Décret n° 2014-287/ PRES/PM/MME du 15 avril 2014 modifiant le décret n°2013-1122/ PRES/PM/MME du 28 novembre 2013 portant adoption de la Politique sectorielle des mines 2013-2022 et son plan d’action 2013-2015
颁布于 2014-04-15 · 文本截至 2026-10-01
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研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译，调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 条例
- 国家
- 布基纳法索
- 主题
- Energy, Mineral resources
- 关键词
- policy/planning, mining
- 类别
- metals-base, metals-precious, minerals-critical
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文本
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11/7/2015 DECRET N° 2014287/PRES/PM/MME du 15 avril 2014 modifiant le décret n°20131122/PRES/PM/MME du 28 novembre 2013 portant adoption de… DECRET N° 2014287/PRES/PM/MME du 15 avril 2014 modifiant le décret n°2013 1122/PRES/PM/MME du 28 novembre 2013 portant adoption de la Politique sectorielle des mines 20132022 et son plan d’action 20132015. JO N°36 DU 04 SEPTEMBRE 2014 LE PRESIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, VU la Constitution ; VU le décret n° 20121038/PRES du 31 décembre 2012 portant nomination du Premier Ministre ; VU le décret n°2013002/PRES/PM du 02 janvier 2013 portant composition du Gouvernement ; VU le décret n°2013104/PRES/PM/SGGCM du 07 mars 2013 portant attributions des membres du Gouvernement ; VU le décret n°2013972/PRES/PM/MCE du 30 octobre 2013 portant organisation du Ministère des Mines et de l’Energie ; VU la lettre n° 20130940/MME/SG du 19 décembre 2013 ; DECRETE ARTICLE 1 : Est modifié le décret n° 20131122/PRES/PM/MME du 28 novembre 2013 portant adoption de la Politique sectorielle des mines 20132022 et son plan d’action 20132015 ainsi qu’il suit : « Sont adoptés la Politique sectorielle des mines 20142025 et son plan d’action 20142016 dont les textes sont joints en annexe au présent décret». ARTICLE 2 : Le Ministre des Mines et de l’Energie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel du Faso. http://www.legiburkina.bf/m/Sommaires_JO/Decret_2014_00287.htm 1/2 11/7/2015 DECRET N° 2014287/PRES/PM/MME du 15 avril 2014 modifiant le décret n°20131122/PRES/PM/MME du 28 novembre 2013 portant adoption de… Ouagadougou, le 15 avril 2014 Blaise COMPAORE Le Premier Ministre Beyon Luc Adolphe TIAO Le Ministre des Mines et de l’Energie Salif Lamoussa KABORE http://www.legiburkina.bf/m/Sommaires_JO/Decret_2014_00287.htm 2/2