5 5 5 MDICAPME National sur produits Page. 124 Coût Rech. de Actions et extrants An. global fin. Prev. Phys. Prev. Phys. Prev. Phys. N° Indicateurs Val. Réf. Cible 2025 responsable prioritaires Réf. (Millions (Millions 2023 2024 2025 FCFA) FCFA) l’Industrie est opérationnalisé Des subventions sont octroyées aux acteurs de la filière Montant des coton pour rendre 030022501 subventions accordées 3 500 2022 17 000 13 500 0 6 500 3 500 3 500 MDICAPME les intrants (En Millions) accessibles aux producteurs de coton Des unités de transformation Nombre d’abattoirs 030042502 0 2021 4 19 680 0 0 2 2 MDICAPME agroalimentaire sont construits mises en place Des unités de Nombre d’unités de transformation 030042502 transformation de 0 2021 3 11 220 0 3 MDICAPME agroalimentaire sont tomate implantées mises en place Mobilisatio Le processus de n des construction et financemen d'équipement de poursuite des ts et deux centres semi- Nombre de centres travaux de 030302502 0 2021 2 753 200 démarrage 2 MDICAPME industriels de construits et équipés construction et des travaux transformation du d'équipements de coton est constructio accompagné n Financement et Proportion d’artisans 03031 promotion ayant bénéficié d’un 0 2021 10 8 584 2 425 32 38 45 MDICAPME commerciale des financement (%) Page. 125 Coût Rech. de Actions et extrants An. global fin. Prev. Phys. Prev. Phys. Prev. Phys. N° Indicateurs Val. Réf. Cible 2025 responsable prioritaires Réf. (Millions (Millions 2023 2024 2025 FCFA) FCFA) produits de Proportion d’artisans l’artisanat ayant accès aux 1 2021 4 3 4 5 MDICAPME commandes publiques et privées (%) Les artisans ont Volume de crédits 030312501 accès aux octroyés (En millions 0 2021 586 861 375 150 161 175 MDICAPME financements FCFA) Les infrastructures Nombre de promotion de 030312502 d’infrastructures 16 2021 18 4 548 11 5 1 MDICAPME l’artisanat sont construites construites Les manifestations Nombre de promotionnelles de 030312503 manifestations 2 2021 5 3 100 2 050 2 2 1 MDICAPME l’artisanat sont organisées organisées Nombre d’institutions (établissement scolaire, Le port généralisé du caserne militaire, 1 Forum 030312504 Faso dan fani est PM 75 PM PM PM MDICAPME hôtels…) ayant tenu effectif adoptées le Faso dan fani comme uniforme Augmentation du taux des royalties Disponibilité de décrets par la relecture du 03057 sur les taxes et Non 2021 1 0 0 1 MEFP/MEMC décret sur les taxes redevances minières et redevances minières Les décrets sur les Disponibilité de décrets 030571401 Non 2021 1 0 0 1 MEFP/MEMC taxes et redevances sur les taxes et Page. 126 Coût Rech. de Actions et extrants An. global fin. Prev. Phys. Prev. Phys. Prev. Phys. N° Indicateurs Val. Réf. Cible 2025 responsable prioritaires Réf. (Millions (Millions 2023 2024 2025 FCFA) FCFA) minières sont révisés redevances minières Promotion de la fourniture locale des Part des entreprises biens et services nationales bénéficiaires 03060 miniers et de la 21 2021 30 60 0 26 28 30 MEMC dans la commande du responsabilité secteur minier (%) sociale des entreprises Pourcentage des Les textes sur la sociétés minières 030602601 fourniture locale respectant les quotas au ND 2021 100 55 0 100 100 100 MEMC sont mis en œuvre profit des entreprises burkinabè La loi sur le contenu Disponibilité de la loi 030602602 0 2021 1 5 0 1 MEMC local est adoptée sur le contenu local Instauration de la transparence dans le Existence d'une base de 03061 1 1 1 0 0 1 MEMC processus d'octroi données en ligne des titres miniers Les textes législatifs Nombre de textes et réglementaires législatifs et pris dans le règlementaires pris 030612601 1 2021 1 0 0 1 MEMC processus d'octroi dans le processus des titres miniers d'octroi des titres sont disponibles miniers La base de données Effectivité de du Cadastre minier, l'interconnexion du 030612602 0 2021 1 0 0 1 MEMC le SIG du BUMIGEB cadastre minier avec le et l'infocentre de la SIG du BUMIGEB et Page. 127 Coût Rech. de Actions et extrants An. global fin. Prev. Phys. Prev. Phys. Prev. Phys. N° Indicateurs Val. Réf. Cible 2025 responsable prioritaires Réf. (Millions (Millions 2023 2024 2025 FCFA) FCFA) DGI sont l’Infocentre à la interconnectés Direction générale des impôts Promotion de l’exploitation minière industrielle Taux d’accroissement 03062 28 2021 40 44 0 35 38 40 MEMC et de des recettes minières l’investissement national De nouveaux projets Nombre de nouveaux 030622601 miniers à petites projets miniers à petites 0 2021 15 18 5 5 5 MEMC échelles sont réalisés échelles en exploitation Les actifs miniers Nombre d’actifs 030622602 sont 0 2021 2 20 0 1 1 0 MEMC opérationnalisés opérationnalisés Des projets de Nombre de projets de recherche recherche géologique et géologique et 030622603 minière avancée 0 2021 6 6 0 3 2 1 MEMC minière avancée détenus par des sont détenus par des nationaux nationaux Mise en place d'une stratégie nationale de lutte contre la fraude, le faux, le Elaboration 03063 blanchiment des Stratégie adoptée 0 2021 1 214 0 de la MEMC capitaux et le stratégie financement du terrorisme dans le secteur des mines Page. 128 Coût Rech. de Actions et extrants An. global fin. Prev. Phys. Prev. Phys. Prev. Phys. N° Indicateurs Val. Réf. Cible 2025 responsable prioritaires Réf. (Millions (Millions 2023 2024 2025 FCFA) FCFA) La lutte contre la Quantité d’or saisi en 030632601 fraude de l'or est 0 2021 140 180 0 30 40 50 MEMC kilogramme renforcée Des textes juridiques Nombre de textes pour encadrer 030632602 juridiques de réforme 35 2021 4 34 1 1 1 MEMC l'activité minière élaborés sont élaborés Disponibilité d'une base Assainissement du de données intégrée sur 03064 0 2021 1 25 1 MEMC cadastre minier le cadastre minier fonctionnel Une base de données Disponibilité d'une base intégrée sur le 030642601 de données intégrée sur 0 2021 1 25 1 0 MEMC cadastre minier est le cadastre minier mise en place Promotion de La proportion d’emplois l’expertise nationale occupés par les 03066 et des emplois 95 2021 100 5 0 100 100 100 MEMC nationaux dans les locaux dans le mines domaine des mines Des textes encadrant l'emploi décent dans Nombre de textes sur 030662601 le secteur minier 0 2021 3 5 3 0 0 MEMC l'emploi décent adoptés industriel sont adoptés Développement de Nombre de gîtes et la recherche des 03067 indices minéraux mis 510 2021 525 4 701 0 517 521 525 MEMC substances en évidence stratégiques et Page. 129 Coût Rech. de Actions et extrants An. global fin. Prev. Phys. Prev. Phys. Prev. Phys. N° Indicateurs Val. Réf. Cible 2025 responsable prioritaires Réf. (Millions (Millions 2023 2024 2025 FCFA) FCFA) énergétiques Une étude de faisabilité sur la prospection des hydrocarbures dans Disponibilité de l'étude 030672601 0 2021 1 100 0 1 MEMC les bassins de faisabilité sédimentaires de l'Ouest et du Nord du pays est réalisée Les études Disponibilité des études géophysiques, géophysiques, 030672602 géologiques et 0 2021 1 4 600 0 1 MEMC géologiques et géochimiques sont géochimiques réalisées Le Code Pétrolier et ses textes Disponibilité d'un Code 030672603 0 2021 1 1 0 1 MEMC d'application sont pétrolier adoptés Mise en place d’une 03068 Nombre de raffineries 0 2022 1 7 000 6 600 1 MEMC raffinerie d’or L’étude de faisabilité Nombre de documents et l’étude d’impact d’étude de faisabilité et 030682601 0 2022 2 50 50 2 MEMC environnementale d’étude d’impact sont disponibles environnementale Le terrain pour 030682602 l’implantation de Acte d’acquisition 0 2022 1 150 150 1 MEMC l’unité est acquis L'usine de raffinage Nombre d’usines de 030682603 0 2022 1 6 800 50 1 MEMC d’or est construite et raffinage d’or en Page. 130 Coût Rech. de Actions et extrants An. global fin. Prev. Phys. Prev. Phys. Prev. Phys. N° Indicateurs Val. Réf. Cible 2025 responsable prioritaires Réf. (Millions (Millions 2023 2024 2025 FCFA) FCFA) fonctionnelle exploitation Mise en place d’une Nombre d’unités de 03069 unité de traitement traitement des rejets 0 2022 1 6 000 6 000 1 MEMC des rejets des mines des mines L’inventaire Nombre d’inventaires 030692601 quantitatif des rejets 0 2022 1 20 20 1 MEMC réalisés des mines est réalisé L’étude de faisabilité Nombre de documents et l’étude d’impact d’étude de faisabilité et 030692602 0 2022 2 50 50 2 MEMC environnementale d’étude d’impact sont disponibles environnementale Le terrain pour 030692603 l’implantation de Acte d’acquisition 0 2022 1 150 5 700 1 MEMC l’unité est acquis L'usine de Nombre usine de traitement des rejets traitement des rejets des 030692604 des mines est 0 2022 1 5 700 20 1 MEMC mines construites et construite et fonctionnelles fonctionnelle Nombre d’unités de Création d’une unité production d’or 03070 de production d’or 0 2022 1 60 000 2 000 1 MEMC industrielle et semi industrielle 11 mécanisée L’étude de faisabilité Nombre de documents et l’étude d’impact d’étude de faisabilité et 030702601 0 2022 2 1 000 1 000 2 MEMC environnementale d’étude d’impact sont disponibles environnementale 11 Possibilité de réaliser l’action avec le privé Page. 131 Coût Rech. de Actions et extrants An. global fin. Prev. Phys. Prev. Phys. Prev. Phys. N° Indicateurs Val. Réf. Cible 2025 responsable prioritaires Réf. (Millions (Millions 2023 2024 2025 FCFA) FCFA) Nombre d’unités de L'usine est production d’or 030702602 construite et industrielle et semi 0 2022 1 59 000 1 000 1 MEMC fonctionnelle mécanisée en exploitation Nombre d’unités de Création d’une unité production d’or 03071 de production d’or 0 2022 1 1 500 1 500 1 MEMC industrielle et semi semi mécanisé mécanisée L’étude de faisabilité Nombre de documents et l’étude d’impact d’étude de faisabilité et 030712601 0 2022 2 125 125 2 MEMC environnementale d’étude d’impact sont disponibles environnementale Nombre d’unités de L'usine est production d’or 030712602 construite et industrielle et semi 0 2022 1 1375 1375 1 MEMC fonctionnelle mécanisée en exploitation Amélioration de Nombre de nouvelles l'offre et de la infrastructures 03097 qualité des 0 2021 7 42 700 0 2 2 MSJE sportives infrastructures construites/réhabilitées sportives Le stade du 4 août Disponibilité du stade est réhabilité et mis 030972001 du 4 août aux normes 0 2021 1 14 700 0 1 MSJE aux normes internationales internationales Le stade Aboubacar Disponibilité du stade 030972002 0 2021 1 25 000 0 1 MSJE Sangoulé Sangoulé LAMIZANA Page. 132 Coût Rech. de Actions et extrants An. global fin. Prev. Phys. Prev. Phys. Prev. Phys. N° Indicateurs Val. Réf. Cible 2025 responsable prioritaires Réf. (Millions (Millions 2023 2024 2025 FCFA) FCFA) LAMIZANA est aux normes réhabilité et mis aux internationales normes internationales Des infrastructures sportives sont Nombre 030972003 construites ou d'infrastructures 3 2021 3 3 000 0 1 1 1 MSJE normalisées dans les construites/normalisées régions OS 4.3 : Promouvoir le commerce et l'expansion des industries de services à forte valeur ajoutée et créatrices d'emplois décents Part des produits Promotion du alimentaires de 03032 14 2021 8 1 416,990 0 12,4 10 8 MDICAPME commerce intérieur consommation dans les importations de biens Le développement du commerce Nombre d’entreprises 030322501 0 2021 15 81 0 3 5 7 MDICAPME électronique est du e-commerce certifiés promu Le programme Cadre Intégré Nombre de projets 030322502 Renforcé au Burkina 1 2021 6 1 347,99 0 1 2 2 MDICAPME montés et financés Faso est mis en œuvre La mise en œuvre du Coût (en milliards de F mot d’ordre « 030322503 CFA) des achats publics 2,3 2021 40 15 0 30 35 40 MDICAPME consomme des produits locaux burkinabè » est suivi La concurrence et la Pourcentage des acteurs 030322504 11,27 2021 35 0 103,5 27 30 35 MDICAPME protection des contrôlés respectant la Page. 133 Coût Rech. de Actions et extrants An. global fin. Prev. Phys. Prev. Phys. Prev. Phys. N° Indicateurs Val. Réf. Cible 2025 responsable prioritaires Réf. (Millions (Millions 2023 2024 2025 FCFA) FCFA) consommateurs est règlementation régulé Elaboration de la loi d'orientation du Taux d’instruction des 03103 numérique et 100 2021 100 138 0 100 100 100 MTDPCE plaintes instruites relecture de la loi postale Le projet de loi d'orientation sur le Disponibilité de la loi numérique et ses d'orientation sur le 0310301 0 2021 1 113 0 1 MTDPCE textes d'application numérique et ses textes sont élaborés et d'application adoptés La loi postale est Disponibilité de la loi 0310302 0 2021 1 25 0 1 MTDPCE mise à jour postale relue Amélioration des services de transports routier, Contribution du secteur 03104 ferroviaire, et de transports au PIB 2 2021 2 144 020 0 2 2 2 MTMUSR aérien et promotion (%) de la mobilité urbaine Les titres de transports modernes Nombre de permis de 031043201 109 219 2021 470 452 7 017 0 126 667 134 278 90 000 MTMUSR et sécurisés sont conduire délivrés délivrés Les titres de Nombre de cartes grises 031043202 transports modernes 668 996 2021 3 253 687 0 0 916 858 971 869 500 000 MTMUSR délivrées et sécurisés sont Page. 134 Coût Rech. de Actions et extrants An. global fin. Prev. Phys. Prev. Phys. Prev. Phys. N° Indicateurs Val. Réf. Cible 2025 responsable prioritaires Réf. (Millions (Millions 2023 2024 2025 FCFA) FCFA) délivrés Le cadre législatif et Nombre de textes 031043203 règlementaire est 3 2021 18 3 0 4 4 4 MTMUSR adoptés renforcé La compagnie Air Nombre d’aéronefs 031043204 Burkina est 2 2021 5 125 000 1 1 1 MTMUSR fonctionnels dynamisée La compagnie Air Nombre de nouvelles 031043205 Burkina est 1 2021 4 12 000 1 1 1 MTMUSR lignes ouvertes dynamisée OS 4.4 : Développer des infrastructures de qualité et résilientes, pour favoriser la transformation structurelle de l'économie Indice de durée Relance des travaux moyenne d'interruption 89 2021 75 82 80 75 MEMC 03059 des infrastructures de système (heures) 248 314 0 énergétiques Puissance électrique 739 2021 1 500 837 1 365 1 500 MEMC disponible(en MW) La capacité de production Puissance additionnelle 030602601 499 2021 369 248 314 0 106 175 MEMC électrique est installée (en MW) renforcée Sauvegarde du patrimoine routier, Proportion des routes 03083 ferroviaire 25 2021 45 115 545 0 30 40 45 MID en bon état (%) aéroportuaire et cartographique Le réseau routier Linéaire du réseau 030833001 classé est entretenu routier classé entretenu 7 965 2021 33 758 59 096 0 8 615 9 218 9 956 MID conformément à la par entretien courant Page. 135 Coût Rech. de Actions et extrants An. global fin. Prev. Phys. Prev. Phys. Prev. Phys. N° Indicateurs Val. Réf. Cible 2025 responsable prioritaires Réf. (Millions (Millions 2023 2024 2025 FCFA) FCFA) stratégie (km) Le réseau routier Linéaire de voiries classé est entretenu 030833001 entretenues par ND 2021 215 1 087 0 215 0 0 MID conformément à la entretien courant (km) stratégie Le réseau routier Linéaire du réseau classé est entretenu routier classé entretenu 030833001 0 2021 429,02 42 644 0 135 238 57 MID conformément à la par entretien stratégie périodique (km) Le réseau routier Nombre d'études de classé est entretenu 030833001 route en entretien 0 2021 4 1 697 0 0 4 0 MID conformément à la périodique réalisées stratégie Le réseau routier de Linéaire du réseau de pistes rurales est pistes rurales 030833002 entretenu 1 506 2021 6 230 11 022 0 1 676 1 826 2 009 MID entretenues par conformément à la entretien courant (km) stratégie Proportion de pistes 35,5 2021 42,30 37,89 39,95 42,30 MID rurales aménagées (%) Proportion de routes 28,1 2021 35,21 29,65 32,96 35,21 MID bitumées (%) Relance des travaux Proportion de voiries 03084 des infrastructures 653 751 0 urbaines prévues et 39 2021 100,00 91,21 99,59 100,00 MID routières aménagées (%) Taux de renforcement et/réhabilitation des 4 2021 27,42 6,87 20,34 27,42 MID routes bitumées (%) Page. 136 Coût Rech. de Actions et extrants An. global fin. Prev. Phys. Prev. Phys. Prev. Phys. N° Indicateurs Val. Réf. Cible 2025 responsable prioritaires Réf. (Millions (Millions 2023 2024 2025 FCFA) FCFA) La voirie urbaine est Linéaire de nouvelles 030843001 96 2021 113 119 131 0 92 20 1 MID développée voiries bitumées (km) La voirie urbaine est Nombre d'études de la 030843001 0 2021 6 498 0 4 0 0 MID développée voirie urbaine Linéaire de nouvelles Le réseau de pistes 030843002 pistes rurales 1 024 2021 3 015 72 352 0 676 947 1 085 MID rurales est développé aménagées (km) Nombre d'études de Le réseau de pistes 030843002 pistes rurales à 0 2021 2 3 120 0 0 2 1 MID rurales est développé aménager Le réseau routier Linéaire de nouvelles 030843003 43 2021 984 292 126 0 135 505 344 MID classé est développé routes bitumées (km) Nombre d'études de Le réseau routier 030843003 nouvelles routes à 0 2021 20 7 444 0 1 15 6 MID classé est développé bitumer Les routes bitumées Linéaire de routes 030843004 sont modernisées et bitumées renforcées et 79 2021 395 131 511 0 40 249 131 MID mises aux normes /réhabilitées (km) Nombre d'études de Les routes bitumées routes bitumées 030843004 sont modernisées et 0 2021 3 733 0 0 2 0 MID renforcées et/ mises aux normes réhabilitées Les routes bitumées Nombre d’études de 030843004 sont modernisées et routes bitumées de 0 2021 2 1 400 0 0 1 1 MID mises aux normes normalisation Sept postes de Nombre de postes de 030843005 péages sont 0 2021 7 22 790 0 3 0 4 MID péage modernisés modernisés 030843005 Sept postes de Nombre d'ouvrages 0 2021 2 322 0 2 0 0 MID Page. 137 Coût Rech. de Actions et extrants An. global fin. Prev. Phys. Prev. Phys. Prev. Phys. N° Indicateurs Val. Réf. Cible 2025 responsable prioritaires Réf. (Millions (Millions 2023 2024 2025 FCFA) FCFA) péages sont construits modernisés Les cartes Taux de couverture du topographiques et territoire national en 030843006 55 2021 62 750 0 58 60 62 MID thématiques sont cartes topographiques à produites l'échelle 1/50 000ème Les réseaux Taux de couverture du géodésiques de base territoire national en pour garantir la géo réseaux (points 030843007 localisation des géodésiques au sol, les 44 2021 51 1 575 0 47 49 51 MID investissements au stations GPS, réseau de niveau national sont nivellement et réseau améliorés de gravimétrie) Modernisation, Taux de mise à niveau et renouvellement des 0 2021 80 13 923 60 75 80 MTDPCE extension du Réseau équipements (%) 03101 Informatique 15 163 National de Taux de couverture du 24,50 2021 60 35 45 60 MTDPCE l’Administration RESINA (RESINA) Les infrastructures du réseau de Taux de maintenance 031003101 95 2021 100 2 550 2 250 100 100 100 MTDPCE l’administration sont annuelle (%) entretenues Les réseaux locaux Nombre de nouveaux des bâtiments 031003102 réseaux locaux 448 2021 300 798 798 100 100 100 MTDPCE administratifs sont renforcés renforcés 031003103 Les équipements Proportion 0 2021 100 3 790 3 000 40 60 100 MTDPCE Page. 138 Coût Rech. de Actions et extrants An. global fin. Prev. Phys. Prev. Phys. Prev. Phys. N° Indicateurs Val. Réf. Cible 2025 responsable prioritaires Réf. (Millions (Millions 2023 2024 2025 FCFA) FCFA) vétustes sont d'équipements vétustes remplacés remplacés (%) Le Réseau métropolitain sans fil existant pour Nombre de stations de 031003103 l’accès aux 111 2021 150 4 875 4 875 50 50 50 MTDPCE base renforcées applications métiers et l’accès à Internet est renforcé Le Réseau métropolitain sans fil pour l’accès aux Nombre de stations de 031003104 89 2021 33 1 500 1 500 10 10 10 MTDPCE applications métiers base créées et l’accès à Internet est étendu Les réseaux locaux Nombre de réseaux 031003106 des bâtiments sont 0 2021 150 1 500 1 500 50 50 50 MTDPCE locaux mis en place mis en place De nouvelles structures sont Nombre de bâtiments 031003107 2 627 2021 300 150 100 100 100 MTDPCE interconnectées au interconnectés RESINA Réduction de la Taux de véhicules en 03105 surcharge sur les surcharge sur les axes 69 2021 35 703 0 42 38 35 MTMUSR axes routiers routiers (%) Le contrôle de la charge à l'essieu des Nombre de véhicules 031053201 214 000 2021 900 000 651 0 225 000 225 000 225 000 MTMUSR véhicules poids poids lourd contrôlés lourd est assuré Page. 139 Coût Rech. de Actions et extrants An. global fin. Prev. Phys. Prev. Phys. Prev. Phys. N° Indicateurs Val. Réf. Cible 2025 responsable prioritaires Réf. (Millions (Millions 2023 2024 2025 FCFA) FCFA) L'inspection des activités et des Nombre d'inspections 031053202 10 2021 40 52 0 10 10 10 MTMUSR installations de réalisées pesage est réalisée Taux de réalisation des Réalisation des infrastructures 0 2021 20 20 MTMUSR infrastructures ferroviaires 03106 94 260 0 ferroviaires et Taux de réalisation des aéroportuaires infrastructures 47 2021 100 85 100 0 MTMUSR aéroportuaires La liaison d’interconnexion ferroviaire BF- Ghana longue de 323 km est réalisée 031063201 Disponibilité du contrat 0 2021 1 0 0 1 MTMUSR (phase 1 : Finalisation de la contractualisation et libération des emprises) La liaison d’interconnexion ferroviaire BF- Ghana longue de 323 km est réalisée Linéaire d'emprises 031063201 0 2021 170 19 071 0 20 50 100 MTMUSR (phase 1 : libérées Finalisation de la contractualisation et libération des emprises) Page. 140 Coût Rech. de Actions et extrants An. global fin. Prev. Phys. Prev. Phys. Prev. Phys. N° Indicateurs Val. Réf. Cible 2025 responsable prioritaires Réf. (Millions (Millions 2023 2024 2025 FCFA) FCFA) Le suivi contrôle de la construction de la Taux de réalisation du liaison 031063202 suivi contrôle des 0 2021 25 4 677 25 MTMUSR d'interconnexion travaux (%) ferroviaire Burkina - Ghana est réalisé La construction de la liaison ferroviaire Taux d’exécution des 031063203 0 2021 25 0 25 MTMUSR Burkina-Ghana est travaux (%) réalisée Les travaux de construction de Taux de réalisation des 031063204 47 2021 100 70 512 0 85 100 MTMUSR l'aéroport de Donsin travaux sont réalisés Relance des travaux Capacité de stockage en 03036 des infrastructures eau de surface (Million 6 146 2021 6 182 34 275 17 632 6 166 6 175 MEEA hydrauliques de m3) De nouveaux Nombre de nouveaux 030362901 barrages sont 2 2021 10 19 375 11 632 2 4 4 MEEA barrages construits réalisés Des barrages Nombre de barrages 030362902 dégradés sont 3 2021 16 14 900 6 000 4 6 6 MEEA réhabilités réhabilités Entretien et maintenance des ouvrages de Taux de fonctionnalité 03037 57 2021 61 5 750 2 113 58 59 61 MEEA mobilisation et de des barrages valorisation des ressources en eau Page. 141 Coût Rech. de Actions et extrants An. global fin. Prev. Phys. Prev. Phys. Prev. Phys. N° Indicateurs Val. Réf. Cible 2025 responsable prioritaires Réf. (Millions (Millions 2023 2024 2025 FCFA) FCFA) Des barrages sont Nombre de barrages 030372901 0 2021 45 2 250 863 15 15 15 MEEA entretenus entretenus Des barrages sont Nombre de barrages 030372902 5 2021 14 3 500 1 250 4 5 5 MEEA sécurisés sécurisés Poursuite de la Proportion des retenues protection et de la d'eau de surface de plus 03038 21 2021 27 13 121 12 721 0 25 MEEA gestion des de 500 000 m3 avec ressources en eau protection des berges Des berges de Nombre de berges de 030382901 barrages/retenues barrages/retenues d’eau 11 2021 30 300 0 10 10 10 MEEA d’eau sont protégées protégées Nombre de Des plantes barrages/retenues d’eau envahissantes de 030382902 dont les plantes 0 2021 30 300 0 10 10 10 MEEA barrages/retenues envahissantes sont d’eau sont éliminées éliminées Des forages profonds de reconnaissance (10 de 500 m, un (1) 1000 m et un (1) de 2000 m) et Nombre de forages 030382903 piézomètres associés 0 2021 12 11 821 0 12 MEEA profonds (500 m de profondeur) dans la zone sédimentaire du Burkina Faso sont réalisés Les capacités des Nombre de sessions 030382904 0 2021 30 300 0 10 10 0 MEEA acteurs du Bassin organisées Page. 142 Coût Rech. de Actions et extrants An. global fin. Prev. Phys. Prev. Phys. Prev. Phys. N° Indicateurs Val. Réf. Cible 2025 responsable prioritaires Réf. (Millions (Millions 2023 2024 2025 FCFA) FCFA) sont renforcées sur la prévention et la gestion des conflits Les Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion de l'Eau Nombre d'Agences de 030392905 (SDAGE) des l'eau disposant de 2 2021 5 400 0 5 0 0 MEEA Agences de l'Eau du SDAGE Gourma et du Liptako sont élaborés OS 4.5 : Inverser la tendance de la dégradation de l’environnement et des ressources naturelles pour favoriser la résilience climatique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre Taux d’adoption des technologies Renforcement de la d’adaptation aux 95 2020 95 80 85 95 résilience climatique changements 03039 des secteurs et 25 090 0 MEEA climatiques vulgarisées domaines Quantité de carbone prioritaires séquestrée (en millions 5,2 2020 15 10 12,5 15 tonne) Les plans de Développement Nombre de PDIC mis 030392901 Intégrés 32 2020 96 19 200 0 30 66 96 MEEA en œuvre Communaux (PDIC) sont mis en œuvre Des villages sont en Nombre de villages en 030392902 63 2021 63 5 890 0 63 63 63 MEEA transformation en transformation en Page. 143 Coût Rech. de Actions et extrants An. global fin. Prev. Phys. Prev. Phys. Prev. Phys. N° Indicateurs Val. Réf. Cible 2025 responsable prioritaires Réf. (Millions (Millions 2023 2024 2025 FCFA) FCFA) écovillages écovillages Proportion des terres Récupération des 03042 dégradées récupérées 8 2020 13 2 250 2 250 12 12 MEEA terres dégradées (%) Des terres dégradées Superficie des terres sont récupérées dans dégradées récupérées 030422901 2 638 2021 15 000 2 250 5 000 5 000 5 000 MEEA les écosystèmes dans les écosystèmes forestiers forestiers (Ha) Page. 144 Cohérence entre les actions du Pilier 3 du PA-SD et les Objectifs de développement durable Actions du PA-SD Cibles ODD visées Pilier 3 : Refonder l'Etat et améliorer la gouvernance Fusion et centralisation des bases de Cible 16.9 : D’ici à 2030, garantir à tous une identité juridique, données d'identité des personnes notamment grâce à l’enregistrement des naissances Cible 1.4 : D’ici à 2030, faire en sorte que tous les hommes et les Accroissement de l’accès de la femmes, en particulier les pauvres et les personnes vulnérables, population aux services de base aient les mêmes droits aux ressources économiques et qu’ils aient grâce à l'interopérabilité des bases accès aux services de base, à la propriété et au contrôle des terres de données d'identification des et à d’autres formes de propriété, à l’héritage et aux ressources personnes naturelles et à des nouvelles technologies et des services financiers adéquats, y compris la microfinance Promotion des initiatives de Cible 16.1 : Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les dialogue interreligieux et formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés interculturel Adoption de la loi portant liberté Cible 16.b : Promouvoir et appliquer des lois et politiques non religieuse et ses textes d'application discriminatoires pour le développement durable Adoption d'une loi portant statut de Cible 16.b : Promouvoir et appliquer des lois et politiques non la chefferie traditionnelle et discriminatoires pour le développement durable coutumière Cible 16.a : Appuyer, notamment dans le cadre de la coopération Détermination d'une orientation internationale, les institutions nationales chargées de renforcer, à politique et stratégique en matière tous les niveaux, les moyens de prévenir la violence et de lutter de coopération et au besoin, réviser contre le terrorisme et la criminalité, en particulier dans les pays certains accords internationaux en développement Institution d'un plafonnement des Cible 16.5 : Réduire nettement la corruption et la pratique des dépenses des campagnes électorales pots-de-vin sous toutes leurs formes Règlementation du financement Cible 16.5 : Réduire nettement la corruption et la pratique des privé des partis politiques pots-de-vin sous toutes leurs formes Cible 16.1 : Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés Cible 16.b : Promouvoir et appliquer des lois et politiques non Révision du code électoral discriminatoires pour le développement durable Cible 16.3 : Promouvoir l'état de droit dans l'ordre interne et international et garantir à tous un égal accès à la justice Cible 16.1 : Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés Cible 16.b : Promouvoir et appliquer des lois et politiques non Refonte du fichier électoral discriminatoires pour le développement durable Cible 16.3 : Promouvoir l'état de droit dans l'ordre interne et international et garantir à tous un égal accès à la justice Adoption d'une nouvelle Cible 16.3 : Promouvoir l'état de droit dans l'ordre interne et constitution international et garantir à tous un égal accès à la justice Cible 16.10 : Garantir l’accès public à l’information et protéger les Relecture de la loi sur les libertés libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et d’association aux accords internationaux Page. 145 Actions du PA-SD Cibles ODD visées Pilier 3 : Refonder l'Etat et améliorer la gouvernance Cible 16.10 : Garantir l’accès public à l’information et protéger les Renforcement de la supervision des libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et activités politiques et associatives aux accords internationaux Cible 16.7 : Faire en sorte que le dynamisme, l'ouverture, la La Gestion efficace des ressources participation et la représentation à tous les niveaux caractérisent la humaines de l’administration prise de décisions publique est assurée Cible 16.6 : Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux Systématisation du recrutement par appel à candidatures des Directeurs Cible 16.6 : Mettre en place des institutions efficaces, responsables Généraux des entreprises et des et transparentes à tous les niveaux établissements publics Adoption des décrets d'application Cible 16.10 : Garantir l’accès public à l’information et protéger les de la loi d'accès aux documents libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et administratifs par le citoyen et la aux accords internationaux presse Stabilisation du nombre et de la nomenclature des ministères dans Cible 16.6 : Mettre en place des institutions efficaces, responsables une loi organique et à terme dans la et transparentes à tous les niveaux Constitution Adoption de tous les décrets pour un Cible 16.6 : Mettre en place des institutions efficaces, responsables meilleur fonctionnement de I'ASCE- et transparentes à tous les niveaux LC Suppression des institutions non Cible 16.6 : Mettre en place des institutions efficaces, responsables indispensables et transparentes à tous les niveaux Mise en place et déploiement de Cible 16.6 : Mettre en place des institutions efficaces, responsables plateformes transversales et transparentes à tous les niveaux Cible 16.7 : Faire en sorte que le dynamisme, l'ouverture, la Finalisation du redécoupage participation et la représentation à tous les niveaux caractérisent la administratif du territoire prise de décisions Cible 16.6 : Mettre en place des institutions efficaces, responsables Audit (organisation et gestion) des et transparentes à tous les niveaux Forces de Défense et de Sécurité sur Cible 16.5 : Réduire nettement la corruption et la pratique des les 6 dernières années pots-de-vin sous toutes leurs formes Cible 16.7 : Faire en sorte que le dynamisme, l'ouverture, la Dépolitisation de l'administration participation et la représentation à tous les niveaux caractérisent la publique et promotion du mérite prise de décisions Cible 16.6 : Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux Administration publique Cible 16.7 : Faire en sorte que le dynamisme, l'ouverture, la modernisée et rendue performante participation et la représentation à tous les niveaux caractérisent la prise de décisions Renforcement et l’élargissement des Cible 16.8 : Élargir et renforcer la participation des pays en liens d’amitié et de coopération du développement aux institutions chargées de la gouvernance au Page. 146 Actions du PA-SD Cibles ODD visées Pilier 3 : Refonder l'Etat et améliorer la gouvernance Burkina Faso niveau mondial Cible 10.6 : Faire en sorte que les pays en développement soient Consolidation de la présence du davantage représentés et entendus lors de la prise de décisions Burkina Faso dans les instances dans les institutions économiques et financières internationales, internationales afin que celles-ci soient plus efficaces, crédibles, transparentes et légitimes Amélioration de la participation des Burkinabè de l’Extérieur au Cible 17.3 : Mobiliser des ressources financières supplémentaires processus de développement socio- de diverses provenances en faveur des pays en développement économique et politique du Burkina Faso Cible 16.a : Appuyer, notamment dans le cadre de la coopération internationale, les institutions nationales chargées de renforcer, à Sécurisation des investissements tous les niveaux, les moyens de prévenir la violence et de lutter stratégiques sur le territoire contre le terrorisme et la criminalité, en particulier dans les pays en développement Valorisation de la préférence Cible 12.7 : Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la nationale en matière de commande passation des marchés publics, conformément aux politiques et publique et dans le secteur minier priorités nationales Cible 9.3 : Accroître, en particulier dans les pays en développement, l'accès des entreprises, notamment des petites Allègement des conditions d'accès entreprises industrielles, aux services financiers, y compris aux au financement des PME/PMI prêts consentis à des conditions abordables, et leur intégration aux chaînes de valeur et aux marchés Cible 8.3 : Promouvoir des politiques axées sur le développement qui favorisent les activités productives, la création d’emplois décents, l’entrepreneuriat, la créativité et l’innovation et stimulent la croissance des micro-entreprises et des petites et moyennes entreprises et facilitent leur intégration dans le secteur formel, y compris par l’accès aux services financiers Amélioration du climat des affaires Cible 9.3 : Accroître, en particulier dans les pays en développement, l’accès des entreprises, notamment des petites entreprises industrielles, aux services financiers, y compris aux prêts consentis à des conditions abordables, et leur intégration aux chaînes de valeur et aux marchés Cible 16.5 : Réduire nettement la corruption et la pratique des pots-de-vin sous toutes leurs formes Rationalisation de l'achat et de Cible 16.6 : Mettre en place des institutions efficaces, responsables l'utilisation des moyens roulants de et transparentes à tous les niveaux l'État Cible 1.4 : D’ici à 2030, faire en sorte que tous les hommes et les Informatisation du cadastre foncier femmes, en particulier les pauvres et les personnes vulnérables, national et détermination d'une aient les mêmes droits aux ressources économiques et qu’ils aient autorité unique de rattachement accès aux services de base, à la propriété et au contrôle des terres Page. 147 Actions du PA-SD Cibles ODD visées Pilier 3 : Refonder l'Etat et améliorer la gouvernance et à d’autres formes de propriété, à l’héritage et aux ressources naturelles et à des nouvelles technologies et des services financiers adéquats, y compris la microfinance Cible 16.6 : Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux Cible 16.5 : Réduire nettement la corruption et la pratique des Informatisation du système des pots-de-vin sous toutes leurs formes marchés publics et de la Cible 16.6 : Mettre en place des institutions efficaces, responsables comptabilité matière et transparentes à tous les niveaux Cible 17.1 : Améliorer, notamment grâce à l’aide internationale aux pays en développement, la mobilisation de ressources Réalisation de l'interconnexion des nationales en vue de renforcer les capacités nationales de collecte bases de données de toutes les régies de l’impôt et d’autres recettes de recettes Cible 16.6 : Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux Cible 16.5 : Réduire nettement la corruption et la pratique des pots-de-vin sous toutes leurs formes Audit des baux administratifs Cible 16.6 : Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux Cible 16.4 : D’ici à 2030, réduire nettement les flux financiers illicites et le trafic d’armes, renforcer les activités de récupération et de restitution des biens volés et lutter contre toutes les formes Diligence d'une enquête sur les flux de criminalité organisée financiers illicites dans le domaine Cible 16.5 : Réduire nettement la corruption et la pratique des minier pots-de-vin sous toutes leurs formes Cible 16.6 : Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux Cible 16.5 : Réduire nettement la corruption et la pratique des pots-de-vin sous toutes leurs formes Assainissement du marché intérieur Cible 16.4 : D’ici à 2030, réduire nettement les flux financiers (lutte contre la fraude, le faux, la illicites et le trafic d’armes, renforcer les activités de récupération concurrence déloyale) et de restitution des biens volés et lutter contre toutes les formes de criminalité organisée Cible 8.3 : Promouvoir des politiques axées sur le développement qui favorisent les activités productives, la création d'emplois décents, l'entrepreneuriat, la créativité et l'innovation et stimulent la croissance des micro-entreprises et des petites et moyennes entreprises et facilitent leur intégration dans le secteur formel, y Elaboration d’une nouvelle Etude compris par l'accès aux services financiers Nationale Prospective Cible 17.13 : Renforcer la stabilité macroéconomique mondiale, notamment en favorisant la coordination et la cohérence des politiques Cible 17.14 : Renforcer la cohérence des politiques de développement durable Page. 148 Actions du PA-SD Cibles ODD visées Pilier 3 : Refonder l'Etat et améliorer la gouvernance Cible 16.5 : Réduire nettement la corruption et la pratique des pots-de-vin sous toutes leurs formes Cible 16.6 : Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux Création d'une juridiction spéciale Cible 16.3 : Promouvoir l'état de droit dans l'ordre interne et pour la répression des crimes international et garantir à tous un égal accès à la justice économiques et financiers en lieu et Cible 16.5 : Réduire nettement la corruption et la pratique des place des pôles économiques et pots-de-vin sous toutes leurs formes financiers Amélioration du fonctionnement Cible 16.3 : Promouvoir l'état de droit dans l'ordre interne et des juridictions international et garantir à tous un égal accès à la justice Cible 16.3 : Promouvoir l'état de droit dans l'ordre interne et Amélioration de l'accès à la justice international et garantir à tous un égal accès à la justice Renforcement de l'indépendance de Cible 16.3 : Promouvoir l'état de droit dans l'ordre interne et la justice international et garantir à tous un égal accès à la justice Cible 16.3 : Promouvoir l'état de droit dans l'ordre interne et Renforcement de l'effectivité des international et garantir à tous un égal accès à la justice droits humains Cible 16.b : Promouvoir et appliquer des lois et politiques non discriminatoires pour le développement durable Cible 1.4 : D’ici à 2030, faire en sorte que tous les hommes et les femmes, en particulier les pauvres et les personnes vulnérables, aient les mêmes droits aux ressources économiques et qu’ils aient Poursuite des réformes en matière accès aux services de base, à la propriété foncière, au contrôle des de foncier urbain et rural terres et à d’autres formes de propriété, à l’héritage, aux ressources naturelles et à des nouvelles technologies et des services financiers adaptés à leurs besoins, y compris la microfinance Cible 11.3 : D'ici à 2030, renforcer l'urbanisation durable pour tous et les capacités de planification et de gestion participatives, intégrées et durables des établissements humains dans tous les pays Amélioration de la gouvernance des Cible 11.a : Favoriser l’établissement de liens économiques, collectivités territoriales sociaux et environnementaux positifs entre zones urbaines, périurbaines et rurales en renforçant la planification du développement à l’échelle nationale et régionale. Cible 1.4 : D’ici à 2030, faire en sorte que tous les hommes et les femmes, en particulier les pauvres et les personnes vulnérables, aient les mêmes droits aux ressources économiques et qu’ils aient Réforme du code des collectivités accès aux services de base, à la propriété foncière, au contrôle des territoriales terres et à d’autres formes de propriété, à l’héritage, aux ressources naturelles et à des nouvelles technologies et des services financiers adaptés à leurs besoins, y compris la microfinance Cible 8.1 : Maintenir un taux de croissance économique par Poursuite du développement des habitant adapté au contexte national et, en particulier, un taux de économies locales croissance annuel du produit intérieur brut d'au moins 7 pour cent dans les pays les moins avancés Page. 149 Actions du PA-SD Cibles ODD visées Pilier 3 : Refonder l'Etat et améliorer la gouvernance Cible 1.a : Garantir une mobilisation importante de ressources provenant de sources multiples, y compris par le renforcement de la coopération pour le développement, afin de doter les pays en développement, en particulier les pays les moins avancés, de moyens adéquats et prévisibles de mettre en œuvre des programmes et politiques visant à mettre fin à la pauvreté sous toutes ses formes Cible 9.1 : Mettre en place une infrastructure de qualité, fiable, durable et résiliente, y compris une infrastructure régionale et transfrontière, pour favoriser le développement économique et le bien-être de l’être humain, en mettant l’accent sur un accès Accélération de la construction des universel, à un coût abordable et dans des conditions d’équité Pôles de croissance et de Cible 8.3 : Promouvoir des politiques axées sur le développement compétitivité (PC) qui favorisent des activités productives, la création d’emplois décents, l’entrepreneuriat, la créativité et l’innovation et stimulent la croissance des micro-entreprises et des petites et moyennes entreprises et facilitent leur intégration dans le secteur formel, y compris par l’accès aux services financiers Réforme du dispositif de Cible 16.6 : Mettre en place des institutions efficaces, responsables financement de la décentralisation et transparentes à tous les niveaux Cible 3.c : Accroître considérablement le budget de la santé et le recrutement, le perfectionnement, la formation et le maintien en poste du personnel de santé dans les pays en développement, notamment dans les pays les moins avancés et les petits Etats insulaires en développement Cible 3.2 : D’ici à 2030, éliminer les décès évitables de nouveau- nés et d’enfants de moins de 5 ans, tous les pays devant chercher à ramener la mortalité néonatale à 12 pour 1 000 naissances vivantes au plus et la mortalité des enfants de moins de 5 ans à 25 pour 1 Poursuite des réformes et des 000 naissances vivantes au plus investissements en matière de santé Cible 3.4 : D’ici à 2030, réduire d’un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être Cible 2.2 : D’ici à 2030, mettre fin à toutes les formes de malnutrition, y compris en atteignant d’ici à 2025 les objectifs arrêtés à l’échelle internationale relatifs aux retards de croissance et à l’émaciation chez les enfants de moins de 5 ans, et répondre aux besoins nutritionnels des adolescentes, des femmes enceintes ou allaitantes et des personnes âgées Poursuite de la réforme du système Cible 4.3 : D'ici à 2030, faire en sorte que toutes les femmes et tous éducatif (intégration de valeurs les hommes aient accès dans des conditions d'égalité à un socioculturelles républicaines, enseignement technique, professionnel ou tertiaire, y compris renforcement de la universitaire, de qualité et d'un coût abordable professionnalisation, etc.) Cible 4.4 : D'ici à 2030, augmenter nettement le nombre de jeunes Page. 150 Actions du PA-SD Cibles ODD visées Pilier 3 : Refonder l'Etat et améliorer la gouvernance et d'adultes disposant des compétences, notamment techniques et professionnelles, nécessaires à l'emploi, à l'obtention d'un travail décent et à l'entrepreneuriat Cible 4.1 : D'ici à 2030, faire en sorte que toutes les filles et tous les garçons suivent, sur un pied d'égalité, un cycle complet d'enseignement primaire et secondaire gratuit et de qualité, les Amélioration de la qualité et l'accès dotant d'acquis véritablement utiles au système éducatif Cible 4.2 : D'ici à 2030, faire en sorte que toutes les filles et tous les garçons aient accès à des services de développement et de prise en charge de la petite enfance et à une éducation préscolaire de qualité qui les préparent à suivre un enseignement primaire Mise en œuvre du fichier national Cible 4.2 : D'ici à 2030, faire en sorte que toutes les filles et tous les des élèves, de l’inscription en ligne garçons aient accès à des services de développement et de prise en des élèves et de la production des charge de la petite enfance et à une éducation préscolaire de cartes d’identité scolaires au Burkina qualité qui les préparent à suivre un enseignement primaire Faso Cible 4.c : D'ici à 2030, accroître nettement le nombre d'enseignants qualifiés, notamment au moyen de la coopération Renforcement de la gouvernance de internationale pour la formation d'enseignants dans les pays en l'enseignement supérieur développement, surtout dans les pays les moins avancés et les petits Etats insulaires en développement Cible 4.a : Construire des établissements scolaires qui soient adaptés aux enfants, aux personnes handicapées et aux deux sexes ou adapter les établissements existants à cette fin et fournir à tous Amélioration de l'offre et de la un cadre d'apprentissage sûr, non violent, inclusif et efficace qualité de l'enseignement supérieur Cible 4.3 : D'ici à 2030, faire en sorte que toutes les femmes et tous les hommes aient accès dans des conditions d'égalité à un enseignement technique, professionnel ou tertiaire, y compris universitaire, de qualité et d'un coût abordable Cible 9.5 : Renforcer la recherche scientifique, perfectionner les capacités technologiques des secteurs industriels de tous les pays, en particulier des pays en développement, notamment en encourageant l'innovation et en augmentant nettement le nombre de personnes travaillant dans le secteur de la recherche- développement pour 1 million d'habitants et en accroissant les Promotion de la recherche dépenses publiques et privées consacrées à la recherche- scientifique et l'innovation développement d'ici à 2030 Cible 9.b : Soutenir la recherche-développement et l’innovation technologiques nationales dans les pays en développement, notamment en instaurant des conditions propices, entre autres, à la diversification industrielle et à l’ajout de valeur aux marchandises Poursuite de l’opérationnalisation Cible 3.8 : Faire en sorte que chacun bénéficie d’une couverture du RAMU sanitaire universelle, comprenant une protection contre les risques Page. 151 Actions du PA-SD Cibles ODD visées Pilier 3 : Refonder l'Etat et améliorer la gouvernance financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et d’un coût abordable Cible 8.8 : Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la Renforcement du cadre juridique du sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les marché du travail travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes et ceux qui ont un emploi précaire Cible 8.8 : Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la Promotion du dialogue social en sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les milieu de travail travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes et ceux qui ont un emploi précaire Cible 8.7 : Prendre des mesures immédiates et efficaces pour supprimer le travail forcé, mettre fin à l’esclavage moderne et à la Réduction des pires formes de traite d’êtres humains, interdire et éliminer les pires formes de travail des enfants travail des enfants, y compris le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats et, d’ici à 2025, mettre fin au travail des enfants sous toutes ses formes Cible 1.4 : D’ici à 2030, faire en sorte que tous les hommes et les femmes, en particulier les pauvres et les personnes vulnérables, aient les mêmes droits aux ressources économiques et qu’ils aient Réinsertion socioprofessionnelle des accès aux services de base, à la propriété foncière, au contrôle des travailleurs déflatés et retraités terres et à d’autres formes de propriété, à l’héritage, aux ressources naturelles et à des nouvelles technologies et des services financiers adaptés à leurs besoins, y compris la microfinance Cible 8.8 : Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la Promotion de la sécurité et santé au sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travail travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes et ceux qui ont un emploi précaire Cible 8.7 : Prendre des mesures immédiates et efficaces pour supprimer le travail forcé, mettre fin à l’esclavage moderne et à la traite d’êtres humains, interdire et éliminer les pires formes de travail des enfants, y compris le recrutement et l’utilisation Renforcement de la protection des d’enfants soldats et, d’ici à 2025, mettre fin au travail des enfants enfants en difficulté sous toutes ses formes Cible 16.2 : Mettre un terme à la maltraitance, à l’exploitation et à la traite, et à toutes les formes de violence et de torture dont sont victimes les enfants Cible 8.5 : D'ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire Amélioration de l'employabilité des égal pour un travail de valeur égale jeunes Cible 8.2 : Parvenir à un niveau élevé de productivité économique par la diversification, la modernisation technologique et l'innovation, notamment en mettant l'accent sur les secteurs à Page. 152 Actions du PA-SD Cibles ODD visées Pilier 3 : Refonder l'Etat et améliorer la gouvernance forte valeur ajoutée et à forte intensité de main-d'œuvre Cible 4.4 : D'ici à 2030, augmenter nettement le nombre de jeunes et d'adultes disposant des compétences, notamment techniques et professionnelles, nécessaires à l'emploi, à l'obtention d'un travail décent et à l'entrepreneuriat Cible 5.1 : Mettre fin, partout dans le monde, à toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et des filles Autonomisation des femmes et des Cible 5.5 : Veiller à ce que les femmes participent pleinement et filles effectivement aux fonctions de direction à tous les niveaux de décision, dans la vie politique, économique et publique, et y accèdent sur un pied d'égalité Cible 6.1 : D'ici à 2030, assurer l'accès universel et équitable à l'eau potable, à un coût abordable Cible 6.3 : D'ici à 2030, améliorer la qualité de l'eau en réduisant la pollution, en éliminant l'immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d'eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l'échelle mondiale le Amélioration de l'accès des recyclage et la réutilisation sans danger de l'eau populations à l'eau potable et à Cible 6.2 : D’ici à 2030, assurer l’accès de tous, dans des conditions l'assainissement équitables, à des services d’assainissement et d’hygiène adéquats et mettre fin à la défécation en plein air, en accordant une attention particulière aux besoins des femmes et des filles et des personnes en situation vulnérable Cible 11.6 : D'ici à 2030, réduire l'impact environnemental négatif des villes par habitant, y compris en accordant une attention particulière à la qualité de l'air et à la gestion, notamment municipale, des déchets Cible 7.1 : D'ici à 2030, garantir l'accès de tous à des services Amélioration de l'accès des énergétiques fiables et modernes, à un coût abordable populations à l'énergie de qualité Cible 7.2 : D'ici à 2030, accroître nettement la part de l'énergie renouvelable dans le bouquet énergétique mondial Cible 11.1 : D'ici à 2030, assurer l'accès de tous à un logement et Amélioration de l'accès des ménages des services de base adéquats et sûrs, à un coût abordable et aux logements décents assainir les quartiers de taudis Cible 2.1 : D'ici à 2030, éliminer la faim et faire en sorte que chacun, en particulier les pauvres et les personnes en situation vulnérable, y compris les nourrissons, ait accès toute l'année à une Développement de la production alimentation saine, nutritive et suffisante agricole sous maitrise d'eau Cible 2.3 : D'ici à 2030, doubler la productivité agricole et les revenus des petits producteurs alimentaires, en particulier des femmes, des autochtones, des exploitants familiaux, des éleveurs et des pêcheurs, y compris en assurant l'égalité d'accès aux terres, aux Page. 153 Actions du PA-SD Cibles ODD visées Pilier 3 : Refonder l'Etat et améliorer la gouvernance autres ressources productives et facteurs de production, au savoir, aux services financiers, aux marchés et aux possibilités d'ajout de valeur et d'emplois autres qu'agricoles Cible 2.4 : D'ici à 2030, assurer la viabilité des systèmes de production alimentaire et mettre en œuvre des pratiques agricoles résilientes qui permettent d'accroître la productivité et la production, contribuent à la préservation des écosystèmes, renforcent la capacité d'adaptation au changement climatique, aux phénomènes météorologiques extrêmes, à la sécheresse, aux inondations et à d'autres catastrophes et améliorent progressivement la qualité des terres et des sols Cible 2.1 : D'ici à 2030, éliminer la faim et faire en sorte que Amélioration de l'accès des ménages chacun, en particulier les pauvres et les personnes en situation aux intrants et équipements de vulnérable, y compris les nourrissons, ait accès toute l'année à une qualité alimentation saine, nutritive et suffisante Cible 2.3 : D'ici à 2030, doubler la productivité agricole et les revenus des petits producteurs alimentaires, en particulier des femmes, des autochtones, des exploitants familiaux, des éleveurs et des pêcheurs, y compris en assurant l'égalité d'accès aux terres, aux autres ressources productives et facteurs de production, au savoir, aux services financiers, aux marchés et aux possibilités d'ajout de valeur et d'emplois autres qu'agricoles Cible 5.a : Entreprendre des réformes visant à donner aux femmes les mêmes droits aux ressources économiques, ainsi qu’à l’accès à la Sécurisation foncière des propriété et au contrôle des terres et d’autres formes de propriété, aménagements et des exploitations aux services financiers, à l’héritage et aux ressources naturelles, dans le respect du droit interne. Cible 1.4 : D’ici à 2030, faire en sorte que tous les hommes et les femmes, en particulier les pauvres et les personnes vulnérables, aient les mêmes droits aux ressources économiques et qu’ils aient accès aux services de base, à la propriété et au contrôle des terres et à d’autres formes de propriété, à l’héritage et aux ressources naturelles et à des nouvelles technologies et des services financiers adéquats, y compris la microfinance Cible 2.3 : D'ici à 2030, doubler la productivité agricole et les revenus des petits producteurs alimentaires, en particulier des femmes, des autochtones, des exploitants familiaux, des éleveurs et des pêcheurs, y compris en assurant l'égalité d'accès aux terres, aux Renforcement de l'accès à un autres ressources productives et facteurs de production, au savoir, marché sécurisé aux services financiers, aux marchés et aux possibilités d'ajout de valeur et d'emplois autres qu'agricoles Cible 17.12 : Permettre l’accès rapide de tous les pays les moins avancés aux marchés en franchise de droits et hors contingent, conformément aux décisions de l’Organisation mondiale du Page. 154 Actions du PA-SD Cibles ODD visées Pilier 3 : Refonder l'Etat et améliorer la gouvernance commerce, notamment en veillant à ce que les règles préférentielles applicables aux importations provenant des pays les moins avancés soient transparentes et simples et facilitent l’accès aux marchés Cible 2.4 : D'ici à 2030, assurer la viabilité des systèmes de production alimentaire et mettre en œuvre des pratiques agricoles résilientes qui permettent d'accroître la productivité et la Opérationnalisation des réformes du production, contribuent à la préservation des écosystèmes, secteur agro-sylvo-pastoral renforcent la capacité d'adaptation au changement climatique, aux phénomènes météorologiques extrêmes, à la sécheresse, aux inondations et à d'autres catastrophes et améliorent progressivement la qualité des terres et des sols Cible 2.5 : D'ici à 2030, préserver la diversité génétique des semences, des cultures et des animaux d'élevage ou domestiqués et des espèces sauvages apparentées, y compris au moyen de banques Amélioration de la santé animale et de semences et de plantes bien gérées et diversifiées aux niveaux la gestion durable des ressources national, régional et international, et favoriser l'accès aux animales avantages que présentent l'utilisation des ressources génétiques et du savoir traditionnel associé ainsi que le partage juste et équitable de ces avantages, comme convenu à l'échelle internationale Cible 2.3 : D'ici à 2030, doubler la productivité agricole et les revenus des petits producteurs alimentaires, en particulier des femmes, des autochtones, des exploitants familiaux, des éleveurs et des pêcheurs, y compris en assurant l'égalité d'accès aux terres, aux autres ressources productives et facteurs de production, au savoir, aux services financiers, aux marchés et aux possibilités d'ajout de Renforcement de la valeur et d'emplois autres qu'agricoles professionnalisation des acteurs des Cible 2.a : Accroître, notamment grâce au renforcement de la filières ASPHF coopération internationale, l'investissement dans l'infrastructure rurale, les services de recherche et de vulgarisation agricoles et la mise au point de technologies et de banques de plantes et de gènes d'animaux d'élevage, afin de renforcer les capacités productives agricoles des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés Cible 2.5 : D'ici à 2020, préserver la diversité génétique des semences, des cultures et des animaux d'élevage ou domestiqués et des espèces sauvages apparentées, y compris au moyen de banques Accroissement de la production des de semences et de plantes bien gérées et diversifiées aux niveaux ressources forestières et fauniques national, régional et international, et favoriser l'accès aux avantages que présentent l'utilisation des ressources génétiques et du savoir traditionnel associé ainsi que le partage juste et équitable de ces avantages, comme convenu à l'échelle internationale Opérationnalisation de la Stratégie Cible 8.9 : D'ici à 2030, élaborer et mettre en œuvre des politiques nationale de la culture et du visant à développer un tourisme durable qui crée des emplois et Page. 155 Actions du PA-SD Cibles ODD visées Pilier 3 : Refonder l'Etat et améliorer la gouvernance tourisme met en valeur la culture et les produits locaux Cible 12.b : Mettre au point et utiliser des outils de contrôle des Opérationnalisation de la Stratégie impacts sur le développement durable, pour un tourisme durable nationale de la culture et du qui crée des emplois et met en valeur la culture et les produits tourisme locaux Cible 16.a : Appuyer, notamment dans le cadre de la coopération internationale, les institutions nationales chargées de renforcer, à Renforcement et sécurisation des tous les niveaux, les moyens de prévenir la violence et de lutter infrastructures de communication contre le terrorisme et la criminalité, en particulier dans les pays en développement Cible 9.2 : Promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et, d'ici à 2030, augmenter nettement la contribution de Relance des travaux l'industrie à l'emploi et au produit intérieur brut, en fonction du d’infrastructures industrielles contexte national, et la multiplier par deux dans les pays les moins avancés Cible 9.3 : Accroître, en particulier dans les pays en développement, l'accès des entreprises, notamment des petites Relance des unités industrielles entreprises industrielles, aux services financiers, y compris aux prêts consentis à des conditions abordables, et leur intégration aux chaînes de valeur et aux marchés Cible 9.3 : Accroître, en particulier dans les pays en développement, l'accès des entreprises, notamment des petites Promotion de l'activité industrielle entreprises industrielles, aux services financiers, y compris aux prêts consentis à des conditions abordables, et leur intégration aux chaînes de valeur et aux marchés Cible 8.3 : Promouvoir des politiques axées sur le développement qui favorisent les activités productives, la création d'emplois Financement et promotion décents, l'entrepreneuriat, la créativité et l'innovation et stimulent commerciale des produits de la croissance des micro-entreprises et des petites et moyennes l’artisanat entreprises et facilitent leur intégration dans le secteur formel, y compris par l'accès aux services financiers Cible 17.1 : Améliorer, notamment grâce à l’aide internationale Augmentation du taux des royalties aux pays en développement, la mobilisation de ressources par la relecture du décret sur les nationales en vue de renforcer les capacités nationales de collecte taxes et redevances minières de l’impôt et d’autres recettes Instauration de la transparence dans Cible 16.6 : Mettre en place des institutions efficaces, responsables le processus d'octroi des titres et transparentes à tous les niveaux miniers Cible 8.3 : Promouvoir des politiques axées sur le développement qui favorisent les activités productives, la création d'emplois Promotion de l’exploitation minière décents, l'entrepreneuriat, la créativité et l'innovation et stimulent industrielle et de l’investissement la croissance des micro-entreprises et des petites et moyennes national entreprises et facilitent leur intégration dans le secteur formel, y compris par l'accès aux services financiers Page. 156 Actions du PA-SD Cibles ODD visées Pilier 3 : Refonder l'Etat et améliorer la gouvernance Mise en place d'une stratégie nationale de lutte contre la fraude, Cible 16.5 : Réduire nettement la corruption et la pratique des le faux, le blanchiment des capitaux pots-de-vin sous toutes leurs formes et financement du terrorisme dans le secteur des mines Cible 16.6 : Mettre en place des institutions efficaces, responsables Assainissement du cadastre minier et transparentes à tous les niveaux Amélioration de la progressivité du Cible 17.1 : Améliorer, notamment grâce à l’aide internationale taux des royalties par la relecture du aux pays en développement, la mobilisation de ressources décret sur les taxes et redevances nationales en vue de renforcer les capacités nationales de collecte minières de l’impôt et d’autres recettes Cible 9.c : Accroître nettement l'accès aux technologies de Elaboration de la loi d'orientation l'information et des communications et faire en sorte que tous les du numérique et relecture de la loi habitants des pays les moins avancés aient accès à Internet à un postale coût abordable d'ici à 2020 Cible 11.2 : D’ici à 2030, assurer l’accès de tous à des systèmes de Amélioration des services de transport sûrs, accessibles et viables, à un coût abordable, en transports routier, ferroviaire et améliorant la sécurité routière, notamment en développant les aérien et la promotion de la mobilité transports publics, une attention particulière devant être accordée urbaine aux besoins des personnes en situation vulnérable, des femmes, des enfants, des personnes handicapées et des personnes âgées Cible 9.c : Accroître nettement l'accès aux technologies de l'information et des communications et faire en sorte que tous les habitants des pays les moins avancés aient accès à Internet à un Amélioration des services de coût abordable d'ici à 2020 communication Cible 16.10 : Garantir l’accès public à l’information et protéger les libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et aux accords internationaux Développement de l’administration Cible 9.c : Accroître nettement l’accès aux technologies de électronique et l’intégration du l’information et des communications et faire en sorte que tous les numérique dans les secteurs socio- habitants des pays les moins avancés aient accès à Internet à un économiques coût abordable d’ici à 2020 Cible 6.5 : D'ici à 2030, assurer la gestion intégrée des ressources Relance des travaux des en eau à tous les niveaux, y compris au moyen de la coopération infrastructures hydrauliques transfrontière selon qu'il convient Entretien et maintenance des Cible 6.5 : D'ici à 2030, assurer la gestion intégrée des ressources ouvrages de mobilisation et de en eau à tous les niveaux, y compris au moyen de la coopération valorisation des ressources en eau transfrontière selon qu'il convient Cible 6.5 : D'ici à 2030, assurer la gestion intégrée des ressources Poursuite de la protection et de la en eau à tous les niveaux, y compris au moyen de la coopération gestion des ressources en eau transfrontière selon qu'il convient Cible 7.b : D'ici à 2030, développer l'infrastructure et améliorer la Relance des travaux des technologie afin de fournir des services énergétiques modernes et infrastructures énergétiques durables à tous les habitants des pays en développement, en Page. 157 Actions du PA-SD Cibles ODD visées Pilier 3 : Refonder l'Etat et améliorer la gouvernance particulier des pays les moins avancés, des petits Etats insulaires en développement et des pays en développement sans littoral, dans le respect des programmes d'aide qui les concernent Cible 7.2 : D'ici à 2030, accroître nettement la part de l'énergie renouvelable dans le bouquet énergétique mondial Cible 9.1 : Mettre en place une infrastructure de qualité, fiable, Sauvegarde du patrimoine routier, durable et résiliente, y compris une infrastructure régionale et ferroviaire aéroportuaire et transfrontière, pour favoriser le développement économique et le cartographique bien-être de l'être humain, en privilégiant un accès universel, financièrement abordable et équitable Cible 9.1 : Mettre en place une infrastructure de qualité, fiable, durable et résiliente, y compris une infrastructure régionale et Relance des travaux des transfrontière, pour favoriser le développement économique et le infrastructures routières bien-être de l'être humain, en privilégiant un accès universel, financièrement abordable et équitable Cible 9.1 : Mettre en place une infrastructure de qualité, fiable, durable et résiliente, y compris une infrastructure régionale et Réduction de la surcharge sur les transfrontière, pour favoriser le développement économique et le axes routiers bien-être de l'être humain, en privilégiant un accès universel, financièrement abordable et équitable Cible 9.1 : Mettre en place une infrastructure de qualité, fiable, durable et résiliente, y compris une infrastructure régionale et transfrontière, pour favoriser le développement économique et le bien-être de l'être humain, en privilégiant un accès universel, financièrement abordable et équitable Réalisation des infrastructures Cible 11.2 : D’ici à 2030, assurer l’accès de tous à des systèmes de ferroviaires et aéroportuaires transport sûrs, accessibles et viables, à un coût abordable, en améliorant la sécurité routière, notamment en développant les transports publics, une attention particulière devant être accordée aux besoins des personnes en situation vulnérable, des femmes, des enfants, des personnes handicapées et des personnes âgées Cible 15.2 : D’ici à 2020, promouvoir la gestion durable de tous les types de forêt, mettre un terme à la déforestation, restaurer les Reboisement et reforestation forêts dégradées et accroître nettement le boisement et le reboisement au niveau mondial Cible 15.3 : D’ici à 2030, lutter contre la désertification, restaurer les terres et sols dégradés, notamment les terres touchées par la Récupération des terres dégradées désertification, la sécheresse et les inondations, et s’efforcer de parvenir à un monde sans dégradation des terres Cible 9.4 : D'ici à 2030, moderniser l'infrastructure et adapter les Renforcement de la résilience industries afin de les rendre durables, par une utilisation plus climatique des secteurs et domaines rationnelle des ressources et un recours accru aux technologies et prioritaires procédés industriels propres et respectueux de l'environnement, chaque pays agissant dans la mesure de ses moyens Page. 158 Actions du PA-SD Cibles ODD visées Pilier 3 : Refonder l'Etat et améliorer la gouvernance Cible 13.1 : Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d'adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat Cible 13.2 : Incorporer des mesures relatives au changement climatique dans les politiques, les stratégies et la planification nationales Cible 13.3 : Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation au changement climatique, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide Page. 159 Coût et schéma de financement du Pilier 3 (millions de FCFA) Indicateur 2023 2024 2025 Total 2023-2025 Coût total 1 229 981 1 060 132 1 048 001 3 338 114 Budget Etat 395 757 386 738 367 354 1 149 850 Partenaires techniques et 680 518 601 471 467 557 1 749 547 financiers Dont Prêt 386 821 307 976 265 203,6 960 001 Dont Subventions et dons 293 697 293 495 202 354 961 194 Financement à rechercher 153 706 71 922 213 090 438 718 Page. 160 PILIER 4 : Œuvrer à la réconciliation nationale et à la cohésion sociale Page. 161 Les récentes crises politiques, sécuritaires et humanitaires, marquées parfois par des affrontements entre communautés ont affecté la légendaire cohésion sociale établie au Burkina Faso. De nombreuses personnes ont une perception négative de la Justice et de plusieurs autres institutions de la Nation. C’est pourquoi, le 4è Pilier du Plan d’action pour la stabilisation et le développement, a été consacré à la poursuite du chantier de la réconciliation nationale dans le but de recoudre le tissu social mis à mal par les préjugés, les rancœurs et les accusations. A travers ce pilier il s’agira, entre autres, de générer les résultats de politique suivants : • faire baisser le nombre des conflits intra religieux de 18 en 2020 à 5 en 2025 et le nombre de conflits inter-religieux de 9 en 2020 à 2 en 2025 ; • porter le taux de satisfaction global de la population vis-à-vis de la justice de 52,1% en 2019 à 57% en 2025 ; • porter à 100% la proportion des partis politiques et des associations suivis par l’administration publique. L’atteinte de ces résultats passe notamment par la mise en œuvre des actions ci-dessous : − l’adoption d’une nouvelle loi portant liberté religieuse et ses textes d’application ; − l’accélération du traitement des dossiers pendants en justice ; − le renforcement du dialogue interreligieux et interculturel ; − la prévention et la gestion des conflits communautaires et intercommunautaires ; − la poursuite du processus de réconciliation nationale ; − la systématisation de la répression des discours haineux et de la stigmatisation des communautés. Page. 162 Programmation physique et financière des actions et extrants prioritaires du Pilier 4 Coût Rech. de Prev. Prev. An. Cible global fin. Prev. Phys. N° Actions et extrants prioritaires Indicateurs Val. Réf. Phys. Phys. responsable Réf. 2025 (Millions (Millions 2025 2023 2024 FCFA) FCFA) Pilier 4 : Œuvrer à la Réconciliation nationale et à la cohésion sociale Axe 1 : Consolider la résilience, la sécurité, la cohésion sociale et la paix OS 1.3 : Renforcer la cohésion sociale et la paix Adoption d'une loi portant 04001 statut de la chefferie Disponibilité de la loi 0 2021 1 68 68 1 MATDS traditionnelle et coutumière Le projet de loi sur le statut de 040010901 la chefferie traditionnelle et Disponibilité du projet de loi 0 2021 1 68 68 1 MATDS coutumière est élaboré Promotion des initiatives de Nombre d'initiatives de 04002 dialogue interreligieux et dialogue interreligieux et 0 2021 53 162 41 7 20 20 MATDS interculturel interculturel Les démembrements de Nombre de démembrements 040020901 0 2021 21 60 41 7 7 7 MATDS l’ONAFAR sont mis en place mis en place Un dispositif de suivi de Disponibilité de la charte 040020902 l’exercice du culte est d’encadrement sur les faits 0 2021 1 22 0 1 MATDS disponible religieux Un colloque sur la tolérance 040020903 religieuse, le dialogue Nombre de colloques tenus 0 2021 1 50 0 0 1 MATDS interreligieux est organisé La cartographie des lieux de 040020904 culte au Burkina Faso est Disponibilité de la cartographie 0 2021 1 30 0 1 MATDS élaborée 04003 Adoption de la loi portant Disponibilité de la loi portant 0 2021 1 85 20 1 MATDS Page. 163 Coût Rech. de Prev. Prev. An. Cible global fin. Prev. Phys. N° Actions et extrants prioritaires Indicateurs Val. Réf. Phys. Phys. responsable Réf. 2025 (Millions (Millions 2025 2023 2024 FCFA) FCFA) liberté religieuse et ses textes liberté religieuse d'application Proportion des textes d'application de la loi portant 0 2021 100 75 100 MATDS liberté religieuse (%) Un colloque scientifique sur le 040030901 dialogue religieux et la paix est Nombre de Colloques tenus 0 2021 2 45 1 1 MATDS organisé La loi portant liberté religieuse Nombre de régions couvertes 040030902 et ses textes d'application sont 0 2021 13 37 17 7 6 MATDS par la vulgarisation de la loi adoptés et vulgarisés La loi portant liberté religieuse Disponibilité de la loi portant 040030903 et ses textes d'application sont 0 2021 1 3 3 1 MATDS liberté religieuse adoptés et vulgarisés Prévention et gestion des Nombre de conflits intra et 04004 conflits communautaires et 0 2021 50 1 545 605 10 15 20 MATDS interreligieux résolus intercommunautaires Les chefferies traditionnelles et Proportion des autorités coutumières et les autorités traditionnelles, coutumières et 040040901 religieuses sont impliquées dans religieuses impliquées dans la 0 2021 100 120 0 30 60 100 MATDS la prévention et la gestion des prévention et gestion des conflits locaux conflits locaux (%) Les capacités des démembrements de 040041001 Nombre de membres formés 458 2021 1 600 216 206 400 400 400 MJDHRI l'ONAPREGECC sont renforcées Des séances de sensibilisation sur les thématiques liées à la 040041002 Nombre d'acteurs sensibilisés 0 2021 35 100 160 160 10 000 10 000 10 000 MJDHRI prévention et à la gestion des conflits communautaires sont Page. 164 Coût Rech. de Prev. Prev. An. Cible global fin. Prev. Phys. N° Actions et extrants prioritaires Indicateurs Val. Réf. Phys. Phys. responsable Réf. 2025 (Millions (Millions 2025 2023 2024 FCFA) FCFA) organisées au profit des différentes catégories socio- professionnelles Les ressources culturelles Nombre d'initiatives endogènes endogènes sont mobilisées pour 0400415001 de promotion de la paix et de la 0 2021 34 850 180 9 9 12 MCCAT promouvoir la cohésion sociale cohésion sociale entreprises et la paix Des leaders communautaires Nombre de leaders sont impliqués dans la communautaires impliqués dans 040092201 0 2021 75 36 0 25 25 25 MSAHRNGF prévention et la gestion des la prévention et la gestion des conflits locaux conflits locaux Des conférences régionales sur la responsabilisation des jeunes Nombre de conférences 040092202 et des femmes dans la 0 2021 10 9 0 4 3 3 MSAHRNGF régionales organisées construction de la paix sont réalisées Systématisation de la répression contre les discours haineux et la Proportion des cas identifiés 04005 0 2021 100 5 5 100 100 100 MJDHRI stigmatisation des poursuivis (%) communautés Des poursuites judiciaires sont engagées contre les auteurs de Proportion des auteurs de 040051001 discours haineux et la 0 2021 100 5 5 100 100 100 MJDHRI discours haineux poursuivis (%) stigmatisation des communautés Finalisation et mise en œuvre Taux d'exécution de la stratégie de la stratégie de de communication 0 2021 1 50 100 100 MCCAT 04006 gouvernementale (%) 2 100 0 communication gouvernementale en temps de Nombre de productions ND 2021 364 10 62 62 MCCAT Page. 165 Coût Rech. de Prev. Prev. An. Cible global fin. Prev. Phys. N° Actions et extrants prioritaires Indicateurs Val. Réf. Phys. Phys. responsable Réf. 2025 (Millions (Millions 2025 2023 2024 FCFA) FCFA) crise audiovisuelles de sensibilisation produites et diffusées Nombre de personnes 0 2021 5 046 2 319 606 2 553 567 2 387 570 MCCAT sensibilisées et formées Le projet de soutien à la communication 040061501 Taux d'exécution du projet 0 2021 100 1 306 0 100 100 100 MCCAT gouvernementale est mis en œuvre Le Projet de soutien aux radios 040061502 frontalières (PSRF) est finalisé Taux d'exécution du projet 0 2021 100 794 0 100 100 100 MCCAT et mis en œuvre Promotion du civisme, du Nombre total de personnes 04007 dialogue et de l'engagement 71502 2021 375 770 606 396 91 620 101 650 101 500 MJDHRI sensibilisées citoyen La semaine nationale de la Nombre de personnes 040071001 citoyenneté (SENAC) est 70000 2021 370 000 225 25 90 000 100 000 100 000 MJDHRI sensibilisées organisée La culture du civisme est Nombre de personnes 040071002 1392 2021 5 500 381 371 1 500 1 500 1 500 MJDHRI renforcée en milieu scolaire sensibilisées/formées Taux de réalisation des actions Poursuite du processus de 04010 de la feuille de route du 0 2021 1 115 450 0 50 75 100 MSAHRNGF réconciliation processus de réconciliation Des séances de formation des Nombre de séances de acteurs sur les formes de justice 040102201 formation des acteurs sur les 0 2021 10 75 0 4 3 3 MSAHRNGF (traditionnelle, classique et formes de justice organisées transitionnelle) sont organisées Des ex combattants des groupes Nombre d'ex combattants des 040102202 armés terroristes et alliés ont groupes armés terroristes 0 2021 9 900 95 000 0 1 000 2 000 6 900 MSAHRNGF été désarmés et réintégrés dans désarmés et réintégrés dans leur Page. 166 Coût Rech. de Prev. Prev. An. Cible global fin. Prev. Phys. N° Actions et extrants prioritaires Indicateurs Val. Réf. Phys. Phys. responsable Réf. 2025 (Millions (Millions 2025 2023 2024 FCFA) FCFA) leur communauté grâce à la communauté mise en œuvre du Programme DDRR Des victimes des différents Nombre de victimes 040102203 préjudices sont 0 2021 20 000 20 000 0 10 000 5 000 5 000 MSAHRNGF indemnisées/réparées indemnisées/réparées Les valeurs endogènes et traditionnelles consacrées dans Le nombre d'outils de 040102204 le Pacte du Vivre-ensemble 0 2021 7 375 0 3 2 2 MSAHRNGF vulgarisation mis en œuvre sont vulgarisées auprès de toutes les couches sociales Axe 2 : Approfondir les réformes institutionnelles et moderniser l’administration publique OS 2.1 : Promouvoir la démocratie et la bonne gouvernance politique Accélération du traitement des Nombre de dossiers pendants 04008 65 540 1 840 445 240 190 MJDHRI dossiers pendants en justice en justice traités Des audiences sont organisées Nombre de dossiers pendants 040081001 pour le jugement de dossiers 1 2021 3 140 0 1 1 1 MJDHRI dont le procès a débuté dits emblématiques en justice Des audiences foraines sont Nombre d'audiences foraines 040081002 22 2021 101 482 0 30 20 20 MJDHRI tenues tenues Des audiences criminelles sont Nombre d'audiences criminelles 040081003 25 2021 39 671 0 8 9 9 MJDHRI tenues tenues Les audiences du pôle anti- Nombre de sessions du pôle 040081004 1 2021 7 255 235 2 2 2 MJDHRI terroriste sont tenues anti-terroriste tenues Les audiences des pôles ECOFI Nombre d'audiences ECOFI 040081005 3 2021 16 180 160 4 4 4 MJDHRI sont tenues tenues Des textes sont Nombre d'avant-projets/projets 040081006 0 2021 13 112 50 2 4 4 MJDHRI élaborés/relus/adoptés de textes élaborés Page. 167 Coût Rech. de Prev. Prev. An. Cible global fin. Prev. Phys. N° Actions et extrants prioritaires Indicateurs Val. Réf. Phys. Phys. responsable Réf. 2025 (Millions (Millions 2025 2023 2024 FCFA) FCFA) Une étude sur les mécanismes de justice traditionnelle et les 040081007 Disponibilité du rapport 0 2021 1 0 0 1 MJDHRI modes alternatifs de règlement des conflits est réalisée Page. 168 Cohérence entre les actions du Pilier 4 du PA-SD et les Objectifs de développement durable Actions du PA-SD Cibles ODD visées Pilier 4 : Œuvrer à la réconciliation nationale et à la cohésion sociale Cible 16.1 : Réduire nettement, partout dans le monde, Prévention et gestion des conflits toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y communautaires et intercommunautaires sont associés Finalisation et mise en œuvre de stratégie Cible 16.10 : Garantir l'accès public à l'information et de communication gouvernementale en protéger les libertés fondamentales, conformément à la temps de crise législation nationale et aux accords internationaux Cible 16.1 : Réduire nettement, partout dans le monde, Promotion du civisme, du dialogue et de toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y l'engagement citoyen sont associés Systématisation de la répression contre les Cible 16.1 : Réduire nettement, partout dans le monde, discours haineux et la stigmatisation des toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y communautés sont associés Cible 4.7 : D'ici à 2030, faire en sorte que tous les élèves acquièrent les connaissances et compétences nécessaires pour promouvoir le développement durable, notamment Systématisation de la répression contre les par l'éducation en faveur du développement et de modes discours haineux et la stigmatisation des de vie durables, des droits de l'homme, de l'égalité des communautés sexes, de la promotion d'une culture de paix et de non- violence, de la citoyenneté mondiale et de l'appréciation de la diversité culturelle et de la contribution de la culture au développement durable Poursuite du processus de la réconciliation Cible 16.3 : Promouvoir l'état de droit dans l'ordre interne nationale et international et garantir à tous un égal accès à la justice Cible 16.1 : Réduire nettement, partout dans le monde, Poursuite du processus de la réconciliation toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y nationale sont associés Accélération du traitement des dossiers Cible 16.3 : Promouvoir l'état de droit dans l'ordre interne pendants en justice et international et garantir à tous un égal accès à la justice Page. 169 Coût et schéma de financement du Pilier 4 (millions de FCFA) Indicateur 2023 2024 2025 Total 2023-2025 Coût total 56 794 35 921 28 925 121 641 Budget Etat 10 267 5 367 5 487 21 121 Partenaires techniques et 44 600 29 600 22 600 96 801 financiers Dont Prêt 0 0 0 0 Dont Subventions et dons 44 600 29 600 22 600 96 801 Financement à rechercher 1 927 954 838 3 719 Page. 170 II. Coût global du PA-SD Le coût global de la mise en œuvre du PA-SD, hors charges courantes, est de 7 673,295 Milliards de FCFA. Pour son financement le Gouvernement veillera en plus de la part du budget national alloué aux ministères, institutions et régions, à mobiliser des ressources additionnelles auprès des partenaires au développement. Le tableau ci-après présente le plan du financement du PA-SD. Plan de financement global du PA-SD (Millions FCFA) Indicateur 2023 2024 2025 Total 2023-2025 % Coût total 2 632 354 2 502 497 2 538 444 7 673 295 Budget Etat 1 027 548 1 037 943 1 029 032 3 094 524 40,33 Partenaires techniques et 910 580 827 506 699 333 2 437 418 31,76 financiers Prêt 387 874 308 552 265 705 962 130 Subventions et dons 522 706 518 955 433 628 1 475 288 Financement à rechercher 694 226 637 047 810 080 2 141 353 27,91 III. Dispositions de mise en œuvre et de suivi et d’évaluation La mise en œuvre efficace du PA-SD nécessite un certain nombre de dispositions à prendre en compte.

3.1. Dispositions de mise en œuvre

3.1.1. Instruments de mise en œuvre Le PA-SD sera mis en œuvre à travers les instruments suivants : - les Plans d’action sectoriels ; - les Plans d’action des Ministères et institutions ; - les Plans de travail annuel des Ministères et institutions ; - les Plans d’action régionaux ; - les Plans annuels d’investissements des Collectivités territoriales ; - les budgets-programmes.

3.1.2. Acteurs de mise en œuvre Les acteurs de mise en œuvre sont essentiellement : - les Ministères et institutions ; - les Collectivités territoriales ; - le secteur privé ; - les Organisations de la société civile ; - les partenaires techniques et financiers (PTF) ; Page. 171 - les burkinabè de l’extérieur ; - les bénéficiaires.

3.2. Dispositions de suivi et d’évaluation

3.2.1. Organes de de suivi et d’évaluation Les organes du dispositif de suivi sont des structures chargées de l’animation du dialogue sur le suivi et l’évaluation des actions prioritaires de développement. Ils se composent de :

3.2.1.1. Conseil des Ministres (CM) Le conseil des Ministres fait office de Conseil d’orientation stratégique.

3.2.1.2. Comité national de pilotage de la politique nationale de développement (CNP/PND) Le CNP/PND est présidé par le Premier Ministre et sa Vice-Présidence échoit au Ministre de l’économie de finances et de la prospective. Les membres sont : - les Ministres Présidents des 14 CSD (Cf. Annexe 1 liste et composition des CSD) ; - les Gouverneurs de Région Présidents des 13 Cadres régionaux de dialogue ; - les Partenaires techniques et financiers ; - les Collectivités territoriales ; - le secteur privé ; - la société civile.

3.2.1.3. Comité technique national de la Politique nationale de développement (CTN/PND) Le CTN/PND est présidé par le Secrétaire général du Ministère de l’économie, des finances et de la prospective. Les membres sont : - les Secrétaires généraux des Ministères ; - les Directeurs généraux et centraux de l’administration publique ; - les Directeurs régionaux de l’économie et de la planification, Coordonnateurs des 13 CRD ; - les Directeurs généraux et centraux de l’administration publique dont la contribution aux échanges serait attendue ; - les Partenaires techniques et financiers ; - le secteur privé ; - la société civile.

3.2.1.4. Secrétariat exécutif national de la Politique nationale de développement (SEN/PND) Le SEN/PND est l’organe administratif et technique de coordination et d’animation du dispositif du dispositif de suivi et d’évaluation de la Politique nationale de développement. Page. 172

3.2.1.5. Cadres sectoriels de dialogue (CSD) Les CSD sont présidés par un Ministre et sont composés : - des structures centrales des départements ministériels relevant du secteur de planification concerné ; - des collectivités territoriales ; - du secteur privé, de la société civile ; - des PTF.

3.2.1.6. Cadres régionaux de dialogue (CRD) Les CRD sont présidés par les Gouverneurs de Région et la Vice-présidence est assurée par les Présidents de Conseils Régionaux. Le CRD comprend : - les structures déconcentrées ; - les collectivités territoriales ; - le secteur privé ; - les Partenaires au développement intervenant dans la région ; - la société civile.

3.2.2. Instances de suivi et d’évaluation Les instances du dispositif de suivi sont : - revue annuelle de la politique nationale de développement ; - revue technique ou pré-revue de la politique nationale de développement ; - rencontres techniques préparatoires (RTP) des revues de la politique nationale de développement ; - revues sectorielles de la politique nationale de développement ; - revues régionales de la politique nationale de développement.

3.2.3. Outils de suivi et d’évaluation Pour un suivi et une évaluation efficaces du Plan d’action pour la stabilisation et le développement, il sera développé un cadre de mesure des performances du plan. IV. Mécanisme de mise en œuvre Pour être opérationnel, le système de suivi-évaluation doit s’appuyer sur une méthodologie qui comprendra essentiellement les trois étapes suivantes : - la programmation : elle est le préalable pour la mise en œuvre de la politique nationale de développement partant de là, des objectifs de l’Agenda de la Transition. A ce titre, il faut veiller à une programmation physique et financière de l’ensemble des actions du Plan. Page. 173 - le suivi des actions : il se rapporte à la production par le Secrétariat exécutif national de la PND, des rapports de performances à mi-parcours et annuels, sur la base des rapports de suivi élaborés par les secrétariats techniques des CSD et des CRD. - L’évaluation du Plan d’action pour la stabilisation et le développement : elle consiste, sur la base des indicateurs clairement identifiés, à mesurer le niveau d’atteinte des actions prioritaires déclinées dans le PA-SD et de proposer des mesures correctrices et alternatives, s’il y a lieu. Page. 174

Annexe 1: Répartition des Ministères par cadre sectoriel de dialogue Secteur de N° Ministères concernés Présidence planification Président (e) : Ministre de l’Agriculture, des Ressources 1. Ministère de l’Agriculture, des Ressources Animales et Halieutiques Production Animales et Halieutiques Vice-présidents (es) : 1 agro-sylvo- 2. Ministère de l’Environnement, de l’Eau et de l’Assainissement Ministre de l’Environnement, de pastorale l’Eau et de l’Assainissement 3. Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation Ministre de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation Président (e) : Ministre du Développement Industriel, du 1. Ministère du Développement Industriel, du Commerce, de l’Artisanat et des Commerce, de l’Artisanat et des Petites et Petites et Moyennes Entreprises Moyennes Entreprises Transformations Vice-présidents (es) : 2 industrielles et 2. Ministère de l’Energie, des Mines et des Carrières Ministre de l’Energie, des Mines et artisanales 3. Ministère de l’Agriculture, des Ressources des Carrières Animales et Halieutiques Ministre de l’Agriculture, des 4. Ministère de la Communication, de la Culture, des Ressources Animales et Halieutiques Arts et du Tourisme Ministre de la Communication, de la Culture, des Arts et du Tourisme Président (e) : Ministre des Infrastructures et du Désenclavement 1. Ministère des Infrastructures et du Désenclavement Vice-présidents (es) : 2. Ministère des Transports, de la Mobilité Urbaine et Ministre des Transports, de la de la Sécurité Routière Mobilité Urbaine et de la Sécurité Infrastructures 3. Ministère de la Transition Digitale, des Postes et Routière de transport, de des Communications Electroniques Ministre de l’Urbanisme, des Affaires 3 communication Foncières et de l’habitat 4. Ministère de l’Urbanisme, des Affaires Foncières et et d'habitat de l’habitat Ministre de la Transition Digitale, 5. Ministère de la Communication, de la Culture, des des Postes et des Communications Arts et du Tourisme Electroniques 6. Ministère de l’Environnement, de l’Eau et de Ministre de la Communication, de la l’Assainissement Culture, des Arts et du Tourisme Ministre de l’Environnement, de l’Eau et de l’Assainissement Président (e) : Ministre des Transports, de la Mobilité Urbaine et 1. Ministère des Transports, de la Mobilité Urbaine de la Sécurité Routière et de la Sécurité Routière Vice-présidents (es) : 2. Ministère du Développement Industriel, du Ministre du Développement Commerce, de l’Artisanat et des Petites et Commerce et Moyennes Entreprises Industriel, du Commerce, de 4 services l’Artisanat et des Petites et 3. Ministère de la Transition Digitale, des Postes et marchands Moyennes Entreprises des Communications Electroniques 4. Ministère de l'Economie, des Finances et de la Ministre de la Transition Digitale, Prospective des Postes et des Communications Electroniques 5. Ministère de la Communication, de la Culture, des Arts et du Tourisme Ministre de l'Economie, des Finances et de la Prospective Ministre de la Communication, de la Page. 175 Secteur de N° Ministères concernés Présidence planification Culture, des Arts et du Tourisme Président (e) : Ministre de l'Economie, des Finances et de la Prospective Vice-présidents (es) : Ministre du Développement 1. Ministère de l'Economie, des Finances et de la Industriel, du Commerce, de Prospective l’Artisanat et des Petites et 2. Ministère du Développement Industriel, du Moyennes Entreprises Commerce, de l’Artisanat et des Petites et Ministre de l'Administration Moyennes Entreprises Territoriale, de la Décentralisation et Gouvernance 3. Ministère des Affaires Etrangères, de la de la Sécurité 5 Coopération Régionale et des Burkinabè de économique Ministre des Sports, de la Jeunesse l’Extérieur et de l’Emploi 4. Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de la Protection Sociale Ministre de la Fonction Publique, du 5. Ministère des Sports, de la Jeunesse et de l’Emploi Travail et de la Protection Sociale 6. Ministère de l'Administration Territoriale, de la Ministre des Affaires Etrangères, de Décentralisation et de la Sécurité la Coopération Régionale et des Burkinabè de l’Extérieur Vice-président (e) par Délégation : Ministre délégué auprès du Ministre de l'Economie, des Finances et de la Prospective, Chargé du Budget Président (e) : Ministre d’Etat, 1. Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de Ministre de la Fonction Publique, du la Protection Sociale Travail et de la Protection Sociale 2. Ministère de l'Administration Territoriale, de la Vice-présidents (es) : Décentralisation et de la Sécurité Gouvernances Ministre de l'Administration 3. Ministère de l'Economie, des Finances et de la Territoriale, de la Décentralisation et 6 administrative Prospective et locale de la Sécurité 4. Ministère des Affaires Etrangères, de la 6. Ministre de l'Economie, des Coopération Régionale et des Burkinabè de Finances et de la Prospective l’Extérieur Ministre des Affaires Etrangères, de 5. Ministère de la Communication, de la Culture, des Arts et du Tourisme la Coopération Régionale et des Burkinabè de l’Extérieur 4. Président (e) : Ministre de l'Education Nationale, de 1. Ministère de l'Education Nationale, de l’Alphabétisation et de la Promotion l’Alphabétisation et de la Promotion des Langues des Langues Nationales Éducation et Nationales Vice-présidents (es) : 7 formation 2. Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Ministre de l'Enseignement Recherche et de l’Innovation Supérieur, de la Recherche et de 3. Ministère des Sports, de la Jeunesse et de l’Emploi l’Innovation Ministre des Sports, de la Jeunesse et de l’Emploi 1. Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique Président (e) : Ministre de la Santé et de l’Hygiène Publique 2. Ministère de la Solidarité, de l’Action Humanitaire, de la Réconciliation Nationale, du Genre et de la Vice-présidents (es) : 8 Santé Famille Ministre de la Solidarité, de l’Action 3. Ministère des Sports, de la Jeunesse et de Humanitaire, de la Réconciliation l’Emploi Nationale, du Genre et de la Famille 4. Ministère de l’Agriculture, des Ressources Ministre des Sports, de la Jeunesse Page. 176 Secteur de N° Ministères concernés Présidence planification Animales et Halieutiques et de l’Emploi 5. Ministère de l’Environnement, de l’Eau et de Ministre de l’Agriculture, des l’Assainissement Ressources Animales et Halieutiques 6. Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Ministre de l’Environnement, de Recherche et de l’Innovation l’Eau et de l’Assainissement Ministre de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation Président (e) : Ministre de l'Administration Territoriale, de la Décentralisation et de la Sécurité Vice-présidents (es) : Ministre d’Etat, Ministre de la 1. Ministère de l'Administration Territoriale, de la Défense et des Anciens Combattants Décentralisation et de la Sécurité Ministre de la Justice et des Droits 2. Ministère de la Défense et des Anciens Humains, Chargé des Relations avec Combattants les Institutions, Garde des sceaux Défense et 3. Ministère de la Justice et des Droits Humains, Ministre de l’Environnement, de 9 l’Eau et de l’Assainissement sécurité 4. Ministère de l’Environnement, de l’Eau et de l’Assainissement Ministre de la Solidarité, de l’Action 5. Ministère de la Solidarité, de l’Action Humanitaire, Humanitaire, de la Réconciliation de la Réconciliation Nationale, du Genre et de la Nationale, du Genre et de la Famille Famille Ministre de l’Energie, des Mines et 6. Ministère de l’Energie, des Mines et des Carrières des Carrières Vice-président (e) par Délégation : Ministre délégué auprès du Ministre de l'Administration Territoriale, de la Décentralisation et de la Sécurité, Chargé de la Sécurité Président (e) : Ministre de l’Environnement, de l’Eau et de 1. Ministère de l’Environnement, de l’Eau et de l’Assainissement l’Assainissement Vice-présidents (es) : Environnement, 2. Ministère de l’Urbanisme, des Affaires Foncières et Ministre de l’Urbanisme, des Affaires 10 eau et de l’Habitat Foncières et de l’habitat assainissement 3. Ministère de l’Energie, des Mines et des Carrières Ministre de l’Energie, des Mines et 4. Ministère des Transports, de la Mobilité Urbaine et des Carrières de la Sécurité Routière Ministre des Transports, de la Mobilité Urbaine et de la Sécurité Routière Président (e) : Ministre de la Communication, de la Culture, des 1. Ministère de la Communication, de la Culture, des Arts et du Tourisme Arts et du Tourisme Vice-présidents (es) : Culture, 2. Ministère des Sports, de la Jeunesse et de l’Emploi Ministre des Sports, de la Jeunesse 11 tourisme, sports 3. Ministère de l'Education Nationale, de et de l’Emploi et loisirs l’Alphabétisation et de la Promotion des Langues Nationales Ministre de l'Education Nationale, de l’Alphabétisation et de la Promotion 4. Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation des Langues Nationales Ministre de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de Page. 177 Secteur de N° Ministères concernés Présidence planification l’Innovation Président (e) : Ministre des Sports, de la Jeunesse et de l’Emploi Vice-présidents (es) : 1. Ministère des Sports, de la Jeunesse et de l’Emploi 2. Ministère de la Solidarité, de l’Action Humanitaire, Ministre d’Etat, Ministre de la de la Réconciliation Nationale, du Genre et de la Fonction Publique, du Travail et de Famille e la Protection Sociale Travail, emploi Ministre de la Solidarité, de l’Action 12 et protection 3. Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de la Protection Sociale Humanitaire, de la Réconciliation sociale Nationale, du Genre et de la Famille 4. Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique 5. Ministère de l'Education Nationale, de Ministre de la Santé et de l’Hygiène l’Alphabétisation et de la Promotion des Langues Publique Nationales Ministre de l'Education Nationale, de l’Alphabétisation et de la Promotion des Langues Nationales Président (e) : Ministre de la Justice, des Droits Humains et des 1. Ministère de la Justice et des Droits Humains, Relations avec les Institutions, Chargé des Relations avec les Institutions, Garde Garde des sceaux Justice et droits des sceaux Vice-présidents (es) : 13 humains 2. Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de Ministre d’Etat, Ministre de la la Protection Sociale Fonction Publique, du Travail et de 3. Ministère de l'Administration Territoriale, de la la Protection Sociale Décentralisation et de la Sécurité Ministre de l'Administration Territoriale, de la Décentralisation et de la Sécurité Président (e) : Ministre de l'Enseignement Supérieur, de la 1. Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation Recherche et de l’Innovation Vice-présidents (es) : Recherche et 2. Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique Ministre de la Santé et de l’Hygiène 14 innovation 3. Ministère de l’Agriculture, des Ressources Publique Animales et Halieutiques Ministre de l’Agriculture, des 4. Ministère de l’Environnement, de l’Eau et de Ressources Animales et Halieutiques l’Assainissement Ministre de l’Environnement, de l’Eau et de l’Assainissement Page. 178