Arrêté interministériel n°2020-0166/MCIA/MCAT/MATDC/MSECU/MS portant conditions de reprise des activités de restauration, maquis, bars, buvettes, grillades de viandes salles de jeux, de spectacles, de cinémas pendant la période de lutte contre le COVID-19
颁布于 2020-06-29 · 文本截至 2026-10-01
以研究形式发布的公开法律与官方指引,不构成法律、税务或金融建议。
研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译,调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 条例
- 国家
- 布基纳法索
- 主题
- Food and nutrition, General
- 关键词
- coronavirus disease (COVID-19), public health, vending, hygiene/sanitary procedures, hazards, food safety and quality, disinfection/disinfestation, internal trade
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文本
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Article 1 : ... En application des dispositions de !'article 10 du decret n°2020- 0323/PM/MDNAC/MATDC/MSECU/MS/MTMUSR/MCIA du 30 avril 2020 portant restrictions de libertes au titre des mesures de lutte centre la pandemie du COVI D-19, le present arrete determine les conditions de reprise des activites de restauration, maquis, bars, buvettes, grillades de viandes, salles de jeux, de spectacles, de cinemas.
Article 2: Les conditions de reprise visees a !'article 1er ci-dessus sent fixees ainsi qu'il suit : ❖ dans le domaine de la restauration : - exiger le port du masque a toute personne souhaitant avoir acces au lieu ; - mettre a disposition des lave mains avec du savon ou desinfectant a chaque entree, - proceder a la prise de la temperature de chaque client par thermo ·flash ; 2 Scanne avec CamScanner - utiliser des couverts et verres jetables ou laver les couverts a chaud; - rendre le port de masques et de gants obligatoire pour le personnel en contact avec la clientele ; - a privilegier les plats emporter ; - limiter le nombre de personnes presentes simultanement a l'interieur des restaurants ; - tenir compte de la distance a observer dans la mise en place des tables (au mains 1 m entre les clients) ; - a proceder la des infection des tables apres usage; - a installer les seche- mains ou des mouchoirs usage unique dans Jes toilettes. ❖ Dans le domaine des maquis, bars, buvettes : - a exiger le port du masque toute personne souhaitant avoir acces au lieu; - mettre a disposition des lave-mains relies. a un systeme d'adduction d'eau potable si possible, avec du savon ou desinfectant a chaque entree ; - rendre obligatoire le port de masques et de gants pour le personnel; - limiter le nombre de personnes presentes simultanemen.t a l'interieur des maquis, ba(s et buvettes ; - a tenir compte de la distance observer dans la mise en place des tables (au mains 1 m entre les clients) ; - a utiliser des verres et assiettes jetables pour les clients ou defaut, bien nettoyer au savon les verres et assiettes reutilisables apres chaque usage ; - suspendre les matinees, les soirees dansantes et les spectacles (inviter un artiste a prester) ; - a proceder la desinfection des tables apres chaque usage ; - a installer les seche-mains ou mouchoirs usage unique dans les toilettes et desinfecter Jes lieux regulierement. ❖ Dans le domaine des grillades de viande : - mettre a disposition un dispositif de lavage des mains pour les clients souhaitant consommer sur place ; - exiger le port du masque aux clients ; - rendre le port de masques de protection et de gants obligatoire pour les grilleurs et les serveurs ; - respecter la distanciation recommandee (au moins 1 m entre Jes clients) ; - encourager les clients a emporter leurs commandes. ❖ Dans le domaine des salles de jeux: - exiger le port du masque a toute personne souhaitant avoir acces au lieu; 3 Scanne avec CamScanner - mettre a disposition des lave-mains avec du savon ou desinfectant a chaque enJ:ree ; - proceder a la prise de la tempercture de chaque client par thermo flash ; - rend re le port de masques et de gants obligatoire pour le personnel y compris les caissiers ; - revoir le nombre de clients a recevoir a la baisse dans le but de respecter la distanciation recommandee (au moins 1 m entre les clients); - proceder a la desinfection des machines apres usage d'un client ; a - installer les seche- mains ou des mouchoirs usage unique dans les toilettes. ❖ Dans le domaine des salles de spectacles : rend re le port du masque a toute personne souhaitant avoir acces au lieu; mettre a disposition des lave mains avec du savon ou desinfectant a chaque entree ; proceder a la prise de la temperature de chaque client par thermo flash ; rendre le port de masques et de gants obligatoire pour le personnel; a a revoir le nombre de clients recevoir la baisse dans le but de respecter la distanciation recommandee (au mains 1 m entre les clients et occuper un fauteuil sur deux) ; installer les seche- mains ou des mouchoirs a usage unique dans les toilettes. ❖ Dans le domaine des salles de cinema : - exiger·1e port du masque a toute personne souhaitant avoir acces au lieu ; - mettre a disposition des lave mains avec du savon ou desinfectant a chaque cntree ; - proceder a la prise de la temperature de chaque client par thermo flash ; - rendre le port de masques et de gants obligatoire pour le personnel ; - revoir le nombre de cinephiles a recevoir a la baisse dans le but de respecter la distanciation recommandee (au moins 1 m entre les clients et occuper un fauteuil sur deux) ; - installer les seche-mains ou des mouchoirs a usage unique dans les toilettes.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du present arrete sont passibles des sanctions prevues par la reglementation en vigueur en matiere de contraventions liees au non-respect des mesures sanitaires au Burkina Faso. 4 Scanne avec Cam Scanner
Article 4: Les autorites municipales sont chargees de veiller a !'application des dispositions du present arrete a travers les corps de contr61e habilites.
Article 5: Les Secretaires generaux des ministeres en charge du commerce et de rindustrie, de la culture et du tourisme, de !'administration territoriale, de la securite et de la sante sont charges, chacun en ce qui le concerne, de !'application du present arrete qui entre en vigueur a compter de sa date de signature. et qui sera communique, enregistre et publie partout ou besoin sera. Ouagadougou, le ~1:l MA r 2020 Le Ministre du Cpjrjbl~~~ 1 de l'lndustrie et istre de !'Administration Ter · · la Decentrali · Cohesion : . Ousseni COM~AO Officier de l'Ordre de I ... .....,,._. 1 E~t 1s~'T Officier de l'Ordr~~ ~ .~- t ~alon__ / Ampliations : - PM(ATCR) • SGG-CM Tout ministere conceme . J.O. • Archiveslchrono. 5 Scanne avec CamScanner