Arrêté n°2001-15/MRA/AGRI/SECU/MATD/MEE/ MCE/MIHU/MD/-FD portant délimitation dans le département de Guiaro, province du Nahouri, de la zone à vocation pastorale de Guiaro
颁布于 2002-03-28 · 文本截至 2026-10-01
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研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译，调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 条例
- 组织
- African Union (AU)
- 国家
- 布基纳法索
- 主题
- Agricultural and rural development, Land and soil, Livestock
- 关键词
- agricultural land, pastoralism, animal production, grazing, land-use planning, range
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文本
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Arrêté. conjoint n° 2001-15/MRA/AGRI/SECU/MATD/MEE/ MCE/MIHU/MD FD du 28 mars 2003. (JO 43 DU 23 OCTOBRE 2003) Article 1 : Au sens du présent arrêté, la zone à vocation pastorale est constituée d’un ensemble d’espaces de terres rurales délimitées et aménagées à des fins d’activités pastorales en association avec des productions végétales et forestières. Article 2 : Il est délimité dans le département de Guiaro, province du Nahouri, la zone à vocation pastorale de Guiaro. La zone à vocation pastorale de Guiaro est une zone de pâture inter-villageoise affectée prioritairement aux animaux des éleveurs des villages limitrophes du périmètre. Article 3 : La zone à vocation pastorale de Guiaro, d’une superficie de 9 500 hectares environ, est située entre les parallèles 11° 15’ et 11° 25’ de latitude Nord et les méridiens 01° 18’ et 01° 28’ de longitude Ouest. La matérialisation de limites de la zone à vocation pastorale de Guiaro est faite sur le terrain par des balises ou tout autre moyen approprié. Article 4 : La zone à vocation pastorale de Guiaro est délimitée sur le terrain ainsi qu’il suit : au Nord par la piste rurale n° 16 R 14 reliant Bouya à Bola ; au Sud par la section de la route nationale n° 25 (RN 25) reliant Saro à Koumbéli; à l’Est par la route départementale n° 130 (D 130) reliant Saro à Guiaro, et la piste ordinaire allant de Guiaro à Bouya ; à l’Ouest par la piste ordoniraire allant de Bola à Koumbéli. Article 5 : La zone à vocation pastorale de Guiaro peut être déclarée d’utilité publique conformément aux dispositions des articles 226 et suivants de la section II, Chapitre V du Titre V de la loi n° 14/96/ADP du 23 mai 1996 portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso. Article 6 : L’occupation et l’exploitation des terres de la zone à vocation pastorale de Guiaro sont soumises au respect des clauses d’un cahier des charges spécifique.