Arrêté royal relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose des ovins et des caprins
颁布于 1997-08-08 · 文本截至 2026-10-01
以研究形式发布的公开法律与官方指引，不构成法律、税务或金融建议。
研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译，调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 条例
- 组织
- European Union
- 国家
- 比利时
- 主题
- Livestock
- 关键词
- pests/diseases, animal health, sheep/goats, subsidy/incentive, institution, governance
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文本
所收录的法律原文，按条款排列。每个条款都有自己的链接。
AOUT 1997. - Arrêté royal relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose des ovins et des caprins. (NOTE : Consultation des versions antirieures à partir du 10-09-1997 et mise à jour au 30-08-2000). Source : CLASSES MOYENNES.AGRICULTURE Publication : 10-09-1997 numéro : 1997016231 page : 23346 IMAGE Dossier numéro : 1997-08-08/57 Entrée en vigueur : 01-01-1998 Article 1. Dans la limite des crédits budgétaires, l'Etat encourage la lutte contre la brucellose des ovins et caprins (B. melitensis) en octroyant à l'Institut national de Recherches vétérinaires la somme de (5 EUR) par examen sérologique réalisé. <AR 2000-07-20/59, art. 24, 002; En vigueur : 01-01-2002> Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 1998. Art. 3. Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 8 août 1997. ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, K. PINXTEN