Arrêté ministériel n°77/MAHRH/MFB portant créatione du Comité de Statistiques Agricoles (CSA)

Arrêté interministériel conjoint n° 77/MAHRH/MFB du 23 octobre 2003.(JO N°48 DU 27 NOVEMBRE 2003) Article 1 : Il est créé un Comité de Statistiques Agricoles (CSA) chargé de fournir au Comité national de crédit, toutes informations utiles sur le financement de la commercialisation des produits agricoles locaux. Article 2 : le Comité de statistiques agricoles a pour rôle, la collecte, la vérification de la fiabilité et la centralisation d’informations, intéressant les aspects tant techniques que financiers, sur les filières agricoles. Il assure en particulier la collecte des données sur le financement de la campagne de commercialisation des produits agricoles locaux et rend compte trimestriellement des résultats de ses travaux aux membres du comité national du crédit. Article 3 : Le comité de statistiques agricoles est composé comme suit : Membre représentant du Ministère de l’agriculture, de l’hydraulique et des ressources halieutiques : le directeur des statistiques agrcoles de la direction générale des prévisions et des statistiques agricoles ou son représentant, assurant la présidence dudit comité ; Membres représantant la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest : le chef du service du crédit ou son représentant, assurant le secrétariat, le chef du service des études ou son représentant et le chef du service de la recherche et de la statistique ou son représentant ; Membre représentant le Ministère des finances et du budget : le directeur des affaires monétaires et financières de la direction générale du trésor et de la comptabilité publique ou son représentant ; Membre représentant le Ministère de l’économie et du développement : le directeur de l’institut national de la statistique et de la démographie ou son représentant. Article 4 : Le comité de statistiques agricoles se réunit une fois par mois pour faire le point sur les informations collectées et les actions à entreprendre en vue de l’accomplissement de sa mission. Il peut se réunir en session extraordinaire en tant que de besoin sur convocation de son président.