Arrêté n° 2003-50/MRA/SG/PDES-II portant création d'un Comité Régional de Coordination du Projet de Développement de l’Elevage dans la Province du Soum phase II (CRC/PDES-II)
颁布于 2003-10-24 · 文本截至 2026-10-01
以研究形式发布的公开法律与官方指引,不构成法律、税务或金融建议。
研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译,调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 条例
- 国家
- 布基纳法索
- 主题
- Livestock
- 关键词
- animal production, institution, governance
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文本
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Arrêté n° 2003-50/MRA/SG/PDES-II du 24/10/2003 Article 1 : Il est créé un Comité Régional de Coordination du Projet de Développement de l’Elevage dans la Province du Soum phase II (CRC/PDES-II). Article 2 : Le comité régional de coordination du PDES-II est composé comme suit : Président : Le Haut-commissaire de la province du Soum ; Secrétaire-rapporteur : Le coordonnateur national du projet de développement de l’élevage dans la province du Soum, phase II ; Membres : le représentant du Maire ; le directeur régional de l’économie et du développement du sahel ; le directeur régional des ressources animales du sahel ; le directeur régional de l’agriculture, de l’hydraulique et des ressources halieutiques du sahel ; le directeur du centre régional de recherches agricoles du sahel ; le directeur régional de l’environnement et du cadre de vie du sahel ; le directeur régional de l’enseignement de base et de l’alphabétisation du sahel ; le directeur régional de la santé du sahel ; le directeur régional en charge des infrastructures, des pistes rurales ; trois (3) représentants des producteurs dont un (1) par secteur d’activités : agriculture, élevage, environnement. Observateurs (à titre consultatif) : les responsables des services techniques (divisions) de la cellule autonome de gestion du PDES-II ; les responsables des structures ayant un protocole d’accord avec le PDES-II ; un (1) représentant de chaque institution financière rurale sélectionnée pour la distribution du crédit ; un (1) représentant par projet et programme dans la province du Soum. Article 3 : Le comité régional de coordination du PDES-II a pour mission d’assurer la supervision et le suivi de la mise en œuvre du projet ; à ce titre il a pour attributions : d’assurer la concordance des activités avec les objectifs du projet ; d’examiner et d’amender les rapports techniques, programmes d’activités et budgets du PDES-II ; de formuler des suggestions pour la mise en œuvre adéquate des activités du projet. Article 4 : Le comité régional de coordination du PDES-II se réunit au moins deux (2) fois par an en session ordinaire ; il peut se réunir en session extraordinaire à chaque fois que de besoin sur convocation de son président. Article 5 : Le comité régional de coordination peut recourir, à chaque fois que de besoin, à l’assistance de toute personne ressource jugée capable de l’éclairer sur les différents dossiers présentés. Article 6 : La cellule autonome de gestion du PDES-II est chargée de l’organisation des sessions du comité. Article 7 : Le secrétaire général du ministère des ressources animales et le coordonnateur national du PDES-II sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui prend effet pour compter de sa date de signature.