Programme Régionale en Economie Circulaire 2016-2020

PROGRAMME RÉGIONAL EN ECONOMIE CIRCULAIRE 2016 – 2020 Mobiliser les ressources et minimiser les richesses perdues : Pour une économie régionale innovante Mars 2016 PAGE 2 SUR 69 PROGRAMME RÉGIONAL EN ECONOMIE CIRCULAIRE AVANT-PROPOS Aujourd’hui, nous évoluons dans une économie mondiale linéaire énergivore, peu respectueuse de l’environnement, hautement consommatrice en ressources qui composent notre planète. Cette économie, peu adaptée aux besoins des citoyens, pousse à une consommation irréfléchie, à la diminution des coûts salariaux, à produire toujours plus. Soit une économie peu en phase avec les défis auxquels est confrontée la Région de Bruxelles-Capitale : défis économiques, sociaux, démographiques, sanitaires, climatiques et environnementaux. Plus que jamais, l’essoufflement du modèle économique linéaire est une opportunité de changer le cours des choses, de quitter un modèle de développement pour en inventer un nouveau. C’est un véritable changement de paradigme qu’il faut mettre en œuvre. A ce titre, nous devons nous inscrire dans une dynamique de créativité et d’innovation, accepter de se mettre en danger, sortir des réponses faciles, maintes fois éprouvées, qui ont montré leurs limites. Nous souhaitons privilégier un modèle de développement non seulement durable, mais surtout plus humain, pour lequel la croissance économique n’est plus une fin en soi mais un outil au service de la croissance de la qualité de vie. L’Accord de Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prévoit que « notre économie linéaire (extraire produire-consommer-jeter) soit remplacée par une économie circulaire (récupérer-produire-consommer réemployer) » et que « la Région développera une vision stratégique de l’environnement en tant que ressource créatrice d’emplois locaux en transformant notre économie linéaire en une économie circulaire tout en améliorant la capacité de nos entreprises à décrocher de nouveaux marchés ». A travers le Programme Régional en Economie Circulaire (PREC), nous voulons proposer aux Bruxellois une alternative crédible qui promeut une économie locale en phase avec les besoins des citoyens (se loger, s’approvisionner, travailler, se déplacer, se divertir...) mais aussi des entreprises (réduire ses coûts, se développer, innover, engager...) tout en contribuant à l’amélioration de la qualité de vie des Bruxellois. Le PREC a pour vocation de positionner la Région de Bruxelles-Capitale comme une Région européenne particulièrement innovante et précurseur en matière de politique publique de soutien au développement de l’économie circulaire par une approche volontaire de gestion efficiente des Ressources qui la composent. Le PREC met en place des actions visant à dématérialiser l’économie, diminuer son empreinte environnementale et à ancrer certaines activités via le développement des circuits économiques courts et au maintien sur le territoire régional des richesses produites par les travailleurs Bruxellois. Le développement d’une économie circulaire bruxelloise passe aussi par des actes de consommation responsable : acheter mieux en intégrant si possible des composantes sociales de partage et de convivialité. C’est donc ensemble, pouvoirs publics, citoyens et entreprises, que nous avons l’opportunité de construire le monde de demain. Didier Gosuin Céline Fremault Ministre de l’Economie, de l’Emploi et de la Formation professionnelle Ministre du Logement, de la qualité de la Vie, de l’Environnement et de l‘Energie Fadila Laanan Secrétaire d’Etat chargée de la propreté publique, de la collecte et du traitement des déchets et de la Recherche Scientifique PAGE 3 SUR 69 PROGRAMME RÉGIONAL EN ECONOMIE CIRCULAIRE MOBILISER LES RESSOURCES ET MINIMISER LES RICHESSES PERDUES POUR UNE ÉCONOMIE RÉGIONALE INNOVANTE L’économie circulaire ? Un système économique d’échange et de production qui, « à tous les stades du cycle de vie des produits (biens et services), vise à augmenter l’efficacité de l’utilisation des ressources et à diminuer l’impact sur l’environnement tout en développant le bien être des individus ». L’économie circulaire vise également à diminuer drastiquement le gaspillage des ressources à la source tout en assurant la réduction des impacts environnementaux et l’augmentation du bien-être. Dans toute la mesure du possible, elle se développe à l’échelle locale en créant des chaînes de valeur peu délocalisables. Cette définition de l’économie circulaire englobante développe une vision de transformation structurelle de l’économie bruxelloise en une économie bas carbone, créatrice d’emplois locaux et productrice de valeur ajoutée pour les Bruxellois tout en respectant leur environnement et leur qualité de vie. Le Programme Régional d’Economie Circulaire (PREC) vise 3 objectifs généraux: Transformer les objectifs environnementaux en opportunités économiques. Ancrer l’économie à Bruxelles afin de produire localement quand c’est possible, réduire les déplacements, optimiser l’utilisation du territoire et créer de la valeur ajoutée pour les Bruxellois. Contribuer à créer de l’emploi. Ce programme comporte 111 mesures réparties en 4 parties stratégiques : mesures transversales, mesures sectorielles, mesures territoriales et mesures de gouvernance. Le PREC détaille pour chaque mesure l’acteur-pilote, l’échéance, les balises et les objectifs ainsi que les partenaires mobilisés. Chaque mesure ayant un impact budgétaire a été budgétée. Au total, un budget de 12.839.500 € est mobilisé en 2016 pour ces mesures. Ce résumé présente 16 mesures illustratives de ces quatre parties : La première partie est transversale: elle concerne l’ensemble des acteurs économiques et vise à établir un cadre réglementaire favorable, des aides économiques, développer l’innovation, des marchés publics durables et innovants, créer ou orienter de nouvelles formations pour de nouveaux métiers adaptés au profil des demandeurs d’emplois Bruxellois. Dans ce cadre, les actions essentielles sont les suivantes : La création d’une plateforme d’identification des barrières technico-administratives impliquant le secteur privé qui visera à identifier, prioriser et solutionner les éléments qui sont nécessaires au déploiement de l’économie circulaire et ceux qui constituent des barrières et doivent être allégés tout en maintenant un haut niveau de protection de l’environnement. Un appel à projets de 1 million € conjoint Economie-Environnement ciblé sur l’économie circulaire spécifiquement pour les entreprises et portant sur les nouveaux modèles économiques circulaires ainsi que sur le réemploi et la réutilisation des matériaux. La création d’un fonds en économie circulaire hébergé par finance.brussels et doté en 2016 de 500.000 €, afin de financer les entreprises qui adoptent les logiques et modèles de l’économie circulaire. La création d’une Plateforme de coordination de l’accompagnement en économie circulaire afin de coordonner une offre d’accompagnements cohérente et efficace. L’alliance des nouveaux modèles économiques porteurs de l’économie circulaire avec ceux de l’economie sociale et de l’entrepreneuriat social. Les acteurs publics et parapublics régionaux considéreront les entreprises sociales comme des partenaires de premier plan dans la mise en œuvre du PREC afin de traduire opérationnellement cet élément transversal de la stratégie 2025. Innoviris suscitera le soutien aux projets innovants en économie circulaire à travers l’intégration de l’économie circulaire dans ses programmes et la mise en place de projets de recherche collaborative et de plusieurs Livings Labs. Bruxelles Environnement coordonnera la mise en œuvre de clauses environnementales et éthiques dans les marchés publics auprès des pouvoirs adjudicateurs de la Région. Actiris, Bruxelles-Formation et le VDAB-Brussel feront une étude prospective sur les métiers qui vont se développer en économie circulaire et les compétences nécessaires pour l’économie circulaire de demain, avec l’appui de Bruxelles Environnement. PAGE 4 SUR 69 PROGRAMME RÉGIONAL EN ECONOMIE CIRCULAIRE Le pôle éco-design de MAD Brussels mettra en place des concours inter-écoles et inter-universités (Beaux-Arts, Francisco Ferrer, La Cambre, ESA Saint Luc, Solvay, Ichec) pour stimuler les nouvelles idées en économie circulaire dans le secteur du design. Des bourses au lancement et un accompagnement à la concrétisation récompenseront les groupes lauréats. La seconde partie est, quant à elle, sectorielle et se veut très concrète pour des secteurs choisis en fonction de leur potentiel de création d’emplois, leur impact en matière d’émissions de gaz à effet de serre et parce qu’ils sont au cœur des défis les plus importants auxquels Bruxelles est confrontée : la construction, les ressources et déchets, la logistique, les commerces ainsi que l’alimentation (qui fait l’objet de la stratégie Good Food). Mesures illustratives : Baticrea, la Confédération Construction Bruxelles-Capitale, Ecobuild.brussels et l’incubateur Greenbizz stimuleront la création et la pérennisation d’activités notamment dans des domaines identifiés comme prioritaires visant l’allongement du cycle de vie du bâti (entretien, monitoring, rénovation,…) et l’utilisation rationnelle des ressources en construction (notamment le réemploi de matériau de construction). Bruxelles-Environnement et Bruxelles-Propreté mettront chacun en œuvre un programme d’actions en matière de réemploi et de réparation Une série de mesures spécifiques touchent à la réutilisation des matières textiles, des déchets électroménagers et électroniques, et des déchets de construction. L’Agence Bruxelles-Propreté développera de nouvelles filières pourvoyeuses d’emploi au sein du pôle de réemploi Recy-K. Le Bureau Bruxellois de Planification, la Société d’Aménagement Urbain et le Port de Bruxelles intégreront les finalités du PREC dans le cadre du master plan du centre TIR et du TACT pour valoriser cet outil régional pour la distribution urbaine, notamment en y développant des services de mutualisation et en y intégrant les principes de l’économie circulaire. Atrium appuiera le lancement de 50 projets innovants qui appliqueront les logiques circulaires dans des petits commerces ou des grandes enseignes : réduction des déchets, magasins sans emballages, vente en vrac, marchés de producteurs en circuits courts, logistique inverse impliquant les consommateurs, réemploi et upcycling de matières précédemment utilisées, etc. La troisième partie est territoriale. En complément des approches transversales et sectorielles, le PREC s’efforcera de mobiliser l’ensemble des acteurs de son territoire depuis les quartiers jusqu’à l’aire métropolitaine. Illustration : Construire les fondements d’une économie circulaire au sein des 10 pôles de développement prioritaires et du territoire du canal en permettant : le développement d’activités productives intégrées, diversifiées à l’échelle des quartiers ; l’aménagement des quartiers fonctionnellement mixtes et denses pour renforcer et développer les espaces économiques dans un contexte urbain ; étudier et intégrer un maillage aux différentes échelles du territoire favorisant l’apparition d’une économie circulaire (économie de la fonctionnalité, captation des flux,..) ; l’allongement du cycle de vie du bâti bruxellois en le rénovant et en réutilisant au maximum les ressources internes à la région par la mise à disposition d’ateliers, de lieux de stockage, de zones de captation de matériaux, etc.. La quatrième et dernière partie vise la gouvernance. Enfin, les objectifs attribués au Programme Régional d’Economie Circulaire ne pourront être atteints si une attention toute particulière n’est donnée à sa mise en œuvre et à la Gouvernance qui en découle. En effet, le PREC sera piloté par trois Ministres et réunira pas moins de 13 administrations partenaires qu’il faudra coordonner. C’est dans cette optique que le PREC a défini en matière de gouvernance la mesure prioritaire suivante : La création d’un Comité de Pilotage et de coopérations renforcées inter-administrations en vue d’assurer le suivi stratégique de la mise en œuvre du PREC, de veiller à la circulation de l’information, la cohérence, et même l’émulation, en vue d’une évaluation des actions après 18 mois et l’adoption dans la foulée d’une version actualisée du PREC pour la seconde partie de la législature. PAGE 5 SUR 69 PROGRAMME RÉGIONAL EN ECONOMIE CIRCULAIRE PROGRAMME RÉGIONAL EN ECONOMIE CIRCULAIRE SOMMAIRE Avant-propos ......................................................................................................................................................................... 2 PARTIE I : VISION, STRATEGIE, OBJECTIFS ET CONTEXTE .......................................................................... 8 1. La vision bruxelloise de l’économie circulaire ............................................................................................................... 8 1.1. Objectifs .............................................................................................................................................................. 9 1.2. Structure du PREC ............................................................................................................................................ 11 1.3. Ancrage dans l’étude du « métabolisme urbain » de Bruxelles ......................................................................... 11 1.4. Ancrage dans l’analyse des forces, faiblesses, opportunités et menaces ......................................................... 12 1.5. Lien avec les conclusions et recommandations de l’Alliance Emploi-Environnement ....................................... 12 2. Le concept et ses composantes .................................................................................................................................. 13 2.1. Définition du concept ......................................................................................................................................... 13 2.2. Composantes .................................................................................................................................................... 13 2.3. Un mouvement européen et mondial ................................................................................................................ 14 3. Les opportunités économiques des politiques environnementales ............................................................................. 14 3.1. Opportunités du Plan Ressources et Déchets ................................................................................................... 14 3.2. Opportunités du Plan Air-Climat-Energie .......................................................................................................... 15 PARTIE II : Mesures transversales .................................................................................................................... 17 1. Un cadre normatif et législatif favorable ...................................................................................................................... 17 1.1. Situation actuelle ............................................................................................................................................... 17 1.2. Vision 2019/2025 .............................................................................................................................................. 17 1.3. Propositions de mesures/actions ...................................................................................................................... 17 2. Adapter le cadre économique afin de soutenir le développement d’activités economiques circulaires. ...................... 18 2.1. Aides économiques directes ............................................................................................................................. 18 2.1.1. Situation actuelle ...................................................................................................................................... 18 2.1.2. Vision 2019/2025 ...................................................................................................................................... 19 2.1.3. Propositions de mesures/actions .............................................................................................................. 19 2.2. Aides économiques indirectes ........................................................................................................................... 20 2.2.1. Situation actuelle ...................................................................................................................................... 20 2.2.2. Vision 2019/2025 ...................................................................................................................................... 21 2.2.3. Propositions de mesures/actions .............................................................................................................. 21 2.3. Nouveaux modèles économiques : économie circulaire et économie sociale ................................................... 22 2.3.1. Situation actuelle ...................................................................................................................................... 22 2.3.2. Vision 2019/2025 ...................................................................................................................................... 23 2.3.3. Propositions de mesures/actions .............................................................................................................. 23 3. Innovation : Innover, tester, démontrer, veille ............................................................................................................. 23 3.1. Situation actuelle ............................................................................................................................................... 23 3.2. Vision 2019/2025 .............................................................................................................................................. 24 3.3. Propositions de mesures/actions ...................................................................................................................... 24 4. Marches publics : Exemplarité des pouvoirs publics et mise en capacité des entreprises .......................................... 26 4.1. Situation actuelle ............................................................................................................................................... 26 4.2. Vision 2019/2025 .............................................................................................................................................. 27 4.3. Propositions de mesures/actions ...................................................................................................................... 27 5. Emploi dans les secteurs de l’économie circulaire ...................................................................................................... 28 PAGE 6 SUR 69 PROGRAMME RÉGIONAL EN ECONOMIE CIRCULAIRE 5.1. Situation actuelle ............................................................................................................................................... 28 5.2. Vision 2019/2025 .............................................................................................................................................. 28 5.3. Propositions de mesures/actions ...................................................................................................................... 28 6. Faire de la formation et de l’enseignement des leviers pour demain .......................................................................... 29 6.1. Situation actuelle ............................................................................................................................................... 29 6.2. Vision 2019/2025 .............................................................................................................................................. 30 6.3. Propositions de mesures/actions ...................................................................................................................... 30 PARTIE III : Mesures sectorielles ...................................................................................................................... 33 1. Construction ................................................................................................................................................................ 33 1.1. Situation actuelle ............................................................................................................................................... 33 1.2. Vision 2019/2025 .............................................................................................................................................. 33 1.3. Propositions de mesures/actions ...................................................................................................................... 34 2. Ressources et Déchets ............................................................................................................................................... 37 2.1. Situation actuelle ............................................................................................................................................... 37 2.2. Vision 2019/2025 .............................................................................................................................................. 37 2.3. Propositions de mesures/actions ...................................................................................................................... 37 3. Logistique .................................................................................................................................................................... 43 3.1. Situation actuelle ............................................................................................................................................... 43 3.2. Vision 2019/2025 .............................................................................................................................................. 44 3.3. Propositions de mesures/actions ...................................................................................................................... 44 4. Commerces ................................................................................................................................................................. 45 4.1. Situation actuelle ............................................................................................................................................... 45 4.2. Vision 2019/2025 .............................................................................................................................................. 46 4.3. Propositions de mesures/actions ...................................................................................................................... 46 5. Alimentation - Stratégie Good Food « Vers un système alimentaire durable en Région de Bruxelles-Capitale ». ...... 47 5.1. Situation actuelle. .............................................................................................................................................. 47 5.2. Vision 2019/2025. ............................................................................................................................................. 48 5.3. Proposition de mesures/actions ........................................................................................................................ 48 PARTIE III : Approche territoriale : des quartiers à l’aire métropolitaine ...................................................... 49 1. Situation actuelle ......................................................................................................................................................... 49 2. Vision 2019/2025 ........................................................................................................................................................ 50 3. Propositions de mesures/actions ................................................................................................................................ 50 PARTIE IV : Gouvernance .................................................................................................................................. 53 1. Instances ..................................................................................................................................................................... 53 2. Structures de coopération renforcée ........................................................................................................................... 56 3. Mise en œuvre des actions, Animation et networking des acteurs.............................................................................. 57 4. Evaluation et actualisation du PREC ........................................................................................................................... 57 Reporting & indicateurs ..................................................................................................................................... 59 Budget .................................................................................................................................................................. 60 Annexes ............................................................................................................................................................... 60 1. Les différentes composantes de l’économie circulaire ................................................................................................ 62 1.1. Approvisionnement durable en ressources ....................................................................................................... 62 1.2. Les pratiques entrepreneuriales innovantes et résilientes................................................................................. 62 1.2.1. Eco-conception des biens et des services ................................................................................................ 62 1.2.2. Ecologie industrielle et territoriale ............................................................................................................. 63 1.2.3. Economie de la fonctionnalité ................................................................................................................... 63 1.3. Demande, comportement et gestion des besoins des consommateurs ............................................................ 64 PAGE 7 SUR 69 PROGRAMME RÉGIONAL EN ECONOMIE CIRCULAIRE 1.3.1. Economie du partage ............................................................................................................................... 64 1.3.2. Changement de comportement d’achats de biens et services ................................................................. 64 1.3.3. Achat responsable .................................................................................................................................... 64 1.3.4. Sobriété et réflexion sur la satisfaction des besoins des consommateurs ................................................ 64 1.4. Gestion des ressources et des déchets ............................................................................................................ 64 1.4.1. Le Réemploi et la préparation au réemploi ............................................................................................... 65 1.4.2. Recyclage ................................................................................................................................................. 65 1.4.3. Valorisation énergétique ........................................................................................................................... 65 2. SWOT de la Région de Bruxelles-Capitale ................................................................................................................. 66 3. Schéma du métabolisme urbain bruxellois : principaux flux quantitatifs ...................................................................... 67 4. Conclusions et recommandations de l’alliance emploi environnement ....................................................................... 68 PAGE 8 SUR 69 PROGRAMME RÉGIONAL EN ECONOMIE CIRCULAIRE PARTIE I : VISION, STRATEGIE, OBJECTIFS ET CONTEXTE 1. LA VISION BRUXELLOISE DE L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE Le gouvernement bruxellois a, dans sa Stratégie 2025 adoptée le 16 juin 2015, ébauché sa vision en matière d’économie circulaire : «Il s’agit d’encourager la transformation de l’économie linéaire en économie circulaire en développant une vision stratégique et opérationnelle de l’environnement en tant que ressource créatrice d’emplois locaux. Cela passe notamment par l’ancrage de l’activité économique via les circuits courts pour obtenir une chaîne de valeurs la plus complète possible sur le territoire de notre Région. Les conclusions et recommandations de l’évaluation de l’Alliance Emploi Environnement mise en œuvre sous la précédente législature nourriront les travaux de cet objectif. » (Objectif 3 de l’Axe 2 de la Stratégie 2025, page 17). La Région souhaitait en effet se doter d’une vision claire et mobilisatrice, un projet qui soit un vecteur de changement, qui permet de fédérer les acteurs de son territoire (habitants, décideurs politiques, investisseurs, entrepreneurs) et d’orienter ses choix stratégiques et ses décisions vers un objectif commun. Le cadre de vie des Bruxellois, en termes d’emploi, santé, éducation, bien-être ne relève pas uniquement de la planification et de la gestion urbanistique mais aussi de la façon dont la ville s’approvisionne, transforme et utilise les ressources. Cette gestion des ressources est essentielle dans les milieux urbains d’autant plus que près de la moitié de la population mondiale vit dans les villes et qu’à l’horizon 2050, plus de 66% de la population mondiale sera citadine. Ceci implique qu’à court terme nous devons repenser la manière dont les décisions et les actions sont prises en vue de faire évoluer le système urbain vers plus de circularité. Les autorités des villes en général, et de la Région bruxelloise en particulier, sont bien conscientes de ce défi et reconnaissent que la circularité des ressources ne peut pas se limiter à des actions ponctuelles en termes de management de certaines ressources (en se concentrant uniquement sur l’énergie ou sur les déchets par exemple) mais que toutes les ressources doivent être approchées conjointement en impliquant les différents niveaux décisionnels et en considérant la ville comme un écosystème vivant. Le PREC vise à apporter cette vision holistique de la circularité, et en offrir une traduction pratique dans un premier ensemble de leviers à sa disposition, en impliquant différentes compétences ministérielles (environnement, économie, emploi, formation, recherche scientifique, gestion des déchets,…), différents acteurs régionaux et communaux, privés, publics et associatifs, en vue de répondre à différents défis transversaux à côté d’actions plus sectorielles. Au vu du concept d’économie circulaire, des caractéristiques intrinsèques de la Région de Bruxelles-Capitale et de l’expérience accumulée, les orientations stratégiques du PREC sont : Gérer au mieux des possibilités l’allongement de la durée de vie et le partage des produits des consommateurs (ménages et entreprises), notamment en développant des business model innovants dans l’économie de la fonctionnalité et l’écoconception ; Développer la prévention des déchets, la collecte préservante, la réutilisation, le réemploi des produits en fin de première vie et la préparation en vue du recyclage des matières valorisables, principalement consommées à Bruxelles ; Implanter au niveau local des chaines de valeur les plus complètes possibles – de la R&D jusqu’au recyclage des produits en passant par les activités de production, process et consommation – , en lien avec les politiques environnementales bruxelloises ; Optimiser la gestion des flux des entreprises notamment par l’écologie industrielle ; Stimuler l’innovation technologique et organisationnelle, la création de nouveaux produits et de services en économie circulaire urbaine ; Améliorer l’emploi en même temps que la compétitivité et la résilience des entreprises installées sur le territoire bruxellois. Appliquée à l’échelle de la Région de Bruxelles-Capitale, ce nouveau modèle qu’est l’économie circulaire, vise à orienter l’économie vers une gestion rationnelle et intelligente des ressources - des matières premières à l’énergie, en passant par l’eau, l’air, les terres et le sol, la biodiversité -, à en limiter les externalités (épuisement des ressources non renouvelables, qualité de l’air, gaz à effet de serre,…) et à développer des circuits courts de chaînes de valeur économiques en faisant profiter nos entreprises et nos travailleurs. PAGE 9 SUR 69 PROGRAMME RÉGIONAL EN ECONOMIE CIRCULAIRE Profiler Bruxelles dans cette nouvelle économie lui procurera un réel avantage compétitif durable et l’assurance de pouvoir résister plus efficacement aux transformations progressives ou abruptes de l’économie régionale et mondiale . La volonté du Gouvernement bruxellois est donc bien de faire de l’amélioration de l’environnement une source d’opportunités économiques et de création d’emplois pour toutes les Bruxelloises et tous les Bruxellois. L’objectif est de stimuler une économie respectueuse de l’environnement, sobre en carbone, qui consomme peu de ressources naturelles non-renouvelables et qui répond aux besoins des citoyens. Un des enjeux de la mise en œuvre de l’économie circulaire est donc d’offrir des pistes de reconversions nouvelles pour les travailleurs de secteurs industriels en déclin et pour de nombreux chercheurs d’emploi bruxellois. Bruxelles entend devenir un modèle européen et international reconnu en matière d’économie circulaire. La Région fait le choix de travailler sur les trois grands axes de l’économie circulaire : l’offre, la demande et la gestion des besoins, des déchets et des ressources, ainsi qu’une composante transversale de gouvernance et d’approche territoriale (Figure 1). Figure 1 : Composantes de l’économie circulaire (Voir Annexe 1 pour les détails) (1) Offre des acteurs économiques ➔ L’approvisionnement durable en ressources ➔ Les pratiques entrepreneuriales innovantes et résilientes ➔ L’éco-conception des biens et services, et le biomimétisme ➔ L’écologie industrielle ➔ L’économie de la fonctionnalité (2) Demande, comportement et gestion des besoins des consommateurs ➔ L'économie du partage ➔ Le changement de comportement d’achats de biens et services ➔ L’achat responsable ➔ La sobriété et la réflexion sur la satisfaction des besoins des consommateurs (3) Gestion des ressources et des déchets ➔ Le réemploi et la préparation au réemploi ➔ Le recyclage ➔ La valorisation énergétique Une composante transversale est la gouvernance de la mise en œuvre du concept de l’Economie circulaire avec une attention particulière concernant la hiérarchie territoriale (où les circuits courts sont favorisés). 1.1. Objectifs Les objectifs généraux du PREC sont triples : 1. Transformer les objectifs environnementaux en opportunités économiques. 2. Ancrer l’économie à Bruxelles afin de produire localement quand c’est possible, réduire les déplacements, optimiser l’utilisation du territoire et créer de la valeur ajoutée pour les Bruxellois. 3. Contribuer à créer de l’emploi. Aussi le PREC se donne-t-il l’ambition d’un programme de stimulation économique qui emploie tout secteur susceptible d’impacter l’économie circulaire et visé par les politiques bruxelloises comme moyen pour rencontrer les objectifs précités. Le PREC compte les objectifs suivants : A l’horizon 2019,  50% des marchés publics pertinents pour l’économie circulaire contiendront des clauses environnementales visant à favoriser les activités circulaires et de réemploi ;  50 nouveaux commerces adoptant des logiques d’économie circulaire appuyés dans leur développement ; PAGE 10 SUR 69 PROGRAMME RÉGIONAL EN ECONOMIE CIRCULAIRE  200 start-up et entreprises existantes accompagnées en économie circulaire ;  2000 opérateurs économiques sensibilisés à l’économie circulaire via des évènements physiques de formation et de sensibilisation et 20.000 via des informations digitales ;  La création d’emplois fera l’objet de calculs et d’un suivi durant sa mise en application. L’ensemble des études prospectives réalisées en Europe montrent une croissance de l’emploi lors de la prise en compte d’une économie circulaire. Au niveau européen, une étude de la Commission Européenne prédit la création de 2 millions d’emplois d’ici 2030, basée sur une hypothèse d’amélioration de la productivité des ressources de 2 % par an 1 . Trois récentes études nationales utilisent des méthodologies complémentaires : une étude suédoise prévoit 100.000 nouveaux emplois en 2030 dans ce pays 2 ; une étude anglaise annonce la création de 200.000 emplois bruts en 2030 au Royaume-Uni 3 tandis que l’étude sur les Pays-Bas anticipe la création de 83.000 emplois en appliquant un scénario de circularité 4 . Toutes ces études sont basées sur des méthodologies différentes et donc difficilement comparables mais donnent des perspectives intéressantes quant aux retombées positives que peut avoir la mise en place d’une telle économie. Une étude belge est en cours au niveau fédéral. Les particularités de la Région bruxelloises empêchent une simple traduction du potentiel emploi calculées par ces études à la population de la Région 5 ;  Un package complet :  De subsides pour des projets pilotes innovants (1 million € en 2016) ;  D’aides économiques pour les entreprises (réforme de l’Ordonnance) ;  D’accès à des prêts, prises de participation en capital et garanties pour les entreprises qui adoptent ces logiques et ont des modèles économiquement viables (outils régionaux) ;  D’évaluation des métiers qui vont se développer dans la Ville ;  De formations pour les nouveaux métiers de l’économie circulaire. Les objectifs en matière de déchets du PREC ont ainsi pour vocation d’employer les impératifs environnementaux en vue d’atteindre des résultats économiques. Les objectifs qui concernent strictement ce secteur, pour être cohérents et réalistes, doivent mêler les échelles et intégrer la diversité de ses activités. . Ils doivent aussi tenir compte d’une réalité très spécifiquement bruxelloise à savoir, une région entièrement urbanisée où les pressions sur certaines installations de collecte et de traitement des déchets sont plus importantes. On peut dès lors lister les objectifs suivants :  Atteindre 65 % de collectes sélectives au niveau belge à l’horizon 2025 (objectif du Circular Economy Package de la Commission Européenne) 6 ;  Au niveau belge et à l’horizon 2019, atteindre un taux de collecte de 65% du poids moyen des DEEE mis sur le marché en Belgique, les producteurs étant responsables de l’atteinte de cet objectif ;  Ces objectifs seront déclinés dans des secteurs prioritaires de la gestion des ressources/déchets : DEEE, textile, encombrants, construction/démolition, filière de l’économie sociale de façon à optimiser la gestion des ressources/déchets au profit de l’économie circulaire bruxelloise. Ces objectifs seront atteints par les mesures du PREC, mais également de façon plus détaillée encore, par celles du futur Plan Ressources et Déchets. 1 European Commission (2014a): Study on modelling of the economic and environmental impacts of raw material consumption, Cambridge Econometrics and BIO Intelligence Service, Technical report 2014-2478, March 2014, Brussels, http://ec.europa.eu/environment/enveco/resource efficiency/pdf/RMC.pdf 2 Wijkman, A., Skånberg, K. (2015): The Circular Economy and Benefits for Society Swedish Case Study Shows Jobs and Climate as Clear Winners. An interim report by the Club of Rome with support from the MAVA Foundation and the Swedish Association of Recycling Industries, April 2015 3 Morgan, J., Mitchell, P. (2015): Opportunities to tackle Britain’s labour market challenges through growth in the circular economy, Green Alliance and WRAP research paper, London, http://www.green-alliance.org.uk/resources/Opportunities%20to%20tackle%20 Britain%27s%20Labour-%20Market%20Challenges.pdf 4 Hans Stegeman (2015) The potential of the circular economy From circular materials cycles to a circular macroeconomy with scenario’s for the Netherlands August 14, 2015 5 Les chiffres avancés de 5 à 6.000 emplois sont issus du Bilan de l'Alliance Emploi-Environnement réalisé en 2014 par l'ancien coordinateur de l'Alliance, le bureau d'étude BDO. Ce sont des estimations de potentiel d’emploi des axes construction (création de 4300 emplois d’ici à 2020 - BDO), eau (création de 1850 emplois d’ici à 2020 - BDO) et ressources-déchets (création de 450 emplois d’ici à 2020 d’après l’étude PWC, Analyse des emplois existants et potentiels dans le secteur des déchets en Région de Bruxelles-Capitale, 2012). Ce chiffre n’est pas retenu comme la création d’emplois liées au mesures du PREC. Les créations d’emploi sont objectivables sur des segments précis liées à certaines mesures de ce plan. On estime par exemple que l’augmentation pourrait atteindre 50 à 100 emplois dans la collecte du textile bruxellois en fin de première vie ; 30 à de 130 emplois dans la filière gros encombrants ; 25 à 50 emplois dans le réemploi de Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (DEEE). Ce ne sont que quelques exemples. 6 Pour être ambitieux et réalistes, les objectifs régionaux et donc bruxellois devront faire l’objet d’une analyse qui tient compte des spécificités (forces et faiblesses) régionales comme ce fut le cas dans le cadre de la COP 21 pour la répartition des gaz à effet de serre. http://ec.europa.eu/environment/enveco/resource efficiency/pdf/RMC.pdf http://www.green-alliance.org.uk/resources/Opportunities%20to%20tackle%20-Britain%27s%20Labour-%20Market%20Challenges.pdf http://www.green-alliance.org.uk/resources/Opportunities%20to%20tackle%20-Britain%27s%20Labour-%20Market%20Challenges.pdf https://economics.rabobank.com/authors/hans-stegeman/ PAGE 11 SUR 69 PROGRAMME RÉGIONAL EN ECONOMIE CIRCULAIRE Remarques: Le domaine des déchets et ses enjeux en matière de collecte, de réemploi et de recyclage constitue un levier pertinent pour la création de nouvelles activités économiques et d’emplois. Les déchets, considérés ici comme des ressources, sont en partie exportés hors du territoire de la Région. C’est notamment en créant de nouvelles filières de réutilisation et de réemploi à Bruxelles et donc en limitant au maximum cette exportation qu’il sera possible de créer des emplois adaptés au profil des demandeurs d’emplois Bruxellois. En matière de déchets, au moins deux niveaux d’échelle doivent être pris en compte : la Région de Bruxelles Capitale et la Belgique toute entière. En effet, les pratiques locales du réemploi se mêlent aux impératifs européens lesquels sont généralement rencontrés par des actions menées au niveau national. En outre, suivant la logique proprement économique du PREC, les déchets ne constituent un véritable potentiel que dans la mesure où ceux-ci peuvent se distinguer en filières et donc en secteurs d’emplois différents. Aujourd’hui et comme l’indiquent les objectifs listés ci-avant, les filières de déchets – soit les filières développées par Bruxelles-Propreté et la diversité des activités de l’économie sociale de ce secteur – ont été identifiées mais leur potentiel environnemental (par exemple : potentiel de réemploi pour les DEEE.) n’est pas encore pleinement maîtrisé. A son tour, le potentiel économique lié doit être évalué par des méthodologies qui doivent encore être affinées. Il y a donc une véritable nécessité de pouvoir collecter et analyser l’ensemble des données pertinentes pour chaque filière d’activité. Le système actuel de collecte et de traitement des déchets implique une multitude d’acteurs sans offrir de données consolidées et cohérentes. Le principal levier de la connaissance des déchets ménagers en RBC est aujourd’hui constitué des données de l’Agence Bruxelles-Propreté. Pour disposer d’un véritable état des lieux, la création d’un observatoire des déchets en Région de Bruxelles Capitale est indispensable. Il sera ainsi possible de suivre l’évolution par secteur d’activité ou par flux. Pour ce faire, une unité spécifiquement dédiée réunissant Bruxelles Environnement, l’Agence Bruxelles-Propreté et l’Institut Bruxellois de Statistique et d’Analyse sera mise en place. Elle établira une méthodologie de récolte, rapportage, comparaisons nationales et internationales cohérentes suivi et traitement des données qui permettra un monitoring efficace des actions mises en œuvre et une objectivation des projets encore à déployer dans le cadre du PREC. Cette méthodologie et de nouveaux objectifs seront présentés lors de la 1ère actualisation de ce Programme Régional d’Economie Circulaire. 1.2. Structure du PREC Le PREC développe un ensemble de 111 mesures articulées en trois axes. 1. Une approche transversale et structurante :  Adaptation du cadre normatif et réglementaire ;  Adaptation du cadre économique ;  Innovation, test, démonstration et veille ;  Formation et Enseignement ;  Mise à l’emploi ; 2. Une approche sectorielle appliquée à une première série de secteurs :  La construction durable ;  La gestion des ressources et des déchets ;  La logistique ;  Les commerces ;  L’alimentation ; 3. Une approche territoriale 1.3. Ancrage dans l’étude du « métabolisme urbain » de Bruxelles La première étude du métabolisme urbain de la Région de Bruxelles-Capitale publiée par Bruxelles Environnement en 2015 7 offre une photographie objectivée des flux de matières qui gagneront à être pensés en 7 Bruxelles-Environnement (2015) « le métabolisme urbain de la Région de Bruxelles-Capitale », Bruxelles. PAGE 12 SUR 69 PROGRAMME RÉGIONAL EN ECONOMIE CIRCULAIRE terme de circularité et de boucles à raccourcir et fermer (Voir figure ‘Synthèse générale du bilan métabolique de la Région Bruxelles-Capitale’ en annexe X). Le métabolisme urbain est le bilan des processus par lesquels la Région mobilise, consomme et transforme les ressources naturelles. Le métabolisme urbain bruxellois présente les flux de matières entrantes et sortantes de la Région, ainsi que leurs usages. Par exemple, il nous apprend que 9 millions de tonnes de matières sont importées et 7 millions de tonnes de matières sont exportées annuellement. Il forme, en ce sens, un excellent point de départ pour mettre en place des actions visant à dématérialiser l’économie et à ancrer certaines activités, via, notamment, le bouclage de flux de matières, le développement des circuits économiques courts et de l’économie locale (classique, coopérative et sociale). Le bilan métabolique bruxellois nous montre qu’en raison de son caractère tertiaire, la Région de Bruxelles Capitale repose sur une économie essentiellement linéaire et dépendante de l’extérieur au niveau des flux entrants (approvisionnement massif de matières, biens, ressources énergétique et eau). Les principaux flux de matières en provenance des régions flamande et wallonne sont les matériaux de construction, les produits agricoles et manufacturés, alors que les flux d’origine étrangère sont les produits agricoles et énergétiques. Bien que la Région de Bruxelles-Capitale restera par nature fortement dépendante des importations d’énergie et de matières depuis l’extérieur, un enjeu majeur consiste à réduire cette dépendance en diminuant le prélèvement de ressources externes par une consommation plus sobre et une meilleure circulation des flux en interne. A titre d’exemple, la consommation énergétique s’élève à 50 kWh/jour par habitant. L’étude du métabolisme a permis d’identifier les gisements de matières qui pourraient être valorisés afin de minimiser la nécessité de nouveaux flux entrants. L’activité économique en Région de Bruxelles-Capitale est principalement de type tertiaire (services, administration, …). A l’exception des activités liées à la construction, l’industrie occupe une place marginale au sein de l’économie bruxelloise. Les flux qu’elle génère peuvent cependant être relativement homogènes et revêtir une certaine valeur économique. Ces matières résiduelles ou coproduits ont donc un rôle intéressant à jouer dans une perspective d’économie circulaire. Bien sûr, la recircularisation des matières ne pourrait suffire à réduire l’empreinte environnementale totale de la Région : la transition de la demande vers une consommation plus responsable est essentielle, mais aussi des réflexions et actions pour agir au niveau des besoins. En matière de transition de la demande en biens et services, le rôle des citoyens de la Région est essentiel. Le développement d’une économie circulaire bruxelloise passe par des actes de consommation responsable : acheter moins mais mieux / de meilleure qualité, et si possible en intégrant des composantes sociales (partage, convivialité …), autant d’actions que doivent encore accentuer les plans environnementaux. Le rôle des grands consommateurs que sont les administrations, les équipements collectifs (écoles, hôpitaux,), l’horeca, et les grandes entreprises est tout aussi vital. 1.4. Ancrage dans l’analyse des forces, faiblesses, opportunités et menaces Economie très ouverte, avec très peu de ressources naturelles et un tissu industriel en déclin, Bruxelles est largement importatrice de ressources et exportatrice de déchets du fait de son environnement entièrement urbanisé. Elle est un centre de consommation et de service à la population (logement, alimentation, soins de santé, éducation, commerces, loisirs, transport, …), ainsi que l’hôte d’un secteur tertiaire très présent (administrations, banques et assurances, services informatiques, services aux entreprises, …). La Région de Bruxelles-Capitale fait face à un certain nombre de défis, qui constituent autant d’opportunités pour la mise en place d’une politique d’économie circulaire. La synthèse de l’analyse SWOT résume 8 les forces, faiblesses, opportunités et menaces qui caractérisent la Région (Figure 5 en annexe). 1.5. Lien avec les conclusions et recommandations de l’Alliance Emploi Environnement Le PREC a été construit en incluant l’évaluation de la mise en œuvre de l’Alliance Emploi-Environnement (AEE), la politique sectorielle poursuivie par le Gouvernement bruxellois entre 2010 et 2014. Pendant 4 ans, l’AEE a soutenu le développement de 200 actions dans 4 secteurs-clés : la construction durable dès février 2011, l’eau dès novembre 2012, les ressources et déchets dès octobre 2013 et l’alimentation durable dès 8 Source principale : Brussels Sustainable Economy - Plan stratégique 2010-2020 – 01 Septembre 2010 PAGE 13 SUR 69 PROGRAMME RÉGIONAL EN ECONOMIE CIRCULAIRE décembre 2013. Les principales conclusions et recommandations de l’Alliance Emploi-Environnement se trouvent en annexe 4. 2. LE CONCEPT ET SES COMPOSANTES 2.1. Définition du concept L’économie circulaire peut se définir comme un système économique d’échange et de production qui, à tous les stades du cycle de vie des produits (biens et services), vise à augmenter l’efficacité de l’utilisation des ressources et à diminuer l’impact sur l’environnement tout en développant le bien être des individus 9 . Elle est en opposition à l’économie linéaire caractérisée par les phases « extraire-fabriquer-consommer-jeter ». L’économie circulaire vise également à diminuer drastiquement le gaspillage des ressources à la source tout en assurant la réduction des impacts environnementaux et l’augmentation du bien-être. Dans toute la mesure du possible, elle se développe à l’échelle locale en créant des chaînes de valeur peu délocalisables. Figure 2 :L’économie circulaire Source: Ellen MacArthur Foundation 10 2.2. Composantes L’économie circulaire s’est considérablement renforcée en une décennie. Elle représente aujourd’hui une vision économique et environnementale solide et cohérente qui a le potentiel de transformer nos modes de production et de consommation. L’économie circulaire englobe l’ensemble des ressources (des matières 9 Définition proposée par l’ADEME, dans sa fiche technique « économie circulaire : notions », d’octobre 2014. 10 http://www.institut-economie-circulaire.fr/Qu-est-ce-que-l-economie-circulaire a361.html http://www.institut-economie-circulaire.fr/Qu-est-ce-que-l-economie-circulaire a361.html PAGE 14 SUR 69 PROGRAMME RÉGIONAL EN ECONOMIE CIRCULAIRE premières à l’énergie, en passant par l’eau, l’air, les terres et le sol, la biodiversité) et comprend trois grands axes: l’offre, la demande et la gestion des besoins, des déchets et des ressources, ainsi qu’une composante transversale de gouvernance et d’approche territoriale (Figure 1). Ces composantes sont fortement liées les unes aux autres. L’annexe 1 approfondit ces composantes et ébauche leur application en Région de Bruxelles-Capitale. 2.3. Un mouvement européen et mondial De nombreux pays (Allemagne, France, Pays-Bas, …), régions (Ecosse, Catalogne, Ile de France, Flandre, Wallonie, …) et villes (Paris, Londres, Barcelone, Amsterdam, …) européennes développent ou ont développé des stratégies en économie circulaire 1112 . Ce mouvement est issu d’un constat simple : l’économie européenne est fortement dépendante d’approvisionnements en ressources provenant d’autres parties du monde, ce qui a un coût économique croissant et ce qui la fragilise dans une période de pression grandissante sur ces ressources, sans compter les effets environnementaux . L’importance du découplage de l’usage des ressources et de la production de biens et la non-durabilité du modèle actuel est décrite de façon très complète dans des rapports récents. Le 2 décembre 2015, la Commission européenne a adopté un nouveau paquet économie circulaire qui consiste en un train de mesures ambitieuses en vue de renforcer la compétitivité, de créer des emplois et de générer une croissance durable au sein de l’Union. Ces mesures ont pour objectif de permettre d'exploiter au maximum la totalité des matières premières, des produits et des déchets pour favoriser les économies d’énergie et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les propositions couvrent l'ensemble du cycle de vie : depuis la production et la consommation jusqu'à la gestion des déchets et le marché des matières premières secondaires. Cette transition sera financée par une enveloppe de 650 millions d’euros au titre du Programme Horizon 2020 ainsi que par les fonds structurels pour la gestion des déchets à hauteur de 5,5 milliards d'euros. 3. LES OPPORTUNITÉS ÉCONOMIQUES DES POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES Les Politiques environnementales bruxelloises sont matérialisées par les instruments classiques que sont la réglementation, les autorisations, les agréments, l’information et la sensibilisation, la gestion physique d’espaces publics,… Elles sont aussi mises en œuvre au travers de plans pluriannuels définissant les ambitions environnementales et les leviers que le Gouvernement bruxellois souhaite appliquer. Ces plans visent à apporter des réponses structurées aux problèmes qu’ils souhaitent résoudre. Encadrés la plupart du temps par des Directives européennes, les plans thématiques, en règle générale :  posent les constats liés à la connaissance d’une des ressources (eau, air, matières,…) du métabolisme urbain de Bruxelles ;  définissent les objectifs environnementaux à atteindre ;  précisent un ensemble de mesures opérationnelles visant à atteindre les objectifs environnementaux en travaillant notamment sur la demande. Les plans thématiques visent donc à décliner les objectifs environnementaux globaux, à planifier les actions à entreprendre en vue de les atteindre et à mesurer leur atteinte. Ils s’accompagnent, à cet effet, d’un programme de mesures, autrement dit d’actions concrètes privilégiées qui seront mises en œuvre grâce à divers leviers (textes légaux et règlementaires, subsides, information, investissements et travaux publics,…) coordonnés entre eux. Ils reflètent ainsi les choix politiques posés par le Gouvernement. 3.1. Opportunités du Plan Ressources et Déchets 11 Bruxelles Environnement (2015) « Feuille de route bruxelloise en Economie circulaire – Annexe 2 : International »,pp 23, Bruxelles 12 Il faut attirer l’attention sur le fait que les comparaisons de villes européennes avec la RBC doivent être prises avec une extrême prudence puisque la RBC est une région entièrement urbanisée et cantonnée à ses 19 communes alors que les données statistiques ou les plans stratégiques en matière de déchets pour les autres villes européennes considère toujours un territoire largement plus étendu avec des hinterlands et des campagnes qui facilitent la gestion des déchets. A titre d’exemple : Londres = Grand Londres (Inner et Outer London, 8,6 millions d’habitant et 1600 Km2), Paris = le Grand Paris (Paris intra-muros + Val-De-Marne + Hauts-de-Seine + Seine-Saint-Denis, 6,7 millions d’habitants). Le raisonnement vaut pour les comparaison avec des villes belges qui sont toujours référencées sur la base de l’arrondissement ou de la Province. PAGE 15 SUR 69 PROGRAMME RÉGIONAL EN ECONOMIE CIRCULAIRE Quelques 2 millions de tonnes de déchets sont produites à Bruxelles chaque année. Depuis 1992, la Région adopte un « plan de prévention et de gestion des déchets » ou « Plan déchets ». Il reprend l’ensemble des moyens et actions qu’elle entend mettre en œuvre pour augmenter la prévention et diminuer au maximum la production de déchets et gérer de façon « durable » les déchets produits. A cette fin, il tient compte des spécificités de la Région. Le cinquième Plan de Gestion des Ressources et Déchets (PGRD) est actuellement en cours de rédaction. Un premier avant-projet devrait être déposé au gouvernement en 2016. La politique bruxelloise des déchets est en pleine évolution, raison pour laquelle les objectifs suivants deviendront la colonne vertébrale de la politique bruxelloise en matière de ressources et déchets dont la vision sera orientée « ressources » et consommation sobre : 1. Changer les comportements des citoyens. 2. Préparer les générations futures en axant la sensibilisation sur les écoles et l’enseignement. 3. Développer l'éco-conception des produits et des services. 4. Développer des services de réparation et de réemploi. 5. Optimiser la gestion des matériaux et des déchets de construction et de démolition. 6. Optimiser la gestion des ressources et des déchets en entreprise. 7. Développer les collectes des déchets organiques et encombrants afin de favoriser les filières de traitement, de déchets dangereux, de textiles tout en encourageant la logistique inverse. 8. Optimiser et gérer la REP – Responsabilité élargie des producteurs – par une réflexion générale sur l’agrément, la convention environnementale, les modalités de mise en œuvre ainsi que des mesures liées aux flux. 9. Opérer une simplification administrative notamment en ce qui concerne le statut de déchets et le « end of waste ». 10. Créer un observatoire des ressources et des déchets. 11. Rendre les pouvoirs publics exemplaires à travers la politique de marchés publics, la prévention et le tri des déchets par les pouvoirs publics en leur propre sein, à l’optimisation et la transparence des coûts, etc. 12. Adapter la fiscalité. La transition des comportements et modes de consommation vers une plus grande sobriété est également un principe qui doit guider l’ensemble des mesures du plan. Il faut en effet ancrer la notion de prévention des déchets et de gestion des ressources dans les actes de consommation et d’offre adaptée de produits et de services. 3.2. Opportunités du Plan Air-Climat-Energie La Politique bruxelloise a, jusqu’ici, développé une politique centrée sur la demande, principalement liée aux bâtiments, ce qui a baissé significativement sa consommation énergétique (-14%) et ses émissions de gaz à effet de serre (-17,5%) entre 2004 et 2012, alors que dans le même temps la population et l’emploi dans le tertiaire augmentaient respectivement de 14% et de 8%. Cela a conduit à une économie de 700 millions € annuel sur la facture énergétique 2012. Aujourd’hui, les principales sources d’émissions de gaz à effet de serre sont liées à la consommation énergétique (Chiffres 2013 (cf. bilan énergétique) : 39.4% pour le logement, 35.3 pour le tertiaire, 22.6 pour le transport ; ce qui représente une facture énergétique annuelle de 2.360 millions €, variant en fonction des conditions climatiques et de l’évolution des prix de l’énergie. PAGE 16 SUR 69 PROGRAMME RÉGIONAL EN ECONOMIE CIRCULAIRE Figure 3 : Evolution 1990-2012 des émissions de gaz à effet de serre et des consommations d’énergie en Région de Bruxelles-Capitale (Source : Bruxelles Environnement) Depuis plusieurs années, de nouvelles réglementations énergétiques ont fait apparaître de nouveaux métiers (les conseillers PEB, les certificateurs,…) ou ont fait évoluer significativement les pratiques (construire et rénover des bâtiments en vue d’une haute performance énergétique). Un des défis relevés aura été de stimuler et d’accompagner les acteurs bruxellois du secteur de la construction pour qu’ils développent une offre compétitive en matière de construction et de rénovation durable. Ce cercle vertueux a permis de faire baisser significativement la facture énergétique bruxelloise au bénéfice de la rénovation de son bâti, de ses entreprises de construction et des occupants. Cependant, les objectifs environnementaux sont encore loin d’être atteints et pour y parvenir, le Plan Air – Climat – Energie a été adopté en 2ème lecture en avril 2015 et soumis à l’enquête publique du 25 mai au 31 juillet 2015. Il sera soumis au Gouvernement pour adoption définitive en 2016. Le marché bruxellois de la construction est un marché très ouvert et nombre de constructions et de rénovations sont le fait d’entreprises extérieures à la Région, sans compter le fait, qu’avec l’évolution de la qualité environnementale des bâtiments, il existe une pénurie de main d’œuvre dans certains secteurs 13 . On pense, par exemple, aux chauffagistes et aux électriciens formés à l’étanchéité à l’air, aux métiers de ventiliste, à la croisée entre le chauffagiste et l’électricien, à l’entrepreneur de rénovation des châssis en bois et de montage d’ossatures bois… Il est donc essentiel de mettre les travailleurs et chercheurs d’emploi bruxellois en capacité de répondre à cette demande. 13 CERAA(2014), « Rapport de Synthèse - Métiers et compétences voir étude complète des métiers en pénurie dans le secteur de la construction et rénovation durable en Région de Bruxelles-Capitale » - étude commanditée par Bruxelles- Environnement ; Bruxelles, pp 53 PAGE 17 SUR 69 PROGRAMME RÉGIONAL EN ECONOMIE CIRCULAIRE Exemple 1 : Barrières juridiques à la logistique inverse Conformément à la volonté du plan marchandise de la Région, on voit se développer de nouvelles activités logistiques afin de remplacer les camions par des camionnettes pour la livraison de colis en milieu urbain. A titre d’exemple, l’entreprise CityDepot se présente comme le spécialiste en distribution urbaine intelligente en proposant une solution globale pour la distribution durable de marchandises en centre-ville (et retour), par route ou voie d'eau. Parmi les services offerts, l’entreprise propose à ses clients de rapporter de petites quantités de déchets qui doivent de toute façon être évacuées. La législation relative aux déchets lui impose de respecter des règles spécifiques[1] aux collecteurs de déchets, notamment dangereux[2], ce qui peut paraître excessif. Exemple 2 : Barrières juridiques à l’écologie industrielle Dans le cadre du Projet Irisphere mené par CityDev dans ses parcs d’activités économiques, une optimisation des flux de matières est recherchée entre les entreprises situées sur un même parc. Toute opération qui viserait à collectiviser la gestion, voir l’échange de déchets est considérée comme une activité de gestion de déchets qui nécessiterait des autorisations spéciales qui ne sont pas nécessaires dès lors que chaque entreprise gère cela en toute autonomie. PARTIE II : MESURES TRANSVERSALES 1. UN CADRE NORMATIF ET LÉGISLATIF FAVORABLE 1.1. Situation actuelle La gestion publique conduit les pouvoirs publics à mettre en place un ensemble de normes dans de nombreux domaines et à organiser leurs interactions avec leurs clients (les citoyens, les entreprises, …) par l’intermédiaire de différents organismes qui, chacuns, organisent leurs propres règles administratives. Cette situation conduit aujourd’hui à une certaine difficulté, pour les clients, à s’y retrouver. Appliquée à la question de l’économie circulaire et du présent PREC, un certain nombre de règles, notamment environnementales, peut conduire à créer des barrières juridico-administratives à l’innovation et au développement de nouvelles activités favorables aux politiques environnementales, sans que ces contraintes n’apporte(raie)nt une plus-value particulière. Il existe donc une réelle opportunité d’organiser un processus d’identification des barrières juridico-administratives et de résolution de celles-ci, en vue de, à protection égale, stimuler l’économie circulaire à Bruxelles moyennant une adaptation intelligente et positive des règles et des modèles sous jacents. L’économie circulaire a aussi besoin de nouvelles contraintes juridiques et de nouveaux incitants économiques pour se développer afin d’encourager le réemploi et le recyclage et de ne recourir à l’incinération que pour les fractions résiduelles., mais aussi pour décourager la conception de produits dont la durée de vie est éphémère là où elle doit être maximalisée. 1.2. Vision 2019/2025 En 2019, le Gouvernement aura mis en place de nouvelles normes de responsabilité élargie des producteurs (REP) sur les produits qui ont une empreinte écologique qui doit être réduite, et ces décisions auront contribué à faire émerger de nouveaux secteurs à Bruxelles. Un dispositif réunissant le secteur public et le secteur privé aura allégé substantivement les barrières juridico-administratives aux modèles d’économie circulaire et aura également développé un cadre normatif incitatif. En 2025, toute décision ayant trait au développement du cadre juridico-administratif prendra en compte les potentiels risques de barrières juridico-administratives au déploiement de l’économie circulaire. 1.3. Propositions de mesures/actions LEG 1 Le Gouvernement optimisera le mécanisme de la responsabilité élargie des producteurs (REP) dans une perspective d’économie circulaire en adaptant les dispositifs actuels et en développant de nouveaux. Il développera un cadre favorisant les activités économiques bruxelloises de collecte 14 , de réparation, de réutilisation, de réemploi et de préparation en vue du réemploi d’un nombre maximal de flux de déchets soumis à une responsabilité élargie des producteurs repensée. Le mécanisme de responsabilité élargie des producteurs (REP) existe actuellement pour 10 flux de déchets 15 et arrive au terme de son premier cycle d’existence. Le moment est venu de rénover ce mécanisme, notamment en accentuant la nécessité d’orienter une partie des activités économiques vers l’économie locale, et notamment les activités de collecte, de réparation, de réutilisation et de réemploi, voire de tri et de valorisation suivant les types de déchets considérés. 14 L’Agence Bruxelles-Propreté sera un interlocuteur privilégié en cette matière vu son rôle de collecteur public des déchets ménagers. En effet, à côté de l’Agence Bruxelles-Propreté dont les collectes sélectives (PMC, papier/carton, verre, déchets de jardin, parcs à recycler régionaux et mobiles (bois, textile, métaux, …), etc., s’élèvent à environ 115.000 tonnes. 15 Les 10 flux soumis à REP en RBC sont : les déchets d’emballages ménagers et non-ménagers ; les déchets d’équipements électriques et électroniques ; les huiles et graisses alimentaires ; les véhicules hors d’usage ; les pneus ; les huiles à usage non-alimentaires ; les batteries de démarrage au plomb ; les piles, batteries et accumulateurs ; les médicaments périmés et non-utilisés ; les déchets photographiques. PAGE 18 SUR 69 PROGRAMME RÉGIONAL EN ECONOMIE CIRCULAIRE La Région veillera par ces futurs dispositifs non seulement à augmenter les volumes recyclés mais à favoriser le réemploi et le développement d’emplois locaux. D’autres pays ont déjà des REP textile ou ameublement, comme en France, avec des dispositifs qui promeuvent le réemploi et l’économie sociale. Une comparaison des dispositifs les plus appropriés à ces objectifs sera réalisée dans le cadre du Plan Ressources-Déchets, et nourrira le dialogue avec les autres Régions du pays, en concertation avec l’opérateur public de la collecte et du traitement des déchets ménagers et les opérateurs du réemploi. Le gouvernement bruxellois intégrera un objectif de réemploi distinct de l’objectif de recyclage pour les flux de déchets les plus pertinents déjà soumis au REP. Le gouvernement intégrera également au cours de la législature une responsabilité élargie des producteurs pour les matelas. Pour le textile, un mécanisme de responsabilité élargie des producteurs ou un dispositif atteignant le même objectif sera étudié, proposé et adopté s’il n’induit pas de disruption commerciale majeure en cas de non-adoption par les autres régions du pays. Le gouvernement étudiera les opportunités de soumettre d’autres flux à responsabilité élargie des producteurs comme par exemple le textile, le mobilier de bureau, et les déchets d’éléments d’ameublements, ainsi que les dalles de tapis. Des études de faisabilité et des projets-pilotes seront prévus dès 2016 (pour les matelas) et ultérieurement (textile et autres) pour informer ce travail. Les ministres porteurs du PREC et les partenaires du PREC collaboreront en vue de faire de ces décisions des opportunités économiques pour la Région, en vue d’y maximiser la création d’emplois et de valeur ajoutée. Le futur cadre régional intègrera les opportunités liées au package Economie circulaire rendu public par la Commission européenne en décembre 2015, et les futures éléments législatifs qui y sont liés. LEG 2 : Les ministres co-pilotes du PREC, sur proposition d’Impulse.brussels, l’Agence Bruxelles Propreté et Bruxelles Environnement, présenteront au Gouvernement dès 2016 un dispositif de gouvernance impliquant le secteur privé qui visera à identifier, prioriser et solutionner les éléments juridico-administratifs qui sont nécessaires au déploiement de l’économie circulaire (éléments incitatifs aux logiques circulaires) et ceux qui constituent des barrières juridico-administratives et doivent être allégés (barrières inutiles au développement de logiques circulaires souhaitables) ; tout en maintenant un haut niveau de protection de l’environnement en respect du principe de standstill 16 . La préfiguration de cette dynamique est décrite dans le chapitre Gouvernance. LEG 3 : En priorité, l’évolution du cadre juridico-administratif concernera 17 :  Un aménagement des règles liées aux collecteurs de déchets en vue de favoriser la logistique inverse ;  Un aménagement des règles en matière de flux de déchets en vue de favoriser une gestion collective des flux de matières et de déchets entre activités économiques proches sur les parcs d’activités ;  L’adoption de règles définissant la fin de statut de certains déchets, notamment les granulats de construction/démolition et les biodéchets afin d’autoriser leur utilisation comme matières ;  L’adoption de règles permettant à certains déchets destinés au réemploi de sortir du statut de déchets afin d’autoriser leur utilisation comme matières ;  Le développement d’un cadre adaptant les autorisations nécessaires pour la collecte des déchets organiques en entreprise ;  Etudier la possibilité de créer un régime d’exception temporaire à la législation environnementale permettant de tester de nouvelles solutions d’économie circulaire, par exemple, un perm is d’environnement accéléré, allégé et temporaire pourrait être négocié entre un innovateur et l’administration, laissant le temps à l’innovateur de tester son projet sur le terrain pendant un temps et avec des conditions définies, lui permettant d’apporter la preuve à l’administration de l’innocuité ou de l’avantage de sa solution d’économie circulaire. 2. ADAPTER LE CADRE ÉCONOMIQUE AFIN DE SOUTENIR LE DÉVELOPPEMENT D’ACTIVITÉS ECONOMIQUES CIRCULAIRES. 2.1. Aides économiques directes18 2.1.1. Situation actuelle 16 Le principe de standstill se définit comme l'obligation pour les pouvoirs publics de ne pas réduire sensiblement le niveau de protection offert aux citoyens par les normes ou les décisions existantes, sans que soient présents à cette fin des motifs impérieux liés à l'intérêt général. 17 Il sera tenu compte de l’évolution de ce cadre juridico-administratif dans la méthodologie de calcul des obligations en matière de remploi et de recyclage des déchets. 18 Par aides directes aux entreprises, il faut entendre principalement le soutien direct financier aux entreprises, fiscalité, outils de financement,… PAGE 19 SUR 69 PROGRAMME RÉGIONAL EN ECONOMIE CIRCULAIRE Les outils financiers de soutien ou de stimulation à l’entrepreneuriat en économie circulaire se subdivisent en trois catégories, les primes ou subsides à fonds perdus, les financements en capital ou prêts et une fiscalité incitative ou dissuasive de certains modes de fonctionnement ou production. Les aides aux entreprises sont principalement régies par l’ordonnance du 13 décembre 2007 relative aux aides pour la promotion de l’expansion économique. Celles-ci comportent des aides destinées à couvrir l’appel à des conseils externes, le recrutement pour des projets spécifiques en lien avec l’environnement ou la performance énergétique, les investissements liés à la protection de l’environnement, aux économies d’énergie, à la production d’énergie à partir de sources renouvelables, à l’intégration urbaine, à la production d’écoproduits. Ce régime d’aides comprend des aides utilisables dans certains cas pour des logiques d’économie circulaire spécifiquement mais n’est pas structuré de manière cohérente pour orienter le développement des entreprises dans ce sens. En outre, il manque un soutien à certains pans de l’économie circulaire, comme l’économie de la fonctionnalité ou l’écologie industrielle. Un relevé des sources de financement privées et publiques en capital et prêts a été réalisé. Il met en évidence que pour des petits montants de l’ordre de 50.000 à 300.000 €, il existe quelques acteurs mais avec des moyens peu conséquents et une volonté limitée d’investir dans une phase « early stage ». Au niveau public, il n’y a pas à l’heure actuelle de financement pensé pour les modèles d’économie circulaire, bien que les projets d’économie circulaire aient accès aux dispositifs généralistes. Les aides à la recherche et à l’innovation apportent un soutien direct aux entreprises par le biais de ces mécanismes, ou via des consortiums avec le secteur académique. Par le soutien direct comme par le soutien par appel à projets, de nombreux programmes bénéficient de projets d’économie circulaire. Les nouvelles ordonnances en voie d’approbation élargissent en ce sens le champs des publics éligibles, comme les associations, et ouvrent les mécanismes de soutien à la recherche participative. A l’heure actuelle, il n’existe pas de fiscalité régionale touchant spécifiquement à l’économie circulaire. Toutefois, les Fonds pour la « Protection de l’environnement » et pour la « Prévention, le tri, le réemploi, le recyclage et la valorisation des déchets » s’inscrivent dans une logique plus large qui vise à promouvoir des politiques de gestion des déchets répondant aux principes de l’échelle de Lansink. De ce fait, certaines mesures du PREC pourront y trouver un potentiel de financement. 2.1.2. Vision 2019/2025 La Région aura mis en place d’ici 2019, un ensemble de mesures cohérentes destinées à f inancer les entreprises actives en économie circulaire, ou des entreprises classiques qui veulent intégrer des logiques circulaires dans leur modèle, à travers une adaptation des outils régionaux existants de soutien aux entreprises. La région sera reconnue pour ses dispositifs et attirera des entreprises pionnières sur l’économie circulaire de par son climat d’attractivité et de soutien. En 2025, les projets d’économie circulaire économiquement viables ne rencontreront aucun obstacle dans leur accès au financement (capital, prêts et garantie) grâce aux dispositifs publics et privés progressivement développés. 2.1.3. Propositions de mesures/actions AED 1 : Bruxelles Economie et Emploi, Bruxelles Environnement et impulse.brussels lanceront un appel à projet ciblé sur l’économie circulaire. Un appel à projet conjoint de 1 million € ciblé sur l’économie circulaire sera lancé dès 2016 afin d’orienter les projets d’entreprises vers les business model de l’économie circulaire AED 2 : Le gouvernement intègre l’économie circulaire comme une des priorités pour la révision de l’ordonnance du 13 décembre 2007 relative aux aides à l’expansion économique. L’ordonnance prévoit différents types d’aides qui seront structurées et complétées de façon à accompagner les entreprises dans la mise en œuvre des différents piliers de l’économie circulaire qui les concernent (par ex. économie de la fonctionnalité ; circuits courts ; réutilisation ; etc). La révision de l’ordonnance aura lieu en 2016 pour effectivité en 2017. AED 3 : Bruxelles-Finance mettra en place un fonds destiné à financer des entreprises actives dans l’économie circulaire. Bruxelles-Finance mettra en place un fonds dédié aux entreprises portant des projets d’économie circulaire. Ce fonds, sans être une nouvelle filiale, prévoira des interventions en capital ou en prêts (à taux préférentiel). La mise en place du fonds et des critères se fera durant le 1 er semestre 2016 sur base d’un budget de 500.000 € prévu en mission Economie dans le budget régional 2016. Ce fonds sera renforcé par la programmation en cours des outils financiers FEDER. Impulse.brussels, Bruxelles Environnement et Innoviris seront consultés PAGE 20 SUR 69 PROGRAMME RÉGIONAL EN ECONOMIE CIRCULAIRE pour la conception du fonds et les cibles à atteindre. Les critères de sélection et l’analyse financière seront adaptés aux modèles circulaires, et le fonds élaborera également une exigence adaptée en matière de retour sur investissement, qui est, dans certains cas, plus long que pour des projets classiques. La stratégie sera de prévoir un traitement adapté et privilégié pour les projets entrepreneuriaux qui ont non seulement un potentiel économique viable, mais répondent à des besoins socio-économiques de la Région et de ses habitants, et démontrent des externalités socio-économiques ou environnementales positives. AED 4 : Le Fonds Bruxellois de Garantie apportera un soutien adapté aux projets d’économie circulaire. Le Fonds Bruxellois de Garantie a pour mission de faciliter l’octroi de crédits professionnels en fournissant aux organismes de crédit, moyennant le paiement d’une contribution forfaitaire unique, une part substantielle des garanties qu’ils exigent des PME et des indépendants. L’analyse de l’offre de produits du FBG portera une attention particulière aux besoins des projets d’économie circulaire, en vue d’offrir des produits adaptés à ceux ci, par exemple par l’adaptation de la garantie verte aux spécificités de l’économie circulaire. Cela nécessitera une définition du périmètre de ces projets, sur base d’une proposition de définition des activités à prendre en compte qui sera élaborée avec Bruxelles Environnement et Impulse.brussels. AED 5 : Création de bourses pour soutenir la création d’entreprises actives en économie circulaire. Pour ce faire, Village-Finance, structure bruxelloise d’accompagnement qui octroie des bourses à l’entrepreneuriat durable, sera pérennisé en 2016 afin de réorienter son système d’octroi de bourses afin d’intégrer pleinement les projets d’économie circulaire. AED 6 : Bruxelles-Finance animera un réseau d’acteurs financiers privés et publics Ce réseau est destiné à la diffusion de l’information, au partage d’expériences et de bonnes pratiques et surtout à l’émergence de nouveaux outils de financement en soutien à l’économie circulaire au sein du monde bancaire. Le réseau sera notamment alimenté par les études de faisabilité technico-économiques réalisées dans le cadre de la mesure INNOV 2. Ce réseau sera lancé début 2016. AED 7: La Région de Bruxelles-Capitale apportera son soutien au SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et au SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie dans la mise en place de mesures fiscales au niveau fédéral pour stimuler l’économie circulaire Une série de mesures fiscales ont été proposées par ces deux services publics fédéraux dans leur publication commune : « Vers une Belgique pionnière de l’économie circulaire », en juin 2014 et notamment la réduction du taux de TVA pour certains services de réparation à haute intensité de main d’œuvre ou pour les produits de seconde main ou d’occasion. 2.2. Aides économiques indirectes19 2.2.1. Situation actuelle Afin de faciliter l’adoption des modes de fonctionnement liés à l’économie circulaire, il convient de fournir aux acteurs économiques, en sus d’un soutien direct de type financier, un accompagnement adapté et pertinent. En effet, les entrepreneurs bruxellois connaissent encore trop peu les concepts de l’Economie circulaire et surtout les bénéfices que cela pourrait représenter pour eux en termes de compétitivité. De plus, l’Economie circulaire implique un fonctionnement plus collaboratif afin de créer de la valeur pour l’ensemble du système, comportement encore peu instinctif en entrepreneuriat. Il existe au sein de la Région un ensemble de structures positionnées dans l’animation économique en entrepreneuriat durable. Elles sont actives dans la sensibilisation, la stimulation et l’accompagnement. Ces structures sont les fondations sur lesquelles la stratégie du PREC sera basée. Toutefois, pour que ces acteurs transmettent la vision commune, il est nécessaire de structurer, coordonner et encadrer ces initiatives d’accompagnement. Les principaux programmes et acteurs d’accompagnement en entrepreneuriat durable sont :  Greenlab.brussels (ex-BSE Academy), le programme d’accélération de projets d’entreprenariat durable et innovant, développé dans le cadre d’un projet FEDER/BSE par impulse.brussels ;  Greenbizz.brussels, l’incubateur dédié aux entreprises des technologies vertes ;  Irisphère II, projet visant à développer les symbioses industrielles au niveau des parcs d’activités piloté par Citydev.brussels ;  ResilieNtWeb, outil visant à accompagner une entreprise existante afin de la rendre plus résiliente via un travail sur ses services, produits et son organisation interne, développé par Bruxelles Environnement dans le cadre d’un projet Interreg IVb NWE ; 19 Par aides indirectes aux entreprises, il faut entendre principalement la sensibilisation des entreprises, l’accompagnement et l’animation économique PAGE 21 SUR 69 PROGRAMME RÉGIONAL EN ECONOMIE CIRCULAIRE  Le label « Entreprise Ecodynamique », outil d’accompagnement à la gestion environnementale, mis en place par Bruxelles Environnement il y a 15 ans ;  L’animation économique des clusters de impulse.brussels ;  Les activités d’accompagnement du pôle greentech.brussels, pôle au sein d’Impulse.brussels dédié aux technologies de l’environnement ;  Eco-innov, programme de sensibilisation/formation vers l’entrepreneuriat durable de Groupe One ;  Circular Lab, un programme d’accompagnement à des porteurs de projets circulaires tout public, et programme d’accompagnement à l’élaboration de projets entrepreneuriaux durables proposé par Village Partenaire ;  L’accompagnement de TPE/PME dans le domaine de l’eco-conception et de l’économie de la fonctionnalité par l’UCM ;  Les projets MAD in situ et TriAxe, programmes d’accompagnement en innovation sociale pour les entrepreneurs du secteur du design, pilotés par MAD Brussels ;  Le Brussels Waste Network et le Brussels Green Network, via lesquels BECI propose des séminaires, des formations sur les thématiques Déchets et Environnement et lancent des appels à projet « déchets »; La liste est ouverte et non-exhaustive et sera actualisée. La région peut s’appuyer également sur un écosystème d’acteurs de l’accompagnement non spécifique à l’Economie circulaire mais indispensables à associer pour une offre complète et cohérente tels que le centre d’entrepreneuriat social COOPCITY, Atrium, Innoviris, finance.brussels, les centres d’entreprises et les Guichets d’Economie Locale. Si les acteurs de l’accompagnement et de l’offre sont bien présents, les enjeux restent néanmoins de taille. L’un des principaux enjeux repose sur l’adaptation des dispositifs et outils existants pour apporter une réponse efficace et cohérente aux entrepreneurs. Il est également crucial de renforcer le dialogue et la coopération entre les différents acteurs de soutien et programmes. Pour faciliter la transition, un important travail de sensibilisation et de mise en place de collaborations entre entreprises devra également être effectué. 2.2.2. Vision 2019/2025 D’ici 2019, la Région aura mis en place une offre d’accompagnement coordonnée, cohérente et adaptée aux problématiques de l’économie circulaire. Tous les maillons de la chaîne de soutien à l’entrepreneuriat auront été sensibilisés et outillés. Les outils auront été testés et mis en application auprès des entreprises pendant au moins deux ans. Toutes les entreprises bruxelloises auront été touchées au moins une fois sur l’existence de l’offre. Les entreprises actives en économie circulaire bénéficieront d’un soutien efficace pour lever les barrières d’innovation de l’Economie circulaire. En 2025, les entreprises appliqueront efficacement les business model de l’économie circulaire, grâce à l’accompagnement proposé par la Région. Des projets innovants en économie circulaire se lanceront régulièrement sur Bruxelles qui deviendra un modèle de développement économique urbain intégré dont les autres villes d’Europe pourront s’inspirer. 2.2.3. Propositions de mesures/actions AEI 1 : Impulse.brussels, et Bruxelles Environnement, piloteront la Plateforme de coordination de l’accompagnement en économie circulaire Cette plateforme aura pour objectif de coordonner l’offre d’accompagnement afin de la rendre plus efficace pour le bénéfice des entreprises actives ou désirant aller vers l’économie circulaire, de communiquer/informer sur le soutien en économie circulaire et d’observer/monitorer l’évolution des entreprises en matière d’économie circulaire et les résultats attendus. La plateforme réunira régulièrement les acteurs (GELs, Atrium, BECI, UCM…) afin d’améliorer les outils et dispositifs, de bénéficier d’un socle de connaissances commun diffusé au sein des différentes structures, de favoriser les échanges entre acteurs. La plateforme s’appuie également sur un site web de référence pour assurer une information cohérente sur l’économie circulaire, répertorier l’offre existante ainsi que les entreprises pionnières de l’économie circulaire. La plateforme sera inaugurée en 2016. AEI 2 : L’incubateur Greenbizz sera soutenu et promu comme infrastructure d’accueil dédiée spécifiquement aux métiers de l’environnement et de l’économie circulaire. Greenbizz est un espace d’incubation intégrant des espaces de prototypage et de production au rez–de chaussée. Il peut accueillir plus de 60 start-up. Innoviris, Impulse, Bruxelles Environnement et les Cabinets de tutelle fourniront à Greenbizz des critères en économie circulaire afin d’orienter les choix du Comité de sélection vers plus de circularité. Par ailleurs, la diversité et les synergies entre entreprises hébergées seront constamment recherchées. L’incubateur ouvrira ses portes au printemps 2016. AEI 3 : Le projet Irisphère piloté par Citydev.brussels multipliera les symbioses industrielles inter entreprises en Région Bruxelles-Capitale PAGE 22 SUR 69 PROGRAMME RÉGIONAL EN ECONOMIE CIRCULAIRE Le projet Irisphère amorcé dans la programmation Interreg précédente et porté par citydev.brussels avec l'appui de ses partenaires, opérateurs et regroupements d’entreprises, accompagnés par 3 bureaux d’études, a été élargi à l’ensemble de la RBC dans le cadre de programmation FEDER 2014-2021. Irisphère développera les symbioses industrielles déjà amorcées dans la programmation Interreg IVb et stimulera la mise en place de nouvelles symbioses afin de favoriser l'économie circulaire en région de Bruxelles-Capitale tant sur les Zones d’Industries Urbaines que dans le tissu urbain. Le projet a débuté au deuxième semestre 2015. Une application concrète de la première phase du projet consiste en la réalisation d’un parc à matières via la collecte sélective de matières résiduelles auprès des entreprises. Dans un second temps, la réalisation d’un parc à matières via la collecte sélective d’autres matières résiduelles auprès des entreprises. 2.3. Nouveaux modèles économiques : économie circulaire et économie sociale 2.3.1. Situation actuelle Le Gouvernement, dans sa Stratégie 2025, considère les entreprises sociales (issues de l’économie sociale) comme des « modèles économiques porteurs » de manière transversale aux huit domaines porteurs d’emplois pour la Région, et prévoit de créer un environnement favorable à leur déploiement (Objectif 10). La Stratégie 2025 estime en effet que « les entreprises sociales qui traduisent dans leur projet économique une finalité sociale et un mode de gouvernance démocratique et participatif ont en effet toute leur place à jouer dans le développement économique bruxellois. Un environnement favorable sera créé pour que les acteurs existants et de nouveaux acteurs puissent se déployer au-delà de la logique d’insertion socio-professionnelle, de manière à créer des emplois et de la valeur ajoutée ancrée localement, tout en répondant aux besoins des Bruxellois » (page 42). Les organisations issues de l’économie sociale sont des acteurs prépondérants 20 dans la collecte, le tri et la réutilisation d’une série de ressources en fin de première vie. Elles ont investi le secteur de la collecte, du tri, de la vente, et du réemploi des déchets à un moment où ils étaient relativement déconsidérés par le marché du fait de la faible rentabilité des activités qui y étaient liées. Pour soutenir ce modèle à des fins d’économie circulaire, l’Arrêté du 16 juillet 2010 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément et au subventionnement des associations sans but lucratif et des sociétés à finalité sociale actives dans le secteur du réemploi et du recyclage finance déjà ce secteur à hauteur de 500.000 €/an. Les entreprises sociales poursuivent trois objectifs: mise en œuvre d’un projet économique, primauté à une finalité sociale et gouvernance participative. Le label Solid’R reconnaît les entreprises qui respectent ces principes dans le secteur des ressources 21 . Ces acteurs, soutenus par certains dispositifs régionaux, rencontrent cependant des obstacles spécifiques qui, directement ou indirectement, ne permettent pas leur plein développement. Les obstacles majeurs sont la difficulté d'accès aux gisements de ressources ; le manque de connaissance des Bruxellois de ces entreprises comme des opérateurs de réemploi ; la nécessité de financement pérennes et d’accès à des infrastructures à loyers modérés. Une discrimination négative à l’encontre des entreprises sociales établies sous forme d’asbl (qui n’ont pas accès à certains types d’aides) ou la considération de leur valeur ajoutée sous le seul prisme de l’insertion socio-professionnelle sont d’autres freins directs ou indirects. L’activité économique de ces acteurs a des bénéfices collectifs directs et indirects pour la Région, notamment : 1° le réinvestissement local des bénéfices de l’activité économique affecté prioritairement à la croissance des activités économiques et/ou à la mise en œuvre d’actions sociales diverses qui répondent à des besoins urbains universellement reconnus contribuant aux politiques régionales économiques et sociales; 2° la réinsertion professionnelle contribuant aux politiques régionales d’emploi ; 3° une contribution à la diminution des inégalités via la création prioritaire d’emplois pour un public éloigné du marché du travail, la formation socioprofessionnelle, l’imposition volontaire de normes de tension salariale maximale (maximum 4), un plafonnement du retour à l’actionnaire afin de privilégier le développement de nouvelles activités et l'engagement de personnes éloignées du marché du travail, et la vente de biens de première nécessité à des prix bas pour un public précarisé. 20 L’économie sociale collecte plus de 4.000 tonnes de textiles, plus de 900 tonnes de DEEE et 2.230 d’encombrants. 21 L’entreprise sociale peut être définie par 3 dimensions: 1° un projet économique (la production de biens ou de services ; un niveau significatif de risque économique ; un niveau minimum d’emploi rémunéré) ; 2° une primauté à la finalité sociale (l’objectif explicite de service à la communauté ou aux membres ; une distribution de dividendes plafonnée mais non pas empêchée) ; 3° un mode de gouvernance participatif (un degré élevé d’autonomie, un processus de décision non exclusivement fondé sur la propriété du capital, une implication des parties prenantes). Voir Defourny, J. et Nyssens, M. (2013) L’approche EMES de l’entreprise sociale dans une perspective comparative, EMES Working Papers Series, WP no. 13/02. Sur le label Solid’R, voir : http://www.res-sources.be/solidr http://www.res-sources.be/solidr PAGE 23 SUR 69 PROGRAMME RÉGIONAL EN ECONOMIE CIRCULAIRE 2.3.2. Vision 2019/2025 En 2019, des entreprises sociales existantes ou nouvelles se seront déployées, à partir de leurs activités existantes, pérennisées, sur un plus grand nombre d’activités de l’économie circulaire et en montant dans la chaîne de valeur ajoutée. Elles auront participé au montage de nouvelles filières et de nouvelles activités économiques sur le territoire bruxellois, et auront été soutenues pour prendre des risques sur des métiers innovants. De par leurs caractéristiques, elles seront considérées comme des partenaires naturels de l’économie circulaire, notamment car elles appliquent un principe de circulation en ‘boucle courte’ des bénéfices collectifs et surtout des flux de déchets, et car leur gouvernance participative multi-acteurs entre en phase avec les besoins de la Région. Un modèle économique aura été mis en place pour garantir un financement structurel des activités de l’économie sociale en matière de réparation et de réutilisation. En 2025, les synergies conceptuelles et opérationnelles entre les modèles économiques de l’économie circulaire et de l’économie sociale auront abouti à une intégration forte des concepts, qui seront considérés comme des normes incontournables pour une série de projets. 2.3.3. Propositions de mesures/actions ECOSOC 1 : Les acteurs publics et parapublics régionaux considéreront les entreprises sociales comme des partenaires de premier plan dans la mise en œuvre du PREC afin de traduire opérationnellement cet élément transversal de la stratégie 2025. Concrètement : 1. Impulse.brussels intégrera les entreprises sociales dans ses dispositifs d’accompagnements individuels ou sectoriels en matière d’économie circulaire, notamment dans le futur cluster d’économie circulaire et les futures grappes d’entreprises (voir mesures INNOV 4 et 5), ainsi que dans sa participation au projet COOP-CITY, futur centre d’entrepreneuriat social, coopératif et collaboratif. L’objectif visé sera d’appuyer la montée des entreprises sociales en gamme et dans la chaîne de valeur ajoutée ; 2. l’ABP développera de l’activité dans la réutilisation et le réemploi en tenant compte des impératifs de collecte et de traitement de ces activités ainsi qu’en développant ses parcs à conteneurs de manière à garantir la préservation en bon état des matières et autres encombrants susceptibles d’être réutilisés ou réemployés.. Dans le respect des législations en matière de marchés publics (lien avec RD6) des collaborations entre l’Agence Bruxelles-Propreté et l’économie sociale seront systématiquement étudiés. Recy-K sera également un lieu de partenariat privilégié entre pouvoirs publics et entreprises sociales (lien avec RD13) ; 3. Innoviris ouvrira tous ses dispositifs d’aide à l’innovation et à la recherche aux entreprises sociales, y compris celles qui ont le statut d’asbl, et ceci sera notamment opérationnalisé dans la réforme de l’Ordonnance Recherche et Développement, dans le futur Plan régional d’Innovation, et dans les futurs appels à projets Co.create ; 4. Greenbizz veillera également à considérer les nouvelles start-up sociales et actives en économie circulaire comme clients-partenaires de premier plan; 5. Bruxelles Environnement, Impulse.brussels et l’ABP collaboreront avec avec le secteur de l’économie sociale, dont la fédération Ressources, pour l’étude de faisabilité de nouvelles filières. Les entreprises sociales (existantes ou nouvelles) seront identifiées comme des partenaires privilégiés quand elles ont les compétences nécessaires ou peuvent les développer;) 6. Citydev appuiera les projets immobiliers viables d’entreprises sociales actives dans l’économie circulaire. ECOSOC 2 : Les entreprises sociales (existantes ou nouvelles) seront identifiées comme des partenaires privilégiés dans la mise en œuvre des mesures quand elles ont les compétences nécessaires ou peuvent les développer. ECOSOC 3 (= mesure EMPLOI 2) : L’appel à projet ‘Economie Sociale’ géré par Bruxelles-Economie Emploi, identifiera l’économie circulaire comme priorité thématique en 2016. Un budget de 500.000 € est prévu en 2016 pour cet appel à projet traditionnellement orienté vers l’appui à des projets innovants d’insertion socio-professionnelle. 3. INNOVATION : INNOVER, TESTER, DÉMONTRER, VEILLE 3.1. Situation actuelle La mise en œuvre de l’économie circulaire implique le développement d’un large éventail d'approches novatrices qui fournissent des produits et services de façon à réduire sensiblement le volume global des ressources nécessaires par rapport à la façon dont ces produits ou services sont généralement fournis. Il est PAGE 24 SUR 69 PROGRAMME RÉGIONAL EN ECONOMIE CIRCULAIRE donc essentiel d’encourager et de stimuler l’innovation, à partir de tous les acteurs de la chaîne d’innovation (Innoviris, centre de recherche, unités de recherches universitaires, association entreprises) ; de diffuser celle-ci auprès des entreprises bénéficiaires et des promoteurs de produits et concepts innovants en matière d’économie circulaire ; et d’encourager le développement de nouvelles formes d’organisations et de soutenir de nouveaux types d’acteurs Dans le cadre de l’Alliance Emploi Environnement, une série d’actions visant à encourager et diffuser l’innovation ont été mises en place, dans les secteurs de la construction, de l’eau, des ressources-déchets et de l’alimentation durable. Bruxelles environnement et Innoviris ont lancé de nombreux appels à projets dans le domaine du bâtiment durable, de l’alimentation et de la production alimentaire, de la gestion des déchets, dans la recherche collaborative et l’innovation sociale Le Plan Régional pour l’Innovation (PRI) est actuellement en cours de finalisation. Ce plan va fixer le cadre de la politique de recherche et d’innovation pour l’ensemble de la période 2016-2019 et à l’horizon 2025 (en cohérence avec la Stratégie 2025). La coordination de sa mise en place revient à Innoviris. L’économie circulaire fait partie intégrante du PRI dans le pilier « Economie Verte » à côté d’autres domaines de développement innovant (ex. chimie, mobilité, efficience énergétique, etc.). Dans son analyse préalable, le PRI identifie une forte dynamique au sein des différents organismes bruxellois ainsi qu’un fort potentiel de recherche en matière d’économie circulaire au sein d’un grand nombre de laboratoires universitaires et de hautes-écoles actifs en la matière, notamment en sciences humaines et sociales (SHS). Ainsi, l’économie de la fonctionnalité, un des modèles de l’économie circulaire, nécessite des compétences spécifiques en sciences humaines et sociales. L’analyse préalable identifie également un besoin en termes d’espaces (physiques ou non) d’expérimentation et de démonstration pour tester et valider ces nouveaux modèles. Des infrastructures telles que les Living Labs pourraient remplir ces fonctions puisqu’elles visent à renforcer l’implication des acteurs de la chaîne que sont les habitants dans les processus innovants. Plus globalement, l’innovation dans le domaine de l’économie circulaire requiert des financements, que ce soit de l’innovation technologique ou organisationnelle ou sociale. La révision de l’ordonnance du 26 mars 2009 visant à promouvoir la recherche, le développement et l’innovation inclura ce type de soutien financier. Les modèles de l’économie circulaire nécessitent un travail important sur la demande notamment au niveau de l’acceptabilité par le public des nouvelles solutions proposées ainsi que sur les aspects sociaux et éthiques. Ces actions pourront être mises en œuvre notamment via l’action Co-Create mais aussi via les canaux thématiques classiques de financement proposés par Innoviris (Bridge et Anticipate), pour ensuite être validées éventuellement par un Living Lab. Enfin, les entreprises susceptibles de passer à un modèle organisationnel circulaire pourront faire la demande d’un subside pour l’optimisation de leur procédé (Upgrade). Le PREC s’articule avec le PRI et le complète par une série d’actions transversales présentées ci-dessous et d’actions sectorielles spécifiques présentées au sein des chapitres sectoriels. Dans une optique de coordination avec la Stratégie Alimentation durable et agriculture urbaine, la mise en œuvre des actions de soutien à l’innovation, incluront, en bonne intelligence, les objectifs visés en matière de développement de l’offre alimentaire à Bruxelles. 3.2. Vision 2019/2025 En 2019, la Région Bruxelloise sera à la pointe de l’information en économie circulaire, via son activité dans différents réseaux européens de partage d’expérience et différents projets européens en lien avec l’économie circulaire. Différentes niches ou opportunités économiques en économie circulaire auront fait l’objet d’études de faisabilité technico-économiques et auront débouché sur la création d’activité économique grâce à l’animation en grappe d’entreprises. Les barrières technico-juridico-économiques aux nouvelles formes ’économie d’économie auront été identifiées et levées. La Région apportera également son soutien aux innovations en économie circulaire via des appels à projets au sein des programmes d’Innoviris ou en adéquation avec ceux-ci . En 2025, différentes innovations en lien avec l’économie circulaire auront été développées à Bruxelles, avec création ou maintien d’activités économiques à la clé. Bruxelles sera citée en exemple dans les différents réseaux européens en lien avec l’économie circulaire. 3.3. Propositions de mesures/actions Axe 1 : Articulation entre les acteurs de la recherche et les acteurs de terrain L’articulation entre les différents niveaux d’acteurs de la recherche d’une part et l’échange entre les acteurs de la recherche et les acteurs du terrain en vue de l’identification des besoins d’autre part, est un axe essentiel au développement concret de l’économie circulaire au travers des acteurs économiques. Il fait l’objet du PRI. PAGE 25 SUR 69 PROGRAMME RÉGIONAL EN ECONOMIE CIRCULAIRE Axe 2 : Coordonner une veille en économie circulaire et mettre en œuvre les actions d’étude d’opportunités qui en découlent INNOV 1 : La Région mettra en place une veille stratégique et politique spécifique en économie circulaire. Innoviris, Impulse.brussels, le Bureau Bruxellois de Planification et Bruxelles Environnement se coordonneront pour assurer et diffuser une veille sur les évolutions en économie circulaire, tant d’un point de vue stratégique, technologique qu’en termes de politiques publiques (meilleures pratiques dans les Villes-régions similaires,), et cela sans duplication inutile d’efforts. Cette veille se fera notamment via le réseau GI-REC 22 , le Circular Europe Network de l’ACR+ 23 , la participation à des projets européens 24 en lien avec l’économie circulaire,…La Région pourrait également se faire membre de la Fondation Ellen Mc Arthur. INNOV 2 : Bruxelles Environnement pilotera des études de faisabilité technico-économiques sur base notamment des retours sectoriels d’opportunités identifiées, afin de déterminer les niches et opportunités porteuses d’activité économique et d’emploi à Bruxelles. Sur base d’opportunités identifiées notamment via les actions sectorielles ou dans les plans thématiques régionaux (environnement, mobilité,…), Bruxelles Environnement pilotera dès 2016 des études de faisabilité technico-économiques, afin d’identifier les niches et opportunités porteuses d’activité économique et d’emploi en économie circulaire à Bruxelles. Le résultat de ces études permettra ensuite de nourrir d’autres actions du PREC. Impulse.brussels et Innoviris seront associés à la démarche. INNOV 3 : Bruxelles Environnement pilotera la réalisation d’une étude sur les modèles économiques permettant d’opérationnaliser l’économie circulaire, afin d’étudier la levée des barrières technico juridico-économiques pour déployer l’économie du partage, de la fonctionnalité, … Bruxelles Environnement pilotera, dès 2016 et en collaboration avec Impulse, Citydev, Bruxelles-Economie Emploi, la réalisation d’une étude sur les modèles économiques permettant d’opérationnaliser l’économie circulaire, afin d’étudier la levée des barrières technico-juridico-économiques pour déployer l’économie du partage, de la fonctionnalité. En cohérence avec les projets retenus par Innoviris. Le Bureau Bruxellois de Planification sera consulté dans ce cadre. Axe 3 : Développer un programme spécifique de stimulation à l’innovation en économie circulaire INNOV 4 : Impulse.brussels animera avec Innoviris la dynamique d’innovation en économie circulaire à travers les clusters. Afin de faciliter les collaborations multi-acteurs indispensables à l’économie circulaire, Impulse.brussels s’appuiera sur son expérience d’animation économique et de mise en réseau ainsi que sur l’expertise en financement de l’innovation d’Innoviris pour favoriser l’éclosion et le développement d’un réseau/cluster d’innovation en EC. Ce réseau/cluster aura pour objectif de renforcer la capacité d’innovation des entreprises bruxelloises en économie circulaire. La dynamique de clustering en économie circulaire sera initiée au sein des clusters dès le printemps 2016. INNOV 5 : Bruxelles Environnement et Impulse.brussels accompagneront des grappes d’entreprises sur des projets spécifiques identifiés ou des problématiques transversales. En lien avec INNOV 4, et suite à une première expérience réussie d’animation par grappes d’entreprises 25 Bruxelles Environnement et Impulse.brussels mettront en place l’accompagnement en grappes d’entreprises sur des projets bien spécifiques, de manière coordonnée. La mise en grappe consiste à rassembler des entreprises et des promoteurs immobiliers (investisseurs) autour d’un ou plusieurs projets innovants et à faire aboutir le plus rapidement possible des chantiers pilotes pour visualiser les innovations. Bruxelles Environnement accompagnera, dès 2016, des grappes d’entreprises 26 autour de projets spécifiques (en lien avec INNOV2). 22 Le réseau GI-REC (Global Initiative for Resource Efficient Cities) est une initiative récente pilotée par l’UNEP-Paris, et dont la Région bruxelloise est membre depuis octobre 2015. 23 http://www.acrplus.org/index.php/en/project-themes/acr-projects/2-content/451-circulareuropenetwork 24 Projet FP7 TURAS (Transitioning towards urban resilience and sustainability) et H2020 BAMB (Building as Material Bank) actuellement en cours, candidature pour un projet Interreg Circular Cities déposé en été 2015, … 25 La grappe portant sur la construction de serres urbaines sur les toits, a été pilotée par Bruxelles Environnement dans le cadre du projet Interreg Resilient Web. 26 Une première expérience réussie d’animation par grappes d’entreprises, a été piloté par Bruxelles Environnement dans le cadre du projet Interreg Resilient Web. La grappe portait sur la construction de serres urbaines sur les toits. http://www.acrplus.org/index.php/en/project-themes/acr-projects/2-content/451-circulareuropenetwork PAGE 26 SUR 69 PROGRAMME RÉGIONAL EN ECONOMIE CIRCULAIRE INNOV 6 : Innoviris suscitera le soutien aux projets innovants en économie circulaire à travers la mise en place de livings Labs. Innoviris développe des projets de recherche collaborative avec son programme Co-create. Celui-ci préconise la mise en place de plusieurs livings Labs 27 sur le territoire régional. Elle veillera à travers la mise en place des livings Labs, à offrir un accompagnement pour stimuler les projets innovants de co création, en étudiant la possibilité d’implanter des livings Labs d’économie circulaire. INNOV 7 : Bruxelles Environnement poursuivra sa politique de stimulation de l’innovation via des appels à projets en lien avec l’économie circulaire. Dans le cadre de ses politiques environnementales, Bruxelles Environnement stimule l’innovation via différents appels à projets thématiques, en collaboration et complémentarité avec les programmes d’Innoviris. Cette politique sera poursuivie afin de voir émerger des projets pilotes qui pourront bénéficier de tout le support du PREC (accompagnement, communication, …). Innoviris proposera un mécanisme d’analyse scientifique des facteurs de succès de projets réussis dans ce cadre. INNOV 8 : Innoviris soutiendra l’innovation en lien avec l’économie circulaire via ses programmes de financement d’activités de recherche et d’innovation. Innoviris soutient l’innovation au sens large via différents programmes de financement. Ce soutien sera poursuivi et inclura donc l’innovation en économie circulaire, qui fait partie intégrante du pilier « Economie verte » du projet de PRI.) Un soutien à des projets liés à l’amélioration de processus prioritaires (entre autres, 1° la création de nouveaux matériaux à partir des fraction non-recyclées des ressources textiles afin d’augmenter le ré-emploi des matières en fin de première vie ; 2° l’amélioration des processus de pré concentration des déchets électroniques et électroménagers afin d’éviter les pertes lors du broyage) ; aux nouvelles filières envisagées ou prévues à Bruxelles (par exemple : filière matelas) et au développement d’outils de mesure de la circularité des modèles de production et consommation, sera traduit par divers moyens. Le programme Anticipate de 2017 pourra spécifiquement dédier un appel à la thématique de l’économie circulaire INNOV 9 : Les capacités de recherche et d’innovation des entreprises sociales sous statut d’associations sans but lucratif (asbl) seront reconnues et stimulées par les appels à projets Innoviris et les aides à l’innovation. Ces deux dispositifs seront ouverts aux asbl qui réalisent un seuil minimum de chiffre d’affaires marchand. La réforme de l’Ordonnance Recherche et le futur Plan Régional d’Innovation (PRI) opérationnaliseront en 2016 ces progrès. INNOV 10 : La Région encouragera la création d’une Chaire dans l’enseignement supérieur de type court et de type long en économie circulaire dans une ou plusieurs institutions bruxelloises. La création d’une Chaire en économie circulaire permettra d’ancrer ce modèle dans le milieu scientifique et de bénéficier en retour des apports d’un tel ancrage en termes de recul académique et lieu de réflexivité pour les acteurs de terrain. Les ministres porteurs et organisations pilotes proposeront en concertation avec les acteurs académiques et les autorités compétentes, les programmes de recherche et de formation ainsi que l’opérationnalisation de cette mesure. La Chaire sera en lien étroit avec les organisations partenaires et pilotes du PREC; elle pourrait également être mise utilement en lien avec la Fondation Ellen Mac Arthur et le réseau ACR+. La Chaire jouera ensuite un rôle pilote dans l’organisation du comité scientifique du PREC (GOUV 9).) INNOV 11 : La Région créera un Prix du Mémoire et/ou de Thèse en Economie Circulaire reconnaissant les meilleurs travaux de recherche des étudiant(e)s et doctorant(e)s d’institutions bruxelloises. Cette mesure, qui sera financée sur budget 2017, visera à ancrer les logiques d’économie circulaire dans les projets de recherches de fin d’études de toutes les facultés et hautes écoles concernées. 4. MARCHES PUBLICS : EXEMPLARITÉ DES POUVOIRS PUBLICS ET MISE EN CAPACITÉ DES ENTREPRISES 4.1. Situation actuelle 27 Un Living Lab mise sur l'usage comme principal moteur de l’innovation. Le processus d'innovation est donc porté par l'utilisateur et soutenu par les différentes parties prenantes. Le living lab est donc un lieu de dialogue et de rencontre des différentes parties, Source Innoviris PAGE 27 SUR 69 PROGRAMME RÉGIONAL EN ECONOMIE CIRCULAIRE Le PREC intègre le principe d’exemplarité des pouvoirs publics. Les marchés publics sont un levier pour une transition vers des modes de production et de consommation plus durables. Trois types d’enjeux y sont liés :  Avec un volume de commande élevé (près de 14% du PIB belge est consacré aux marchés publics), le secteur public dispose d’un levier considérable pour orienter l’offre des marchés de manière à atteindre des objectifs environnementaux et sociétaux spécifiques. Un recours plus important aux clauses environnementales et sociales peut stimuler l’accès aux marchés pour les entreprises dont l’activité a moins d’impacts négatifs sur l’environnement et inciter les entreprises à investir dans des produits et des technologies plus propres.  L’exemplarité des pouvoirs publics : les administrations doivent jouer un rôle d’exemple en termes de marchés publics durables et d’innovation.  L’innovation et l’accès des PME bruxelloises aux marchés publics : A moyen terme, les marchés publics peuvent également devenir à Bruxelles un instrument important pour encourager l'innovation dans la conception des produits et services, en lien avec l’économie circulaire. Une attention particulière doit toutefois être portée sur la mise en place de procédures et mécanismes permettant de faciliter l’accès aux marchés publics pour les PMEs bruxelloises. En terme d’achats publics, Bruxelles Environnement forme et accompagne depuis 2010 les acheteurs publics bruxellois aux achats durables. Depuis 2012, Bruxelles Environnement a également mis en place une centrale de marchés de fournitures de bureau écologiques pour toutes les administrations bruxelloises. Une plateforme informatique a été développée pour centraliser les informations pertinentes en matière d’achats publics durables (cahiers des charges types, législation, information technique …). Un helpdesk gratuit a également été mis à disposition des acheteurs bruxellois pour les aider dans leur démarche d’achats écologiques. Par ailleurs La Région s’est dotée d’un Arrêté « véhicules Propres » et, en complément au Guide Bâtiment Durable, Bruxelles Environnement travaille actuellement à un cahier des charges « bâtiments durables » à destination des administrations. Le parlement bruxellois a adopté le 8 mai 2014 une ordonnance relative à l’inclusion de clauses environnementales et éthiques 28 dans les marchés publics. Des arrêtés d’exécution doivent permettre la mise en œuvre de cette ordonnance et devront être rédigés dans le courant de l’année 2016. 4.2. Vision 2019/2025 En 2019, l’ordonnance sur les clauses environnementales et éthiques est mise en œuvre depuis deux ans par les administrations bruxelloises qui sont, par ailleurs, sensibilisées aux enjeux de l’économie circulaire. Des solutions innovantes en économie circulaire ont été développées dans le cadre de marchés publics pilotes. Les PMEs bruxelloises sont sensibilisées et accompagnées pour accéder aux marchés publics dans les secteurs ayant le plus de potentiel en économie circulaire. En 2025, 100% des marchés publics sont élaborés en tenant compte des principes de l’économie circulaire chaque fois que nécessaire, et en permettant le développement de solutions innovantes par des PME bruxelloises. 4.3. Propositions de mesures/actions MP 1 : Bruxelles Environnement coordonnera la mise en œuvre de l’ordonnance du 8 mai 2014 relative aux clauses environnementales et éthiques en accord avec les priorités du PREC. La mise en œuvre de l’ordonnance comprend deux volets : 1) l’élaboration des arrêtés d’exécution et 2) l’application de certains articles de l’ordonnance. L’élaboration des arrêtés d’exécution fait partie des missions de Bruxelles Environnement et démarrera début 2016. L’application de l’ordonnance implique notamment l’information, la sensibilisation, la formation et le soutien technique des pouvoirs adjudicateurs. Bruxelles Environnement poursuivra sa mission en la matière, en y intégrant les principes de l’économie circulaire tout en collaborant avec les autres organismes responsables de l’application des articles non pris en charge par Bruxelles Environnement (contrôle, analyse des reporting, …). MP 2 : Bruxelles Environnement identifiera les marchés publics bruxellois présentant le potentiel le plus important en terme d’économie circulaire. Bruxelles Environnement, en collaboration avec Innoviris, pilotera une étude visant à identifier les marchés publics bruxellois ayant un important potentiel d’innovation, d’emploi et d’activité économique réelle en économie circulaire pour les entreprises bruxelloises. Ce travail permettra de prioriser les marchés sur lesquels travailler via l’action MP 3. L’étude sera lancée au premier semestre 2016. 28 Une ordonnance concernant les clauses sociales dans les marchés publics a également été adoptée le 8 mai 2014. PAGE 28 SUR 69 PROGRAMME RÉGIONAL EN ECONOMIE CIRCULAIRE MP 3 : Bruxelles Environnement étudiera toutes les possibilités d’encourager le développement de solutions innovantes en économie circulaire via les marchés publics. La Région visera à stimuler le développement de solutions innovantes en économie circulaire, et notamment en économie de la fonctionnalité, via les marchés publics. Cette stimulation passera par l’organisation, à partir du 2 nd semestre 2016, de rencontres entre pouvoirs adjudicateurs et entreprises à des fins de co-développement de solutions et de cadres juridiques adéquats. L’utilisation de mécanismes tels que les marchés publics avant commercialisation 29 , les marchés publics de solutions innovantes 30 , les partenariats d'innovation et le dialogue compétitif seront envisagés. Suite à l’étude réalisée en MP 2, des marchés-pilotes pourront également être mis en place à partir de 2017 afin de tester l’adaptation de certains marchés existants qui présentent un potentiel important en économie circulaire. Impulse.brussels contribuera à appuyer cette mesure. Enfin, la possibilité de recours à des fonds de l'Union européenne pour des projets de recherche en lien avec l'expérimentation de formules innovantes d'achats publics sera également considérée sur base de la veille stratégique mise en œuvre par la mesure INNOV1. MP 4 : Bruxelles Environnement poursuivra avec l’appui d’Impulse.brussels et du cluster ecobuild.brussels le travail de mise en capacité des entreprises bruxelloises pour répondre aux marchés publics En coordination avec les actions sectorielles 31 , et en se basant sur l’expérience acquise dans le cadre de l’Alliance Emploi Environnement (dans le secteur de la construction et de l’eau), Bruxelles Environnement définira en 2017 avec les acteurs concernés des actions visant à mettre les entreprises bruxelloises en capacité pour répondre aux marchés publics en lien avec l’économie circulaire. Cela se fera notamment au sein du cluster ecobuild (construction durable et eau) et des futures grappes d’entreprises qui seront stimulées par Greentech.brussels, par la Confédération Construction Bruxelles-Capitale ou encore par BECI. L’application du principe d’exemplarité des pouvoirs publics se traduit aussi dans les mesures  RD 21 (économie de la fonctionnalité dans les services informatiques publics) ;  RD 22 (déconstruction sélective dans les marchés publics)  TER 4 (intégration de l’économie circulaire dans les Agendas 21). 5. EMPLOI DANS LES SECTEURS DE L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE 5.1. Situation actuelle Les aides régionales groupes-cibles (Activa, Article 60, SINE) visent des individus et non des secteurs ; les entreprises appliquant des logiques d’économie circulaire y ont accès comme d’autres. En conséquence, il n’y a pas de mesures spécifiques sur un secteur particulier ou une logique économique spécifique.. 5.2. Vision 2019/2025 En 2019, la Région disposera d’un outil efficace de prospective sur les métiers de l’économie circulaire, faisant dialoguer les institutions d’emploi et de formation, qui auront chacune des équipes formées aux principes de l’économie circulaire. 5.3. Propositions de mesures/actions EMPLOI 1 : La Région identifiera de manière prospective les métiers qui vont se développer en économie circulaire et les compétences nécessaires pour l’économie circulaire de demain. L’économie circulaire va mobiliser de nouveaux métiers d’ici 2019 et 2025 qui concerneront tant des profils très qualifiés que des profils à qualification facilement accessibles. En 2016, les qualifications des demandeurs d’emploi ne sont pas un des principaux facteurs limitant la transformation de l’économie linéaire en économie circulaire. Cependant, il est essentiel que la Région s’équipe pour anticiper les évolutions et s’assurer que les besoins des entreprises et des autres acteurs soient satisfaits demain, en insérant l’économie circulaire dans les outils existants en matière d’emploi et de formation. Actiris et Bruxelles-Formation, dans le cadre de leur accord de coopération de politiques croisées, avec le VDAB-Brussel et en cohérence avec les travaux de la Taskforce Emploi-Formation-Enseignement-Economie, travailleront à cet objectif. Le travail inclura l’intégration d’une étude sur l’économie circulaire dans le cadre des secteurs porteurs et la production d’études spécifiques (notes de focus sectoriels). Le travail de délimitation 29 Pre-Commercial Procurement (PCP) : https://ec.europa.eu/digital-agenda/en/pre-commercial-procurement 30 Public Procurement of Innove Solutions (PPI) : https://ec.europa.eu/digital-agenda/en/public-procurement-innovative solutionshttps://ec.europa.eu/digital-agenda/en/public-procurement-innovative-solutions 31 Cfr mesure CD7 https://ec.europa.eu/digital-agenda/en/pre-commercial-procurement https://ec.europa.eu/digital-agenda/en/public-procurement-innovative-solutions https://ec.europa.eu/digital-agenda/en/public-procurement-innovative-solutions PAGE 29 SUR 69 PROGRAMME RÉGIONAL EN ECONOMIE CIRCULAIRE secteur/métiers et d’élaboration d’une méthodologie adaptée sera préparé en 2016, en vue d’obtenir les premiers résultats en 2017. L’économie circulaire sera intégrée comme thématique dans le planning des tables rondes sectorielles de la Taskforce en 2017-18. Un travail sur des opportunités et des niches pourra être réalisé de manière souple sur des enjeux prioritaires. L’Observatoire bruxellois de l’Emploi, les services d’études de Bruxelles Formation, le VDAB-Brussel mobiliseront leurs expertises méthodologiques et connaissances du tissu économique bruxellois et coopéreront avec Bruxelles Environnement et Impulse.brussels, et d’autres experts en économie circulaire, en vue d’allier la force des acteurs principaux de l’Emploi-Formation à l’expertise des organisations pionnières en matière d’économie circulaire. Les principales fédérations serontconsultées. Cette mesure est stratégiquement liée à la mesure FOR 1 (identification des formations nécessaires). Une méthodologie de calcul de la création d’emplois sera également mise en place en vue de l’évaluation prévue par la mesure GOUV 8. EMPLOI 2 : L’Appel à projet ‘Economie Sociale’ identifiera l’économie circulaire comme priorité thématique en 2016. Un budget de 500.000 € est prévu en 2016 pour cet appel à projet géré par Bruxelles-Economie-Emploi et traditionnellement orienté vers l’appui à des projets innovants d’insertion socio-professionnelle. Voir par ailleurs les mesures sectorielles liées à l’insertion, notamment l’intégration des principes de l’économie circulaire dans l’insertion (CD 10). 6. FAIRE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT DES LEVIERS POUR DEMAIN 6.1. Situation actuelle L’Alliance Emploi-Environnement a posé les premières bases pour identifier les formations nécessaires dans certains axes sectoriels, en développer les contenus et les organiser. L’évaluation posée par les acteurs dans ce contexte a permis d’identifier 5 axes de travail nécessaires pour insuffler pleinement les logiques d’économie circulaire : 1. Identifier et anticiper les compétences requises pour l’économie circulaire (présentes et futures), tant organisationnelles que techniques,; 2. Formation des formateurs et enseignants ; 3. Formation des chefs d’entreprises et managers, aux nouvelles perspectives offertes par l’économie circulaire et aux compétencesnécessaires. Une étude de l’OCDE (OECD 2010 32 ) note que les managers doivent 1) anticiper et comprendre les nouvelles compétences dont l’économie circulaire aura besoin pour assurer une transition en douceur, 2) développer de nouvelles capacités managériales et 3) réaffecter correctement les nouvelles compétences acquises par leurs employés au sein de leur entreprise ; 4. Formation des cadres intermédiaires et ouvriers (via les actions sectorielles) ; 5. Education et formation des jeunes générations afin de s’assurer que les jeunes générations disposeront des compétences adéquates pour rebondir sur la vague de l’économie verte dont circulaire (ILO, 2012 33 ). Les 3 premiers axes comprennent à la fois des actions transversales avec un focus sur des concepts moins connus tels que l’écoconception et l’économie de la fonctionnalité, et des actions sectorielles avec un focus sur des métiers spécifiques. Les deux derniers axes relèvent du domaine sectoriel. Il conviendra de poursuivre les actions déjà entamées de façon sectorielle 34 en y associant l’enseignement de formation qualifiante dans le cadre du développement des futurs Pôles Emploi-Formation. 32 OECD (2010). Green Jobs and Skills: The Local Labour Market Implications of Addressing Climate Change. Paris: OECD. 33 ILO (2012). Working Towards Sustainable Development: Opportunities for Decent Work and Social Inclusion in a Green Economy. Geneva: ILO 34 Des actions pilotes ont déjà été entamées et testées au sein des différents axes de l’AEE. Elles ont essentiellement mobilisé les organismes de formation et d’insertion en Région de Bruxelles-Capitale (Bruxelles Formation, VDAB, EFP, Syntra pour les formations et ACTIRIS pour l’insertion) ainsi qu’un Centre De Référence professionnelle (CDR-construction). Les actions développées appartiennent aux 6 catégories suivantes : 1) Identification des métiers d’avenir (métiers en pénuries identifiés dans le secteur de la construction) ; 2) Sensibilisation aux métiers techniques et revalorisation de ceux-ci (visites chantiers, etc.) ; 3) Sensibilisation et formation des enseignants/formateurs (production d’un guide et fiches permettant aux enseignants de certaines hautes écoles d’intégrer le concept d’écoconception dans leur cursus) ; 4) PAGE 30 SUR 69 PROGRAMME RÉGIONAL EN ECONOMIE CIRCULAIRE 6.2. Vision 2019/2025 Pour 2019, la Région, en concertation avec la COCOF/VGC et la FWB/REGION FLAMANDE, aura mis en œuvre des actions de :  Formation des formateurs et enseignants en leur donnant les supports de formation requis (guide, fiche, modules e-learning, centre de ressources et plate-forme des outils disponibles) en mettant le focus sur des concepts moins maîtrisés tels que l’écoconception et l’économie de la fonctionnalité. Il faudra favoriser les systèmes d’apprentissage intégré (Inclusive Learning Systems) afin d’intégrer ou compléter les modules de cours existants avec les concepts liés à l’économie circulaire ;  Formation des chefs d’entreprises et cadres supérieurs via les formations continues ;  Formation des futurs managers, employés et ouvriers (formation, concours, offre de stage, modules e-learning, semaine EC) afin d’anticiper les nouvelles compétences requises avant de constater les premières carences. A l’horizon 2025, la Région disposera d’un package complet et bien rôdé de modules et d’outils de formation en économie circulaire constamment mis à jour et nourri par les retours du terrain (notamment en termes de nouvelles compétences requises par les managers, nouveaux business modèles liés à l’économie de la fonctionnalité, etc.). Ces outils intègreront la notion de parcours professionnel et de formation. 6.3. Propositions de mesures/actions FOR 1 : La Taskforce Emploi-Formation-Enseignement-Economie travaillera sur l’identification des compétences et formations nécessaires pour l’économie circulaire, qualitativement et quantitativement. Cette mesure est stratégiquement liée à la mesure EMPLOI 1 (identification prospective des métiers). Sur base de l’analyse prospective des métiers et d’une synthèse des acquis des projets pilotes effectués durant la législature précédente, la Taskforce proposera l’insertion de priorités opérationnelles tant dans le programme de l’enseignement qualifiant (avec le Conseil consultatif de la Formation en Alternance) que dans le programme de formations des opérateurs publics (avec notamment Bruxelles Formation), en complément de formations innovantes opérées sous forme de projets pilotes sur base de subsides facultatifs. La Taskforce impliquera les acteurs publics et privés ayant des compétences en la matière, dont Bruxelles Environnement ou l’Institut Eco Conseil. Les opérateurs, dont Bruxelles Formation, intègreront dans leur offre de formation progressivement les formations prioritaires tant spécifiques que complémentaires. Enfin, les Ministres co-pilotes du PREC proposeront à l’administration de la COCOF/VGC les priorités en matière de formations innovantes et informeront le Bassin Enseignement Formation Emploi des travaux réalisés. FOR 2 : UCM et MAD Brussels assureront de façon proactive la transmission des outils écoconception et écofonctionnalité aux enseignants des universités, des hautes-écoles et de l’enseignement qualifiant, ainsi qu’aux formateurs des opérateurs publics de formation qualifiante afin de leur permettre de les intégrer dans leur cursus de cours. Dès 2016, le guide 35 et les fiches 36 à l’écoconception développées par l’OVAM et adaptées par l’UCM et le MAD dans le cadre de l’AEE, seront transmises proactivement aux enseignants des universités (de type long et court) et des haute écoles ainsi qu’aux formateurs. (EFPME, MMTIC, Bruxelles-Formation, ICHEC-PME, SOLVAY-PME). FOR 3 : UCM développera en collaboration avec l’ECAM, l’ICHEC et l’IHECS des modules d’e-learning en économie circulaire. Dès 2016, des modules e-learning seront développés en complément aux formations continues existantes. Trois projets pilotes potentiels ont été identifié par l’UCM : l’ECAM (nouvelle plateforme e-learning avec des modules de type MOOCS sur l’écoconception), l’ICHEC (en utilisant la plateforme de diffusion WIKIPRENEURS) et l’IHECS (via les séminaires organisés en matière de communication environnementale). Les profils visés sont les dirigeants d’entreprises, les formateurs (professeurs, etc.) et les étudiants en dernière année (futurs managers). Développement d’outils pédagogiques (vidéo, maison CDR-construction, etc.) ; 5) Screening des demandeurs d’emplois et test d’aptitude technico-professionnel ; 6) Formations des ouvriers et dirigeants d’entreprises. 35 http://eco-conception.be/fr/page/guide eco-conception dans lenseignement superieur.html 36 http://eco-conception.be/fr/page/guide eco-conception dans lenseignement superieur - fiches.html http://eco-conception.be/fr/page/guide eco-conception dans lenseignement superieur.html http://eco-conception.be/fr/page/guide eco-conception dans lenseignement superieur.html http://eco-conception.be/fr/page/guide eco-conception dans lenseignement superieur - fiches.html PAGE 31 SUR 69 PROGRAMME RÉGIONAL EN ECONOMIE CIRCULAIRE FOR 4 : MAD Brussels développera un centre de ressources en éco-design. MAD développera dès 2016 une base de données des initiatives existantes reprenant les points de contacts, les formateurs, les designers, les lieux d’expérimentation pour la circularité dans le design, la mode, le stylisme, et le graphisme. FOR 5 : Le pôle éco-design de MAD Brussels mettra en place des concours inter-écoles et inter universités pour stimuler les nouvelles idées en économie circulaire tant dans ces aspects techniques qu’organisationnels dans les secteurs du design, de la mode et du stylisme. Dès 2016, des concours par groupe d’étudiants des différentes hautes écoles (Beaux-Arts, Francisco Ferrer, La Cambre, ESA Saint Luc (Arts)) associés à des étudiants issues d’autres universités (SOLVAY, ICHEC) seront organisés. Des bourses au lancement et un accompagnement à la concrétisation récompenseront les groupes lauréats. FOR 6 : Les acteurs bruxellois de la formation stimuleront l’offre de stage, de formations en entreprises et de places d’alternance dans les entreprises actives en économie circulaire. La mise en œuvre de cette action se fera progressivement sur la période, par Actiris, les opérateurs publics de formation (Bruxelles Formation, VDAB, l’EFP/SFPME, Syntra), les Organismes d’insertion socio-professionnelle (OISP), les Centres d'enseignement et de formation en alternance (CEFA), les CDOs, l’enseignement secondaire qualifiant, l’enseignement de promotion sociale ; les CVO’s et Educa (via Wikipreneurs). Actiris, en collaboration avec les organismes publics de formation, pilotera l'intégration de stages, de places de formation en entreprises et d'alternance dans les conventions particulières avec des employeurs. Il s'appuiera particulièrement sur le dispositif de prospection de places de formation en alternance, commun au SFPME/EFP et aux CEFA.. Ces conventions particulières s'inscriront dans des conventions-cadres sectorielles conclues avec l'appui du facilitateur sectoriel du CESRBC. FOR 7 : L’EFP intégrera les concepts de l’Economie circulaire dans le cycle de formation pour indépendants et chefs d’entreprise L’EFP (Centre de formation professionnelle en alternance), en collaboration avec l’UCM, intègrera dès 2016 les concepts de l’économie circulaire (focus écoconception et économie de la fonctionnalité) au passeport réussite. 37 FOR 8 : Les outils rassemblés et créés dans le cadre de l’aide économique indirecte seront mis à disposition des établissements d’enseignement et de formation Impulse.brussels. et Bruxelles Environnement veilleront, en lien avec la plateforme de coordination de l’accompagnement en économie circulaire et la plateforme Wikipreneurs, à ce que les outils développés dans le cadre des accompagnements aux entreprises, soient mis à disposition des universités, haute-écoles, acteurs de la formation continue (EFP, MMTIC, Bruxelles-Formation, ICHEC-PME, SOLVAY-PME). FOR 9 : Les Centres de Référence (CDR), via les actions qu’ils mènent vis-à-vis des enseignants, élèves et étudiants 38 sensibiliseront ceux-ci aux principes de l’économie circulaire Dès 2016, IRIS TL (Transport et Logistique), IRISTECH+ (Fabrication métalliques et industries technologiques), TIC, BEEZY.BRUSSELS (métiers de la ville et de la fonction publique), HORECA BEPRO sensibiliseront leurs publics-cibles aux principes de l’économie circulaire, en lien avec les actions FOR 2 et 3. Le CDR Construction travaille déjà en ce sens (cfr. actions sectorielles construction). Ils intègreront par ailleurs l’économie circulaire dans leur veille sectorielle. FOR 10 : La Région financera une étude de diagnostic concernant l’intégration de l’économie circulaire dans l’enseignement universitaire en RBC, avec le Pôle académique bruxellois de l’Académie de recherche et d'enseignement supérieur (ARES). Un diagnostic sera entamé dès 2016 avec les acteurs concernés et visera à nourrir l’élaboration de propositions pour que les formations d’enseignement supérieur « équipent » les étudiants de manière adéquate sur l’économie circulaire. Cet effort s’inspirera des expériences pionnières dans des pays voisins et analysera la pertinence d’initier des formations spécifiques sur le sujet, et/ou d’intégrer l’économie circulaire dans les programmes existants, et à l’aide de quels outils. Des acteurs tels que l’ACR+, l’IGEAT (ULB) et l’ICHEC pourront y contribuer. La mise en œuvre aura lieu à partir de 2017 sous forme de projets pilotes. 37 http://www.passeportreussite.be/ 38 15% de leur public-cible http://www.passeportreussite.be/ PAGE 32 SUR 69 PROGRAMME RÉGIONAL EN ECONOMIE CIRCULAIRE En matière de formation, voir par ailleurs les mesures sectorielles liées à la formation, notamment la formation de ‘valoriste’ (RD 7) et l’intégration de l’économie circulaire dans la formation en construction durable (CD 9). PAGE 33 SUR 69 PROGRAMME RÉGIONAL EN ECONOMIE CIRCULAIRE PARTIE III : MESURES SECTORIELLES Selon la Fondation Ellen Mac Arthur, le choix des secteurs les plus prometteurs en termes de bénéfices socio économiques et environnementaux induits par la transition vers l’économie circulaire s’opère en fonction d’une part, du poids d’un secteur dans l’économie et d’autre part, du potentiel de celui-ci pour l’économie circulaire. Si le poids d’un secteur économique peut être identifié à Bruxelles par son potentiel de création d’emplois, sa capacité à induire une transition vers l’économie circulaire peut se traduire par son utilisation des ressources urbaines tels que l’énergie, la matière, les déchets, l’eau ou encore les sols. Dès lors, le choix des secteurs de la construction, des ressources & déchets, de la logistique, des commerces et de l’alimentation a été guidé par les deux éléments structurants suivants : 1. L’Observatoire Bruxellois de l’Emploi d’Actiris, le Service Etudes et Statistiques de Bruxelles Formation et le Service Etudes du VDAB Brussel ont identifié les secteurs de la construction, de l’Horeca, de la logistique et des commerces comme particulièrement porteur d’emplois en Région de Bruxelles-Capitale 39 ; 2. En matière de gaz à effet de serre, les secteurs de la construction, du transport et des déchets sont respectivement responsables de 67, 27 et 6% des émissions. 1. CONSTRUCTION 1.1. Situation actuelle Composé d’une diversité de métiers et d’entreprises à tailles et ambitions très variables, le secteur de la construction détient une place majeure au sein des activités économiques bruxelloises. En mouvement perpétuel (rotation du personnel importante) et en proie à un dumping social, le secteur se compose en Région Bruxelles Capitale de 11.899 entreprises (assujettis TVA, 2014) réparties en :  environ 1.600 entreprises employant au moins 1 travailleur (93% de (très) petites entreprises)  environ 10.000 indépendants En 2014, 1.889 entreprises se sont créées en Région de Bruxelles-Capitale contre 974 radiées ce qui revient à une augmentation nette de 915 entreprises, le secteur des travaux spécialisés (plombier, électricien, plâtrier, peintre, etc) étant le plus créateur d’entreprises. L’évolution entre 2010 et 2014 se caractérise par une augmentation importante du nombre d’indépendants et par une baisse du nombre de grandes entreprises (pourvoyeuses de nombreux emplois salariés). Parallèlement à ces chiffres, d’après l’étude « métabolisme urbain de la Région de Bruxelles» réalisée en 2014, la construction est un secteur consommateur en ressources (20% des flux entrants), produisant une grande quantité de déchets (près de 34% des déchets non-ménagers de la Région) et présentant le plus grand stock (environ 84% de la masse totale) de matière de la région. Le secteur de la construction est donc un secteur clé pour la Région. Il a d’ailleurs fait l’objet d’un travail conséquent dans le cadre de l’Alliance Emploi-Environnement (2010-2014). Aujourd’hui, en refondant son développement économique, la Région peut profiter des opportunités qu’offre le secteur pour répondre aux défis auxquels elle doit faire face (emploi, formation, enseignement, qualité de vie). Ces opportunités sont les suivantes:  un potentiel d'emploi pour les bruxellois, à maintenir et à créer, notamment pour les profils moins qualifiés;  un contexte de forte mutation avec un fort potentiel d'innovation ;  de nouvelles compétences à acquérir offrant des avantages concurrentiels aux acteurs économiques bruxellois en réponse à une concurrence accrue ;  des flux et un stock de matières importants qui deviennent des puits de ressources en limitant les externalités et en développant des circuits courts des chaînes de valeur économiques. 1.2. Vision 2019/2025 En 2019, le secteur de la construction participe à la diminution du taux de chômage par la mise à l’emploi des bruxellois dans les secteurs niches pré-identifiés dans le cadre de l’Alliance Emploi-Environnement 40 . Les parts 39 Identification des secteurs et métiers porteurs d’emplois en Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre de la Commande de formations professionnelles telle que prévue par la 6ème Réforme de l’Etat. Mars 2015. 40 Les techniques spéciales, structure bois. PAGE 34 SUR 69 PROGRAMME RÉGIONAL EN ECONOMIE CIRCULAIRE de marché remportées par les entreprises bruxelloises dans ces niches d’activités ont augmenté et la rénovation de qualité du bâti bruxellois est accélérée en s’appuyant sur les principes de l’économie circulaire. En 2025, le développement de modèles d’économie circulaire adaptés au secteur de la construction permettent aux entreprises de se développer et d’engager de nombreux demandeurs d’emplois formés aux nouveaux métiers. La consommation en ressources due aux bâtiments tels que l’énergie, l’eau et les matières a diminué significativement ce qui contribue à atteindre l’objectif régional de 30 % d’émissions de gaz à effet de serre en moins par rapport à 1990. 1.3. Propositions de mesures/actions Pour répondre à ces objectifs ambitieux, il est proposé de travailler sur deux leviers : 1. la stimulation du secteur de la construction à évoluer et innover dans ses pratiques pour intégrer au maximum une approche circulaire ; 2. l’accompagnement et la mise en capacité des bruxellois et bruxelloises et ce en vue de renforcer leur présence sur les marchés. Le comité de coordination du PREC assurera le lien opérationnel avec l’appel à projets « be.exemplary » et les potentalités que ce dernier propose. Le comité de coordination s’assure également de la coordination cohérente entre les mesures sectorielles et les mesures transversales. Pour ce faire, deux mesures spécifiques sont nécessaires pour le secteur de la construction durable, à savoir : CD 1 : Bruxelles Environnement lance une étude visant à décliner les principes de l’économie circulaire au secteur de la construction. Bruxelles Environnement pilotera la réalisation d’une étude sur les nouveaux modèles techniques et économiques permettant d’opérationnaliser l’économie circulaire en construction. Cette étude vise à donner aux acteurs de terrain des images concrètes illustrant l’économie du partage, l’écoconception, l’économie de la fonctionnalité,... L’objectif est qu’ils puissent identifier les opportunités de création de valeurs dans le processus constructif. Le lancement de l’étude est prévu pour début 2016 CD 2 : Bruxelles Environnement s’appuie sur la connaissance du secteur par les différents acteurs régionaux pour mettre en place un outil de monitoring du secteur et de son évolution. Dès 2016, Bruxelles Environnement collectera auprès des acteurs les données nécessaires à la mise en place d’un monitoring. Elle s’appuiera sur les données provenant des fédérations telles la CCBC, l’UPSI et l’ARIB (données « secteur»), d’Actris (données « emploi »), de Bruxelles Environnement (données « environnement ») et du FFC, de la VDAB, de Bruxelles-Formation, de l’EFP, du Cefora, de Volta (données « formation »), du CDR-C (données « veille technico-pédagogique ») et du CSTC (données « évolutions technologiques »). Les données seront harmonisées en vue d’arriver à une première image du secteur en 2017. La stratégie développée dans le cadre du secteur de la construction s’appuie sur les besoins rencontrés par une entreprise dans son développement. A chaque étape sont identifiés les opportunités d’émergence d’une économie circulaire (création, maîtrise, accès au marché, recrutement et innovation). L’Alliance Emploi Environnement a permis d’identifier et de mettre en relation de collaboration les acteurs stratégiques de la construction (facilitateurs) pour chacune de ces étapes : Baticréa, la Confédération Construction Bruxelles Capitale (CCB-C), le cluster Ecobuild, le Centre de Référence professionnel de la Construction (CDR-C) et le Centre Scientifique et Technique de la Construction (CSTC). Le soutien et l’animation de ce réseau d’acteurs a permis de faire évoluer le secteur vers plus de durabilité au profit de l’emploi bruxellois. L’objectif est ici de pérenniser cette collaboration des acteurs clés pour adapter les modèles de l’économie circulaire à la construction et à la rénovation du bâti bruxellois. PAGE 35 SUR 69 PROGRAMME RÉGIONAL EN ECONOMIE CIRCULAIRE Bruxelles Environnement continuera à animer ce réseau afin de développer les axes de travail et actions suivantes : Axe 1 : Soutenir la création d’activités pour répondre localement à la demande croissante en construction/rénovation durable CD 3 : Les acteurs régionaux de l’accompagnement d’entreprise de la construction déploient une stratégie de création et de pérennisation d’activités Baticrea, la CCBC, Ecobuild.brussels et l’incubateur Greenbizz stimulent la création et la pérennisation d’activités notamment dans des domaines identifiés comme prioritaires visant l’allongement du cycle de vie du bâti (entretien, monitoring, rénovation, …), et l’utilisation rationnelle des ressources en construction (notamment le réemploi de matériau de construction). Baticréa accompagnera les candidats entrepreneurs à lancer leurs activités en intégrant dès l’amont du cycle de l’entreprise les principes de l’économie circulaire. La CCBC identifiera et contactera de manière proactive des entreprises susceptibles de développer des activités liées « aux métiers et compétences en pénurie 41 » en région bruxelloise. Ecobuild.brussels soutiendra le même objectif vis-à-vis de ses membres en les stimulant à repenser leurs activités pour mieux répondre au marché. Ces actions démarreront dès 2016 avec pour objectif de répondre localement à la demande en construction et rénovation durable. Axe 2 : Accompagner les entreprises du secteur dans l’acquisition d’un meilleur niveau de maîtrise des techniques et des savoirs CD 4 : Bruxelles Environnement s’appuie sur les différents acteurs bruxellois pour informer le secteur de la construction sur les opportunités de l’économie circulaire. Dès 2016, la CCBC, Bruxelles Environnement, le CDR-C, Ecobuild.Brussels, et le Réseau des Arts s’appuieront sur l’étude réalisée par Bruxelles Environnement (CD 1) pour informer les acteurs de la construction sur les différentes « sources de création de valeur 42 » dans le processus constructif. Que ce soit par le design, la mise en œuvre ou l’utilisation du bâti, il s’agit de privilégier l’allongement de l’utilisation, le réemploi, la rénovation, et enfin le recyclage de matière tout en assurant un ancrage bruxellois de l’économie de la construction. Pour ce faire, ils développeront différents outils de sensibilisation et en assureront une large diffusion vers les différents publics-cibles. CD 5 : Les opérateurs de formation et le CDR-C adaptent les formations existantes et consolident les compétences. Dès le lancement du PREC, les opérateurs de formation (Bruxelles Formation Espace Formation PME, CCBC, Fonds de Formation Construction, Service Francophone des Métiers et Qualifications) et le CDR-C (en lien avec ConstruCity) mettront en place les outils nécessaires en vue de préparer les travailleurs bruxellois aux futurs marchés de travaux. Ceux-ci mettront à disposition de nouveaux modules didactiques et outils pédagogiques, adapteront les formations existantes et les profils de formation en favorisant le décloisonnement des compétences (approche inter-métiers) CD 6 : Bruxelles Environnement met en place le réseau des facilitateurs de la construction Au premier semestre 2016, Bruxelles Environnement met en place le réseau des facilitateurs en vue de coordonner et clarifier l’offre d’accompagnement des acteurs de la construction de la phase de conception d’un projet jusqu’à sa mise en œuvre. Ce réseau réunira le CSTC, Ecobuild.brussels, Impulse.brussels, Bruxelles Environnement, la Plateforme Maison Passive, la Passief Huis Platform et la CCBC. Axe 3 : Accompagner les entreprises dans leur (re)positionnement sur le marché CD 7 : La CCBC et Ecobuild.brussels aident les TPE-PME bruxelloises à remporter plus de parts de marché dans le secteur de la construction durable 41 Métiers et compétences en pénurie dans le secteur de la construction et de la rénovation durable en région de Bruxelles-Capitale, Ceraa, 2014 42 Toward the circular economy Volume3, Ellen Mac Arthur fondation, 2014 PAGE 36 SUR 69 PROGRAMME RÉGIONAL EN ECONOMIE CIRCULAIRE La CCBC et Ecobuild.brussels développeront des outils et services pour aider les TPE et PME à remporter les marchés bruxellois de la construction durable qu’ils soient publics ou privés (avec notamment un focus sur les marchés « eau »). Pour ce faire, dès 2016 une cellule économie circulaire est mise en place au sein de la CCBC . Ecobuild.brussels réoriente son action d’accompagnement de groupement d’entreprises dans ce même objectif. Deux nouveaux groupements d’entreprise « eau et rénovation énergétique maison unifamiliale » seront créés. CD 8 : Le CSTC, Innoviris, la CCBC et Ecobuild.brussels soutiennent la redéfinition de nouveaux modèles de collaborations entre les différents intervenants du processus constructif. La définition d’un nouveau modèle économique va voir apparaître de nouveaux modèles de collaboration entre acteurs de la construction. Innoviris et le CSTC soutiennent notamment des recherches visant l’optimisation et la redéfinition de ces nouveaux modèles via le Living Labs Brussels Retrofit et ce pour répondre qualitativement aux exigences de tout projet durable. La CCBC et Ecobuild.brussels soutiennent les entreprises par le suivi de groupement d’entreprises, la stimulation de bouwteam, design&build,… et par la capitalisation de retours d’expériences. Le démarrage de l’action est prévu pour 2017. Axe 4 : Préparer les futurs travailleurs bruxellois du secteur de la construction en vue de favoriser leurs mises à l’emploi. CD 9 : Au niveau de l’enseignement, Bruxelles Formation, le CDRC, l’EFP, la CCBC et le SFMQ facilitent l’intégration des principes de l’économie circulaire Dès janvier 2016, Le CDR-C fait la promotion des principes de l’économie circulaire dès le plus jeune âge, déploie une stratégie de formation des professeurs et des élèves « inter-métiers » et développe un équipement pédagogique de pointe. Le SFMQ intègre les principes de l’économie circulaire dans ses profils formations. Les opérateurs d’enseignement traduisent ensuite ces profils en programmes ou référentiels de formation. La CCBC, quant à elle, rapproche le monde de l'enseignement et de l'entreprise en donnant une expérience de terrain au plus tôt dans le cursus des jeunes (visite de chantier, stage en entreprise). L’EFP, quant à lui, développe un projet pilote de module pédagogique évolutif. Ce projet est construit par les auditeurs de l’EFP sur son site de Drogenbos. Ecobuild.brussels collaborera avec la mission locale de Bruxelles Ville pour former les ouvriers PTP Bâtiments à la gestion des déchets de déconstruction et d’éco-rénovation par des séances d’informations et des visites de chantiers CD 10 : Au niveau de l’insertion, le CDR-C, Bruxelles-Formation, Actiris, le FFC et la CCBC facilitent l’intégration des principes de l’économie circulaire. Dans la continuité des tests d’aptitude technico-pédagogiques, le CDR-C travaille sur l’évaluation et la valorisation des compétences des chercheurs d’emploi spécifiques aux secteurs niches de l’économie circulaire. Le CDR-C et Bruxelles-Formation développent des formations et des outils pédagogiques à destination des chercheurs d’emploi et partagent leurs expériences au sein du réseau des opérateurs de formation. (Dès 2016, Actiris développe une information ciblée auprès des chercheurs d’emplois sur le marché du travail dans les secteurs niches de l’économie circulaire liés à la construction.) Le FFC et la CCBC permettent la rencontre entre les chercheurs d’emploi et le monde de l'entreprise en offrant une expérience de terrain (visite de chantier, stage en entreprise, …). Axe 5 : Stimuler l’innovation et la recherche et développement dans le secteur de la construction Le développement de l’économie circulaire nécessite l’élaboration de solutions innovantes tant sur le plan technique (éco-conception, processus d’upcycling de matériaux, nouveaux modes constructifs, etc.) que sur le plan organisationnel (nouveaux partenariats entre acteurs, approche globale de projet, nouveaux modèles économiques, etc.). CD 11 : Bruxelles Environnement lancera un appel à projet économie circulaire à destination des entreprises de construction pour stimuler le secteur à innover à travers une démarche volontaire. Il s’agit de démontrer par l’exemple qu’il est tout à fait possible de repenser le modèle économique du secteur de la construction. Les projets sélectionnés devront être remarquables selon plusieurs critères illustrant l’économie circulaire. Ceux-ci sont encore à définir mais viseront notamment l’insertion et la mise à l’emploi de main d’œuvre locale, l’expérimentation de nouveaux modèles de collaboration, le réemploi de matériaux de construction (en lien avec RD 4), la gestion de l’eau en cours de chantier etc...L’appel à projet se focalisera sur l’aide à l’entreprise de construction dans sa prise de risques et couvrira les surcoûts éventuels liés à la première fois. Les appels à projets (RD4 et CD11) vis-à-vis des entrepreneurs de construction seront réalisés de manière commune et en cohérence au sein de l’appel à projets général en économie circulaire (AED1). Le jury qui sera mis en place s’appuiera notamment sur l’expertise d’Innoviris en la matière. PAGE 37 SUR 69 PROGRAMME RÉGIONAL EN ECONOMIE CIRCULAIRE CD 12 : Bruxelles Environnement poursuit en 2016 la dynamique visant à renforcer les échanges entre les différents niveaux de recherche. Le comité « Pratiques Innovantes » regroupe Bruxelles Environnement, Innoviris, CSTC, CCBC, ULB, Ecobuild.brussels, VUB et le CDR-C. Il vise à renforcer les échanges entre les recherches en cours et les retours d’expériences issus de projets pilotes ou d’appels à projet. L’objectif est de favoriser l’ancrage régional des résultats de la recherche ainsi que leurs disséminations (en abordant notamment la thématique de l’eau). CD 13 : Le CSTC et Innoviris lancent une réflexion visant à identifier les opportunités de développement de nouvelles activités dans le secteur de l’ICT en lien avec la construction (BIM, 3D printing). L’action démarrera en 2016. 2. RESSOURCES ET DÉCHETS 2.1. Situation actuelle Le secteur de la gestion des ressources et des déchets est un secteur clé en matière d’économie circulaire. La gestion bruxelloise des déchets ménagers est déjà très performante 43 . Cependant, une marge de progression intéressante existe encore dans le secteur en particulier. Que ce soit en optimisant la collecte et le traitement (réemploi, recyclage, etc.), ou en faisant monter les flux déjà traités vers un niveau de traitement supérieur au sein de l’échelle de Lansink (dans l’ordre de préférence : prévention, réemploi et réparation, recyclage, valorisation énergétique, incinération et élimination) ou en raisonnant emploi et économie à Bruxelles dans une démarche d’économie circulaire. Le développement du réemploi et de la réparation en Région de Bruxelles-Capitale se justifie pour différentes raisons :  La réparation et le réemploi sont au cœur de l’économie circulaire en région urbaine et en amont de la hiérarchie de gestion des déchets;  La réparation et le réemploi sont des secteurs porteurs en termes d’emplois peu qualifiés, en partie non délocalisables et opérant en circuits-courts ;  La réparation et le réemploi renforcent la cohésion sociale en offrant aux citoyens l’occasion de développer des initiatives de dons, d’échanges et de partage et permettant aux plus démunis d’avoir un accès facilité à des équipements de base ;  Le secteur est en pleine évolution, en témoigne le développement récent et rapide des repair cafés, give-box et autres donneries. Pour développer cela à l’échelle de la Région (115.000 tonnes de déchets sélectifs environ de l’ABP et 5.000 tonnes environ pour l’économie sociale), il faudra tenir compte des contraintes urbaines de la gestion des déchets (besoins d’espaces pour la collecte, le tri et le traitement des ressources/déchets, coût du foncier, normes environnementales pour réduire les nuisances des installations, etc.) 2.2. Vision 2019/2025 En 2019, la Région Bruxelles-Capitale aura les bases d’une véritable économie circulaire en matière de ressources et déchets. Grâce à un observatoire performant des ressources et des déchets, la région aura identifié le potentiel et maximisé les opportunités en matière de réemploi et de recyclage des déchets ménagers et assimilés ainsi que des équipements et des matériaux de construction. Tenant compte des contraintes propre à la gestion des différentes filières dans une grande métropole entièrement urbanisée, la gestion des déchets sera améliorées et renforcée en vue du développement de l’économie circulaire et, notamment, du principe de bouclage de flux. L'échelle de Lansink 44 sera d'application en RBC, avec des objectifs de réemploi distincts du recyclage prioritairement pour les filières constituant des opportunités pour l’emploi, l’économie et l’environnement bruxellois. Les objectifs seront fixés en fonction des opportunités pour la Région.. En 2025, l’économie circulaire des ressources et des déchets sera la norme à Bruxelles. Le terme de déchet lui-même sera obsolète et toute matière, quel que soit son stade dans le cycle de vie des biens et services, sera potentiellement considérée comme une ressource utilisable. La quantité de déchets et ses impacts environnementaux négatifs auront été fortement réduits alors qu’un véritable secteur de l’économie circulaire dans les matériaux aura émergé. 2.3. Propositions de mesures/actions Pour l’axe déchets, les priorités d’action sont les suivantes : 43 99% des déchets ménagers bruxellois sont valorisés dans l’échelle de Lansink (réemploi, recyclage et valorisations énergétiques (biogaz, chaleur et électricité) avec une exclusion de l’incinération sans récupération de chaleur et de l’enfouissement). 44 Norme reconnue qui hiérarchise les solutions préconisées pour le traitement de déchets (réemploi, réutilisation, recyclage, incinération, avec valorisation énergétique, incinération sans production d’énergie, enfouissement, …) PAGE 38 SUR 69 PROGRAMME RÉGIONAL EN ECONOMIE CIRCULAIRE 1. Le réemploi et réparation (DEEE, textiles, etc.). 2. Les nouveaux flux (biodéchets, encombrants, textiles, boues, etc.) 3. Les déchets de construction et de démolition (DCD) ; 4. Une série de mesures transversales (formation, écoconception, R&D, législation, REP, etc.). Les objectifs de l’axe déchets du PREC sont de mettre en œuvre un volet de stimulation économique à la politique régionale en matière de ressources et de déchets, complémentaire à l’action du prochain plan de gestion des ressources et des déchets (PGRD), plan de compétence environnementale. Ce dernier se focalisera davantage sur les leviers législatifs (notamment la responsabilité élargie des producteurs), statistiques, administratifs (notamment les politiques publiques d’infrastructure, la collecte et le traitement des déchets organiques, fiscaux et la mise en œuvre d’études prospectives et de projets pilotes en matière de ressources et de déchets, tout en faisant le lien avec les opportunités économiques du PREC. Afin d’assurer la meilleure cohérence et efficacité du PREC et du PGRD, les actions proposées ici s’inscrivent donc déjà dans les priorités pressenties du futur plan déchets. Le PREC renverra au futur PGRD pour les mesures qui le concerne. RD 1 : Bruxelles Environnement, l’Agence Bruxelles Propreté et l’IBSA mettront en place une nouvelle gouvernance pour la mise sur pied d’un observatoire des ressources et déchets. Celui-ci, logé au Bureau Bruxellois de Planification, aura pour mission d’offrir une vue d’ensemble de la gestion des déchets bruxellois qui est aujourd’hui principalement maitrisée pour les déchets collectés par Bruxelles Propreté d’une part, et pour tous les flux soumis à Responsabilité Elargie des Producteurs par Bruxelles Environnement. Celui-ci aura également pour mission de confronter les résultats bruxellois avec des références belges et étrangères réellement comparables. L’observatoire aura également pour mission d’offrir des outils d’aide à la décision publique (notamment pour l’Agence Bruxelles-Propreté) en matière de collectes et de traitement des déchets en tenant compte des réalités économiques et industrielles de la gestion des déchets dans un centre urbain sans hinterland sous son autorité administrative. Les atouts de Bruxelles doivent absolument être définis en fonction des spécificités bruxelloises, ses contraintes autant que ses atouts et ses forces. L’observatoire devra aussi permettre à Bruxelles-Propreté de continuer à répondre à ses obligations comme celle d’établir le calcul des taux de collectes sélectives et des objectifs en matière de réemploi et de recyclage. Celui-ci aura aussi pour missions de contribuer à répondre aux obligations suivantes via Bruxelles Environnement : préparer la planification régionale en matière de ressources et de déchets ; évaluer la politique régionale, notamment dans le cadre de l’Etat de l’environnement ; répondre aux très nombreuses obligations statistiques européennes issues de la mise en œuvre des directives. L’observatoire aura pour mission d’identifier le potentiel de réparation, de réutilisation de déchets à Bruxelles pour développer l’emploi et l’activité économique locale. Basé sur un mode collaboratif, cet observatoire comprendra :  Un travail méthodologique relatif à la collecte et au traitement de l’information compte tenu des objectifs avec une coopération et une validation scientifique par IBSA ;  Une groupe de fournisseurs d’information en vue de proposer, valider, tester la méthodologie et d’organiser la collecte d’information ;  Un travail de traitement de l’information et de remplissage des rapportages requis, européens ou autres. Le groupe de fournisseurs d’information est constitué à partir des opérateurs principaux dans le domaine, en particulier: l’Agence Bruxelles Propreté ; Bruxelles Environnement ; La FEGE ; La COBEREC ; L’asbl Ressources. Ce groupe élargit sera composé d’un groupe de fournisseurs publics d’information composé de l’Agence Bruxelles-Propreté, de Bruxelles-Environnement et de l’IBSA. L’Observatoire fournira des informations publiques de manière régulière et au minimum annuellement. RD 2 : L’Agence Bruxelles-Propreté et Bruxelles Environnement collaboreront sur le plan législatif et sur l’établissement de schémas opérationnels pour développer les collaborations entre Bruxelles Propreté et les entreprises de l’économie sociale de façon à développer la réutilisation, le réemploi et le recyclage (encombrants, DEEE, etc.) au profit de l’emploi et de l’économie bruxelloise et en vue d’atteindre les objectifs de réemploi et de recyclage fixé par la Région. . En cohérence avec le rôle de l’Agence Bruxelles-Propreté en matière de collectes des déchets ménagers et assimilés et du rôle des entreprises sociales dans la poursuite du développement des activités de collecte, tri et réemploi (voir section 2.3). Il s’agira de poursuivre, avec les entreprises sociales qui ont des compétences en la matière ; et notamment la fédération Ressources, les actions déjà mises en place et pour lesquelles les premiers résultats engrangés sont encourageants (contacts privilégiés établis avec différentes fédérations d'entreprises), de lancer des projets pilotes, de développer une stratégie qui définit les gisements de ressources prioritaires et ceux qui seraient ouverts dans un second temps (textile, etc); de rassembler de nouveaux acteurs pertinents sur chaque ressource et de diffuser largement l’information et d’encourager les partenariats pour atteindre des objectifs ambitieux de réemploi. PAGE 39 SUR 69 PROGRAMME RÉGIONAL EN ECONOMIE CIRCULAIRE RD 3 : Bruxelles Environnement et Bruxelles-Propreté pourront employer la taxe à l’incinération comme levier pour l’économie circulaire. Bruxelles Environnement mettra en œuvre un programme d’actions en matière de réemploi et de réparation qu’elle financera au moyen des recettes enregistrées via la taxe à l’incinération. Celui-ci visera notamment à développer la récupération, le réemploi mais aussi un réseau de réparateurs de type repair café ou ateliers de réparation sur le territoire de la Région tout en mobilisant les citoyens Bruxellois derrière ces objectifs. Chaque année, Bruxelles Environnement proposera ce programme à la coordination du PREC avant de la mettre en œuvre A son tour, l’Agence Bruxelles-Propreté établira son propre plan et programme d’actions en faveur de l’économie circulaire par le réemploi et le recyclage. C’est dans ce cadre notamment que les collaborations et le soutien aux acteurs de l’économie sociale sera défini. Chaque année, l’ABP proposera ce programme à la coordination du PREC avant de la mettre en œuvre. RD 4 : L’Agence-Bruxelles-Propreté (ABP) et Bruxelles Environnement créeront un guichet virtuel des déchets et ressources en collaboration avec les acteurs pertinents du réemploi et de la réutilisation. L’ABP, l’IBGE et la fédération Ressources travailleront à l’élaboration d’une page spécifiquement dédiée à la collecte, au réemploi et à la réutilisation des déchets et ressources ainsi qu’à la réparation. Celle-ci informera le citoyen sur les services publics disponibles ainsi que sur les entreprises sociales et les activités citoyennes existantes en la matière. Ce guichet sera accessible sur les sites officiels de l’Agence et de l’Institut de manière à offrir une information cohérente, coordonnée et plus largement diffusée. De la sorte, toutes les informations relatives aux activités de l’ABP mais également sur les Repair cafés ou toutes autres activités citoyennes ; le répertoire des entreprises de réemploi par type de déchets ; le répertoire des entreprises de recyclage par type de déchets y seront réunies. Une gouvernance participative de l’outil pour le rendre dynamique et utilisé par tous se traduira dans un comité d’accompagnement. L’utilisation du potentiel des réseaux sociaux peut être également un outil de communication pertinent. RD 5 : Bruxelles Environnement renforcera la gestion circulaire des ressources et des déchets à l'échelle des quartiers et des communes. L’objectif du projet est de définir, en collaboration avec les communes et/ou l’AVCB, les différents modèles de gestion intégrée des ressources à l’échelle d’une commune et d’un quartier. Cette première étape permettra à Bruxelles Environnement de proposer ensuite un volet « Réemploi-Réparation » dans le prochain appel à projet Agenda 21 ; volet qui visera à maximiser le réemploi des ressources locales tout en créant de l'emploi (ex : atelier de menuiserie qui redésigne des encombrants en vue d ‘équiper un CPAS). RD 6 : Bruxelles Environnement et l’Agence Bruxelles-Propreté soutiendront la mise en place d’une gestion circulaire des flux de matériaux utilisés par le secteur de la culture et des arts. Bruxelles Environnement soutiendra la mise en place d’une gestion circulaire des flux de matériaux utilisés par le secteur de la culture et des arts (décors, matériaux destinés aux œuvres d’arts, etc.) et contribuera à intégrer le secteur dans le fonctionnement de l’économie circulaire à Bruxelles. L’Agence Bruxelles-Propreté jouera un rôle pour faciliter l’accès au gisement en soutien des initiatives. RD 7 : Le Gouvernement adoptera une REP « matelas » en concertation avec les deux autres Régions afin de créer une filière de collecte des matelas en Région de Bruxelles-Capitale. Toujours dans une optique de création de filières bruxelloises, Bruxelles Environnement étudiera l’opportunité de la mise en œuvre de nouvelles REP (textile, dalles de tapis, déchets d’éléments d’ameublements, …). Bruxelles Environnement en collaboration avec l’Agence Bruxelles-Propreté proposera un projet de texte réglementaire pour la mise en œuvre d’une REP « matelas » en Région de Bruxelles-Capitale. Une fois le projet de texte établit par Bruxelles-Environnement et l’Agence Bruxelles-Propreté La FEGE sera associée au projet vu son expérience dans les autres Régions, et des entreprises sociales bruxelloises seront également conviées à participer au projet. RD 8 : Bruxelles Environnement étudiera la faisabilité technico-économique de la mise en place d’une filière de récupération des ressources contenues dans les boues bruxelloises. Les recherches récentes ont montré que les boues urbaines contiennent de nombreux éléments précieux comme l'or, l'argent, le palladium et le vanadium utilisés dans l’industrie, mais aussi de la matière organique utile à l’agriculture. Une unité de traitement des boues d’épuration située au Japon a récolté récemment presque 2kg d’or par tonne de cendre de boue incinérée. L’objectif de cette action est de faire le point sur l’état des connaissances et d’analyser les possibilités de mettre en œuvre un éventuel projet pilote en Région de Bruxelles-Capitale. PAGE 40 SUR 69 PROGRAMME RÉGIONAL EN ECONOMIE CIRCULAIRE RD 9 : L’Agence Bruxelles-Propreté développera de nouvelles filières pourvoyeuses d’emploi au sein du pôle de réemploi Recy-K. En partenariat avec l’économie sociale, des activités pourvoyeuses d’emplois bruxellois seront développées dès 2016 au sein de Rexy-K. Dans un schéma public et/ou de partenariat avec l’économie sociale, un projet de réemploi et de recyclage des objets encombrants sera étudié au sein de Recy-K. Ce projet sera analysé au regard des liens et des complémentarités possibles avec le projet ‘A Récup’, plate-forme de récupération d’objets encombrants. Les collectes préservantes seront dès lors développées pour répondre aux besoins. Outre les partenariats avec l’économie sociale en matière d’accès aux gisements, l’Agence Bruxelles-Propreté renforcera son propre rôle via le pôle Recy-K. RD 10 : L’Agence Bruxelles-Propreté réalisera un cadastre des filières de valorisation des déchets qu’elle collecte. Notamment ur cette base, la Région se fixera avant 2019 des horizons de maximisation de recyclage et réemploi et minimisation d’incinération pour tous ses flux de déchets. La réalisation d’un cadastre des déchets-ressources collectés par l’Agence Bruxelles-Propreté doit permettre de faciliter l’offre de synergie avec les acteurs économiques bruxellois. L’amélioration de la circularité dans la gestion des déchets pourra ainsi être analysée au regard des critères économique et budgétaires notamment. L’objectif d’une valorisation à 100% des ressources collectés par Bruxelles-Propreté doit être visé. Cet objectif doit être atteint au regard des opportunités économiques et d’emploi en Région de Bruxelles-Capitale. En outre, sur la base de ce cadastre, qui sera présenté au Comité de coordination du PREC, il (sera)(devra également être) possible de déterminer plus largement des objectifs progressifs à atteindre au niveau régional en matière de réemploi et de recyclage pour chaque flux de déchets, suivant la logique de l’échelle de Lansink,(ainsi que la trajectoire pour arriver à cet objectif). RD 11 : La FEGE analysera les conditions de succès pour ouvrir les centres de regroupement de la Région bruxelloise aux déchets des PME. Sur base de l’expérience positive du centre de regroupement privé de Shanks à Forest, la FEGE analysera les conditions de réussite pour que les centres de regroupement du secteur privé de la Région puissent ouvrir leurs portes aux PME. RD 12 : La COBEREC analysera en partenariat avec Impulse.brussels, la fédération Ressources et Recupel la manière de développer (1) la collecte des DEEE à valeur négative auprès des PME et TPE ainsi que (2) le maintien et la création d’emplois en région bruxelloise pour le traitement des DEEE. Actuellement, les DEEE qui ont une valeur négative ou qui sont très petits sont laissés de côté par les acteurs du secteur. Il faut analyser la manière de mettre en place un modèle, sous la forme d’un service rendu à la clientèle, de collecte de ces flux. Par ailleurs, nombreux sont les DEEE qui, actuellement, sont traités hors de la région bruxelloise. Le traitement des DEEE, qui doit se faire manuellement, est créateur d’emploi. Une réflexion doit être entamée sur la manière dont ces DEEE pourraient être traités à Bruxelles. Les entreprises sociales actives sur ce secteur seront associées au projet. RD 13 : Bruxelles Environnement lancera un appel à projet réemploi des matériaux de construction auprès des entrepreneurs de la construction. La Région stimulera et accompagnera le secteur de la construction à appliquer un maximum de réemploi des matériaux de construction notamment à travers un appel à projets en économie circulaire (AED1). Celui-ci, dans sa partie environnement, ciblera les entrepreneurs de la construction actifs dans le réemploi. Il visera tant le démontage sélectif en vue du réemploi que le réemploi des matériaux. . RD 14 : Le CSTC et la CCBC initieront des projets pilotes de tri sur chantier. Le CSTC et la CCBC démontreront à quelles conditions le tri à la source des déchets de construction et de démolition est possible sur chantier et rentable économiquement en développant et diffusant des modes de gestion innovants. Les pilotes auront lieu pendant 18 mois à partir de 2016. RD 15 : Bruxelles Environnement stimulera la création d’une filière professionnelle du réemploi des matériaux de construction. Bruxelles Environnement stimulera avec les partenaires concernés les filières professionnelles du réemploi des matériaux de construction. Il s’agira de créer et tester la chaîne de valeur complète de la filière du réemploi : des études préalables (inventaires) jusqu’à la revente des matériaux, en passant par la logistique, la préparation au réemploi et la formation. Un projet co-construit avec les acteurs bruxellois de la filière réemploi sera lancé à partir de 2016 autour d’un ou plusieurs espaces d’ateliers / stockage / revente de matériaux de réemploi. Une des pistes est de tester ce projet dans le cadre du développement des 10 pôles de développement territorial prioritaires de la Région. PAGE 41 SUR 69 PROGRAMME RÉGIONAL EN ECONOMIE CIRCULAIRE RD 16 : Bruxelles Environnement stimulera le recyclage des déchets de construction et de démolition 45 . Bruxelles Environnement, en partenariat avec la FEGE, la CCBC et les producteurs de matériaux de construction, renforcera les filières de recyclage de déchets de construction triés à la source par la mise en place de projets pilotes, d’obligations de reprise, en diffusant un répertoire des collecteurs et recycleurs (2016), etc., pour chaque flux de Déchets de Construction et Démolition jugé pertinent. Les entreprises sociales bruxelloises seront associées à ce développement de filière et joueront un rôle particulier quand elles ont ou peuvent développer les compétences et ressources nécessaires (voir section XX). Par exemple la FEGE lancera des appels à projet pour d’autres fractions comme le gypse, les différents plastiques ou encore les petits déchets dangereux diffus, à l’instar de l’expérience en cours sur la collecte du verre plat. Par ailleurs et après l’entrée en vigueur du BRUDALEX et des possibilités légales de mettre en valeur en Région de Bruxelles Capitale les granulats recyclés, la FEGE pourra réaliser la brochure pour mettre en avant le potentiel d’utilisation des granulats dans les travaux de voiries et de construction. RD 17 : BECI coordonnera la mise en place d’une filière de collecte et de gestion durable des dalles de tapis sur Bruxelles. BECI en collaboration avec Desso, Citydépôt et la CCB-C, a pour ambition de proposer une nouvelle solution de collecte et de valorisation des dalles de tapis/moquette sur le territoire de la Région de à Bruxelles-Capitale pour tout type de chantier et de projet. La FEGE et l’Agence Bruxelles-Propreté seront également associées au projet, et une collaboration avec la fédération Ressources sera prévue pour identifier le rôle des entreprises sociales dans cette future filière. Un projet pilote sera lancé début 2016 afin d’évaluer la faisabilité et la viabilité de la mise en place d’une nouvelle filière structurée de collecte et de gestion durable de cette ressource à Bruxelles (réemploi et recyclage). BECI et ses partenaires mèneront ensuite une large campagne de promotion de cette solution innovante auprès des entreprises. RD 18 : La Région concrétisera des formations de « valoriste en ressources/déchets » et de « valoriste réparateur IT et électroménager » dans son offre. Des formations de « valoriste en ressources/déchets » seront progressivement intégrées dans l’offre de Bruxelles-Formation, en partenariat avec d’autres opérateurs de formation publics et privés (dont les Organismes d’insertion socioprofessionnelle), dès la finalisation des référentiels métiers et formation par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications (SFMQ). Le Service Francophone des Métiers et des Qualifications (SFMQ) sur le territoire de la Fédération Wallonie Bruxelles finalisera en 2016 le « référentiel métier » et le « référentiel formation » de valoriste généraliste sur base du processus entamé dès 2014 à l’initiative de la fédération Ressources. Sur cette base, une proposition d’offre de formations de valoriste sera faite par Ressources, Bruxelles-Formation, et l’Ecole de Propreté publique de l’ABP, et sera intégrée dans l’offre des opérateurs de formation publics et/ou privés dès 2016, sous la coordination de Bruxelles Formation. L’Agence Bruxelles-Propreté via son Ecole de propreté et Reci-K et Ressources seront partenaires du projet afin d’optimiser l’utilisation d’infrastructures et de compétences existantes à des fins pédagogiques. Enfin, Ressources présentera une proposition de reconnaissance officielle du métier de « valoriste réparateur électroménager » (ou « valoriste DEEE »), sur base de l’expérience du Centre de formation Horizon (Les Petits Riens) qui développe déjà ces formations à Bruxelles. RD 19 : La Région améliorera la collecte du textile bruxellois en fin de première vie, filière créatrice d’emplois locaux qui maximise le réemploi et le recyclage. Améliorer la collecte du textile en fin de première vie est une opportunité de création d’emplois (en moyenne 2,5 ETP par 100 tonnes supplémentaires, soit 50 à 100 emplois d’ici 2020 selon la fédération Ressources, pour les activités de collecte-tri-réemploi et recyclage 46 ). Les entreprises sociales collectent aujourd’hui 4000 tonnes de textile, dont 60% sont réemployés, 25% recyclés et seulement 15% incinérés. Le nombre d’emplois dans les entreprises sociales qui opèrent sur ce métier pourrait être augmenté de 33% dans un scénario prudent (çàd atteinte des taux des régions voisines), soit 50 emplois d’ici 2020. Améliorer le taux de collecte (40% aujourd’hui) est possible pour augmenter les volumes réutilisés et recyclés. C’est le scénario qui est retenu comme hypothèse de travail pour le futur Plan de gestion Ressources Déchets. Plusieurs actions seront prises à cet égard : 1° l’ABP poursuivra les analyses de faisabilité pour l’implantation de bulles à textile à l’occasion de chaque implantation de bulles à verre prévue. En moyenne, 1 site sur 2 permet d’accueillir une bulle à textile, soit 15 sites par an. Il est en effet estimé que chaque bulle textile gérée correctement récolte 6 tonnes par an, et qu’un emploi est créé par 6 nouvelles bulles. 2° Le gouvernement 45 La proposition de mesures RD2 s’adresse au réemploi tandis que la RD3 s’adresse au recyclage des matériaux de construction. 46 Ressources, Note à l’intention des Ministres Céline Frémault, Didier Gosuin et Fadila Laanan. Le réemploi et la préparation au réemploi dans le futur Plan région d’Economie Circulaire (PREC) en Région de Bruxelles-Capitale, Octobre 2015. PAGE 42 SUR 69 PROGRAMME RÉGIONAL EN ECONOMIE CIRCULAIRE intègrera dans la réforme de l’ordonnance des aides à l’investissement un souci particulier pour les investissements dans les structures de collecte de ressources en fin de seconde vie avec des seuils d’investissement adaptés à des petits investissements; 3° La Région sensibilisera les communes à l'intérêt de maximiser la collecte des ressources textiles et autres, notamment en 2016 par une circulaire aux communes pour inciter au développement de la collecte de manière appropriée au regard du nombre d’habitants (par ex. un nombre de bulles minimum et ou des dispositifs alternatifs équivalents) et en publiant ensuite annuellement le taux de collecte par commune (à p de 2017-18) ; enfin, 4° La Région contribuera dans la mesure de ses compétences à minimiser l'activité des collecteurs illégaux, des vols dans les bulles et des dépôts clandestins de manière à maximiser les filières reconnues et créatrices d'emploi de qualité. La Région considérera une amélioration de la règlementation de cette activité. La fédération Ressources a notamment réalisé une étude juridique et formulé des propositions concrètes RD 20 La Région se dotera d'un objectif de réemploi distincts en matière de gros encombrants Le réemploi des encombrants réutilisables est une filière créatrice d’emplois locaux.. La collecte sélective des biens réutilisables par les acteurs de l’économie sociale atteint 2000 tonnes. Selon Ressources, la création d‘emplois serait de 1 ETP toutes les 23 tonnes de gros encombrants effectivement réutilisés. Toujours selon la fédération Ressources, 130 emplois pourraient être créés avec un objectif de 3.000 tonnes additionnelles. Le plan déchets/ressources devra faire des propositions pour avancer dans des objectifs chiffrés en matière de réemploi d’encombrants. RD 21 La Région se dotera d'objectifs de réemploi distincts en matière de Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (DEEE) Améliorer le taux de réemploi des DEEE, après collecte et tri, est une opportunité de création d’emplois (de 3 à 6 ETP par 100T collectées, soit 25 à 50 emplois d’ici 2020). L'électroménager se caractérise par la présence d'un organisme national en charge de l'obligation de reprise des appareils usagés : Recupel. L'économie sociale est le partenaire de référence pour mettre en oeuvre le réemploi dans ce mécanisme. Le métier se concentre sur la fraction des gros électroménagers ainsi que l'informatique. Par ailleurs, la demande pour des produits révisés de qualité est très importante en RBC. L'obligation européenne en la matière vise d’atteindre un taux de collecte de 45 % des DEEE mis sur le marché au niveau national, en 2016, soit 12kg/an/hab et 65 % en 2019. Le potentiel d’augmentation du taux de collecte en RBC est important, et permettrait d’augmenter le taux de réemploi. Des objectifs de réemploi distincts seront définis dans le cadre de la transposition de la directive DEEE, ainsi que dans le BRUDALEX (projet d'arrêté-cadre matière de gestion des déchets). La Région se fixe pour objectif de participer activement à l’atteinte du taux de collecte de 65% fixé au niveau national et d’un minimum de 5% de réemploi du poids des DEEE collectés d’ici 2019. A cette fin, la Région rendra la réutilisation progressivement obligatoire au même titre que le respect des obligations de la Directive DEEE, et développera progressivement des mesures efficaces pour opérationnaliser la réalisation de ces objectifs, notamment 1° le déploiement plus intensif du partenariat entre l’ABP et Les Petits Riens pour faciliter l’accès aux électroménagers potentiellement réutilisables ; 2° l’identification d’une stratégie visant la multiplication des points de collecte « Petit électro » ; 3° le développement de campagnes régulières sur le réemploi visant à changer le comportement des citoyens afin qu'ils ramènent leurs appareils inutilisés dans des centres de réemploi reconnus ; 4° la collaboration avec les acteurs citoyens de type Repair Café et donneries. RD 22 La Région et la COCOF/VGC développeront proactivement les solutions intégrées de l’économie de la fonctionnalité dans les services informatiques publics, notamment via le CIRB, afin de réduire les déchets électroniques (DEEE-IT) et créer de l’emploi local La Région appliquera le principe d’exemplarité des pouvoirs publics à la réutilisation du matériel informatique et du matériel d’impression de documents, deux opportunités concrètes de diminuer les déchets électroniques et autres déchets liés à l’impression de documents tout en stimulant la création d’emplois locaux. Les pouvoirs publics de la Région, les pouvoirs communaux et les acteurs bruxellois financés par la Fédération Wallonie-Bruxelles sont des utilisateurs intensifs de produits informatiques et de cartouches et toners d’imprimante, et des producteurs intensifs de déchets électroniques. En ce qui concerne le matériel informatique à proprement parler, le leasing de solutions intégrées dans le cadre de l’économie de la fonctionnalité, avec leasing de matériel neuf ou de seconde main qui reste propriété du fournisseur de service, est une solution qui encourage le développement de matériel solide, adaptable et réutilisable, et le développement d’emplois locaux. En ce qui concerne les cartouches et toners d’imprimante, on estime par exemple que seuls 10 à 20% des cartouches et toners d’imprimantes sont aujourd’hui re-manufacturés. Or, un emploi pourrait être créé pour chaque tranche de 5000 cartouches laser re-manufacturées (elles peuvent l’être sept fois et avec un gain économique par rapport à l’achat de cartouches neuves). Une unité de re manufacturation à Bruxelles pourrait être développée si le volume de re-manufacturation dépasse les 15000 20000 cartouches. PAGE 43 SUR 69 PROGRAMME RÉGIONAL EN ECONOMIE CIRCULAIRE Les mesures suivantes seront prises : 1° La Région (via le CIRB) et la COCOF/VGC développeront des marchés publics d’économie de la fonctionnalité, y compris par des acteurs qui utilisent du matériel informatique de seconde main remis en état de fonctionner parfaitement ; 2° un projet pilote en matière d’utilisation de toner et cartouches reconditionnés en région sera menée dans un ou plusieurs organisme public. 3° Le CIRB intègrera dans son catalogue à destination des pouvoirs publics, une offre de produits informatiques reconditionnés s’appliquant de manière non-limitative les ordinateurs, le matériel réseau et les imprimantes. 4° La Région adoptera en 2016-2017 une stratégie visant à faire entrer un maximum les flux de cartouches et toners (lasers et jets d’encre) liés aux pouvoirs publics bruxellois dans des circuits de re manufacturation locaux. Le CIRB collaborera avec les organisations pilotes du PREC en vue du développement de ces initiatives et stratégies et de son application. Enfin, 5° la Région élargira en 2017-2018 sa stratégie en vue d’inciter les acteurs privés de la Région à consommer des cartouches d’imprimantes laser re-manufacturées. RD 23 La Région encouragera la déconstruction sélective dans les marchés publics de travaux de rénovation et de démolition Le réemploi des matériaux de construction s'inscrit parfaitement dans une logique d'économie circulaire. Le développement de cette pratique permet de compléter le modèle économique de la région avec une boucle la plus courte possible qui présente de nombreux bénéfices pour la Région : création d'emplois, gestion optimale des ressources, mobilité. Aujourd’hui l'activité de réemploi des matériaux de construction en RBC reste très marginale. Les matériaux qui rejoignent le marché du réemploi sont essentiellement des matériaux «patrimoniaux classiques» (pavés, pierres bleues, briques, antiquités architecturales…) et aucun revendeur de matériaux de construction n'est actif sur la Région. Le secteur est donc à développer. Comme proposé par les acteurs du réemploi dans leur projet de Stratégie Réemploi des Matériaux de Construction et Démolition (MCD) (2015), des actions transversales comme la déconstruction sélective peuvent bénéficier au réemploi et surtout au recyclage des matériaux de construction tout en créant de l'emploi. La Région, en vue de l’application du principe d’exemplarité des pouvoirs publics, introduira en courant de législature une obligation réglementaire imposant un inventaire pré-démolition et, lorsque cela se justifie, la mise en place d'une phase de déconstruction sélective dans les marchés publics de travaux de rénovation et de démolition. RD 24 : La Région analysera les différents modèles de valorisation de déchets organiques pour informer l’amélioration de celle-ci sur le temps long La Région analysera les avantages et inconvénients des différentes possibilités de valorisation des déchets organiques dans et en dehors de la Région, dont le compostage actuel ou une évolution de la technique de compostage mais aussi la biométhanisation et l’incinération, sous les angles environnementaux, énergétiques, économiques et de qualité de vie pour les habitants. Cette analyse informera la mise en œuvre de la DPR et équipera progressivement la Région dans l’éventuelle création de dispositifs visant à inciter ou obliger les plus grands producteurs de déchets organiques (restauration collective et grands acteurs horeca) à valoriser ceux-ci. Cette mesure s’envisage dans les balises posées par l’accord de gouvernement. L’analyse inclura l’étude des avantages et inconvénients d’une multiplication progressive des sites de dépôt de déchets verts et organiques en vue de leur compostage ou biométhanisation afin d’éviter des trajets inutiles aux entrepreneurs d’espaces verts. L’amélioration de la circularité dans la gestion des déchets pourra ainsi être analysée au regard des critères économique et budgétaire notamment. Le Gouvernement améliorera les dispositifs existants comme par exemple l’obligation de tri pour les professionnels en vue d’une valorisation des déchets organiques fidèle aux principes de l’échelle de Lansink. 3. LOGISTIQUE 3.1. Situation actuelle En matière de mobilité des biens, le Plan stratégique pour le transport de marchandises en Région de Bruxelles-Capitale est l’élément-clé. Celui-ci a été adopté le 13 juillet 2013. Bien que le transport urbain de marchandises ne représente que 14 % du trafic total en 2012 (16.000 camions et 26.000 camionnettes), il génère, combiné aux autres formes de circulation routière, des problèmes d’accessibilité et d’environnement avec une part de 30 % des émissions de gaz à effet de serre. Il a donc un réel impact sur la qualité de vie en ville tout en étant indispensable à l’approvisionnement de toutes les fonctions qui s’y exercent. Etant donné la croissance de la population bruxelloise, on s’attend également à ce que ces flux de marchandises augmentent de 80 % d’ici 2050. L’enjeu réside dans l’amélioration de l’organisation des derniers kilomètres parcourus en distribution urbaine en diminuant le nombre de livraisons qui avoisinent actuellement les 100 à 120.000 PAGE 44 SUR 69 PROGRAMME RÉGIONAL EN ECONOMIE CIRCULAIRE déplacements par jour. La création de nouveaux centres de distribution urbains doit permettre de regrouper les flux. Le recours accru à la voie d’eau (Centres de Transbordement Urbains situés le long du canal et barges adaptées) ou au transport ferroviaire ainsi que l’utilisation de véhicules plus respectueux de l’environnement viennent compléter les solutions envisagées. Pour résoudre le problème des transports occasionnels qui représentent 45 % des livraisons mais qui génèrent 80 % des trajets, le projet européen LaMiLo (Last Mile Logistics - Interreg IVB) a permis à Bruxelles-Mobilité d’investir dans un projet pilote de centre de distribution urbaine (CDU) sur le site du centre TIR en partenariat avec le Port de Bruxelles. L’opérateur de terrain CityDepot a travaillé au regroupement des marchandises provenant de plusieurs transporteurs pour les dispatcher dans des véhicules moins polluants, réalisant des tournées plus petites et mieux organisées. Le bilan est positif, 21 % de km parcourus en moins et 48% de moins depuis l’entrepôt du transporteur client du CDU, selon une première évaluation en mars 2015. La réduction des kilomètres en ville s’explique par la réduction du nombre de tournées (-48%) et un meilleur taux de chargement des véhicules, également influencé par la reprise de marchandises et de déchets d’emballage. Le Plan de Transport de marchandises peut être utilisé comme point de départ pour le développement d’actions spécifiques en lien avec l’économie circulaire. Le concept de « Last Mile Logistics » est une opportunité d’action à travers la mise en œuvre de la logistique inverse, permettant de ramener des petits flux (produits ou déchets) disséminés dans la ville vers les distributeurs ou les fabricants en vue de leur valorisation. En matière de logistique fluviale urbaine, la logistique déchets a fait l’objet de plusieurs actions dans le cadre de l’AEE Ressources/Déchets. Par ailleurs, le Port de Bruxelles mène une série d’actions pour stimuler l’usage de la voie d’eau. Ainsi, sont actuellement transportés par la voie d’eau, les déchets de ferrailles et de de verre, les boues d’épuration, les mâchefers d’incinération, les déchets de béton, certains déchets de papiers et de bois. Toutefois, le recours à la voie d’eau pour l’évacuation d’autres déchets, comme les déchets de construction, doit être envisagé. 3.2. Vision 2019/2025 Grâce aux actions de sensibilisation et au soutien de projet-pilotes, la Région aura touché l’ensemble des acteurs de la logistique d’ici la fin 2019 et poursuivra son effort en assurant la visibilité des expériences réussies pour disséminer les actions concrètes sur le terrain (conseil et aide financière) en vue de capter 10 % des flux encore non valorisés identifiés 47 d’ici 2025. 3.3. Propositions de mesures/actions LOG 1 : Bruxelles-Mobilité coordonnera et animera la mise en place d’actions concrètes dans l’ensemble de la chaîne logistique afin d’y intégrer la logistique inverse La Région soutiendra des projets pilotes en favorisant le décloisonnement des acteurs notamment dans le secteur la distribution urbaine et en particulier dans le domaine des déchets, et elle assurera la diffusion des bonnes pratiques. Cette mesure sera mise en place dès 2016. LOG 2 : Bruxelles Environnement en collaboration avec Bruxelles-Mobilité identifiera les potentiels autour de la logistique inverse. De nombreux flux de déchets professionnels et industriels ne sont pas ou peu valorisés par les TPE et PME dans une logique d’économie circulaire. La logistique inverse a le potentiel de permettre une meilleure exploitation de ces flux sans surcharger les réseaux de collecte existant. La Région, à travers son futur Observatoire des Ressources et Déchets, identifiera les flux les plus intéressants en termes de volume, potentialité de réemploi,… pour le développement de projets en logistique inverse. Le timing et les porteurs de projet seront identifiés en 2016. LOG 3 : Impulse.brussels, en partenariat avec Bruxelles Environnement et Bruxelles-Mobilité, accompagnera des TPE et PME pour développer des systèmes de logistique inverse afin de favoriser le réemploi et le recyclage de flux de ressources/déchets à haut potentiel en cohérence avec les Plans de Livraison des Entreprises déjà testé En lien avec l’action LOG 2, en articulation avec les projets identifiés par Irisphère 2, et en collaboration avec Bruxelles Environnement, Bruxelles-Mobilité et l’Agence Bruxelles Propreté, Impulse.brussels. développera un accompagnement spécifique à la mise en place de systèmes de logistique inverse entre TPE et PME et acteurs du secteur des déchets, afin de valoriser de nouveaux flux. La priorité sera donnée aux flux d’encombrants, de DEEE et de biodéchets. 47 identifiés lors de l’étude (via LOG 2) comme présentant un potentiel de valorisation intéressant PAGE 45 SUR 69 PROGRAMME RÉGIONAL EN ECONOMIE CIRCULAIRE LOG 4 : Le Port de Bruxelles poursuivra son action de stimulation du report modal des marchandises vers la voie d’eau Cette action s’inscrit dans la poursuite des actions menées dans le cadre de l’AEE. Le Port de Bruxelles continuera à stimuler le transport des déchets par le canal et mettra en place des partenariats et projets pilotes, notamment pour les déchets de construction. Le Port a commencé par organiser un groupe de travail international sur la question en octobre 2015 pour mieux définir les actions à lancer en 2016. LOG 5 : Le Bureau Bruxellois de Planification, la Société d’Aménagement Urbain et le Port de Bruxelles intégreront les finalités du PREC dans le cadre du master plan du centre TIR et du TACT. Le centre TIR est la principale infrastructure régionale pour la logistique routière (160.000m²), particulièrement bien située, proche du centre et facilement accessible depuis le Ring. Datant des années’ 50, il ne répond plus aux standards actuels. Bruxelles Mobilité et le Port vont établir un master plan pour valoriser cet outil régional pour la distribution urbaine, notamment en y développant des services du mutualisation et en y intégrant les principes de l’économie circulaire. La réflexion prendra en compte le développement du terrain adjacent au centre TIR (le TACT). LOG 6: L’Agence Bruxelles-Propreté développera sa flotte de véhicules électriques dont elle assurera le maintien général et les réparations courantes au sein de son garage électrique L’Agence Bruxelles-Propreté veillera à orienter une partie de son charroi vers du charroi électrique, y compris pour le charroi lourd de collecte. Des projets pilotes et des tests seront menés en ce sens. L’internalisation d’une partie de l’entretien et des réparations doit aussi permettre de créer de l’emploi bruxellois en la matière. LOG 7 : La FEGE mènera une réflexion sur la logistique inverse et l’optimisation de la mobilité des véhicules pour la collecte des déchets commerciaux et industriels La question de la mobilité revient régulièrement sur la table. La collecte des déchets industriels est actuellement soumise à une concurrence, positive pour le client mais négative pour la mobilité puisque de nombreux camions circulent. L’objectif est de développer avec le secteur des projets de type logistique inverse et collecte groupée en un seul camion. Une réflexion doit être entamée avec les acteurs de la distribution urbaine pour trouver des solutions durables. 4. COMMERCES 4.1. Situation actuelle Le commerce est le troisième plus gros secteur pourvoyeur d’emploi dans la région bruxelloise. Il est caractérisé par une grande hétérogénéité en termes d’activités, de tailles et de modes opératoires :  La Région de Bruxelles-Capitale compte 20.710 commerces en activité 48  L’e-commerce représente 5% du chiffre d’affaires du secteur bruxellois 49  Le commerce de détail représente 1 emploi sur 7 en Région de Bruxelles-Capitale  Le secteur compte une part importante d’indépendants (estimée à un tiers) 50  Le commerce de détail occupe, proportionnellement aux autres secteurs, une part importante de la main d’œuvre peu qualifiée (estimée à 50%) 51 Selon Atrium, les types de commerces sont représentés par ordre décroissant de la manière suivante :  24 % pour les restaurants/hôtels/cafés  20 % pour les services/loisirs/divers  14 % pour les soins de la personne/santé  14 % pour l’alimentation  12 % pour l’équipement de la personne  12 % pour l’équipement de la maison  4% pour les combustibles et matériel de transport 48 Ce chiffre corrobore ceux de l’observatoire du commerce bruxellois. Il comprend tant les indépendants que les grandes chaines organisées. Les statistiques peuvent néanmoins être très variables selon le type de comptage. Ainsi par exemple, Atrium exclut de ses comptages le commerce de gros, tandis qu’il fait partie de ceux de Comeos. 49 Source : Comeos 50 Structure et Dynamiques du commerce de détail Bruxellois, Benjamin Wayens, thèse de doctorat, ULB, 2006 51 B Wayens, 2006 PAGE 46 SUR 69 PROGRAMME RÉGIONAL EN ECONOMIE CIRCULAIRE Il existe une série d’acteurs positionnés dans l’accompagnement des commerces : Atrium, l’Agence régionale du Commerce qui effectue ± 500 accompagnements/an, les Guichets d’économie locale avec notamment celui de Saint-Gilles spécialisé en entrepreneuriat durable et la bourse de Village-Finance, l’UCM qui pratique des diagnostics et conseille en matière d’éclairage et d’énergie ainsi que de l’accompagnement auprès de catégories spécifiques (coiffeur,…), BECI avec le Brussels Waste Network, Bruxelles Environnement sur la thématique de l’alimentation durable et des emballages, Comeos la fédération nationale de la distribution de biens et services, les organismes issus de la Responsabilité Elargie des Producteurs, les entreprises d’économie sociale, etc. On ne dénombre pas encore beaucoup de projets de commerce en économie circulaire 52 à Bruxelles et la matière est encore très confidentielle dans le secteur. Ces projets doivent être encouragés afin de disposer de business cases capables de convaincre l’ensemble du secteur. Etant donné l’importance du secteur, l’adoption des modèles de l’économie circulaire permettrait de diminuer les impacts environnementaux tout en conférant un avantage concurrentiel aux entreprises pionnières et en créant de l’emploi bruxellois non-délocalisable. 4.2. Vision 2019/2025 D’ici 2019, le paysage commercial bruxellois aura été oxygéné sur ses aspects verts par le lancement de projets circulaires innovants accompagnés par Atrium. Ceux-ci auront permis d’éclaircir les points clefs et de proposer des solutions pour la mise en œuvre des principes de l’économie circulaire dans les commerces. En 2025, il n’y aura plus d’obstacles à la mise en place de ce type de projets et d’année en année, on constatera une croissance régulière du nombre de commerces basés sur les principes de l’économie circulaire. 4.3. Propositions de mesures/actions COM 1 : Atrium appuiera le lancement de 50 projets innovants qui appliquent les logiques circulaires dans des petits commerces ou des grandes enseignes Atrium jouera un rôle moteur dans l’adoption de l’économie circulaire au sein des commerces. Atrium a intégré cette priorité dans les objectifs stratégiques de son Contrat de Gestion 2015-2019 (Chapitre 2 « OPEN »), notamment par l’ancrage bruxellois de l’activité économique via des circuits courts 53 . Atrium appuiera entre 2015 et 2019 le lancement de 50 projets innovants visant à intégrer les logiques de l’économie circulaire dans les commerces : réduction des déchets, magasins sans emballages, vente en vrac, marchés de producteurs en circuits courts, logistique inverse impliquant les consommateurs, réemploi et upcycling de matières précédemment utilisées, etc. Atrium participera également à l’identification des opportunités et obstacles ; et accompagnera les commerces bruxellois dans cette transition afin de dégager des synergies environnementales et économiques. Atrium organisera enfin des activités de sensibilisation et d’appui aux opportunités de l’économie circulaire, y compris le développement de synergies entre acteurs commerciaux, là où des flux de matières peuvent être réintégrés dans des « boucles » pour minimiser les déchets. Ces actions seront mises en œuvre progressivement, mais dès 2016, notamment dans le cadre d’Open Soon. Atrium présentera une stratégie en économie circulaire à 3 ans en juin 2016 de manière à atteindre ces objectifs. COM 2 : Atrium stimulera la prise en compte de l’économie circulaire dans l’aménagement des magasins Avec un turn-over de 10% dans le commerce de détail, les surfaces de vente sont régulièrement réaménagées. Cela concerne aussi bien les façades que l’aménagement intérieur avec entre autres l’éclairage, l’HVAC,… C’est une réelle opportunité d’encourager l’économie circulaire et les entreprises actives ou à créer dans ces métiers lors des réaménagements que ce soit par la récupération des matériaux et/ou la promotion de la modularité. Diverses mesures sont envisageables comme la création d’une bourse type Open Soon, l’intervention de designers, la mutualisation des besoins entre commerçants, etc. C’est un projet qui nécessite une phase d’analyse et de modélisation de solutions, suivie de pilotes (sur base par exemple d’appels à candidats) bénéficiant d’un suivi rapproché et d’un cofinancement des investissements. Le Living Lab Smart Retail City, piloté par Atrium (FEDER 2020) permet ce cycle d’innovation et dispose d’un budget d’amorçage. Atrium mettra en place un cycle de recherche et d’innovation sur l’aménagement intérieur des commerces, mettant en lumière les aspects liés à l’économie circulaire. COM 3 : L’UCM favorisera l’émergence de cas pilotes en écoconception. L'éco-conception est l'un des moteurs de l’économie circulaire et est considérée comme un de ses piliers essentiels. L'éco-conception se profile en tant que réflexion globale et multi-critères sur un bien (produit ou 52 Tale Me, Almata, Biscus et quelques autres 53 Voir en particulier la mission 2.1. (Régénération du commerce bruxellois, soutien à l’économie circulaire et encouragement au commerce différenciant l’offre en place), pp 31-32. PAGE 47 SUR 69 PROGRAMME RÉGIONAL EN ECONOMIE CIRCULAIRE service). Une notion intrinsèque de cette démarche réside dans l'analyse de cycle de vie ou ACV. L'ACV permet non seulement d'évaluer les impacts du produit et/ou du service sur l'environnement à chaque étape de son développement (matières premières, transformation, transport, utilisation et fin de vie). Le projet valorisera l’expérience acquise par l’UCM en la matière et se fera à destination des entreprises mais aussi, bien entendu, des commerces. COM 4 : Atrium organisera, à travers son cluster retail, au moins une réunion par an sur une thématique liée à l’économie circulaire. Atrium, met en place en 2016 un cluster dédié au retail à Bruxelles. Ce cluster vise dans un premier temps à ce que certains grands principes liés à l’évolution du secteur soient partagés en vue de porter un message commun et de développer des partenariats favorisant la mutation du commerce. L’activité de ce cluster sera organisée par thématiques. Atrium introduira dès 2016 l’économie circulaire / le développement durable à l’agenda du cluster. 5. ALIMENTATION - STRATÉGIE GOOD FOOD « VERS UN SYSTÈME ALIMENTAIRE DURABLE EN RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE ». 5.1. Situation actuelle. Se nourrir est un besoin fondamental pour l’être humain. Selon la FAO54, d’ici à 2050 nous serons plus de 9 milliards d’êtres humains contre 7 milliards aujourd’hui et la production alimentaire devra augmenter de 70% d’ici à 2050 à modèle inchangé. C’est une réalité qui fait de l’alimentation une préoccupation et un enjeu sanitaire, économique, culturel et social majeur de notre société étroitement lié à la qualité de vie et de l’environnement. Au-delà de la production agricole, l’alimentation implique de nombreuses activités de transformation, de transport et de distribution. Cependant, dans un marché largement mondialisé, les pratiques de production, de transformation, de distribution et de consommation ont montré leurs limites, voir leurs aberrations :  Surproduction alimentaire et famine ;  Rendement des terres agricoles et érosion, appauvrissement, pollutions des sols et de l’eau ;  Risque sanitaire, liés à certains modes de production alimentaire ;  Régimes alimentaires déséquilibrés, à l’origine de nombreuses maladies ;  Gaspillage alimentaire et sous valorisation des excédents ;  Concurrence des productions exotiques avec des productions locales ;  Situation économique et sociale difficile pour de nombreux acteurs de la chaîne et plus particulièrement les agriculteurs ;  Impacts environnementaux majeurs de toute la chaîne alimentaire. A Bruxelles, l'alimentation représente quasi 1/4 55 de l'impact des ménages sur l'environnement. Cet impact est généré par la consommation d'aliments (déchets, consommation d'eau et d'énergie, etc.) mais aussi et surtout par la production et le transport de ceux-ci : utilisation d'énergie, d'eau, d'engrais et de pesticides, production de déchets, émissions de gaz à effet de serre et autres pollutions, etc. A Bruxelles comme partout dans le monde, agir sur notre système alimentaire c’est donc agir en faveur de l’environnement. Et l’environnement n’est pas le seul enjeu : le système alimentaire a des implications tant sociales, sanitaires, économique qu’en termes de bien-être. Le contexte économique est actuellement difficile pour les entreprises du secteur alimentaire. Le développement de filières de production alimentaire urbaine, de transformation locale, de distribution en circuits courts et d’un secteur HORECA plus durable représente cependant un potentiel de revenus et d’emplois pour la Région bruxelloise. L’alimentation durable procure déjà 2.500 emplois en Région de Bruxelles-Capitale, parmi lesquels plus d’un tiers concernent la distribution. 54 FAO, “l’agriculture mondiale à l’horizon 2050”, in « comment nourrir le monde en 2050 », 2009 55 De ecologische voetafdruk van de bewoners van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest : Verklarend document bij de Voetafdruk Calculator 2005 (Ecolife, 2005) PAGE 48 SUR 69 PROGRAMME RÉGIONAL EN ECONOMIE CIRCULAIRE 5.2. Vision 2019/2025. La Région de Bruxelles-Capitale aura modifié son système alimentaire basé sur une nourriture saine, locale et de saison :  L’agriculture urbaine et péri-urbaine, qu’elle soit commerciale ou réalisée par la population, visera une production significative de fruits et légumes (30% pour 2035) en vue d’un approvisionnement de la ville en circuit-court ;  Les cantines publiques et scolaires, ainsi que les crèches auront adopté une alimentation saine, locale et de saison pour les publics qu’elles desservent ;  L’offre alimentaire bruxelloise (transformation, distribution et Horeca) sera pleinement consciente des enjeux alimentaires et aura adapté son offre en conséquence ;  La population aura entamé sa transition vers une alimentation durable, notamment grâce à l’implication des acteurs locaux et à un travail spécifique en milieu scolaire ;  Le gaspillage alimentaire sera réduit de 30% en 2020 tout en assurant une redistribution optimale vers les publics précarisés des invendus alimentaires ;  L’innovation et l’entrepreneuriat bruxellois auront été largement soutenus et de nombreuses initiatives inspirantes auront vu le jour et un label Good Food mettra à l’honneur la production et la transformation bruxelloise. 5.3. Proposition de mesures/actions Sur proposition de la Ministre bruxelloise de l’Environnement, de la Qualité de vie, de l’Energie ayant les compétences de Politique agricole, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté le 18 décembre 2015, la Stratégie Good Food 56 « Vers un système alimentaire durable en Région de Bruxelles Capitale ». Cette stratégie définit une vision à 2035 et un programme d’actions opérationnelles jusqu’en 2020 représentant 13 millions € en 5 ans. 56 http://document.environnement.brussels/opac css/elecfile/Strat GoodFood FR PAGE 49 SUR 69 PROGRAMME RÉGIONAL EN ECONOMIE CIRCULAIRE PARTIE III : APPROCHE TERRITORIALE : DES QUARTIERS À L’AIRE MÉTROPOLITAINE 1. SITUATION ACTUELLE La Région de Bruxelles-Capitale connaît des caractéristiques bien spécifiques liées à son territoire : une pression démographique très forte sur un territoire institutionnellement enclavé qui impose de rechercher des solutions innovantes en termes de mixité, de densité et d’intégration urbaine. Le développement d’un territoire dense qui puisse faire en sorte que les fonctions résidentielles cohabitent harmonieusement avec les fonctions économiques adaptées à la ville constitue le défi majeur de Bruxelles. Développer une politique d’économie circulaire à Bruxelles sans prendre en compte la dimension territoriale serait peu cohérent et inefficace. C’est pourquoi Bruxelles s’inscrit dans une approche de hiérarchie territoriale, du quartier à l’aire métropolitaine. Le métabolisme urbain 57 montre les flux d’utilisation des ressources et fournit des informations essentielles sur l’usage des matières, de l’eau et de l’énergie et permet de faire ressortir des flux prioritaires. Identifié comme opportunité pour l’économie circulaire, le métabolisme urbain est un excellent point de départ pour mettre en place des actions visant à dématérialiser l’économie et à déterminer la meilleure localisation pour les activités, via, notamment, le bouclage de flux de matières, le développement des circuits économiques courts et de l’économie locale (classique, coopérative et sociale) et ce à chaque niveau d’action. Le métabolisme urbain se situe donc à la source de la définition de l’approche territoriale de l’économie circulaire. Le projet de Plan Régional de Développement Durable (PRDD) 58 adopté en 1ère lecture par le Gouvernement en décembre 2013 – qui donne à la Région une vision à long terme de son développement – précise sans ambiguïté qu’il convient de développer la ville des courtes distances. En développant la Région aux échelles locale, régionale et métropolitaine, on garantit à tous une accessibilité aux fonctions urbaines. Il convient donc de densifier les fonctions près des nœuds de transports importants (canal, chemin de fer, axes principaux, etc.), tout en renforçant leur mixité. Le caractère global et transversal de l’économie circulaire appelle la combinaison de nombreuses compétences et l’articulation des rôles de chaque type d’acteurs de l’économie locale en cohérence avec la stratégie régionale. L’économie circulaire ne trouvera sa pleine efficacité pour la Région de Bruxelles-Capitale et pour ses travailleurs que si elle intègre le principe du niveau d’action approprié. Autrement dit, elle doit se combiner avec le développement de plusieurs niveaux territoriaux : local, communal, régional et interrégional. Le Programme régional en Economie circulaire en sera la colonne vertébrale. Plusieurs leviers existent à l’heure actuelle qui permettent d’agir tant sur l’offre (pratiques de production, d’aménagement, de construction et de rénovation), que sur la demande (transition vers des comportements de consommation plus responsables et respectueux de l’environnement) :  L’échelle du projet ;  L’échelle du Masterplan ;  Les contrats de quartiers (durables) et le service facilitateur quartiers durables ;  Le développement d’un Référentiel Quartiers Durables porté par la Région ;  L’appel à projets quartiers durables citoyens ;  Les Agendas 21 ;  Le Plan Canal ;  L’aire métropolitaine. La Région de Bruxelles-Capitale connaît un boom démographique unique en Belgique. Selon le Bureau Fédéral du Plan, la Région devra accueillir 42.960 nouveaux habitants d’ici à 2020. Si cela annonce une pression foncière et immobilière importante face à laquelle il faudra garantir la création d’emploi, via le développement d’une stratégie territoriale permettant la mixité des fonctions urbaines pour un renforcement de l’activité économique, cela ouvre également le chemin pour passer d’une économie majoritairement « linéaire » à une économie de plus en plus « circulaire ». Une belle opportunité se trouve dans la construction et la rénovation des 10 pôles de développement prioritaires et du territoire du Canal repris à l’Accord de Gouvernement. Choisir l’approche territoriale signifie également amplifier l'interdépendance entre les entreprises, leurs activités économiques et les territoires, et se mettre en capacité de réduire l’impact des activités urbaines sur l’environnement. Ainsi, la spatialisation et la mixité des fonctions doit, par exemple, permettre autant que possible de développer des boucles de matière. L’économie circulaire privilégie donc les circuits courts qui 57 Ecores sprl, ICEDD, BATir (ULB) – Métabolisme urbain de la région Bruxelles –Capitale. 58 http://www.prdd.be/pdf/PRDD FR.pdf PAGE 50 SUR 69 PROGRAMME RÉGIONAL EN ECONOMIE CIRCULAIRE favorisent la proximité relationnelle entre les acteurs d’une filière et incitent aux partenariats (entre entreprises, entre pouvoirs publics et acteurs privés, entre acteurs associatifs et entreprises, …). Enfin, une politique de développement de l’économie circulaire appréhendant les flux de matières et de ressources ne peut raisonnablement s’envisager sans la prise en compte de l’hinterland économique de Bruxelles à travers la future Communauté Métropolitaine. 2. VISION 2019/2025 En 2019, la Région de Bruxelles-Capitale disposera d’un parc d’activités économiques spécifiquement dédié à l’économie circulaire. Les partenariats entre entreprises seront stimulés afin que les déchets d’une entreprise deviennent la matière première d’une autre ou encore que certains coûts soient mutualisés dans le but d’une gestion efficace des ressources. Les initiatives locales se seront multipliées et une masse critique se sera développée au niveau régional. Enfin, l’ensemble des acteurs du territoire auront adoptés les concepts de l’économie circulaire. En 2025, la Région de Bruxelles-Capitale connaîtra un essor de nouvelles activités économiques circulaires de proximité ancrées à leur territoire ; la Région gère efficacement ses ressources dont la durée de vie s’est améliorée ; les initiatives locales exemplaires se seront généralisées. Des boucles économiques se sont développées sur le territoire de la Région. Les acteurs locaux participent activement au développement de l’économie circulaire et les chantiers de rénovation et de construction des nouveaux quartiers auront suivi/suivront autant que possible les logiques circulaires. Enfin, la Communauté Métropolitaine sera mise en œuvre à travers une coordination interrégionale des stratégies de développement. Les principes de l’économie circulaire sont intégrés au développement de tout grand nouveau projet d’envergure. 3. PROPOSITIONS DE MESURES/ACTIONS Axe 1 : A l’échelle des quartiers TER 1 : A travers les contrats de quartiers durables et les Contrats de Rénovation Urbaine, Bruxelles Développement Urbain (BDU) et le Bureau Bruxellois de Planification développeront en collaboration avec Bruxelles Environnement des projets pilotes répliquables de stimulation et de mise en pratique de l’économie circulaire au niveau local par une approche pluridisciplinaire fédérant les parties prenantes : citoyens, associations, pouvoirs publics, acteurs économiques,.. L’objectif est multiple : développer l’économie locale et son ancrage dans le territoire (à l'échelle du quartier) et améliorer les métabolismes locaux en localisant de manière optimale les flux de matières (limiter les sorties de matières du quartier par le bouclage des flux locaux quand c’est possible) et les flux immatériels (favoriser les partages de connaissances et de compétences, revalorisation des savoir-faire locaux, réappropriation du territoire par les citoyens). Cette action s’inscrit dans le cadre du projet de Plan Régional de Développement Durable qui promeut l’éclosion du modèle de ville de proximité. TER 2 : Le Bureau Bruxellois de la Planification et la Société d’Aménagement Urbain veilleront à construire les fondements d’une économie circulaire au sein des 10 pôles de développement prioritaires et du territoire du canal. L’objectif 6 de l’axe I de la Stratégie 2025 – Entreprendre de grands investissements – reprend l’ensemble des pôles de développement prioritaires. Le BBP et la SAU s’attèleront, en collaboration avec Bruxelles Environnement et impulse.brussels, à permettre dans ce cadre le développement d’activités productives intégrées, diversifiées à l’échelle des quartiers. Afin d’atteindre cet objectif, il s’agira notamment de : aménager des quartiers fonctionnellement mixtes et denses pour renforcer et développer les espaces économiques dans un contexte urbain; étudier et intégrer un maillage aux différentes échelles du territoire favorisant l’apparition d’une économie circulaire (économie de la fonctionnalité, captation des flux,..) ; favoriser l’allongement du cycle de vie du bâti bruxellois en le rénovant et en réutilisant au maximum les ressources internes à la région par la mise à disposition d’ateliers, de lieux de stockage, de zones de captation de matériaux, etc. Cette action devra permettre la mise en œuvre de l’action RD 2 : « La Région stimulera la création d’une filière professionnelle du réemploi des matériaux de construction » pilotée par Bruxelles Environnement. TER 3 Bruxelles Environnement intègrera dans l’outil « Référentiel Quartiers Durables » des indicateurs d’économie circulaire dans toutes ses thématiques. Le Référentiel Quartiers Durables est un outil d’aide à l’évaluation, à la discussion, et l’amélioration du degré de durabilité d’un projet de quartier (rénovation ou construction neuve). L’outil propose via un set d’indicateurs un cadre de référence objectif, porté par la Région, pour le (re)développement de quartiers en RBC, tenant compte du contexte environnemental, spatial, démographique, socio-économique et politique bruxellois. L’objectif ici est PAGE 51 SUR 69 PROGRAMME RÉGIONAL EN ECONOMIE CIRCULAIRE d’intégrer dès 2016 dans le Référentiel Quartiers Durables, qui est en cours de développement, en consultation avec le secteur privé, des indicateurs pouvant mesurer (en plus du degré de développement durable général du projet de quartier) le degré spécifique d’exemplarité en termes d’économie circulaire. Cet outil sera utilisé pour la première fois sur des projets de quartiers aspirant à être exemplaires en termes de développement durable en général et en termes d’économie circulaire en particulier. TER 4 : CityDev développera sa mission d’Agence Immobilière Economique dès 2016. L’objectif est ici de maximiser le potentiel des bâtiments en cours de réaffectation en développant leur utilisation temporaire. Relancer sa mission de type agence immobilière économique, au-delà de l’observatoire des activités productives, pérennisé après son lancement dans le cadre de l’AEE, permettrait d’utiliser le potentiel des bâtiments bruxellois inoccupés afin de permettre à différents entrepreneurs de tester, via une occupation temporaire à moindre frais, des activités économiques en lien avec les besoins des quartiers (start-up de business modèles innovants, pop-up activités, micro-entrepreneurs, projets d’entrepreneuriat de hautes écoles,…). Une étude de cas est en cours dans le cadre du projet TURAS pour l’utilisation temporaire de type « ressourcerie » d’un bâtiment inoccupé à Molenbeek de manière économiquement rentable. Axe 2 : A l’échelle des communes TER 5: Bruxelles Environnement intégrera la réutilisation et le réemploi de petits flux de déchets locaux comme une des thématiques prioritaires des appels à projets Agendas 21 et Quartiers Durables Citoyens. L’appel à projets thématique annuel des Agendas 21 invite les communes et CPAS disposant déjà d’un Agenda 21 depuis au moins 3 ans à proposer au Gouvernement des projets prioritaires pour la politique environnementale de la Région. En 2015, les thèmes retenus étaient la lutte contre les changements climatiques, l’alimentation durable, la prévention des déchets, la gestion écologique des espaces verts et les changements de comportement des citoyens. Dès 2016, il s’agira de réduire le nombre de thématiques et d’y concentrer les efforts notamment sur la réutilisation et le réemploi de petits flux de déchets locaux en tant qu’opportunités de formation et d’emploi pour les publics précarisés A cet effet, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lancera un appel aux 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale afin que celles-ci se tournent résolument vers le réemploi et substituent autant que possible les matières neuves achetées par des matières récupérées localement. Axe 3 : A l’échelle de la Région TER 6 : La Région soutiendra le développement d’ateliers de fabrication numérique communément appelés Fab Labs. Les fab labs sont des laboratoires locaux en open source qui dopent la créativité et rendent possible l'invention en ouvrant à tous les citoyens l’accès à des outils de fabrication numérique comme les imprimantes 3D. Cette démarche représente un modèle d'innovation centré au départ sur l'utilisateur-créateur. L’implémentation de fab labs permettra de développer l’accessibilité d’espaces d’expérimentation pour l’ensemble des acteurs locaux. Une analyse préalable devra être réalisée par CityDev afin d’identifier les lieux pertinents d’implémentation. Cette analyse sera soumise au comité d’accompagnement prévu à cet effet. TER 7 : CityDev consacrera un parc d’activités au développement d’activités économiques circulaires exemplaires. CityDev dispose d’un important patrimoine immobilier : près de 200 hectares de parcs et terrains pour entreprises et 122.300 m² de locaux pour des activités économiques. Tous ces parcs, terrains et locaux ne sont pas encore complètement occupés pour diverses raisons ; pollutions, remembrement en cours, travaux d’infrastructures ou de rénovation en cours ou en préparation, allongement de la durée d’obtention des permis. L’objectif est ici de consacrer certains espaces encore disponibles au sein d’un même parc d’activités de CityDev aux activités économiques circulaires (ateliers, stockage, etc…). Dans ce cadre, la mise à disposition provisoire de sites ou de terrains en attente de reconversion par citydev.brussels ou le port de Bruxelles au Centres de Référence de la Construction et de la logistique est également prévue. Par ailleurs, le projet Irisphère d’accompagnement d’entreprises pour la mise en œuvre de synergies inter entreprises est pérennisé et sera élargi à d’autres zones d’activités de la Région de Bruxelles-Capitale. Un nouveau « Parc à Matières » sera développé dans ce cadre. Voir mesure AEI 4 (partie II) Axe 4 : A l’échelle de l’aire Métropolitaine TER 8 : Développer la Communauté métropolitaine en matière d’économie et d’emploi par la coordination en matière de zones d’activités économiques et logistiques. PAGE 52 SUR 69 PROGRAMME RÉGIONAL EN ECONOMIE CIRCULAIRE Afin de renforcer le lien entre la Région et l’aire métropolitaine, un texte normatif sera conclu pour la mise en œuvre de la Communauté métropolitaine. Ce texte fixera les modalités et l'objet de cette concertation sur les matières régionales, d’importance transrégionale, comme l’économie circulaire. Le Gouvernement s'attachera à ce que la Communauté métropolitaine puisse également déployer son action en matière économique et d’emploi, notamment dans la coordination en matières de zones d'activités économiques et logistiques. Cette action sera mise en œuvre à travers l’objectif 7 de l’axe 2 de la Stratégie 2025 « Mise en place d’une communauté métropolitaine ». PAGE 53 SUR 69 PROGRAMME RÉGIONAL EN ECONOMIE CIRCULAIRE PARTIE IV : GOUVERNANCE Le PREC définit un certain nombre d’actions qu’il convient de rendre opérationnelles. Le PREC n’est cependant pas un Plan figé pour une période déterminée, il comprend en son sein un mécanisme qui en permet l’évolution. La gestion, l’animation et le caractère évolutif du Plan Régional en Economie Circulaire profitera de l’expérience de l’Alliance Emploi-Environnement qui a pointé la nécessité de : ● Accompagner les chefs de projet des actions à mettre en œuvre ; ● Assurer la transversalité et la synergie entre les actions ; ● Conserver des moments de réflexion et de construction de nouvelles propositions d’actions entre acteurs suivant un processus évolutif et itératif de co-construction ; ● Organiser une animation du réseau de partenaires au PREC à travers différentes activités et événements. 1. INSTANCES Pour organiser la mise en œuvre du PREC, plusieurs instances et éléments structurants sont prévus (voir Figure 4) :  Le Comité de Pilotage du PREC prévu par la méthodologie Stratégie 2025 : en charge du suivi de la stratégie de la mise en œuvre du PREC conformément à la méthodologie de la Stratégie 2025 ;  Le Comité de Coordination du PREC avec une cellule de coordination et de gestion journalière qui organise la mise en œuvre concrète du PREC ;  L’encadrement de la mise en œuvre des actions et un reporting régulier pour s’assurer du bon déroulement et de l’état d’avancement de la réalisation de ces actions ;  Un mécanisme d’encadrement pour l’émergence de nouvelles propositions ;  La mise en place de structures de coopération renforcée entre administrations et avec les fédérations professionnelles en vue d’améliorer l’efficacité de la stratégie en économie circulaire ;  Une plateforme de networking et d’animation entre acteurs pour mutualiser l’information et maintenir une dynamique d’engagement des acteurs. GOUV 1 : Le Comité de Pilotage assure le suivi stratégique de la mise en œuvre du PREC, à savoir :  piloter, orienter et soutenir le Comité de Coordination (voir mesure GOUV 2);  assurer le respect, en cours de mise en œuvre, de l’esprit, des objectifs et des règles et principes de fonctionnement du PREC ;  prendre acte des rapports de suivi produits par le Comité de coordination ;  valider les propositions de réorientation ou de nouvelles actions proposées ;  rendre compte au Gouvernement de l’avancement de la mise en œuvre du PREC suivant les modalités prévues par la Stratégie 2025. Le Comité de Pilotage est composé (a) des ministres porteurs (la Ministre de l’Environnement et de l’Energie ; le Ministre de l’Economie et l’Emploi et de la Formation professionnelle et La Secrétaire d’Etat chargée de la Recherche scientifique et de la collecte et du traitement des déchets ménagers), du Ministre-Président, des ministres associés (Ministres de l’Enseignement, de Promotion sociale – enseignement pour adultes);(b) des partenaires (Bruxelles Environnement, Impulse.brussels, Bruxelles Economie Emploi, Actiris, Bruxelles Formation, VDAB Brussel, Innoviris, Citydev, Finance.Brussels, Agence Bruxelles-Propreté, Bureau Bruxellois de la Planification, Port de Bruxelles, Atrium, Bruxelles-Mobilité, le CIRB ainsi que le Conseil Economique et social). A l’initiative des Ministres porteurs, peuvent être invités des experts, des chefs de projets d’actions,… Le Comité de pilotage se réunit au minimum une fois tous les six mois. Il peut cependant être saisi à tout moment et intervenir en vue de régler un blocage ou pour se prononcer sur les problématiques transversales. GOUV 2 : Les Ministres porteurs et leurs administrations (Impulse.brussels, Bruxelles Environnement, Innoviris et l’Agence Bruxelles-Propreté) organisent un Comité de Coordination opérationnel en vue de mettre en œuvre concrètement le PREC, à savoir :  La supervision de la mise en œuvre des actions et le développement de synergies entre actions transversales et sectorielles;  L’organisation autour de l’émergence de nouvelles propositions d’évolution du PREC ; PAGE 54 SUR 69 PROGRAMME RÉGIONAL EN ECONOMIE CIRCULAIRE  La mise en place de structures de coopération renforcée entre administrations et avec les fédérations professionnelles en vue d’améliorer l’efficacité de la stratégie en économie circulaire ;  L’animation et le networking des acteurs ; Le Comité de Coordination veille également à :  Soumettre, pour approbation, au Gouvernement les nouvelles propositions d’actions;  Identifier les liens et synergies avec les stratégies en économie circulaire des Régions wallonne et flamande et de l’Etat fédéral ;  Coordonner les actions du PREC avec les autres chantiers de la stratégie 2025 ;  Mettre en place un tableau de bord propre au PREC, la réalisation de reportings pour le Comité de suivi pour la coordination de la Stratégie 2025 et le monitoring d’indicateurs pertinents;  Assurer une cohérence et une transversalité dans la gestion des budgets (planification, lancement d’appel d’offres, préparation et suivi de subventions, …) ; Le Comité de coordination mettra en place :  Une coordination interne légère mais efficace impliquant les partenaires (Bruxelles Environnement, Impulse.brussels, l’ABP, Atrium, citydev.brussels ou finance.brussels) en vue d’identifier les potentielles redondances et besoins d’articulation entre les actions sectorielles et les actions transversales ;  Un accompagnement des organisations qui pilotent les mesures sous la forme d’aide à l’organisation : coaching, méthode, planning, budget, reporting semestriel qualitatif et quantitatif,… ;  Des réunions semestrielles avec les pilotes des projets en vue d’identifier les synergies ou les besoins de transversalité des actions menées ;  Des groupes de travail composés des acteurs clefs afin d’une part, de soutenir la coordination dans l’identification des actions pertinentes à mener pour l’évolution du PREC et d’autre part, dans la recherche de synergies et des besoins de transversalité entre les thématiques proches. Ainsi, des groupes de travail spécifiques apparaissent nécessaires dans les thématiques de financement, de marché public et logistique. Le Comité de coordination se réunit autant de fois que nécessaire et délègue la coordination et la gestion journalière à Impulse.brussels, Bruxelles Environnement, Innoviris et l’Agence Bruxelles Propreté. Cette délégation sera encadrée par un règlement d’ordre intérieur à définir lors de la première réunion du comité de coordination. PAGE 55 SUR 69 PROGRAMME RÉGIONAL EN ECONOMIE CIRCULAIRE Figure 4 : Les structures de gouvernance du PREC Mise en œuvre des actions opérationnelles Animation et networking entre acteurs Structures de Coopération renforcée Proposition d’Evolution du Plan d’actions Workshops thématiques de co-création Comité de Pilotage - PREC Ministres porteurs Ministres associés Partenaires Administrations Délégation du CBCES Outil de monitoring Synergie et approche transversale des actions Workshops transversaux de co-création Axe 2 – Objectif 3 : Programme régional d’Economie circulaire (PREC) Indicateurs et monitoring Cellule de Support aux projets gouvernementaux + 1 Référent Stratégie 2025 par Administration Accompagnement des chefs de projet d’actions Plateforme de levée des barrières à l’EC Site internet Coordination Ministre-Président Ministre de l’Economie et l’Emploi Coopération renforcée inter-administrations Proposition de structure – Axe 2 – Objectif 3 - PREC Comité de Coordination - PREC Ministres porteurs : Fremault – Gosuin Lanaan Impulse – Bruxelles-Environnement – Innoviris – Agence Bruxelles-Propreté Coordination des actions du PREC avec les autres Objectifs et chantiers de la stratégie 2025 Lien avec les autres stratégies économie circulaire RW,RFl,Fédéral Coordination et gestion journalière Impulse – Bruxelles-Environnement – Innoviris – Agence Bruxelles-Propreté Séminaires thématiques Mise en valeur des success stories Conférence annuelle PAGE 56 SUR 69 PROGRAMME RÉGIONAL EN ECONOMIE CIRCULAIRE 2. STRUCTURES DE COOPÉRATION RENFORCÉE GOUV 3: Les ministres porteurs initient des coopérations renforcées inter-administrations La collaboration entre certaines administrations sera renforcée structurellement 59 , dans un premier temps – comme phase test - en priorité avec celles dont l’action est stratégique en matière d’animation économique pour la mise en œuvre du PREC, à savoir Impulse.brussels, Atrium, finance.brussels, Bruxelles Environnement et Innoviris. Cette coopération renforcée doit être organisée autour de 3 piliers :  Apprendre à se connaître (qui est qui, qui fait quoi, …) ;  Apprendre à connaitre plus finement les produits, les services et les méthodes de travail des autres administrations vis-à-vis des clients visés ;  Identifier, proposer et préparer des actions articulées entre elles ou communes et coordonnées au sein d’un programme de travail commun formalisé et avalisé. Les directeurs généraux se rencontreront deux fois par an au moins, et organiseront la rencontre de leurs équipes opérationnelles en matière d’économie circulaire, pour :  Proposer annuellement ensemble un programme de travail relatif aux 3 piliers identifiés ;  Organiser leur mise en œuvre en désignant notamment un coordinateur au sein de chacune des administrations ;  Organiser un reporting des activités menées et leur évaluation. Les ministres de tutelle sont chargés ensemble d’impulser cette nouvelle dynamique pour qu’elle soit opérationnelle dès 2016. Une évaluation sera menée dès fin 2017 pour, le cas échéant, étendre cette pratique à d’autres collaborations entre administrations bruxelloises qui seraient nécessitées par le PREC. GOUV 4 : Les ministres porteurs proposeront un dispositif léger mais opérationnel qui aie la forme d’une plateforme d’identification et de levée des barrières technico-administratives à l’économie circulaire L’évolution constante des règles juridiques et administratives en matière d’environnement peut conduire à des contraintes lourdes et disproportionnées pour le déploiement des activités économiques existantes et nouvelles sans que la nécessité environnementale ne soit clairement perçue. Il est proposé de mettre en place une organisation dont les objectifs seront de :  Identifier les barrières juridico-administratives en matière d’environnement qui posent problème au déploiement de l’activité économique en Economie circulaire ;  Préparer des propositions qui allègent, voir suppriment celles-ci. Cette organisation dont les modalités précises seront approuvées par le Gouvernement dans le courant 2016 respectera les principes suivants :  Une représentation équilibrée du secteur privé et du secteur public en lien avec l’activité économique et l’environnement à Bruxelles;  Un traitement de l’information organisé de manière objective ;  Une gestion équilibrée des débats entre les parties prenantes ;  Un secrétariat opérationnel impartial. Les principales fédérations d’acteurs privés telles que BECI, Ressources, la CCB-C, la FEGE et COBEREC, l’UCM, seront impliquées. Les administrations concernées sont à titre principal, Bruxelles Environnement et Impulse.brussels. Selon les nécessités, d’autres administrations pourront être invitées à participer aux discussions. Bruxelles Environnement/Impulse.brussels en assument le secrétariat et le comité de coordination proposera un mode de fonctionnement. 59 Il faut constater qu’un certain nombre d’administrations développent des actions proches et connexes mais souvent pas encore suffisamment intégrées entre elles vis-à-vis des mêmes acteurs. Bien que des collaborations existent, elles sont souvent le fruit de la bonne volonté de certains. PAGE 57 SUR 69 PROGRAMME RÉGIONAL EN ECONOMIE CIRCULAIRE Le programme de travail annuel de cette plateforme fait l’objet d’une proposition soumise à l’approbation formelle des Ministres Porteurs du PREC. Un rapport d’activités annuel est réalisé au plus tard au mois de mars qui suit l’année écoulée. Les propositions d’allègement, voire de suppression des barrières juridico-administratives doivent avoir été discutées, étayées en recherchant un maximum le consensus et le cas échéant en présentant les alternatives et les propositions des uns et des autres. 3. MISE EN ŒUVRE DES ACTIONS, ANIMATION ET NETWORKING DES ACTEURS GOUV 5 : Un dispositif efficace et collaboratif de soutien à la mise en œuvre des actions sera développé par le comité de coordination. Le présent plan identifie pour chaque mesure le(s) acteur(s) pilote(s), un horizon d’échéance et des balises de mise en œuvre opérationnelle (« qui fait quoi quand »). Un degré d’autonomie est attendu de ces pilotes pour la mise en œuvre de ces mesures. La mise en œuvre du PREC va cependant impliquer un nombre important d’acteurs, directement ou indirectement 60 . Un important travail de diffusion d’information, de transparence, de mutualisation et de networking sera rendu nécessaire, et le reporting des succès et échecs dans la mise en œuvre est un élément essentiel pour l’apprentissage et l’amélioration de l’action publique. Le comité de coordination aura pour mission de proposer un dispositif souple permettant la coordination des mesures, la collaboration des acteurs, la communication et diffusion des informations. Plutôt qu’un processus administratif lourd, il s’agira d’envisager comment des outils digitaux collaboratifs souples et conviviaux peuvent être mobilisés pour appuyer les acteurs dans ce travail (ex : plateforme collaborative de gestion de projets avec visualisation des échéances, rôles de chacun, etc). Le consultant appuyant l’animation du PREC travaillera de manière prioritaire à cet objectif de manière à identifier le meilleur dispositif. Le comité de coordination proposera ultérieurement un processus de reporting (bilan de la mise en œuvre de l’action, etc). Les actions nécessitant financement suivront les processus ad hoc des différentes administrations et cabinets, qui se coordonneront pour l’efficacité et la cohérence des procédures. GOUV 6 : Chaque organisation partenaire développera des capacités internes en économie circulaire en vue d’une stratégie interne dont la cohérence et l’ambition graduelle. Chaque organisation partenaire du PREC 1° définira au moment de l’adoption du PREC une personne de contact pour le PREC idéalement la même personne que le référent S2025 ou, à défaut, une personne qui travaillera en contact étroit avec celle/celui-ci. ; 2° établira avant juillet 2016 un premier programme de formation en économie circulaire pour les personnes et services concernés ; 3° proposera en juillet 2016 les budgets nécessaires à la mise en œuvre des mesures du PREC en 2017 à son cabinet de tutelle en vue de l’élaboration de ce budget par le Gouvernement; 4° labellisera dans son budget 2017 les dépenses liées au mesures du PREC. GOUV 7 : Le comité de coordination supervisera la mise en place des éléments suivants:  Un site internet relatif à la mise en œuvre du PREC ;  Un momentum annuel centré sur les progrès engrangés à Bruxelles et les futurs développements ;  Des séminaires thématiques ;  Une campagne d’information centrée sur la mise en valeur de l’esprit d’entreprise des bruxellois en matière d’économie circulaire. 4. EVALUATION ET ACTUALISATION DU PREC 60 Les acteurs du PREC sont tout organisme privé ou public qui dispose d’un intérêt, d’une compétence particulière ou d’une activité en lien avec l’Economie circulaire et dont le rôle a été identifié dans la mise en œuvre d’une action ou sa préparation. A titre principal, cela concernera les organismes publics ou parapublics et les fédérations professionnelles. Chacun pourra y jouer, un rôle en fonction des nécessités: ● Pilote d’une action : pour assurer l’organisation de la mise en œuvre d’une action ; ● Collaborant : pour participer à la mise en œuvre d’une action ; ● Partenaire : lorsqu’on est un acteur ayant un intérêt dans une action sans y jouer un rôle actif. PAGE 58 SUR 69 PROGRAMME RÉGIONAL EN ECONOMIE CIRCULAIRE GOUV 8 : Le comité de coordination préparera une évaluation de la mise en œuvre du PREC dix-huit mois après sa mise en œuvre et le présentera au comité de pilotage, en vue de l’adoption d’une version actualisée du PREC. Une version actualisée du PREC sera adoptée après évaluation et adaptation. Celle-ci intègrera : (1) des objectifs quantitatifs en matière de réemploi sur tous les flux abordés par le PREC ; (2) des objectifs en matière de création d’emplois ; (3) de nouveaux secteurs. Les secteurs hospitalier, de l’évènementiel et des services aux entreprises seront, parmi d’autres, des secteurs candidats pour faire l’objet de plans spécifiques afin d’y minimiser les richesses perdues et maximiser les boucles sans perte de ressources. De la même manière, la Région identifiera des moyens d’encourager les communes à exercer le principe d’exemplarité des pouvoirs locaux en matière d’économie circulaire en complément de la mesure TER5. Le potentiel du concept « smart city » sera implémenté de manière plus approfondie à cette occasion. En parallèle à la mise en œuvre d’actions, il semble évident qu’un travail de réflexion et de détermination de nouvelles actions se doit d’être entrepris en parallèle, de manière à faire émerger de nouvelles propositions d’actions sur un rythme de 18 mois. Des workshops transversaux et thématiques pour évaluer la version 2016 du PREC et considérer de nouvelles propositions seront organisés, avec l’appui d’experts bruxellois mais aussi externes à la Région pour obtenir le recul et le brassage d’expériences nécessaires. Cet appui d’experts externes prendrait la forme d’un comité scientifique (GOUV 9). Le comité de coordination intégrera dans la seconde version du PREC les développements en matière d’économie circulaire tant conceptuels – notamment le potentiel du biomimétisme à compléter les principes de l’économie circulaire – qu’opérationnels et politiques, sur base d’un benchmarking des expériences de Villes-Régions comparables. Ce benchmarking sera préparé sur base d’une consultance externe.. GOUV 9 : Le comité de coordination mettra sur pied la création d’un comité scientifique interdisciplinaire mobilisé à des moments clés tout au long de la législature. Le comité permettra aux acteurs du PREC d’avoir un regard extérieur sur la stratégie bruxelloise alimenté par des experts de diverses disciplines et Régions. Il visera à faciliter l’adoption rapide des meilleures pratiques issues d’expériences étrangères de Villes-Régions comparables et pionnières en Europe (notamment via les réseaux ACR+ et Circular Europe Network). Ce comité pourrait aussi faciliter l’insertion dans des programmes européens permettant de maximiser les financements européens. Une proposition sera faite au Comité de pilotage avant septembre 2016 et sera opérationnalisée en 2017 au plus tard. PAGE 59 SUR 69 PROGRAMME RÉGIONAL EN ECONOMIE CIRCULAIRE REPORTING & INDICATEURS Pour le reporting, le PREC s’inscrira dans l’outil de monitoring prévu dans la Stratégie 2025. INDIC1 : Bruxelles Environnement, en collaboration avec les partenaires du PREC, développera un tableau de bord d’indicateurs de réalisation et de résultats, permettant d’assurer le suivi du PREC. Le tableau de bord distinguera les indicateurs de réalisation et les indicateurs de résultats. Il formera un cadre cohérent pour le monitoring et l’évaluation des actions du PREC et sera développé sur base des indicateurs de réalisation et de résultat définis pour chacune des mesures du PREC (cfr GOUV 5). Il sera alimenté à partir des propositions d’indicateurs suivantes : 1. Nombre de freins législatifs et normatifs identifiés et résolus 2. Nombre d’incitants législatifs et normatifs créés 3. Nombre d’entreprises ayant bénéficié d’aides financières en lien avec l’économie circulaire 4. Montant des aides financières accordés aux entreprises en lien avec l’économie circulaire 5. Nombre d’opérateurs économiques accompagnés en économie circulaire 6. Nombre d’opérateurs économiques sensibilisés en économie circulaire 7. Nombre de personnes formées en lien avec les métiers de l’économie circulaire 8. Nombre d’étudiants formés en lien avec les métiers de l’économie circulaire 9. Montant budgétaire affecté à des appels à projets/living lab réalisés/mis en place et nombre d’entreprises en ayant bénéficié. 10. Nombre de cas pilotes mis en place via appels à projets/living lab 11. Nombre de séminaires organisés sur l’économie circulaire dans le cadre du PREC 12. Montant budgétaire et nombre de marchés publics pilotes en économie circulaire élaborés en Région de Bruxelles-Capitale 13. Nombre d’entreprises informées/sensibilisées aux opportunités des marchés publics bruxellois 14. Nombre de demandeurs d’emplois mis à l’emploi suite à une formation développée dans le cadre du PREC 15. Nombre de nouveaux quartiers intégrant les principes de l’économie circulaire INDIC 2 : Bruxelles Environnement, avec l’appui de l’UNEP-GIREC et leurs experts (WCCD/ISO37120) et ECOCITYBUILDER développera des indicateurs macros pertinents pour évaluer le critère de « circularité » de Bruxelles. Cette action sera menée en collaboration avec deux experts du GIREC (WCCD dans le cadre du développement du standard ISO 37120 et Ecocitybuilder dans le cadre du International Ecocity Framework&Standards ). Première évaluation du critère « circularité » de Bruxelles sur base de ces indicateurs. Les acteurs régionaux pertinents seront associés à la démarche, afin d'analyser la faisabilité de se faire certifier ISO 37120 et de définir des indicateurs alternatifs en circularité. PAGE 60 SUR 69 PROGRAMME RÉGIONAL EN ECONOMIE CIRCULAIRE BUDGET Un total de 12.839.500 € a été affecté à la mise en œuvre du PREC dans le cadre du budget 2016 de la Région de Bruxelles-Capitale. Pour chaque acteur pilote et pour chaque action, ce budget sera revu annuellement en fonction des besoins et des priorités. Un tableau reprenant les mesures mises en œuvre en 2016 et en 2017 est repris à l’annexe 5. 1. Les partenaires suivants ont été dotés des budgets suivants en 2016 afin financer les différentes mesures du PREC 61 : Bruxelles Environnement 62 4.000.000 € Impulse 182.000 € Innoviris 5.000.000 € 63 Agence Bruxelles-Propreté 1.355.000 € Finance.brussels 500.000 € CityDev 200.000 € Bruxelles Economie Emploi 500.000 € Atrium 150.000 € 64 Budget Stratégie 2025 alloué au lancement du PREC 800.000 € Autres partenaires (projet FEDER Irisphère) 150.000 € TOTAL 12.839.500 € 2. Ces budgets sont alloués aux objectifs suivants (mesures transversales et sectorielles): Mesures transversales LEG Un cadre normatif et législatif favorable 30.000 € AEE et AEI Adapter le cadre économique afin de soutenir le développement d’activités économiques circulaires 2.690.000 € + accès au budget non-spécifique des aides aux entreprises (26,5 millions) 65 INNOV Innovation 5.548.000 € MAPU Mettre les entreprises en capacité de remporter les marchés publics circulaires 66.000 € FOR Faire de la formation et de l’enseignement des leviers pour demain 200.000 € + budget des politiques actuelles. EMPLOI L’emploi dans les secteurs de l’économie circulaire Intégration dans les budgets des politiques actuelles. Mesures sectorielles CD Secteur de la Construction 1.203.000 € RD Secteur des Ressources et des Déchets 1.286.000 € LOG Secteur de la Logistique 934.000 € COM Secteur des Commerces 270.000 € ALIM Alimentation (Stratégie Good Food) 1.800.000 €* 66 TER Approche territoriale : des quartiers à l’aire métropolitaine 67 € GOUV Gouvernance 382.500 € 61 Les budgets de ressources humaines de Bruxelles-Environnement ne sont pas inclus, au contraire de ceux d’Impulse.brussels (financement Greentech pour PREC), de l’ABP ou d’Atrium, reflétant les efforts consacrés aux mesures du PREC dans ces organismes. 62 Ces budgets sont destinés à de nouvelles actions mises en œuvre dans le cadre du PREC mais ne comptabilisent pas l’ensemble des moyens attribués à Bruxelles-Environnement pour le déploiement de l’économie circulaire à Bruxelles. 63 Ce budget, réparti entre différents programmes pluriannuels d’Innoviris, sera engagé en 2016 et portera sur la période de mise en œuvre du PREC soit 2016-2020. 64 Ce budget recouvre les activités liées à l’économie circulaire des projets LAB, OpenSoon, Cluster et de communication, dont 132.000€ de ressources humaines et 18.000 € de frais de fonctionnement. 65 Les aides aux entreprises (Ordonnance ‘expansion économique’) sont ouvertes aux projets d’économie circulaire. Le budget lié à ces aides est en 2016 de 26.650.000 €. En 2015, des aides étaient en cours pour plusieurs projets lié à l’économie circulaire (centre de tri, économie de la fonctionnalité) pour plus de 300.000 €. 66 Le secteur de l’alimentation durable est traité par la Stratégie Good Food qui dispose quant à elle d’un budget complémentaire de 2.500.000 €, non-comptabilisé dans le budget total du PREC. 67 Des budgets sont prévus pour la mise en œuvre de la Partie territoire mais ne se retrouvent pas dans ce tableau pour différentes raisons. Par exemple, la mesure TER3 est un outil de Bruxelles Environnement financé par ailleurs, la mesure TER5 est quant à elle identique à la mesure RD5 qui est financée dans le cadre de l’approche sectorielle RD. Enfin, les autres mesures font partie de dispositifs plus généraux qui bénéficient de budgets importants et mobilisables mais dont il est difficile d’identifier les budgets spécifiques à l’économie circulaire. PAGE 61 SUR 69 PROGRAMME RÉGIONAL EN ECONOMIE CIRCULAIRE INDIC Indicateurs 230.000 € Parmi les mesures phares, nous pouvons retenir : 16. 1.000.000 € pour un appel à projets pilotes en économie circulaire à destination des entreprises classiques et issues de l’économie sociale. 17. Un fonds de 500.000 € pour soutenir financièrement les entreprises qui font le choix de l’économie circulaire. 18. 2.000.000 € seront investis pour le secteur de la construction. 19. 1.000.000 € sera investi pour le secteur des Ressources & Déchets. 3. Plusieurs budgets liés à des politiques non-spécifiques à l’économie circulaire sont mobilisables pour des projets d’économie circulaire sans qu’une enveloppe thématique lui soit dédiée. Ces outils de soutien existants seront adaptés afin de prendre en compte les projets circulaires :  Les Aides à l’expansion économique qui dispose d’un budget de 26.650.000 € en 2016 géré par Bruxelles-Economie-Emploi.  Le Fonds Bruxellois de Garantie, géré de manière opérationnelle par finance.brussels, octroie des garanties à une série de projets chaque année.  L’appel à projet ‘Economie Sociale’ doté d’un budget annuel de 500.000 € géré par Bruxelles Economie-Emploi, et traditionnellement orienté vers l’appui à des projets innovants d’insertion socio professionnelle, identifiera l’économie circulaire comme priorité thématique en 2016.  Le futur appel à projets ‘Open Soon’ doté d’un budget de 300.000 € d’Atrium et BEE. 68  La stratégie fab labs pilotée par CityDev qui a été doté à cet effet d’un budget d’1.000.000 €. 4. Fonds Européens de Développement Régional (FEDER) : Plusieurs projets dont il est fait référence dans le Programme Régional d’Economie Circulaire ont été ou sont financés par les Fonds Européens de Développement Régional (FEDER). Pour la programmation 2007-2013 : Le projet Recy-K. L’incubateur Greenbizz. Le projet Brussels Sustainable Economy (BSE). Village Finance. Pour la programmation 2014-2020 : Le projet Irisphère. Le projet Living Lab Retail City. 68 XX Montant à compléter au moment du comité de pilotage ou de passage en gouvernement. PAGE 62 SUR 69 PROGRAMME RÉGIONAL EN ECONOMIE CIRCULAIRE ANNEXES 1. LES DIFFÉRENTES COMPOSANTES DE L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE 1.1. Approvisionnement durable en ressources L’approvisionnement durable concerne l’exploitation efficace des ressources en limitant l’import et les rebuts d’exploitation ainsi que l’impact sur l’environnement. La Région de Bruxelles-Capitale n’a pas de gisement majeur en ressources naturelles mais le choix des entreprises dans leurs matières premières et leur origine a un impact indirect sur l’approvisionnement durable dans les autres régions du monde (tant sur les conditions environnementales d’extraction et/ou de production, sur les conditions sociales dans les pays d’origine des matières premières, sur la volatilité des prix de ces dernières ainsi que sur les distances parcourues). Un exemple de proximité : En moyenne, sur la période 2000-2011, l’approvisionnement en eau potable de la Région de Bruxelles-Capitale s’est élevée à 68,2 millions de mètres cubes par an, dont 96,8% provenaient de captages situés en Région wallonne. La réhabilitation des citernes de récupération d’eau de pluie au sein de la Région de Bruxelles-Capitale est un des éléments qui permet de diminuer l’approvisionnement en eau potable hors de la Région. 1.2. Les pratiques entrepreneuriales innovantes et résilientes Les modèles d’affaire basés sur l’efficacité des ressources couvrent un large éventail d'approches novatrices qui fournissent des produits et services de façon à réduire sensiblement le volume global des ressources nécessaires par rapport à la façon dont ces produits ou services sont généralement fournis. Ces approches permettent une rentabilité tout en prolongeant la durée de vie des produits ou services (lutte contre l’obsolescence programmée). Le développement de l’entrepreneuriat de la transition vise à encourager les entreprises à s'adapter et à mettre en place une stratégie de développement pour devenir à terme des entreprises durables dans le sens le plus large du terme. Il représente une opportunité exceptionnelle pour les entreprises bruxelloises d’être à la pointe dans le domaine de l’éco-innovation managériale et technologique, d’améliorer leur résilience et de gagner en compétitivité. La question environnementale, et plus généralement celle du développement durable, est aujourd'hui un paramètre à intégrer dans l’ensemble des activités de l'entreprise. Ce développement stratégique est complémentaire à la gestion environnementale qui vise à prendre en compte l'impact environnemental des activités de l’entreprise, à évaluer cet impact et à le réduire. 1.2.1. Eco-conception des biens et des services L’éco-conception vise à réduire les effets négatifs sur l’environnement tout au long du cycle de vie (du bien, bâtiment, service) en s’efforçant de préserver les qualités et/ou les performances du bien ou service produit. Il s’agit notamment de réduire l’utilisation des ressources non renouvelables, d’utiliser davantage de ressources renouvelables en tenant compte de leur taux de reproduction, d’allonger la durée de vie des produits et d’anticiper les possibilités de réemploi et de recyclage. Elle permet donc de diminuer tant les coûts de production que l’empreinte environnementale du produit commercialisé. La première directive concernant les produits consommateurs d’énergie dite « Directive Ecodesign » (2009/125/CE) a été adoptée en 2005 et révisée en 2009. Cette dernière fixe des exigences européennes minimales et contraignantes dès les premiers stades de la conception de ces produits afin d’améliorer leurs performances environnementales. En retirant officiellement le paquet Economie circulaire en février 2015, Frans Timmermans soulignait que la Commission européenne déposerait une proposition plus ambitieuse qui inclurait et renforcerait l’aspect prévention. Or, l’outil de référence en la matière est la directive Ecodesign qui prend en considération les étapes du cycle de vie du produit. Bien qu’elle ne soit actuellement pas soumise à révision, celle-ci pourrait faire partie du nouveau paquet « Economie circulaire » que la Commission européenne a annoncé pour fin 2015, mais sans certitude. En ce qui concerne les biens, la Région de Bruxelles-Capitale est fortement importatrice de ceux-ci et n’a qu’une influence modérée sur les biens produits hors de la Région. Cependant, en tant que prescripteur, les professionnels bruxellois (tels les designers) donnent les instructions quant aux exigences de conception de ceux-ci. En outre, au-delà de l’objectif environnemental, l’éco-conception renforce les démarches d’innovation et permet aux entreprises qui y ont recours de renforcer leur compétitivité et de gagner un avantage concurrentiel en répondant à des attentes du marché ou d’ouvrir de nouveaux marchés. Par exemple, les designers textile dont les domaines d'applications sont multiples (le vêtement et l'accessoire, l'aménagement d'intérieur et l'architecture, le design d'objets) peuvent donner des instructions strictes sur le plan de l’ecodesign des objets composés de textile même si ceux-ci ne sont pas produits au sein la Région. PAGE 63 SUR 69 PROGRAMME RÉGIONAL EN ECONOMIE CIRCULAIRE Bien que souvent appliquée au produit, l'éco-conception de service est de plus en plus courante. Comme dans une démarche produit, l'éco-conception d'un service prend en compte l’ensemble des impacts environnementaux (eau, air, sols, énergie, bruit, matière première, déchets,…) et considère toutes les étapes du cycle de vie du service (avec une attention particulière sur les achats, produits se rattachant au service) Une large majorité des PME bruxelloises sont par conséquent également concernée par l’eco conception. Par exemple, une agence de communication va proposer à ces clients un siteweb qui pourra être développé selon les principes du green IT, un évènement qui pourra être organisé de manière durable, un affichage publicitaire sur bâches qui pourra être en leasing plutôt qu’achetée et puis jetée à la fin de la campagne marketing. En outre, un produit eco-conçu, tel qu’une lunchbox réutilisable, hermétique, solide, pratique, durable et design, vise également à repenser l’expérience du repas de midi en faisant découvrir aux utilisateurs une petite restauration bruxelloise de qualité, sous forme de plats à emporter sur un mode - écoresponsable. Au niveau le plus abouti, on parle du berceau au berceau (Cradle to cradle – C2C – pour les anglophones) qui est une partie de l'éco-conception qui intègre, à tous les niveaux, de la conception, de la production et du recyclage du produit, une exigence écologique dont le principe est zéro pollution et 100% de recyclage. En simplifiant, un produit fabriqué doit pouvoir, une fois recyclé, produire à nouveau le même produit, seul un ajout d'énergie renouvelable intervenant dans le cycle. 1.2.2. Ecologie industrielle et territoriale L’écologie industrielle s’inspire des écosystèmes naturels pour trouver de nouvelles formes de mutualisation de flux ou équipements et de coopération entre les acteurs cohabitant sur un territoire donné. Une de ses applications directes est de faire en sorte que les déchets d’une entreprise deviennent des ressources pour une autre entreprise (aussi appelé la symbiose industrielle). Un modèle-type de référence est l’expérience de Kalundborg au Danemark qui consiste dans le développement d’un réseau dense d’échanges d’eau, d’énergie et de sous-produits provenant de différentes activités industrielles sur un même site. Cependant, l’optimisation des techniques et modes de production peut s’envisager au niveau d’un parc industriel comme au niveau d’un groupe déterminé d’entreprises. Par exemple, Irisphère, projet mené par Citydev.Brussels accompagne les entreprises situées dans des parcs d’activité bruxellois pour le développement de partenariats dans les domaines de l’énergie et des ressources. Un des exemples de mise en œuvre est la mise à disposition de l’eau déminéralisée excédentaire d’une entreprise pour une entreprise voisine ce qui permet l’amélioration d’un procédé de nettoyage. L’objectif est maintenant d’essaimer la démarche, favorisant l’échange de ressources-déchets, d’énergie, de mobilité et de diversité, en favorisant les circuits les plus courts possibles, et en reposant sur les besoins concrets des entreprises. Des exemples non « industriels » existent également : récemment, une bière bruxelloise a été élaborée à partir de pains invendus provenant de grandes surfaces. Une demi-tonne de pain est utilisée pour un brassin de 4.000 litres. Chaque bouteille (33 cl) de bière comprend donc l’équivalent d’une tranche et demie de pain. 1.2.3. Economie de la fonctionnalité Le fondement de l’économie de la fonctionnalité (ou « product-service systems ») est de privilégier l’usage d’un produit plutôt que la propriété de façon à réduire les prélèvements de ressources. Ce modèle d’affaire rompt radicalement avec la logique de « volume » (= vendre plus) pour passer dans à une logique de « valeur » (=répondre à une fonction, un besoin). En effet l’approche « service plutôt que produit » permet de placer au cœur du modèle de génération de valeur/profit par les entreprises, la production de ressources immatérielles dont certaines peuvent aller bien au delà de la simple réponse à des besoins des clients et profiter de façon plus générale à la collectivité/communauté (santé, environnement, mobilité,…). C’est une formule permettant également un renouveau dans le rapport entre entreprises, clients mais aussi acteurs publics avec une logique d’écosystèmes coopératifs (ex : partenariat public-privé pour la mise en place de Villo). Il est important de souligner que la forte dimension service de l’Economie de la fonctionnalité peut contribuer à un ancrage plus local des entreprises et est donc susceptible de constituer une terreau favorable pour un ancrage bruxellois de l’économie. Dans cette optique, une entreprise reste propriétaire des biens qu’elle met à disposition de ses clients : par exemple, remplacement de la vente du bien par la vente de l’usage du bien (photocopies facturées à l’unité et non vente de l’appareil) ou un service de mobilité plutôt qu’un véhicule (Cambio ou Villo étant des exemples bruxellois),… PAGE 64 SUR 69 PROGRAMME RÉGIONAL EN ECONOMIE CIRCULAIRE Etant donné que le modèle Economie de la fonctionnalité implique une logique de rupture avec la modèle classique de création de profit, des processus d’accompagnement à la transition doivent être mis en place pour soutenir les entreprises et leurs dirigeants. 1.3. Demande, comportement et gestion des besoins des consommateurs 1.3.1. Economie du partage L’économie du partage ou collaborative recouvre 3 réalités : la production collaborative, la consommation collaborative et le financement collaboratif. En particulier au niveau des consommateurs-citoyens, l’économie du partage désigne des échanges de biens et services, à titre gratuit ou payant. Dans la mesure où les consommateurs se transforment eux-mêmes en producteurs ou fournisseurs de service, on sort des schémas économiques classiques. Les autorités locales et régionales ont donc pour rôle d’encadrer, notamment par rapport aux règles sur la concurrence ou encore la santé publique, sans pour autant freiner ou limiter l’émergence de ces activités. 69 Par exemple, la finance collaborative (crowdfunding ou prêt d'argent de pair à pair), un fab lab (contraction de l'anglais fabrication laboratory) qui est un lieu ouvert au public où il est mis à sa disposition toutes sortes d'outils, notamment une imprimante 3D ou encore le covoiturage, la location entre particuliers, les jardins partagés et potagers urbains collectifs, les Repair Cafés... 1.3.2. Changement de comportement d’achats de biens et services Ce changement de comportement concerne autant les citoyens, les entreprises que les pouvoirs publics. En particulier, il touche :  La Transition des modes de consommation (TMC): il s’agit d’identifier les motivations des citoyens ; facteurs-clés pour la mise en lumière des freins et leviers à une rupture de paradigme de la propriété (pour l’économie de fonctionnalité et l’économie du partage) et de concevoir des instruments de sensibilisation ainsi que des mesures à mettre en œuvre par les pouvoirs publics pour promouvoir l’usage et le réemploi.  La Transition des instances publiques (TIP) : Les achats publics étant souvent cités comme levier pour favoriser le développement de business modèles innovants, il s’agit d’initier un dialogue sur l’usage et le réemploi avec les administrations publiques via des contacts directs et l’organisation d’ateliers de sensibilisation, d’information et de co-création. 1.3.3. Achat responsable Les pouvoirs publics, y compris au niveau local ou régional, peut mettre en place une politique de commande publique responsable, l’octroi d’éco-labels ou par la diffusion d’informations favorables aux éco-produits (passeport produits) ou aux éco-comportements conformément à l’ordonnance de mai 2014 relative aux clauses environnementales et éthiques dans les marchés publics. Les entreprises privés, avec leur politique d’achat, sont également des acteurs influant quant aux biens qu’ils demandent à leurs fournisseurs. 1.3.4. Sobriété et réflexion sur la satisfaction des besoins des consommateurs La consommation responsable s’entend de plusieurs manières : une consommation modérée et visant à ne satisfaire que les besoins de l’être humain (et donc limiter les achats), la consommation de produits ou services dont la production, l’usage, ou la fin d’usage ou de vie ont un impact moindre que d’autres produits (par exemple, produits rechargeables, recyclés, recyclables ou démantelables, bio, etc.). La consommation responsable peut ainsi viser de véritables changements de comportements dans le sens de la durabilité et peut donc inclure la substitution de produits par des services ou encore la satisfaction de besoins par une consommation immatérielle plutôt que matérielle. 1.4. Gestion des ressources et des déchets Le concept d’économie circulaire vise à orienter l’économie vers une gestion rationnelle et intelligente des ressources - des matières premières à l’énergie, en passant par l’eau, l’air, les terres et le sol, la biodiversité. Les plans environnementaux ont pour objectif la préservation de ses ressources. 69 Cette réflexion doit rencontrer trois nécessités pour encadrer l’économie du partage sans la corseter : primo, toute activité économique aussi partagée soit-elle doit contribuer à la solidarité (via le paiement de taxes et d’impôts) et au financement de la sécurité sociale, et cette contribution doit en conséquence « ouvrir » des droits sociaux (assurance maladie, assurances chomâge, etc.) ; secundo, un cadre juridique nouveau doit permettre l’encadrement des échanges économiques entre particuliers dans le respect de la protection de la vie privée ; tertio, un nouveau statut doit être conçu et correspondre à la réalité particulière des activités ponctuelles du partage. Ce statut doit permette aux « collaboratifs » d’engranger des revenus complémentaires, de contribuer à la solidarité, et de s’ouvrir des droits qui leur assurent une protection sociale. Voir analyse 2014 Mohssin El Ghabri « De quoi airbnb et uber sont-ils le nom ? ». PAGE 65 SUR 69 PROGRAMME RÉGIONAL EN ECONOMIE CIRCULAIRE En ce qui concerne les déchets, l’échelle de Lansink est une norme reconnue, donnant la priorité aux modes de traitement des déchets les plus écologiques : prévention, réutilisation, recyclage, incinération avec récupération d’énergie, incinération sans récupération d’énergie, enfouissement avec récupération d’énergie, enfouissement sans récupération d’énergie. Elle est appliquée dans le Plan déchets de la Région de Bruxelles-Capitale. 1.4.1. Le Réemploi et la préparation au réemploi Par le réemploi et la réparation, nous prolongeons l’usage d’un bien en lui donnant une seconde vie. Ces étapes sont donc à privilégier dans le cadre d’une économie efficace dans l’utilisation de ses ressources. Le don, l’échange, la réparation, la revente sont autant de moyens disponibles pour maintenir dans le circuit les produits ne répondant plus aux besoins du consommateur et éviter leur mise au rebut. La réparation est par ailleurs créatrice d’activité économique locale et peu qualifiée. Ces filières peuvent concerner des produits ou leurs composants, comme par exemple les pièces détachées en bon état de fonctionnement qui peuvent également être revendues. Le marché des voitures d’occasion est un des exemples répandus. On peut aussi citer les électro-ménagers remis à neuf et revendus par les filières classiques ou d’économie sociale. Le réemploi des matériaux d’intérieurs de bureau est un autre exemple intéressant dans une région qui concentre une majorité d’entreprises tertiaires. Une entreprise propose d’ailleurs à des sociétés de relooker leur mobilier de bureau (tables, armoires et chaises) plutôt que de le remplacer. 1.4.2. Recyclage Le recyclage, sous toutes ses formes, est au cœur des préoccupations de l’économie circulaire. Il permet de réintroduire, dans le cycle de production d'un produit, des matériaux qui composaient un produit similaire arrivé en fin de vie, ou des résidus de fabrication et d’éviter une extraction supplémentaire de ressources. Outre la priorité à accorder au recyclage par rapport à celui de l’incinération et à l’enfouissement, on soulignera qu’il s’agit de favoriser le recyclage « en boucle » plutôt que le « down-cycling » et qu’afin de garantir la qualité des produits finaux, il est très généralement opportun (mais pas toujours) de procéder à des collectes sélectives. Dans le cas du recyclage en boucle fermé, la matière provenant d’un système de produits est recyclée dans le même système de produits. Dans le cas du recyclage en boucle ouverte, elle est recyclée dans un autre système de produits. Le downcycling ou décyclage est un procédé par lequel on transforme un déchet matériel ou un produit inutile en un nouveau matériau ou produit de qualité ou de valeur moindre. L’upcycling ou revalorisation décrit la recherche d’un nouveau domaine d’utilité pour un déchet matériel ou un produit plus utilisé, sans avoir recours à des transformations complexe. 1.4.3. Valorisation énergétique La valorisation énergétique interviendra quand aucune autre filière n’est envisageable. L’enjeu sera alors de pouvoir récupérer l’énergie contenue dans les déchets. http://fr.wikipedia.org/wiki/Production http://fr.wikipedia.org/wiki/Mat%C3%A9riau PAGE 66 SUR 69 PROGRAMME RÉGIONAL EN ECONOMIE CIRCULAIRE OPPORTUNITES 112.000 nouveaux habitants à venir en 2020 (PRDD) Économie liée à l’environnement en croissance Réel potentiel de captation de certains flux entrants et sortants Réel potentiel pour des nouvelles technologies spécifiques pour des environnements urbains Contexte politique mondial et européen favorable à l’économie circulaire: UNEP-GIREC, UE 20/20/20, communication de la CE et stratégie à venir en économie circulaire pour fin 2015, European Sustainable Consumption and Production Policies (SCP/SIP) Action Plan, etc.. Bruxelles comme première ville pilote pour son approche écosystémique de la ville Coopération interrégionale possible pour optimiser la circularité des flux (approche territoriale) Réel potentiel de création et développement de spin-outs, spin offs,… Possibilités de collaboration avec pôles de compétence établis en Flandre et Wallonie (coopération et transfert de connaissance) (ex : DUWOBO, OVAM) Plan régional innovation en cours de Plan stratégique pour le transport des marchandises P RECY-K Réflexion sur la fiscalité en cours au niveau fédéral Contrat de gestion - ATRIUM MENACES Conjoncture défavorable Périurbanisation : fuite des ménages aisés Définition et concept fort divergeant pour l’économie circulaire selon les villes et les régions Compétition entre régions Dégradation de la qualité de vie des habitants du notamment à l’essor démographique et à un développement économique causant des impacts négatifs sur l’environnement (pollution des sols, qualité de l’air, pression sur les espaces verts, nuisance sonore, qualité des eaux de surfaces) FORCES Poids économique important de la Région (16 % de l’emploi national, un des PIB les plus élevés en Europe) Marché de consommation avec 1.163.000 habitants et 329.000 navetteurs par jour (IBSA-2013), principalement des travailleurs, des touristes ou encore des ménages profitant des commerces, de son secteur HORECA et de son secteur culturel Poumon économique avec 93.000 entreprises actives Le taux de création d’entreprises est le plus élevé de Belgique Un secteur tertiaire très développé avec des emplois très qualifiés Position centrale de la Région comme capitale en Europe hébergeant de nombreuses institutions EU et autres (OTAN, etc). Position de la Région particulièrement adéquate pour l’établissement des sièges sociaux Présence d’importantes fédérations sectorielles nationales et internationales Structures d’incubation établies en Région (cf. Eurobiotech, EEBIC, ICAB, Incubateur de l’UCL et Solvay, Greenbizz) Potentiel de connaissances élevé : 3 Universités + hautes écoles et instituts supérieurs + 3 hôpitaux universitaires Existence de compétences technologiques reconnues dans les entreprises et les centres de recherche Offre en formation continue développée Cadre Politique régional existant (DPR 2014-2019, stratégie 2025) Présence d’une voie d’eau et du Port de Bruxelles Initiatives citoyennes très actives Une politique environnementale très active Une expérience de plusieurs années de dialogue positif et d’actions communes Economie – Environnement entre le secteur privé et le secteur public FAIBLESSES Chômage élevé (18,3 %) et plus spécifiquement le chômage des jeunes (26,8 %) Offre de main d’œuvre relativement infraqualifiée Augmentation du nombre de jeunes déscolarisés Dualisation de la ville – 1/3 des bruxellois sous le seuil de la pauvreté Des métiers techniques qui souffrent d’une image dévalorisée Le taux de faillite des entreprises avoisine les 30% Le taux de création entrepreneurial est en croissance mais reste relativement faible (5,4% de la population active) Faible présence d’entreprises actives en amont de la chaîne de valeur (production de biens matériels) Chaine de valeur des entreprises incomplète et pénurie de certains métiers (relighting, etc). Problème récurrent de mobilité (engorgement) – conurbation élevée (plusieurs noyaux urbains) Dépendance énergétique et dépendance générale vis-à-vis des ressources extérieures par manque de ressources naturelles Taux de réemploi et de valorisation matières relativement faible Très forte pression immobilière représentant un frein pour les projets qui demandent de l’espace. 2. SWOT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE PAGE 67 SUR 69 PROGRAMME RÉGIONAL EN ECONOMIE CIRCULAIRE 3. SCHÉMA DU MÉTABOLISME URBAIN BRUXELLOIS : PRINCIPAUX FLUX QUANTITATIFS PAGE 68 SUR 69 PROGRAMME RÉGIONAL EN ECONOMIE CIRCULAIRE 4. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS DE L’ALLIANCE EMPLOI ENVIRONNEMENT Les actions de l’Alliance ont été le fruit de discussions entre acteurs publics et acteurs privés qui, ensemble, ont fait émerger des solutions et désigné les porteurs de projet que le Gouvernement a financé. Ce processus a permis un plus grand dialogue entre administrations, qui, au départ, avaient peu l’habitude de dialoguer mais également une co-construction inédite de solutions entre le secteur public et le secteur privé. On a vu également émerger un rôle nouveau pris par certaines fédérations professionnelles, qui d’une posture de lobbyistes, sont passées dans un rôle d’acteurs de transition vis-à-vis de leurs membres, accélérant ainsi le processus d’évolution du secteur économique. L’évaluation de l’AEE 70 , réalisée entre octobre 2014 et avril 2015, conclut que l’AEE a développé une approche innovante et participative dans son mode de Gouvernance : ● la mobilisation de l’ensemble des acteurs du secteur ; ● l’élaboration d’actions pertinentes et réalistes car en prise directe avec les besoins des publics-cibles et la réalité du travail des opérateurs ; ● la création d’une dynamique de coopération entre opérateurs d’horizons différents, aboutissant à de multiples partenariats; ● l’articulation d’actions complémentaires et synergiques autour d'objectifs stratégiques ; ● l’évolution des plans d’actions au fur et à mesure du processus. Cependant, une attention particulière devrait être apportée à : ● l’accessibilité du processus en cours de route, et plus particulièrement aux petits acteurs ou aux acteurs locaux. ; ● la nécessité d’améliorer les liens et synergies entre les actions ; ● l’accompagnement à l’évaluation continue des actions et de proposition d’ outils efficaces à cette fin aux pilotes d’action ; ● l’accompagnement des pilotes d’action dans la gestion de projets collaboratifs ; ● l’identification, dès la phase d’élaboration des actions, des stratégies de pérennisation et de capitalisation de celles-ci ; ● une plus grande communication de l’AEE tant vers les acteurs participants, que vers l’extérieur (le grand public et les public-cibles de l’AEE). Si les partenaires sociaux et acteurs s’accordent sur la pertinence de poursuivre la démarche de ce type, ils insistent sur la nécessité d’avoir une vision et un cadrage politique clair, en complément de la méthodologie bottom-up qui avait été utilisée. 70 http://www.environnement.brussels/sites/default/files/user files/rap evaluationaee fr.pdf http://www.environnement.brussels/sites/default/files/user files/rap evaluationaee fr.pdf