Arrêté interministériel N°2023 152/MARAH/MEEA/MESRI portant création, composition, attribution et fonctionnement des groupes thématiques du Cadre de dialogue du secteur de planification « Production agro-sylvo-pastorale »

Ministère de l' Agriculture, des Ressources animales et halieutiques •.•••.••.....•............................••....• Ministère de l'Environnement, de l'eau et de l'assainissement ................................................. Ministère de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation BURKINA FASO Unité - Progrès - Justice I Arrêté interministériel N°2023.!.~ .. ?./MARAH/MEEA/MESRI portant création, composition, attribution et fonctionnement des groupes thématiques du Cadre de dialogue du secteur de planification « Production agro-sylvo-pastorale ». Le Ministre de l' Agriculture des Ressources Animales et Halieutiques ; Vu la Constitution ; Vu Vu le décret n°2022-0924/PRES-TRANS du 21 octobre 2022 port Premier Ministre et son rectificatif le décret n°2023-0017 /PR janvier 2023 ; Vu le décret n°2023-0009 /PRES-TRANS/PM du 10 Janvier remaniement du Gouvernement; Vu le décret n°2022-0996/PRES-TRANS/PM du 2 décembre 2022 portant attributions des membres du Gouvernement ; Vu le décret n°2022-0055/PRES-TRANS/PM/SGG-CM du 20 avril 2022 portant organisation-type des départements ministériels ; Vu le décret n °2023-0254/PRES-TRANS/PM/MARAH du 21 mars 2023 portant organisation du Ministère de !'Agriculture, des Ressources Animales et halieutiques ; Vu le décret n °2023-0254/PRES-TRANS/PM/MARAH du 22 mars 2023 portant organisation du Ministère de l'Environnement, de l'Eau et de l'assainissement; Vu le décret n °2022-0864/PRES-TRANS/PM/MESRI du 03 octobre 2022 portant organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation ; I ' Vu le décret n °2021-0933/PRES/PM/MINEFID du 17 septembre 2021 portant adoption du deuxième Plan national de développement économique et social (PNDES-II) 2021-2025 ; Vu le décret n° 2022 - 0437 /PRES-TRANS/PM/MEFP du 12 juillet 2022 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du dispositif de suivi et d'évaluation de la Politique nationale de développement (PND) ; Vu le décret n° 2018-0300/PRES/PM/MMH/MEEVCC/MRAH/MINEFID/MATD du 17 avril 2018 portant adoption de la Politique sectorielle« production agro-sylvo­ pastorale » ; Vu le décret n° 2012 - 0720/PRES/PM/MEF du 11 septembre 2012, portant règlementation des rétributions des prestations spécifiques des agents de l'administration publiques du Burkina Faso; Vu le décret n° 2012 - 735/PRES/PM/MEF du 21 septembre 2012, portant indemnités des missions à l'intérieur du pays applicable aux agents publics de l'Etat; Vu l'arrêté interministériel n°2018-187 /MMH/ MRAH/MEEVCC/MEA du 26 décembre 2018 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du cadre sectoriel de dialogue « production agro-sylvo-pastorale » ; ARRÊTENT D ., . CHAPITRE I : DE LA CREATION Article 1: en application des dispositions du décret n° 2022 - 0437 /PRES­ TRANS/PM/MEFP du 12 juillet 2022 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du dispositif de suivi et d'évaluation de la Politique nationale de développement (PND), il est créé des groupes thématiques du cadre sectoriel de dialogue « production agro-sylvo­ pastorale ». Article 2 : les groupes thématiques du secteur production agro-sylvo-pastorale (PASP) au nombre de cinq (05) se présentent comme suit: le groupe thématique : « Productivité et productions agro-sylvo-pastorales, halieutiques et fauniques » ; le groupe thématique : « Sécurité alimentaire et renforcement de la résilience des populations » ; le groupe thématique : « Compétitivité des filières agro-sylvo­ pastorales halieutiques et Fauniques»; le groupe thématique : « Gestion durable des ressources naturelles » ; le groupe thématique : « Gouvernance, recherche et innovation dans le secteur PASP ». CHAPITRE II : DE LA COMPOSITION DES GROUPES THEMATIQUES Article 3: chaque groupe thématique comprend un superviseur, un président, deux rapporteurs et des membres. Les membres de chaque groupe thématique sont issus des structures des ministères membres du cadre sectoriel de dialogue « production agro-sylvo-pastorale » que sont : les ministères de l'agriculture, des ressources animales et halieutiques ; de l'environnement de l'eau et de l'assainissement; de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ; les représentants des collectivités territoriales ; du secteur privé ; de la société civile et des partenaires techniques et financiers du secteur. En fonction des thèmes de réflexion, la liste nominative des membres de chaque groupe thématique sera définie par une note de service signée par le Secrétaire général du ministère chef de file du CSD. Article 4: le groupe thématique« Productivité et productions agro-sylvo­ pastorales, halieutiques et fauniques » est composé ainsi qu'il suit : Superviseur: le Secrétaire Général du ministère en charge de l'agriculture. Président : un conseiller technique du Ministre en charge de l'agriculture. Rapporteurs: • un(l) représentant du programme budgétaire « développement durable des productions agricoles » ; • un (1) représentant de la Direction générale des études et des statistiques sectorielles (DGESS) du MARAH. Membres: • un(l) représentant de la Direction générale des productions végétales (DGPV); • un (1) représentant de la Direction générale du foncier, de la formation et de l'organisation du monde rural (DGFOMR) ; • un (1) représentant de la Direction générale de l'économie verte et du changement climatique (DG EVCC) ; • un (1) représentant de la Direction générale des productions animales (DGPA); • un (1) représentant de la Direction générale des services vétérinaires (DGSV) ; • un (1) représentant de la Direction générale des aménagements agro-pastoraux et du développement de l'irrigation (DGADI) ; • un (1) représentant de la Direction générale des eaux et forêt (DGEF) • un (1) représentant de la Direction générale des ressources halieutiques (DGRH); • Un (01) représentant de la Direction générale des infrastructures hydrauliques (DGIH) ; • un (1) représentant de la DGESS/MESRI. • un (1) représentant de la DGESS/MEEA, • quatre (4) représentants des Acteurs non étatiques (ANE) : CNA, CPF, CAPSR, SPONG; • un (1) représentant du SP/CPSA; • un (1) représentant des PTF. Article 5 : le groupe thématique« Sécurité alimentaire et renforcement de la résilience des populations » est composé ainsi qu'il suit : Superviseur : le Secrétaire Général du ministère chargé de l'agriculture, président du CT/ CNSA. Président : le responsable du Programme budgétaire « prévention et gestion des crises alimentaires et nutritionnelles ». J Rapporteurs : • un (01) représentant du Secrétariat permanent du conseil national de secours d'urgence et de réhabilitation (SP/CONASUR), • un (01) représentant de la Société nationale de gestion du stock de sécurité alimentaire (SONAGESS) Membres: • un (1) représentant du Secrétariat exécutif du conseil national de sécurité alimentaire (SE-CNSA) ; • un (1) représentant de la Direction générale du foncier, de la formation et l'organisation du monde rural (DGFOMR) ; • un (1) représentant de la Direction générale des aménagements agro-pastoraux et du développement de l'irrigation (DGADI) ; • un (1) représentant de la Direction générale des ressources halieutiques (DGRH) ; • un (1) représentant de la Direction générale de la promotion de l'économie rurale (DGPER); • un (1) représentant de la Direction générale de l'économie verte et du changement climatique (DGEVCC) ; • un(l) représentant de la Direction générale des productions végétales (DGPV) • un (1) représentant de la Direction générale des productions animales (DGPA); • un (01) représentant de la Direction générale des ressources en eau ; • un (1) représentant de la direction de la nutrition/ Ministère de la Santé (DN) ; • un (1) représentant de la DGESS du ministère en charge de l'agriculture ; • un (1) représentant de la DGESS du ministère en charge de l'environnement: • un (1) représentant de la DGESS du ministère en charge de la recherche. • un (1) représentant de la DGESS du ministère en charge de l'action humanitaire; • un (01) représentant de la direction générale de la douane; • un (01) représentant de la chambre du commerce et d'industrie; • deux (2) représentants des PTF (FAO, PAM); • quatre (4) représentants des ANE (CNA, CPF, CAPSR, SPONG) ; • un (1) représentant du SP/CPSA. Article 6 : le groupe thématique « Gestion durable des ressources naturelles » est composé ainsi qu'il suit: Superviseur : le Secrétaire Général du ministère en charge de l'environnement. Président : conseiller technique du Ministre en charge de l'environnement. Rapporteurs : • un (01) représentant du programme budgétaire « gestion des ressources forestières et fauniques » ; • un (01) représentant de la DGESS du MEEA. D Membres: • un (1) représentant de la Direction générale du foncier, de la formation et de l'organisation du monde rural ; • un (1) représentant de la Direction générale de l'économie verte et du changement climatique (DGEVCC) ; • un (1) représentant du Secrétariat permanent du conseil national pour le développement durable (SP / CNDD) ; • un (1) représentant de la Direction de la protection des végétaux et du conditionnement (DPVC) ; • un (1) représentant du Secrétariat technique de la gestion intégrée des ressources · en eau (ST/ GIRE) ; • un (1) représentant de la Direction générale des ressources halieutiques (DGRH); • un (1) représentant de la Direction générale des infrastructures hydrauliques (DGIH) ; • un (01) représentant du SP/CPSA) ; • un (1) représentant de la Direction générale des aménagements agro-pastoraux et du développement de l'irrigation (DGADI) • un (1) représentant des PTF • un (01) représentant de !'Agence nationale des évaluations environnementales (ANEVE); • un (01) représentant de l'Office nationale des aires protégées (OFINAP) ; • un (01) représentant du Bureau national des sols (BUNASOLs) ; • quatre (4) représentants des ANE (CNA, CPF, CAPSR, SPONG) ; • un (1) représentant des Collectivités territoriales ; • un (1) représentant de la DGESS du ministère en charge de l'agriculture ; • un (1) représentant de la DGESS du ministère en charge de la recherche. Article 7 : le groupe thématique « Compétitivité des filières agro-sylvo-pastorales halieutiques et fauniques » est composé ainsi qu'il suit : Superviseur : le Ministre délégué auprès du Ministre de !'Agriculture des ressources animales et halieutiques chargé des ressources animales ; Président: le responsable du programme budgétaire« Economie agricole». Rapporteurs : • un (01) représentant de la DGESS du ministère en charge de l'agriculture et des ressources animales ; • un (01) représentant du programme budgétaire<< productivité et compétitivité des productions animales. •. Membres: • un (1) représentant de la Direction générale de la promotion de l'économie rurale (DGPER) ; • un (1) représentant de la Direction générale des productions animales (DGPA); • un (1) représentant de la Direction générale des ressources halieutiques (DGRH); • un (1) représentant de la Direction générale de l'économie verte et du changement climatique (DGEVCC) ; • un (1) représentant de la Direction générale du commerce (DGC) ; • un (01) représentant de la Direction générale des eaux et forêts (DGEF) ; • un (1) représentant de la DGESS du ministère en charge de l'agriculture; • un (1) représentant de la DGESS du ministère l'environnement, de l'eau et de l'assainissement : • quatre (4) représentants des Acteurs non étatiques (ANE) : CNA, CPF, SPONG, CAPSR; • un (1) représentant de la chambre de commerce ; • un (1) représentant de l'Agence pour la promotion des exportations (APEX) ; • un (1) représentant des Partenaires techniques et financiers (PTF) ; • un (01) représentant du SP/CPSA; • un (01) représentant de l'Association professionnelle des banques et établissements financiers ; • un (01) représentant de l'Agence Burkinabé de Normalisation de la Métrologie et de la Qualité (ABNORM). Article 8 : le groupe thématique « Gouvernance, recherche et innovation dans le secteur PASP » est composé ainsi qu'il suit: Superviseur : le Secrétaire Général du ministère en charge de la recherche. Président : le Secrétaire permanent de la coordination des politiques sectorielles agricoles (SP / CPSA) . Rapporteurs : • un (01) représentant du SP/CPSA; • un (01) représentant de la DGESS du MARAH. Membres: • un (1) représentant de la DGESS du ministère en charge de l'agriculture et des ressources animales ; • un (1) représentant de la DGESS du ministère en charge de l'environnement et de l'eau ; • un (1) représentant de la DGESS du ministère en charge de la recherche ; • un (1) représentant de la Direction générale de la production végétale (DGPV) ; • un (1) représentant de la Direction générale des productions animales (DGPA) ; • un (1) représentant de la Direction générale du foncier, de la formation et l'organisation du monde rural (DGFOMR) ; • un (1) représentant de la Direction générale des services vétérinaires (DGSV) ; ~ . ' • un (1) représentant de la Direction générale des ressources halieutiques (DGRH) ; • un (01) représentant de la Direction générale de la coopération (DGCOOP) ; • un (01) représentant de la Direction générale de l'économie et de la planification (DGEP), • un (01) représentant de la Direction générale de la recherche et de l'innovation; • un (01) représentant de !'Agence nationale de la valorisation des résultats de la recherche (ANVAR) ; • le chef de file des PTF du secteur ; • quatre (4) représentants des ANE (CNA, CPF, SPONG, CAPSR) ; • un (1) représentant du Secrétariat exécutif national de la politique nationale de développement (SEN/ PND) ; • trois (03) représentants du Secrétariat permanent de la coordination des politiques sectorielles agricoles (SP / CPSA); • un (01) représentant de L'Institut national de l'environnement et de la recherche agricole (!NERA) ; • un (01) représentant de l'Institut de recherche en sciences appliquées et technologiques (IRSAT) ; • un (01) représentant du Secrétariat permanent du conseil national de développement durable SP/CNDD, • un (01) représentant de l'Institut de recherche en sciences de la santé (IRSS) ; • un (01) représentant de l'Institut des sciences des sociétés (INSS) ; • un (01) représentant du Centre national des semences forestières (CNSF) ; • un (01) représentant du Centre africain de recherche scientifique (CRES) • un (01) représentant du Centre International de Recherche-Développement sur l'Elevage en zone Subhumide (CIRDES) ; • un (01) représentant de l'Institut du développement rural/Université Nazi Boni (IDR/UNB) ; • un (01) représentant de l'Ecole nationale de l'élevage et de la santé animale (ENESA); • un (01) représentant de l'Ecole nationale de formation agricole de Matourkou. (ENaFA) . CHAPITRE III: DES ATTRIBUTIONS ET DU FONCTIONNEMENT DES GROUPES THEMATIQUES. Article 9 : les groupes thématiques sont constitués pour mener des réflexions Spécifiques sur des thématiques concernant un ou plusieurs domaine(s) du secteur de planification « production agro-sylvo-pastorale ». Pour les besoins de leurs analyses, les groupes thématiques peuvent se servir des résultats des travaux de consultants, des structures techniques en charge de la recherche et de la vulgarisation notamment la DGPA et la DGPV ou d'autres comités dûment mis en place au sein du secteur PASP. .. Article 10: chaque groupe thématique se dote d'un programme d'activités annuel. La conduite de chaque activité se fait conformément aux termes de référence élaborée à cet effet. Article 11 : les groupes thématiques se réunissent au moins deux fois dans l'année sur convocation de leurs Présidents. Les rencontres sont sanctionnées par des comptes rendus à l'attention du superviseur dans un délai de deux (2) semaines maximums. Article 12 : la convocation ainsi que l'ordre du jour des rencontres doivent parvenir aux membres au moins une semaine avant ieurs tenues. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Article 13: Chaque groupe thématique peut faire appel à toute personne ressource dont les compétences sont avérées et qui peut aider à la réussite de sa mission. Le nombre de personnes ressources est limité à trois (03) par groupe thématique. Article 14 :les dépenses relatives au fonctionnement des groupes thématiques sont prises en charge par le budget de l'Etat et les contributions des partenaires techniques et financiers (PTF). Article 15 :le Secrétaire Général du Ministère de l'Agriculture, des Ressources Animales et halieutiques, le Secrétaire Général du Ministère de l'environnement, de l'Eau et de !'Assainissement, le Secrétaire Général du Ministère de l'Enseignement Supérieur de la Recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié partout où besoin sera. Le Ministre de l'agriculture, des ressources animales e · :r00 n,,, , AMPLIATIONS o PM; o CAB/MARAH ; o CAB/MEEA; o CAB/MESRI ; o SEN/PND; ~\':,\>. ~ Chevalier o DGESS des Ministères concernés ; o Programmes budgétaires concernées ; o Structures concernées ; o Chrono. Ouagadougou, le 0 8 JUIN 2023