Décret n° 2004-394/PRES/PM/MAECR/MFB/MEDEV portant portant rectificatif de l'article 3 du cadre général de coopération Etat-partenaires en matière de sécurité alimentaire

Décret n° 2004-394/PRES/PM/MAHRH du 13 septembre 2004 portant rectificatif de l’article 3 du cadre général de coopération Etat-partenaires en matière de sécurité alimentaire LE PRESIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, VU la Constitution ; VU le décret n° 2002-204 /PRES du 6 juin 2002 portant nomination du Premier Ministre ; VU le décret n° 2004-003/PRES/PM du 17 janvier 2004 portant remaniement du Gouvernement du Burkina Faso; VU le décret n° 2002-255/PRES/PM du 18 juillet 2002 portant attributions des membres du Gouvernement ; VU le décret n° 2002-317/PRES/PM/MAHRH du 2 août 2002 portant organisation du Ministère de l’agriculture, de l’hydraulique et des ressources halieutiques ; VU la lettre n° Wi-1-431-30 en date du 5 avril 2004 du Chargé d’Affaires a.i. de la République Fédérale d’Allemagne ; D E C R E T E Article 1 : L’article 3 du cadre général de coopération Etat-partenaires en matière de sécurité alimentaire, adopté par décret n° 2003-670/PRES/PM/MAHRH/MFB/MEDEV du 31 décembre 2003 est rectifié ainsi qu’il suit : Au lieu de : Article 3 : Composition du CNSA Le CNSA est composé de : * Au titre de l’Etat Le Ministre chargé de l’agriculture ; Le Ministre chargé des ressources halieutiques ; Le Ministre chargé des affaires étrangères et de la coopération régionale ; Le Ministre chargé des finances et du budget ; Le Ministre chargé de l’administration territoriale et de la décentralisation ; Le Ministre chargé de l’action sociale ; Le Ministre chargé des ressources animales ; Le Ministre chargé de l’économie et du développement ; Le Ministre chargé du commerce ; Le Ministre chargé de la santé publique ; Le Ministre chargé de l’information ; Les responsables des structures techniques du dispositif de sécurité alimentaire. * Au titre de la société civile Deux représentants des Organisations non gouvernementales (ONG) ; Deux (02) représentants des Associations de consommateurs ; Deux (02) représentants de la Confédération paysanne du Faso ; Deux (02) représentants de l’Association des municipalités du Burkina Faso ; Deux (02) représentants de la Chambre de commerce, de l’industrie et de l’artisanat ; Deux (02) représentants des Chambres d’agriculture ; Deux (02) représentants des Importateurs et des fabricants d’intrants ; Deux (02) représentants des Commerçants de céréales ; Deux (02) représentants des Organisations des commerçants de bétail ; Deux (02) représentants des Industriels de la transformation agroalimentaire ; Deux (02) représentants des Institutions financières ; Deux (02) représentants des organisations des commerçants de produits agroalimentaires ; Deux (02) représentants des Organisations de transporteurs. * Au titre des partenaires au développement L’Ambassadeur Chef de la Délégation de la Commission européenne ; L’Ambassadeur de France au Burkina Faso ; L’Ambassadeur du Royaume des pays Bas ; L’Ambassadeur de la République Fédérale d’Allemagne ; L’Ambassadeur du Royaume du Danemark ; L’Ambassadeur de la République d’Italie ; Le représentant du Programme alimentaire Mondial (PAM) ; Le Secrétaire exécutif du Comité permanent Inter Etat de lutte contre la sécheresse au Sahel (CILSS) ; La Représentante de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) au Burkina Faso. Lire : Article 3 : Composition du CNSA Le CNSA est composé de : * Au titre de l’Etat Le Ministre chargé de l’agriculture ; Le Ministre chargé des ressources halieutiques ; Le Ministre chargé des affaires étrangères et de la coopération régionale ; Le Ministre chargé des finances et du budget ; Le Ministre chargé de l’administration territoriale et de la décentralisation ; Le Ministre chargé de l’action sociale ; Le Ministre chargé des ressources animales ; Le Ministre chargé de l’économie et du développement ; Le Ministre chargé du commerce ; Le Ministre chargé de la santé publique ; Le Ministre chargé de l’information ; Les responsables des structures techniques du dispositif de sécurité alimentaire. * Au titre de la société civile Deux représentants des Organisations non gouvernementales (ONG) ; Deux (02) représentants des Associations de consommateurs ; Deux (02) représentants de la Confédération paysanne du Faso ; Deux (02) représentants de l’Association des municipalités du Burkina Faso ; Deux (02) représentants de la Chambre de commerce, de l’industrie et de l’artisanat ; Deux (02) représentants des Chambres d’agriculture ; Deux (02) représentants des Importateurs et des fabricants d’intrants ; Deux (02) représentants des Commerçants de céréales ; Deux (02) représentants des Organisations des commerçants de bétail ; Deux (02) représentants des Industriels de la transformation agroalimentaire ; Deux (02) représentants des Institutions financières ; Deux (02) représentants des organisations des commerçants de produits agroalimentaires ; Deux (02) représentants des Organisations de transporteurs. * Au titre des partenaires au développement L’Ambassadeur Chef de la Délégation de la Commission européenne ; L’Ambassadeur de France au Burkina Faso ; L’Ambassadeur du Royaume des pays Bas ; L’Ambassadeur du Royaume du Danemark ; L’Ambassadeur de la République d’Italie ; Le Représentant du Programme alimentaire Mondial (PAM) ; Le Secrétaire exécutif du Comité permanent Inter Etat de lutte contre la sécheresse au Sahel (CILSS) ; La Représentante de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) au Burkina Faso. Article 2 : Le Ministre de l’agriculture, de l’hydraulique et des ressources halieutiques, le Ministre des affaires étrangères et de la coopération régionale, le Ministre des finances et du budget et le Ministre de l’économie et du développement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret . Ouagadougou, le 13 septembre 2004 Blaise COMPAORE Le Premier Ministre Paramanga Ernest YONLI Le Ministre de l’agriculture, de l’hydraulique et des ressources halieutiques Salif DIALLO Le Ministre des affaires étrangères et de la coopération régionale Youssouf OUEDRAOGO Le Ministre des finances et du budget Jean-Baptiste Marie Pascal COMPAORE Le Ministre de l’économie et du développement Seydou BOUDA