Arrêté conjoint n°2004-005MECV/MFB/MCPEA/MATD portant suspension de l'exportation du charbon de bois produit au Burkina Faso

MINISTERE DE l'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE BURKINA FASO - - -... Unite - Progres - Justice ARRETE CONJOINT N°2004 - 005 MECV/MFB/MCPEA/ MATO portant suspension de !'exportation du charbon de bois produit au Burkina Faso. LE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE ; LE MINISTRE DES FINANCES ET DU BUDGET; LE MINISTRE DU COMMERCE, DE LA PROMOTION DE L'ENTREPRISE ET DE L' ARTISANAT ; LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION. Vu la Constitution du 2 juin 1991 ; Vu le Decret n°2002-204/PRES du 06 juin 2002, portant nomination du Premier Ministre; Vu le Decret n°2004-003/PRES du 17 janvier 2004, portant remaniement du Gouvernement du Burkina Faso ; Vu le Oecret n°2002-255/PRES/PM du 18 jui!Jet 2002, portant attributions de membres du Gouvernement ; Vu le Oecret n°2002-254/PRES/PM/SGG-CM du 17 juillet 2002, portant organisation type des departements ministeriels ; Vu le Oecret n°2002- 457/PRES/PM/MECV du 28 octobre 2002, portant Organisation du Ministere de !'Environnement et du Cadre de Vie; Vu la Loi N°14/96/ADP du 23 mai 1996, portant Reorganisation Agra ire et Fonciere au Burkina Faso; Vu la Loi N°006/97/ADP du 31 janvier 1997, portant Code Forestier au Burkina Faso : Vu la Loi N°03/92/ADP du 3 decembre 1992. portant code des douanes au Burkina Faso; Vu le Decret n°97- 054/PRES/PM/MEF du 06 fevrier 1997, portant conditions et modalftes d'application de la loi sur la Reorganisation Agraire et Fonciere au Burkina Faso ; 2 Vu le Decret n°98-306/PRES/PM/MEE/MEF/MCIA du 15 juillet 1998, portant reglementation de !'exploitation et de la commercialisation des produits forestiers ligneux au Burkina Faso. ARRETENT: Article 1 : L'exportation du charbon de bois produit au Burkina Faso est suspendue pour compter de la date de signature du present arrete. Article 2: Les contrevenants a cette disposition seront punis conformement aux textes en vigueur. Article 3 : Les Secretaires Generaux des Ministeres de !'Environnement et du Cadre de Vie, des Finances et du Budget, du Commerce, de la Promotion de l'Entreprise et de l'Artisanat, de !'Administration Territoriale et de la Decentralisation sent charges chacun en ce qui le concerne de !'execution du present arrete qui sera publie et communique partout ou besoin sera. Ouagadougou, le 06 avri 1 2004 Le Ministre des Finances et du Budget Le Ministre dt;.11:,\qrpiqistration T erritoria le .~tde "la-0'Eicentra Ii sat ion