Décret n°2015-1143-PRES-TRANS/PM/MEF du 07 octobre 2015 portant adoption du programme de projets de partenariat public-privé 2015 (PPP 2015)

Article 1: Est adopté le programme de projets de partenariat public-privé 2015 au Burkina Faso dont le document est joint en allllexe au présent décret.

Article 2 : Est abrogée toute disposition antérieure contraire, notmmnent le décret n02014-762/PRESIPM/MEF du 16 septembre 2014 pOliémt adoption du progrmnme de projets de partenariat public- privé 2014.

Article 3: Le Ministre de l'Economie et des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au J ounlal Officiel du Faso. Ouagadougou., le 07 oct':),-;r:e 2015 . ,,/ C / ) . '. ,/ Yacouba_'saac ZII)A Le Ministre de. l 'Economie et des Finances Jean Gustave SANON 1 1 t \ BURKINA FASO UNITE-PROGRES-JUSTICE PROGRAMME DE PROJETS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE 2015 AVANT-PROPOS Le Ministre de l'Economie et des Finances La vision des premières autorités du pays est de faire du Burkina Faso à l’horizon 2025 une nation solidaire, de progrès et de justice qui consolide son respect sur la scène internationale. Cette vision se décline à travers l’adoption périodique d’un référentiel national de développement. Celui actuellement en cours est la Stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD) qui Jean Gustave SANON couvre la période 2011-2015. Le Gouvernement reconnait que la réalisation de cette stratégie ambitieuse appelle l’accroissement substantiel du volume des ressources financières et techniques à mobiliser aussi bien au niveau interne qu’externe pour financer les priorités stratégiques nationales et sectorielles en termes d’investissement. Répondre aux besoins importants d’investissement retenus dans la SCADD devient un défi majeur que le Gouvernement burkinabè travaille à relever à travers la prospection des possibilités de financement des infrastructures et services publics par voie de partenariat public-privé (PPP). Le programme de projets de partenariat public-privé dénommé « Programme PPP » définit l’ensemble des projets du Gouvernement autorisés à être exécutés en PPP au titre d’une année donnée au regard de leurs caractères structurants à même d’avoir des effets certains sur les conditions de vie des populations. Pour son élaboration, un mécanisme a été initié afin (i) de recueillir des informations sur les projets prioritaires auprès des départements ministériels et (ii) de procéder à leur sélection selon les principaux critères ci-après :  l’inscription du projet au programme prioritaire du Gouvernement ;  la nature du projet (productif, structurant) ;  les hypothèses de rentabilité du projet. Ainsi, le présent document donne l’ensemble des projets de l’année 2015 que le Gouvernement entend exécuter en PPP conformément aux lois et règlements en vigueur au Burkina Faso. L’adoption du Programme PPP par le Conseil des ministres autorise chaque département ministériel ou autorité publique porteuse d’un projet qui y est inscrit, d’engager le processus de mise en œuvre conformément au régime juridique applicable au PPP au Burkina Faso. ii TABLE DES MATIERES AVANT-PROPOS....................................................................................................................................ii TABLE DES MATIERES.......................................................................................................................iii SIGLES ET ABREVIATIONS ............................................................................................................... iv INTRODUCTION ................................................................................................................................... 1 1. Contexte et justification............................................................................................................... 1 2. Objectifs du Programme PPP ...................................................................................................... 2 3. Méthodologie pour l’élaboration du Programme de projets PPP ................................................ 2 I. PROGRAMME DE PROJETS PPP ET PROJETS PILOTES PPP ................................................ 4 1. Programme de projets PPP .......................................................................................................... 4 2. Projets pilotes PPP..................................................................................................................... 22 II. COUTS ET BESOINS DE FINANCEMENT............................................................................... 23 1. Programme de projets PPP ........................................................................................................ 23 2. Projets pilotes PPP..................................................................................................................... 24 III. CADRE DE MISE EN ŒUVRE ET SUIVI-EVALUATION .................................................. 24 1. Initiative du projet ..................................................................................................................... 24 2. Financement du projet ............................................................................................................... 25 3. Réalisation du projet .................................................................................................................. 25 IV. RISQUES MAJEURS ET LEURS ATTENUATIONS ............................................................ 25 1. Absence d’une étude de faisabilité ou d’une évaluation préalable ............................................ 25 2. Absence de comparateur du secteur public ............................................................................... 26 CONCLUSION ..................................................................................................................................... 28 ANNEXES ............................................................................................................................................ 29 iii SIGLES ET ABREVIATIONS AN Assemblée Nationale AFD Agence Française de Développement APD Aide Publique au Développement APS Avant-Projet Sommaire DGCOOP Direction Générale de la Coopération DGEP Direction Générale de l'Economie et de la Planification DGESS Direction Générale des Etudes et des Statistiques Sectorielles DP-PPP Direction de la Promotion du Partenariat Public-Privé FCFA Franc de la Communauté Financière Africaine MAE-CR Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Régionale MARHASA Ministère de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques, de l'Assainissement et de la Sécurité Alimentaire MASSN Ministère de l'Action Sociale et de la Solidarité Nationale MC-CNT Ministère de la Communication, Chargé des Relations avec le Conseil National de la Transition MDENP Ministère du Développement de l'Economie Numérique et des Postes MEF Ministère de l'Economie et des Finances MENA Ministère de l'Education Nationale et de l'Alphabétisation MERH Ministère de l'Environnement et des Ressources Halieutiques MESS Ministère des Enseignements Secondaire et Supérieur MFPTSS Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de la Sécurité Sociale MHU Ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme MICA Ministère de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat MIDT Ministère des Infrastructures, du Désenclavement et des Transports MJFPE Ministère de la Jeunesse, de la Formation Professionnelle et de l'Emploi MME Ministère des Mines et de l'Energie MRA Ministère des Ressources Animales MRSI Ministère de la Recherche Scientifique et de l'Innovation MS Ministère de la Santé PPP Partenariat Public-Privé SCADD Stratégie de Croissance Accélérée et de Développement Durable iv INTRODUCTION 1. Contexte et justification Le Gouvernement burkinabè a clairement affirmé, dans la Stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD 2011-2015), son ambition de réaliser une croissance économique forte, soutenue et de qualité, génératrice d'effets multiplicateurs sur le niveau d'amélioration des revenus, la qualité de vie de la population et soucieuse du respect du principe de développement durable. Pour y parvenir, bon nombre de projets et programmes sont initiés dans les secteurs de la vie économique et sociale. En raison des besoins de financement considérables qu’implique la réalisation d’une telle ambition, la SCADD privilégie la diversification des sources de financement et compte tirer grandement profit, entre autres, du Partenariat Public-Privé (PPP) pour la réalisation des projets et programmes de développement. Le PPP apparaît de plus en plus comme une alternative de mobilisation du financement et de l’expertise privés pour la mise en œuvre efficace et crédible des investissements dans les secteurs stratégiques comme les infrastructures (ports, aéroports, voies ferrées, autoroutes, centrales électriques, aménagements hydrauliques etc.), ainsi que dans les secteurs à forte demande en ressources notamment le tourisme, l’agriculture, la santé, l’éducation et la formation professionnelle. La mobilisation de tels financement et expertise au niveau du privé nécessite des préalables à l’échelle d’un Etat. C’est ainsi que le Gouvernement s’est engagé à mettre en place un cadre juridique et institutionnel en vue de promouvoir le PPP. La mise en place de ce cadre s’est faite par l’adoption en septembre 2011 de la Stratégie de développement du PPP au Burkina Faso et de la loi n°020-2013/AN du 23 mai 2013 portant régime juridique du PPP au Burkina Faso. Le cadre institutionnel dédié au PPP a connu une avancée significative avec la création en juillet 2012 d’une direction de la promotion du partenariat public-privé (DP-PPP) au sein de la Direction générale de la coopération (DGCOOP) du Ministère de l’économie et des finances (MEF) suivie de l’affectation du personnel en avril 2013. L’année 2014 a été mise à profit pour l’amélioration du cadre juridique du PPP par l’adoption de plusieurs textes d’application complémentaires à la loi PPP dont les principaux sont : (i) le décret n°2014-024/PRES/PM/MEF du 03 février 2014 portant modalités d’application de la loi n°020-2013/AN du 23 mai 2013 portant régime juridique du partenariat public-privé au Burkina Faso, (ii) le décret n°2014-628/PRES/PM/MEF du 29 juillet 2014 portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Commission de partenariat public-privé, (iii) l’arrêté n°2014-0263/MEF/SG/DGCOOP du 28 juillet 2014 portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Commission de sélection de partenaires privés pour la réalisation de projets en partenariat public-privé, et (iv) le programme de projets de partenariat public-privé 2014 par décret n°2014-762/PRES/PM/MEF du 16 septembre 2014 portant adoption du programme de projets de partenariat public-privé 2014. 1 Par ailleurs, des séances de communication sur le PPP ont été également organisées en vue de l’appropriation du cadre juridique et institutionnel actuel et de la diffusion (ventilation) des textes y afférents au profit (i) des agents du MEF, (ii) des Ambassadeurs et Consuls Généraux lors de la XIIIème conférence des Ambassadeurs et Consuls Généraux à Ouagadougou, (iii) des Directions générales des études et des statistiques sectorielles (DGESS) de tous les départements ministériels, (iv) des institutions bancaires et des établissements financiers et (v) des acteurs des Régions des Hauts-Bassins. Par ailleurs, l’année 2015 sera consacrée à l’adoption des textes d’application complémentaires à la loi, à la poursuite de la formation et à l’appropriation du cadre juridique du PPP par l’ensemble des acteurs nationaux impliqués dans le processus de la commande publique ; toute chose qui nécessitera des efforts supplémentaires en termes de ressources financières pour la préparation et l’instruction des projets PPP. 2. Objectifs du Programme PPP La Stratégie de développement du PPP adoptée en 2011 a identifié cinq axes stratégiques pour la mise en œuvre du PPP au Burkina Faso. Ces axes, qui déclinent également la démarche à suivre pour cette mise en œuvre, sont : (i) la mise en place des moyens financiers et humains ; (ii) le cadre juridique et institutionnel du PPP ; (iii) l’élaboration d'un programme de projets PPP ; (iv) le lancement de projets pilotes et (v) le retour d'expérience et l’élaboration d'un guide PPP. Le programme de projets PPP est constitué des projets prioritaires des départements ministériels parmi lesquels sont sélectionnés des projets PPP "pilotes" assortis d'un calendrier de réalisation. Le programme des projets PPP prend aussi en compte le coût estimatif des projets PPP et les avantages et inconvénients des différentes options possibles. Il est en cohérence avec la SCADD et les politiques sectorielles des différents départements ministériels. Il s'inspire également d’autres travaux et rapports produits pour promouvoir la croissance économique, la compétitivité et la diversification de l’économie. Les projets de type PPP des autres démembrements de l’Etat peuvent être mis en œuvre en dehors du programme PPP sous réserve que le budget de l'Etat ne soit pas concerné à travers des financements, des garanties ou des traitements exceptionnels au plan fiscal ou douanier, et ce, conformément au cadre juridique du PPP au Burkina Faso. 3. Méthodologie pour l’élaboration du Programme de projets PPP 3.1. Définition du PPP Aux termes de l’article 2alinéa 6 de la loi n°020-2013/AN du 23 mai 2013 portant régime juridique du partenariat public-privé au Burkina Faso,« le partenariat public-privé est une forme de collaboration qui associe l’autorité publique et une personne physique ou morale de droit privé dans le but de fournir des biens ou des services au public en optimisant les performances respectives des secteurs public et privé afin de réaliser dans les meilleurs délais 2 et conditions des projets à vocation sociale ou de développement d’infrastructures et de services publics dans le respect des principes d’équité, de transparence, de partage de risques et de viabilité à long terme ». Cette collaboration est généralement régie par un contrat. Selon l’article 4 de ladite loi, le contrat de partenariat public-privé régit la collaboration entre une autorité publique et une ou plusieurs personnes privées. C’est un contrat par lequel une autorité publique confie à un partenaire privé, pour une période donnée, en fonction de la durée des amortissements ou des modalités de financement retenues, la responsabilité de tout ou partie des phases suivantes d’un projet : (i) la conception des ouvrages ou équipements nécessaires au service public, (ii) le financement, (iii) la construction, (iv) la transformation des ouvrages ou des équipements, (v) l’entretien ou la maintenance, (vi) l’exploitation ou la gestion. Peuvent également être confiées à un partenaire privé dans le cas d’un contrat de partenariat public-privé, d’autres prestations de services concourant à l’exercice par l’autorité publique, de la mission de service public dont elle est chargée. 3.2. Conditions de recours au PPP Les conditions de recours au PPP sont :  l’inscription du projet au programme de projets de PPP ;  l’évaluation préalable du projet. L’évaluation préalable comporte une analyse comparative de différentes options de réalisation du projet. Cette analyse fait ressortir notamment les coûts-avantages, le partage des risques et les performances. Elle doit également rendre une expertise sur l’économie générale, l’impact du projet de partenariat sur le budget de l’Etat et particulièrement la dette et tenir compte de préoccupations de développement durable notamment les impacts environnemental et social. 3.3. Collecte des données auprès des départements ministériels Le processus s’est fait de manière participative avec les structures publiques porteuses des projets. Il a débuté en août 2014 avec la tenue d’un atelier sur le thème« Cadre juridique et institutionnel en matière de partenariat public-privé au Burkina Faso » animé par la Direction générale de la coopération (DGCOOP) au profit des Directions générales des études et des statistiques sectorielles (DGESS) et des Directions des études et de la planification (DEP) de tous les départements ministériels. L’objectif de cet atelier était de leur donner les rudiments nécessaires pour mieux préparer les projets susceptibles d’être réalisés en PPP. Il s’en est suivi à partir de janvier 2015 la collecte des données à l’aide d’un canevas sur les projets prioritaires susceptibles d’être réalisés en PPP. 3 3.4. Priorisation et sélection des projets collectés La priorisation et la sélection des projets par département ministériel ont été faites en trois étapes. La première étape a consisté à un arbitrage des projets réalisé par les services techniques de la DGCOOP à partir des critères suivants :  le niveau de préparation du projet ;  la cohérence du projet avec la SCADD ;  l’inscription du projet au programme des projets prioritaires du Gouvernement1 ;  la nature du projet (productif, structurant) ;  les hypothèses de rentabilité économique et financière du projet (retour sur investissement sur la base de contrats à paiement par les usagers essentiellement). La deuxième étape a fait l’objet d’un nouvel arbitrage regroupant les services techniques de la DGCOOP et les représentants des départements ministériels pour préciser le potentiel de chaque projet à être exécuté en PPP et pour partager les résultats de la première étape. La troisième étape a permis la validation technique des résultats des deux précédentes étapes et la finalisation de l’avant-projet de programme PPP par :  le Premier ministère (Département de la gouvernance politique et juridique, Autorité de régulation de la commande publique) ;  le Ministère de l’économie et des finances (Secrétariat technique national de la SCADD, Direction générale de la coopération, Direction générale du trésor et de la comptabilité publique, Direction générale de l’économie et de la planification, Direction générale du contrôle des marchés publics et des engagements financiers) ;  le Ministère de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (Direction générale de la promotion de l’entreprise). I. PROGRAMME DE PROJETS PPP ET PROJETS PILOTES PPP 1. Programme de projets PPP Pour le Programme de projets PPP de l’année 2015, le processus de priorisation et de sélection a permis de retenir quarante-huit projets relevant de douze départements ministériels. La liste des projets retenus par département ministériel est donnée conformément aux tableaux ci-dessous. 1 Burkina Faso, Inventaire des projets et programmes prioritaires 2014. 4 1.1. Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Régionale Niveau de préparation Partenaire privé N° Ministère Intitulé du Projet Objectif du projet Coût total en FCFA Période (Etude de faisabilité) potentiel identifié Construction du siège du Contribuer au rayonnement Etude architecturale Plusieurs Ministère des Affaires 1 MAE-CR international du Burkina Faso déjà effectuée et manifestations 16 411 000 000 2015-2018 Etrangères et de la Coopération en Afrique et dans le monde actualisée en 2012 d’intérêt de privés Régionale à Ouaga 2000 5 1.2. Ministère de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques, de l’Assainissement et de la Sécurité Alimentaire Niveau de préparation Partenaire privé N° Ministère Intitulé du Projet Objectif du projet Coût total en FCFA Période (Etude de faisabilité) potentiel identifié Contribuer à la modernisation Projet d’unité de montage du secteur agricole et à Plusieurs manifestations 1 MARHASA Etude disponible 11 000 000 000 2015-2017 de tracteurs agricoles l’intensification des productions d’intérêt de privés agro-sylvo-pastorales. Contribuer à la valorisation des Projet de création d’une déchets issus du papier Aucune étude de 2 MARHASA unité de fabrique administratif en le recyclant Aucun 2 000 000 000 2015-2019 faisabilité d’emballage pour d’autres usages comme les emballages, les sacs Contribuer à l'amélioration de la Mise en place d'une unité sécurité alimentaire par un Plusieurs manifestations de production d'engrais accroissement de la productivité Etude de faisabilité d'intérêt de privés 3 MARHASA 19 000 000 000 2015-2024 minéraux à base de et de la production agricole à disponible phosphate naturel travers une utilisation accrue des engrais Améliorer la productivité Mise en place d'une agricole par la production des société de production de semences de base et certifiées de Etude de faisabilité 4 MARHASA Aucun 2 600 000 000 2015-2024 semences agricoles variétés améliorées pour le riz, disponible (SO.PRO.S.A) le maïs et les cultures maraîchères Mise en place Accroitre les infrastructures de d'infrastructures de stockage des produits agricoles Etude de faisabilité 5 MARHASA Aucun 5 000 000 000 2015-2019 stockage des produits au profit des organisations des disponible agricoles acteurs 6 Niveau de préparation Partenaire privé N° Ministère Intitulé du Projet Objectif du projet Coût total en FCFA Période (Etude de faisabilité) potentiel identifié Projet de création d’une Contribuer à assurer Centrale l’approvisionnement régulier du Etude de faisabilité 6 MARHASA d’approvisionnement des pays en intrants et matériels Aucun 263 484 295 000 2015-2019 disponible intrants et matériels agricoles tant en quantité qu’en agricoles (CAIMA) qualité et à un prix compétitif Construction et exploitation d’un centre Développer la production d’élevage piscicole à aquacole en améliorant les Etude de faisabilité non 7 MARHASA Aucun 2015-2016 l’Autorité de Mise en rendements et partant des disponible 1 000 000 000 Valeur du Sourou chiffres d’affaires (AMVS) Aménagement hydro Accroitre la production agricole agricole et mise en valeur dans la Vallée du Sourou à 8 MARHASA Etude à actualiser Aucun 2015-2018 de 1008 ha à Koumbara, travers le Partenariat Public- 12 000 000 000 dans la Vallée du Sourou Privé Réhabilitation de 60 AEPS dans les Régions Expérimenter la politique de la Boucle du Mouhoun tarifaire de l'eau en milieu rural Avant-projet sommaire en 9 MARHASA et des Hauts Bassins en et semi-urbain ainsi que la Aucun 2015-2017 cours de validation 4 271 000000 vue de transférer en Stratégie PPP dans le secteur de délégation de gestion à un l'eau et de l'assainissement privé 7 1.3. Ministère de la Communication, Chargé des Relations avec le Conseil National de la Transition Niveau de préparation Partenaire privé N° Ministère Intitulé du Projet Objectif du projet Coût total en FCFA Période (Etude de faisabilité) potentiel identifié Renforcement des capacités techniques et institutionnelles, et Plan stratégique de rendre disponible à temps tous les Etude de faisabilité 1 MC-CNT développement des Néant 11 085 000 000 2016-2018 produits et titres Sidwaya sur actualisée disponible Editions Sidwaya l’ensemble du territoire et à l’international 8 1.4. Ministère du Développement de l’Economie Numérique et des Postes Niveau de préparation Partenaire privé N° Ministère Intitulé du Projet Objectif du projet Coût total en FCFA Période (Etude de faisabilité) potentiel identifié Opérateurs de Améliorer l’efficacité et Projet Point d’échange Etude de réalisation en téléphonie et 1 MDENP l’efficience et la sécurité du trafic 371 700 000 2015-2016 Internet du Burkina Faso cours de finalisation fournisseur d’accès Internet local Internet nationaux Etude de faisabilité réalisée. Partenaire Projet backbone national en Contribuer au développement des Opérateurs nationaux 2 MDENP technique choisi par 118 371 655 271 2015-2018 fibre optique piliers de la croissance de téléphonie l’Etat pour la construction Mettre à disposition de l’ensemble Opérateurs de Projet Point d’atterrissement des acteurs nationaux une bande Etude de réalisation en téléphonie et 3 MDENP 5 350 000 000 2015-2017 virtuel (PAV) passante internationale de bonne cours fournisseur d’accès qualité et à prix abordable Internet nationaux Lancement en janvier Créer un écosystème favorisant 2014 d’un appel d’offre Projet technopôle ou Cyber l’émergence d’une société et d’une international pour le Partenaire non encore 4 MDENP 190 070 000 000 2016-2018 parc de Ouagadougou économie de l’information au recrutement d’un cabinet identifié Burkina Faso pour exécuter l’étude de faisabilité 9 1.5. Ministère des Enseignements Secondaire et Supérieur Niveau de préparation Partenaire privé N° Ministère Intitulé du Projet Objectif du projet potentiel Coût total en FCFA Période (Etude de faisabilité) identifié Projet de réalisation de Renforcer la fourniture des cités de 1000 lits, de services sociaux en faveur des restaurants de 500 places étudiants inscrits dans les Etude de faisabilité 1 MESS et de complexes sportifs Néant 8 520 000 000 2016-2018 institutions d’enseignement disponible depuis 2012 et culturels dans les supérieur publiques ou privées Centres universitaires conventionnées du Burkina Faso (CU) de Gaoua et de Dori Renforcer les capacités Projet de construction et d’hébergement de l’Université de d'équipement d'une cité Etude de faisabilité 2 MESS Koudougou en vue d’améliorer les Néant 12 500 253 000 2016-2019 universitaire à disponible depuis 2012 conditions de vie et d’étude des Koudougou étudiants. Renforcer les capacités Projet de construction et d’hébergement de l’Université Etude faisabilité 3 MESS d'équipement d'une cité Ouaga II en vue d’améliorer les Néant 5 034 473 000 2016-2018 disponible depuis 2012 universitaire à Ouaga II conditions de vie et d’étude des étudiants 10 1.6. Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de la Sécurité Sociale Niveau de préparation Partenaire privé N° Ministère Intitulé du Projet Objectif du projet Coût total en FCFA Période (Etude de faisabilité) potentiel identifié Projet de construction d’un Renforcer les capacités des 13 bâtiment (R+2) dans chaque Directions Régionales du Travail Existence de terrains mais 1 MFPTSS région au profit des Directions et de la Sécurité Sociale en Aucun 12 886 835 000 2016-2021 études non faites Régionales du Travail et de la infrastructures et en équipements Sécurité sociale adéquats. Procéder à la déconcentration de l’Ecole Nationale Etudes faites, Fada Projet de construction des d’Administration et de construit, Bobo en cours 2 MFPTSS Instituts régionaux Aucun 19 206 894 356 2013-2023 Magistrature à travers la mise en niveau des travaux 30% d’Administration (IRA) place d’IRA dans les 11 autres fondation réalisée régions Projet de construction d’un Promouvoir et renforcer immeuble (R+6) pour le 3 MFPTSS l’éducation ouvrière au Burkina Etudes non faites Aucun 2 727 250 000 2015-2017 centre d’éducation ouvrière de Faso Ouagadougou 11 1.7. Ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme Niveau de préparation Partenaire privé N° Ministère Intitulé du Projet Objectif du projet Coût total en FCFA Période (Etude de faisabilité) potentiel identifié Projet de construction de Etude de faisabilité faite Banque de l’Habitat 1 MHU Accroitre l’offre de logement 1 650 000 000 2012-2018 logements sociaux (A actualiser) du Burkina Faso Projets de construction de Plusieurs logements sociaux et 2 MHU Accroitre l’offre de logement Etude de faisabilité faite manifestations 20 957 084 083 2015-2017 économique (technologie d’intérêt de privés indienne) 12 1.8. Ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat Niveau de préparation Partenaire privé N° Ministère Intitulé du Projet Objectif du projet Coût total en FCFA Période (Etude de faisabilité) potentiel identifié Projet au stade de Participer à la promotion du Création d’un port sec l’identification dont les commerce extérieur en multimodal dans études de faisabilité et Plusieurs manifestations 1 MICA améliorant les conditions de 77 735 611 800 2015-2017 l’agglomération de d’impact d’intérêt de privés traitement du fret et en transit Ouagadougou environnemental sont à au niveau de l’UEMOA réaliser Contribuer à la transformation des matières premières locales Implantation d’une unité de notamment le coton par la 2 MICA filature classique à base de création de plus grande valeur Etude de faisabilité Aucun 24 250 000 000 Nd coton ajouté et la relance de l’industrialisation dans la région ouest du Burkina Faso. 13 1.9. Ministère des Infrastructures, du Désenclavement et des Transports Niveau de préparation Partenaire privé N° Ministère Intitulé du Projet Objectif du projet Coût total en FCFA Période (Etude de faisabilité) potentiel identifié Tronçon Ouaga-Bobo Dioulasso, concernant la phase de l’APS, la version définitive des différents rapports de l’étude de faisabilité est disponible. A l’exception du Etudes, contrôle et rapport environnemental, tous les travaux de construction et rapports définitifs y relatifs sont de bitumage de Améliorer la compétitivité de disponibles. Pour la phase Avant 1 MIDT Non identifié 1 204 023 314 482 2013-2023 l’autoroute l’économie nationale Projet Détaillé (APD), le contrat Ouagadougou- est en attente d’approbation. Yamoussoukro Tronçon Bobo Dioulasso – Banfora-frontière Côte d’Ivoire, l’avis de manifestation d’intérêt a été lancé. Le rapport d’analyse des offres a été validé et l’avis de non objection de l’UEMOA reçu. Réaliser des infrastructures Projet de construction de permettant une grande 2 MIDT Etude disponible SOGEA SATOM 70 000 000 000 2015-2017 l’échangeur du Nord mobilité des personnes et des biens. 14 Niveau de préparation Partenaire privé N° Ministère Intitulé du Projet Objectif du projet Coût total en FCFA Période (Etude de faisabilité) potentiel identifié Lutter contre les diverses contrefaçons dont sont l’objet les titres de transports, et donc Modernisation, de mettre diligemment à la sécurisation des titres de disposition des usagers des 3 MIDT transports et ré- Etude disponible Non identifié 14 000 000 000 2015-2020 titres de transport fiables, immatriculation des authentiques, facilement véhicules authentifiables, et inimitables, en amoindrissant au minimum les évasions de recette Réaliser les travaux de renouvellement des infrastructures ferroviaires nécessaires à assurer un bon Réhabilitation de la voie 4 MIDT fonctionnement et une Etude disponible Non identifié 33 800 000 000 Nd ferrée pérennisation de l’exploitation des transports ferroviaires entre le Burkina Faso et la Côte d’Ivoire Interconnexion Burkina- Etendre le réseau ferroviaire Niger /liaison ferroviaire 5 MIDT dans le pays et vers les pays Etude en cours de réalisation Non identifié 450 000 000 000 Nd Ouagadougou-Kaya- de la sous-région Dori-Tera-Niamey 15 Niveau de préparation Partenaire privé N° Ministère Intitulé du Projet Objectif du projet Coût total en FCFA Période (Etude de faisabilité) potentiel identifié (i)Désengorger le réseau routier des Etats concernés, (ii) réduire considérablement Interconnexion le coût de transport facilitant 6 MIDT ferroviaire Burkina- Etude préliminaire disponible Non identifié 189 400 000 000 Nd la fluidité de la circulation des Ghana biens et des personnes et favorisant ainsi les échanges commerciaux. Interconnexion Burkina- Etendre le réseau ferroviaire Mali/ liaison Bobo- Etude d’interconnexion de la 7 MIDT dans le pays et vers les pays Non identifié 189 677 448 410 Nd Sikasso-Bougouni- CEDEAO disponible de la sous-région Bamako 16 1.10. Ministère des Mines et de l’Energie Niveau de préparation Partenaire privé N° Ministère Intitulé du Projet Objectif du projet Coût total en FCFA Période (Etude de faisabilité) potentiel identifié Maîtriser et faire baisser les coûts de production (industrielle, électricité, Plusieurs Construction de Pipeline transport de frets et de personnes) liés au Etude de faisabilité réalisée 1 MME manifestations 123 683 000 000 2015-2018 Bolgatanga-Bingo coût du transport des hydrocarbures dans avril 2015 d’intérêt de privés l'optique d'une meilleure compétitivité de l’économie du pays. Etude et construction de Garantir une offre permanente d’électricité la centrale à moindre coût par accroissement de Rapport d'étude disponible 2 MME Aucun 66 708 000 000 Nd hydroélectrique Bagré- l’offre de production hydroélectrique du depuis septembre 2014 Aval Burkina Faso L'appel à manifestation Recrutement d'un Pour soutenir le défi de la SCADD qui d'intérêt (AMI) a Producteur Indépendant exige la garantie d'une offre permanente été lancé le 17 d'Electricité (PIE) pour le d'électricité à moindre coût, le juillet 2014 déclaré financement, la 3 MME Gouvernement a décidé du recrutement Partenaire privé à recruter infructueux. Un 100 000 000 000 2014-2018 construction et d'un producteur indépendant d'électricité nouvel AMI a été l'exploitation d'une de 100 MW afin d'accroitre l'offre de lancé le 05 centrale thermique diesel production thermique décembre 2014 et de 100 MW le dépouillement est en cours 17 Niveau de préparation Partenaire privé N° Ministère Intitulé du Projet Objectif du projet Coût total en FCFA Période (Etude de faisabilité) potentiel identifié Mettre en valeur le potentiel énergétique Financement IDA acquis; Construction des mini- national; réduire la forte dépendance vis-à- processus de recrutement de Partenaires privés centrales hydroélectriques vis des hydrocarbures ; promouvoir 4 MME bureaux d'études pour les non encore 700 000 0002 2015-2017 de Folonzo, Bon, l'utilisation des énergies renouvelables ; études de faisabilité en identifiés Bontioli, Gongourou contribuer à la lutte contre les cours changements climatiques Recrutement de Producteurs Indépendants d'Electricité (PIE) pour le financement, la Construire cinq (5) centrales solaires 4 partenaires 5 MME construction et photovoltaïques d'une puissance de 67,5 Phase de négociation 70 000 000 000 2015 privés identifiés l'exploitation de cinq MWc au Burkina Faso centrales solaires photovoltaïques au Burkina Faso Alimentation de la mine Construire une ligne électrique 33kV de 6 MME Recherche de financement Nd 1 700 000 000 Nd de Zinc de Perkoa Koudougou à Perkoa Renforcement des capacités de production du réseau national Acquérir et installer clé en main un groupe interconnecté par la mise électrogène de 50 MW fonctionnant au 7 MME Nd Nd 40 000 000 000 Nd en place d'une centrale fuel lourd et de type "deux temps" dans la thermique à zone Est de Ouaga. Ouagadougou dénommée "Centrale Ouaga Est" 2 Le montant représente seulement le coût de l’étude du projet. 18 Niveau de préparation Partenaire privé N° Ministère Intitulé du Projet Objectif du projet Coût total en FCFA Période (Etude de faisabilité) potentiel identifié Renforcement des capacités de production Acquérir et installer un groupe électrogène du réseau national de 210 MW sur le site de la centrale de A partir de 8 MME interconnecté par la mise Nd Nd 210 000 000 000 Donsin et de raccorder l'ensemble du 2015 en place d'une centrale Réseau National Interconnecté. thermique de 210 MW à Donsin Recrutement de Producteurs Indépendants d'Electricité (PIE) pour le financement, la Construire deux (2) centrales solaires construction et photovoltaïques d'une puissance de 20 Nd 9 MME Nd 20 000 000 000 2017 l'exploitation de deux MWc au Burkina Faso centrales solaires photovoltaïques au Burkina Faso Mise en valeur du potentiel Etudes, financement, hydroélectrique national par l'installation construction et Etude EDF de 1999 d'une puissance de 920 kW avec un 10 MME exploitation en PIE du (inventaire des sites Nd 410000 0003 productible annuel de 2,7 GWh pour barrage hydroélectrique hydroélectriques potentiels) alimenter le mini réseau de Diapaga, seul de Arly resté hors RNI 3 Le montant représente seulement le coût de l’étude du projet. 19 1.11. Ministère des Ressources Animales Niveau de préparation Partenaire privé N° Ministère Intitulé du Projet Objectif du projet Coût total en FCFA Période (Etude de faisabilité) potentiel identifié Projet d’installation d’un Mettre à la disposition des Finalisation de Plusieurs couvoir de production de 1 MRA producteurs des poussins d'un l’actualisation de l’étude manifestations d’intérêt 2 866 000 000 poussins d’un jour Nd jour de faisabilité de privés (SOPROP) L’objectif global est de proposer un plan de construction et Projet de réalisation d’un Finalisation de d'équipement d'un nouvel 2 MRA abattoir frigorifique à l’actualisation de l’étude Aucun 10 000 000 000 2015-2018 abattoir de la ville de Bobo- Bobo Dioulasso (AFB) de faisabilité Dioulasso qui répond aux normes internationales Le projet vise à améliorer les Projet d’Installation conditions d’abattage d’animaux Plusieurs d’Abattoirs dans les dans les principales villes du Document de projet 3 MRA manifestations d’intérêt 7 497 212 232 2014-2016 Principales Villes du Burkina Faso, afin de disposer disponible de privés Burkina Faso (PIAV/BF) pour la population de la viande de qualité, en quantité. 20 1.12. Ministère de la Recherche Scientifique et de l’Innovation Niveau de préparation Partenaire privé N° Ministère Intitulé du Projet Objectif du projet Coût total en FCFA Période (Etude de faisabilité) potentiel identifié Evaluation clinique et phytoclinique d’un phytomédicament traditionnel Valider le phytomédicament Saye En exécution 1 MRSI PHYTOFLA 41 000 000 2013-2016 du Burkina Faso dénommé déjà utilisé partiellement Saye et préconisé comme antipaludique Projet de renforcement des Contribuer à l’amélioration de capacités de production de U- Audit organisationnel, l’offre de production de 2 MRSI Pharma dans la fabrication de économique et financier CAMEG 2 004 000 000 2014-2017 phytomédicaments au profit des médicaments pour la prise en réalisé populations. charge des maladies prioritaires Approvisionner l’unité de Sites identifiés; Parcelle Projet de culture de plantes Actionnaires à 3 MRSI production U-PHARMA en expérimentale 1 000 000 000 2015-2017 médicinales d’intérêt identifier matières premières végétales disponible 21 2. Projets pilotes PPP Conformément à la Stratégie de développement du PPP adoptée en 2011, un certain nombre de projets est tiré du programme PPP pour faire l’objet de lancement à titre pilote. A ce titre, cinq (05) projets ont été sélectionnés sur la base de leur niveau de préparation avancée et de leur fort intérêt pour le privé. La liste des cinq projets pilotes sélectionnés est donnée comme suit : Niveau de Préparation Coût total en N° Ministère Intitulé du projet Objectif du projet Privé identifié Période (Etude Faisabilité) FCFA Contribuer à la modernisation du secteur Projet d’unité de montage de Plusieurs manifestations 1 MARHASA agricole et à l’intensification des Etude disponible 11 000 000 000 2013-2015 tracteurs agricoles d’intérêt de privés productions agro-sylvo-pastorales. Participer à la promotion du commerce extérieur en améliorant les conditions de Existence d’une étude de Projet de création d’un port sec traitement du trafic burkinabè et en préfaisabilité. Etude de Plusieurs manifestations 2 MICA 77 735 611 800 2015 -2017 multimodal de Ouagadougou transit, afin de répondre aux enjeux faisabilité en cours de d’intérêt de privés économiques de notre pays et des pays démarrage de l’hinterland Réaliser des infrastructures permettant à Projet de construction de une grande mobilité des personnes et Etude disponible SOGEA SATOM 70000000000 3 MIDT l'échangeur du nord 2015-2017 des biens Garantir une offre permanente Etude et construction de la d’électricité à moindre coût par Rapport d'étude 4 MME centrale hydroélectrique Bagré- Aucun 66 708 000 000 Nd accroissement de l’offre de production disponible Aval hydroélectrique du Burkina Faso Recrutement de Producteurs Indépendants d'Electricité (PIE) Construire cinq (5) centrales solaires pour le financement, la 5 MME photovoltaïques d'une puissance de 67,5 Phase de négociation 4 partenaires privés identifiés 70 000 000 000 2015 construction et l'exploitation de MWc au Burkina Faso cinq centrales solaires photovoltaïques au Burkina Faso 22 II. COUTS ET BESOINS DE FINANCEMENT 1. Programme de projets PPP Le présent programme de projets PPP, d’un coût total estimé à trois mille six cent cinquante-quatre milliards neuf cent quatre-vingt-treize millions vingt-six mille six cent trente-quatre (3 654 993 026 634) FCFA, comprend quarante-huit projets émanant de douze départements ministériels. Le tableau suivant présente la répartition des projets par ministère : Nombre de Coût par Ministère en Ministères projets en PPP FCFA Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération 1 16 411 000 000 Régionale Ministère de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques, de 9 320 355 295 000 l'Assainissement et de la Sécurité Alimentaire Ministère de la Communication, Chargé des Relations avec le 1 11 085 000 000 Conseil National de la Transition Ministère du Développement de l'Economie Numérique et 4 314 163 355 271 des Postes Ministère des Enseignements Secondaire et Supérieur 3 26 054 726 000 Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de la 3 34 820 979 356 Sécurité Sociale Ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme 2 22 607 084 083 Ministère de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat 2 101 985 611 800 Ministère des Infrastructures, du Désenclavement et des 7 2 150 900 762 892 Transports Ministère des Mines et de l'Energie 10 633201000 000 Ministère des Ressources Animales 3 20363 212 232 Ministère de la Recherche Scientifique et de l'Innovation 3 3 045 000 000 Coût total du programme de projets PPP 48 3 654 993 026 634 23 2. Projets pilotes PPP Le coût estimatif des projets pilotes PPP issus du programme se chiffre à deux cent quatre- vingt-quinze milliards quatre cent quarante-trois millions six cent onze mille huit cents (295 443 611 800) FCFA reparti comme suit par département ministériel : Nombre de projets Coût par Ministère Ministères en PPP en FCFA Ministère de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques, de l'Assainissement et de la Sécurité 1 11 000 000 000 Alimentaire Ministère de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat 1 77 735 611 800 Ministère des Infrastructures, du Désenclavement et des Transports 1 70 000 000 000 Ministère des Mines et de l'Energie 2 136 708 000 000 5 Coût total des projets pilotes PPP 295 443 611 800 III. CADRE DE MISE EN ŒUVRE ET SUIVI-EVALUATION Le PPP s’inscrit dans le cadre de la sollicitation exprimée par une autorité publique et adressée au privé dans le but de réaliser ensemble des projets en vue de délivrer un service public. De ce fait, les acteurs de la commande publique ainsi que ceux impliqués depuis l’identification jusqu’à la réalisation des projets restent interpellés dans le processus de mise en œuvre et de suivi-évaluation des projets PPP. La mise en œuvre des projets en PPP se fait suivant le cycle de vie d’un projet, allant de l’initiative du projet, en passant par le financement du projet, à la réalisation et le suivi- évaluation du projet. 1. Initiative du projet La solidité des montages contractuels de type PPP est largement tributaire de la qualité des travaux préparatoires préalables au lancement du projet initié par l’autorité publique. Cette phase est d’autant plus cruciale qu’à la différence des autres contrats de la commande publique, les PPP instaurent entre le partenaire privé et l’Etat, des relations sur de longues périodes. De ce fait, l’initiative de tout projet de type PPP est du ressort de l’autorité publique porteuse du projet (départements ministériels, collectivités territoriales ou autres démembrements de 24 l’Etat), en tant que maître d’ouvrage du projet à cette phase du projet. Cette phase prend en compte l’identification, la préparation, les évaluations technique et financière ainsi que le choix pour la réalisation du projet en PPP. La centralisation des projets à inscrire au Programme de projets PPP incombe au ministère chargé des finances. Ces projets font l’objet d’une sélection conformément à la procédure de sélection décrite dans la méthodologie d’élaboration du Programme PPP. Les projets ainsi inscrits à l’avant-projet de Programme PPP sont soumis à la validation de la Commission de partenariat public-privé avant leur soumission pour adoption au Conseil des ministres. 2. Financement du projet Une fois le Programme PPP adopté par le Conseil des ministres, l’autorisation est donnée à l’autorité publique porteuse du projet d’entamer la procédure de recherche de financement conformément à la règlementation en matière de PPP au Burkina Faso. La sélection des partenaires privés aboutit à la conclusion du contrat de PPP qui sera la base pour la réalisation du projet. 3. Réalisation du projet La réalisation des projets en PPP se fait conformément aux rôles et responsabilités prévus au contrat de PPP. Le suivi de l’exécution du contrat ou du projet incombe en premier lieu à l’autorité publique porteuse du projet. Toutefois, la loi n°020-2013/AN du 23 mai 2013 dispose en son article 3 que « Tout projet de partenariat public-privé est assujetti aux contrôles en vigueur dans les structures publiques ». En outre, aux termes de l’article 7 alinéa 4 de la loi précitée, « Tout projet exécuté sous forme de partenariat public-privé fait l’objet d'un rapport périodique adressé au ministre chargé des finances ». IV. RISQUES MAJEURS ET LEURS ATTENUATIONS 1. Absence d’une étude de faisabilité ou d’une évaluation préalable L’article 9 alinéa 1 de la loi n°020-2013/AN du 23 mai 2013 portant régime juridique du partenariat public-privé au Burkina Faso stipule que : « Le recours au partenariat public-privé donne lieu à une évaluation préalable, réalisée par l’autorité publique concernée avec le concours de la structure chargée de la promotion du partenariat publique privé ». Cette disposition fait obligation à toutes les structures porteuses de projets d’effectuer une étude de faisabilité préalable avant l’exécution. Les études de faisabilité préalables visent à déterminer les caractéristiques techniques et financières fondamentales d’un projet telles que le choix de l’emplacement, la conception, les types de mise en œuvre possibles, les recettes et le financement. Il sera alors décidé de 25 poursuivre ou non le projet en fonction de son importance grâce à une évaluation des prévisions relatives au taux interne de rentabilité financière, au taux de rentabilité économique et aux répercussions environnementales et sociales. L’étude de faisabilité devra permettre à l’autorité publique de bien cerner tous les contours du projet en vue de mieux préparer le processus de contractualisation. 2. Absence de comparateur du secteur public Pour l’autorité publique qui s’apprête à lancer un projet de PPP, le point essentiel à examiner est celui de l’optimisation du rapport coûts-résultats. Les PPP présentent un certain nombre d’avantages clés qui peuvent permettre d’optimiser le rapport coûts-résultats de l’intervention du secteur public dans le cadre du projet. En premier lieu, les PPP facilitent la mise en œuvre des projets dans les délais et dans les limites du budget. Le principe « pas de rémunération sans service fourni » permet de s’assurer que le partenaire privé est incité à livrer et à exploiter les actifs du projet dans les délais. La maîtrise des dépassements de coûts est souvent renforcée grâce à une meilleure gouvernance générale. Dans bon nombre de cas, les marchés publics traditionnels se caractérisent par des retards de construction et des dépassements de coûts importants. A cet égard, lorsque les obligations de maintenance tout au long du cycle de vie incombent au partenaire privé, ce dernier est incité à optimiser les dépenses d’investissement et de maintenance pendant la durée du projet. Le partenaire privé est en outre encouragé à trouver un mode de gestion innovant des risques opérationnels associés au projet. En règle générale, le transfert des risques à ceux qui sont le mieux à même de les gérer permet de réduire le coût global des risques liés à un projet. Cette réduction du coût des risques constitue le principal moyen d’optimiser le rapport coûts- résultats du secteur public et, dans le cadre de projets PPP couronnés de succès, elle compense amplement toute augmentation de coût résultant d’un financement par emprunts privés et non par emprunts publics. L’intérêt du transfert des risques pour le secteur public doit être démontré au cas par cas, pour chaque projet, conformément à une méthodologie adoptée d’un commun accord et généralement désignée par l’expression « Comparateur du secteur public » ou encore « Grille de comparaison avec le secteur public » qui n’est rien d’autre qu’un outil de décision commun et structuré consistant à comparer les coûts et les avantages probables des alternatives possibles de réalisation d’un projet par le calcul de la valeur actualisée nette dans le cas des marchés publics traditionnels et dans celui des PPP. Toutefois, il faut noter que le recours ou non au comparateur du secteur public ou à tout autre test permettant de mesurer le rapport coûts-résultats du projet ne modifie pas les données fondamentales du projet envisagé dans le choix d’un montage de type PPP. En tout état de cause, le succès de tout projet en PPP nécessite l’évaluation des intérêts des parties concernées y compris des risques qui y sont associés. Une gestion prudente des risques est essentielle pour tout projet réalisé par le secteur public. La gestion des risques basée sur l’efficience est, naturellement, la démarche idéale, l’objectif à atteindre. 26 Ainsi, la façon la plus efficace de déterminer et de quantifier les risques associés au projet est d’effectuer un répertoire des risques. Il convient donc :  d’identifier les risques présents dans chaque catégorie (cadre réglementaire, gouvernance, conception, construction, exploitation, environnement, etc.) ;  d’évaluer les conséquences des risques et la probabilité de leur matérialisation (effet, moment et gravité) ;  de faire supporter chaque risque par la partie au contrat qui est la plus apte à en atténuer les conséquences. L’essence même d’un partenariat public-privé est le partage des risques. L’information recueillie est inscrite dans un registre des risques. Ce registre est utilisé pour quantifier la valeur des risques retenus par le partenaire public en vertu des diverses options. Cette information est un élément clé de l’analyse de la valeur ajoutée. Le registre des risques permet non seulement de consigner par écrit les risques durant l’étape de préparation du contrat de PPP mais aussi de les surveiller tout au long du cycle de vie du projet. 27 CONCLUSION Le présent programme de projets PPP d’un coût total estimé à trois mille six cent cinquante- quatre milliards neuf cent quatre-vingt-treize millions vingt-six mille six cent trente- quatre (3 654 993 026 634) FCFA comprend quarante-huit projets émanant de douze départements ministériels dont la mise en œuvre de la plupart permettrait non seulement d’assurer un retour sur investissement mais également d’avoir des effets certains sur l’amélioration des conditions de vie des populations. Le recours au partenariat public-privé vise à répondre à une contrainte de triple nature. Il s’agit de réaliser des investissements publics dans un contexte de contrainte budgétaire, de bénéficier du savoir-faire et des capacités du privé et de s’assurer d’une répartition optimale des risques entre entité publique et partenaire privé. Le PPP constitue un mode de réalisation de projets de développement qui a fait ses preuves. Il offre de nombreux avantages aux autorités publiques mais ne sont toutefois pas une panacée pour combler le déficit de la délivrance d’un service public. De plus, il faut savoir qu’il ne convient pas à tous les projets de développement. Avant de choisir le modèle de PPP, il faut s’assurer que celui-ci apporte une valeur ajoutée. 28 ANNEXES 29

Annexe 1 : Projets du MAE-CR soumis au MEF pour l’élaboration du Programme PPP 2015 Niveau de Montant en FCFA Partenaire privé N° Minist. Intitulé du Projet Objectif du projet préparation Coût total en FCFA Période Observations potentiel identifié (Etude de faisabilité) Etat Partenaire privé MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE (MAECR) Construction du siège du Ministère des Affaires Contribuer au rayonnement Etude architecturale Plusieurs 1 MAE-CR Etrangères et de la international du Burkina Faso en déjà effectuée et Nd Nd manifestations 16 411 000 000 2015-2018 Retenu Coopération Régionale à Afrique et dans le monde actualisée en 2012 d’intérêt de privés Ouaga 2000 I

Annexe 2 : Projets du MARHASA soumis au MEF pour l’élaboration du Programme PPP 2015 Niveau de Partenaire privé Montant en FCFA N° Minist. Intitulé du Projet Objectif du projet préparation potentiel Coût total en FCFA Période Observations (Etude de faisabilité) Etat Partenaire privé identifié MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES, DE L'ASSAINISSEMENT ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE (MARHASA) Contribuer à la modernisation du Plusieurs Projet d’unité de montage de secteur agricole et à Etude de faisabilité 1 MARHASA Nd Nd manifestations 11 000 000 000 2015-2017 Retenu tracteurs agricoles l’intensification des productions disponible d’intérêt de privés agro-sylvo-pastorales. Contribuer à la valorisation des déchets issus du papier Projet de création d’une unité de Aucune étude de 2 MARHASA administratif en le recyclant pour Nd Nd Aucun 2 000 000 000 2015-2019 Retenu fabrique d’emballage faisabilité d’autres usages comme les emballages, les sacs Contribuer à l'amélioration de la sécurité alimentaire par un Mise en place d'une unité de Plusieurs accroissement de la productivité Etude de faisabilité 3 MARHASA production d'engrais minéraux à Nd Nd manifestations 19 000 000 000 2015-2024 Retenu et de la production agricole à disponible base de phosphate naturel d’intérêt de privés travers une utilisation accrue des engrais Améliorer la productivité Mise en place d'une société de agricole par la production des Etude de faisabilité 4 MARHASA production de semences semences de base et certifiées de Nd Nd Aucun 2 600 000 000 2015-2024 Retenu disponible agricoles (SO.PRO.S.A) variétés améliorées pour le riz, le maïs et les cultures maraîchères Accroitre les infrastructures de Mise en place d'infrastructures stockage des produits agricoles Etude de faisabilité 5 MARHASA de stockage des produits Nd Nd Aucun 5 000 000 000 2015-2019 Retenu au profit des organisations des disponible agricoles acteurs contribuer à assurer Projet de création d’une Centrale l’approvisionnement régulier du d’approvisionnement des Etude de faisabilité 6 MARHASA pays en intrants et matériels Nd Nd Aucun 263 484 295 000 2015-2019 Retenu intrants et matériels agricoles disponible agricoles tant en quantité qu’en (CAIMA) qualité et à un prix compétitif II Niveau de Partenaire privé Montant en FCFA N° Minist. Intitulé du Projet Objectif du projet préparation potentiel Coût total en FCFA Période Observations (Etude de faisabilité) Etat Partenaire privé identifié Contribuer à l’adaptation des activités agro-sylvo-pastorales, face aux risques climatiques et à la volatilité des prix des produits agricoles, en créant un Projet Pilote Gestion des risques Etude de faisabilité 7 MARHASA environnement favorable au Nd Nd Aucun 2 156 770 500 2015-2017 Non retenu agricoles non disponible développement d’un marché privé concurrentiel de produits assurantiels accessibles et adaptés aux besoins des acteurs du secteur rural Construction et exploitation d’un Développer la production centre d’élevage piscicole à aquacole en améliorant les Etude de faisabilité 8 MARHASA Nd Nd Aucun 1 000 000 000 2015-2016 Retenu l’Autorité de Mise en Valeur du rendements et partant des chiffres non disponible Sourou (AMVS) d’affaires Développer la mécanisation des Mise en place et exploitation opérations culturales et post- Etude de faisabilité 9 MARHASA d’une unité de prestations récolte à travers l’installation Nd Nd Aucun 1 000 000 000 2015-2016 Non retenu non disponible agricoles mécanisées d’une unité mécanique de prestations de service. Aménagement hydro agricole et Accroitre la production agricole mise en valeur de 1008 ha à 10 MARHASA dans la vallée du sourou à travers Etude à actualiser Nd Nd Aucun 12 000 000 000 2015-2018 Retenu Koumbara, dans la Vallée du le Partenariat Public-Privé Sourou Réhabilitation de 60 AEPS dans Expérimenter la politique les Régions de la Boucle du tarifaire de l'eau en milieu rural et Avant projet 11 MARHASA Mouhoun et des Hauts Bassins semi-urbain ainsi que la Stratégie sommaire en cours de 4 271 000 000 Nd Aucun 4 271 000 000 2015-2017 Retenu en vue de transférer en PPP dans le secteur de l'eau et de validation délégation de gestion à un privé l'assainissement III

Annexe 3 : Projets du MASSN soumis au MEF pour l’élaboration du Programme PPP 2015 Niveau de Montant en FCFA préparation Partenaire privé N° Minist. Intitulé du Projet Objectif du projet Coût total en FCFA Période Observations Partenaire potentiel identifié (Etude de faisabilité) Etat privé MINISTERE DE L'ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE (MASSN) Renforcer les capacités Appui institutionnel au d’intervention des structures Etude de faisabilité 1 MASSN Ministère de l’action sociale et centrales et déconcentrées du 1 960 820 000 Nd Néant 1 960 820 000 2013-2015 Non retenu faite de la solidarité nationale Ministère de l’action sociale et de la solidarité nationale Programme de protection et Contribuer à la réduction de la d’habilitation des personnes et pauvreté à travers la prise en Etude de faisabilité 2 MASSN 5 127 850 000 Nd Néant 5 127 850 000 2014-2018 Non retenu groupes défavorisés et/ou en charge des personnes/groupes faite difficulté défavorisés au Burkina Faso. Contribuer à la protection sociale et à la promotion Programme d’appui à la socioéconomique des familles et Etude de faisabilité 3 MASSN promotion socioéconomique des 1 178 000 000 Nd Néant 1 178 000 000 2013-2017 Non retenu particulièrement celles du milieu faite adolescents rural plus frappées par la pauvreté. Programme d’appui pour le Contribuer à l’amélioration des renforcement des capacités de Etude de faisabilité 4 MASSN conditions de vie des adolescents 8 230 377 800 Nd Néant 8 230 377 800 2014-2018 Non retenu formation des personnels de faite et des familles. maison Construire dans les 302 Une commune rurale, un centre Etude de faisabilité 5 MASSN communes rurales un service 4 530 000 000 Nd Néant 4 530 000 000 2015-2019 Non retenu social faite social Augmenter la sécurité humaine Mettre fin au mariage précoce au des adolescentes de 10 à 19 ans Etude de faisabilité 6 MASSN 5 350 566 062 Nd Néant 5 350 566 062 2015-2019 Non retenu Burkina Faso qui sont soit mariées ou courant faite le risque d’un mariage précoce IV

Annexe 4 : Projets du MC-CNT soumis au MEF pour l’élaboration du Programme PPP 2015 Niveau de Montant en FCFA préparation Partenaire privé N° Minist. Intitulé du Projet Objectif du projet Coût total en FCFA Période Observations Partenaire potentiel identifié (Etude de faisabilité) Etat privé MINSTERE DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES RELATIONS AVEC LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION (MC-CNT)) Renforcement des capacités techniques et institutionnelles, et Plan stratégique de rendre disponible à temps tous les Etude de faisabilité 1 MC-CNT développement des 11 085 000 000 Nd Néant 11 085 000 000 2016-2018 Retenu produits et titres Sidwaya sur actualisée disponible Editions Sidwaya l’ensemble du territoire et à l’international V

Annexe 5 : Projets du MDENP soumis au MEF pour l’élaboration du Programme PPP 2015 Niveau de Montant en FCFA Partenaire privé N° Minist. Intitulé du Projet Objectif du projet préparation Coût total en FCFA Période Observations potentiel identifié (Etude de faisabilité) Etat Partenaire privé MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES (MDENP) Opérateurs de Améliorer l’efficacité et Etude de réalisation Projet Point d’échange Internet téléphonie et 1 MDENP l’efficience et la sécurité du trafic en cours de Nd Nd 371 700 000 2015-2016 Retenu du Burkina Faso fournisseur d’accès Internet local finalisation Internet nationaux Etude de faisabilité réalisée. Partenaire Opérateurs Projet backbone national en Contribuer au développement des 2 MDENP technique choisi par Nd Nd nationaux de 118 371 655 271 2015-2018 Retenu fibre optique piliers de la croissance l’Etat pour la téléphonie construction Mettre à disposition de Opérateurs de l’ensemble des acteurs nationaux Projet Point d’atterrissement Etude de réalisation téléphonie et 3 MDENP une bande passante internationale Nd Nd 5 350 000 000 2015-2017 Retenu virtuel (PAV) en cours fournisseur d’accès de bonne qualité et à prix Internet nationaux abordable Lancement en janvier 2014 d’un appel Créer un écosystème favorisant d’offre international Projet technopôle ou Cyber parc l’émergence d’une société et Partenaire non 4 MDENP pour le recrutement Nd Nd 19 070 000 000 2016-2018 Retenu de Ouagadougou d’une économie de l’information encore identifié d’un cabinet pour au Burkina Faso exécuter l’étude de faisabilité VI

Annexe 6 : Projets du MENA soumis au MEF pour l’élaboration du Programme PPP 2015 Niveau de Montant en FCFA préparation Partenaire privé N° Minist. Intitulé du Projet Objectif du projet Coût total en FCFA Période Observations Partenaire potentiel identifié (Etude de faisabilité) Etat privé MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L'ALPHABETISATION (MENA) Améliorer les conditions de Projet de construction travail des élèves et des Dès d'infrastructures pour la Document de projet 1 MENA enseignants par la construction 2 053 296 000 35 773 920 000 Néant 37 827 216 000 l'acquisition du Non retenu résorption des classes sous disponible d'infrastructures éducatives en financement paillote matériaux définitifs Projet de construction de Améliorer le taux d'accès au post- Dès Document de projet 2 MENA quarante-quatre (44) maisons primaire notamment celui des 268 353 860 13 167 693 000 Néant 13 436 046 860 l'acquisition du Non retenu disponible communautaires de jeunes filles filles financement Doter quinze mille (15000) Dès écoles et CEG de quinze mille Document de projet 3 MENA Une Ecole, un Ordinateur 500 000 000 10 000 000 000 Néant 10 500 000 000 l'acquisition du Non retenu (15000) ordinateurs complets de disponible financement bureau Contribuer à améliorer la qualité Dès Réseau Energie et TIC pour de l'enseignement de base par les Document de projet 4 MENA 186 000 000 1 098 435 500 Néant 1 284 435 500 l'acquisition du Non retenu l'Education (RETICE) Technologies de l'Information et disponible financement de la Communication VII

Annexe 7 : Projets du MERH soumis au MEF pour l’élaboration du Programme PPP 2015 Niveau de Partenaire Montant en FCFA N° Minist. Intitulé du Projet Objectif du projet préparation privé potentiel Coût total en FCFA Période Observations (Etude de faisabilité) Etat Partenaire privé identifié MINSTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES (MERH) Accroître les productions en Produits Forestiers Non ligneux Projet d’Accroissement des Non Ligneux de qualité en vue 1 MERH Produits Forestiers Non ligneux A réaliser 155 000 000 1 000 000 000 Néant 1 155 000 000 2016-2020 Non retenu d’améliorer leurs compétitivités (PAPFNL) sur le marché national et international Améliorer l’exploitation et la gestion du karité afin de Projet d'Appui au contribuer à la mise en œuvre de Développement Durable de la 2 MERH la Stratégie de croissance A réaliser 504 127 500 2 500 000 000 Néant 3 004 127 500 2016-2020 Non retenu Filière KARITE au Burkina accélérée pour le développement Faso durable (SCADD) au Burkina Faso Développer des énergies alternatives, à travers la valorisation des Produits Projet de valorisation des résidus Forestiers Non Ligneux, pouvant issus de transformation des 3 MERH contribuer à la réduction des A réaliser 250 000 000 2 250 000 000 Néant 2 500 000 000 2016-2020 Non retenu produits forestiers non ligneux pressions anthropiques sur les au Burkina Faso ressources forestières et de contribuer à la préservation de la biodiversité Amélioration du Cadre Améliorer le cadre institutionnel Institutionnel et Réglementaire et réglementaire de l’exploitation 4 MERH de l’Exploitation et de la A réaliser 1 162 247 000 15 000 000 000 Néant 16 162 247 000 2016-2020 Non retenu et de la commercialisation des Commercialisation des Produits Produits Forestiers Non Ligneux forestiers Non ligneux Contribuer à la mise en œuvre de Valorisation des Produits la Stratégie Nationale de Forestiers Non Ligneux et de 5 MERH Promotion et de Valorisation des A réaliser 56 000 000 600 000 000 Néant 656 000 000 2016-2017 Non retenu l'Apiculture pour la Sécurité PFNL et à la mise en œuvre de Alimentaire à l'Est du Pays son plan d'action VIII Niveau de Partenaire Montant en FCFA N° Minist. Intitulé du Projet Objectif du projet préparation privé potentiel Coût total en FCFA Période Observations (Etude de faisabilité) Etat Partenaire privé identifié Contribuer à l’amélioration des moyens d’existence des ménages Projet d’appui au développement à travers le développement 6 MERH durable de la filière lianes Saba A réaliser 1 266 000 000 12 000 000 000 Néant 13 266 000 000 2016-2020 Non retenu économique de tous les maillons au Burkina Faso de la filière Lianes saba et la préservation de la ressource L’objectif global du projet est de stabiliser la taille de la population Projet de conservation de la d’éléphants de savane par un biodiversité au Burkina Faso et renforcement des capacités des en Afrique de l’Ouest : lutte institutions nationales en charge 7 MERH A réaliser 827 650 000 7 448 850 000 Néant 8 276 500 000 2016-2020 Non retenu contre le braconnage et le trafic de la protection de la faune au illicite de l’ivoire d’éléphants et Burkina Faso et une collaboration des espèces sauvages sous régionale entre les services forestiers et les administrations frontalières Projet d'Appui au Développement Durable de la 8 MERH Nd Nd Nd Nd Néant Nd Nd Non retenu Filière Gomme Arabique au Burkina Faso Amélioration des revenus des producteurs à travers le développement et la diffusion de 9 MERH Nd Nd Nd Nd Néant Nd Nd Non retenu variétés d’anacardiers (Anacardium occidentale) à haut rendement de production IX

Annexe 8 : Projets du MESS soumis au MEF pour l’élaboration du Programme PPP 2015 Niveau de Montant en FCFA préparation Partenaire privé N° Minist. Intitulé du Projet Objectif du projet Coût total en FCFA Période Observations Partenaire potentiel identifié (Etude de faisabilité) Etat privé MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR (MESS) Projet de réalisation de cités de Renforcer la fourniture des 1000 lits, de restaurants de 500 services sociaux en faveur des Etude de faisabilité places et de complexes sportifs étudiants inscrits dans les 1 MESS disponible depuis Nd Nd Néant 8 520 000 000 2016-2018 Retenu et culturels dans les Centres institutions d’enseignement 2012 universitaires (CU) de Gaoua et supérieur publiques ou privées de Dori conventionnées du Burkina Faso Renforcer les capacités Projet de construction et d’hébergement de l’Université de Etude de faisabilité 2 MESS d'équipement d'une cité Koudougou en vue d’améliorer disponible depuis Nd Nd Néant 12 500 253 000 2016-2019 Retenu universitaire à Koudougou les conditions de vie et d’étude 2012 des étudiants. Renforcer les capacités Projet de construction et d’hébergement de l’Université Etude faisabilité 3 MESS d'équipement d'une cité Ouaga II en vue d’améliorer les disponible depuis Nd Nd Néant 5 034 473 000 2016-2018 Retenu universitaire à Ouaga II conditions de vie et d’étude des 2012 étudiants X

Annexe 9 : Projets du MFPTSS soumis au MEF pour l’élaboration du Programme PPP 2015 Niveau de Montant en FCFA préparation Partenaire privé N° Minist. Intitulé du Projet Objectif du projet Coût total en FCFA Période Observations Partenaire potentiel identifié (Etude de faisabilité) Etat privé MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE (MFPTSS) Projet de réfection des bourses Etude architecturales de travail de Ouagadougou et Contribuer à l’amélioration des réalisées, travaux Bobo Dioulasso et de 1 MFPTSS cadres de rencontres des réalisés à 40% pour 1 256 000 000 Nd Aucun 9 257 968 489 2015-2019 Non retenu construction de bourses organisations syndicales la Bourse de régionales du travail dans les Ouagadougou onze (11) autres régions Projet de mise en place du Dématérialiser les services Plan opérationnel 2 MFPTSS guichet virtuel unique de publics et rapprocher d’avantage 193 000 000 Nd Aucun 1 883 000 000 2014-2017 Non retenu disponible l’administration publique l’administration et les usagers Projet de construction d’un Renforcer les capacités des 13 bâtiment (R+2) dans chaque Directions Régionales du Travail Existence de terrains Pas de 3 MFPTSS région au profit des Directions et de la Sécurité Sociale en mais études non financement Nd Aucun 12 886 835 000 2016-2021 Retenu Régionales du Travail et de la infrastructures et en équipements faites pour 2015 Sécurité sociale adéquats. Procéder à la déconcentration de Etudes faites, Fada l’Ecole Nationale Projet de construction des construit, Bobo en Pas de d’Administration et de 4 MFPTSS Instituts régionaux cours niveau des financement Nd Aucun 19 206 894 356 2013-2023 Retenu Magistrature à travers la mise en d’Administration (IRA) travaux 30% pour 2015 place d’IRA dans les 11 autres fondation réalisée. régions Renforcer les capacités du Projet de construction d’un Ministère de la fonction publique, Pas de bâtiment (R+1) pour la 5 MFPTSS du travail et de la sécurité sociale Etude à réaliser financement Nd Aucun 782 045 000 2016-2018 Non retenu conservation des archives de la en infrastructures et équipement pour 2015 fonction publique pour la conservation des archives Projet de construction d’un Promouvoir et renforcer Pas de immeuble ( R+6) pour le centre 6 MFPTSS l’éducation ouvrière au Burkina Etudes non faites financement Nd Aucun 2 727 250 000 2015-2017 Retenu d’éducation ouvrière de Faso pour 2015 Ouagadougou XI

Annexe 10 : Projets du MHU soumis au MEF pour l’élaboration du Programme PPP 2015 Niveau de Montant en FCFA préparation Partenaire privé N° Minist. Intitulé du Projet Objectif du projet Coût total en FCFA Période Observations Partenaire potentiel identifié (Etude de faisabilité) Etat privé MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME (MHU) Projet de construction de Etude de faisabilité Banque de l’Habitat 1 MHU Accroitre l’offre de logement 1 650 000 000 2012-2018 Retenu logements sociaux faite (A actualiser) du Burkina Faso Projets de construction de Plusieurs logements sociaux et Etude de faisabilité 2 MHU Accroitre l’offre de logement 9 707 084 083 11 250 000 000 manifestations 20 957 084 083 2015-2017 Retenu économique (technologie faite d’intérêt de privés indienne) Construction de la cité d’amitié Etude de faisabilité 3 MHU Accroitre l’offre de logement PM PM Qatar PM Non retenu Burkina-Qatar faite Projets d’aménagement des Améliorer le cadre de vie des Etude de faisabilité 4 MHU zones inondables de PM PM PM Nd 4 ans Non retenu populations faite Ouagadougou XII

Annexe 11 : Projets du MICA soumis au MEF pour l’élaboration du Programme PPP 2015 Niveau de Montant en FCFA Partenaire privé N° Minist. Intitulé du Projet Objectif du projet préparation Coût total en FCFA Période Observations potentiel identifié (Etude de faisabilité) Etat Partenaire privé MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT (MICA) Projet au stade de Participer à la promotion du Création d’un port sec l’identification dont commerce extérieur en Plusieurs multimodal dans les études de 1 MICA améliorant les conditions de Nd Nd manifestations 77 735 611 800 2015-2017 Retenu l’agglomération de faisabilité et d’impact traitement du fret et en transit au d’intérêt de privés Ouagadougou environnemental sont niveau de l’UEMOA à réaliser Mise en place de deux Zones Diversifier les exportations du Etude de faisabilité Economiques Spéciales à Burkina Faso et réussir son 2 MICA n’a pas encore été Nd Nd Aucun Nd Nd Non retenu Ouagadougou et à Bobo- insertion dans le commerce sous- réalisée Dioulasso régional et international Contribuer à la transformation des matières premières locales notamment le coton par la Implantation d’une unité de 3 MICA création de plus grande valeur Etude de faisabilité Nd Nd Aucun 24 250 000 000 Nd Retenu filature classique à base de coton ajouté et la relance de l’industrialisation dans la région ouest du Burkina Faso. XIII

Annexe 12 : Projets du MIDT soumis au MEF pour l’élaboration du Programme PPP 2015 Niveau de Montant en FCFA Partenaire privé N° Minist. Intitulé du Projet Objectif du projet préparation Coût total en FCFA Période Observations potentiel identifié (Etude de faisabilité) Etat Partenaire privé MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DU DESENCLAVEMENT ET DES TRANSPORTS (MIDT) Tronçon Ouaga-Bobo Dioulasso, concernant la phase de l’APS, la version définitive des différents rapports de l’étude de faisabilité est disponible. A l’exception du rapport environnemental, tous les rapports définitifs y relatifs sont Etudes, contrôle et travaux de disponibles. Pour la construction et de bitumage de Améliorer la compétitivité de 1 MIDT phase APD, le contrat Nd Nd Non identifié 1 204 023 314 482 2013-2023 Retenu l’autoroute Ouagadougou- l’économie nationale est en attente Yamoussoukro d’approbation. Tronçon Bobo Dioulasso – Banfora- frontière Côte d’Ivoire, l’avis de manifestation d’intérêt a été lancé. Le rapport d’analyse des offres a été validé et l’avis de non objection de l’UEMOA reçu. Réaliser des infrastructures Projet de construction de 2 MIDT permettant une grande mobilité Etude disponible Nd Nd SOGEA SATOM 70 000 000 000 2015-2017 Retenu l’échangeur du Nord des personnes et des biens. XIV Niveau de Montant en FCFA Partenaire privé N° Minist. Intitulé du Projet Objectif du projet préparation Coût total en FCFA Période Observations potentiel identifié (Etude de faisabilité) Etat Partenaire privé Lutter contre les diverses contrefaçons dont sont l’objet les titres de transports, et donc de Modernisation, sécurisation des mettre diligemment à la 3 MIDT titres de transports et disposition des usagers des titres Etude disponible Nd Nd Non identifié 14 000 000 000 2015-2020 A retenir réimmatriculation des véhicules de transport fiables, authentiques, facilement authentifiables, et inimitables, en amoindrissant au minimum les évasions de recette Réaliser les travaux de renouvellement des infrastructures ferroviaires nécessaires à assurer un bon 4 MIDT Réhabilitation de la voie ferrée Etude disponible Nd Nd Non identifié 33 800 000 000 Nd Retenu fonctionnement et une pérennisation de l’exploitation des transports ferroviaires entre le Burkina Faso et la Côte d’Ivoire Interconnexion Burkina- Niger Etendre le réseau ferroviaire dans /liaison ferroviaire Etude en cours de 5 MIDT le pays et vers les pays de la Nd Nd Non identifié 450 000 000 000 Nd Retenu Ouagadougou-Kaya-Dori-Tera- réalisation sous-région Niamey (i)Désengorger le réseau routier des Etats concernés, (ii) réduire considérablement le coût de Interconnexion ferroviaire Etude préliminaire 6 MIDT transport facilitant la fluidité de Nd Nd Non identifié 189 400 000 000 Nd Retenu Burkina- Ghana disponible la circulation des biens et des personnes et favorisant ainsi les échanges commerciaux. Interconnexion Burkina-Mali/ Etendre le réseau ferroviaire dans Etude 7 MIDT liaison Bobo-Sikasso-Bougouni- le pays et vers les pays de la d’interconnexion de la Nd Nd Non identifié 189 677 448 410 Nd Retenu Bamako sous-région CEDEAO disponible XV Niveau de Montant en FCFA Partenaire privé N° Minist. Intitulé du Projet Objectif du projet préparation Coût total en FCFA Période Observations potentiel identifié (Etude de faisabilité) Etat Partenaire privé Fluidifier le trafic dans la ville de Travaux de renforcement et Ouagadougou et permettre aux d’élargissement de la rocade gros porteurs d'avoir accès 8 MIDT Etude disponible Nd Nd Non identifié 20 050 000 000 Nd Non retenu Sud-Est du boulevard des facilement au port sec de Tansoba à Ouagadougou Ouagadougou sans passer par le centre-ville Travaux de construction et de Fluidifier le trafic dans la ville de 9 MIDT bitumage du boulevard Etude non disponible Nd Nd Non identifié Nd Nd Non retenu Ouagadougou périphérique de Ouagadougou XVI

Annexe 13 : Projets du MJFPE soumis au MEF pour l’élaboration du Programme PPP 2015 Niveau de Montant en FCFA préparation Partenaire privé N° Minist. Intitulé du Projet Objectif du projet Coût total en FCFA Période Observations Partenaire potentiel identifié (Etude de faisabilité) Etat privé MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI (MJFPE) Projet d'appui à la création de Insérer dans le circuit de petites boulangeries dans les production des jeunes diplômés Bailleurs classiques, 1 MJFPE Nd 5 383 797 500 4 000 000 000 9 383 797 500 2015-2018 Non retenu secteurs de la ville de désirant s'investir dans l'auto- Privés Ouagadougou (PACBO) emploi Elever le niveau de connaissance et de compétences de la Coopération population active et, plus Programme d'appui à la luxembourgeoise, particulièrement des jeunes, pour politique sectorielle AFD, coopération favoriser leur insertion dans les 2 MJFPE d'enseignement et formation Nd 4 591 699 000 11 826 034 600 autrichienne, 16 350 000 000 2012-2016 Non retenu emplois d'aujourd'hui et les techniques et professionnels coopération suisse, métiers porteurs de demain afin (PAPS/EFTP) coopération de stimuler la connaissance taïwanaise économique et de réduire la pauvreté Projet de promotion de Termes de références Contribuer à l'insertion socio- 3 MJFPE l'entreprenariat des jeunes élaborés; modules 516 680 000 Nd Néant 516 680 000 2015-2016 Non retenu économique de 2260 jeunes (PPEJ) préparés Projet d'augmentation des Augmenter durablement les Inexistence d'une mai 2015- 4 MJFPE revenus des travailleurs de revenus des travailleurs de 150 000 000 Nd Néant 150 000 000 Non retenu étude de faisabilité décembre 2014 l'économie informelle l'économie informelle Projet de dynamisation des Dynamiser les unités Inexistence d'une mars 2015- 5 MJFPE 800 000 000 Nd 800 000 000 Non retenu unités économiques informelles économiques informelles étude de faisabilité juillet 2015 Promouvoir au profit des Programme conjoint populations des milieux urbain et amélioration du système de rural, un accès équitable à un 6 MJFPE Nd 4 060 500 000 1 560 500 000 Coopération suisse 4 560 500 000 2013-2016 Non retenu formation professionnelle système de formation (PC/ASFP) professionnelle de qualité, diversifié et décentralisé Projet d'acquisition de cinq (05) Doter le MJFPE des moyens de Termes de références mars 2015- 7 MJFPE cars au profit du ministère en 330 000 000 Nd Néant 330 000 000 Non retenu locomotion élaborés octobre 2015 charge de la jeunesse (PACMJ) XVII Niveau de Montant en FCFA préparation Partenaire privé N° Minist. Intitulé du Projet Objectif du projet Coût total en FCFA Période Observations Partenaire potentiel identifié (Etude de faisabilité) Etat privé Appui aux jeunes de la Région Promouvoir l'auto-emploi des Termes de références 8 MJFPE du Plateau Central dans le jeunes dans le domaine de 15 062 000 Nd Néant 15 062 000 Nd Non retenu élaborés domaine de l'embouche bovine l'élevage Projet de formalisation des Formaliser les emplois informels emplois informels dans les Inexistence d'une 9 MJFPE dans les administrations et 180 000 000 Nd 180 000 000 2015-2016 Non retenu administrations et entreprises étude de faisabilité entreprises publiques et privée publiques et privées Projet d'appui au renforcement Renforcer les capacités des Termes de références des capacités des mouvements et 10 MJFPE mouvements et associations de élaborés; modules 483 989 000 Nd Néant 483 989 000 2015-2016 Non retenu associations de jeunesse jeunesse préparés (PARPDMAJ) Projet de renforcement de Renforcer l'éducation des jeunes Termes de références l'éducation des jeunes à la 11 MJFPE à la culture de la citoyenneté et élaborés; modules 141 690 000 Nd Néant 141 690 000 2015-2016 Non retenu citoyenneté et à la culture de la de la paix préparés paix (PEJCP) Projet d'appui au Contribuer au fonctionnement Termes de références fonctionnement des Centres 12 MJFPE des Centres d'écoute et de élaborés; modules 1 303 830 000 Nd Néant 1 303 830 000 2015-2016 Non retenu d'écoute et de dialogue des dialogue des jeunes (CEDJ) préparés jeunes (PAF/CEDJ) Renforcer les compétences des jeunes et des femmes par des Promotion de l'entreprenariat Tout partenaire formations qualifiantes et 13 MJFPE des jeunes et des femmes en En cours 300 000 000 1 000 000 000 intervenant dans le 1 300 000 000 2015-2020 Non retenu développer l'auto-emploi à milieu rural et urbain domaine travers des projets de haute valeur ajoutée Tout partenaire Financement de projets des Satisfaire la demande croissante 14 MJFPE En cours 500 000 000 2 500 000 000 intervenant dans le 3 000 000 000 2015-2020 Non retenu promoteurs des porteurs de projets domaine Identification des agriculteurs à Tout partenaire grand potentiel de production Financer l'achat de gros 15 MJFPE En cours 500 000 000 1 500 000 000 intervenant dans le 2 500 000 000 2015-2020 Non retenu pour les doter en matériel de équipements domaine mécanisation Tout partenaire Développement de l'élevage des Financer la modernisation de 16 MJFPE En cours 200 000 000 500 000 000 intervenant dans le 700 000 000 2015-2020 Non retenu poules locales en milieu rural l'élevage de poules locales domaine XVIII

Annexe 14 : Projets du MME soumis au MEF pour l’élaboration du Programme PPP 2015 Niveau de Montant en FCFA préparation Partenaire privé N° Minist. Intitulé du Projet Objectif du projet Coût total en FCFA Période Observations Partenaire potentiel identifié (Etude de faisabilité) Etat privé MINISTERE DES MINES ET DE L'ENERGIE (MME) Maîtriser et faire baisser les coûts de production (industrielle, Plusieurs électricité, transport de frets et de Etude de faisabilité manifestations Construction de Pipeline personnes) liés au coût du réalisée en avril 2015 1 MME Nd Nd d'intérêt de privés 123 683 000 000 2015-2018 Retenu Bolgatanga-Bingo transport des hydrocarbures dans l'optique d'une meilleure compétitivité de l’économie du pays. Garantir une offre permanente Etude et construction de la d’électricité à moindre coût par Rapport d'étude 2 MME centrale hydroélectrique Bagré- accroissement de l’offre de disponible depuis Nd Nd Aucun 66 708 000 000 Nd Retenu Aval production hydroélectrique du septembre 2014 Burkina Faso Pour soutenir le défi de la SCADD qui exige la garantie L'appel à d'une offre permanente manifestation d'intérêt Recrutement d'un Producteur d'électricité à moindre coût, le (AMI) a été lancé le Indépendant d'Electricité (PIE) Gouvernement a décidé du 17 juillet 2014 déclaré pour le financement, la Partenaire privé à infructueux. Un 3 MME recrutement d'un producteur Nd Nd 100 000 000 000 2014-2018 Retenu construction et l'exploitation recruter nouvel AMI a été d'une centrale thermique diesel indépendant d'électricité de 100 lancé le 05 décembre de 100 MW MW afin d'accroitre l'offre de 2014 et le production thermique dépouillement est en cours Mettre en valeur le potentiel énergétique national; réduire la Financement IDA forte dépendance vis-à-vis des acquis; processus de Construction des mini-centrales hydrocarbures ; promouvoir recrutement de Partenaires privés non Coût de l’étude = 4 MME hydroélectriques de Folonzo, Nd Nd 2015-2017 Retenu l'utilisation des énergies bureaux d'études pour encore identifiés 700 000 000 Bon, Bontioli, Gongourou renouvelables ; contribuer à la les études de lutte contre les changements faisabilité en cours climatiques XIX Niveau de Montant en FCFA préparation Partenaire privé N° Minist. Intitulé du Projet Objectif du projet Coût total en FCFA Période Observations Partenaire potentiel identifié (Etude de faisabilité) Etat privé Recrutement de Producteurs Indépendants d'Electricité (PIE) Construire cinq (5) centrales pour le financement, la solaires photovoltaïques d'une 4 partenaires privés 5 MME Phase de négociation Nd Nd 70 000 000 000 2015 Retenu construction et l'exploitation de puissance de 67,5 MWc au identifiés cinq centrales solaires Burkina Faso photovoltaïques au Burkina Faso Alimentation de la mine de Zinc Construire une ligne électrique Recherche de 6 MME Nd Nd Nd 1 700 000 000 Nd Retenu de Perkoa 33kV de Koudougou à Perkoa financement Renforcement des capacités de Acquérir et installer clé en main production du réseau national un groupe électrogène de 50 MW interconnecté par la mise en 7 MME fonctionnant au fuel lourd et de Nd Nd Nd Nd 40 000 000 000 Nd Retenu place d'une centrale thermique à type "deux temps" dans la zone Ouagadougou dénommée Est de Ouaga. "Centrale Ouaga Est" Renforcement des capacités de Acquérir et installer un groupe production du réseau national électrogène de 210 MW sur le A partir de 8 MME interconnecté par la mise en site de la centrale de Donsin et de Nd Nd Nd Nd 210 000 000 000 Retenu 2015 place d'une centrale thermique raccorder l'ensemble du Réseau de 210 MW à Donsin National Interconnecté. Recrutement de Producteurs Indépendants d'Electricité (PIE) Construire deux (2) centrales pour le financement, la solaires photovoltaïques d'une 9 MME construction et l'exploitation de puissance de 20 MWc au Burkina Nd Nd Nd Nd 20 000 000 000 2017 Retenu deux centrales solaires Faso photovoltaïques au Burkina Faso Mise en valeur du potentiel hydroélectrique national par Etudes, financement, Etude EDF de 1999 l'installation d'une puissance de construction et exploitation en (inventaire des sites Coût de l’étude = 10 MME 920 kW avec un productible Nd Nd Nd Nd Retenu PIE du barrage hydroélectrique hydroélectriques 410 000 000 annuel de 2,7 GWh pour de Arly potentiels) alimenter le mini réseau de Diapaga, seul resté hors RNI XX

Annexe 15 : Projets du MRA soumis au MEF pour l’élaboration du Programme PPP 2015 Niveau de Montant en FCFA préparation Partenaire privé N° Minist. Intitulé du Projet Objectif du projet Coût total en FCFA Période Observations Partenaire potentiel identifié (Etude de faisabilité) Etat privé MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES (MRA) promouvoir la filière bétail- viande dans l’objectif de mieux valoriser les énormes potentialités de l’élevage en Projet de création de la Société général et de cette filière en Charcuterie Finalisation de Dès de promotion de la filière particulier pour contribuer plus Moderne SARL et 1 l’actualisation de 4 307 098 600 500 000 000 4 807 098 000 mobilisation du Non retenu bétail/viande du Burkina Faso efficacement à l’augmentation quelques l’étude de faisabilité financement (SOBEVI/BF) des revenus des acteurs et à la promoteurs privés croissance économique et social du Burkina Faso à travers l’exportation de la viande de découpe Finalisation de Mettre à la disposition des l’actualisation de Projet d’installation d’un producteurs des poussins d'un l’étude de faisabilité Plusieurs Dès 2 MRA couvoir de production de 2 766 000 000 100 000 000 manifestations 2 866 000 000 mobilisation du Retenu jour poussins d’un jour (SOPROP) d’intérêt de privés financement L’objectif global est de proposer un plan de construction et Projet de réalisation d’un Finalisation de d'équipement d'un nouvel abattoir 3 MRA abattoir frigorifique à Bobo l’actualisation de 10 000 000 000 Nd Aucun 10 000 000 000 2015-2018 Retenu de la ville de Bobo-Dioulasso qui Dioulasso (AFB) l’étude de faisabilité répond aux normes internationales Projet de développement de Contribuer à l’amélioration de la l’élevage laitier dans la zone Etude de faisabilité BIB, OPE et 4 MRA sécurité alimentaire et à la 2 064 113 260 10 923 289 905 12 987 403 165 2014-2018 Non retenu périurbaine de Ouagadougou réalisée secteurs privés réduction de la pauvreté. (PDEL-ZPO) 5 MRA Projet de production de vaccin Nd Nd Nd Nd Nd Nd Nd Non retenu Centrale d’Achat de 6 MRA Médicaments Vétérinaires Nd Nd Nd Nd Nd Nd Nd Non retenu (CAMET) XXI Niveau de Montant en FCFA préparation Partenaire privé N° Minist. Intitulé du Projet Objectif du projet Coût total en FCFA Période Observations Partenaire potentiel identifié (Etude de faisabilité) Etat privé renforcer la contribution du secteur de la technologie du biodigesteur dans l’amélioration Programme National de des conditions de vie, de la Etude de faisabilité 7 MRA Biodigesteurs du Burkina Faso sécurité alimentaire et des 3 218 216 220 7 531 616 220 Producteurs, ONG 10 749 832 440 2014-2017 Non retenu réalisée (PNB-BF) revenus des populations rurales à travers l’exploitation des avantages marchands et non marchands du biodigesteur. Le projet vise à améliorer les conditions d’abattage d’animaux Projet d’Installation d’Abattoirs Plusieurs dans les principales villes du Document de projet 8 MRA dans les Principales Villes du 7 497 212 232 Nd manifestations 7 497 212 232 2014-2016 Retenu Burkina Faso, afin de disposer disponible Burkina Faso (PIAV/BF) d’intérêt de privés pour la population de la viande de qualité, en quantité. XXII

Annexe 16 : Projets du MRSI soumis au MEF pour l’élaboration du Programme PPP 2015 Niveau de Montant en FCFA préparation Partenaire privé N° Minist. Intitulé du Projet Objectif du projet Coût total en FCFA Période Observations Partenaire potentiel identifié (Etude de faisabilité) Etat privé MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L'INNOVATION (MRSI) Evaluation clinique et phytoclinique d’un phytomédicament traditionnel Valider le phytomédicament Saye En exécution 1 MRSI Nd Nd PHYTOFLA 41 000 000 2013-2016 Retenu du Burkina Faso dénommé Saye déjà utilisé partiellement et préconisé comme antipaludique Projet de renforcement des Contribuer à l’amélioration de capacités de production de U- Audit organisationnel, l’offre de production de 2 MRSI Pharma dans la fabrication de économique et Nd Nd CAMEG 2 004 000 000 2014-2017 Retenu phytomédicaments au profit des médicaments pour la prise en financier réalisé populations. charge des maladies prioritaires Sites identifiés; Approvisionner l’unité de Projet de culture de plantes Parcelle Actionnaires à 3 MRSI production U-PHARMA en Nd Nd 1 000 000 000 2015-2017 Retenu médicinales d’intérêt expérimentale identifier matières premières végétales disponible XXIII

Annexe 17 : Projets du MS soumis au MEF pour l’élaboration du Programme PPP 2015 Niveau de Montant en FCFA Partenaire privé N° Minist. Intitulé du Projet Objectif du projet préparation Coût total en FCFA Période Observations potentiel identifié (Etude de faisabilité) Etat Partenaire privé MINISTERE DE LA SANTE (MS) Projet "Promotion de la santé Contribuer à l'amélioration de la Déjà en phase de mise Mars 2015- 1 MS dans 130 communes du Burkina santé des populations des zones 3 647 080 000 0 Néant 3 647 080 000 Non retenu en œuvre Août 2015 Faso" concernées XXIV