Décret N° 2015-748/PRES-TRANS/PM/MAECR/MERH du 26 juin 2015 portant ratification de la Convention portant création de l’Agence Panafricaine de la Grande Muraille Verte adoptée à N’Djaména, le 17 juin 2010
颁布于 2015-06-26 · 文本截至 2026-10-01
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研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译，调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 条例
- 国家
- 布基纳法索
- 主题
- Agricultural and rural development, Environment, Forestry, Wild species and ecosystems
- 关键词
- desertification, climate change, international agreement-implementation, hazards, biodiversity, ratification
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文本
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1/4/2016 DECRET N° 2015-748/PRES-TRANS/PM/MAECR/MERH du 26 juin 2015 portant ratification de la Convention portant création de l’Agence Panafric… http://www.legiburkina.bf/m/Sommaires JO/D%C3%A9cret 2015 00748%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%… 1/2 DECRET N° 2015-748/PRES-TRANS/PM/MAECR/MERH du 26 juin 2015 portant ratification de la Convention portant création de l’Agence Panafricaine de la Grande Muraille Verte adoptée à N’Djaména, le 17 juin 2010. JO N°39 DU 24 SEPTEMBRE 2015 LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, PRESIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, VU la Constitution ; VU la Charte de la transition ; VU le décret n° 2014-001/PRES-TRANS du 18 novembre 2014 portant nomination du Premier Ministre ; VU le décret n° 2014-004/PRES-TRANS/PM du 23 novembre 2014 portant composition du Gouvernement ; VU la loi n°018-2015/CNT du 22 mai 2015 portant autorisation de ratification de la Convention portant création de l’Agence Panafricaine de la Grande Muraille Verte (AGMC) adoptée à N’Djaména, le 17 juin 2010 ; VU le décret n° 2015-145/PRES-TRANS/PM/SGG-CM du 09 février 2015 portant attributions des membres du Gouvernement ; D E C R E T E ARTICLE 1 : Est ratifiée la Convention portant création de l’Agence Panafricaine de la Grande Muraille Verte adoptée à N’Djaména, le 17 juin 2010. ARTICLE 2 : Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Régionale et le Ministre de l’Environnement et des Ressources Halieutiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel du Faso. Ouagadougou, le 26 juin 2015 Michel KAFANDO Le Premier Ministre Yacouba Isaac ZIDA Le Ministre de l’Environnement 1/4/2016 DECRET N° 2015-748/PRES-TRANS/PM/MAECR/MERH du 26 juin 2015 portant ratification de la Convention portant création de l’Agence Panafric… http://www.legiburkina.bf/m/Sommaires JO/D%C3%A9cret 2015 00748%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%… 2/2 et des Ressources Halieutiques Saïdou MAIGA