Décret n° 2016-729/ PRES/PM/MCAT/MINEFID du 08 août 2016 portant création du Fonds de Développement Culturel et Touristique (FDCT)
颁布于 2016-08-08 · 文本截至 2026-10-01
以研究形式发布的公开法律与官方指引，不构成法律、税务或金融建议。
研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译，调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 条例
- 国家
- 布基纳法索
- 主题
- Wild species and ecosystems
- 关键词
- tourism, special fund
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文本
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ARTICLE 1 : Il est créé un Etablissement Public de l’Etat, de la catégorie des Fonds nationaux de financement, dénommé Fonds de Développement Culturel et Touristique, en abrégé FDCT. Le Fonds de Développement Culturel et Touristique est doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
ARTICLE 2 : Le FDCT a pour mission principale d’offrir au secteur culturel et touristique burkinabè, un accompagnement financier et technique pour assurer le développement des industries touristiques, culturelles et créatives. A ce titre, il est chargé : d’assurer l’accompagnement financier des projets des acteurs culturels et touristiques; http://www.legiburkina.bf/m/Sommaires_JO/D%C3%A9cret_2016_00729%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20.htm 1/2 13/4/2017 DECRET N° 2016729/PRES/PM/MCAT/MINEFID portant création du d’assurer le renforcement des capacités techniques des acteurs culturels et touristiques; de mettre en place un mécanisme d’information sur les industries touristiques, culturelles et créatives.
ARTICLE 3 : Le siège du FDCT est à Ouagadougou. Des antennes du Fonds peuvent être ouvertes dans les autres villes du Burkina Faso.
ARTICLE 4 : Le Fonds de Développement Culturel et Touristique est placé sous la tutelle technique du Ministre en charge de la culture et du tourisme et sous la tutelle financière du Ministre en charge des finances.
ARTICLE 5 : Les organes de gestion et d’administration du FDCT sont : le Conseil d’administration, la Direction générale.
ARTICLE 6: Les statuts du Fonds de Développement Culturel et Touristique sont approuvés par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre en charge de la culture.
ARTICLE 7: Le Ministre de l’Economie, des Finances et du Développement et le Ministre de la Culture des Arts et du Tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret . Ouagadougou, le 08 août 2016 Roch Marc Christian KABORE Le Premier Ministre Paul Kaba THIEBA Le Ministre de la Culture, des Arts et du Tourisme Tahirou BARRY Le Ministre de l’Economie, des Finances et du Développement Hadizatou Rosine COULIBALY / SORI http://www.legiburkina.bf/m/Sommaires_JO/D%C3%A9cret_2016_00729%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20.htm 2/2