比利时的法律
Loi portant approbation de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, et des Annexes I et II, faites à Bonn le 23 juin 1979
颁布于 1990-04-07 · 文本截至 2026-10-01
以研究形式发布的公开法律与官方指引，不构成法律、税务或金融建议。
研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译，调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 法令
- 组织
- European Union
- 国家
- 比利时
- 主题
- Wild species and ecosystems
- 关键词
- international agreement-implementation, migratory species, wild fauna
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文本
所收录的法律原文，按条款排列。每个条款都有自己的链接。
7 AVRIL 1990. - Loi portant approbation de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, et des Annexes I et II, faites à Bonn le 23 juin 1979. Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge. Article 1. Article unique. La Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage et les Annexes I et II, faites à Bonn le 23 juin 1979, sortiront leur plein et entier effet.