Arrêté conjoint n° 2001- 033/MEE/MA/MIHU/MEF/MRA portant création, organisation, fonctionnement et attributions d'un comité interministériel de pilotage du projet de développement agricole en aval de petits barrages

Arrêté conjoint n° 2001- 033/MEE/MA/MIHU/MEF/MRA du 7 septembre 2001 portant création, organisation, fonctionnement et attributions d’un comitéinterministériel de pilotage du projet de développement agricole en aval de petits barrages. Chapitre I. création et attributions Dans le cadre de l’exécution du projet de développement agricole en aval de petits barrages, il est crée un comité interministériel de pilotage (CIP) dudit projet. Le comité interministériel de pilotage est chargé de : veiller à l’adéquation des résultats du projet avec les orientations des politiques sectorielles (agriculture, ressources animales, eau, environnement, désenclavement) ; examiner et approuver les programmes d’activités du projet ; approuver les rapports d’exécution du projet. Chapitre II. Composition et Fonctionnement Le comité est composé comme suit : Président Le directeur général de l’Hydraulique Membres les directeurs régionaux de l’hydraulique du Centre-Est et de l’Est ou leurs représentants ; les directeurs régionaux de l’agriculture du Centre-Est et de l’Est ou leurs représentants ; les directeurs régionaux des routes, de l’habitat et de l’urbanisme du Centre-Est et de l’Est ou leurs représentants ; les directeurs régionaux de l’environnement et des eaux et forêts du Centre- Est et de l’Est ou leurs représentants ; Un représentant du directeur général de la coopération ; Les directeur régionaux des ressources animales du Centre-Est et de l’Est ou leurs représentants ; Un représentant de la direction des études et de la planification (DEP) du Ministère de l’Environnement et de l’Eau. Un représentant de l’association des paysans de chacune des quatre (4) provinces ; Le chef de l’unité de projet. Le comité se réunit deux (2) fois par ans sur convocation de son président. Il peut tenir des réunions extraordinaires à la demande de son président lorsque les circonstances l’exigent. Le comité peut requérir la participation de toute personne dont la contribution est jugée utile à l’accomplissement de ses missions. Les délibérations du comité de pilotage font l’objet de rapports soumis à l’appréciation des Ministères impliqués dans le projet et, selon les circonstances, au conseil des Ministres. Chapitre III. Dispositions finales Le présent arrêté prend effet pour compter de sa date de signature.