Décret n°2014-894/ PRES/PM/MHU/MATD/MATS/MEF du 10 octobre 2014 portant adoption des Schémas Directeurs d’Aménagement et d’Urbanisme (SDAU) des villes de Ouahigouya, Manga, Tenkodogo, Gaoua, Fada N’Gourma et Kaya

11/7/2015 DECRET N°2014­894/PRES/PM/MHU/MATD/MATS/MEF du 10 octobre 2014 http://www.legiburkina.bf/m/Sommaires JO/decret 2014 00894.html 1/2 DECRET N°2014­894/PRES/PM/MHU/MATD/MATS/MEF du 10 octobre 2014 portant adoption des Schémas Directeurs d’Aménagement et d’Urbanisme (SDAU) des villes de Ouahigouya, Manga, Tenkodogo, Gaoua, Fada N’Gourma et Kaya. JO N°49 DE 2014 LE PRESIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, VU la Constitution ; VU le décret n° 2012­1038/PRES du 31 décembre 2012 portant nomination du Premier Ministre ; VU le décret n° 2013­002/PRES/PM du 02 janvier 2013 portant composition du Gouvernement ; VU la loi n° 034­2012/AN du 12 juillet 2012 portant Réorganisation Agraire et Foncière au Burkina Faso ; VU la loi n°055­2004/AN du 21 décembre 2004 portant Code Général des Collectivités Territoriales au Burkina Faso ; VU la loi N°017­2006/AN du 18 mai 2006 portant Code de l’Urbanisme et de la Construction au Burkina Faso ; VU le décret N°2008­431/PRES/PM/MHU du 14 juillet 2008 portant adoption du document de Politique nationale de l’habitat et du développement urbain ; VU le décret n° 2013­104/PRES/PM/SGGCM du 07 mars 2013 portant attributions des membres du Gouvernement ; Sur proposition du Ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme ; Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 09 avril 2014 ; D E C R E T E Article 1 : Sont adoptés les Schémas Directeurs d’Aménagement et d’Urbanisme (SDAU) des villes de Ouahigouya, Manga, Tenkodogo, Gaoua, Fada N’Gourma et Kaya dont les rapports sont annexés au présent décret. Article 2 : Le Ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, le Ministre de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, le Ministre de l’Administration Territoriale et de la Sécurité, et le Ministre de l’Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel du Faso. Ouagadougou, le 10 octobre 2014 Blaise COMPAORE Le Premier Ministre Beyon Luc Adolphe TIAO Le Ministre de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation Toussaint Abel COULIBALY Le Ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme Yacouba BARRY 11/7/2015 DECRET N°2014­894/PRES/PM/MHU/MATD/MATS/MEF du 10 octobre 2014 http://www.legiburkina.bf/m/Sommaires JO/decret 2014 00894.html 2/2 Le Ministre de l’Economie et des Finances Lucien Marie Noël BEMBAMBA Le Ministre de l’Administration Territoriale et de la Sécurité Jérôme BOUGOUMA