Arrêté nº 2001-041/MEE/CAB portant modification, attributions et fonctionnement des Unités de Conservation de la Faune au Burkina Faso

MrNISTERE DEL' ENVIRONNEMENT ETDEL'EAU : CABINET DU MINISTRE ARRETE N° 2001 - 041 BURK.lNA FASO Unite -Progres - Justice /MEE/CAB. portant modification, attributions et fonctionnement des Unites de Conservation de la Faune (UCF) du Burkina Faso LE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'EAU Vu la Constitution; Vu le Decret n°2000-526/PRES du 06 novembre 2000 portant nomination du Premier Ministre ; Vu le Decret n°2000-527/PRES/PM du 12 novembre 2000 portant composition du gouvernement du Burkina Faso ; Vu le Decret n° 2000-143/PRES/PMJMEE du 17 avril 2000 portant organisation du Ministere de !'Environnement et de I'Eau; Vu la loi n°006/97/ADP du 31 janvier 1997 portant Code Forestier au Burkina Faso ; • --.. • • ~ • c~ ; • • • ~ ....... ~\.... v-:.....vu • ..,... .,,.., .)-u-L·uv, ,. . -...L..,.~ . ...., .....)v JUJ.t.L .. ~· ., v i-ivt ,i, a.i1l l.)1.v. ,. .. ..... .bu..L.1VL.t vL 1 ................ 1 n°014/ADP du 23 mai 1996 port.ant reorganisation agraire et fonciere du Burkina Faso; Vu le cahier de charges generale du 11 janvier 1996, regissant l'activite des concessionnaires de zones a vocation faunique au Burkina Faso; Vu le Decret n° 96-061/PRES/PM/MEE/MATS/MFP/MCINMTT du 11 mars I 996, portant reglementation de I' exploitation de la faune au Burkina Faso ; Vu l 'Arrete n° 95-028/MEE/SG du 5 decembre 1995, portant organisation et fonctionnement de la Direction Generale des Eaux et Fon~ts ; Vu I' Arrete n° 96-002/PRES/PM/f\1EE du 11 janvier I 996, portant creation d'Unites de Conservation de la Faune au Burkina Faso; 2 ARRETE: Article I : La reglementation relative aux Unites de Conservation de la Faune (UCF) du Burkina Faso est modifiee par les dispositions du present arrete. Article 2: Une Unite de Conservation de la Faune (UCF) est une entite ecologique fonctionnelle, composee d'une ou de plusieurs aires de protection faunique, et administree par une Cellule de Gestion denommee CG/UCF. Article 3: Les Unites de Conservation de· la Faune du Burkina Faso sont modifiees comme suit: 1) L 'Unite de ConseIVation de la Faune d' Arly comprend le Pare National d' Arly, les zones cynegetiques de Pagou-Tandougou, de Koakrana et de Konkornbouri ainsi que toutes les Zones Villageoises d'lnteret Cynegetique (ZOVIC) y attenant. Le siege de !'Unite est etabli a Arly. 2) [/Unite de Conservation de la Faune de Pama. Elle comprend les zoneicynegetiques de Pruna Centre Nord, Pruna Centre Sud, Pama Sud et le Ranch de Gibier de Singou ainsi que toutes les Zones Villageoises d'Interet Cynegetique (ZOVIC) y attenant. Le siege de !'Unite est etabli a Pruna. 3) L'Unite de Conservation de la Faune du W. Elle comprend le Pare National W, la reserve partielle de faune de la Kourtiagou et la zone cynegetique de Tapoa-Djenna ainsi que toutes les Zones Villageoises d'Interet Cynegetique (ZOVIC) y attenant. Le siege de !'Unite est etabli a Kabougou. 4) L'Unite de Conservation de la Faune du Wamou comprend ia LOui.::. ")'•"o'"'"'> d'Ougarou, la zone cynegetique de Pama Nord ainsi que toutes les Zones Villageoises d'Interet Cynegetique (ZOVIC) y attenant. Le siege de !'Unite est etabli a Narnoungou. )) L.'1 inite oe C0:~scrvation <le ia raune de PoiNazinga/Sissili (Po-Na-Si) comprend le Pare National de Po dit KABORE Tarnbi, la foret classee et le Ranch de Gibier de Nazinga, la foret classee et la zone cynegetique de la Sissili ainsi que toutes les Zones Villageoises d'Interet Cynegetique (ZOVIC) y attenant. Le siege de l'Unite est etabli a Po. 6) L'Unite de Conservation de la Faune des Bales comprend le Pare National des Dem; Bales, les fon~ts classees de Pa, Baporo, Laba et Sourobouli ainsi que toutes les Zones Villageoises d'lnteret Cynegetique (ZOVIC) y attenant. Le siege de l'Unite est etabli a Boromo. 3 7) L'Unite de Conservation de la Faune de la Bougouriba comprend les reserves partielle et totale de la faune de Bontioli, la foret classee et reserve partielle de faune de Nabere ainsi que toutes !es Zones Villageoises d'Interet Cynegetique (ZOVIC) y attenant Le siege de !'Unite est etabli a Diebougou. 8) L'Unite de Conservation de Ia Faune des Hauts Bassins comprend les forets classees de Maro, de la Mou et la reserve de la biosphere de la mare aux hippopotames ainsi que toutes les Zones Villageoises d'lnteret Cynegetique (ZOVIC) y attenant. Le siege de l'Unite est etabli a Bobo-Dioulasso. 9) L'Unite de Conservation de la Faune de la Comoe-Uraba comprend la foret classee et reserve partielle de faune de la Comoe-Leraba, les forets classees de Dida, de Boulon et de Koflande ainsi que toutes les Zones Villageoises d'lnteret Cynegetique (ZOVIC) yattenant. Le siege de !'Unite est etabli a Folonzo. 10) L 'Unite de Conservation de la Fawie du Sahel couvre les prov inces du Soum et de l'Oudalan au nord de la ligne passant par les localites de Selba, Nassoumbou, Koutougou., Deou, Oursi et Markoye. Elle regroupe la zone du Beli, le site Ramsar d'Oursi, les mares d'interet faunique ainsi que toutes les Zones Villageoises d'Interet Cynegetique (ZOVIC) y attenant. Le siege de I 'Unite est etabli a Gorom Gorom. I l)L'Unite de Conservation de la Faune de la Faga comprend la zone cynegetique de la Faga, le complexe de Ia Mare de Higa ainsi que toutes Ies Zones Villageoises d'Interet Cynegetique (ZOVIC) y attenant. Le siege de !'Unite est etabli a Sebba. l2)L'Unite de Conservation de la Faune du Noumbiel comprend la foret classee de Koulbi ainsi que toutes les Zones Villageoises d'Interet Cynegetique (ZOVIC) y attenant. Le siege de !'Unite est etabli a Batie. Article 4: Les differentes Unites de Conservation de la Faune ci-dessus definies pourront etre modifiees en cas de necessite. Article 5: L'Unite de Conservation de la Faune est sous la tutelle administrative et technique de la Direction Provinciale de !'Environnement et des Eaux et Forets dont depend le siege. Article 6: Les attributions de !'Unite de Conservation de la Faune sont definies comme suit: maintenir et arneliorer la fonctionnalite des entites ecologiques ; organiser la surveillance et la Jutte anti-braconnage ; gerer Jes relations publiques ; collecter !es donnees pour le suivi ecologique ; contn3ler Jes quotas d'abattage; encadrer et former les acteurs (pisteurs et populations); appuyer Jes populations dans la recherche-des financements ; promouvoir )'education environnementale; coordonner Jes activites de gestion des partenaires. 4 Article 7: L'organisation et le fonctionnement de l'UCF sont definis par un reglement interieur approuve par Jes Directions Regionales de !'Environnement et des Eaux et Fon~ts impliquees et territorialement competentes. Article 8: Chaque UCF est geree par une Cellule de Gestion. La Cellule de Gestion de I'UCF {CG/UCF) doit comprendre : un bureau des amenagements ; un bureau de }'exploitation et des relations publiques ; un bureau de la protection de l 'aire de la lutte anti-braconnage; des pastes forestiers charges prioritairement de la conservation de l'UCF. Article 9 : La CG/UCF est dirigee par un Conservateur nomrne par arrete ministeriel sur proposition du Directeur General des Eaux et Forets. Article IO: Le Conservateur jouit d'une autonornie de fonctionnement pour la bonne execution de ses programmes d'activites. Article 11 : Les moyens de fonctionnement de l'UCF ainsi que leurs modalites de mobilisation sont precises par un arrete conjoint des Ministres charges de la faune et des finances. Article 12 : Le present Arrete annule toutes dispositions anterieures contraires. Article 13: Le Directeur General des Eaux et Fon~ts est charge de ]'application du present arrete qui prend effet a compter de sa date de signature et sera enregistre, publie et communique partout ou besoin sera. Ouagadougou, le ,/1/() . .---; l·· .. ,;irY t 22 6ctobre 2001