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布基纳法索的法律

Arrêté n° 2005-80/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du 27 octobre 2005

颁布于 2005-10-27 · 文本截至 2026-10-01

以研究形式发布的公开法律与官方指引,不构成法律、税务或金融建议。

研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译,调查结果和引文未翻译。

关于这部法律

语言
French
类型
条例
国家
布基纳法索
主题
Food and nutrition
关键词
non-governmental entity, nutrition, breastfeeding/infant food

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文本

所收录的法律原文,按条款排列。每个条款都有自己的链接。

  1. Arrêté n°2005-80/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du 27 octobre 2005. Article 1 : L’association dénommée « réseau international des groupes d’action pour l’alimentation infantile/Afrique francophone », est autorisée à exercer ses activités au Burkina Faso. Article 2 : Le réseau international des groupes d’action pour l’alimentation infantile/Afrique francophone a pour but de promouvoir, soutenir, encourager et protéger l’alimentation et la nutrition du couple mère-enfant. Il a pour objectifs de : renforcer les activités de promotion, de soutien et de protection de l’alimentation à tous les niveaux ; réaliser les objectifs opérationnels de la déclaration d’innocenti ; susciter et/ou participer à l’élaboration des législations nationales en vue de réglementer la commercialisation des substituts du lait maternel ; renforcer les compétences des groupes nationaux notamment en gestion de la lactation, en recherche, gestion des projets et sur le code international ; mettre en œuvre les objectifs de la stratégie mondiale de l’alimentation du nourrisson et du jeune enfant. Article 3 : La composition de l’organe dirigeant du réseau international des groupes d’action pour l’alimentation infantile/Afrique francophone est la suivante : President : ANDOH Joseph, conseil de gouvernance 06 BP 1035 Abidjan 06, Tél. : (225) 22 42 33 34/07 07 66 41, email : andohj@refer.co.ci Secrétaire : EPOULOU/MODIYA Marcelle, conseil de gourvernance BP 3554 Libreville Gabon, Tél. : (241) 07 90 82 77, email : epoulou@yahoo.fr Membres : SAWADOGO Alphonse, conseil de gouvernance 03 BP 7021 Ouagadougou 03, Tél. : 50 36 00 22/78 87 86 86, email : asawadogo@univ-ouaga.bf ALIHONOU Eusèbe, conseil de gouvernance BP 1822 Cotonou-Bénin, Tél. : (229) 30 13 01, email : alihonou@intnet.bj Article 4 : L’association prendra toutes dispositions utiles pour signer un accord d’établissement avec le ministre chargé de l’économie et du développement. Article 5 : Le présent arrêté prend effet pour compter de sa date de signature.

Arrêté n° 2005-80/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du 27 octobre 2005 · Nelum