Décret n° 2016-1080-PRES/PM/MAECBE/MEEVCC du 15 novembre 2016 portant ratification de l’Accord de Paris sur les Changements climatiques adopté à Paris, le 12 décembre 2015

13/4/2017 DECRET N° 2016­ 1080 /PRES/PM/MAECBE/MEEVCC portant ratification de l’Accord de Paris sur les Changements climatiques adopté à Paris,… http://www.legiburkina.bf/m/Sommaires JO/D%C3%A9cret 2016 01080%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20… 1/1 DECRET N° 2016­ 1080 /PRES/PM/MAECBE/MEEVCC portant ratification de l’Accord de Paris sur les Changements climatiques adopté à Paris, le 12 décembre 2015. JO N°01 DU 05 JANVIER 2016 LE PRESIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, VU la Constitution ; VU le décret n° 2016­001/PRES du 06 janvier 2016 portant nomination du Premier Ministre ; VU le décret n° 2016­003/PRES/PM du 12 janvier 2016 portant composition du Gouvernement ; VU la loi n° 022­2016/AN du 11 octobre 2016 portant autorisation de ratification de l’Accord de Paris sur les Changements climatiques adopté à Paris le 12 décembre 2015 ; VU le décret n° 2016­006/PRES/PM/SGG­CM du 06 février 2016 portant attributions des membres du Gouvernement ; Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 20 juillet 2016 ; D E C R E T E ARTICLE 1 : Est ratifié l’Accord de Paris sur les Changements climatiques adopté à Paris le 12 décembre 2015. ARTICLE 2 : Le Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération et des Burkinabè de l’Extérieur et le Ministre de l’Environnement, de l’Economie Verte et du Changement Climatique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel du Faso. Ouagadougou, le 15 novembre 2016 Roch Marc Christian KABORE Le Premier Ministre Pau Kaba THIEBA Le Ministre de l’Environnement, de l’Economie Verte et du Changement Climatique Batio BASSIERE Le Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération et des Burkinabè de l’Extérieur Alpha BARRY