Arrêté n° 2003-57/MAHRH/SG/DGHA portant création d’une cellule de gestion du projet de mise en valeur et de gestion durable des petits barrages

(JO N°33 2003 du 14 août 2003) Arrêté n° 2003-57/MAHRH/SG/DGHA portant création d’une cellule de gestion du projet de mise en valeur et de gestion durable des petits barrages. du 15 juillet 2003 CHAPITRE I : CREATION Article 1 : Il est créé au sein de la direction générale de l’hydraulique agricole une cellule de gestion du projet de mise en valeur et de gestion durable des petits barrages. CHAPITRE II : COMPOSITION DE LA CELLULE Article 1 : La cellule de coordination de l’étude est composée comme suit : un (1) coordonnateur de cellule un (1) ingénieur du génie rural un (1) ingénieur agronome spécialisé en environnement un (1) spécialiste en formation et suivi/évaluation un (1) administrateur financier un (1) technicien supérieur de travaux un (1) comptable. CHAPITRE III : ATTRIBUTIONS Article 3 : La cellule de gestion, organe d’exécution du projet, est dirigée par un coordonnateur nommé par arrêté du Ministre de l’agriculture, de l’hydraulique et des ressources halieutiques. Article 4 : La cellule de gestion est chargée de la gestion technique et financière du projet. A ce titre, elle a pour missions : l’identification, la planification et la conduite des activités ; l’établissement de relations avec les structures concernées par la mise en œuvre du projet ; l’élaboration des rapports d’activités technique et financière ; le recrutement du personnel d’appui ; la gestion des biens matériels du projet ; la mise en œuvre des budgets. Article 5 : Le coordonnateur est spécialement chargé de : la représentation de la cellule au comité interministériel de pilotage ; la gestion de l’assistance technique ; l’organisation des différentes activités de la cellule ; la coordination et le contrôle des tâches du personnel de la cellule ; la gestion administrative et financière ; l’élaboration des dossiers d’appel d’offres la préparation des marchés ; l’élaboration des rapports d’activités et d’exécution. CHAPITRE IV - DISPOSITIONS FINALES Article 6 : La cellule de coordination du projet est placée sous l’autorité du directeur général de l’hydraulique agricole et sous la tutelle technique du directeur de la coordination des aménagements hydroagricoles. Article 7 : Le secrétaire général du Ministère de l’agriculture, de l’hydraulique et des ressources halieutiques est chargé de l’application du présent arrêté qui prend effet pour compter de sa date de signature.