Arrête n° 2008-12/MAHRH/SG portant octroi d'agrément technique aux bureaux d'études exerçant dans le domaine de l'assainissement des eaux usées et excreta

ARRETE N°2008 - 0012 /MAHRH/SG Portant octroi d'Agrement Technique aux bureaux d'etudes exereant darts le domaine de l'Assainissement des eaux usees et excreta. LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE l'HYDRAULIQUE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES • Vu la Constitution ; Vu le Decret n°2007-349/PRES du 04 juin 2007 portant nomination dn Prernik: Vu le Decret n°2007-381/PRES/PM du 10 juin 2007, portant composition dtr.,1 Gouvernement; Vu le Decret n°2007-424/PRES/PM/SGG-CM du 13 juillet 2007, portant attrib membres du Gouvernement; Vu le Decret n° 2006-242/PRES/PM/MAHRH du 02 juin 2006, portant organisation du Ministere de 1'Agriculture, de 1'Hydraulique et des Ressources Halieutiques; Vu le Decret n° 2007- 267/PRES/PM/MFB du 4 mai 2007 portant organisation du Ministere des Finances et du Budget; Vu la Loi N ° 23/94/ADP du 19 mai 1994 portant Code de Sante Publique; Vu la Loi n° 014/96/ADP du 23 mai 1996 portant Reorganisation Agraire et Fonciere; la Loi n° 005/97/ADP du 30 janvier 1997 portant code de 1'Environnement; la Loi n° 006/97/ADP du 31 janvier 1997 portant code Forestier; Vu la Loi no 002/2001/AN du 08 fevrier 2001 portant loi d'orientation relative a la gestion de 1'Eau; Vu la loi n°005-2004/AN du 21 decembre 2004 relative au code General des Collectivites Territoriales; Vu la loi n°022-2005/AN du 24 mai 2005, art. 2 portant code de 1'Hygiene Publique; Vu le Decret no 2003-269/PRES/PM/MFB du 27 mai 2003, portant Reglementation Generale des Achats Publics et ensemble ses textes d'application; Vu le Decret n° 2007-243/PRES/PM/MFB du 09 mai 2007, portant creation, attribution, composition et fonctionnement de l'Autorite de Regulation des Marches Publics; Vu le Decret no 2007 -244/PRES/PM/MFB du 09 mai 2007, portant reglementation de la maitrise d'ouvrage publique deleguee; Vu l'Arrete N° 2007 -002/MAHRH/SG/DGRE du 10 janvier 2007, portant attributions et organisation de la Direction Generale des Ressources en Eau; Vu l'Arrete Conjoint n° 2008 MAHRH/MEF portant conditions d'attribution d 'Agrement Technique aux bureaux d 'e tudes exercant dans le domaine de l'Assainissement des eaux usees et excreta; Vu les demandes des interesses ARRETE ARTICLE 1 : Les bureaux d'etudes dont les noms suivent sont awees en qualite de prestataires exercant dans le domaine de l'Assainissement des eaux usees et excreta. N° d'ordre Nom & Denomi Adresse Siege Social N° du Registre de Commerce et de Credit N° N° N° Categorie ARTICLE 2 : Le present Arrete qui entre en vigueur a compter de sa date de signature, sera enregistre, publie et communiqué partout oil besoin sera. Ouagadougou, le 2 1 M A R S 2 0 0 8 Commandeur de I'Ordre National