Arrêté royal relatif aux mesures de protection, applicables dans la Région flamande, en faveur de certaines espèces animales indigènes vivant à l'état sauvage, et ne tombant pas sous l'application des lois et arrêtés sur la chasse, la pêche et la protection des oiseaux

22 SEPTEMBRE 1980. - Arrêté royal relatif aux mesures de protection, applicables dans la Région flamande, en faveur de certaines espèces animales indigènes vivant à l'état sauvage, et ne tombant pas sous l'application des lois et arrêtés sur la chasse, la pêche et la protection des oiseaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 24-08-2004). Publication : 31-10-1980 numéro : 1980092210 page : 0 Dossier numéro : 1980-09-22/30 Entrée en vigueur : 01-10-1980 Article 1. Les espèces animales énumérées en annexe du présent arrêté bénéficient dans la Région flamande d'une protection totale. Il est interdit en tout temps et en tous lieux : 1° de chasser ces espèces animales, de les capturer en vue de les détenir en captivité, et les détenir en captivité ou de les tuer, quel que soit le stade de leur développement; 2° d'endommager les habitats ou les refuges de ces espèces animales ou des les perturber intentionnellement; 3° de transporter ces espèces animales, d'en faire le commerce, de les céder à titre gratuit ou onéreux, sous quelque forme que ce soit, tant à l'état vivant que mort. Art. 2. Les exemplaires naturalisés des espèces animales énumérées en annexe du présent arrêté, qui au moment de l'entrée en vigueur du présent arrêté sont détenus par des personnes privées ou des institutions autres que des établissements d'enseignement et des organismes de recherche publics doivent être déclarés par le détenteur, dans les trois mois de cette entrée en vigueur, auprès du bourgmestre de la commune où l'exemplaire naturalisé est détenu. Une copie de cet inventaire, visée par le bourmestre, sera déposée au greffe du tribunal de police du canton. Ces exemplaires naturalisés ne peuvent plus être commercialisés. Art. 3. Il est interdit de capturer ou de tuer les exemplaires de la grenouille verte (Rana esculenta L.) (complex) et de la grenouille rousse (Rana temporaria temporaria L.), en dehors de étangs privés d'élevage. Art. 4. Il est interdit de capturer l'escargot de Bourgogne (Helix pomatia) (L) à des fins de consommation ou pour quel autre but que ce soit. Art. 5. (§ 1.) Des dérogations aux mesures d'interdiction reprises aux articles 1er, 3 et 4, peuvent être accordées par Nous, pour des motifs scientifiques ou éducatifs évidents et dûment justifiés, ou si des mesures d'intérêt général ou local s'avèrent nécessaires. <AGF 2004-06-04/43, art. 22, 005; En vigueur : 03-09-2004> (§ 2. Des dérogations aux mesures d'interdiction prescrites aux articles 1er, 3 et 4 du présent arrêté, peuvent être accordées par le Gouvernement flamand en faveur des centres d'accueil flamands pour oiseaux et animaux sauvages.) <AGF 2004-06-04/43, art. 22, 005; En vigueur : 03-09-2004> Art. 6. Les infractions au présent arrêté sont recherchées, poursuivies et punies conformément aux dispositions de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature. Art. 7. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 1980. Art. 8. Notre Ministre de la Communauté flamande est chargé de l'exécution du présent arrêté. Art. N. Annexe : liste des espèces protégées : Nom francais Nom latin Mammiferes Mammalia Chauves-Souris, toutes les especes Chiroptera spp. Musaraignes, toutes les especes Soricidae spp. Herisson Erinaceus europaeus L. Mulot a collier fauve Apodemus flavicollis Hamster Cricetus cricetus L. Muscardin Muscardinus avellanarius L. Marsouin Phocaena phacaena L. Souffleur Tursiops tumcatus Montagu [Loutre Lutra lutra Phoque Phoca vitulina Phoque gris Halichoerus grypus (Fabr.)] <AR 1987-11-04/33, art. 1, 002; En vigueur : 28-11-1987> [Blaireau Meles meles L. Ecureuil Sciurus vulgaris L. Chat sauvage Felis sylvestris S.] <AEF 1992-09-09/31, art. 1, 003; En vigueur : 20-11-1992> [castor Castor fiber (Linnaeus)] <AGF 2001-07-13/61, art. 1, 004; En vigueur : 17-08-2001> [lynx Lynx lynx (Linnaeus)] <AGF 2001-07-13/61, art. 1, 004; En vigueur : 17-08-2001> Reptiles, toutes les especes Reptilia, spp. Batraciens, toutes les especes, Amphibia, spp., sauf : except. : Grenouille verte Rana esculenta L. Grenouille rousse Rana temporaria temporaria L. Insectes Insecta Agrions et Libellules Odonata spp. Orthopteres : Orthoptera : Grande sauterelle verte Locusta viridissima L. Criquet a ailes bleues Oedipoda coerulescens L. Dictyopteres : Dictyoptera : Mante religieuse Mantis religiosa L. Heteropteres : Heteroptera : Petites Cigale Cicadetta montana Scopoli Hymenopteres : Hymenoptera : Fourmis rousses des forets Formica rufa L. (polyctena Forster) Coleopteres : Coleoptera : Calosomes Calosoma spp. Carabes Carabus s.l. spp. Cicindeles cicindela spp. Dytiques Dytiscus et Cybister spp. Hydrophile Hydrophilus piceus L. Coccinelles Coccinelidae spp. Cetoines dorees ( cetonia aurata L. et cuprea Fabricus Cetoine ermite ) Osmoderma eremita Scopoli Cetoine funeste ( Oxythyrea funesta Poda Geotrupe arme Odontaeus armiger Hanneton foulon Polyphylla fullo L. Minotaure typhee Typhoeus typhoeus L. Lucane Cerf volant Lucanus cervus L. Donacies Donacia et Plateumaris spp. Prione Titon Prionus coriarius L. Capricorne Cerambyx scopoli Fuessly Lepidopteres : Lepidoptera : Flambe Iphiclides podalirius L. Grand Negre hongrois Eribia legea L. Protee Maculinea alcon Fabricius ( Maculinea arion L. Argus bleus ) Maculinea teleius Bergstrasser ( Lycaena dispar Haxorth spp. Grand Cuivre ) Rutilus Werneberg Araignees Araneida Werneberg Argiope fasciee Argiope bruennechi (Scopoli) Atype brun Atypus affinis Eichwald Dolomede entouree Dolomedes fimibriatus (Clerck) Argyronete aquatique Argyroneta aquaticus Clerck