Arrêté n° 2003-55/MITH/SG/CFP du 24 septembre 2003

(JO N°45 DU 06 NOVEMBRE 2003) Arrêté n° 2003-55/MITH/SG/CFP du 24 septembre 2003 Article 1 : En application des dispositions des articles 32, 37 et 38 du décret n° 2002 403/PRES/PM/MITH du 07 octobre 2002, portant organisation du Ministère des infrastructures, des transports et de l’habitat, les attributions, l’organisation et le fonctionnement du centre de formation et de perfectionnement sont fixés ainsi qu’il suit ; Section I : Attributions et organisation Paragraphe 1 : Attributions Article 2 : Le centre de formation et de perfectionnement du Ministère des infrastructures, des transports et de l’habitat a pour mission d’assurer le renforcement des capacités et le professionnalisme des acteurs du secteur des infrastructures, des transports et de l’habitat. A ce titre, il est chargé de : concevoir des modules adaptés à la formation des acteurs ; assurer les formations initiales et continues des personnels de l’adminsitration, des collectivités, décentralisées et des opérateurs tant nationaux qu’étrangers ; organiser des tests de recrutement, de niveau et de reclassement des personnels au profit de l’administration et des tiers ; identifier les besoins de formation des personnels en relation avec les services demandeurs ; contribuer à assurer la synergie entre le secteur public et le secteur privé. Paragraphe 2 : Organisation Article 3 : Le centre de formation et de perfectionnement est dirigé par un directeur général. Il comprend outre le secrétariat, la section de la documentation, de l’archivage et de la reprographie, la cellule chargée du marketing, des relations publiques et de l’audio-visuel : la direction des études et du suivi pédagogique ; la direction administrative et financière ; la direction des équipements. Article 4 : Le centre de formation et de perfectionnement est assisté d’organes de conseil dont la composition et les attributions sont définies à la section (III) du présent arrêté. Section II : Fonctionnement Paragraphe 1 : De la direction générale Article 5 : Le directeur général organise, coordonne et supervise les activités du centre de formation et de perfectionnement. Il planifie les activités annuelles du centre ; Il soumet aux autorités de tutelle toutes propositions visant à améliorer le fonctionnement du centre ; Il assure les relations avec les autres directions et services du Ministère, les bailleurs de fonds et les autres institutions publiques et privées ; Il organise les réunions des organes du conseil ; Il suit et coordonne la mise en application de la politique de formation du département ministériel. Article 6 : Le secrétariat est chargé du traitement du courrier. A cet effet, il veille à : la réception, à l’enregistrement, à la ventilation, à la saisie et au classement de l’ensemble du courrier ; l’organisation des audiences du directeur général ; l’exécution de toute autre tâche à lui confiée par le directeur général. Paragraphe 2 : De la Direction des Etudes et du suivi Pédagogique (DESP) Aticle 7 : Placée sous l’autorité d’un directeur, la direction des études et du suivi pédagogique est chargée de : la planification des activités des différents départements qui la composent ; l’identification des besoins en formation ; l’organisation et la gestion des stagiaires et du corps professoral ; la coordination des activités de formation ; la définition d’une approche structurée de la formation (objectifs, méthodologie, suivi) pour les acteurs impliqués, tant pour les aspects techniques que de gestion d’entreprise ; l’évaluation des programmes de formation ; la gestion des activités d’appui à la formation. La direction des études et du suivi pédagogique comprend outre le secrétariat, les services suivants dénommés départements : un département génie civil ; un département génie mécanique ; un département transports ” un département informatique. Elle est de plus aidée dans sa tâche de deux organes pédagogiques : le conseil des professeurs et la Cellule de Coordination Pédagogique et de Gestion (CCPG) dont les rôles et la composition seront précisés par des notes de service. Article 8 : Placés sous la responsabilité d’un chef de département, les départements génie civil, génie mécanique, transports et informatique sont chargés de : l’identification des besoins de formation initiale des groupes cibles considérés ; la conception des modules adaptés à la formation des acteurs ; la formation initiale et continue des personnels de l’administration des collectivités décentralisées et des opérateurs tant nationaux qu’étrangers ; la gestion administrative du réseau informatique ; l’organisation des tests de recrutement, de niveau et de reclassement des personnels au profit de l’adminsitration et des tiers ; la gestion prévisionnelle de la formation intitiale et continue du personnel du Ministère en relation avec la direction des Ressources Humaines (DRH). Paragraphe 3 : De la Direction Administrative et Financière (DAF) Article 9 : Placée sous l’autorité d’un directeur, la direction administrative et financière traite l’ensemble des activités du centre de formation et de perfectionnement ne présentant pas un caractère technique. A ce titre, elle a pour mission : la rédaction des projets de correspondance ; la gestion administrative de l’ensemble du personnel ; la tenue de l’inventaire des biens meubles et immeubles ; le suivi des questions financières (élaboration du budget, engagement et liquidation des dépenses) ; l’établissement des états de prestations de services ; la gestion de la régie de recettes et d’avances du centre ; la gestion du personnel de conduite, de gardiennage et d’entretien ; la gestion des marchés et du contentieux. La direction administrative et financière comprend outre le secrétariat : le service de la comptabilité ; le service du personnel ; le service des marchés et du contentieux. Article 10 : Le service de la comptabilité est chargé de : l’élaboration du budget du centre ; la gestion de la régie de recettes et d’avances du centre ; l’engagement et la liquidation des dépenses ; la tenue de l’inventaire des biens meubles et immeubles ; la recherche de toute mesure susceptible d’améliorer la situation financière du centre. Article 11 : Le service du personnel est chargé : de la mise à jour du fichier de personnel ; du traitement des problèmes touchant la carrière administrative des agents tels que : proposition de recrutements, d’avancements, de promotions, de sanctions, de congés et d’autorisation d’absence, de reclassements, et. Article 12 : Le service des marchés et du contentieux est chargé de : veiller au respect de la réglementation relative aux marchés publics ; rédiger et suivre les différents marchés passés avec les tiers ; produire des éléments nécessaires au règlement des contentieux nés de l’exécution des marchés. Paragraphe 4 : De la Direction des Equipements (DE) Article 13 : Placée sous l’autorité d’un directeur, la direction des équipements a compétence pour toutes les questions relatives à la gestion du parc roulant et des équipements mécaniques. Elle assure notamment : la programmation des investissements pour le renouvellement de l’équipement mécanique et des véhicules et engins constituant le parc roulant ; l’entretien et le contrôle des équipements mécaniques, le contrôle des mouvements et de l’utilisation rationnelle des véhicules et engins ; la gestion des stocks et matières consommables (lubrifiants et pièces d’usure courante) ; l’établissement des propositions de réforme du matériel en fin de potentiel. La direction des équipements comprend outre le secrétariat : le service entretien et réparations ; le service exploitation et magasin. Article 14 : Le service entretien et réparations est chargé : d’effectuer tous les entretiens périodiques du parc roulant et des équipements statiques (groupe électrogène, machines outils) ; d’effectuer les réparations ne nécessitant pas un outillage spécial ; de suivre les réparations qui pourraient être réalisées par des prestataires. Article 15 : Le service exploitation et magasin est chargé de : rédiger les mises à disposition des véhicules et engins ; assurer le suivi des véhicules et engins ; gérer les stocks de matières consommables (lubrifiants, pneumatiques) et les pièces d’usure courante. Section III : Des Organes d’Assistance Paragraphe 1 : Le Grand Conseil du Centre Article 16 : Le grand conseil du centre est un organe de consultation et de concertation du centre de formation et de perfectionnement. Il est composé comme suit : Président : le secrétaire général du Ministère des infrastructures, des transports et de l’habitat ; Rapporteur : le directeur général du centre de formation et de perfectionnement ;Membres : Les directeurs des services centraux du Ministère ou leurs représentants ; les directeurs des services rattachés ou leurs représentants, les dirigeants d’entreprise du secteur des travaux publics, du bâtiment et des VRD, les dirigeants des bureaux d’études agissant dans le domaine du génie civil, de la mécanique, des transports, de l’informatique et de la formation, l’ordre des architectes et de toute autre personne dont la présence est jugée utile. Article 17 : Les attributions du grand conseil du centre sont limitées aux questions techniques et d’enseignement. A ce titre, le grand conseil formule des suggestions relatives aux problèmes de formation des stagiaires et au bon fonctionnement du centre. Il se réunit une fois par an sur convocation de son président. Paragraphe 2 : Le Conseil de Direction Article 18 : Le conseil de direction est un organe de gestion du centre. Il est composé comme suit : Président : Le directeur général du centre de formation et de perfectionnement ; Rapporteur : Le directeur administratif et financier du centre de formation et de perfectionnement. Membres : Le directeur des études et du suivi pédagogique, le directeur des équipements, les chefs de service, les chefs de département, toute personne dont la présence est jugée utile. Article 19 : Le conseil de direction est chargé : de suivre et de coordonner la mise en application de la politique et de la gestion du centre ; de veiller au fonctionnement quotidien du centre ; de définir et animer les activités pédagogiques des cycles de formation ; d’adopter les programmes de formation en fonction de l’évolution de l’environnement technique et socio-économique ; de veiller à la promotion des activités du centre ; d’examiner et adopter les textes réglementaires (statut, règlement intérieur) ; de rechercher l’appui des bailleurs de fonds pour les actions ou programmes à mettre en œuvre. Il se réunit au moins deux (2) fois par an et chaque fois que cela est nécessaire sur convocation de son président. Paragraphe 3 : Le Conseil de Discipline Article 20 : Le conseil de discipline est un organe de gestion des élèves. Il est habilité à prendre les mesures disciplinaires concernant les élèves. Il est composé comme suit : Président : Le directeur général du centre de formation et de persfectionnement. Rapporteur : Le directeur des études et du suivi pédagogique. Membres : les chefs de département ; un représentant du corps enseignant par filière de formation ; les inspecteurs de filières ; toute personne dont la présence est jugée utile. Le conseil de discipline se réunit chaque fois que de besoin sur convocation de son président. Section IV : Dispositions diverses et finales Article 21 : Le directeur général du centre de formation et de perfectionnement et les directeurs sont nommés par décret pris en conseil des ministres, sur proposition du ministre des infrastructures, des transports et de l’habitat. Article 22 : Les chefs de services et de départements sont nommés par arrêté du ministre des infrastructures, des transports et de l’habitat sur proposition du directeur général du centre de formation et de perfectionnement. Article 22 : Des notes de service préciseront les détails de fonctionnement des différents départements et services. Article 24 : Les responsables de sections, de cellules et de filières sont nommés par note de service du directeur général. Article 25 : Le secrétaire général du Ministère des infrastructures, des transports et de l’habitat et le directeur général du centre de formation et de perfectionnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui annule toutes dispositions antérieures contraires.