Arrêté 2012-090/MEDD/CAB du 05 juillet 2012
颁布于 2012-07-05 · 文本截至 2026-10-01
以研究形式发布的公开法律与官方指引，不构成法律、税务或金融建议。
研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译，调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 条例
- 国家
- 布基纳法索
- 主题
- Agricultural and rural development, Environment, Forestry, Wild species and ecosystems
- 关键词
- sustainable development, biodiversity, protected area, protection forest, education, research, monitoring, inspection, forest management/forest conservation, forestry protection measures, public participation, sustainable use
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文本
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12/17/2014 Arrêté n°2012-090/MEDD/CAB du 05 juillet 2012. JO N° 46 DU 15 NOVEMBRE 2012 http://www.legiburkina.bf/Sommaires JO/Arrete MEDD 2012 00090.htm 1/2 Arrêté n°2012-090/MEDD/CAB du 05 juillet 2012. JO N° 46 DU 15 NOVEMBRE 2012 VU la Constitution ; VU le Décret n°2011-208/PRES du 18 avril 2011, portant nomination du Premier Ministre ; VU le Décret n°2012-122/PRES/PM du 23 février 2012, portant composition du Gouvernement du Burkina Faso ; VU le Décret n°2008-403/PRES/PM/SGG-CM du 10 juillet 2008, portant organisation –type des départements ministériels ; VU le Décret n°2011-329/PRES/PM/SGG-CM du 06 juin 2011, portant attributions des membres du Gouvernement ; VU le Décret n°2011-1098/PRES/PM/MEDD du 30 décembre 2011, portant organisation du Ministère de l’environnement et du développement durable ; VU la Loi n°014/96/ADP du 23 mai 1996 portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso ; VU la loi n°003-2011/AN du 05 avril 2011 portant code forestier au Burkina Faso VU la loi n°005/97/ADP du 30 janvier 1997 portant code de l’environnement au Burkina Faso ; VU le Décret n°97-054/PRES/PM/MEF du 06 février 1997 portant conditions et modalités d’application de la loi sur la réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso ; VU le Décret n°96-061/PRES/PM/MEE/MATS/MEFP/MCIA/MTT du 11 mars 1996 portant réglementation de l’exploitation de la faune au Burkina Faso ; 12/17/2014 Arrêté n°2012-090/MEDD/CAB du 05 juillet 2012. JO N° 46 DU 15 NOVEMBRE 2012 http://www.legiburkina.bf/Sommaires JO/Arrete MEDD 2012 00090.htm 2/2 VU l’arrêté n°2500 SE/5 du 23 octobre 1936 portant classement de la forêt de Bissiga. ARRETE Article 1 : En application de l’article 36 de la loi n°003-2011/AN du 05 avril 2011, il est confié à la Présidence du Faso, la gestion de la forêt classée de Bissiga d’une superficie de 4, 100 ha située dans la province de l’Oubritenga en vue de son aménagement en parc animalier Article 2 : L’aménagement en parc animalier de la forêt classée de Bissiga répond aux objectifs généraux de gestion de la forêt classée qui sont : participer à la conservation de la diversité biologique au niveau local et national ; promouvoir l’éducation environnementale et l’écocitoyenneté, la recherche et la surveillance continue de l’environnement ; préserver les pratiques traditionnelles compatibles avec les objectifs de la forêt ; soutenir le développement local durable Article 3 : Les modalités de gestion de la forêt classée ainsi confiée à la Présidence du Faso sont précisées dans un contrat assorti d’un cahier des charges Article 4 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa date de signature.