Décret n° 590/PRES/PM/MITH portant déclaration d’utilité publique des abords des canaux de Wemtenga et de Zogona à Ouagadougou

Décret n° 2003-590/PRES/PM/MITH du 14 novembre 2003 portant déclaration d’utilité publique des abords des canaux de Wemtenga et de Zogona à Ouagadougou.(JO N°49 DU 04 DECEMBRE 2003) LE PRESIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, VU la Constitution ; VU le décret n° 2002-204 /PRES du 6 juin 2002 portant nomination du Premier Ministre ; VU le décret n° 2002-205 /PRES/PM du 10 juin 2002 portant composition du Gouvernement du Burkina Faso ; VU la loi n° 014/96/ADP du 23 mai 1996 portant Réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso (RAF) ; VU le décret n° 97-054/PRES/PM/MEF du 06 février 1997 portant conditions et modalités d’application de la loi sur la Réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso ; VU le décret n° 2002-403/PRES/PM/MITH du 07 octobre 2002 portant organisation du Ministère des infrastructures, des transports et de l’habitat ; VU le kiti n° 86-180/CNR/PRES/MEF du 14 mai 1986 portant approbation du Schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme (SDAU) de la ville de Ouagadougou ; Sur rapport du Ministre des infrastructures, des transports et de l’habitat ; Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 08 octobre 2003 ; D E C R E T E Article 1 : Sont déclarés d’utilité publique, les abords des canaux de Wemtenga et de Zogona tels que décrits à l’article 2 ci-dessous. Article 2 : Les abords des canaux de Wemtenga et de Zogona à Ouagadougou comprennent : les canaux proprement dits de Wemtenga et de Zogona d’amont en aval ; les portions de terrain du domaine foncier national comprises entre lesdits canaux et les limites des propriétés et domaines privés riverains lotis situés de part et d’autre de chacun des canaux. Article 3 : Les abords des canaux de Wemtenga et de Zogona feront l’objet d’aménagements paysagers par l’Etat Burkinabè au profit du Ministère chargé de l’environnement. Article 4 : Le Ministre des infrastructures, des transports et de l’habitat, le Ministre de l’environnement et du cadre de vie, le Ministre des finances et du budget et le Ministre de l’administration territoriale et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel du Faso Ouagadougou, le 14 novembre 2003 Blaise COMPAORE Le Premier Ministre Paramanga Ernest YONLI Le Ministre des infrastructures, des transports et de l’habitat Hippolyte LINGANI Le Ministre des finances et du budget Jean Baptiste Marie Pascal COMPAORE Le Ministre de l’environnement et du cadre de vie Dakar DJIRI Le Ministre de l’administration territoriale et de la décentralisation Moumouni FABRE