Décret n° 2008-171/PRES/PM/MEF/MECV/MAHRH du 16 avril 2008 portant création d’un Office National des Aires Protégées

DECRET N° 2008-171/PRES/PM/MEF/MECV/MAHRH du 16 avril 2008 portant création d’un Office National des Aires Protégées. JO N°18 DU 1ER MAI 2008 LE PRESIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES VU la Constitution , VU le décret n° 2007-349/PRES du 4 juin 2007 portant nomination du Premier Ministre ; VU le décret n° 2007-381/PRES/PM du 10 juin 2007 portant composition du Gouvernement ; VU le décret n° 2007-424/PRES/PM/SGG-CM du 13 juillet 2007 portant attributions des membres du Gouvernement ; VU la loi n°039/98/AN du 30 juillet 1998 portant règlement des Etablissements Publics à Caractère Administratif ; VU le décret n°99-051/PRES/PM/MEF du 05 mars 1999 portant statut général des Etablissements publics de l’Etat à caractère administratif ; Sur rapport du Ministre de l’économie et des finances ; Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 27 décembre 2007 ; D E C R E T E ARTICLE 1 : Il est créé un Office National des Aires Protégées en abrégé (OFINAP). ARTICLE 2 : L’Office National des Aires Protégées est un Etablissement Public de l’Etat à Caractère Administratif doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. Il est placé sous la tutelle technique du Ministre en charge des aires protégées et sous la tutelle financière du Ministre en charge des finances et du budget. Son siège est à Ouagadougou. ARTICLE 3 :L’Office National des Aires Protégées a pour mission de : assurer la gestion durable des forêts de l’Etat et des Collectivités territoriales ; renforcer la gestion participative des ressources naturelles et fauniques ; développer le partenariat entre l’Etat, les Collectivités territoriales, les organisations de la Société Civile et le secteur privé ; promouvoir tout type d’activités de gestion des ressources forestières et fauniques susceptibles de lutter durablement contre la pauvreté ; mettre en place un système de financement adapté aux missions de conservation. ARTICLE 4 : Les statuts de l’Office national des aires protégées sont approuvés par décret pris en conseil des ministres sur proposition du Ministre chargé des aires protégés. ARTICLE 5 : Le Ministre de l’environnement et du cadre de vie, le Ministre de l’économie et des finances et le Ministre de l’agriculture, de l’hydraulique et des ressources halieutiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret. Ouagadougou, le 16 avril 2008 Blaise COMPAORE Le Premier Ministre Tertius ZONGO Le Ministre de l’économie et des finances Jean-Baptiste Marie Pascal COMPAORE Le Ministre de l’environnement et du cadre de vie Laurent SEDEGO Le Ministre de l’agriculture, de l’hydraulique et des ressources halieutiques Salif DIALLO