Décret n° 2009-527PRES/PM/MEF/MCE portant modification du décret n° 2008-811PRES/PM/MEF/MCE du 17 décembre 2008 portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement d’un Comité de pilotage de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE)
颁布于 2009-07-17 · 文本截至 2026-10-01
以研究形式发布的公开法律与官方指引，不构成法律、税务或金融建议。
研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译，调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 条例
- 国家
- 布基纳法索
- 主题
- Mineral resources
- 关键词
- institution, environmental planning, policy/planning, governance
- 类别
- metals-base, metals-precious, minerals-critical
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Article 1 : Les dispositions de l’article 3 du décret n° 2008- 810/PRES/PM/MEF/MCE du 17 décembre 2008 portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité de supervision de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE) sont modifiées ainsi qu’il suit : AU LIEU DE :
Article 3 : Le Comité de supervision est composé comme suit : - le Ministre de l’économie et des finances, Président ; - le Ministre des mines, des carrières et de l’énergie ; - le Ministre de l’administration territoriale et de la décentralisation ; - le Ministre de l’environnement et du cadre de vie ; - le Ministre du commerce, de la promotion de l’entreprise et de l’artisanat ; - le Ministre délégué auprès du Ministre de l’économie et des finances, chargé du budget ; - le Directeur national de la BCEAO ; - le Président du Groupement professionnel des miniers ; - cinq représentants de sociétés minières en phase d’exploitation ; - le Président de l’Association des journalistes du Burkina. LIRE :
Article 3: Le Comité de supervision est composé comme suit : - le Ministre de l’économie et des finances, Président ; - le Ministre des mines, des carrières et de l’énergie ; - le Ministre de l’administration territoriale et de la décentralisation ; - le Ministre de l’environnement et du cadre de vie ; - le Ministre du commerce, de la promotion de l’entreprise et de l’artisanat ; - le Ministre délégué auprès du Ministre de l’économie et des finances, chargé du budget ; - le Directeur national de la BCEAO ; - le Président du Groupement professionnel des miniers ; - cinq représentants de Sociétés minières en phase d’exploitation ; - trois représentants de la Société civile dont un représentant de la Coalition nationale de la campagne « Publiez ce que vous Payez »; - un représentant de l’Association des régions du Burkina Faso ; - un représentant de l’Association des municipalités du Burkina Faso. Le reste sans changement.
Article 2 : Le Ministre de l’économie et des finances, le Ministre des mines, des carrières et de l’énergie, le Ministre du commerce, de la promotion de l’entreprise et de l’artisanat et le Ministre de l’administration territoriale et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel du Faso. Ouagadougou, le 17 juillet 2009 Blaise COMPAORE Le Premier Ministre Tertius ZONGO Le Ministre des mines, des carrières et de l’énergie Abdoulaye AbdoulKader CISSE Le Ministre de l’économie et d Finances Lucien Marie Noël BEMB Le Ministre de l’administration territoriale et de la décentralisation Clément Pengdwendé SAWADOGO Le Ministre du commerce, de la promotion de l’entreprise et de l’artisanat Mamadou SANOU