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布基纳法索的法律

Arrêté interministériel n°2020-00251/MCIA/MCAT/MATDC/MSECU/MS portant conditions de reprise des activités des boites de nuit et bars climatisés pendant la période de lutte contre la COVID-19

颁布于 2020-06-29 · 文本截至 2026-10-01

以研究形式发布的公开法律与官方指引,不构成法律、税务或金融建议。

研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译,调查结果和引文未翻译。

关于这部法律

语言
French
类型
条例
国家
布基纳法索
主题
Food and nutrition, General
关键词
coronavirus disease (COVID-19), public health, vending, hygiene/sanitary procedures, hazards, food safety and quality, disinfection/disinfestation, internal trade

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文本

所收录的法律原文,按条款排列。每个条款都有自己的链接。

  1. Article 1 : En application des dispositions du decret n°2020-0323/PM/MDNAC/ MATDC/MSECU/MS/MTMUSR/MCIA du 30 avril 2020 portant restrictions de libertes au titre des mesures de lutte contre la pandemie de la COVID-19, le present arrete determine les conditions de reprise des activites des boites de nuit et bars climatises.

  2. Article 2: Les conditions de reprise visees a !'article 1er ci-dessus sont fixees ainsi qu'il suit : - exiger le port du masque a toute personne souhaitant avoir acces au lieu; - mettre a disposition des lave-mains relies a un systeme d'adduction d'eau potable si possible, avec du savon ou du a desinfectant chaque entree ; - proceder a la prise de la temperature de chaque client par thermo flash a l'entree des lieux; - refuser l'acces a toute personne dont la temperature est superieure ou egale a 38°C ; - rendre obligatoire le port de masques et le lavage des mains avec du savon ou une solution hydro-alcoolique par le personnel apres chaque service ; a - reduire de moitie la capacite d'accueil de personnes l'interieur des boites de nuit et bars climatises a la moitie de leur capacite habituelle ; - tenir compte de la distance a observer dans la mise en place des tables (au mains 1 m entre les clients) ; - utiliser des verres et assiettes jetables pour les clients ou a defaut, bien nettoyer au savon les verres et assiettes reutilisables apres chaque usage ; - suspendre les matinees, les soirees dansantes et les spectacles; - proceder a la desinfection des tables apres chaque usage ; - pr.nceder a !'aeration et a la desir.faction des salles et des instaliations apres chaque seance ; - interdire de manger en groupe dans les memes assiettes et plats; - installer les seche-mains ou mouchoirs a usage unique dans les toilettes et desinfecter les lieux regulierement.

  3. Article 3: Les infractions aux dispositions du present arrete sont passibles des sanctions prevues par la reglementation en vigueur en matiere de contraventions liees au non-respect des mesures sanitaires au Burkina Faso. 3

  4. Article 4 : Les autorites municipales sont chargees de veiller a !'application des dispositions du present arrete atravers les corps de controle habilites.

  5. Article 5: Les Secretaires generaux des ministeres en charge du commerce et de l'industrie, de la culture et du tourisme, de !'administration territoriale, de la securite et de la sante sont charges, chacun en ce qui le concerne, de !'application du present arrete qui entre en vigueur a compter du 1er juillet 2020, et qui sera communique, enregistre et publie partout ou besoin sera. Ouagadougou, le 2 9 JUIN 2020 u •• Le de I' ~f!J~~~:;:;~;;&.j;;~ • Le Ministre d' Le Ministre de la Securite l'Administra • la Dece Cohe • Le Ministre de la eoni HO Officier de I' Ampliations: - PM (ATCR) SGG-CM - Tout Ministere concerne - J.O - Archiveslchrono. 4

Arrêté interministériel n°2020-00251/MCIA/MCAT/MATDC/MSECU/MS portant conditions de reprise des activités des boites de nuit et bars climatisés pendant la période de lutte contre la COVID-19 · Nelum