Décret N 2023-0998 portant sur l'Adoption du plan de réponse et du soutien aux populations vulnérables à l'insécurité alimentaire et à la mal nutrition (PRSPV) de l'année 2023
颁布于 2023-08-14 · 文本截至 2026-10-01
以研究形式发布的公开法律与官方指引,不构成法律、税务或金融建议。
研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译,调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 条例
- 国家
- 布基纳法索
- 主题
- Food and nutrition
- 关键词
- food safety and quality, food security, nutrition, social protection
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文本
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AB/CKS BURKINA FASO DECRET N°2023- o 9 9 8 /PRES-TRANS/ PM/MEFP/MARAH portant adoption du Plan de réponse et de soutien aux populations vulnérables à l'insécurité alimentaire et à la malnutrition (PRSPV) de l'année 2023 (à titre de régularisation) Unité - Progrès - Justice Vu Vu Vu Vu Vu Vu Sur Le LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, CHEF DE L'ETAT, PRESIDENT DU CONSEI~ D~S MINISTRES, ;~ 7 "" la Constitution ; ~ U: N ~ (57)~ b 4 la Charte de la Transition du 14 octobre 2022 ;J», A y/ V <b(,.Z0Z 3 le décret n°2022-0924/PRES-TRANS du 21 octobre 2022 portant nomination du Premier Ministre et son rectificatif le décret n °2023-0017 /PRES-TRANS du 12 janvier 2023 ; le décret n°2023-0009/PRES-TRANS du 10 janvier 2023 portant remaniement du Gouvernement ; le décret n°2022-0996/PRES-TRANS/PM du 02 décembre 2022 portant attributions des membres du Gouvernement ; le décret n°2014-613/PRES/PMIMEF/MFPTSS du 24 juillet 2014, portant statut général des établissements publics de l'État à caractère Administratif; rapport du Ministre de l'Economie, des Finances et de la Prospective ; Conseil des Ministres entendu en sa séance du 17 mai 2023 ; DECRETE Article 1 : Est adopté le plan de réponse et de soutien aux populations vulnérables à l'insécurité alimentaire et à la malnutrition (PRSPV) de l'année 2023 dont le document est joint en annexe. Article 2 : Le Ministre de l'Economie, des Finances et de la Prospective et le Ministre de l 'Agriculture; des Ressources· animales et halieutiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel du Faso. 14 aout 2023 Capitaine Ibrahim TRAORE son KYELEM de TAMBELA 'Économie, des Finances et de la Prospective Aboubakar NACANABO Le Ministre de l 'Agriculture, des Ressources animales et halieutiques ' J;vt>~J fa' Commandant Ismaël SOMBIE 2