Arrêté n° 2014-001/MATD/SP-CONAD du 10 février 2014

19/12/2014 Arrêté n° 2014­001/MATD/SP­CONAD du 10 février 2014. JO N°33 DU 14 AOUT 2014 http://www.legiburkina.bf/Sommaires JO/Arrete MATS 2014 00001.htm 1/11 Arrêté n° 2014­001/MATD/SP­CONAD du 10 février 2014. JO N°33 DU 14 AOUT 2014 VU la Constitution ; VU le Décret n° 2012­1038/PRES du 31 décembre 2012, portant nomination du Premier Ministre ; VU le Décret n° 2013­002/PRES/PM du 02 janvier 2013, portant composition du Gouvernement du Burkina Faso ; VU le Décret n° 2013­104/PRES/PM/SGGCM du 07 mars 2013, portant attribution des membres du Gouvernement ; VU le Décret n° 2013­749/PRES/PM/MATD du 13 septembre 2013, portant organisation du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation ; VU le Décret n° 2007­0095/PRES/PM/MATD/MFB du 1er mars 2007, portant adoption du Cadre Stratégique de Mise en Œuvre de la Décentralisation ; A R R E T E CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : En application des dispositions de l’article 60 du décret n° 2013­749/PRES/PM/MATD du 13 septembre 2013 portant organisation du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, l’organisation, les attributions et le fonctionnement du Secrétariat Permanent de la Conférence Nationale de la Décentralisation (SP/CONAD) sont régis par les dispositions du présent arrêté. CHAPITRE II : ATTRIBUTIONS Section 1 : Le Secrétariat Permanent 19/12/2014 Arrêté n° 2014­001/MATD/SP­CONAD du 10 février 2014. JO N°33 DU 14 AOUT 2014 http://www.legiburkina.bf/Sommaires JO/Arrete MATS 2014 00001.htm 2/11 Article 2 : Le Secrétariat Permanent est rattaché au cabinet du Ministre en charge de la décentralisation. Il est placé sous l’autorité d’un Secrétaire Permanent qui en assume la responsabilité de la gestion administrative, financière et technique. Article 3 : Le Secrétariat Permanent de la Conférence Nationale de la décentralisation est chargé de : ­ assurer la veille stratégique et prospective du processus de décentralisation ; ­ mener, en relation avec les structures compétentes du Ministère, toutes études et réflexions utiles à la mise en œuvre de la décentralisation ; ­ suivre la mise en œuvre des cadres d’orientations et plans stratégiques de la décentralisation ; ­ élaborer les documents de programmes et les rapports annuels de mise en œuvre de la décentralisation à soumettre à l’approbation de la Conférence Nationale de la Décentralisation ; ­ assurer le suivi de l’exécution des recommandations de la Conférence Nationale de la Décentralisation ; ­ concevoir et suivre le système de collecte de données et d’informations relatives à la décentralisation auprès des administrations et institutions partenaires ; ­ élaborer et suivre les indicateurs clés de mise en œuvre de la décentralisation ; ­ collecter, traiter et diffuser conformément aux standards internationaux, les données relatives au suivi des collectivités territoriales et à la mise en œuvre de la décentralisation ; ­ préparer les dossiers techniques pour les sessions de la conférence nationale de la décentralisation ; ­ conserver les archives de la Conférence Nationale de la Décentralisation et des assises régionales de la décentralisation. Article 4 : Le Secrétariat Permanent de la Conférence Nationale de la Décentralisation comprend : ­ un secrétariat particulier (SP) ; ­ un service administratif et financier (SAF) ; ­ un département de la programmation et de suivi des plans d’action ; ­ un département de l’analyse prospective et du renforcement des capacités ; ­ un département de la communication et de la documentation ; ­ un centre national de suivi­évaluation. 19/12/2014 Arrêté n° 2014­001/MATD/SP­CONAD du 10 février 2014. JO N°33 DU 14 AOUT 2014 http://www.legiburkina.bf/Sommaires JO/Arrete MATS 2014 00001.htm 3/11 En exécution de la convention de financement N° BF/FED/22411, il est placé sous la coordination du SP­CONAD, un programme dénommé « Programme d’Appui à la Décentralisation et aux Investissements Communaux » PADIC). Section 2 : Les services du Secrétariat Permanent Article 5 : Le Secrétariat Particulier Le Secrétariat Particulier, placé sous la responsabilité d’une secrétaire particulière, est chargé de : ­ réceptionner et gérer les courriers papiers et électroniques du SP/CONAD ; ­ planifier et gérer l’emploi du temps du Secrétaire permanent ; ­ gérer les audiences, les appels téléphoniques et les réunions de travail du SP/CONAD ; ­ reproduire les documents ; ­ archiver les documents du secrétariat. Le Secrétariat Particulier est organisé en section courrier et en section reprographie. Article 6 : Le Service Administratif et Financier Le Service Administratif et Financier, placé sous la responsabilité d’un chef de service, est chargé de : ­ élaborer le budget du SP/CONAD à partir du programme d’activités, et d’assurer son exécution ainsi que la production des rapports trimestriels d’exécution ; ­ assurer la gestion des ressources du budget national mises à la disposition du SP/CONAD ; ­ assurer la gestion des ressources extérieures mises à la disposition du SP/CONAD ; ­ assurer la gestion des ressources humaines du SP/CONAD ; ­ assurer la gestion du patrimoine matériel mis à la disposition du SP/CONAD. Le Service Administratif et Financier est organisé en section financière et en section administrative. 19/12/2014 Arrêté n° 2014­001/MATD/SP­CONAD du 10 février 2014. JO N°33 DU 14 AOUT 2014 http://www.legiburkina.bf/Sommaires JO/Arrete MATS 2014 00001.htm 4/11 Article 7 : Le Département de la Programmation et de Suivi des Plans d’Actions (DPSPA) Le Département de la Programmation et de Suivi des Plans d’Actions, placé sous la responsabilité d’un Chef de département, est chargé de : ­ élaborer des plans d’actions de mise en œuvre de la décentralisation ; ­ suivre l’exécution des plans d’action ; ­ préparer les sessions techniques de la CONAD ; ­ appuyer l’organisation technique des Conférences Régionales de la Décentralisation (CORED) ; ­ animer les cadres de concertation au niveau national notamment les comités de pilotage (PADIC, Panier commun) et comité mixte gouvernement et partenaires techniques et financiers ; ­ suive l’exécution des recommandations de la CONAD ; ­ élaborer les rapports trimestriels des activités du secrétariat permanent ; ­ centraliser les données relatives à l’exécution des projets et programmes dans le domaine de la décentralisation. Le Département de la Programmation et de Suivi des Plans d’Actions comprend deux (02) services : ­ le Service de la Planification et de Suivi des Plans d’actions triennaux (SPS­PAT) ; ­ le service de la préparation et du suivi des Cadres de Concertation (SPCC). Article 8 : Le Service de la Planification et de Suivi des PAT (SPS­PAT), placé sous la responsabilité d’un chef de service, est chargé de : ­ élaborer les plans d’actions ; ­ rédiger les rapports de suivi des plans d’actions ; ­ élaborer le programme d’activité et les rapports de suivi trimestriels des activités du secrétariat permanent ; ­ suivre la mise en œuvre des cadres d’orientations et plans stratégiques de la décentralisation ; 19/12/2014 Arrêté n° 2014­001/MATD/SP­CONAD du 10 février 2014. JO N°33 DU 14 AOUT 2014 http://www.legiburkina.bf/Sommaires JO/Arrete MATS 2014 00001.htm 5/11 ­ assurer le suivi de l’exécution des recommandations de la Conférence Nationale de la Décentralisation ; ­ mener toute activité à lui confiée par le Chef de département. Article 9 : Le Service de la Préparation et du Suivi des Cadres de Concertation (SPSCC), placé sous la responsabilité d’un chef de service, est chargé de : ­ préparer les sessions techniques des CONAD ; ­ appuyer la tenue des sessions régionales de la décentralisation ; ­ préparer les sessions des comités de pilotage du PADIC et du Panier Commun ; ­ organiser les sessions du comité mixte de concertation décentralisation gouvernement­partenaires techniques et financiers ; ­ organiser les réunions de coordination technique avec les projets et programmes ; ­ centraliser les données relatives aux projets et programmes et proposer les synergies d’actions dans le domaine de la décentralisation ; ­ mener toute activité à lui confiée par le Chef de département. Article 10 : Le Département de l’Analyse Prospective et du Renforcement des Capacités (DAPRC) Le Département de l’Analyse Prospective et du Renforcement des Capacités placé sous la responsabilité d’un Chef de département, est chargé de : ­ assurer la veille stratégique et prospective du processus de décentralisation ; ­ mener et analyser, en relation avec les structures compétentes du Ministère, les questions relatives à l’évolution de la décentralisation ; ­ suivre la mise en œuvre du plan d’actions de la stratégie nationale du renforcement des capacités des acteurs de la décentralisation ; ­ élaborer de concert avec les départements le plan de formation du SPCONAD. Il comprend deux (02) services : ­ le Service de l’Analyse Prospective (SAP) ; 19/12/2014 Arrêté n° 2014­001/MATD/SP­CONAD du 10 février 2014. JO N°33 DU 14 AOUT 2014 http://www.legiburkina.bf/Sommaires JO/Arrete MATS 2014 00001.htm 6/11 ­ le Service de Renforcement des Capacités (SRC). Article 11 : Le Service de l’Analyse Prospective (SAP), placé sous la responsabilité d’un Chef de service, est chargé de : ­ mener, en relation avec les structures compétentes et/ou personnes ressources des études et des réflexions sur l’évolution de la décentralisation ; ­ animer la veille prospective stratégique de la décentralisation ; ­ proposer des orientations sur la vision de la décentralisation ; ­ mener toute activité à lui confiée par le Chef de département. Article 12 : Le Service du Renforcement des Capacités (SRC), placé sous la responsabilité d’un Chef de service, est chargé de : ­ assurer la formation des acteurs de la décentralisation en lien avec le plan d’actions de la stratégie nationale de renforcement des capacités des acteurs de la décentralisation (SNRC­AD) ; ­ appuyer l’animation des centres d’alphabétisation des élus locaux ; ­ mener toute activité à lui confiée par le Chef de département. Article 13 : Le Département de la Communication et de la Documentation (DEPCOM) Le Département de la Communication et de la Documentation, placé sous la responsabilité d’un Chef de département, est chargé, en collaboration avec la direction de la communication et de la presse ministérielle, de : ­ assurer la visibilité du processus de décentralisation ; ­ concevoir et mettre en œuvre la stratégie de communication sur la décentralisation ; ­ entretenir et maintenir des relations avec les partenaires ; ­ gérer le fonds documentaire et le hall de la décentralisation ; ­ collecter, numériser et archiver la documentation sur la décentralisation ; ­ animer le site Web, en collaboration avec les structures compétentes ; ­ conserver les archives de la Conférence Nationale de la Décentralisation. 19/12/2014 Arrêté n° 2014­001/MATD/SP­CONAD du 10 février 2014. JO N°33 DU 14 AOUT 2014 http://www.legiburkina.bf/Sommaires JO/Arrete MATS 2014 00001.htm 7/11 Il comprend deux (02) services : ­ le Service de la communication (SC) ; ­ le Service de la documentation (SD). Article 14 : Le Service de la Communication (SC), placé sous la responsabilité d’un chef de service, est chargé de : ­ assurer la visibilité du processus de décentralisation ; ­ concevoir et mettre en œuvre la stratégie de communication sur la décentralisation en relation avec la DCPM/MATD ; ­ assurer une communication régulière et adaptée avec les partenaires ; ­ animer le site Web, en collaboration avec les structures compétentes ; ­ mener toute activité à lui confiée par le Chef de département. Article 15 : Le Service de la Documentation (SD), placé sous la responsabilité d’un chef de service, est chargé de : ­ gérer les fonds documentaire de la décentralisation ; ­ assurer l’archivage des documents sur la décentralisation ; ­ collecter et numériser les documents sur la décentralisation ; ­ assurer la diffusion de la documentation sur la décentralisation ; ­ conserver les archives de la Conférence Nationale de la Décentralisation ; ­ mener toute activité à lui confiée par le chef de département. Article 16 : Le Centre National de Suivi­Evaluation (CNSE) 19/12/2014 Arrêté n° 2014­001/MATD/SP­CONAD du 10 février 2014. JO N°33 DU 14 AOUT 2014 http://www.legiburkina.bf/Sommaires JO/Arrete MATS 2014 00001.htm 8/11 Le Centre National de Suivi­Evaluation (CNSE), placé sous la responsabilité d’un Coordonnateur, est chargé de : ­ concevoir et suivre le système de collecte de données et d’informations relatives à la décentralisation auprès des administrations et institutions partenaires ; ­ définir et suivre les indicateurs clés de mise en œuvre de la décentralisation ; ­ collecter, traiter et diffuser conformément aux standards internationaux, les données relatives au suivi des collectivités territoriales et à la mise en œuvre de la décentralisation ; ­ suivre l’évaluation des politiques et stratégie de mise en œuvre de la décentralisation ; ­ entretenir des liens avec des structures de suivi­évaluation ou de production statistiques existantes ; ­ coordonner et superviser l’action des cellules régionales de suivi­évaluation de la décentralisation ; ­ produire périodiquement les rapports de suivi­évaluation de la mise en œuvre de la décentralisation. Le CNSE comprend deux (02) services : ­ le service du traitement et de la diffusion (STD) ; ­ le service des statistiques (SDS). Le Coordonnateur du Centre National de Suivi­Evaluation de la décentralisation a rang de Chef de département. Article 17 : Le Service du Traitement et de la Diffusion (STD), placé sous la responsabilité d’un chef de service, est chargé, en partenariat avec les acteurs concernés de : ­ concevoir les outils et la méthodologie de collecte de données relatives à la décentralisation conformément aux normes nationales et internationales en matière de production statistique ; ­ collecter les données nécessaires aux suivi­évaluation de la décentralisation ; ­ traiter, analyser et diffuser les données sur la décentralisation ; ­ produire périodiquement les rapports sur la mise en œuvre de la décentralisation. Mener toute activité à lui confiée par le Coordonnateur. Article 18 : Le Service des Statistiques (SDS), placé sous la responsabilité d’un chef de service et 19/12/2014 Arrêté n° 2014­001/MATD/SP­CONAD du 10 février 2014. JO N°33 DU 14 AOUT 2014 http://www.legiburkina.bf/Sommaires JO/Arrete MATS 2014 00001.htm 9/11 chargé de : ­ Organiser et de gérer le dispositif de suivi­évaluation de la décentralisation ; ­ Choisir les indicateurs et collecter les données statistiques nécessaires à leurs renseignements ; ­ Contribuer à la réalisation des évaluations du processus de décentralisation ; ­ Développer et gérer les bases de données de la décentralisation en collaboration avec les structures nationales et sectorielles productrices de statistiques ; ­ Mener toute activité à lui confiée par le Coordonnateur. Section 3 : La Cellule Régionale de Suivi­Evaluation (CRSE) Article 19 : La Cellule Régionale de Suivi­Evaluation (CRSE), placée sous la responsabilité d’un chef de service, constitue au niveau déconcentré la représentation du CNSE. A ce titre, elle est chargée de : ­ Organiser la collecte des données au niveau régional ; ­ Assurer la synthèse des données collectées au niveau régional ; ­ Transmettre les informations du niveau régional au CNSE ; ­ Produire des rapports périodiques de suivi­évaluation de la décentralisation au niveau régional ; ­ Assurer la synthèse des rapports périodiques des cadres de concertation ; ­ Suivre les indicateurs du processus de décentralisation ; ­ Assurer la gestion de la base de données régionales sur la décentralisation en collaboration avec les structures productrices de statistiques au niveau régional ; ­ Diffuser et valoriser les résultats sur la décentralisation au niveau régional à travers les Conférences régionales de la décentralisation (CORED) et les Cadres de concertations régionaux (CCR) ; ­ Archiver les copies des rapports et des données collectées ; ­ Apporter un appui technique aux acteurs du dispositif de suivi­évaluation au niveau communal ; ­ Contribuer à la préparation et à l’organisation des conférences régionales de la décentralisation. Article 20 : Les attributions de la cellule régionale de suivi­évaluation de la région du Centre sont exercées par le CNSE de la décentralisation. 19/12/2014 Arrêté n° 2014­001/MATD/SP­CONAD du 10 février 2014. JO N°33 DU 14 AOUT 2014 http://www.legiburkina.bf/Sommaires JO/Arrete MATS 2014 00001.htm 10/11 Article 21 : Le Programme d’Appui à la Décentralisation et aux Investissements Communaux (PADIC) Le PADIC, placé sous la coordination du SP/CONAD, est chargé de : ­ orienter et accentuer les actions auprès des instances publiques, centrales comme déconcentrées, qui disposent des moyens et instruments nécessaires pour piloter le processus de décentralisation ; ­ assurer un suivi­évaluation performant et coordonner les différentes actions nationales et extérieures ; ­ proposer un appui (méthodologie, démarche et outils) pour le pilotage de la décentralisation ; ­ améliorer le processus de décentralisation et de la gouvernance locale par un renforcement des capacités des acteurs ; ­ abonder le Fonds permanent pour le développement des collectivités territoriales (FPDCT) à travers un appui budgétaire général. CHAPITRE III : FONCTIONNEMENT Article 21 : Au plan interne, le Secrétaire Permanent veille au bon fonctionnement des départements et services du secrétariat permanent. Il veille à la bonne gestion des ressources humaines, matérielles et financières mises à la disposition du secrétariat permanent. Dans le cadre des missions qui lui sont confiées , le secrétariat permanent peut établir des partenariats avec toute structure publique ou privée, les projets et programmes dont l’apport est déterminant dans la réalisation des activités liées à la mise en œuvre du cadre stratégique de mise en œuvre de la décentralisation (CSMOD) et des orientations politiques nationales en matière de décentralisation. A cet effet, il peut organiser des concertations régulières avec les différents acteurs impliqués dans la mise en œuvre des différents plans d’actions Article 22 : Le SP/CONAD est chargé d’organiser, par semestre, la réunion du comité mixte (Gouvernement­Partenaires Techniques et Financiers) en charge de la décentralisation pour faire le point d’avancement et dynamiser le processus. 19/12/2014 Arrêté n° 2014­001/MATD/SP­CONAD du 10 février 2014. JO N°33 DU 14 AOUT 2014 http://www.legiburkina.bf/Sommaires JO/Arrete MATS 2014 00001.htm 11/11 Article 23 : Le SP/CONAD est chargé d’organiser, par trimestre, une réunion de coordination technique avec les projets et programmes de la décentralisation pour faire la situation des interventions de ces projets par rapport à la mise en œuvre de la décentralisation. Article 24 : Le SP/CONAD est chargé d’organiser la rencontre avec les Cellules ministérielles « Décentralisation » deux fois par an. La première rencontre sert à la programmation des activités proposées pour être exécutées dans l’année et inscrites dans le Plan d’actions en cours. La deuxième rencontre sert à faire le bilan des activités retenues. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES Article 25 : Les Chefs de département et le Coordonnateur du Centre national de suivi­évaluation de la décentralisation ont rang de directeurs centraux. Ils ont rang de Haut­commissaire de province conformément aux dispositions de l’article 56 du décret n° 2013­749/PRES/PM/MATD du 13 septembre 2013 portant organisation du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation. A ce titre, ils bénéficient des mêmes avantages pécuniaires liés à cette fonction. Ils sont nommés conformément aux dispositions de l’article 58 dudit décret. Article 26 : Les Chefs de service ont rang de secrétaire général de province conformément aux dispositions de l’article 57 du décret n° 2013­749/PRES/PM/MATD du 13 septembre 2013 portant organisation du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation. A ce titre, ils bénéficient des mêmes avantages pécuniaires liés à de cette fonction. Ils sont nommés par arrêté du Ministre de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation conformément aux dispositions de l’article 58 dudit décret. CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINALES Article 27 : Toute disposition non visée par le présent Arrêté et relative à l’organisation et au fonctionnement du SP/CONAD fera l’objet de circulaire et/ou de note de service. Article 28 : Le présent arrêté abroge toutes dispositions antérieures contraires. Article 29 : Le Secrétaire général du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation et le Secrétaire Permanent de la CONAD sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui prend effet pour compter de sa date de signature.