Arrêté n° 04-05/MECV/CO portant création d'un conseil scientifique et technique du parc urbain Bängr-Weoogo

BURKINA FASO Unite - Progres - Justice ARRETE CONJOINT N°04-05 /MECV/CO portant creation et attributions d'un Conseil Scientifique et Technique (C.S.T.) du Pare Urbain Bangr-Weoogo. LE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET OU CADRE DE VIE LE MAIRE DE LA COMMUNE OE OUAGADOUGOU Vu la Constitution ; Vu le Decret n°2002-204/PRES du 06 juin 2002, portant nomination du Premier Ministre ; Vu le Decret n°2004-003/PRES/PM du 17 janvier 2004, portant remaniement du Gouvernement du Burkina Faso; Vu le Decret n°2002-457/PRES/PM/MECV du 28 octobre 2002, portant organisation du Ministere de !'Environnement et du Cadre de Vie ; Vu l'arrete n°2003-027/MECV/SG/DGACV du 1er octobre 2003, portant organisation et fonctionnement de la Direction Generale de !'Amelioration du Cadre de Vie ; Vu la Loi 0°40/98/ADP du 03 aoOt 1998, portant orientation de la Decentralisation au f3urkina Faso ; Vu la Loi n°42/98/AN du 06 aout 1998, portant organisation et fonctionnement des Collectivites locales ; Vu le Proces-Verbal d'election du Maire et du Bureau du Conseil Municipal de la Commune de Ouagadougou en date du 19 decembre 2000 ; Vu le Protocole de retrocession du 05 jarivier 2001, du Pare Urbain a la Commune de Ouagadougou par le Ministere de !'Environnement et de l'Eau; Vu l'arrete n°01 -:006/PRES/PM/MEE du 05 fevrier 2001, portalit cahier de charges pour la gestion de la partie Nord de la foret classee du Barrage de Ouagadougo~ amenagee en Pare Urbain ; Vu les Statuts du Pare Urbain Bangr-Weoogo regis par l'Arrete n"94/31/PRES/MAT du 2 Ao0t 1994 portant Statut General des Unites socio-economiques des collectivites locales ; ARRETENT Article 1er: II est cree un Conseil Scientifique et Technique .(C.S.T) du Pare Urb.ain Bangr-Weoogo. Article 2: Le Conseil Scientifique et Technique est un organe consultatif dont la mission principale est de veiller a la sauvegarde du caractere scientifique et educatif des activites menees dans le Pare. Dans ce sens : • II est saisi de toute question touchant la conservation, la protection et la promotion du Pare et de ses entites . • II pourra se saisir de toutes autres questions relati\les a la gestion du Pare. du Comite de Gestion du Pare urbain. Article 4 : Le Conseil Scienti~que et Technique est compose de personnes ressources sollicitees en raison de leur experience, leur interel pour la conservation de la foret et/ou leur profil. de maniere a apporter une contribution efficace a !'animation de la structure. • Les membres du Conseil Scientifique et Technique sont nommes intuiti person nae . • Le Conseil Scientifique et Technique peut, en cas de besoin, recourir a des competences locales au ext.erieures d'une maniere ponctuelle. • Les secteurs d'activites ou institutions ci-dessous sont representes au sein du C.S.T : Le secteur de la Peche Le secteur de la Faune Le secteur de !'Education Le secteur de la Recherche Scientifique Le secteur de l'Assainissement Le secteur de !'Environnement ~ Le secteur du Tourisme La Commune de Ouagadougou L'Association des Amis de la Nature L'Associafion des Amis du Pare. Article 5 : Un arrete conjoint du Ministre de PEnvironnement et du Cadre de Vie et du Maire de la Commune de Ouagadougou precisera la composition nominative du CST Article 6: Le Cor:iseil Scientifique et Technique adoptera, des son installation , un reglement interieur pour son organisation et son fonctionnement. Article 7 : Le C.S.T pourra beneficier de t appui materiel et financier du Ministere de l'Envir~mnement et du Cadre de Vie, de la Commune de Ouagadougou et de la. Direction du Pare dans le cadre de ses activites . Article 8 .: Le present arrete prend effet pour compter de sa -::!ate de signature et seta publie partout ou besoin sera. Ouagadougou , le . . V .. ~!:!.~.s .. :~.Q.9.~ ... .. .