Arrêté royal relatif aux teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires

6 JUIN 1997. - Arrêté royal relatif aux teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-1997 et mise à jour au 12-04 2002). Article 1. Les denrées alimentaires qui ne satisfont pas aux dispositions du (Règlement (CE) N° 466/2001 de la Commission du 8 mars 2001 portant fixation des teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires), sont nuisibles au sens de l'article 18 de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits. <AR 2002-04-02/34, art. 2, 002; En vigueur : 05-04-2002> Art. 1bis. <Inséré par AR 2001-01-31/33, art. 4; En vigueur : 28-02-2001> Pour les contrôles d'aflatoxines dans les arachides, les fruits à coque, les fruits séchés et les céréales destinés à la consommation humaine directe, ainsi que leurs produits dérivés et les denrées alimentaires composées de plusieurs ingrédients présentant des particules relativement grossières (distribution hétérogène de la contamination par les aflatoxines), le lot n'est pas conforme à la teneur maximale si un ou plusieurs des trois sous-échantillons dépassent la limite maximale. Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Art. 3. Notre Ministre de la Santé Publique et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 6 juin 1997. ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, M. COLLA http://www.juridat.be/cgi loi/#Art.1bis http://www.juridat.be/cgi loi/#Art.1 http://www.juridat.be/cgi loi/#Art.2 http://www.juridat.be/cgi loi/#Art.1bis http://www.juridat.be/cgi loi/#Art.3 http://www.juridat.be/cgi loi/#Art.2