Décret n°2016-298/PRES/PM/MRAH du 29 avril 2016 portant organisation du Ministère des ressources animales et halieutiques

13/4/2017 DECRET N°2016­298/PRES/PM/MRAH portant organisation du Ministère des ressources animales et halieutiques. JO N°23 DU 09 JUIN 2016 http://www.legiburkina.bf/m/Sommaires JO/D%C3%A9cret 2016 00298%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20.htm 1/12 DECRET N°2016­298/PRES/PM/MRAH portant organisation du Ministère des ressources animales et halieutiques. JO N°23 DU 09 JUIN 2016 LE PRESIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES VU la Constitution ; VU le décret n° 2016­01/PRES du 06 janvier 2016 portant nomination du Premier Ministre ; VU le décret n° 2016­003/PRES/PM du 12 janvier 2016 portant composition du Gouvernement; VU le décret n° 2016­104/PRES/PM/SGG­CM du 08 février 2016 portant attributions des membres du Gouvernement ; VU le décret n° 2016­027/PRES/PM/SGG­CM du 23 février 2016 portant organisation­type des départements ministériels ; Sur rapport du Ministre des ressources animales et halieutiques; Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 29 février 2016 D E C R E T E TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : L'organisation du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques (MRAH) est régie par les dispositions du présent décret et s'articule autour des structures suivantes : ­ le Cabinet du Ministre ; ­ le Secrétariat général. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU CABINET DU MINISTRE Chapitre 1 : Composition Article 2 : Le Cabinet du Ministre comprend : ­ le Directeur de Cabinet ; ­ les Conseillers techniques ; ­ l'Inspection technique des Services ; ­ les Chargés de Mission ; ­ les Secrétariats techniques ; ­ les Secrétariats permanents ; ­ les Organes consultatifs ; ­ le Secrétariat particulier ; ­ le Protocole ; ­ la Sécurité du ministre. Chapitre 2 : Attributions Section 1 : Le Directeur de Cabinet Article 3 : Le Directeur de Cabinet est chargé : ­ d’assurer la coordination des activités du cabinet du Ministre ; ­ d’assister le Ministre dans la gestion des affaires réservées et confidentielles et de traiter tout dossier qu’il pourrait lui confier ; ­ d’assurer les contacts officiels avec les cabinets ministériels et les Institutions. Article 4 : Le Directeur de Cabinet est nommé par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre. Il est placé hors hiérarchie administrative. Section 2 : Les Conseillers techniques Article 5 : Les Conseillers techniques assurent l'étude et la synthèse des dossiers qui leur sont confiés par le Ministre. Article 6 : Les Conseillers techniques, au nombre de cinq (05) au maximum, sont choisis en raison de leurs compétences techniques et nommés par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre. Ils dépendent directement du Ministre et sont placés hors hiérarchie administrative. Section 3 : L'Inspection technique des Services Article 7 : L'Inspection technique des Services contrôle l’application de la politique du département et le fonctionnement des 13/4/2017 DECRET N°2016­298/PRES/PM/MRAH portant organisation du Ministère des ressources animales et halieutiques. JO N°23 DU 09 JUIN 2016 http://www.legiburkina.bf/m/Sommaires JO/D%C3%A9cret 2016 00298%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20.htm 2/12 Article 7 : L'Inspection technique des Services contrôle l’application de la politique du département et le fonctionnement des services, projets et programmes. A ce titre, elle est chargée : ­ de l'appui­conseil pour la mise en œuvre des programmes d’activités des services, projets et programmes ; ­ du contrôle de l'application des textes législatifs, réglementaires et des instructions administratives régissant le fonctionnement administratif, financier et comptable des services, projets et programmes sous tutelle du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques ; ­ des investigations relatives à la gestion administrative, technique et financière des services, projets et programmes ; ­ de l’étude des réclamations des administrés et des clients des services, projets, programmes et structures de mission ; ­ de la lutte contre la corruption et la fraude au sein du département. Article 8 : Le pouvoir de contrôle et de vérification de l'Inspection technique des Services s'exerce aussi bien à priori qu’à posteriori sur les structures centrales, rattachées, déconcentrées et de mission placées sous tutelle du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques. L’Inspection technique des Services dresse à cet effet, des rapports de contrôle et de vérification à l’attention du Ministre. Elle en fait ampliation à l'Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la Corruption (ASCE­LC). Article 9 : L'Inspection technique des Services est dirigée par un Inspecteur général des services nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre des Ressources Animales et Halieutiques. L’Inspecteur général des services relève directement du Ministre. Il est placé hors hiérarchie administrative et bénéficie des mêmes indemnités que les Conseillers techniques. L’Inspecteur général des services est assisté d'Inspecteurs techniques, au nombre de quinze (15) au maximum, nommés par Décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre. Article 10 : L'Inspecteur général des services et les Inspecteurs techniques sont choisis parmi les cadres supérieurs en raison de leur compétence et de leur moralité. Les Inspecteurs techniques bénéficient des mêmes indemnités que les Directeurs généraux des services. Section4 : Les Chargés de Mission Article 11 : Les Chargés de Mission sont des hauts cadres de l’Administration, notamment ceux ayant occupé de hautes fonctions politiques et/ou administratives et qui sont en fin de mission. Ils assurent l’étude et l’analyse des dossiers spécifiques qui requièrent une bonne connaissance de l’Administration publique et qui leur sont confiés par le Ministre. Les Chargés de mission sont nommés par décret pris en Conseil des ministres sur proposition du Ministre. Ils bénéficient des mêmes indemnités que les Chargés de Mission du Premier Ministère. Section 5 : Les Secrétariats techniques Article 12 : Les Secrétariats techniques sont créés pour exécuter des missions conjoncturelles ou temporaires du ministère. De par leur caractère temporaire, ils ne peuvent excéder cinq (05) ans d’existence. A terme, ils s’intègrent dans les structures permanentes du ministère. Article 13 : Il est créé au Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, un Secrétariat technique de l’apiculture. D’autres Secrétariats techniques pourront être créés en cas de besoin. Article 14 : Le Secrétariat Technique de l’apiculture est chargé de la conception et la mise en œuvre de la stratégie nationale de développement durable de la filière apicole, la qualité et la sécurité sanitaire des produits de la ruche et la promotion de l’enseignement et de la recherche en apiculture. A ce titre, il est chargé de : ­ concevoir et mettre en œuvre la stratégie nationale de développement de l’apiculture ; ­ élaborer et mettre en œuvre un plan de développement durable de l’apiculture ; ­ appuyer l’installation et le suivi des fermes apicoles ; ­ élaborer des normes de qualité, de guides de bonnes pratiques en concertation avec les organisations professionnelles, les ministères compétents, les institutions de normalisation et de certification ; ­ appuyer l’animation des plates­formes de l’apiculture nationale et africaine en collaboration avec les structures compétentes ; ­ collecter, traiter et diffuser les informations stratégiques ; ­ appuyer le renforcement du cadre règlementaire de la filière apicole ; ­ développer des partenariats avec les structures appropriées au plan national, régional et international ; ­ appuyer la mise en place d’un centre de formation en apiculture de concert avec les acteurs de la filière ; ­ promouvoir la recherche développement en apiculture. 13/4/2017 DECRET N°2016­298/PRES/PM/MRAH portant organisation du Ministère des ressources animales et halieutiques. JO N°23 DU 09 JUIN 2016 http://www.legiburkina.bf/m/Sommaires JO/D%C3%A9cret 2016 00298%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20.htm 3/12 ­ promouvoir la recherche développement en apiculture. Article 15 : Placé sous l’autorité d’un Secrétaire technique, le secrétariat technique se subdivise en Départements. Le Secrétaire technique est nommé par décret pris en Conseil des ministres sur proposition du Ministre et bénéficie des mêmes indemnités que les Conseillers techniques. Les chefs de département du Secrétariat technique sont nommés dans les mêmes conditions que le Secrétaire technique et bénéficie des mêmes indemnités que les Directeurs de services centraux. L’organisation et le fonctionnement des Secrétariats techniques sont déterminés par arrêté du Ministre. Section 6 : Les Secrétariats permanents Article 16 : Les Secrétariats permanents sont des structures mises en place en vue de piloter des volets sensibles et d’ordre stratégique des missions assignées au département. Elles ne doivent pas empiéter sur les attributions des structures permanentes du ministère. Article 17 : les Secrétariats permanents du Ministère des ressources animales et halieutiques sont : ­ le Secrétariat Permanent de la Coordination de la Gestion des Ressources Génétiques Animales (SP/CGRGA) ; ­ le Secrétariat Permanent en charge de la Gestion des Crises et Vulnérabilités en Elevage (SP/CVEL). Article 18 : Le Secrétariat Permanent de la Coordination de la Gestion des Ressources Génétiques Animales (SP/CGRGA) a pour mission principale de coordonner les activités liées à la conservation et l’utilisation des ressources génétiques animales. A ce titre, il est chargé de : ­ coordonner l’application de la loi sur l’amélioration génétique des animaux domestiques au Burkina Faso ; ­ coordonner l’élaboration et la mise en application d’un plan d’actions pour les Ressources Génétiques Animales (RGA), composante du Plan d’action mondial pour la conservation des ressources génétiques animales ; ­ faciliter et encourager une utilisation élargie de la biodiversité des animaux d’élevage pour une contribution à l’amélioration de la santé et la nutrition humaines, et une diversification des moyens d’existence et de création de revenus ; ­ contribuer à une gestion efficace des ressources zoo génétiques. Article 19 : Le Secrétariat Permanent en charge de la Gestion des Crises et Vulnérabilités en Elevage a pour mission principale de coordonner la prévention et la gestion des activités inhérentes aux crises pastorales pour le renforcement de la résilience des ménages pastoraux vulnérables. A ce titre, il est chargé : ­ de coordonner la mise en œuvre du plan d’actions d’adaptation aux changements climatiques du secteur de l’élevage ; ­ de coordonner la mise en œuvre du programme de gestion des crises de vulnérabilité ; ­ du développement du partenariat pour renforcer la résilience des ménages pastoraux. Article 20 : Placé sous l’autorité d’un Secrétaire permanent, le secrétariat permanent se subdivise en Départements. Le Secrétaire permanent est nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre et bénéficie des mêmes indemnités que les Conseillers techniques. Les chefs de département du Secrétariat permanent sont nommés dans les mêmes conditions que le Secrétaire permanent et bénéficie des mêmes indemnités que les Directeurs de services centraux. L’organisation et le fonctionnement des Secrétariats Permanents sont déterminés par arrêté du Ministre. Section 8 : Le Secrétariat particulier Article 21 : Le Secrétariat particulier assure la réception, le traitement, l'expédition et l’archivage du courrier confidentiel et réservé du Ministre. Il organise l’emploi de temps du Ministre. Il est dirigé par un Secrétaire particulier nommé par arrêté du Ministre. Il bénéficie des mêmes indemnités de responsabilité accordées aux chefs de service. Section 9 : Le Protocole du ministre Article 22 : Le Protocole du Ministre est chargé, en relation avec le Protocole d'Etat, de l'organisation des cérémonies, des audiences et des déplacements officiels du Ministre. Il est nommé par arrêté du Ministre. Il bénéficie des mêmes indemnités de responsabilité accordées aux chefs de service. Section 10 : La Sécurité du Ministre Article 23 : La Sécurité du Ministre est chargée d’assurer la sécurité du Ministre, chef de département et des installations du ministère. 13/4/2017 DECRET N°2016­298/PRES/PM/MRAH portant organisation du Ministère des ressources animales et halieutiques. JO N°23 DU 09 JUIN 2016 http://www.legiburkina.bf/m/Sommaires JO/D%C3%A9cret 2016 00298%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20.htm 4/12 ministère. Le chef de la sécurité du Ministre est nommé par arrêté du Ministre. Il bénéficie des mêmes indemnités de responsabilité accordées aux chefs de service. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU SECRETARIAT GENERAL Article 24 : Pour la mise en œuvre et le suivi de la politique du Gouvernement dans son département, le Ministre des Ressources Animales et Halieutiques dispose d’un Secrétariat général placé sous l’autorité d’un Secrétaire général. Le Secrétaire général est assisté dans sa mission par un Secrétaire général adjoint. La composition et les attributions du Secrétariat général sont régies par les dispositions ci­dessous. Chapitre 1 : Composition du Secrétariat Général Article 25 : Le Secrétariat général comprend : ­ les services du Secrétariat général ; ­ le Secrétariat général adjoint ; ­ les structures centrales ; ­ les structures déconcentrées ; ­ les structures rattachées ; ­ les structures de mission. Section 1 : Les services du Secrétariat général Article 26 : Pour la coordination administrative et technique des structures du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, le Secrétaire général dispose : ­ d’un Bureau d’études ; ­ d’un Secrétariat particulier ; ­ d’un Service central de courrier ; ­ d’un Service d’accueil et d’information. Section 2 : Le Secrétariat général adjoint Article 27: Pour la coordination administrative et technique des structures du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, le Secrétaire général est assisté d’un Secrétaire général adjoint, qui dispose d’un secrétariat particulier. Section 3 : Les structures centrales Article 28 : Sont des structures centrales, les structures qui exercent leurs activités sous le contrôle direct du Secrétaire général. Elles comprennent : ­ les directions générales que sont :  la Direction Générale des Espaces et Aménagements pastoraux (DGEAP) ;  la Direction Générale des Productions Animales (DGPA) ;  la Direction Générale des Ressources Halieutiques (DGRH) ;  la Direction Générale des Services Vétérinaires (DGSV) ; ­ les directions transversales que sont :  la Direction Générale des Etudes et des Statistiques sectorielles (DGESS) ;  la Direction de l'Administration des Finances (DAF) ;  la Direction des Marchés Publics (DMP) ;  la Direction des Ressources Humaines (DRH) ;  la Direction de la Communication et de la Presse Ministérielle (DCPM) ;  la Direction des Archives et de la Documentation (DAD) ;  la Direction des Services Informatiques (DSI) ;  la Direction du Développement Institutionnel et de l’Innovation (DDII). Section 4 : Les structures déconcentrées Article 29 : Les structures déconcentrées sont les démembrements du Ministère au niveau régional, provincial, départemental et infra départemental. Ce sont principalement : ­ les Directions Régionales des Ressources Animales et Halieutiques (DRRAH) ; ­ les Directions Provinciales des Ressources Animales et Halieutiques (DPRAH) ; ­ les Zones d’Appui Technique en Elevage (ZATE) ; ­ les Postes Vétérinaires (PV) et les Postes de Contrôle Vétérinaire aux Frontières (PCVF). Section 5 : Les structures rattachées Article 30 : Sont des structures rattachées, les sociétés d’Etat, les sociétés d'économie mixte et les établissements publics de l’Etat relevant du ministère. 13/4/2017 DECRET N°2016­298/PRES/PM/MRAH portant organisation du Ministère des ressources animales et halieutiques. JO N°23 DU 09 JUIN 2016 http://www.legiburkina.bf/m/Sommaires JO/D%C3%A9cret 2016 00298%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20.htm 5/12 Article 31 : Les structures rattachées du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques sont : ­ l’Ecole Nationale d'Elevage et de la Santé Animale (ENESA) ; ­ le Fonds de Développement de l’Elevage (FODEL) ; ­ l’Ecole de Lutte anti tsé­tsé (ELAT) ; ­ l’Insectarium de Bobo­Dioulasso (IBD) ; ­ le Centre national de Multiplication des Animaux Performants (CMAP) ; ­ le Centre de Promotion de l’Aviculture Villageoise (CPAVI). Section 6 : Les structures de mission Article 32 : Les structures de mission sont les Projets et Programmes de développement concourant à l’accomplissement des missions du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques et les Cellules ou Comités créés pour prendre en charge les questions transversales d’intérêt majeur qui sont : la Cellule genre, la Cellule décentralisation, la Cellule environnement, la Cellule budget programme, le Comité ministériel de lutte contre le VIH/SIDA et les MST, le Comité consultatif national pour la gestion durable des ressources génétiques animales Chapitre 2 : Attributions Section 1 : Les attributions du Secrétaire Général Article 33 : Le Secrétaire général assure la gestion administrative et technique du département ministériel. Il assiste le Ministre dans la mise en œuvre de la politique du ministère. Il est chargé de la coordination administrative et technique des structures centrales, des structures déconcentrées, des structures rattachées et des structures de mission. En cas d’absence du Secrétaire général, le Secrétaire général adjoint assure l’intérim. Cet intérim ne saurait excéder trois (3) mois. Article 34 : Le Secrétaire général assure les relations techniques du département avec les structures techniques des autres ministères, le Secrétariat général du Gouvernement et du Conseil des Ministres et les Institutions nationales. Article 35 : A l'exception des documents destinés au Chef de l'Etat, au Chef du Gouvernement, aux membres du Gouvernement, aux Présidents d'Institutions et aux Ambassadeurs, le Secrétaire général reçoit délégation de signature pour : ­ les lettres de transmission et d'accusé de réception ; ­ les ordres de mission à l'intérieur du Burkina Faso ; ­ les décisions de congé ; ­ les décisions d'affectation ainsi que l'ensemble des actes de gestion du personnel relevant du Secrétariat général ; ­ les textes des communiqués ; ­ les télécopies. Article 36 : Outre les cas de délégations prévues à l'article 38 ci­dessus, le Ministre peut, par arrêté, donner délégation de signature au Secrétaire général pour toutes autres matières relatives à la gestion quotidienne du Ministère. Article 37 : Pour tous les actes susvisés aux articles 38 et 39, la signature du Secrétaire général est toujours précédée de la mention "Pour le Ministre et par délégation, le Secrétaire général". Section 2 : Attributions des services du Secrétariat général adjoint Article 38 : Le Secrétaire général adjoint assiste le Secrétaire général dans la gestion administrative et technique du département. Il est immédiatement placé auprès de celui­ci dans la hiérarchie administrative. Le Secrétaire général adjoint bénéficie des mêmes indemnités que les chargés de mission du Premier ministère. Article 39 : Le Ministre, chef de département peut, par arrêté donner délégation de signature au Secrétaire général adjoint pour toutes autres matières relatives à la gestion quotidienne du ministère. Article 40 : La signature du Secrétaire général adjoint est toujours précédée de la mention « pour le Ministre et par délégation, le Secrétaire général adjoint ». Section 3 : Attributions des services du Secrétariat général Paragraphe 1 : Le Bureau d’Etudes Article 41 : Le Bureau d’Etude est animé par des Chargés d’Etudes, au nombre de cinq (5) au plus, désignés parmi les cadres supérieurs, en raison de leur compétence technique et nommés par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre. Le Bureau d’Etudes est chargé : ­ d’étudier et de faire la synthèse des dossiers qui lui sont confiés ; ­ d’élaborer les projets de correspondance ; 13/4/2017 DECRET N°2016­298/PRES/PM/MRAH portant organisation du Ministère des ressources animales et halieutiques. JO N°23 DU 09 JUIN 2016 http://www.legiburkina.bf/m/Sommaires JO/D%C3%A9cret 2016 00298%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20.htm 6/12 ­ d’assister le Secrétaire général et le Secrétaire général adjoint dans le traitement de tout dossier que ceux­ci leur confient. Ils bénéficient des indemnités accordées aux Directeurs de service. Paragraphe 2 : Le Secrétariat particulier Article 42 : Le Secrétariat particulier du Secrétaire général assure la réception, et l’expédition du courrier confidentiel et réservé du Secrétariat général, la gestion du courrier ordinaire provenant du Service central du courrier, des structures centrales, des structures déconcentrées, des structures rattachées et de mission et en direction desdites structures. Il assure la ventilation du courrier interne à destination des structures centrales. Il organise l’emploi de temps du Secrétariat général. Il est dirigé par un (e) Secrétaire particulier (e) nommé (e) par arrêté du Ministre. Il bénéficie des mêmes indemnités de responsabilité accordées aux chefs de service. Article 43 : Le Secrétariat particulier du secrétaire général adjoint assure la gestion du courrier du Secrétaire général adjoint. Il est dirigé par un Secrétaire particulier nommé par arrêté du Ministre. Il bénéficie des mêmes indemnités de responsabilité accordées aux chefs de service. Paragraphe 3 : Le service central du courrier Article 44 : Le Service central du courrier assure la réception et l’expédition du courrier ordinaire. Il enregistre le courrier à l’arrivée et le transmet au secrétariat particulier du Secrétaire général. Il assure la ventilation de tout le courrier ordinaire à l’extérieur du ministère. Il est chargé de la reproduction des documents du ministère et de leur reliure. Le Service central du courrier est dirigé par un chef de service nommé par arrêté du Ministre. Il bénéficie des mêmes indemnités de responsabilité accordées aux chefs de service. Paragraphe 4 : Le service d’accueil et d’information Article 45 : Le Service chargé de l’accueil et de l’information des usagers. Il assure un accueil et une orientation des usagers et partenaires du ministère. Section 4 : Attributions des structures centrales Paragraphe 1 : Les Directions Générales Article 46 : La Direction Générale des Espaces et des Aménagements Pastoraux (DGEAP) a pour mission de veiller à l'application de la politique nationale en matière d'aménagement, de valorisation, de sécurisation des espaces et aménagements pastoraux et de gestion durable des ressources pastorales. A ce titre, elle est chargée de : ­ aménager, sécuriser et valoriser les espaces pastoraux ; ­ organiser et suivre des mouvements des troupeaux, notamment la transhumance en parfaite synergie et collaboration avec les services vétérinaires ; ­ veiller au renforcement du cadre législatif et réglementaire de sécurisation des espaces pastoraux, de gestion des ressources pastorales, des infrastructures et des équipements ; ­ définir et mettre en œuvre la stratégie de L’hydraulique pastorale en relation avec les ministères compétents ; ­ contribuer à la mise en œuvre des mesures et actions nécessaires pour prévenir et gérer efficacement les effets néfastes de la variabilité et des changements climatiques sur l'élevage ; ­ appuyer les actions relatives à la gestion durable des zones pastorales. Article 47 : La DGEAP comprend deux (2) directions : ­ la Direction de l'Aménagement de l'Espace Pastoral (DAEP) ; ­ la Direction de la Sécurisation de l'Espace Pastoral (DSEP). Article 48 : La Direction Générale des Productions Animales (DGPA) a pour mission de veiller à l'application de la politique nationale en matière d'accroissement des productions animales, d'appui à l'organisation et à la formation des acteurs ainsi que la valorisation des produits et sous­produits animaux. A ce titre, elle est chargée de : ­ appuyer l’intensification des systèmes de production par la promotion de l’élevage moderne ; ­ appuyer l’amélioration de la chaine des valeurs à travers le développement d’actions de transformation et de commercialisation des animaux et produits animaux ; ­ mettre en œuvre les stratégies et programmes d'appui au renforcement des capacités des acteurs ; ­ appuyer la création et/ou la dynamisation des organisations professionnelles des acteurs ; ­ renforcer le cadre juridique des organisations professionnelles ; ­ renforcer les capacités organisationnelles et techniques des éleveurs ; ­ mettre en œuvre les méthodes et les systèmes de formation, de recherche­développement et de vulgarisation en collaboration avec la recherche, les services techniques et les producteurs ; ­ appuyer la structuration des filières animales ; ­ suivre et d'évaluer les performances des élevages ; ­ participer à la définition des normes techniques et labels de qualité; ­ apporter un appui à la formation des cadres en partenariat avec les structures compétentes. Article 49 : La DGPA comprend deux (2) directions : ­ la Direction du Renforcement des Capacités des Acteurs (DRCA) ; 13/4/2017 DECRET N°2016­298/PRES/PM/MRAH portant organisation du Ministère des ressources animales et halieutiques. JO N°23 DU 09 JUIN 2016 http://www.legiburkina.bf/m/Sommaires JO/D%C3%A9cret 2016 00298%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20.htm 7/12 ­ la Direction du Renforcement des Capacités des Acteurs (DRCA) ; ­ la Direction de la Promotion des Filières Animales (DPFA). Article 50 : La Direction Générale des Ressources Halieutiques (DGRH) a pour mission de veiller à l’application de la politique nationale en matière de développement des ressources halieutiques. A ce titre, elle est chargée de : ­ élaborer, coordonner la mise en œuvre, évaluer et actualiser périodiquement la stratégie nationale de développement durable de la pêche et de l’aquaculture ainsi que les plans d’actions de développement et de gestion durable de la pêche ; ­ mettre au point et vulgariser les techniques appropriées de transformation et de conservation des produits halieutiques ; ­ évaluer le potentiel en matière de pêche et d’aquaculture et mettre périodiquement à jour les données y relatives ; ­ contribuer à l’élaboration et l'application des textes législatifs et réglementaires en matière de pêche et d’aquaculture et à la valorisation des produits halieutiques en collaboration avec les autres structures compétentes ; ­ d’apporter un appui au renforcement des capacités en matière de pêche, d’aquaculture, de technologies et de commercialisation des produits de pêche ; ­ organiser et suivre l’exploitation des ressources halieutiques ; ­ promouvoir la recherche­développement et l’initiative privée dans le domaine de la pêche et de l’aquaculture de concert avec les autres structures impliquées ; ­ contrôler, en collaboration avec toutes les structures compétentes, le respect de normes en matière de conception, d’implantation et de réalisation des infrastructures d’élevage aquacole ; ­ élaborer des normes techniques d’exploitation, de valorisation et de commercialisation des produits de la pêche et d’aquaculture. Article 51 : La DGRH comprend trois (3) directions : ­ la Direction de la Pêche (DP) ; ­ la Direction de l’Aquaculture (DA) ; ­ la Direction de la Valorisation des Produits Halieutiques (DVPH). Article 52 : La Direction Générale des Services Vétérinaires (DGSV) a pour mission de veiller à l'application de la politique nationale en matière de santé animale, de santé publique vétérinaire, de réglementation de la profession et du médicament vétérinaire. A ce titre, elle est chargée de : ­ veiller au renforcement des services vétérinaires ; ­ assurer la protection sanitaire des animaux ; ­ assurer la santé publique vétérinaire et la sécurité sanitaire des aliments d’origine animale y compris les produits de la chasse, de la pêche, de l’apiculture et des élevages non conventionnels ; ­ contribuer à l'éducation, à l'information et à la formation continue des acteurs et de la population en matière de sécurité sanitaire des aliments ; ­ renforcer le cadre juridique et règlementaire en matière de production, de santé animale, de santé publique vétérinaire, d'exercice de la profession vétérinaire et de médicaments vétérinaires ; ­ assurer la surveillance épidémiologique des maladies animales ; ­ contribuer au renforcement des capacités des agents par la formation continue et le recyclage des cadres en partenariat avec les structures compétentes cadres. Article 53 : La DGSV est composée de trois (3) directions : ­ la Direction de la Santé Animale (DSA) ; ­ la Direction de la Santé Publique Vétérinaire et de la Législation (DSPVL) ; ­ la Direction du Laboratoire National d’Elevage (DLNE). Paragraphe 2 : Les directions transversales Article 54 : La Direction Générale des Etudes et des Statistiques Sectorielles (DGESS) est chargée de la conception, de la programmation, de la coordination, du suivi et de l’évaluation des actions de développement du département. A ce titre elle est chargée de : ­ élaborer et suivre la mise en œuvre de la politique sectorielle ; ­ organiser les revues sectorielles à mi­parcours et annuelles de mise en œuvre des politiques ; ­ élaborer le programme d'activités consolidé du ministère ; ­ élaborer les rapports d'activités à mi­parcours et annuels du ministère ; ­ préparer les cadres de concertation sectorielle notamment les CASEM, les CSD et suivre la mise en œuvre des recommandations issues de ces cadres ; ­ suivre les relations de coopération avec les partenaires ; ­ contribuer à mobiliser les financements au profit du ministère par l'appui à l'organisation de tables rondes sectorielles ; ­ élaborer le programme d'investissement et suivre son exécution en collaboration avec la Direction de l’Administration des Finances ; ­ suivre et évaluer les projets et programmes sous tutelle du ministère et élaborer des rapports sectoriels de leur mise en œuvre; ­ identifier et suivre les actions des intervenants extérieurs (autres projets et programmes intervenant au ministère, Organisation Non Gouvernementale, Organisation de la Société Civile, secteur privé et collectivités territoriales) par les rapports périodiques en termes de contribution à la mise en œuvre des politiques sectorielles ; 13/4/2017 DECRET N°2016­298/PRES/PM/MRAH portant organisation du Ministère des ressources animales et halieutiques. JO N°23 DU 09 JUIN 2016 http://www.legiburkina.bf/m/Sommaires JO/D%C3%A9cret 2016 00298%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20.htm 8/12 termes de contribution à la mise en œuvre des politiques sectorielles ; ­ collecter, traiter et centraliser les données statistiques sur l’élevage et la pêche ; ­ élaborer des documents de planification opérationnelle du ministère ; ­ proposer toute étude nécessaire à la dynamisation du ministère. Article 55 : La DGESS comprend trois (3) directions : ­ la Direction des Statistiques Sectorielles (DSS) ; ­ la Direction de la Formulation des Politiques, des Programmes et Projets (DFPP) ; ­ la Direction de la Planification et du Suivi Evaluation (DPSE). Article 56 : La Direction de l'Administration des Finances (DAF) a pour mission la gestion de moyens financiers et matériels du ministère des ressources animales et halieutiques. A ce titre elle est chargée de : ­ élaborer et d’exécuter le budget du département ; ­ assurer la gestion des biens meubles et immeubles et tenir la comptabilité matière du département ; ­ assurer la sécurité des personnes et des biens ; ­ conduire le processus de mise en place du budget­programme en collaboration avec la DGESS ; ­ produire des rapports périodiques sur l’exécution du budget du ministère. Article 57 : La Direction des Marchés Publics (DMP) a pour mission de gérer le processus de la commande publique du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques. A ce titre, elle est chargée de : ­ élaborer le plan général de passation des marchés publics du ministère et de produire les rapports périodiques de son exécution ; ­ élaborer l’avis général de passation des marchés dont le montant prévisionnel toutes taxes comprises est supérieur ou égal au seuil communautaire de publicité défini par la commission de l’UEMOA ; ­ assurer la mise en œuvre des procédures de passation des marchés publics et des délégations de services publics. Article 58 : La Direction des Ressources Humaines (DRH) a pour mission d’assurer en relation avec le Ministère chargé de la fonction publique, la conception, la formalisation, la mise en œuvre et l’évaluation des mesures visant à accroître la production, l’efficacité et le rendement du personnel du ministère. A ce titre, elle est chargée de : ­ veiller à l’application du régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la Fonction Publique ; ­ assurer la gestion prévisionnelle et rationnelle des ressources humaines du ministère et de participer au recrutement de son personnel ; ­ contribuer au bon fonctionnement des cadres de concertations avec les partenaires sociaux ; ­ concevoir et mettre en œuvre les plans de formation des agents du département ; ­ contribuer à l’élaboration du volet dépenses de personnel du budget du ministère et suivre son exécution ; ­ proposer l’engagement et la liquidation des dépenses de personnel conformément aux dispositions législatives et réglementaires ; ­ contribuer à l’amélioration des conditions de travail et de la productivité du personnel du ministère ; ­ assurer le suivi des écoles professionnelles placées sous la tutelle du ministère ; ­ élaborer et mettre en œuvre la politique sociale et coordonner les initiatives en la matière ; ­ apporter un appui­conseil en gestion des ressources humaines aux structures du ministère. Article 59 : La Direction de la Communication et de la Presse Ministérielle (DCPM) a pour mission de coordonner et de gérer les activités de communication interne et externe du ministère. A ce titre, elle est chargée de : ­ assurer les revues de presse et les synthèses de l’actualité à l’attention du Ministre ; ­ réaliser les relations publiques du ministère avec les institutions ; ­ publier et gérer les périodiques du département ; ­ assurer les relations avec les organes de presses nationaux et les correspondants de la presse étrangères ; ­ de mettre à jour la documentation et les statistiques de presse ayant un rapport avec les activités du ministère ; ­ d’assurer la mise à jour du site web du ministère en collaboration avec la DSI ; ­ d’assurer la vulgarisation de la politique sectorielle du ministère ; ­ de contribuer à la production des chroniques du Gouvernement et à l’animation des points de presse du Gouvernement en collaboration avec le Service d’Information du Gouvernement. Article 60 : La Direction des Archives et de la Documentation (DAD) a pour mission le traitement, la gestion et la conservation de la 13/4/2017 DECRET N°2016­298/PRES/PM/MRAH portant organisation du Ministère des ressources animales et halieutiques. JO N°23 DU 09 JUIN 2016 http://www.legiburkina.bf/m/Sommaires JO/D%C3%A9cret 2016 00298%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20.htm 9/12 Article 60 : La Direction des Archives et de la Documentation (DAD) a pour mission le traitement, la gestion et la conservation de la mémoire documentaire du ministère. A ce titre, elle est chargée de : ­ constituer, sauvegarder et gérer le patrimoine archivistique et documentaire du ministère ; ­ appliquer la politique d’archivage et de documentation du ministère en relation avec le Centre national des archives ; ­ concevoir et mettre en œuvre des outils de gestions d’archives en fonction de la réglementation en vigueur et de l’organisation du ministère ; ­ optimiser les conditions de stockage et de conservation des documents et les espaces en conséquence, de manière prospective ; ­ veiller au respect des conditions de communication des documents avec pour objectif général de permettre l’accès rapide aux documents ; ­ opérer le tri et gérer les versements aux administrations des archives en tenant compte des contraintes légales et des durées d’utilité administratives ; ­ repérer l’information professionnelle utile à son unité et réaliser les résumés signalétiques ; ­ assurer le catalogue et l’indexation de documents courants avec le langage archivistique approprié ; ­ rechercher et de sélectionner l’information et les prestations documentaires appropriés au besoin d’informations des utilisateurs ; ­ former et accompagner les utilisateurs dans les démarches de recherche d’information. Article 61 : La Direction des Services Informatiques (DSI) est chargée de : ­ assurer l’élaboration et la mise en œuvre du schéma directeur informatique du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques ; ­ exécuter les tâches d’informatisation du ministère ; ­ assurer l’administration des bases de données du ministère ; ­ assurer la cohérence des systèmes d’information développés conformément au schéma directeur informatique du ministère ; ­ exploiter les applications fonctionnelles ; ­ assurer la sécurité du système informatique ; ­ assurer la maintenance du matériel informatique ; ­ assurer les actions de formation du personnel et de développement dans le domaine informatique ; ­ mettre à la disposition des services du ministère des modules permettant d’élaborer des statistiques fiables ; ­ assurer le développement des technologies de l’information et de la communication au sein du ministère. Article 62 : La direction du Développement Institutionnel et de l’Innovation (DDII) est chargée de : ­ promouvoir la culture du résultat au sein du département ; ­ concevoir et mettre en œuvre des outils d’organisation du travail pour l’amélioration du management et des prestations du département en rapport avec les normes et standards internationaux ; ­ assurer la rationalisation des structures pour une veille organisationnelle et institutionnelle ; ­ assurer le pilotage de la gestion du changement dans le cadre des réformes institutionnelles et organisationnelles ; ­ établir une cartographie des processus et définir les procédures correspondantes ; ­ participer à l’élaboration et vérifier la régularité des actes juridiques et réglementaires pris au sein du ministère. Article 63 : L’organisation et le fonctionnement des structures centrales ainsi que les intérims de ces structures en cas d’absence des responsables sont fixés par le texte portant organisation et fonctionnement de chaque structure. Section 5 : Les Structures déconcentrées Paragraphe 1 : Les Directions Régionales des Ressources Animales et Halieutiques (DRRAH) Article 64 : Les Directions Régionales des Ressources Animales et Halieutiques (DRRAH) au nombre de treize (13) sont : ­ la Direction régionale de la Boucle du Mouhoun ; ­ la Direction régionale des Cascades ; 13/4/2017 DECRET N°2016­298/PRES/PM/MRAH portant organisation du Ministère des ressources animales et halieutiques. JO N°23 DU 09 JUIN 2016 http://www.legiburkina.bf/m/Sommaires JO/D%C3%A9cret 2016 00298%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20.htm 10/12 ­ la Direction régionale du Centre ; ­ la Direction régionale du Centre­Est ; ­ la Direction régionale du Centre­Nord ; ­ la Direction régionale du Centre­Ouest ; ­ la Direction régionale du Centre­Sud ; ­ la Direction régionale de l’Est ; ­ la Direction régionale des Hauts­Bassins ; ­ la Direction régionale du Nord ; ­ la Direction régionale du Plateau Central ; ­ la Direction régionale du Sahel ; ­ la Direction régionale du Sud­ouest. Article 65 : Les DRRAH ont pour mission, sur toute l’étendue de leur ressort territorial de : ­ coordonner les actions de développement en matière d’élevage, de pêche et d’aquaculture ; ­ identifier et contribuer au suivi des actions des autres intervenants en matière de ressources animales et halieutiques ; ­ assurer le fonctionnement et la gestion des structures déconcentrées du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques. Article 66 : Relèvent des Directions régionales, les Zones Pastorales et les Périmètres Halieutiques d’Intérêt Economique (PHIE) installées sur leur ressort territorial. Dans le cas où la Zone Pastorale ou le Périmètre Halieutique d’Intérêt Economique relève de plusieurs régions, sa tutelle est assurée par la Direction régionale abritant son siège. Article 67: L'organisation et le fonctionnement des Zones Pastorales et des Périmètres Halieutiques d’Intérêt Economique sont précisés par arrêté du Ministre des Ressources Animales et Halieutiques. Article 68 : Les Laboratoires Régionaux d’Elevage (LRE) sont chargés sur l’étendue de leur ressort territorial de la mise en œuvre des missions de la Direction du Laboratoire National d’Elevage. Ils dépendent administrativement des DRRAH abritant leur siège et techniquement de la Direction Générale des Services Vétérinaires. Article 69 : Les antennes régionales du Centre national de Multiplication des Animaux Performants (CMAP) sont chargées sur l’étendue de leur ressort territorial de la mission en œuvre des missions du CMAP. Elles dépendent administrativement des DRRAH abritant leur siège et techniquement du CMAP. Article 70 : Les antennes régionales du Centre de Promotion de l’Aviculture Villageoise (CPAVI) sont chargées, sur l’étendue de leur ressort territorial, de la mise en œuvre des missions du CPAVI. Elles dépendent administrativement des DRRAH abritant leur siège et techniquement du CPAVI. Paragraphe 2 : Les Directions Provinciales des Ressources Animales et Halieutiques (DPRAH) Article 71 : Les Directions Provinciales des Ressources Animales et Halieutiques au nombre de quarante­cinq (45) sont chargées d'appliquer les mesures de politique du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, de suivre et d'évaluer les actions entreprises en vue de les adapter aux spécificités locales. Paragraphe 3 : Les Zones d’Appui Technique en Elevage (ZATE) Article 72 : Les Zones d’Appui Technique en Elevage (ZATE) sont les démembrements du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques au niveau départemental. Il est prévu une ZATE par département pouvant être subdivisée en Unités d’Appui Technique en Elevage (UATE) en fonction de l’étendue dudit département. Paragraphe 4 : Les Postes Vétérinaires (PV) et les Postes de Contrôle Vétérinaire aux Frontières (PCVF) Article 73 : Les Postes Vétérinaires assurent la veille sanitaire et la surveillance épidémiologique des maladies animales prioritaires ainsi que des autres pathologies animales de leur ressort territorial. Ils dépendent administrativement des DPRAH abritant leur siège et techniquement de la Direction Générale des Services Vétérinaires Article 74 : Les Postes de Contrôle Vétérinaire aux Frontières assurent le contrôle et la certification des échanges commerciaux à l’importation et à l’exportation des animaux et des denrées alimentaires d’origine animale. Ils dépendent administrativement des DPRAH abritant leur siège et techniquement de la Direction générale des services vétérinaires. Article 75 : L’organisation et le fonctionnement des structures déconcentrées sont fixés par arrêté du Ministre des Ressources Animales et Halieutiques. Section 6 : Les Structures rattachées 13/4/2017 DECRET N°2016­298/PRES/PM/MRAH portant organisation du Ministère des ressources animales et halieutiques. JO N°23 DU 09 JUIN 2016 http://www.legiburkina.bf/m/Sommaires JO/D%C3%A9cret 2016 00298%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20.htm 11/12 Article 76 : L’organisation et le fonctionnement des structures rattachées sont régis par leurs textes de création et leurs statuts. Section 7 : Les structures de mission Article 77 : La Cellule Genre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques est le relais du Ministère chargé de la promotion du genre. Elle assure le suivi de la mise en œuvre de la politique nationale du genre au sein du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques. La Cellule Genre est dirigée par un Point focal nommé par arrêté du Ministre des Ressources Animales et Halieutiques. La composition, l’organisation et le fonctionnement de la Cellule Genre sont précisés par arrêté du Ministre. Article 78 : La Cellule Environnement du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques est le relais du Ministère en charge des questions environnementales et des changements climatiques. Elle assure le suivi de la mise en œuvre de la Politique nationale en matière d’environnement et des changements climatiques au sein du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques. La Cellule Environnement est dirigée par un Point focal nommé par arrêté du Ministre des Ressources Animales et Halieutiques. La composition, l’organisation et le fonctionnement de la Cellule Environnement sont précisés par arrêté du Ministre. Article 79 : La Cellule Décentralisation du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques est le relais du Ministère chargé de la décentralisation. Elle assure le suivi de la mise en œuvre de la politique de la décentralisation au sein du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques. La Cellule Décentralisation est dirigée par un Point focal nommé par arrêté du Ministre. La composition, l’organisation et le fonctionnement de la Cellule Décentralisation sont précisés par arrêté du Ministre. Article 80 : La Cellule du Budget Programme du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques a pour mission de piloter le processus d’élaboration du budget programme du Ministère en partenariat avec le Secrétariat technique du comité de pilotage du budget programme de l’Etat (ST/BP). La Cellule du Budget Programme est présidée par le Secrétaire Général ou par un Conseiller technique du Ministre. La composition, l’organisation et le fonctionnement de la Cellule du Budget Programme sont précisés par arrêté du Ministre. Article 81 : Le Comité Ministériel de Lutte contre le VIH/SIDA et les IST du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques est présidé par le Ministre des Ressources Animales et Halieutiques. Une cellule de coordination, structure opérationnelle du CMLS/MRA, assure le secrétariat des sessions du CMLS/MRA, coordonne et suit la mise en œuvre et l’exécution des activités du plan d’action de lutte contre le VIH/SIDA et les IST du CMLS/MRA et des cellules relais. La cellule de coordination est dirigée par un Coordonnateur nommé par arrêté du Ministre des Ressources Animales et Halieutiques. La composition, l’organisation et le fonctionnement du Comité Ministériel de Lutte contre le VIH/SIDA et les IST sont précisés par arrêté du Ministre. Article 82 : Le Comité consultatif national pour la gestion durable des ressources génétiques animales est chargé d’assurer l’intégration du concept de ressources zoo génétiques dans les politiques, stratégies, plans nationaux, sectoriels et intersectoriels. La composition, l’organisation et le fonctionnement du comité consultatif national pour la gestion durable des ressources génétiques animales sont précisés par arrêté interministériel. Article 83 : L’organisation et le fonctionnement des structures de mission sont régis par leurs textes de création et/ou leurs statuts. TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES Article 84 : Le Secrétaire général, le Secrétaire général adjoint, les Directeurs généraux, les Directeurs des structures centrales, rattachées et de mission, les Directeurs régionaux et les Directeurs provinciaux sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre des Ressources Animales et Halieutiques. Article 85 : Les différents services sont dirigés par des Chefs de services nommés par arrêté du Ministre des Ressources Animales et Halieutiques. Article 86 : Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires notamment le décret n° 2015­639/PRES­ TRANS/PM/MRA du 18 mai 2015, portant organisation du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques. Article 87 : Le Ministre des Ressources Animales et Halieutiques est chargé de l'exécution du présent décret. OUAGADOUGOU, le 29 avril 2016 Roch Marc Christian KABORE Le Premier Ministre Paul KabaTHIEBA Le Ministre des Ressources Animales et Halieutiques Sommanogo KOUTOU 13/4/2017 DECRET N°2016­298/PRES/PM/MRAH portant organisation du Ministère des ressources animales et halieutiques. JO N°23 DU 09 JUIN 2016 http://www.legiburkina.bf/m/Sommaires JO/D%C3%A9cret 2016 00298%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20.htm 12/12 Rectangle à coins arrondis: CABINET DU MINISTRE Sommanogo KOUTOU ORGANIGRAMME DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES STRUCTURES CENTRALES DAF, DRH, DCPM, DMP, DAD, DSI, DDI, DGESS, DGPA, DGEAP, DGRH, DGSV STRUCTURES RATTACHÉES ELAT, ENESA, FODEL, CMAP, CPAVI, Insectarium STRUCTURES DE MISSION Projets et programmes, CMLS, Cellule genre, Cellule décentralisation, Cellule budget programme, Cellule environnement, CCRGA Conseillers techniques Secrétariat Particulier Secrétariats techniques ZONES PASTORALES PHIE, LRE ANTENNES CPAVI /CMAP DRRAH Rock Marc Christian KABORE Le Premier Ministre Thiéba Paul KABA Le Ministre des Ressources Animales et Halieutiques Sommanogo KOUTOU Rock Marc Christian KABORE Le Premier Ministre Thiéba Paul KABA Le Ministre des Ressources Animales et Halieutiques Sommanogo KOUTOU STRUCTURES DECONCENTREES