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布基纳法索的法律

Arrêté n° 2003-51/MRA/SG/PDES-II portant création d'un Comité Scientifique du Projet de Développement de l’Elevage dans la province du Soum phase II (CS/PDES-II)

颁布于 2003-10-24 · 文本截至 2026-10-01

以研究形式发布的公开法律与官方指引,不构成法律、税务或金融建议。

研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译,调查结果和引文未翻译。

关于这部法律

语言
French
类型
条例
国家
布基纳法索
主题
Livestock
关键词
animal production, institution, research, governance

在哪里阅读

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文本

所收录的法律原文,按条款排列。每个条款都有自己的链接。

  1. Arrêté n° 2003-51/MRA/SG/PDES-II Article 1 : Il est créé un Comité Scientifique du Projet de Développement de l’Elevage dans la province du Soum phase II (CS/PDES-II). Article 2 : Le comité scientifique du PDES-II est composé comme suit : Président : Le coordonnateur national du PDES-II ; Secrétaire-rapporteur : Un représentant de la structure chargée de la recherche ; Membres permanents : le directeur des études et de la planification du Ministère des ressources animales ; le coordonnateur du SP/CPSA ; un représentant de la direction générale de l’aménagement du territoire développement local et régional ; un représentant du STC/PDES ; le directeur régional de l’économie et du développement du sahel ; le directeur régional des ressources animales du sahel ; le directeur régional de l’agriculture, de l’hydraulique et des ressources halieutiques du sahel ; le directeur du centre régional de recherches agricoles du sahel ; trois (3) représentants des producteurs dont un (1) par secteur d’activités : agriculture, élevage, environnement. Observateurs (à titre consultatif) : les responsables des services techniques (divisions) de la cellule autonome de gestion du PDES-II ; un (1) représentant de l’administration locale ; les partenaires techniques du projet ; un (1) représentant par projet et programme dans la province du Soum. Article 3 : Le comité scientifique du PDES-II a pour mission : de valider les résultats de recherches ou d’études ; d’autoriser la diffusion et l’exploitation de ces résultats. Article 4 : Le comité scientifique du PDES-II se réunit chaque fois que de besoin sur convocation de son président. Article 5 : Le comité scientifique du PDES-II peut recourir, à chaque fois que de besoin, à l’assistance de toute personne ressource jugée capable de l’éclairer sur les différents dossiers présentés. Article 6 : La cellule autonome de gestion du PDES-II est chargée de l’organisation des sessions du comité scientifique. Article 7 : Le secrétaire général du ministère des ressources animales et le coordonnateur national du PDES-II sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui prend effet pour compter de sa date de signature.

Arrêté n° 2003-51/MRA/SG/PDES-II portant création d'un Comité Scientifique du Projet de Développement de l’Elevage dans la province du Soum phase II (CS/PDES-II) · Nelum